RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - hautes … · Arrêté N °2012289-0003 - Arrêté portant...

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PRÉFET DES HAUTES- PYRENEES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N ° 32 - OCTOBRE 2012 http:// www.hautes- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.hautes- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

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SOMMAIRE

65 - Direction Départementale des Finances PubliquesDécision - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestionfiscale .................................... 1Décision - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestionpublique .................................... 3Décision - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire .................................... 5Décision - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotageet ressources .................................... 8Décision - Décision de délégations spéciales de signature pour les missionsrattachées .................................... 11

65 - Préfecture des Hautes- PyrénéesSecrétariat Général

Arrêté N °2012289-0002 - Arrêté portant délégation de signature à MadameDominique MAURESMO, administratrice des finances publiques adjointe, géranteintérimaire de la Direction Départementale des Finances Publiques desHautes- Pyrénées pour les activités domaniales .................................... 13Arrêté N °2012289-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DominiqueMAURESMO, administratrice des finances publiques adjointe, gérante intérimairede la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes- Pyrénées, pourles activités domaniales (cité administrative) .................................... 18Arrêté N °2012289-0004 - Arrêté portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques des Hautes- Pyrénées .................................... 21Arrêté N °2012289-0005 - Arrêté portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Laure LACOU, inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la division budget- logistique à la directiondépartementale des finances publiques des Hautes- Pyrénées .................................... 24