Recettes publiques pression fiscale: sens étroit, sens large (CSS) impôts directs : tiennent...

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  • Recettes publiques pression fiscale: sens troit, sens large (CSS) impts directs : tiennent compte de caractristiques propres aux contribuables, priodicit IPP, ISOC impts indirects: perus lors de transactions pas de prises en compte dlments individuels TVA, douanes, accises
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  • Recettes publiques
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  • taux moyen dimposition: (impt/ revenu) x 100 taux marginal dimposition: ( impt/ revenu) x 100 Progressivit du systme: comment varie le taux marginal avec le revenu? Croissant, constant, dcroissant?
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  • caractristiques dun bon systme fiscal Equit: traiter galement les gaux; quit verticale, quit horizontale Efficacit: moindre perte de bien-tre Neutralit: perturbe le moins possible lquilibre des marchs Incitation:avantages slectifs Gnralit Suffisance et Stabilit
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  • caractristiques dun bon systme fiscal 1.Equit principe du bnfice lien entre les dpenses et les recettes principe de la capacit contributive ne considre que les recettes quit verticale= progressivit, quit horizontale = traitement gal des gaux mesure de la capacit contributive Incidence fiscale
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  • 2.Efficacit (aspects conomiques) moindre perte de bien-tre Cela implique: un taux faible une base dimposition large une base dimposition inlastique les frais dadministration et de vrification les plus faibles possibles Taxation optimale des biens (Ramsey) Taxation optimale des revenus (Laffer)
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  • 3.Neutralit (aspects conomiques) Cela implique des taux uniformes: des taux dimpositions gaux Par ex. Le taux dimposition sur dividende= taux dimposition sur lpargne impact de la fiscalit sur lconomie: selon keynes et selon les conomistes de loffre fiscalit et offre de travail: effet revenu et effet de substitution courbe de Laffer
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  • 4.Incitation (aspects conomiques) Fiscalit cologique Encouragement de la R&D Encouragement de laccumulation du capital humain 5.Gnralit (aspects financiers) Principe duniversalit des impts: tout le monde doit les payer 6.Suffisance et stabilit (aspects financiers) Un systeme est instable lorsque la base dimposition est instable (ex. les PVD)
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  • Le cadre thorique Objectifs de la politique fiscale Efficacit EquitIncitations Neutralit
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  • Incidence de limpt transfert de la charge fiscale vers un autre agent conomique en amont: fournisseur en aval: consommateur thorie microconomique peu importe qui paie l'impt pour savoir qui supporte les charges d'impt. lagent le plus inlastique va supporter une plus grande partie des charges dun impt.
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  • Incidence de limpt thorie macroconomique: il faut tenir compte de lutilisation faite par les gouvernements des recettes dimpt incidence de quelques catgories dimpt IPP: pr. Immobilier, salaire, ISOC: sur lactionnaire ou le cons. TVA
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  • Recettes de lensemble des pouvoirs publics en Belgique en 2002 en % du PIB: 49,9% Recettes fiscales et parafiscales 45,1% Impt des personnes physiques: 12,7 Cotisations sociales: 14,7 Impt bnfice des socits: 3,1 Autres: prcomptes mobiliers et immobiliers, droits de succession 3,4 Impts sur les biens et services11,1 TVA6,7 Recettes non fiscales et parafiscales 4,8%
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  • Recettes de lensemble des pouvoirs publics en Belgique en 2002 Structure des recettes Recettes fiscales et parafiscales 90,4% Impt des personnes physiques: 25,5 Cotisations sociales: 29,5 Impt bnfice des socits: 6,2 Autres: prcomptes mobiliers et immobiliers, droits de succession 6,8 Impts sur les biens et services22,2 TVA13,4 Recettes non fiscales et parafiscales 9,6%
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  • Impt des personnes physiques prcomptes base de taxation: revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels, nets de charges et de pertes *revenus immobiliers : revenu cadastral-abattement forfaitaire maison dhabitation *revenus mobiliers: -dclaration non obligatoire: prcompte libratoire (15%) -dclaration obligatoire (pas t soumis au prcompte libratoire) -non imposables (carnets de dpt, SICAV de capitalisation)
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  • base de taxation: revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels, nets de charges et de pertes *revenus divers: rentes alimentaires (80%), prix et subsides *revenus professionnels: -rmunration des travailleurs -rmunration des dirigeants dentreprise -bnfices exploitations agricoles, industrielles et commerciales -Profits des professions librales -bnfices dactivits professionnelles antrieures Revenus de remplacement: pensions, prpensions, allocations de chmage, indemnits dassurance- maladie,
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  • R evenus professionnels: montant net calcul en 6 tapes 1.Dduction des cotisations de scurit sociale 2.Dduction des charges professionnelles relles ou forfaitaires 3.Exonrations caractre conomique 4.Imputation de pertes 5.Octroi de la quote-part conjoint aidant ou conjugal 6.Compensation des pertes entre conjoints
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  • Les dpenses dductibles Epargne et investissement immobilier: primes dassurances vie, remboursements demprunts hypothcaires, intrts hypothcaire, pargne pension, assurance groupe et fonds de pension, achat dactions de lemployeur, pensions complmentaires des conjoints aidants Libralits rentes alimentaires Rmunration des travailleurs domestiques Chques ALE et titres services Entretien monuments classs Frais de garde des enfants,,
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  • Calcul de limpt Barme (revenus 2006):
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  • Calcul de limpt quotits de revenu exonr dimpt
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  • exemple Couple avec 3 enfants charge avec un revenu net imposable de 25000 euro aprs toutes dduction rparti comme suit Contribuable: 15000pouse : 10000 Contribuable: tranche exonre de 13420: 6010+7410 cettre tranche exonre couvre les deux premires tranches du barme progressif, le revenu restant (1580) est impos 40% [soit 632]. Epouse: tranche exonre de 6010: montant imposable 25% [soit 352] de 1410 le solde (2580) est impos 30% [soit 744]. [632]+[352+744]=1758
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  • IPP Impts communaux et rgionaux Contribution complmentaire de crise: Supression progressive
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  • Rforme de l IPP Quatre axes 1.Rduction de la fiscalit sur les revenus du travail 2.Neutralit lgard des modes de vie 3.Meilleure prise en compte des enfants charge 4.Fiscalit plus cologique
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  • Rforme de l IPP Rduction de la fiscalit sur les revenus du travail crdit d impt remboursable cibl sur les bas revenus du travail hausse des charges professionnelles forfaitaires largissement des tranches centrales du barme suppression des taux marginaux suprieurs
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  • Rforme de l IPP Neutralit l gard des choix de vie aligner le minimum imposable des maris sur celui des isols individualiser la rduction d impt sur les revenus de remplacement dcumul des revenus autres que professionnels
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  • Rforme de l IPP Meilleure prise en compte des enfants charge: Rductions dimpt remboursables Hausse de la limite de ressource des isols Quotit exonre des isols avec enfants charge
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  • Impt des socits: ISOC Assujettisement: sont soumises l isoc, les socits, associations, tablissements ou organiques qui possdent la personnalit juridique ont en Belgique leur sige social, leur principal tablissement ou sige de direction ou d administration se livrent une exploitation ou des oprations caractre lucratif
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  • Impt des socits: ISOC assiette:du bnfice comptable au bnfice fiscal 6 oprations 1 somme des rserves, dpenses non admises et bnfices distribus 2 ventilation des bnfices selon l origine belge ou trangre 3 prise en compte des lments non imposables 4 dduction pour revenus dfinitivement taxs 5 dduction des pertes antrieures 6 dduction pour investissement
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  • Impt des socits: ISOC Taux normal: 33% Taux rduits quand le bnfice est infrieur 322500 EURO 0 - 25.000 24,25% 25.000 - 90.000 31% 90.000 - 322.500 34,50% 322.500 et plus 33% crdit d impt pour les PME
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  • Taxe sur la Valeur Ajoute: TVA taux normal: 21% taux rduits:0% journaux 6% alimentation, transport, 12% divers effets de lharmonisation europenne: diminution du nombre de taux
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  • VenteTxPrix HTVATVAPrix TVAC TVA deductible TVA a verser par le vendeur A B6%1000601060-60 B C21%1200252145260192 C D21%30006303630252378 D E21%40008404840630210 Total 840
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  • Elasticit des diffrents impts Importante pour prvoir les recettes fiscales dtermine la croissance spontane des recettes fiscales par rapport lvolution du PNB
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  • Recettes de lensemble des pouvoirs publics en Belgique
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  • Donnes relatives lEurope et la Belgique Belgique: hausse de la part des impts directs et cotisations sociales hausse de la pression fiscale globale Europe: ++ Sude et Danemark -- Irlande et Royaume-Uni hausse de la pression fiscale dans tous les pays depuis 1970
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  • Revenu moyen disponible d'un ouvrier dans l'industrie manufacturire en % des revenus bruts
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  • Harmonisation europenne structures fiscales trs diffrentes entre les Etats membre