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Recommandations et Modle de

Politique de Libre Accs pour les

Financeurs

Auteurs: Victoria Tsoukala, Marina Angelaki (EKT) Revue par: Alma Swan (EOS), Mafalda Picarra (Jisc), Eloy Rodrigues (U Minho) Traduit par : Valrie Brasse (euroCRIS) Ecrit en Septembre 2015 Traduit en Avril 2016

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Sommaire Objectifs et Porte des Recommandations ....................................................................................................................... 3

Informations de rfrence ................................................................................................................................................... 4

Qu'est-ce que le Libre Accs? ........................................................................................................................................ 4

Comment donner Libre Accs......................................................................................................................................... 4

Les avantages du Libre Accs pour les financeurs ....................................................................................................... 4

Le contexte de la politique europenne actuelle ........................................................................................................... 5

Le modle de politique de Libre Accs de PASTEUR4OA pour les financeurs ............................................................. 6

Le Contenu du Modle de Politique ............................................................................................................................... 8

Un Guide Pratique pour mettre en uvre une Politique de Libre Accs ...................................................................... 10

Etapes importantes pour mettre en uvre une politique de Libre Accs .................................................................. 10

Liste de contrle de mise en uvre d'une politique .................................................................................................... 11

Modle de clause pour le Libre Accs ......................................................................................................................... 12

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Objectifs et Porte des Recommandations Les recommandations prsentes visent aider l'laboration de politiques de Libre Accs efficaces pour les

financeurs. Ils ont t prpars par le Centre National de Documentation et SPARC Europe dans le cadre des travaux

du projet PASTEUR4OA. Ils fournissent le contexte, le processus et un modle de politique qui permettront aux

financeurs d'laborer et de mettre en uvre leur propre politique de Libre Accs. La politique propose s'appuie

fortement sur les recommandations de dveloppement de politique de Libre Accs de l'UNESCO, les

recommandations de MedOANet pour le Libre Accs, le travail de PASTEUR4OA sur l'efficacit des politiques

existantes de Libre Accs, et les recommandations du projet RECODE pour les politiques de Libre Accs aux donnes

de recherche. Elle suit les bonnes pratiques actuelles pour les politiques institutionnelles et des financeurs, telles

qu'elles ont merg de la recherche de PASTEUR4OA sur l'efficacit des politiques, qui suggre un dpt obligatoire

et invitable dans des entrepts comme tant le mieux pour la croissance du Libre Accs l'information

scientifique. Enfin, la politique propose vise aider aligner les politiques institutionnelles avec la

recommandation de 2012 de la Commission Europenne et les exigences dHorizon 2020.

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Informations de rfrence

Qu'est-ce que le Libre Accs? Le Libre Accs cherche surmonter les limitations d'accs aux articles scientifiques gnralement causes par des

cots levs d'abonnements aux revues. Il s'agit de fournir un accs en ligne l'information scientifique (articles,

monographies, donnes de recherche et autres rsultats de la recherche) de forme gratuite pour le lecteur, et

sous licence afin qu'elle puisse tre encore utilise et exploite par des chercheurs, l'industrie, et des citoyens.

Les dfinitions fondatrices du Libre Accs incluent celles de l'Initiative du Libre Accs de Budapest (2002) et la

Dclaration de Berlin (2003) sur le Libre Accs.

Comment donner Libre Accs L'auto-archivage (la "voie verte"): Les auteurs publient leurs travaux de recherche dans leur lieu de prdilection,

et l'acceptation de publication archivent une copie lectronique de leur publication revue par les pairs, ainsi que

les donnes de recherche qui y sont lies, dans un entrept institutionnel ou thmatique (archive ouverte en ligne)

qui y donne libre accs tous.

La publication en Libre Accs (la "voie dore"): Les auteurs publient leur travail dans des revues ou srie de

monographies en Libre Accs. Ces publications sont disponibles gratuitement pour les utilisateurs finaux sur

Internet. Les droits d'auteur sont gnralement conservs par leurs auteurs. Les publications en Libre Accs suivent

les mmes processus que les publications en accs payant (cad revue par les pairs), mais donne Libre Accs au

contenu des publications. Il n'y a pas de corrlation entre la qualit d'une publication et sa forme d'accs.

Les avantages du Libre Accs pour les financeurs En supprimant les obstacles juridiques, commerciaux et technologiques de l'accs l'information scientifique, le

processus de recherche devient plus efficace et les rsultats de la recherche plus visibles. En outre, le Libre Accs

empche la duplication, favorise les transferts de connaissance et de technologie, et promeut l'innovation.

Plus prcisment, en exigeant le Libre Accs la recherche qu'ils financent, les organismes de financement:

sont mieux en mesure de surveiller la qualit et la transparence de la recherche qu'ils financent.

amliorent le potentiel d'innovation des institutions de recherche et des PME de recherche intensive.

favorisent des faons nouvelles et innovantes d'effectuer des recherches, telles que, par exemple, le

moissonnage de texte et de donnes et les mthodes de recherche fortement automatises.

favorisent de nouvelles collaborations et ouvrent la voie de nouvelles pistes de recherche

interdisciplinaires et internationales.

encouragent les citoyens tre plus instruits en science et en recherche, et amliorent la science citoyenne.

peuvent esprer conomiser peu peu des ressources financires qui autrement seraient dpenses pour

des abonnements coteux.

obtiennent globalement un retour sur investissements plus lev pour la recherche via le Libre Accs, la

fois de par la rutilisation et de par la plus grande visibilit des rsultats de la recherche qu'ils financent.

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Le contexte de la politique europenne actuelle L'intrt port depuis peu dans le monde entier pour les politiques de Libre Accs fait suite de nombreuses annes

de travail pour promouvoir le concept de Libre Accs par les dfenseurs du Libre Accs et les chercheurs eux-

mmes. Cela fait galement suite aux progrs dans les e-infrastructures permis par l'volution des technologies de

l'information et de la communication. Une meilleure comprhension des avantages du Libre Accs par les

financeurs et les institutions de recherche, et l'ide largement soutenue que la recherche publique devrait tre

accessible tous les citoyens comme un moyen permettant le dveloppement social et conomique et la

transparence, ont conduit un intrt croissant pour le dveloppement de politiques de Libre Accs afin de garantir

le Libre Accs comme une pratique standard pour la diffusion de la recherche en Europe et dans le monde.

En tant que financeur, la Commission Europenne soutient le Libre Accs comme mthode standard de diffusion

de la recherche publique dans l'Union Europenne et inclut la libre circulation des connaissances comme l'une des

cinq priorits de l'Espace Europen de la Recherche (COM (2012) 392 final), un lment important de la recherche

et l'innovation responsables (RRI), et une tape du chemin vers la Science Ouverte. En 2012, la Commission

Europenne a recommand que les tats Membres dveloppent des politiques nationales qui donnent Libre Accs

la recherche publique, et que les financeurs et organismes de recherche dveloppent en consquences leurs

propres politiques, coordonnes aux niveaux national et europen (C(2012) 4890 final). En outre, le Libre Accs

est attendu (obligatoire) pour toutes les publications revues par des pairs rsultant d'un financement de Horizon

2020. Cette dcision fait suite l'action pilote sur le Libre Accs, qui a t mene au cours du 7e PCRD. Horizon

2020 comprend galement une action pilote sur le Libre Accs aux donnes de recherche. Le Libre Accs aux

donnes de recherche est un sujet qui a reu une attention accrue rcemment et pour lesquelles les politiques sont

encore un stade relativement prcoce.

Le plus significatif en ce qui concerne le dveloppement de politique au sein des tats Membres est le nombre

croissant de financeurs et d'organismes de recherche mettant en uvre le Libre Accs. La plus forte croissance

dans la mise en uvre de politiques caractre obligatoire peut tre observe, naturellement, parmi les

institutions de recherche, qui comptent pour les deux tiers des politiques contenues dans le registre ROARMAP des

politiques de Libre Accs, rcemment remani par PASTEUR4OA (http://roarmap.eprints.org/). Nanmoins, une

importante augmentation de politiques peut galement tre observe chez les financeurs europens, tirs

galement par l'intrt de soutenir des politiques cohrentes avec celle d'Horizon 2020 et qui fournissent un cadre

cohrent aux chercheurs pour une application simple des politiques quels que soient les pays et les continents,

autant que possible.

Le Royaume-Uni dispose de politiques fortes pour le libre accs aux publications et donnes de recherche, les sept

Conseils de Recherche (RCUK) ayant des politiques pertinentes. La prfrence pour les politiques de libre accs

selon la voie dore de caractre obligatoire des RCUK a rcemment t en grande partie tempre par l'exigence

du HEFCE envers les universits, des fins d'valuation, de donner libre accs leurs publications de recherche par

le biais de leurs entrepts. La plupart des financeurs en Europe, cependant, demandent le libre accs au travers

des entrepts (voie verte). Des pays comme la Norvge, le Danemark, la Belgique, et d'autres, ont agi tt pour

dfinir des politiques de libre accs, qui sont, cependant, pour la plupart, non obligatoires, alors que les politiques

les plus rcentes, comme celle de la Fondation Portugaise pour la Science et la Technologie (FCT) ou le Fonds

Autrichien pour la Science (FWF), sont obligatoires pour les bnficiaires de subventions. La recherche montre que

les politiques caractre obligatoire sont celles qui assurant la conformit et le dveloppement progressif d'une

culture de recherche plus ouverte globalement.

http://ec.europa.eu/research/era/pdf/era-communication/era-communication_en.pdfhttp://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/recommendation-access-and-preservation-scientific-information_en.pdfhttp://roarmap.eprints.org/

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Le modle de politique de Libre Accs de

PASTEUR4OA pour les financeurs

Introduction [Insrer linformation concernant les motivations de [Nom du financeur] pour dfinir une politique

(par exemple obtenir une diffusion plus large, maximiser le retour sur investissement, donner l'accs au public la

recherche finance par l'tat, s'aligner sur les politiques de la Commission europenne, etc.) et toute autre

information pertinente.

A cet effet, [Nom du financeur] a dfini la politique de Libre Accs suivante, qui doit tre respecte par tous les

bnficiaires d'un financement de leur recherche partir de [date].

1- [Nom du financeur] exige qu'une copie de la version accepte (soit le manuscrit final de l'auteur - post-

impression - soit la version de l'diteur) de tous les articles et livres / monographies revus par des pairs, produits

la suite de recherches finances entirement ou en partie par [Nom du financeur], soit dpose dans un entrept

de Libre Accs appropri1. Le dpt de ces travaux doit tre fait immdiatement aprs l'acceptation pour

publication, et leurs mtadonnes doivent tre compltement accessibles, interrogeables et lisibles par machine

ds le dpt.

2 - [Nom du financeur] exige que le texte intgral de toutes ces publications soit librement accessible

immdiatement si possible, et au plus tard 6 mois aprs la publication pour les Sciences, Technologie, Ingnierie et

Mathmatiques (STEM) ou 12 mois aprs la publication pour les Sciences Sociales et Humaines (SSH). Si la dure

permise d'embargo d'une revue est plus longue que celles-ci, les auteurs doivent soit ngocier avec l'diteur pour

conserver les droits dont ils ont besoin pour se conformer cette politique, soit trouver un journal qui leur permet

de se conformer sans la ncessit d'une ngociation.

3 - [Nom du financeur] exige de rendre disponibles les donnes de recherche supportant les publications rsultant

entirement ou partiellement de son financement, en mme temps que la publication. Ces jeux de donnes

devraient tre disponibles en Libre Accs dans des entrepts appropris et lis la publication elle-mme. 2

4- [Nom du financeur] exige qu'un plan pour rpondre ces besoins de libre accs aux publications et aux donnes

de recherche produites la suite de son financement soit fourni avec la demande de subvention.

1 Entrepts appropris: les entrepts institutionnels, les entrepts thmatiques largement accepts par les communauts de recherche respectives, ayant la possibilit d'exposer leur contenu selon les exigences du financeur immdiatement aprs l'acceptation pour publication, avec les mtadonnes (titre, auteur, affiliation, financeur, nom de la revue, etc...) librement disponibles ds le dpt. Alors que le gouvernement peut vouloir dvelopper un rfrentiel national, pour certains domaines de recherche, par exemple la mdecine, il est prfrable de permettre le dpt dans les entrepts thmatiques tablis, par exemple PubMed, etc., qui sont les plus utiles la communaut de recherche, d'o le choix d'un entrept appropri. 2 Entrept de donnes appropri: qui offre un accs public aux donnes de recherche, permet la citation de donnes au

moyen d'identifiants persistants (DOI, ou autres), fournit des mtadonnes de qualit (y compris la reconnaissance du

financeur) sur la base des lignes directrices et des normes acceptes.

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5 - [Nom du financeur] reconnatra les frais de publication d'article (APC Article Processing Charge), les frais de

traitement de livre (BPC Book Processing Charge) pour la publication dans des revues ou livres de Libre Accs, et

les cots de stockage, curation et gestion des donnes, comme ligibles selon les directives du financement. Les

APC pour des articles en libre accs dans des journaux au modle hybride (par abonnement) ne sont pas des

cots ligibles.

6 - [Nom du financeur] exige que tous les articles publis en libre accs, pour lesquels des APC ont t pays, soient

publis avec une licence Creative Commons CC-BY. Mme lorsque des APC n'ont pas t pays, une licence Creative

Commons est galement recommande. Il est recommand que tous les articles et les donnes dposs soient sous

licence, de prfrence une licence Creative Commons.

7 - Dans tous les articles, les bnficiaires doivent reconnatre [Nom du financeur] et identifier le financement [nom

et / ou acronyme et / ou numro du projet] de la manire prescrite standard [fournir le texte standard ici, ou faire

rfrence au document appropri / la page web o il est dfini, par exemple un Guide pour les demandeurs de

subvention].

8 - [Nom du financeur] prendra en compte la conformit des bnficiaires avec cette politique lors de l'valuation

du projet et lors de futures demandes de financement. Fournir des rapports sur la conformit sera ncessaire

pendant et la fin des priodes de financement pour les projets bnficiant d'une subvention.

9 - [Nom du financeur] surveillera systmatiquement et corrigera la mise en uvre de cette politique, rendant

compte publiquement des progrs, et des corrections, si ncessaire.

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Le Contenu du Modle de Politique Cette section explique le sens des caractristiques importantes dune politique telle que propose par

PASTEUR4OA:

La politique propose est obligatoire car la recherche montre que c'est le type de politique le plus efficace, et

la plus susceptible induire les chercheurs la conformit. PASTEUR4OA et d'autres recherches montrent que

si la politique est volontaire, seul un faible pourcentage de chercheurs lapplique. Une politique obligatoire

comporte l'obligation pour le financeur de surveiller son application et sa rvision, le cas chant, comme

dfinie dans la politique.

La politique exige l'auto-archivage des articles revus par les pairs dans des entrepts: donc elle n'interfre pas

avec la libert des chercheurs de choisir leur lieu de publication (publication dans une revue, une monographie),

tout en donnant aux institutions de recherche le pouvoir de grer leur propre production par l'usage

d'infrastructures (entrepts). Dans un tel contexte, les universits assument la responsabilit de soutenir l'accs

la recherche qu'elles produisent au bnfice de la communaut de recherche et de la socit. Des entrepts

thmatiques peuvent tre utiliss pour les disciplines disposant d'infrastructures appropries bien tablies

mme s'il n'y en a pas de disponible dans de nombreux cas. La politique, par consquent, ne ncessite pas de

dpt dans un entrept spcifique. Cette exigence est calque sur le mandat de la Commission Europenne

dans le cadre de Horizon 2020 et est la mme que celle de nombreux financeurs publics importants dans le

monde entier.

L'auto-archivage de la version finale, de l'auteur ou de l'diteur, de l'article doit avoir lieu immdiatement

aprs l'acceptation pour publication et certainement pas plus tard que la publication de l'article; c'est au

cours de cette phase que les chercheurs sont le plus susceptibles d'effectuer cette tche car c'est le moment

o ils manipulent l'article pour la dernire fois. Une priode d'embargo de 6 ou 12 mois avant le libre accs vers

le texte intgral de l'article peut tre accepte si c'est une exigence de l'diteur pour les domaines de la Science,

de la Technologie, de l'Ingnierie et des Mathmatiques, et des Sciences Humaines (SSH), respectivement. Ceci

est conforme aux exigences de la plupart des autres politiques, y compris Horizon 2020 de la Commission

Europenne. Les mtadonnes de l'article doivent tre librement ouvertement accessibles ds le dpart.

La politique exige le libre accs aux donnes de recherche qui soutiennent et valident les articles en les

archivant dans des entrepts appropris. Cette politique est calque sur celle des financeurs les plus importants

de la recherche travers le monde, tels que la Commission Europenne, le NIH, la NSF, les sept Conseils de la

Recherche du Royaume-Uni, la Fondation Gates, etc. Exception cette politique doit tre faite lorsque c'est

ncessaire (par exemple pour des raisons de scurit) et explicitement nonc dans les recommandations et

dans la convention de subvention.

La politique encourage, mais ne ncessite pas, la publication dans des revues ou sries de monographies en

Libre Accs. Elle dfinit que les frais de publication d'article (APC) et de livre (BPC) sont des cots ligibles du

projet, ainsi que les cots de gestion des donnes. Cela implique de mettre de ct les fonds concerns et de

prciser, dans le guide aux demandes de subvention le montant qui peut tre dpens par projet. Ceci est une

mesure pour inciter la transition vers un systme de publication en Libre Accs ( l'oppos d'un systme par

abonnement). L'exigence d'auto-archivage en Libre Accs doit aussi tre remplie.

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La politique exige que tous les articles publis dans des revues en libre accs et financs par le financeur soient

sous licence Creative Commons CC-BY. Cela permettra un rel Libre Accs, en d'autres termes, des articles et

des donnes de recherche lgalement rutilisables (ce qui est rellement le Libre Accs par opposition l'Accs

Ouvert). Elle recommande galement les licences CC pour les articles non publis en Libre Accs, mais dposs

dans des entrepts (de publications, livres, donnes), sans dterminer les termes prcis de la licence.

Le respect de la politique est li au reporting projet, aux futures demandes de financement et l'valuation

de projet (le cas chant). Lier la conformit avec le reporting projet, les financements futurs et l'valuation de

projet est essentiel pour atteindre des taux levs de conformit.

La politique exige effectivement que l'auteur conserve les droits ncessaires pour donner Libre Accs son

article dans les conditions requises et permissions d'embargo, et dissuade les chercheurs d'appliquer la

pratique courante du transfert des droits d'auteur aux diteurs. Il est possible pour les auteurs de ngocier avec

les diteurs, ne leur laissant que les droits ncessaires la publication, et des ressources pertinentes devraient

tre fournies aux chercheurs (par exemple des outils de ngociation, ou des addenda au contrat de l'auteur).

Les auteurs sont pris de chercher un autre diteur si l'diteur propos ne leur permet pas de respecter les

conditions poses par le financeur.

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Un Guide Pratique pour mettre en uvre

une Politique de Libre Accs

Etapes importantes pour mettre en uvre une politique de Libre

Accs PHASE DE PREPARATION/CONSULTATION.

o Ltude des politiques internationales est essentielle pour valuer la situation et le statut du

financeur en termes de politiques, infrastructures, pratiques et de degr de participation dans les

instances internationales.

o valuation de l'infrastructure (entrept) pour le dpt en Libre Accs. La politique sera forte si,

entre autres choses, l'infrastructure qui la servira existe soit au sein de toutes les institutions soit

au niveau national. Une collecte nationale peut fournir une "vitrine" pour la recherche du financeur,

ainsi que des moyens d'analyse et de suivi de la recherche qu'il finance. Le manque d'infrastructure

devrait tre abord.

o valuation des cots et planification financire pour la prparation et la mise en uvre de la

politique, y compris le financement des infrastructures (si cela est ncessaire), le financement des

APC, BPC, la gestion des donnes de recherche, la formation et la sensibilisation (le cas chant).

PHASE D'LABORATION DE LA POLITIQUE

o Dveloppement du contenu de la politique en suivant les bonnes pratiques actuelles au niveau

international.

o Dveloppement d'infrastructures de soutien pour permettre l'auto-archivage aux chercheurs.

o Dveloppement d'un mcanisme interne de soutien et de suivi

Affectation des rles au sein de l'organisation en ce qui concerne les procdures de la

politique (par exemple, la mise en uvre et le suivi) et dveloppement des mcanismes

lis

o Prparation des documents d'information et rvision des documents internes

Rvision des formulaires de demande de subvention existants pour inclure la demande de

planification pour le libre accs aux publications et aux donnes de la recherche par les

candidats

Rvision des accords de subvention existants afin d'inclure une clause de libre accs

Rvision des formulaires de reporting existants pour ajouter les exigences de rapport sur

le libre accs

o Prparation des actions de soutien la politique pour aider la mise en uvre de la politique

Directives pour les candidats avec des instructions claires sur ce qu'il faut faire pour se

conformer et quel moment, et sur les cots ligibles

Documents d'information pour les bnficiaires sur les moyens de se conformer aux

exigences

Actions possibles de soutien pour les APC, l'amlioration de l'dition en Libre Accs,

l'auto-archivage

Actions de sensibilisation (ateliers, etc.)

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PHASE DE MISE EN UVRE DE LA POLITIQUE

o Politique adopte par le Ministre et / ou le Financeur (voir section ci-dessous sur le modle de

politique). Une politique claire et explicite de la part du financeur devrait tre mis la disposition

du public sur le site web du financeur afin montrer son engagement en faveur du principe du libre

accs.

o Suivi par le financeur de la conformit grce des rapports et d'autres moyens (par exemple, des

systmes intelligents). Des mesures devraient tre prises (par exemple, le retrait du financement)

si la conformit n'est pas respecte, et les travaux qui n'ont pas t dposs ne sont pas inclus dans

les listes valuer.

o Evaluation de la politique aprs quelques annes par le financeur: rvision, le cas chant

Liste de contrle de mise en uvre d'une politique Avez-vous tudi les politiques internationales pertinentes de financeurs pour le libre accs aux articles et

donnes de recherche?

Avez-vous impliqu toutes les parties prenantes dans le processus d'laboration de la politique?

Avez-vous valu les infrastructures disponibles / existantes, ncessaires la mise en uvre de votre

politique?

Avez-vous estim les cots lis la mise en uvre de la politique?

Est-ce que votre politique comprend des dclarations sur:

o Le Libre Accs obligatoire et l'auto-archivage

o Le Libre Accs comme statut par dfaut pour les travaux valus par les pairs?

o L'auto-archivage comme le principal moyen d'y parvenir?

o La rpartition des responsabilits entre les parties concernes

o Le moment et le lieu de dpt

o Les spcifications techniques

o Les cots ligibles

o Les licences

o Les mcanismes de Conformit et Suivi

Avez-vous une clause de Libre Accs dans vos accords de subvention?

Offrez-vous des conseils vos chercheurs pour leur permettre de se conformer votre politique (par

exemple des FAQs, des ressources d'information sur les plans de gestion des donnes de recherche)?

Avez-vous tabli un mcanisme de suivi et de conformit?

Avez-vous mis en place un processus pour valuer l'efficacit de votre politique?

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Modle de clause pour le Libre Accs

Le Financeur devrait inclure des clauses pour le Libre Accs dans la convention de subvention. Le modle de convention de subvention suivant est bas sur celui utilis pour Horizon2020 et englobe les critres que la recherche de PASTEUR4OA a montr comme rendant une politique plus efficace:

Clause [xxx] de la convention de subvention, pour le Libre Accs aux articles scientifiques

Chaque bnficiaire [ou le bnficiaire soussign] doit assurer le libre accs (accs en ligne gratuit pour tous les utilisateurs) tous les articles scientifiques valus par des pairs portant sur ses rsultats. En particulier, le bnficiaire doit:

(A) dposer une copie lectronique de la version publie ou du manuscrit final revu par les pairs et accept pour publication, au moment mme de cette acceptation, dans un entrept pour les articles scientifiques; le bnficiaire doit dposer en mme temps les donnes de recherche ncessaires pour valider les rsultats prsents dans les articles scientifiques dposs.

(B) assurer le libre accs l'article dpos - via l'entrept - au plus tard: (i) au moment de l'acceptation pour publication, si l'diteur impose aucun embargo (ii) la publication, si une version lectronique est disponible gratuitement via l'diteur, ou (iii) dans les six mois suivant la publication (douze mois pour les publications en sciences humaines et sociales) dans les autres cas.

(C) assurer le libre accs - via l'entrept - aux mtadonnes bibliographiques qui identifient l'article dpos. Les mtadonnes bibliographiques doivent tre dans un format standard et doivent inclure tous les lments suivants: Numro de Subvention ou Code: [insrer le numro]; Nom du projet: [insrer le nom]; Acronyme du projet: [insrer l'acronyme]; Identifiant de l'appel: [insrer l'identifiant de l'appel]; - date de publication, et dure de la priode d'embargo le cas chant, et - identifiant persistant.

Clause [xxx] de la convention de subvention, pour le Libre Accs aux donnes de recherche

Chaque bnficiaire [ou le bnficiaire soussign] doit assurer le libre accs toutes les donnes de recherche soutenant les publications de recherche. En particulier, le bnficiaire doit:

(A) dposer dans un entrept appropri de donnes de recherche et prendre des mesures pour permettre des tiers d'accder, d'explorer, d'exploiter, de reproduire et de diffuser - gratuitement pour tout utilisateur - les donnes de recherche, y compris les mtadonnes associes, permettant de valider les rsultats prsents dans les articles scientifiques, ds que possible, et pas plus tard que pour l'article associ.

(B) fournir des informations - via l'entrept - sur les outils et instruments la disposition des bnficiaires et ncessaires la validation des rsultats (et - si possible - fournir les outils et les instruments eux-mmes). titre d'exception, les bnficiaires n'ont pas assurer le libre accs des parties spcifiques de leurs donnes de recherche si la ralisation de l'objectif principal de l'action, comme dcrit dans la description de travail (DoW), est compromise en rendant librement accessibles des parties spcifiques des donnes de recherche. En outre, ils ne sont pas tenus de fournir le libre accs pour des raisons de violation de la confidentialit dans les cas o l'exploitation commerciale des rsultats est prvue, si la publication des donnes en libre accs peut menacer la scurit publique. Enfin, le libre accs peut tre vit lorsque des donnes personnelles doivent tre protges.

(C) Si le projet doit gnrer des donnes de recherche importantes sur lesquelles les articles seront bass, un plan de gestion de donnes de recherche devrait tre labor au cours des six premiers mois du projet en tant que livrable du projet.