PREFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition Mensuelle Édition Mensuelle N° 1N° 1Mois de Mois de : : AVRIL 2014 AVRIL 2014

DATE DE PARUTION : 13 MAI 2014

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Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

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SOMMAIRE Édition Mensuelle du mois de AVRIL 2014

CABINET

ARRETE N° 2014-5329 portant prolongation d’un local de rétention administrative 25/04/14 1

ARRETE N° 2014-5330 portant prolongation d’un local de rétention administrative 25/04/14 1

ARRETE N° 2014 – 6009 portant composition du comité de pilotage de la protection de la préfecture 12/05/14 2

DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE L’INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE

ARRETE N° 2014-4574 portant organisation d’une compétition sportive dénommée 10/04/14 3

ARRETE modificatif n° 2014 – 5998 portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Koungou à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014.

12/05/14 2

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN

ARRETE N° 2014-77/ARS fixant le montant du forfait alloué à MAYDIA en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale 11/04/14 2

ARRETE N° 2014-82 fixant la composition nominative du Comité de Coordination de Lutte contre l’Infection due au Virus de L’Immunodéficience Humaine annule l’arrêté N° 320/2013 du 29 octobre 2013

25/04/14 4

ARRETE N° 2014-83 portant autorisation de création d’établissements et services mentionnés à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles 28/04/14 2

DECISION N° 34 – 2014 /ARS portant autorisation de création d’une officine de pharmacie 16/04/14 2

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE N° 2014-04-DJSCS portant fonctionnement et composition de la commission territoriale de Mayotte du Centre National pour le Développement du Sport 14/04/14 3

DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

ARRETE N° 2014-017/DAAF/SDTR portant dérogation à l’interdiction de défricher Territoire communal de SADA 09/04/14 4

PREFET DE MAYOTTE25/04/14125/04/14112/05/14210/04/14312/05/14211/04/14225/04/14428/04/14216/04/14214/04/14309/04/144