Rapports financier 2008 - Ville de Mercier · 2019-05-31 · Analyse des dépenses...

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 67045

Nom officiel : Mercier

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS

S4

Code géographiqueMercierOrganisme 67045

Anik Sauvé Martial CrêteGilles Desponts Daniel PilonGilles Beaudin Pierre Hébert

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Daniel Prince

Nadia René

Daniel Prince

CONSEILLERS

Jacques LambertMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL


S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Nadia René

(450) 691-6090 (450) 691-6529

2009-03-30

Dernière modification : 2009-05-21 09:53:41

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

5

322 606 1,2187 271 650 8 642 175

Réservé au ministère

Mercier(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

CHIASSON GAUVREAU INC.

2009-03-30CHÂTEAUGUAY



Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de VILLE DE MERCIER au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2008, des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

7

322 606 1,2187 271 650 8 642 175


CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)


S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



271 650 322 606 8 642 175 1,2187

7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 524 862

6 042 944

142 020

7 709 826

44 258 644

615 000 1 799 925

823 103 17 950 900

21 188 928

322 606 (363 017)

30 779 542

1 216 620

6 362 513

103 348

7 682 481

39 403 039

566 000 2 203 141

49 743 16 839 300

19 658 184

168 374 (153 717)

(47 425)

27 427 336

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

44 069 106 53 901

39 291 585 53 901

Stocks de fournitures (note 6) 95 262 46 287 Autres actifs non financiers (note 7) 13 40 375 11 266

12

15 51 968 470 47 085 520

Autres charges à payer (note 13) 22

27 (40 411) (32 768)28 30 819 953 27 460 104 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 51 968 470 47 085 520

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.


2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

115 129

247 599 672 784

(40 411)

1 9 138 859 8 337 228 112 630

428 172 503 365

(32 768)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 880 910 686 362

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

4 023 765 2 092 335

Amendes et pénalités 7 88 268 66 716 Intérêts 8 122 947 124 622

11 15 290 261 12 351 430

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 1 493 302 1 490 338 Sécurité publique 13 2 269 026 2 229 440 Transport 14 7 385 829 6 980 143 Hygiène du milieu 15 2 125 298 3 429 568 Santé et bien-être 16 232 597 223 344 Aménagement, urbanisme et développement 17 317 327 301 606 Loisirs et culture 18 1 815 756 1 562 804 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 771 038 611 961 21 16 410 173 16 829 204

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (1 119 912) (4 477 774)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 2 566 702 5 219 300 Remboursement de la dette à long terme 26 1 446 900 1 200 600 ( )( )

23 ( )( )

27 1 119 802 4 018 700

Variation des fonds de l'exercice 29 (7 643) (517 074)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (32 768) 484 306 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (32 768) 484 306

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (7 533) (58 000)



S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(1 119 912) (4 477 774)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (1 464 656)

- 3Ajustement 430 (3 827 764)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

4 815 368

319 569

(48 975)(29 109)

3 674 075

(1 294 149)

(16 219)(10 278)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

5 426 997

(6 515 505)

3 359 234

(7 501 839)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (6 287 557) (7 559 839)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 2 566 702 (1 446 900)

5 219 300 (1 200 600)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

1 119 802

259 242 650 620

909 862

4 018 700

(181 905) 832 525

650 620

- 2Créances à long terme (344 744) 649 580

Cession d'immobilisations 6 (235 481)

- 7

Cession d'immobilisations 21 235 481

- 22Soldes disponibles (7 533) (58 000)

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 6 515 505 7 501 839

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(403 216) 773 360

1 011 547 (5 742)



2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

115 129

247 599 672 784

1 477 209 2 262 929 1 707 121 1 710 051

232 597 317 327

1 416 396

771 038 9 894 668

(196 833)(47 425)

(362 190)

1 9 138 859 8 989 800 112 100

172 500 450 000

1 343 784 2 208 733 1 592 207 1 554 831

235 000 231 228

1 450 917

731 200 9 347 900

(31 500)

(208 000)(25 900)(69 400)

8 337 228 112 630

428 172 503 365

2 211 976 1 522 004 1 757 039

223 344 301 606

1 242 967

611 961 9 327 365

(202 088)(25 869)

(172 378)

1 456 468

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 775 054 686 362

18

19

721 300

Amendes et pénalitésIntérêts 8 122 947 124 622

10 11 975 408 10 817 000 10 622 640

Financement

7 88 268 66 716

Autres revenus 9 814 768 363 545 95 000 77 800

198 500

21 2 080 740 1 469 100 1 295 275 avant conciliation à des fins fiscales

23 1 446 900 1 399 700 1 200 600 ( () )( )24 (1 446 900)(1 399 700) (1 200 600)

25 241 806 195 571 ( () )( )

27 123 874 196 000 251 150

31 (1 809 090)(1 469 100) (1 372 978)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 271 650 (77 703)

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)


S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

3 208 997

1

1 728 790

Transferts 3 105 856 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 3 314 853 1 728 790

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

6 097

415 247

8 16 093 125 000 581 100

2 177 840

33 870 17 464

1 672 529 Transport 10 5 678 708 5 458 139 Hygiène du milieu

1 719 900

14 399 360 319 837

16 6 515 505 5 688 340 7 501 839

949 500 Loisirs et culture 13 135 000

Réseau d'électricité

17 (3 200 652)(5 688 340) (5 773 049)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 2 566 702 5 568 840 5 219 300

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27 119 217

24 241 806

92 500

195 571

133 509 26 27 000

28 361 023 119 500 329 080 29 2 927 725 5 688 340 5 548 380

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (272 927) (224 669)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement


S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 57 239 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 57 239 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 335 345 (335 345)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 271 650 271 650 17 18

Autres

- 6 456 6 456 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 278 106 335 345 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 111 135 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29

111 135 30

123 874 (123 874)31 32 33

34 35 335 345 335 345 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 335 345 123 874 322 606 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 613 451 459 219 322 606 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Soldes disponibles -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

181 254 102 807 146 786

15 579

(272 927)

16 410

335

12 650

(573 960)(300 698)57 58 59 60 61 62 63

68 339

13 481

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

13 989 335 51 507 65 161

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

196 833

196 833

13 989

13 989

(272 592)

(272 592)

119 552

119 552

(363 017)

(363 017)

(153 717)

(153 717)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)


Modifications comptables du 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37

Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 47 425 13 28 47 425 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 47 425 20 25 35 47 425 45

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Mercier est constituée selon la Loi sur les cités et villes.

N/A

La ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits oules événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal;

- Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon leprincipe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la municipalité satisfait aux conditions édictées au programme de subvention concerné.

Les stocks sont évalués au moindre du prix coûtant et de la valeur de remplacement. Le prix coûtant est établi selon la méthode du coût distinct.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût.L'amortissement des immobilisations est établi linéairement en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures de 15 à 40 ansBâtiments de 15 à 40 ansVéhicules de 3 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau de 5 à 30 ansMachinerie, outillage et équipement de 10 à 20 ansAutres 10 ans

16-1

S16-1 (2)



16-1

E) Revenus de transfertN/A

S16-2



F) Avantages sociaux futursN/A

16-2

S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurS/O

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A

S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Promoteurs et amendesMutations et divers

593 870

4 842 142

87 155

45 737 474 040

6 042 944

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

LampadairesBacs de recyclagePièces aqueduc et égoutPanneau de signalisation et loisirs

12 306

68 416 14 540

95 262

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

159 435

438 327

5 301 645

313 715

105 601 203 225

6 362 513

12 306 11 233 13 198

9 550

46 287

148 455

4 850 570

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 4 505 826

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 505 826 Organismes municipaux 13

4 850 570

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance 40 375

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

53 901 53 901

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

142 020

16-5


Note

Note

Note

Note

11 266

11 266

53 901 53 901

103 348

103 348

40 375

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34 53 901 53 901

- -

43 142 020

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 5 213 979 294 105 5 508 084 72 99 126

45 Eaux usées 18 877 068 832 626 19 709 694 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 13 003 910 992 943 (58 975) 14 055 828 74 101 128

47 Autres 3 210 596 70 013 3 140 583 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 3 835 965 14 478 3 850 443 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 1 167 312 39 778 1 207 090 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 728 899 29 383 758 282 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 462 729 162 053 624 782 81 108 135

54Terrains 1 295 606 335 400 960 206 82 109 136

55Autres 59 986 59 986 83 110 137

56 47 856 050 2 365 366 346 438 49 874 978 84 111 138

57Immobilisations en cours 5 602 017 4 150 139 9 752 156 85 112 139

58 53 458 067 6 515 505 346 438 59 627 134 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 2 193 376 127 349 2 320 725 87 114 141

60 Eaux usées 5 364 132 436 516 5 800 648 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 3 950 761 466 435 4 417 196 89 116 143

62 Autres 767 165 137 222 904 387 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 389 823 66 203 456 026 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 681 757 49 867 731 624 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 475 567 75 698 551 265 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 295 912 26 258 322 170 96 123 150

69Autres 47 989 5 998 53 987 97 124 151

70 14 166 482 1 391 546 15 558 028 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 39 291 585 44 069 106 153

90

S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

1 225 911 273 684 104 780

150 550

1 734 042 224 533

45 208

29 521 139 837

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

13 191

37 965 771 947

823 103

Surplus CARRARevenus reportés-Taxe essence

7 500

42 243

49 743

16-7


Note

161 45 000 30 000

162 1 799 925 2 203 141

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

17 950 900

Soldes disponibles

17 950 900

51 507

51 507

4 505 826

3 922 079

9 471 488

17 950 900

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

1 598 200 1 514 200 1 484 700 1 504 900 1 528 700

197 1 598 200 1 514 200 1 484 700 1 504 900 1 528 700

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

16 839 300

16 839 300

65 164

65 164

4 850 570

3 366 417

8 557 149

16 839 300

2008

Variant de à %, Échéant de à

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Équilibre budgétaire 2009Litige avec CITBacs de recyclageRetro des pompiers

221 406

63 000 38 200

322 606

66 635 31 500 13 000

111 135

S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 880 910

Note

Gouvernement du Québec 686 362 232Gouvernement du Canada

233 880 910 686 362

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 44 069 106

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 39 291 585

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

53 901 53 901

142 020 103 348

44 265 027 39 448 834

Éléments de passif224 Dette à long terme 17 950 900 16 839 300

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 4 505 826 ( ) 4 850 570 ( )

227 13 445 074 11 988 730 228 Autres229 13 445 074 11 988 730

230 30 819 953 27 460 104

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239 147 958 240241 26 062

236

242 174 020

108 350

25 159 133 509

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

( )

Régimes de

( )

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258

259260

261

262

264

265

267

268269

270

271

272

273274

275

276

277

278

263

266

( )

( )( )

( )

( )

279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280281

286

284

285

287

288289

290

282Prestations versées au cours de l'exercice 283

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303

304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300

299

Passif à la fin de l'exercice

( )

301

302 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310

311

312

313

315316317

318

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )

S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7

334

335

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 147 958 Dépense de fonctionnement

108 350

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

324325

326

328

329

322

Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320321

S16-15



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 7 591 Cotisations des élus au RREM 7 465

Contributions de l'employeur au RREM 338 26 062 Dépense de fonctionnement

25 159 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339

340 26 062 25 159

Note

S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

La ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 580 609 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des cinq prochains exercices se fera à même les activités financières.

Les principaux engagements contractuels de services de déneigement, d'enlèvement des ordures et de ceuillette sélective, d'entretien ménager, de services professionnels pour l'évaluation foncière, de service d'analyse de laboratoire pour l'eau potable et les eaux usées, de l'entretien du réseau d'éclairage, le fauchage, l'entretien ménager des édifices municipaux, la coupe des gazon des différents parcs municipaux, l'inspection des bornes d'incendie et récupération des matières recyclables au centre de tri ainsi que les autres engagements de la municipalité échéant à différentes dates jusqu'en 2013, s'élèventapproximativement à 4 517 400 $ durant cette période. Les paiements exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 1 135 705 $ en 2009, 1 088 131 $ en 2010, 1 045 257 $ en 2011, 627 787 $ en 2012 et 620 520 $ pour 2013.

De plus, la ville a convenu une entente intermunicipale de police avec la ville de Châteauguay d'une durée de 10 ans. Celle-ci a été signée en février 2003 au coût de base de 1 283 247 $. Elle prévoit une indexation au 1er janvier de chaque année.

N/A

N/A

La municipalité fait l'objet d'une poursuite judiciaire au montant de 240 000 $ en rapportavec un bris de contrat auprès d'un fournisseur. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible de faire des prévisions valables sur l'issue de l'affaire.

N/A

N/A

16-16


22.

MercierOrganisme Code géographique 67045


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 2 332 137

38 764 544 253

147 247

495 968 1 087 201

82 978

136 899 514 601

252 431 486 896

550 825

202 009

18 204

6 515 505

212 349 212 349 2 332 137

38 764 544 253

147 247

495 968 1 087 201

82 978

136 899 514 601

6 515 505

252 431 486 896

550 825

202 009

18 204

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

200 094 2 313 112

36 909 505 925

118 906

569 273 1 013 883

69 281

109 595 574 353

7 501 839

251 790 431 628

402 760

181 538

27 663

Quotes-parts 62 2 431 347 2 431 347 2 306 025 Autres 37 63

22 38 64 13 821 13 821 14 828 23 39 65 254 280 254 280 156 324

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

54 282 38 176

9 894 668 6 515 505

54 282 38 176

16 410 173

7 284 36 194

16 829 204

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 17 950 900 16 839 300

MONNAIE CANADIENNE

2003-03-042003-05-202003-09-232003-12-222004-03-152004-07-272004-11-222005-06-212005-11-012006-04-042006-11-012007-02-202007-05-222007-09-042007-12-042008-03-042008-05-202008-09-162008-12-22

1 867 000 192 140 385 051 667 346 344 800 642 550 390 272 781 331

2 210 000 1 936 000 2 072 000

950 000 826 000

2 337 000 3 364 000 1 915 000 1 100 000 1 140 000

471 700

4,35 4,44

4,1 4,6

3,45 4,53 4,53 3,48 3,65

4,1 4

4,25 4,7

4,35 4,2 3,9

4,41 4,45 4,65

2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013

74 400 373 200 208 300 452 000

1 805 000 1 654 000 1 753 000

905 100 745 200

2 171 000 3 183 000 1 915 000 1 100 000 1 140 000

471 700

1 455 000 73 200

247 500 514 800 146 100 443 300 256 800 566 600

1 945 000 1 798 000 1 916 000

950 000 826 000

2 337 000 3 364 000

Caisse PopulaireCaisse PopulaireBanque NationaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireBanque NationnaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireBanque NationnaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse Canadienne de DépôtBanque Royale du CanadaBanque Royale du CanadaFinancière Banque Nationale

Description

18


S18 18


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20072008


63 17 950 900

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Description

18


S18 18

(2)

16 839 300


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20072008


41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

S19

19


19


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

3 925 225

3 145

111 946

4 034 026

101 507

101 507

4 135 533

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

14 025 675

48 362

4 505 826 236 554

698 568

9 933 501

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

17 950 900

51 507

4 505 826 236 554

810 514

13 967 527

42

30

33

34

31

32

29 60 016

60 016

9 993 517

47

50

51

48

49

46 60 016

101 507

161 523

14 129 050

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)



1 524 862

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 1 524 862 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 6 042 944 Débiteurs 3 33 63 6 042 944 93

Prêts 4 34 64 94 142 020 Placements à long terme 5 35 65 142 020 95

Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

7 709 826 9 39 69 7 709 826 99ACTIFS NON FINANCIERS

44 069 106 Immobilisations corporelles 10 40 70 44 069 106 100 53 901 Propriétés destinées à la revente 11 41 71 53 901 101 95 262 Stocks de fournitures 12 42 72 95 262 102 40 375 Autres actifs non financiers 13 43 73 40 375 103

44 258 644 14 44 74 44 258 644 104

51 968 470 15 45 75 51 968 470 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106

615 000 Emprunts temporaires 17 47 77 615 000 107 1 799 925 Créditeurs et frais courus 18 48 78 1 799 925 108

823 103 Revenus reportés 19 49 79 823 103 109 17 950 900 Dette à long terme 20 50 80 17 950 900 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

21 188 928 23 53 83 21 188 928 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

322 606 Surplus (déficit) accumulé 24 54 84 322 606 114(363 017)Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 (363 017)115

Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 116(40 411)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 57 87 (40 411)117

30 819 953 28 58 88 30 819 953 118 30 779 542 29 59 89 30 779 542 119

51 968 470 30 60 90 51 968 470 120

Code géographiqueMercierOrganisme 67045S22 22


9 138 859

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 9 138 859

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

115 129 Paiements tenant lieu de taxes 262

115 129 Quotes-parts 3 33

63

775 054 Transferts 4 3464

775 054

94

247 599 Services rendus 5 3565

247 599

95

672 784 Imposition de droits 6 3666

672 784

96

88 268 Amendes et pénalités 7 3767

88 268

97

122 947 Intérêts 8 3868

122 947

98

11 975 408 10 40

70

11 975 408

100

Dépenses de fonctionnement 1 477 209 Administration générale 11 41 1 477 209

113

2 262 929 Sécurité publique 12 4272

2 262 929

114

1 707 121 Transport 13 4373

1 707 121

104

1 710 051 Hygiène du milieu 14 4474

1 710 051

105

232 597 15 4575

232 597

106

317 327 16 4676

317 327

107



FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

1 446 900 Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 1 446 900 116(1 446 900)24


26 5586

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

1 416 396 Loisirs et culture 17 4777

1 416 396

108

Réseau d'électricité 1878

109

771 038 19 4879

771 038

110

Frais de financement 9 894 668 20 49

80 9 894 668

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 123 874 Surplus accumulé affecté 27 56

87 123 874

118

(196 833)28 5788

(196 833)

119

Réserves financières et fonds réservés(47 425)Montant à pourvoir dans le futur 29 58

89(47 425)

120

(362 190)30 5990

(362 190)

121

271 650 32 61

92

271 650

123

à des fins fiscales22

( )

53

( )

85

( )

(1 446 900)117

( )

241 806 25 ( ) 54 ( )

93

( ) 241 806

124

( )

814 768 9 3969

814 768

99

2 080 740 21 50

81

2 080 740

112

(1 809 090)31 6091

(1 809 090)

122

71

82

101102

103


Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

Code géographiqueMercierOrganisme 67045S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 544 253 544 253 Employés

5 17 28 40 51 65 147 247 147 247 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 495 968 495 968 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 1 087 201 1 087 201 Services techniques8 20 31 43 54 68 82 978 82 978 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 136 899 136 899 Location10 33 56 70 514 601 514 601 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 6 515 505 6 515 505 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 252 431 252 431 Fournitures de services publics14 37 60 74 486 896 486 896 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 2 332 137 2 332 137 1 24 47 61 212 349 212 349

38 764 38 764

techniques et autres

Code géographiqueMercierOrganisme 67045S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 550 825 550 825 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 202 009 202 009 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 18 204 18 204 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 2 431 347 2 431 347 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 13 821 13 821 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 254 280 254 280 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 54 282 54 282 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 38 176 38 176 Autres

12 19 31 38 50 62 9 894 668 6 515 505 16 410 173

irrécouvrables

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS




RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2009-03-30Châteauguay

S26


Conformément à l'article 108.2, de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la ville de Mercier est conforme aux dispositions de la section 111 du chapitre XV111.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la ville de Mercier pour l'exercice terminé le31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.

26


322 606 1,2187 271 650 8 642 175

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 9 138 859

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

9 138 859

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 9 138 859


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 9 138 859

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

8 642 175 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 496 684 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

496 684 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er


S29

699 604 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 1 8 7

29

,

1

6

er 1, 2

718 661 700 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

709 133 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

8 642 175 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

709 133 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

6 938 412 6 125 399 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

366 520 387 932

7 304 932 6 513 331

6 786 500

359 000

7 145 500

851 000

323 000 663 500

6 800

1 844 300

8 989 800

873 405

330 096 687 055

6 352

1 833 927

9 138 859

774 211

321 347 658 592

(34) 6 800

1 823 897

8 337 228

Travaux de cours d'eauVoie d'accélération

31

3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

(62 981) 62 981

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

6 938 412

366 520

7 304 932

873 405

330 096 687 055

6 352

(62 981)

1 833 927

9 138 859


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


11 543

97 927 109 470

563 563

110 033

5 096

5 096

115 129

9 800

97 000 106 800

600 600

107 400

4 700

4 700

112 100

9 735

97 644 107 379

548 548

107 927

4 703

4 703

112 630 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

11 543

97 927 109 470

563 563

110 033

5 096

5 096

115 129


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

110 801

598 617

5 000

540 300

38 436

481 387


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 138 700 138 000 126 271

33


vente du Québec 6

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 138 700 138 000 126 271

Diversification des revenus 5

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

138 700

138 700

110 801

598 617

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

2 892

29 900

742 210

880 910

10 000

28 000

583 300

721 300

10 768

29 500

560 091

686 362


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

2 892

29 900

742 210

880 910


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu


Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

25 846

25 846

145 931

221 753

44 289

44 289

52 475

52 475

120 490

35 000

35 000

62 500

137 500 331 408

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

35


Évaluation 1 Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 210 918 Matières secondaires 20 75 822 75 000 Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 247 599 428 172 172 500

25 846

25 846

145 931

75 822

221 753

247 599


Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

247 599 428 172 172 500

36


4

1

15

14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

12

5


Réalisations


2008


développement

247 599


Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

235 481

3 208 997

28 500

1 728 790

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

31 000 419 000

450 000

77 800

60 703 612 081

672 784

61 703 441 662

503 365

8

88 268 66 716 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 95 000 122 947 124 622 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 579 287 335 045 198 500 14 Autres

4 023 765 2 092 335 198 500 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

60 703 612 081

672 784

88 268

122 947

235 481

3 208 997

579 287 4 023 765


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

304 440 307 071 307 499 8 240

865 478 66 267 59 228

115 867 54 630

1 477 209

1 429 627 757 359 21 980 53 963

2 262 929

927 466 451 933 96 487 47 478

183 757

845 142 160 155 100 213

407 723

166 727

30 091

1 710 051

7 039 850 230 109 165

58 837 116 000

8 126 1 456 468

1 398 250 727 742

29 908 56 076

2 211 976

835 808 366 602 100 361

41 230

178 003

1 522 004

852 291 143 618 163 499

417 724

167 354

12 553

1 757 039

7 900 794 773 67 796 59 100

109 675 100

1 343 784

1 430 500 701 637 13 394 63 202

2 208 733

920 610 323 086 102 272 62 639

1 592 207

682 534 148 371 114 926

405 000

162 000

42 000

1 554 831

1 707 121

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

183 600

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

307 499 8 240

865 478 66 267 59 228

115 867 54 630

1 477 209

1 429 627 757 359 21 980 53 963

2 262 929

927 466 451 933 96 487 47 478

183 757

1 707 121

845 142 160 155 100 213

407 723

166 727

30 091

1 710 051


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

232 597 232 597

212 427

94 900

10 000 317 327

73 809 59 877 5 105

379 548

513 336 1 031 675

384 721

384 721 1 416 396

771 038

752 834

235 000 235 000

196 228

20 000

15 000 231 228

77 040 44 632 6 000

440 709

506 517 1 074 898

376 019

376 019 1 450 917

731 200

724 000

223 344 223 344

238 149

55 957

7 500 301 606

78 960 40 574

603 385 004

399 186 904 327

332 422

6 218 338 640

1 242 967

611 961

584 298

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 18 204 7 200 27 663

Réalisations


2008


232 597 232 597

212 427

94 900

10 000 317 327

73 809 59 877 5 105

379 548

513 336 1 031 675

384 721

384 721 1 416 396

752 834

18 204 771 038


S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1

40



4Sécurité publique

8Transport

11Hygiène du milieu

16Santé et bien-être

18Aménagement, urbanisme et développement

22Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 2 431 347 2 306 025 556 500

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2

3

5

6

7 1 423 689 1 392 991

9

10 183 127 167 802 183 600

12

13

14

15 591 934 521 888 137 900

17 232 597 223 344 235 000

19

20

21

23

1 423 689

183 127

591 934

232 597

2 431 347


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

1 811 818 4 26 48 1 811 818 70

1 195 249 2 24 46 1 195 249 68

1 23 45 67

336 842 10 32 54 336 842 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

1 947 840 6 28 50 1 947 840 72

7 29 51 73

9 31 53 75

543 027 8 30 52 543 027 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

11 33 55 77

12 34 56 78

43 284 13 35 57 43 284 79

14 36 58 80

15 37 59 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

336 637 17 39 61 336 637 83

38 648 18 40 62 38 648 84

219 370 19 41 63 219 370 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

42 64 86

42 790 21 43 65 42 790 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

6 515 505 22 44 66 6 515 505 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

580 609

1 580 609

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 580 609

5

6


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 9 178 193 2 625 501 6 242 578

6 7 9 108 9 752 153 2 625 166 6 515 505

11 12 15 1613 14 (573 960) 335 6 515 505 6 242 578

17

19

21

18 236 554

20 810 514

22 (573 960)

23 24 27 2825 26

30 31 34 3532 33 51 507 13 989 335

37 38 41 4339 40 51 507 13 989 335

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1 er janvierSolde au

5 561 116

5 861 814

(300 698)

(300 698)

65 161

307 802

608 500

65 161

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


59 228

1 429 627

757 359

21 980

53 963

2 262 929

183 757

1 707 121

845 142 160 155

100 213

30 091

1 710 051

1 708

32 129

33 837

578 977

130 350 485 063

615 413

59 228

1 431 335

789 488

21 980

53 963

2 296 766

183 757

2 286 098

975 492

100 213

30 091

2 325 464

25 846

25 846

145 931

221 753

59 228

1 431 335

763 642

21 980

53 963

2 270 920

183 757

2 286 098

829 561 645 218

100 213

30 091

2 103 711

2 533

2 533

152 553

416 245

416 245

Services

S49

44


Autres 2 27 52 77 102 1 417 981 37 032 1 455 013 1 455 013 52 974

3 28 53 78 103 1 477 209 37 032 1 514 241 1 514 241 52 974

645 218

Voirie municipale 9 59 84 109 927 466 578 977 1 506 443 1 506 443 152 553 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 451 933 451 933 451 933

Autres 11 61 86 111 143 965 143 965 143 965

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 407 723 407 723 75 822 331 901

Matières secondaires 20 45 70 95 120 166 727 166 727 166 727

Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

212 427

94 900

10 000

232 597

384 721

1 416 396 199 338

212 427

94 900

10 000

232 597

384 721

1 615 734

212 427

94 900

10 000

232 597

384 721

1 615 734

8 333

138 400

Services

2

16

3

17

31

232 597 232 597 232 597

9

37

51

65

317 327 317 327 317 327 8 333

10

38

52

66

1 031 675 199 338 1 231 013 1 231 013 138 400

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

9 123 630 1 464 597 10 588 227 247 599 10 340 628 771 038

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

8,00

25,00

7,00

70,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 12,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 63,00

26

27

22

23

21

24

616 967

436 369

212 349

2 544 486

19

18 650 205

25 2 332 137 36

37

32

33

31

34

177 532

70 594

38 764

583 017

29

28 124 660

35 544 253 46

47

42

43

41

44

794 499

506 963

251 113

3 127 503

39

38 774 865

45 2 876 390

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

37,5

168

12

11 33,75

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

6162 598 617 63

Cols blancs 3 18,00 20 628 596 30 171 467 40 800 063 13 32

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49 598 617

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

Code géographiqueMercierOrganisme 67045ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

2 3 4 5 6 7

1 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés



Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22


Financement

S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

49

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 3 9 7 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 9 7 9 9 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 8 6 2 8 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 9 3 6 2 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 6 7 9 4 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 3 9 7 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,



S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Unité de logementUnité de logement

gallons (exc. 40 000 gl

1

Bac de recyclageOrdures résidenceTaxe d'eau commerce (sans compteur)Taxe d'eau commerce (avec compteur)Taxe d'eau exploitation agricoleTarification eau au compteur par 1000 gl

31,0000 120,0000 398,0000 348,0000 398,0000

2,1500

774447

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 1 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 8 9 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE


S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 221 646

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.


AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Mercier

869 Boul. St-Jean-Baptiste

(450) 691-6090

(450) 691-6529

[email protected]

Nadia René, Trésorière

(450) 691-6090

(450) 691-6529

[email protected]

Louise Sénécal


Comptables agréés

[email protected]

(450) 691-3238

185 Boul.St-Jean-Baptiste

(450) 691-1091


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Châteauguay

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J6R 2L3(Code postal)

J6K 3B4(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)


Réservé au ministère 322 606 1,2187 271 650 8 642 175


S61


55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Mercier 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de 271 650 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

8 642 175 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

322 606 1,2187 271 650 8 642 175

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Rapports financier 2008 - Ville de Mercier · 2019-05-31 · Analyse des dépenses...

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