Recommandations de l’AMF en vue de l’arrêté des ima- · PDF filela...

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  • Recommandations de lAMF en vue de larrt

    des comptes 2015

    Patrick Parent

    Directeur des Affaires

    Comptables

    IMA France

    10 novembre 2015

  • 2 10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Recommandations pour la clture 2015

    Guideline ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance

    Consultation en cours sur le reporting lectronique harmonis

    SOMMAIRE

  • 3 10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Publication en juin 2015 dun guide par lAMF

    Objectif: accompagner les socits dans une dmarche damlioration des

    tats financiers

    Propose des pistes autour de la pertinence, la cohrence et la lisibilit

    Illustration par des exemples concrets

    LAMF se tient la disposition des socits souhaitant mettre en uvre un tel

    projet

    Publication par lESMA fin octobre dun statement sur lamlioration

    des annexes

    Lensemble des rgulateurs europens soutient les projets visant redonner

    du sens linformation financire

    Le statement met en avant les mmes principes que le guide AMF de juin

    Recommandations 2015 Introduction

    Importance dune information pertinente, cohrente et lisible

  • 4 10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Thmes de lESMA non repris par lAMF

    Tableau de flux de trsorerie

    Rconciliations avec les autres lments des tats financiers (AMF 2012)

    Classement de certains flux (AMF 2014)

    Transactions sans effet sur les flux et principes de compensation (AMF 2014)

    Critres remplir pour un classement en quivalent de trsorerie (AMF 2011)

    Evaluations la juste valeur

    Maximiser lutilisation de donnes observables

    Deux dcisions ESMA publies : socits qui nutilisaient pas le cours de bourse

    alors que la socit tait cote sur un march rglement (Novembre 2014 et juillet

    2015)

    Informations dtailles sur la mthodologie en cas de juste valeur de niveau 2 et 3

    Amliorer linformation donne sur les justes valeurs dans les regroupements

    dentreprises

    Recommandations 2015 Introduction

    Lien avec les priorits de lESMA

  • 5 10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Recommandations 2015

    Environnement conomique et implications comptables

    Oprations de gestion du BFR

    Normes publies et non encore applicables (IFRS 9 et IFRS 15)

    Travaux de revue des comptes

  • Le contexte gnral de volatilit et de faible niveau de certains sous-

    jacents conomiques (taux dintrt, ptrole, ) a un impact sur la

    performance (dprciation, hausse des passifs, )

    Prsenter en annexes lorsque les effets sont significatifs :

    les principaux jugements et hypothses cls utiliss,

    et des analyses de sensibilit

    6

    Environnement conomique et implications comptables

    En cas dexposition significative a des sous-jacents volatils ou des pays soumis

    des incertitudes

    - regrouper lensemble des informations fournies sur les risques et les expositions au

    sein dune mme note ou

    - insrer des rfrences au sein des tats financiers afin den faciliter la

    comprhension

    Dans ce contexte, expliciter quun lment na pas dimpact matriel peut tre

    pertinent lorsque, par exemple, la communication antrieure de la socit laisse

    penser que lexposition est significative

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

  • 7

    Environnement conomique et implications comptables Taux dintrt (1/3)

    Environnement conomique marqu par des taux bas et volatils

    A prendre en compte dans la juste valeur des actifs et passifs, la valeur

    recouvrable, la dtermination du taux dactualisation des retraites,

    Communiquer les hypothses cls et leur sensibilit

    pour les engagements de retraite (IAS 19.145)

    pour les tests de dprciation (IAS 36.134)

    Sensibilit si un changement raisonnablement possible dune hypothse cl

    (oprationnelle ou financire) se traduit par une valeur recouvrable infrieure

    la valeur comptable

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    En cas de provisions long terme significatives , prsenter

    - les hypothses cls (notamment le taux dactualisation)

    - leur justification

    - une sensibilit de lvaluation la variation de ce taux

  • Sensibilits prsentes

    40% du CAC 40 prsentent limpact dune variation du taux dactualisation de

    +/- 25bp pour les tests de dprciation

    +/- 50 bp pour les engagements de retraite

    Lamplitude de variation moyenne en 2014 est

    Taux sans risque zone 10 ans: 180 bp

    Taux Iboxx AA 10 +: 170 bp

    8

    1

    1,5

    2

    2,5

    3

    3,5

    Environnement conomique et implications comptables Taux dintrt (2/3)

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Pour dterminer la notion de variation raisonnablement possible du taux

    dactualisation

    - adapter lamplitude de lanalyse de sensibilit au contexte

    - sassurer que la variation considre est pertinente au regard de la variabilit

    historique observe

    taux sans risque - zone euro (10Y)

    2013

    80bp 2014

    180bp

  • 9

    Environnement conomique et implications comptables Taux dintrt (3/3)

    Pour les rgimes prestations dfinies,

    les hypothses actuarielles doivent tre exemptes de parti pris et

    mutuellement compatibles (IAS 19.75-78)

    En 2014, 1/3 du CAC 40 fournit une information par zone sur les taux

    dinflation retenus dans les taux de croissance des salaires

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    En cas de rgimes prestations dfinies significatifs, lorsque les taux

    daugmentation des salaires retenus sont significativement infrieurs aux objectifs

    dinflation long terme :

    - prsenter lapproche retenue pour dterminer les taux de croissance des salaires

  • 10

    Environnement conomique et implications comptables Prix des matires premires (1/2)

    Le prix des matires premires est lment cl dans lvaluation des

    actifs de certaines socits

    attentes des analystes dans le contexte de prix actuel

    Si les impacts sont significatifs dans les comptes, prsenter une information prcise

    sur ceux-ci (ex: impacts sur les agrgats cls des tats primaires) et les effets

    comptables des dcisions oprationnelles prises au regard des conditions de march

    (ex: arrt ou report de projet)

    Si le prix dune matire premire est une hypothse cl d'valuation (stocks,

    incorporels, ), prsenter :

    - la nature et la valeur du paramtre utilis (ex: cours spot ou terme)

    - lvolution retenue pour ce paramtre dans le plan daffaires

    - la sensibilit une variation ou une volution diffrente

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

  • 11

    Environnement conomique et implications comptables Prix des matires premires (2/2)

    Pour le ptrole, prciser par exemple lhorizon de retour lquilibre du cours et le

    niveau dquilibre considr

    Lanalyse de sensibilit pourra montrer limpact dun dcalage dans le temps dun

    retour au niveau de prix jug comme correspondant un niveau dquilibre

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    2014 2015

    201x ?

    80$

    40$

    ? $

  • 12

    Environnement conomique et implications comptables Risques spcifiques (1/2)

    Ex: difficults financires en Grce,

    risques politiques en Syrie, difficults lies

    au change du bolivar vnzulien,

    embargo commercial sur la Russie,

    IFRS 7 demande des informations chiffres sur lexposition et sur la

    concentration en matire de risques de crdit et de liquidit

    En cas dexposition significative dans un pays soumis de graves difficults,

    prsenter :

    - la nature des expositions comptables (ex: actifs corporels, incorporels, financiers,

    stocks, trsorerie)

    - les impacts comptables (dprciations dactifs, ) et la description des

    incertitudes rsiduelles

    En cas dexposition significative dans un pays avec plusieurs taux de change,

    prsenter : l exposition, le taux de change utilis, comment il a t dtermin et une

    analyse de sensibilit le cas chant

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    ?

  • 13

    Environnement conomique et implications comptables Risques spcifiques (2/2)

    Prsenter les restrictions sur les actifs et les passifs ds lors que

    ces restrictions sont significatives (IAS 7.48 et IFRS 12.13 et 22)

    10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Adapter le niveau de dtail des informations sur les restrictions significatives en

    fonction des enjeux spcifiques

  • 14 10 Novembre 2015 IMA France - Recommandations AMF 2015

    Recommandations 2015

    Environnement conomique et implications comptables

    Oprations de gestion du BFR

    Normes publies et non encore applicables (IFRS 9 et IFRS 15)

    Travaux de revue des comptes

  • 15

    Oprations de gestion du BFR Oprations sur les actifs (1/2)

    Diffrents types doprations

    cessions de crances fiscales et commerciales, affacturage, titrisation,

    Analyse comptable effectuer dtaille par IAS 39

    En cas dutilisation de vhicules ad hoc, analyse du contrle effectuer

    Dcomptabilisation ou non?

    Analyse de tous les risques et avantages (crdit, dilution, garanties,

    reta