RAWORT O'INFRACTlON GÉNÉRAL pénale)

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UCENCE 0 NAS 0 CIOREQ 0 AUTRE 181

PRovINcEIET AT

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ANNIôe MOIS JOt.R (œ9UT)

2014-11-28 MEUfE MIM.JTE (œevr)

12:45

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AHe MOIS JOUR (FlN)

2014-11 -28 HEURE MINJTE (FIN)

14:00

ETANT PROPRIËTAIRE O'UN ANIMAl NE S'EST PAS .... SSURÉ QU'IL AIT ACCÈS EN TOUT TEMPS A UNE AIRE SÈCHE, PROPRE, PLEINE,

CONFORTABLE ET DE DIMENSION SUFRSANTE.

inspectrice désignée poUt l'application de la IOÎ sur la protection sanitaire d_ ' de l'Estrie (SPAE), accompagné de mon collègue, l'inspecteu s'agissait de ma 4e visite â cet endroit depuis le 1 er aou120 13 et elle avait

préci!dentes avaient été colligés.

est le ~ propriétaire des lieux et du chenil, le di'ou'ij ne s'oc

iDforme que c'e!t: •. • . • " "JO '. e

, ,i qui est responsable qui S'oc"uj",des affaires d'Henri Bess

pour s'occuper des chiens. Nous nous sommes ideotifiés à monsieu en lui montrant nos cartes d'inspecteurs.

Page 1 r:Ie 1

DE RAPPORT D'INFRACTION GÉNÉRAL 1

Suite à nos constatations, il était clair, qu'aucun correctif n'avait été apporté depuis nos derniéres visites et suite aux avis de non­conformité qui avaient été émis. les infractions à la loi sur la protection sanitaire des animaux et à son règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, étaient toujours présentes.

Article 12 l'animal doit avoir accès en tout temps à une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante pour lUi

permettre de s'y allonger sur le cOté, les membres en pleine extension.

Cette aire doit se situer à l'abri d'éléments pouvant causer un stress à l'animal ou nuire à sa santé, tels les intempéries, le soleil, les courants d'air, le bruit excessif ou un gaz nocif.

Plusieurs chiens, n'avaient pas accès à une aire de repos lors de notre inspection. Dans la première partie du chenil. tous les chiennes et leurs chiots étalent gardés dans des cages dont les planchers étaient entiérement grillagés et n'avait pas accès à une surface, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante pour leur permettre de. s'y allonger sur le cOté les membres en pleine extension. les couvertures a leur disposition étaient repliées sur elles-mêmes et certains souillés d'excréments (voir photos 2, 3, 4, 5. 8, 9, 10, 13, 14).

Dans la deuxième partie du chenil, deux chiens adultes sont hébergés dans une cage dont le fond est entièrement grillagé et les couvertures dans la cage sont trop petites pour les deux chiens pour qu'ils puissent chacun avoir à accés à un air de repos (voir photos 6 et 7).

Nous avons termÎné notre inspection à 14 :00. Monsieur Henri Sessetta fut . sa carte d'assurance maladie avec photo par moi-même. identifié par son de conduire le 1 e oi-même lorsque '

Sessette tait venue li ma Elle m'avait Informé qu'elle s'occupait des affaires tous les documents relié au chenil pour qu'elle s'en

le 1er décembre 2014 via le CRPQ par c:orlSt"ble

Suite

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RAPPORT D'INFRACTION GENÈRAL ...... , ORIGINE

P-42

LICENCE 0 NAoS CIOREO 0 AumE

ANNEE MOIS JOUR (oEBIJT) 2014-"-28

HEURE IrolINUTE (œBlJT) 12:45

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O'UN ANIMAL, NE S'eST PAS ASSURE QUE LA CAGE OU ENCOS OÙ IL eST GAROE SOIT CONFORME AUX EXIGENCES 14 DU R~GLEMENT .

CHENIL EN ARRIËRE OU

Le 28 novembre 2014 à,,,,, .. ,, à l'emploi de

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inspectrice dësigote pour l'application de la loi sur la pTOIection de l'Estrie (SPAE), accompagné de mon collt!:gue,

Il s'agissait de ma 4e visite à cet endroit depuis le ,,"";';'0' p,c'"'.,"",,,,,,;,", été corrigés.

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iofonnc que :l'occupe des affaires nous sommes identifiés à mo,,,;,,w

OS'''"'p'',"''b'',do chenil et engage 1 lui montrant nos cartes d'inspecteurs.

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GÉNÉRAL

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QUEBEC

Suite à nos constatations, il était clair, qu'aucun correctif n'avait été apporté depuis nos dernières visites et suite aux avis de non-1 e<>nf,,,,,,ili é qui avaient été émis. les infractions il! la loi sur la protection sanitaire des animaux et à son règlement sur la sécurité

le bien-être des chats et des chiens, étaient toujours présentes.

1 Miel. ,.

Une cage ou un endos doit

1° être fait de matériaux non poreu)(, non toxiques, faciles à laver et à désinfecter, durables, résistants â la moisissure et à la

2° être en bon état, e)(empt de saillies, d'arêtes coupantes ou d'autres sources de blessures',

3° être solide et stable:

4° être construit et disposé pour prévenir révasion de l'animal ainsi qu'une blessure ou du stress infligé par un autre an'Imai qui n'y est pas gardé;

5° présenter au moins un cOté par lequel le gardien de ,'animal peut robserver sans entrave et à travers lequel t'animal a une vue sur t'extérieur:

6° être construit et disposé de façon à ne pas nuire a la circulation de l'air.

les enclos dans le fond du chenil ne sont pas faits de matériaux hydrofuges pour faciliter le nettoyage et la désinfection. les des enclos fait en boÎs sont sales (voir photos 15,16, 17, 18.19, 20, 21 , 23,24,25,26).

Présence évidente de rouille à divers degrés sur les grillages des cages et enclos (voir photos 2. 5. 6. 8, 10. 12, 13. 21,22).

Prèsence d'un lrou dans le mur d'une des cages fais en bois dans la 2eme partie du chenit (voir photo 26 et 27).

Nous avons terminé notre inspection à - , - . ..,.-.. - - - - - .- . 3 avec t sa carte d'assurance maladie avec phote,' moi-même,

identifié par son permis de conduire le 1 oi·même lorsque Je SUIS

t Bessett tait venue à ma Elle m'avait informé qu'elle s'occupait des affaires

i tous les documents relié au chenil pour qu'elle id.n,!!!~!!!,! a été revalidé le 1er décembre 2014 via le CRPQ pa'- ce.ns'table ~I~

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OATE Ef HEUR'E DE L 'NfRACTION

GÉNÉRAL

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JOUR (ŒaUT)

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SANITAIRE DES ANIMAUX .,~

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oVINËE MOIS JOUR (FIN)

2014-11-26 HEURE MINUTE (F!N)

14:00

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ETANT PROPRIÊTAIRE O'UN ANiMAl, NE S'EST PAS ASSURe QUE LA BÂnMENT , LA CAGE, l'ENCLOS, LE PARC, LA NICHE OU L'ABRI EN TENANT

LIEU, L'ENVIRONNEMENT IMMÉDIAT DE l 'ANIMAL, AINSI QUE SES 1ËQUIPEMENTS ET LES ACCESSOiRES QUI S'Y TROUVENT, SOIENT PROPRES ET 1

EXEMPTES DE oéCHATS.

1 ENARRIËRE

ANNElŒ

181 OUI

o NON

Le 28 novembre 2014 à 12h45,je ~specoice désignée poUT l'application de la loi sur la protection sanitaÎre des animaux . . à l'emploi de la~aux de "Eso;e(SPAE), accompagné de mon collègue, l'inspecteur_

suis prtsentée au ____ 1. Il s'agissait de ma 4e visite a cet endroit depuis le 1 cr aout 20 13 et elle avait Ov'''fi,,,; les manquements constatés lors de les visites précédentes avaient clé corrigés.

Suite

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SIGNATURE SlGNATlJRE

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COMPLE'MENT DE RAPPORT D'iNFRACTION GÉNÉRAL .. ,

i à nos constatations, il était clair, qu'aucun correctif n'avait été apporté depuis nos dernières visites el suite aux avis de non-1 e"nfom,;;!; qui avaient été émis. Les infractions ê la loi sur la protection sanitaire des animaux et à son réglement sur la sécurité

le bien.-être des chats et des chiens, étaient toujours présentes.

1:.;~~~~~:,~~~la cage, l'enclos, le parc, la niche ou l'abri en tenant lieu, l'environnement immédiat de l'animal, ainsi que les

les accessoires qui s'y trouvent, doivent être propres et exempts de déchets, notamment d'accumulation de f~,e,; 1

Présence de matière de couleur brune collée et séchée sur les murs des enclos fais en bois (voir phOtos 16, 17, 20, 22, 25).

1 A.cc,umlUl,,!;on évidente de poussière, toiles d'araignées et de « ripe» sur différentes surfaces du chenil (voir photos 18, 19,23,

1 Aeel,m'Jlal:;on de« ripe Il dans le bas de fenêtres (voir photos 15, 16, 17, 19).

1 A.ee·um,ul,'tion de « ripe" au sol dans le chenil (voir photos 4, 5, 6, 7, 22, 24).

1 Aeellm,Jla':ion de saleté dans sur le systéme de ventilation (voir photo 26).

Nous avons tenniné notre inspection à sa carte d'assurance maladie avec

identifié par son i de ~~~::;:;i:~~;;;;~~~:2\~:~~: J venue a ma re i ' 1 i affaires d

111ul avait remis tous tes documents relié au chenil pour qu'elle s'en a ~"liclé le 1er décembre 2014 via le CRPa par constabl

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RAPPORT O'INFRACTION GÊNÉRAL _le)

QUEEN VICTORIA SHERBROOKE

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BESH-551117 -11 AsSURANCE MALADIE QUEBEC

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2014-11-28 HEURE MMJTE (DâIuT)

12:45 MINEE MOIS ~ (FIN)

2014-11-28 HELRf MINUTE (FIN)

14:00

39

ETANT PROPRr!tTAIRE D'UNE FEMELLE aUI MET BAS OU aut AUAITE SES PETlTS, NE S'EST PAS ASSURÉ QU'ELLE SOIT GARDEE DANS UNE

CAGE OU ENCLOS CONFORME AUX EXIGENCES PRËVUES PAR REGLEMENT.

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1 s'agissait de ma 4e visÎle à cet endroit depuis le 1 er aout 2013 ,;", .''''éd,,",,,,,,,,';'"t été corrigés.

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Suite

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ORIOINE

DE RAPPORT O'INFRACTION GÉNéRAl pO ..... )

SPA DE L'ESTRIE

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Suite ~ nos constatations, it était ctair, qu'aucun correctif n'avait été apporté depuis nos dernières visites et suite aux avis de conformité qui avaient été émis. Les infractions a la loi sur la protection sanitaire des animaux et è son règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, étaient toujours présentes.

Arbcle 39

La femelle qui met bas et celle qui anaile ses petits doivent êlre gardées è l'écart d'autres an imaux pendant un mois SUivant la naissance des petits, dans une cage ou un enclos possédant les caractéristiques suivantes:

1· la portion de son plancher accessible aux petits est pleine;

2· ses barreaux sont suffisamment rapprochés pour prévenir l'évasion des chatons et des chiots el tes empêcher de se blesser.

Les méres et leurs chiots. dès leur naissance, sont gardés dans la lere partie du chenil el sont hébergés dans des cages métalliques dont le fond est entièrement grillagé (voir photos 2. 4, 8. 9. 10. 11, 12, 13, 14)

LOfS de notre inspection. deux chiots d'environ 2 semaines marchaient dans leur cages et leurs pattes passaient entre les barreaux des grillages, il avait risque de blessure pour ses chiols (voir photos 8, 9, et la).

Nous avons terminé notre inspection a 14 . sa carte d'assurance maladie avec photo identifié par son de conduire le

venue ~ ma ren i affaires d

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.. les documents pour qu'elle s'en ace .. .. ...... é le 1 er décembre 2014 via le CRPQ par constable

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