Rapports financier 2016 - Saint-Norbert, QuebecSaint-Norbert pour l'exercice terminé le 31...

Rapport financier 2016Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 52070

Nom : Saint-Norbert

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Caroline Gagnon

3

Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070

Signature Date 2017-05-08

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Saint-Norbert(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Saint-Norbert(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-19(Date)

...

.

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

789

10

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1112

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

1314

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 12

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Saint-Norbert, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint-Norbert au 31 décembre2016, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Saint-Norbert inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

(déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Saint-Paul-de-Joliette

_____________________________________1Par Mélanie Morel, CPA auditeur, CA

C


DATE 2017-05-08

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

918 520

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 81 344 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 48 794 Autres revenus

12 1 169 559 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1617 Autres

18 Quote-part dans les résultats nets

19 d'entreprises municipales

20

2122

Charges

23

Administration générale

24

Sécurité publiqueTransport

26

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement27

Santé et bien-être

28Loisirs et culture

29

313233

Budget 2016 Réalisations 2016 Réalisations 2015

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

25

( )

3 200

35 556 19 224 32 675

5 000

4 000 20 000

1 039 675

1 194 675

319 985 188 286 199 155 159 548

10 000 12 000

122 431

155 000

155 000

1 011 405 183 270

948 125 3 039

28 337 33 837

6 085

17 084

293 543 191 570 139 297 205 714

4 024 26 656

116 363

502

136 715

246 600 1 416 159

1 114 384 301 775

246 600

14 407

92 274 4 347

25 687

136 715

81 344

48 794

1 169 559

948 125 3 039

28 337 33 837

6 085

17 084

246 600 1 416 159

246 600

307 950 191 570 231 571 210 061

4 024 26 656

142 050

1 114 384 301 775

502

41 710 47 924

5 722

12 488

933 419 3 659

76 053

59 235

1 184 092

2 778 1 186 870

2 778

302 729 207 085 249 917 172 819

17 012 166 486

750

6 742

1 123 540 63 330


Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8 1 500 2 914 2 914 3 882

11

Effet net des opérations de restructuration 30

2016

S15


2015RéalisationsBudget Réalisations

8



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

136 715 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

28 270

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(28 270)

Excédent (déficit) accumulé

(28 270)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

136 029

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

136 715

(5 546)

131 169

5 546

186 344

136 029

10 352

146 381

88 946

206 933

21 99 298

et autres actifs

155 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 246 600

183 270

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

301 775

avant conciliation à des fins fiscales 3 28 270 55 175

( )( )( ) 2 778 63 330

60 552

2016



S16 9



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

35 000

1 155 000

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

5 546 28 270

et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (246 600)

20

5 546

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

2 778

88 946

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

298 270

333 270

150 000

28 270

(155 000)

246 600

246 600

5 546

252 146

91 724

91 724

88 946

(2 778)

( )( )( )

16

partenariats

2016



S17 10



CHARGES PAR OBJETS

215 156 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 502

9 248 617

De l'organisme municipal

11 2 549

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13 2 896

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18 1 114 384

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

136 715 136 029

24 993

630 292

135 364

1 600

2 500

1 500

1 011 405

175 213

23 974

523 918

179 027

24 232

542 061

750

233 988

7 453

1 123 540

- -

-16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

11

20162016Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

3 039

28 337 33 837

307 950

1 948 125 933 419 3 659

41 710 47 924

1 123 540

2 626 968

302 729

Quotes-parts 3

Transferts 4 327 944 78 831

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

17 084 12 488

13 1 416 159 1 186 870

7 6 085 5 722

Autres revenus 48 794 59 235

24

63 330 Excédent (déficit) de l'exercice

26 2 563 638 27

28 2 563 638

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

918 520 3 200

190 556 19 224 32 675

5 000

5 500 20 000

1 194 675

319 985 188 286 199 155 159 548

10 000 12 000

122 431

1 011 405 183 270

191 570 231 571 210 061

4 024 26 656

142 050

1 114 384

502

301 775

2 626 968

2 626 968

2 928 743

207 085 249 917 172 819

6 742 17 012

166 486

750

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8 2 914 3 882

12

23

S19


2015

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

12

20162016Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

713 587

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

183 270

333 270

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(333 270)

(150 000)

301 775 63 330

252 146

136 715

(115 431)

(5 711)(5 711)

180 633

532 954

532 954

44 305

91 724

136 029

532 954

107 635

425 319

425 319

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(150 000) 180 633 107 635

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

13

AU 31 DÉCEMBRE 2016



ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

284 190 482 318

766 508

2 215 156

52 921

713 587

429 089 183 148

612 237

2 094 014

43 283 36 000

532 954

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

2 209 445 2 094 014

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

12

5 711

11

14

2 928 743 2 626 968

21

52 921 79 283

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

301 775 63 330 1

Variation nette des éléments hors caisse

136 715 136 029 2

3

438 490 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(252 146) (91 724)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

34

33

30

28

29

27

23

24

25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

(299 170)

9 638

107 247 (5 711)

(36 000)

252 146

429 089

(144 899)

284 190

199 359

180 018

(60 925) 24 000

17 584

91 724

88 294

340 795

429 089

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 429 089 340 795

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Saint-Norbert est un organisme municipal constitué et régie en vertu duCode Municipal de la Province de Québec.

Elle est dirigée par un conseil.

S/O

Estimations comptables

La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente et la durée de vie utile des immobilisations.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporaires rachetables en tout temps ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

PlacementsLes placements de portefeuille sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable devaleur.

S22-1 (2)


15-1

F) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il = donne lieu à une créance;

-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;

-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


E) Actifs non financiersImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à leur valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures 10, 15, 20 et 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention estcomptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégime de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

15-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

15-3

I) Instruments financiersN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A


J) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Mutation et autres

90 879

347 885 29 990

13 564

482 318

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

58 287

88 526

23 465 44 007

27 150

183 148

32 765

15-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 Organismes municipaux 12

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

27 006 11 278

14 637

52 921

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051

15-5


Note

Note

Note

21 678 8 509

43 283

36 000

37

- Organismes municipaux

-

60

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

2 473 313233

2 867

2 867 2 473 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 - 47 -

13 096

- - Caisses DesjardinsAutres

5657

36 000


Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

Fonds parcs et terrains de jeux 52Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

S22-6


15-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 713 587

713 587

532 954

532 954

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

9720172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

1112022 et + 77

78

85

86

Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )

96 104 11379 87

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

2016

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 146 173 200

119 Eaux usées 173 877 173 877 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 2 323 262 246 600 2 569 862 148 175 202

121 Autres 93 434 93 434 149 176 203

122Réseau d'électricité 15 790 15 790 150 177 204

123Bâtiments 1 196 165 1 196 165 151 178 205

124Améliorations locatives 152 179 206

125Véhicules 145 004 145 004 153 180 207

126Ameublement et équipement

155 718 5 546 161 264 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 155 182 209

128Terrains 20 547 20 547 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 4 123 797 252 146 4 375 943 158 185 212

131Immobilisations en cours 159 186 213

132 4 123 797 252 146 4 375 943 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 161 188 215

134 Eaux usées 156 331 156 331 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 1 212 543 97 427 1 309 970 163 190 217

136 Autres 41 551 41 551 191 218

137Réseau d'électricité 15 790 15 790 165 192 219

138Bâtiments 325 438 31 267 356 705 166 193 220

139Améliorations locatives 167 194 221

140Véhicules 145 006 145 006 168 195 222

141Ameublement et équipement

133 124 8 021 141 145 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 170 197 224

143Autres 171 198 225

144 2 029 783 136 715 2 166 498 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 2 094 014 2 209 445 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 231 233 235

229 232 234 236( )( )( )230 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

15-8


240

241

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

5 711

Note

249 5 711

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243

18. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée à payer au cours des prochains exercices, les sommes suivantes relatives aux contrats qu'elle a octroyés:

2017 2018 2019 2020Collecte des ordures 40 052 $ 40 052 $Collecte du recyclage 20 104 $ Entente - déneigement 61 629 $ 61 629 $ 61 629 $ 41 086 $Nordikeau 11 218 $

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A


244 - Services informatiques245 -246 -

2016 2015

19. Éventualités

S22-8


15-8


(2)

d) AutresN/A


S22-9


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursN/A

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

22.N/A


Instruments financiers

251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

284 190 429 089

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 284 190 429 089

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

15-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

15-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299


SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 477 878 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

34

Financement des investissements en cours 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 209 445 2 094 014 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

5 569 5 569 13

33

3435

36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Boues des fosses -

16-1

2016 2015

664 222 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

2 928 743 2 626 968 7

49 507 49 507 12Église -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

55 076 55 076 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

37

Autres

41 -40 -

4243

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22232425

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 55 076 55 076

Excédent de fonctionnement affecté

664 222 477 878 9

664 222 477 878 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

55 076 55 076 26

Réserves financières et fonds réservés

38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

16-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65

66

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

71

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74

75


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

2 209 445

S23-3


16-3

2016 2015

76

77

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

78

( ) ( )

2 094 014 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

2 209 445 Immobilisations

81

Propriétés destinées à la revente

82

Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

2 209 445 2 094 014

86

89

Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )87

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

91

92

Dette en cours de refinancement et autres éléments

93 2 094 014


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

1920

22

23

25

26

272829

303132

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 17-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


17-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20152016

Cotisations de l'employeur 91 2 473 2 867

La municipalité contribue au régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ).

Les employés cotisent à un taux de 4% de leur salaire régulier. La municipalité verse un montant équivalent à la cotisation de l'employé.



S24-4


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2015

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime

2015201697Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

93 684

93 684

93 684

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

812 102 806 918

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

812 102 806 918

15 470

91 440

29 998 (5 588)

136 023

948 125

11 375

91 797

29 998 (11 080)

126 501

933 419

Boues de fosses septiquesCrédit boues fosses septiquues

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2016


806 747

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 136 023 126 501

806 747

20 157

74 240

22 946 (5 570)

111 773

918 520

111 773

Centres d'urgence 9-1-1 17 4 703 4 411

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


3 039 3 039

3 039

3 039

3 659 3 659

3 659

3 659 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification

2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

3 200 3 200

3 200

3 200

31


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

30 727

17 743

8 151

30 727

6 654


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859 3 324 3 311

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 2 808 11 135

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 62 753 51 827

24 727

3 433

7 396

35 556

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

246 600


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127 2 778 128129 246 600 2 778

155 000

Déchets domestiques et assimilés

155 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 18 591 24 226

20-5


de matières recyclables135

18 591 24 226 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134

2016

139 327 944 78 831 190 556


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181

2016

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

10 486 12 610

28 337 41 710

20-7


185

182

196

28 337 41 710 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190

15 727 31 224 193

186


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

15 785 10 182 23 655 32 139

197

47 924 33 837 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 6 085 5 722 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 17 084 12 488 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

Autres213

212 17 294 48 794

59 235 59 235

199

9 000

19 224 19 224

224

10 000

3 000 22 000

7 675 32 675

5 000

4 000

20 000 20 000


Non audité

Autres contributions 211 31 500

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 2 914 3 882 1 500 DE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

3 345 2 3 345 Conseil

3 204 369 211 557 34 484

Greffe et application de la loi

2015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2016

14 407 Gestion financière et administrative

7 14 627 14 913

Budget 2016

5 000 224 081

8 14 407 307 950 302 729

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

51 125 1 51 125 58 868 62 109

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

34 484 17 391 25 595 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

3 200

319 985

95 839 92 447

188 286

199 155

107 787 69 980 11 000

10 388

14 627

293 543

95 839 91 028

4 703 191 570

189 962

9 686

139 297

54 928

8 506 909

65 268 91 596

678

92 274

95 839 91 028

4 703

146 524 65 946

191 570

909 8 506

9 686

231 571

106 847

4 411 207 085

95 827

10 386

249 917

11 026

172 620 55 885

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 8 548

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 8 548 24 569 67 057 4 347 71 404 29 421



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2016

Traitement des eaux usées

27

Budget 2016

600 16 483 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 4 347 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

104 825

21 940

15 700 159 548

10 000

10 000

12 000

12 000

57 819 37 914

19 578

1 297 11 901

205 714

2 549

1 475 4 024

26 656

26 656

57 819 37 914

19 578

1 297 11 901

210 061

1 475 4 024

2 549

26 656

26 656

43 117 37 915

21 788

16 009 172 819

6 742

6 742

17 012

17 012


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36 1 600 1 600


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

17 850 Patinoires intérieures et extérieures

53 18 424 2 117

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 136 715


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2016

574 974

Parcs régionaux

( )

56 8 255

75

Budget 2016

2 960

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 9 803

Bibliothèques 15 884

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 15 884 67 25 687

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

10 200

33 345

2 245 48 750

33 861

37 620 73 681

122 431

2 200

5 501

38 063

10 938 2 248

61 414

41 763 54 949

116 363

502 502

136 715

46 318

6 475

71 217

26 822 2 248

41 763 70 833

142 050

502 502

7 367

31 237

40 721

78 225 1 897

45 643 125 765 166 486

750 750


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

303132323334

3536

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 23

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

29

24

29

37

Questionnaire3840

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 34

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la municipalité de Saint-Norbert (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)24

Saint-Paul-de-Joliette

_____________________________________1Par Mélanie Morel, CPA auditeur, CA

C



DATE 2017-05-08


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 948 125

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

948 125

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

25

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 948 125


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 948 125

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

943 422 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 4 703 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

26

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 4 703 8


S34

128 343 500


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 7 3 2 1

27

,

1

6

er 2

129 378 100 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

128 860 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

943 422 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

128 860 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

29


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


298 270

35 000

333 270

246 600

5 546

252 146 91 724

8 321

83 403

34 252 146 91 724


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

8 321

5 546 83 403 246 600

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

30


12

13

26

1 janvierSolde au Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

34 155 51 329

31


11

40 100

2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

86 324

4 903

4 037

135 364

4 037 2 078

248 617 233 988

18 151 46 316

83 137

10 386

67 686

6 234

62 330

756

86 324

9 686


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 32

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

6,00

7,00 15,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 8,00

46 347 2 661 49 008

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

16,00

34,00

normale(heures)

32

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

***

Cols blancs 3 1,00 26,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 2 808 2 808

327 944 327 944

78 536 78 536

246 600 246 600

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

3 589,00

1 500,00

rémunérées aucours de l'exercice

1 352,00

6 441,00

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


34 484

95 839

91 028

4 703

191 570

9 686

139 297

8 548

67 057

1 297

11 901

205 714

92 274

4 347

4 347

34 484

95 839

91 028

4 703

191 570

9 686

231 571

71 404

1 297

11 901

210 061

34 484

95 839

91 028

4 703

191 570

9 686

231 571

8 548

71 404

1 297

11 901

210 061

Services

S44-1

33-1


Autres 3 29 55 81 107 255 714 14 407 270 121 12 610 257 511 502

4 30 56 82 108 293 543 14 407 307 950 12 610 295 340 502

8 548

Voirie municipale 10 62 88 114 54 928 91 596 146 524 146 524 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 65 268 678 65 946 65 946 Autres 12 64 90 116 9 415 9 415 9 415

37

38

70

33-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 95 733 95 733 95 733 Matières recyclables 21 47 73 99 125 19 578 19 578 19 578 Autres 22 48 74 100 126 1 600 1 600 1 600

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 3 345 3 345 3 345 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


33-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

2 549

26 656

4 024

2 248

52 701

116 363

15 884

25 687

2 549

26 656

4 024

2 248

68 585

142 050 15 727

2 549

26 656

4 024

2 248

68 585

126 323

Services

158

172

159

173

187

1 475 1 475 1 475

165

192

208

221

26 656 26 656 26 656

166

194

207 222

61 414 9 803 71 217 15 727 55 490

179

180

bilisations

33-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

977 167 136 715 1 113 882 28 337 1 085 545 502

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

5 196 1 732 1 299 1 732 1 732 1 732 1 732

1

GUY PARADISJACYNTHE LEDUCMICHEL LAFONTAINECLAUDE THOUINLISE L'HEUREUXANNIE BOUCHERJOCELYN DENIS

10 333 3 631 2 631 3 706 3 631 3 631 3 631

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

34


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

252 146 91 724

91 724 252 146

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

477 878

477 878

186 344

186 344 664 222

55 076

55 076

55 076

425 319

425 319

206 933

52 559 477 878

(99 298)

55 076

35-1


Ajouter (déduire)

18 154 374

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (154 374)

21 55 076

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

40

35-2


Financement des investissements en cours

43

48

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142

44

4647

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

39

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

2 138 319

2 138 319

(44 305) 2 094 014

2 094 014

2 094 014

115 431 2 209 445


45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

( ) )( Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 36


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


37

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 3 0 0 1

38

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Gestion des boues 78,5300 4

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 1 7 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 8 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

39


Non audité

S51-1 40-1

X

X

X

X

X

X

X

X

211 373


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Saint-Norbert 52070

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 40-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


TRAVAUX D'ÉTÉ QUI AURAIENT PU ÊTRE ADMISSIBLES MAIS QUI ONT ÉTÉ COUVERTES PAR LE PAERRM : 10 240 $ DÉPENSES D'ENTRETIEN HIVERNAL DE 61 628 $

OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40 2017-05-0839 2017-05-099

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34X

35 24 727 $

36 17 230 $37 $38 17 230 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30

31

32

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24 X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4544Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 42

Taux global de taxation prévisionnel 4847Taux des taxes

Questionnaire 5351Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

43

REVENUS DE TAXES

1 811 992

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6

7

8

9 811 992

SUR UNE AUTRE BASE

10

11 21 170 12

13 93 801

14 30 461 15

16

21 145 432

22

23

25 145 432

26 957 424

43

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Bous fosses septiques

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6

7

8 (3 200)

10

12

11

13

14 (3 200)

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

1716

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 (3 200)

44

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 (3 200)Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

811 992 811 992

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

45

128 887 600 1 2 3 0,6300 811 992 x /100$

( ( ))

S57 45

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


46

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

46

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

2 3 2 , 6 4

1 8 3 , 9 2

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

Boues de fosses septiques 79,7400 4

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

47

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 957 424 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 957 424

2

11

3

4

7

48

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 957 424 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

957 424 4

6

9 10

957 424 11

er

49

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

128 887 600 2

957 424 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 0 , 7 4 2 8

revenus de la taxe foncière générale

50


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

51

S63 51

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

52

S64 52

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7 X

S65

OUI NON S.O.

53

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5 X

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15X

Si oui, indiquer le montant. 16 211 373

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 $


3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8

9 10 X 11

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 1 086 801 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 27 500 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Norbert

4, Rue Laporte

(450) 836-4700

(450) 836-4004

[email protected]

Caroline Gagnon

(450) 836-4700

(450) 836-4004

[email protected]

Mélanie Morel CPA auditeur, CA

DCA, comptable professionnel agréé, inc.

Comptable professionnel agréé

[email protected]

(450) 756-0226

611, Boulevard de l'Industrie

(450) 756-1851


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Paul

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

54

J0K 3C0(Code postal)

J0K 3E0(Code postal)

(Code postal)


S68 55

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

301 775 $.

,7321 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , Caroline Gagnon , atteste que le rapport financier de Saint-Norbert pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-08 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Norbert .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Norbert consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Norbert détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-05-16 12:19:35

Date de transmission au Ministère : 2017/05/16

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2016

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Saint-Norbert

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20152016

2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

1 039 675 1 169 559 1 184 092 155 000 246 600 2 778

1 011 405 1 114 384 1 123 540

183 270 301 775 63 330

155 000 246 600 2 778 ( ) ( )( )

28 270 55 175 60 552

136 715 136 029

28 270 5 546 88 946 ( ) ( )( ) 99 298

(28 270) 131 169 146 381

186 344 206 933

3 1 194 675 1 416 159 1 186 870


Excédent de fonctionnement affecté

- Église - Boues des fosses

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3


20152016

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

482 318 2 183 148

Autres

4 766 508 5 612 237

7 52 921 8 79 283 52 921 9 79 283

6

Actifs financiers nets (dette nette) 713 587 10 532 954

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 209 445 11 2 094 014 5 711 12

2 215 156 13 2 094 014

Excédent (déficit) accumulé 2 928 743 14 2 626 968

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2016

20152016

- -

- -

-

49 507 16 49 507 5 569 17 5 569

18

19

20

21

22

55 076 25 55 076

Réserves financières 26Fonds réservés 27

2 928 743 32 2 626 968

Extrait du rapport financier, page S23-1

664 222 15 477 878 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 28Financement des investissements en cours 29 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 209 445 30 2 094 014


( ) )(

- 23 - 24

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 31

Encaisse

Placements de portefeuille

284 190 1 429 089

3

4


SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016

2016

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1


2016 2015

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

8

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge des contribuables 5Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 6 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

7

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.9

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2


93 684

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20152016

FonctionnementTaxes

Autres

918 520 948 125 10 933 419

24 000 65 878 16 71 723 1 039 675 1 169 559 17 1 184 092

Compensations tenant lieu de taxes 3 200 3 039 11 3 659 Quotes-parts 12Transferts 35 556 81 344 13 76 053 Services rendus 19 224 28 337 14 41 710

InvestissementTaxes

Autres

18

21 155 000 246 600 22 2 778

Quotes-parts 19Transferts 155 000 246 600 20 2 778

1 194 675 1 416 159 23 1 186 870


Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 39 175 42 836 15 57 528

1


5

5


Réalisations

293 543 1 307 950 302 729 Sécurité publique

95 839 95 839 106 847 Police

136 715 Amortissement des immobilisations 136 715 1 114 384 21 1 114 384 1 123 540


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2016

14 407

Sécurité incendie

( )

91 028 3 91 028 95 827


20

Budget 2016

Administration générale 319 985

95 839 92 447

Autres 4 703 4 4 703 4 411 Transport

129 611 92 274 221 885 239 531 Réseau routier Transport collectif 9 686 6 9 686 10 386

188 767 10 388

Autres 7Hygiène du milieu

75 605 4 347 79 952 53 990 Eau et égout Matières résiduelles 116 911 9 116 911 102 820

17 083 126 765

Autres 13 198 10 13 198 16 009 15 700 Santé et bien-être 4 024 11 4 024 6 742 10 000 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 26 656 12 26 656 17 012 12 000

13 Autres 14Loisirs et culture 116 363 15 25 687 142 050 166 486 122 431 Réseau d'électricité 16Frais de financement 502 17 502 750

1 011 405

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3



Effet net des opérations de restructuration 18 977 669 19 136 715 1 114 384 1 123 540 1 011 405

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