RDD 2015 NCA 110316 internet...RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉTROPOLE NICE...

PROJET V23/12/13

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SOMMAIRE

UNE POLITIQUE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE, AMBITIEUSE, STRUCTUREE ET EFFICACE 4

UN AGENDA 21 METROPOLITAIN, FEUILLE DE ROUTE DU TERRITOIRE EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 5

UNE ACTION RECONNUE ET PRIMEE 8

UNE ACTION REPONDANT AUX 5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE > IMPACTS ET BILANS :

SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLEI. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 9

Énergie, mobilité

II. LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 14Biodiversité, milieux aquatiques, eau potable, assainissement, déchets

III. LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS 20Politique de la ville, emploi, insertion professionnelle, logement, rénovation urbaine, accompagnementdes personnes ayant un handicap et à mobilité réduite, coopération européenne et décentralisée

IV. LA QUALITE DE VIE ET L‘EPANOUISSEMENT DES ETRES HUMAINS 25IV. LA QUALITE DE VIE ET L‘EPANOUISSEMENT DES ETRES HUMAINS 25Bruit, air, risques, propreté, santé, surveillance environnementale

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES 29Planification urbaine, aménagement du territoire, Éco-vallée et Éco-Cité, développement économique, enseignement supérieur et recherche, innovation numérique, éducation à l’environnement et au développement durable

DANS LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA METROPOLEVI. LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR, RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE 38

Ressources humaines, patrimoine et moyens généraux, commande publique, finances publiques, éco-responsabilité,

gouvernance territoriale

ANNEXES

I. CORRESPONDANCE DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN AVEC LE RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 43

II. ACTIONS PORTEES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 METROPOLITAIN 45

LA POLITIQUE DE LA METROPOLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE :AMBITIEUSE, STRUCTUREE ET EFFICACE

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2015 4

La Métropole Nice Côte d’Azur met en place une stratégie de développement duterritoire ambitieuse visant à :• impulser une profonde mutation de l’économie du territoire, notamment enrenforçant le domaine technologique ainsi que les partenariats avec le monde de laformation et de la recherche ;• fonder cette mutation sur une politique d’aménagement, de mobilité et dedéveloppement éco-exemplaire ;• assurer une solidarité de développement économique et social entre le Littoral etle Moyen et le Haut-Pays.

Un des principaux faits marquants de l’année 2015 est l’entrée en vigueur de la Loide modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropolesdu 27 janvier 2014, qui entraîne de nouveaux transferts de compétences descommunes vers la Métropole, et ce depuis le 1er janvier 2015. La Métropole devrafaire de ces nouvelles compétences des leviers supplémentaires dans la mise enœuvre de cette stratégie pour son territoire.

Le présent Rapport de développement durable (RDD), concerne la période de juillet2014 à juin 2015, sauf mention contraire, et a été élaboré conformément au décretn°2011-687 du 17 juin 2011. Il intègre également le bilan de la 2ème année del’Agenda 21 métropolitain (voir page 5), au travers :

• d’un descriptif des actions portées par la Métropole et ses communes membresinscrites dans l’Agenda 21. On peut notamment citer le nouvel Appel à projetsAgenda 21 métropolitain (zoom page 6) et l’inauguration du Smart City InnovationCenter (zoom page 36).

• d’indicateurs, qui sont renseignés pour la période 2012 à 2015, afin de permettre,dans un souci de transparence, d’évaluer et de suivre dans le temps l’action de laMétropole en termes de développement durable.

Le RDD 2015, présenté au Conseil Métropolitain préalablement aux débats sur leprojet du budget 2016, sera téléchargeable à l’adresse :

http://nicecotedazur.org/environnement/outils-de-développement-durable

Dans le but de rendre le RDD plus communiquant, les parties « Introduction », « Enjeux et chiffres clés », « Objectifs stratégiques et chiffrés » et « Politiques publiques » des éditions précédentes, n’ont pas été reprises dans le RDD 2015. Elles sont néanmoins consultables sur les éditions 2013 et 2014, téléchargeables sur le lien internet ci-dessus.

L’Agenda 21 métropolitain a été adopté le 19 avril 2013, pour une période de 5 ans(2013-2018), et labellisé au niveau national « agenda 21 local France » le 19décembre 2013 (http://nicecotedazur.org/environnement/agenda-21).

Son plan d’actions (présenté en Annexe I) est resserré autour de 5 axes stratégiques(I. Lutte contre le changement climatique, II. Biodiversité et ressources naturelles,III. Cohésion sociale et solidarité, IV. Qualité de vie et épanouissement, V.Production et consommation responsables), 18 objectifs stratégiques et 62 actions,dont 18 portées par les communes membres* et 44 par la Métropole. Chaqueaction est composée d’une ou plusieurs mesures. Au total, le plan d’actions del’Agenda 21 métropolitain comporte 260 mesures.

*A ce jour, sont inscrits dans l’Agenda 21 métropolitain 35 communes et le SIVOMVal de Banquière : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros,Clans, Falicon, Eze, Ilonse, Isola, La Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour-sur-Tinée, La

Le bilan de l’Agenda 21 métropolitain en quelques chiffres :

Au 1er juin 2015, le plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain se trouvait à 50% deréalisation (18% en avril 2013 et 35% en avril 2014). Le graphique ci-dessousprésente le taux d’avancement pour chacun des 5 axes stratégiques :

L’état d’avancement des actions (à gauche) et des mesures (à droite) du pland’actions de l’Agenda 21 métropolitain est présenté ci-dessous. L’avancementdétaillé des actions est décrit dans le présent Rapport de développement durable etdans ses éditions 2013 et 2014.

57%46%

56% 50% 45%

Axe I Axe II Axe III Axe IV Axe VCe rapport dresse le bilan des actions inscrites dans l’Agenda 21 portéespar les directions de la Métropole (un logo accolé au texte indique lenuméro de l’action auquel ce dernier fait référence), ainsi que des actionsportées par les communes inscrites dans cette démarche (Annexe II).

Etat d’avancement des actions Etat d’avancement des mesures

L’AGENDA 21 METROPOLITAIN : FEUILLE DE ROUTE DU TERRITOIRE EN TERMES DEDÉVELOPPEMENT DURABLE


Clans, Falicon, Eze, Ilonse, Isola, La Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour-sur-Tinée, LaTrinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, St André-de-la-Roche, St-Dalmas le Selvage, St-Etienne-de-Tinée, St-Jean-Cap-Ferrat, St-Jeannet,St-Laurent-du-Var, St-Martin-du-Var, St-Martin-Vésubie, St-Sauveur-sur-Tinée, Utelle,Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. En 2015, la commune de Saint-André-de-la-Roche s’est inscrite à l’Agenda 21, tandis que 3 communes et le SIVOMVal de Banquière se sont inscrites sur 1 à 2 actions supplémentaires.

↘1ER JUIN 2015 : 1ER COMITE DE SUIVIDE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN

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Le Comité de suivi del’Agenda 21, qui arassemblé une centaine depersonnes, a été l’occasionde présenter aux acteurs duterritoire le bilan del’Agenda 21 métropolitainpour ses deux premièresannées de mise en œuvre.

Etat d’avancement des actions Etat d’avancement des mesures

L’AGENDA 21 METROPOLITAIN : FEUILLE DE ROUTE DU TERRITOIRE EN TERMES DE DEVELOPPEMENT DURABLE

↘LE NOUVEL APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAINL’Agenda 21 métropolitain représente également un levier financier pour les actionsinnovantes, exemplaires ou témoignant de l’engagement des communes dans une démarchevolontaire de développement durable. Il peut faciliter l’obtention de cofinancements de lapart de certains acteurs, comme ceux de la Direction Régionale de l’Environnement, ou de laMétropole, à travers l’Appel à projets (AAP) dédié à l’Agenda 21 métropolitain. En effet, la 1ère

édition de cet AAP, qui s’est clôturée le 8 juin 2015, a permis de subventionner, pour un totalde 40 000 €, 12 projets portés par les communes inscrites dans cette démarche. Cettedécision a été entérinée par le Bureau Métropolitain du 1er octobre 2015.

Les actions inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain portées par les communes bénéficient dusoutien et de l’accompagnement de la Métropole ainsi que de la synergie communautaire.L’intérêt de l’AAP Agenda 21 métropolitain est d’encourager les projets de grande qualité entermes de développement durable et de participer au développement local des territoires.

L’édition 2015 de l’AAP Agenda 21 métropolitain a permis de contribuer au financement deprojets (voir tableau ci-contre) dans les domaines :

• des économies des ressources, telles que l’énergie et l’eau (projets des communes de Marie,Saint-André-de-la-Roche, Utelle et Vence) ;

• de la biodiversité terrestre et marine (projets des communes de Cap d’Ail, Saint-Laurent-du-Var et Villefranche-sur-Mer) ;

PROJETS LAUREATS DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN – EDITION 2015

(consulter l’Annexe II pour plus de renseignements sur les projets)

COMMUNES LAUREATES

Recensement des populations de mérous et de corbs autour du Cap d’Ail et valorisation du

patrimoine naturel marin localCAP D’AIL

Rénovation du canal de l’Ullion MARIE

Village fleuri RIMPLAS

Desserte en eau du pâturage « Tournerie » pour la mise en place d’une estive de vaches laitières

ROUBION

Gestion centralisée sur ordinateur de l’arrosage automatique

SAINT-ANDRE- DE-LA-ROCHE

Création d’un jardin pédagogiqueSAINT-ETIENNE-DE-

TINEE

Création d’un rucher partagé SAINT-JEANNET

Aménagement durable de la forêt des Pugets SAINT-LAURENT-DU-VAR

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Var et Villefranche-sur-Mer) ;

• du développement local territorial, avec le soutien à l’agriculture, l’élevage et le tourisme(projets des communes de Rimplas, Roubion, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet etVenanson).

Rénovation du canal de la Vignasse UTELLE

Création d’un verger conservatoire de variétés locales de pommiers et poiriers et aménagement

d’un espace convivial (aire de pique-nique, parcours botanique et création de 5 jardins familiaux)

VENANSON

Campagne de communication pour le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE)

VENCE

Le sentier sous-marin de la Rade de Villefranche-sur-Mer : un jeu et un enjeu pour l’environnement

VILLEFRANCHE-SUR-MER

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L’AGENDA 21 METROPOLITAIN : FEUILLE DE ROUTE DU TERRITOIRE EN TERMES DE DEVELOPPEMENT DURABLE

�Zoom sur trois projets lauréats en 2015 de l’appel à projetsAgenda 21 métropolitain

RÉNOVATION DU CANAL DE L’ULLION SUR LA COMMUNE DE MARIE Le maire de ROUBION :« L’Agenda 21métropolitain – à traversson appel à projets - asoutenu la communedans son action demaintien de l’agri-culture, en cofinançantl’installation, lors l’été2015, d’une pompesolaire et des conduitesd’eau alimentant lepâturage de Tourneriemitoyen de la stationété/hiver des Buisses.Ce pâturage est depuis

Le maire de MARIE : « L’appel à projets Agenda 21 métropolitain acontribué au financement d’une nouvelle tranche de travaux de remise enétat du canal d’Ullion, qui irrigue l’ensemble des jardins potagers du village.Il a ainsi épaulé les efforts de la commune dans sa volonté d’économiser lesressources, notamment l’eau. La fin de ces travaux, réalisés en régie, estprévue fin novembre 2015. »

DESSERTE EN EAU DU PÂTURAGE « TOURNERIE » POUR LA MISE ENPLACE D’UNE ESTIVE DE VACHES LAITIÈRES SUR LA COMMUNE DEROUBION

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2015

Ce pâturage est depuisutilisé par les vacheslaitières d’un éleveurlocal. »

Le maire de CAP D’AIL : « La subvention obtenue grâce à l’appel à projetsl’Agenda 21 métropolitain, a permis à la commune de réaliser unrecensement des populations de mérous et de corbs autour du Cap d’Ail.Les résultats de cette étude, réalisée en octobre 2015 et en cours d’analyse,pourront conduire à la mise en place d’une protection accrue de cet espace.La préservation de la biodiversité est une des priorités de la commune. »

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RECENSEMENT DES POPULATIONS DE MÉROUS ET DE CORBSAUTOUR DU CAP D’AIL ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATURELMARIN LOCAL

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UNE ACTION DEJA RECONNUE ET PRIMEE*

� Label national « Agenda 21 local France » obtenu le 19 décembre 2013 pour l’Agenda 21métropolitain (2013-2018)

� Label Cit’ergie obtenu en juin 2015 pour la politique climat-énergie métropolitaine

�Trophée Energies France-Afrique du Nord en 2015 pour le projet Nice Grid

� Lauréate de l’appel à projets « territoire à énergie positive pour la croissance verte » enseptembre 2014 par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

� Lauréate du 3ème appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » en décembre2014 concernant la réalisation de la ligne 3 entre l’aéroport et Saint-Isidore

�Prix d’argent des Trophées Climat-Energie des Alpes-Maritimes 2014 décerné par leConseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l’amélioration de l’efficacité énergétiquedu process épuratoire de la station d’épuration Haliotis

�« Coup de cœur » des prix Energies citoyennes, organisés conjointement par Cofély et par laGazette des Communes, le 7 juillet 2014 pour la stratégie énergétique

�Trophée d’or, catégorie « collectivités territoriales », des Trophées Climat-Energie des Alpes-Maritimes 2013 décerné par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

� 1er Prix de la 8ème édition (2013) du palmarès villes vertes du Magazine « Ça m’intéresse »,dans la catégorie « Transport-Urbanisme », pour le parcours 4S (sport, santé, seniors, Saint-

�Certification ISO 9001 pour la direction de la collecte et de la gestion déchets, et pour lesactivités d’assainissement collectif, non collectif (SPANC) et de gestion de l’eau pluviale de laMétropole

�Certification ISO 14001 pour l’exploitation de la déchetterie de La Trinité (1ère activité de laMétropole à obtenir cette certification) et de l’Unité de Valorisation Energétique de l’Ariane

�Certification ISO 50001 pour l’Unité de Valorisation Energétique de l’Ariane (Nice)

�Prix spécial du jury des « Trophées de l’Equipe RH Digitale » 2015 pour la plateforme e-DRH de la Métropole

�Prix de l’Entreprise collaborative du CEGOS, dans la catégorie e-RH et management, en2014 pour la plateforme e-DRH de la Métropole

�Lauréate de l’appel à projets stratégiques 2012 du programme de coopération euro-méditerranéenne IEVP CT-MED « MED-3R »

�Sélectionnée à l’appel à projets PACA LABS (promouvoir les Technologies de l’Information etde la Communication et l’innovation numérique en PACA) pour le projet SNOWATCH« monitoring du risque d’avalanche et aide à la décision », porté par le Syndicat Mixte desStations du Mercantour (2012) dont NCA est collectivité constituante

*en gras, les reconnaissances obtenues entre juillet 2014 et juin 2015


dans la catégorie « Transport-Urbanisme », pour le parcours 4S (sport, santé, seniors, Saint-Roch) de Nice

� PASS de Bronze du Palmarès des mobilités de la revue Ville, Rail et Transport en 2012 et2013 pour la politique de transports publics

�Trophée Ville Vélotouristique remis à Nice en juin 2012

�Trophée AquaPlus en 2010 pour la mise en place de micro-turbines sur le réseau d’eaupotable�Certification ISO 9001 et ISO 14001 de l’ensemble des activités de la Régie Ligne d’Azur

�Prix d’honneur, avec Endetec (Veolia), dans la catégorie « Gestion des opérations », destrophées mondiaux de l'International Water Association (IWA) 2014, pour le système uniquede surveillance de la qualité de l’eau installé à Nice

�Trois libellules au concours Capitale Française de la biodiversité 2013 décernées par NatureParif

�En 2014, et dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain, la ville de Vence et les associationsAgribio 06 et Conservatoire d’Espaces Naturels PACA ont été lauréats de l’appel à projets 2014de soutien aux agendas 21 locaux lancé par la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) PACA

�En 2013, et dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain, les villes de Carros et Vence ont étélauréates de l’appel à projets 2013 de soutien aux agendas 21 locaux lancé par la DREAL PACA

�Certification ISO 9001 et ISO 14001 pour la direction de l'eau de la Métropole

Stations du Mercantour (2012) dont NCA est collectivité constituante

�Accréditation COFRAC de l’Observatoire du Développement Durable

�Label French Tech obtenu par la candidature portée par 5 territoires : la Métropole,Antibes, Cannes, Sophia Antipolis et Grasse avec le soutien du conseil départemental

�Le stade Allianz Riviera primé aux International Architecture Awards 2014, organisés parle musée d’architecture Chicago Athenaeum, le Centre européen pour l’architecture deDublin et la société d’édition Métropolitain Arts Press

�Prix Mobilités 2.0 de Ville, Rail et Transport en décembre 2013 pour le boulevard connecté

�Label argent des « Territoires Innovants » 2013 pour le « Spot Mairie »

�Mention spéciale « collectivité innovante » de l’association France Energie Nouvelle pour le« Small Business Act » en 2013

�Victoires des acteurs publics 2013, catégorie « innovation territoriale » pour le premierboulevard interconnecté

�Prix européen de l'Innovation et « Smart Award » du Salon « Smart Grid » Paris 2013 pour lastart-up Qualisteo hébergée par le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation

�Label Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation de l’« European Business Network » en2012 au Centre d’Accueil des Entreprises Innovantes Nice Côte d’Azur

�Beaulieu Plaisance : premier port de France à obtenir la triple certification ISO 9001, ISO14001 et Gestion Environnementale Portuaire de l'AFNOR

�Beaulieu Plaisance : certifié « Port Propre »

I.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

I.1.a. Dans le domaine de l’énergie

La Métropole dispose de nouvelles et importantes compétences en matière d’énergie, issues

énergie. En décembre 2014, le conseil des Maires a décidé de former un groupement decommandes, permettant de mutualiser les moyens, de simplifier les procéduresadministratives et d’obtenir une meilleure performance financière. Aujourd’hui, legroupement de commandes ainsi constitué réunit 48 partenaires, dont 40 communes duterritoire, pour un volume d’achat annuel de 130 GWh soit 18 M€ de facturation. Grace àcette puissance d’achat, les résultats de l’appel d’offres réalisé en septembre sontparticulièrement positifs : ils vont permettre d’obtenir, à partir du 1er janvier 2016, la

I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE


La Métropole dispose de nouvelles et importantes compétences en matière d’énergie, issuesnotamment de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation desMétropoles (MAPTAM), dont : « Réseaux de chaleur et de froid urbain » et « Concession deréseau de distribution de l’électricité et de gaz ». Compétences que la très récente Loi sur laTransition Energétique vient de compléter avec celles de « Coordination de la transitionénergétique » et « Portage des plateformes de rénovation énergétique de l’habitat ».

L’ensemble de ces évolutions offre l’opportunité à la Métropole d’impulser, au niveau de sonterritoire, une forte dynamique locale dans le domaine de l’énergie. Aussi, dans le cadre de laréorganisation des services de la Métropole et de ceux la Ville de Nice, a été créé, fin 2014, unnouveau service transversal, l’Agence métropolitaine de la Performance Energétique. Celle-cia pour mission de mettre en œuvre les nouvelles politiques publiques de la Métropole dans ledomaine de l’énergie et du climat.

Par ailleurs, la Métropole a été lauréate, en septembre 2014, de l’appel à projets « Territoire àénergie positive pour la croissance verte » par le Ministère de l'Ecologie, du Développementdurable et de l'Energie. Elle se verra ainsi attribuer une aide financière de 500 000 €, quipourra être portée à 2 M€, pour poursuivre et amplifier ses projets énergie-climat.

↘CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDESPOUR L’ACHAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITEEn application de la Loi de libéralisation du marché de l’énergie, les collectivités doiventrecourir, à compter du 1er janvier 2016, à une procédure de marché public pour se fournir en

particulièrement positifs : ils vont permettre d’obtenir, à partir du 1er janvier 2016, lafourniture d’une électricité 100% d’origine renouvelable et une baisse globale de lafacturation !

↘CREATION D’UNE PLATE FORME DERENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITATL’ADEME et la Région PACA ont lancé, en septembre 2014, dans le cadre de la politiquenationale, un Appel à manifestations d’intérêt pour la création de plateformes de rénovationénergétique de l’habitat (PREH). Son objectif étant de créer, dans le cadre du plan national derénovation énergétique de l’habitat, une dynamique locale de rénovation énergétique massivedes logements existants. La candidature de la Métropole a été sélectionnée en décembre2014. Ceci lui permet d’accéder, pendant les 3 premières années, à des financements pour laréalisation de l’étude de préfiguration (démarrée le 30 septembre 2015) et pour le montageeffectif de la PREH.

↘LABELLISATION CIT’ERGIELa Métropole a obtenu le label Cit’ergie le 24 juin 2015. Cette labellisation, prononcée pourquatre ans, permet de souligner la qualité de la politique énergie-climat portée et animée parla Métropole. Elle permet également de saluer son engagement et sa contribution pour latransition énergétique.


I.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)I.1.a. Dans le domaine de l’énergie

↘DES PROJETS « SMART GRIDS »La Métropole participe à plusieurs projets :

• Réflexe : ce projet, centré sur les techniques d’agrégation et d’effacement desconsommations électriques, s’est achevé fin 2014 et a fait l’objet d’une présentation de sonbilan lors du dernier congrès Innovative City à Nice en juin 2015. Ce bilan a permis de validerles outils techniques mis en œuvre et de poser, de façon précise, les questions relatives auxmodèles économiques à créer pour leurs futurs déploiements.

• City Op : ce projet, financé par la Commission Européenne et réalisé en partenariat avec EDFet le CSTB, avec l’appui d’ERDF, a pour objectif de guider les familles vers l’efficacitécomportementale, par l’utilisation de nouveaux outils issus des technologies de l’information :compteur intelligent LINKY, tablette numérique, applications numériques, etc. Il inclut lerecrutement de 150 familles volontaires sur le territoire métropolitain pour tester, ensituation réelle, ces démarches innovantes. Les premiers résultats du projet seront présentéslors du prochain salon Nice Innovative City en juin 2016.

• FlexGrid : la Métropole a candidaté, le 17 juillet 2015, avec ses partenaires publics et privés,à l’appel à projets du plan Nouvelle France Industrielle/Réseau Electrique Intelligent (REI),pour l’action n°6 déploiement à grande échelle, sous le nom FLEXGRID. L’annonce officielledes résultats est attendue pour décembre 2015. Cet appel à projets vise à déployer, à partir demi-2017, sur les réseaux et une zone de taille significative, un ensemble d’équipements et de

Un nouveau projet, celui de la centrale de la Vionene, d’une puissance de 2 MW et situé àcheval sur les communes de Roure et de Roubion, est entré en phase d’étude de réalisation.Ce projet sera financé dans le cadre de la convention « Territoire à énergie positive pour lacroissance verte ».

• Energie solaire : des études sur le quartier de Nice Méridia ont permis d’établir, en

• Energie hydraulique : LaMétropole continue de menerdes projets innovants dans cedomaine. Ainsi, le chantier deconstruction d’une 4ème micro-turbine sur le réseau d’eaupotable, située sur le site duRoguez à Castagniers, entre lecanal de la Vésubie et le Var, adémarré le 1er septembre2015. Une passe à anguilles,afin de leur rendrefranchissable le seuil de Saint-Jean-la-Rivière, a étéconstruite à l’automne 2015.


mi-2017, sur les réseaux et une zone de taille significative, un ensemble d’équipements et detechnologies REI arrivé à maturité industrielle. L’enjeu majeur pour la Métropole est depouvoir créer, dans les 5 ans qui viennent, dans l’Eco-vallée - Plaine du Var, le premierexemple européen, à très grande échelle, de ce que seront les réseaux énergétiques dedemain.

A noter que la Métropole a également apporté son soutien à la candidature de l’Université deNice Sophia-Antipolis pour l’action n°7 campus intelligent, ou Smartcampus, déposée en avril2015 et labellisée en juillet 2015. A noter également le développement, toujours en cours, dudémonstrateur NICEGRID .

↘LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLESLa Métropole poursuit ses efforts dans plusieurs domaines :

• Filière bois - centrale biomasse : La charte forestière élaborée par la Métropole a pourobjectif de structurer et de soutenir la filière bois. Dans ce cadre, plusieurs projets de réseauxde chaleur sur chaudière bois sont en cours d’étude dans les Vallées.

• Energie géothermique : d’importantes études de faisabilité, réalisées avec le Bureau deRecherches Géologiques et Minières, ont permis d’établir les possibilités d’exploitation d’unréseau de chaleur et de froid urbain fondé sur l’énergie géothermique des nappes phréatiquesdans les quartiers de Nice Méridia et La Baronne dans l’Eco-vallée, et La Villette à Cagnes-sur-Mer. Les études de réalisation de ces réseaux sont actuellement en cours, avec le concoursfinancier du programme EcoCité Tranche 2 (voir chapitre V.1.a.).

Energie solaire : des études sur le quartier de Nice Méridia ont permis d’établir, enseptembre 2015, le mix énergétique optimum pour ce nouveau quartier. A savoir, lacombinaison d’une production de chaud et de froid par géothermie, telle qu’évoquée ci-dessus, et d’une production d’électricité photovoltaïque. Cette production serait destinée àêtre autoconsommée, grâce à la mise en place d’un Smartgrid électrique à l’instar dudémonstrateur de NICEGRID sur Carros. Cette nouvelle et très complexe dynamique locale esten cours d’études, en association étroite avec l’EPA Plaine du Var et ERDF. Dans le cadre del’appel à projet Européen « Low Carbon Energy (LCE2) » du programme de recherche Horizon2020, un projet similaire, nommé INTERFACE, est également à l’étude, avec le groupe EDF, surle secteur de Carros.

• Energie Thalasso-thermique : dans le cadre de la création du quartier du Grand Arénas dansl’Eco-vallée, et du programme Ecocité Tranche 2, une importante étude en vue de laréalisation d’un réseau de chaleur et froid fondé sur la ressource géothermique de la mer vaêtre menée en 2016. Cette étude explorera aussi la possibilité d’exploiter en complément lepotentiel calorifique des effluents de la STEP Haliotis contigüe à cette opération.

• Déchets-Energie : la valorisation énergétique des déchets est également poursuivie, selonplusieurs pistes : étude de l’extension du réseau de chaleur de l’Usine de ValorisationEnergétique de l’Ariane ; projet de méthanisation des boues dans le cadre de la future stationd’épuration de Cagnes-sur-Mer, avec injection de biogaz dans le réseau public ; étude duprojet de développement de la filière Combustible Solide de Récupération.

Les communes du territoire métropolitain s’engagent aussi dans le développement desénergies renouvelables, notamment dans le domaine de l’hydroélectricité. Des informationssur leurs projets sont disponibles dans l’Annexe II (pages 46 et 47).

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I.1.a. Dans le domaine de l’énergie

↘UNE DIMINUTION DE LA CONSOMMATIONENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLICLe diagnostic nécessaire à l’élaboration du schéma directeur d'aménagement lumière de laMétropole est achevé à ce jour sur 33 communes.

La commune de Duranus, avec son célèbre « Saut des Français », devient aujourd’hui lesymbole du saut vers la technologie LED, baptisée « Full LED Jump », puisqu’elle est lapremière commune de la Métropole, et une des premières de France, à être équipée (ennovembre 2014) à 100% de lumière LED pour son éclairage public. Ceci lui a permis de réduirede 64% sa consommation électrique. L’objectif est d’économiser 8,8 GWh de 2011 à 2020. Leprojet « Full LED Jump » a été pris en charge à 78% par la Métropole et a bénéficié d’unesubvention de l’ADEME, du FEDER et du Département des Alpes-Maritimes. Ce projet seradéployé sur d’autres communes.

solution LED est en cours de développement, conjointement avec les fournisseurs, afin desatisfaire aux exigences de conservation de la biodiversité de la démarche NATURA 2000 (voirchapitre II.1.a.). Concrètement, deux lanternes avec LED ambrée sont testées depuisseptembre 2015 à Saint-Etienne-de-Tinée. L’objectif est de valider le « coloris » de la lumièreémise ainsi que le confort visuel et de voir les réactions éventuelles des habitants. Lesrésultats de ces tests seront à terme déclinés sur les 13 sites NATURA 2000 de la Métropole.

I.1.b. Dans le domaine de la mobilité

↘LA REGIE LIGNE D’AZUR (RLA)Dans le cadre duplan sur lamobilitéélectrique signéavec EDF, 3 busélectriques ontété


Par ailleurs, la Métropole a décidé d’adapter la technologie d’éclairage afin de diminuer sonimpact sur la faune et la flore, notamment vis-à-vis des chauves-souris. Pour cela, une nouvelle

VIVACITY ) et d’un autobus de capacité moyenne (PVI OREOS 4X). Ces essais s’intègrent dans ladéfinition des nouveaux matériels, qui remplaceront les anciens bus diesel, et permettentd’étudier leur adaptation au réseau niçois.

Par ailleurs, soucieuse d’améliorer toujours plus le fonctionnement du réseau de transportmétropolitain au service des usagers, la Régie Ligne d’Azur expérimente, depuis septembre2015 pendant une période de 4 mois, une nouvelle ligne express qui relie Vence à Nice en 1heure par l’autoroute A8.

↘L’INFORMATION DES UTILISATEURSPlus de 30 000 connexions QR Code et 500 connexions NFC-sans contact sont enregistrées parmois sur les 1 600 tags des arrêts de bus/tram. Le service SMS+ est le service le plus utiliséavec 1 704 000 messages envoyés. Il permet de diminuer l’information donnée sur papier.

11

étéexpérimentéssur le réseau fin2014 : ils’agissait dedeux minibus(BOLLOREBLUEBUS,MENARINI



I.1.b. Dans le domaine de la mobilité

↘DES PROJETS DE POLES D’ECHANGESMULTIMODAUX (PEM)L’aménagement du principal pôle ferroviaire de la Métropole, le PEM Gare Thiers de Nice(8 millions de voyageurs à ce jour et plus de 11 millions à l’horizon 2020), est en cours :l’aménagement des 8 000 m2 de parvis a été inauguré en octobre 2014, celui du bâtiment de lagare est prévu pour 2016 et celui des quais pour octobre 2017.

En 2015, l’avancée du chantier du Pont Rail, a permis au PEM de Saint-Augustin - futur nœudde connexion majeur de l’Eco-vallée - de prendre forme.

↘UNE EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAYDURABLE• La ligne Ouest-Est reliera l’aéroport et le Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes/Nikaïa au port de Nice en 26 minutes : en septembre 2014, a démarré laconstruction du puits d’entrée du tunnelier, situé rue Ségurane, avec la réalisation des paroismoulées. Rappelons que la solution du tunnel, pour la traversée du tramway en centre-ville,permettra une performance accrue du système de transport, qui sera affranchi des nombreuxconflits avec les piétons et les automobiles sur la partie la plus dense de la ville, et également

été lauréate en 2014 du 3ème appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable ». Dece fait, l’Etat prendra en charge 3,48 M€ de son coût total (70 M€).

↘L’AUTO-PARTAGE AVEC DES VEHICULESELECTRIQUESEn juin 2015, la Métropole disposait de 210 véhicules répartis sur 66 stations et 9 communes(Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-Laurent-du-Var,Vence et Villefranche-sur-Mer). Depuis 2014, les véhicules à remplacer sont substitués par desRenault Zoé, qui, par leur autonomie plus importante, leur temps de charge réduit et leursprestations globalement supérieures, sont de nature à participer à améliorer durablement lesuccès du service.

Depuis septembre 2014, la Métropole lance l’offre jeune pour rouler en Auto Bleue. Les moinsde 26 ans se voient ainsi offrir les frais d’inscription et bénéficient de 10% de remise sur leslocations d’Auto Bleue.

↘LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGEELECTRIQUE


conflits avec les piétons et les automobiles sur la partie la plus dense de la ville, et égalementde limiter l’impact des travaux sur l’activité économique de ce secteur. La période juillet 2014-juin 2015 a également été marquée par le démarrage des travaux préparatoires sur l’ensemblede la ligne : transplantation de palmiers, premières déviations des réseaux concessionnaires,etc.

• La ligne T3 reliera l‘aéroport à Saint-Isidore, desservant la partie sud de l’Eco-vallée : elle a

ELECTRIQUEDans le cadre de son plan de mobilité électrique, en cours d’élaboration et qui s’inscrit dans lalignée des préconisations du Livre Vert national pour ouvrir au public des infrastructures derecharge pour les véhicules «décarbonés », la Métropolesouhaite développer unréseau de bornes derecharge sur son territoire.Ainsi, en plus du réseau debornes du service AutoBleue, la Métropole adéployé 3 bornes (6 pointsde recharge)supplémentaires situées surNice (2) et Saint-Martin-Vésubie (1), ainsi que 3bornes à recharge rapidedans les centre-villes de Niceet Cagnes-sur-Mer (ouverteen 2015) ainsi qu’à Utelle(confluence Vésubie/

Var).

I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE I.2. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs12012

(périmètre à 46 communes)

20132014


2015 (au 30 /06/15)

Perspectives et/ou observations

GE

S

Emission de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire métropolitain (Téq CO2) / Emission GES par habitant (TéqCO2) [Année de référence 2010]

3,4 M / 6,3

Bilan périodique qui sera renouvelé en 2016

Objectif : -20% d’ici 2020 Emission de GES de la collectivité (Téq CO2) [Année deréférence 2010] 0,17 M

Emission de GES des transports (Téq CO2) [Année de référence 2010] 1,2 M

En

er

gi

e Pourcentage des besoins assurés par la production locale en électricité (dont énergies renouvelables (EnR))/ en chauffage (dont EnR)

28% (100%) / 8% (50%)

Objectif : 33% de la consommation en électricité et 10% des besoins en chauffage/climatisation issu d’EnR d’ici 2025, 10% des besoins couverts par des centrales biomasse d’ici 2020.

Consommation totale d’électricité du territoire /Consommation par habitant

3 043 GWh /5,5 MWh Objectif : -20% d’ici 2020

Consommation énergétique de l’éclairage public (M kWh) 41,2 40,8 46,6 45,5* Objectif : -20% d’ici 2020*estimation pour 2015

Nbre de voyages annuels en transport en commun (millions) 68,4 66,5* 65,6 32,6 *chiffre corrigé par RLA

Nbre de bus (exploités par RLA et ses sous-traitants) / pourcentage de bus propres (Euro 5+EEV Euro 6 +fonctionnant au GNV) / nbre de kms parcourus / nbre de voyageurs transportés

411 / 30% /15,3 M /39,6 M

417 / 30% /15,3 M /

38 M

428 / 30% /15,6 M/ 36,1 M

428 / 40%* /7,6 M / 17,7 M

*pour les bus exploités directement par RLA et achetés par la Métropole, ce pourcentage s’élève à 60%

ND = Non disponible à ce jour ; en gras = objectif atteint


Mo

bi

li

té

voyageurs transportés

Kms de tramway / fréquentation du tramway (validations/jour) 8,7 / 91 000 9,15 / 90 000 9,15 / 93 100 9,15 / 93 100* Objectif : + 450 m en 2013 atteint

*estimation pour 2015Nbre de tags sur les arrêts de bus/tram / Nbre de connexions NFC-sans contact par mois / Nbre de connexions QR Code par mois

1 500 / 500 / 15 000

1 600 / 600 / 20 000

1 600 / 600 / 27 000

1600 / 650 /28 000

Kms de réseau cyclable / dont km de pistes cyclables en site propre

140 / ND 145 / ND 155 / 54 (dont 26 km sur Nice)

155 / 54 (dont 26 km sur Nice)

Objectif 2013 : 125 km. Atteint en 2012Objectif 2020 : 420 km, dont 190 km sur la ville de Nice

Vélobleu : Nbre de vélos / Nbre de stations / Nbre de locations effectuées depuis juillet 2009 / Nbre d’abonnés

1 750 / 175 /996 514 / 12 500

1750 / 175 /3,5 M / 13 500

1750 / 175 / 5 ,5 M / 16 903

1750 / 175 / 6 ,3 M / 17 581

[Nbre de places de stationnement pour 2-roues / dont réservées aux vélos / dont couplées vélo-2-roues motorisées]*

8 355 / 23%/ 49%

8 653 / 24% / 47%

8 425 / 25% / 48%

8 385 / 25%/ 48%

Objectif : 11 000 places en 2020*ces chiffres concernent uniquement la ville de Nice.

Le recensement des autres 48 communes du territoire sera engagé en 2016

Nbre de subventions allouées par la Métropole pour l’achat de 2-roues électriques / dont montant alloué (€) 277 / 70 000 369 / 160 000 487 / 125 119 [428 / 89 782]* *au 30 novembre 2015

Nbre de voitures électriques Auto Bleue / Nbre de stations / Nbre de communes desservies / Nbre d’abonnés / Nbre de kms parcourus

123 / 41 / ND/ 2 500 / 380 000

180 / 60 / 9 / 5 131 / 1,65 M

210 / 66 / 9 / 7 612/ 3,05 M

210 / 66 / 9 / 8 334/ 3,7 M

Objectif 2015: 210 véhicules (chiffre atteint au 1er semestre 2015) et 68 stations (chiffre qui sera atteint fin 2015)

Nbre de bornes de charge pour véhicules électriques / Nbre d’abonnés 42 / 25 60 / 110 68 / 286 72 / 383

Nbre de parcs relais / Nbre de places de stationnement 5 / 1 700 5 / 1 789 5 / 1 789 5 / 1 789

1l’indicateur « Nbre d’abonnements à la Carte Azur » n’étant pas calculé directement par la Métropole ou ses délégataires, a été supprimé

II. LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX

II.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

II.1.a. Dans le domaine de la préservation et de la gestion des

milieux naturels

• « Site à Spéléomantes de Roquebillière » : DOCOB validé par le CP en avril 2015 ;

• « Site à Chauves-souris de la Haute-Tinée » : DOCOB validé par le CP en avril 2015 ;

• site marin « Cap Ferrat ». DOCOB validé par le CP en juin 2015, approbation attendue pourfin 2015 ;

• site « Vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise » : réélection de la Métropole commestructure animatrice pour la période 2015-2017. Plusieurs actions significatives pour la période


Le territoire métropolitain compte de nombreuses espèces endémiques remarquables etespèces menacées (lézard ocellé, nivéole de Nice, etc.) : 59 zones naturelles d’intérêtécologique (dont 6 marines) ont été répertoriées.

Ce territoire est concerné par : le Parc National du Mercantour (2 100 km2 et 28 communes,dont 11 métropolitaines) ; 13 sites Natura 2000 (soit 34% de la superficie de la Métropole pour38 communes concernées), dont 1 marin ; 4 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ; leParc Naturel Régional des Préalpes d'Azur ; 48 km de littoral et 45 masses d’eaux de surface.

Un film élaboré par la Métropole permet de visualiser cette richesse :

http://nicecotedazur.org/environnement/biodiversite

↘LA PARTICIPATION AU RESEAU NATURA 2000En 2015, la totalité des 13 sites Natura 2000 de la Métropole possèdent un documentd’objectifs (DOCOB), définissant des mesures de gestion sur la base de diagnostics écologiqueset socio-économiques. Cinq d’entre eux ont été approuvés entre juillet 2014 et juin 2015 (voirci-dessous).

Par ailleurs, la Métropole a été élue structure animatrice de 7 sites Natura 2000 de sonterritoire. De ce fait, elle coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion définies parleurs DOCOB :

• « Brec d’Utelle » : DOCOB validé par le comité de pilotage (CP) en octobre 2014 ;

• « Gorges de la Vésubie, Mont Var et Mont Férion-mont Vial » : DOCOB validé par le CP enoctobre 2014 ;

structure animatrice pour la période 2015-2017. Plusieurs actions significatives pour la périodejuillet 2014-juin 2015 : inventaire des gîtes à chauves-souris et étude des connectivitésécologiques Var/Vallons ; reportage TV sur les vallons obscurs avec France 3 Alpes Côte d’Azur(Prioriterre) ; surveillance des décharges sauvages du site ; accompagnement d’une classe deBTS pour établir un protocole de gestion des plantes invasives ;

• site « Adret de Pra Gazé » : le diagnostic pastoral réalisé par le CERPAM a été présenté auxmembres du comité de pilotage en décembre 2014.Ces projets ont tous bénéficié d’une subvention européenne sur leprogramme opérationnel 2007-2013. Cette aide européenne accordéereprésente 250 000 € de FEADER et 65 000 € de FEDER.

Une carte interactive des sites Natura 2000 de la Métropole estdisponible sur le lien : http://nicecotedazur.org/environnement/natura-2000.

↘LE PROJET AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE(PAEC)Le PAEC élaboré par la Métropole pour la période 2015-2020, a été validé par la Région PACAen mars 2015. Il permet de soutenir les éleveurs dont les pratiques agricoles sont favorablesaux milieux ouverts, en finançant, à hauteur de 50%, le diagnostic nécessaire à lacontractualisation d’une Mesure Agro-environnementale et Climatique (MAEC). Pour 2015, lePAEC a permis à 5 éleveurs, sur les 18 présents sur les sites Natura 2000 gérés par laMétropole, de bénéficier d’une MAEC et donc des subventions européennes afférentes.

14

II. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX

↘UNE CONNAISSANCE ACCRUE DU TERRITOIREET UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGEPlusieurs études d’amélioration de la connaissance naturaliste, notamment des espècesmenacées et/ou protégées, ont été réalisées entre juillet 2014 et juin 2015 (voir également lechapitre V.1.a.) :

Moutière, construction d’une station d’épuration sur la commune de Colomars, projet deSTEP de Berthemont sur la commune de Roquebillière ;

• des études nécessaires aux dossiers règlementaires pour 3 projets métropolitains : pré-diagnostic écologique pour le projet de voirie du Masage sur la commune de Castagniers ;pré-diagnostic écologique pour le projet d’usine de traitement de l’eau potable Polonia sur la

o exposition de photos représentant la « Biodiversité de la Métropole Nice Côte d’Azur » :sur la Promenade du Paillon (Nice) et dans plusieurs communes concernées par des sitesNatura 2000 : Beaulieu-sur-Mer, Bonson, Cap d’Ail, Colomars, La-Tour-sur-Tinée, Saint-Dalmas-Le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-du-Var et Villefranche-sur-Mer.

↘LE CONTRAT DE BAIE D’AZUR 2012-2017Au total, 80% des actions dans son programme d’actions sont d’oreset déjà engagées et 15 sont terminées, dont : le sentier sous-marin dans l’Anse de Saint-Jean-Cap-Ferrat, accessible gratuitement à tous ; l’amélioration de la collecte et du traitement desdéchets liquides sur le port de Nice ; plusieurs projets concernant l’épuration des eaux usées(voir chapitre II.1.c.) ; etc.

Des actions nouvelles ont été proposées lors du Comité de Baie de février 2015, notamment :la modélisation de la diffusion d’une pollution en mer, des actions de restauration de labiodiversité dans les ports ou la création de sentiers innovants sur le bord de mer.

En parallèle, un Observatoire environnemental de la Baie est en train de se mettre en place etdes relevés des mouillages ont été réalisés pendant l’été 2015, pour la troisième annéeconsécutive.

↘LE CONTRAT DE METROPOLE POUR UNE GESTION

II.1. Le bilan des actions

II.1.a. Dans le domaine de la préservation et de la gestion des milieux naturels

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• des études naturalistes : étude des gîtes àchauves-souris dans les vallons obscurs ;inventaires sur l’écrevisse à patte blanche ;expertises des arbres à cavité dans leschâtaigneraies pour détecter le scarabée pique-prune ;

• des évaluations des incidences Natura 2000pour 3 projets métropolitains : restauration de laStèle de La Bonette et la confortation de la route de


pré-diagnostic écologique pour le projet d’usine de traitement de l’eau potable Polonia sur lacommune de Levens ; pré-diagnostic écologique pour le projet de voirie reliant la ZAC Saoga àla commune de Saint Blaise ;

• des dossiers de dérogation à la destruction d’espèces protégées et de mise en place demesures de compensation concernant 4 projets (dont 2 réalisés en régie) : le projet dedéménagement du MIN sur la commune de La Gaude ; la Voie des 40 mètres ; la constructiond’un Télésiège débrayable 6 places sur la station de ski d’Auron (porté par le Syndicat Mixtedes Stations du Mercantour) ; l’étude sur la conciliation des pratiques agricoles avec laconservation des alpistes aquatiques.

↘UNE SENSIBILISATION A LA PRESERVATIONDE LA BIODIVERSITE• Les rendez-vous de l'environnement, organisés du 20 mai au 7 juin par la Métropole et sescommunes membres, dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain. Ces animations, sur lanature et le développement durable, ont été référencées dans un programme unique diffusédans les communes.

• Les opérations « Curieux de nature » . Notamment :

o sensibilisation : 4 classes à la biodiversité du site Natura 2000 des « vallons obscurs », 6visites guidées grand public du vallon du Donaréo ;

o stands et interventions : journée de l’Observatoire régional de la biodiversité àMeyrargues, semaine du Développement Durable, salon Vert Azur de Levens, Foire de Nice,Transvésubienne, etc. ;

↘LE CONTRAT DE METROPOLE POUR UNE GESTIONDURABLE DES MILIEUX AQUATIQUES 2014-2018Dans la continuité du partenariat signé en juin 2013, et suite aux délibérations du BureauMétropolitain et de la Régie Eau d’Azur (octobre 2014), l’Etat, la Métropole, la Régie Eaud’Azur et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont signé, le 24 avril 2015, le Contrat deMétropole pour une gestion durable des milieux aquatiques de Nice Côte d’Azur.

L’objectif de ce nouveau partenariat est de favoriser la complémentarité et la synergie desactions pour la préservation des ressources en eau de la Métropole autour de 6 priorités :faciliter la structuration des services d’eau et d’assainissement ; garantir une gestionéquilibrée de la ressource en eau ; préserver la ressource en eau et assurer sa distribution ;résorber les pollutions domestiques et industrielles ; assurer la continuité écologique et larestauration des milieux aquatiques ; protéger la biodiversité marine.

Ce contrat permet également de préciser le positionnement financier de l’Agence de l’Eau, quis’engage à investir 51 M€ de subventions d’ici 2018 pour la réalisation d’actions en matièred’eau, d’assainissement et de préservation des milieux, dont 14 M€ de bonus financiers liés àla contractualisation.

D’ores et déjà, plusieurs études visant à assurer la continuité écologique et la restauration desmilieux aquatiques sont en cours de réalisation. Ainsi, une étude pour l’élaboration d’unprogramme de restauration de la continuité écologique de La Cagne, accompagnée d’uneétude sur la potentialité écologique du Malvan, a été lancée en juin 2015. Sur la Vésubie, c’estun suivi hydrobiologique et piscicole a qui a débuté en octobre 2015 pour une durée de 3 ans.



II.1.b. Dans le domaine de la gestion de la ressource en eau

Les compétences de la Métropole lui permettent d’intervenir sur le grand cycle de l’eau, dontles différentes étapes sont à l’œuvre sur l’ensemble de son territoire. Le Mercantour est lechâteau d’eau du territoire, au travers de la Vésubie et du Var, qui alimentent en eau potablede très grande qualité la bande côtière de Monaco à Antibes.

Le réseau de distribution d’eau potable de la Métropole dessert environ 545 000 habitants(153 188 abonnés en 2014).

↘LA REORGANISATION DUSERVICE DE L’EAU ET LEDEMARRAGE DE L’ACTIVITE DELA RÉGIE EAU D’AZURSuite à la délibération du 21 juin 2013, qui aentériné la décision du Conseil métropolitainde créer une régie à personnalité juridiquedénommée « Eau d’Azur », la gestion duservice de l’eau des communes d’Eze, Capd’Ail, Beaulieu-sur-Mer et Villefranche-sur-Mera été confiée à cette dernière à partir du 15

↘LA POSE DE COMPTEURS DANS LE HAUT-PAYS• Les compteurs installés sur les ressources : A l’issue d’un inventaire réalisé au cours de l’été 2013, il est apparu quecertaines communes du Haut-Pays ne disposaient pas de compteurs de production ou sur la ressource permettant unemesure fiable des volumes prélevés au milieu naturel. La Métropole a ainsi élaboré un programme d’investissements pourla pose de compteurs :

o de ressource, pour mesurer les volumes d’eau brute prélevés au milieu naturel ;

o de production, pour mesurer les volumes d’eau traités injectés dans le réseau de distribution ;

o de sectorisation, pour mesurer les volumes d’eau traités qui transitent en divers points du réseau de distribution(quantification par zone de desserte), et ainsi mieux évaluer les pertes.

Ce programme concerne environ 130 compteurs prioritaires, pour un montant total d’environ 400 000 €HT. Il s’étend de2013 à 2015 sur 21 communes. En 2014, 67 compteurs ont ainsi été posés.

↘UN APPROVISIONNEMENT SECURISÉLa Métropole poursuit les travaux pour la mise en conformité de l’eaudistribuée dans le Haut-Pays avec, en 2014, la construction de l’usine detraitement de l’arsenic de La Colmiane à Valdeblore et les travauxd’amélioration de la désinfection de l’eau potable à Rimplas, la Bollène-Vésubie et Utelle.


a été confiée à cette dernière à partir du 15septembre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, lepérimètre de gestion de la Régie Eau d’Azur aété étendu aux communes de la régiemétropolitaine et des subdivisions du Haut-Pays, comme ce fut le cas pour Nice, àl’échéance de son contrat de délégation le 3février 2015.

Ces profonds remaniements ont modifiél’organisation du service de l’eaumétropolitain. Il en ressort qu’en juin 2015, leservice de l’eau des 49 communes de laMétropole est assuré selon deux modes degestion :

• En régie pour 33 communes, dont une partiedes communes de Falicon, Gattières et Saint-Etienne-de-Tinée (village).

• Dans le cadre de contrats de délégation deservices publics pour 19 communes, dont unepartie des communes de Falicon, Gattières etla station de ski d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée.

• Les compteurs individuels : La réglementation impose de facturer tous les abonnésen fonction du volume d’eau consommé. Or, 16 communes du Haut-Pays ne sont paséquipées de compteurs. L’installation progressive de ces dispositifs de comptage(évalués à environ 8 000 unités) a été étudiée en 2013 et les travaux de pose ontdémarré en 2014. Ce programme d’investissement doit se prolonger jusqu’en 2018pour un coût total d’environ 8 M€. Les situations d’alimentation en eau potable dansle Haut-Pays n’étant pas identiques, une phase d’étude est réalisée avecrecensement sur le terrain de chaque abonné. Elle est suivie par des réunionsd’information aux élus locaux et des réunions publiques avec l’ensemble desabonnés. En 2014, lescommunes de Belvédère,Lantosque, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Utelle etVenanson ont ainsi faitl’objet d’une commu-nication particulière, et lestravaux de pose ontdémarré en 2014 sur lacommune de Venanson etle hameau de Engiboï àBelvédère.



II.1.c. Dans le domaine de la gestion de l’assainissement*

Le réseau d’assainissement de la Métropole comporte 1 440 km de canalisations pourl’assainissement et 450 km pour les eaux pluviales, 51 stations d’épuration (d’une capaciténominale globale d’environ 900 000 équivalents-habitant), 122 postes de relevage et 2 bassinsd’orage (sur Nice). Le taux de raccordement moyen aux réseaux collectifs de collecte des eauxusées sur le périmètre de la Métropole était de 89% en 2014.

↘UNE ACTION DIRIGEE VERS LES METIERS DE LARESTAURATIONLe territoire de la Métropole, fort de son attractivité touristique, présente un grand nombred’établissements d’activités de restauration et de bouche : restaurants, snacks, traiteurs,boucheries, boulangeries, etc.

Ces activités, qui génèrent des eaux usées considérées comme assimilées domestiques,contiennent cependant des quantités non négligeables de produits graisseux. Ces graisses, unefois refroidies, impactent le fonctionnement des réseaux d’assainissement, entraînant, trèssouvent, leur obstruction et des nuisances olfactives. Le contrôle de ces établissements portesur le stockage approprié et l’enlèvement des huiles alimentaires usagées par un prestataire

• Levens (5 M€) : l’ordre de service de travaux a été notifié en septembre 2015. Sa mise enfonctionnement est prévue d’ici fin 2016.

• Madone de Fenestre (250 000 € HT), voir photo ci-dessous : située à 1 900 m d’altitude, elle aété inaugurée en août 2014 et traitera les effluents de plusieurs bâtiments dont le sanctuaireéponyme et le refuge du Club alpin français. Cette STEP a été réalisée suivant une techniquenovatrice consistant à installer une fosse septique pour assurer le prétraitement des effluentssuivie par un filtre composé d’un média épurateur constitué de fragments de coco. Ledispositif est protégé par un dégrilleur énergétiquement autonome car alimenté par unpanneau solaire. Cet aménagement permet d’atteindre un niveau de traitement des eauxdigne d’un milieu naturel remarquable (Parc du Mercantour) et de protéger durablement lesmilieux faunistiques et floristiques ainsi que la ressource en eau du site.

* Données 2014 : les données 2015 (issues des rapports annuels des délégataires et de la Régie) seront uniquement disponibles à partir du 1er semestre 2016


sur le stockage approprié et l’enlèvement des huiles alimentaires usagées par un prestataireagréé et sur la présence d’un séparateur à graisses (ce dispositif est destiné à prétraiter leseaux de lavage - vaisselles et sols - en séparant la graisse de l’eau), conçu et entretenu selonles normes en vigueur. Les établissements conformes se voient délivrer une charte dedéversement et un autocollant « restaurateur responsable » à apposer à l’entrée de leurétablissement. Entre juillet 2014 et juin 2015, 77 chartes de déversement ont été délivrées.

↘UN TRÈS AMBITIEUX PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DEREMISE AUX NORMES DES STATIONS D’ÉPURATIONLa gestion de l’assainissement fait l’objet d’une réflexion générale basée sur un schémadirecteur ambitieux. L’objectif de la Métropole est de supprimer tout rejet non traité et nonépuré dans le milieu naturel. Ainsi, chaque année, entre 12 et 15 M€ TTC sont consacrés aurenouvellement du réseau d’assainissement.

Par ailleurs, plusieurs opérations de construction de nouvelles stations d’épuration des eauxusées (STEP) sont en cours ou à venir :

• Cagnes-sur-Mer (90 M€) : l’analyse des offres pour sa conception, réalisation et exploitationest en cours. Les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs aux réseaux de transfert et à l’émissaireen mer ont été attribués en juillet 2015.

• Vence (17 M€ HT) : la première pierre de cette STEP a été posée en septembre 2014 pourune livraison prévue en 2016. Elle sera construite selon une démarche de Haute QualitéEnvironnementale.

On peut également citer, la fin, en juin 2015, de la dernière phase des travaux deraccordement de la commune de Colomars à la STEP Haliotis de Nice pour un coût de 4,5 M€HT.


En 2014, 371 353 tonnes déchets ménagers et assimilés ont été collectées et traitées par laMétropole. Ceci représente une augmentation de 3% par rapport à l’année précédente. Legraphique ci-dessous indique leur distribution par catégorie :

Dans le cadre du PLPD, deux conventions de partenariat ont été signées, en mars 2015, avec laChambre de Commerce et d‘Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d‘Azur et avec laChambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes. Leur but est de promouvoirl’échange de marchandises, la réparation et le réemploi, la réduction du gaspillage alimentairedans la restauration et sur les marchés forains, et la réalisation d’une charte de partenariatavec les grandes et moyennes surfaces .

↘LA VALORISATION DES DECHETS95% des quantités totales de déchets collectés sur la Métropole ont été valorisés, 60% sousforme d’énergie dans l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Nice-Ariane et 35% sousforme de matière ou compost.

• La valorisation énergétique : En 2014, l’énergie produite par l’UVE de Nice-Ariane a assuré :le chauffage de 11 000 équivalents-logements sur Nice raccordés à 3 réseaux de chauffageurbain, la production de 65 278 MWh électriques pour les besoins en énergie de l’usine, et larevente d’électricité à EDF redistribuée ensuite sur le réseau local. Les complexes sportifs dePasteur et Saint-Roch, des écoles et collèges, ainsi que des industriels, ont aussi bénéficié decette source d’énergie.

• La valorisation matière : le verre, les papiers, les emballages et certaines catégories dedéchets encombrants (ferraille, déchets verts, bois, etc.) sont recyclés sous forme de matières

II.1. Le bilan des actions

II.1.d. Dans le domaine de la gestion des déchets*

ORDURES

MENAGERES

62%

EMBALLAGES

3%

VERRE

3%

PAPIER

2%

ENCOMBRANTS

14%

GRAVATS

9%

METAUX

1%

VEGETAUX

5%

D.D.M

0%

D.E.E.E

0%

BOIS

1%MOBILIERS

0%

* Données 2014 : les données 2015 (issues des rapports annuels des délégataires et de la Régie) seront uniquement disponibles à partir du 1er semestre 2016


↘LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DESDECHETS 2011-2016Plusieurs actions peuvent être citées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Localde Prévention des Déchets (PLPD) de la Métropole :

• La réalisation et mise en ligne du Guide d’éco-exemplarité de l’administration : 100exemplaires papier ont été distribués dans les 49 mairies de la Métropole.

• Conception et distribution auprès des agents de 8 000 gobelets réutilisables.

• La réalisation d'études de faisabilité pour 2 plateformes de compostage (Arboras et Haut-Pays).

• La mise en place de gobelets réutilisables (écocups) pendant le Nice Jazz Festival.

déchets encombrants (ferraille, déchets verts, bois, etc.) sont recyclés sous forme de matièrespremières secondaires. Par ailleurs, 85% des matériaux apportés sur les 13 déchetteriesmétropolitaines ont fait l’objet d’une valorisation matière.

↘LA RECHERCHE D’UNE AUTONOMIE DE TRAITEMENTDES DECHETSLa Métropole traite actuellement 84% des déchets produits localement. Ceci est possible grâceà l’utilisation :

• du Centre de Valorisation Organique du Broc, et son centre de tri associé, et de l’Unité deValorisation Energétique de Nice-Ariane, qui sont deux équipements publics ;

• du centre de traitement des gravats de La Gaude et de l’installation de compostage deCarros, utilisés en prestations de service ;

• du centre de tri haute performance des encombrants et des déchets industriels et banals« Valazur », délégué à Sonitherm. Ce centre, utilisé depuis 2013, a permis, en 2014,d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière de l’ordre de32 000 tonnes (mais ce qui a engendré une moindre valorisation énergétique des déchets en2014).

La protection de la santé et de l’environnement sont une priorité constante dans la gestion desinstallations de traitement métropolitaines. Les actions réalisées dans ces domaines sontdécrites plus en détail dans le chapitre IV.1.d.

18

• La conception et distribution de 25 000 sacs réutilisables lors demanifestations.

• Une soixantaine de classes sensibilisées sur la thématique dugaspillage alimentaire.

• Le lancement en 2014 d’une nouvelle version du Guide du jardinageraisonné avec des informations sur le compostage.

• L’achat de 5 000 eco-cups de promotion de l’Eau des montagnes.

• La diffusion d’un livret de bonnes pratiques auprès desadministrations.

II. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUXII.2. Une action suivie par des indicateurs NC = Non calculé ; ND = Non disponible à ce jour

Indicateurs12012


20132014


2015 (au 30/06/15) Perspectives et/ou observations

Bio

di-

vers

ité

Sites Natura 2000 couverts par des documents d’objectifs (DOCOB) approuvés 38% 46% 77% 100% Objectif : 100% de sites couverts par des DOCOB

atteintPourcentage des analyses des eaux de baignade conformes / Nbrede prélèvements (nbre de sites de mesures) (source : site web baignades.sante.gouv.fr)

98,6% / 1 280 (61) 96% / 1 290 (62) 96,8% / 1 086 (62)

[98,6% / 1 253 (62)]*

*au 24 septembre 2015

Eau

po

tab

le

[Quantité d’eau consommée (M m3) / par habitant (litres/hab/jour)] (périmètre ex-CUNCA) 43,8 / 228 40,9 / 213 41,7/ 215

Données issues des rapports annuels des délégataires et de la régie, disponibles à

partir du 1er

semestre 2016 pour l’année 2015

Quantité d’eau brute prélevée pour l’alimentation en eau potable (M m3) (périmètre ex-CUNCA) 68,6 64,2 66,2Nbre de stations d’alerte à la pollution opérationnelles 3 3 3 Objectif : 2 stations additionnelles dans la plaine du

VarRendement du réseau de distribution d’eau potable (périmètre ex-CUNCA) 80,5% 81,5% 79,9% Moyenne nationale d’environ 79,7%

Taux moyen annuel de nouvellement du réseau de distribution d’eau potable 0,66% 0,53% 0,72%*

*0,71% lissé sur les 5 dernières années (2010-2014) pour l’ex-CUNCA, sur 2013-2014 pour le Haut-Pays et

2014 seulement pour Bonson, Le Broc, Gilette et Gattières

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (évalue l’existence d’arrêtés préfectoraux de protection de la ressource en eau)

61% 56% 57%** Valeur pondérée par les volumes produits, sachant

que l’indice du Haut-Pays est de 6% en 2014 et celle de l’ex-CUNCA 62%

Pourcentage d’analyses conformes : pour la microbiologie / pour les paramètres physico-chimiques / Nbre de prélèvements réalisés

99,1% / 100% / 2 466

99,3% / 99,9% /2 840

99,6% / 99,7% /3 118

Nbre de branchements en plomb supprimés dans l’année / Nbretotal (branchements restants de l’année précédente + nouveaux identifiés)

1 425 / 3 455 1 840 / 2 168 950 / 1 124Plus de 1 700 branchements en plomb ont été

identifiés en 2013 dans le Haut-Pays. Le recensement se poursuit en parallèle des travaux qui ont démarré

dès 2013.Taux de renouvellement du linéaire du réseau d’assainissement (moyenne des 5 dernières années) 1,05% 1,05% 1,01% Objectif : 1,25%

Moyenne nationale = 0,71%Objectif : 100% de rejets conformes


Ass

ain

isse

men

t Pourcentage des rejets d’eaux usées conformes 94% 91%* 98,5%Objectif : 100% de rejets conformes

*Diminution imputable aux fortes pluies intervenues fin 2013

Quantité de boues produite par les stations d’épuration des eaux usées (t) / Pourcentage des boues valorisées 18 749 / 98% 17 524 / 99% 19 020 / 100%Nbre d’installations d’assainissement non collectif (Service Public d'Assainissement Non Collectif)*/ Nbre de contrôles effectués depuis la création du service / Taux de conformité des installations

10 504 / 4 342/ 32%

13 450 / 4 729 / 32%

15 000 / 5 742 / 28,5%

*Ce nombre est affiné au fur et à mesure des campagnes de contrôle effectuées sur chaque

communeNbre de contrôles « Eaux Top » effectués chez les industriels / Nbre d’autorisations de déversement 107 / 13 67 / 8 76 / 10 33 / 6 Les calculs ne prennent pas en compte les visites de

relance pour les années 2013 et 2014

Nbre de contrôles d’établissements de restauration / Nbre de chartes délivrées NC* NC* 77 / 54 77 / 37

*opération démarrée en juillet 2014Les calculs ne prennent pas en compte les visites de

relance

Déc

het

s

Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés et traités (t) / dont pourcentage issu de la collecte sélective 367 846 / 8% 359 415 / 7% 371 3532 / 8%

Données issues des rapports annuels des délégataires et de la régie, disponibles à

partir du 1er

semestre 2016 pour l’année 2015

2après une baisse de fréquentation des déchetteries en 2013, due en partie à la mise en place du nouveau règlement, la collecte des déchets dans les 13 sites

métropolitains est reparti à la hausse, notamment en termes de gravats et d’encombrants

Quantité d’ordures ménagères produites par habitant (kg/hab) 413 410 385**cette baisse peut s’expliquer par les premiers effets

de la mise en œuvre de la redevance spécialeObjectif : - 7% par habitant de 2009 à 2014

Taux de valorisation des déchets 97% 96% 95%**moindre valorisation énergétique du fait que les

encombrants sont désormais orientés vers le centre VALAZUR et non plus incinérés

Objectif : 45% de valorisation matière en 2015

Taux de valorisation énergétique des déchets (MWh électriques produits, équivalents-logements chauffés) / Taux de valorisation matière des déchets

66% (49 294, 11 000) / 31%

68% (51 359, 11 000) / 28%

60%* (65 278, 11 000) / 35%

Déchetteries : Nbre / Tonnes de déchets / Taux de collecte (kg/habet an) / Taux de valorisation des matériaux apportés

13 / 76 394 / 144 / 74%

13 / 68 565 /130 / 75%

13 / 76 79322 / 143 / 85%

Quantité d’emballages ménagers collectés (t) / Taux de performance de la collecte des emballages ménagers (kg/hab et an) / Taux de refus du tri des emballages

7 093 / 13 / 25% 7 503 / 14 / 25% 8 125 / 15 / 27%

Nbre de colonnes de verre sur le territoire / Nbre de colonnes à papier sur le territoire 947 / 817 1026 / 869 1 091 / 917

Redevance spéciale : Nbre de conventions signées NC* NC* 91 355** *adoptée en juin 2013**en avril 2015

III. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS

III.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

III.1.a. Dans le domaine de la politique de la ville

Comte de Falicon et le Vallon des Fleurs à Nice Nord ; un territoire au sud de Pasteur à Nice-Est ; la prolongation du périmètre du centre ville à Nice centre ; la prolongation du périmètredu centre ville à Carros.

Le Contrat de Ville Métropolitain décline les enjeux majeurs, objectifs stratégiques et résultatsattendus autour de 3 axes transversaux qui sont la jeunesse, la lutte contre les discriminations


Les actions développées au titre de la politique de la ville par la Métropole définissent troispiliers d’intervention prioritaires, à savoir :

• le pilier habitat et cadre de vie,

• le pilier développement économique et emploi,

• le pilier cohésion sociale.

↘LE CONTRAT DE VILLE METROPOLITAINLa Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, définit lesprincipes de la nouvelle génération de contrats de ville pour la période 2015-2020.

Sept communes de la Métropole possèdent des contrats de Ville : Nice, Cagnes-sur-Mer,Carros, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence. Ils concernent44 740 habitants et 8% de la population métropolitaine de 19 quartiers :

• 10 quartiers prioritaires : Las Planas, Résidence sociale Nicéa, Les Sagnes, centre-ville, Paillonet Palais des expositions à Nice ; Nice Ariane, auquel est rattaché le quartier Le Manoir à Saint-André de la Roche ; Nice Les Moulins, auquel est rattaché le quartier du Point du jour à Saint-Laurent-du-Var ; le centre ville/centre ancien historique de Vence ; le centre de Carros.

• 9 quartiers en veille active : le quartier du Château à Saint–André de la Roche ; Les HautesVignes à La Trinité ; le centre ville/gare à Cagnes-sur-Mer : la Vallière à Nice Ouest ; le Rouret-

attendus autour de 3 axes transversaux qui sont la jeunesse, la lutte contre les discriminationset l'égalité femmes/hommes, afin de permettre à ces quartiers de gagner en normalité.

Il vise également une meilleure intégration des territoires prioritaires dans la ville et laMétropole, et doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et favoriserl’égalité des chances. Il est aussi un instrument de promotion des valeurs de la République etde la citoyenneté au sein des quartiers prioritaires.

La signature de la déclaration d’engagement des signataires du Contrat de Ville Métropolitainest intervenue le 29 juin 2015.

20

Le montant alloué par laMétropole aux contratsde ville a été de 1,6 M€ en2014 pour 215 projetsmenés par plus de 110opérateurs.

En 2014, 10 314 jeunesont été accueillis par laMission Localecommunautaire. Parmices jeunes, 1 884 ontaccédé à une formation et2 698 ont trouvé unemploi.

Crédit Photo © hassan bensliman - Fotolia.com


inférieur), que 76% d’entre elles sont issues des Quartiers Politique de la Ville et, enfin, que33% sont des jeunes non qualifiés et 16% des seniors.

Dans le cadre de l’avenant à la charte partenariale conclue entre la Métropole et lespromoteurs privés, qui permettra d’inclure les clauses d’insertion, une première opération adémarré début 2015. En effet, la première phase de la requalification-extension du centrecommercial Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var, pilotée par Altarea-Cogedim, vient d’enregistrer30 000 heures de travail pour des publics en insertion soit 33 équivalents temps-plein annuels.Sur le même modèle, le projet de requalification de la Gare du sud, piloté par le promoteurICADE, offre 32 000 heures d’insertion qui sont en cours de réalisation.

↘LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DESCOMPETENCES TERRITORIALE DANS LA PLAINE DUVARCe portail d’entrée unique pour les entreprises et les salariés de l’Éco-vallée, www.edrh-ecovallee.com, mis en ligne par la Métropole et la Chambre de Commerce et d’IndustrieMétropolitaine et Territoriale en octobre 2014, permet de faire converger un bouquet deservices comportant : la création d’une communauté des entreprises de la Plaine du Var visant

La Métropole pilote et met enœuvre un Plan Local d’Insertionpar l’Emploi (PLIE) en partenariatavec l’Etat, le ConseilDépartemental des Alpes-Maritimes, le Conseil RégionalPACA et avec le soutien du FondsSocial Européen, qui permet defaciliter l’accès à l’emploi depersonnes rencontrant desdifficultés particulières d’insertion(chômeurs de longue durée,bénéficiaires de minima sociaux,etc.).Il est à noter, pour la périodejuillet 2014 à juin 2015, l’arrivée àéchéance du Plan d’actions sur laBasse Vallée du Var. Entre 2010


III.1.b. Dans le domaine de l’emploi et de l’insertion


personnes et a permis à 183 d'entre elles de trouver un emploi stable et durable.

↘LA CELLULE D’ANIMATION DES CLAUSESD’INSERTIONLe PLIE métropolitain porte une Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) qui est leguichet unique du territoire pour la mise en œuvre opérationnelle des obligations d’insertion.Son rôle est de faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics et d’enassurer l’animation partenariale, la gestion et le contrôle. Les enjeux pour la Métropole sontde généraliser cette dynamique d’aide au public en difficulté et d’optimiser l’inclusion desobligations d’insertion dans la commande publique et dans les contractualisations public-privéafin d’en faire de véritables opportunités de recrutement pour les entreprises attributaires.

Depuis 2014, la totalité des marchés de travaux de la Métropole, et de la Ville de Nice, qui sontconcernés par les clauses d’insertion en comportent. Cette généralisation des clausesd’insertion est actuellement en cours d’être étendue aux marchés concernant le nettoyage, lasécurité et les espaces verts.

En 2014, grâce aux partenariats établis avec les promoteurs sur les opérations privées, 165marchés du territoire métropolitain ont intégré des clauses d’insertion. Ceci représente uneaugmentation de 72% par rapport à l’année précédente. A noter que 85% des personnesconcernées par les clauses d'insertion possèdent le premier niveau de qualification (V et

services comportant : la création d’une communauté des entreprises de la Plaine du Var visantà faciliter la mise en réseau ; une offre de formation préfinancée en adéquation avec lesbesoins des entreprises et de leurs salariés ; un outil de recrutement pour accéder de façonciblée à une base de compétences disponibles pour la filière « Industrie » ; un appui aurecrutement tous secteurs et toutes qualifications confondues ; un diagnostic RH d’entreprisepour faire face aux mutations économiques ; un annuaire numérique de géolocalisation desentreprises de la plaine du Var ; et un observatoire des compétences de la filière industrie. Il aremporté le prix de l’Entreprise collaborative du CEGOS en novembre 2014, ainsi que celui desTrophées de l’Equipe RH Digitale en mai 2015.

Son bilan au 30 juin 2015 est très encourageant : 940 curriculums vitae disponibles, 67 offresd’emploi entrantes dont 13 satisfaites, 130 entreprises adhérentes, 12 diagnostics RH réaliséset 99 salariés d’entreprises de moins de 300 salariés formés pour un budget de formation de100 000 €.

21

Basse Vallée du Var. Entre 2010et fin 2014, il a concerné 295


III.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)III.1.c. Dans le domaine du logement

Afin de répondre aux enjeux de son territoire, la Métropole pilote et met en œuvre son 2ème

Programme Local de l’Habitat (2010-2015), 3 projets de renouvellement urbain (PRU Pasteur,PRU Ariane et PRU Moulins) et 1 Programme National de Requalification des Quartiers AnciensDégradés (PNRQAD) sur le quartier Notre Dame, situé sur Nice Centre en zone urbainesensible.

↘LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LAMETROPOLE ET L’ACCESSION AIDEE À LA PROPRIETEUn bilan affiné à mi-parcours du 2ème Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015 montreque 7 661 logements collectifs ont été livrés pendant la période 2010-2013. Ce chiffrecomprend 4 400 logements neufs de la promotion privée et 3 261 logements locatifs sociauxpublics et privés. Un nouveau bilan sera réalisé à l’échéance du 2ème PLH.

Le Conseil Métropolitain du 15 décembre 2014, a décidé d’engager la procédure d’élaborationdu 3ème PLH métropolitain 2017-2022. Ceci permettra d’anticiper son étude pré-opérationnelle.

• Le Programme d’Intérêt Général (PIG) multi-thématiques, qui a vu le jour en novembre2014 pour la période 2014-2017. Ses enjeux sont : lutter contre les situations de logementsdégradés ; lutter contre la précarité énergétique ; maintenir à domicile les personnes âgées ethandicapées, grâce à un aménagement de leur logement ; et remettre surle marché des appartements vacants de longue date. Son objectif est la réhabilitation de 639logements à l’échelle de la Métropole pour un budget total de 13,5 M€ (ANAH : 7 M€,Métropole : 4,17 M€, Etat : 1,14 M€, Région PACA : 1,14 M€).

• L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH RU) du quartier Notre Dame-Trachel de Nice, lancée en avril 2014 pour la période 2014-2019, dans le cadre du ProgrammeNational de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) (voir chapitre III.1.e.).Son objectif est la réhabilitation de 305 logements privés, une intervention ciblée sur 12 hôtelsmeublés et une action spécifique sur 30 copropriétés fragiles et 5 copropriétés dégradées.

III.1.d. En faveur des seniors, des personnes ayant un

handicap et des personnes à mobilité réduite

↘PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DESESPACES PUBLICSLe diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics a été réalisé sur l’ensembledes 49 communes de la Métropole. Les propositions d’aménagements de mise en accessibilité

De plus, l'accession àla propriété est un


↘L’INTERVENTION SUR LE PARC PRIVEAu titre du programme « Habiter Mieux », la Métropole et l’Etat ont signé, en mai 2011, unpremier Contrat Local d’Engagement (CLE) de 3 ans visant à résorber les situations de précaritéénergétique dont sont victimes les propriétaires privés (objectif : 150 logements réhabilitésthermiquement sur 3 ans). Le CLE a été prolongé de 2014 à 2017, avec un nouvel objectif de130 logements annuels. Depuis 2011, 291 logements de propriétaires privés ont été agrééspour bénéficier de cette aide spécifique favorisant la réalisation de travaux d’améliorationénergétique.

De plus, les aides de l’ANAH ainsi que l’Aide Solidarité Ecologique (ASE), sont abondées par laMétropole dans le cadre de ses deux programmes opérationnels, à savoir :

des 49 communes de la Métropole. Les propositions d’aménagements de mise en accessibilitéd’itinéraires prioritaires, identifiés lors du diagnostic, seront concertées avec les associationslocales. D’ores et déjà , parmi les 5 cheminements prioritaires identifiés en partenariat avec lesassociations, celui de Joseph Garnier est en cours de réalisation pour un montant de320 000€. Le coût des travaux de mise en conformité de la voirie s’établit à 13,3 M€ HT, dont7,6 M€ HT pour la seule commune de Nice. Une programmation annuelle de 600 000 € HT aété retenue.

↘TRANSPORT EN COMMUN ET HANDICAP503 des 3 000 arrêts de bus des 49 communes de la Métropole sont accessibles et respectentl’ensemble des exigences décrites dans la réglementation, dont des dispositifs à l’intention despersonnes mal ou non-voyantes. La Métropole s’engage à poursuivre ses efforts en matière demise en accessibilité des transports urbains en préparant un Agenda d’AccessibilitéProgrammée portant sur l’ensemble du réseau et les 49 communes du territoire.

Le service Mobil’Azur, dédié aux PMR, a été transféré, en décembre 2014, à la Régie Ligned’Azur qui en a confié l’exploitation à la société Keolis via un marché public. Par ailleurs, dèsdécembre 2014, le périmètre de desserte de Mobil’Azur a été étendu de 26 communes àl’ensemble du périmètre de transport urbain métropolitain. La desserte est désormaisdécoupée en trois secteurs distincts, correspondant aux bassins de vie du territoire :Mobil’azur City sur la partie la plus urbaine du territoire (30 communes), Mobil’azur ProxiTinée (Vallée de la Tinée – 13 communes), Mobil’azur Proxi Vésubie (Vallée de la Vésubie – 6communes).

la propriété est undes enjeux majeursde la politiquemétropolitaine enmatière d'habitat.Ainsi, en 2015, deuxopérations ont étéagréées, qui ontpermis de livrer 42logements sur Nice et12 sur Levens.



III.1.e. Dans le domaine de la rénovation urbaine

Quelques actions significatives sont à signaler, pour la période juillet 2014 et juin 2015 (saufmention contraire) :

↘LE PNRQAD DE NOTRE-DAME À NICEDepuis fin 2014, le lancement de consultations publiques citoyennes, financées par la Ville deNice et la Métropole, a permis d’ajuster les projets et de développer des actionscomplémentaires, notamment : aménagement du secteur Trachel/Bensa, lancement de lasemi-piétonisation de la rue d’Italie et aménagement d’un jardin derrière la basilique Notre-Dame en lieu et place d’un parking aérien prévu en 2016. En 2015, lancement desconsultations pour la maîtrise d’ouvrage sur deux opérations de logements locatifs sociauxneufs dans la zone Nord.

Actions de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : validation de la convention, réunionspartenariales, supports de communication du projet, deux diagnostics « en marchant » avecles habitants et partenaires, ateliers de travail avec les habitants.

↘LE PRU DES MOULINS À NICEInauguration de la résidence l’Alandier de Côte d’Azur Habitat (CAH) ; livraison de la premièrenouvelle voie, la rue Joséphine Baker, et démarrage de la construction de la résidence LeSantorin d’Erilia (29 logements sociaux) ; démarrage de la démolition des cages 3 à 8 dubâtiment 30 (256 logements) ; livraison de la place des Amaryllis requalifiée et de l’avenue

80 logements dans le quartier et 151 hors Pasteur, la création d’équipements publics(bibliothèque, AnimaNice, Pôle Petite Enfance et Familles), l’implantation de locauxcommerciaux, le réaménagement des voiries et des espaces publics (av. Joseph Raybaud, rueFulconis, butte de Saint Pons, jardin Morando, place et rue Maccario), etc.

IIII.1.f. Vers la Métropole Verte de la Méditerranée :

coopération européenne et décentralisée

↘PROJETS FINANCES PAR DES FONDS EUROPEENS,REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX

(FEDER), pour un statut d’Organisme Intermédiaire sans Subvention Globale sur l’axe 4(Urbain) ;

• concernant le Fonds Social Européen (FSE), pour un statut d’Organisme Intermédiaire avec laSubvention Globale.

La Métropole a également participé à la renégociation du nouveau Contrat de Projet Etat-Région 2014-2020 (7ème génération) pour la prise en compte de projets stratégiques pour ledéveloppement durable de son territoire, en particulier des dossiers concernant la transitionénergétique et écologique ainsi que la mobilité durable.

Sur la nouvelle programmation 2014-2020, la Métropole a opté :

• concernant le Fonds Européen de Développement Régional


bâtiment 30 (256 logements) ; livraison de la place des Amaryllis requalifiée et de l’avenueMartin Luther King ; livraison de la réhabilitation et résidentialisation des tours 31 et 32 deCAH ; achèvement de la démolition des bâtiments 30 et 34 et démarrage de la construction del’ensemble commercial îlot X par Gotham.

Actions de la GUP : organisation d’un café chantier pour l’aménagement des premiers espacespublics, diagnostic « en marchant » nocturne sur l’éclairage public, mise en place de laplateforme habitant avec création d’ateliers de travail.

↘ LE PRU DE L’ARIANE À NICELe quartier de l’Ariane (10 000 habitants) est classé Quartier Prioritaire au titre de la Politiquede la Ville, et déclaré Territoire-Entrepreneur (ex-Zone Franche Urbaine) et Réseaud’Education Prioritaire (ex-réseau ECLAIR).

Quelques opérations significatives entre octobre 2013 et octobre 2015 : Ariane I - Achèvementdes chantiers d’ICF Sud-Est Méditerranée et du Logis Familial visant à produire 108 logements,des locaux commerciaux, la Mairie Annexe et la Maison de la Justice et du Droit. Livraison desespaces publics au sud de l’îlot Saint-Pierre et démarrage du chantier au nord. Ariane II -relogement de près de 73 familles.

↘ LE PRU DE PASTEUR À NICE100% de son programme opérationnel a été réalisé. Il est à noter : la démolition de 205logements sociaux de la Cité Pasteur, la réhabilitation de 113 logements, la reconstruction de

énergétique et écologique ainsi que la mobilité durable.

↘COOPERATION INSTITUTIONNELLELa Métropole a initié plusieurs coopérations décentralisées dans le cadre d’EUROMED :

• Coopération avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud (Liban) dans un projet deconstruction de stations d’épuration des eaux usées (STEP) : Les études pour la constructiond’une STEP sur Beyrouth Nord ont démarré en 2015.

↘COOPERATION EUROPEENNE ET MEDITERRANEENNE

• « ShMILE 2 » : voir chapitre V.1.b.

• « REPUBLIC MED » : ce projet vise l’établissement de nouvelles normes de construction etde réhabilitation adaptées au climat méditerranéen. La conférence finale présentant lesrésultats du projet s’est tenue à Nice le 29 mai 2015 en présence de tous les partenaires duprojets et d’autres représentants des projets MED.

• « CITY OPT » : voir chapitre I.1.a.

La Métropole participe à de nombreux programmes de coopérationeuropéenne et méditerranéenne financés par la CommissionEuropéenne, dont :

• « MED-3R » : ce projet de plateforme stratégique euro-méditerranéenne pour une gestion adaptée des déchets s’achève endécembre 2015.

III. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONSIII.2. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs2012


20132014


2015 (au 30 /06/15) Perspectives et/ou observations

Po

litiq

ue

de

la v

ille Budget alloué par la Métropole au titre du Contrat de Ville

Métropolitain (ex-CUCS) pour subventionner des structures / Nbre de structures aidées / Nbre de projets aidés

2 M€ / + de 100 /300

2 M€ / + de 100 / 280

1,6 M€ /+ de 110/ 215

1,4 M€ / 100/ 93

Budget alloué par la Métropole à la Mission Locale communautaire /Nbre de jeunes suivis (% jeunes ayant accédé à un emploi)

790 600 € /8 500 (23%)

800 200 € /8 685 (22%)

720 000 € /10 314 (26%)

732 000 € / ND (ND)

Inse

rtio

n e

t Em

plo

i

Budget total du PLIE (€) / Budget alloué par la Métropole au PLIE (€) 1 647 033 / 493 848

1 610 836/ 426 237

1 802 277 /422 276

1 348 219 /352 619

Nbre de personnes accompagnées par le PLIE / Nbre personnes nouvelles / Nbre personnes ayant trouvé un emploi stable et durable 1 119 / 564 / ND 1 578 / 497 / 305 1 485 / 488 / 216 [1 155 / 213 / 53]* *au 6 mai 2015

Nbre de marchés ayant intégré des clauses d’insertion sur le territoire métropolitain/ Nbre d’heures d’insertion / Nbre de contrats de travail proposés / dont contrats de plus de 6 mois / dont CDI

135 / 128 931 / 420 / 73 / 13

200 / 160 000 / 608 / 81 / 17

165 / 113 000/ 406 / 80 / 15 ND

Objectif: Inciter les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans les

marchés de travaux de la Métropole, en ayant pour objectif l’obtention d’un emploi pérenne et durable pour au moins 50% des personnes accompagnées

Nbre d’opérations de la Métropole (et de la Ville de Nice) contenant des clauses d’insertion / total des opérations « clausées » sur le territoire métropolitain / pourcentage d’opérations « clausées » NCA et VdN

53 / 70 / 76% 75 / 96 / 78% 63 / 165 / 38% ND

Nbre de structures d’insertion financées par la Métropole / Montant du financement 25 / 436 485 € 30 / 296 805 € 20 / 498 504 € NDForum pour l’emploi : Nbre de visiteurs / Nbre entreprises présentes / Nbre offres emploi proposées / Nbre contrats signés

12 000 / 96 /2 175/ 265

11 500 / 97 /2 259 / 318

11 000 / 89 / 2 403 / 528

10 000 / 90 / 2826 / 412

Loge

men

t e

t P

RU

Pourcentage de logements sociaux (art. 55 de la loi SRU renforcée) 10,8% 10,9 % au 1er janvier 2013

10,9% au 1er janvier 2014 ND Objectif loi SRU renforcée : 25% en 2025

Nbre de logements locatifs sociaux agréés / dont nbre dans le parc public / dont nbre dans le parc privé / pourcentage des objectifs annuels du PLH

1 186 / 1 126 / 60 / 94%

862 / 842 / 20 / 68%

1 116 / 1100 / 16/ 88%

[318 / 298 /20 / 25%]*

*au 8 septembre 2015Objectifs 2ème PLH : 1 268/an

Nbre de logements en accession maîtrisée / dont nbre en accession sociale / pourcentage des objectifs annuels du PLH 177 / 28 / 19% 358 / 28 / 19% 19 / 19 ** / 10% [54 / 54**/ 30%]*

*au 8 septembre 2015 ; **sous forme de Prêt Social Location-Accession

NC = Non calculé ; ND = Non disponible à ce jour


Loge

men

t e

t P

RU

sociale / pourcentage des objectifs annuels du PLH 177 / 28 / 19% 358 / 28 / 19% 19 / 19 ** / 10% [54 / 54**/ 30%]* Location-AccessionObjectif 2ème PLH : 150-200/an

Nbre de logements sociaux réhabilités / pourcentage des objectifs annuels du PLH 352 / 47% 96 / 13% 88 / 11% [0 / 0%]* *au 8 septembre 2015

Objectif 2ème PLH : 750/anNbre d’interventions sur le parc privé (lutte contre l’habitat indigne et la vacance immobilière, adaptation des logement au handicap, lutte contre la précarité énergétique) dans le cadre de dispositifs opérationnel ou en diffus / dont Nbre de réhabilitations énergétiques de qualité – CLE « Habiter Mieux »

169 / 27 215 / 87 168 / 82 [166 / 87]**au 8 septembre 2015

Objectifs de réhabilitation énergétique de qualité : 1er CLE (2011-2013): 150 logements sur la période.

2nd CLE (2014-2017) : 130 logements/an

Budgets engagés pour la production et la réhabilitation sociale (dont Métropole/ dont Etat /dont ANAH)

14 M€ (6 M€ / 6,2 M€ / 1,8 M€)

16,2 M€ (7,8 M€ / 7,5 M€ / 0,9 M€)

13,5 M€ (4,9M€ /7,6M€ /1M€)

7,2 M€ (3,8 M€ /2,8 M€ / 673 000 €)

Budget en investissement de la Métropole pour les 3 PRU et le PNRQAD 6,5 M€ Plus de 10 M€ 10,5 M€ 6,9 M€

Han

dic

ap e

t P

MR

Pourcentage des bus accessibles sur le territoire métropolitain / Pourcentage des arrêts de bus accessibles sur le territoire métropolitain 67% (ex-CU) / 17% 69% (ex-CU) / 20% 78,7% / 21,3% 78,7% / 16,7%* * Le taux d’accessibilité des arrêts de bus en 2015

porte sur l’ensemble des points d’arrêts du réseau (3 000 sur 49 communes), alors qu’en 2014 il ne portait que sur 2 300 arrêts sur 26 communes

(finalisation du diagnostic).Objectifs:

�Poursuivre la mise en accessibilité du réseau de transports urbains conformément aux engagements

inscrits dans le Schéma Directeur d’Accessibilité approuvé par NCA en 2011

�Rendre 100% des établissements existants recevant du public selon la loi Handicap de 2005

(objectif national) (commerces de proximité en 2018 ; écoles, mairies, chaînes d’hôtellerie et commerces

en 2021)

Nbre de personnes inscrites à Mobil'Azur / Nbre de voyages effectués par Mobil’Azur

1 919 / 66 000 (ex-CU)

2 217 / 68 447 (ex-CU)

2 603 / 75 310 (Ex-CU)

2 760 / 39 424

Nbre de logements publics adaptés / Montant alloué par la Métropole 113 / 147 000 € 47 / 54 054 € 46 / 53 746 € 45 / 55 301,98 €

Co

op

érat

ion Budget affecté par la Métropole aux réseaux de coopération

EUROCITIES, MOT et AVITEM/ Budget affecté par la Métropole aux projets de coopération institutionnelle

NC 71 820 €/ 100 000 €

71 820 €/ 100 000 €

71 820 €/ 100 000 €

Nbre de dossiers accordés pour des projets européens ayant la Métropole comme partenaire / Budget affecté par la Métropole aux projets de coopération européenne et méditerranéenne

2 / 754 357 € 3 / 415 798 € 1 / 2,04 M€ [4 / 215 235 €]**Ces projets sont subventionnés par les Fonds

Européens des PO 2007-2013. Les projets programmés sont en phase de réalisation et de présentation des pièces justificatives de solde

IV. LA QUALITE DE VIE ET L‘EPANOUISSEMENT DES ETRES HUMAINS

IV.5. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

IV.5.a. Dans le domaine du bruit et de la qualité de l'air

place. L'aéroport va continuer à sensibiliser les pilotes afin d’augmenter le taux d’utilisationdes « pop-outs ».

↘L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR

Crédits Photo : http://www.huffingtonpost.fr


↘LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANSL'ENVIRONNEMENTLa Métropole a adopté un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2010-2015, le premier de France a avoir été publié, afin de prévenir et de réduire le bruit desinfrastructures de transport ainsi que de protéger et/ou créer des zones à paysage sonoreagréable. En 2015, son taux de réalisation est estimé à 85%.

Les actions du PPBE ont permis une diminution significative du bruit en ville avec un nouveauclassement sonore des voies routières, à paraître début 2016, mettant en évidence uneamélioration du paysage sonore sur près de 50% des voies. Sur les voies ayant bénéficié derevêtements acoustiques, c'est une chute de 3 à 4 dB(A) qui est enregistrée en moyenne,équivalente à une réduction de trafic de presque 50%. Toutes actions confondues, ce sontprès de 50 000 personnes qui ont d’ores et déjà bénéficié d’une amélioration de leurenvironnement sonore depuis 2010.

Autre exemple, en 2013 l'aéroport de Nice et la Métropole avaient validé la solutiond'équiper les postes de démarrage des avions privés de prises électriques et de climatisation(« pop-outs »), permettant ainsi de réduire de 60 à 80% les nuisances sonores lors de lapréparation avant le décollage. Après 4 mois de tests sur 400 avions, 50% des avions d'affairesutilisent ces branchements. Les mesures de bruit réalisées par la Métropole avant et après lamise en place du dispositif, ont confirmé cette amélioration. Ces résultats positifs ont étécorroborés par l’absence de plainte concernant le bruit du parking Kilo depuis leur mise en

↘L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIREn 2015, la Métropole a acquis une cabine mobile réglementaire de mesure de la qualité dela qualité de l'air, entièrement dédiée à son territoire, pour compléter le dispositif d’AirPACA, associationrégionale agrééepour lasurveillance de laqualité de l'air. LaMétropoledisposeégalement de 23capteursélectroniques entemps réel de« tendances depollution » dansle cadre du projetde MonitoringUrbainEnvironnemental(voir chapitreV.1.c.).

IV. LA QUALITÉ DE VIE ET L'ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS

IV.1.b. Dans le domaine des risques

Le nombre de plans de préventions des risques (PPR) sur la Métropole est actuellement de101, dont 21 prescrits, 7 portés à connaissance et 73 approuvés :

coût total de 16,615 M€ dont 174 000 € à la charge de la Métropole.

IV.1.c. Dans le domaine de la propreté et de la lutte contre

l’incivisme

↘LE SERVICE BLEU

Bilan des PPR au 4 novembre 2015

PrescritsPortés à

connaissance Approuvés TOTAL

Inondation 1 2 26 29

Séisme 0 0 6 6

Mouvements de terrain

2 2 29 33

Feux de forêt 18 1 7 26

Avalanche 0 2 4 6

Technologique 0 0 1 1


Il est à noterégalement, lasignature, enmai 2015, duPAPI de laCagne et duMalvan. Ilcomporte 32actions, àmener sur lapériode 2014-2019, pour un


En 2015, la Métropole a suivi l’élaboration de 23 PPR aux différents stades de la procédureadministrative. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques du seul établissementSEVESO « seuil haut » du territoire métropolitain, PRIMAGAZ à Carros, a été approuvé en2015.

L’ensemble des 20 schémas communaux de défense incendie prévus par la Métropole ont étéréalisés en 2015. Les efforts de la Métropole dans le domaine de la défense incendie sontdésormais concentrés sur la mise en œuvre de la démarche réglementaire liée aux Plans dePrévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) de son territoire. En effet, la Métropoleassure, dans le cadre des PPRIF, la mise en conformité ou la pose d’hydrants conformes enréalisant des opérations de renforcement des réseaux d’eau potable, mais doit égalementaménager la voirie pour permettre l’accessibilité et la sécurisation des secours (plateformes deretournement, élargissements, etc.). A ce jour, sur les PPRIF approuvés entre 2012 et 2014,244 points d’eau à normaliser ou à créer ont été identifiés. Parmi eux, 94 ont d’ores et déjà ététraités, soit 38%.

Vingt trois communes ont sollicité l’assistance de la Métropole dans le cadre del’établissement ou de la révision de leurs plans communaux de sauvegarde (PCS) ou de leursdocuments d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM), dont 15 d’entre ellesdans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la basse valléedu Var.

↘LE SERVICE BLEULa Métropole a lancé le Service Bleu en janvier 2015. Il permet aux usagers de signaler lespetites anomalies situées sur le domaine public (nids de poule, salissures, dépôts sauvages,etc.) et d’y répondre rapidement et efficacement par la présence permanente sur le terrain de3 équipes, de 6h00 à 20h30, 5 jours sur 7. Le signalement peut se faire depuis une applicationpour Smartphone, téléchargeable sur le site internet de la Métropole, par appel à Allo Mairiesau 3906 ou par courriel au [email protected]

Depuis sa création jusqu’à juin 2015, 1 000 téléchargements de l’application ont été effectuéset 3 500 demandes d’intervention sur les espaces publics ont été enregistrées, dont 2 900affectées au Service Bleu en charge de la voirie, avec un taux de réalisation de 95%.

↘LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUCADRE DE VIE (LAC)Cette brigade, lancée en octobre 2014, est composée de 27 fonctionnaires qui sont présentssur le terrain de 6h00 à 2h00 du matin, 7 jours sur 7 et qui quadrillent l’ensemble du territoirede la commune de Nice.

Une première campagne de sensibilisation a été menée durant un mois, suivie d’une phase deverbalisation des actes d’incivisme avec des amendes allant de 45 à 1 500 €. Bilan de lapremière année de la LAC : 7 000 missions de salubrité publique qui ont engendré 2 600procédures transmises au parquet et 50 titres de recettes adjoints aux amendes respectives.

TOTAL 21 7 73 101



IV.1.d. Dans le domaine de l’environnement et de la santé

↘L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE)DE L’ARIANE A NICELa Métropole, autorité délégante de l’UVE, a décidé de réaliser un programme de suivienvironnemental et sanitaire indépendant de celui mené par son exploitant :

• En termes de suivi sanitaire : une convention de partenariat avec le département de santépublique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice a été approuvée en juillet 2010,pour une durée de 6 ans. Elle a été à l’origine de la création d’un observatoire de santépublique autour de l’UVE et de la réalisation d’une étude visant à déterminer si, pour lapériode 2005-2014, le nombre de cas de cancer dans la population résidant dans la zone situéeautour de l’UVE de l’Ariane est supérieur à celui du reste de la population des Alpes-Maritimes. Un groupe de travail, auquel participent les représentants des associationsmembres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), est associé à cetteétude. La remise du rapport final est prévue au cours du 1er trimestre 2017.

L’ODD est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) sous le n° d’accréditation1-2437, sa portée d’accréditation est disponible sur le site internet du COFRAC(www.cofrac.fr).

En 2014, l’ODD a analysé 31 000 paramètres.

Par ailleurs, l’ODD a mis en place plusieurs coopérations scientifiques :

• avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice. En effet, le Gouvernement s’estengagé à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens avec commeobjectif premier la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement à cessubstances. Dans ce contexte, le CHU de Nice a décidé de renouveler son partenariat avecl’ODD dans le cadre du programme POLOB dont l’objectif est de démontrer, outre le liengénétique, qu’il existe un lien environnemental dans la progression de l’obésité dans notresociété, en établissant le rôle obésogène et/ou diabétogène de certains perturbateursendocriniens.

• avec l’Université de Nice Sophia-Antipolis et le Commissariat à l’énergie atomique et auxénergies alternatives. Le programme mis en œuvre dans le cadre de la convention tripartiteporte sur l’étude des mécanismes moléculaires associés à la toxicité des perturbateursendocriniens et de certains polluants environnementaux. Il s’articule autour de trois projets :l’identification de signatures moléculaires d’exposition aux nitrates et au Bisphénol A,

• En termes de suivi environnemental :suite à la décision prise par la CLIS, leprotocole a été revu en 2014. En effet, faceaux nombreux prélèvements assurés à la


↘L’OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE(ODD) DE LA METROPOLE

L’ODD intervient dans l'autocontrôle de la qualité des eaux de consommation distribuées dansles communes, dans les cantines de la restauration scolaire, dans la surveillance des eauxportuaires, des eaux de baignade, des eaux des vallons et des rejets d’eaux usées traitées.

l’identification de signatures moléculaires d’exposition aux nitrates et au Bisphénol A,l’optimisation des contre-mesures face à une contamination par l’iode radioactif et l’étude dela spéciation de l’iode dans la thyroïde.

aux nombreux prélèvements assurés à lafois par la Métropole et par Sonitherm, et àla difficulté de les interpréter, il a étédécidé de confier l’ensemble de cesprestations à un bureau d’études spécialiséafin de disposer d’un encadrement et d’unetraçabilité des modalités du suivienvironnemental. A ce jour, le programmede surveillance porte sur 6 points demesure et sur les matrices : retombéesatmosphériques (jauges owen) (2 fois paran), huiles d’olive (1 fois par an) et sols (1fois par an).


IV.2. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs12012


20132014


2015 (au 30 /06/15) Perspectives et/ou observations

Air

et

bru

it

Pourcentage de la population soumise à des niveaux de bruit supérieurs aux recommandations données par la directive européenne 2002/49/CE

10% 5% 5% 5%

Objectif : réduire à 5% le pourcentage de personnes exposées à des bruits supérieurs aux

recommandations de la Directive Européenne.Objectif atteint en 2013

Nbre de points noirs en matière d’infrastructures routières (PNB) 4 000 3 500 3 400 3 300

Objectif : réduction de 30% d’ici 2015 (par rapport à 2010 (4000 PNB*))

*Ce chiffre correspond à une estimation donnée par la DDTM, non encore confirmée

Taux de réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (2010-2015) 40% 70% 80% 85% Objectif : 90% en 2015

Nbre de capteurs de bruit (fixes et mobiles)* 11 36 36 45 *Premier réseau de France en nombre de capteurs

Nbre de capteurs officiels d’Air PACA (fixes et mobiles) 5 7 5 fixes +

4 mobiles[5 fixes +

5 mobiles]**dont 1 cabine mobile réglementaire, achetée par la Métropole pour un déploiement spécifique sur son

territoireNbre de capteurs de tendances de pollution de la Métropole (fixes et mobiles) 7 19 19 30

Nbre de pics d’ozone (pics avérés) 2 3 0* 0**le déclenchement des pics d’ozone se fait par

modélisation, mais peu ont été avérés en 2014 et 2015 après vérification des mesures réelles

Objectif : taux d'indices "bons" supérieur à 35%

NC = Non calculé ; en gras = objectif atteint


Pourcentage des indices Air PACA de niveau “bon” 32% 39% 44% 35%

Objectif : taux d'indices "bons" supérieur à 35% chaque année (attention, à émissions de pollution

égales, cet indicateur est fortement soumis aux aléas climatiques)

Pro

-p

reté Nbre d’interventions de la Force Rapide d’Action

Propreté 4 860 3 995 4 466 2 622

Ris

qu

es

Nombre de points d’eau à normaliser ou à créer pour l’ensemble des PPRIF / Nombre de points d’eau posés ou normalisés / Pourcentage de réalisation

NC* NC* NC* [244** / 94 / 38%]***

*NOUVEL INDICATEUR 2015 (remplace « Nbre de schémas communaux… ». Plus d’informations dans

la page 26)**chiffre qui évoluera avec l’approbation de

nouveaux PPRIF***valeurs au 9 octobre 2015

Budget consacré à la maîtrise des eaux pluviales : en investissement / en fonctionnement

[1,99 M€/ 4,8 M€]*

[1,45 M€/ 6 M€]*

[1,67 M€/ 5,4 M€]*

[1,5 M€/ 5,2 M€]*

*chiffres actualisés avec les comptes administratifs, ceux indiqués dans le RDD 2014 provenaient des

budgets primitifsNbre de plans de Prévention des Risques (PPR),dont / nbre PPR prescrits / nbre PPR portés à connaissance / nbre PPR approuvés

87 / 25 / 9 / 53 87 / 22 / 10 / 55 101 / 26 / 8 / 63 [101 / 21 / 7 / 73]* *au 4 novembre 20155 PPIRF en attente d’approbation fin 2015

Nbre de communes possédant un DICRIM / Nbrede communes possédant un PCS / Nbre de réunions d’assistance pour la réalisation des DICRIM et PCS

NC NC 29 / 31 / 58 29 / 31 /75* *6 communes sont en cours d’élaboration de leur PCS et 5 de leur DICRIM

OD

D Nbre de paramètres analysés par l’Observatoire du Développement Durable 23 000 24 000 31 000 12 000

1L’indicateur « Nbre d’œuvres de la collection « l’Art dans la Ville » étant en rapport avec la ligne 1 de tramway, désormais terminée, a été supprimé

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES

V.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

V.1.a. Dans le domaine de la planification urbaine et de

l’aménagement du territoire

↘L’INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Parallèlement à l’élaboration du PLUm, et suite à l’approbation de la Loi pour l’Accès auLogement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, qui supprime les Coefficientsd’Occupation des Sols et les surfaces minimales pour construire, la Métropole a engagé desprocédures d'évolution de ces documents d'urbanisme pour introduire des mesures visant àlimiter un potentiel d’urbanisation, notamment sur les collines, proche de ce qu’il était avantla loi ALUR et dans l'objectif de respecter les orientations fondamentales des Projetsd‘Aménagement et de Développement Durable (PADD). A ces fins, ont été mis en œuvre des


↘L’INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLEDANS LES DOCUMENTS D’URBANISME DE LA METROPOLEComme prévu par la loi Grenelle 2, la Métropole doit se doter d’un PLU métropolitain (PLUm).Ce document d’urbanisme, prescrit par délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre2014, sera le premier couvrant l'intégralité du territoire métropolitain (voir chapitre VI.1.f.pour plus d’information sur la concertation liée au PLUm).

Le PLU métropolitain tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et garantira ainsi la cohérence entre l’aménagement du territoire et les déplacements.

Par ailleurs, lors du comité de pilotage du PLUm du 9 avril 2015, il a été décidé de suspendrel’élaboration du SCOT afin de mettre la priorité sur celle du PLU métropolitain, dont lepérimètre géographique et les finalités stratégiques en matière d'aménagement du territoiresont les mêmes.

Des études préalables, dites « Grenelle », lancées en 2013, viendront alimenter l’élaborationdu futur PLUm : Trame Verte et Bleue, profil environnemental (finalisé en 2015) et moded’occupation du sol. En 2015, la cartographie du réseau écologique a été soumise aux maireset aux acteurs du territoire pour validation. Ce travail naturaliste sera transcrit en Trame Verteet Bleue pour prendre en compte une vision prospective du territoire.

En 2015, 43 communes de la Métropole disposaient d’un document d’urbanisme (Pland’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale) approuvé. Vingtquatre d’entre eux ont été élaborés ou révisés et approuvés depuis la publication de la loiGrenelle en juillet 2010.

d‘Aménagement et de Développement Durable (PADD). A ces fins, ont été mis en œuvre desCoefficients d’Emprise au Sol (CES) et des Coefficients d'Espace Vert en pleine terre (CEV). Cesmesures s’inscrivent alors dans un objectif de préservation de la qualité paysagère et demaîtrise de l’urbanisation.

↘LA STRATEGIE D’EQUIPEMENT COMMERCIALLe territoire de la Métropole compte 10 zones d’activités économiques à caractère stratégiqueet 7 zones d’activités commerciales majeures.

Plusieurs projets sont en cours actuellement :

• Cap 3000 : projet d’extension de la surface commerciale de 38 000 à 64 000 m2 de surface devente qui doit voir le jour en 2018. La Métropole prendra en charge 25% du coût duréaménagement des giratoires sur l’axe Maïcon et la modification des accès Ouest.• Projet Polygone Riviera : 39 000 m² de surfaces commerciales comportant 150 enseignesdont 18 moyennes surfaces, 26 restaurants, 10 salles de cinéma. La construction du centrecommercial s’est achevée en octobre 2015. Des travaux d’aménagement d’une piste cyclable,de trottoirs et de trois giratoires ont été réalisés par la Métropole pour un total de 2M€.

• Projet Nice one : un ensemble commercial, composante du programme immobilierd’accompagnement du stade Allianz Riviera à Nice Saint-Isidore, proposant une grandesurface, 8 moyennes surfaces, 20 boutiques et 4 restaurants pour 22 700 m² de surface devente. Le chantier a démarré fin avril 2014 pour une ouverture annoncée au premier trimestre2016.


↘ECO-CITEEco-Cité est une démarche partenariale conduite par l’Etat, destinée à accompagner degrandes agglomérations françaises dans la transition écologique des territoires. Elle estfinancée au travers du fonds « Ville de demain » du Programme des Investissements d’Avenir(PIA) (668 M€) sous la forme de subventions à l’investissement et à l’ingénierie, et de prisesde participation. L’action « Ville de demain » est mise en œuvre en deux tranches.La première s’est déroulée entre 2010 et 2014 et la seconde couvre la période 2015-2017.

Dans le cadre de la Tranche 1, le programme a permis de cofinancer des projets structurantsdans des domaines variés (aménagement, énergie, environnement, gestion des risques).La Métropole a utilisé ce programme pour développer une démarche d’innovation qui est àl’origine de nombreux partenariats avec des industriels de renom et de son positionnementcomme territoire de démonstration en matière de ville durable et intelligente. Par exemple :les projets de Monitoring Urbain Environnemental (voir chapitre V.1.c.), auto-partage etbornes de recharge (voir chapitre I.1.b.). Ont été accordés dans ce cadre : 425 000 € desubvention d’ingénierie, 5,2 M€ de subvention d’investissement et 10,6 M€ de prises departicipation. Tous ces montants n’ont pas été appelés dans leur intégralité, car ces projetsne sont pas tous finalisés. Le PIA subventionne également la ligne 2 du tramway à hauteur de54,3 M €.

Une nouvelle enveloppe de 336 M€ au niveau national a été ouverte dans le cadre de la

avec tous les équipements et réseaux divers. A ce jour la quasi-totalité des réseaux a étédéployée et déviée ;

• du bd Slama au stade Allianz Riviera, où la plateforme est entièrement à construire. Lesprincipaux ouvrages de soutènement sont sortis de terre et des deux canaux d’irrigation ontété réalisés.

↘LES PROJETS D’ ECOQUARTIERSPlusieurs projets intégrant des démarches de développement durable sont en cours sur laMétropole :

• Les projets dans la Plaine du Var à Nice : En décembre 2014, la Métropole etl’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Eco-vallée - Plaine du Var ont été retenus dansla labellisation nationale EcoQuartier 2014 pour les projets urbains Grand Arénas et NiceMéridia de l’Éco-vallée. Ce label national a pour ambition de distinguer l’exemplarité desdémarches d’aménagement durable et clarifier les conditions de réussite des ÉcoQuartiers :

o l’écoquartier Nice Méridia, projet de technopole urbaine de 26 ha piloté par l’EPAPlaine du Var. Dans un de ses bâtiments, The Crown, est prévue l’installation d’IBM etd’EDF ;

o l’écoquartier Grand Arénas, validé en fin d’année 2014. Sur 50 ha, ce vaste ensemble secompose de blocs de logements (accession sociale et logements sociaux), d’une résidence


V.1.a. Dans le domaine de la planification urbaine et de l’aménagement du territoire


Une nouvelle enveloppe de 336 M€ au niveau national a été ouverte dans le cadre de laTranche 2. La candidature générale portée par la Métropole a été déposée le 25 septembre2015. Les demandes de subvention sur des actions précises pourront ensuite être déposéesau fil de l’eau jusqu’à septembre 2017, directement par les acteurs publics ou privés qui ensont les maîtres d’ouvrage.

↘DES PROJETS D’AMENAGEMENT INTEGRANT LEDEVELOPPEMENT DURABLE : LA VOIE DES 40 METRESCe projet est un des équipements majeurs de l’Opération d’Intérêt National Plaine du Var.Il s’agit d’une voie de 40 mètres de large reliant les quartiers de Saint-Augustin au Sud, dontl’aéroport, les Moulins et Nice Méridia, au secteur des Combes au Nord, en passant parSaint-Isidore (dont le stade Allianz Riviera) et Lingostière.

Cette infrastructure inclura des pistes cyclables protégées et un espace central de 12 mètresprévu pour la future ligne 3 de tramway. Sa mise en œuvre permettra de réaliser uneopération pionnière de restauration d’un corridor écologique situé entre deux sites Natura2000 (voir chapitre II.1.a.). Ce corridor, le Canal des Arrosants, actuellement très dégradé,avait été identifié dans l’étude Trame Verte et Bleue intégrée au Plan Local d’Urbanisme deNice. Le projet prévoit notamment une expérimentation de transplantation d’une espèceprotégée : l’alpiste aquatique.

Le chantier de construction de la voie de 40 m a démarré début 2015 et doit s’achever en2016. Il comprend deux tranches de réalisation :

• de la Digue des Français à la fin du Bd Slama, où il s’agit d’élargir à 40 m une voie existante

compose de blocs de logements (accession sociale et logements sociaux), d’une résidencepour étudiants, de quatre immeubles de bureaux, d’un hôtel, de commerces et d’unparking souterrain. Il affichera le label BREEAM (Building Research EstablishmentEnvironmental Assessment Methodology), le plus haut niveau en matière d’économiesd’énergie.

o le projet Saint-Isidore, contigu au stade Allianz Riviera. Son premier programmeimmobilier, la résidence de 36 logements EOZ, inauguré en juin 2015, a reçu le prixPyramides d’Argent pour son esthétisme.

• L’écoquartier de la Villette à Cagnes-sur-Mer : ce projet de 7 ha vise à réhabiliter le parcdes Canebiers et les berges de La Cagne (environ 3 ha) et à construire un programmeimmobilier d’environ 40 000 m² (soit environ 400 logements, des équipements publics, descommerces et des services) et un parking silo d’environ 700 places ouvert au public, selon lesprincipes des constructions Haute Qualité Environnementale. Son aménagement a été confiépar concession à la Société Publique Locale Côte d’Azur Aménagement.

• L’écoquartier de la Digue à Saint-Martin-du-Var : piloté par l’EPA Eco-vallée – Plaine duVar. Il comportera une extension du centre-ville et un pôle multimodal de transports pourdésenclaver cette partie un peu excentrée du territoire.

• Le site du Ray à Nice : projet d’ensemble équilibré et mixte intégrant un parc urbain de 2,8ha .

• Le site Chagall à Vence : projet de construction de logements en centre ville, incluant desespaces verts.



V.1.b. Dans le domaine du développement économique

↘LE SOUTIEN À LA CREATION D’ENTREPRISESLes conventions avec les 6 principaux acteurs de la création d’entreprises du territoire : NiceCôte d’Azur Initiative, Réseau Entreprendre Côte d’Azur, Pépinière AVEC, Institut Régional dela Création d’Entreprise, Incubateur PACA Est et BA06 Accompagnement, ont été renouvelées,et un nouveau partenariat avec l’Association pour le Droit à l'Initiative Economique a étéconclu pour 2015. Abondant, pour la seconde année, le fonds de prêts de Nice Côte d’AzurInitiative, la Métropole a contribué à répondre au nombre toujours croissant de demandes deprêts d’honneur. En 2015, la Métropole a subventionné ces acteurs à hauteur de 406 000 €.En 2014, 327 entreprises ont été accompagnées par ces partenaires (comprenant lesentreprises créées hors territoire et les reprises) et 760 emplois ont été créés ou maintenus.

↘LES POLES DE COMPETITIVITELa Métropole est partenaire de 6 pôles de compétitivité : Solutions CommunicantesSécurisées, CAPENERGIES, EUROBIOMED, RISQUES, PEGASE et MER, qu’elle a subventionnés àhauteur de 135 000 € en 2015, et d’un important pôle de recherche et de soins bâti autour duCentre Hospitalier Universitaire de Nice. Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de contribuerau développement des secteurs prioritaires. En 2014, les pôles de compétitivité ont impliquéprès de 15 acteurs du territoire métropolitain dans des projets collaboratifs innovants, leur

Le CEEI organise de nombreuses manifestations à destination des entrepreneurs, créateurs ouconfirmés : KFé de l’innovation, ateliers des experts, KONF’ Méridia, Happy Business Hours enco-organisation avec la Chambre de Commerce et d‘Industrie Métropolitaine et TerritorialeNice Côte d‘Azur.

Il est à noter en 2015 :

• l’ouverture, en juin, par Allianz France, en lien avec la Métropole et son réseau departenaires, d’un accélérateur de start-up digitales spécialisé dans le big data ;

• la labellisation, en juin, FrenchTech Côte d’Azur de laMétropole, en collaborationavec les communes de Cannes,Antibes, Sophia-Antipolis etGrasse. Ce label vient saluer leurcapacité à faire naître etimplanter durablement desstart-up.

Dans le domaine de la santéconnectée, le CEEI développe lapépinière Delvalle, qui accueille


près de 15 acteurs du territoire métropolitain dans des projets collaboratifs innovants, leurpermettant de collecter un total de 4,5 M€ de subventions.

↘LE CENTRE EUROPEEN D’ENTREPRISES ET D’INNOVATIONLe Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI) est situé au cœur de l’Eco-vallée dansla technopole urbaine Nice Méridia. Outre une offre immobilière sur 3 500 m² destinée auxjeunes entreprises, ce dispositif accompagne les entreprises innovantes dans leurdéveloppement. Depuis sa création en 2008, 85 entreprises ont été hébergées par le CEEI,dont 34 sorties et 10 cessations d’activités, représentant 370 emplois créés, soit une moyennede 4,3 emplois par entreprise.

Le CEEI comprend, par ailleurs, un OpenLoft, un espace de Soft Landing, un FabLab (le seullabélisé en PACA par l’Etat) porté par l’association EcoLab Côte d’Azur, et un accélérateur (enpartenariat avec BA06 Accompagnement) qui a fait la promotion de 5 entreprises depuis mars2015.

Le CEEI a été sélectionné au niveau régional :

• par l’Agence Régionale de l’Innovation et de l’Internationalisation, en avril 2014, pourparticiper à une phase pilote du projet européen InnoFun dont le but est de favoriser l’accèsaux financements pour les start-up ;

• par le nouveau fonds régional de capital risque de proximité de la Région, PACA Emergence,en septembre 2014, qui lui a demandé de fédérer les acteurs prescripteurs en organisantmensuellement le comité départemental 06 de validation.

↘LA PROMOTION ECONOMIQUE A L’INTERNATIONALLa Métropole participe, aux côtés de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaineet Territoriale et du Département, à la gouvernance et au financement de Team Côte d’Azurpour renforcer les actions de promotion du territoire et favoriser l’implantation d’investisseursainsi que la création d'emplois. En 2015, la Métropole a soutenu cette structure à hauteur de1,1 M€. Entre 2012 et 2014, 41 décisions d’implantation ont été enregistrées sur le territoirede la Métropole, ce qui représente 619 emplois nouveaux.

Depuis la mise en place, en 2013, du « passeport Nice Côte d’Azur », qui vise à dynamiserl’esprit entrepreneurial et favoriser le développement ou l’implantation d’entreprises portantdes projets de développement à fort potentiel, 7 entreprises ont fait l’objet d’un avis favorabledu comité de sélection et ont bénéficié d’un accord de financement de la Métropole pour untotal de 360 000 € de subvention, pour un potentiel de 180 emplois à 3 ans.Enfin, le 25 novembre 2014, a été ouverte la Maison de la Métropole Nice Côte d’Azur à Paris,dont l’objectif est : d’accroître la visibilité du territoire ; de consolider le positionnement de laMétropole comme territoire « Business friendly » parmi les grandes métropoles européennes ;de doter les équipes d’une base parisienne pour rencontrer les acteurs nationaux etinternationaux.

pépinière Delvalle, qui accueille5 start-up depuis septembre2015.




↘UNE STRATEGIE POUR L’AVENIR DE L’AGRICULTUREMETROPOLITAINELa surface agricole utile (SAU) sur la Métropole est de 12 599 ha (RGA 2010), soit 9% duterritoire, pour 781 exploitations (RGA 2010). Près de 2% de la SAU est cultivée en biologique

• Nice Qualité Plus qui assure la promotion de la fleur coupée ;

• le Syndicat Interprofessionnel de l’Olive de Nice qui gère et défend les AOP Huile et Olive deNice.

La Métropole prévoit en 2016 de poursuivre ces partenariats notamment avec les filièresélevage, castanéicole, et viticole en appellation.

Par délibération du 25 juin, la Métropole a souhaité aider les agriculteurs et éleveurs duterritoire à participer au concours général agricole à Paris, en créant un chèque promotionqualité. La Métropole prend ainsi à sa charge 50% du coût de l’inscription au concours avec unmaximum de 5 échantillons, et remet aux lauréats une prime dont le montant est fonction dela médaille la plus haute obtenue, récompensant ainsi le travail accompli. Ce dispositif sera enplace pour le Concours Général Agricole qui a lieu début 2016.

Concernant la commercialisation des produits, la Métropole travaille depuis plusieurs années àla création d’une maison de pays métropolitaine qui verra le jour en 2016 à Nice. Il s’agit defaire la promotion du territoire à travers la vente de produits agricoles et artisanauxtraditionnels, mais aussi la connaissance et la mise en valeur de ses richesses et activitéstouristiques et culturelles. Cette maison de pays sera une vitrine des produits et terroirs de laMétropole et favorisera la vente en circuit court entre producteurs et consommateurs.

↘

↘FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUESEn 2015, le projet d’aménagement, sur uneemprise de 3,8 ha, d’une zone d’activité àdestination des PME/TPE industrielles etartisanales au vallon du Roguez(Colomars/Castagniers) a été relancé, parvoie négociée. En cas d’accord, la signatured’un bail interviendrait début 2016.


territoire, pour 781 exploitations (RGA 2010). Près de 2% de la SAU est cultivée en biologique(54 producteurs sur environ 196,5 ha, chiffres Agribio 06).

En 2015, le programme de la convention signée avec la Chambre d’Agriculture s’est focalisésur 5 axes : l’observatoire des structures agricoles, la stratégie territoriale notamment pour laplaine du Var, l’émergence et l’accompagnement de projets communaux, l’émergence deprojets collectifs avec les agriculteurs, la recherche et l’innovation.

Dans le cadre de la Politique Agricole Métropolitaine, huit dossiers ont été approuvés enbureaux métropolitains durant l’année 2015 : six concernent des acquisitions de parcelles pourles communes de Gattières, Carros, Saint-Jeannet, Saint-Blaise, La-Tour-sur-Tinée, Isola, etdeux des aménagements de parcelles ou l’amenée d’eau d’irrigation pour Bonson et La-Tour-sur-Tinée. Ces projets devraient permettre d’installer 7 à 10 nouveaux agriculteurs. Des appelsà candidatures ont déjà été lancés pour plusieurs communes et les projets portés par lescandidats à l’installation sont en cours d’analyse. L’objectif est de créer de nouvellesexploitations agricoles, d’assurer le renouvellement des générations tout en permettantd’augmenter l’offre en produits agricoles de qualité.

La Métropole apporte également son soutien aux filières traditionnelles du territoire. Elle adonc noué des partenariats avec :

• Agribio 06, qui après un diagnostic de l’apiculture métropolitaine a proposé des pistesd’actions notamment pour trouver des emplacements pour de nouveaux ruchers. Dans cecadre, Agribio 06 a assuré des formations aux porteurs de projets et est intervenu auprès desécoles niçoises pour sensibiliser les plus jeunes à l’apiculture biologique.

↘LA GESTION DES MARCHES D’INTERET NATIONAL(MIN) D’AZUR ET LE PROJET DE PLATEFORMEAGROALIMENTAIRE DE LA BARONNELa Métropole assure en régie directe, depuis le 1er janvier 2011, la gestion des Marchésd’Intérêt National (MIN) d’Azur : le MIN agroalimentaire (56 grossistes et distributeurs, 491producteurs enregistrés) et le MIN horticole (18 grossistes, 201 producteurs réguliers).

Les MIN d’Azur, ainsi que l’ensemble de leurs partenaires et usagers, doivent être transféréssur le site de 25 ha de la Baronne, dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National Eco-vallée.Le principe d’un recours à un Partenariat Public-Privé pour la conception, réalisation,financement et maintenance des bâtiments, a été approuvé par le Conseil Métropolitain du 13avril 2015. Le début des travaux est prévu pour 2017 et le transfert de l’activité pour 2019.

Le 8 juin 2015, la Métropole, avec le concours de la Chambre de Commerce et d’IndustrieMétropolitaine et Territoriale, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la Chambred’Agriculture, a organisé une journée portes ouvertes à destination des professionnels. Cettemanifestation a permis de présenter l’offre de produits et de services disponibles des MINd’Azur auprès des producteurs et des grossistes, et ainsi de réaffirmer leur position centraledans l’acheminement et la distribution de produits alimentaires et de fleurs au sein duterritoire métropolitain et départemental. Deux cents professionnels ont participé à cettejournée et 60 nouvelles cartes acheteurs ont été délivrées.




↘LA PROMOTION DU TOURISME DU TERRITOIREAvec environ 2 milliards d’euros de retombées économiques, le tourisme est le premiermoteur de l’économie métropolitaine. Sur le territoire de la Métropole, 13 communes ont misen place la taxe de séjour, qui représente près de 5,8 M€ par an (dont 5,1 M€ pour la Ville deNice). Les activités liées au tourisme et aux activités de loisirs des azuréens sont, pourl'essentiel, promues et gérées pas les communes et leurs offices de tourisme et par le syndicatmixte des Stations du Mercantour.

Il est à noter pour 2015 :

• la clôture financière du programme européen de coopération transfrontalière « ShMILE 2 »,dédié à la promotion de l’Eco-label Européen auprès des établissements d’hébergement desAlpes-Maritimes ;

• la préparation de la rédaction d’un projet de convention de partenariat entre la Métropole etl’Office de Tourisme de Nice pour la mise en place d’actions de promotion ayant unedimension internationale ou présentant un intérêt métropolitain ;

• le lancement, en janvier 2015, de l’élaboration du 1er schéma directeur de développementhôtelier et para-hôtelier de la Métropole.

↘POLITIQUE D’AIDE EN FAVEUR DE L’HEBERGEMENT

Pour ce faire, la Métropole a souhaité mettre en place un fonds d’aide pour permettre à desbénéficiaires publics ou privés de réaliser des travaux structurels de recomposition,d’aménagement, d’extension ou de création. Les établissements concernés sont les refuges,les gites d’étapes, les aires naturelles de camping, les campings, les aires de camping-car, leshébergements touristiques insolites et l’hôtellerie rurale et familiale.

Par ailleurs, la Métropolea signé, en février 2015,une convention departenariat avecl’association GrandeTraversée des Alpes(GTA), outil dedéveloppementtouristique au service descollectivités territorialesde l'ensemble du massifalpin, pour ledéveloppement del’itinérance. Cette


↘POLITIQUE D’AIDE EN FAVEUR DE L’HEBERGEMENTEN LIEN AVEC L’ITINERANCEL’itinérance est un levier de développement potentiel qui répond aux nombreux défis quedoivent relever le Haut et le Moyen Pays métropolitains. En effet, par essence, cette pratiquecréé des conditions propices pour générer des interrelations entre les espaces montagneux etla frange littorale. Ainsi, la Métropole a réalisé, en 2014, un schéma d’itinérance touristiquemétropolitain portant à la fois sur une itinérance pédestre, motorisée et cycliste, et visant àmettre en évidence et structurer un réseau de grands itinéraires métropolitains (existants ou àcréer), linéaires ou en boucles, assortis d’une offre de services adéquate. Il a mis en évidencel’exceptionnel potentiel du territoire pour le déploiement de ces filières et a permis deprojeter la création de 22 grands itinéraires métropolitains et de 17 boucles secondaires.

Suite à la réalisation de ce schéma, et afin de maintenir et de développer une activitétouristique au sein des communes du Moyen Pays et de la Montagne, et notamment celles nebénéficiant pas des retombées directes des stations de sport d’hiver, la Métropole a lancé, enjuin 2015, une politique métropolitaine en faveur de l’hébergement en lien avec l’itinérance.Elle s’organise autour de deux principes d’intervention :

• améliorer le réseau d’hébergement actuel en appuyant la remise à niveau de l’offre, enagissant sur les services rendus aux clientèles itinérantes et en encourageant la qualification ;

• palier le manque ou l’absence d’hébergements en des lieux stratégiques en envisageant ledéveloppement ou la création d’hébergements (éventuellement éphémères) sur des secteursclés.

durée de 3 ans, sera déclinée via un plan d’actions annuelles. La participation de la Métropoleest de 15 000 €/an.

↘LES ACTIVITES PORTUAIRESLe territoire de la Métropole compte 7 ports de compétence métropolitaine pour 3 020 places.L’exploitation de 6 de ces ports (Cap d’Ail, Eze, Beaulieu-Plaisance, Beaulieu-Fourmis, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var) est concédée à des sociétés ou associations, tandis quecelle du port du Cros-de-Cagnes est réalisée en régie directe.

Quelques actions juillet 2014-juin 2015 :

• Dans le cadre de la convention avec la Société ACCOAST pour le développement d’un outilinnovant de gestion des ouvrages et de l’environnement portuaires, subventionné par laMétropole à hauteur de 325 000€ HT sur 3 ans, un audit patrimonial des ports de Beaulieu-Plaisance, Beaulieu-Fourmis, Cap d’Ail, Eze et du Cros-de-Cagnes a été réalisé. La version« béta » du premier module de cet outil a été livrée le 9 octobre 2014, la version complètesera livrée en octobre 2015.

• Organisation, dans le cadre de la convention de partenariat avec le Pôle Mer Méditerranée,d’un appel à idées pour des aménagements côtiers et durables. Cet appel à idées a été élargiaux dispositifs de mouillages organisés pour la grande plaisance. La durée de la phased’émergence, d’ingénierie et de sélection des dossiers de projet est estimée à 12 mois.

l’itinérance. Cetteconvention, d’une



V.1.c. Dans le domaine de l’innovation numérique

York et Londres. Par ailleurs, la quatrième édition du salon international Innovative city 2015,qui s’est déroulée les 24 et 25 juin à Nice, confirme sa position d’événement internationalmajeur dans le domaine des villes innovantes et durables.

↘LA STRATEGIE « SMART AND SUSTAINABLE METROPOLIS »La Métropole souhaite dans ce domaine :

• se positionner comme le pilote de l’émergence du numérique et notamment comme legestionnaire des données du territoire ;

• utiliser les solutions numériques pour optimiser la gestion du territoire (dépenser mieux,

au sein d’un hyperviseur urbain (voir ci-dessous) ;

• un hyperviseur urbain, système centralisé pour la surveillance, le contrôle et l’optimisationde la gestion des services publics ;

• un entrepôt de mutualisation des données urbaines métropolitain qui aura pour mission decollecter, agréger et partager les données afin de les mutualiser au service d’une fonctioncentrale de gouvernance urbaine. Ces données seront notamment partagées avec lesmembres du consortium « Smart City Innovation Center » pour le développementd’innovations urbaines et de nouveaux services (voir chapitre V.1.d.) ;

• une interface OpenData d’échange avec le monde extérieur pour le partage d’une partie desdonnées avec les citoyens et les entreprises du territoire, dans une logique d’implicationcitoyenne et de développement économique.

Afin de promouvoir l‘OpenData sur le territoire, la Métropole a organisé, avec Telecom Valley,un concours de création d'applications appelé « Smart App Contest » en octobre 2014. Ceconcours a rassemblé une centaine de personnes et 7 équipes ont été récompensées. Toujoursdans la même démarche volontaire, la Métropole et la Ville de Nice ont été partenaires del'organisation du Hackathon VINCI, en avril 2015. 17 projets innovants ont été récompensés et4 équipes ont été suivies par le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (voir le chapitreV.1.b.) et Vinci Lab.

↘LE CENTRE D’EXCELLENCE : CENTREX

Son positionnement sur la « Smart City » (VilleIntelligente) et la mise à disposition de son territoirecomme laboratoire vivant pour les expérimentationsde projets numériques, ont fait de la Métropole l’unedes premières références mondiales dans cesdomaines. En effet, la Métropole a été reconnue auniveau international, puisque le 17 février 2015 lecabinet Juniper Research a classé la ville de Nice en4ème position des VILLES INTELLIGENTES ETCONNECTEES dans le monde après Barcelone, New-


• utiliser les solutions numériques pour optimiser la gestion du territoire (dépenser mieux,dépenser moins et améliorer les services) ;

• développer le business de la « Smart City », pour attirer des entreprises et créer des emplois ;

• mettre en place les conditions d’une appropriation citoyenne de la démarche.

La mise en œuvre des projets d’innovation du territoire, dans chacun des domaines d’activitésstratégiques, doit s’appuyer sur une infrastructure numérique supportant elle-même cetteexigence de transversalité et d’évolution pour de futures technologies ou services associés.

Ainsi, l’architecture numérique métropolitaine s’appuie sur :

• une infrastructure de communication à très haut débit de fibres optiques. La Métropole àmis en place, par délibération en date du 22 mai 2015, un guichet unique, afin de répondreplus efficacement aux sollicitations de l’ensemble des opérateurs de télécommunicationssouhaitant déployer la fibre optique sur le territoire métropolitain. Il permettra de réduire lesdélais administratifs, mais aussi d’assurer une cohérence et une synchronisation des travauxpour chaque opération de déploiement.

Par ailleurs, l’entreprise Orange a annoncé, fin mars 2015, que Nice était l’une des 9 villesfrançaises sur lesquelles le déploiement de la fibre optique sur tous les logements seraitaccéléré : projet Nice 100% fibre. Déjà en 2010, lorsque l’entreprise avait commencé sondéploiement de la fibre optique, Nice faisait partie des 10 premières villes pilotes en France ;

• le déploiement d’un réseau fédérateur des capteurs urbains (voir chapitre V.1.c.) ;

• le développement d’outils métiers spécifiques permettant la collecte et l’analyse desdonnées brutes issues des capteurs métropolitains, et la remontée des informations traitées

↘LE CENTRE D’EXCELLENCE : CENTREXLa Métropole a créé, en 2012, une structure de coordination des initiatives pour la « SmartCity » : le CENTREX. Cette cellule transversale est responsable de la gestion globale des projetsinnovants, pour dépasser une approche en silos et disposer d’une vision globale etcoordonnée des solutions techniques et des contenus. Souple et flexible, elle réunit aussi biendes comités de pilotage, auxquels participent les élus et décideurs du territoire, que descomités techniques, qui fonctionnent comme des groupes de travail transversaux. Despartenaires extérieurs (Université ou entreprises, par exemple) peuvent ponctuellementprendre part à ces réunions.

↘LE DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATSNotamment, pour la période juillet 2014-juin 2015 :

• une convention de partenariat avec le Groupe Bosch, signée en juin 2014, afin de partagerson expérience et permettre l’émergence de technologies innovantes dans tous les secteursclefs de la ville de demain, tels que la mobilité, les bâtiments, la sécurité civile ou l’énergiedans le but d’améliorer la qualité de vie et générer des économies ;

• une convention de coopération avec la Principauté de Monaco, signée en juin 2015, quipermettra de mener des projets innovants selon trois axes : la création d’un espace numériquetransfrontalier, l’échange sur les expérimentations et les recherches de solutions « SmartCity ». Ce travail devrait déboucher sur des applications dans les domaines d’efficaciténumérique, des énergies renouvelables, de la gestion des données ou encore du monitoringurbain environnemental (voir chapitre V.1.c.).

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLESV.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

V.1.c. Dans le domaine de l’innovation numérique

↘LE MONITORING URBAIN ENVIRONNEMENTALLe projet d’extension du Monitoring Urbain Environnemental de Cagnes-sur-Mer au périmètrede l'Eco-Cité Plaine du Var, comprend le déploiement d’une infrastructure expérimentale decommunication de 3 000 capteurs et éléments de réseau innovants sur un territoire de près de160 ha. Les données collectées (qualité de l’air, bruit, eau, énergie, gestion des déchets,pollens, etc.) seront traitées et utilisées pour développer et tester une vingtaine de nouveauxservices et applications à destination des citoyens, de la collectivité et des entreprises, selontrois objectifs :

• améliorer le cadre de vie et la santé des citoyens ;

• optimiser les services publics ;

• mettre à disposition des entreprises les données urbaines afin de les valoriser et de favoriserla création d’emplois.

Fin 2015, plus de 1 700 capteurs étaient déployés sur le secteur, véritable zone pilote de la« Smart City ».

On peut notamment citer trois actions expérimentales emblématiques pour la période juillet2014-juin 2015 :

• Le déploiement de capteurs de fluides, communicants, dans deux tours gérées par Côted’Azur Habitat (près de 200 logements) permettant aux locataires, et au bailleur social, de

L’IMREDD a pour vocation d’impulser les collaborations générant recherches, formationsinitiales et continues et de favoriser l'expertise et l’innovation dans les domaines de laprévention et de la gestion des risques, de l’environnement et du développement durable. Il aune triple mission :

• mener et promouvoir les activités de recherche et de formation autour du développementdurable ;

• impulser des logiques de plateformes nécessaires à des activités mutualisées de recherche etdéveloppement ;

• favoriser la valorisation des activités précédentes en contribuant à l’identification et àl’accompagnement de nouveaux entrepreneurs innovants et en animant des réseauxcollaboratifs entre les acteurs existants que sont les laboratoires, les entreprises, lescollectivités territoriales et les associations.

Véritable portail d'entrée des laboratoires de recherche de l'université pour la Smart City et ledéveloppement durable, l'Institut regroupe l'ensemble des formations centrées sur la villedurable de demain en un pôle unique, toutes adossées à une recherche de haut niveau. Laformation des étudiants sur les thématiques de l’eau, de l’environnement, des bâtimentsintelligents et de l’énergie se fait en partenariat avec les entreprises. Aujourd'hui, l’IMREDDrassemble une centaine de formateurs, pour moitié issus de l'université et pour moitiéintervenants professionnels, et 250 étudiants répartis dans 10 formations de la Licence auMaster.

Imaginé et conçu autour d’une plateforme technologique ouverte, concept en totale rupture


d’Azur Habitat (près de 200 logements) permettant aux locataires, et au bailleur social, degérer l'énergie et les consommations de gaz et d’eau, afin de réduire les factures.

• Le déploiement d’un capteur de pollen électronique automatique et communicant, premièreen France, permettant de prévenir très rapidement la population sensible lors des picspolliniques, alors qu’aujourd’hui cette information ne parvient qu’après une semaine, car elleest dépendante de l’analyse d’un prélèvement en laboratoire.

• L’ajout de près de 20 capteurs de bruit supplémentaires, fixes et mobiles, plaçant laMétropole en tête des agglomérations de France avec 45 unités.

V.1.d. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de la formation

↘INSTITUT MEDITERRANEEN DU RISQUE DEL’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEProjet co-conçu par la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Université Nice Sophia-Antipolis,l’Institut Méditerranéen du Risque de l’Environnement et du Développement Durable(IMREDD) est un acteur important du futur écocampus de l’Eco-vallée - Plaine du Var, aucœur de la future technopôle Nice Méridia. Il permet de réunir chercheurs et enseignants,étudiants, créateurs d'entreprises, partenaires économiques et collectivités dans unecollaboration innovante sur un sujet d’avenir : le développement harmonieux de nos sociétésdans le respect des ressources.

Imaginé et conçu autour d’une plateforme technologique ouverte, concept en totale ruptureavec les pratiques passées, l’IMREDD est un lieu particulièrement favorable à l’innovation,grâce au mélange des acteurs et des approches. Il se veut transverse (au sens disciplinaire) eten lien fort avec les activités de R&D des entreprises partenaires mais également lieu devalidation d’idées, de concepts ou de produits pour les PME, PMI et TPE ainsi que les start-ups.Cette plateforme sera dotée de moyens permettant de matérialiser, à l’échelle industrielle,différents concepts et technologies clés pour les domaines d’activités stratégiques identifiés,véritable lieu d’expérimentation, de formation et de démonstration pour la Smart City dufutur. Ce socle technologique servira de base à la création d’une « SMART CITY SIMULATION »,unique en France, alimentée et enrichie par la recherche, les expérimentations et les retoursd’expériences de l’Eco-vallée.

Les partenariats industriels etentreprises sont d’ores et déjà enroute, précurseurs de la technopôleNice Méridia et de l’imbrication fortedes synergies : stage étudiant, contratsimple, chaire industrielle, laboratoirecommun, partenariat d’accom-pagnement expert, etc. Plusieursconventions ont été signées (EDF, IBM,etc.) et d’autres sont en cours dediscussion : Bouygues, Alstom, Vinciet Schneider.



V.1.d. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation

↘LE « SMART CITY INNOVATION CENTER »La Métropole et l’Université de Nice Sophia-Antipolis ont constitué autour d’elles, dans le

cadre de l’IMREDD, un consortium de grands acteurs industriels pour créer, en mars 2015,le « Smart City Innovation Center ». Situé dans l’immeuble Premium à Nice, à proximité de lapépinière d’entreprises Nice Côte d’Azur (CEEI) et de grands industriels (IBM, EDF, etc.), ilconstitue une véritable plateforme collaborative, unique en France, qui réunit les acteurs de larecherche, de l'enseignement et des entreprises leaders de la ville intelligente.

Lieu de fertilisation croisée ouvert aux étudiants, entreprises, start-ups et chercheurs, ilpréfigure la future plateforme technologique de l’IMREDD. Segmenté en plusieurs espaces, le« Smart City Innovation Center » (300 m2) propose une salle de réunion ; une salle depédagogie adaptée permettant d’accueillir cours, formations et conférences ; des mursd’écrans et une cabine d’écrans immersive à 360 degrés. Il constitue un lieu de sensibilisation,de formation, de recherche et de création.

L’espace showroom est organisé autour de quatre ambiances symbolisant les problématiquesde la ville : l'environnement, les risques, l'énergie et la mobilité. Sur ses murs d'écrans, sontprojetées en temps réel l’ensemble des données collectées sur le territoire métropolitain quipermettent de matérialiser le pilotage global de la ville qui peut en découler. Il permet auvisiteur de visualiser et de comprendre très concrètement la « Smart City », ses applications et

Le « Smart City innovation Center » est ainsi ce lieu de rencontre où les activités de R&D desgrandes entreprises partenaires s’associent aux idées, concepts et produits imaginés etdéveloppés tant par les PMIs, PMEs, TPEs et start-ups, que par les laboratoires de recherche.

Au cours des précédentes expérimentations « Smart City » qu’elle a menées (boulevardconnecté, Spot Mairie, etc.), la Métropole partageait ses données et travaillait avec un seulacteur industriel à la fois. Aujourd’hui, grâce au « Smart City Innovation Center », tous cesacteurs peuvent mettre en commun leurs données et leur savoir, multipliant ainsi lespossibilités d’expérimentation de nouveaux usages et de nouveaux services. Le « Smart CityInnovation Center » prépare ainsi l’avenir économique du territoire en développant desprojets autour de la métropole durable et interconnectée au service du développementéconomique et de l’emploi, permettant également d’optimiser la gestion de la ville etd’améliorer le cadre de vie. Le Monitoring Urbain Environnemental est l’une des premièresapplications qui y sont présentées (voir chapitre V.1.c.).


visiteur de visualiser et de comprendre très concrètement la « Smart City », ses applications etce qu’elle permet d’améliorer au quotidien dans la vie de la cité. Il permet aussi de démontrerle dynamisme, le haut niveau d’innovation et la qualité des partenariats, aux investisseurs etaux entreprises qui envisagent de s’installer sur la Métropole.

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLESV.2. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs12012


20132014


2015 (au 30 /06/15)

Perspectives et/ou observationsD

ével

op

pem

ent

éco

no

miq

ue

Nbre d’établissements (industrie, construction, commerce, services) sur le territoire / dont nbre d’établissements créés dans l’année (hors auto-entrepreneurs)

[55 626/ 8 303]*

[58 351/ 8 182]*

[60 278/ 7 706]** ND / ND

*chiffres différents de ceux affichés dans les RDD 2013 et 2014 : fournis par l’INSEE, ils sont consolidés chaque année, et

notamment en 2012 et 2013, par rapport à l’évolution du périmètre de la Métropole.

**au 1er janvier 2015

Subvention de la Métropole aux pôles de compétitivité 240 000 € 200 000 € 215 000 € 135 000 €

Nbre d’entreprises hébergées par le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation depuis 2008 / Nbre d’emplois créés

50 / 200 62 / 290 80 / 348 85 / 370

Nbre d’entreprises accompagnées dans leur création par la Métropole et ses partenaires / Nbre d’emplois créés ou maintenus / Subvention métropolitaine (€)

291 / 708 /413 000

327 / 760 / 406 000

430 / 1 003 / 406 000

ND / ND / 406 000

Nbre d’implantations d’investisseurs sur la Métropole / Nbred’emplois générés 15 / 229 8 / 113 18 / 277 ND / ND

Nbre de Ports d’Azur certifiés « Ports Propres » / Nbre de Ports d’Azur engagés dans la certification européenne « Ports Propres » 1 / 3 1 / 6 1 / 6 [1 / 6]*

Objectif : 100% des ports certifiés à l’horizon 2020*le processus de certification est long et passe par des travaux souvent lourds, ce qui explique que cet indicateur a peu évolué ces trois dernières années. Aujourd’hui, seul Beaulieu plaisance est certifié, Cap d’Ail devrait l’être en 2016 et Beaulieu fourmis

en 2017

Surface agricole dédiée à l’agriculture biologique (chiffres issus de la RGA 2010) / Nbre de producteurs (AB ou conversion) / Pourcentage de la surface agricole utile (chiffres issus de la RGA

196,5 / 64 / 2% 196,5 / 58 / 2% 196,5 / 54 / 2% ND Objectif : 20% de la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique en 2020 (objectif Grenelle)

NC = Non calculé ; ND = Non disponible à ce jour


Pourcentage de la surface agricole utile (chiffres issus de la RGA 2010)

196,5 / 64 / 2% 196,5 / 58 / 2% 196,5 / 54 / 2% NDbiologique en 2020 (objectif Grenelle)

Subventions accordées par la Métropole à ses partenaires (Chambre d’agriculture 06, Jeunes agriculteurs, SAFER, Nice Qualité Plus, Agribio 06, Syndicat interprofessionnel de l’Olive de Nice) pour l’accompagnement des exploitations agricoles et des filières traditionnelles

40 000 € 41 000 € 43 000 € 53 000 € NOUVEL INDICATEUR

Pla

ni-

fica

tio

n Nbre de PLU qui par modification ont introduit des mesures visant à maîtriser l’urbanisation suite à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui supprime les Coefficients d’Occupation des Sols et les surfaces minimales pour construire

NC* NC* 03 (Nice, Gilette et Levens)**

*la loi ALUR a été promulguée le 24 mars 2014 et est parue au journal officiel le 26 mars 2014

**mesures fixant ou augmentant les Coefficients d’Emprise au Sol (CES) et les Coefficients d'Espace Vert en pleine terre (CEV)

Inn

ova

tio

n n

um

ériq

ue

Nbre de tags déployés sur le territoire métropolitain / Nbre de visites mensuelles NC 2 142 / 31 612 2 142 / 36 239 2 142 / 38 247

Téléchargement de jeux de données publiques 3 476 13 654 10 373 12 589

Nbre de jeux de données mis à disposition sur le portail OPEN DATA de la Métropole / Nbre de téléchargements NC* NC* 140 / 560** *portail inauguré le 25 juin 2014

**entre le 25 juin 2014 et le 25 juin 2015Spots WiFI gratuits : Nbre de sites équipés / Nbre de points d’accès

NC 5 / 34 5 / 38 5 / 38

Nombre de capteurs environnementaux et d’éléments de réseau de communication dédiés au projet de Monitoring Urbain Environnemental

120 150 800 1 700 Objectif : 3 000 sur la Plaine du Var, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer

Edu

cati

on

En

v.et

D

D

Nbre de classes du territoire métropolitain bénéficiant d’interventions pédagogiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable pendant l’année scolaire / Subvention de la Métropole

225 (2011-2012) / 77 000 €

213 (2012-2013) / 76 760 €

269 (2013-2014) / 76 760 €

242 (2014-2015) / 69 000 €

VI. LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR, RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE

VI.1. Le bilan des actions (juillet 2014-juin 2015)

VI.1.a. Dans le domaine de la

politique de gestion des

• La mise en ligne, en juin 2015, d’une fiche « Trucs et astuces » spéciale « éco-gestes autravail » pour encourager l’éco-responsabilité des agents. Les éco-gestes sont égalementrappelés lors des journées d’accueil des nouveaux arrivants ;


politique de gestion des

ressources humaines• La mise en place, en octobre 2014, sur le site des petites annonces du portail Intranet, d’uneplateforme de covoiturage entre agents pour se rendre à des réunions, formations et/ouconcours ou examens professionnels ;

• La création d’un outil itinérant, le Groupe d’Information de la Métropole sur le Handicap(GRIMH), afin de sensibiliser les agents hors de la ville centre « Nice ». L’action du GRIMH seréalise sous forme d’une demi-journée d’ateliers organisés par le Pôle Handicap etReconversion de la Métropole, et ses partenaires spécialisés, enrichis par les témoignagesd’agents porteurs de handicap et des échanges avec des psychologues. Ces atelierspermettent d’aborder, en une seule matinée, l’ensemble des handicaps, moteurs etsensoriels. Un exemple d’atelier proposé est celui organisé par l’Association des Paralysés deFrance et qui consiste en un déplacement en fauteuil roulant sur un parcours urbain de 15 m².Les agents des subdivisions métropolitaines concernées, munis d’un « passeport handicap »inséré dans un flyer d’invitation, passent dans ces différents ateliers. En outre, la matinée estentrecoupée de 5 scènes jouées par les agents acteurs de la troupe théâtrale créée par laMétropole afin de sensibiliser les agents sur le handicap au travail selon le principe du théâtreforum. Depuis la première édition, organisée en novembre 2014 à l’occasion de la semainenationale pour l’emploi des personnes handicapées, le GRIMH s’est déplacé 5 fois dans lesdifférentes subdivisions de la Métropole.

• La mise en place d’une réflexion pour intégrer la problématique de l'égalitéhommes/femmes dans la charte de l'éco-conditionnalité des aides aux entreprises. Celle-ciportera une attention particulière au critère de l’égal accès aux droits familiaux .

La direction des ressources humainesest mutualisée entre la Métropole, laVille de Nice et le Centre Communald’Action Sociale. Elle gère plus de11 000 agents dont 4 165 pour laMétropole.

L’objectif pour la Métropole est degarantir l’épanouissement de sesagents dans leur environnementprofessionnel.

Pour ce faire, on peut notammentciter, entre juillet 2014 et juin 2015 :

• La mise en ligne, en juin 2015, deformulaires RH dématérialisés sur leportail Intranet de la Métropole. Cecipermet de réduire les déplacementsdes agents ;


VI.1.b. Dans le domaine du patrimoine et des moyens

généraux

Plusieurs actions sont à citer dans ce domaine entre juillet 2014 et juin 2015. Elles concernent :

• Le parc immobilier de la Métropole : Caractérisé par près de 400 sites à gérer et à entretenir,ce qui représente 20 000 m2 de bâtis auxquels il faut ajouter les surfaces non bâties.

En février 2015, a été signée avec EDF, une convention de partenariat en faveur de l’efficacitéénergétique et portant notamment sur la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie.Le dispositif prévu dans cette convention est applicable à la Métropole, ainsi qu’à l’ensembledes communes qui la composent et qui souhaitent en bénéficier, sous réserve de la signature,par chacune d’elles avec EDF, d’une convention portant application de cette convention departenariat.

Dans le cadre de la convention avec Bosch, des produits climotions, ont été déployés sur leMusée Matisse (conservation des œuvres) et à la piscine St François (atmosphèreinconfortable liée au mauvais brassage d’air). Le Climotion est une solution révolutionnaire degestion du chauffage et de la climatisation, permettant des économies sur la consommationd’énergie (de 30 à 70%) et une amélioration de l’atmosphère intérieure dans les bâtimentsavec un agrément inégalé (contrôle de l’hygrométrie et des températures). Cette technologieprésente également l’avantage d’éviter le remplacement des installations de ventilationexistantes

• La dématérialisation informatique des documents : Dans le cadre des lois : MAPTAM, du 27

• L’utilisation de produits d’entretien titulaires d’un écolabel ou équivalent pour lenettoyage des locaux.

• Le tri sélectif du papier dans les locaux administratifs : 49% en sont pourvus. En 2015, 2nouveaux sites ont été équipés, l’Opéra de Nice (partie bureaux) et le service des Objetstrouvés. 89 tonnes de papier ont été collectées en 2014.

VI.1.c. Dans le domaine de la commande publique

La prise en compte des objectifs de développement durable dans les marchés publics de laMétropole, est prévue dès la définition des besoins (article 5). L'intégration des obligationsd’insertion dans la commande publique métropolitaine est développée dans le chapitre III.1.b.

d’une charte éco manifestation, pour tous les marchés de services prévoyant une


Les référents marchés de la Métropolepeuvent s’appuyer sur le guide interne dela commande publique, qui est entré enapplication dès janvier 2015. Il rappelle,entre autres, l’ensemble des dispositionsrèglementaires et les outils existants pourles acheteurs en matière dedéveloppement durable. Les servicesdisposent également d’une charte chantiervert, à intégrer aux marchés de travaux, et


• La dématérialisation informatique des documents : Dans le cadre des lois : MAPTAM, du 27janvier 2014, qui prévoit, entre autres, l’obligation pour les métropoles de dématérialiserl’intégralité de la chaîne comptable avant le 27 janvier 2017 et de réceptionner des facturesdématérialisées à compter du 1er janvier 2017 et NOTRé, du 7 août 2015, qui impose ladématérialisation à certaines communes et à leurs établissements, la Métropole s’est fixéecomme objectif de dématérialiser de bout en bout les processus, et notamment les processcomptables, dès le 1er janvier 2017. Ce projet permettra d’harmoniser, sécuriser, rationnaliseret automatiser les processus en œuvre, tout en diminuant les délais de paiement et enaméliorant la qualité comptable.

Suite à une phase d’intégration et de tests, la phase de dématérialisation des mandats et destitres de recettes a pu débuter en juillet 2014, en transmettant les documents au formatPESV2, et a concerné 150 000 éditions. Le projet dématérialisation tend à dématérialiserl’ensemble des bordereaux et des pièces justificatives associées, tant en dépenses qu’enrecettes.

• La mise à disposition pour les agents d’un pool de véhicules : Constitué de 33 véhicules, à82% électriques, en libre service sur 4 sites. Leur usage a augmenté d’environ 130% entre 2014et 2015.

• Le recyclage du mobilier voué à la destruction, suite aux déménagements, par l’éco-organisme agréé Valdelia.

• Le recyclage des vêtements usagés par l’éco-organisme agréé Ecotextile (3 tonnes en 2014).

• La suppression des produits de développement chimique pour la gravure des plaques, dansle cadre des impressions, et le recyclage des cartouches de toner.

d’une charte éco manifestation, pour tous les marchés de services prévoyant unemanifestation. Cette dernière a été mise en place, entre septembre 2014 et octobre 2015,pour l’Aquathlon, la Transvésubienne, l’Ultratrail et les European Master Games. Elle est, parailleurs, intégrée dans les règlements du Nice Jazz Festival et de l’Ironman.

Enfin, dans le but de simplifier l’accès à la commande publique des Petites et MoyennesEntreprises et Industries (PME/PMI), la Métropole a adopté, en décembre 2014, une Charte del’achat public. Elle présente, entre autres, des outils et des engagements pour respecter lesgrands principes de la commande publique et y intégrer des considérations de développementdurable.

VI.1.d. Dans le domaine de l’éco-responsabilité

La Métropole souhaite soutenir les entreprises du territoire qui s’engagent dans unedémarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Pour ce faire, elle participe aufinancement de l’opération « Performance Globale Plus-PACA Est », lancée en octobre 2014par l’Union Pour l’Entreprise des Alpes-Maritimes.

Cette opération souhaite répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et sociaux,propager les nouveaux axes managériaux de développement économique durable et inciterles entreprises locales aux bonnes pratiques et aux comportements responsables. Elle a pourbut de préparer les PME/PMI du territoire aux attentes à venir des marchés dans ces domaineset d’apporter des opportunités de nouveaux marchés locaux régionaux, nationaux etinternationaux, notamment au travers de son réseau et au développement de synergies.



VI.1.e. Dans le domaine des finances publiques

Le budget primitif consolidé 2015 de la Métropole s’élève à 1 377,2 M€ répartis à raison de482,5 M€ en section d’investissement et 894,7 M€ en section de fonctionnement.

Le budget principal et celui du transport représentent 84% du budget consolidé. Lesprincipales dépenses s’établissent comme suit - transports : 258 M€ répartis à hauteur de95 M€ en investissement et 162 M€ en fonctionnement ; voirie, signalisation et éclairagepublic : 97 M€ ; assainissement et eau potable : 23,4 M€ pour les travaux d’entretien et demodernisation ; 12,8 M€ pour les gros travaux de stations d’épuration et 3 M€ sont consacrésaux travaux sur les réseaux d’eau potable ; logement 28,05 M€ ; solidarité métropolitaine :11,06 M€ ; collecte et propreté : 8,62 M€.

L’exécution des dépenses d’équipement s’est articulée autour des priorités suivantes : ledéveloppement durable et l’environnement pour 38,70 M€ ; l’innovation et le développementéconomique pour 4,82 M€ ; la voirie et les routes pour 72,25 M€ ; le transport pour 45,05 M€ ;l’aménagement et l’urbanisme pour 5,17 M€ ; le logement et la rénovation urbaine pour18,47 M€ ; le patrimoine métropolitain pour 3,64 M€ ; l’administration générale pour 9,77 M€.

Les taux d’exécution globaux sont de : 96,90% en 2014, contre 95,3% en 2013, pour lesdépenses réelles de fonctionnement et 72,87% en 2014, contre 84,9% en 2013, pour lesdépenses réelles d’investissement.

VI.1.f. Dans le domaine de la gouvernance territoriale

Entre juillet 2014 et juin 2015, on peut citer notamment la concertation autour du Plan Locald’Urbanisme métropolitain (PLUm) (voir chapitre V.1.a.), qui vise à renforcer la capacité duterritoire à faire face aux défis de l’emploi, du logement et des déplacements dans le respectde la préservation des espaces naturels, du cadre de vie et des équilibres écologiques.Le PLUm se doit d’être un outil au service de cette ambition, couvrant toutes les communes deson territoire, avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chacuned’elles.

La délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2014, qui prescrit l'élaboration duPLUm, définit les « modalités de concertation » et les « objectifs poursuivis », conformémentPRINCIPAL

TRANSPORTS; 28,0%

NICE MERIDIA 1,6%

SPANC 0,0% PORTS 0,4%

STATIONNEMENT 0,3% MIN

0,4%


La Métropole a mis en place, en novembre 2014, un service, « @fournisseur », qui offre à sesfournisseurs un suivi complet de leur facturation. Il permet ainsi de connaître précisémentl’état d’avancement du traitement des factures de l’entreprise au sein des services de laMétropole et si le virement a été effectué par le Comptable Public. Ce service gratuit, pour lesentreprises, offre ainsi une plus grande transparence dans le traitement des factures despartenaires de la Métropole.

↘L’EXECUTION BUDGETAIRE DE L’EXERCICE 2014Le budget 2014 consolidé s’élève à 1 140,28 M€ en dépenses et 1 153,37 M€ en recettes.

Le budget primitif de la Métropole, pour l’exercice budgétaire 2014, avait mis en exergue troisgrandes priorités : l’emploi ; le développement économique et l’innovation ; ledéveloppement de l’offre de logements ; la réalisation d’équipements structurants pourfavoriser l’attractivité du territoire et améliorer la qualité de vie de ses habitants.

PLUm, définit les « modalités de concertation » et les « objectifs poursuivis », conformémentaux articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme. Cette étape a été rendue possible grâceà un large processus de co–construction engagé depuis septembre 2013 avec l’ensemble descommunes membres :

• Chaque maire a été rencontré dans sa commune pour définir la vision partagée de l’avenir duterritoire métropolitain ;

• Une conférence Intercommunale – le 28 mai 2014 ;

• 4 Groupes de Travail PLUi des Maires – les 24 juillet et 13 novembre 2013 et les 4 juillet et 14novembre 2014 ;

• 3 Comités Techniques, les 29 juillet et 30 octobre 2014 et 9 avril 2015 ;

• 2 Comités de Pilotage, les 21 novembre 2014 et 9 avril 2015.

Au cours des groupes de travail sur le PLUm, les maires ont souhaité l’organisation de réunionsthématiques pour étudier en détail certaines problématiques d’urbanisme concernant leterritoire métropolitain. En réponse à cette attente, le Comité de Pilotage du PLUm, qui s’esttenu le 9 avril 2015, a décidé d’organiser trois groupes de travail thématiques : « Transports etdéplacements », « Montagne » et « Littoral », qui ont donné lieu à sept réunions de travailavec les maires les 21, 22 et 23 juillet 2015.

L'élaboration du PLUm est entrée aujourd’hui dans sa phase opérationnelle. L’ensemble desacteurs locaux et les partenaires institutionnels sont mobilisés pour construire, avec laMétropole, les véritables enjeux stratégiques à l’horizon du PLUm, dont l’arrêt est prévu fin2017.

PRINCIPAL 56,4%

ASSAINISSEMENT11,0%

EAU 1,8%


VI.2. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs2012


20132014


2015 (au 30 /06/15)


DRH

Part des femmes dans les effectifs (%) : des agents / des cadres A / des directeurs / part des femmes dans les effectifs hors services collecte, propreté et proximité

33,7% / 46,6% /28% / 54%

33% / 47,6 % / 39% / 54%

32,9% / 48,1% / 46% / 55,1%

33,7% / 48,6% / 47,1% / 55,8%

Nbre de stagiaires / Nbre de contrats uniques d’insertion / Nbred’apprentis

858 / 29 / 53 1 892 / 73 / 70 1 442 / 82 / 90 893 / 60 / 79

Pourcentage d’agents handicapés 4,7% 5,5% 5,7% ND Objectif national : 6% Taux d’absentéisme 5,9% 5,8% 6,2% ND Moyenne nationale : 10%Coût de l’aide sociale par agent (€) 1567,70 1 665,33 ND ND

Hygiène et sécurité

Nbre de chargés de prévention et de sécurité au travail/ Nbred’animateurs hygiène et sécurité/ Nbre d’assistants de prévention (ex-ACMO)

3 / 2 / 73 5 / 1 / 86 4 / 1 / 93 4 / 2 / 97

Nbre d’accidents de travail / Taux de fréquence / Taux de gravité 242 / 30,92 / 1,3 297 / 33,3 / 1,8 277 / 21,7 / 1,24 115 / ND / ND

Pourcentage d’agents ayant bénéficié d’une formation / Nbre total de jours de formation 60% / 10 364 58% / 8 957 64% / 9 320 ND

Nbre d’agents ayant suivi une formation dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et d’apprentissage de la langue française / Nbre de jours de formation (ce chiffre dépend du niveau des agents aumoment de leur entrée dans le cycle d’acquisition des savoirs

23 / 561 23 / 625 26 / 333 ND

ND = Non disponible à ce jour


Formation moment de leur entrée dans le cycle d’acquisition des savoirsfondamentaux. La durée d’un cycle peut aller de 10 jours à 35 jours)

Nbre d’agents ayant suivi une formation en matière d’hygiène et sécurité / Nbre de jours de formation 1 398 / 1 610 1 504 / 1 976 2 028 / 2 611 ND

Nbre d’agents ayant bénéficié d’une formation liée à l’environnement / Nbre de jours de formation (il dépend du niveau initial des agents)

186 / 295 63 / 120 54 / 80 ND

HandicapDépenses du Service Handicap et Reconversion (€) 376 956 447 436 330 350 ND

Dépenses d’insertion professionnelle et de maintien dans leur poste d’agents handicapés (€) / Nbre d’agents concernés 91 527 / 36 117 008 / 46 108 750 / 30 ND

Plan de Déplacements

Adminis-tration

Nbre d’agents ayant bénéficié d’une aide pour venir travailler en transport en commun 811 890 841 ND

Nbre d’agents ayant utilisé le télétravail (dont maintien dans l’emploi d’agents handicapés) 10 12 12 14

Nbre d’agents formés à l’éco-conduite 84 3 14 NDNbre d’agents utilisant les services de Web Conférence par an 200 235 250 269Nbre de salles d’audioconférence / Nbre de salles de visioconférence 12 / 4 13 / 5 13 / 6 13 / 6

ImmobilierConsommation énergétique (kWh) sur 12 mois 6 179 738* 7 187 931* 6 714 817* 3 539 179

Objectif Grenelle : -38% d’ici 2020 *données non comparables du fait des

changements de périmètre de NCA

Consommation d’eau (m3) sur 12 mois / consommation eau brute (m3) sur 12 mois

2 968 314*/ ND

3 746 930*/ ND

3 784 924 * / 2 762 990

ND *données non comparables du fait des changements de périmètre de NCA


VI.2. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs12012


20132014


2015 (au 30 /06/15)


Parc auto

Nombre de véhicules légers / Pourcentage de véhicules légers « propres » du parc auto / Nbre de véhicules électriques / Pourcentage de véhicules « propres » achetés

1 486/ 17,5% / 70 / 20%

1 462 / 18% / 97/ 40%

1 468 / 20 % / 145 / 30%

1429 / 20% /145 / 45%

Objectif : 20% dépassé depuis 2013

Tonnes de CO2 émises par le parc automobile mutualisé / Émission moyenne des véhicules légers (g CO2/km)

780 / 126 652 / 123 615 / 120 278 / 117Objectif : émission moyenne de 110 g

CO2/km

Litres de carburant consommés par les véhicules légers 1 173 000 1 115 000 1 137 217 542 239**augmentation de 1,9% attendue en 2015 en raison de l’intégration des

sites de St- Etienne-de-Tinée et d’Isola

Informatique

Pourcentage de postes informatiques par rapport au nombre d’imprimantes et copieurs

38% 48% 48% 49%

Nbre de documents numérisés > 4 M > 11 M 4 M 2 M*

*beaucoup de documents sont numérisés par les services, grâce à des copieurs/scanners installés plus

performants, et de ce fait ils ne passent plus par la numérisation de la direction des systèmes informatiques

*depuis 2015 ce chiffre comprend les marchés toutes procédures

En gras = objectif atteint


Commandepublique

Métropole : Volume d’achats / Nbre marchés publics /Pourcentage des marchés contenant des clauses de développement durable

184 M€/ 252 / 62%

262 M€/ 289 / 70%

430 M€ (dont tramway, 277 M€)

/ 197 / 72%

80 M€/ 169*/ 75%

marchés toutes procédures confondues. Précédemment

uniquement les marchés formalisés et les MAPA Art. 30 de plus de 200 000 €

étaient comptabilisés

Tonnes de papier consommées 172 167,1 216,9 109,2

Financespubliques

Dotation de solidarité et fonds de concours 9,08 M€ 9,02 M€ 9,62 M€* 11,06 M€

*depuis 2014, la solidarité envers les communes membres s’exerce pour

une partie en fonctionnement (4,8 M€en 2014) et pour une partie en

investissement (4,82 M€ en 2014 -fonds de concours, montant inscrit

dans le RDD 2014)Dépenses de fonctionnement par habitant / Dépenses d’équipements par habitant

1 064 € / 297 € 1 192 € / 314 € 1 231 €*/ 332 €* 950 € / 238 € * Population Dotation Globale de Fonctionnement = 602 286 hab

Produit des impositions directes par habitant 312 € 327 € 321 €* 368 €

Dette / Dette par habitant 947 M € / 1 601 € 991 M € / 1 668 € 1039 M € / 1725 € 1039 M€ / 1725 €

Gouvernance Nbre d’appels à Allo Mairies / Nbre de mails 187 000 / 10 000 224 000 / 11 000 222 292 / 12 921 100 477 / 6 963

1L’indicateur « Tonnes de papier recyclées », n’étant pas généralisé à l’ensemble des sites métropolitains, a été supprimé

ANNEXE I. CORRESPONDANCE DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN AVEC LE RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Axe stratégique de

l’Agenda 21Objectif stratégique de l’Agenda 21 No Action

Agenda 21Intitulé de l’action de l’Agenda 21 métropolitain Page du RDD

2015

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e I.1. Maîtriser la demande en énergie en

augmentant l’efficience énergétique et la

diffusion de pratiques de consommations plus

sobres

1 Evaluer les émissions de gaz à effet de serre du territoire -

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains 39, Annexe II

3 Développer l'accompagnement des communes et créer une structure spécifique territoriale dédiée à l'énergie 9

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour la Métropole et AGIR pour les communes

9

5 Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé 11

6 Favoriser les projets innovants en développant les "Smart Grids" 10

I.2. Développer l'utilisation des énergies

renouvelables

7 Réaliser un Schéma Directeur de l'Energie -

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire 10, Annexe II

9 Optimiser l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane dans le cadre du projet ECOPARC // ACTION SUPPRIMEE -

I.3. Poursuivre les efforts vers une mobilité

durable

10 Etendre un réseau structurant et durable de transports en commun 11, 12

11 Développer l'intermodalité et renforcer les pôles gares 12

12 Favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs en développant notamment l'Auto-partage de véhicules électriques 12

Encourager la pratique du vélo -

Actions portées par la MétropoleActions portées par les communes

ou par les communes et la Métropole


I. L

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e

durable 13 Encourager la pratique du vélo -

14 Diminuer l'impact carbone des déplacements des agents métropolitains avec la mise en œuvre du Plan de Déplacements Administration

-

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux) -

II. P

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II.1. Préserver la biodiversité et les continuités

écologiques, favoriser la nature en ville

16 Protéger les milieux naturels patrimoniaux, dont ceux inscrits au réseau Natura 2000, et renforcer les continuités écologiques 14

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels du territoire métropolitain et notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement

Annexe II

18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité

15, Annexe II

II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et

des milieux aquatiques, réduire les prélèvements

et harmoniser les modes de gestion et de

tarification de l’eau potable et de

l’assainissement sur le territoire

19 Mettre en œuvre des contrats de milieu pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux 15

20 Améliorer le traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire 17

21 Améliorer le rendement du réseau, garantir la distribution d’une eau potable de bonne qualité, et œuvrer pour l’harmonisation des conditions du service de l’eau sur le territoire métropolitain

16

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux Annexe II

II.3. Réduire la production d'ordures ménagères,

augmenter le recyclage et garantir l'autonomie

de la Métropole dans le traitement des déchets

23 Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets afin de réduire de 7% par habitant leur production d’ici 2014

18

24 Augmenter les tonnages valorisés matière et réduire les quantités de déchets incinérés 18,27,39

III.

Co

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sio

n

soci

ale

…

III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter

contre l'exclusion

25 Développer l'insertion socioprofessionnelle par l'emploi (PLIE) de la Métropole et soutenir les autres acteurs de l'emploi sur le territoire

21

26 Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des parcours professionnels 21

27 Pour les quartiers en difficulté, mettre en œuvre des projets concernant l'emploi, l'habitat et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et la lutte contre les discriminations, la santé et la cohésion sociale

20

ANNEXE I

Axe stratégique Objectif stratégique de l’Agenda 21 No Action

Agenda 21 Intitulé de l’action de l’Agenda 21 métropolitain Page du RDD2015

III.

Co

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III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de

logements sociaux dans le respect des normes

environnementales et selon les préconisations du

Programme Local de l'Habitat

28 Bâtir et rénover les logements sociaux du parc public et promouvoir l’accession sociale à la propriété dans un contexte de développement durable

22

29 Améliorer la performance énergétique du bâti et lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé 22

30 Améliorer les conditions d'habitat dans le Haut-Pays -

III.3. Aménager la Métropole de façon durable à

travers ses documents d’urbanisme et les projets

d’aménagement

31 Créer des quartiers durables dans les quartiers en dispositifs prioritaires de renouvellement urbain 23

32 Développer les opérations d'aménagement et les quartiers durables, notamment via Eco-Cité et le PADS 30

33 Doter le territoire de documents d'urbanisme et de planification ambitieux en termes de développement durable, notamment en yintégrant le Grenelle de l'environnement

29,40

34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles Annexe II

III.4. Promouvoir la solidarité entre les personnes,

les générations et les territoires et, positionner la

Métropole comme collectivité rayonnante en

Europe et en Méditerranée

35 Agir en faveur de l'intégration des personnes à mobilité réduite 22

36 Développer les projets pour les seniors et les échanges intergénérationnels Annexe II

37 Développer la coopération européenne et décentralisée 23

IV. Q

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IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture,

aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de

garde

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants Annexe II

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture Annexe II

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants Annexe II

IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de

l'air et la propreté

41 Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, et créer des zones à paysage sonore agréable (zones de calme)

25

42 Lutter contre les bruits de voisinage Annexe II

43 Améliorer la qualité de l'air 25

44 Améliorer la gestion du réseau routier 10

Agir pour la propreté urbaine 26

Actions portées par la MétropoleActions portées par les communes ou par les communes et la Métropole


IV. Q

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de

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45 Agir pour la propreté urbaine 26

IV.3. Contribuer à la réduction des risques

naturels et technologiques

46 Gérer et réduire les risques 26

IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance

des paramètres environnementaux

47 Développer l'Observatoire du Développement Durable et créer une plateforme de diffusion des informations auprès du public 27

48 Développer le Monitoring Urbain avec la mesure en temps réel de paramètres environnementaux du territoire 32,34,35

V. P

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s V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-

vallée et soutenir la recherche et l'enseignement

supérieur sur le développement durable

49 Concentrer et développer l’enseignement supérieur, la recherche et les filières de formation au développement durable au servicedes besoins des entreprises du territoire

32,34-36

50 Favoriser l'accueil et la création d'entreprises, notamment d'entreprises innovantes dans les domaines de la santé, la mobilité, l'autonomie énergétique, les risques , la smart city

21,31

V.2. Favoriser le développement économique

local des territoires

51 Développer l'offre foncière et immobilière répondant aux besoins des entreprises et améliorer la fonctionnalité des sites économiques existants

29,32

52 Mettre l'innovation numérique au service du développement économique du territoire 34

53 Promouvoir la marque "Ports d'Azur" 33

54 Assurer une gestion durable des forêts Annexe II

55 Promouvoir le tourisme durable sur le patrimoine de NCA, allant du littoral au Haut-Pays, et notamment sur les stations de ski 33

V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et

promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée,

notamment dans les cantines scolaires

56 Dynamiser et rendre plus durables les Marchés d'Intérêt Nationaux (MIN) d'Azur 32

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio 32, Annexe II

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires Annexe II

V.4. Devenir une collectivité exemplaire en

matière de responsabilité sociale et

environnementale

59 Mettre en œuvre des actions de sensibilisation scolaire à l'environnement et au développement durable, en partenariat avec l'Education Nationale

-

60 Rendre la Métropole et les communes membres éco-responsables 38,39, Annexe II

61 Améliorer la politique de proximité et les services aux habitants -

62 Imposer l'éco-responsabilité aux prestataires de NCA, notamment au travers des chartes chantiers verts et éco-manifestations 39

Le plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain 2013-2018, comporte 62 actions organisées autour de 5 axes stratégiques : 44 sont portées par la Métropole et 18 par les communesmembres* (dont 12 conjointement avec la Métropole) ; ces 18 actions sont rappelées dans le tableau ci-dessous. Leur avancée, pour la période juillet 2014-juin 2015, par axestratégique, est présentée dans cette Annexe.

*A ce jour, sont inscrits dans l’Agenda 21 métropolitain 36 communes et le SIVOM Val de Banquière : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Clans, Falicon, Eze, Ilonse,Isola, La Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence etVillefranche-sur-Mer.

Axe stratégique de l’Agenda 21

No action Agenda 21 Intitulé de l’action de l’Agenda 21 métropolitain Porteur de l’action

I. Lutter contre le changement climatique

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains Communes/MNCA**

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour la Métropole et AGIR pour les communes

Communes/MNCA

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire Communes/MNCA

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux) Communes/MNCA

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels du territoire métropolitain et notamment diminuer l’usage de Communes/MNCA

ANNEXE II : ACTIONS PORTEES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 METROPOLITAIN

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2015 45**MNCA = Métropole Nice Côte d’Azur

II. Préservation de la biodiversité, des ressources et

des milieux

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels du territoire métropolitain et notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement

Communes/MNCA

18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité

Communes/MNCA

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux Communes/MNCA

23 Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets afin de réduire de 7% par habitant leur production d’ici 2014 Communes/MNCA

III. Cohésion sociale et

solidarité entre les territoires et les générations

34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles Communes/MNCA

36 Développer les projets intergénérationnels Communes

IV. Qualité de vie et

épanouissement des êtres vivants

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants Communes

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture Communes

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants Communes

42 Lutter contre les bruits de voisinage Communes

V. Production et consommation responsables

54 Assurer une gestion durable des forêts Communes/MNCA

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio Communes/MNCA

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires Communes

60 Rendre la Métropole et les communes membres éco-responsables Communes/MNCA

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE I : Lutte contre le changement climatique (actions de l’Agenda 21 No 2, 4, 8 et 14)

29% des communes de la Métropole ont signé la charte Ecowatt. Ceci représente 52% descommunes engagées dans cette action de l’Agenda 21 métropolitain.

↘CAGNES-SUR-MER�20% d'économies ont pu être générées depuis la mise en place, en juin 2013, du projet pilote« City Grid/Greenpriz » : installation, à titre expérimental, de modules smart-grids dans unedizaine de bureaux des services techniques. Ils permettent de mesurer, en temps réel, laconsommation et de couper l'alimentation électrique la nuit.

↘CAP D’AIL�Changement des luminaires du groupe scolaire au profit d’équipements moins énergivores.

↘CARROS�Dans le cadre de Nice Grid, des tests d’économie vont être entrepris sur l’éclairage public.L’objectif est de réduire la consommation de chaque lampadaire testé. La prochaine étape, estun audit de la consommation des bâtiments communaux afin de déterminer les économiespossibles.

↘EZE

nouveaux groupes permettant de régler précisément l’injection de réactif.

↘LA BOLLENE VESUBIE�Lancement d’une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur avec chaudière, permettantde chauffer l’eau de la piscine et des bâtiments communaux.

↘LA TRINITE�Réalisation des diagnostics énergétiques de quatre bâtiments communaux : la Mairie et troisécoles.

�Mise en place du double vitrage pour les fenêtres de l’Hôtel de Ville.

�Signature de la charte ECOWATT.

↘NICE (consulter le RDD de la Ville de Nice, https://www.nice.fr/fr/environnement/l-action-de-la-ville-et-de-la-metropole, pour plus de renseignements).

↘RIMPLAS�Mise en place d’une navette hebdomadaire afin de permettre aux citoyens de se rendre àRoquebillière ou Nice en mai 2015. La commune a acheté un véhicule utilitaire de 9 places.


↘EZE

↘ISOLA

production et amélioration des rendements. Obtention d’un contrat d’obligation d’achat H07pour 400 kW dans chaque centrale permettant d’augmenter la recette annuelle et, par lamême, la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux de maintenance sur 15 ans.Amélioration du service au réseau ERDF par l’installation d’alternateurs synchrones sur les

Roquebillière ou Nice en mai 2015. La commune a acheté un véhicule utilitaire de 9 places.

↘ROQUEBILLIERE�Travaux de rénovation, de pérennisation et d'amélioration des microcentraleshydroélectriques existantes.

↘ROUBION�Desserte en eau d’un pâturage limitrophe de l’espace été/hiver de la Station de Roubion« Les Buisses » afin de pouvoir accueillir des vaches laitières dès l’estive 2015. Grâce à la miseen œuvre d’une pompe à énergie solaire permettant d’alimenter des cuves de stockage, ceprojet a permis d’acheminer l’eau depuis les abreuvoirs de Cobarmont, situés environ à 800mètres du cœur de pâturage et du chalet d’estive du berger. Cette installation a eu pour butde faciliter l’acheminement quotidien de grandes quantités d’eau par l’éleveur tout enrépondant à des impératifs écologiques en supprimant ainsi les effets négatifs de transportsjournaliers d’eau par camion. CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

↘SAINT-MARTIN-DU-VAR�Mise en place du système « Greenpriz » en cours d’étude. Ce projet de gestion informatiséede l’électricité des bâtiments communaux permettrait de programmer l’heure dedéclenchement et d’arrêt des appareils.

�Rénovation de l’ensemble de l'éclairage décoratif de la partieSud du Jardin Exotique. Neuf projecteurs ont remplacé 18projecteurs halogènes très énergivores. Le réseau desonorisation a également été réaménagé et étendu àl’ensemble du jardin. Du nouveau mobilier urbain a été disposépour le public, afin d’optimiser le bien-être et l’effet dépaysantdu Jardin.

�Diagnostics énergétiques effectués lors de chaque opération,neuve ou réhabilitation, sur les bâtiments communaux.

�Remplacement des châssis de fenêtre simple vitrage par dudouble vitrage (confort et économie d'énergie) sur les gîtescommunaux.

�Travaux de rénovation partielle des deux centraleshydroélectriques de la commune, en ajoutant un groupe de400 kW aux groupes existants. Diminution des pertes de

46

ANNEXE II

↘SAINT-LAURENT-DU-VAR�Rénovation énergétique et thermique des bâtiments communaux (coût total : 157 108 €TTC) : réfection de l’étanchéité des terrasses et isolation thermique de l’école élémentaireCastillon, installation d’une chaudière à condensation à la piscine municipale, rénovationcomplète de la chaufferie de l’école maternelle Pasteur.

�L’école Castillon 1, site pilote du projet « GreenPriz » (pilotage à distance des installationsconcernant le chauffage, l’informatique et les ballons d’Eau Chaude Solaire). Coût total del’expérimentation du dispositif : 14 000 euros HT.

�Mise en place d’un système de télérelève des compteurs d’électricité des écolesmaternelles, élémentaires et de l’Hôtel de Ville (partenariat avec Eco CO2). Ce service permetd’identifier d’éventuelles anomalies ou consommations inutiles dans les bâtiments, pourensuite formuler les recommandations appropriées vis-à-vis des utilisateurs.

�Participation des écoles de la commune au programme « Watty™ à l’école » pour ladeuxième année consécutive. 57 classes participantes, soit 1 421 enfants sensibilisés auxéconomies d’eau et d’énergie, en partenariat avec l’entreprise Eco CO2. Exemples d’actionsmenées :

o Désignation parmi les élèves d’un « gardien de l’eau » et d’un « gardien de la lumière ». Le« gardien de la lumière » devra veiller à l’extinction de la lumière dans sa classe et plusglobalement dans les lieux que la classe quitte.

objectif de tester, sur un panel de 3 200 consommateurs, pendant 12 mois, différentessolutions de recueils d’informations et de communication sur leurs consommationsélectriques dans le but d’identifier celles qui ont le plus grand potentiel d’économiesd’énergie.

�Vote, lors du Conseil Municipal de juin 2015, de la convention de partenariat METROPOLE-EDF en faveur de l’efficacité énergétique, concernant notamment les Certificats d’Economiesd’Energie. Le contrat entre EDF et la commune de Saint-Laurent-du-Var est en cours designature.

↘SAINT-MARTIN-VESUBIE�Commune lauréate des Trophées Climat-Energie décernés par le Département des Alpes-Maritimes en novembre 2014 pour son plan AGIR, la rénovation de son éclairage public et sonengagement en faveur de la biodiversité et pour développer la filière bois.

↘VENANSON�Etude pour la réalisation d'un réseau chaleur sur 3 bâtiments communaux.

↘VENCE�Le Conseil Municipal a voté, le 1er juin 2015, la création d’un Service Public de l’Efficacité

AXE STRATEGIQUE I : Lutte contre le changement climatique (actions de l’Agenda 21 No 2, 4, 8 et 14)


globalement dans les lieux que la classe quitte.

température de 1°C à 2°C environ lors de la semaine 2, un confort thermique trèssatisfaisant et même amélioré dans certaines écoles (85% des enfants ont chaud ou sesentent bien malgré la baisse de température).

o Distribution gratuite de matériel hydro-économe aux élèves et à tous les foyers laurentins.

�Sensibilisation du personnel communal aux économies d’énergie : formation de 14animateurs à la maîtrise de l’énergie et au programme périscolaire « Les aventures de Wattyau pays des économies d’énergie » et participation de 5 agents à une première session deformation sur le thème de l’eau.

�Invitation des salariés communaux à participer au panel TBH Alliance. Ce projet duprogramme Watty, mené par l’entreprise ECO CO2 en partenariat avec l’ADEME, a pour

�Le Conseil Municipal a voté, le 1er juin 2015, la création d’un Service Public de l’EfficacitéEnergétique (SPEE) dont la gestion sera déléguée à un prestataire. La prestation aura pourmission d’accompagner les porteurs de projet d’un point de vue technique, administratif etfinancier. En complément des services proposés, la commune versera une aide financièrepouvant aller de 1000 € par logement à 2000 €, en cas de conventionnement en logementslocatifs sociaux. LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR PROMOUVOIR CE PROJET A ETELAUREATE DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

�Inauguration en aout 2014 d’une station de vélos à assistance électrique à l’accueil duparking du Grand jardin. Ces 5 vélos sont dotés d’une autonomie de 35 km. Dans le cadre duPlan Vélo 06 du Département, la commune étudie le déploiement d’un parcours de vélos àassistance électrique sur le territoire du Moyen-Pays en partenariat avec le SIVOM du Pays deVence. Une charte « Accueil vélos » des circuits spécifiques est en cours d’élaboration.

�Convention entre la Ville et la Société d’Economie Mixte de Vence destinée à faciliter etmutualiser la gestion des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Le produit des CEE servira àfinancer une politique communale ambitieuse de lutte contre le dérèglement climatique et laprotection de l’environnement.

�Mise en place de l’opération « Familles à énergie positive » pilotée par l’association Ecologiepour Vence, avec le soutien financier de la Mairie (4 000 €) et de l’organisation nationalePrioriterre. Un premier bilan a été réalisé en juin 2015 pour la période octobre 2014 à avril2015. Les économies d’énergies générées sont de l’ordre de 12% avec des résultats allant de 6à 17%. Cette opération a été renouvelée en 2015. Des packs économie d’énergie, financés parla Ville, ont été remis aux familles participant à l’opération.

o Action « Gros Pull », qui consistedans une sensibilisation des élèvesdes écoles élémentaires auxéconomies d’énergie tout en gardantun confort thermique dans lesétablissements scolaires. Lesprincipaux résultats : un engagementimportant des écoles (70% des classesengagées dans le programme ontsuivi l’action, soit 887 enfants et 36enseignants), une baisse de la

47

ANNEXE II

↘BEAULIEU-SUR-MER�Création d’une balade botanique guidée avec dépliant informatif.

↘CAGNES-SUR-MER�Mise en place d’une stratégie de réduction de la consommation d’eau de la communefondée sur les axes suivants :

o Installation de la gestion centralisée pour les grands espaces de pelouse, qui sont les plusconsommateurs en eau. Il s’agit d’un système intelligent de programmation à distance de ladurée de l’arrosage et de détection des consommations anormalement importantes. Celapermet de déceler rapidement les fuites et les pannes sur les réseaux et d’effectuer lesréparations nécessaires dans les meilleurs délais. En 2015, la commune compte 15 siteséquipés, permettant la surveillance de l’arrosage de 4 ha de pelouse et de 2 ha de massifsd’arbustes.

o Suivi mensuel de la consommation de plus de 100 compteurs d’eau d’arrosage des jardinsde la Ville. Ces données sont analysées afin de détecter les consommations anormales. Deuxagents spécialisés interviennent sur le terrain et effectuent les réparations nécessaires.

o Mise en place d’un plan de formation pluriannuel des jardiniers de la Ville sur le thème del’optimisation de l’arrosage des jardins. Ces formations ont pour but de sensibiliser le

↘CAP D’AIL�Poursuite des opérations menées pour la suppression des produits phytosanitaires, ledébroussaillage durable et implantation d’espèces méditerranéennes peu consommatricesd’eau.

�Poursuite de la plantation d’arbres d’alignement sur l’ancienne voie déferrée (accessible aupublic) afin de reconstituer un couvert végétal et inciter à la promenade.

�La commune s’est engagée dans un projet de recensement des populations de mérous et de

�Utilisation du compost réalisé avec le broyagedes végétaux de la commune.

�Installation de deux ruches sur le territoire de lacommune afin de contribuer à la préservation del’espèce et à la pollinisation des jardins. Le miel estrécupéré par la commune qui a d’ores et déjàplanifié l’installation de deux nouvelles ruches.

�Réhabilitation du Jardin des Douaniers, espacenaturel ouvert au public, avec introductiond’espèces rares et création d’un atelier potagerdestiné aux enfants du groupe scolaire.

AXE STRATEGIQUE II : Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux (actions de l’Agenda 21 No 16, 17, 21 et 22)


l’optimisation de l’arrosage des jardins. Ces formations ont pour but de sensibiliser lepersonnel communal et d’améliorer les pratiques d’arrosage.

o Conception de jardins économes en eau : Lorsque la commune créé ou rénove ses espacesverts, une attention particulière est apportée aux économies d’eau. Les pelousesgourmandes en eau sont remplacées par des plantes méditerranéennes moins exigeantes.Les sols sont systématiquement paillés afin de limiter l’évaporation et les garder humides.Un réseau d’arrosage automatique par goutte-à-goutte est installé afin d’apporter la bonnequantité d’eau à chaque plante.

L’ensemble de ces efforts ont permis en 10 ans de diminuer de 50% l’eau utilisée pourl’arrosage des jardins de la Ville.

�Des pièges naturels ont été installés pour lutter contre les chenilles processionnaires et lecharançon rouge. Un nettoyage bio sans désherbant est pratiqué.

�Renouvellement du label « Villes et Villages Fleuris" 3 fleurs en 2014, valable 3 ans.

�Mise en place d'un partenariat avec la Ligue Protection Abeilles et pollinisateurs : installationde ruches pédagogiques au rond-point B. Boualam en 2015.

�Installation en 2015 d'un hôtel à insectes, offert par la Métropole, dans les jardins familiaux,accompagnée d’animations pédagogiques sur les insectes auxiliaires de culture etpollinisateurs.

�Mise en place d’une radiorelève pour la gestion des consommations d'eau dans lesbâtiments communaux : convention signée avec Véolia et installation effectuée duconcentrateur et des répéteurs. L’objectif est une mise en service en octobre 2015.

�La commune s’est engagée dans un projet de recensement des populations de mérous et decorbs sur le pourtour de la pointe des Douaniers, un espace marin particulièrement riche,identifié en tant que ZNIEFF et faisant partie du site Natura 2000 « Cap Ferrat ». Ces deuxespèces patrimoniales de poissons sont en effet considérées comme des indicateurs du bonétat d’un espace marin favorable à leur présence. Cette étude permettra d’approfondirl’évaluation de l’intérêt écologique du secteur et d’alimenter la réflexion sur sa protectionfuture. CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POURSON EDITION 2015.

↘CARROS�Journée de la découverte de « l’abeille de Carros» en septembre 2014.

↘EZE�Articles dans le bulletin municipal sur le Charançon rouge.

�Diagnostic du patrimoine naturel en cours, sur une partie du territoire, dans le cadre de lacandidature au titre du patrimoine mondial Unesco des « Alpes de la Méditerranée ».

�Jardin exotique :

o Obtention du label Jardin remarquable et du prix régional en 2015.

o Réouverture au public en juillet 2014 du versant Nord après 10 ans de fermeture (6 moisde travaux pour un coût, pour la commune, de 370 000 €) : valorisation de plantes adaptéesau climat méditerranéen.

�Confirmation en 2015 du label « Villes et Villages Fleuris », 2 fleurs.

ANNEXE II

↘ISOLA�Agrément « Certiphyto » pour l'agent en charge de la commande des produits usuels enespaces verts. L'entreprise en charge du marché à bons de commande « entretien espacesverts » s‘est associée à ce processus.

�Création d'un parcours de randonnée dit « sentier du Vertige » avec signalétique sur la flore,la faune et l'environnement (panneaux d’interprétation, jeux et énigmes).

�Remplacement de tous les tuyaux d'irrigation obsolètes par des tuyaux neufs (troisièmeannée).

↘LA TRINITE�La collectivité a opté pour un traitement écologique des espaces verts et naturelscommunaux et du cimetière. Il faut notamment souligner le traitement des platanes contre letigre, en utilisant des auxiliaires comme les nématodes et des chrysopes après le nettoyagedes troncs à l’eau en hiver.

�Les agents municipaux, et notamment des espaces verts, ont été sensibilisés au zérophytosanitaire et au désherbage alternatif.

�Formation des agents communaux en charge du débroussaillage aux nouvelles techniques

↘NICE (consulter le RDD de la Ville de Nice, https://www.nice.fr/fr/environnement/l-action-de-la-ville-et-de-la-metropole, pour plus de renseignements)

�Label 4 Fleurs et mention spéciale décernés par le Conseil National des « Villes et desVillages Fleuris » en Mars 2015.


�Prix du jury etprix du public auxVictoires duPaysage 2014pour lapromenade duPaillon.

�Marianne d’Orde la démocratielocale en 2014pour lapromenade duPaillon.


�Formation des agents communaux en charge du débroussaillage aux nouvelles techniquesrespectueuses de l’environnement et réalisation des travaux en hiver.

�Sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux, à la préservation de labiodiversité et à son rôle pour favoriser la nature en ville, par l’organisation, notamment :

o d’un lâcher de coccinelles et de chrysopes. Cet évènement a pour but de préserver labiodiversité et de réduire l’utilisation de produits chimiques dans les jardins publics et privés.Il s’adresse aux enfants et aux adultes. Il se clôture par la distribution de larves de cesauxiliaires ;

o d’un salon annuel du végétal et du développement durable. L’objectif est de fairecomprendre aux citoyens que « l’on peut créer, apprécier et sauver, tout en respectantl’environnement » ;

o de « la nuit de la chouette », en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux.L’objectif de cette soirée est d’étudier la faune nocturne, les insectes et la flore. En 2015, ellea comporté des ateliers sur l’observation des pelotes de déjection des rapaces et a étéclôturée par une conférence animée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel etde l’Environnement sur la pollution nocturne.

�Participation, en partenariat avec le comité de développement d’Auchan, à une action visantau nettoyage du Paillon. Cette opération intergénérationnelle a lieu chaque année, au moisd’avril. Elle regroupe associations, employés et les enfants des écoles.

�Organisation d’un concours de photographie sur le thème « mettre en lumière un paysagede la commune ».

↘RIMPLAS�La commune s’est engagée dans une démarche de labellisation « Villes et Villages Fleuris ».Pour se démarquer des villages voisins, toutes les plantes, gérées de façon durable, sontchoisies pour s’adapter au climat local et cultivées par des horticulteurs des Alpes-Maritimes.CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SONEDITION 2015.

↘ROQUEBILLIERE�La commune s'est lancée dans une démarche de labellisation « Villes et Villages Fleuris » quilui a permis d'obtenir une première fleur.

↘SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE�Mise en place de la démarche Zérophyto dans la commune : enherbement du cimetière,plus de traitement sur les platanes ni sur les arbustes.

�Diagnostics de l'état sanitaire des platanes (1ère tranche effectuée, 2ème en commande et3ème à prévoir).

�Formation des agents dans la lutte contre le frelon asiatique et le charançon rouge.

�La commune s’est lancée dans un projet de gestion centralisée de l’arrosage automatique.CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SONEDITION 2015.

ANNEXE II

↘SAINT-LAURENT-DU-VAR�La commune s’est engagée dans un projet d’aménagement durable de la forêt des Pugets.Dans le cadre de ce projet, est prévue la création d’un arboretum qui permettra de sensibiliserle public à la préservation de la biodiversité. CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETSAGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

↘SAINT-JEAN-CAP-FERRAT�1ère fleur du label « Villes et Villages Fleuris » obtenue en janvier 2015 : le désherbagemanuel est désormais de rigueur, tout comme le paillage des sols, la diminution de l’emploid’engrais et des arrosages. Une réglementation très stricte est appliquée au niveau de lapublicité et des enseignes. La politique de rénovation des façades est appliquée avecnotamment la réintroduction de frises murales traditionnelles. Application stricte du respectde l’absence de nuisances sonores.

�Le sentier sous-marin a été repris en charge par la municipalité en partenariat avec SOSGrand Bleu.

↘SAINT-MARTIN-DU-VAR�Pas de pesticides au service des espaces verts de la commune.

Débroussaillage respectueux de l'environnement : fauchage 1 fois l’été.

↘VENCE�Diagnostics biodiversité réalisés en 2015 par la Ligue pour la Protection des Oiseaux dans 23jardins au vençois. La Ville est en attente du bilan de cette opération.

�Ce diagnostic doit être mis en perspective avec le lancement de l’étude Trame Verte etBleue. L’objectif de cette étude est la prise en compte de la biodiversité dans les zones àurbaniser situées dans un rayon de 30 km autour du cœur historique vençois.

�Animation ludique « L’arbre aux chansons » organisée en avril 2015 par le conservatoire demusique, la médiathèque municipale et la Mairie autour du développement durable.

↘VILLEFRANCHE-SUR-MER


�Diagnostic pour la réhabilitation des vacheriesdes Murans effectué (photo à droite).

�Etude pour la création d'un sentierbotanique.

�Diagnostic afin de concourir au label « Villeset Villages Fleuris ».

�Mise en place d'actions pour la destruction del'espèce invasive Gambaroussette pariétaire.


�Débroussaillage respectueux de l'environnement : fauchage 1 fois l’été.

�Article dans la revue locale Village&Vie.

�Intervention du Comité communal feux de forêt dans les classes et sur la commune.

�Obtention du 1er prix « Villes et Villages Fleuris ». Sur la route de la 1ère fleur l’été prochain.

�Valorisation des milieux urbains délaissés, notamment par la mise en place de prairiesfleuries à la place de gazon.

�Sensibilisation, avec la Métropole, du public à la biodiversité et à son rôle pour favoriser lanature en ville : installation d’un hôtel à insectes, offert par la Métropole, sur les jardinsfamiliaux.

↘SIVOM VAL DE BANQUIERE�Mise en place, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d‘Industrie Métropolitaineet Territoriale Nice Côte d‘Azur, des Eco défis, invitant les commerçants à réduire la quantitéde déchets, économiser l’éclairage et réutiliser les matériaux. En échange de leur implication,les participants ont reçu un label, valable un an, qui atteste la démarche écologique ducommerce.

�Plusieurs articles sur le Développement Durable via des quotidiens ou journaux locaux(Entre-voisins, Nice Matin).

↘VENANSON�Formation d'un jeune emploi d'avenir pour la planification des gros travaux en périodehivernale.

↘VILLEFRANCHE-SUR-MER�Le commune s’est engagée dans un projet de sentier sous-marin dans la Rade deVillefranche-sur-Mer, qui a pour but de contribuer à la protection de la faune et de la flore etsensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité. CE PROJET,RÉALISÉ EN PARTENARIAT AVEC L’OBSERVATOIRE OCÉANOLOGIQUE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER ET LE LABORATOIRE ECOMERS, A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

�Participation de la commune, avec les associations locales, au nettoyage des plages.

�Mise en place d’une animation sur la science dans le cadre des activités périscolaires.

�Participation de la commune à la Fête de la science.

�Organisation de La Journée Environnement.

�Accueil de l’Expo Natura 2000 de la Métropole au sein du hall de l’accueil de la mairie.

�Lutte contre l’algue invasive Ostréopsis : financement, participation aux recherches.

�Actions en rapport au Sanctuaire Pélagos réalisées auprès des croisiéristes et dans diversesmanifestations.

�Participation aux enlèvements de bateaux en partenariat avec la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer, la Chambre de Commerce et d‘Industrie Métropolitaine etTerritoriale Nice Côte d‘Azur et la Police Municipale.

�Engagement de la commune, en collaboration avec l’Observatoire Océanologique deVillefranche-sur-Mer, dans une étude sur le suivi des concentrations de carbone suie (polluantissu de la combustion incomplète de combustibles fossiles et de biomasse) dans l’atmosphère.

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE III : Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations (actions de l’Agenda 21 No 33 et 35)

↘BELVEDERE�Rénovation en avril 2015 d’une première tranche du canal du moulin.

↘CAGNES-SUR-MER�Etude pour la réalisation de 16 nouvelles parcelles de jardins familiaux au chemin du Val deCagnes – livraison prévue en novembre 2015.

�De nombreuses activités ont été organisées par le foyer intergénérationnel de la Fraternelle,rassemblant le personnel, des résidents, des enfants, des parents, des professionnels, destroupes de théâtre, etc. Notamment, ateliers :o peinture au chocolat, pâtisserie, décoration du sapin de Noël, création d’« un bonhommeentre toi et moi » (atelier créatif par binôme enfant-résident), récréation d’antan (partaged’un temps de cours autour de jeux communs à l’enfance d’hier et d’aujourd’hui : marelle,vélo, etc.) ;o Journée mondiale de l’environnement ;o chasses aux trésors ;o spectacles de marionnettes.

↘CAP D’AIL


�La commune a mis en place, en 2014, un dispositif, piloté par la Mission Locale pourl’Emploi, qui permet aux jeunes d’obtenir une aide de 600 € pour passer leur permis deconduire. En contrepartie, ils doivent s’engager dans une action citoyenne à caractèrehumanitaire ou social dans les services de la Ville de Nice ou au sein d’une association. Cetteaide a d’ores et déjà bénéficié à 50 jeunes de 18 à 25 ans en insertion professionnelle etrésidant à Nice. En 2015, cette aide a été étendue aux étudiants sans qu’ils soient inscritsauprès de la Mission Locale pour l’Emploi.

�Ouverture du Forum Jorge François, grâce à l’action conjointe de la Ville de Nice, du CCAS,du Secours Catholique et de la Banque Alimentaire. Cet espace de 1 500 m2 comprend uneépicerie sociale, une boutique de vêtements d’occasion, un restaurant solidaire, un théâtre de150 places, une galerie d’art et une salle polyvalente.

�Ouverture, à l’été 2014, de l’épicerie sociale de Marie à l’Ariane. Elle fait partie de la 2ème

phase de rénovation du quartier (voir chapitre III.1.e.). Chaque jour, elle accueille environ 500familles rencontrant des problèmes financiers.

�Ouverture, en avril 2015, de la maison du cœur, gérée par le CCAS, qui accueille 14 femmesen situation de grande précarité dans le but de les réinsérer socialement.


↘CAP D’AIL

↘ISOLA�Création de jardinières pédagogiques à la crèche.

↘MARIE�Depuis 2012, la mairie de Marie a engagé des tranches de travaux pour la remise en état ducanal d’Ullion, irrigant l’ensemble des jardins du village. Une nouvelle tranche de travaux,réalisés par des bénévoles, doit intervenir à l’automne et au printemps 2015. CE PROJET A ETELAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

en situation de grande précarité dans le but de les réinsérer socialement.

�Label de Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme obtenu en 2014 pour l’opération« Lecture pour tous ».

�Création d’un kamishibai (petit théâtre japonais ambulant qui permet de lire un conte auxenfants en faisant défiler des illustrations), entièrement conçu avec du matériel derécupération. Il est destiné à favoriser l’éveil des enfants en situation de handicap.

�Distribution, en partenariat avec le Lions Club Nice Victoire et l’association Arrimages, delecteurs « Victor » et « Milestone » aux élèves déficients visuels de l’école spécialisée duChâteau.

�Don de 12 tablettes tactiles à l’Hôpital Lenval afin de faciliter l’accès des enfants hospitalisésaux nouvelles technologies.

�Ouverture de la handithèque de la bibliothèque Louis Nucéra mettant à disposition une offrenumérique renforcée, grâce au mécénat de la Fondation Stavros Niarchos : 2 téléagrandisseurs basse vision avec écran haute définition et palette de couleur pour amblyope ; 2postes informatiques équipés de restitution vocale (Jaws) et deux terminaux braille ; 1 posteinformatique équipé de restitution vocale (nvda) et vocale presse d’une sélection de 20journaux en ligne ; 10 tablettes brailles avec 10 poinçons pour transcription. La bibliothèquepropose également : des formations (ateliers à la sensibilisation du braille (pour adultes etenfants), formations à l’accès des outils adaptés, initiation à la tablette numérique avecnarrateur) et de l’accompagnement (visites guidées individuelles ou en groupe, guidage au sol,bornes vocales).

�Création d’unpotager desenfants au Jardindes Douaniers enmars 2015.

↘EZE�La communecontinue sesactionsSeniors/Juniorsdans le cadre duCCAS.

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE III : Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations (actions de l’Agenda 21 No 33 et 35)↘NICE (suite)�Mise en place du Plan APPARTE, créé en partenariat avec la Fédération des Associations etCorporations Etudiantes des Alpes-Maritimes. Il propose des logements sociaux pour lesétudiants.

�Début des travaux de création d’un grand complexe, sur le Campus Saint Jean d’Angély, quiportera le nom d’Olivier Chesneau, en hommage à ce brillant Astronome niçois del’Observatoire de la Côte d’Azur, comprenant : 196 logements étudiants et 51 logements« faculty club » pour des chercheurs et enseignants-chercheurs ; le siège social du CentreRégional des Œuvres Universitaires et Scolaires Nice-Toulon ; la Maison de l’Etudiant (avec unesalle polyvalente, un guichet unique des services aux étudiants, un relais associatif, et unespace d’expression et de créativité) ; une brasserie ouverte à tous les habitants du quartier.La livraison des logements est prévue à l’été 2016 et celle de la Maison de l’Etudiant aupremier trimestre 2017.

�Lors des cycles de plantations d’hiver, plusieurs lots de terrains situés boulevard EdouardHerriot ont été mis à disposition des seniors qui souhaitent se reconnecter à la nature. Il s’agitd’un jardin familial regroupant 20 jardiniers seniors.

�Inauguration du potager des enfants de la crèche Lou Mistoulin en juin 2015.

↘SIVOM VAL DE BANQUIERE�Mise en place de projets intergénérationnels par le service Jeunesse (gouter à thème chaquevendredi avant les vacances).

↘UTELLE�La commune est engagée dans larénovation des sections les plusdétériorées du canal d’irrigationcommunal qui permet d’alimenter eneau d’arrosage le village du Figaret. Lesjournées d’entretien du canal, réalisépar des bénévoles, permettent decréer une certaine cohésion sociale enintégrant les nouveaux habitants de lacommune. CE PROJET A ETE LAUREATDE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21METROPOLITAIN POUR SON EDITION2015.


↘SAINT-ETIENNE-DE-TINEE�La commune s’est engagée dans un projet de transformation d’une parcelle de 230 m2,située à proximité immédiate de l’école, en trois parties destinées à un jardin producteur delégumes, un verger producteur de fruits adaptés au climat montagnard et enfin la productionde miel à partir d’une ou deux ruches à vocation essentiellement pédagogique. Ce projet seraréalisé en collaboration avec l’école primaire, le centre aéré communal et un apiculteur local.CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SONEDITION 2015.

↘SAINT-JEANNET�La commune s’est engagée dans un projet de création d’un rucher partage sur une parcellecommunale. En effet, elle souhaite transférer un rucher réalisé par un collectif d’habitants dela commune sur une parcelle communale, et le pérenniser en structurant l’organisationexistante par la création d’une association et mettant en place des actions pédagogiquesauprès des enfants des écoles et du grand public. CE PROJET A ETE LAUREAT DE L’APPEL APROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

↘SAINT-MARTIN-DU-VAR�Création, en 2014, d’une parcelle de jardin pédagogique pour les enfants du centre de loisirs.

�Un hôtel à insectes, offert par la Métropole, va être installé dans les jardins familiaux.

↘VENANSON

�La commune s’est engagée dans un projet de création, sur une parcelle communale, d’unverger conservatoire de variétés locales de pommiers et poiriers et d’aménagement d’unespace convivial (aire de pique-nique, parcours botanique et création de 5 jardins familiaux).Dans un premier temps, il a été organisé, en partenariat avec le Société Centrale d’Agriculturede Nice et des Alpes-Maritimes, une action de récolte des greffes et de mise en place d’unepépinière de jeunes plans greffés. L’entretien de cette parcelle sera fait sans produitsphytosanitaires et désherbants et permettra l’embauche d’un emploi d’avenir. CE PROJET AETE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS AGENDA 21 METROPOLITAIN POUR SON EDITION 2015.

�Réalisation, en régie, par les employés communaux et métropolitains, des travauxd’entretien du canal de Liberette pour un montant de 100 000 €.

↘VENCE

En 2015, 5 parcelles supplémentaires ont été ajoutées aux jardins familiaux de Vosgelage.

↘VILLEFRANCHE-SUR-MER�Recherche d’un terrain pour la création de potagers familiaux.

2015.

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE IV : Qualité de vie et épanouissement des êtres vivants (actions de l’Agenda 21 No

37, 38, 39 et 41)

↘BEAULIEU-SUR-MER�Distribution par les jeunes collégiens, en partenariat avec le CCAS, de colis de Noël auxpersonnes âgées de la commune.

↘EZE�Poursuite du projet annuel L’Ez’Art, destiné à permettre aux enfants de s’exprimer via lesarts plastiques, suivi d’une grande exposition des œuvres dans le village médiéval et le JardinExotique. Cette manifestation attire maintenant des enfants de plusieurs communes, jusqu’àMenton.

�Participation à « Au mois des jardins » et aux journées du patrimoine (toujours sur le JardinExotique).

↘ISOLA�Mise en place d’une halte répit Alzheimer (une fois par mois).

�Poursuite du portage de repas à domicile.

�Installation d'un équipement sportif de plein air, « PumpTrack », au Village pour pratiquerroller, skate et bi-cross.

�Création d'une piste de VTT, allant depuis la Station Isola 2000 vers le Village, et travail en


�Mise en place d’un dispositif de pré-inscription en ligne en crèche dès le 7ème mois degrossesse. Pour guider les familles dans cette nouvelle démarche, un guide est disponible entéléchargement.

�Organisation, en juin 2015, du 1er forum parents – assistantes maternelles en collaborationavec 19 partenaires de l’emploi à domicile et de la formation : 97 familles et 82 assistantesmaternelles y ont participé.

�Ouverture, l’été 2015, au Mont-Boron, d’un nouveau centre de vacances pour les 10 - 17 ansqui élargit l’éventail des activités proposées aux ados. En plus de l’accrobranche, de l’escaladeou de la randonnée, leur sont proposés un stage VTT de 5 jours, des stages aquatiques (aviron,windsurf, kitesurf, paddle, kayak, etc.), un stage culinaire orienté vers la pâtisserie. Sansoublier le studio Boulegazic qui leur offre l’occasion d’une initiation à la musique avecenregistrement de leur CD et préparation de leur concert.

�Lancement du Chéquier Jeune Santé, donnant droit à des consultations et vaccination pourles 19-25 ans, qui inclut désormais des soins dentaires. Dès la rentrée 2015, les étudiants niçoissans mutuelle pourront bénéficier gratuitement de ce service.


�Création d'une piste de VTT, allant depuis la Station Isola 2000 vers le Village, et travail enpartenariat avec la Régie Ligne d’Azur pour l’aménagement de navettes (remorque) pourremonter les cyclistes.

↘LA TRINITE� Sensibilisation du public à la problématique du bruit par des articles parus dans le journalcommunal « Vivez Votre Ville ».

↘LANTOSQUE�Inauguration, en août 2014, de l’Etablissement d‘Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Sainte-Croix (40 lits) et du Foyer d’accueil médicalisé (20 lits), bâtis sur un terraincommunal.

�Création, en septembre 2015, du Conseil local en santé mentale afin de travailler encoordination avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et le Centre Hospitalier SainteMarie pour permettre : une observation en santé mentale et un recensement de l’existant entermes d’offre de soins, l’accès et la continuité des soins pour tout public, l’inclusion sociale etl’autonomie des usagers, la mise en œuvre des actions de lutte contre la stigmatisation desproblèmes de santé mentale lors de la Semaine d’Information sur la Santé Mentale.

�Label « Ma Commune a du cœur », obtenu en 2014, valorisant les bonnes pratiques localesen matière de prévention des rythmes cardiaques.

�Labellisation internationale « Villes-amies des aînés » obtenue en 2015.

�Mise en place, en 2014, par l’association les Petits frères des Pauvres en partenariat avec laVille de Nice au travers de son CCAS, du dispositif Voisin’Age (www.voisin-age.fr) qui a pourvocation de mettre en relation les personnes âgées (les « voisinés ») et les voisins du quartier(les « voisineurs ») dans un esprit d’amitié, en privilégiant la proximité, les affinités et laréciprocité des échanges.

�Pavillon orange 4 étoiles, pour 2014 et 2015, au titre des actions mises en place par la Villepour assurer la protection de la population.

�« Nice Ville modèle » dans le cadre de la campagne Internationale de prévention descatastrophes des Nation Unies/UNISDR 2010/2015

�Ouverture en novembre 2014 du skatepark de Jean-Bouin, jusqu'a présent réservé aux seulsclubs, au public, 3 matinées par semaine.

�Création d’une aire d’accueildes camping-cars pour limiterles nuisances environne-ementales.

�Création d'un parcours derandonnée dit « sentier duVertige » autour du patrimoineagricole de la châtaigne et d’uncanal à flanc de falaise(panneaux d’interprétation, jeuxet énigmes).

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE IV : Qualité de vie et épanouissement des êtres vivants (actions de l’Agenda 21 No

37, 38, 39 et 41)↘NICE (suite)

�Lancement du « Passeport citoyen » dans les écoles. Réalisé par la Ville, en étroitecollaboration avec l’Inspection Académique des Alpes-Maritimes, il a été distribué à la rentréedans les écoles élémentaires. En créant un support sur l’enseignement moral et civique, la

↘SAINT-MARTIN-VESUBIE�Lancement, en juillet 2014, des travaux de construction du Pôle sports montagne qui devraitouvrir ses portes en juillet 2016. Il permettra de faire découvrir les activités de montagne demanière ludique et accessible à tous et comportera, notamment : un pôle aquatique, un pôleindoor d’activités de montagne, avec des murs d’escalade, et un espace de canyonning et despéléologie.

↘VENCE�Lancement, en juin 2015, du Fonds de réussite éducative. Il a pour vocation d’aider lesfamilles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à l’éducation, à faciliterl’accès à la restauration scolaire et à faire face à des difficultés particulières que peuventconnaitre les élèves du primaire et de maternelle. Il pourra être envisagé de prendre encompte les dépenses liées aux soins dentaires, acquisition de lunettes, appareils auditifs oudentaires. Il sera doté de 10 000 € jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017.

↘SIVOM VAL DE BANQUIERE�Analyse, entre le Relais Petite Enfance et les différents établissements multi-accueilintercommunaux du SIVoM, des besoins au quotidien. Mise en place d’une garantie de la mise

�Ouverture du pôleintergénérationnel de Saint Jeand’Angély, comprenant : la crèche« Baby’Age » de 40 places, un foyerde 71 logements pour seniors, unesalle polyvalente commune à cesdeux structures et une résidence de29 logements sociaux. Cetteopération, réalisée dans le respectde l’environnement en répondant àdifférents niveaux de performanceénergétique, a été primée auPalmarès Régional de l’Habitat2015.


dans les écoles élémentaires. En créant un support sur l’enseignement moral et civique, lacollectivité répond à la demande d’unité nationale et de transmission des valeurs de la Franceaux plus jeunes.

�Ouverture, en novembre, 2014 du skatepark de Jean-Bouin, jusqu'a présent réservé auxseuls clubs, au public 3 matinées par semaine.

↘ROQUEBILLIERE�Inauguration, en octobre 2014, du Centre de fitness de la Vésubie. Reparti sur 4000 m2, il estcomposé d’une salle de cours collectifs, d’une sale de musculation, d’un espace pour le cardio-training et d’une salle d’accueil et de jeux pour les enfants.

↘SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE�En janvier 2015, fin de la première phase des travaux de réfection de la toiture des anciensmoulins à huile de la commune et début de la rénovation de la salle des meules et de l’écurie.L’objectif de cette réhabilitation globale, entamée en octobre 2014 pour un coût de 174 000 €,est de rendre cet emblème de la commune exploitable pour en permettre l’ouverture augrand public. Le chantier devrait se poursuivre jusqu’à fin février. Il comprend la mise auxnormes des éclairages intérieurs et extérieurs, la pose des vitrages et des menuiseries, dessols, des enduits intérieurs et la restauration des équipements d’époque. La commune est àl’origine du projet en collaboration avec l’Association pour la sauvegarde et la mise en valeurdu patrimoine saint-andréen et la Fondation du Patrimoine.

intercommunaux du SIVoM, des besoins au quotidien. Mise en place d’une garantie de la miseen œuvre de la complémentarité des modes d’accueil sur le territoire du SIVoM (accueilcollectif/accueil à domicile).

�Extension de la crèche de St-André-de-la-Roche (+ 10 places) et rénovation de l'ancienbâtiment.

�Projet d’agrandissement à la crèche de Colomars (+ 6 places) et à la crèche de St-Martin-du-Var (+ 8 places) dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse 2014 – 2017.

�Formation, en cours, du personnel avec le Centre de Ressource Autisme, sur l'ensemble desétablissements et mise en place d'un comité de pilotage.

↘VILLEFRANCHE-SUR-MER�Triathlon des mers : activités nautiques non polluantes tournées vers la mer (natation,paddle, aviron) où un stand était présent pour représenter les actions Pélagos.

�Trophée Pasqui : avec la participation de l’association de Sauvegarde du PatrimoineMaritime de Villefranche-sur-Mer.

�Mise en place d’une tarification modulable et solidaire, en fonction du quotient familial, desrepas de la cantine. Elle rentrera en vigueur en septembre 2015.

�Mise en place d’une plage sans tabac.

�Handiplage.

�Mise en place d’actions Bibliomer (été 2015) animées par le Centre de Découverte duMonde Marin.

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE V : Production et consommation responsables (actions de l’Agenda 21 No 53, 56, 57 et 59)↘CAP D’AIL�Obtention, en août 2014, de la mention d’excellence « catégorie 1 » pour l’Office detourisme. La commune possède déjà les labels « Qualité Tourisme », « Tourisme et Handicap »et « Station classée de tourisme ».

�Marché de restauration scolaire reconduit avec fruits, légumes et crudités BIO ou issus del’agriculture raisonnée, œufs et laitage BIO, viande BIO ou labellisée et prioritairementfrançaise.

↘ISOLA�La commune a bénéficié d’une aide de 21 900 €, dans le cadre de la Politique AgricoleMétropolitaine, pour l’acquisition de foncier agricole pour une surface de 1 ha, 49 a, 74 ca, envue d’installer un exploitant agricole développant, de préférence, un élevage porcin avec unecommercialisation en circuits courts et de conclure avec lui un bail à ferme.

�Construction d’un abri de berger pour l’alpage de Merlier.

↘LA TOUR-SUR-TINEE�La commune a bénéficié dans le cadre de la Politique Agricole Métropolitaine de deux aides :une aide de 30 000 € pour l’acquisition de parcelles agricoles pour une surface 26 ha, 44 a, 86ca, en vue d’installer d’un à trois exploitants agricoles, de préférence certifiés en agriculturebiologique, et de conclure avec eux un bail à ferme ; une aide de 9 900 € pour l’aménagementdu canal d’irrigation permettant de desservir en eau d’arrosage ces parcelles.


�Trophées de « la qualité de l’accueil et relations à l’usager » remis à la Ville de Nice en 2014

�Organisation d’untri des déchets parles enfants (tablede débarrassage).

�Recyclage desrestes alimentairespar undéshydrateur(diminution duvolume des déchetsorganiques).


↘CARROS�La commune a bénéficié d’une aide de 30 000 €, dans le cadre de la Politique AgricoleMétropolitaine, pour installer une nouvelle exploitation maraîchère en vue de pouvoir fournirles cantines scolaires en produits locaux. Elle s’est positionnée pour acquérir un terrain àvocation agricole.

�Début 2015, les conseillers municipaux ont reçu une tablette afin de suivre les séances duConseil Municipal en numérique. A raison de 200 pages de délibérations et annexes multipliéspar 33 élus, l’économie financière est considérable.

↘EZE�Rénovation de l’Office de tourisme (coût 104 779 €).

�50% de la viande servie à la cantine est issue de l’agriculture biologique.

�Trophées de « la qualité de l’accueil et relations à l’usager » remis à la Ville de Nice en 2014par l’AFNOR.

�Organisation, entre juin et octobre 2015, de la manifestation « Nice 2015, Promenade(s) desAnglais », montrant l’évolution sociale et urbanistique de la ville. Il s’agit d’un programmeestival de grandes manifestations culturelles réunissant 14 expositions (11 dans les musées etgaleries de la ville de Nice, 3 dans des institutions nationales sur le territoire niçois). Cettemanifestation entend appuyer la candidature de la Promenade des Anglais de la ville de Niceau Patrimoine mondial de l’Unesco.

�Mise en place de « beacons » au Parc Phoenix Il s’agit de bornes Bluetooth Low Energie depetite taille, recouvertes de silicone et invisibles, qui fonctionnent avec une applicationmobile. Celle-ci peut être téléchargée depuis une borne wifi installée à l’entrée du parc.

�Signature, en 2014, d’une convention avec l’Agence nationale des chèques-vacances afin depermettre aux agents titulaires d’une carte d’invalidité à 80%, qui ont souscrit un pland’épargne chèques-vacances auprès du comité d’entreprise CESAN, de bénéficier de chèquessupplémentaires à hauteur de 15% du montant total reçu.

�Entre septembre 2014 et août 2015, plus de 37 700 kg de produits locaux, dont près de1 450 kg issus de l’agriculture biologique, ont été servis au menu des enfants. 41,5% desfournisseurs du local sont basés en région PACA, dont 31% dans le département des Alpes-Maritimes. A partir de novembre 2015, la blette de pays fait son apparition dans les recettesdu Chef Ratatouille, 100% local ce produit de saison sera cuisiné en gratins et truccia, omeletteniçoise.

organiques).

�Multi-accueil duDr Lyons (crèche) :introduction enseptembre 2015 defruits et légumesBIO.

ANNEXE II

AXE STRATEGIQUE V : Production et consommation responsables (actions de l’Agenda 21 No 53, 56, 57 et 59)

↘ROQUEBILLIERE�Lancement, en décembre 2014, des travaux de construction du centre thermal deBerthemont qui devraient s’achever en juin 2016.

↘ROUBION�Comme cela existait déjà par le passé à Roubion, la commune, dans le cadre de ses activitésagropastorales et aux fins de redynamiser l’agriculture et l’élevage, a souhaité réimplanter,dès cette saison d’estive 2015, un troupeau d’une vingtaine de vaches laitières sur le pâturage« Tournerie » situé sur l’aire limitrophe aux activités de la Station été/hiver de Roubion « LesBuisses ». Dès les premiers jours de mise en estive, la production laitière des bovins a permis àl’exploitant d’assurer sa production de fromages ainsi que leur commercialisation. Cettetransformation n’a pas pu intervenir directement sur site pour cause d’absence d’unité detransformation, cependant la commune envisage la réalisation future de cette unitépermettant ainsi la valorisation du projet sous forme d’agritourisme (présence de gîtescommunaux pour courts et moyens séjours à proximité du site) et à terme, la possibilitéégalement de création d’un emploi saisonnier (en plus des exploitants). De plus, cette actionprésente un caractère pérenne en ce qu’elle permettra d’utiliser ce pâturage à destination de

↘SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE�Mise aux normes et réfection du gîte d’étape du Bousiéyas avec la participation des jeunesdu village et de leur association Le Groupe des Enfants de Saint-Dalmas.

↘SAINT-JEANNET�La commune souhaite développer une nouvelle exploitation agricole et répondre ainsi auxproblématiques de reconquête de friches et de protection contre le risque incendie. Elle s’estdonc positionnée pour acquérir une parcelle agricole, en vue d’installer une nouvelleagricultrice, et projette de proposer aux propriétaires des parcelles attenantes une mise envaleur agricole de leurs terrains aujourd’hui totalement envahis par la broussaille. Cetteparcelle, permettra à la jeune candidate à l’installation d’atteindre la demi-SMI nécessairepour être exploitante à titre professionnel. Ce projet a bénéficié d’une aide de 5 520 € dans lecadre de la Politique Agricole Métropolitaine.

↘SAINT-MARTIN-DU-VAR�Commande de moins de repas compte tenu d’un taux d’absence prévisible.


présente un caractère pérenne en ce qu’elle permettra d’utiliser ce pâturage à destination debovins durant les prochaines estives comme cela pouvait être le cas dans les années 1950 etcontribuera également au maintien de l’ouverture des milieux ainsi que l’entretien des pistesde ski et des sous-bois environnants. Plus de renseignements sur ce projet dans l’Axestratégique I (page 46).

↘SIVOM VAL DE BANQUIERE�Mise en place de repas avec 20% minimum de nourriture issue de l’agriculture biologique viales marchés publics, pour les crèches et les repas de maintien à domicile (concerne le laitageau minimum).

�Introduction de produits issus de l’agriculture biologique sur les écoles de Tourrette-Levens,Falicon, Levens, Saint-Martin-du-Var, La Roquette-sur-Var et Saint-André-de-la-Roche.

�Utilisation de légumes et de fruits de saison.

�Achat de produits locaux pour les crèches de Tourrette-Levens, Colomars, Levens,Castagniers, Saint-André-de-la-Roche et Saint-Martin-du-Var.

↘VENCE17% de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires.

↘VILLEFRANCHE-SUR-MER�Introduction de légumes et fruits bio au sein de la restauration scolaire.

�Mise en place du tri de papier au sein des bureaux administratifs de la Mairie.

�Premier jumelage dans le département d'une ville des Alpes-Maritimes avec une communede l'Arctique, Ikerasak, et ce dans une orientation accentuée « développement durable ».

↘ROURE�L’éleveur installé depuis fin juin2014 sur l’alpage de Longon afabriqué ses premières tommesainsi que des produits laitiers etfromagers frais, consommés surplace au refuge par lesrandonneurs. A la fin du mois deseptembre, la productionfromagère en cours d’affinage seraacheminée par hélicoptère jusqu'àla vacherie communale du Tréouspour être écoulée au village et autravers d’un circuit de vente court.

Contact :

Service Air, Milieux, Front de Mer et Plan d’Eau

Métropole Nice Côte d’Azur

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Tel : 04 89 98 15 00

www.nicecotedazur.org

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