Recherche, éthique et déontologie Gilles Morier Directeur, Subventions de recherche et...

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  • Recherche, thique et dontologie Gilles Morier Directeur, Subventions de recherche et dontologie le 25 avril 2008
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  • LUniversit dOttawa La plus importante universit bilingue en Amrique du Nord Possibilit d'tudier en franais ou en anglais et d'intgrer des programmes de premier cycle en immersion franaise Etudiants :1er cycle :30 882 2e et 3e cycles 4 666 Corps professoral rgulier 1 219 9 hpitaux affilis
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  • le 25 avril 2008 LUniversit dOttawa Classe cinquime parmi les 50 universits canadiennes forte intensit de recherche Plus de 360 programmes au premier cycle et plus de 110 programmes aux cycles suprieurs dans 10 facults Subventions de recherche :~ 136.3 millions deuros (216,3 millions de $ CDN)
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  • le 25 avril 2008 Le milieu Canadien ~ 90 universits Proportion et valeur des activits de recherche universitaires (2004): ~38% 5.9 milliards deuros (9.3 milliards de $ CDN) Proportion du secteur priv : ~ 51% et stable Proportion gouvernementale :~ 10% et diminuant en proportion au cours les 15 dernires annes (1)
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  • le 25 avril 2008 Le milieu Canadien En proportion du produit national brut: Le Canada investit davantage dans la recherche universitaire que tous ses concurrents du G7 et, Il se classe deuxime parmi les pays de lOCDE, lgrement derrire la Sude (2)
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  • le 25 avril 2008 Le monde change Nos travaux de recherche en milieu universitaire et hospitalier prennent une grande importance sur le plan national Le public est plus conscient des questions relies lintgrit scientifique et la gestion des conflits et devient plus critique cet gard Les universits et les hpitaux participent un nombre grandissant de partenariats de recherche avec le secteur priv
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  • le 25 avril 2008 Le monde change Les attentes sont leves ! Limputabilit augmente Nous devons toujours tre conscients de la ncessit de mriter la confiance de nos citoyens
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  • le 25 avril 2008 Le financement de la recherche Les trois grands conseils Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (CRSNG) : ~ 605 millions deuros (960 millions de $ CDN) (2006- 07) Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) : ~ 192 millions deuros (305 millions de $ CDN) (2006- 07) Les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ~ 605 millions deuros (960 millions de $ CDN) (2008- 09)
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  • le 25 avril 2008 Les tendances Valorisation de la recherche : la mise en application des rsultats de nos travaux Les partenariats avec le secteur priv La formation des tudiants La pertinence aux stratgies nationales sur les sciences et la technologie
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  • le 25 avril 2008 Qui tablit les rgles dthique ? Les trois conseils : Protocole dentente sur les rles et responsabilits en matire de gestion des subventions et des bourses fdrales (http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm)http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm Annexe 1 : Gestion financire Annexe 2 : valuation thique de la recherche avec les tres humains Annexe 3 : valuation thique de la recherche avec des animaux Annexe 4 : Lintgrit dans la recherche et les travaux drudition Annexe 5 : valuation environnementale Annexe 6 : valuation par les pairs Annexe 7 : nonc de principes : stagiaires postdoctoraux Annexe 8 : Examen et rsolution des cas dinobservation des politiques des Organismes subventionnaires
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  • le 25 avril 2008 Nouvelles annexes Annexe 9 : Transfert de fonds entre un tablissement principal et un tablissement secondaire Partie A : Transfert de fonds entre un tablissement principal et un tablissement secondaire admissible Partie B : Transfert de fonds entre un tablissement principal et un tablissement secondaire non admissible, dans le cas des IRSC et du CRSH Annexe 10 : Confirmation de ladmissibilit Annexe 11 : Rapports sur le rendement et les rsultats Annexe 12 : Possession dquipement et dinstallations Annexe 13 : Recherche comportant des risques biologiques Annexe 14 : Conflits dintrts en matire de recherche Annexe 15 : Communication publique
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  • le 25 avril 2008 Donc, en gnral : Ententes contractuelles avec des agences du gouvernement fdral Ce ne sont pas des lois canadiennes La responsabilit incombe chaque universit de mettre en oeuvre des rglements, procdures et mesures de contrle pour assurer le respect des rgles
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  • le 25 avril 2008 Autres intervenants : Sant Canada : Essais cliniques : rgis par le Rglement sur les aliments et drogues et le Rglement sur les instruments mdicaux en vertu de la Loi des aliments et drogues : Partie C , Titre 5 Cest la loi : Chaque essai clinique doit tre approuv par un Comit d'thique de la recherche, dment constitu Qubec : Ministre de la Sant et Services Sociaux : Conseil canadien de protection des animaux : Financ en majeure partie par le public par le biais des IRSC et du CRSNG; les universits participantes doivent aussi contribuer Programmes d'valuation, d'laboration des lignes directrices et d'ducation
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  • le 25 avril 2008 Les grands enjeux canadiens Comit d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada : Fournir des conseils clairs sur llaboration dun systme de protection des participants humains aux recherches au Canada. laboration de lignes directrices sur l'thique de la recherche chez les peuples autochtones Les conflits dintrts et les conflits institutionnels : Commandite de la recherche et diffusion des rsultats de la recherche
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  • le 25 avril 2008 Comment faisons-nous lUniversit dOttawa ? 1)valuation thique de la recherche avec les tres humains Deux comits dthique : Sciences sociales et humanits et Sciences de la sant et sciences Ces comits relvent du Bureau des gouverneurs et les communications entre le Bureau se font (normalement) par mon bureau et notre vice-rectrice la recherche Chaque grand hpital a son propre comit d thique Rglement tabli par le snat Comit consultatif dthique de la recherche avec des tres humains tabli en 2004
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  • le 25 avril 2008 Les dfis : Structure organisationnelle Quantit de travail Coordination avec les hpitaux Manque de suivi Besoins de formation
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  • le 25 avril 2008 Comment faisons-nous lUniversit dOttawa ? 2)valuation thique de la recherche avec des animaux Un comit : gr par notre Service vtrinaire et animalier Augmentation de lintensit de la recherche ncessitant un agrandissement des locaux Coordination avec les hpitaux Cots
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  • le 25 avril 2008 Comment faisons-nous lUniversit dOttawa ? 3)Lignes directrices favorisant l'intgrit dans la conduite de la recherche et Marche suivre pour les enqutes sur l'inconduite Ces lignes directrices ont t tablies par la doyenne de notre Facult des tudes suprieures et postdoctorales en 1991 La quantit des projets de recherche tait beaucoup moins lev que maintenant Les hpitaux taient beaucoup moins actifs en recherche quils le sont maintenant
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  • le 25 avril 2008 Leons apprises: Difficults de mise en uvre : Les membres du corps professoral sont rgis par la convention collective : Article 10 : thique professionnelle Article 39 : Mesures disciplinaires Nous avons beaucoup de chercheurs ayant un poste acadmique mais qui sont des employs de nos hpitaux qui appartiennent les donnes brutes?
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  • le 25 avril 2008 Leons apprises: Recours aux tribunaux Rle du doyen ou de la doyenne Ncessit davoir recours au Comit d'enqute Manque de procdures/principes pour le Comit denqute
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  • le 25 avril 2008 Le futur nous rserve: Restructuration organisationnelle pour lthique et lintgrit de recherche Mise jour de nos rglements Sujets humains L'intgrit dans la conduite de la recherche Conflits dintrts Coordination plus intense avec nos collgues du Service animalier et du Bureau de la gestion du risque, de l'environnement et de la sant-scurit au travail Coordination plus intense avec nos hpitaux
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  • le 25 avril 2008