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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2018-108

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018

Sommaire

Préfecture Haute-Garonne31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et

de réparation des selletes de la conduite forcée de l'aménagement de Portillon - concession

hydraulique du Portillon. (8 pages) Page 4

31-2018-05-07-007 - Arrêté fixant le montant maximum de ressources par unité de

consommation des demandeurs de logement social du 1er quartile par établissement de

coopération intercommunale. (2 pages) Page 13

31-2018-05-02-008 - Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la police de la

circulation sur la N 224 - commune de Mondonville département de la Haute-Garonne. (4

pages) Page 16

31-2018-05-02-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de Fronsac pour la période 2018-2037avec application du 2° de l'article L

122-7 du code forestier. (2 pages) Page 21

31-2018-04-26-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière à Aspet. (3 pages) Page 24

31-2018-04-26-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière à Blagnac. (3 pages) Page 28

31-2018-04-26-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière à Labarthe de Rivièree. (3 pages) Page 32

31-2018-04-26-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière à Mondonville. (3 pages) Page 36

31-2018-04-26-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière à Toulouse. (3 pages) Page 40

31-2018-04-17-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière à Villeneuve les Bouloc. (3 pages) Page 44

31-2018-05-14-001 - Arrêté portant extension de l'objet social de la communauté de

communes des Terres du Lauragais à la compétence " culture". (2 pages) Page 48

31-2018-04-04-008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle

SD/USAR au titre de l'année 2018. (4 pages) Page 51

31-2018-04-04-006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle

plongée au titre de l'année 2018. (2 pages) Page 56

2

31-2018-04-04-007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SAV

au titre de l'année 2018. (3 pages) Page 59

31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à

la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'une zone d'activités

au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en

compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la

détermination des parcelles à déclarer cessibles. (10 pages) Page 63

31-2018-05-04-004 - Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à

dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie.

(2 pages) Page 74

31-2018-05-07-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation

assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et

des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et leur formation continue. (2

pages) Page 77

31-2018-05-07-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un

organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des

conducteurs de taxi et leur formation continue. (2 pages) Page 80

31-2018-05-07-005 - Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des

propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie. (4 pages) Page 83

3

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-09-001

Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de

réfection et de réparation des selletes de la conduite forcée

de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du

Portillon.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 9

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 11

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-09-001 - Arrêté autorisant la société EDF à réaliser les travaux de réfection et de réparation des selletes de la conduiteforcée de l'aménagement de Portillon - concession hydraulique du Portillon. 12

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-07-007

Arrêté fixant le montant maximum de ressources par unité

de consommation des demandeurs de logement social du

1er quartile par établissement de coopération

intercommunale.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-007 - Arrêté fixant le montant maximum de ressources par unité de consommation des demandeurs de logementsocial du 1er quartile par établissement de coopération intercommunale. 13

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-007 - Arrêté fixant le montant maximum de ressources par unité de consommation des demandeurs de logementsocial du 1er quartile par établissement de coopération intercommunale. 14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-007 - Arrêté fixant le montant maximum de ressources par unité de consommation des demandeurs de logementsocial du 1er quartile par établissement de coopération intercommunale. 15

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-02-008

Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la

police de la circulation sur la N 224 - commune de

Mondonville département de la Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-008 - Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la police de la circulation sur la N 224 - commune deMondonville département de la Haute-Garonne. 16

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-008 - Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la police de la circulation sur la N 224 - commune deMondonville département de la Haute-Garonne. 17

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-008 - Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la police de la circulation sur la N 224 - commune deMondonville département de la Haute-Garonne. 18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-008 - Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la police de la circulation sur la N 224 - commune deMondonville département de la Haute-Garonne. 19

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-008 - Arrêté permanent conjoint portant réglementation de la police de la circulation sur la N 224 - commune deMondonville département de la Haute-Garonne. 20

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-02-007

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de

la forêt communale de Fronsac pour la période

2018-2037avec application du 2° de l'article L 122-7 du

code forestier.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Fronsac pour la période2018-2037avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier. 21

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Fronsac pour la période2018-2037avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier. 22

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Fronsac pour la période2018-2037avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier. 23

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-26-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière à Aspet.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Aspet. 24

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Aspet. 25

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Aspet. 26

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Aspet. 27

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-26-005

Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière à Blagnac.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Blagnac. 28

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Blagnac. 29

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Blagnac. 30

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Blagnac. 31

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-26-008

Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière à Labarthe de

Rivièree.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Labarthe de Rivièree. 32

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Labarthe de Rivièree. 33

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Labarthe de Rivièree. 34

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Labarthe de Rivièree. 35

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-26-004

Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière à Mondonville.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Mondonville. 36

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Mondonville. 37

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Mondonville. 38

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Mondonville. 39

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-26-007

Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière à Toulouse.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Toulouse. 40

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Toulouse. 41

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Toulouse. 42

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-26-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Toulouse. 43

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-17-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière à Villeneuve

les Bouloc.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-17-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Villeneuve les Bouloc. 44

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-17-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Villeneuve les Bouloc. 45

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-17-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Villeneuve les Bouloc. 46

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-17-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière à Villeneuve les Bouloc. 47

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-14-001

Arrêté portant extension de l'objet social de la communauté

de communes des Terres du Lauragais à la compétence "

culture".

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-14-001 - Arrêté portant extension de l'objet social de la communauté de communes des Terres du Lauragais à lacompétence " culture". 48

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-14-001 - Arrêté portant extension de l'objet social de la communauté de communes des Terres du Lauragais à lacompétence " culture". 49

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-14-001 - Arrêté portant extension de l'objet social de la communauté de communes des Terres du Lauragais à lacompétence " culture". 50

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-04-008

Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude

opérationnelle SD/USAR au titre de l'année 2018.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SD/USAR au titre de l'année 2018. 51

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SD/USAR au titre de l'année 2018. 52

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SD/USAR au titre de l'année 2018. 53

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SD/USAR au titre de l'année 2018. 54

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SD/USAR au titre de l'année 2018. 55

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-04-006

Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude

opérationnelle plongée au titre de l'année 2018.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle plongée au titre de l'année 2018. 56

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle plongée au titre de l'année 2018. 57

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle plongée au titre de l'année 2018. 58

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-04-04-007

Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude

opérationnelle SAV au titre de l'année 2018.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SAV au titre de l'année 2018. 59

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SAV au titre de l'année 2018. 60

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SAV au titre de l'année 2018. 61

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-04-04-007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle SAV au titre de l'année 2018. 62

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-02-009

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique

préalable - à la déclaration d'utilité publique des travaux

nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit "

Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de

-Peyrolières, - à la mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières,

- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

63

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

64

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

65

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

66

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

67

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

68

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

69

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

70

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

71

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

72

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-02-009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable - à la déclaration d'utilité publique destravaux nécessaires à la création d'une zone d'activités au lieu-dit " Le Couloumé " sur la commune de Sainte-Foy-de -Peyrolières, - à la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, - à la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

73

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-04-004

Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes

habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou

détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-04-004 - Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie. 74

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-04-004 - Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie. 75

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-04-004 - Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie. 76

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-07-003

Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de

formation assurant la préparation au certificat de capacité

professionnelle des conducteurs de taxi et des conducteurs

de voiture de transport avec chauffeur et leur formation

continue.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation au certificat decapacité professionnelle des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et leur formation continue. 77

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation au certificat decapacité professionnelle des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et leur formation continue. 78

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation au certificat decapacité professionnelle des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et leur formation continue. 79

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-07-004

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément

d'un organisme de formation assurant la préparation au

certificat de capacité professionnelle des conducteurs de

taxi et leur formation continue.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation assurant la préparation aucertificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. 80

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation assurant la préparation aucertificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. 81

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation assurant la préparation aucertificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. 82

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-05-07-005

Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des

propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-005 - Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie. 83

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-005 - Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie. 84

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-005 - Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie. 85

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-005 - Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie. 86

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-05-07-005 - Liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétairesde chien de 1ère ou 2ème catégorie. 87