Recueil des actes administratifs des services de l’État ... · - Arrêté n°...

PRÉFET DES LANDES

Recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Landes

Date de publication : 5 août 016

Sommaire

Préfecture des Landes

- Arrêté en date du 9 juin 2016 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale (promotion du 14 juillet 2016)

- Arrêté en date 9 juin 2016 accordant la médaille d'honneur agricole (promotion du 14 juillet

2016).

- Arrêté préfectoral du 3 août 2016 portant adhésions et retraits de membres au syndicat mixte

ALPI

- Arrêté préfectoral n° 2016- 353 portant habilitation dans le domaine funéraire

- Arrêté préfectoral n° 2016-348 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

- Arrêté PR/CAB n° 316 accordant la Médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du

14 juillet 2016

Direction départementale des territoires et de la mer

- Arrêté n° DDTM40/SCR/BPRD/2016-42 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le

service de l’État coordonnateur de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire

à risque important d’inondation de DAX

- Décision de Monsieur Thierry VIGNERON, directeur de la direction départementale des territoires

et de la mer, portant autorisation de signature et de représentation dans les commissions

départementales de sécurité et d’accessibilité

ANAH

- Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence

dans le département à plusieurs de ses collaborateurs.

DT ARS

- Arrêté du 29/07/2016 portant résultats de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de

capacité pour effectuer des prélèvements sanguins du 19/07/2016

Direction départementale des finances publiques

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (1)

Arrêtés portant délégation de signature aux responsables de Pôles (4)

Direction régionale des finances publiques

- Arrêté portant délégation de signature à Jean-Denis De Voyer d’Argenson, directeur régional des

finances publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde des

actes relevant de la gestion des patrimoines privés

Direction des actions de l’Etatet des collectivités locales

Bureau du contrôle administratif

Arrêté PR/DAECL/2016/n°565 portant adhésions et retraits d’établissements publics

au syndicat mixte Agence Landaise pour l’Informatique (ALPI)

Le préfet des Landes,Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant création du syndicat mixte " AgenceLandaise pour l’Informatique " ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 13 février, 7 mai, 15 juillet et 19 novembre 2004, 1er

février, 9 mars, 17 mai, 12 août, 15 novembre et 14 décembre 2005, 1er février, 9 mars, 16 mai, 12juillet, 12 décembre 2006, 11 janvier, 21 février, 5 avril, 17 juillet et 23 octobre 2007, 18 janvier, 17mars, 20 mai, 8 juillet, 5 novembre, 18 et 28 novembre 2008, 12 janvier, 30 juin, 7 août et 11décembre 2009, 28 janvier, 18 mars, 19 avril, 17 août 2010 et 22 décembre 2010, 30 mars, 22 août,18 octobre et 24 novembre 2011, 24 février, 31 juillet, 23 novembre 2012, 25 février, 18 juillet et23 décembre 2013, portant modification des statuts, adhésion, retrait de collectivités etétablissements publics et changement d’adresse du syndicat mixte " Agence Landaise pourl’Informatique " ;

VU les arrêtés interpréfectoraux en date des 21 février, 25 avril, 13 août et 29 décembre 2014portant adhésions et retraits d’établissements publics et de collectivités territoriales au syndicatmixte " Agence Landaise pour l’Informatique " ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 9 février, 2 mars et 19 octobre 2015, 1 er février 2016portant adhésions et retraits de collectivités et d’établissements publics au syndicat mixte « AgenceLandaise pour l’Informatique » ;

VU la délibération en date du 3 décembre 2015 du syndicat du Midou et de la Douze sollicitant sonadhésion au syndicat mixte " Agence Landaise pour l’Informatique" pour les compétencesobligatoires « Accès à l’extranet départemental » et « Formation » et la compétence facultative« Fourniture et production de logiciels et produits multimédias » ;

VU la délibération en date du 30 novembre 2015 du Lycée des métiers du bâtiment Jean Garnier àMorcenx sollicitant son adhésion au syndicat mixte " Agence Landaise pour l’Informatique" pourles compétences obligatoires « Accès à l’extranet départemental » et « Formation » et lacompétence facultative « Fourniture et production de logiciels et produits multimédias » ;

VU la délibération en date du 1er mars 2016 du Centre Communal d’Action Sociale de Morcenxsollicitant son adhésion au syndicat mixte " Agence Landaise pour l’Informatique" pour lescompétences obligatoires « Accès à l’extranet départemental » et « Formation », « distribution etmaintenance informatique » et la compétence facultative « Fourniture et production de logiciels etproduits multimédias » ;

VU la délibération en date du 3 février 2016 de la commune de Saint Cricq Chalosse sollicitant sonretrait du syndicat mixte ;

VU la délibération en date du 2 février 2016 du SIVU pour le regroupement pédagogiqueintercommunal entre Saint Cricq Chalosse et Brassempouy sollicitant son retrait du syndicatmixte ;

VU les délibérations en date des 1er mars et 5 juillet 2016 du comité syndical du syndicat mixte« Agence Landaise pour l’Informatique » décidant d’accepter les adhésions et les retraits susvisés ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur JeanSALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes ;

ARRÊTE

Article 1er : Les établissements publics désignés ci-après sont autorisés à adhérer ausyndicat mixte « Agence Landaise pour l’Informatique », selon le tableau joint en annexe :

- Syndicat du Midou et de la Douze - Lycée des métiers du bâtiment Jean Garnier à Morcenx- Centre Communal d’Action Sociale de Morcenx

Article 2 : Les membres désignés ci-après sont autorisés à se retirer du syndicat mixte« Agence Landaise pour l’Informatique » :

- Commune de Saint Cricq Chalosse- SIVU pour le regroupement pédagogique intercommunal entre Saint Cricq Chalosse

et Brassempouy.

Article 3 : Les adhésions et retraits prendront effet à compter de l’accomplissement desdernières mesures de publicité du présent arrêté.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, ledirecteur départemental des finances publiques, le président du syndicat mixte " Agence Landaisepour l’Informatique ", les présidents des établissements publics concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des services de l'Etat dans le département des Landes.

Mont de Marsan, le 3 août 2016

Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,

Jean SALOMON

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois à compter de sa publication.

PRÉFET DES LANDES

Direction de la réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Élections et de la Réglementation

Arrêté préfectoral n° 2016- 353 portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Landes,Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles :

• L2223-19 à L2223-45• R2223-40 à R2223-65,

VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT, préfetdes Landes,

VU l’arrêté préfectoral n°2016/18/PJI en date du 27 juin 2016 donnant délégation designature à Madame Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice de la réglementation et des libertéspubliques ;

Considérant la demande formulée le 25 mars 2016 et complétée le 27 juillet 2016, parMonsieur Bruno DUMAND, gérant de l’entreprise «DUMAND Ambulances SARL » sollicitantl’habilitation dans le domaine funéraire ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,

A R R E T E

Article 1 er :

L’habilitation dans le domaine funéraire est accordée à l’entreprise «DUMAND AmbulancesSARL », sise 132 rue Victor Hugo, 40700 HAGETMAU, pour exercer sur l’ensemble du territoire, lesactivités suivantes :

Transport de corps avant et après mise en bière Organisation des obsèques Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires aux familles

Préfecture des Landes – 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN cedex

Fournitures de corbillards Fournitures de voitures en deuil Opérations d’inhumation et d’exhumation Fourniture de personnel et objets nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations

et crémations

Article 2 :

Le numéro d’habilitation est : 2016 40 02 006

Article 3 :

La durée de la présente habilitation est fixée à un an.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au maire d’ Hagetmau, au colonel commandant le groupement degendarmerie des Landes, au gérant de l’entreprise «DUMAND Ambulances SARL ».

Fait à Mont-de-Marsan, le 3 août 2016

Pour le préfet et par délégation,La directrice,

Marie-Thérèse NEUNREUTHER

Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’unrecours gracieux auprès de la préfecture des Landes, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (50 coursLyautey BP 50543 64010 PAU CEDEX).Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, à compter du nouveau refus, vous disposez d’undélai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

PRÉFET DES LANDES

Direction de la réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Élections et de la Réglementation

Arrêté préfectoral n° 2016-348 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DES LANDES,Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles :

• L2223-19 à L2223-45• R2223-40 à R2223-65,

VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT, préfetdes Landes,

VU l’arrêté préfectoral n°2016/18/PJI en date du 27 juin 2016 donnant délégation designature à Madame Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice de la réglementation et des libertéspubliques ;

VU l’arrêté préfectoral n°498 du 21 septembre 2010 portant renouvellement, pour unedurée de six ans, de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de Monsieur EricLOUPRET sise, 49 rue Gamardon à Hagetmau (40700), pour exercer des prestations dans le domaineextérieur des pompes funèbres,

VU la demande de renouvellement de l’habilitation formulée le 25 juin 2016 et remise enmain propre le 22 juillet 2016 au bureau de la réglementation de la préfecture des Landes, parMonsieur Eric LOUPRET,

SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Landes,

A R R E T E

Article 1 er :

Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire est accordé à Monsieur EricLOUPRET, gérant de l’entreprise de Pompes Funèbres située 49 rue Gamardon à HAGETMAU(40700), pour exercer sur l’ensemble du territoire, les activités suivantes :

Préfecture des Landes – 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN cedex

• Transport de corps après mise en bière,• Organisation des obsèques,• Fournitures des cercueils et de leurs accessoires,• Fourniture de corbillards.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est : 2016-40-02-005

Article 3 :

La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Article 4 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée au maire d’ Hagetmau, au colonel commandant le groupement degendarmerie des Landes, au gérant de l’entreprise « Pompes Funèbres Eric LOUPRET ».

Fait à Mont-de-Marsan, le 2 août 2016

Pour le préfet et par délégation,La directrice,

Marie-Thérèse NEUNREUTHER

Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’unrecours gracieux auprès de la préfecture des Landes, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (50 coursLyautey BP 50543 64010 PAU CEDEX).Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, à compter du nouveau refus, vous disposez d’undélai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

- Monsieur BAHRI KarimCONDUCTEUR D'INSTALLATION BOBINAGE, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur BANOS OlivierElectricien, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à CASTETS

- Monsieur BAREYT Jean-MarieChauffeur / Responsable parc camions, STE NOUVELLE DES GRAVIERES DE GOUTS, GOUTS.demeurant à GOUTS

- Monsieur BARRERE YvesPESEUR RECEPTIONNAIRE, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur BARRET EricEcpert Qualité Répartition, URSSAF Aquitaine, BORDEAUX Cédex.demeurant à PORT-DE-LANNE

- Monsieur BATS FranckChef de chambre, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.demeurant à AURICE

- Monsieur BAZIN LaurentResponsable Automates, FINSA FRANCE SAS, MORCENX.demeurant à VICQ-D'AURIBAT

- Monsieur BEC DavidPremier opérateur, FINSA FRANCE SAS, MORCENX.demeurant à MORCENX

- Madame BELNOU Marie-ChristineComptable, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à DAX

- Monsieur BENTURE EricConducteur de presse, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à LESPERON

- Monsieur BERNET BertrandTechnicien process, BMS CIRCUITS, BAYONNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

2

- Madame BERTIN AgnèsCaissière principale adjointe, SARL SOLANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à POUYDESSEAUX

- Monsieur BESSONART AlainCadre technique, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à TARNOS

- Monsieur BEYRIERE GuyBaratteur, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à HAGETMAU

- Monsieur BEZANGER DominiqueResponsable décoration, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à SAINTE-COLOMBE

- Monsieur BIELSKI ThierryContremaître fabrication, GRANEL, DAX.demeurant à ARENGOSSE

- Monsieur BLONDAEL MarioChargé de mission, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à LABENNE

- Monsieur BOISSON Jean-ClaudeTechnicien d'exploitation, COFELY SERVICES GDF SUEZ, LORMONT.demeurant à SANGUINET

- Madame BOURDIC NathalieAgent d'accueil, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à BAS-MAUCO

- Madame BRANA ClémentinaEmployée de maison, LESAGE ANNE MARIE, SAINT-PANDELON.demeurant à POUILLON

- Madame BRANA Marie-CatherineChargée de recouvrement, ASF - DRE SA, BIARRITZ.demeurant à HASTINGUES

- Monsieur BRISACHER EricManutentionnaire, SETRADA, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Monsieur BROCA MathieuOuvrier, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à LEVIGNACQ

3

- Monsieur BROUSTEY-PONS Jean-MarcElectromécanicien, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à PONTENX-LES-FORGES

- Madame BRUNEAU FlorenceResponsable de vente, PAGES JAUNES, SEVRES.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame CAILLEBA SolangeOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à ORX

- Madame CAPDEVILLE Marie-LineAnimatrice de vente, EXCEL, GIBRET.demeurant à CAUPENNE

- Monsieur CAPDEVIOLLE BenoîtEmployé commercial, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à NARROSSE

- Monsieur CARRERE FrédéricOuvrier polyvalent, FERTINAGRO FRANCE SAS, MISSON.demeurant à MONTFORT-EN-CHALOSSE

- Monsieur CASADAVANT XavierCariste, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à SAUGNAC-ET-CAMBRAN

- Madame CASAS AnnieSecrétaire, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Monsieur CASAUX RobertTechnicien services généraux, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à DAX

- Madame CASTAGNA FabienneTechnicien au service médical de Bayonne, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à CANDRESSE

- Monsieur CASTEGNEDE SébastienTechnicien Méthodes, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LEON

4

- Monsieur CASTEL GérardTechnicien expert, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Madame CASTETS CorinneEmployée commerciale, LEADER PRICE, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à BUANES

- Madame CATTELIN ChristineAide médico psychologique, Les PEP 64, BILLERE.demeurant à SAINT-LON-LES-MINES

- Madame CATUHE BéatriceGestionnaire du recouvrement, URSSAF Aquitaine, BORDEAUX Cédex.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur CEBERIO BlaiseChef d'équipe production, GRANEL, DAX.demeurant à LESPERON

- Monsieur CHACON DanielConducteur de ligne, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à NARROSSE

- Madame CHALIAT VéroniqueAgent administratif, SAB CENTRE LECLERC, BISCARROSSE.demeurant à BISCARROSSE

- Monsieur CHAMBEURLANT RégisConvoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, PESSAC.demeurant à NARROSSE

- Monsieur CHOLIN LaurentElectrcien, CHANTIER NAVAL COUACH CNC, GUJAN-MESTRAS.demeurant à SAINTE-EULALIE-EN-BORN

- Monsieur CHOPIN FranckOuvrier, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à SOUSTONS

- Monsieur CLARET GérardDirecteur de centre Relation Client, REXEL France, VILLEURBANNE.demeurant à VILLENEUVE-DE-MARSAN

- Madame CLAVERIE PatriciaEmployée libre-service, SA CHARLEMI, SOORTS-HOSSEGOR.demeurant à SOORTS-HOSSEGOR

5

- Monsieur CLEMENCEAU Jean-LucienEmployé, ESAT LE COURRIA, MOUSTEY.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame CLEMENTE MarilysAgent Administratif, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur COCHETEUX CyrilleAgent de sécurité, CEA - CESTA, LE BARP.demeurant à LEON

- Monsieur COCQUIO FrédéricCONTREMAITRE, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame CONIN ChristineConseillère de beauté, GALERIES LAFAYETTE, DAX.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur CORRIHONS ÉricResponsable d'atelier, LOXAM, PARIS.demeurant à ONDRES

- Madame CORTIJO AgnèsAssistante de direction, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à HORSARRIEU

- Madame COURALET PatriciaEmployée de banque, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL.demeurant à VILLENEUVE-DE-MARSAN

- Monsieur COURNAU Jean-MichelChargé d'affaires, VEOLIA EAU, SAINTES.demeurant à BISCARROSSE

- Monsieur CROCHET EmmanuelInspecteur retail, ALLIANZ VIE, BORDEAUX.demeurant à ANGRESSE

- Monsieur CROISIER JacquesDessinateur, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

6

- Monsieur CUISIAT PierreResponsable exploitation, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à SARBAZAN

- Monsieur DALLE-PALLE JerômeConvoyeur messager, LOOMIS FRANCE, PESSAC.demeurant à HINX

- Madame DARGELOS NellyEmployée, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur DARMAYAN Jean-LouisMécanicien, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à MORCENX

- Monsieur DARMAYAN StéphaneOuvrier d'Etat, LA MONNAIE DE PARIS, PESSAC.demeurant à CASTETS

- Madame DARQUIE BernadetteComptable, DELPEYRAT, Saint Pierre du Mont.demeurant à SAINT-PERDON

- Madame DARRE ChristineEmployée administrative, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à SAINT-PERDON

- Monsieur DARRICAU LaurentChargé d'études, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Monsieur DARRORT EricConseiller Epargne et Protection, AXA FRANCE, NANTERRE.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Madame DE FREITAS CORREIA MariaEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

7

- Madame DEGACHES BrigitteAssistante gestion comptabilité, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à JOSSE

- Madame DEHEZ ValérieComptable, COTRELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à BOUGUE

- Monsieur DELETANG ChristopheComptable, Les PEP 64, BILLERE.demeurant à TARNOS

- Madame DELETANG ElizabethEmployée administrative, Les PEP 64, BILLERE.demeurant à TARNOS

- Monsieur DERAMAIX ChristopheResponsable Progrès Permanent TSF, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Madame DESCLAUX CorinneSecrétaire commerciale, CAFÉS LE BONIFIEUR SAS, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à NARROSSE

- Monsieur DESCLAUX SergeMaçon, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à PRECHACQ-LES-BAINS

- Monsieur DESPERIERS DominiqueResponsable boucherie, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à BELUS

- Madame DESPOUYS VéroniqueAssistante contrôle gestion, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à MEILHAN

- Madame DE STANSKI LaurenceConseiller financier, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à LABENNE

- Madame DEZES DominiqueEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

8

- Monsieur DONNINI HenriAgent technique d'atelier, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

- Monsieur DOUAY ArnaudResponsable emboitage, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

- Monsieur DOUX AlexandreOuvrier usine, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à RION-DES-LANDES

- Madame DUBOS SarahAssistante commerciale, SAS AGRALIA, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à YCHOUX

- Monsieur DUFAU LionelMaçon, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à GOOS

- Monsieur DUFIN RégisContrôleur Aéronautique, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à ONDRES

- Monsieur DULAURANS SébastienConducteur de ligne Papaier, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur DUMAS RomualdOuvrier qualifié, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur DUPEYRON ThierryResponsable drive, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à BOUGUE

- Monsieur DUPOUY JackyConducteur d'engins, TEMBEC TARTAS, TARTAS.demeurant à LESGOR

- Monsieur DUPOUY MichelEmpoyé, ESAT LE COURRIA, MOUSTEY.demeurant à MOUSTEY

9

- Monsieur DUPUY YannickOpérateur quai expédition, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à RENUNG

- Madame DURU Marie-MadeleineEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à PUJO-LE-PLAN

- Monsieur ESPINOSA SergeResponsable Boucherie, SAS DUMAJE, MONT-DE-MARSAN.demeurant à CACHEN

- Madame ETCHEBARNE CatherineCommis cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.demeurant à ONDRES

- Madame ETCHEVESTE GhislaineTechnicienne qualité, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à ONDRES

- Madame FAOUCAULT GenevièveOuvrière Agro-alimentaire, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SIEST

- Madame FARGUES Marie-ChristineManager de rayon, SAS DUMAJE, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Monsieur FERREIRA LaurentOuvrier spécialisé, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à ARENGOSSE

- Madame FERRER LouiseEmployée administratif, URSSAF Aquitaine, BORDEAUX Cédex.demeurant à SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

- Monsieur FILLANCQ PierreEmployé, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur FOURNIER AndréChef atelier production, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

10

- Madame FOURNIER JeanineAgent social, CIAS DU PAYS TARUSATE, TARTAS.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

- Madame FOURNIER SylvianeEmployée commerciale, CSF, COLOMIERS.demeurant à SAINT-SEVER

- Madame FOURNIER VéroniqueConductrice machine, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

- Madame GAILLARDET CorinneChef de magasin, SA CHARLEMI, SOORTS-HOSSEGOR.demeurant à TOSSE

- Monsieur GALLARDO AlainElectromécanicien, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, BISCARROSSE.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame GARDE NathalieCOMPTABLE, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à GAAS

- Madame GASSIS ClaudineAssistante commerciale export, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à ANGRESSE

- Monsieur GAUDE ThierryManager de rayon, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à BENESSE-MAREMNE

- Madame GENILLIER-RIBIERE LaurenceAttachée à la promotion du médicament, BESINS HEALTHCARE FRANCE, MONTROUGE.demeurant à TOSSE

- Monsieur GIRAUDEAU ChristianTechnicien chimiste, ACTION PIN, CASTETS.demeurant à HERM

- Monsieur GLIZE Jean JACQUESOUVRIER, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

11

- Madame GOMEZ KatieEmployée d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à ROQUEFORT

- Madame GONATI SophieEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à PEYREHORADE

- Madame GONSALVES DE SOUSA MariaOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à CASTETS

- Madame GOURDON ChristelleAgent de maîtrise, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, BOR-DEAUX.demeurant à MORCENX

- Monsieur GOURGUES BernardMécanicien, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

- Madame GRACIET SophieOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à BENESSE-MAREMNE

- Monsieur GRENADE ÉricBrancardier, Clinique DELAY, BAYONNE Cédex.demeurant à SAINT-BARTHELEMY

- Monsieur GUICHENDUCQ GillesChargée de recouvrement, ASF - DRE SA, BIARRITZ.demeurant à ONDRES

- Madame GUIRAUD JennfierResponsable ADV, TEMBEC France SAS, DAX.demeurant à MEES

- Monsieur HARLAY Jean-MarcAgent de fabrication, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à LESGOR

- Madame HAUSWIRTH CarolineEmployée libre-service, SA CHARLEMI, SOORTS-HOSSEGOR.demeurant à SEIGNOSSE

12

- Madame HEGUY SandrineComptable, CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GHISLAINE FAGET, ONDRES.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Monsieur HERICHER Bernardagent de sécurité, SECURITAS SAS, BORDEAUX.demeurant à MORCENX

- Madame HERMANT StéphanieComptable, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAUBION

- Monsieur HERVIOU JacquesConducteur d'engins, GAMA GASCOGNE MATERIAUX, CAHUZAC-SUR-ADOUR.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame HIQUET SéverineMagasinier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAUBUSSE

- Madame ITALIANO CorinneSecrétaire commerciale, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à EYRES-MONCUBE

- Monsieur JAURIBERRY XavierEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Madame JIMENEZ JeannetteSecrétaire, Centre médical Trésaugue, DAX.demeurant à HEUGAS

- Monsieur JUGLIN PascalOuvrier, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à SAINT-JULIEN-EN-BORN

- Monsieur LABARCHEDE ChristianBoulanger, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à BOSTENS

- Monsieur LABARSOUQUE BrunoHôte de caisse, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à SORDE-L'ABBAYE

13

- Monsieur LABAT Jean-LucOpérateur Polyvalent, DELPEYRAT, Saint Pierre du Mont.demeurant à HAGETMAU

- Monsieur LABAT Laurentouvrier de production, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à BEGAAR

- Monsieur LABAT PatrickTechnicien de maintenance, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à PUJO-LE-PLAN

- Monsieur LABESQUE JohannRemplaçant Contremaître, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à BISCARROSSE

- Monsieur LABORDE EricEmployé d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à ROQUEFORT

- Monsieur LABORDE Jean-PierreOuvrier, TEMBEC TARTAS, TARTAS.demeurant à HORSARRIEU

- Monsieur LABORDE stéphaneResponsable comptabilité et trésorerie, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à PEY

- Monsieur LACABE FrédéricCoordinateur préparations de commande, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à SAINT-YAGUEN

- Monsieur LACROUTS LaurentTechnicien supérieur Chimiste, GRANEL, DAX.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

- Monsieur LAFARGUE Jean-PascalOpérateur Responsable Chargement, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à MUGRON

- Monsieur LAFFORE OlivierCadre technique, SICOMEN, LAVAL.demeurant à SAINT-AVIT

14

- Monsieur LAFITTE HervéCariste, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à AUDIGNON

- Madame LAFONT LaurenceEmployée administrative, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à SAINT-AVIT

- Monsieur LAGAIN FrédéricChauffeur, TIMAC AGRO SAS, TARNOS.demeurant à CAPBRETON

- Madame LAGRANGE ValérieEmployée commerciale, SARL SOLANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur LAGUIAN SergeIngénieur - Responsable Hygiène et Sécurité, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPE-NIQUES DE DAX, DAX.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

- Madame LAHARY SandrineGestionnaire de prestation, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame LALANNE Isabelleagent entretien, TFN PROPRETÉ SUD-OUEST, SERRES-CASTET.demeurant à RION-DES-LANDES

- Madame LAMAIGNERE NathalieEmployée libre service, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à MAURRIN

- Monsieur LAMARQUE Jean-LouisChauffeur, SAS PALMITOU, AICIRITS-CAMOU-SUHAST.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Madame LAMOTHE LaurenceEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à HABAS

- Monsieur LAMOTHE PatrickEmployé, ESAT LE COURRIA, MOUSTEY.demeurant à MONT-DE-MARSAN

15

- Monsieur LANGLADE EtienneConducteur d'engins, GROUPE BAPTISTAN SAS, MONT-DE-MARSAN.demeurant à HAGETMAU

- Madame LAPEYRE Anna-KarineSecrétaire comptable, SOCIETE SUMATYR, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame LAPEYRE SylvieEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à SAINT-CRICQ-DU-GAVE

- Madame LARAGNE SarahEmployée commerciale, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur LARQUE Jean-LouisOpérateur quai expédition, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame LARRIEU FabienneTechnicien médical, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à SEIGNOSSE

- Madame LAUMOND StéphanieStatifieur composite, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à LABENNE

- Monsieur LAURENT PaulCadre, BMS CIRCUITS, BAYONNE.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

- Monsieur LE BERRE PatrickVernisseur, CHANTIER NAVAL COUACH CNC, GUJAN-MESTRAS.demeurant à SANGUINET

- Madame LEBOEUF BéatriceEmployée de banque, BNP PARIBAS, BAYONNE.demeurant à CAPBRETON

- Monsieur LE CAPITAINE PhilippeResponsable logistique Sud-Ouest, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à BASCONS

16

- Monsieur LEFEBVRE LaurentOuvirer, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à RION-DES-LANDES

- Monsieur LESOURD DenisElectricien, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, BISCARROSSE.demeurant à BISCARROSSE

- Monsieur LEUGÉ PatrickCoordinateur d'équipe, SOCIETE A.A.A., PARIS 11EME.demeurant à AIRE-SUR-L'ADOUR

- Monsieur LORENZO Louis-PaulOuvrie granulateur, FERTINAGRO FRANCE SAS, MISSON.demeurant à HABAS

- Madame LOSSERAND CorinneResponsable de vente, GALERIES LAFAYETTE, DAX.demeurant à DAX

- Monsieur LOUIS SylvainMagasinier, SAS AGRALIA, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à YCHOUX

- Monsieur LOURTIES ChristopheConducteur de ligne Papier, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur LOUSTAUNAU SergeChef de secteur, PPG AC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.demeurant à PRECHACQ-LES-BAINS

- Madame LUBON MartineCadre Ressources Humaines, TOTAL SA, PAU.demeurant à ONDRES

- Madame LUX Marie-NoëlleMagasinier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à TERCIS-LES-BAINS

- Monsieur MAGENDIE Marie-FranceMagasinière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SORDE-L'ABBAYE

- Madame MAGENDIE Marie-HélèneEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à SAINT-CRICQ-DU-GAVE

17

- Monsieur MARQUEVIELLE FrançoisAide Chimiste, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à HINX

- Madame MARTINEZ SandrineComptable, MUTUALITE 64, BAYONNE.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

- Monsieur MAUBOURGUET ÉricTechnicien arts graphiques, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à MEZOS

- Monsieur MAYAYO GAYARRE Juan AntonioAide médico psychologique, Les PEP 64, BILLERE.demeurant à PEYREHORADE

- Monsieur MAYSONNAVE Jean-MichelConducteur ligne transformation, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à MIMBASTE

- Madame MAZZOCCO NathalieEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à SAINTE-FOY

- Madame MINAUD AnneResponsable comptable, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SOUSTONS

- Madame MONTEL ChristèleEbeniste, CHANTIER NAVAL COUACH CNC, GUJAN-MESTRAS.demeurant à SANGUINET

- Monsieur MONTEL PhilippeCadre responsable Pôle Méca Système, CHANTIER NAVAL COUACH CNC, GUJAN-MES-TRAS.demeurant à SANGUINET

- Monsieur MORA FranckConducteur ponceuse, DARBO, LINXE.demeurant à MAGESCQ

- Madame MUZOTTE NathalieEmployée de sélection, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à BOURRIOT-BERGONCE

18

- Monsieur NAGISCARDE ThierryResponsable réception, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à LAGLORIEUSE

- Madame NAPIAS MaryseEmployée administrative, SELAS FIDAL, BAYONNE.demeurant à GOURBERA

- Monsieur NESME Jean-LouisChauffeur, LES FIACRES GIRONDINS, LORMONT.demeurant à DAX

- Monsieur NICOLAS MarcTechnicien, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-HINX

- Monsieur NOCENT MichelDirecteur Leclerc Express, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à BASCONS

- Monsieur OYARSABAL BrunoEmployée commercial, SARL SOLANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur PAILLAUGUE RichardConducteur d'installation Bobinage, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur PANIZZA MichelCariste magasinier, SOCIETE BMSO, CESTAS.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur PAQUET ChristopheResponsable comptable, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.demeurant à SAUGNAC-ET-CAMBRAN

- Monsieur PASCAL ChristopheOUVRIER, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à GAMARDE-LES-BAINS

- Monsieur PECQUET EricResponsable de production, FINSA FRANCE SAS, MORCENX.demeurant à MONT-DE-MARSAN

19

- Monsieur PEDRINI StéphaneConducteur PESA, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame PELLETIER BéatriceConseillère emploi, POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX.demeurant à SANGUINET

- Monsieur PÉRISSÉ PhilippeTechnicien arts graphiques, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à BISCARROSSE

- Madame PINCHON CorinneOuvrière d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à SARBAZAN

- Monsieur POMMIER MichelOuvrier galvanisateur, FRANCE GALVA, SARBAZAN.demeurant à LENCOUACQ

- Monsieur PONS PatrickConducteur de ligne Pâte, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MORCENX

- Madame PRAT BéatriceEmployée d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à BOURRIOT-BERGONCE

- Monsieur PRAT NicolasOuvrier d'usine, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LINXE

- Monsieur PRIAM ChristopheManager, CSF, COLOMIERS.demeurant à SAINT-SEVER

- Monsieur RAYMOND PatrickDirecteur, LEADER PRICE, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Madame RENAUD IsabelleHôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à CASTETS

20

- Monsieur RIBEIRO VictorConducteur ligne transformation, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à HINX

- Madame RICHARD Marie-FrançoiseMédecin conseil, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à SOORTS-HOSSEGOR

- Monsieur RIGAUD MarcChauffeur, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à PRECHACQ-LES-BAINS

- Madame RIVIERE ChristelleEmployée de commerce, LEADER PRICE, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à GAILLERES

- Monsieur ROBART DavidAgent planning, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MORCENX

- Monsieur ROCH FrançoisSouscripteur en assurances, GROUPE ALLIANZ, BORDEAUX.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur ROUAULT DenisDirecteur qualité, DELPEYRAT, Saint Pierre du Mont.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur ROY Hervéchauffeur livreur, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à SARBAZAN

- Monsieur SAGOT BertrandCadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame SAINT-LEZER SylvieCaissière principale, SARL SOLANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-JUSTIN

- Monsieur SAINT-SEVIN EricEmployée commerciale, E.LECLERC SODILANDES, SAINT-PIERRE-DU-MONT.demeurant à MONT-DE-MARSAN

21

- Monsieur SALLABERRY DominiqueAgent de maîtrise, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

- Madame SANCHEZ NathalieComptable, AROBASE TRAVAIL TEMPORAIRE HOLDING, PAU.demeurant à CASTETS

- Monsieur SARTHOU DidierOuvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à DAX

- Madame SAUBOUA MarianneAdjointe plateau multimédia, URSSAF Aquitaine, BORDEAUX Cédex.demeurant à CAMPET-ET-LAMOLERE

- Madame SEDEUIL KarineAgent de magasin, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à AIRE-SUR-L'ADOUR

- Monsieur SESCOUSSE SébastienTechnicien de maintenance, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

- Monsieur SIBELAIT DavidAgent de maîtrise, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à RION-DES-LANDES

- Monsieur SIDI BOULENOUAR BemoussaAutoclaviste, DELPEYRAT, Saint Pierre du Mont.demeurant à PERQUIE

- Monsieur SILVA AlainResponsable satellite, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN-HALATTE.demeurant à TARNOS

- Madame SOISSON ChristelleTechnicienne Expert Allocataires, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHA-RENTES, Bordeaux.demeurant à BENESSE-LES-DAX

- Monsieur SOLER ChristopheAgent de fabrication, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à CARCEN-PONSON

22

- Madame TARRIDE Marie-NoëlleComptable, COTRELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur TAUZIN Jean-LucChef de dêpot, SOCIETE BMSO, CESTAS.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame TIMPE SoniaOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAUBUSSE

- Madame TONINO ValérieSecrétaire comptable, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

- Madame TOURRET AnneConseillère juriste, ADIL DES LANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur TRECU DenisResponsable station, SOCIETE SUMATYR, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à NARROSSE

- Madame TRUCHOT MaryseEmployée d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à SARBAZAN

- Monsieur UBICO FrédéricEmployé logistique, GALERIES LAFAYETTE, DAX.demeurant à DAX

- Madame URRUTY AnnabelleComptable, CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GHISLAINE FAGET, ONDRES.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Madame VALET EmmanuelleConseillère à l'emploi, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, Bor-deaux.demeurant à SOUSTONS

- Monsieur VANDENBERGHE ÉricTechnico-commercial, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.demeurant à LESGOR

23

- Monsieur VERISSIMO DE SA FranciscoChef de chantier bardeur/étancheur, SMAC, LONS.demeurant à TARNOS

- Madame VIDART MireilleOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à BIARROTTE

- Monsieur VIDEAU PatrickAutomaticien, SUDELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Madame VIGNES SandraAgent technique d'atelier, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à SAINT-BARTHELEMY

- Madame WOJTKOWIAK MonikaChef de rayon, MONOPRIX BAYONNE, BAYONNE.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

- Monsieur ZUBIZARRETA AngelOuvrier galvanisateur, FRANCE GALVA, SARBAZAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur ALFONSO EricDirecteur Commercial, FINSA FRANCE SAS, MORCENX.demeurant à ESTIBEAUX

- Monsieur ARMAND Jean-LucChef d'équipe, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

- Monsieur ARTHOBERRO GilbertElectronicien, BMS CIRCUITS, BAYONNE.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-HINX

- Madame AUROYER Anne-MarieEmployée, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Madame BALAUZE FlorenceEmployée commerciale, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à BENESSE-LES-DAX

24

- Monsieur BANOS EricAjusteur, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à DUHORT-BACHEN



- Madame BARLAND BrigitteAssistante administrative, VERMILION REP SAS, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur BARNABE Marc-GeorgesMonteur vendeur optique, MUTUALITE 64, BAYONNE.demeurant à LABENNE

- Monsieur BATS Jean-ClaudeChauffeur routier, A.A.T, BASSENS.demeurant à DAX

- Madame BELLEVIN BrigitteSecrétaire comptable, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

- Monsieur BENET RégisAgent commercial, TRANSGOURMET AQUITAINE, SAINT-LOUBES.demeurant à BAS-MAUCO

- Madame BENTO VEIGA BibiComptable, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à DAX

- Monsieur BENTURE EricConducteur de presse, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à LESPERON

- Madame BERDOU EvelyneEmployée, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à BISCARROSSE

25

- Monsieur BERHOAGUE ThierryTechnicien Supérieur Méthode, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à TOSSE

- Madame BERNATENE Marie-FranceOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SOUSTONS


- Monsieur BOUTET DanielChef d'équipe fabrication, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame BRANA ClémentinaEmployée de maison, LESAGE ANNE MARIE, SAINT-PANDELON.demeurant à POUILLON

- Madame CAMUS SylvieSecrétaire, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à HEUGAS

- Madame CARON VéroniqueCableuse, LATELEC SASU, LIPOSTHEY.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur CASTAGNEDE PhilippeMagasinier, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à YCHOUX

- Madame CASTRO IsabelleResponsable de caisse, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à DAX

- Madame CATTELIN ChristineAide médico psychologique, Les PEP 64, BILLERE.demeurant à SAINT-LON-LES-MINES

- Monsieur CAULE HervéOuvrier d'usine, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

26

- Madame CAZAUMAYOU SylvieTechnicienne chimiste, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.demeurant à DAX

- Monsieur CHAMAND PrudentConseiller à l'emploi, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, BOR-DEAUX.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Madame CHAUPRADE IsabelleEmployée, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Madame CHOPIN MagalieEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à POMAREZ


- Monsieur COCHETEUX CyrilleAgent de sécurité, CEA - CESTA, LE BARP.demeurant à LEON

- Monsieur COIRIER MiguelChef de secteur, S A S SADEF MR BRICOLAGE, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

- Madame COLOMBERA FlorenceEmployée usine, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à YZOSSE

- Monsieur COMMARRIEU PhilippeResponsable de site, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CONTRISSON.demeurant à HAGETMAU

- Madame COUDROY Aline-IsabelleEmployée de bureau, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Monsieur COUDROY ThierryVendeur spécaliste confirmé, BMSO, CESTAS.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

27


- Madame DARRE ChristineEmployée administrative, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à SAINT-PERDON

- Monsieur DARTIGUELONGUE JacquesMécanicien, DARBO, LINXE.demeurant à RION-DES-LANDES

- Monsieur DEGUILHEM BrunoContremaître de fabrication, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame DELOS DominiqueComptable, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Madame DESCLAUX CorinneSecrétaire commerciale, CAFÉS LE BONIFIEUR SAS, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à NARROSSE

- Monsieur DESCLAUX JoëlChef d'équipe, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à PRECHACQ-LES-BAINS

- Monsieur DESES FranckTechnicien, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à AIRE-SUR-L'ADOUR

- Madame DESIGAUX SylvieEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à PERQUIE

- Monsieur DESQUIVES JacquesMécanicien Ouvrier, GAMA GASCOGNE MATERIAUX, CAHUZAC-SUR-ADOUR.demeurant à AUDIGNON

- Monsieur DUBERN Jean-RenéConducteur de ligne Papier, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

28

- Monsieur DUBES DominiqueChef de chantier routier, COLAS SUD-OUEST, SAINT-AVIT.demeurant à SABRES

- Monsieur DUBES GuyContremaître, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur DUBOURDIEU Jean-MarcEmployé Hypermarché, CARREFOUR TARNOS, TARNOS.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-HINX

- Monsieur DUCASSE DanielConducteur PL, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

- Madame DUCASSE Marie-ThérèseEmployée, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à ARUE

- Monsieur DUCOURNOU Jean-EricEmployé, BISCUIT POULT, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à BAHUS-SOUBIRAN

- Madame DUFOURG MarthePiqueuse, EPIDAURE, BRISCOUS.demeurant à BIARROTTE

- Madame DUMORA NadineHôtesse accueil, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à MAGESCQ

- Monsieur DUPEYRON GuyCONTRE MAITRE, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à RION-DES-LANDES


- Madame DUTREY IsabelleAssistante administrative, SAS AGRALIA, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à PEYREHORADE

29

- Monsieur DUVIGNACQ SergeTechnicien HSE, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à MAGESCQ

- Madame ERAUSO SylvieConducteur routier GR, UNIROUTE, SAINT-DOULCHARD.demeurant à SOUSTONS


- Monsieur ETCHEGOYEN FrédéricManager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

- Monsieur EUCHIN PascalResponsable d'exploitation, SERTELEC AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MORCENX


- Monsieur FAUX FrédéricResponsable industrialisation, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur FERAL RolandCadre Industrie Chimique, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à HEUGAS

- Monsieur FERON GillesTechnicien d'essais, HERAKLES, LE HAILLAN.demeurant à SANGUINET

- Monsieur FLAMAND PatrickMagasinier Réception, DELPEYRAT, Saint Pierre du Mont.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame FORNIER DE LACHAUX ÉlisabethGestionnaire biens et services, URSSAF Aquitaine, BORDEAUX Cédex.demeurant à BROCAS

30

- Madame FRAGUES AnnieAssistante ADV, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à SAINTE-EULALIE-EN-BORN

- Monsieur FROUSTEY DominiqueAgent administratif, LOOMIS FRANCE, PESSAC.demeurant à SAINT-JULIEN-EN-BORN

- Madame GAILLARDET AnnieConseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE, DAX.demeurant à DAX

- Madame GAUDIN ValérieChargée de formation, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à CAPBRETON

- Monsieur GLIZE PhilippeOuvrier, SIRTEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à LACQUY

- Madame GOULET SolangeConseillère en emploi, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, Bor-deaux.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur GOURGUES BernardMécanicien, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-GOSSE


- Monsieur HERRERO SébérianoPolyvalent chargement bascule, DARBO, LINXE.demeurant à LEON

- Monsieur HOLVECK BernardOUVRIER NIVEAU 2, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à HINX

- Madame HONTEBEYRIE MaryseEmployée d'immeubles, COLIGNY H.L.M (SA), BRUGES.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

31

- Madame HUGONNOT MireilleSecrétaire, CLINIQUE JEAN SARRAILH, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT


- Monsieur JOBARD HenriChimiste, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à DAX

- Monsieur LABADIE Jean-ChristopheChef de secteur BTP, COLAS SUD OUEST MERIGNAC, MERIGNAC.demeurant à CAPBRETON

- Madame LABEYRIE JocelyneOuvirère, DELMAS, CASTETS.demeurant à LINXE

- Madame LABORDE Anne-MarieEmployée administrative, SOGEDO, Lyon.demeurant à MONTAUT

- Madame LABROUQUAIRE SandrineEmployée commerciale, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à POYARTIN

- Madame LABROUQUERE CarolineAssistante administrative, SAS AGRALIA, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à DOAZIT

- Madame LACAZE CatherineChargée de recouvrement, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SOUSTONS

- Madame LACAZE IsabelleOuvrière Abbatoir, RONSARD, LOSSE.demeurant à RIMBEZ-ET-BAUDIETS

- Monsieur LAFAURIS PatrickChef d'équipe, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à CASTELNAU-CHALOSSE

32

- Madame LAFOND AgnèsSecrétaire administrative, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à HASTINGUES

- Monsieur LAFOND Jean-JacquesCariste, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-HINX

- Monsieur LAHITTE LaurentEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.demeurant à SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

- Monsieur LAHOUZE PatrickResponsable ZAP, DARBO, LINXE.demeurant à LINXE




- Madame LANUSSE ChristineEmployée de bureau, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à DAX

- Monsieur LAPEYRE MichelMétrologue, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Madame LARBERE Marie-PierreDémonstratrice, HANES BRANDS INC, RUEIL-MALMAISON.demeurant à POYARTIN

- Monsieur LAROCHE BrunoEmployé commercial, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à SEYRESSE

33

- Monsieur LARRAZET DominiqueElectricien, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-SEVER

- Monsieur LARRIAU Jean-MichelElectromécanicien, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur LASSERRE BrunoOuvrier, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à DAX

- Madame LECLERC BéatriceAgent de maîtrise, POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX.demeurant à TARNOS

- Madame LESCLAUX FabienneASSISTANTE GESTION, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à BENESSE-LES-DAX


- Madame LOISEAU AlineTitulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur LOUCHET ChristopheChef d'agence, COMPTOIR DU SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT



- Madame LURBE GhislaineResponsable magasin pièces détachées, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à MORCENX

34

- Madame MARCHAL CatherineGestionnaire clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à SAUGNAC-ET-CAMBRAN

- Madame MARQUE JocelyneHôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à VILLENEUVE-DE-MARSAN

- Monsieur MARQUE PierreDirecteur de travaux, ENGIE INEO AQUITAINE SNC, PESSAC.demeurant à DAX

- Madame MARQUET ChristianeOuvrier Abbatoir, RONSARD, LOSSE.demeurant à RIMBEZ-ET-BAUDIETS

- Madame MARS-JOLIBERT PatriciaChargée de recouvrement, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Madame MONS Marie-LineResponsable expédition, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à MEES

- Monsieur MOURA PierreTechnicien, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à LABENNE

- Madame NOUALES FlorenceSecrétaire, FINORGA, MOURENX.demeurant à BASSERCLES

- Madame OUILHON Marie-ChristineOuvrière Abbatoir, RONSARD, LOSSE.demeurant à LOSSE

- Madame PASSONI MichèleConseillère de vente de beauté, GALERIES LAFAYETTE, DAX.demeurant à MEES

- Madame PEYROUX SylvieVendeuse, GALERIES LAFAYETTE, DAX.demeurant à DAX

35

- Monsieur PICARD FabienConseiller gestion des droits, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, Bordeaux.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur PLANCKE Jean-MichelTechnicien, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à POMAREZ

- Monsieur RAMBAUD DenisContremaître de quart PAN, TORAY Carbon Fibers Europe, LACQ.demeurant à SOUSTONS

- Madame RATEL Nathalieouvrière agricole, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à BOSTENS

- Monsieur RENAUD Jean-FrançoisManutentionnaire, SETRADA, TARNOS.demeurant à PORT-DE-LANNE

- Monsieur RIGAUD MarcChauffeur, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à PRECHACQ-LES-BAINS

- Monsieur ROBERT Pascalouvrier qualifié, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-HINX

- Monsieur RODRIGUES ManuelRESPONSABLE ENTRETIEN, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Monsieur RODRIGUES-MOUTINHO JoaquimProfessionnel de fabrication, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à PEYREHORADE

- Madame SAGE Marie-ClaudeSAV STEF, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.demeurant à AURICE

- Monsieur SAGOT BertrandCadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris.demeurant à MONT-DE-MARSAN

36

- Monsieur SAINT CRICQ Emmanuelchef de poste, E.P.B. ENROBES DU PAYS BASQUE, BAYONNE.demeurant à TARNOS

- Madame SAINT GEOURS Marie-ClaireOpératrice Foie Gras, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SOUSTONS

- Monsieur SALLES ThierryAgent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.demeurant à MONSEGUR

- Monsieur SANTISO CATOIRA Juan CarlosOpérateur Chimie, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à ONESSE-ET-LAHARIE

- Monsieur SERBAT FrédéricCadre bancaire, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.demeurant à LABENNE


- Monsieur TARTAS FranckResponsable arts graphiques, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur TEILLET PhilippeChef de chantier, COLAS SUD-OUEST, SAINT-AVIT.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame TOURRET AnneConseillère juriste, ADIL DES LANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur TRESARRIEU Jean-LucChef Opérateur Chimie, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur VALEIX Jean-PierreChargé d'études juridiques, URSSAF Aquitaine, BORDEAUX Cédex.demeurant à SAINT-AVIT

37

- Monsieur VERGEZ LilianChef d'équipe logistique, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SEIGNOSSE

- Monsieur VILATON PhilippeResponsable Administration du personnel, GASGOGNE SA, DAX.demeurant à SEYRESSE

- Madame VILLERET MoniqueCableuse électronique, LATELEC SASU, LIPOSTHEY.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur VIOS AlainChef de chantier, LAFITTE TP, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ABARRATEGUI PatrickEmployé, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame AGATY GenevièveOpérateur foie gras, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur AGOSTA RolandTechnicien au service médical, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à TARNOS

- Madame AGUADE Marie-ClaudeD.A.M., CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame ANTONUTTI CatherineCadre commercial, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

- Madame ARRAULT ElianeAssistante manager de caisse, CARREFOUR TARNOS, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Monsieur AZEVEDO ManuelChef d'équipe Atelier Mécanique, TEMBEC TARTAS, TARTAS.demeurant à MIMBASTE

38

- Monsieur BADET BernardAgent de maîtrise, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à ONESSE-ET-LAHARIE

- Madame BAILLET SolangeEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à ROQUEFORT

- Monsieur BALHADERE PhilippeGestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à MAGESCQ




- Madame BAROLLE JosianeHôtesse de caisse, CARREFOUR HYPERADOUR- MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame BARSACQ JoëlleASSISTANTE ADV EXPORT, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur BARTHELEMY PierreOuvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur BEAULIEU GillesResponsable grands comptes région, STEF, BEGLES.demeurant à POYANNE

39

- Monsieur BELLIARD PatrickAssistant responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, BISCARROSSE.demeurant à BISCARROSSE


- Madame BERNARD ChristianeManager caisses, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à MEES

- Monsieur BISBAU BrunoOuvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame BLANCO Marie-FranceConseillère Clientèle, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.demeurant à MONT-DE-MARSAN


- Monsieur BOMBAUT GilbertMagasinier, SAS AGRALIA, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à LABOUHEYRE

- Madame BOUGUE NadineManager de rayon, CARREFOUR HYPERADOUR- MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à LE FRECHE


- Monsieur BRETHES MichelChef d'équipe Assemblage, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à AIRE-SUR-L'ADOUR

- Madame BRETHOUX MartineTechnicien du service médical, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à SAINT-YAGUEN

40

- Monsieur BRIFFEUIL StéphaneLogisticien, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Monsieur BROUSTE DidierConducteur chaudières, FINSA FRANCE SAS, MORCENX.demeurant à MORCENX

- Madame BUCAU MaryseAttachée commerciale, HSBC FRANCE, PARIS.demeurant à HEUGAS

- Madame BURGAIN CatherineOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Madame CASTAING FrançoiseAssistante de gestion, SERTELEC AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur CAULE VincentAgent Logistique, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LIT-ET-MIXE

- Madame CAZAUX JosetteTechnicienne de comptabilité, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Monsieur CHEVREAU AlainConducteur imprimeuse, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à MORCENX


- Monsieur COCAULT ThierryTechnicien Qualité, CHANTIER NAVAL COUACH CNC, GUJAN-MESTRAS.demeurant à SANGUINET


41

- Monsieur CUESTA EmilioOpérateur bascule, FINSA FRANCE SAS, MORCENX.demeurant à ARENGOSSE

- Monsieur DA ROCHA FernandoEmployé commercial, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à DAX

- Madame DARRACQ AlineOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à ORIST

- Madame DARREMONT FrançoiseEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à LEON

- Monsieur DATCHARRY GérardCadre de gestion, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Monsieur DAUGA EricChef d'équipe, GR MEAC SAS Noguères, NOGUERES.demeurant à EYRES-MONCUBE

- Madame DAUGA FabienneCoiffeuse, SALON DE COIFFURE ALAIN LASSALLE, SAINT-SEVER.demeurant à EYRES-MONCUBE

- Monsieur DAUGEY FrédéricCariste, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur DAVID DamienMagasinier, SAS AGRALIA, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à YCHOUX

- Madame DE BARROS OliviaEmployée usine, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à DAX

- Madame DEPLAIS Marie-ChristineConducteur machine, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à JOSSE

42

- Monsieur DESCLAUX JoëlChef d'équipe, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à PRECHACQ-LES-BAINS

- Madame DESPOUYS Marie-HélèneResponsable d'atelier, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à LACQUY

- Monsieur DESTOUESSE Jean-JacquesChef fontainier, SOGEDO, LYON.demeurant à NERBIS

- Monsieur DEZEST ChristianAjusteur Monteur, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à TARNOS

- Monsieur DOLET AlainConducteur d'engins, LAFITTE TP, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SEYRESSE

- Madame DOLET Marie-ChristineOpératrice ligne bouteilles, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.demeurant à SEYRESSE

- Monsieur DOS SANTOS FrancisOpérateur U1, DARBO, LINXE.demeurant à SAINT-JULIEN-EN-BORN

- Monsieur DUBOIS Jean-MarieContremaïtre Production, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à CASTETS

- Monsieur DUBOURG MichelMonteur Eléctricien, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à BISCARROSSE


- Monsieur DUFOURCQ ChristopheAcheteur Magasinier, SUDELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à HERM

43

- Monsieur DUFOURCQ PatrickEmployé de banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à ARGELOS

- Monsieur DULAURANS Jean-MarieAdjoint Chef de fabrication, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Madame DULUCQ Marie-CécileAssistant technique transverse service médical, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Monsieur DUPERE Jean-PierreOuvrier d'usine, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LEON

- Madame DUPOUY BrigitteEmployée d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à SARBAZAN


- Madame DUPREUILH MaryseTechnicienne comptabilité, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à JOSSE

- Monsieur DURAND SylvainExpert technique, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à ONDRES

- Monsieur ESCOUBET PatrickOuvrier, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à SAINTE-EULALIE-EN-BORN



44

- Monsieur FERREIRA AntonioMaitrise atelier, HERAKLES, LE HAILLAN.demeurant à SAUGNACQ-ET-MURET

- Madame FERRIER MarieEmployée d'abattoir, CAILLOR SAS, SARBAZAN.demeurant à POUYDESSEAUX

- Monsieur FOLLIOT EricConducteur Presse et Triage, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à TARTAS

- Monsieur FRAMPIER DominiqueResponsable expédition, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à TARNOS

- Monsieur FRANCES ThierryEmployé libre-service, CARREFOUR TARNOS, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Monsieur FROUSTEY PierreAttaché Technico-Commercial, CEM DIP, AIGREFEUILLE-D'AUNIS.demeurant à MEZOS

- Monsieur FUENTES DenisElectricien, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à SANGUINET

- Madame GARCIA-LOPEZ PierretteSecrétaire, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à GAILLERES

- Monsieur GAUGAIN GérardResponsable transports, SOCIETE BMSO, CESTAS.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur GAYER MichelGestionnaire contrôle des risques prestations, CAF DES LANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame GIROUX MarcelleInfirmière, Clinique DELAY, BAYONNE Cédex.demeurant à TARNOS

45

- Monsieur GOURGUES PhilippeGestionnaire conseil allocataires, CAF DES LANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Madame GUERAN Marie-ChristineAide soignante, CLINIQUE NAPOLEON, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Madame HAURIE ChristineConseiller Prestations, CAF DES LANDES, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT

- Madame HEIRWEGH CatherineChargée gestion produits, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR


- Madame HERNANDEZ ChristineAgent Planning, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Monsieur HERRAN Pascalouvrier, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à BISCARROSSE

- Madame INDA MartineAgent de maîtrise RH, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à SAINT-MICHEL-ESCALUS


- Monsieur JUGLIN ChristianConducteur d'installation Energie, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à LIT-ET-MIXE

- Monsieur LABASTE FrancisResponsable maintenance électricité, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à HEUGAS

46

- Monsieur LABORDE BernardAgent d'entretien, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à GAAS

- Madame LAFAILLE Marie-ClaudeEmployée de bureau, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, BOR-DEAUX.demeurant à SEIGNOSSE


- Monsieur LAGOUEYTE Jean-FrançoisConducteur tubeuse, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à SAINT-JULIEN-EN-BORN

- Madame LAGURGUE FrançoiseConseillère Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à DAX

- Monsieur LAHITTE EricMagasinier PPSM, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à RION-DES-LANDES

- Monsieur LAHOUZE Jean-LucOpérateur, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LINXE

- Monsieur LALANNE HubertMaçon, EIFFAGE CONSTRUCTION M.PYR - ETS CONDOM, CONDOM.demeurant à BENQUET

- Monsieur LALANNE YvesEquilibreur, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Madame LAMAGNERE Marie-LineEmployée, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT


47

- Monsieur LAMOTHE Jean-MarieCadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.demeurant à BENESSE-MAREMNE



- Monsieur LAPLACE Jean-FrançoisMagasinier, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à AIRE-SUR-L'ADOUR

- Monsieur LAQUI FrançoisOuvrier d'Etat, LA MONNAIE DE PARIS, PESSAC.demeurant à PISSOS

- Monsieur LASSERRE SergeElectromécanicien, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à TARTAS

- Madame LASSOUREILLE OdileAssistante commerciale, DELPEYRAT, Saint Pierre du Mont.demeurant à AMOU

- Monsieur LASSUS LilianAgent de maîtrise, LBC Sotrasol Bayonne, TARNOS.demeurant à LABENNE

- Monsieur LAULOM PhilippeIngénieur, ESPACE HAMELIN, PARIS.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur LAVIGNE EricOuvrier hautement qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Madame LENDRE LydieAnimatrice de vente, EXCEL, GIBRET.demeurant à DAX

48

- Madame LETANG Marie AndréeInspecteur général d'assurances, HELVITIA ASSURANCES, COURBEVOIE.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX


- Monsieur LIENARD EricChauffeur, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.demeurant à CAMPET-ET-LAMOLERE

- Monsieur LORREYTE ÉricResponsable secteur, AMCOR FLEXIBLES EUROPE & AMERICAS DAX, DAX.demeurant à OEYRELUY



- Monsieur LUDWIG JöelOuvrier opérateur étiquetage, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-HINX


- Monsieur MAGNES BertrandTechnicien de production, DARBO, LINXE.demeurant à LIT-ET-MIXE

- Monsieur MALRIEU MichelTechnicien maintenance, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à NARROSSE

- Monsieur MARA DidierResponsable QSE, COTRELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONTGAILLARD

49

- Monsieur MARQUEVIELLE PatrickConducteur d'Engins Travaux Public, LAFFITE TP BAUTIAA, POMAREZ.demeurant à POMAREZ

- Monsieur MARROCQ HubertChargé d'affaires, SECATELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à BENQUET

- Monsieur MIREMONT JeanAgent de maîtrise, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à DAX

- Monsieur MONDENX PatrickRéférent Energie, TEMBEC TARTAS, TARTAS.demeurant à ONARD

- Monsieur MUSSET Jean LucCONTREMAITRE, MANUFACTURE DES BOIS LANDAIS, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.demeurant à MORCENX

- Madame NARBEY Marie-ClaireGestionnaire de magasin, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DE L'EST, DAX.demeurant à OEYRELUY

- Madame NOGUIEZ MoniqueGestionnaire de stock, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à PEYREHORADE

- Monsieur PATY PascalOuvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à DAX

- Madame PATY SylvieOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à DAX

- Monsieur PEANNE OlivierResponsable Juridique Groupe, GASGOGNE SA, DAX.demeurant à SOUSTONS

- Monsieur PEREIRA BrunoChef de chantier, LAFITTE TP, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur PEREZ ChristianChauffeur Poids Lourds, COLAS SUD OUEST, TARNOS.demeurant à ONDRES

50

- Monsieur PEREZ-MORENO AbdonChef d'équipe, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

- Monsieur PETIT Jean-LucElectricien, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à CASTANDET

- Monsieur PHILIPPEAU RenéOuvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Madame PIET Marie-JoséConductrice machine, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur PIOTON Jacquesouvrier qualifié, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame POIZAC DanielleEmployée grande surface, CARREFOUR TARNOS, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Madame POULACRE Marie BernadetteEmployée commercial, CARREFOUR HYPERADOUR- MONT DE MARSAN, MONT-DE-MAR-SAN.demeurant à PUJO-LE-PLAN

- Monsieur PUGLIESE VincentIngénieur, ESPACE HAMELIN, PARIS.demeurant à BISCARROSSE

- Madame REGO CarolineAgent de fabrication, BMS CIRCUITS, BAYONNE.demeurant à TARNOS

- Madame RENAUD AMIOT AnnieConseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.demeurant à BENESSE-MAREMNE

- Monsieur RUIZ XavierVendeur technique, CARREFOUR TARNOS, TARNOS.demeurant à TARNOS

51

- Madame SAGE Marie-ClaudeSAV STEF, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.demeurant à AURICE

- Madame SALBAN BéatriceResponsable d'équipe, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, BOR-DEAUX.demeurant à DAX

- Monsieur SANDRES DidierConducteur de lignes de conditionnement, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DE L'EST, DAX.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur SCHAEFER SergeChef d'équipe trituratoin, DARBO, LINXE.demeurant à LINXE

- Monsieur SÉNAL PatrickOuvrier papetier, TEMBEC TARTAS, TARTAS.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur SENE FrançoisChargé d'appui commercial, BNP PARIBAS - RHG GAP, PANTIN.demeurant à TARNOS


- Madame SNANOUDJ IsabelleEmployée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur SOARES HerminioChef mécanicien, ENTREPRISE VALERIAN S.A., VEDENE.demeurant à SAINT-LON-LES-MINES

- Monsieur SOETAERT JoëlResponsable maintenance, LBC Sotrasol Bayonne, TARNOS.demeurant à TARNOS

- Madame SUHUBIETTE Anne-MarieGestionnaire paye, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

52

- Madame TASTET CorinneAssistante Gestionnaire d'Activité, INFORMATIQUE CDC, BORDEAUX.demeurant à ARBOUCAVE

- Monsieur VILLENAVE GuyIngénieur de production, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LIT-ET-MIXE


- Monsieur VITTECOQ olivierChargé d'affaires, SUDELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à TERCIS-LES-BAINS

- Monsieur VOGEL ChristianIngénieur, MBDA, LE PLESSIS-ROBINSON.demeurant à BISCARROSSE

- Monsieur VOLLEZ PhilippeCadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.demeurant à CASTELNAU-TURSAN

- Monsieur ZANETTE AlainDirecteur de travaux, SOGEA, PESSAC.demeurant à SAINT-PANDELON

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame ABADIE RégineEmployée commercial, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à BENESSE-LES-DAX



53

- Monsieur BARREIRA LéonardoMaçon, LAFITTE TP, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à BENESSE-LES-DAX

- Madame BEAULANDE Marie-JoséSecrétaire, CARREFOUR MARKET, TARTAS.demeurant à BEGAAR

- Monsieur BECARD GérardContremaître de chantier, ENGIE INEO AQUITAINE SNC, PESSAC.demeurant à YZOSSE

- Monsieur BEDU Jean-ClaudeInformaticien, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT


- Madame BERHO-LAVIGNE MartineComptable fournisseurs, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur BERNATÉNÉ Jean-MichelAgent de production, CEM DIP, AIGREFEUILLE-D'AUNIS.demeurant à RION-DES-LANDES


- Monsieur BONNAT Jean-BernardConducteur ligne transformation, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à LESPERON

- Madame BOUGAULT ClaudetteAdjoint au Responsable de service, CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

- Madame BOURDENX Marie-ClaireClerc de notaire, MAITRE FRANCOIS DUPIN, MORCENX.demeurant à ONESSE-ET-LAHARIE


54

- Monsieur BRAGA MichelOpérateur champ et dépôt, VERMILION REP SAS, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Madame BRANEYRES MartineEmployée de commerce, CARREFOUR MARKET, TARTAS.demeurant à TARTAS

- Monsieur BROCAS RégisAgent de fabrication, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à BEYLONGUE

- Monsieur CAZADE HervéConducteur travaux, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur CLAVERIE BernardAgent de maîtrise, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Monsieur CLAVERIE DanielAgent Polyvalent Electricien, DARBO, LINXE.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur CORLOUER Jean-LucCadre commercial, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à LABENNE


- Monsieur DAUBA Jean-MarieElectricien, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à SAINT-PERDON

- Madame DAUDIGEOS MoniqueDirectrice d'agence, ICF Habitat Atlantique, PARIS 10EME.demeurant à CAUNA

- Monsieur DESBORDES DidierMonteur Electricien, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

55


- Monsieur DUCASSE DominiqueTechnicien maintenance, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

- Madame DUCOURNAU MartineCadre administratif, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à LAGLORIEUSE

- Madame DUPEY PatriciaAgent d'accueil gestionnaire relation clients, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MAR-SAN.demeurant à SAINT-MICHEL-ESCALUS


- Monsieur ELOY ChristianTechnicien dépanneur, SERTELEC, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MAURRIN


- Monsieur FAURE AntoineConseiller, POLE EMPLOI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, Bordeaux.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

- Monsieur FONTAGNÉ GeorgesOuvrier D.R.T., LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LIT-ET-MIXE

- Monsieur FONTELAYE FrédéricAgent de production, VALORTEGIA SAS, BAYONNE.demeurant à LABENNE

- Monsieur FOURGS BernardOuvrier Maintenance, DARBO, LINXE.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

56

- Monsieur GALLIOT OlivierImprimeur, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Monsieur GASTON Jean MichelEmployé (retraité), GASCOGNE SACS, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur GEFFROY Olivierrédacteur Recouvrement, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BOR-DEAUX.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Madame GIL MoniqueAssistante logistique, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.demeurant à TARTAS

- Madame GOMEZ LilianneAssistante crédits clients, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Monsieur GONALONS Renéemployé de banque, CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, BORDEAUX.demeurant à SAUGNAC-ET-CAMBRAN

- Madame GROCQ ChantalEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.demeurant à NARROSSE


- Monsieur HERNANDO AlphonseTechnicien entretien, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-PAUL-LES-DAX

- Monsieur HERRERO MichelRéceptionnaire, DIESEL VEHICULES INDUSTRIELS, SAINT-PAUL-LES-DAX.demeurant à SORT-EN-CHALOSSE


57

- Madame LABARRIERE AnnieEmployée de grande surface, HYPERADOUR S.A.S., DAX.demeurant à SAUGNAC-ET-CAMBRAN

- Monsieur LABAT RolandOuvrier, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à CASTETS

- Monsieur LABEYRIE JeanChef opérateur d'exploitation, TOTAL - ELF EXPLORATION PRODUCTION, COURBEVOIE.demeurant à HAGETMAU

- Madame LACASSAGNE MaryseEmployée commercial, CARREFOUR HYPERADOUR- MONT DE MARSAN, MONT-DE-MAR-SAN.demeurant à MONT-DE-MARSAN

- Madame LACAVE HuguetteOuvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Madame LACAZE AnnickAssistante ADV logistique, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SOUSTONS

- Monsieur LAFAURIS YvesChef d'équipe, SARL GAYAN, GOUSSE.demeurant à LOUER

- Monsieur LAFFITE LionelOpérateur Industrie Chimique, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LALUQUE


- Monsieur LAGARDERE JacquesOuvrier routier, COLAS SUD-OUEST, SAINT-AVIT.demeurant à AMOU

- Madame LANCHE LydiaAgent de Maîtrise, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SOORTS-HOSSEGOR

58


- Monsieur LANOT ChristineGestionnaire prestations, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à MIMBASTE

- Monsieur LARRIEU DanielChef d'équipe Maintenance, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à VIELLE-SAINT-GIRONS

- Monsieur LARTIGOLLE HervéGestionnaire de stock, POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE-SUR-L'ADOUR.demeurant à AIRE-SUR-L'ADOUR

- Madame LAURENT SimoneVendeur en magasin, KDI Direction Générale Ouest, CARQUEFOU.demeurant à TARNOS

- Monsieur LE FLOUR YannickResponsable d'ateliers, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Monsieur LEGLISE Jean-PaulMécanicien, CECA ARKEMA, PARENTIS-EN-BORN.demeurant à PARENTIS-EN-BORN

- Monsieur LEGLIZE JacquesConducteur ligne transformation, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.demeurant à DAX

- Monsieur LEMARCHAND MichelConducteur d'engins, GASCOGNE PAPIER, MIMIZAN.demeurant à MIMIZAN

- Monsieur LESGARDS FrancisTechnicien fumeur, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR

- Monsieur LESLUYES DenisChef de centre, STRADAL, BERGERAC.demeurant à POUILLON

59


- Madame LUBIN ColetteEmployée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.demeurant à ONESSE-ET-LAHARIE


- Monsieur MARGES PierreArchiviste, SAFRAN TURBOMECA, TARNOS.demeurant à SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

- Madame MATER SylvieTechnicien service médical, CNAMTS, Bordeaux.demeurant à SORE

- Madame MEUNIER MartineResponsable de service administratif et juridique, GASGOGNE SA, DAX.demeurant à GOURBERA

- Monsieur MIGUEL Jean-ClaudeConducteur Biomasse Limerie, DARBO, LINXE.demeurant à LINXE

- Madame MORA Josiane MartineResponsable administrative, UMIH 40, DAX.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-PAUL

- Madame OLLIVIER-DUVIGNEAU Marie-MadeleineConseillère à l'emploi, POLE EMPLOI TYROSSE, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur OMICCIOLO GuyChauffeur PL, SUD RESEAUX, MONT-DE-MARSAN.demeurant à DAX

- Madame PETIT ChristineComptable, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à OSSAGES

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PRÉFET DES LANDES

Cabinet du Préfet

Arrêté PR/CAB n° 316 accordant la Médaille d’honneur du Travailà l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

Le préfet des LandesChevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Frédéric PÉRISSAT, préfet des Landes ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABBAS Abd-KarimAgent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE BENITE.demeurant à CAZALIS

- Madame AJA NancyResponsable gestion du personnel saisonnier, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.demeurant à ORX

- Monsieur ANDRÉ ChristopheAgent de production, TORAY Carbon Fibers Europe, LACQ.demeurant à SAINT-SEVER

- Monsieur ANTON Jean-FrançoisChef de projet, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

- Monsieur ATTISSOGBE Jean-ClaudeOuvrier autoroutier, ASF, ANGLET.demeurant à OEYREGAVE

Préfecture des Landes – 40021 MONT DE MARSAN Tél. 05.58.06.58.06 – Fax. 05.58.75.83.81

Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr

http://www.landes.gouv.fr/

- Monsieur PINTE JoséAjusteur, DASSAULT AVIATION BIARRITZ, BIARRITZ.demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

- Madame RITO FrancetteEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS Cédex.demeurant à GAUJACQ

- Madame SAINT-FLORIN MoniqueEmployée de bureau, CPAM DE MONT DE MARSAN, MONT-DE-MARSAN.demeurant à AURICE

- Monsieur SENE FrançoisChargé d'appui commercial, BNP PARIBAS - RHG GAP, PANTIN.demeurant à TARNOS

- Monsieur VIGNEAU Jean-MauriceOuvrier d'usine, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.demeurant à LIT-ET-MIXE


Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Mont-de-Marsan, le 21/07/2016

Le préfet,

Frédéric PÉRISSAT

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PRÉFET DES LANDES

Arrêté n° DDTM40/SCR/BPRD/2016-42

désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Étatcoordonnateur de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire

à risque important d’inondation de DAX

Le préfet des Landes,Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-15relatifs aux stratégies locales ;

Vu l’arrêté du 21 mars 2012 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du départementde Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne arrêtant l’évaluationpréliminaire des risques d’inondation du bassin Adour Garonne ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation del’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code del’environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquelsil existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale,pris en application des articles L.566-5.I. du code de l'environnement ;

Vu l’arrêté n°2013-015 du 11 janvier 2013 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet dudépartement de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne arrêtantla liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Adour Garonne ;

VU le procès verbal du conseil d’administration de l’Institution Adour en date du 29 janvier2014 sur le portage de la stratégie locale du TRI de Dax ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion desrisques d’inondation ;

Vu l’arrêté n°2014337-0002 du 3 décembre 2014 du préfet de la région Midi-Pyrénées,préfet du département de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour Garonnearrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour lesterritoires à risque important d'inondation du bassin Adour Garonne ;

VU le procès verbal du conseil d’administration de l’Institution Adour en date du 4décembre 2014 sur le périmètre de la stratégie locale du TRI de Dax ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du départementde Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne arrêtant la liste desstratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d’arrêt et leurs objectifs, modifié parl’arrêté du 11 juillet 2016 relatif à l’intégration de Heugas dans le périmètre de la SLGRI ;

Vu l’arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet dudépartement de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne arrêtantle plan de gestion des risques d’inondation du bassin Adour Garonne ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,

Arrête

Article 1 -

Les parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risquesd’inondation du territoire à risque important d’inondation de DAX sont annexées auprésent arrêté.

Article 2 -

La direction départementale des territoires et de la mer des Landes, est chargée decoordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie localedu territoire à risque important d’inondation de DAX sous l’autorité du préfet des Landes.

Article 3 -

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Landes.

Article 4 -

Le préfet du département des Landes, le directeur départemental des territoires et de lamer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.

Fait à Mont de Marsan, le 28 juillet 2016

Signé :Le préfet Frédéric PERISSAT

ANNEXE à l’arrêté désignant les parties prenantes

Les représentants des services de l’État, des collectivités, des établissements publics de coopération intercommunale, des institutions et des associations qui suivent sont désignéscomme parties prenantes de la SLGRI à élaborer sur le territoire à risque important d’inondation (TRI) de Dax :

Structure pilote de la SLGRI :• Institution Adour

Services et établissements publics de l’État :• Préfecture des Landes• Direction de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement• Direction départementale des territoires et de la mer des Landes• Agence de l’eau Adour-Garonne

Communes du département des Landes situées dans le TRI de Dax : • Angoumé, Candresse, Dax, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Rivière Saas et Gourby,

Saint Paul les Dax, Saint Vincent de Paul, Seyresse, Tercis les Bains, Téthieu, Yzosse.

Communes du département des Landes situées dans le périmètre de la stratégie locale :

• Bégaar, Goos, Gousse, Hinx, Heugas, Pontonx sur l’Adour, Préchacq les Bains, Saubusse, Saugnacq et Cambran, Saint Jean de Lier, Saint Pandelon.

Communautés d’agglomération et de communes : • Communauté d’Agglomération du Grand Dax• Communauté de Communes de Montfort en Chalosse• Communauté de Communes du Pays Tarusate• Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

Syndicats mixtes : • Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL)• Syndicat mixte du Bas Adour (SMBA)• Syndicat mixte des rivières du bassin de l’Adour landais (SYRBAL)• Syndicat du bassin versant des Luys (SBVL)• Syndicat mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM)

Autres structures associées :• Conseil Départemental des Landes• Service départemental d’incendie et de secours • Commission Locale de l’Eau du SAGE Adour Amont

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERDU DEPARTEMENT DES LANDES

DDTM/SCR/BA/2016 n°41

Décision de Monsieur Thierry VIGNERON,directeur de la direction départementale des territoires et de la mer,

portant autorisation de signature et de représentationdans les commissions départementales de sécurité et d’accessibilité

Le directeur départemental,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111.7 et suivants, L111.18 etsuivants, R111.19 et suivants concernant les personnes à mobilité réduite et les articles L 123.1 et suivants et R123.1 et suivants concernant la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 425-3 concernant les conditions d’attribution des permis deconstruire dans les établissements recevant du public ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissementsrecevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personneshandicapées ;

Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commissionconsultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à laparticipation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions desCCDSA ;

Vu le décret 2006-1089 du 30 août 2006 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd’accessibilité et à la sous-commission départementale d’accessibilité ;

Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevantdu public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portantdiverses dispositions relatives au code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral DRHLM n° 2014-458 du 29 septembre 2014 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Landes ;

Vu la circulaire n° 95.199 du 22 juin 1995 du Ministère de l’Intérieur, relative à la commission consultativedépartementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu la circulaire interministérielle n° DGUHC/2006/96 du 21 décembre 2006, relative à la modification desmissions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 11 août 2015, modifiés le 17 juin 2016 (2016/624 à 641), créant lacommission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (2015/961), la sous-commissiondépartementale de sécurité (2015/962), la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personneshandicapées (2015/963), les commissions d’arrondissements de Mont de Marsan et de Dax et les groupes devisites délégués de ces deux sous-commissions (2015/965 et 2015/967), enfin les treize commissionscommunales de sécurité et d’accessibilité (2015/ 969 à 981);

Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2015/964 du 11 août 2015 portant nomination du président de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité aux personnes handicapées ;

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Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 1er janvier 2010 nommant M. Thierry Vigneron, en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Landes,

Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Frédéric Perissat, Préfet des Landes,Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/32/PIJ du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Thierry Vigneron,Directeur départemental des Territoires et de la Mer,

DECIDE

Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Article 1 : Le directeur départemental des territoires et de la mer pourra être représenté à la session plénière dela commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité par :

• M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur adjoint,

• M. Pierre RAVARD, chef du service construction, risques,

• M. Jean-Marc VILLARET, adjoint au chef du service construction, risques,

• Mme Christine BEAUDET, chef de bureau accessibilité.

Sous-commission départementale d’accessibilité

Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer pourra être représenté à la présidence de lasous-commission départementale d’accessibilité par :




• Mme Christine BEAUDET, chef de bureau accessibilité,

• M. François CLARIA, chargé de mission accessibilité.

Sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer pourra être représenté à la sous-commissiondépartementale de sécurité et à la sous-commission départementale d’accessibilité par :





• M. François CLARIA, chargé de mission accessibilité,

à l’effet, dans le cadre des compétences de cette commission :– de présenter les dossiers d’autorisation de travaux au titre de la réglementation accessibilité et les

demandes de dérogation,– de présenter les dossiers d’approbation des agendas de l’accessibilité programmée,– de donner l’avis du service sur ces dossiers au titre de l’accessibilité et de la sécurité,– de donner l’avis immédiat du service pour l’accessibilité lors des visites de réception des ERP de la

1ère à la 4ᵉ catégorie ayant fait l’objet d’autorisation de travaux préalables et pour la sécurité à la suite de visitesde réception des ERP de la 1ère à la 3ᵉ catégorie.

• Mme Michelle CLAMENS, chargée de mission accessibilité,

• M. Daniel LAPEYRE, chargé de mission accessibilité,

à l’effet, dans le cadre des compétences de cette commission :– de présenter les dossiers d’autorisation de travaux au titre de la réglementation accessibilité et lesdemandes de dérogation,– de présenter les dossiers d’approbation des agendas de l’accessibilité programmée,– de donner l’avis du service sur ces dossiers au titre de l’accessibilité,

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Nota : En application de l’article R 111-19-29 du CCH, les travaux suite à PC ne sont pas soumis à visite de réception en accessibilité, carils font l’objet d’une attestation de fin de travaux.

Article 4 : En cas d’empêchement des agents désignés à l’article 3, pour les visites d’établissements, le directeurdépartemental des territoires pourra être représenté par :

• M. Dominique SAURIAT, de la délégation territoriale de Parentis-en-Born,

• M. Gilles LESGOURGUES, de la délégation territoriale de Dax,

• M. Jean-Pierre LAMAGNERE, de l’unité de veille et intervention territoriale,

à l’effet, dans le cadre des compétences de cette commission :

– de donner l’avis immédiat du service pour l’accessibilité lors des visites de réception des ERP de la1ère à la 4ᵉ catégorie ayant fait l’objet d’autorisation de travaux préalables et pour la sécurité à la suite de visitesde réception des ERP de la 1ère à la 3ᵉ catégorie.


Commissions d’arrondissement de Mont-de-Marsan et de Dax

Article 5 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté aux commissions d’arrondissementde Mont-de-Marsan et de Dax par :





• M. Dominique SAURIAT, pour la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan,

• M. Gilles LESGOURGUES, pour la commission d’arrondissement de Dax,


– de donner l’avis immédiat du service pour l’accessibilité lors des visites de réception des ERP de la 2ᵉ àla 4ᵉ catégorie ayant fait l’objet d’autorisation de travaux préalables et pour la sécurité à la suite de visites deréception des ERP de la 2ᵉ à la 3ᵉ catégorie.


Groupes de visite délégués des commissions d’arrondissement de Mont-de-Marsan et de Dax

Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer pourra être représenté dans les groupes devisite délégués des commissions d’arrondissement de Mont-de-Marsan et de Dax par :





• M. Dominique SAURIAT, pour la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan,

• M. Gilles LESGOURGUES, pour la commission d’arrondissement de Dax,


– de donner une proposition d’avis pour l’accessibilité lors des visites de réception des ERP de la 2ᵉ à la4ᵉ catégorie ayant fait l’objet d’autorisation de travaux préalables et pour la sécurité à la suite de visites deréception des ERP de la 2ᵉ à la 3ᵉ catégorie.


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Commissions communales de sécurité et d’accessibilité

Article 7 : Le directeur départemental des territoires pourra être représenté dans les 13 commissionscommunales de sécurité et d’accessibilité du département des Landes par :




• M. Jean-Pierre LAMAGNERE, de l’unité de veille et intervention territoriale

• M. Dominique SAURIAT, de la délégation territoriale de Parentis,

• M. Gilles LESGOURGUES, de la délégation territoriale de Dax,

à l’effet, dans le cadre des compétences de ces commissions :

– de donner l’avis immédiat du service pour l’accessibilité lors des visites de réception des ERP de la 2ᵉ àla 4ᵉ catégorie ayant fait l’objet d’autorisation de travaux préalables et pour la sécurité à la suite de visites deréception des ERP de la 2ᵉ à la 3ᵉ catégorie.


Article 8 : Les représentants du directeur départemental des territoires et de la mer ont délégation de signaturepour toutes les pièces relatives à leur mission de représentation dans les commissions de sécurité etd’accessibilité visées ci-avant.

Article 9 : La présente décision modifie et remplace les décisions DDTM/SCRPP/BDA/2015 n°151 etDDTM/SCR/BA/2015 n°152.

Mont de Marsan, le 01/08/2016

Signé : Le directeur départemental

Thierry VIGNERON

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PREFET DES LANDES

Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature

du délégué de l'Agence dans le département à plusieurs de ses collaborateurs

DECISION DDTM/SAH/2015-36

Monsieur Frédéric PERISSAT, délégué de l'Anah dans le département des Landes en vertu desdispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.

DECIDE :

Article 1 er :

Monsieur Thierry VIGNERON, titulaire du grade d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État etoccupant la fonction de Directeur départemental des Territoires et de la Mer des Landes est nommédélégué adjoint.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VIGNERON, délégué adjoint, à effet de signerles actes et documents suivants :

Pour l'ensemble du département :- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR 1, et documentsadministratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subvention s ou aurejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation,dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;- la notification des décisions ;- - la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées

1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence

relatives à l'attribution des subventions ;Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à larénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).- le programme d’actions - après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérationsprogrammées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées àl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;- les conventions d'OIR.- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement desdépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de cessubventions ;- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV etV de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction desdemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du soldede la subvention ;- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution de ces subventions ;- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs àl'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;- toute convention relative au programme habiter mieux ;- le rapport annuel d’activité ;- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitatprivé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenantsaux conventions en cours.

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de laconstruction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VIGNERON,délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :

Pour l’ensemble du département :- toutes les conventions concernant des logements situés dans le département, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention del’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulantles engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la conventions’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.- tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ouleur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.

- tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29,tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respectdes engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 4:

Délégation est donnée à Monsieur François LEVISTE, chef du service Aménagement et Habitat , auxfins de signer :

- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR 2, et documentsadministratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subvention s ou aurejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation,dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur dans la limitede 25 000€;Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à larénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).- la notification des décisions ;- - la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatéesrelatives à l'attribution des subventions ;- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement desdépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de cessubventions ;- toutes les conventions concernant des logements situés dans le département, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention del’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulantles engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la conventions’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.- tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ouleur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. - tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29,tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respectdes engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 5 :

Délégation est donnée à Madame Marie-Hélène HOURQUET, responsable du bureau de l’habitat, auxfins de signer :- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au

2 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence

reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code dela construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par lesrègles en vigueur dans la limite de 25 000€;Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à larénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).- la notification des décisions ;- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatéesrelatives à l'attribution des subventions ;- en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux alinéas 2 et 3 de l’article 3 de laprésente décision ;- - tous actes et documents administratifs relatifs à l’instruction des demandes de subvention, àl’attribution des subventions, au rejet des demandes, au retrait, à l’annulation et au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l’article R 321-12 du code de la construction et del’habitation (humanisation des structures d’hébergement) dont la liquidation et l’ordonnancement desdépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l’attribution de cessubventions ;

Article 6 : Délégation est donnée à Madame Aline LAPORTE, responsable du pôle habitat privé aux fins designer :- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante desdossiers et à l'information des demandeurs.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature

Article 8 :Ampliation de la présente décision sera adressée :- à M. le directeur départemental des territoires des Landes- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge desfonctions support ;- à M. l'agent comptable3 de l'Anah ;- aux intéressés.

Article 9:La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement.

Fait à Mont de Marsan, le 29 juillet 2016

Le délégué de l'AgenceSigné : Le Préfet

Frédéric PERISSAT

3 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable

Délégation départementale des Landes Arrêté du : 29/07/2016portant résultats de l’épreuve pratique pour l’obtention ducertificat de capacité pour effectuer des prélèvementssanguins

Le Directeur Généralde l’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

VU l’ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence ;

VU l’arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer desprélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale ;

VU la décision portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAPERLE, directeur par intérim de la DélégationDépartementale des Landes en date du 31 mai 2016 ;

VU l’arrêté en date du 21 juin 2016 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes fixant la date de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvementssanguins ;

VU l’arrêté en date du 21 juin 2016 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes fixant la composition du jury chargé de la surveillance de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat decapacité pour effectuer des prélèvements sanguins ;

VU l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins organisée le 19juillet 2016 par la Délégation Départementale des Landes de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;

VU le Procès Verbal de la session du 19 juillet 2016 du jury départemental de la Délégation Départementale des Landes del’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;

ARRETE

Article 1er: Sont déclarés reçus les candidats ayant obtenu à l’épreuve pratique une note supérieure ou égale à 12 :

- BAILLET Maxence- CHAMBON Jessica- MENDOUSSE Pauline

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de PAU dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département.

Article 3 : La Directrice de la Délégation Territoriale des Landes de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine est chargée del’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Mont de Marsan, le 29/07/2016

P/Le Directeur par intérim de la Délégation Départementaledes Landes de l’Agence Régionale de Santé

Aquitaine Limousin Poitou-CharentesL’Inspecteur Hors Classe

Dominique CASTANIER

ARS - Délégation départementale des Landes – Cité Galliane9 avenue Antoine Dufau - BP 329 – 40011 MONT-DE-MARSAN Cedexwww.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr Standard : 05 58 46 63 63 – Horaires d’ouverture au public : 09h00 - 11h45 , 13h00 - 16h00

http://www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr/

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques deslandes

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action desservices de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, Préfet des Landes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Régine PARCHEMIN, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques des Landes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 à effet du 1er août 2016 portant délégation de signature en matièred’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Régine PARCHEMIN,administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources de la directiondépartementale des finances publiques des Landes;

Décide :

Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Landes en date du 27 juin 2016 et du 8 juillet 2016 seront exercées par :

• Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques• Marie MIRRAGOU, inspectrice divisionnaire des finances publiques• Cécile DEL DIN, inspectrice des finances publiques

Article 2 – La délégation qui m’est conférée par arrêté du préfet des Landes en date du 27 juin 2016 et du8 juillet 2016 en matière d’ordonnancement secondaire sera exercée pour les seules opérations desdemandes d’achat et d’attestation du service fait dans le progiciel comptable intégré CHORUSFormulaires par :

• Cécile DEL DIN, inspectrice des finances publiques• Didier BOURDIEU, contrôleur des finances publiques• Stéphanie MAUCOTEL, contrôleuse des finances publiques• Marie-Hélène RIVED, contrôleuse des finances publiques

Article 3 – La présente subdélégation prend effet le 1er août 2016.Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département des Landes.

Fait à Mont-de-Marsan, le 1er août 2016.L’administratrice des finances publiques adjointe,

Directrice du pôle pilotage et ressources

Régine PARCHEMIN



Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées au DDFIP

L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques desLandes,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;


Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques desLandes ;

Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général desfinances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er août 2016 la date d’installation deM. Jean-Claude ROQUES dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques desLandes :

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributionsde leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciationdes pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la mission Risques et Audit :

François VERDES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission.

• Claire ALMODOVAR, inspectrice principale des finances publiques• Laurence DARLOT, inspectrice principale des finances publiques• Dominique GOURBEIX, inspecteur principal des finances publiques• Jean-François INIGUEZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques• Céline LOEUL-MULLER, inspectrice des finances publiques• Emmanuel CHARBONNIER, inspecteur des finances publiques

2. Pour la mission politique immobilière de l’État :

Régis COTINAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission.

3. Pour la mission communication :

Denis CAPDEVIOLLE, inspecteur des finances publiques, responsable de la mission.

4. Assistante de prévention et déléguée départementale à la sécurité :

Cécile DEL DIN, inspectrice des finances publiques

Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Mont-de-Marsan, le 1er août 2016L’administrateur général des finances publiques

Directeur départemental des finances publiques des Landes

Jean-Claude ROQUES


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES 23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources






Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;



Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er août 2016 la date d’installation deM. Jean-Claude ROQUES dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques desLandes;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la division ressources humaines – formation professionnelle :

Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et adjointe au chef du pôle pilotage et ressources.

1.a Gestion RH• Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques, chef de service• Thierry LAMARQUE, contrôleur des finances publiques• Thierry MOGA, contrôleur des finances publiques• Stéphanie LAFARGUE, agente principale des finances publiques• Aurélie PARMENTIER, agente principale des finances publiques• Élodie AITELLI, agente principale des finances publiques

1.b Formation professionnelle• Jean-Philippe CAMPAGNE, inspecteur des finances publiques

2. Pour la division budget, logistique, immobilier, stratégie :

Marie MIRRAGOU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et adjointeau chef du pôle pilotage et ressources.

2.a Budget, Logistique, immobilier• Cécile DEL DIN, inspectrice des finances publiques, chef de service• Didier BOURDIEU, contrôleur des finances publiques

2.b Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de Service• Denis CAPDEVIOLLE, inspecteur des finances publiques• Isabelle MONFERRAND, inspectrice des finances publiques

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Mont-de-Marsan, le 1er août 2016L’administrateur général des finances publiques


Jean-Claude ROQUES



Décision de délégation de signature aux responsables des pôles plotage et ressources et gestionfiscale, ainsi qu’au responsable de la mission risques et audit






Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;




Décide :

Article 1 – Délégation de signature est donnée à :

• Mme Régine PARCHEMIN, administratrice des finances publiques adjointe, en charge du pôlepilotage et ressources ;

• M. Pascal MARQUE, administrateur des finances publiques adjoint, en charge du pôle gestionfiscale ;

• M. François VERDES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la missionrisques et audit ;

à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi,sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice desmissions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012.

Article 3 – La présente décision prend effet le 1er août 2016.Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département des Landes.

Fait à Mont-de-Marsan, le 1er août 2016 L’administrateur général des finances publiques


Jean-Claude ROQUES



Décision de délégation générale de signature à la directrice adjointe et à la responsable du pôlegestion publique






Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;




Décide :

Article 1 – Délégation générale de signature est donnée à :

• Mme Dominique MAURESMO, administratrice des finances publiques, adjointe au directeur ;• Mme Annie-Claire CHASSELOUP, administratrice des finances publiques adjointe, en charge du

pôle gestion publiques ;

Celles-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seules, ouconcurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sousréserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.

Elles sont autorisées à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 – La présente décision prend effet le 1er août 2016.Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département des Landes.

Fait à Mont-de-Marsan, le 1er août 2016 L’administrateur général des finances publiques


Jean-Claude ROQUES

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