Recommandations et Mod¨le de Politique de Libre Acc¨s pour les

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    Recommandations et Modle de

    Politique de Libre Accs pour les

    Financeurs

    Auteurs: Victoria Tsoukala, Marina Angelaki (EKT) Revue par: Alma Swan (EOS), Mafalda Picarra (Jisc), Eloy Rodrigues (U Minho) Traduit par : Valrie Brasse (euroCRIS) Ecrit en Septembre 2015 Traduit en Avril 2016

  • 2

    Sommaire Objectifs et Porte des Recommandations ....................................................................................................................... 3

    Informations de rfrence ................................................................................................................................................... 4

    Qu'est-ce que le Libre Accs? ........................................................................................................................................ 4

    Comment donner Libre Accs......................................................................................................................................... 4

    Les avantages du Libre Accs pour les financeurs ....................................................................................................... 4

    Le contexte de la politique europenne actuelle ........................................................................................................... 5

    Le modle de politique de Libre Accs de PASTEUR4OA pour les financeurs ............................................................. 6

    Le Contenu du Modle de Politique ............................................................................................................................... 8

    Un Guide Pratique pour mettre en uvre une Politique de Libre Accs ...................................................................... 10

    Etapes importantes pour mettre en uvre une politique de Libre Accs .................................................................. 10

    Liste de contrle de mise en uvre d'une politique .................................................................................................... 11

    Modle de clause pour le Libre Accs ......................................................................................................................... 12

  • 3

    Objectifs et Porte des Recommandations Les recommandations prsentes visent aider l'laboration de politiques de Libre Accs efficaces pour les

    financeurs. Ils ont t prpars par le Centre National de Documentation et SPARC Europe dans le cadre des travaux

    du projet PASTEUR4OA. Ils fournissent le contexte, le processus et un modle de politique qui permettront aux

    financeurs d'laborer et de mettre en uvre leur propre politique de Libre Accs. La politique propose s'appuie

    fortement sur les recommandations de dveloppement de politique de Libre Accs de l'UNESCO, les

    recommandations de MedOANet pour le Libre Accs, le travail de PASTEUR4OA sur l'efficacit des politiques

    existantes de Libre Accs, et les recommandations du projet RECODE pour les politiques de Libre Accs aux donnes

    de recherche. Elle suit les bonnes pratiques actuelles pour les politiques institutionnelles et des financeurs, telles

    qu'elles ont merg de la recherche de PASTEUR4OA sur l'efficacit des politiques, qui suggre un dpt obligatoire

    et invitable dans des entrepts comme tant le mieux pour la croissance du Libre Accs l'information

    scientifique. Enfin, la politique propose vise aider aligner les politiques institutionnelles avec la

    recommandation de 2012 de la Commission Europenne et les exigences dHorizon 2020.

  • 4

    Informations de rfrence

    Qu'est-ce que le Libre Accs? Le Libre Accs cherche surmonter les limitations d'accs aux articles scientifiques gnralement causes par des

    cots levs d'abonnements aux revues. Il s'agit de fournir un accs en ligne l'information scientifique (articles,

    monographies, donnes de recherche et autres rsultats de la recherche) de forme gratuite pour le lecteur, et

    sous licence afin qu'elle puisse tre encore utilise et exploite par des chercheurs, l'industrie, et des citoyens.

    Les dfinitions fondatrices du Libre Accs incluent celles de l'Initiative du Libre Accs de Budapest (2002) et la

    Dclaration de Berlin (2003) sur le Libre Accs.

    Comment donner Libre Accs L'auto-archivage (la "voie verte"): Les auteurs publient leurs travaux de recherche dans leur lieu de prdilection,

    et l'acceptation de publication archivent une copie lectronique de leur publication revue par les pairs, ainsi que

    les donnes de recherche qui y sont lies, dans un entrept institutionnel ou thmatique (archive ouverte en ligne)

    qui y donne libre accs tous.

    La publication en Libre Accs (la "voie dore"): Les auteurs publient leur travail dans des revues ou srie de

    monographies en Libre Accs. Ces publications sont disponibles gratuitement pour les utilisateurs finaux sur

    Internet. Les droits d'auteur sont gnralement conservs par leurs auteurs. Les publications en Libre Accs suivent

    les mmes processus que les publications en accs payant (cad revue par les pairs), mais donne Libre Accs au

    contenu des publications. Il n'y a pas de corrlation entre la qualit d'une publication et sa forme d'accs.

    Les avantages du Libre Accs pour les financeurs En supprimant les obstacles juridiques, commerciaux et technologiques de l'accs l'information scientifique, le

    processus de recherche devient plus efficace et les rsultats de la recherche plus visibles. En outre, le Libre Accs

    empche la duplication, favorise les transferts de connaissance et de technologie, et promeut l'innovation.

    Plus prcisment, en exigeant le Libre Accs la recherche qu'ils financent, les organismes de financement:

    sont mieux en mesure de surveiller la qualit et la transparence de la recherche qu'ils financent.

    amliorent le potentiel d'innovation des institutions de recherche et des PME de recherche intensive.

    favorisent des faons nouvelles et innovantes d'effectuer des recherches, telles que, par exemple, le

    moissonnage de texte et de donnes et les mthodes de recherche fortement automatises.

    favorisent de nouvelles collaborations et ouvrent la voie de nouvelles pistes de recherche

    interdisciplinaires et internationales.

    encouragent les citoyens tre plus instruits en science et en recherche, et amliorent la science citoyenne.

    peuvent esprer conomiser peu peu des ressources financires qui autrement seraient dpenses pour

    des abonnements coteux.

    obtiennent globalement un retour sur investissements plus lev pour la recherche via le Libre Accs, la

    fois de par la rutilisation et de par la plus grande visibilit des rsultats de la recherche qu'ils financent.

  • 5

    Le contexte de la politique europenne actuelle L'intrt port depuis peu dans le monde entier pour les politiques de Libre Accs fait suite de nombreuses annes

    de travail pour promouvoir le concept de Libre Accs par les dfenseurs du Libre Accs et les chercheurs eux-

    mmes. Cela fait galement suite aux progrs dans les e-infrastructures permis par l'volution des technologies de

    l'information et de la communication. Une meilleure comprhension des avantages du Libre Accs par les

    financeurs et les institutions de recherche, et l'ide largement soutenue que la recherche publique devrait tre

    accessible tous les citoyens comme un moyen permettant le dveloppement social et conomique et la

    transparence, ont conduit un intrt croissant pour le dveloppement de politiques de Libre Accs afin de garantir

    le Libre Accs comme une pratique standard pour la diffusion de la recherche en Europe et dans le monde.

    En tant que financeur, la Commission Europenne soutient le Libre Accs comme mthode standard de diffusion

    de la recherche publique dans l'Union Europenne et inclut la libre circulation des connaissances comme l'une des

    cinq priorits de l'Espace Europen de la Recherche (COM (2012) 392 final), un lment important de la recherche

    et l'innovation responsables (RRI), et une tape du chemin vers la Science Ouverte. En 2012, la Commission

    Europenne a recommand que les tats Membres dveloppent des politiques nationales qui donnent Libre Accs

    la recherche publique, et que les financeurs et organismes de recherche dveloppent en consquences leurs

    propres politiques, coordonnes aux niveaux national et europen (C(2012) 4890 final). En outre, le Libre Accs

    est attendu (obligatoire) pour toutes les publications revues par des pairs rsultant d'un financement de Horizon

    2020. Cette dcision fait suite l'action pilote sur le Libre Accs, qui a t mene au cours du 7e PCRD. Horizon

    2020 comprend galement une action pilote sur le Libre Accs aux donnes de recherche. Le Libre Accs aux

    donnes de recherche est un sujet qui a reu une attention accrue rcemment et pour lesquelles les politiques sont

    encore un stade relativement prcoce.

    Le plus significatif en ce qui concerne le dveloppement de politique au sein des tats Membres est le nombre

    croissant de financeurs et d'organismes de recherche mettant en uvre le Libre Accs. La plus forte croissance

    dans la mise en uvre de politiques caractre obligatoire peut tre observe, naturellement, parmi les

    institutions de recherche, qui comptent pour les deux tiers des politiques contenues dans le registre ROARMAP des

    politiques de Libre Accs, rcemment remani par PASTEUR4OA (http://roarmap.eprints.org/). Nanmoins, une

    importante augmentation de politiques peut galement tre observe chez les financeurs europens, tirs

    galement par l'intrt de sout