PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 47 - MAI 2013

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE

DDCSArrêté N °2013115-0006 - Arrêté portant fermeture d'un établissement dans lequelsont pratiquées des activités physiques ou sportives .................................... 1

DDTMArrêté N °2013122-0012 - Arrêté portant composition et nomination du ComitéDépartemental à l'Installation (CDI) .................................... 3Arrêté N °2013127-0002 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2013-2014 dans le département du Gard .................................... 6

PréfectureCabinet

Arrêté N °2013126-0005 - ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION SURL'AUTOROUTE A9 PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'AIRE DE MILHAUD SENS SUD- NORD

.................................... 16

Secrétariat GénéralArrêté N °2013126-0001 - Arrêté portant autorisation de surveillance de l voiepublique par des agents de sécurité privée Association Nationale Les Amis deSanta Cruz - Pélerinage 2013 .................................... 18Arrêté N °2013127-0003 - Arrêté préfectoral du 7 mars 2013 portant versementd'une subvention aux communes faisant l'acquisition des équipements nécessairesà l'utilisation du procès verbal électronique .................................... 21

Arrêté N °2013127-0001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêtépréfectoral n °2012-047-0006 et déclarant cessible les terrains nécessaires auprojet d'assainissement pluvial du hameau du colombier .................................... 23