Recours gracieux 2011

44
SOS Loue et Rivières comtoises c/o Loue Vive, Maison de l’Environnement, 7, rue Voirin. 25000 Besançon. S O S L O U E E T R I V I E RES C O M TO I S E S ANNEXE EUTROPHISATION AIGUË et FORTES MORTALITES PISCICOLES SUR LES RIVIERES COMTOISES EN 2010 NON RESPECT de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau Réalisé par le collectif SOS Loue et Rivières comtoises Décembre 2010

description

Annexe du recours gracieux de janvier 2011 contre l'Etat français

Transcript of Recours gracieux 2011

Page 1: Recours gracieux 2011

SOS Loue et Rivières comtoisesc/o Loue Vive, Maison de l’Environnement,7, rue Voirin. 25000 Besançon.

SOS LOUE ET RIVIERES COMTOISES

ANNEXE

EUTROPHISATION AIGUËet FORTES MORTALITES PISCICOLESSUR LES RIVIERES COMTOISES EN 2010

NON RESPECTde la Directive Cadre Européenne sur l’Eau

Réalisé par le collectif SOS Loue et Rivières comtoisesDécembre 2010

Page 2: Recours gracieux 2011

2

SOMMAIRE

1 LES FAITS 4

1.1 Des mortalités piscicoles massives 41.2 L’explosion des cyanobactéries et la mort de mammifère sauvage 81.3 La prolifération habituelle d’algues filamenteuses, avec un aspect 11 d’égout putride 1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau 15 du sous bassin du Doubs : Doubs franco-suisse, Dessoubre, Cusançin, Lison…

2 LES CAUSES NON EXHAUSTIVES DE CETTE POLLUTION 18

2.1 L’excès de nutriments 182.2 La particularité karstique des rivières et du bassin du Doubs 192.3 Le rôle très probable et aggravant des toxiques 212.4 Les aménagements physiques du bassin 22 (drainages, rectifications zones humides), et les prélèvements d’eau : influant sur les quantités d’eau et surtout, la température à l’étiage 2.5 Le facteur climatique 23

3 LES ANALYSES DE SURVEILLANCE A REALISER 25 DANS LE CADRE DE LA D.C.E.

3.1 Les contrôles d’enquête 253.2 Les contrôles opérationnels et additionnels 263.3 La sélection des sites de contrôle 29

4 LES MESURES À PRENDRE DANS LE CADRE DE LA D.C.E. 30

4.1 Sur les TOXIQUES 304.2 Sur les mesures quantitatives 314.3 Sur les apports en nutriments d’origine DOMESTIQUE 334.4 Sur les apports en nutriments d’origine AGRICOLE 35

5 LISTE DES PIÈCES JOINTES 44

Page 3: Recours gracieux 2011

3

La Loue à ORNANS

La Loue vers CLÉRON

Page 4: Recours gracieux 2011

4

1 LES FAITS

Ces mortalités ont été constatées sur la haute Loue, à partir d’Avril 2010 par les personnels de l’O.N.E.M.A., confi rmés par les témoignages de nombreux pêcheurs sur les sites internet durant tout le printemps 2010.

Il s’agissait essentiellement des peuplements salmonicoles (truites et ombres) sur toutes les classes d’âge. Mais ces mortalités touchaient également les autres espèces, y compris les loches, pourtant particulièrement résistantes.

Il est à souligner, à ce sujet, que la vallée de la Loue est classée « zone d’intérêt communautaire » au titre du programme NATURA 2000. La description offi cielle du site décrit la présence « d’espèces de poissons à forte valeur patrimoniale, telles que le chabot, la lamproie de planer, et le blageon, inscrits à l’annexe II de la Directive Habitats ». Il est fait état également de la présence de « l’apron dans la partie basse, dont l’enjeu de conservation sur le site est loin d’être négligeable » (espèce en voie de disparition sur le bassin du Rhône inscrite à l’annexe II et IV, devant absolument béné-fi cier d’une protection stricte).

D’après les estimations visuelles, plus de 50 % de l’ichtyofaune serait détruite. Ces chiffres ont d’ailleurs été confi rmés par les pêches électriques réalisées par l’O.N.E.M.A.

1.1 Des mortalités piscicoles massives1.1 Des mortalités piscicoles massives1.1 Des mortalités piscicoles massives

Page 5: Recours gracieux 2011

5

en juillet 2010 (bien que ce type de recensement s’effectue techniquement dans les zones les moins profondes et les plus courantes qui constituent justement les zones refuges en cas de baisse du taux d’oxygène).

Cette situation débutait approximativement à la hauteur de la commune de LODS, et s’étendait sur environ 40 km à l’aval (voir carte page précédente).

Le secteur de Mouthier-Haute-Pierre à l’amont, aux abords des sources, semble avoir été moins touché par les mortalités, d’après les observations.

Or, la M.IS.E. du Doubs, dans son rapport du 25/06/2010, considère que « la station de contrôle pertinente pour la zone de désordres constatés sur la Loue, se situe à Mouthier Haute-Pierre ».

Les résultats de cette station ne peuvent donc constituer une réfé-rence objective, d’autant plus qu’elle se situe près de la source, c’est à dire dans un secteur où les facteurs naturels (pente, taux d’oxygène, tempéra-ture) sont les plus favorables au maintien de la vie biologique.

Malgré cette insuffi sance, le déclassement de cette rivière, au moins sur le paramètre de « l’ichtyofaune » (« composition, abondance et structure d’âge ») est, quasi certain, conformément aux dispositions de l’annexe V de la D.C.E., en application de l’article 4 (paragraphe 1.2 : « défi -nitions normatives des classifi cations de l’état écologique »).

De plus, une étude réalisée pour la Direction Régionale de l’Environnement (D.I.R.E.N.) en février 2002 sur « les potentiels écologiques aquatiques des sites NATURA 2000 Loue et Lison », dans le cadre de l’élaboration du document d’objectif NATURA 2000, concluait (PIECE JOINTE N°2) :

Page 6: Recours gracieux 2011

6

Et encore, au chapitre 13-5 : « bilan sur l’évolution des peuplements benthiques de la Loue » :

L’état écologique de cette rivière, suivant les défi nitions normatives de l’annexe V de la D.C.E., a donc été, à l’évidence, surévalué, aussi bien pour « l’ichtyofaune » que pour « la faune benthique invertébrée ».

Il est important, également de rappeler, que chaque État, au titre de l’article 5 de la D.C.E., devait entreprendre « une analyse des caractéristiques » de chaque rivière, « conformément aux spécifi cations techniques énoncées aux annexes II et III ».

Ainsi, il devait être établi « des conditions de référence biologiques », d’après le paragraphe 1.3 de l’annexe II, correspondant « au très bon état écolo-gique », tel que défi ni au paragraphe 1.2 de l’annexe V…

…c’est à dire « une composition et une abondance taxinomique correspondant totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées ».

Or, les services de l’État français ont encore annoncé offi ciellement, des notes de 18 et 19/20, pour la faune benthique sur le secteur sinistré (réunion M.I.S.E. du 4/11/2010)… ce qui signifi erait que la composition et l’abondance taxinomique actuelles correspondraient presque aux conditions originelles…

…Alors que l’étude pour la Direction Régionale de l’Environnement, citée ci-dessus annonçait donc en 2002 la disparition de plus de 50% des espèces benthi-ques par rapport à une situation déjà perturbée (démontrée de la page 20 à 28 de la PIECE-JOINTE N°2), et alors que la dégradation des conditions biologiques de la Loue vient d’atteindre son paroxysme en 2010.

Il apparaît donc également évident que « les conditions de réfé-rences biologiques » ont été très largement sous évaluées, et que l’ar-ticle 5 de la D.C.E. n’est pas respecté… induisant un manque total d’objec-tivité dans le programme de surveillance au titre de l’article 8.

L'État français devra donc restaurer cette masse d’eau de surface afi n d’obtenir « le bon état écologique » pour 2015, sous réserve de l’application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 de l’article 4.

Page 7: Recours gracieux 2011

7

Concernant ces reports éventuels, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la vallée de la Loue est classée dans le registre des « zones protégées », au titre de l’article 6 en tant que :

Or, comme le notifi e le document d’accompagnement du S.D.A.G.E. R.M.C. en page 26 :

« les reports d’échéance et les dérogations aux objectifs spécifi -ques des directives existantes correspondant au registre des zones protégées ne sont pas envisageables » (article 4 de la D.C.E., paragraphe c).

Rappelons que ces normes et ces objectifs doivent permettre la survie des espèces et le maintien des habitats, et que neuf espèces de poissons et une espèce d’écrevisse actuellement ou/et originellement électifs du bassin de la Loue sont citées dans la Directive Habitats.

Mortalité et développement algal à ORNANS - Printemps 20107

Page 8: Recours gracieux 2011

8

Les analyses réalisées dans tous ces secteurs, suite à ces mortalités piscicoles, devaient révéler la présence de cyanobactéries en concentrations très importantes (jusqu’à 1800000 cc/ml), avec des variétés particulièrement dangereuses (sécrétant des neurotoxines).

D’après les services de l'État, il s’agissait essentiellement de cyanobactéries benthiques, donc présentes sur le substrat.

Fin mai 2010, un cadavre de chevreuil était retrouvé dans le secteur de LODS, au bord de la Loue. L’autopsie révélait l’origine de cette mortalité également liée aux toxines des cyanobactéries.

Cet animal est, à l’évidence, décédé suite à l’ingestion d’eau…L’événement démontrait donc l’extrême toxicité du phénomène,

notamment pour les enfants lors de baignade, et donc la présence possible des toxines à des doses létales également dans la colonne d’eau, et pas seulement sur les substrats.

Il est d’ailleurs surprenant que l’arrêté préfectoral pris le 4 juin interdise l’abreuve-ment du bétail (confi rmant ainsi implicitement le risque en cas d’ingestion d’eau) mais se contente de réglementer la baignade sans l’interdire… (comme si la protection du bétail importait plus que la préservation des enfants)…

Le même arrêté interdisait la consommation du poisson, mais pas la pêche. Ce qui apparaît également très contestable en terme de préservation indispensable des poissons de souche autochtone encore vivants qui devront assurer le repeuplement (notamment la truite qui est une espèce très typée sur ce bassin),…

... et contraire à l’application de l’article 4 de la D.C.E., au titre de la « restau-ration » des « éléments biologiques » qui qualifi ent le « bon état écolo-gique » (cf. article 8, annexe II). D’autant plus que la Loue a été classée en« réservoir biologique »… « nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant ».

Il est, surtout, important de souligner les conséquences de cette pollution sur la station d’A.E.P. de CHENECEY, située dans la zone de surmortalité piscicole, qui alimente la ville de Besançon (123.000 hab.), à hauteur de 40%, et dont l’activité fut stoppée du 6 mai au 14 mai.

L’ensemble du secteur pollué constitue donc « une masse d’eau qui fournit plus de 100 mètre-cubes par jour », et référencée comme telle au titre de l’ar-ticle 7 de la D.C.E., paragraphe 1… En conséquence, en vertu du paragraphe 3 :

1.2 L’explosion des cyanobactéries et la mort de mammifère sauvage1.2 L’explosion des cyanobactéries et la mort de mammifère sauvage1.2 L’explosion des cyanobactéries et la mort de mammifère sauvage

Page 9: Recours gracieux 2011

9

Or, la présence de proliférations algales dans les eaux brutes entraîne des mesures de prévention et de traitement très strictes pour l’A.E.P., telles que les expose l’A.F.S.S.A., page 146 à 149 de son rapport de 2006 sur « les risques sanitaires liés aux cyanobactéries » (PIECE JOINTE N°3), où l’on peut lire, notamment :

L'État français est donc dans l’obligation de prendre des mesures effi -caces pour éviter la récidive de tels phénomènes.

Cette obligation est d’ailleurs réitérée au d) du paragraphe 3 de l’ar-ticle 11 (« programme de mesures »), et fait partie « des mesures de base constituant les exigences minimales à respecter » par les États membres.

D’autant plus qu’un problème grave lié aux cyanobactéries était déjà survenu sur la Loue dans le secteur de QUINGEY, avec la mort de 2 chiens, au cours de l’été 2003.

On assiste donc à une aggravation du phénomène, avec une atteinte beaucoup plus généralisée et des conséquences biologiques et sanitaires de plus en plus alarmantes, pour des conditions d’hydrologie et de tempé-rature qui sont pourtant moins extrêmes.

Page 10: Recours gracieux 2011

10

L’EST RÉPUBLICAIN - Vendredi 21 mai 2010

Page 11: Recours gracieux 2011

11

Lié à un envahissement quasi complet des substrats par ces algues fi lamenteuses, et aux cycles habituels de dégénérescence de ces végétaux…

Ces faits relèvent de la plus élémentaire constatation visuelle. Ils révèlent un désé-quilibre trophique très important.

Ces colmatages des substrats engendrent une dégradation de tout l’écosystème aquatique.

L’ensemble de ces conséquences est décrite dans « l’étude des potentiels écologi-ques des sites Natura 2000 de la Loue et du Lison » réalisée pour la D.I.R.E.N. en février 2002, (PIECE JOINTE N°2), au chapitre « nature et effets des proliférations végétales de la Loue… » :• En période d’intense activité végétale, la variation nycthémérale de l’activité

métabolique des végétaux induit l’alternance de pics diurnes de concentration en oxygène dissous et de défi cits nocturnes…qui aboutit à l’asphyxie des poissons. Parallèlement, les sursaturations en gaz dissous enregistrées durant la journée provo-quent, chez les poissons, des embolies gazeuses mortelles.

• Durant les périodes d’intense activité photosynthétique, l’augmentation anormale du pH induite par la consommation du CO2… favorise l’apparition d’azote ammo-niacal non ionisé, fortement toxique.

• La réduction de l’espace vital par la masse algale, les besoins accrus en oxygène… et la réduction de l’accessibilité à la nourriture benthique recouverte d’algues affaiblis-sent encore davantage les poissons.

• En outre, certaines algues peuvent produire des substances toxiques.

• Enfi n, la destruction végétative de l’importante biomasse algale… aboutit à une surcharge du milieu en matière putréfi ée…

• Le colmatage des substrats minéraux perturbe aussi la reproduction et le dévelop-pement embryonnaire des œufs de poissons… »

Cet envahissement par les macrophytes est donc certainement également respon-sable des mortalités piscicoles par affaiblissement lié aux baisses des taux d’oxygène, et aux conditions hostiles du milieu (notamment pour les premières mortalités de truites observées durant l’hiver où les conditions de température ne sont, a priori, pas celles des développements cyanobactériens).

1.3 La prolifération habituelle d’algues fi lamenteuses,1.3 La prolifération habituelle d’algues fi lamenteuses,1.3 La prolifération habituelle d’algues fi lamenteuses, avec un aspect d’égout putride avec un aspect d’égout putride avec un aspect d’égout putride

Page 12: Recours gracieux 2011

12

Ce développement massif des macrophytes est évidemment le corollaire logique de l’explosion des cyanobactéries à l’échelle du phytoplancton.

Il est l’aspect visible du même phénomène d’eutrophisation aiguë. Les mêmes causes produisant les mêmes effets sur les différents compartiments de la vie algale.

Or, ces développements de macrophytes sont connus sur la Loue. Ils se répètent chaque saison avec une fréquence variable, dès que les conditions de température, d’hydrologie ou de luminosité sont favorables, …avec les mêmes effets très négatifs sur les usages et sur l’écosystème… (les conséquences sur l’eau potable, sont égale-ment signalées dans la note technique N°3 du S.D.A.G.E.- PIECE JOINTE N°1).

Cette rivière a d’ailleurs été classée parmi les plus eutrophisées du bassin R.M.C. dans cette même note technique du S.D.A.G.E. N°3 de mars 2000 (avec ses affl uents, la Furieuse et la Cuisance, ainsi que le Dessoubre, le Cusançin et le Doubs supérieur, sur ce même sous bassin).

On peut lire, dès la première page de ce document administratif (PIECE JOINTE N°1) :

A cet égard, il est, une fois de plus, anormal, que « l’élément de qualité biolo-gique », répertorié au paragraphe 1.2.1 de l’annexe V de la D.C.E. : « macrophytes et phytobenthos » n’ait pas entraîné le déclassement de la rivière « Loue » pour « l’état écologique ».

En effet, chaque année, « la composition des taxa macrophytiques et phytobenthiques diffère de façon très sensible de la communauté caractéristique », et « les modifi cations de l’abondance sont très impor-tantes » par rapport à « celles normalement associées » à cette rivière « dans des conditions non perturbées », ce qui devrait classer cette masse d’eau comme « médiocre » pour cet élément.

Cette eutrophisation par les macrophytes a, d’ailleurs, pris, cette année, une ampleur très importante, avec des colmatages algaux affectant 100 % de la surface des fonds sur de très nombreux secteurs (y compris sur le site apical de Mouthier, sauf les gorges), ce qui n’a fait que confi rmer les constatations des années antérieures.

Les phénomènes vécus cette année sur la Loue constituent donc une aggravation des proliférations algales, (notamment au niveau phytoplanctonique développées dès l’amont du bassin) bien identifi ées par leurs effets (très néfastes depuis de nombreuses années) et par leur cause, qui est l’excès de nutriments.

Page 13: Recours gracieux 2011

13

Il ne s’agit donc en rien d’un phénomène nouveau et accidentel apparu sur un cours d’eau auparavant « de bonne qualité », comme semble le suggérer les services de la M.I.S.E. du Doubs. (dossier Loue, juin 2010).

Pour toutes ces raisons, il est très regrettable que ce contexte historique et ces constatations importantes sur les macrophytes, (d’ailleurs visibles sur tous les repor-tages télévisés, et les photos publiées), ne soient pas même mentionnées dans ce rapport « M.I.S.E. spécial Loue » du 25/06/10.

D’autant plus que la quantifi cation de l’évolution des proliférations végétales constitue une des meilleures analyses en continu des apports d’azote et de phosphore, et donc du risque « cyanobactéries » (qui relève des mêmes types de déséquilibres trophiques et biologiques).

En effet, la seule recherche directe des nitrates et des phosphates dans l’eau (dont se satisfait le rapport « M.I.S.E. ») ne refl ète en rien la réalité chimique et biologique, puisque la biomasse végétale de ces proliférations absorbe une grande quantité de ces nutriments, comme nous le démontrerons chapitre 6/2, sur « les contrôles opéra-tionnels » à réaliser.

Mortalités ombres et truites et développement algal à ORNANS – printemps 2010

Page 14: Recours gracieux 2011

14

CARTE DES PROLIFERATIONS ALGALES SUR LA Loue EN 2002(source : Etude NATURA 2000 pour la DIREN, p.30, PIECE JOINTE N°2)La situation s'est plutôt aggravée depuis 2002

Page 15: Recours gracieux 2011

15

Nous avons vu que toutes ces rivières ont été classées prioritaires pour l’eutrophi-sation dans le S.D.A.G.E. R.M.C. de 1996.

La Loue est une résurgence du Doubs

1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau 1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau 1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau 1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau 1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau 1.4 Les mêmes types de dégradations sur les cours d’eau du sous bassin du Doubs : du sous bassin du Doubs : du sous bassin du Doubs : du sous bassin du Doubs : du sous bassin du Doubs : du sous bassin du Doubs : Doubs franco-suisse, Dessoubre, Cusançin, Lison… Doubs franco-suisse, Dessoubre, Cusançin, Lison… Doubs franco-suisse, Dessoubre, Cusançin, Lison…

Page 16: Recours gracieux 2011

16

Mais comme pour la Loue, l’année 2010 aura marquée une aggravation incontestable.

Haut-Dessoubre - été 2010 - secteur amont

Sur le Doubs franco-suisse, dans le secteur de GOUMOIS, des mortalités impor-tantes de salmonidés ont été constatées dès l’hiver, en aval du barrage du Châtelot.

Les symptômes étaient les mêmes que sur la Loue, et les causes très certainement identiques, avec une perte estimée à 20% des peuplements sur 30 km.

Les développements d’algues fi lamenteuses concomitants ont été, également, particulièrement massifs.

Cette rivière prestigieuse, qui connaît également une réputation internationale pour la richesse de ses sites, de ses milieux, et de sa faune, donnait l’aspect d’un véritable cloaque sur plusieurs dizaines de km, comme peuvent en attester les autorités suisses, avec les mêmes conséquences économiques, et sanitaires (le Doubs alimente la ville de MONBELIARD en eau potable, avec déjà des effets négatifs induits par l’eutrophisation décrits dans les notes techniques du S.D.A.G.E. N°2 et 3 - PIECE JOINTE N°1)… voir l’article du « Courrier international » en PIECE JOINTE N°4.

C’est donc un problème grave et généralisé qui touche l’ensemble des rivières du massif karstique de Franche-Comté, avec, à l’évidence, des causes communes à toutes ces rivières, qu’il faudra rechercher de façon beaucoup plus approfondie, dans la prochaine étude d’incidence, réexa-minée au plus tard en 2013, d’après le paragraphe 2, article 5 de la D.C.E.

Page 17: Recours gracieux 2011

17

Goumois, Doubs franco-suisseun secteur du Doubs prestigieux, aujourd’hui à l’état d’égoûtun secteur du Doubs prestigieux, aujourd’hui à l’état d’égoût

Page 18: Recours gracieux 2011

18

2 LES CAUSES NON EXHAUSTIVES

DE CETTE POLLUTION

qui est parfaitement connu et répertorié par l’Agence de l’Eau R.M.C., et par tous les services et personnalités compétentes dans ces domaines.

Le facteur déterminant des phénomènes d’eutrophisation et des blooms algaux (prolifération des cyanobactéries) est, en effet, l’excès d’azote et de phosphore.

Ces causes sont exposées très explicitement dans les notes techniques N°2 et 3 du S.D.A.G.E. R.M.C. sur l’eutrophisation.

Il en est de même dans le rapport de l’A.F.S.S.A. de juillet 2006 sur les risques liés à la présence des cyanobactéries dans l’eau, où toutes les mesures de préventions propo-sées par cet organisme reposent également prioritairement sur la diminu-tion des apports en azote et en phosphore.

Les facteurs climatiques (température, hydrologie, luminosité), ne jouent le rôle que de catalyseurs.

Leur responsabilité n’est que secondaire, alors que les services de l'État du Doubs les classent toujours en priorités dans tous les rapports et communiqués publiés sur le problème « Loue »...

Les développements de cyanobactéries dans des milieux oligotrophes sont excep-tionnels (comme le souligne l’A.F.S.S.A.), et pas du tout comparable avec la situation des bassins de la Loue et du Doubs, où l’envahissement concomitant par les macro-phytes signe indiscutablement les cause connues de ces phénomènes.

La comparaison faite par la M.I.S.E. du Doubs avec la situation du TARN est égale-ment contestable.

Le colloque sur ces problèmes du TARN, auquel il est fait référence par la M.I.S.E, met en évidence des blooms algaux plus localisés avec des phénomènes d’effl orescence de surface, notamment dans les secteurs d’extractions de granulats entraînant un très fort ralentissement de la colonne d’eau sur les bordures (d’où la mort de plusieurs chiens lors de l’abreuvement, mais pas de mortalités de poissons, et pas de proliféra-tions concomitantes de macro-algues).

Si les excès d’azote et de phosphore restent les mêmes facteurs prioritaires, les dérèglements physiques liés aux extractions d’alluvions en lit mineur sur le TARN, apparaissent déterminants, comme pour la basse vallée de l’Ognon, où on observe les mêmes phénomènes pour les mêmes raisons.

La Loue, par contre, présente peu de dérèglements physiques sur son cours supé-rieur lui- même… et les désordres algaux apparaissent liés bien davantage aux apports polluants.

2.1 L’excès de nutriments2.1 L’excès de nutriments2.1 L’excès de nutriments

Page 19: Recours gracieux 2011

19

Quant aux causes de ces apports polluants, notamment azote et phosphore, elles sont également connues et principalement d’origines domestiques et agricoles.

Pour le bassin du Doubs, il était stipulé très clairement dans la note technique du S.D.AG.E. N°3, entre autres, page 12 :

La cause des mortalités piscicoles massives sur la Loue au printemps 2010, est donc une aggravation des phénomènes d’eutrophisation observés régulièrement sur cette rivière.

Cette eutrophisation aiguë est d’abord due à un excès de nutriments dont la principale source, sur le bassin du Doubs, est l’élevage, pour lequel une réduction des apports constituait pourtant déjà une priorité de la politique de l’eau en 2000.

Comme le stipulent bien les documents du S.D.A.G.E. :

C’est pourquoi des déséquilibres forts peuvent survenir pour des concentrations en nutriments considérées comme tout à fait acceptable pour d’autres cours d’eau d’autres types.

La très faible turbidité de toutes ces rivières de tête de bassin du Doubs (en condi-tion d’hydrologie normale) accentue également la photosynthèse, et donc les prolifé-rations algales.

En fait, toutes les caractéristiques qui font la richesse patrimoniale et biologique de ces cours d’eau, en font aussi leur faiblesse.

Mais, de toute évidence, ce sont les normes qui doivent s’adapter aux rivières et à la réalité des faits et non pas l’inverse.

2.2 La particularité karstique 2.2 La particularité karstique 2.2 La particularité karstique des rivières et du bassin du Doubs des rivières et du bassin du Doubs des rivières et du bassin du Doubs

Page 20: Recours gracieux 2011

20

Dans le programme de mesures de l’article 11, il est d’ailleurs bien prévu au para-graphe 5 :

Or cette annexe V précise effectivement, page 41, dans le tableau permettant d’établir « le bon état écologique », à partir des paramètres physico-chimiques :

Vu la valeur des « éléments de qualité biologique » sur la Loue en 2010, qui peuvent être considérés comme « médiocre » (en reprenant les critères défi nis dans la même annexe, page 38), et vu que « les concentrations de nutriments » constituent le facteur déterminant de ces graves déséquilibres biologiques, « les normes » qui ont été « établies » sont indiscutablement non pertinentes.

Pour rentrer en conformité avec la D.C.E., les normes en azote et en phosphore sur les rivières du bassin, devront donc être revues à la baisse, et la diminution signifi cative des phénomènes d’eutrophisation (faci-lement contrôlable par les macrophytes) permettra, entre autres, d’en évaluer la pertinence.

Evolution des concentrations en nitrates de 1982 à 2010 Loue à Mouthier Haute Pierre(source : note sur la qualité physico-chimique de la Loue - MISE du Doubs du 4/11/2010)

Page 21: Recours gracieux 2011

21

Les déséquilibres biologiques très graves, tels qu’ils ont été observés sur la Loue durant ce printemps 2010 sont généralement multifactoriels.

En effet, la présence de toxiques, qui détruisent ou inhibent les peuplements de consommateurs, diminue « la résistance » du cours d’eau aux proliférations de végétaux parasites.

Cette suspicion est confi rmée dans « l’étude des potentiels écologiques aquatiques des sites NATURA 2000 de la Loue et du Lison », réalisée pour la Direction Régionale de l’Environnement en février 2002 (PIECE JOINTE N°2), où l’on peut lire :

chapitre 33-6 :

Puis dans le chapitre « propositions pour restaurer la qualité de l’eau » :

L’ensemble de ces remarques était donc parfaitement connu par les services de l'État français.

2.3 Le rôle très probable et aggravant des toxiques2.3 Le rôle très probable et aggravant des toxiques2.3 Le rôle très probable et aggravant des toxiques

chapitre 33-6 :chapitre 33-6 :

Page 22: Recours gracieux 2011

22

La démarche proposée dans cette étude D.I.R.E.N. est parfaitement conforme aux articles 5 et 8 de la D.C.E. (notamment concernant « l’identifi cation des pres-sions » et « l’évaluation des incidences », prévues en 1.4 et 1.5 de l’annexe II), qui n’ont, visiblement, pas été respectés, (ni vis à vis des toxiques, ni vis à vis des proli-férations algales répétitives).

Nous rappelons à ce sujet, le paragraphe 1.5 de l’annexe II de la D.C.E., qui stipule bien :

Avec un point de surveillance situé près de la source pour le secteur amont, l’ab-sence de prise en compte sérieuse des proliférations algales et d’autres indicateurs biologiques déclassants, aucune recherche de toxiques dans les sédiments, pourtant fortement suspectés dans une étude D.I.R.E.N., on comprend mieux l’écart entre « le bon état écologique » donné à ce cours d’eau, et l’état réel constaté au cours de l’année 2010.

Là encore, ces dysfonctionnements étaient connus par les services de l'État français. On peut lire, en effet, dans la même étude commanditée pour la D.I.R.E.N., chapitre 42-2 :

2.4 Les aménagements physiques du bassin (drainages, 2.4 Les aménagements physiques du bassin (drainages, 2.4 Les aménagements physiques du bassin (drainages, rectifi cations zones humides), et les prélèvements d’eau : rectifi cations zones humides), et les prélèvements d’eau : rectifi cations zones humides), et les prélèvements d’eau : infl uant sur les quantités d’eau infl uant sur les quantités d’eau infl uant sur les quantités d’eau et surtout, la température à l’étiage et surtout, la température à l’étiage et surtout, la température à l’étiage

Page 23: Recours gracieux 2011

23

Il s’agit donc bien également « d’identifi cation des pressions » et « d’évaluation des incidences », prévues dans l’annexe II de la D.C.E., para-graphe 1.4 (« estimation et identifi cation de l’incidence des régulations importantes du débit d’eau, y compris les transferts et diversions d’eau, sur les caractéristiques générales du débit, et les équilibres hydrologiques »)…

qui devront être analysées de façon beaucoup plus approfondie, au plus tard en 2013, en application de l’article 5, paragraphe 2 de la D.C.E..

Si les phénomènes directs de températures et d’hydrologie sont effectivement des déclencheurs d’explosions algales, le facteur climatique est donc loin d’en être la seule origine, et les facteurs anthropiques, sur lesquels il est possible d’agir, jouent un rôle essentiel.

Cet aspect est évidemment primordial vis à vis des mesures qui devront être mises en œuvre pour rétablir et maintenir le bon état écologiques des rivières de Franche-Comté, au titre des articles 4, de la D.C.E..

Dans ce contexte général où toutes les conditions anthropiques sont réunies pour l’apparition de proliférations algales, le facteur climatique joue donc surtout un rôle de déclencheur.

A ce titre , les conditions d’hydrologie, de luminosité et de température évoquées par la M.I.S.E. du Doubs, dans son dossier spéciale Loue, ne présentent pas un caractère exceptionnel.

Par ailleurs, comme on l’a vu, chaque année, dès qu’un certain nombre de condi-tions sont favorables, nos rivières sont victimes de proliférations végétales massives… La différence en 2010 est donc la prolifération concomitante des cyanobactéries (micro-algues), comme déjà observée en 2003 sur la basse Loue…

Il est très peu probable que cette aggravation soit d’ordre uniquement clima-tique… Même si ce facteur a évidemment son importance.

On peut penser, notamment, que les alternances fréquentes et de grande ampli-tude : « gel-dégel », au cours de l’hiver aient facilité les lessivages et les drainages de nutriments sur le bassin karstique… et les épisodes pluvieux et neigeux assez fréquents, mais modérés en intensité, en auront facilité le transfert vers les cours d’eau, et leur accumulation car sans effet de chasse d’eau par des crues.

2.5 Le facteur climatique2.5 Le facteur climatique2.5 Le facteur climatique

Page 24: Recours gracieux 2011

24

Les conditions de faible hydrologie du printemps et de grande luminosité ont pu parachever ces conditions favorables… avec l’épandage concomitant à cette période de l’année du contenu de toutes les cuves à lisier du plateau… (ajouté aux nombreux épandages sur neige durant l’hiver, ayant fait l’objet de procès verbaux souvent sans suite).

Quoi qu’il en soit, même si l'État français invoquait le paragraphe 6 de l’article 4 de la D.C.E., concernant l’ensemble des dommages écologiques survenus sur les rivières de Franche-Comté en 2010, à savoir :

…ET bien que nous ayons démontré l’inverse…

De toutes façons, les services de l'État doivent se conformer aux obligations exposées dans ce même paragraphe 6, en a) :

Donc, l'État français doit prendre « toutes les mesures faisables » pour :

• diminuer de façon signifi cative les apports en nutriments sur l’ensemble de ce bassin ;

• adapter les normes concernant ces nutriments à la fragilité des systèmes karstiques ;

• rechercher la présence de toxiques dans les sédiments (d’après les activités polluantes présentes sur le bassin), et abattre ces toxiques ;

• rétablir au mieux toutes les structures naturelles régulatrices et épuratrices, et contribuant également à diminuer le réchauffement des eaux ;

• diminuer les prélèvements d’eau à chaque fois que des alternatives sont possibles, et par des incitations à la source.

Page 25: Recours gracieux 2011

25

3/ LES ANALYSES DE SURVEILLANCE

A REALISER DANS LE CADRE DE LA D.C.E.

Conformément aux exigences de l’article 8, il est prévu d’effectuer « des contrôles d’enquête », notamment lorsque « la raison de tout excédent est inconnue »

et aussi lorsque…« le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés

à l’article 4 pour une masse d’eau ne seront probablement pas atteints et qu’un contrôle opérationnel n’a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d’eau ou plusieurs masses d’eau n’atteignent pas les objectifs environnementaux »…

Suite aux problèmes de dystrophisation et de surmortalités piscicoles observés cet été, la plupart des rivières de Franche- Comté se retrouvent dans cette situation, et notamment la Loue.

Les contrôles d’enquête doivent permettre, tout d’abord, de mieux cerner les apports en nutriments.

Des contrôles en continu devraient être effectués sur les nitrates et les phosphates pour mieux mettre en évidence d’éventuels pics saisonniers (comme le souligne la M.I.S.E. 25 : « un cumul de pollutions diffuses concentrées sur une courte période pourrait se produire au début du printemps… »).

L’impact biochimique du phosphore devrait être également mieux analysé. Il est à craindre, en effet, que le phosphore épandu ou rejeté par le passé soit stocké pour plusieurs dizaines d’années dans les sols (cf. travaux de DORIOZ de l’I.N.R.A. Thonon) et dans les sédiments des cours d’eau calcaires.

(Dans ce cas, on ne retrouve que rarement ce phosphore dans l’eau au cours d’analyses périodiques, mais il est présent dans les sédiments et peut être relargué dans certaines conditions).

Ces contrôles doivent porter également, comme nous l’avons vu, sur une recherche des contaminations toxiques (ne se limitant pas aux métaux), et de toutes subs-tances (salage des routes par exemple) susceptibles d’inhiber ou de détruire les peuple-ments de consommateurs.

D’une façon plus générale, ces « contrôles d’enquête » doivent permettre de mieux comprendre les mécanismes et les causes biochimiques des proliférations d’algues et de cyanobactéries (notamment dans les secteurs où les envahissements algaux sont fréquents ou installés), ainsi que le colmatage et le changement de la nature des tufs.

3.1 Les contrôles d’enquête3.1 Les contrôles d’enquête3.1 Les contrôles d’enquête

Page 26: Recours gracieux 2011

26

De plus, comme le précise la D.C.E. dans son annexe V au titre de l’article 8, au paragraphe 1.3.2. :

Ces contrôles doivent permettre « d’évaluer les changements de l’état de ces masses suite aux programmes de mesures ».

Pour les zones d’habitat et zones de protection d’espèces (Loue notamment), ils sont complétés par des « contrôles additionnels » (1.3.5.) en vue de répondre aux exigences suivantes :

Les « contrôles opérationnels » doivent porter sur… :

Pour les rivières de Franche-Comté concernées, les contrôles opérationnels devront donc très logiquement portés, avant tout, sur l’évolution des proliférations algales, qui sont bien le refl et des « pressions importantes perti-nentes » exercées sur ces rivières.

3.2 Les contrôles opérationnels et additionnels3.2 Les contrôles opérationnels et additionnels3.2 Les contrôles opérationnels et additionnels

Page 27: Recours gracieux 2011

27

Déjà l’étude D.I.R.E.N. de 2002 sur la Loue et le Lison (PIECE JOINTE N°2) préco-nisait, au chapitre 14-3 :

…complétée par cette remarque très pertinente également, au chapitre 33-6 :

Concernant les « polluants » à rechercher indiscutablement dans ces « contrôles opérationnels », les nitrates et les phosphates apparaissent donc également prioritaires.

Et, nous le répétons pour les contrôles opérationnels, des contrôles en continu seraient nécessaires pour détecter les pics d’origine agricole très probables.

Pour les phosphates, nous avons vu, que leur accumulation passée dans les sédiments est à préciser. (De plus, dans les bassins versants calcaires, les sols contiennent naturellement des quantités non négligeables de phosphore transférés dans l’eau au cours de l’érosion naturelle).

Pour les nitrates, ils sont en augmentation constante sur la station de Mouthier. cette aggravation est confi rmée à l’aval…

et l’on a pu lire dans le journal « l’Est Républicain » du 17/05/10, les propos d’un responsable de la ville de Besançon :

« Corrélativement, puisque la croissance de la biomasse végétale « Corrélativement, puisque la croissance de la biomasse végétale « Corrélativement, puisque la croissance de la biomasse végétale est susceptible d’absorber une grande quantité de sels minéraux, est susceptible d’absorber une grande quantité de sels minéraux, est susceptible d’absorber une grande quantité de sels minéraux, les valeurs des taux et surtout des fl ux de nutriments devraient les valeurs des taux et surtout des fl ux de nutriments devraient les valeurs des taux et surtout des fl ux de nutriments devraient être interprétées en tenant compte de l’état de la production être interprétées en tenant compte de l’état de la production être interprétées en tenant compte de l’état de la production algale au moment des prélèvements. »algale au moment des prélèvements. »algale au moment des prélèvements. »« Par conséquent, les analyses physico-chimiques devraient être « Par conséquent, les analyses physico-chimiques devraient être « Par conséquent, les analyses physico-chimiques devraient être accompagnées de mesures de la densité de la couverture algale accompagnées de mesures de la densité de la couverture algale accompagnées de mesures de la densité de la couverture algale ainsi que de l’évaluation de son état physiologique. »ainsi que de l’évaluation de son état physiologique. »ainsi que de l’évaluation de son état physiologique. »

Page 28: Recours gracieux 2011

28

Ce polluant était déjà pointé dans l’étude D.I.R.E.N. sur la Loue en 2002 (PIECE JOINTE N°2), où l’on peut lire également :

Cette remarque prémonitoire, vu l’évolution de la dégradation de cette rivière, confi rme la nécessité que nous avons déjà démontrée, d’abaisser la norme pour les nutriments sur ces milieux karstiques particulièrement sensibles.

De plus, concernant les paramètres à surveiller dans « les contrôles opéra-tionnels » pour « évaluer les changements de l’état de ces masses suite aux programmes de mesures », il faudra, évidemment tenir compte des résultats des « contrôles d’enquête », notamment sur les toxiques détectés.

Enfi n, le contrôle de la température doit être impérativement intégré dans les contrôles opérationnels, vu l’impact de ce paramètre dans les proliférations algales.

Cette surveillance était d’ailleurs déjà demandée dans l’étude D.I.R.E.N. de 2002, chapitre 43-2 :

Page 29: Recours gracieux 2011

29

Concernant « la sélection des sites de contrôle », (également prévus au para-graphe 1.3.2. de l'annexe V), il est bien stipulé dans ce paragraphe 1.3.2. de l’annexe V que :

La Presse Pontissalienne n°128 Juin 2010

3.3 La sélection des sites de contrôle3.3 La sélection des sites de contrôle3.3 La sélection des sites de contrôle

Page 30: Recours gracieux 2011

30

4/ LES MESURES À PRENDRE

DANS LE CADRE DE LA D.C.E.

En application de l’article 4 de la D.C.E. :

« Les mesures à mettre en œuvre » sur la Loue et les rivières de Franche-Comté, dépendront, pour une part, et comme nous l’avons vu, des résultats des contrôles réalisés « conformément aux exigences de l’annexe V », en application de l’article 8.

Nous pensons notamment aux « contrôles d’enquête » qui doivent être effectués pour la recherche, dans les sédiments, des toxiques et inhibiteurs biolo-giques de tous ordres, susceptibles d’être utilisés ou stockés sur le bassin.

Leur identifi cation dans les sédiments impliquera d’autant plus leur recherche et leur suppression à la source.

Concernant les activités potentiellement polluantes du bassin, les mesures à mettre en œuvre dépendront également, comme nous l’avons vu, de « l’étude d’in-cidence », qui doit être « réexaminée au plus tard en 2013 », « conformé-ment aux spécifi cations techniques énoncées aux annexes II et III. »

« L’identifi cation des pressions » et « l’évaluation des incidences » devront donc être analysées avec une attention toute particulière sur ce sous bassin, en corrélation avec les résultats des contrôles d’enquête. (y compris sur les décharges ou les dolines ayant servi de dépotoirs pour des produits potentiellement très dangereux comme des obus, dont la présence est connue sur certains sites).

4.1 Sur les TOXIQUES4.1 Sur les TOXIQUES4.1 Sur les TOXIQUES

Page 31: Recours gracieux 2011

31

Cette « identifi cation des pressions » devra également concerner toutes les atteintes et perturbations quantitatives.

Cet aspect quantitatif était déjà souligné dans l’étude D.I.R.E.N. de 2002 sur la Loue et le Lison (PIECE JOINTE N°2), chapitre 43-2 :

Nous ajouterons que le même genre « d’analyse des pressions » et des « incidences » sur les écoulements est nécessaire dans le secteur forestier, ainsi que sur les prélèvements en eau déjà évoqués.

La première des mesures à prendre dans ce domaine « quantitatif » est évidem-ment l’interdiction des drainages.

Dans le même ordre, de nombreuses mesures évidentes peuvent et doivent être prises d’urgence sans attendre les contrôles d’enquête et une analyse d’inci-dence plus approfondie.

C’est le cas des apports en nutriments, dont l’incidence est, comme nous l’avons démontré, déterminante sur la dégradation des rivières de Franche-Comté, et dont l’identifi cation des sources est globalement parfaitement connue, à savoir, les origines domestiques et agricoles :

4.2 Sur les mesures quantitatives4.2 Sur les mesures quantitatives4.2 Sur les mesures quantitatives

Page 32: Recours gracieux 2011

32

La recherche des toxiques dans les sédiments et la restauration des écoulements karstiques étaient déjà proposées en 2002.

(source : Etude NATURA 2000 pour la DIREN, p.76, voir PIECE JOINTE N°2)

Page 33: Recours gracieux 2011

33

Les efforts réalisés ces 10 dernières années sur le bassin Haut-Doubs, Haute-Loue au titre notamment de l’application de la directive Eaux Résiduaires Urbaines, et pour l’abattement du phosphore semblent globalement positifs, d’autant plus que ces actions d’aide à l’investissement et de contraintes réglementaires sont poursuivies.

L’interdiction des phosphates dans les lessives, que le projet de loi Grenelle prévoyait d’étendre à tous les produits lessiviels d’ici à 2012 ( où en est l’état actuel de ce projet ?), ne peut être, également que bénéfi que….

Même si la situation du phosphore, potentiellement piégé dans les sédiments, ou présent naturellement dans les milieux calcaires restera, sans doute, diffi cile à maîtriser sur les rivières karstiques du bassin du Doubs. (Là encore, il est important d’en savoir davantage sur les phosphates piégés dans les sédiments, et le rôle réel de ce nutriment sur les rivières de ce bassin).

Le principal point faible, en terme d’assainissement, reste, néanmoins, l’entretien des stations et surtout des réseaux (ainsi que l’état de ces réseaux), notamment en milieu rural…où, très couramment, les déversoirs d’orage non contrôlés cour-circui-tent une bonne partie des effl uents vers le milieu naturel… et anéantissent les efforts de traitement.

Ces problèmes relèvent, bien sûr, de la responsabilité des collectivités locales.

Mais, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes de février 2010 sur « les instruments de la gestion durable de l’eau » :

Le renforcement des moyens de police est donc indispensable (d’autant plus que de nombreux rejets parasites sont souterrains ou non visibles sur ce bassin karstique).

L'État français ne devrait-il pas prendre, également, des mesures réglemen-taires pour que « la compétence assainissement », et l’entretien des stations et réseaux, soient pris en charge par les communautés de communes (avec cellule d’entretien obligatoire), pour une meilleure effi cacité ? (Ce problème n’est évidem-ment pas propre à notre région).

Un deuxième point faible d’ordre technique concerne l’absence de traite-ments tertiaires (sous forme de rhizosphères, par exemple), souvent peu coûteux, et qui complète l’abattement des nutriments.

4.3 sur les apports en nutriments d’origine DOMESTIQUE4.3 sur les apports en nutriments d’origine DOMESTIQUE4.3 sur les apports en nutriments d’origine DOMESTIQUE

Page 34: Recours gracieux 2011

34

De même, l’utilisation de toutes les zones naturelles tampon ou l’épan-dage sur sol des eaux traitées, qui évitent des rejets directs dans les eaux libres (aussi bien au niveau des stations que des déversoirs d’orage), ne fait pas partie de la « culture » des services de l'État français, en tant que maître d’œuvre… Alors qu’il s’agit également d’un complément d’épuration souvent peu coûteux, notamment en milieu rural.

Ces espaces ne devraient-ils pas être réservés lors de l’élaboration de tous les Plans Locaux d’Urbanisme, (de même que l’inventaire des zones humides et l’obligation de leur protection ou de leur restauration), pour obtenir des réponses lisibles sur les cours d’eau ?

(Là encore, ces problèmes ne concernent pas uniquement notre région).

Rejets de la STEP des Écorces

Page 35: Recours gracieux 2011

35

Si l’épuration domestique semble avoir fait l’objet de certaines améliorations durant ces dernières années (en terme d’investissements.. ce qui ne garantit d’ailleurs pas le fonctionnement), il n’en est pas de même des apports d’origine agricole sur le bassin du Doubs.

L’appauvrissement fl oristique d’une grande partie des prairies du Haut-Doubs par surfertilisation, l’augmentation de la productivité sur la zone à Comté, et la multi-plication des porcheries industrielles pour les charcuteries du Haut-Doubs (saucisses de Morteau notamment, qui viennent d’obtenir une A.O.P.), en représentent quelques preuves.

Dans ce contexte général d’augmentation des « pressions » agricoles exercées sur le bassin en terme d’apports de nutriments et « d’analyse des inci-dences »… avec une aggravation de l’eutrophisation de toutes les rivières du même bassin, notamment après les épandages de printemps (reconnue par la M.I.S.E.)… l’impact de l’élevage est évidemment fortement suspecté.

Cet impact doit être, bien sûr, précisé dans « une analyse d’incidence » plus approfondie… telle qu’elle est prévue à l’article 5 de la D.C.E., conformément aux annexes II et III.

Ainsi, le paragraphe 1.4 de l’annexe II prévoit bien :

En conséquence, dans le domaine « des installations et activités agri-coles », il conviendra, notamment, de vérifi er :

• Quel est le pourcentage des terres en Appellation d’Origine Protégée (A.O.P.) Comté sur le bassin du Doubs et de la Loue ?

• Quelle est l’augmentation de la production de Comté et de lait au cours des 10 dernières années ?

• Quelle est l’augmentation du nombre de porcs sur le bassin au cours des 10 dernières années ?

• Quelle est l’évolution de la consommation d’engrais minéraux durant la

4.4 Sur les apports en nutriments d’origine AGRICOLE4.4 Sur les apports en nutriments d’origine AGRICOLE4.4 Sur les apports en nutriments d’origine AGRICOLE

Page 36: Recours gracieux 2011

36

même période (si ces chiffres sont connus) ?

• Quelle est, également, l’évolution de l’utilisation des compléments alimen-taires ?… avec quelles répercussions sur les teneurs en azote et phosphore des effl uents d’élevage ?

• Quelle est l’évolution des quantités de lisier produit (effl uents liquides) par rapport au fumier (beaucoup moins facilement lessivable) ?… Plus simplement, produit-on de plus en plus de lisier au détriment du fumier, lié à la diminution des élevages sur litières ?

A l’évidence, d’après nos informations, toutes ces réponses sont positives, et « l’identifi cation des pressions » permettra avant tout de donner des précisions quantitatives sur les apports en nutriments d’origine agricole, et leur aggravation.

Or, nous avons vu que les autres sources notoires d’apport en nutriments (domes-tiques) semblent en diminution, alors que nous avons démontré que « l’incidence » de ces nutriments est une aggravation des processus d’eutrophisation sur les rivières du bassin qui « ne sont plus conformes aux objectifs de qualité environne-mentaux fi xés pour les masses en vertu de l’article 4 ».

…il en ressort qu’un programme de mesures, « qui tienne compte des résul-tats des analyses prévues à l’article 5 », (que nous venons d’évoquer), doit être mis en œuvre concernant ces activités agricoles, « afi n de réaliser les objectifs fi xés à l’article 4 », conformément à l’article 11.

En application du paragraphe 3 de cet article 11 :

Elles comprennent, pour les cas de la pollution des rivières du bassin du Doubs :

…puisque nous avons vu que les toxines des cyanobactéries, tout comme les produits de décomposition des proliférations algales, consti-tuent une menace signifi cative pour des captages d’eau potable impor-

Page 37: Recours gracieux 2011

37

tants sur plusieurs rivières du Doubs, touchées par ces problèmes.

Nous sommes bien dans ce cas de fi gure avec les toxines des cyanobactéries et avec les produits de décomposition des proliférations algales

En effet, la pollution par ces substances se répétera dès que les condi-tions seront favorables, tant que l’impact des nutriments, notamment d’origine agricole n’aura pas été réduit.

La réduction des impacts des nutriments, notamment d’origine agricole sur le bassin du Doubs, fait donc bien partie « des mesures de base qui constituent les exigences minimales à respecter » par l’État français.

Page 38: Recours gracieux 2011

38

Les mesures à prendre par l'État français, pour respecter ces exigences minimales, en terme de réduction des impacts des nutriments d’origine agricole sur le bassin du Doubs sont, à notre avis, de trois ordres :

1 des mesures pour renforcer l’application de la réglementation actuelle :

Ces mesures doivent permettre un meilleur respect de la réglementation concer-nant les plans d’épandage de lisier (périodes, quantité, parcelles autorisées, déverse-ments sauvages de lisier dans le milieu naturel, etc.).

Les retours d’informations dans ce domaine montrent le classement sans suite d’une grande partie des procès-verbaux dressés (épandages sur neige notamment).

En 2006 plusieurs plaintes déposées par les associations ainsi que par le Conseil Général du Doubs pour une affaire de déversement direct d’importantes quantités de lisier dans une doline proche des sources du Dessoubre (avec des faits avérés par un procès-verbal) n’ont, pourtant, pas entraîné de sanctions de la part des tribunaux.

Ces faits confi rment d’ailleurs les constatations de la Cour des comptes, dans son rapport de février 2010, qui dénonce « une action répressive insuffi sante et mal suivie » dans ce domaine par les services de l'État français :

En conséquence, nous souhaitons vivement que« la prochaine circulaire interministériel, à l’attention des Préfets et

des Procureurs Généraux, visant à rappeler l’importance de la politique de contrôles et de sanctions des infractions, afi n que l'État français tienne ses engagements communautaires dans le domaine de l’eau » (dont il est fait état dans la réponse du ministère à la Cour des comptes)

soit particulièrement explicite et renforcée dans le département du Doubs.

Nous demandons également un renforcement des moyens de la police de l’eau sur ce bassin.

Page 39: Recours gracieux 2011

39

Épandage de lisier sur neige. Les Fins – mars 2009

Nous avons vu, également, que la zone d’Appellation d’Origine Protégée Comté, qui occupe la plus grande partie du bassin, était fortement suspectée de dérive produc-tiviste, avec, notamment un appauvrissement fl oristique de très nombreuses prairies (situations d’ailleurs non conforme au cahier des charges).

En conséquence, nous demandons également, le renforcement des contrôles externes réalisés par les organismes indépendants agréés par l’Institut National des Appellations d’Origine (I.N.A.O. dépendant du Ministère de l’Agriculture).

Ces renforcements de contrôles doivent porter, notamment, sur le respect des quantités d’azote minéral épandues à l’hectare d’après le cahier des charges, et sur les quantités de compléments alimentaires autorisées par ce même cahier des charges…

Pour ces deux postes, il serait souhaitable de contrôler les livres de dépenses ainsi que les stocks des exploitations. (Cela est-il fait dans les procédures actuelles ?)

Le contrôle strict du nombre d’U.G.B. à l’hectare est également indispensable.

Cela dit, si le renforcement des actions de contrôles et de leur suivi est évidem-ment nécessaire, ce renforcement n’est certainement pas suffi sant.

D’ailleurs, l’effi cacité des contrôles, notamment des plans d’épandage, très étendus dans le temps et dans l’espace rural, en limite, de fait, l’effi cacité pratique.

La mise en place des leviers d’une politique agricole qui incite, réglementaire-ment et économiquement, à produire moins et mieux pour des produits mieux rémunérés serait beaucoup plus conforme à l’état d’esprit du monde agricole.

Une meilleure formation et une meilleure information des produc-teurs vont, également, dans le sens des mesures piliers à prendre à l’amont de toute politique de sanctions, pour satisfaire à l’obligation de résultats de la D.C.E..

Page 40: Recours gracieux 2011

40

2 des mesures que nous qualifierons de « conjoncturelles » :

Ces mesures concernent les techniques et les modalités d’exploitations.

Il s’agit, essentiellement, de « doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes (avec couverture des fosses et des fumières), ainsi que de plans d’épandage »…

…tel que le prévoit le programme de mesures du S.D.A.G.E. 2010-2015 pour traiter le problème de « la pollution agricole : azote, phosphore, et matières organiques » sur les rivières : Loue, Dessoubre, Cusançin, Haut-Doubs…

Ces mesures, qui constituent une des principales transcriptions, en droit français, de l’article 11 de la D.C.E., s’inscrivent dans la continuité des politiques précédentes (contrat de rivière et S.A.G.E. sur le territoire Haut-Doubs, Haute-Loue), mais le S.D.AG.E. 2010-2015 ne prévoit aucune mesure supplémentaire significa-tive dans ce domaine.

Or, nous avons démontré que les faits observés au printemps 2010 sur les rivières de Franche-Comté constituaient une conséquence de l’aggravation de la situation, notamment en terme de pollution par l’azote et le phosphore d’origine agricole… Ce qui démontre, de fait, l’insuffisance de telles mesures uniquement « conjonctu-relles », et la nécessité de mettre également en place des mesures supplémentaires, par exemple d’ordre « structurelle ».

En conséquences, il apparaît que le programme de mesures mis en place sur le sous bassin du Doubs, au titre de l’article 11 de la D.C.E. ne permet pas de « prévenir la détérioration de l’état de toutes les masses d’eau de surface » de ce sous bassin, tel que le prévoit l’article 4.1. a) i) , et comme les faits l’ont démontré.

Ainsi, l'État français ne satisfait pas aux « exigences minimales à respecter », puisque cette pollution grave peut se répéter (comme nous l’avons démontré) et qu’elle touche la production d’eau potable (article 11.3.d) de la D.C.E.).

Suivant la jurisprudence, cette « modification de fait » doit donc entraîner la modification du S.D.A.G.E. 2010–2015, qui doit s’adapter, avec des mesures supplémentaires, aux exigences qui découlent de ces faits…

Nous demandons donc, sur ce sous bassin, l’engagement de mesures supplémentaires adaptées à la situation des rivières, notamment, pour le secteur agricole (par exemple de type « structurelle »).

Les mesures qui pourraient être prises au sein d’un S.A.G.E., mêmes si elles sont dorénavant opposables au tiers, sont très cadrées réglementairement dans le domaine agricole… et leur portée ne peut être, de ce fait, qu’insuffisante (du même ordre que les mesures antérieures).

En conclusion sur ce point, comme le soulignent le rapport récent de la Cour des comptes et de l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techni-ques sur la gestion de l’eau en France (mars 2003) : « l’obligation de moyens », « orientée vers les usages de l’eau » (avec des normes à respecter par les activités anthropiques) « n’est, dorénavant, plus suffisante », « la D.C.E. imposant une obligation de résultats ».

Page 41: Recours gracieux 2011

41

Écoulement de lisier dans le milieu naturel depuis un bâtiment d’élevage

3 des mesures que nous qualifi erons de « structurelles » :

Ces mesures doivent surtout permettre de limiter les pertes de nutriments d’ori-gine agricole dès l’amont en diminuant leur production, (au lieu de tenter d’en limiter les effets à l’aval, après leur production, avec toute l’ineffi cacité que l’on constate aujourd’hui).

Elles peuvent se traduire dans des mesures supplémentaires du S.D.A.G.E., ou par toute autre mesure réglementaire (modifi cation du cahier des charges de l’A.O.P. Comté par exemple), ou des mesures incitatives.

Ces mesures comprennent :

• La diminution des quantités d’engrais minéraux autorisées à l’hectare (cahier des charges A.O.P. Comté, et orientation vers le Bio),

• La diminution de la quantité de compléments alimentaires autorisée par U.G.B. (cahier des charges A.O.P. Comté), (qui modifi ent en négatif la composition des effl uents),

• L’incitation à produire du fumier et non pas du lisier (bâtiments sur litières), et à tout système de compostage des déjections, beaucoup moins lessivable,

• La révision des plans d’épandage (plus restrictifs),

Page 42: Recours gracieux 2011

42

• La méthanisation du lisier, et l’exportation des digestats desséchés vers des zones céréalières sans animaux (bien qu’il s’agisse déjà de mesures « aval » et d’une gestion de l’échec actuel… mais il peut s’agir de mesures transitoires intéressantes),

• La diminution du nombre d’U.G.B. sur le bassin (ou la diminution de la quantité d’engrais organique autorisée à l’hectare) ou, du moins, l’interdiction de toute nouvelle augmentation (porcheries industrielles notamment),

• L’interdiction de toute modifi cation d’installation existante qui aboutisse à une augmentation de nutriments lessivables.

Sur ce dernier point, l’autorisation très récente donnée par le Préfet du Doubs (octobre2010) d’une unité de méthanisation à Reugney, sur le bassin versant de la Loue est, à notre avis, l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire sur ce bassin très sensible.

En effet, ce projet représente l’équivalent de trois porcheries industrielles en terme d’apports de nutriments lessivables (azote des digestats, de plus, sous forme minérale) sur un secteur reconnu comme particulièrement vulnérable (augmentation de 20 000 Unités d’azote).

D’autre part, le projet implique la transformation d’une exploitation bovine sur paille (avec production de fumier peu lessivable), qui passera sur caillebotis (production de lisier comme les élevages porcins)… C’est à dire l’inverse de ce qui doit être préco-nisé sur ce bassin (PIECE JOINTE N°5).

En aucun cas l’amélioration d’un problème écologique (émission de CO2) ne peut justifi er l’aggravation d’un autre problème écologique (pollution des eaux)…

Ce genre d’autorisation est-elle compatible avec « la prévention de la dété-rioration de l’état » de la Loue, et avec l’obligation de résultats de la D.C.E. dans le contexte des pollutions graves qui viennent de se produire ce printemps et cet été, avec des risques sanitaires ?

Page 43: Recours gracieux 2011

43

Ombres malades sur la Lizine

Avril 2010

Photo du magazinePêches sportives n° 86décembre 2010

Page 44: Recours gracieux 2011

44

5/ LISTE DES PIECES JOINTES

PIECE JOINTE N°1 :NOTE TECHNIQUE N°3 DU S.D.A.G.E.LES RIVIERES EUTROPHISEES PRIORITAIRES Mars 2000

PIECE JOINTE N°2 :ETUDE DES POTENTIELS ECOLOGIQUES AQUATIQUES DES SITES NATURA 2000 DE LA LOUE ET DU LISON Pour la D.I.R.E.N. de Franche-Comté Février 2002

PIECE JOINTE N°3 : RISQUES SANITAIRES LIES A LA PRESENCE DE CYANOBACTERIES DANS L’EAU Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement Juillet 2006

PIECE JOINTE N°4 :ARTICLE DU COURRIER INTERNATIONAL « ALERTE A LA POLLUTION POUR LE Doubs » Juillet 2010

PIECE JOINTE N°5 : UNITE DE METHANISATION DE Reugney« INACCEPTABLE EN L’ETAT » INFORMATION « Commission de Protection des Eaux » Octobre 2010