Rappport d'Activit Beauvais 2011...l'année civile 2011 sont demeurées inchangées par rapport à...

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SOMMAIRE

1 PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 5

1.1 LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC .............................. 5 1.2 LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE ................................................................. 6

2 LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER .............................................................................................................. 7

2.1 COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................ 7 2.2 COMPTE-RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS ............................................... 14 2.3 ENGAGEMENTS FINANCIERS .................................................................................................. 18

3 LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ......................................................................................... 20

3.1 EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE .............................................................................. 20 3.2 ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS ............................................................................... 22 3.3 AUTRES INDICATEURS DE QUALITE ......................................................................................... 29

4 LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE ......................................... 33

4.1 LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ................................................................................... 33 4.2 LE COMPTE-RENDU TECHNIQUE ............................................................................................. 33 4.3 LE COMPTE-RENDU FINANCIER ............................................................................................... 35

ANNEXE 1 : RAPPORT DU CONTRÔLEUR DES COMPTES ............................. 37

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1 Présentation générale de la délégation de service public

1.1 LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1.1.1 Objet et étendue de la délégation

La délégation porte sur la gestion du crématorium.

1.1.2 Autorité délégante

La ville de Beauvais.

1.1.3 Délégataire

OGF Société anonyme au capital de 40 904 385 euros RCS Paris B 542 076 799 Siège social : 31, rue de Cambrai – 75019 Paris Habilitation nº06-75-001

1.1.4 Organigramme nominatif des dirigeants

Président-directeur général : M. Philippe LEROUGE Directeur délégué : M. Pascal JANVIER Directeur de secteur opérationnel : M. Bertrand BUREL

1.1.5 Nature et date de prise d'effet du contrat

Contrat de délégation de service public par voie de concession, signé le 8 novembre 1999 pour une durée de quinze années prenant effet à compter de la prise effective du service, soit le 24 avril 2001.

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1.2 LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE

1.2.1 Les services fournis

Conformément au contrat de délégation, le délégataire assure les missions principales suivantes :

- l’exploitation du crématorium ; - le financement et l’exécution des travaux rendus nécessaires par la

réglementation relative à la mise aux normes des installations techniques de crémation ;

- le financement et l’exécution des travaux d’extension du crématorium rendus nécessaires par cette mise aux normes ;

- la réception des cercueils ; - l’accueil des familles ; - l’organisation des cérémonies conformément à la demande des familles ; - la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles

techniques avant l’introduction du cercueil dans le four ; - la crémation des cercueils ; - la pulvérisation des cendres ; - La fourniture des réceptacles simples, nécessaires pour recueillir les

cendres suivant les dispositions prévues à l’article R2213-38 du CGCT ; - le recueil des cendres dans une urne sertie qui sera remise à la famille ou le

dépôt au columbarium à la demande de celle-ci, ou la dispersion des cendres au jardin du souvenir pour les familles qui le souhaiteraient, ou l’inhumation dans une sépulture traditionnelle ou une concession cinéraire ;

- la prise en charge pour procéder gratuitement, sur demande des familles, à la crémation des corps des sapeurs-pompiers décédés d’un accident ou d’une maladie contractée en service commandé.

1.2.2 Les installations

Le crématorium comprend : - des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, une salle de cérémonies,

une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil, une salle de remise de l’urne, une cafétéria, un coin téléphone (non utilisé).

- des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel du crématorium : une salle d’introduction du cercueil, un local technique contenant le four de crémation, un local de conservation des urnes, un bureau, un local sanitaire / vestiaire.

1.2.3 Le partage des charges entre le délégataire et le délégant

Les charges sont supportées en totalité par le délégataire.

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2 Le rapport annuel, première partie : le compte rendu

financier

2.1 COMPTE DE RESULTAT

2.1.1 Les règles comptables

Le crématorium de Beauvais n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre.

Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d’administration générale, eau, frais postaux et télécoms) ou font l’objet d’une clé de répartition (charges de personnel).

Par convergence du plan comptable général français avec les normes

comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :

- l’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre ;

- la méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).

Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2011 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent.

2.1.2 Le compte de résultat

Le compte de résultats est présenté en euros hors taxes sur les exercices des années civiles 2011 et 2010.

Le chiffre d’affaires

Année 2011 Année 2010

Nombre de crémations 891 817

1 - PRODUITS D'EXPLOITATION

Chiffre d'affaires crémation 529 225 470 186 Autres chiffre d'affaires 7 164 4 316

TOTAL PRODUITS 536 389 474 503

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Les charges


2. CHARGES D'EXPLOITATION

Autres achats et charges externes

Gaz 24 588 23 416

Electricité 10 943 6 318 Eau 320 290 Fournitures diverses et administratives 4 806 4 407 Achats Pastilles réfractaires 840 369 Entretien et réparation du four 15 300 18 403 Fournitures pour entretien du four 123 263 Entretien Locaux 9 288 12 647 Entretien extérieur - Espaces verts 1 206 3 383 Assurance 2 359 3 540 Frais postaux et Télécommunication 1 745 1 519 Honoraires 1 600 1 530 Redevance 10 % du CA 52 922 47 019

Sous-total 126 041 123 102

Impôts et taxes

Cotisation économique territoriale 6 713 5 781

Taxe foncière 2 639 3 042

Sous-total 9 352 8 823

Charges de personnel

Opérateurs de four 34 107 34 890

Encadrement et Plannification 24 516 23 029 Charges sociales 26 267 27 877

Sous-total 84 891 85 795

Frais d'administration générale 45 593 40 333

Dotations aux amortissements

Amortissements de caducité 46 745 46 745

Amortissements techniques 12 391 12 554 Sous-total 59 136 59 300

TOTAL CHARGES 325 013 317 353

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Les résultats avant & après impôts


RESULTAT COURANT AVANT IS 211 377 157 150 Impôt société 76 307 54 107 RESULTAT NET 135 070 103 043

2.1.3 Commentaires sur le compte de résultat

Activité et chiffre d'affaires

L’évolution du chiffre d’affaires reflète le volume d’activité. Son montant a été déterminé en fonction :

- du registre des crémations qui a servi de base de contrôle ; - du système de facturation Odaces ; - des tarifs en vigueur.

Pour l’année 2011, le chiffre d’affaires du crématorium s’élève à

535 888 euros, pour crémations. En 2010, il s’élevait à 474 503 euros pour 808 crémations. Le chiffre d’affaires de 2011 est détaillé comme suit :

TARIF QUANTITE CA HT

Crémation: -d'un cercueil adulte 600,88 849 510 147

-d'un cercueil enfant (moins d'1an) 150,21 11 1 652

Crémation d'un cercueil après exhumation

-moins de 5 ans (après inhumation) 600,88 2 1 202

-après 5 ans (depuis inhumation) 300,44 2 601

-après 5 ans (depuis inhumation) sur

demande d'une collecticvité 300,44 27 8 112

PAOH 300,44 25 7511

Sous-total "crémation"

529 225

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TARIF QUANTITE CA HT

Salle de cérémonie 107,29 7 751

Cérémonial personnalisé 107,29 2 215

Dépôt provisoire d'urne 21,45 32 686

Dispersion (Tarif intérieur) 30,94 1 31

Cafétéria 0 0 4980

Sous-total "autre CA" 6 663

TOTAL 535 888

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Charges d'exploitation

Gaz

La consommation de gaz renseignée correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l’année ressort à 24 588 euros, soit un coût par crémation de 27,60 euros contre 28,70 euros en 2010.

Electricité

La consommation d’électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. La facturation totale pour l’année s’élève à 10 943 euros, soit 12,28 euros par crémation contre 7,7 euros en 2010.

Eau

La consommation d’eau est estimée forfaitairement à 320 euros.

Fournitures diverses et administratives

On retrouve principalement pour ce poste : - les achats de fournitures de bureaux, d’exploitations et des fournitures non

stockables (1 782 euros). - les dépannages des distributeurs de boissons (905,90 euros). - l’achat de fleurs (1 626 euros)

Estampilles réfractaires

Les estampilles réfractaires de 2011 ont été payées pour un montant de 840 euros.

Entretien et réparation du four

La dépense réalisée pour l’entretien et réparation du four est de 15 300 euros. Ce poste intègre :

- la maintenance préventive et curative du four (7 755 euros) ; - des travaux de fumisterie (6 200 euros) ; - le remplacement d’isolant en laine (1 038 euros); - la vérification des installations de gaz (306 euros)

Fourniture pour entretien du four

Ce poste est composé principalement par l’achat de fournitures de bombes de Statinox (94 euros).

Entretien des locaux

Ce poste est composé principalement par l’entretien courant des locaux et le nettoyage des vitrages (8 227euros) et de la conformité électrique pour 332 euros.

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Entretien extérieur & espaces verts

Le poste regroupe le contrat standard d’entretien des espaces verts (1 206 euros).

Assurances

Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums, qui a été divisée par le nombre d’implantations.

Frais postaux et Télécom

Les frais de télécom regroupent les communications téléphoniques et de fax. Les frais postaux ont été estimés forfaitairement pour l’année.

Honoraires

Selon la facture du commissaire aux comptes.

Redevance

Elle est égale à dix pour cent du chiffre d’affaires « total crémations » et s’élève donc en 2011 à 52 922euros contre 47 019 euros en 2010. À titre de rappel, la base du calcul est constituée du chiffre d’affaires des crémations d’adultes, d’enfants, d’exhumations et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Impôs et taxes :

Ce poste comprend : - d’une part, la foncière, le montant retenu correspond à l’avis d’imposition

(2 639 euros) - d’autre part la contribution économique territoriale (CET) qui se substitue à

la taxe professionnelle. La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprise (557 euros) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (6 155 euros).

Charges de personnel :

Les frais correspondent aux salaires et charges sociales des agents titulaires et assistants qui interviennent sur le crématorium (agents de crémation, assistant commercial et administratif). Cette affectation repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel, fondé sur des feuilles de temps établies par les salariés et contrôlées par l’encadrement. En ce qui concerne les taux horaires, il s’agit de ceux des personnels selon une moyenne horaire annuelle.

Par ailleurs, pour le calcul des frais d’encadrement et de planification, il a été retenu de manière précise :

- une quote-part du temps de deux personnes, responsables du planning au titre de leurs tâches d’organisation, d’accueil, de réception téléphonique, de gestion administrative (facturation, suivi des encaissements et décaissements, etc.) ;

- une quote-part du salaire du directeur du crématorium pour 7,5% de son temps pour son activité d’encadrement et de direction ;

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- une quote-part du salaire du directeur du secteur opérationnel de Chantilly-

Beauvais pour 2% de son temps.

Frais d’administration générale :

Les frais d’administration générale recouvrent l’assistance administrative assurée par les différents services centraux d’OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, qualité, gestion des achats, juridique, direction des travaux, direction des crématoriums, etc.

Pour 2011, ils sont estimés forfaitairement à 8,50% des produits d’exploitation.

Dotations aux amortissements :

Les amortissements de caducité correspondent aux amortissements relatifs aux premiers investissements. Ils sont calculés sur la durée du contrat. Les amortissements techniques sont calculés sur les biens renouvelables ou acquis en cours de contrat. Le détail des dotations et des immobilisations est détaillé ci-dessous page 14.

Impôts sur les sociétés :

Le compte d’exploitation indique à titre d’information l’incidence de l’impôt sur les sociétés calculé au taux de 36,10%, au lieu de 34,43% en 2010 du fait de la contribution exceptionnelle de 5%.

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2.2 COMPTE-RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS

2.2.1 Etat de variation de patrimoine en 2011

L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre. Deux composants principaux ont été retenus pour le four comme immobilisables : le rebriquetage complet et l’électronique du four. Les autres travaux sur le four (changement de dalle de sole, par exemple), constituent des charges d’exploitation. Les montants sont exprimés en euros. . Comme l’indique le tableau des immobilisations et des amortissements, joint ci-dessus, un équipement pour travailleur isolé a été intégré pour régularisation suite à son acquisition en 2010 pour un montant de 390 € (amortissement sur 10 ans).

Libellé Date de mise en service

Base Durée Amortisst

2011

VNC

Amortissement techniques

Chariot élévateur oct-01 991 10 74 0

Structure Four mars-05 90 226 14,5 6 222 26 439

Briquetage Four déc-06 48 789 9 5 421 21 372

Mobilier oct-01 8 128 10 606 0

Matériel PTI avr-10 390 10 68 322

Total : 148 524 12 391

Amortissement de caducité

Nouveau bâtiment

Honoraires (assurance dommage) 16 294 15 1 086

Construction / extension 374 843 15 24 990

Tentures (rideau de cérémonie) 4 054 15 270

Chariot élévateur 991 15 66

Structure Four 90 226 15 6 015

Briquetage Four 48 789 15 3 253

Mobilier 8 128 15 542

Ancien bâtiment

Construction 118 178 15 7 879

Parking 1 565 15 104

Terrain 38 112 15 2 541

Total : 701 179 46 745

TOTAL GENERAL 59 136

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Ci-dessous sont présentés les détails des dotations de 2011 des biens mobiliers

acquis en début de contrat.

Descriptif Quantité Valeur d'achat Dotations 2011

Plateau diam. 70cm décor chêne 3 243 18

Piètement Jimmy teinté aluminium 3 0 0

Tabouret bois et métal teinté alu 3 261 19

Chaise DS266 en bois teinté chêne 12 964 72

Assise simili Ambla Penine Bowes 8 0 0

Sous-total 1 468 109

Console hêtre 1 243 18

Colonne urne hêtre 1 416 31

Frais de port 40 3

Codifa 1 0

Sous-total 700 52

Canapé 2 places tonnelle 3 657 49

Frais de port 39 3

Codifa 1 0

Sous-total 698 52

Lutrin hêtre 1 549 41

Frais de port 30 2

Codifa 1 0

Sous-total 580 43

Colonne urne 1 416 31

Socle cercueil cérémonie 1 427 32

Lutrin pour sono 1 627 47

Table basse 1 221 16

Table bureau 1 326 24

Fauteuil rétro 4 488 36

Banc 4 places 10 1 906 142

Frais de port 265 20

Codifa 6 0

Sous-total 4 682 349

TOTAL 8 128 606

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Le détail par année des dotations aux amortissements des biens mobiliers acquis en octobre 2011 est présenté ci-dessous :

Dotation Dotations cumulées VNC

2001 203 203 7 924

2002 813 1016 7 112

2003 813 1829 6 299

2004 813 2641 5 486

2005 813 3454 4 673

2006 813 4267 3 861

2007 813 5080 3 048

2008 813 5892 2 235

2009 813 6705 1 422

2010 813 7518 606

2011 606 8124 0

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2.2.2 Compte rendu de la situation des biens et immobilisations

nécessaires à l'exploitation du service public délégué

Conformité des installations du crématorium

Les installations publiques et techniques du crématorium de Beauvais ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par Bureau Veritas, afin de permettre à la DDASS de délivrer l'attestation de conformité prévue au décret n°94-1117 du 20 décembre 1994. Au vu des rapports techniques émis par Bureau Veritas les 20 août 2008 et 29 septembre 2008, la DDASS a donné son agrément sur la conformité du crématorium le 8 décembre 2008. Cet agrément court pour une durée de six années, soit jusqu'au 7 décembre 2014.

OGF a fait procéder le 8 avril 2010 aux contrôles bisannuels obligatoires des rejets atmosphériques du four du crématorium de Beauvais. Le rapport, présentant une conformité sur les deux crémations analysées, a été transmis par OGF à la DDASS le 29 juin 2010.

Enfin, il convient de rappeler que l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère a abrogé l'arrêté du 29 décembre 1994, en fixant de nouvelles valeurs limites aux polluants contenus dans les gaz rejetés et en imposant des mesures sur les rejets de mercure et les dioxines et furanes. Tableau comparatif des valeurs limites :

Valeurs limites de

l’arrêté du 29/12/1994

Nouvelles valeurs limites de l'arrêté

du 28/01/2010 Indice pondéral (poussières) 100 mg/Nm3 10 mg/Nm3

CO monoxyde de carbone 100 mg/Nm3 50 mg/Nm3

SO2 dioxyde de soufre 200 mg/Nm3 120 mg/Nm3

NOx oxydes d'azote 700 mg/Nm3 500 mg/Nm3

Composes organiques volatiles 20 mg/Nm3 20 mg/Nm3

HCl acide chlorhydrique 100 mg/Nm3 30 mg/Nm3

Dioxines et furanes - 0,1 ng/Nm3

Mercure - 0,2 mg/Nm3

Les crématoriums en activité à la date de publication de l'arrêté du 28 janvier 2010, dont fait partie le crématorium de Beauvais, disposent de huit ans pour se mettre en conformité quant aux nouvelles quantités maximales de polluants rejetés, soit avant le 15 février 2018.

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Travaux d’entretien du crématorium

Les travaux d’entretien du four de crémation sont assurés par la société Facultatieve Technologies (constructeur du four). Le contrat de maintenance garantit deux visites annuelles préventives, au cours desquelles sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage du four. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de palier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation du four de crémation.

Les principales interventions réalisées en 2011 ont été les suivantes :

- visites de maintenance réalisées durant les semaines 23 et 50 ; - travaux de fumisterie durant les semaines 50 ; - remplacement d’isolant en laine de roche le 27 décembre 2010 ; - contrôle des installations de gaz.

2.2.3 Programme contractuel d'investissements

En 2011, il n’y a pas eu de travaux effectués sur le bâtiment du crématorium.

2.2.4 Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année

Aucune dépense de renouvellement n’a été réalisée en 2011.

2.2.5 Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise

Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements, joint à la section 2.2.1 page 14. Il n’y a pas de biens de reprise.

2.3 ENGAGEMENTS FINANCIERS

2.3.1 Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité

Il n’y a aucun crédit bail.

2.3.2 Les engagements à incidences financières en matière de personnels

OGF comptabilise ses engagements sociaux pour l’ensemble de son personnel : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail. Le montant de ces engagements est estimé au bilan à 6 011 euros.

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3 Le rapport annuel, deuxième partie : l'analyse de la qualité du service

3.1 EVOLUTION DE LA MORT ALITE EN FRANCE

Au 1er janvier 2012, 65,35 millions d’habitants résident en France, dont 63,46 millions en France métropolitaine et 1,89 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. La population s’accroît en 2011 au même rythme que ces dernières années (+ 0,5 %), rythme légèrement moindre qu’au début des années 2000 (+ 0,7 % par an entre 2001 et 2006).

Comme les années précédentes, le dynamisme démographique repose principalement sur des naissances nombreuses et un nombre de décès encore relativement faible (Estimés à 551 200 en 2010 et à 555 000 en 2011). Il repose également, dans une moindre mesure, sur le solde migratoire.

Depuis 2006, le nombre de décès progresse régulièrement en France, après les évolutions très chahutées des trente années précédentes. Selon les projections démographiques réalisées en 2010, le vieillissement progressif de la population française et l’arrivée aux âges avancés de générations de plus en plus nombreuses devraient mécaniquement entraîner une croissance du nombre de décès dans les prochaines années. Néanmoins, parallèlement, l’espérance de vie à la naissance continue à progresser sur le même rythme que depuis le début des années 1970. Elle s’établit à 84,8 ans pour les femmes et à 78,2 ans pour les hommes. Depuis 1994, les gains moyens d’espérance de vie sont de 3 mois par an pour les hommes et 2 mois par an pour les femmes. L’écart hommes-femmes, relativement important en France par rapport à d’autres pays européens, a donc tendance à se réduire. Les contributions des différents âges à ces gains d’espérance de vie diffèrent pour les hommes et les femmes, en dehors des gains très importants à la naissance quel que soit le sexe. Ces dix dernières années, la contribution la plus forte se fait entre 80 et 89 ans pour les femmes et entre 70 et 79 ans chez les hommes, soit dix années plus tôt.

L’espérance de vie augmente partout en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps, avec l’Espagne et l’Italie, mais elle ne se situe que dans la moyenne pour les hommes. Les Suédois et les Espagnols ont l’espérance de vie la plus longue et peuvent espérer vivre au moins un an de plus que les Français.

Après avoir stagné quelques années entre 2005 et 2009, la mortalité infantile baisse à nouveau en 2010 et 2011. Elle atteint ainsi en 2011 son point le plus bas, à 3,5 pour 1 000. Cette baisse concerne aussi bien la mortalité la plus précoce (enfants décédés à moins de sept jours) que la mortalité la plus tardive. Ce mouvement est général en Europe, la moyenne des 27 pays se situant à 4 décès pour 1 000 naissances. La baisse de la mortalité infantile a été plus rapide et plus forte qu’en France dans d’autres pays européens tels la Suède ou la Slovénie. Hors Union européenne c’est en Islande que le taux de mortalité infantile est le plus bas, à 2,2 pour 1 000.

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Au 1er janvier 2012, les personnes de 65 ans et plus représentent en France 17,1 % de la population, contre 16,0 % il y a 10 ans. Avec l’allongement de la durée de vie, la population française continue de vieillir ; de plus, la première génération très nombreuse du baby-boom, la génération « 1946 » qui compte près de 200 000 personnes de plus que les générations plus anciennes, fait désormais partie de ce groupe d’âges.

Source : INSEE

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3.2 ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS

L’exploitation du registre des crémations tenu au crématorium a permis de procéder aux analyses suivantes :

3.2.1 Evolution du nombre annuel de crémations

Le nombre de crémations réalisées au cours de l’année 2010 est de 817.

Nombre annuel de

crémations Taux annuel de

croissance

1995 448 1996 527 18%

1997 529 0%

1998 557 5%

1999 596 7%

2000 574 -4%

2001 640 11%

2002 726 13%

2003 782 8%

2004 804 3%

2005 788 -2%

2006 704 -11%

2007 755 7%

2008 800 6%

2009 808 1%

2010 817 1%

2011 891 9%

Le nombre de crémations a augmenté de 9% entre 2010 et 2011.

23

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-10%

-5%

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300

400

500

600

700

800

900

1000

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Nombre annuel de crémations Taux annuel de croissance

24

3.2.2 Evolution mensuelle du nombre de crémations

En 2011, le nombre de crémations réalisées mensuellement varie de 66 à 88 contre 57 et 90 en 2010.

Détail de l’activité par mois :

2008 2009 2010 2011

Janvier 78 90 71 82

Février 71 76 65 70

Mars 64 62 57 83

Avril 71 66 67 66

Mai 76 67 66 88

Juin 67 72 64 74

Juillet 62 55 73 66

Août 62 66 72 72

Sept. 63 64 63 74

Oct. 71 58 60 70

Nov. 60 60 69 74

Déc. 55 72 90 72

Total : 800 808 817 891 Détail de l’activité par mois en cumul :

2008 2009 2010 2011

Janvier 78 90 71 82

Février 149 166 136 152

Mars 213 228 193 235

Avril 284 294 260 301

Mai 360 361 326 389

Juin 427 433 390 463

Juillet 489 488 463 529

Août 551 554 535 601

Sept. 614 618 598 675

Oct. 685 676 658 745

Nov. 745 736 727 819

Déc. 800 808 817 891

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3.2.3 Répartition des crémations par sexe

Nombre de crémations

Hommes 535

Femmes 330

Exhumations mixtes 27

891

La part des hommes est de 59%, comme l’an passé.

3.2.4 Destination des cendres

La destination finale des cendres ne peut être réellement évaluée par le

personnel du crématorium, la majeure partie des urnes étant remise aux familles ou aux entreprises funéraires sans mention d’une destination finale spécifique (dispersion dans un lieu privé, caveau de famille dans une autre commune, et cætera).

Le crématorium connaît néanmoins avec précision les interlocuteurs à qui il remet les cendres : 40% des urnes sont remises directement aux familles, 53% aux opérateurs funéraires et 3% sont gardées en dépôt temporaire.

Les nouvelles statistiques établies par le crématorium montrent que 678 urnes sur 891 ont été retirées le jour de la crémation. 24 urnes ont été retirées au-delà de dix jours après la crémation.

Toutefois, le tableau ci-dessous présente les informations sur la destination

des cendres collectées auprès des familles et des entreprises funéraires.

Destination connue des

cendres en 2011

Remises familles 358

Dépôt temporaire 31

Dispersion 25

Columbarium 1

Cavurne 0 Remises opérateurs 476

891

26

3.2.5 Informations sur les cérémonies au crématorium

Sur les 891 crémations de 2011, 487 d’entre elles ont été précédées d’une

cérémonie d’adieu simple et 319 par une cérémonie plus personnalisée. Enfin, la taille moyenne de l’assistance au crématorium lors d’une cérémonie

sur place s’établit autour de 20 personnes.

3.2.6 La répartition des défunts par tranche d’âge

Tranche d'âge (en années) Nombre de défunts

< 20 24

20 ≤ A < 40 22

40 ≤ A < 60 157

60 ≤ A < 80 342

80 ≤ A < 90 236

A ≥ 90 76

Non connu 34

Total : 891 La moyenne d’âge des défunts du crématorium de Beauvais est de 70 ans.

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3.2.7 Origine géographique des crémations par lieu de décès

Les communes de décès ayant apporté plus de cinq crémations en 2011

totalisent une contribution de 613 crémations, soit 69% du total annuel.

Ville Décès

BEAUVAIS 147

COMPIEGNE 125

CREIL 85

SENLIS 44

CLERMONT 30

AMIENS 29

NOYON 23

SALOUEL 16

CHANTILLY 16

LABRUYERE 15

LIANCOURT 14

GOURNAY EN BRAY 12

GISORS 11

GOUVIEUX 11

PONT-STE-MAXENCE 10

PARIS 7

MONTATAIRE 6

CREVECOEUR 6

MONTDIDIER 6

28

3.2.8 Origine des défunts par lieu de domicile

Ci-dessous est présentée l’activité du crématorium par lieu de domicile du

défunt pour les communes ayant apporté plus de cinq crémations. Ces communes représentent 48% des crémations.

Ville Domicile

BEAUVAIS 96

COMPIEGNE 63

CREIL 32

CLERMONT 26

LIANCOURT 22

CHANTILLY 20

NOGENT-SUR-OISE 18

NOYON 17

MONTATAIRE 14

GOURNAY EN BRAY 14

PONT-STE-MAXENCE 14

SENLIS 12

CREVECOEUR LE GRAND 10

CREPY EN VALOIS 10

MOUY 8

AMIENS 7

GISORS 7

PARIS 6

VILLERS ST PAUL 6

BRETEUIL 6

ANGICOURT 6

MARGNY-LES-COMPIEGNE 6

PONTPOINT 6

29

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3.3 AUTRES INDICATEURS DE QUALITE

3.3.1 Comité d'éthique

Sur l’initiative de la Ville de Beauvais, un comité d’éthique peut être mis en place. Sa composition est constituée de représentants de l’autorité délégante, du délégataire, et de personnalités extérieures (cultes, associations philosophiques, crématistes, entreprises de pompes funèbres, spécialistes concernant le deuil, etc.).

Ce comité est consultatif et a pour but de veiller au code de déontologie et d’éthique de la profession, aux aspects qualitatifs et de suggérer toutes mesures susceptibles d’apporter des améliorations dans la qualité du service.

3.3.2 Le Temps de Mémoire

Comme chaque année, le crématorium inscrit au cœur de la collectivité un moment de recueillement et de souvenir pour les familles endeuillées. La journée Temps de mémoire, a ainsi réuni le 19 novembre 2011 une quarantaine de personnes, dont M. JULLIEN, Mme ADAM, le Dr DELCOURT (JALMALV), Mme THIBAULT (ADMD), Mme THIEZE (Association France ADOT 60).

Les musiciennes Béatrice CAVE-LANTOINE à la Harpe et Marie VIAUD au violon ont accompagné musicalement tous les moments de recueillements et l’assistance les a applaudies chaleureusement en fin de séance.

30

3.3.3 Registre d'appréciation du service

Un registre des appréciations est mis à la disposition des familles et du public dans le hall d’accueil du crématorium. Il permet de recueillir les appréciations, remarques et suggestions relatives à la qualité du service et des prestations proposés et exécutés lors de la crémation.

En 2011, les marques de satisfaction et de remerciements des familles envers le personnel ont continué à abonder, soulignant la gentillesse, l’accueil, le courage, et la capacité à mener dans la douceur des cérémonies d’adieu au crématorium.

3.3.4 La journée portes-ouvertes

Il n’y a pas eu de journée portes-ouvertes en 2011

3.3.5 La certification de services

La qualité des prestations du crématorium est régie par le référentiel de

certification OGF n°RE/OGF/01 déposé au Journal Officiel de la République Française le 13 septembre 2006 et mis en place en 2009 au crématorium de Beauvais.

Cette attribution est une reconnaissance officielle par un organisme tiers indépendant, du respect d’engagements de services directement perceptibles par les usagers de l’établissement. Fort de cette volonté d’exigence et d’une maturité suffisante pour maintenir au quotidien le niveau des engagements fixé dans son référentiel, le réseau OGF poursuit sa route en faisant évoluer le niveau des engagements du référentiel pour être toujours au plus près des attentes des familles. Le respect des engagements et leur évolution est toujours maitrisé par la procédure d’audit interne qui a été mise en place depuis 2006 dans le cadre du projet de certification de services.

En complément de ses propres contrôles, OGF va également poursuivre son partenariat avec SGS par la mise en place, dans tout le réseau national, de visites mystères dans les agences et lors des cérémonies. Parfaitement formés aux procédures et connaissant l’entreprise et la profession, les auditeurs de l’organisme certificateur, qui a certifié les régions OGF de 2007 à 2011, vont ainsi mettre leurs compétences à disposition du Groupe, afin de donner une vision parfaitement impartiale de la qualité de ses services..

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3.3.6 Mise à disposition d’un kit de remplissage des urnes

Afin de pouvoir s’assurer que les urnes remises au crématorium sont à même de contenir l’intégralité des cendres du défunt, un kit a été mis à la disposition des crématoriums gérés par OGF, comprenant un récipient gradué permettant ainsi de mesurer le volume des cendres. Ce kit est également muni d’un entonnoir qui permet de déposer les cendres dans l’urne en toute sécurité.

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4 Les conditions d'exécution du service

4.1 LES FAITS M ARQUANTS DE L'EXERCICE

Il n’y a pas eu en 2011 d’évènement de nature à modifier les conditions contractuelles d’exploitation.

4.2 LE COMPTE-RENDU TECHNIQUE

4.2.1 Les horaires d'ouverture

Les crémations sont réalisées, à l’exception des dimanches et jours fériés, aux jours et plages horaires suivants :

du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures,

le samedi de 8 heures à 12 heures.

Ces jours et plages horaires n’ont pas fait l’objet de modification en 2009.

4.2.2 Les moyens en personnel

Trois personnes, Monsieur AVARE, agent de crématorium titulaire, Monsieur MARECHAL, agent de crématorium suppléant, et un agent de crématorium remplaçant, concourent à la tenue du crématorium pour :

- l’accueil des familles ; - la réalisation de cérémonie de recueillement ; - l’accueil des entreprises de pompes funèbres mandatées par les familles ; - la réalisation des crémations ; - l’entretien des installations.

Ils reçoivent le soutien des équipes locales d’OGF dans la réalisation des

missions suivantes : - la tenue du planning de crémation et accueil téléphonique ; - la gestion administrative de l’activité (facturation client, fournisseurs, etc.)

L’encadrement du crématorium est assuré par son directeur, M. Serge

VENIAT et le directeur du secteur opérationnel de Chantilly-Beauvais, M. Bertrand BUREL. OGF assure également l’encadrement au travers du siège social, basé à Paris, afin d’améliorer les conditions d’exécution du service délégué. La direction des crématoriums & des délégations de service public, de la communication, de la qualité, les services juridiques et la direction des travaux, travaillent en commun à l’élaboration d’un service de qualité dans le respect de la réglementation.

34

La formation

Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :

- la législation sur la crémation et ses évolutions concernant le traitement des

pièces anatomiques notamment ; - les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums ; - les vérifications administratives des dossiers de crémation ; - l’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres ; - les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de

crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité) ;

- la gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille ; - les consignes d’hygiène et de sécurité ; - la protection incendie ; - l’habilitation électrique H0B0 pour personnel non électricien.

La sécurité

Début 2010, un dispositif de protection du travailleur isolé a été déployé au crématorium. Au moindre malaise ou chute du personnel affecté à la conduite du four, un boîtier téléphonique met en contact avec un centre d’appel, qui fait intervenir en cas de nécessité les secours.

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4.3 LE COMPTE-RENDU FINANCIER

4.3.1 Les tarifs des prestations du service public

Les tarifs pratiqués en 2011 sont les suivants :

Tarifs au 01/01/2011

Prestations et fournitures

prix H.T.

€ Tva à 19,6

% prix T.T.C.

€

Crémation (1) :

- d'un cercueil adulte 600,88 117,77 718,65

- d'un cercueil enfant (1 à 12 ans) 300,44 58,89 359,33

- d'un cercueil enfant (moins d'1 an) 150,21 29,44 179,65

Réceptacle à cendre identité (urne cinéraire) 42,17 8,27 50,44

Salle de cérémonie Au-delà ½ h de recueillement jusqu’à 1 h 30 maximum 107,29 21,03 128,32

Cérémonial personnalisé 107,29 21,03 128,32 L’organisation d’un rituel personnalisé (sonorisation), hommage à la mémoire du défunt, la remise de fleurs à la tige ou d’une corbeille

de pétales de fleurs pour marquer la séparation.

Dépôt provisoire de l’urne au crématorium (par mois) 21,45 4,20 25,65 AU-delà d’un mois pour une durée maximum de 6 mois.

Crémation d’un cercueil après exhumation sur demande des familles.

- moins de 5 ans (après inhumation) 600,88 117,77 718,65

- après 5 ans (depuis inhumation) 300,44 58,89 359,33

(1) gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes

36

4.3.2 La révision des tarifs

Les tarifs du crématorium ont fait l’objet d’un calcul de révision pour l’année

2012, conformément aux prescriptions du contrat de délégation. La variation des tarifs ressort à +5.17% par rapport à la dernière révision

Tarifs au 01/01/2012

Prestations et fournitures

prix H.T.

€ Tva à 19,6

% prix T.T.C.

€

Crémation (1) :

- d'un cercueil adulte 631,95 123,86 755,81

- d'un cercueil enfant (1 à 12 ans) 315,97 61,93 377,90

- d'un cercueil enfant (moins d'1 an) 157,98 30,96 188,94

Réceptacle à cendre identité (urne cinéraire) 44,35 8,69 53,04

Salle de cérémonie

Au-delà ½ h de recueillement jusqu’à 1 h 30 maximum 112,84 22,12 134,96

Cérémonial personnalisé 112,84 22,12 134,96 L’organisation d’un rituel personnalisé (sonorisation), hommage à la mémoire du défunt, la remise de fleurs à la tige ou d’une corbeille

de pétales de fleurs pour marquer la séparation.

Dépôt provisoire de l’urne au crématorium (par mois) 22,56 4,42 26,98 AU-delà d’un mois pour une durée maximum de 6 mois.

Crémation d’un cercueil après exhumation sur demande des familles.

- moins de 5 ans (après inhumation) 631,95 123,86 755,81

- après 5 ans (depuis inhumation) 315,97 61,93 377,90

(1) gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes

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ANNEXE 1 : RAPPORT DU CONTRÔLEUR DES COMPTES

Rapport sur le compte d’exploitation du crématorium de Beauvais pour l’année civile 2011

1/11

OGF

CREMATORIUM DE BEAUVAIS

RAPPORT SUR LA PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT

DU COMPTE D’EXPLOITATION

POUR L’ANNEE CIVILE 2011

FRANÇOIS GROS

EXPERT-COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

EXPERT PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS

41, RUE RICHELIEU 75001 PARIS


2/11

François GROS EXPERT-COMPTABLE

EXPERT PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS

COMMISSAIRE AUX COMPTES

41, RUE RICHELIEU 75001 PARIS

Courriel : [email protected]

Téléphone : 06.22.79.10.32

Téléphone : 01.77.15.16.25

RAPPORT SUR LA PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT

DU COMPTE D’EXPLOITATION

DU CREMATORIUM DE BEAUVAIS

POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2011

OGF

Direction des Investissements et de l’Immobilier 31, rue de Cambrai 75946 PARIS Cedex 19

Messieurs,

En exécution de la mission qui m’a été confiée je vous présente mon rapport

sur :

- le contrôle de la procédure d’établissement du compte

d’exploitation du crématorium de BEAUVAIS relatif à la période du

1er janvier au 31 décembre 2011,

- la justification de mes appréciations.

Ce compte d’exploitation a été établi par la Direction des Investissements et de

l’Immobilier d’OGF conformément à l’article L.1411-3 du code général des


3/11

Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de l’article 24 du cahier des

charges de la « Convention de délégation de service public pour l’exploitation

du crématorium de BEAUVAIS ».

Ce compte d’exploitation et la note qui lui est annexée (dénommée ANNEXE

AU COMPTE D’EXPLOITATION), décrivant les méthodes retenues pour son

établissement, sont joints au présent rapport.

I OPINION SUR LA PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT DU COMPTE

D’EXPLOITATION

Mes travaux ont principalement consisté :

à prendre connaissance de la procédure suivie pour l’établissement de ce

compte d’exploitation,

et à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection,

que sa mise en œuvre ne comportait pas d’anomalie significative.

J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour

fonder l’opinion exprimée ci-après :

Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance du

compte d’exploitation du crématorium de BEAUVAIS pour la période du 1er

janvier au 31 décembre 2011 avec les informations fournies dans la note

descriptive de la procédure mise en œuvre par OGF pour son établissement.

II JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce

relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance

les éléments suivants :


4/11

1. Le crématorium de BEAUVAIS ne constitue pas une entité distincte

d’OGF tant sur un plan juridique que sur les plans comptable, social et

financier. Par ailleurs, l’exercice social d’OGF couvre la période du 1er

avril n au 31 mars n+1, alors que les comptes d’exploitation des

crématoriums et centres funéraires doivent retracer l’activité et les

résultats réalisés sur l’année civile.

C’est pourquoi, afin de respecter l’article 24 de la convention précitée

qui impose au délégataire d’établir un compte rendu financier, OGF a

défini une procédure d’établissement d’un compte d’exploitation

retraçant l’activité propre au crématorium. Cette procédure est annexée

au compte d’exploitation (dénommée « ANNEXE AU COMPTE

D’EXPLOITATION… »).

2. Ce compte d’exploitation repose sur les différents systèmes

d’information d’OGF qui sont organisés sur un plan analytique par

centre de coûts et de profits.

3. Les produits et la plupart des charges se rattachent directement au

crématorium et leur détermination telle qu’elle est décrite en détail dans

l’ANNEXE précitée, n’appelle pas d’observation de ma part. Les

produits de crémation ont été recoupés avec le registre des crémations

afférent à la période concernée. Les montants des autres recettes

générées par le crématorium reposent principalement sur le système de

facturation ODACES.

4. En ce qui concerne les charges directes imputables au crématorium,

leur recensement a reposé sur la comptabilité analyt ique établie par

OGF.

5. Certains coûts ont la nature de charges indirectes. Leur affectation au

crématorium ne peut donc que reposer sur des clés de répartition ou

sur des estimations et, de ce fait, ils présentent un caractère forfaitaire.

Tel est le cas des frais d’administration générale qui sont calculés par

application d’un pourcentage au chiffre d’affaires du crématorium, ce


5/11

pourcentage étant celui observé pour l’ensemble des crématoriums et

centres funéraires d’OGF pour 2011.

6. Les taux de dépréciations et pertes sur créances avec la clientèle

observés sur les exercices précédents au niveau du groupe,

conduisaient à un montant non significatif pour le crématorium

BEAUVAIS et ce poste n’a pas été mentionné dans le compte

d’exploitation.

7. Les frais financiers liés à cette exploitation et aux financements des

investissements ne sont pas présentés dans les charges.

8. L’annexe indique également les engagements hors bilan dans un

paragraphe spécifique afin de compléter l’information financière

produite. La variation de la charge latente relative aux engagements

vis-à-vis du personnel (indemnités de fin de carrière, régime

supplémentaire de retraite à prestations définies pour les cadres

supérieurs, frais de santé du personnel retraité, gratification versée par

l’employeur à l’occasion d’une médaille d’honneur du travail) n’a pas

été présentée dans le compte de résultat. Mais son montant n’est pas

significatif [l’engagement est estimé à 6.011 € contre 5.349 € fin 2010,

soit un accroissement de la charge latente de 662 € pour 2011] et

l’information est produite en annexe dans le paragraphe consacré aux

engagements hors bilan.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche de

vérification décrite ci-dessus et ont donc contribué à la formation de mon

opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

Fait à Paris, le 19 juin 2012.


6/11

CREMATORIUM DE BEAUVAIS Année 2011 Année 2010

Nombre de crémations 891 817

1 - PRODUITS D'EXPLOITATION

Chiffre d'affaires crémation 529 225 470 186Autres chiffre d'affaires 7 164 4 316

TOTAL PRODUITS 536 389 474 503

2. CHARGES D'EXPLOITATION

Autres achats et charges externesGaz 24 588 23 416Electricité 10 943 6 318Eau 320 290Fournitures diverses et administratives 4 806 4 407Achats Pastilles réfractaires 840 369Entretien et réparation du four 15 300 18 403Fournitures pour entretien du four 123 263Entretien Locaux 9 288 12 647Entretien extérieur - Espaces verts 1 206 3 383Assurance 2 359 3 540Frais postaux et Télécommunication 1 745 1 519Honoraires 1 600 1 530Redevance 10 % du CA crémation 52 922 47 019

Sous-total 126 041 123 102

Impôts et taxesCotisation économique territoriale 6 713 5 781Taxe foncière 2 639 3 042

Sous-total 9 352 8 823

Charges de personnelOpérateurs de four 34 107 34 890Encadrement et Plannification 24 516 23 029Charges sociales 26 267 27 877

Sous-total 84 891 85 795

Frais d'administration générale 45 593 40 333

Dotations aux amortissementsAmortissements de caducité 46 745 46 745Amortissements techniques 12 391 12 554

Sous-total 59 136 59 300

TOTAL CHARGES 325 013 317 353

RESULTAT COURANT AVANT IS 211 377 157 150

Impôt société 76 307 54 107

RESULTAT NET 135 070 103 043


7/11

ANNEXE

AU COMPTE D’EXPLOITATION

DU CREMATORIUM DE BEAUVAIS

pour

L’ANNEE CIVILE 2011

décrivant les méthodes retenues

pour son établissement

La présente ANNEXE fait partie intégrante des comptes.

Préambule :

La concession pour la construction et l’exploitation du crématorium de BEAUVAIS

a été confiée à la société O.G.F pour une période de 15 ans à compter de la date de

démarrage de l’activité, soit du 24 avril 2001 au 23 avril 2016.

Conformément à l’article 24 du cahier des charges de la convention de délégation de

service public de l’exploitation du crématorium de BEAUVAIS il a été établi un

compte de résultat de cette exploitation ainsi que la présente annexe qui fait partie

intégrante du compte d’exploitation et décrit les principales règles et méthodes

comptables retenues pour son établissement.

Méthodes comptables, généralités :

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de

prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices,

et conformément aux règles et principes comptables français.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité

est la méthode des coûts historique.

Les principales règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement du

compte d’exploitation sont décrites ci-après.


8/11

1. PRODUITS D’EXPLOITATION

Chiffre d’affaires crémations :

Le chiffre d’affaires correspond au nombre de crémations réalisées tel qu’il figure

dans le registre des crémations auquel il a été appliqué le tarif applicable en 2011

étant précisé que ce dernier a été modifié au 1er

janvier (+ 3,6 % contre - 4,6 % au

1er

janvier 2010). Ce chiffre d’affaires comprend celui des exhumations et des

P.A.O.H.

Autres chiffres d’affaires :

Il s’agit notamment de la facturation de la location de la salle de cérémonie, de

l’organisation d’un cérémonial personnalisé, de la facturation de dépôt provisoire

d’urne et des produits de la cafétéria. Leur montant résulte du système de facturation

ODACES qui indique les quantités, les montants facturés et le tarif appliqué à

chacune d’elle.

2. CHARGES D’EXPLOITATION

Charges déterminées d’après les factures (ou par provision lorsque la facture

n’était pas parvenue au 31 décembre) :

Gaz, EDF, Fournitures diverses et administratives, Achats de pastilles réfractaires, Entretien et réparations du four (dont principalement 7.755 € de contrat de

maintenance annuel de Facultatieve Technologies, 6.200 € de travaux de

fumisterie et 1.038 € de remplacement d’isolant – il sera rappelé que l’année

passée il avait été supporté également des coûts de travaux et des charges

d’entretien pour un montant assez voisin, mais également pour 2.606 € de

frais de mesure des rejets atmosphériques et de contrôle des dispositifs de

sécurité qui est un contrôle qui s’effectue tous les deux ans et n’a pas été

supporté pour 2011),

Fournitures pour entretien du four, Entretien des locaux (il sera rappelé que l’année dernière figurait dans ce

poste pour 1.241 € de frais d’intervention ponctuels sur le système

d’entrainement du rideau de la salle de cérémonie),

Entretien extérieur – espaces verts, Honoraires Commissaire aux Comptes.

Autres postes appelant des commentaires :

Eau : Cette dépense est supportée à la fois pour le crématorium et pour le dépôt situé à

proximité. Le montant retenu est forfaitaire (320 € contre 290 € en 2010) et

correspond à l’estimation de la part de ces dépenses se rattachant au crématorium.


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Assurances : Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une

prime pour l’ensemble des crématoriums, divisée par le nombre total des

implantations.

Frais postaux et Télécoms :

Les frais de télécommunication correspondent aux factures des lignes téléphoniques et de télécopie utilisées par le crématorium,

Les frais postaux ont été estimés forfaitairement sur la base d’une consommation de deux timbres par crémation.

Redevance Ville de Beauvais : Selon le contrat de délégation, 10% du montant du chiffre d’affaires crémation.

Impôts et taxes : Ce poste comprend :

d’une part, la taxe foncière, le montant retenu correspond à l’avis d’imposition commun au dépôt et crématorium et retenu pour 50% de son

total.

d’autre part, la Contribution Economique Territoriale (ci-après CET et qui s’est substitué à la taxe professionnelle).

La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (ci-dessous

CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La CFE correspond au montant payé à la Ville pour le dépôt et le

crématorium et retenu pour 50% de son montant.

La CVAE a été déterminée sur la base de 1,50 % (taux qui s’applique au

niveau du groupe) de la valeur ajoutée du crématorium.

Charges de personnel : Les frais correspondent aux salaires et charges sociales

des agents titulaires et assistants qui interviennent sur le crématorium (agents de crémation, assistant commercial et administratif). Cette affectation repose

sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel fondé

sur des feuilles de temps établies par les salariés et contrôlées par

l’encadrement. Il est appliqué le taux de charges sociales et fiscales fourni par

le service Ressources Humaines d’OGF.

ainsi que pour les fonctions dites de planning, d’organisation, d’accueil, de réception téléphonique, de gestion administrative (facturation, suivi des

encaissements et décaissements…) 45 % d’une personne à temps plein et 15

% d’une seconde personne à temps partiel,


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par ailleurs, il a également été retenu une quote-part du salaire du directeur de Marque pour 7,5 % de son temps, et 2 % de celui du directeur du secteur pour

leurs activités d’encadrement et de direction du crématorium.

Frais d’administration générale : Ces frais couvrent l’assistance administrative assurée par les différents services du

groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique,

facturation clients, gestion des achats, juridique… Ils sont estimés forfaitairement à

8,50 % des produits d’exploitation. Il s’agit du taux qui a été retenu pour

l’établissement des comptes de l’ensemble des crématoriums, sites cinéraires et

chambres funéraires gérés par OGF.

3. AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

La valeur brute des immobilisations est issue des états de suivi de gestion des

immobilisations tenus par le service comptable et des informations fournies par le

département travaux d’OGF. Il sera rappelé que la mise en place à compter du 1er

avril 2005 de la méthode des composants avait conduit à modifier le rythme

d’amortissement des éléments du four.

Les amortissements sont de deux types :

- Amortissements financiers de caducité : Ils sont calculés sur la durée du contrat de concession (15 ans) sur l’ensemble des biens non renouvelables. Ils ont

été calculés sur :

La valeur du terrain, Le montant global de l’investissement réalisé pour le nouveau four

et les aménagements correspondants.

La valeur résiduelle des anciens aménagements.

- Amortissements techniques : Les amortissements techniques n’ont pas été calculés sur le bâtiment dont la durée de vie technique, avec un bon entretien,

devrait excéder la durée du contrat. Ils n’ont été déterminés que pour les

immobilisations renouvelables, en prenant pour hypothèse que ce renouvellement

serait réalisé au même coût que le premier investissement (absence de provision

pour renouvellement). Les taux retenus correspondent à la durée de vie probable

spécifique à chacun de ces biens qui est comprise entre 9 et 15 ans.

- Grosses réparations La mise en place depuis le 1

er avril 2005 de la méthode des composants a

conduit, d’une part, à modifier le rythme d’amortissement de certains éléments

du four, d’autre part, à ne plus doter de provision pour grosses réparations.

4. PERTES SUR CREANCES DOUTEUSES Compte tenu du niveau peu élevé de pertes et dépréciations sur créances (ratio des

pertes et dépréciations nettes des reprises par rapport au chiffre d’affaires) observée

au niveau du groupe, le montant de ce poste est non significatif pour 2011 pour le

crématorium de BEAUVAIS, et n’a pas été mentionné dans le compte de résultat.


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5. PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS

La méthode des amortissements par composant a conduit à ne plus doter de provision

pour grosses réparations.

6. FRAIS FINANCIERS

Le coût de financement des investissements n’a pas été indiqué dans le compte de

résultat présenté.

7. IMPOT SUR LES SOCIETES

Le compte d’exploitation indique à titre d’information l’incidence théorique de

l’impôt sur les sociétés calculé aux taux de 36,10 %.

8. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus : § Pas d’engagement significatif.

Engagements donnés :

Engagement vis-à-vis du personnel : OGF enregistre dans ses comptes les

engagements sociaux suivants :

§ Indemnités de fin de carrière, § Frais médicaux des salariés retraités, § Médailles du travail.

Le montant de ces engagements fait l’objet d’un calcul global pour l’ensemble des

salariés, qui est réalisé par OGF et par une société d’actuaire pour les indemnités de

fin de carrière.

Pour le personnel affecté au crématorium, le montant de ces engagements a été

estimé pour le compte d’exploitation de 2011 à 6.011 € contre 5.349 € en 2010 (le

calcul de ces engagements est global au niveau du groupe et a été déterminée pour le

crématorium en proportion de la masse salariale du personnel opérationnel du

crématorium par rapport à la masse salariale totale du groupe), soit un accroissement

de la charge latente de 662 € en 2011.

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Rappport d'Activit Beauvais 2011...l'année civile 2011 sont demeurées inchangées par rapport à...

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