Rapports financier 2008 - Municipalité de Saint-Mathieu ... · Analyse des dépenses...

Déposé le 2009-06-02

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 57045

Nom officiel : Saint-Mathieu-de-Beloeil

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS


S4

Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045

LYNN DUMOULIN GARRY BELLRÉAL JEAN GUY LÉVESQUENORMAND TEASDALE PASCAL LABRANCHE

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER DORIS PARENT

DORIS PARENT

CONSEILLERS

JEAN PAQUETTEMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL



S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

DORIS PARENT

(450) 467-7490 (450) 467-2999

2009-05-13

Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17

5

1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186

Réservé au ministère

Saint-Mathieu-de-Beloeil(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE SENCRL

2009-04-01Sorel-Tracy



Nous avons vérifié l’état consolidé de la situation financière de la municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d’investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ce rapport financier incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ce rapport financier en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que le rapport financier soit exempt d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansle rapport financier. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble du rapport financier.

À notre avis, ce rapport financier consolidé donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Le budget apparaissant dans le rapport financier n'a pas fait l'objet de vérification.


7

1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186


CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)



S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



581 655 1 173 721 2 675 186 0,9634


7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE



ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

811 604

981 596

1 793 200

16 379 733

612 744 525 070 18 547

8 814 718 19 916

9 990 995

1 173 721 (387 001)(20 278)

8 181 938

844 706

1 134 708

1 979 414

15 484 463

6 635 181 942 034

20 615 2 232 132

19 498

9 849 460

641 994 (6 264 352)

(21 265)

7 614 417

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

16 166 442 15 344 338

Stocks de fournitures (note 6) 91 624 85 376 Autres actifs non financiers (note 7) 13 121 667 54 749

12

15 18 172 933 17 463 877

Autres charges à payer (note 13) 22

27 766 442 (5 643 623)28 7 415 496 13 258 040 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 18 172 933 17 463 877

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.



2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

23

319 897 226 113

766 442

1 3 016 486 2 636 529 23

325 452 216 812

(5 643 623)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3 (65 225) 194 794 Transferts (note 19) 4 93 288 493 074

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

723 407 52 319

Amendes et pénalités 7 45 727 43 829 Intérêts 8 71 549 78 730

11 4 431 265 4 041 562

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 610 383 607 780 Sécurité publique 13 648 218 563 627 Transport 14 681 085 659 105 Hygiène du milieu 15 2 002 607 4 871 638 Santé et bien-être 16

Aménagement, urbanisme et développement 17 177 593 215 942 Loisirs et culture 18 173 038 123 382 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 171 738 108 221 21 4 464 662 7 149 695

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (33 397) (3 108 133)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 784 504 446 674 Remboursement de la dette à long terme 26 324 542 262 770 ( )( )

23 ( )( )

27 6 459 962 183 904

Variation des fonds de l'exercice 29 6 410 065 (2 943 568)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (5 643 623) (2 677 816)Redressement aux exercices antérieurs 31 (22 239)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (5 643 623) (2 700 055)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (16 500) (19 339)




S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(33 397) (3 108 133)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (21 749)

- 3Amortissement frais escompte 11 648 (3 105 182)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

1 357 127

153 112

(6 248)(66 918)

1 384 453

(302 923)

(6 738)(3 379)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 418 (2 741)

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

1 018 459

(1 657 204)

283 905

(4 499 643)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (1 378 876) (4 499 535)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 6 784 504 (418 252)

446 674 (262 770)

- 28Recouvrement tiers et autres (16 500) (19 339)

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

6 349 752

5 989 335 (5 790 475)

198 860

92 458

(4 123 172)(1 667 303)

(5 790 475)

- 2Montant à pourvoir futur 2 951

Cession d'immobilisations 6 (278 328) (108)

- 7Revenus aux act.investissement (9 900)

Cession d'immobilisations 21 278 328 108

- 22

- 27Créances à l.t. (72 107)

10


Acquisition d'immobilisations 5 1 657 204 4 499 643

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(416 964)(2 068)

(782 556)(2 211)




2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

23

319 897 226 113

582 682 606 811 566 277 557 674

177 593 144 683

171 738 2 807 458

3 980

38 328 (987)

(289 103)

1 3 016 486 2 752 193 18

206 335 95 000

564 388 596 628 655 745 552 746

188 561 152 296

121 716 2 832 080

(1 239)(1 137)

(243 019)

2 636 529 23

325 452 216 812

546 979 571 664 530 242

175 697 123 382

108 221 2 650 052

(26 690)(974)

(356 925)

593 867

11

Quotes-parts 3 (72 468) 25 487 Transferts 4 93 288 115 899

18

19

(51 916) 278 359

Amendes et pénalitésIntérêts 8 71 549 78 730

10 4 002 758 3 433 837 3 485 180

Financement

7 45 727 43 829

Autres revenus 9 302 143 42 419 53 027 51 521

49 300

21 1 195 300 601 757 835 128 avant conciliation à des fins fiscales

23 324 542 358 738 262 770 ( () )( )24 (324 542)(358 738) (262 770)

25 330 424 250 414 336 460 ( () )( )

27 9 771 7 199

31 (613 645)(601 757) (619 695)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 581 655 215 433

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)



S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

7 243

421 264

1

169 307

9 900

Transferts 3 377 175 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 428 507 556 382

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

41 407

1 444 933

8 27 701 15 000 43 408

13 913 16 648

4 341 396 Transport 10 114 808 87 441 Hygiène du milieu

227 414

14 28 355

16 1 657 204 293 822 4 499 643

8 000 Loisirs et culture 13 40 245

Réseau d'électricité

17 (1 228 697)(293 822) (3 943 261)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 784 504 25 383 446 674

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

29 448

(91 127)

24 330 424 250 414

18 025

336 460 254 620

14 216 26 12 117

28 268 745 268 439 617 413 29 7 053 249 293 822 1 064 087

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 5 824 552 (2 879 174)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement



S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 487 285 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 487 285 3

Affectation - activités de fonctionnement 3 980 (3 980)4 5Affectation - activités d'investissement 29 448 (29 448)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 106 583 126 241 (19 658)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 581 655 581 655 17 18

Autres

- 9 760 9 760 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 697 998 159 669 1 025 614 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 154 709 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29

154 709 30

31 32 33

34 35 126 241 106 583 19 658 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

16 500 (16 500)45 46 47 9 760 (9 760)48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 126 241 132 843 148 107 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 824 239 292 512 1 173 721 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Reclassement surplus 2007 -

- Remb. net aux membres (régie) - Reclassement surplus 2007

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

28 404 31 688 14 183 39 971

15 000

5 824 552

452

(542 323)(6 366 875)57 58 59 60 61 62 63

57 438

15 452

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

19 583 13 609 23 659 29 633

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Réserve BassinFinancement act investissem

10 000

38 404

38 404

10 461

76 732

76 732

91 701

5 929 862

5 929 862

14 183

14 183

81 240

10 000

(387 001)

(387 001)

(6 264 352)

(6 264 352)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)



Modifications comptables du 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37

Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 21 265 14 29 987 39 20 278 Régimes capitalisés 5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 21 265 20 25 35 987 45 20 278

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal La municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil est un organisme municipal existant en vertu du Code municipal du Québec (LRQ, c. C-27.1).

Le rapport financier consolidé inclut aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés au rapport financier, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité participe aux partenariats suivants :

- La Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas Richelieu - La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent

La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil est membre de la Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas-Richelieu. Cet organisme municipal est composé de cinq municipalités. Lesdépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres, selon le pourcentage d'utilisation du service en eau potable. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 474 209 $.

La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil est membre de la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent. Cet organisme municipal est composé de 18 municipalités. Les dépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres, sur la vase de la richesse foncières uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 391 596 $.

La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l’exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivantes :

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception à la date de l’avis public;

Les taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donnelieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

Les amendes se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des

16-1


S16-1 (2)



C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

contraventions.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L’amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile comme suit :

Infrastructures : 5, 15, 20 et 40 ansBâtiments : 10, 30 et 40 ansAméliorations locatives : 5 ansVéhicules : 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau : 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers : 10 et 20 ans

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés au rapport financier dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées. La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour réfléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur desobligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante: Répartition des prestations au prorata des services avecprojection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraitedes participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2008 selon la méthode suivante: Valeur marchande.

Dans la mesure où il existe une provision pour moins-value, les gains et pertes sur l'expérience constatés et ceux résultant des modifications apportées aux dispositions desrégimes et aux hypothèses actuarielles sont reconnus immédiatement afin de compenser la variation de la provision pour moins-value découlant du gain ou de la perte actuariel. Lesgains et pertes n'ayant pas été ainsi reconnus immédiatement sont amortis sur la DMERCA des participants actifs selon les directives de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent à compter de l'année suivant leur détermination.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

16-2


S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Avantages sociaux futurs:

* pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007: sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants;

* pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées: sur la DMERCA des salariés participants touchés;

* pour l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés: N/A

16-3

H) Autres éléments Utilisation d'estimations

La préparation du rapport financier selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l'utilisation de certaines estimations faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits au rapport financier, sur la divulgation des éventualités en date du bilan ainsi que sur les postes de produits et de charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

3. Modification de méthodes comptables N/A


S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

IntérêtsMutations et autres

163 700

314 302 85 333 52 870

123 544 241 847 981 596

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Pièces et accessoiresAbrasifs et autres

75 840 15 784

91 624

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

9 313

1 116

96 929

502 481 157 056

95 950

182 697 99 595

1 134 708

75 554 9 822

85 376

22 883

145 834

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 63 772

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 63 772 Organismes municipaux 13

145 834

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 411


S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Equilibration du rôleFrais d'escompteDépôtAutres

13 916

5 036 87 715 15 000

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

16-5


Note

Note

Note

Note

16 220

10 075

15 000 13 454

54 749 121 667

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

- -

43


S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 72 99 126

45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 2 728 714 7 839 583 10 568 297 74 101 128

47 Autres 5 403 200 376 180 5 779 380 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 3 599 984 18 383 3 618 367 77 104 131

50Améliorations locatives 5 726 5 726 78 105 132

51Véhicules 257 898 53 402 22 799 288 501 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 141 425 25 170 166 595 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 199 809 23 655 223 464 81 108 135

54Terrains 368 102 257 135 110 967 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 12 704 858 8 336 373 279 934 20 761 297 84 111 138

57Immobilisations en cours 7 232 457 (6 679 169) 553 288 85 112 139

58 19 937 315 1 657 204 279 934 21 314 585 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 87 114 141

60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 1 099 602 271 110 1 370 712 89 116 143

62 Autres 1 031 584 141 982 1 173 566 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 2 180 313 90 865 2 271 178 92 119 146

65Améliorations locatives 440 879 1 319 93 120 147

66Véhicules 106 505 34 037 19 377 121 165 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 107 690 16 628 124 318 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 66 843 19 042 85 885 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 4 592 977 574 543 19 377 5 148 143 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 15 344 338 16 166 442 153

90


S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

120 385 107 792 119 747

39 290 137 856

305 836 100 401 434 838

2 651

85 792 12 516

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

18 547

18 547

Excédent actuariel 20 615

20 615

16-7


Note

161

162 525 070 942 034

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

Déposé le 2009-06-02S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

8 786 798

27 920

8 814 718

63 772

6 751 367

1 999 579

8 814 718

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

1 138 557 678 383 507 507 642 715

5 819 636

197 13 073 8 628 1 864 1 480 1 596

1 151 630 687 011 509 371 644 195

5 821 232

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

2 217 525

14 607

2 232 132

145 834

288 174

1 798 124

2 232 132

2008

Variant de à 3,98 7,12 %, Échéant de à 2009 2013

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme


S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Remboursement dltBudget 2009Remb. quote-part mun. membresrachat régime de retraitepaiement am.locative Beloeilcaisse de retraite des employéAmelioration loc. gendarmerie

126 241

6 600

10 118 5 148

148 107

106 583 9 771

16 510 6 604 5 118

10 123

154 709


S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 93 288

Note

Gouvernement du Québec 493 074 232Gouvernement du Canada

233 93 288 493 074

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 16 166 442

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 15 344 338

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223 16 166 442 15 344 338

Éléments de passif224 Dette à long terme 8 814 718 2 232 132

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 63 772 ( ) 145 834 ( )

227 8 750 946 2 086 298 228 Autres229 8 750 946 2 086 298

230 7 415 496 13 258 040

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )


S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 (19 916)

237 35 392 238

239 14 751 240 8 380 241 4 847

236 (19 916)

242 63 370

12 663

17 895 12 636

4 833 48 027

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraiteRégimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraite 3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

( )

i)Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employés de bureau et des préposé aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

1. Date d'entrée en vigueur du régimeLe 1er janvier 2008.

2. Date de la retraitea) Date de la retraite normale: À l'âge de 65 ans.

b) Date de la retraite facultative:Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 : En fonctiondes dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :i) Policiers syndiqués:Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.

ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communicaitons: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

(19 498)

(19 498)( )

Régimes de


S16-11



16-11


retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.

c) Date de la retraite anticipéeTout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire)Sa rente est alors réduite de 1/3 % par mois (4 % par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.

3. Créances de rentea) Rente de basePour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :2 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.

b) Rente de raccordementPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :0,5 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.(exception: 0,35% de la moyenne des cinq meilleures salaires précédant la date dela retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)

4. Prestation en cas de cessation de serviceOutre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes :a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 est prévue.

5. Prestation de décès avant la retraiteRemboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.

6. Prestation de décès après la retraitea) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008. En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008. La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.

7. InvaliditéIl y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité de longue durée.Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.

8. Indexation après la retraite

(2)


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16-11


a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008.En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er juillet 2005.Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2 %. (Exception: Pour les employés de bureau et les préposés aux communications: Les créances de rente sont indexéesaprès la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50% au taux de rendement obtenu sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté sur les années futures).

9. Règle du 50 % (cotisations excédentaires)Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50 % de la valeur de toute prestation résultant des années de servicesreconnus à compter du 1er janvier 1990.

10. Cotisationsa) Cotisations salarialesPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :a) Policiers syndiqués: 9 % du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, quipermet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues pas le régime au titredes services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus eteffectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la sommerecommandée par l'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittementdes remboursements et des prestations prévues pas le régime au titre des services reconnuset effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

11. Cotisation patronaleSous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.

En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. L'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100 % des cotisations salariales de tous les participants actifs.

La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement

(3)


S16-11



16-11


246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

(19 498)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252 (116 936)253 97 020

247

22 883

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 34 974 249 (19 916)

12 663 15 403

35 392

605 336 ( ) 438 059 ( )

488 400 460 942

254

256 (19 916)255

(19 916)( )

le même pour les prochains exercices.

(4)

(22 238)

(19 498)

(19 498) 42 381 22 883

( )


S16-12



16-12


257 3

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258 488 400

259260

261 52 239 262 14 454

264 31 977

265

267

268 45 027 269270

271 (43 973)

272

273274 35 770

275 36 325 276

277 (378)

278 35 392

263 66 693

266 34 716

( )

605 336 ( ) 116 936 ( )

( )

36 703 ( )

279 (102 795)Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280 36 703 281 (139 498)

286 18

284 488

285

287 6,25 288 6,50 289 3,00 290 2,50

282 (2 549)Prestations versées au cours de l'exercice 283 13 761

6,50 3,00 2,50

6,50

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

1 146 328

22 470

12 581

13 951

(9 774)

14 066

27 192

(1 403)

12 663

22 470

9 889

( )

165 826 ( ) 19 498 ( )

( )

28 595 ( )

14 644 28 595 (13 951)

15 074

( )


S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303

304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300

299

Passif à la fin de l'exercice

( )

301

302 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310311

312

313

315316

317318

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )


S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignementsREER individuels pour une partie des employés et une partie des cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pour les prochains exercices.

La Régie intermunicipale d'aqueduc du Bas-Richelieu contribue au REER collectif des employés au taux de 5,5 % calculé sur le salaire brut des employés participants. La chargerelative au régime ne comprend que le coût des primes pour services rendus au cours de l'exercice. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 16,05 % et devrait être sensiblement le même pour les prochains exercices.

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 14 751 Dépense de fonctionnement

17 895

Les employés de la municipalité participent à un régime de retraite à cotisations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui ont été accumulées et du revenu de placement provenant de ces cotisations. Le rapport financier ne tient compte que de la dépense relative aux services courants.

Une partie des employés ont participé à un régime de retraite à cotisations déterminées envertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui ont été accumlées et du revenu de placement provenant de ces cotisations. Les états financiers ne tiennent pas compte que de la dépense relative aux services courants.La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourles prochains exercices.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

324325

326

328

329

322

Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320321


S16-14



16-14


2008Cotisations de l'employeur 333 8 380 Dépense de fonctionnement

12 636 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 24 24

X

334

335

OuiNon

(2)


S16-15



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 1 035 Cotisations des élus au RREM 1 031

Contributions de l'employeur au RREM 338 3 452 Dépense de fonctionnement

3 477 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 1 395 1 356

340 4 847 4 833

Note


S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital autorisé s'élève à 100 000 $.Au cours des cinq prochaines années, l'organisme municipal devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 69 342 $.

La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent possède un fonds de roulement dont la limite fixée a été établie à 1 500 000 $. Au cours des cinq prochaines années, l'organisme municipal devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 935 581 $. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établie à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les cinq prochains exercices.

La municipalité est liée par contrat avec un entrepreneur indépendant pour l'enlèvement dela neige pour un montant totalisant environ 127 054 $ et les paiements minimums exigibles au cours du prochain exercice sont d'environ 127 054 $.

La municipalité est liée par contrat avec des entrepreneurs indépendants pour la cueillette des ordures et la collecte sélective pour un montant totalisant environ 180 242 $ et les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 121 584 $; 2010: 17 597 $; 2011: 17 597 $; 2012: 17 597 $; 2013: 5 867 $.

La municipalité est liée par une entente avec la municipalité de McMasterville pour les services d'incendie. L'entente se renouvelle automatiquement annuellement à moins qu'une des parties n'y mette fin avec un avis de 90 jours. Le montant chargé pour les services d'incendie est indexé annuellement selon l'indice des prix à la consommation de la région de Montréal établi par Statistique Canada. Le solde de l'engagement au 31 décembre 2008 s'établìt à environ 420 404 $ et les paiements minimums exigibles au cours des quatre prochains exercices sont d'environ: 2009: 102 000 $; 2010: 104 040 $; 2011: 106 121 $; 2012: 108 243 $.

La municipalité est liée par une entente intermunicipale pour une fourniture de services relative à l'utilisation d'un terrain synthétique situé à McMasterville. Les municipalitésqui prennent part à cette entente consentent à acquitter leur part des coûts de construction, d'aménagement et de financement. Le coût annuel est calculé en fonction du nombre de joueurs inscrits au soccer. Selon les estimations, le solde de l'engagement au 31 décembre 2008 s'établit à environ 48 602 $ et les paiements minimums exigibles au coursdes cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 2 558 $; 2010: 2 558 $; 2011: 2 558 $; 2012: 2 558 $; 2013: 2 558 $.

La municipalité est liée par une entente intermunicipale pour une fourniture de services relative à l'utilisation d'un terrain synthétique situé à Beloeil. Les municipalités qui prennent part à cette entente consentent à acquitter leur part des coûts de construction, d'aménagement et de financement. Le coût annuel est calculé en fonction du nombre de joueurs inscrits au soccer. Selon les estimations, le solde de l'engagement au 31 décembre2008 s'établit à environ 41 325 $ et les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 2 175 $; 2010: 2 175 $; 2011: 2 175 $; 2012: 2 175 $; 2013: 2 175 $.

La municipalité est liée par contrat avec des entrepreneurs indépendants pour des servicesjuridiques et d'urbanisme pour un montant totalisant environ 81 715 $ et les paiements minimums exigibles au cours des trois prochains exercices sont d'environ: 2009: 28 964 $; 2010: 26 106 $; 2011: 26 645 $.

La municipalité est liée par contrat avec des entrepreneurs indépendants pour des servicestechniques au niveau de l'informatique pour un montant totalisant environ 13 432 $ et le paiement minimum est exigible au cours du prochain exercice.

La Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas-Richelieu est liée en vertu de contrats de

16-16


22.


S16-16



23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

location-exploitation d'un équipement pour un montant d'environ 6 390 $ et les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 1 278 $; 2010: 1 278 $; 2011: 1 278 $; 2012: 1 278 $; 2013: 1 278 $. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établit à 20,11 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les cinq prochains exercices.

La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent s'est engagée pour la location d'équipement et d'immeuble pour un montant totalisant environ 1 986 103 $ et les paiementsminimums exigibles au cours des trois prochains exercices sont d'environ: 2009: 964 370 $;2010: 589 063 $; 2011: 432 670 $. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les cinq prochains exercices.

N/A

La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour lesemployés cadres.

Au cours de l'exercice, la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent a fait l'objet de griefs de certains de ses employés, pour une somme indéterminée.

De plus, la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent a reçu au cours d'un exercice antérieur des poursuites totalisant environ 859 252 $ d'anciens cadres suite au non renouvellement de leurs contrats de travail. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les prochains exercices.

La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le caséchéant, résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.

N/A

Emprunts temporaires

L’emprunt bancaire général autorisé au montant de 500 000 $, porte intérêts au taux préférentiel. L'emprunt bancaire est renégociable en juin 2009.

L'emprunt temporaire autorisé au montant de 411 707 $, porte intérêts au taux préférentielmoins 0,251 % et et viendra à échéance au moment du financement à long terme du règlement d'emprunt 07-11.

La Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas-Richelieu possède des emprunts temporaires autorisés totalisant 2 282 000 $, portant intérêts au taux préférentiel et renégociables

16-16


(2)


S16-16



annuellement. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 20,11 % et devrait êtresensiblement le même pour les prochains exercices.

La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent possède un emprunt temporaire autorisé de 3 000 000 $ portant intérêts au taux préférentiel. Le solde disponible de l'emprunt temporaire au 31 décembre 2008 est de 3 000 000 $. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pour les prochains exercices. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

Municipalité Régionale de Comté de la Vallée du Richelieu

La municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil est membre de la Municipalité Régionale de Comté de La Vallée du Richelieu. Cet organisme régional est composé de 13 municipalités.

Les dépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 35 042 $.

Communauté métropolitaine de Montréal

La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, est membre de la Communauté métropolitaine deMontréal. Cet organisme régional est composé de 63 municipalités. Les dépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres principalement enfonction de leur potentiel fiscal respectif. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 60 914 $.

16-16


(3)


Saint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme Code géographique 57045


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 886 552

7 469 201 417

55 245

146 624 520 232

19 679

44 810 238 160

119 068 176 051

167 530

4 208

1 548 704 108 500

40 907 40 907 886 552

7 469 201 417

55 245

146 624 520 232

19 679

44 810 238 160

1 548 704 108 500

119 068 176 051

167 530

4 208

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

38 322 832 031

7 377 175 521

49 468

156 501 457 447

18 842

35 334 263 259

4 301 757 197 886

131 926 217 028

105 063 1 182

1 976

Quotes-parts 62 96 356 96 356 88 183 Autres 37 63 59 033 59 033

22 38 64 2 596 2 596 2 458 23 39 65 26 26 54 535

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

2 639 18 856

2 807 458 1 657 204

2 639 18 856

4 464 662

2 322 11 277

7 149 695

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres



ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 8 786 798 2 217 525

MONNAIE CANADIENNE

1997-09-231999-04-201996-12-051999-03-152000-06-132000-11-132002-04-252003-12-032004-12-162007-12-032008-07-082008-02-192008-04-152008-06-202008-01-22

132 353 283 050 277 375 441 200 410 000 147 933 140 021 310 193 176 960

23 224 4 335 000 1 481 000

637 000 48 679

255 595

5,55 4,11 4,51 4,12 7,12 4,61 5,72

4,5 4,35

5,6 4,31 3,98 4,61 5,65

4,8 4,54 4,54

2012 2009 2011 2009 2010 2010 2012 2013 2009 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2010 2010

18 779 115 200

74 100 296 600 242 600

65 579 65 100

172 700 153 300

18 579 4 335 000 1 481 000

637 000 48 679

255 595 45 172

761 815

23 473 159 600

96 600 316 800 268 800

73 479 79 301

225 400 159 600

23 224

109 437 681 811

Règl 93-04-02-95Règl 98-07 et 02-07Règl 95-10Règl 97-04Règl 00-06Règl 00-07 et 00-10Règl 01-08Règl 02-05 et 02-06Règl 02-12-03Règl 06-05Règl 05-03-02-07Règl 06-07Règl 06-09Règl 07-07Règl 06-10/07-06quote-part régie aqueduc -gvtquote-part régie aqueduc

Description

18


S18 18



ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20072008


63 8 786 798

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Description

18


S18 18

(2)

2 217 525



ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20072008


41 27 920 14 607

MONNAIE CANADIENNE

27 920 14 607

63 27 920 14 607

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

Quote part dlt Régie Police

S19

19


19



S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

6 751 368

123 287

6 874 655

6 874 655

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

2 063 350

63 772

168 895

2 168 473

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

8 814 718

63 772

292 182

9 043 128

42

30

33

34

31

32

29

2 168 473

47

50

51

48

49

46

9 043 128

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)




738 005

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 73 599 31 61 811 604 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 753 687 Débiteurs 3 227 909 33 63 981 596 93

Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

1 491 692 9 301 508 39 69 1 793 200 99ACTIFS NON FINANCIERS

11 380 323 Immobilisations corporelles 10 4 786 119 40 70 16 166 442 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101

42 526 Stocks de fournitures 12 49 098 42 72 91 624 102 103 295 Autres actifs non financiers 13 18 372 43 73 121 667 103

11 526 144 14 4 853 589 44 74 16 379 733 104

13 017 836 15 5 155 097 45 75 18 172 933 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106

325 000 Emprunts temporaires 17 287 744 47 77 612 744 107 384 292 Créditeurs et frais courus 18 140 778 48 78 525 070 108

18 547 Revenus reportés 19 49 79 18 547 109 7 979 811 Dette à long terme 20 834 907 50 80 8 814 718 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 19 916 51 81 19 916 111Autres charges à payer 22 52 82 112

8 707 650 23 1 283 345 53 83 9 990 995 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

1 037 259 Surplus (déficit) accumulé 24 136 462 54 84 1 173 721 114(146 185)Réserves financières et fonds réservés 25 (240 816)55 85 (387 001)115

Montant à pourvoir dans le futur 26 (20 278)56 86 (20 278)116 891 074

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 (124 632)57 87 766 442 117

3 419 112 28 3 996 384 58 88 7 415 496 118 4 310 186 29 3 871 752 59 89 8 181 938 119

13 017 836 30 5 155 097 60 90 18 172 933 120


Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045S22 22


3 016 486

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 3 016 486

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

23 Paiements tenant lieu de taxes 262

23 Quotes-parts 3 793 337 33 865 805

63(72 468)

86 585 Transferts 4 6 703 3464

93 288

94

168 763 Services rendus 5 151 134 3565

319 897

95

226 113 Imposition de droits 6 3666

226 113

96

3 250 Amendes et pénalités 7 42 477 3767

45 727

97

62 197 Intérêts 8 9 352 3868

71 549

98

3 862 178 10 1 006 385 40 865 805 70

4 002 758

100

Dépenses de fonctionnement 503 716 Administration générale 11 78 966 41 582 682

113

562 560 Sécurité publique 12 435 847 42 391 596 72

606 811

114

566 277 Transport 13 4373

566 277

104

726 016 Hygiène du milieu 14 305 867 44 474 209 74

557 674

105

15 4575

106

177 593 16 4676

177 593

107



FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

203 740 Remboursement de la dette à long terme 23 120 802 52 84 324 542 116(203 740)24


3 980 26 5586

3 980

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

144 683 Loisirs et culture 17 4777

144 683

108

Réseau d'électricité 1878

109

131 052 19 40 686 4879

171 738

110

Frais de financement 2 811 897 20 861 366 49 865 805

80 2 807 458

111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56

87118

38 955 28 (627)5788

38 328

119

Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur 29 (987)58

89(987)

120

(212 612)30 (76 491)5990

(289 103)

121

633 929 32 (52 274)61

92

581 655

123

à des fins fiscales22

( )

(120 802)53

( )

85

( )

(324 542)117

( )

255 547 25 ( ) 74 877 54 ( )

93

( ) 330 424

124

( )

298 761 9 3 382 3969

302 143

99

1 050 281 21 145 019 50

81

1 195 300

112

(416 352)31 (197 293)6091

(613 645)

122

71

82

101102

103


Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice


Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 87 307 114 110 201 417 Employés

5 17 28 40 51 65 46 132 9 113 55 245 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 142 569 4 055 146 624 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 485 792 34 440 520 232 Services techniques8 20 31 43 54 68 19 033 646 19 679 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 9 920 34 890 44 810 Location10 33 56 70 209 679 28 481 238 160 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 1 216 498 332 206 1 548 704 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 67 062 41 438 108 500 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 73 685 45 383 119 068 Fournitures de services publics14 37 60 74 103 640 72 411 176 051 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 417 415 469 137 886 552 1 24 47 61 38 885 2 022 40 907

7 469 413 7 056

techniques et autres


Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 131 052 36 478 167 530 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 4 208 4 208 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 962 161 865 805 96 356 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 59 033 59 033 Autres8 15 27 34 46 58 2 596 2 596 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 26 26 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 2 639 2 639 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 15 899 2 957 18 856 Autres

12 19 31 38 50 62 2 811 897 1 283 560 861 366 373 644 865 805 4 464 662

irrécouvrables


AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS





RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2009-04-01Sorel-Tracy

S26


Conformément à l'article 108.2 (107.14 pour les vérificateurs généraux) de la Loi sur les cités et villes (ou à l'article 966.2 du Code municipal du Québec), nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 , le taux global de taxation réel de la municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation réel de la municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.


26


1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 3 016 486

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

3 016 486

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 3 016 486


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 3 016 486

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

2 675 186 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 341 300 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

341 300 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er



S29

265 422 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 6 3 4

29

,

1

6

er 1, 2

289 948 600 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

277 685 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 675 186 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

277 685 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 183 923 1 986 436 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

2 183 923 1 986 436

1 972 158

1 972 158

383 415

90 000 235 000

33 502

780 035

2 752 193

369 692

93 249 242 616

33 501

832 563

3 016 486

356 872

31 694 149 902

33 502

650 093

2 636 529

Service d'aéroport

31

3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

38 118 93 505 78 123

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

2 183 923

2 183 923

369 692

93 249 242 616

33 501

93 505

832 563

3 016 486



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


23 23

23

23

23

18

18

18

18

23

23

23 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

23

23

23

23



Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

6 703

19 847

55 238

16 000

70 965

99 256 15 000

16 024

10 801 377 175

25 658


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 44 580 55 688 41 362

33


vente du Québec 6 44 580 41 362

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 450

Diversification des revenus 5

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

44 580

44 580

19 847


S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

2 754

18 930

48 708

93 288

2 520

18 930

222 671

278 359

2 520

19 050

451 712

493 074


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

474 484

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

474

2 754

18 930

42 005

86 585



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu


Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

132 913 6 902

146 719

130 980 8 166

87 000

87 000

110 121

110 121 150 907

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

35


Évaluation 1 Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 6 904 11 761 Matières secondaires 20

Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 146 719 150 907 197 121

6 904

6 904

6 904



Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

5 986 8 744 110 938

10 505

319 897

120 790

17 897

325 452

9 214

206 335

36


4

1

15

173 178 174 545 9 214 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9 10 216

32 775

8 427

21 445 12

5


Réalisations


2008


développement

8 744 99 619

10 505

10 216

32 775

161 859

168 763



Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

236

278 328 4 450

9 900

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

15 000 80 000

95 000

51 521

9 311 216 802

226 113

37 407 179 405

216 812

8

45 727 43 829 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 53 027 71 549 78 730 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 444 843 37 969 49 300 14 Autres 723 407 52 319 49 300 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

9 311 216 802

226 113

3 250

62 197

278 328

20 433 298 761



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

75 342 66 570 63 974 27 012

389 144 5 774

39 046 14 156 43 576

582 682

483 487 117 121

4 751 1 452

606 811

265 242 194 582 20 621 22 716

24 134

38 982

175 059 130 808 97 240 1 629

42 224 65 785

36 968 6 744

557 674

17 048 370 990

11 576 30 916 16 588 80 179

593 867

450 748 92 350

3 479 402

546 979

299 236 177 387

19 814 17 843

21 033

36 351

571 664

172 363 107 880 105 586

1 369

39 045 57 894

35 337 4 137

4 752

530 242

36 000 388 165

8 584 20 540 15 747 20 010

564 388

459 828 127 000

7 800 2 000

596 628

370 595 187 000 22 000 12 700

38 450 655 745

171 428 109 318 73 000 8 500

45 000 66 000

36 000 7 500

30 000

5 000 552 746

566 277

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

25 000

Plan de gestion 36 1 217 1 879 1 000

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

59 421 27 012

325 470 458

39 046 8 733

43 576 503 716

439 236 117 121

4 751 1 452

562 560

265 242 194 582 20 621 22 716

24 134

38 982

566 277

474 209 97 240 1 629

42 224 65 785

36 968 6 744

1 217

726 016



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

109 782

6 894

60 917 177 593

28 990

80 068

3 118

112 176

32 507

32 507 144 683

171 738

157 069 10 461

125 120

6 497 393

56 551 188 561

31 155

84 795

3 500

119 450

32 846

32 846 152 296

121 716

119 340 23

112 743

6 682

56 272 175 697

28 838

59 258

3 375

91 471

31 911

31 911 123 382

108 221

106 245

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs 1 564 1 486 32 Autres 4 208 789 490

Réalisations


2008


109 782

6 894

60 917 177 593

28 990

80 068

3 118

112 176

32 507

32 507 144 683

120 591 10 461

131 052



S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1

40



4Sécurité publique

8Transport

11Hygiène du milieu

16Santé et bien-être

18Aménagement, urbanisme et développement

22Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 96 356 88 183 91 986

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2

3 28 946 25 230

5

6

7 91 986

9

10

12

13

14

15

17

19

20 6 497 21 60 913 62 953

23

28 946

391 596

474 209

6 497 60 913

962 161



S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

937 286 4 26 48 937 286 70

175 441 2 317 542 24 46 492 983 68

1 23 45 67

28 356 10 32 54 28 356 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

77 658 6 28 50 77 658 72

7 29 51 73

9 31 53 75

311 8 30 52 311 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

11 33 55 77

12 34 56 78

3 722 13 14 661 35 57 18 383 79

14 36 58 80

15 37 59 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

31 688 17 21 714 39 61 53 402 83

23 949 18 1 221 40 62 25 170 84

5 149 19 18 506 41 63 23 655 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

42 64 86

21 43 65 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

1 283 560 22 373 644 44 66 1 657 204 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale


100 000

1 100 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 100 000

5

6



au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 343 174 8 010 076 7 481 756

6 7 9 108 885 497 8 010 076 1 657 204

11 12 15 1613 14 (542 323) 1 657 204 7 481 756

17

19

21

18

20 542 323

22 (542 323)

23 24 27 2825 26 23 659 19 583 13 609

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 23 659 19 583 13 609

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1 er janvierSolde au

871 494

7 238 369

(6 366 875)

(6 366 875)

29 633

6 366 875

29 633

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


39 046

439 236

117 121

4 751

1 452

562 560

24 134

38 982

566 277

474 209 97 240

1 629

726 016

16 234

16 234

118 719

193 006 2 210

195 216

39 046

455 470

117 121

4 751

1 452

578 794

24 134

38 982

684 996

667 215

1 629

921 232

8 744

99 619

99 619

10 505

10 216

17 120

30 302

355 851

117 121

4 751

1 452

479 175

24 134

38 982

674 491

656 999 99 450

1 629

904 112

131 052

131 052

Services

S49

44


Autres 2 27 52 77 102 464 670 18 404 483 074 483 074

3 28 53 78 103 503 716 18 404 522 120 8 744 513 376

99 450

Voirie municipale 9 59 84 109 265 242 118 719 383 961 10 505 373 456 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 194 582 194 582 194 582

Autres 11 61 86 111 43 337 43 337 43 337

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 108 009 108 009 6 904 101 105

Matières secondaires 20 45 70 95 120 43 712 43 712 43 712

Autres 21 46 71 96 121 1 217 1 217 1 217

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

109 782

6 894

60 917

32 507

144 683

2 499

8 593

17 717

112 281

6 894

60 917

41 100

162 400 32 775

112 281

6 894

60 917

41 100

129 625

Services

2

16

3

17

31

9

37

51

65

177 593 2 499 180 092 180 092

10

38

52

66

112 176 9 124 121 300 32 775 88 525

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

2 680 845 368 789 3 049 634 168 763 2 880 871 131 052

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

2,00

7,00

18,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 11,00

26

27

22

23

21

24

95 358

38 885

456 300

19

18 109 153

25 417 415 36

37

32

33

31

34

19 945

7 056

94 363

29

28 22 831

35 87 307 46

47

42

43

41

44

115 303

45 941

550 663

39

38 131 984

45 504 722

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40

12

11 35

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

Cols blancs 3 7,00 20 212 904 30 44 531 40 257 435 13 35

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfert

TotalFonctionnement


Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 272 2 1 3 14

X X X

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminéesX -

- - -

7 8 8

X X X

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

Xretraite des élus municipaux - - - -

9 16 10 11

X X

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

RCR BUREAU ET PRÉPOSÉ 911RCR POLICIERS RIPRSLRCR CADRES RIPRSL

REER

REER collectif

12 1

214 1 12

46 1

16

8

2 3 4 5 6 7

1 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

8,0000

9,0000

10,2500

5,5000

5,5000

9,1000

9,7000

10,2500

5,5000

5,5000

2007-12-31

2007-12-31

2007-12-31

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés



Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22


Financement


S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

49

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 3 0 6 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 1 9 3 5 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 3 6 8 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 6 3 0 6 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 3 0 6 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

/imm.non résidentiel/ bac livré/ mètre cube supplément

par unité

par local vacant

1

Déchets domestiquesBacs de récupérationEauReg 92.06.04.05Reg 93.04.02.95Reg 00.07Reg 02.06Reg 02.12.03Reg 06.05Traitement eaux usées

185,0000 90,5700

,7000 ,4300 ,1882

7,2273 266,1400

,1530 ,1542

204,0000

4472234224

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 4 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 3 6 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE



S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 118 121

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.



AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Mathieu-de-Beloeil

5000 rue des Loisirs

(450) 467-7490

(450) 467-2999

Doris Parent

(450) 467-7490

(450) 467-2999

Yvan St-Germain CA


Comptables Agréés

[email protected]

(450) 743-1597

365 boul. Fiset

(450) 743-2752


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sorel-Tracy

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J3G 2C9(Code postal)

J3P 3R3(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186



S61

Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17

55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Saint-Mathieu-de-Beloeil 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de 581 655 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

2 675 186 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Rapports financier 2008 - Municipalité de Saint-Mathieu ... · Analyse des dépenses...

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