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Aide à l’animateur :

Le titre de recette est la pièce matérialisant l’ordre donné parl’ordonnateur à l’agent comptable de recouvrer une créance.

Le titre de recette n’est plus modifiable après validation par lecomptable (comptabilisation du titre).

Le titre de recette est la pièce justificative des opérationscomptables s’y rapportant.

Le titre de recette est le support du recouvrement.

L’étape de création du titre de recette permet d’initier un circuitde validation par les acteurs qui interviendront par la suite dansle processus.

Cette étape n’a aucun impact en comptabilité générale oubudgétaire.

Pour plus de détails sur les titres et leurs impacts, se référer aumodule « processus de la recette ».

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Aide à l’animateur

Le titre est modifiable sans procédure particulière jusqu’à saprise en charge par le comptable.

Ensuite, de nouveaux objets de gestion doivent être créés pourrevenir sur un titre pris en charge.

Plusieurs cas de gestion sont alors possibles – cf. planchessuivantes.

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Aide à l’animateur :

Pour rappel, les objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou annulation d’untitre de recette sont définis comme suit.

• Demande de réduction ou d’annulation :

La demande de réduction ou d’annulation de recettes est la pièce matérialisant l’ordre donné parl’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge une réduction ou annulation de recettes.

La demande de réduction / d’annulation est émise par les services de l’ordonnateur dans les mêmesconditions que la demande de paiement. Elle est prise en charge par l’agent comptable (contrôles etvalidation, portant comptabilisation de la demande de réduction ou d’annulation de recettes parl’agent comptable).

• Demande de correction :

La demande de correction matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable d’effectuerune correction sur une écriture de comptabilité générale ou budgétaire.

La demande de correction peut porter sur les objets suivants : modification du montant d’uneécriture, modification d’une imputation budgétaire ou comptable, etc. La demande de correction, sielle remplit certaines conditions, peut avoir un caractère budgétaire (rétablissement de créditsbudgétaires sur une enveloppe en contrepartie d’une diminution de crédits budgétaires sur uneautre enveloppe).

• Demande de comptabilisation

La demande de comptabilisation matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable decomptabiliser une écriture d’ordre non budgétaire (charges et produits calculés, amortissements,provisions). Elle a un caractère non budgétaire.

La demande de comptabilisation est émise par les services de l’ordonnateur et transmise à l’agentcomptable pour prise en charge.

• Demande de paiement

La demande de paiement est la matérialisation de l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agentcomptable de payer une dépense. Elle porte les imputations de comptabilité budgétaire et généraleet se rapporte à des opérations aboutissant à un flux financier avec écritures budgétaires.

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Aide à l’animateur

Premier cas de gestion : le titre de recette est réduit ou annuléavant son encaissement.

Plusieurs cas sont à considérer selon que :

• Le titre est réduit ou annulé avant ou après la clôture del’exercice ;

• Le titre est encaissé pour un montant brut ou pour un montantnet.

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Aide à l’animateur

Le 1.A.1 correspond au cas où :

• l’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial ;

• Elle est constatée lors du même exercice que la prise encharge du titre ;

• L’encaissement se fait pour un montant brut (montant initialdu titre).

Dans ce cas :

Une Demande de réduction ou d’annulation (DDR ou Dar) estémise par le gestionnaire. Elle est ensuite validée et prise encharge. Elle entraîne des impacts dans les deux comptabilités.

On entend par annulation une réduction totale du titre initial.Dans ce cas, aucune recette budgétaire n’est constatée et lereversement est fait pour le montant du titre initial.

Se reporter au DPG / fascicule recettes / chapitre 5.2.5 pour desexemples.

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Aide à l’animateur

Le 1.A.2 correspond au cas où :

• l’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial ;

• Elle est constatée lors du même exercice que la prise encharge du titre ;

• L’encaissement se fait pour un montant net (montant initial –montant de la correction).

Dans ce cas : Une demande de réduction ou d’annulation derecette (DDR ou DAr) est émise par le gestionnaire.

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Aide à l’animateur

Le 1.B.1 correspond au cas où :

• l’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial ;

• Elle est constatée après la clôture de l’exercice de sa prise encharge ;

• L’encaissement se fait pour un montant brut (montant initialdu titre).

Dans ce cas : une demande de comptabilisation est émise.

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Aide à l’animateur

Le 1.B.2 correspond au cas où :

• l’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial ;

• Elle est constatée après la clôture de l’exercice de sa prise encharge ;

• L’encaissement se fait pour un montant net (montant initial –montant de la correction).

Dans ce cas : une demande de comptabilisation est émise.

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Aide à l’animateur

Second cas de gestion : le titre de recette est réduit ou annuléaprès son encaissement.

Plusieurs cas sont à considérer selon que :

• Le titre est réduit ou annulé avant ou après la clôture del’exercice ;

• Le titre est encaissé pour un montant brut ou pour un montantnet.

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Aide à l’animateur

Le 2.A.1 correspond au cas où :

- l’erreur est constatée après l’encaissement du titre ;

- L’erreur est constatée avant la clôture de l’exercice ;

- L’encaissement se fait pour un montant brut (montant initialdu titre).

Dans ce cas :

La demande de paiement est créée par un acteur disposant durôle de responsable de DP. Il peut être rattaché au service encharge du traitement des recettes.

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Aide à l’animateur

Le 2.A.2 correspond au cas où :

- l’erreur est constatée après l’encaissement du titre ;

- L’erreur est constatée après la clôture de l’exercice ;

- L’encaissement se fait pour un montant brut (montant initialdu titre).

Dans ce cas :

Une DP est émise.

La différence par rapport au cas 2.A.1 porte sur le compte decomptabilité générale de produit au lieu d’un compte de charge.

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Aide à l’animateur

Le 2.B.1 correspond au cas où :

• l’erreur est constatée après l’encaissement du titre ;

• L’erreur est constatée avant la clôture de l’exercice ;

• L’encaissement se fait pour un montant net.

Dans ce cas :

une demande de comptabilisation est émise.

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Aide à l’animateur

Le 2.B.2 correspond au cas où :

- l’erreur est constatée après l’encaissement du titre ;

- L’erreur est constatée après la clôture de l’exercice ;

- L’encaissement se fait pour un montant net.

Dans ce cas :

une demande de comptabilisation est émise.

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Aide à l’animateur :

Art. 193 du décret GBCP . − Sur délibération de l’organedélibérant prise après avis de l’agent comptable, les créances de

l’organisme peuvent faire l’objet :

1- D’une remise gracieuse en cas de gêne du débiteur ;

2- D’une remise gracieuse des intérêts moratoires ;

3- D’une admission en non-valeur, lorsque la créance estirrécouvrable ;

4- De rabais, remises, ristournes accordés à des finscommerciales.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque la dette concernel’agent comptable, son avis n’est pas requis.

Dans la limite d’un seuil fixé par l’organe délibérant, celui-ci peutdéléguer à l’ordonnateur son pouvoir de

décision.

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Aide à l’animateur

Pour gérer les RRR, deux cas sont possibles :

• Les réductions sont connues au moment de la vente : le titrede recette émis tient compte de la réduction et porte sur lemontant net directement ;

• Planche suivante : les réductions ne sont pas connues aumoment de la vente.

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Aide à l’animateur

La décision d’admission en non-valeur relève de l’organedélibérant.

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Aide à l’animateur

Gestion d’une ANV : la créance est apurée.

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Aide à l’animateur

Gestion d’une remise gracieuse : identique à celle d’une ANV.

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