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7/21/2019 RC_PGES_26_08_2011 DV http://slidepdf.com/reader/full/rcpges26082011-dv 1/21 HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ELABORATION ET MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ( PGES ) DE LA SOCIETE D AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N ° CH05 / 11 Passé en application du Règlement du Holding d Aménagement Al Omrane (HAO) fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, approuvé le 19 février 2008, entré en vigueur le 1er Avril 2008. fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marches de travaux, fournitures ou services, pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la loi n° 69.00 relative au contrôle de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11novembre 2003). C H R A F A T E

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HOLDING D'AMENAGEMENT ALOMRANE

SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ELABORATION ET MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTIONENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES ) DE LA SOCIETE

D AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERTN° CH05 / 11

Passé en application du

Règlement du Holding d Aménagement Al Omrane (HAO) fixant les conditions et lesformes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôleet à leur gestion, approuvé le 19 février 2008, entré en vigueur le 1er Avril 2008. fixant lesconditions et les formes dans lesquelles sont passés les marches de travaux, fournituresou services, pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la loi n° 69.00relative au contrôle de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes,promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11novembre 2003).

C H R A F A T E

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ARTICLE 1: OBJET DU REGLE MENT DE CONSULTATION

Le présent règlement de consultation a pour objet, l élaboration et la mise en placedu plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de la sociétéd aménagement Al Omrane Chrafate, conformément aux termes de référencefigurant au chapitre III du cahier des prescriptions spéciales joint au présent dossier.

Il a été établi en vertu des dispositions de l article 19 du Règlement du Holdingd Aménagement Al Omrane (HAO) fixant les conditions et les formes depassation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle età leur gestion, approuvé le 19 février 2008, entré en vigueur le 1er Avril 2008.fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marches detravaux, fournitures ou services, pris en application des dispositions des articles17 et 19 de la loi n° 69.00 relative au contrôle de l Etat sur les entreprisespubliques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16Ramadan 1424 (11novembre 2003).

ARTICLE 2 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE DECAISSEMENT

Les présentes prestations seront financées par le Holding d Aménagement al Omrane.Le paiement du marché sera effectué par la société d aménagement al Omrane Chrafateselon les règles de la comptabilité publique marocaine, au moyen d un virement à uncompte courant postal, bancaire ou du Trésor. La valeur de la prestation est duelorsque l ensemble de ses prestations de la phase est réalisé et réceptionné .

ARTICLE 3: MAITRE D OUVRAGE

Le maître d ouvrage du marché passé suite au présent appel d offres est le Holdingd Aménagement Al Omrane représenté par le Directeur Général de la Société AlOmrane Chrafate, Monsieur JALLAL Mohammed .

ARTICLE 4: CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES

Conformément aux dispositions de l article 20 du règlement de passation des marchés duHolding d Aménagement Al Omrane précité, le dossier d appel d offres doit comprendre:

a. Copie de l avis d appel d offres ou de la lettre circulaire selon le cas;b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales;c. Les plans et documents techniques, le cas échéant ;

d.

Le modèle de l acte d engagement;e. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif ;f. Le modèle du cadre du sous détail des prix le cas échéant;g. Le modèle de déclaration sur l honneur (Annexe 2) ;h. Le présent règlement de consultation.i. Une note sur les moyens humains et techniques et expériences du

concurrent (Annexe 3) ;

ARTICLE 5: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPELD OFFRES

Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, conformément auxdispositions du paragraphe 5 de l article 20 du règlement de passation des marchés duHolding d Aménagement Al Omrane, elles seront communiquées à tous les concurrentsayant retiré ledit dossier.

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Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de la séance d ouverture des plis,ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues au §2-1de l article 21 du règlement de passation des marchés du Holding d Aménagement AlOmrane et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de

la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soitantérieure à celle initialement prévue.

ARTICLE 6: RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES

Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau de laSOCIETE D AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE, sise au LotissementCordonado quartier sidi amar N°19, (prés de l hôpital MOHAMED V) Tanger.Tél : 0539 94 94 83, Fax 05 39 94 94 84 , dès la parution de l avis d appel d offres au premier

journal et jusqu à la date limite de remise des offres.Le dossier d appel d offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents.Le dossier d appel d offres peut être téléchargé sur le portail de la Société al OmraneChrafate : www.Alomrane-chrafate.ma

Le dossier d appel d offres peut également être envoyé par voie postale aux concurrents quile demandent par écrit à leurs frais, la responsabilité ne peut en aucun être engagée.

ARTICLE 7: DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUXCONCURRENTS

Les demandes d informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent

être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séanced ouverture des plis au bureau du maître d ouvrage sis au Lotissement Cordonado quartiersidi amar N°19, (prés de l hôpital MOHAMED V) Tanger.Tél : 0539 94 94 83, Fax 05 39 94 94 84.

Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande seracommuniqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ontretiré le dossier d appel d offres.

Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le portail de laSociété al Omrane Chrafate : www.Alomrane-chrafate.ma

ARTICLE 8: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l article 23 du règlement de passation des marchés duHolding d Aménagement Al Omrane:

1. Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques oumorales qui:

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaire à laréalisation des travaux objet du présent appel d offres.

- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé lessommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantesauprès du comptable chargé du recouvrement.

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- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaireauprès de cet organisme.

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation:- Les personnes qui sont en liquidation judiciaire.- Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale

délivrée par l autorité judiciaire compétente.- Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive

prononcée dans les conditions fixées par l article 25 ou l article 86 du règlementde passation des marchés du Holding d Aménagement Al Omrane.

ARTICLE 9: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ETQUALITES DES CONCURRENTS

Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif, un dossier technique, et undossier additif le cas échéant, les pièces constitutives de ces dossiers doivent êtrecertifiées conformes à l original .

1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF doit comprendre:

a. La déclaration sur l honneur comprenant les indications et les engagements précisésà l article 24 du règlement de passation des marchés du Holding d Aménagement AlOmrane selon le modèle joint en annexe.

b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom duconcurrent conformément à l alinéa 2 du paragraphe A de l article 24 du règlementde passation des marchés du Holding d Aménagement Al Omrane.

c. L attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an parl administration compétente du lieu d imposition certifiant que le concurrent est ensituation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l activité au titre delaquelle le concurrent est imposé.

d. L attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par la CNSScertifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.

e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelleet solidaire tenant lieu, le cas échéant. En cas de groupement, le cautionnementprovisoire sera constitué selon les modalités décrites au 5 ème paragraphe du C de

l article 84 du règlement de passation des marchés du Holding d Aménagement AlOmrane.f. Le certificat d immatriculation au registre de commerce.

En cas de groupement joindre au dossier administratif une copie légalisée de la conventionde la constitution du groupement accompagnée d une note indiquant notammentl objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de laconvention, la répartition des prestations le cas échéant, conformément à l article 84du règlement de passation des marchés du Holding d Aménagement Al Omrane.

Les organismes publics doivent fournir les attestations visées aux paragraphes c, d et e et

le texte les habilitant à exécuter les travaux objet du marché.Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l équivalent des attestations viséesaux paragraphes c, d et f ci-dessus délivrées par les administrations ou les organismes

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compétents de leurs pays d origine ou de provenance, et à défaut, une déclaration faitedevant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnelqualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou deprovenance.

2. LE DOSSIER TECHNIQUE doit comprendre:

a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, ladate, la nature et l importance des études qu il a réalisées ou auxquelles il aparticipé ;

b. Les attestations délivrées par les bénéficiaires publics ou privés avec indicationde la nature, le montant, les délais et les dates de réalisation desdites études,l appréciation, le nom et la qualité du ou (des) signataire(s).

*******

ARTICLE 10: OFFRE TECHNIQUELes concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité àréaliser les travaux selon une procédure technique avantageuse. A cet effet, ils doiventfournir les documents suivants:

1. Les attestations de référence délivrées par les hommes de l art sous la directiondesquels des prestations similaires ont été exécutées ou par les maîtres d ouvragesqui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la naturedes prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, lenom et la qualité du signataire. les attestations de référence précitées se limiteront àcelles se rapportant à des prestations similaires à celles objet du présent marché (cesattestations peuvent être extraites de celles présentées au niveau du dossier techniquedu concurrent) ;

2. L attestation du chiffre d affaires du concurrent des trois dernières années délivréepar les services compétents de la Direction Générale des Impôts ;

3. La note méthodologique ou le mémoire technique décrivant :ü La compréhension par le concurrent des tâches et prestations à réaliser

dans le cadre du présent marché ;ü L approche méthodologique proposée pour assurer la réalisation des

différentes missions et garantir la fiabilité des résultats;ü La description du déroulement et l articulation des étapes de réalisation

des prestations;ü Le planning prévisionnel de réalisation des différentes prestations ;ü Le plan détaillé des charges de travail proposées et le chronogramme

d affectation de chacun des membres de l équipe désignée par leconcurrent pour la réalisation du projet (un seuil minimum d implicationdu personnel clé dans les différentes phases du projet doit être observé) ;

ü La note descriptive détaillée des logiciels et des moyens matériels etlogistiques dont dispose le concurrent pour la réalisation des prestationsobjet du présent marché (logiciels, équipements, matériels, véhicules ).

4. Le CV du Chef de Projet qui sera désigné par le concurrent pour le suivi des

différentes prestations objet du présent marché, ainsi que les justificatifs de sacompétence pour la direction de ce projet (copies certifiées conformes des diplômesobtenus et des formations suivies, copies des déclarations de CNSS des troisderniers mois ) ;

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5. Le CV de l Ingénieur désigné par le concurrent pour la réalisation des prestations dediagnostics techniques, de conseils et d ingénierie dans le secteur de l habitat appuyédes justificatifs de leurs compétences (copies certifiées conformes des diplômesobtenus et des formations suivies, copies des déclarations de CNSS des trois

derniers mois ) ;6. Le CV de l urbaniste intervenant dans la réalisation des prestations objet du présentmarché appuyés des justificatifs de leurs compétences (copies des diplômes obtenuset des formations suivies, copies des déclarations de CNSS des trois derniersmois ).

7. Le CV du cadre administratif intervenant dans la réalisation des prestations objet duprésent marché appuyés des justificatifs de leurs compétences (copies des diplômesobtenus et des formations suivies, copies des déclarations de CNSS des troisderniers mois ).NB : Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquelslesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ouprivés doivent préciser la nature des prestations, le montant, les délais et les datesde réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.

2. Une note de présentation faisant l exposé de la méthodologie que le prestatairecompte adopter pour assurer la réalisation de la mission et garantir la fiabilitédes résultats, cette note doit faire l exposition :

de la consistance des prestations qu il propose de réaliser ; de l approche qu il compte adopter ; du planning d exécution et l organisation spécifique que le concurrent envisage

de mettre en uvre pour l'exécution de la mission.

3. Une note indiquant la composition du personnel que le concurrent envisaged affecter pour la réalisation des prestations objet du présent dossier accompagné desCurriculum Vitae (C.V.) des candidats proposés.

NB : Les C.V doivent être exacts, complets, mis à jour, datés et signés par les

intéressés et par les employeurs. Tout en précisant les diplômes, le degré de spécialisation et d expérience, les

références professionnelles, la disponibilité durant la période d exécution desprestations, les CV doivent notamment indiquer les fonctions actuelles descandidats. Les consultants et les experts affectés doivent maîtriser la langue française.

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******* ARTICLE 11: OFFRE VARIANTE

Les variantes ne sont pas acceptées.*******

Article 12: OFFRE FINANCIERE

Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant:

· L acte d engagement selon le modèle joint en annexe ;· Le bordereau des prix et détail estimatif ;

Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et dudétail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres.En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres c est le montant

indiqué en lettres qui fait foi.

ARTICLE 13: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DESCONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement de passation des marchés duHolding d Aménagement Al Omrane, le dossier présenté par chaque concurrent est misdans un pli cacheté portant:

- Le nom et l adresse du concurrent ;- Le numéro de l appel d offres ;

- L objet du marché et l indication du lot concerné, le cas échéant ;- La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis ;- L avertissement que les plis ne doivent être ouverts que par le président de la

commission d appel d offre lors de la séance d examen des offres.

Ce pli contient trois enveloppes distinctes comprenant:

a. La première enveloppe : contient outre le CPS et le présent règlement de laconsultation signés et paraphés, le dossier administratif et le dossier technique.Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre lesindications portées sur le pli, la mention « dossiers administratif et

technique ».b. La deuxième enveloppe : contient l offre financière du soumissionnaire. Cette

enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indicationsportées sur le pli, la mention « offre financière ».

c. La troisième enveloppe: contient l'offre technique. Elle doit être cachetée etporter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention«offre technique », le cas échéant.

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Les trois enveloppes indiquent de manière apparente :

le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet du marché ; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.

*******

ARTICLE 14: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l article 31 du règlement de passation des marchés duHolding d Aménagement Al Omrane, les plis sont au choix des concurrents, soit:

- déposés contre récépissé dans le bureau du maître d ouvrage sis auLotissement Cordonado quartier sidi amar N°19, (prés de l hôpital MOHAMED V)

Tanger. Tél : 0539 94 94 83, Fax 05 39 94 94 84.

- envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;-

remis séance tenante au président de la commission d appel d offres au début de laséance, et avant l ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appeld offres pour la séance d ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés dans leur ordre d arrivée sur un registre spécial.Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portés sur le pliremis.

Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans lesconditions prévues à l article 36 du règlement de passation des marchés du Holdingd Aménagement Al Omrane.

*******

ARTICLE 15: RETRAIT DES PLIS

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pourl ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l article 32 du règlement depassation des marchés du Holding d Aménagement Al Omrane. Le retrait du pli faitl objet d une demande écrite, et signée par le concurrent ou son représentant dûmenthabilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées dans le registre spécial tenu à ceteffet.Ces concurrents peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions telles quefixées à larticle 31 du règlement de passation des marchés du Holding d Aménagement AlOmrane.

*******

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ARTICLE 16: OUVERTUR E ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACI TES DES SOUMISSIONNAIRES

L ouverture et l examen des offres et l appréciation des capacités des soumissionnairess effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 36, 37 et 39 du règlementde passation des marchés du Holding d Aménagement Al Omrane.

*******

ARTICLE 17: CRITERES D EVALUATION DE LA QUALITE TECHNIQUEDES OFFRES

Conformément aux dispositions des articles 28 et 37 du règlement de passation desmarchés du Holding d Aménagement Al Omrane, l'évaluation des offres techniquesconcerne les seuls candidats admis à l'issue de l'examen de leurs dossiers administratifs,techniques, et additifs le cas échéant.

L examen des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet conformémentà l article 35 du règlement de passation des marchés du Holding d Aménagement AlOmrane.

Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel pour tout ce quiconcerne les éléments portés à leur connaissance.

Les travaux de cette commission se dérouleront conformément aux dispositions del article 36 du règlement précité.

La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la natureet l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus

dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.La meilleure offre sera choisie en tenant compte notamment:

ü De sa capacité à répondre aux stipulations du CPS,ü De la qualité de l approche proposée et la qualification de l équipe projet,ü Du montant de l offre.

L évaluation des offres des concurrents se fera selon la démarche suivante:

1 - Examen préliminaire

La commission examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes, si lesgaranties exigées ont été fournies, si les documents ont été correctement signés et si lesoffres sont d'une façon générale en bon ordre.

Avant l évaluation détaillée, la commission déterminera si chaque offre estsubstantiellement conforme aux documents de l'appel d'offres tant sur leur capacitéfinancière technique et de production. Aux fins des présentes clauses, une offresubstantiellement conforme est une offre conforme à toutes les stipulations et conditionsdes documents de l'appel d'offres sans aucune divergence. La commission détermineradans quelle mesure l'offre est conforme en se basant sur son contenu sans avoir recours à

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des éléments de preuves extrinsèques.

La commission d'appel d'offres écartera toute offre dont on déterminera qu'elle n'est passubstantiellement conforme; le concurrent ne pourra pas la rendre conformeultérieurement en la corrigeant.

Cet examen préliminaire se matérialisera par lune des deux conclusions suivantes:

Acceptation de l offre ; Rejet de l offre pour non-conformité aux dispositions du cahier des prescriptions

spéciales (CPS).

2 - Comparaison technique des offres

La commission évaluera et comparera les offres dont on aura déterminé au préalablequ elles répondent, de façon substantielle, aux conditions de l'appel d'offres.

Une note technique sur 100 points sera attribuée à chaque concurrent; les différentscritères intervenant dans la notation technique sont les suivants:

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Critères d évaluationBarème

denotation

Documents servant debase pour l évaluation

Approche pourl évaluation

Importance du Bureau d étudeset qualité de ses références:

- Ancienneté du Concurrent dans ledomaine de la présente consulation

- Chiffre d'Affaires (CA) (*) Ø Moyenne des CA

- Qualité des références dans ledomaine objet du présent marché

Ø Montant

Ø Nombre d attestations

20 points

5 points

5 points

10 points

5 points

5 points

- Certificat d immatriculation auRegistre de commerce

- Références du Bureaud études

- Attestation du Chiffred affaires des trois dernières

années

Ancienneté du Concurrent :5 points

0,5 points par annéed ancienneté avec plafond de 5points

Qualité des référencesMontant: 10 points

Excellente (5 points)(Montant attestation

1,2*Estimation)Bonne (4 points)(0,8*Estimation Montantattestation<1,2*Estimation)

Acceptable (2,5 points)(0,5*Estimation Montantattestation<0,8*Estimation) Insuffisante (0 points)(Montantattestation<0,5*Estimation)

Nombre d attestations :

1 point par attestation avecplafond de 5 points

Moyens humains affectés au projet:

ü Ingénieur Chef de projet:

- Profil et nature des diplômes

- Expérience dans la conduite deprojets similaires

45 points

15 points

5 points

10 points

- CV du Chef de projet- CV de l ingénieur- CV de l urbaniste- CV du cadre administratif

Chef de projet:Profil:Profil Ingénieur d Etat ouéquivalent et formation initialecompatible ave l objet dumarché (5)Sinon (0)

Expérience:0.5 point par annéed ancienneté avec plafond de10 points

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Ingénieur

- Profil et nature des diplômes

- Expérience dans la conduite deprojets similaires

Urbaniste- Profil et nature des diplômes

- Expérience dans la conduite deprojets similaires

Cadre administratif- Profil , nature du diplôme etexpérience en management

15 points

5 points

10 points

10 points

5 points

5 points

5 points

5 points

Ingénieur:Profil Ingénieur d Etat ouéquivalent et formation engénie civil (5 points)Sinon (0 points)

Expérience:

0.5 point par annéed ancienneté dans la conduitede diagnostics techniques, deconseils et d ingénierieavec plafond de 10 points

Urbaniste:Profil urbaniste et formationen urbanisme (5 points)Sinon (0 points)

Expérience:

0.25 point par annéed ancienneté dans la conduitede diagnostics techniques, deconseils et d ingénierieavec plafond de 5 points

Cadre administratif:Profil cadre administratif etformation en managementayant une expérience minimalede 5 ans dans les aspectsmanagériaux (5 points)Sinon (0 points)

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Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations objet du marché:

L appréciation de ce critère est lié àl évaluation de la noteméthodologique ou le mémoiretechnique proposé et détaillé par leconcurrent pour la réalisation desprestations objet du marché enexaminant sa conformité avec lesexigences du CPS et en prenant enconsidération éventuellement lesaméliorations proposées par leconcurrent qu il juge nécessairespour la bonne réalisation des

prstations

30 points - Note méthodologique ou lemémoire technique proposépar le concurrent

Conformité et importance:Méthodologie développée (30)Méthodologie conforme (15)Méthodologie Insuffisante (0)

Implantation géographique duBureau d études:

5 points - Existence du BET sur unrayon R 200 Kms (5 points)

- Existence du BET sur unrayon: 200 Kms<R 300 Kms(3,5 points)

- Existence du BET sur unrayon: 300 Kms<R 400 Kms(2 points)

- Existence du BET sur unrayon R> 400 Kms (1 point)

(*) La note de la rubrique Chiffre d'affaires (CA) des trois dernières années dans ledomaine de la présente consultation est déterminée comme suit:

Moyenne des CA:

Pour chaque Concurrent, on calcule la moyenne de ses chiffres d affaires des troisdernières années (N-1, N-2 et N-3):

Moyenne des CA = C.A (N-1) + C.A (N-2) + C.A (N-3)

3 La meilleure note (soit 5 points) sera attribuée au Concurrent ayant la meilleure

moyenne des CA. Pour les autres concurrents, la note sera proportionnelle à la meilleure note, soit:

Note du concurrent (x) = Moyenne des CA du concurrent (x) * 5 / la meilleure moyenne desCA

L évaluation technique aboutira à l'attribution d'une note technique sur 100 points selon lebarème ci-dessus.

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Seules les soumissions ayant obt enu une note technique égale ou supérieure à 70seront retenues pour l évaluatio n financière. Une note inférieure à 70 pointsentraîne l élimination de l offre l ayant obtenue.

*******

Article 18: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES

Conformément aux dispositions des articles 40, 41 et 81 du règlement de passation desmarchés du Holding d Aménagement Al Omrane, l examen des offres financièresconcerne les seuls candidats retenus à l issue de l évaluation de leurs offres techniquesprévue à l article 18 ci-dessus.

Les offres financières des concurrents sont évaluées et une note financière (NF) seraattribuée à chaque offre en fonction de la formule ci-après:

La note NF =100 xOffre financière la moins disante

Offre financière proposée par le candidatLa note technico-financière (NTF) de chaque concurrent sera calculée en faisant lasomme de la note financière (NF) et la note technique (NT) pondérées respectivementpar les c fficients de 40 % pour l offre financière et de 60% pour l offre technique.

NTF = 0,6 x NT + 0,4 x NF

Le soumissionnaire ayant obtenu la note technico-financière (NTF) la plus élevée seradéclaré attributaire du marché. Cette offre est considérée comme l offre économiquementla plus avantageuse.

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ARTICLE 19: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60)jours à compter de la date d ouverture des plis.

Si dans ce délai le choix de lattributaire n est pas arrêté, le maître d ouvrage pourrademander aux soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception deprolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leuraccord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrageresteront engagés pendant le nouveau délai.

******* ARTICLE 20: PREFERENCE EN FAVEUR DE L ENTREPRISENATIONALE

Les offres des entreprises étrangères seront majorées d un pourcentage de 15%.En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangèressoumissionnant au présent appel d offres, la majoration visée ci-dessus sera appliquée à lapart des entreprises étrangères dans le montant de l offre du groupement.

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ARTICLE 21: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES

Conformément aux dispositions de l article 19 paragraphe 6 du règlement de passation

des marchés du Holding d Aménagement Al Omrane, le dirham est la monnaie danslaquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires.Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée enmonnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix desoffres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cetteconversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premierjour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis donné par Bank

Al-Maghreb.

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Article 22: LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES

Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue arabeou française.

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Fait à ..Le: .

SIGNE PAR:

Société Al Omrane Chrafate

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Annexe 1 : Modèle d acte d'engage ment

********** ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à la Société al Omrane Chrafate

Appel d'offres ouvert, sur offres des prix N° CH 05/2011 du 30/09/2011 à 10 heures.Objet :

ELABORATION ET MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTIONENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES ) DE LA SOCIETE

D AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE Règlement du Holding d Aménagement Al Omrane (HAO) fixant les conditions et les formesde passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leurgestion, approuvé le 19 février 2008, entré en vigueur le 1er Avril 2008. fixant les conditions etles formes dans lesquelles sont passés les marches de travaux, fournitures ou services, pris enapplication des dispositions des articles 17 et 19 de la loi n° 69.00 relative au contrôle de l Etat

sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16Ramadan 1424 (11novembre 2003).B - Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je soussigné: (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nompersonnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu: .......................................affilié au régime de la Sécurité Sociale (CNSS) sous le n ° :inscrit au registre du commerce de .. (Localité) sous le n ° . n° de patente

.. (*) b) Pour les personnes morales Je soussigné .............................. (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :.................. adresse du siège social de lasociété.................................. adresse du domicile élu affiliée au régime de la Sécurité Sociale (CNSS) sous le n ° .(*) Inscrite au registre du commerce .(localité) sous le n °

..(*) N° de patente .......................... (*) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:

après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres ouvert sur offres de prixconcernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus;

après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et lesdifficultés que comportent ces prestations:

1) remets, revêtue de ma signature, une décomposition du montant global par poste avec indication des quantités forfaitaires établie conformément au modèle figurant au dossierd'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier de prescriptionsspéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:

Montant Hors TVA : .................................... (en lettres et en chiffres) Taux de la TVA : ......................................... (en pourcentage) Montant de la TVA :..................................... (en lettres et en chiffres Montant TVA comprise : ............................. (en lettres et en chiffres)

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Le Holding d aménagement Al Omr ane se libérera des sommes dues par lui en faisantdonner crédit au Compte . (à la Trésorerie Générale duRoyaume du Maroc, bancaire, ou postal) (**) Ouvert à mon nom (ou au nom de la Société)à (localité) . sous le numéro, sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro .....................................

Fait à .le

(Signature et cachet du concurrent)

* Lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent :

1) mettre : « nous, sous signés . Nous obligeons conjointement/ou solidairement(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectificationsgrammaticales correspondantes) ;

2) ajouter l alinéa suivant : « désignons ..(prénom, nom et qualité) entant quemandataire du groupement ».

Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documentséquivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leurs pays d origine, laréférence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaireou organisme professionnel qualifié.

** Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.Supprimer les mentions inutiles.

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Annexe 2 : Modèle de déclaration sur l'honneur

*********** DECLARATION SUR L'HONNEUR

- Mode de passation : appel d offres ouvert sur offre de prix

Objet : ELABORATION ET MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTIONENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES ) DE LA SOCIETE

D AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE

A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: ............................................... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu: ......................................................................................... Affilié à la CNSS sous le n° : ........................... (1) Inscrit au registre du commerce de ................. ..(localité) sous le n° .(1) n° de patente ............................. (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR .. (RIB)

B - Pour les personnes morales Je, soussigné ........................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissantau nom et pour le compte de ................................................. (raison sociale et forme

juridique de la société) au capital de : ........................................ Adresse du siège social de la société.....................................................................adresse du domicile élu..........................................................................................affiliée à la CNSS sous le n ° ................................... (1) Inscrite au registre du commerce ............................ (localité) sous le n° (1) N° de patente .. (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR .. (RIB)

- déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une policed'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;

2 - que je remplis les conditions prévues par le Règlement du Holding d Aménagement AlOmrane (HAO) fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certainesdispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, approuvé le 19 février 2008, entré en vigueurle 1er Avril 2008. fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marches detravaux, fournitures ou services, pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la loi n°69.00 relative au contrôle de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguéepar le Dahir n° 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11novembre 2003).- Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciairecompétente à poursuivre l exercice de mon activité (2)

3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues parl'article article 23 du règlement du HAO- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d étatprincipal du marché ; 4 m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques defraudes ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les

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différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. 5 m engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influencer sur les différentes procédures de conclusion

du présent marché.

- certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration surl honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidat

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 25 du règlement HAO,relative à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Article 25

Fait à .le(Signature et cachet du concurrent)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalentslorsque ces documents ne sont pas délivrés par le pays d origine ou de provenance. (2) à supprimer, le cas échéant.

(*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration surl honneur

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Annexe 3: Renseignement sur les m oyens humains et techniques et expérience duconcurrent 1. Référence du bureau d étude

Structure (description sommaire) Implantation (avec adresses des agences et représentations locales) Montant du capital social Montant du chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices Références bancaires (joindre attestations de solvabilité et de capacité financière) Polices d'assurances

2. Moyens humains

Effectif total du personnel employé Répartition par catégorie (personnel de direction, cadres supérieurs, cadres techniques,cadre de maîtrise et encadrement, ouvriers, employés...) CV du personnel-clé proposé : o Qualification et expérience professionnelle o Fonctions exercées et postes occupés au sein du bureau d étude

3. Expérience du concurrent Prestations exécutées dans le domaine requis.Prestations exécutées dans le domaine requis au Maroc et dans les pays en voie dedéveloppement Prestations exécutées dans le domaine pour d'autres secteurs que les villes nouvelles auMaroc et dans d autres pays

Autres prestations exécutées

Indiquer l'objet, la date et le lieu d'exécution, le montant de ces prestations ainsi que ladénomination du bénéficiaire et joindre les attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages pourle compte desquels ces prestations ont été exécutées.

4. Autres renseignements (à faire valoir)