Réaménagement et extension de l'école maternelle … Alpes Controles.pdf · Ouvrages de...

BUREAU ALPES CONTROLESZAC Garosud - 494 rue de la Jasse de Maurin34070 MONTPELLIERTél: 04 67 58 69 04 - Fax: 04 67 58 53 [email protected]

CTC R200/Indice 10

AFFAIRE: Réaménagement et extension de l'école maternelleJACOU

NOS REFERENCES:COMPTE-RENDU:MISSION:

OC130010 RICT 1

ATHAND+HAND+L(*)+LE+SEI(*)N°1

PHASE: ConceptionDATE:RAPPORT COMPORTANT:

29/03/201350 page(s)

Réaménagement et extension de l'école maternelleJACOU

RAPPORT PHASE PC

RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N°1

Diffusion: MAIRIE DE JACOU - CHAZALLET Claude Maître d'ouvrage [email protected]

Copie: AAA ARCHITECTURE AMENAGEMENTASSOCIES

Maître d'oeuvre [email protected]

Le chargé d'affaireFrançois BRILLARD

Seules certaines prestations d'inspectionrapportées dans ce document sontcouvertes par l'accréditation. Elles sontidentifiées par le symbole *.

ACCREDITATIONN° 3-019

portée disponible surwww.cofrac.fr

SAS au capital de 500 000 € - SIREN : 351 812 698 - APE : 7120B - Id. TVA : FR 21 351 812 698Bureau Alpes Contrôles:3, impasse des Prairies - PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX

Tél : 04 50 64 06 75 - Fax : 04 50 64 06 02 - [email protected] - www.alpes-controles.frSiège social :

SOMMAIRE

/ 50Ref: OC130010 RICT 1/FBR

CTC R200/Indice 10 - RICT

I - OBJET DU RAPPORT 3

II - MISSION CONFIEE A BUREAU ALPES CONTROLES 3

III - AUTEURS DU RAPPORT 3

IV - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3

IV.1 - Désignation des intervenants 3

IV.2 - Description sommaire et adresse de l'opération 3

IV.3 - Montant prévisionnel des travaux 3

IV.4 - Calendrier des travaux 3

V - DOCUMENTS EXAMINES 4

VI - OBSERVATIONS LOT PAR LOT 5

VII - DOCUMENTS A TRANSMETTRE A BUREAU ALPES CONTROLES 6

VIII - RAPPORTS SPECIFIQUES AUX MISSIONS 10

VIII.1 - Rapport spécifique: MISSION L (*) 11

VIII.2 - Rapport spécifique: MISSION LE 13

VIII.3 - Rapport spécifique: HAND ERP 15

VIII.4 - Classement et référentiel 24

VIII.5 - Rapport spécifique: Rapport initial SI ERP 1er groupe (*) 25

VIII.6 - Rapport spécifique: Type R (*) 41

VIII.7 - Rapport spécifique: Rapport initial Autres réglementation (*) 44

I - OBJET DU RAPPORT

Le présent document regroupe les avis que Bureau Alpes Contrôles formule à l'issue de la phaseconception.

Il constitue le rapport mentionné au § 4.2.2 de la norme NF P 03-100 et au CCTG objet du décret n°99.443 du 28 mai 1999.

L'objectif du présent rapport est de donner un avis sur la pièce PC 39 du permis de construire.Compte-tenu de l'état d'avancement du projet, de nombreuses rubriques de ce rapport ne sont pasremplies. Nous seront en mesure de les compléter quand nous aurons reçu le DCE (Dossier deconsultation des entreprises).

II - MISSION CONFIEE A BUREAU ALPES CONTROLES

Les avis sont donnés dans le cadre des missions de contrôle technique confiées à Bureau Alpes Contrôlespar le Maître d'Ouvrage dans la convention de contrôle technique n° OC130010 et qui sont détaillées ciaprès :

=> ATHAND - Attestation relative au respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées => HAND - Accessibilité handicapés => L - Solidité des ouvrages (*) => LE - Solidité des ouvrages existants => SEI - Sécurité des personnes (*)

III - AUTEURS DU RAPPORT

- Le chargé d'affaire, François BRILLARD

IV - RENSEIGNEMENTS GENERAUX

IV.1 - Désignation des intervenants

Lot 100 - Maître d'ouvrage

Lot 101 - Maître d'oeuvre

Lot 102 - BET Structure

Lot 103 - BET Fuides

IV.2 - Description sommaire et adresse de l'opération

Les travaux consistent dans l'extension de l'office, la création d'une salle de motricité (sous le préauexistant), d'un WC handicapés et d'un belvédère/préau.

IV.3 - Montant prévisionnel des travaux

Confidentiel.

IV.4 - Calendrier des travaux

Début des travaux: Non communiquée.Durée prévisionnelle des travaux: Non communiquée.La mission du contrôleur technique définie en NFP03100 vise l’ouvrage achevé. Il appartient aux responsables duplanning de veiller à programmer les travaux en cohérence avec les indications présentes en norme, DTU, Avistechnique… En particulier, le planning devra permettre l’obtention des résistances suffisantes des matériaux à basede liants hydrauliques, ainsi que des taux d’humidités adéquates à la poursuite des travaux. De plus, nous rappelonsque chaque entreprise est responsable de la réception des supports avant son intervention.



V - DOCUMENTS EXAMINES

Le présent rapport est établi à partir des documents listés ci-dessous. Les intervenants devront nousinformer en temps utile, par documents complémentaires, de toute modification apportée ultérieurement(plans, nature des matériaux, définition des équipements, modification des conditions d’exploitation…).Ces informations devront nous être communiquées en amont de nos visites par sondage en phaseexécution, notre responsabilité ne pouvant être retenue en cas de modification non déclarée.

- PC 39 - Date: Mars 2013 - Réception: 28/02/2013Dossier spécifique - Accessibilité aux personnes handicapées.



VI - OBSERVATIONS LOT PAR LOT

Les observations qui suivent, émises en phase conception, devront être suivies d'effets enphase d'exécution.

Lot 100 - Maître d'ouvrage - MAIRIE DE JACOU

Nous attirons votre attention sur le fait que la mission PS (parasismique) ne nous a pas été confiée.

Lot 101 - Maître d'oeuvre - AAA ARCHITECTURE AMENAGEMENT ASSOCIES

Il semblerait que le Belvédère soit soumis aux dispositions parasismiques.

L'éclairage de la rampe handicapés est-il prévu ?

L'aménagement intérieur des salles de restauration doit permettre d'assurer de 1,40 m de passagedans les allées.

R+0, Niveau inférieur - Le local "rangement petits vélos" ne peut pas être dans le sas.

Merci de préciser si la rampe handicapée nécessite un garde-corps (hauteur de chute supérieure à 1m).

Lot 102 - BET Structure - CABINET DELORME

Il semblerait que le Belvédère soit soumis aux dispositions parasismiques.

Merci de nous confirmer que la dalle du haute du préau existant ne subira pas de déformationssusceptible d'endommager par paroi vitrée.



VII - DOCUMENTS A TRANSMETTRE A BUREAU ALPES CONTROLES

Renseignements generaux- Arrêté de permis de construire

- Plan de prévention des risques (PPR)

- Etude géotechnique

Voiries et reseaux divers- Rapport essais à la plaque (EV2, EV1)

- Caractéristiques des matériaux - courbe granulométrique

- Plan des réseaux

- Note de calcul des dispositifs de réinfiltration des eaux pluviales

- Essai d'infiltration des eaux pluviales

- Note de calcul de l'assainissement autonome

- Plan des terrassements généraux

- Essai de pompage pour rabattement de nappe

- Coupe sur tranchées communes

Ouvrages de soutenement- Plans d'étude murs béton armé- Mur poids, enrochements, gabions, murs végétalisés, murs en terre armée, sols renforcés pargéosynthétiques - plans - notes de calcul- Parois clouées, parois berlinoises, parois moulées, palplanches, tirants d'ancrage - note de calculavec phasage d'exécution - analyse chimique des eaux souterraines - type de ciment utilisé - fichesde forage - fiches de fonçage/battage - essais sur béton - mesures des vibrations sur avoisinants -essais de conformité sur ancrages - suivi des déplacements de la paroi - essais sur coulis descellement - PV de mise en tension des ancrages - dossier de récolement - dossier de maintenancedes ouvra

Fondations- Fondations superficielles ou semi-profondes - plans d'étude béton armé- Pieux - Note de calcul - plans d'exécution - fiches d'exécution (forage, battage, bétonnage, ...) -Enregistrement des paramètres d'exécution - PV d'essais béton - PV de contrôle renforcé sur pieux(impédance, chargement, ...) - dossier de récolement- Micropieux - note de calcul - plans d'exécution - fiches d'exécution (forage, armature, injection, ...)- contrôles sur coulis de scellement - PV d'essai de traction sur micropieu- Préchargement - suivi des tassements- Colonnes ballastées - note de calcul - plans d'exécution - PV d'essais sur granulats - enregistrementdes paramètres d'exécution - Dossier de récolement - essais de chargement - essais de plaque surmatelas de répartition (EV2, EV1, Westergaard Ks)- Inclusions rigides verticales - note de calcul - plans d'exécution - PV d'essais sur mortier/coulis -enregistrement des paramètres d'exécution - essais de chargement - dossier de récolement - essaisde plaque sur matelas de répartition (EV2, EV1, Westergaard Ks)

Ouvrages de structures (hors charpente)- Plans d'étude béton armé

- Plans de préfabrication - poutrelles - prédalles - dalles alvéolées - poutres

- Procès verbal d'essai béton- Dallages - rapport essai à la plaque (Westergaard Ks, EV2, EV1) - note de calcul si charges lourdes- certificat ACERMI isolant- Mur de soutènement - note de calcul - justification des hypothèses de dimensionnement

- Structure - Etat de conservation des bois (sondage notamment des planchers des pièces d'eau)- Ossature bois - plans d'exécution - note de calcul- certificat de traitement - attestation deconformité CE

Ouvrages d'etancheite- Détails d'exécution

- Avis technique



- Cahier des charges

Façades et pignons- Détails exécution façade légère

- Détails fixation pierres agrafées

- Classement reVETIR

- Façades en agglo - classe des agglomérés de ciment

- Avis Technique des panneaux de façade

- Enduit : - certificat CSTBat, classe de résistance, capillarité?- Renfort d'enduit :- certificat CSTBat - classification TRAME du treillis en fibre de verre - protectioncontre la corrosion des armatures métalliques- Revêtements d'imperméabilité à base de polymères : - classes I1 à I4 - critères E, V, W, A- Revêtements d'imperméabilité à base de polymères : - étude préalable réalisée par un BET oumaître d'oeuvre spécialisé- Système d'isolation thermique extérieure avec enduit mince sur polystyrène expansé : - AvisTechnique du procédé - Classement reVETIR du procédé - couleur de l'enduit - nature des fixations- Entretien et rénovation des systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit mince surpolystyrène expansé : - reconnaissance préalable du subjectile réalisée par un BET ou maîtred'oeuvre spécialisé- Diagnostic structurel réalisé par un BET ou maître d'oeuvre spécialisé

- Détails fixation pierres agrafées

- Façades en agglo - classe des agglomérés de ciment

- Façades bois - détail d'exécution de bardage

- Façades panneaux - Avis technique

Charpente - couverture - zinguerie- Charpente - plan d'exécution - note de calcul - cahier de ferrures - procès verbal de traitement desbois- Couverture climat montagne - détails sur points singuliers - fixation arrêt de neige

- Couverture bac acier - fiche technique des bacs - plan de calepinage des bacs- Couverture avec revêtement d'étanchéité - détail d'exécution - localisation des DEP et trop plein -système bicouche - renforcement au droit des cheminements techniques - distance entre émergenceen toiture- Couverture en grands éléments - bacs acier - traitement des émergences (système pipeco)

- Verrière - plan exécution ossature - épaisseur et nature vitrage

- Systèmes non traditionnels : avis technique

Toiture terrasse etanchee- Détails d'exécution

- Localisation et diamètre des DEP et trop pleins

- Classement A CERMI isolant

- Classement FIT du complexe

- Avis technique

- Cahier des charges

Menuiserie - vitrage- Plan d'exécution - élévation - détails liaison gros oeuvre - plan de repérage par façade - coupe surappui, linteau, tableau - position bouche entrée d'air VMC- Procès verbal classement A.E.V.

- Certificat CEKAL

- Certificat SNJF du joint d'étanchéité

- Avis technique du CSTB

- Détail appui de baie du gros oeuvre

- Murs rideaux - inertie profil

- Nature du produit de préservation des menuiserie bois



- Procès verbal classement F.A.S.T.

- Verrière - plan ossature - détail d'exécution - inertie profils

- Fermeture: justification de la classe de résistance des volets

Revetements- Chape - composition- certificat ACERMI isolant sous chape

- Procès verbal de mesure de siccité

- Classement UPEC

- Avis technique colle

- Classement P du ragréage

PartitionsEquipement de genie climatique - installation de fluides et installation de levage

- Plan et étude du BET fluide

- Tracé

- Analyse d'eau- Mission fonctionnement : note de calcul de dimensionnement des réseaux d'alimentation en eau,des dispositifs de production et d'alimentation en eau chaude, des réseaux d'assainissement, desréseaux de ventilation- Mission fonctionnement chauffage climatisation : note de calcul de l'installation , des déperditions etdes réseaux.- Mission fonctionnement ascenseur, monte charge : note de calcul de dimensionnement desinstallations.- Attestations d'autocontrôle dans le cadre de l'article GE8

- Dossier technique des installations de sprinkler (plans, note de calcul)

Garde corps- Plan d'exécution

- Justification résistance aux chocs

- Certificat de galvanisation

- Fiche technique des chevilles

Essais coprecElectricite

- Schémas unifilaires des installations électriques

- Documentations constructeurs relatives aux luminaires

- Notes de calculs justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection

- Mission fonctionnement : bilan de puissance

- Attestations d'autocontrôle dans le cadre de l'article GE8

Reglementation thermique- Etude thermique complète

- Caractéristiques thermiques des matériaux et équipements mis en place- Attestation d'autocontrôle des entreprises sur la bonne exécution des ouvrages (isolation,étanchéité à l'air...)- Résultat des essais de perméabilité à l'air (projets soumis à RT 2012)

- Récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifiée (projets soumis à RT 2012)

Securite incendie - pv a fournir- PV de la commission de Sécurité Incendie

- BP CF ½ heure 1 vantail

- BP CF ½ heure 2 vantaux

- BP CF 1 heure 1 vantail

- BP CF 1 heure 2 vantaux

- BP coulissant CF 1 heure



- Châssis vitrés CF ½ heure

- Châssis vitrés CF 1 heure

- Cloisons, paroi coupe feu ½ heure

- Cloisons, paroi coupe feu 1 heure

- Cloisons, paroi coupe feu 2 heures

- Plafond CF ½ heure

- Plafond CF 1 heure

- Plafond CF 2 heures

- Réaction au feu plafond dalles M1

- Réaction au feu plafond dalles M0

- Réaction au feu sol PVC M 3

- Réaction au feu sol moquette

- Réaction au feu moquette murale

- PV réaction au feu calorifugeage M1

- PV réaction au feu stores, rideau

- PV réaction au feu cloison amovible

- PV réaction au feu des décors

- Joint de dilatation CF

- Réaction au feu exutoires de désenfumage toiture

- Réaction au feu éclairage naturel en toiture

- Conformité NF commandes de désenfumage

- PV d'efficacité exutoire de désenfumage

- PV écran de cantonnement

- PV conduits désenfumage CF

- PV extracteurs de désenfumage mécanique 400°C 2 heures

- PV extracteurs de désenfumage cuisine 400°C 1 heure

- PV groupe d'extraction

- PV flocage CF

- PV clapet CF

- Cartouche CF ½ heure

- Cartouche CF 1 heure

- Réaction au feu panneaux bois M1

- Réaction au feu panneaux bois M2

- Réaction au feu vernis sur support bois M1

- Réaction au feu vernis sur support bois M2

- Attestations d'autocontrôles dans le cadre de l'article GE8

- Attestation de mesure de pression au RIA le plus défavorisé

- Sprinkler : Certificat d'achèvement des travaux ( art 19.2 de NFEN 12845)

- Attestations d'autocontrôles du SSI

- Attestation d'essais fonctionnels du SDI ( NFS 61 970)

- Attestation d'essais d'efficacité du SDI ( NFS 61 970)

- Attestation de pose de vitrages de sécurité

- Attestation de conformité article CO 48, porte automatique

- Certificat de conformité gaz



VIII - RAPPORTS SPECIFIQUES AUX MISSIONS

Les rapports spécifiques aux missions confiées à BUREAU ALPES CONTROLES sont donnés ci-après, àsavoir :

- MISSION L (*)

- MISSION LE

- ACCES HANDICAPES ERP - C

- CATÉGORIE C ET D 1ER GROUPE 01/01/2012 (*)

- TYPE R-H_16/05/2010 (*)

- RAPPORT INITIAL AUTRES RÉGLEMENTATIONS - C (*)

Signification des sigles utilisés pour les avis :

AF AVIS FAVORABLE sur les points examinés et émis par référence aux éléments contenus dans lesdocuments dont nous avons connaissance à ce stade de l'opération.

AS

AVIS SUSPENDU concernant des dispositions insuffisamment définies et pour lesquelles nousdemandons des précisions. En l'absence de fournitures des documents ou renseignementsdemandés, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvellesignification de notre part.

AD AVIS DEFAVORABLE sur le point examiné en regard d'un référentiel connu ou reconnu.

SO SANS OBJET - Le point examiné est sans objet pour l'opération considérée.

PM POUR MEMOIRE

HM HORS MISSION

Nota : Les avis formulés en phase conception ne préjugent pas des avis qui pourront être émis lors de laréalisation.



Référentiels législatifs et réglementaires :

- Loi 78 - 12 du 4 janvier 1978,

- Décret 78 - 1146 du 7 décembre 1978,

- Décret 99 - 443 du 28 mai 1999, CCTG, Marchés Publics de Contrôle Technique.

Référentiel normatif :

- Norme homologuée NF P 03 - 100.

Référentiel contractuel :

- Cahier des charges Professionnel,

- Conditions générales d'intervention pour le contrôle technique d'une construction (juin 2003).

VIII.1 - Rapport spécifique: MISSION L (*)

REFERENTIEL


CTC R309/Indice 8 - MISSION L

Réf Exigences réglementaires Avis Observations

AS Il semblerait que le Belvédère soit soumis auxdispositions parasismiques.

DONNEES GENERALES

PM Nous attirons votre attention sur le fait que lamission PS (parasismique) ne nous a pas étéconfiée.

DALLAGES

BETON ET MACONNERIEAS Merci de nous confirmer que la dalle du haute

du préau ex is tant ne sub i ra pas dedéformations susceptible d'endommager parparoi vitrée.

Eléments porteurs horizontaux


CTC R309/Indice 8 - MISSION L

Référentiels législatifs et réglementaires :

- Loi 78 - 12 du 4 janvier 1978,

- Décret 78 - 1146 du 7 décembre 1978,

- Décret 99 - 443 du 28 mai 1999, CCTG Marchés Publics de Contrôle Technique.

Référentiel normatif :

- Norme homologuée NF P 03 - 100.

Référentiel contractuel :

- Cahier des charges Professionnel,

- Conditions générales d'intervention pour le contrôle technique d'une construction (juin 2003).

VIII.2 - Rapport spécifique: MISSION LE

REFERENTIEL


CTC R312/Indice 2 - MISSION LE


Mission LEM I S S I O N R E L A T I V E A L ACOMPATIBILITE DES OUVRAGESEXISTANTS AVEC LES TRAVAUXNEUFS ENVISAGES

Ouvrages de structure


CTC R312/Indice 2 - MISSION LE

Mission HANDrelative à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissementsrecevant du public ou les installations ouvertes au public

Référentiel Code de la construction et de lhabitation - articles L 111-7 à L 111-8-4, R.111-5, R 111-18 à R 111-18-11, R.111-19-21 à R.111-19-24Modifiés par o Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à laccessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments dhabitation et modifiant le code de la construction et delhabitation. o Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à laccessibilité des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de lhabitation et portant diverses dispositions relatives au code de lurbanisme, o Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à laccessibilité des établissements recevant du public etdes bâtiments à usage dhabitation, o Arrêt du conseil détat n°295382 et n°298315 du 21 juillet 2009. Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour lapplication des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R-111-19-6 du code de la construction et de lhabitation relatives à laccessibilité aux personneshandicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leurconstruction ou de leur création Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour lapplication des articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de lhabitation, relatives à laccessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes aupublic Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant larrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour lapplication des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R-111-19-6 du code de la construction et de lhabitationrelatives à laccessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et desinstallations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pourl'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et del'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public etdes installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,

Commentaire général :Certaines règles sont essentiellement dordre qualitatif et ne font pas lobjet de référentiel techniquecommun précis. Les avis portés à leur sujet sont donc à considérer comme présomptions de respect ounon-respect, établis selon la propre appréciation des dispositions constatées et ne préjugeant pas dinterprétations contraires. La responsabilité de la société Bureau Alpes Contrôles sur ces points ne pourradonc pas être engagée.

VIII.3 - Rapport spécifique: HAND ERP

REFERENTIEL


CTC R236-C/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - C


PM Décret du 17/05/06Code de la construction et del'habitationLivre I, Titre I, Chapitre I, Section III

Sous-section 4Dispos i t ions app l i cab les lors de lac o n s t r u c t i o n o u d e l a c r é a t i o nd'établissements recevant du public oud'installations ouvertes au public

Art.R-111-19

SOApplication aux constructions ou créations parchangement de destination (même sans travaux)

Art.R 111-19-1 à R-111-

19-3

PM Voir arrêté du 01/08/2006Dispositions applicables

Art.R-111-19-

4

PM Arrêtés non parus (Ence intes sport ives ;Etablissements avec prestation visuelle ou sonore)

Caractéristiques supplémentaires pour certainsétablissements

Art.R-111-19-

5

PM Arrêtés non parus (Etablissements pénitentiaires ;militaires ; Centres de rétention administrative etlocaux de garde à vue ; Chapiteaux tentes etstructures gonflables ou non ; Etablissementsflottants)

Règles particulières à certains établissements

Art.R 111-19-

6

SO Article annulé par arrêt du conseil d'état du 21 juillet2009

Dérogation

Sous-section 5Dispositions applicables aux établissementsexistants recevant du publ ic et auxinstallations existantes ouvertes au public

Art.R 111-19-

7

PM Applicable aux ERP existants, installations ouvertesau public existantes, ERP de 5ème catégorie crééspar changement de destination pour professionslibérales.

Domaine d'application de la présente sous section

Art.R-111-19-

8I

Travaux dans ERP existants sans changement dedestination :

PM Voir articles suivantsA)- à l'intérieur de volume ou surfaces existantes (Maintien à minima des conditions d'accessibilitéexistantes

PM Application des articles 2 à 19 de l'arrêté du01/08/06

B)- construction de surfaces ou de volumes nouveaux (Application de R-111-19-1 à R-111-19-4

Art.R-111-19-

8II

Obligations pour les ERP existants (autres que ceux de5ème catégorie) :

HM Avant le 01/01/2015 :Application des articles 2 à 19 de l'arrêté du01/08/06 avec possibilités de modalités particulièresd'application selon les articles 3 à 11 de l'arrêté du21 mars 2007

Nous attirons l'attention du maître d'ouvrage surcette obligation qui concerne également les zonesnon concernées par le projet

A)- dans les parties de bâtiment sans travaux : Avant le01/01/2015 : Obligation de respecter les articles R-111-19-2 et R 111-19-3 (Adaptations possibles selon arrêtédu 21/03/07)

HM Avant le 01/01/2015 :Application des articles 2 à 19 de l'arrêté du01/08/06 avec possibilités de modalités particulièresd'application selon les articles 3 à 11 de l'arrêté du21 mars 2007

B)- dans les parties de bâtiments avec travaux sanschangement de destination : Avant le 01/01/2015,obligation de respecter les articles R-111-19-2 et R-111-19-3

PM A compter du 01/01/2015 :Application des articles 2 à 19 de l'arrêté du01/08/06

C)- dans les parties de bâtiments avec travaux sanschangement de destination : A compter du 01/01/2015,obligation de respecter les articles R-111-19-1 à R-111-19-4




Art.R-111-19-

8III

SOObligations pour les ERP existants de 5ème catégorie etles ERP de 5ème catégorie (créés par changement dedestination pour professions libérales)

Art.R 111-19-

9

HM Document à nous communiquer s'il a été réalisé.Diagnostic des ERP des 4 premières catégories à réaliser:- Au plus tard le 1er janvier 2010 pour lesétablissements classés en 1ère et 2ème catégories et lesétablissements classés en 3ème et 4ème catégoriesappartenant à l'Etat ou à ses établissements publics, oudont l'Etat assure contractuellement la charge depropriété,- Au plus tard le 1er janvier 2011 pour lesétablissements classés en 3ème et 4ème catégories àl'exception de ceux mentionnés ci-dessus et pourl'ensemble des établissements mentionnés à l'article R.111-19-12 classés dans les quatre premières catégoriesau sens de l'article R. 123-19

Art.R 111-19-

10

SODérogation

Art.R 111-19-

11

PM Voir Arrêté du 21 mars 2007I- Conditions techniques d'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-10 définies par arrêté

PM Arrêtés non parusII- Caractéristiques supplémentaires pour certainsétablissements (Enceintes sportives ; Etablissementsavec prestation visuelle ou sonore)

Art.R-111-19-

12

PM Arrêtés non parusRègles part icul ières à certains établ issements(Etablissements pénitentiaires ; militaires ; Centres derétention administrative et locaux de garde à vue ;Chapiteaux tentes et structures gonflables ou non ;Etablissements flottants)

Arrête du 1er août 2006 fixant lesd i s p o s i t i o n s p r i s e s p o u rl'application des articles R 111-19à R 111-19-3 et R 111-19-6 duCCH.

Art. 1 PMLes dispositions architecturales etles aménagements propres à assurerl'accessibilité des établissements etinstallations construits ou créés parchangement de destination, avec ousans travaux, doivent satisfaire auxarticles 2 à 19

Art. 2 Création d'une rampe handicapés entre lepréau/belvédère créé et la bas de la cours.

D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xc h e m i n e m e n t s e x t é r i e u r s

SO• cheminement usuel accessible depuis l'accès auterrain à une entrée principale de tout bâtiment

1° -Repérage et guidage

SO• signalisation adaptée dès l'entrée du terrain et làoù un choix d'itinéraire est donné

PM• contraste visuel et tactile pour le cheminement

2° - Caractéristiques dimensionnelles :

a)- Profil en long

AF• Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à8% sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur unelongueur de 0,50m)

AF• Palier de repos (1,20 m x 1,40 m) en haut et enbas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres sipente > 4%




PM• Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition)

PM• Distance minimale entre deux ressauts successifsde 2,50m

PM• Pente comportant plusieurs ressauts successifsinterdit

b)- Profil en travers

AF• Largeur minimale 1,40m

SO• Rétrécissement ponctuel entre 1,20m et 1,40m

PM• Dévers < ou = à 2%

Art. 3 -Art. 21

SOc)- Espaces de manoeuvre et d'usage pour les personnescirculant en fauteuil roulant

3°- Sécurité d'usage

PM• Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant etsans obstacle à la roue

PM• Trous et fente de dimension inférieure à 2cm

AF• Cheminement libre de tout obstacle (passage librede 2,20m, contraste visuel...).

AF Main courante et chasse roues.• Dispositif de protection à proximité d'une rupturede niveau de plus de 0,40m si distance inférieure à0,90m du cheminement

SO• Repérage des vides accessibles sous escaliers

SO• Repérage des parois vitrées

SO• Escalier de 3 marches ou plus : respect de l'article7-1 à l'exception de l'éclairage

SO• Escalier de moins de 3 marches : respect de lasécurité d'usage visée au 2° de l'article 7-1 àl'exception de l'éclairage

SO• Signalisation au croisement d'un cheminementvéhicule

AS L'éclairage de la rampe handicapés est-il prévu?

• Eclairage du cheminement selon l'art. 14 (20 lux)

Art. 3 HM Dispositions existantes non modifiées dans le cadredu projet.

D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a us t a t i o n n e m e n t a u t o m o b i l e

Art.4 HM Dispositions existantes non modifiées dans le cadredu projet.

Dispositions relatives aux accès àl'établissement ou l'installation


Dispositions relatives à l'accueil dupublic

Art. 6 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xcirculations intérieures horizontales

• Repérage et accessibilité des circulationsintérieures horizontales

AS L'aménagement intérieur des salles derestauration doit permettre d'assurer de 1,40m de passage dans les allées.

• Accès à l'ensemble des locaux ouverts au public etpossibilité de ressortir de manière autonome.

1° - Caractéristiques dimensionnelles :

a)- Profil en long

• Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à8% sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur unelongueur de 0,50m)

• Palier de repos (1,20m x 1,40m) en haut et en basde chaque plan incliné et tous les 10 mètres si pente> 4%

• Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition)




• Distance minimale entre deux ressauts successifsde 2,50m

PM• Pente comportant plusieurs ressauts successifsinterdit

b)- Profil en travers

• Largeur minimale 1,40m

• Rétrécissement ponctuel entre 1,20m et 1,40m

• Dévers < ou = à 2%

c)- Espaces d'usage pour les personnes circulant enfauteuil roulant

• Espace de manoeuvre de porte de part et d'autrede chaque porte ou portillon (longueur de 1,70m enpoussant et de 2,20m en tirant) à l'exception deceux ouvrant uniquement sur un escalier et desportes des sanitaires, douches et cabines nonadaptés

• Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaqueéquipement électrique

• Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaqueéquipement autre qu'électrique

2°- Sécurité d'usage

• Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant etsans obstacle à la roue

• Trous et fente de dimension inférieure à 2cm

• Cheminement libre de tout obstacle (passage librede 2,20m en partie courante et 2,00m en parc destationnement, contraste visuel...)

• Dispositif de protection à proximité d'une rupturede niveau de plus de 0,40m si distance inférieure à0,90m du cheminement

• Repérage des vides accessibles sous escaliers

• Repérage des parois vitrées

• Escalier de 3 marches ou plus : respect de l'article7-1 à l'exception de l'éclairage

• Escalier de moins de 3 marches : respect de lasécurité d'usage visée au 2° de l'article 7-1 àl'exception de l'éclairage

• Signalisation au croisement d'un cheminementvéhicule

• Eclairage du cheminement selon l'art. 14 (100 lux)


D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xcirculations intérieures verticales

Art.8 HM Dispositions existantes non modifiées dans le cadredu projet.

Dispositions relatives aux tapisroulants, escaliers mécaniques etplans inclinés

Art.9 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xrevêtements des sols, murs etplafonds des parties communes

• Revêtements de sol sûrs et permettant unecirculation aisée

• Absence de gêne visuelle ou sonore

• Tapis compatibles avec la circulation de fauteuilsroulants et sans ressaut de plus de 2 cm




• Respect des exigences réglementaires concernantles temps de réverbération et les surfaceséquivalentes de matériaux absorbants(établissements d'enseignement, établissements desanté, hôtels)

• En l'absence d'autres prescriptions réglementaires,aire d'absorption équivalente d'au moins 25% de lasurface au sol pour les espaces réservés à l'accueilet à l'attente du public, les salles de restaurants

Art.10 Dispositions relatives aux portes,portiques et sasEtablissements existants : modalités particulièresd'applications selon l'art. 8 de l'arrêté du 21/03/07

• Absence de danger pour portes battantes etautomatiques

• Portes adaptées prévues à côté des portesincompatibles avec la réglementation (portes àtambour, tourniquets, sas cylindriques)

1° - Caractéristiques dimensionnelles

• Largeur minimale de 1,40m pour desserte à partirde 100 personnes.

• Vantail principal de 0,90m en cas de doublesvantaux

• Largeur minimale de 0,80m pour desserte dessanitaires, douches et des cabines d'essayage ou dedéshabillage non adaptés

• Largeur minimale de 0,90m pour desserte demoins de 100 personnes

• Largeur minimale des portiques de sécurité de 0,80m

• Espaces de manoeuvre des portes (longueur de1,70m en poussant et de 2,20m en tirant) autresque celles ouvrant sur un escalier et des sanitaires,douches et des cabines d'essayage ou dedéshabillage non adapté

• Espace de manoeuvre des portes de sas (espacerectangulaire de 1,20m x 1,70m en poussant et de1,20m x 2,20m en tirant) hors du débattement deporte non manoeuvrée

2° - Atteinte et usage

• Exigence de préhension et position des poignéesde portes à l'exception de celles ouvrant uniquementsur un escalier et des portes des sanitaires, doucheset cabines d'essayage ou de déshabillage nonadaptés

• Temps d'ouverture automatique adapté

• Système d'ouverture électrique avec signal sonoreet lumineux

• Effort nécessaire pour l'ouverture=50N

• Portes avec dispositifs liés à la sécurité et la sûretéde l'établissement : possibilité de signalement àl'accueil et accès par portes adaptées

3° - Sécurité d'usage

• Repérage des portes vitrées

Art. 11 Dispositions relatives aux locauxouverts au public, aux équipementset dispositifs de commande.

• Présence d'au moins un équipement électriqueadapté en cas d'équipements groupés.




• Présence d'au moins un équipement autrequ'électrique adapté en cas d'équipementsgroupés.

1° - Repérage

• Equipements et mobilier repérables par éclairageparticulier ou contraste visuel

• Commandes électriques repérables par contrastevisuel ou tactile

• Commandes de réglage chauffage /ventilationaccessibles au public repérables par contraste visuelou tactile

• Autres commandes manuelles repérables parcontraste visuel ou tactile

2° - Atteinte et usage des équipements

Atte inte et usage des équipementsé lectr iques

• Présence d'un espace d'usage (0,80m x 1,30m)

• Utilisation en position debout comme assis

• Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour lescommandes manuelles

• Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour équipementnécessitant de voir, lire, entendre, parler

• Guichet d'information ou vente manuelle aveccommunication sonorisée : obligation d'un systèmede transmission du signal acoustique par inductionmagnétique avec pictogramme correspondant

Atteinte et usage des équipements dechauffage ventilation accessibles au public




Atteinte et usage des autres équipementsmanuels




• Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour équipementnécessitant de voir, lire, entendre, parler

• Signalisation et information conforme à l'annexe 3

• Information visuelle doublant toute informationsonore lorsqu'il existe un ou plusieurs pointsd'affichage instantané

Art. 12 Dispositions relatives aux sanitairesEtablissements existants : modalités particulièresd'applications selon l'art. 9 de l'arrêté du 21/03/07

HM Dispositions existantes non modifiées dans le cadredu projet.

• Présence d'au moins un cabinet d'aisanceaménagé par niveau accessible au public disposantde cabinet d'aisance


• Emplacement identique aux autres cabinetsd'aisance regroupés

PM• Respect de la séparation par sexe si elle existepour les autres cabinets d'aisance

PM• Accessibilité d'au moins un lavabo, miroir,distributeur de savon, sèche main




1° - Caractéristiques dimensionnelles

AF• Espace d'usage accessible (0,80m x 1,30m)parallèle à la cuvette hors débattement de porte

AF• Espace de manoeuvre (Ø= 1,50m) à l'intérieur ouà défaut à l'extérieur

2° - Atteinte et usage

AF• Dispositif de fermeture de porte

AF• Lave main à hauteur maximale 0,85 m

AF• Cuvettes entre 0,45 m et 0,50 m de hauteur (saufen cas d'usage spécifique pour enfants)

AF• Barre d'appui entre 0,70 m et 0,80 m


• Lavabo : vide en partie inférieure 0,30 m x 0,60 mx 0,70 m. Le choix du lavabo et de la robinetteriedoivent permettre un usage complet en positionassis


• Usage complet du lavabo en position assisnotamment robinetterie

SO• Urinoirs en batterie positionnés à des hauteursdifférentes

Art. 13 Dispositions relatives aux sorties• Repérage, atteinte et utilisation des sortiescorrespondants à un usage normal

• Absence de confusion avec les sorties de secours

Art. 14 Dispositions relatives à l'éclairage• Valeurs d'éclairement au sol minimales en toutpoint :

des cheminements extérieurs accessibles : 20 lux,

des postes d'accueil : 200 lux,

des circulations intérieures horizontales : 100 lux,

des escaliers et équipements mobiles : 150 lux

des circulations piétonnes des parcs de stationnement :50 lux,

tout autre point des parcs de stationnement : 20 lux.

• Extinction progressive en cas de temporisation

• Contraintes sur le fonctionnement de la détectionde présence

Art. 15 PM Article 16 à 19Dispos i t ions supp lémenta i resapp l i cab les à cer ta ins typesd 'é tab l i ssement

Art 16 Dispos i t ions supp lémenta i resre la t ives aux é tab l i ssementsrecevant du pub l i c ass is

• Présence de places assises pouvant recevoir despersonnes handicapées

• Cas particulier : Les emplacements desrestaurants et salles à usage polyvalent sansaménagement spécifique doivent pouvoir êtredégagés en présence de personnes handicapées

• pour les enceintes sportives les emmarchementsdes gradins et les gradins des tribunes ne sont pasconsidérés comme des circulations intérieuresverticales ou horizontales

1° - Nombre




• 2 emplacements jusqu'à 50 places, unsupplémentaire par tranche de 50 places

• Au-delà de 1000 places, nb d'emplacementsaccessibles fixé par arrêté municipal et 20 placesminimum

2° Caractéristiques dimensionnelles

• Emplacement correspondant à un espace d'usage

• Caractéristiques des Cheminements d'accèsidentiques aux circulations horizontales intérieures

3° - Répartition

• Places réparties dans les différentes catégories deplaces accessibles au public

Art. 17 SO Etablissements d'hébergements hôteliers, hôpitaux,internats, maisons de retraite...

Dispos i t ions supp lémenta i resre la t ives aux é tab l i ssementsc o m p o r t a n t d e s l o c a u xd ' h é b e r g e m e n t

Art. 18 SODispos i t ions supp lémenta i resrelatives aux douches et cabines

Art. 19 SODispos i t ions supp lémenta i resrelatives aux caisses de paiementdisposées en batterie

Art. 20 PMAbrogation de l'arrêté du 17/5/2006

Art. 21 PMPublication au journal officiel



VIII.4 - Classement et référentiel

Présentation de l'établissement:

Merci de nous transmettre le PV de la commission de sécurité.

Description sommaire des installations:


29/03/2013Date d’application du référentiel

Classement:

Détermination des effectifs théoriques du public:

L'effectif de l'établissement n'est pas modifié dans le cadre des travaux.

0ème catégorie de type R

PV de commission de sécurité Justifiant le classement:


Réglementation applicable:

Code de la Construction et de l'Habitation - Chapitre III du titre II du livre I - Article L123-2 ; R123-1 à R 123-55.Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public - Livre I- Articles GNArrêté du 13/01/2004 portant approbation des dispositions particulières applicables au type R

Instructions techniques et arrêtés pris en application du Règlement de sécurité contre l’incendie


Prescriptions particulières demandées par la commission de sécurité:

Autres prescriptions particulières:



CTC R300/Indice 00 ERP référentiel

VIII.5 - Rapport spécifique: Rapport initial SI ERP 1er groupe (*)

REFERENTIEL


CTC R164-V/Indice 0 - CATÉGORIE C ET D 1ER GROUPE 01/01/2012


Arrêté du 25/06/1980 modifié par arrêté du18/11/2011 et précédents

Livre Premier

Dispositions Applicables à Tousles Etablissements Recevant duPublicSection I - Classement des Etablissements

GN 1 PM Cf « Classement et référentiel »Classement des établissements.

GN 2 Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolésentre eux.

GN 3 Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux.

Section II - Adaptation des Règles deSécurité et Cas Particuliers d'application duRèglement

GN 4 Procédure d'adaptation des règles de sécurité.

GN 5 Etablissement comportant des locaux de types différents.

GN 6 HM A respecter par l'exploitant.Utilisation exceptionnelle des locaux.

GN 7 Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur.

GN 8 Principes fondamentaux de conception et d'exploitationd'un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrés lors de l'évacuation.

GN 9 Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants.

GN 10 Application du règlement aux établissements existants.

Section III - Contrôle des Etablissements

GN 11 PMNotification des décisions.

GN 12 Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction.

Section IV - Travaux

GN 13 HM A respecter par l'exploitant.Travaux dangereux.

Section V - Normalisation

GN 14 Conformité aux normes - Essais de laboratoires.

GN 14 Matériels des dispositions générales, désenfumage,moyens de secours hors SSI

GN 14 Matériels du SSI

GN 14 Matériels électriques

GN 14 Matériels de chauffage, ventilation, gaz, cuisson

GN 14 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Livre II

Dispositions Applicables auxEtabl issements des Quatrepremières Catégor ies

Titre PremierDispositions Générales

Chapitre Premier - Généralités

GE 1 PMObjet.

Section I - Contrôle des Etablissements




GE 2 HM A la charge du Maître d'Ouvrage.Dossier de sécurité.

GE 3 HM A la charge de l'exploitant.Visite de réception.

GE 4 HM A la charge de la commission de sécurité.Visites périodiques.

GE 5 HM A la charge de l'exploitant.Avis relatif au contrôle de la sécurité.

Section II - Vérifications Techniques

GE 6 PMGénéralités.

Sous-section 1 Vérifications techniquesassurées par des organismes agréés par leministre de l'intérieur

GE 7 Vérifications effectuées conformément à GE8 par lasociété Bureau Alpes Contrôles.

Conditions d'applications.

GE 8 PMTypes de vérifications.

GE 9 Etablis selon GE9 et remis après vérifications.Rapports de vérifications.

Sous-section 2 Vérifications techniquespouvant être assurées par des technicienscompétents

GE 10 PMObligations des techniciens compétents lors desvérifications.

Chapitre II - Construction

Section I - Conception et Desserte desBâtiments

CO 1 Conception et desserte.

CO 2 Voie utilisable par les engins de secours et espace libre.

CO 3 Façade et baie accessibles.

CO 4 Nombre de façades accessibles et dessertes par desvoies ou espaces libres.

CO 5 Espaces libres et secteurs.

Section II - Isolement par Rapport aux Tiers

CO 6 PMObjet.

CO 7 Isolement latéral entre un établissement recevant dupublic et les tiers contigus.

CO 8 Isolement entre un établissement recevant du public etles bâtiments situés en vis-à-vis.

CO 9 Isolement dans un même bât iment entre unétablissement recevant du public et un tiers superposés.

CO 10 Franchissement des parois verticales d'isolement ou aireslibres d'isolement.

Section III - Résistance au Feu desStructures

CO 11 Généralités.

CO 12 Résistance au feu des structures et planchers d'unbâtiment occupé en totalité ou partiellement parl'établissement recevant du public - Règles générales.

CO 13 Cas particuliers de résistance au feu de certainséléments de structure.

CO 14 Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée.

CO 15 Cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux auplus.

Section IV - Couvertures


CO 17 Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur.




CO 18 Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur : cas particuliers.

Section V - Façades

CO 19 PMGénéralités.

CO 20 Réaction au feu des composants et équipements defaçades.

CO 21 Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades comportant des baies.

CO 22 Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades ne comportant pas de baie.

Section VI - Distribution Intérieure etCompartimentage


CO 24 Caractéristiques des parois verticales et des portes(cloisonnement traditionnel et secteur).

CO 25 Compartiments.

CO 26 Recoupement des vides.

Section VII - Locaux non accessibles aupublic, Locaux à Risques Particuliers

CO 27 PMClassement des locaux en fonction de leurs risques.

CO 28 AS R+0, Niveau inférieur - Le local "rangementpetits vélos" ne peut pas être dans le sas.

Locaux à risques particuliers.

CO 29 Locaux à risques courants et logements du personnel.

Section VIII - Conduits et Gaines


CO 31 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques courants ou moyens accessiblesou non au public.

CO 32 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques importants.

CO 33 Vide-ordures et monte-charge.

Section IX - Dégagements

Sous-section 1 - Dispositions générales

CO 34 PMTerminologie.

CO 35 Conception des dégagements.

CO 36 Unité de passage, largeur de passage.

CO 37 Saillies et dépôts.

CO 38 Calcul des dégagements.

CO 39 Calcul des dégagements des locaux recevant du publicinstallés en sous-sol.

CO 40 Enfouissement maximal.

CO 41 Dégagements accessoires et supplémentaires.

CO 42 Balisage des dégagements.

Sous-section 2 - Sorties

CO 43 Répartition des sorties, distances maximales à parcourir.

CO 44 Caractéristiques des blocs-portes.

CO 45 Manoeuvre des portes.

CO 46 Portes des sorties de secours.

CO 46§1 Manoeuvre des portes.

CO 46§2 Verrouillage des portes.




CO 46§3 Dispositifs de dissuasion.

CO 47 Portes à fermeture automatique.

CO 48 Portes de types spéciaux.

Sous-section 3 - Escaliers

CO 49 Répartition des escaliers et distances maximales àparcourir.

CO 50 Conception des escaliers.

CO 51 Sécurité d'utilisation des escaliers.

CO 52 Protection des escaliers et des ascenseurs.

CO 53 Escaliers et ascenseurs encloisonnés.

CO 53§1 Cages d'escaliers et d'ascenseurs encloisonnés.

CO 53§1 Nécessité de désenfumage ou ventilation forcée en gained'ascenseur

CO 53§1 Ventilation par convection forcée

CO 53§1 Désenfumage de gaine

CO 53§1 Commande de désenfumage de gaine

CO53§2 Parois d'encloisonnement.

CO53§3 Accès aux escaliers encloisonnés.

CO53§4 Absence de conduits à risque

CO53§4 Absence de conduits électriques étrangers

CO53§4 Absence d'accès à des locaux annexes.

CO 54 Escaliers et ascenseurs à l'air libre.

CO 55 Escaliers droits.

CO 56 Escaliers tournants.

Sous-section 4 Espaces d'attente sécurisés

CO 57 Les solutions équivalentes.

CO 58 Emplois d'un espace.

CO 59 Caractéristiques d'un espace.

CO 59 §a àd

Implantation, capacité d'accueil, résistance au feu,protection vis-à-vis des fumées.

CO59 §e Eclairage de sécurité.

CO 59 §f àg

Signalisation et accès, moyens de secours.

CO 60 Les cas d'exonération.

Section X - Tribunes et Gradins nonDémontables

CO 61 Tribunes et gradins non démontables.

Chapitre III - Aménagements intérieurs,décoration et mobilier

AM 1 PMGénéralités.

Section I Produits et Matériaux de Parois

AM 2 PMProduits et matériaux de parois.

AM 3 Parois des dégagements protégés.

AM 4 Parois verticales des dégagements non protégés et deslocaux.

AM 5 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux.

AM 6 Parties transparentes ou translucides incorporées dansles plafonds suspendus ou tendus des dégagements nonprotégés et des locaux.




AM 7 Sols des dégagements non protégés et des locaux.

AM 8 Produits d'isolation.

Section II - Eléments de Décoration

AM 9 Revêtements muraux tendus et éléments de décorationen relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements

AM 10 Eléments de décoration flottants à l'intérieur des locauxet dégagements.

Section III - Tentures, Portières, Rideaux,Voilages, Cloisons coulissantes ou repliables

AM 11 Tentures et r ideaux disposés en travers desdégagements.

AM 12 Tentures et rideaux disposés dans les locaux etdégagements.

AM 13 Rideaux de scènes et d'estrades.

AM 14 Cloisons coulissantes ou repliables.

Section IV - Gros Mobilier, AgencementPrincipal, Planchers Légers Surélevés

AM 15 Principe général.

AM 16 Gros mobilier, agencement principal.

AM 17 Planchers légers surélevés.

AM 18 Rangées de sièges.

Section V Elements à vocation décorative

AM 19 PM A respecter par l'exploitantArbres de Noël et décorations florales.

AM 20 Appareils fonctionnant à l'éthanol.

Chapitre IV - Désenfumage

DF 1 PMObjet du désenfumage.

DF 2 HM A la charge du Maître d'Ouvrage.Documents à fournir.

DF 3 Principes de désenfumage.

DF 3§1 Principes autorisés

DF 3§2 Compatibilité avec extinction automatique à eau

DF 3§3 Alimentation électrique du désenfumage mécanique

DF 3§4 Alimentation pneumatique de sécurité

DF 3§5 Interruption de la ventilation mécanique

DF 4 Application

DF 4§1 Désenfumage naturel selon IT 246

DF 4§1 Désenfumage mécanique selon IT 246

DF 4§2 Recours à l'ingénierie du désenfumage

DF 4§3 Conformité des matériels de désenfumage

DF 5 Désenfumage des escaliers

DF 6 Désenfumage des circulations horizontales encloisonnéeset des halls accessibles au public

DF 7 Désenfumage des locaux accessibles au public

DF 8 Désenfumage des compartiments

DF 9 HM A la charge de l'exploitant.Entretien et exploitation.

DF 10 PM Société Bureau Alpes Contrôles pendant laconstruction. A respecter en exploitation.

Vérifications techniques.




Chapitre V - Chauffage, ventilation,r é f r i g é r a t i o n , c l i m a t i s a t i o n ,conditionnement d'air et installationd'eau chaude sanitaire

Section I - Généralités

CH 1 PMObjectif et domaine d'application.

CH 2 Conformité des appareils et des installations.

CH 3 Sources énergétiques autorisées.

CH 3§1 Combustibles liquides.

CH 3§2 Combustibles gazeux.

CH 3§3 Installations utilisant l'électricité : respect des articles CH

CH 3§3 Installations utilisant l'électricité : respect des articles EL

CH 3 §4 Combustibles solides.

CH 4 HM A la charge du Maître d'Ouvrage.Documents à fournir.

Section II - Implantation des Appareils deProduction de Chaleur

CH 5 Installations de puissance utile supérieure à 70 kW.

CH 6 Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70kW.

CH 7 Galeries techniques.

CH 8 Utilisation de combustibles solides.

CH 9 Evacuation des produits de combustion.

CH 10 Moyens de lutte contre l'incendie.

CH 11 Sous-stations.

CH 12 Générateurs électriques.

CH 12-1 Installation de cogénération.

CH12-1 §1 PMPrincipe et définitions

CH12-1 §2 Implantation et isolement

CH12-1 §3 Alimentation en combustible du local cogénération

CH12-1 §4 Evacuation des produits de combustion

CH12-1 §5 Ventilation du local cogénération

CH12-1 §6 Raccordement au réseau électrique

Section III - Stockage des Combustibles

CH 13 Combustibles solides

CH 14 Combustibles gazeux.

CH 15 Combustibles liquides.

CH 16 Stockage des combustibles liquides en récipientstransportables.

CH 17 Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes.

CH 18à

CH 22

Section abrogée par arrêté du 14/02/2000.Section IV - Distribution en Phase Liquide deButane et de Propane

Section V - Chauffage à Eau Chaude, à Vapeuret à Air Chaud

CH 23 Equipement des chaudières.

CH 24 Production d'air chaud à combustion.

CH 25 Fluides caloporteurs.

Section VI - Eau Chaude Sanitaire




CH 26 Production d'eau chaude sanitaire.

CH 27 Calorifugeage.

Section VII - Traitement d'Air et Ventilation

CH 28 Installation de ventilation.

Sous-section 1 - Ventilation de confort

CH 29 Température de l'air.

CH 30 Article abrogé par arrêté du 14/02/2000

CH 31 Article abrogé par arrêté du 14/02/2000

CH 32 Circuit de distribution et de reprise d'air.

CH 33 Prises et rejets d'air.

CH 34 Dispositifs de sécurité.

CH 35 Production, transport et utilisation du froid.

CH 36 Centrale de traitement d'air.

CH 37 Batterie de résistance électrique.

CH 38 Filtres.

CH 39 HM A la charge de l'exploitant.Entretien des filtres.

CH 40 Unités de toiture monoblocs.

Sous-section 2 - Ventilation mécaniquecontrôlée

CH 41 Principes de sécurité des installations de ventilationmécanique contrôlée.

CH 42 Mise en place de dispositifs d'obturation.

CH 43 Fonctionnement permanent du ventilateur.

CH 43§1 Restriction d'utilisation.

CH 43§2 Alimentation électrique du ventilateur.

CH 43§3 Caractéristiques du ventilateur.

CH 43§4 « Ecart au feu » des conduits.

Section VIII - Appareils Indépendants deProduction, Emission de Chaleur

CH 44 Définitions et généralités.

CH 45 Appareils électriques.

CH 46 Appareils à combustion.

CH 47 Limites d'emploi des appareils à combustion.

CH 48 Règles d'installation des appareils à combustion.

CH 49 Combustible.

CH 50 Conduits de raccordement.

CH 51 Evacuation des produits de combustion.

CH 52 Appareils à combustible liquide.

CH 53 Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants àgaz.

CH 54 Système de chauffage par tubes rayonnants à générationcentralisée.

CH 55 Cheminées à foyer ouvert ou fermé, inserts et appareilsfonctionnant à l'éthanol.

CH 56 Appareils de chauffage de terrasse.

Section IX - Entretien et Vérification

CH 57 HM A la charge de l'exploitant.Entretien.




CH 58 PM Société Bureau Alpes Contrôles pendant laconstruction. A respecter en exploitation.


Chapitre VI - Installations aux gazcombustibles et aux hydrocarburesliquéfiés


GZ 1 Domaine d'application.

GZ 2 Dispositions générales complémentaires.

GZ 3 HM A la charge du Maître d'Ouvrage.Documents à fournir.

Section II - Stockage d'HydrocarburesLiquéfiés (butane et Propane Commerciaux)

GZ 4 Types de stockages.

GZ 5 Généralités.

GZ 6 Règles d'implantation des stockages.

GZ 7 Règles particulières pour le stockage des bouteilles depropane commercial.

GZ 8 Règles particulières pour le stockage des bouteilles debutane commercial.

GZ 9 SO Article abrogé.Dispositions complémentaires applicables à tous lesstockages en récipients fixes.

Section III - Dispositifs de Détente et deComptage

GZ 10 Emplacement des détenteurs.

GZ 11 Emplacement des compteurs.

Section IV - Conduites, Organes de Coupureet de Détente

GZ 12 Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz.

GZ 13 Restrictions au passage des canalisations dans lebâtiment.

GZ 14 Organes de coupure extérieurs aux bâtiments.

GZ 15 Organes de coupure des locaux d'utilisation.

GZ 16 Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment.

GZ 17 Conditions d'installation des tuyauteries autres que lesconduites montantes.

GZ 18 Raccordement en gaz des appareils d'utilisation.

GZ 19 Essais.

Section V - Aération et Ventilation desLocaux, Evacuation de Produits de laCombustion

GZ 20 Définitions.

GZ 21 Ventilation et aération des locaux contenant desappareils de type A ou B.

GZ 22 Dispositions complémentaires applicables à l'installationdes appareils de type A.

GZ 23 Dispositions relatives aux appareils de type C.

GZ 24 Dispositions complémentaires à l'util isation deshydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés.

GZ 25 Evacuation des produits de la combustion des appareilsdu type B.

Section VI - Appareils d'Utilisation

GZ 26 Conformité aux normes des appareils d'utilisation.




Section VII - Conformité, Entretien etVérification des Installations de Gaz

GZ 27 Certificat de conformité.

GZ 28 Mise en gaz et utilisation.

GZ 29 HM A la charge de l'exploitant.Entretien.

GZ 30 PM Société Bureau Alpes Contrôles pendant laconstruction. A respecter en exploitation.


Chapitre VII - Installations électriques


EL 1 Objectifs.

EL 2 Documents à fournir.

EL 3 Définitions.

EL 4 Règles générales.

Section II Règles d'Installation

EL 5 Locaux de service électrique.

EL 5§1 PMDéfinition.

EL 5§2 Identification et accès.

EL 5§3 Isolement des locaux de service électrique.

EL 5§4 Moyens d'extinction.

EL 5§5 Eclairage de sécurité.

EL 6 Matériels à haute tension ou contenant des diélectriquessusceptibles d'émettre des vapeurs inflammables outoxiques.

EL 7 Implantation des groupes électrogènes.

EL 7§1 Iso lement du loca l groupe é lect rogène horscogénérat ion.

EL 7§2 Installation de cogénération.

EL 7§3 Ventilation du local.

EL 7§4 Combustible liquide.

EL 7§5 Combustible gazeux.

EL 7§6 Gaz de combustion.

EL 8 Batteries d'accumulateurs et matériels associés(chargeurs, onduleurs).

EL 8§1 Implantation des batteries ne constituant pas une AES.

EL 8§2 Implantation des batteries constituant une AES.

EL 8§2 Batterie constituant une AES : isolement du local deservice électrique selon EL5§3b.

EL 8§3 Ventilation du local contenant des batteries.

EL 8§3 Signalisation de coupure d'alimentation des dispositifs decharge.

EL 8§4 Batteries de démarrage de groupes électrogènes.

EL 9 Tableaux "normaux".

EL 10 Canalisations des installations "normal-remplacement".

EL 11 Appareillages et appareils d'utilisation.

Section III Installation de Sécurité

EL 12 Alimentation électrique des installations de sécurité.

EL 13 Alimentation électrique de sécurité.

EL 14 Alimentation électrique des installations de sécurité àpartir d'une dérivation issue du tableau principal.




EL 14§1 Implantation du tableau principal en local de serviceélectrique.

EL 14§1 Isolement du local de service électrique selon EL5§3b.

EL 14§2 Caractéristiques de l'alimentation électrique.

EL 14§3 Cas d'un groupe électrogène de remplacement.

EL 15 Tableaux des installations de sécurité alimentées par unealimentation électrique de sécurité.

EL 15§1 Tableau de sécurité en local de service électrique réservéà ce seul usage.

EL 15§1 Isolement du local de service électrique selon EL5§3b.

EL 15§2 Identification des circuits et matériels.

EL 15§3 Coupure des dispositifs de charge.

EL 15§4 Local avec Batteries d'accumulateurs.

EL 15§5 Composition du tableau de sécurité.

EL 16 Circuits d'alimentation en énergie des installations desécurité.

EL 17 Signalisations.

Section IV Maintenance, Exploitation etVérification

EL 18 PM A la charge de l'exploitant.Maintenance, exploitation.

EL 19 PM Société Bureau Alpes Contrôles pendant laconstruction. A respecter en exploitation.


Section V - Installations Temporaires

EL 20 Généralités.

EL 21 Installations de travaux.

EL 22 Installations de dépannage.

EL 23 Installations semi-permanentes.

Chapitre VIII - Eclairage

Section I - Généralité

EC 1 Objectifs.

EC 2 Règles générales.

EC 3 Définitions des différents éclairages.

EC 4 Documents à fournir.

EC 5 Appareils d'éclairage.

Section II - Eclairage Normal

EC 6 Règles de conception et d'installation.

Section III - Eclairage de Sécurité

EC 7 Conception générale.

EC 8 Fonctions de l'éclairage de sécurité.

EC 9 Eclairage d'évacuation.

EC 10 Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique.

EC 11 Conception de l'éclairage de sécurité à source centraliséeconstituée d'une batterie d'accumulateurs.

EC 12 Conception de l'éclairage de sécurité par blocsautonomes.

EC 13 Maintenance et entretien.

EC 14 Exploitation.

EC 15 Société Bureau Alpes Contrôles pendant laconstruction. A respecter en exploitation.

Vérifications.




Chapitre IX - Ascenseurs, Escaliersmécaniques et trottoirs roulants

Section I - Ascenseurs

AS 1 Généralités.

AS 1§1 Protection des gaines.

AS 1§2 Local de machinerie traité à risque moyen.

AS 1§2 Machineries en gaine : puissance installée et tableauélectrique.

AS 1§2 Machineries en gaine : interdiction de nouveau départ.

AS 1§2 Machineries en gaine : conservation des résistances aufeu des parois

AS 1§3 Débouché des portes palières.

AS 1§4 Parois des gaines d'ascenseur.

AS 1§5 Revêtements intérieurs des cabines.

AS 1§6 Réservoir d'huile hors gaine en local à risque moyen.

AS 1§7 Rétention pour réservoir d'huile.

AS 2 Ventilation des locaux des machines.

AS 3 Dispositifs de secours.

Section II - Dispositions Particulièresconcernant les Ascenseurs destinés àl'Evacuation des Handicapés Physiques

AS 4 Ascenseurs accessibles, en cas d'incendie, aux personnesen situation de handicap.

AS 4§1a-b Protection de la gaine et local d'attente.

AS 4§1c-d Absence d'huile et puissance électrique limitée en gaine

AS 4§2a-b-c

Caractéristiques du local d'attente.

AS 4§2d Désenfumage local d'attente et dégagements yconduisant.

AS 4§2e Eclairage de sécurité en local d'attente.

AS 4 §2f-g Distance à parcourir et moyen de communication.

AS 4 §3 Alimentation électrique des ascenseurs par AESconforme à EL13.

AS 4 §4 Equipements des cabines.

AS 5 Consignes et signalisation.

Section III - Escaliers Mécaniques etTrottoirs Roulants

AS 6 Réaction au feu des balustrades et bandes.

AS 7 Dispositif de sécurité.

Section IV - Entretien et Vérifications

AS 8 HM A la charge de l'exploitantEntretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

AS 9 PM Société Bureau Alpes Contrôles avant remise enservice. A respecter en exploitation.

Vérifications techniques des ascenseurs.

AS 10 PM Société Bureau Alpes Contrôles avant remise enservice. A respecter en exploitation.

Vérifications techniques des escaliers mécaniques et destrottoirs roulants.

AS 11 HM A la charge de l'exploitantAutres obligations de l'exploitant.

Chapitre X - Installation d'appareils decuisson destinés à la restauration

GC 1 Domaine d'application et définitions.

Section I Dispositions Générales




GC 2 HM A la charge du Maître d'Ouvrage.Documents à fournir.

GC 3 Conformité des appareils de cuisson et de remise entempérature.

GC 4 Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergiedes appareils de cuisson et des appareils de remise entempérature.

GC 4 Dispositif d'arrêt d'urgence électrique des appareils decuisson ( ne coupant ni éclairage ni ventilationcontribuant à l'évacuation des fumées)

GC 4 Dispositif d'arrêt d'urgence combustible gazeux, liquide,vapeur.

GC 5 Règles générales d'installation des appareils.

GC 6 Dispositions complémentaires.

GC 7 Production d'eau chaude sanitaire.

GC 8 Moyens d'extinction.

Section II - Grandes Cuisines

GC 9 Conditions d'isolement.

GC 9§1-2 Isolement.

GC 9§3 Portes à fermeture automatique.

GC 10 Ventilation des grandes cuisines isolées.

GC 11 Ventilation des grandes cuisines ouvertes.

GC 11§1 Extraction mécanique.

GC 11§2-a-b

Caractéristique et installation du ventilateur.

GC 11§2-c Alimentation électrique des ventilateurs.

GC 11§2-d Dispositif de commande manuelle.

Section III Offices de remise en température

GC 12 Règles d'implantation des appareils.


GC 13 Isolement.

GC 13 Portes à fermeture automatique.

GC 14 Ventilation de l'office de remise en température.

Section IV Ilots de cuisson installés dans lessalles de restauration

GC 15 Règles d'implantation des appareils.


GC 16 Isolement.

GC 16 Limitation de puissance utile totale.

GC 17 Ventilation des îlots de cuisson.

GC17-a à f Caractéristiques des hottes, conduits et ventilateurs.

GC17-g Canalisations électriques Alimentant les ventilateurs.

GC17-h Dispositif de commande manuelle.

Section V Modules ou conteneurs spécialisés.

GC 18 Conditions d'installations.

GC 18 Avis de la commission de sécurité.

GC 18-a Energie autorisée et caractéristiques des appareils.

GC 18-b Dispositif d arrêt d'urgence électrique.




GC 18-b Dispositif d arrêt d'urgence gaz.

GC 18-c-d Parois et dispositifs d'obturation.

GC 18-e Extraction mécanique.

GC 18-f Moyens d'extinction.

GC 18-g Bouteilles de gaz liquéfiés.

GC 18-h HM A la charge de l'exploitant.Entretien.

Section VI Appareils installés dans les locauxaccessibles ou non au public.

GC 19 Limite de puissance des appareils.

GC 20 Conditions d'installation.

Section VII Entretien et vérifications.

GC 21 HM A la charge de l'exploitant.Entretien.

GC 22 Société Bureau Alpes Contrôles pendant laconstruction. A respecter en exploitation.


Chapitre XI - Moyens de secours contrel'incendie

section I - Généralités

MS 1 PMDifférents moyens de secours.

MS 2 PMDispositions particulières.

MS 3 HM A la charge du Maître d'Ouvrage.Documents à fournir.

Section II - Moyens d'Extinction

MS 4 PMDifférents moyens d'extinction.

Sous-section 1 - Bouches et poteauxd'incendie privés et points d'eau

MS 5 Objet.

MS 6 Détermination des points d'eau nécessaires.

MS 7 Accessibilité des points d'eau.

Sous-sec t ion 2 - B ranchements e tcana l i sa t ions

MS 8 Dispositions générales.

MS 9 Protection des canalisations d'incendie.

MS 10 Compteurs.

MS 11 Barrages.

MS 12 Pression.

MS 12§1 Manomètres.

MS 12§2 Alimentation électrique des appareils assurant lapression.

MS 13 Raccords d'alimentation.

Sous-section 3 - Robinets d'incendie armés

MS 14 Généralités.

MS 15 Emplacements.

MS 16 Alimentation.

MS 17 Pression.

Sous-section 4 - Colonnes sèches

MS 18 Objet.

MS 19 Raccords d'alimentation.

MS 20 Prise d'incendie.




MS 21 Vidange et purge d'air.

Sous-section 5 - Colonnes en charge(dites colonnes humides)


MS 23 Alimentation.

MS 24 Réalimentation.

Sous-section 6 - Installations d'extinctionautomatique ou à commande manuelle

MS 25 Système d'extinction automatique de type sprinkler.

MS 26 Article abrogé

MS 27 Article abrogé

MS 28 Sources d'eau, pompes et surpresseurs.

MS 28§1 Caractéristiques NF EN 12845.

MS 28§2 Sources d'eau.

MS 28§3 Opérations de maintenance

MS 28§4 Alimentation électrique des pompes et surpresseurs.

MS28§5 Vannes de barrage et contre- barrage.

MS 29 Contrôles.

MS 30 Autres installations d'extinction automatique.

Sous-section 7 - Déversoirs ponctuels

MS 31 Caractéristiques.

MS 32 Alimentation.

MS 33 Diffuseurs.

MS 34 Contrôles de débit.

Sous-section 8 - Eléments de constructionirrigués

MS 35 PMDéfinition.

MS 36 Alimentation et mise en oeuvre.

MS 37 Contrôles.

Sous-section 9 - Appareils mobiles et moyensdivers

MS 38 PMCaractéristiques.

MS 39 Emplacement.

MS 40 Moyens divers.

Section III - Dispositions visant à faciliterl'action des sapeurs-pompiers

MS 41 Affichage du plan de l'établissement.

MS 42 Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers.

MS 43 Tours d'incendie.

MS 44 Trémies d'attaque.

Section IV - Service de Sécurité d'Incendie

MS 45 HM A respecter par l'exploitant.Généralités.

MS 46 HM A respecter par l'exploitant.Composition et missions du service.

MS 47 Consignes.

MS 48 HM A respecter par l'exploitant.Formation et qualification du personnel du service desécurité incendie.

MS 49 HM A la charge des services de sécurité.Service assuré par des sapeurs-pompiers.




MS 50 Poste de sécurité.

MS 51 HM A respecter par l'exploitant.Exercices d'instruction.

MS 52 HM A respecter par l'exploitant.Présence de l'exploitant.

section V - Système de Sécurité Incendie (S.S.I)

MS 53 Objet.

MS 54 PMZones : terminologie.

MS 55 Conception des zones.

Sous-section 1 - Systèmes de détectionincendie

MS 56 Principes généraux.

MS 57 HM A respecter par l'exploitant.Contraintes liées au système de détection incendie.

MS 58 Obligations de l'installateur et de l'exploitant.

Sous-section 2 - Système de mise en sécuritéincendie (S.M.S.I.)


MS 60 Automatismes.

Sous-section 3 - Système d'alarme

MS 61 PMTerminologie.

MS 62 Classement.

MS 63 Utilisation de l'alarme générale sélective.

MS 64 Principes généraux d'alarme.

MS 65 Conditions générales d'installation.

MS 66 Règles spécifiques applicables aux équipements d'alarmedes types 1 et 2.

MS 67 HM A respecter par l'exploitant.Conditions d'exploitation.

Sous-section 4 - Entretien et consignesd'exploitation

MS 68 HM A respecter par l'exploitant.Entretien.

MS 69 HM A respecter par l'exploitant.Consignes d'exploitation.

Section VI - Système d'Alerte

MS 70 PMDéfinition, règles générales.

MS 71 Communications radioélectriques.

Section VII - Entretien, Vérifications etContrôles

MS 72 Entretien et signalisation.

MS 73 PM Société Bureau Alpes Contrôles avant mise enservice. A respecter en exploitation.


MS 74 HM Concerne l'exploitant.Contrôles.

MS 75 HM A respecter par l'exploitant.Autres obligations de l'exploitant.



VIII.6 - Rapport spécifique: Type R (*)

REFERENTIEL


CTC R173-H/Indice 0 - TYPE R-H_16/05/2010


Arrêté du 04/06/1982 modifié par arrêté du11/12/2009 et précédents.

Chapitre VI - Etablissements duType R

(Etablissements d'enseignement,colonies de vacances)

Section I - GénéralitésR1 Etablissements assujettis

R2 Cf « Classement et référentiel »Détermination de l'effectif

R3 HM A respecter par l'exploitant.Conditions particulières d'exploitation

R4 Parc de stationnement couvert

R5 Utilisation de produits et de matériels dangereux

Section II - ConstructionR6 Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu

des structures

R7 Locaux d'enseignement comprenant des installationsd'enseignement technique

R8 Préaux

R9 Volumes libres intérieurs

R10 Locaux à risques

R11 Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère technique

R12 Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère scientifique ou dans les locaux de recherche

R12§1 Produits toxiques et liquides inflammables.

R12§2 Distribution de gaz dits spéciaux

R12§3 Distribution de liquides inflammables

Section III - DégagementsR13 Largeur des dégagements

R14 Dégagements des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

R15 Escaliers

R16 Portes

R17 Article abrogé.Portes des sorties de secours

Section Iv - AménagementsR18 Article abrogéSièges de la salle polyvalente

Section V -DésenfumageR19 Domaine d'application

R19§1à4 Application

R19§5 Commande automatique

Section VI - Chauffage, VentilationR20 Règles d'utilisation

R21 Température des appareils d'émission.

R22 Ventilation

R23 Installations pédagogiques

S e c t i o n V I I - I n s t a l l a t i o n sE l e c t r i q u e s

R24 Article abrogé.Appareillage des écoles maternelles




R25 Coupure d'urgence

Section VIII - EclairageR26 Article abrogé.Eclairage normal

R27 Eclairage de sécurité

Section IX - CuisinesR28 Grande cuisine associée à une salle polyvalente

R28 Isolement

R28 Portes à fermeture automatiques en cas de transit dupublic en volume de cuisine

R29 Cuisines pédagogiques

Section X - Moyens de SecoursR30 Moyens d'extinction

R31 Système de sécurité incendie, système d'alarme

R32 Système d'alerte

R33 HM A respecter par l'exploitant.Exercices d'évacuation



Mission SEIrelative à la sécurité des personnesdans les ERPREGLEMENTATIONS AUTRES QUE L'ARRETE DU 25 JUIN 1980ET L'ARRETE DU 22 JUIN 1990applicables aux établissements recevant du public

Référentiel - GARDE-CORPS- NORME NFP01012 et NF E 85-105

- CODE DU TRAVAIL ( Partie I - Livre II - Titre III - Chapitre I- "Dispositions générales" : Articles L4111-1 à L4111-4/Partie II - Livre II - Titre Ier - Chapitre IV Section 1 : Diverses dispositions constructives(Articles R4214-5, R4214-6, R4216-7, R4216-8) ;Section 2 : Voies de circulations et accès ( R4214-9,R4214-10, R 4214-12, R 4214-14) ;Ascenseurs, monte-charge (Articles R4214-15 et R4215-16) ;Section 3: Quai et rampes de chargement (Articles R4214-20)/Partie II - Livre II - Titre Ier - Chapitre V"Installations électriques" : Articles R 4215-1 à R4215-3/Partie II - Livre II - Titre Ier- Chapitre VI"Risques dincendies et dexplosions et évacuation" : Articles R 4216-1 à R4216-30 ; R 4216-32 à R 4216-34/Partie II - Livre II - Titre II - Chapitre IV Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)/Partie II - Livre II - Titre II - Chapitre VI "Installations électriques" /Partie II - Livre II - Titre Ier-Chapitre VII « Risques dincendies et dexplosions et évacuation" : Articles R 4227-1 à R4227-41 ; ArticlesR 4227-55 à R 4227-57./Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R 4216-16 et R 4216-29 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage decertains lieux de travail./Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995.)

- INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - ARRETE DU 23 JUIN 1978

- STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - ARRETE DU 21 MARS 1968

- STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUEFIES - ARRETE DU 30 JUILLET 1979

- INSTALLATIONS DE GAZ - ARRETE DU 2 AOUT 1977

- CONDUITS DE FUMEE - ARRETE DU 22 OCTOBRE 1969

- APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ ET DE VAPEUR

- ASCENSEURS

- PORTES ET PORTAILS - ARRETE DU 21 DECEMBRE 1993

- PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

VIII.7 - Rapport spécifique: Rapport initial Autres réglementation (*)

REFERENTIEL


CTC R197 I-C /Indice 0 - RAPPORT INITIAL AUTRES RÉGLEMENTATIONS - C


Implantation et géométrie desgarde- corps

NFP01012

D i m e n s i o n s d e s g a r d e - c o r p scon formes à l a NFP 01 012

- Hauteur de protection (1 m ou 0,90 m sur nez demarches)

- Hauteur de protection réduite (0,90 m)

- Eléments permettant l'agenouillement

AS Merci de préciser si la rampe handicapéenécessite un garde-corps (hauteur de chutesupérieure à 1 m).

- Espacement entre barreaux verticaux (11 cm)

- Vides entre éléments horizontaux (18 cm)

- Partie pleine ou vides inférieurs à 5 cm sur 0,45 mde hauteur

NFE85-015 garde-corps et rampes situés sur les toitures oudans les locaux, passages et emplacementstechniques réservés au personnel d'exploitation oud'entretien.

Dimensions des garde-corps conformes à la NFE85-015

Obligation de garde-corps si risquede chute 50 cm

- Hauteur de protection (entre 1m et 1,10 m surpaliers et 0,90 m sur nez de marches)

- Lisse intermédiaire avec vide de 50 cm maximum

- Plinthe de 10 cm

- Vide sous plinthe 1 cm maxi

- Espacement entre poteaux de 1,5 m maxi (saufjustification)

- Espace libre entre 7,5 et 12 cm entre deux segmentsde garde corps.

Code du travail modifié par décret du 2011-1461 du7 novembre 2011 et précédents.

CODE DU TRAVAIL

Livre II

Titre I

Chapitre IV

SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL

Section I Caractéristiques des bâtiments

R4214-5 Les ouvrants en élévation ou en toiture

R4214-6 Parois transparentes ou translucides

R4214-7 Dimensions et caractéristiques des portes et des portails

R4214-8 Dispositifs de sécurité des portes et des portails

Section 2 Voies de circulation et accès

R4214-9 Généralités implantation et dimension des voies decirculation, y compris escaliers et échelles fixes

R4214-10 Sécurité d'utilisation des portes et dégagements piétonspar rapport aux voies de circulation véhicules

R4214-11 HM Sécurité hors incendie et évacuation des occupants.Marquage au sol voies de circulation si nécessaire

R4214-12 Portes pour piétons à proximité des portails destinés auxvéhicules

R4214-13 PMDomaine d'application des articles R4214-9 à R4214-12

R4214-14 Signalisation des zones de danger




R4214-15 Dispositions générales relatives aux escaliers, trottoirsroulants, ascenseurs et monte charge

R4214-16 dispositifs d'arrêtd'urgence pour escaliers et trottoirs roulants

R4214-17 HM Sécurité hors incendie et évacuation des occupants.Circulation et postes de travail à l'air libre

Section 3 : Quais et rampes de déchargement

R4214-20 Nombre et implantation des issues

Chapitre V

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

R4215-1 Dispositions générales- conformité au décret du14/11/88

R4215-2 Dispositions à prendre pour la prise de terre des masses

R4215-3 Dossier technique

CHAPITRE VI Risques d'incendies etd'explosions et evacuation

Section 1 Dispositions générales

R4216-1 Etablissements visés par la présente section

R4216-2 (Décret n°2011-1461 du 07/11/2011)Dispositions générales : Evacuation, accès des secours,limitation propagation

R4216-2.1 Espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents pourévacuation différée

R4216-2.2 Caractéristiques des espaces équivalents

R4216-2.3 Exemption des espaces d'attente sécurisés ou de locauxéquivalents

R4216-3 Isolement des Tiers

R4216-4 Détermination de l'effectif

Section 2 Dégagements

R4216-5 Largeur des dégagements.

R4216-6 Application des articles R4227-4 à 14 à l'exception deR4227-5 et R4227-12

R4227-4 Dispositions générales absence de cul de sac

R4227-6 Manoeuvre des portes

R4227-7 Portes coulissantes, à tambour et s'ouvrant vers le haut

R4227-8 Ascenseurs, monte-charge, chemins et tapis roulantsnon comptabilisés dans les dégagements

R4227-9 Conception escaliers

R4227-10 Sécurité d'utilisation des escaliers

R4227-11 Dissociation escaliers Etages / sous-sols

R4227-13 Signalisation des issues

R4227-14 Eclairage de sécurité

R4216-7 Saillies et dépôts

R4216-8 Nombre et largeur exigible des dégagements

R4216-9 Dégagements des locaux situés en sous-sol.

R4216-10 Locaux situés à plus de 6 m en dessous du niveau moyendes seuils d'évacuation

R4216-11 Distances maximales des itinéraires de dégagements

R4216-12 Dispositions relatives aux escaliers

Section 3 Désenfumage




R4216-13 Définition des zones à désenfumer : locaux en fonctionde la surface et escaliers

R4216-14 Règles de dimensionnement et d'installation dudésenfumage naturel

R4216-15 Règles de dimensionnement du désenfumage mécanique

R4216-16 PMVoir arrêté d'application

Section 4 Chauffage des Locaux

R4216-17 Application des articles R4227-16 et R4227-18 à 20 etréglementation particulière :Installations fixes destinées au chauffage et àl'al imentation en eau chaudeInstallations de gaz combustibles et d'hydrocarburesliquéfiésStockage et utilisation des produits pétroliers

R4227-16 Combustibles liquides

R4227-18 Installations des appareils

R4227-19 Alimentation des appareils

R4227-20 Arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie

R4216-18 Règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureauxou recevant du publics applicables « s'il y a lieu ».Dispositions prises pour ne pas aggraver les risquesinhérents aux activités du bâtiment

R4216-19 Générateurs d'air chaud et conduits de distribution

R4216-20 Usage de la brasure tendre

Section 5 Stockage ou Manipulation dematières inflammables

R4216-21-1

HMDispositions générales pour la prévention des risquesd'explosion (R4227-42)

R4216-21-2

Dispositions spécifiques relatives aux installationsélectriques

R4216-21-3

Arrêté spécifique pour installations industrielles utilisantgaz combustible et hydrocarbures liquéfiés

R4216-22 Ventilation

R4216-23 Dispositions prises pour la conception des locaux

Section 6 - Bâtiments dont le plancher bas dudernier étage est situé à plus de 8 mètres dusol

R4216-24 Dispositions complémentaires prenant en comptel'augmentation des risques en cas de sinistre : (Stabilitéau feu structure ; Isolement des Tiers)

R4216-25 Accès aux façades

R4216-26 Protection des escaliers

R4216-27 Disposit ions pour la distr ibution intér ieure etaménagements intér ieurs

R4216-28 Prise en compte de la classification des matériaux et deséléments de construction dans les prescriptions del'article précédent

R4216-29 Voir arrêté pour modalités d'application

Section 7 - Moyens de prévention et de luttecontre l'incendie

R4216-30 Application des articles R4227-28 à R4227-41

R4227-28 PMResponsabilité employeur

R4227-29 Extincteurs




R4227-30 RIA, colonne sèche, colonne humide, installation fixed'extinction automatique, installation de détectionautomatique si nécessaire

R4227-31 Accès et manipulation faciles

R4227-32 Bac avec sable ou terre meuble selon nécessité

R4227-33 Signalisation des moyens d'extinction

R4227-34 Système d'alarme sonore si plus de 50 personnes ouétablissements avec manipulation ou mise en oeuvre dematières inflammables (R4227-22)

PMIl est précisé qu'en application du décret 2009-1272du 21/10/09, Il sera nécessaire de compléter lesystème d'alarme par un ou des systèmes d'alarmeadaptées au handicap des personnes concernéesemployées dans l'entreprise.

Adaptation du système d'alarme

R4227-35 Diffusion par bâtiment si les bâtiments sont isolés entreeux

R4227-36 Caractéristiques de l'alarme sonore (Audibilité, durée de5 mn, pas de confusion avec autre signal sonore)

R4227-37 Règles d'implantation des consignes de sécurité

R4227-38 Contenu des consignes de sécurité

R4227-39 HM A la charge de l'employeurEssais et visites périodiques (Tous les 6 mois au moins)

R4227-40 HMTransmission consigne de sécurité à l'inspection dutravail

R4227-41 PMArrêtés spécifiques

Section 8 Prévention des explosions

R4216-31 HMDispositions relatives à la prévention des explosions

Sect ion 9 D ispenses de l 'autor i téadmin is t rat ive

R4216-32 PMModalités pour obtention de dispenses

R4216-33 PMEnquête de l'inspecteur du travail

R4216-34 PMDélai de réponse suite à recours

Arrêté du 5 Août 1992

Section I - Dispositions applicables auxbâtiments dont le plancher bas du dernierniveau est situé à plus de 8 mètres du sol

Art. 1 Généralités.

Art. 2 Référence à la classification des matériaux et deséléments de construction.

Art. 3 Accessibilité des bâtiments.

Art.4 Isolement latéral et prescriptions relatives auxcouvertures.

Art.5 Plancher sur vide sanitaire non aménageable.

Art.6 - Cloisonnement traditionnel.Compartiments.Locaux à risques particuliers.

Art. 7 - Recoupement des combles inaccessibles.Gaines et conduits.

Art.8 - Escaliers et ascenseurs encloisonnésEscaliers et ascenseurs à l'air libre




Art. 9 - Revêtements muraux des locaux et dégagementsPlafonds et plafonds suspendus des locaux etdégagementsParties translucides et transparentes incorporées dansles plafondsRevêtements de solRevêtements des escaliers encloisonnésRevêtements en matériaux isolantsEléments de décorationTentures, portières, rideaux, voilagesGros mobiliers, agencement principal, planchers légersen superstructure

Section II - Dispositions relatives audésenfumage et aux cantons de désenfumagede certains locaux ou dégagements debât iments dest inés à l 'act iv i té desétablissements mentionnés à l'article R 232-12 du code du travail

Art.10 Généralités.

Art.11 Locaux et dégagements où un désenfumage estobligatoire.

Art.12 Désenfumage naturel.

Art.13 Désenfumage par tirage mécanique.

Art.14 Règles relatives aux systèmes de désenfumage

Art.14 Règles relatives aux systèmes de désenfumage naturel

Art.14 Règles relatives aux systèmes de désenfumagemécanique

Art 14 Alimentation électrique des installations de désenfumagemécanique.

Art.15 Vérification des installations de désenfumage.

Installations de ChauffageArrêté du 23 juin 1978

Installations fixes destinées au chauffage et àl'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtimentsd'habitation, de bureaux ou recevant du public

Installations de Stockage d'HydrocarburesLiquidesArrêté du 21 mars 1968

Règles techniques et de sécurité applicables au stockageet à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux nonvisés par la législation des établissements dangereux,insalubres ou incommodes et la réglementation desétablissements recevant du public.

Installations de Stockage d'HydrocarburesLiquéfiésArrêté du 30 juillet 1979

Règles techniques et de sécurité applicables auxstockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis àla législation des installations classées ou des immeublesrecevant du public.

Installations de GazArrêté du 2 août 1977

Règles techniques et de sécurité applicables auxinstallations de gaz combustible et d'hydrocarburesliquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation oude leurs dépendances.

Installations de VMC-GAZArrêté du 30 mai 1989




Sécurité collective des installations nouvelles deventilation mécanique contrôlée auxquelles sontraccordés des appareils utilisant le gaz combustible oules hydrocarbures liquéfiés

Conduits de FuméeArrêté du 22 octobre 1969

Conduits de fumée desservant les logements.

D. 2-4-26

D.18-1-43

APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ ETDE VAPEUR

D. 2-4-26D.18-1-43

Exigences relatives aux appareils sous pression de gaz etde vapeur.

Ascenseurs

Attestation CE.

ARRETE DU 21 DECEMBRE 1993 PORTESET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES SUR LES LIEUX DETRAVAIL

Section 1 - Définitions

ART. 1 Définitions pour l'application du présent arrêté.

Section 2 - Installations nouvelles

ART. 2 Prescriptions relatives aux installations nouvelles deportes ou portails automatiques et semi-automatiquessur les lieux de travail destinées au passage devéhicules.

ART. 3 Dispositions à prendre pour toute nouvelle installation deporte et portail automatique ou semi-automatique sur leslieux de travail.

ART. 4 Exigences complémentaires relatives aux portesautomatiques pour piétons sur les lieux de travail.

Section 3 - Installations existantes

ART. 5 Dispositions relatives aux installations de portes ouportails automatiques et semi-automatiques destinées aupassage de véhicules et accessibles au public mises enplace sur les lieux de travail avant l'entrée en vigueurdes précédents articles.

ART. 6 Prescriptions relatives aux autres portes et portailsautomatiques devant être modifiés pour répondre auxdispositions de l'article Rapport 232-1-2.

ART. 7 Mise en conformité des portes ou portails automatiquesou semi-automatiques sur les lieux de travail.

Art. 8à

Art. 10

PMSection 4 - Maintenance et vérifications

D. 20-6-66

A. 2-10-86

P R O T E C T I O N C O N T R E L E SR A Y O N N E M E N T S I O N I S A N T S

HM Hors mission d'Alpes Contrôles. A prévoirindépendamment par le maître d'ouvrage ou à lacharge de l'installateur.

Vérifications avant mise en service



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