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ORDRE DES AVOCATS ● CATALOGUE DES SERVICES DIGITAUX PAGE

EDITO

Se retrouver dans l'ensemble des services digitaux de l'Ordre des avocats de Paris et de ses partenaires n'est pas chose facile.

De grands projets sont annoncés, en 2017 et 2018, afin de faciliter l'accès à tous aux services en ligne, mais aussi d'organiser l'information et la formation qui sont nécessaires à leur bon usage.

En attendant que ces projets prennent forme, il nous a paru nécessaire de mettre à votre disposition ce catalogue des services digitaux qui, nous l'espérons, vous permettra de mieux connaître tous les services à votre disposition et de mieux vous repérer dans la sphère digitale de l'Ordre des avocats de Paris et de ses partenaires.

S'agissant d'un catalogue numérique, nous vous invitons à l'utiliser comme une table des matières, directement à partir du site sur lequel il est publié. Vous serez ainsi redirigé directement vers les pages et les services concernés et bénéficierez directement des mises à jour que nous ne manquerons pas de faire en cours d'année sur son contenu.

Toutes les équipes de la Direction du Système d'Information vous souhaite une bonne navigation dans ce catalogue.

Christophe Bacoup Directeur de la DSI

QUI DOIS-JE CONTACTER ?

● Questions fonctionnelles TGI & cour d’appel

BAPA – [email protected]

● Questions techniques

Support avocats –

[email protected]

● Inscrire du personnel administratif à une

formation e-Barreau

Formation & communication DSI –

[email protected]

● Renseigner et consulter les heures de

formation continue obligatoire

FCO – [email protected]

C’EST QUOI LE DIGITAL ? C’est ce qui désigne l’avènement

d’internet et de toutes ses applications

aux marchés et entreprises.

La profession d’avocat se « digitalise »

ouvrant ainsi des zones d’interaction

directes entre les juridictions, les

confrères et les clients.

JE FAIS QUOI SUR AVOCLE.ORG ? Avocle est une plateforme de connexion

sur laquelle vous retrouverez la plupart

de vos outils professionnels. Connectez-

vous au moyen de votre clé e-Barreau ou

du login & mot de passe

Mille visiteurs uniques en

moyenne par mois sur le site de

l’Ordre

Connexions avocle.org en moyenne par mois

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Consultation des sous-comptes en ligne, saisir des bordereaux de dépôts,

effectuer des virements, obtenir des RIB et adresser des messages à la

Carpa. Accessible uniquement par authentification forte : clé e-Barreau

Permet d’accorder l’accès aux services en ligne aux avocats et aux

personnels administratifs des cabinets, sans le prêt de la clé E-Barreau, ni

de ses codes. Accessible uniquement par authentification forte : clé e-

Barreau

Saisine en ligne pour les visas de titre VI P74.1 et réservée uniquement à

une première demande.

Formulaire de saisine en ligne, par mail contradictoire, d’une difficulté liée à

une demande de renvoi ou une communication tardive.

Permet l’accès à un formulaire de saisine simplifiée, d’intégrer

automatiquement les éléments renseignés dans un dossier informatisé et

d’adresser un mail au demandeur.

Permet de s’inscrire à une réunion des Commissions ouvertes, de recevoir

des annonces régulièrement, d’être informé des annulations et des

changements de date, de recevoir les compte-rendus.

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Consultation des informations liées à un avocat dans le cadre de l’AJ,

visualisation des plannings de permanences, inscription à des dates de

garde à vue et de consultation de l’avancement des paiements y afférents.

Permet aux avocats siégeant au sein des Commissions de déontologie de

gérer leur disponibilité.

Permet la consultation et la mise à jour des coordonnées professionnelles

sur l’annuaire de l’Ordre, mais également de commander une nouvelle

carte professionnelle.

Permet de saisir des heures de formation continue au fur et à mesure de

leur accomplissement et de consulter le compte personnel de formation.

Exclusivement réservé aux Secrétaires et anciens Secrétaires de la

Conférence. Permet l’inscription aux gardes à vues criminelles et aux GAV

additionnelles.

Centre D’Affaires des Avocats de Paris met à disposition exclusive des

avocats parisiens des espaces de coworking, bureaux de travail ou de

réception, des bureaux partagés ou permanents.

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Permet de déclarer en ligne les revenus professionnels, de consulter les

comptes et le solde des cotisations, d’en effectuer le paiement et d’adhérer

à la mensualisation pour les cotisations ordinales, assurance RCP et

prévoyance.

Permet de consulter les annonces de locaux professionnels, d’effectuer des

recherches en fonction de critères précis et d’accéder aux annonces.

Délivre immédiatement les attestations d’exercice ou d’assurance RCP.

Réalisation d’audit permettant d’identifier les points de vulnérabilité

« sécurité économique » de la clientèle.

Permet de consulter l’historique des placements dans le cadre des

déclarations d’appels ou de constitution en qualité d’intimé. Permet

également d’effectuer le paiement des timbres BRA en ligne.

Répertoire des télématiques des avocats parisiens, tant en France qu’à

l’étranger. Les recherches s’effectuent à partir de différents critères.

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Centre de documentation en ligne, décisions de la cour d’appel de Paris,

travaux des commissions ouvertes, base du CAIJ (centre d’accès à

l’information juridique).

Version numérique du Code de déontologie accessible et consultable soit

par article, soit par table des matières.

Nombreux exemples de conventions d’honoraires téléchargeables.

Retrouvez les informations sociales du barreau de Paris : prévoyance,

mutuelle, aide et couverture sociale, entraide et endettement, futurs

parents.

Retrouvez l’intégralité des télématiques des services de l’Ordre des avocats

de Paris. Rapidement vous pourrez identifier le service compétent et à

même de répondre à vos questions.

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Palais virtuel qui permet de communiquer de manière sécurisée

(authentification forte : clé e-Barreau) avec les Greffes, de suivre l’état des

procédures, de consulter les dossiers des affaires, effectuer recours et

placements.

Palais virtuel qui permet de communiquer de manière sécurisée

(authentification forte : clé e-Barreau) avec les Greffes, de suivre l’état des

procédures, de consulter les dossiers des affaires, effectuer recours et

placements.

ht

tp

Accès nomade permettant la visualisation et la consultation de l’ensemble

des dossiers en TGI, cour d’appel et tribunaux de commerce, ainsi que la

consultation des messages échangés avec les juridictions.

Permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des

mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives

et les parties représentées ainsi que les grandes parties par voie

électronique. Elle offre une accessibilité immédiate au contenu de

l’ensemble des dossiers.

Pour les avocats inscrits au e-barreau

Pour les avocats non-inscrits à e-Barreau

Pour un recours au Conseil d’Etat

Pour les instructions devant les TACAA

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Tribunaux de commerce

Permet toutes les démarches en ligne auprès des Tribunaux de Commerce :

formalités au registre de commerce, dépôt des comptes, injonctions de

payer… Clé e-Barreau requise pour la connexion

ht

tp

Acte d’avocat électronique natif et e-convention d’honoraires électronique,

signature électronique à distance ou en cabinet : gestion des actes

dématérialisés de bout en bout, archivage dématérialisé et probatoire

illimité, traçabilité des actes dans un minutier d’avocat et numérisation

possible d’actes parfaits au format papier pour un archivage dématérialisé.

Clé e-Barreau requise pour la connexion

Acte d’avocat papier numérisé et sécurisé, signature manuscrite : gestion

des actes papier de bout en bout, archivage papier et modèles d’actes.

Organisme de gestion des pensions de retraite des avocats. Permet de

consulter et d’évaluer les cotisations et les droits à la retraite. Espace

personnel sécurisé.

Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscales des Avocats,

a pour mission de contrôler la cohérence de la comptabilité de ses

adhérents avocats et de leur faire bénéficier d’avantages fiscaux.

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Tribunaux administratifs et

Conseil d’Etat

Permet de consulter une synthèse des informations relatives aux dossiers

contentieux. Pour un suivi complet de l’instruction, il est impératif de se

référer aux informations que le greffe adresse par voie postale. Service

réservé exclusivement aux parties à un litige.

Permet d’acheter des timbres dématérialisés pour introduire une

procédure devant une juridiction, à l’exception des Tribunaux de

Commerce.

Permet de gérer le capital documentaire d’un cabinet. L’application est

compatible avec @voclé.

Plate-forme de réseau social, bourse d’opportunités, de ressources

juridiques et de logiciels experts.

Assure la circulation securisée, instantanée, contradictoire et

confidentielle des documents électronique de l’expertise. Clé e-Barreau

requise pour la connexion.

Outil de délégation permettant également de gérer votre identité

numérique et de créer une adresse de messagerie dans le cloud privé de la

plateforme du CNB.

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L’Ordre des avocats de Paris au cœur de la vie de l’avocat :

solidaire, formateur, facilitateur, collectif…

Plateforme de connexion à tous les e-services de l’avocat, des

documentations et guide utilisateur, ainsi que des informations

sur les formations e-barreau dispensées gratuitement.

Bibliothèque contributive sur laquelle vous pouvez déposer des

articles.

Les missions du Fonds : soutenir, promouvoir et réaliser toutes

les actions d’intérêt général dans le domaine juridique, culturel

et social.

Site qui propose aux justiciables de se regrouper autour d’un

avocat pour défendre leurs intérêts et dont l’objectif est

l’indemnisation individuelle de chaque victime

Site du premier incubateur dont la vocation est le pilotage de

réflexion et d’action en matière d’innovation au sein de la

profession d’avocat et dans le monde du Droit.

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Centrale d’achat des avocats : fournitures de bureau,

équipements divers, services cabinet, services à domicile,

édition/formation, voyages/déplacements, assurances, vie

privee.

Il s’agit d’une plateforme participative des avocats du Barreau

de Paris qui permet de recueillir l’avis de chacun et de tous.

Site des Secrétaires de la conférence ou sont répertoriées

toutes les informations sur les promotions des Secrétaires, les

concours, les petites conférences, la Rentrée solennelle et les

Berryer.

Site mémoriel permettant de consulter pour chacun des

avocats, inscrits au barreau de Paris au moment de leur

mobilisation et mort pour la France, une biographie, des

photos, lettres et informations personnelles et

professionnelles.

Union Nationale des CARPA réunit les Carpa, les assiste et met

à leur disposition des logiciels informatiques leur permettant

de mener à bien leurs missions.

Site réunissant les réflexions et travaux de la Conférence des

bâtonniers.

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Ecole de Formation du Barreau propose un espace sur la

formation continue obligatoire.

ORDRE DES AVOCATS ● CATALOGUE DES SERVICES DIGITAUX PAGE

Site institutionnel regroupant les travaux, les actualités de la

profession et législatives, l’acte d’avocat et e-Barreau.

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Logiciels labélisés : ●PolyOffice ●PolyOffice Plus ●Juridesk

Logiciels labélisés : ●Lamy Kleos Clior Open ●Heliaste Online

●Heliaste Millénium ●Lamy Optimium ●Ciceron organisation

Logiciels labélisés : ●SecibExpert ●SecibMac ●SecibIntuitive

Logiciels labélisés : ●Dlex

Logiciels labélisés : ●Akantha

Logiciels labélisés : ●Office Avocat

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Logiciels labélisés : ●Lysias4

Logiciels labélisés : ●Agestia

Logiciels labélisés : ●Logitoge

Informations complémentaires : Labellisation pour la partie TGI

et partenariat avec Fiducial pour la partie Cour d’Appel

Logiciels labélisés : ●RPVApp

Logiciels labélisés : ●Lysias4

Logiciels labélisés : ●ADAPPS

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Logiciels labélisés : ●Jarvis Avocats

Non labélisé par le CNB mais intégrant une partie des

fonctionnalités de la plateforme e-Barreau

●Solutions Avocats

Logiciels labélisés : ●Aidavocat

Labélisé par le CNB uniquement pour la Cour d’Appel

Logiciels labélisés : ●Philéas

Labélisé par le CNB uniquement pour la Cour d’Appel

Logiciels labélisés : ●Fiducial

Non labélisé par le CNB mais intégrant une partie des

fonctionnalités de la plateforme e-Barreau

●Gestisoft

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Les modalités selon lesquelles la formation s'accomplit sont déterminées par le Conseil National des Barreaux qui unifie les règles et les usages entre les différents centres régionaux de formation professionnelle.

La durée de la formation est de 20 heures par année civile ou 40 heures sur deux années consécutives. Pour y satisfaire, les avocats ont différentes possibilités :

des avocats ●publier des travaux à caractère juridique ●dispenser des enseignements (en lien direct avec la profession) dans un cadre universitaire ou professionnel.

Suivre des formations à distance : conformément à la décision normative du CNB du 25 novembre 2011 n°2011-004, les avocats ne pourront valider plus de la moitié de la durée de la formation continue par des formations à distance.

La réforme prend en compte certaines situations particulières :

Les avocats, au cours de leurs deux premières années, doivent effectuer au moins 10 heures de formation par an portant sur la déontologie.

Les avocats titulaires d’un certificat de spécialisation doivent consacrer la moitié de la

durée de leur formation à leur domaine de spécialisation (Décret n°2011-85 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l’arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats). Les autres professionnels venant d'intégrer la profession d'avocat doivent consacrer la totalité de leur obligation à la déontologie et au statut professionnel les deux premières années de leur intégration.

Les avocats qui ne rempliront pas cette obligation légale et déontologique pourront être sanctionnés. Attention : La formation continue est une obligation déontologique dont le non-respect est susceptible d'une sanction disciplinaire

Les textes de référence :

Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°2004-130 du 11 février 2004 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 La décision du 25 novembre 2011 à caractère normatif n°2011-004 modifiant la décision n°2005-001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats.

●participer à des actions de formation à caractère juridique ou professionnel ●assister à des colloques et conférences à caractère juridique ou ayant un lien avec l’activité professionnelle

Les avocats doivent déclarer au Conseil de l'Ordre avant le 31 janvier de chaque année civile, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à cette obligation et fournir les justificatifs.

« Tous les avocats

inscrits aux tableaux des Ordres sont

concernés. »

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