Réconciliation du chiffred‘affaires et de l‘impôtpréalable par plausibilité Un jeu d‘enfants?

Audit. Fiscalité. Conseil. Corporate Finance.

Pourquoi entreprendre une réconciliation duchiffre d‘affaires maintenant?On associe souvent toutes sortes de choses à laréconciliation du chiffre d‘affaires, excepté le fait qu‘ils‘agisse d‘une exigence légale contraignante obligatoireselon les art. 72 LTVA et art. 126 à 129 OTVA (enparticulier selon les termes de l‘art. 128 para. 2 OTVA).La réconciliation du chiffre d‘affaires a comme seul etunique but d‘attester que l‘intégralité du chiffred‘affaires annuel a été dûment déclaré par l‘assujetticonformément à ses obligations TVA.

Malgré son caractère contraignant, la complexité de cettetâche est régulièrement sous-estimée. La conséquencedans la pratique est que la réconciliation du chiffred‘affaires est constamment remise à plus tard parl‘assujetti TVA. Pourtant, déjà présente sous l‘ancienneLTVA sous forme de recommandation, la réconciliation duchiffre d‘affaires est devenue une obligation légale depuisl‘introduction de la nouvelle LTVA le 1.1.2010.

Pour la majorité des entreprises, les corrections àentreprendre concernant l‘année commerciale 2011peuvent encore être annoncées jusqu‘à fin août 2012,sans qu’aucune amende ne soit prononcée à son égard.A partir de cette date, toute correction entraînepotentiellement des amendes. Par conséquent, il estindispensable de procéder à la réconciliation du chiffred‘affaires sans tarder, afin de documenter, à l‘interne,l‘intégralité de vos déclarations.

Abordée de la bonne manière, avec des procéduresstandardisées, la réconciliation du chiffre d‘affairesrempli bien plus qu‘une simple obligation légale; ellepermet d‘éviter des amendes en établissant desdécomptes TVA rectificatifs dans les délais impartis,d‘identifier des erreurs dans les décomptes TVA enfaveur de l‘assujetti, de détecter des inefficacités dans lesystème ERP ou encore d’attester du respect desprocédures de contrôle interne.

C‘est pour toutes ces raisons qu‘il est important deprocéder à la réconciliation annuelle du chiffre d‘affairesdès à présent.

Quelles en sont les exigences?La réconciliation du chiffre d‘affaires constitue l’élémentcentral de la documentation TVA devant être constituéechaque année dans le cadre de la clôture annuelle descomptes. Afin de répondre aux exigences TVA enmatière de documentation, les entreprises doiventégalement effectuer un contrôle par plausibilité del’utilisation appropriée des taux de TVA et de ladéduction des montants d’impôt préalable. De plus, la documentation à établir par les entreprises doitégalement comprendre une comparaison des montantset des indexes des années précédentes, l’actualisationdes codes TVA dans le système ERP, la revue desdirectives et des manuels mis en place, la validation desorganigrammes des compétences et des responsabilitésau sein de l’entreprise et des interprétations de la loi,ainsi que de toute la correspondance avecl’Administration fédérale des contributions. Parconséquent, la réconciliation du chiffre d‘affairesconstitue, au sein d’une entreprise, l’élément clé d’unedocumentation appropriée, notamment dans le cadrede l’audit de ses comptes.

La réconciliation annuelle du chiffre d‘affaires a commeobjectif d’établir un lien entre l’exactitude et l‘intégralitédes montants déclarés dans les décomptes TVA et lesdonnées comptables enregistrées qui devraient être,autant que possible, définitives. En principe, les étatsfinanciers audités remplissent ce critère. Toutefois, lelien entre le rapport d‘audit et les décomptes TVA nepeut être établi que sur la base de la balance comptableet d‘une réconciliation du chiffre d‘affaires. Cettedernière présuppose un important effort d‘analyse et nesatisfait à son objectif que si elle est transparente,construite d‘après une structure logique et documentéede manière appropriée.

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Spécialistes interdisciplinaires pour la réconciliation du chiffre d‘affaires

Q1Q2

Q3Q4

Q1Q2

Q3Q4

Etats financiers audités

Rapports TVA Chiffre d‘affaires selon décomptes TVA

Solde de comptes dans le système ERP

Affirmation de base pleinement intégrée, pas de

dérogation possible

Vérification de l‘affirmation de base et explicationdes différences dans une documentation standardisée

sur la réconciliation du chiffre d‘affaires

Concordance clôture de l‘exercice – Révision de la balance des comptes ERP

Corrections manuelles selon des procédures de contrôle trimestrielles

Concordances

Différencesexpliquées

Différences inexpliquées

Secteurs à risque etoptim

isationPas de conséquences financières, potentiellement pas de remise de décompte correctif

Avec conséquences financières, dans tous les cas remise de décompte correctif

Différences inconnues et inexpliquées

Audit i

nterne

Stratégie

CFO / Head of Tax

Audit StatutaireAdm

in. f

édér

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des

contr

ibuti

on

s

Spécialiste Système ERP

Configuration adéquatedu système financier

opérationnel en adéquationavec les nouvellers

exigences

Spécialiste Business Intelligence (BI)

Etablissement desrapports standard TVAet mise en place d’unsystème d’analyse flexiblepour des contrôles Ad-Hoc

Spécialiste TVA

Garantie de standardsjuridiques et contrôle

des exigences /directives decompliance

Spécialiste Audit

Vérification de la documentaion TVA en

cas d’audit

La réconciliation du chiffre d‘affaires consiste en l’établissement de diverses concordances et aboutit à la constitution d’unedocumentation solide

Quels sont les défis à relever?Indépendamment du secteur d’activité et du systèmecomptable en place, chaque entreprise a ses particularités.En tant qu’impôt transactionnel, la gestion de la TVA estinfluencée par la forme juridique, l’organisation del’entreprise, le choix du système financier, la répartitiondes compétences et responsabilités au sein de l’entreprise,ainsi que la culture d’entreprise.

Toutefois, l’établissement d’une documentation solideen matière de réconciliation du chiffre d’affaires est unobjectif commun à toutes les entreprises. Les moyensengagés pour atteindre cet objectif doivent êtredéterminés au cas par cas et nécessitent une démarcheinterdisciplinaire. L’accomplissement de cette tâche nedevrait donc pas uniquement être déléguée à desspécialistes TVA; des spécialistes IT devraient égalementêtre intégrés dans ce travail. Seul un groupe de travailinterdisciplinaire permettrait d’atteindre un minimum destandardisation de la méthode de réconciliation duchiffre d‘affaires.

Notre solutionPour satisfaire à l’obligation annuelle de réconciliationdu chiffre d’affaire incombant aux entreprises, Deloitteoffre une solution basée sur une approche structurée,comportant un volet Business Intelligence (BI)spécifique. Cette solution permet ainsi de répondreprincipalement aux besoins suivants:

• Automatisation de l‘extraction d‘informations dusystème comptable (ERP)

• Identification des secteurs à risque et optimisation

• Reporting approprié aux besoin des différents.interlocuteurs

Réconciliation du chiffre d‘affaires et de l‘impôt préalable par plausibilité Un jeu d‘enfants? 3

Comment procédons-nous ?Notre démarche se décline en trois phases distinctes adaptées auxbesoins spécifiques de votre entreprise:

• Le „Quick Scan“ – Permet d‘analyser vos rapports et votre système,afin d‘assurer leur intégralité / exhaustivité et d‘identifier de potentiellesdéfaillances.

• „Analyse TVA au moyen d‘outils préconfigurés“ – Permet ledéroulement correct de la réconciliation du chiffre d’affaires.

• phase 3 optionnelle: „Mise en place d‘un système d‘analyse TVA chezle client“ – Configuration de votre système vous permettant par lasuite de réconcilier vous-même le chiffre d‘affaires.

Pourquoi Deloitte?En tant que leader dans les domaines de l‘audit et duconseil fiscal, Deloitte et son équipe de spécialistesinterdisciplinaires vous assistent afin de résoudre lesproblématiques complexes rencontrées dans le cadre dela réconciliation annuelle du chiffre d‘affaires. Grâce àl‘application de technologies innovantes, nos expertstrouveront des solutions globales tenant compte detous les paramètres.

La différence Deloitte

• Nous avons développé une solution BusinessIntelligence (BI) spécialement configurée pour lesbesoins de la réconciliation annuelle du chiffred‘affaires.

• La combinaison unique de nos spécialistes en matièrede de conseil fiscal, d‘IT et nos compétencesinterdisciplinaires permettent d’offrir à nos clients dessolutions globales.

• Réseau international – Expertise locale: Nousdisposons d’une expertise locale avec des spécialistescompétents et notre réseau international offre desressources à l’échelle internationale.

• Analyse des factures et des rapports TVA• Comparaison avec les données nécessaires à la détermination du traitement fiscal• Identification des processus déterminants et de la structure d‘entreprise

phase 1

Quick Scan

• Identification des données de base détermi nantes• Installation et configuration de programmes pour l‘extraction des données du système de base (ERP)• Analyse détaillée des données avec des outils de BI modulables

phase 2

Analyse TVA au moyen d‘outils préconfigurés

Mise en place d‘un système d‘analyse TVA chez le client

• Installation d‘un système d‘analyse TVA adapté au client • Extraction automatisée du système de base (ERP)

phase 3 (optionelle)

• Rapport sur les manquements éventuels et besoin de nettoyage des données superflues• Présentation des résultats• Evaluation des coûts et détermination des bénéfices utiles à la „phase 2“

résultats

• Rapports préconfigurés pour la réconciliation du chiffre d‘affaires• Rapports Ad-Hoc pour analyses flexibles et détaillées

résultats

• Rapports adaptés aux clients pour la réconciliation du chiffre d‘affaires• Rapports Ad-Hoc pour analyses détaillées• Gestion courante de la TVA

résultats

Une méthode à toute épreuve

•Nous avons pu démontrer la qualité et la fiabilité de nos méthodes à travers de multiples projets en matière de TVA au sein de diversesentreprises de renommée nationale et internationale.

• Notre méthodologie et notre savoir-faire garantissent une approcheefficace et structurée, allant de l‘analyse jusqu‘à la configuration dessystèmes, tout en réduisant au minimum le temps et les dépenses investis.

Deloitte fait référence à Deloitte Touche Tohmatsu Limited (‘DTTL’), une « UK private company limited by guarantee » (une société àresponsabilité limitée de droit britannique) et à son réseau de sociétés affiliées, formant chacune une entité juridique indépendanteet séparée. Pour une description détaillée de la structure juridique de DTTL et de ses sociétés affiliées, veuillez consulter le sitewww.deloitte.com/ch/about.

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La présente publication a été rédigée en des termes généraux et ne peut servir de référence pour des situations particulières ;l’application des principes ainsi définis dépendra de circonstances spécifiques et nous vous recommandons de consulter unprofessionnel avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base du seul contenu de cette publication. Deloitte Consulting SAconseille volontiers les lecteurs sur la manière d’intégrer les principes définis dans la présente brochure à leur situation propre.Deloitte Consulting SA décline tout devoir de diligence ou de responsabilité pour les pertes subies par quiconque agit ou s’abstientd’agir en raison du contenu de la présente publication.

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Qui sont vos interlocuteurs?Veuillez nous contacter pour toute question ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires. Nous restons à votre entièredisposition si vous souhaitez discuter du contenu de cette brochure. Nos spécialistes seront ravis de mettre leurs connaissances et leur savoir-faireà votre service.

Michel ImbodenDirecteurImpôts Indirects+41 58 279 81 53mimboden@deloitte.ch

Ulrich GantenbeinSenior ManagerBusiness Intelligence (BI) +41 58 279 66 92ulgantenbein@deloitte.ch

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Cheenu Janakiram Consultant AnalyticsBusiness Intelligence (BI) +41 58 279 82 89cjanakiram@deloitte.ch