Rapports en cours d’élaboration au sein des commissions de...

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16 juillet 2013 AS/Inf (2013) 07

Rapports

en cours d’élaboration au sein des commissionsde l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Document mis à jour après la 3e partie de session(24-28 juin 2013)

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Abréviations:

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen/Démocrates chrétiensSOC: Groupe socialisteGDE: Groupe des démocrates européensADLE: Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'EuropeGUE: Groupe pour la Gauche unitaire européenneNI: Non inscrit

Rec.: RecommandationRés.: Résolution

Doc.: DocumentRéf.: Renvoi

Les dates prévues de débats à l'Assemblée sont indicatives et établies sur la base des informations fourniespar le secrétariat des commissions compétentes.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du:

Service de la Séance de l’Assemblée parlementaire67075 Strasbourg CedexTel.: (0)3 88 41 21 02; Fax: (0)3 88 41 27 33Email: [email protected]

Sommaire

I. Commission des questions politiques et de la démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

II. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

III. Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable . . . . . . . . . . . 26

IV. Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

V. Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

VI. Commission sur l'égalité et la non-discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

VII. Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

VIII. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles . . . . . . . . . . . . . . 61

I. Commission des questions politiques et de la démocratie

Titre du projet de rapport Adhésion du Bélarus au Conseil de l'Europe

Origine PropositionTitre Adhésion du Bélarus au Conseil de l'EuropeNuméro 6814

Rapporteur A désigner

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur A désigner

Origine mandat Mandat de la commission (para. 2.1., 2.3.)

RenvoiNuméro 1864Date 10/05/1993Valable jusqu’au Validité permanente

AutresEtat d’avancement en commission Le 17/12/1998, le Bureau a décidé de geler la procédure d’adhésion.

Le 30/01/2004, le Bureau a décidé de ne pas lever la suspension du statut d'invitéspécial du Parlement du Bélarus. Partie de session de janvier 2012 – L’Assemblée a adopté la Résolution 1857 et laRecommandation 1992 sur la situation au Bélarus, sur la base d’un rapport préparé parla commission. Le paragraphe 15 de la résolution stipule : « A la lumière desdéveloppements depuis l'adoption de sa Résolution 1790 (2011) en janvier 2011,l'Assemblée ne peut que réaffirmer sa décision de suspendre ses activités impliquantdes contacts à haut niveau avec les autorités du Bélarus et réitérer son appel au Bureaude ne pas lever la suspension du statut d'invité spécial du Parlement du Bélarus: - jusqu'à ce qu’un moratoire sur l'exécution de la peine de mort ait été décrété par lesautorités bélarussiennes compétentes; - jusqu'à ce qu’il y ait des progrès substantiels, tangibles et vérifiables en termes derespect des valeurs et des principes démocratiques défendus par le Conseil del'Europe.»

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat

Titre du projet de rapport La démocratie et la limitation de mandats

Origine PropositionTitre La démocratie et la limitation de mandatsNuméro 11863

Rapporteur HANCOCK, MikePays Royaume-UniGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 26/01/2011

Rapporteur(s) précédent(s) 28/09/2009 (DAEMS, Hendrik, Belgique)

RenvoiNuméro 3596Date 28/09/2009Prolongé le 25/05/2012Valable jusqu’au 30/04/2013

AutresEtat d’avancement en commission Partie de session d’octobre 2011 – Sur proposition du rapporteur, la commission a

décidé de demander l’avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit(Commission de Venise) sur cette question. La demande a été envoyée le 18 octobre2011. Dans un courrier du 3 novembre 2011, le Président de la Commission de Venisea répondu que les thèmes soulevés présentaient un grand intérêt et que la commissionles examinerait lors de prochaines réunions.14/03/2013 – La commission a entendu une communication de M. Thomas Markert,Secrétaire de la Commission de Venise, sur la base du rapport adopté par le Conseildes élections démocratiques lors de sa 32e réunion (Venise, 11 octobre 2012), et par la

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Commission des questions politiques et de la démocratie

Commission de Venise lors de sa 93e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2012)et a examiné l’option de présenter un rapport d’information.Partie de session d’avril 2013 – La commission a entendu une communication durapporteur, a approuvé un rapport d’information et a décidé qu’il serait présenté à laCommission permanente de novembre 2013.

Adopté en commission le 25/04/2013N° Doc. du rapport 13282Date prévue de débat 2013 - Commission permanente de novembre

Titre du projet de rapport Le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pourla sécurité européenne

Origine PropositionTitre L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la

sécurité européenneNuméro 12154

Rapporteur TOMLINSON, John E.Pays Royaume-UniGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 23/01/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 01/06/2010 (MARKOV, Sergey, Fédération de Russie, Groupe démocrate européen)


AutresEtat d’avancement en commission 18/11/2010 – La commission a entendu une communication préliminaire du rapporteur.

9/03/2011 – La commission a autorisé le rapporteur à effectuer une visite d’informationen Turquie et a entériné sa requête de demander au Bureau l’autorisation d’effectuerune visite d’information au Tadjikistan, dans le cadre de la préparation de son rapport.15/04/2011 – Le Bureau a autorisé la visite d’information au Tadjikistan du rapporteur.10-11/09/2012 – La commission a pris note du fait que le nouveau rapporteur n’avait pasl’intention de se rendre au Tadjikistan et l’a autorisé à se rendre au siège d’Europol (LaHaye, Pays-Bas), à l’Agence britannique pour la lutte contre le crime organisé, SOCA(Londres, Royaume-Uni) et à l’Unité de coordination des politiques anti-drogue de laCommission européenne (Bruxelles, Belgique).7-8/11/2012 – Le rapporteur s’est rendu au siège d’Europol (La Haye, Pays-Bas) et à laCommission européenne (Bruxelles, Belgique), pour une visite d’information.14/11/2012 – La commission a entendu une communication du rapporteur sur sesréunions avec des représentants de l’Union européenne et d’Europol les 7-8 novembre2012 et l’a autorisé à se rendre en visite d’information en Turquie et au siège de l’Officedes Nations Unies contre la drogue et le crime (Vienne, Autriche).14/02/2013 – Le rapporteur s’est rendu en Turquie pour une visite d’information.14/03/2013 – La commission a entendu une communication du rapporteur et examinéun avant-projet de mémorandum et a convenu de modifier le titre du rapport comme suit:Le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécuritéeuropéenne.Partie de session d’avril 2013 – La commission a examiné un projet de rapport et aadopté un projet de résolution qui sera présenté à la Commission permanente ennovembre 2013.

Adopté en commission le 23/04/2013N° Doc. du rapportDate prévue de débat 2013 - Commission permanente de novembre

Titre du projet de rapport Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Saharaoccidental

Origine PropositionTitre Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidentalNuméro 12603

Rapporteur MAURY PASQUIER, LilianePays SuisseGroupe politique Groupe socialiste

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Désigné le 20/06/2011

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur VAREIKIS, EgidijusPays LituanieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 07/09/2011


AutresEtat d’avancement en commission Partie de session de juin 2012 – Le 27/06/2012, la rapporteure a rencontré deux

membres de la délégation marocaine pour un échange de vues au sujet des derniersdéveloppements dans la région. La délégation algérienne avait aussi été invitée à unerencontre avec la rapporteure.14/11/2012 – La sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et laréconciliation a organisé une audition sur ce thème, avec la participation desdélégations marocaine et algérienne ainsi que des représentants des Nations Unies etde la société civile.14/11/2012 – La commission a tenu une audition organisée par sa sous-commission surla prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation avec la participation de M.Alexander Ivanko, Conseiller politique principal, Mission des Nations Unies pourl'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) ; Mme ChristinePerregaux, Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Saharaoccidental (BIRDHSO) ; M. Eric Sottas, Fondation Kennedy, ancien Secrétaire Généralde l’Organisation Mondiale Contre la Torture ; Mme Saïda Brahim Bounab et M.Mohamed Boukhalfa, membres du Parlement algérien. La commission a égalemententendu une communication du Président de la sous-commission, M. Patrick Moriau(Belgique, SOC), a pris note de l’intention de la rapporteure d’inviter des représentantsdu peuple sahraoui à un échange de vues avec la commission à l’une de ses prochainesréunions et a approuvé la demande de la rapporteure de se rendre dans la région pourune visite d’information (sous réserve de l’autorisation du Bureau).13 mars 2013 – La commission, réunie à Rabat, a tenu une audition organisée par ladélégation marocaine, avec la participation de M. Mohamed Cheikh Biadillah, Présidentde la Chambre des Conseillers du Parlement du Maroc ; M. Rachid Talbi Alami, exministre, Président du groupe parlementaire RNI (Rassemblement national desindépendants) à la Chambre des Représentants, Président de la Commission d’enquêtede Gdeim Izik; M. Omar Adkhil, Président de la Commission Justice et Droits del’Homme de la Chambre des Conseillers; M. Ahmed Abbadi, Conseil Économique etSocial pour la présentation de la note de cadrage sur le Sahara; Mme Khadija Merouazi,Secrétaire Générale du Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme.Partie de session d’avril 2013 – La commission a décidé de demander au Bureau del’Assemblée une prolongation du renvoi jusqu’au 30 avril 2014 et a pris note del’intention de la rapporteure de se rendre dans la région fin mai 2013, sous réserve del’autorisation du Bureau. Le 25 avril, le Bureau a approuvé ces deux demandes.21-24 mai 2013 – La rapporteure a effectué une visite d’information à Rabat etLaayoune.Partie de session de juin 2013 – La commission a entendu une communication de larapporteure sur sa visite dans la région et a approuvé sa demande d’une visited’information en Algérie (sous réserve de l’autorisation du Bureau de l’Assemblée). LeBureau a donné son autorisation le 28 juin 2013.5 septembre 2013 – La commission organisera une audition avec la participation de ladélégation des représentants des villes du Sahara désignés par la délégation marocainepartenaire pour la démocratie, de représentants du Front Polisario et de membres duParlement algérien.

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Deuxième partie de session

Titre du projet de rapport La montée de l'extrémisme populiste en Europe et ses dangers pourla démocratie

Origine PropositionTitre La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratieNuméro 12681

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Rapporteur MEMECAN, NursunaPays TurquieGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 15/11/2011

RenvoiNuméro 3803Date 03/10/2011Valable jusqu’au 03/10/2013

AutresEtat d’avancement en commission 14 mars 2012 – La commission a entendu une communication de la rapporteure et a

approuvé sa proposition d’organiser une audition durant la partie de session d’avril.Partie de session d’avril 2012 – La commission a examiné une note introductivepréparée par la rapporteure et a convenu de modifier le titre du rapport. La commissiona également tenu une audition avec la participation du Dr Matthew Goodwin, Ecole desrelations politiques et internationales de l’Université de Nottingham, Royaume-Uni ; duDr Senem Aydin-Duzgit, Département des relations internationales de l’Université Bilgi,d’Istanbul, Turquie ; de M. Alessandro Campi, Professeur d’histoire des doctrinespolitiques, Université de Perugia, Italie.29-30 mai 2012 – La commission a tenu un échange de vues sur la base d’un projet derapport présenté par la rapporteure ; a pris note de l’intention de la rapporteure de lerevoir à la lumière de la discussion et a convenu de revenir sur ce sujet lors d’une deses prochaines réunions.


Titre du projet de rapport Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie

Origine PropositionTitre Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobieNuméro 12661

Rapporteur POURBAIX-LUNDIN, Marietta dePays SuèdeGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 15/11/2011

Commission pour avis Commission sur l'égalité et la non-discriminationRapporteur SHPIGEL, BorisPays Fédération de RussieGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 04/06/2012

RenvoiNuméro 3816Date 03/10/2011Modifié le 27/04/2012Prolongé le 24/06/2013Valable jusqu’au 03/10/2014

AutresEtat d’avancement en commission 23/03/2012 – La rapporteure a écrit aux présidents des délégations nationales pour leur

demander des éléments en vue de la préparation de son rapport.29-30/05/2012 – La commission a entendu une communication de la rapporteure, suivied’un échange de vues.10-11/09/2012 – La commission a entendu une déclaration de la rapporteure.Partie de session d’avril 2013 – La commission a pris note d’une proposition derésolution sur Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l’extrémisme dedroite, de la xénophobie et de l’antisémitisme dans les États membres du Conseil del’Europe et a décidé de demander au Bureau de la renvoyer à la Commission pourqu’elle soit prise en compte dans le rapport de Mme de Pourbaix-Lundin.4-5 septembre 2013 – La commission organisera une audition avec la participationd’experts.

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Troisième partie de session

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Titre du projet de rapport La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès del’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de laRépublique kirghize

Origine Décision du BureauTitre La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée

parlementaire présentée par le Parlement de la République du KirghizistanDate 24/11/2011

Rapporteur ÇAVUŞOĞLU, MevlütPays TurquieGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 24/01/2012

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur VAREIKIS, EgidijusPays LituanieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 12/03/2012

Commission pour avis Commission sur l'égalité et la non-discriminationRapporteur BOURZAI, BernadettePays FranceGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 23/01/2012

Origine mandat Mandat de la commission (para. 2.4.)


AutresEtat d’avancement en commission 14/03/2012 – La commission a soutenu la demande du rapporteur de se rendre au

Kirghizistan en mai ou juin 2012, sous réserve de l’autorisation du Bureau. Cetteautorisation a été accordée le 23 avril 2012.Partie de session d’avril 2012 – La commission a tenu un échange de vues avec laparticipation de M. Thomas Markert, Secrétaire de la Commission de Venise.3-5/09/2012 – La visite du rapporteur a dû être reportée à cause de la dissolution de lacoalition au pouvoir et la démission du gouvernement.16/10/2012 – Le rapporteur a décidé que la visite prévue du 17 au 19 octobre 2012devrait être à nouveau reportée, étant donné qu’il avait reçu les propositions pour leprogramme des visites officielles seulement la veille de sa visite, ce qui ne permettaitpas d’organiser des réunions avec les autres acteurs concernés, selon la pratiquehabituelle des visites d’information par des représentants officiels de l’Assemblée.14/11/2012 – Le rapporteur en a informé la commission.15-17/01/2013 – Le rapporteur a fait une visite d’information à Bichkek.Partie de session de janvier 2013 – La commission a entendu une communication durapporteur sur sa visite dans la région.30/01/2013 – M. Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée, a invité unedélégation du Parlement du Kirghizistan à assister à la partie de session de l’Assembléed’avril 2013.Partie de session d’avril 2013 – La commission a tenu un échange de vues avec unedélégation du Parlement kirghize et a examiné un projet de note introductive. Lacommission a également autorisé le rapporteur à se rendre dans le pays pour uneseconde visite d’information, sous réserve de l’autorisation du Bureau. Par ailleurs, suiteà l’invitation de la Vice-Présidente du Parlement kirghize, la commission a décidé deconstituer une sous-commission ad hoc composée de représentants de tous lesgroupes politiques afin d’effectuer une visite d’information au Kirghizstan (égalementsous réserve de l’autorisation du Bureau) et a convenu que le calendrier pour laprésentation du rapport à l’Assemblée, et les conditions à associer au statut, devraientêtre décidées sur la base des conclusions de cette visite. Le 25 avril 2013, le Bureau aapprouvé ces deux visites.5-6 juin 2013 – La commission a examiné un avant-projet de rapport ; a noté que lerapporteur le mettrait à jour suite à sa seconde visite dans le pays, et a reporté ladécision concernant le calendrier de son adoption.11-13 juin 2013 – Le rapporteur s’est rendu au Kirghizstan pour une visite d’information.

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Partie de session de juin 2013 – La commission a entendu une communication durapporteur sur sa visite dans le pays, a examiné un avant-projet de rapport révisé et aapprouvé sa déclassification. La commission a également pris note que la visite de lasous-commission ad hoc sur le Kirghizstan pourrait avoir lieu du 28 octobre au 1ernovembre 2013, et a convenu de revenir sur la question après cette visite.


Titre du projet de rapport L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseilnational palestinien

Origine Décision du BureauTitre Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Rapporteur KOX, TinyPays Pays-BasGroupe politique Groupe pour la gauche unitaire européenneDésigné le 24/01/2012

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur SCHUSTER, MarinaPays AllemagneGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 12/03/2012

Commission pour avis Commission sur l'égalité et la non-discriminationRapporteur BİLGEHAN, GülsünPays TurquieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 20/03/2012


AutresEtat d’avancement en commission 15-18 juillet 2012 : le rapporteur s’est rendu dans les Territoires palestiniens, pour une

visite d’information.Partie de session d’octobre 2012 – La commission a examiné une note d’information durapporteur sur sa visite dans la région.14 novembre 2012 – La commission a pris note d’une lettre du Président de ladélégation israélienne d’observateurs et des commentaires du rapporteur à ce sujet.6-10 avril 2013 – Le rapporteur a participé à la première partie de la visite de la Sous-Commission sur le Proche-Orient en Jordanie et dans les Territoires palestiniens (6-9avril 2013) et y a tenu des réunions supplémentaires (10 avril 2013).4-5 septembre 2013 – La commission tiendra un échange de vues avec le rapporteur etla délégation palestinienne partenaire pour la démocratie.

Adopté en commission le 06/06/2013N° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Première partie de session

Titre du projet de rapport La situation au Bélarus

Origine Décision du BureauTitre Situation au Bélarus

Rapporteur HERKEL, AndresPays EstonieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 14/03/2012


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AutresEtat d’avancement en commission Derniers textes adoptés: Recommandation 1992 (2012); Résolution 1857 (2012)

Partie de session d’avril 2012 – La commission a tenu un échange de vues avec M.Thomas Markert, Secrétaire de la Commission de Venise.Partie de session d’octobre 2012 – La commission a examiné et déclassifié une noted’information préparée par le rapporteur ; a approuvé la proposition du rapporteur denommer M. Ales Bialiatski pour le Prix des droits de l’homme 2013 de l’Assembléeparlementaire ; a approuvé une déclaration et a tenu un échange de vues avec desreprésentants de la société civile.Partie de session de janvier 2013 – La commission a entendu une communication durapporteur sur le suivi de la Résolution 1857 (2012) et de la Recommandation 1992(2012) et a tenu un échange de vues avec la participation de représentants de la sociétécivile ainsi qu’avec M. Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée.Partie de session d’avril 2013 – La commission a entendu une communication durapporteur contenant des propositions d’action de suivi, sur la base du mémorandum surles relations entre le Conseil de l’Europe et le Bélarus préparé par le Secrétariat surinstructions du Président de l’Assemblée et discuté au Bureau de l’Assemblée le 7 mars2013. La commission a également décidé d’inviter, lors d’une prochaine réunion, desreprésentants du Parlement du Bélarus pour un échange de vues et d’organiser unséminaire sur l’abolition de la peine de mort, en coopération avec le groupe de travailparlementaire bélarusse sur la peine capitale et éventuellement la commission desquestions juridiques et des droits de l’homme, ainsi qu’avec la participation d’experts duConseil de l’Europe et d’organisations de la société civile. Par ailleurs, la commission aapprouvé la demande du rapporteur de se rendre au Bélarus pour une visited’information, sous réserve de l’autorisation du Bureau, et a instamment demandé auxautorités bélarusses de donner une suite positive à cette demande. Le 25 avril 2013, leBureau a autorisé cette visite. Enfin la commission a décidé de demander l’avis de laCommission de Venise sur la « Loi sur le barreau et la profession d’avocat enRépublique du Bélarus », entrée en vigueur en 2012.3 mai 2013 – Un communiqué de presse a été publié dans lequel Marina Schuster(Allemagne (ADLE), nouvelle Rapporteure générale de l'Assemblée sur l’abolition de lapeine de mort et Andres Herkel ont exprimé leur indignation face à la premièrecondamnation à mort prononcée au Bélarus depuis l’exécution des auteurs présumésdes attentats à la bombe qui ont visé le métro de Minsk en 2012.5-6 juin 2013 – La commission a entendu une communication du Rapporteur et de sonPrésident, rappelant la demande du Rapporteur de se rendre au Belarus pour une visited’information, a décidé d’inviter une délégation de la Chambre des Représentants del’Assemblée nationale du Bélarus à sa réunion du 27 juin 2013.13 juin 2013 – Le rapporteur a publié conjointement avec Mme Marina Schuster(Allemagne, ADLE), Rapporteure générale de l'Assemblée sur l’abolition de la peine demort, un communiqué de presse dans lequel ils ont exprimé à nouveau leur vivepréoccupation au sujet des nouvelles circulant dans la presse à propos d’une nouvellepeine de mort prononcée hier au Bélarus.15-16 juin 2013 – Le rapporteur a participé à une réunion de la Plateforme decommunication de la Société civile : « la société civile Belarus en 2013 » organisée parla Conférence des OING du Conseil de l’Europe, à Varsovie.Partie de session de juin 2013 – La commission a entendu une communication durapporteur et a tenu un échange de vues avec une délégation de la Chambre desReprésentants (chambre basse) de l’Assemblée nationale de la République du Belarus:M. Nikolai Samoseiko, Président de la Commission permanente des questionsinternationales, Président du Groupe de travail sur la peine de mort de la Chambre desreprésentants et Président de la délégation parlementaire pour les contacts avecl’APCE et M. Aleksandr Zozulya, Président de la Commission permanente sur lerenforcement de l’État, la gouvernance locale et la réglementation, membre du Groupede travail sur la peine de mort.


Titre du projet de rapport La situation à Chypre

Origine Décision du BureauTitre Situation à Chypre

Rapporteur HÖRSTER, JoachimPays AllemagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 14/03/2012

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AutresEtat d’avancement en commission Textes adoptés précédents: Résolution 1267 (2002), Résolution 1362 (2004) et

Recommandation 1642 (2004), Résolution 1376 (2004), Résolution 1628 (2008)). Le 4.10.2004, le Bureau a adopté la décision sur les conditions de la mise en œuvre dela Résolution 1376 (2004). Partie de session d’avril 2013 – La commission a autorisé le rapporteur à se rendre àChypre pour une visite d’information dans la seconde partie de l’année 2013.


Titre du projet de rapport La transition politique en Egypte

Origine PropositionTitre La transition politique en EgypteNuméro 12866

Rapporteur BENEYTO, José MaríaPays EspagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 06/06/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 29/05/2012 (GARDETTO, Jean-Charles, Monaco, Groupe du Parti populaire européen)


AutresEtat d’avancement en commission Partie de session de juin 2013 – La commission a approuvé la demande du rapporteur

de se rendre en Égypte. Le Bureau a donné son autorisation le 28 juin 2013.4-5 septembre 2013 – La commission tiendra un échange de vues sur la transitionpolitique en Égypte avec la participation de représentants de la Commission de Venise.


Titre du projet de rapport Le Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Unioneuropéenne: évaluation 5 ans après

Origine Décision du BureauTitre Le Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne:

évaluation 5 ans aprèsDate 29/06/2012

Rapporteur LUNDGREN, KerstinPays SuèdeGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 02/10/2012


AutresEtat d’avancement en commissionAdopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat

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Titre du projet de rapport Les défis d'une Europe fédérale

Origine Décision du BureauTitre Les défis d'une Europe fédéraleDate 29/06/2012

Rapporteur GROSS, AndreasPays SuisseGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 02/10/2012


AutresEtat d’avancement en commission Partie de session de juin 2013 – La commission a autorisé M. Andreas Gross (Suisse,

SOC) à se rendre dans un certain nombre d’États membres du Conseil de l’Europe dansle cadre de la préparation de son rapport.


Titre du projet de rapport La transition politique en Tunisie

Origine Décision du BureauTitre La transition politique en TunisieDate 29/06/2012

Rapporteur BRASSEUR, AnnePays LuxembourgGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 02/10/2012


AutresEtat d’avancement en commission 10-11/09/2012, Helsinki – La commission a pris note du compte-rendu oral de Mme

Brasseur sur sa participation à l’audition organisée par la Commission de Venise àl’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie sur « Les régimes politiques : lesmécanismes, les avantages, les inconvénients », le 26 juillet 2012 à Tunis (Tunisie).8/10/2012 – La rapporteure a fait une déclaration sur des articles de presse rapportantdes faits de viol d’une jeune tunisienne par des officiers de police.15/11/2012 – La commission a entendu une communication de la rapporteure et a tenuun échange de vues avec Mme Simona Granata-Menghini, Secrétaire adjointe de laCommission de Venise.21 février 2013 – La rapporteure a publié un communiqué de presse sur le processusde transition en Tunisie.Partie de session d’avril 2013 – La commission a eu un échange de vues avec desreprésentants de l’Assemblée Nationale Constituante.5-6 juin 2013 – La commission a entendu une communication de la rapporteure, a tenuun échange de vues et a approuvé la demande de la rapporteure d’effectuer une visited’information dans le pays (sous réserve de l’autorisation du Bureau).4-5 septembre 2013 – La commission tiendra un échange de vues sur la transitionpolitique en Tunisie avec la participation de représentants de la Commission de Venise.


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Titre du projet de rapport Les activités de l'Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) en 2012-2013

Origine Décision du BureauTitre Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE) en 2012-2013

Rapporteur MAELEN, Dirk Van derPays BelgiqueGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 24/01/2013

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durableRapporteur GHILETCHI, ValeriuPays République de MoldovaGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 26/06/2013

RenvoiNuméro 3920Date 30/11/2012Modifié le 24/06/2013Valable jusqu’au 30/11/2014

AutresEtat d’avancement en commission Partie de session de janvier 2013 – La commission a autorisé le rapporteur à assister

aux journées parlementaires de l’OCDE qui ont eu lieu à Paris du 11 au 13 février 2013,ainsi qu’à se rendre à l’OCDE à Paris.8 mars 2013 – Le rapporteur s’est rendu au siège social de l’OCDE à Paris, pour unevisite d’information.14 mars 2013 – La commission a entendu une communication du rapporteur sur lesdeux visites susmentionnées et a décidé d’un calendrier pour la préparation du rapport. 5-6 juin 2013 – La commission a entendu des communications du rapporteur et duPrésident de la Sous-Commission sur les relations avec l’OCDE et la BERD et aexaminé un schéma de rapport.Partie de session de juin 2013 – La commission a examiné un projet de rapport et aapprouvé qu’il soit envoyé aux délégations d’outre-mer et à l’OCDE pour commentairesou contributions. Il a été envoyé le 5 juillet 2013 5 septembre 2013 – La commission examinera un projet de rapport révisé qui tiendracompte des commentaires ou contributions reçues et adoptera un projet de résolution.

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2013 - Quatrième partie de session

Titre du projet de rapport

Origine Décision du BureauTitre La situation au Kosovo* (suivi de la Résolution 1912 (2013))Date 25/01/2013



AutresEtat d’avancement en commission Suivi de la Résolution 1912 (2013) sur la situation au Kosovo*1 et le rôle du Conseil de

l’Europe.Partie de session d’avril 2013 – La commission a pris note de la décision prise parl’Assemblée dans le cadre du rapport d’activités du Bureau concernant la mise enœuvre du paragraphe 13.3. de la Résolution 1912 (2013), a entendu unecommunication de son Président et a tenu un échange de vues avec des représentantsde l’Assemblée du Kosovo.

Adopté en commission le

1. Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre enpleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

AS/Inf (2013) 07 12


N° Doc. du rapportDate prévue de débat

Titre du projet de rapport Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et ledéveloppement (BERD) en 2013-2014

Origine Décision du BureauTitre Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

en 2013-2014Date 26/04/2013

Rapporteur GILLAN, CherylPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 06/06/2013




Origine PropositionTitre Forum européen pour l’avenirNuméro 13105





Origine Décision du BureauTitre Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc


Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur A désigner

Commission pour avis Commission sur l'égalité et la non-discriminationRapporteur A désigner



13 AS/Inf (2013) 07

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

II. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Titre du projet de rapport Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres duConseil de l’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire

Origine PropositionTitre La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : soutenir

l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaireNuméro 12252

Rapporteur BECK, MarieluisePays AllemagneGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 16/09/2010

Commission pour avis Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnellesRapporteur KOX, TinyPays Pays-BasGroupe politique Groupe pour la gauche unitaire européenneDésigné le 11/01/2011


AutresEtat d’avancement en commission Le 08.03.2011 la commission a examiné une note introductive et a autorisé le rapporteur

à effectuer des visites d’information en France, en Allemagne et en Fédération deRussie. Le 14.04.2011, à la demande de M. Dmitry Vyatkin la commission a discutél’interprétation du mandat et a décidé de renvoyer ce point à la réunion de la commissionà Oslo les 6-7 juin 2011. A cette réunion, la commission a tenu un échange de vues eta décidé de clarifier le titre du rapport comme suit : « Menaces contre la prééminencedu droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : affirmer l’autorité del’Assemblée parlementaire ». Le 7/09/2011, la commission a tenu une table ronde à Paris au sujet de la mort endétention provisoire de M. Sergeï Magnitskij. Le 03/10/2011, la commission a décidé de déclassifier la note d’information sur l’affaireMagnitskij présentée par la Rapporteure lors de l’audition du 7/09/2011 et a autorisé larapporteure à faire une visite d’information en Ukraine. Les 22-24/02/2012, une visite d’information a été effectuée par la rapporteure enUkraine.Le 12/03/12, la commission a entendu une intervention de la rapporteure suite à sarécente visite en Ukraine. Le 26/04/12, la commission a décidé de demander uneprolongation de la date de validité au Bureau jusqu’au 30/06/2013.Le 02/10/2012 la commission a tenu un échange de vues avec Mme Morshchakova,ancienne juge à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.Le 11/12/2012, dans le cadre de ce rapport et de celui de M. György Frunda sur le «Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme dans lesEtats membres du Conseil de l’Europe », il a été décidé de saisir la Commission deVenise pour un avis sur deux récentes lois russes : la loi relative aux associations à butnon lucratif, adoptée le 13 juillet 2012, qui oblige les collaborateurs des ONG recevantdes subventions de l'étranger à se faire enregistrer comme « agents étrangers » et la loirelative à la trahison et à l'espionnage, en date du 23 octobre 2012, qui élargit le champd'application des dispositions pénales relatives à la « trahison ».Le 19/03/2013, la commission a entendu un exposé de la rapporteure concernant sonrapport et a invité la délégation russe à coopérer dans l’organisation d’une visited’information en Russie.Le 23/04/2013, a décidé de demander au Bureau une prolongation du renvoi jusqu’au30.06.2014.


AS/Inf (2013) 07 14

Titre du projet de rapport Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne desdroits de l’homme:élection des juges

Origine PropositionTitre Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme :

élection des jugesNuméro 12306

Rapporteur XUCLÀ, JordiPays EspagneGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 19/03/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 05/10/2010 (HOLOVATY, Serhiy, Ukraine, Alliance des démocrates et des libéraux pourl'Europe)


AutresEtat d’avancement en commission Le 27/06/2012 la commission a décidé de demander au Bureau une prolongation du

renvoi jusqu’au 31 décembre 2013.Le 01/10/2012 le Bureau a donné son accord pour cette prolongation.


Titre du projet de rapport La sécurité nationale et l'accès à l’information

Origine PropositionTitre Sécurité nationale et accès à l’informationNuméro 12548

Rapporteur DÍAZ TEJERA, ArcadioPays EspagneGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 06/06/2011

Commission pour avis Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médiasRapporteur FRANKEN, HansPays Pays-BasGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 22/06/2011


AutresEtat d’avancement en commission Le 26/04/2012, la commission a décidé de la participation du rapporteur à une

conférénce sur la sécurité et le droit à l’information à Copenhague à la fin de septembre2012.Le 27/06/2012 la commission a décidé de tenir une audition lors d’une future réunion,sous réserve de la disponibilité de fonds.Le 06/09/2012 la commission a examiné une note introductive. Le 04/10/2012 la commission a entendu un compte-rendu par le rapporteur sur saparticipation à la conférence à Copenhague les 20-21/09/2012.Le 12/11/2012 la commission a décidé de saisir la Commission de Venise pour la miseà jour de son avis de 2007 sur le contrôle démocratique des services secrets pour lesbesoins de ce rapport.Le 11/12/2012 la commission a tenu une audition avec trois experts et a décidé dedemander au Bureau une prolongation de la date limite de ce renvoi au 30 juin 2013 afin

15 AS/Inf (2013) 07


d’inclure dans le rapport de nouvelles informations attendues de la Commission deVenise.Le 28/05/2013, la commission a accepté la demande de M. Díaz Tejera de participer àune conférence organisée par l’Institut fédéral mexicain de l’accès à l’information et dela protection des données à Mexico, le 4 juillet 2013.

Adopté en commission le 24/06/2013N° Doc. du rapportDate prévue de débat 2013 - Quatrième partie de session

Titre du projet de rapport La protection des mineurs contre l’influence des sectes

Origine PropositionTitre La protection des mineurs contre l’influence des sectesNuméro 12595

Rapporteur SALLES, RudyPays FranceGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 07/09/2011

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durableRapporteur VOLONTÈ, LucaPays ItalieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 26/01/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 26/06/2012 la commission a décidé de tenir une audition lors de sa réunion le 6

septembre 2012.Le 06/09/2012 la commission a examiné une note introductive et a tenu une auditionavec la participation des trois experts. Le 04/10/2012 la commission a autorisé deux visites d’information, une en Allemagne etune en Suède, sous réserve de la disponibilité de fonds.Le 12/12/2012, le rapporteur a effectué une visite d’information à Stockholm (Suède).Le 21/01/2013 la commission a accordé l'autorisation d'utiliser le Centre européen derecherche et de documentation parlementaires (CERDP) afin de recueillir davantage dedonnées sur l'ampleur du phénomène des sectes et sur l'état de la législation dans ledomaine de la protection des mineurs contre les dérives sectaires au sein des Etatsmembres du Conseil de l'Europe .Le 19/03/2013, la commission a décidé de demander au Bureau une prolongation durenvoi jusqu’au 31/12/2013.Le 07/06/2013 le rapporteur a effectué une visite d’information à Berlin.


Titre du projet de rapport Renforcer l’institution du médiateur en Europe

Origine PropositionTitre Renforcer l’institution du médiateur en EuropeNuméro 12639



AS/Inf (2013) 07 16


AutresEtat d’avancement en commission Le 05/10/2011, la commission a autorisé le rapporteur à participer à un séminaire sur

«La défense des droits et de bonnes pratiques dans la gestion privée des servicespublics. Le rôle des médiateurs », à Barcelone, Espagne, les 21 et 22 novembre 2011.Le 21/05/2012 la commission a accepté la proposition du rapporteur d’organiser unéchange de vues avec le Médiateur européen pendant sa réunion de juin 2012.Le 25/06/2012 la commission a examiné une note introductive, tenu un échange de vuesavec M. Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen, et a donné son autorisation pourdeux visites d’information du rapporteur au Danemark et en Turquie, sous réserve de ladisponibilité de fonds.Le 17/12/2012, le rapporteur a effectué une visite d’information à Copenhague(Danemark).Les 03-04/04/2013, le rapporteur a effectué une visite d’information à Ankara (Turquie).

Adopté en commission le 27/05/2013N° Doc. du rapport 13236Date prévue de débat 2013 - Quatrième partie de session

Titre du projet de rapport La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil del'Europe

Origine PropositionTitre L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'EuropeNuméro 12667

Rapporteur HUSEYNOV, RafaelPays AzerbaïdjanGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 16/11/2011


AutresEtat d’avancement en commission Le 24.04.12, la commission a examiné une note introductive et a décidé de modifier le

titre du rapport : "la participation d’Etats non membres aux conventions du Conseil del’Europe" et a autorisé une audition avec des experts à une prochaine réunion.Le 06/09/2012 la commission a autorisé une audition sur ce sujet à une future réunion,sous réserve de disponibilité de fonds.Le 11/12/2012, la commission a tenu une audition avec deux experts.


Titre du projet de rapport L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Conventioneuropéenne sur la nationalité

Origine PropositionTitre Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutionsNuméro 12696

Rapporteur CILEVIČS, BorissPays LettonieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 12/11/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 16/11/2011 (PAPADIMITRIOU, Elsa, Grèce, Groupe du Parti populaire européen)


AutresEtat d’avancement en commission Le 06/09/2012, la commission a autorisé une audition sur le sujet de «L’accès à la

nationalité» lors d’une prochaine réunion, sous réserve de disponibilité de fonds.Le 12/11/2012, la commission a examiné une note introductive et a tenu une auditionsur le sujet « L’accès à la nationalité » avec la participation de trois experts. Lacommission a aussi décidé de fusionner ce rapport avec le rapport sur la « Convention

17 AS/Inf (2013) 07


européenne sur la nationalité : application et propositions de solutions (Rapporteurégalement : M. Cilevičs).Le 11/12/2012 suite à la décision de fusionner les deux renvois sur «La Conventioneuropéenne sur la nationalité » et « L’accès à la nationalité », la commission a décidéque le nouveau titre pour le rapport conjoint serait « L’accès à la nationalité et la miseen œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité ».Le 21/01/2013, la commission a autorisé le rapporteur à tenir un échange de vues avecun expert à la réunion de la commission le 19 mars 2013 à Paris.Le 19/03/2013, la commission a tenu un échange de vues avec un expert.

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Première partie de session

Titre du projet de rapport Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Origine PropositionTitre Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontièreNuméro 12752

Rapporteur CLAPPISON, JamesPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 13/12/2011

Commission pour avis Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médiasRapporteur GALE, RogerPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 06/12/2011


AutresEtat d’avancement en commission Le 24/01/2012, la commission a décidé de tenir une audition en mai 2012 et a autorisé

le rapporteur à effectuer une visite d’information à Bruxelles.Le 25/03/2013, le rapporteur a effectué une visite d’information à Bruxelles.Le 25/04/2013, la commission a décidé de tenir un échange de vues sur les relationsavec l’Union européenne concernant ce sujet et a décidé d’y inviter le SecrétaireGénéral durant la troisième partie de session.Le 28/05/2013, a décidé de demander au Bureau une prolongation du renvoi de cerapport jusqu’au 31 décembre 2013 et la participation du rapporteur à un séminaire surce sujet organisé par le gouvernement autrichien le 15 novembre 2013 à Vienne, sousréserve de ladisponibilité de fonds.Le 27.06.2013, a examiné une note introductive révisée et a tenu un échange de vuesquant à la relation avec l’Union européenne concernant la révision de la Convention surla télévision transfrontière avec M. Jan Kleijssen, Directeur de la Direction de la sociétéde l’information et de la lutte contre la criminalité (DGI), Conseil de l’Europe. A décidéd’inviter deux experts pour un échange de vues à la réunion de septembre, sous réservede la disponibilité de fonds.


Titre du projet de rapport L'obligation des organisations internationales de répondre de leursactes en cas de violations des droits de l'homme

Origine PropositionTitre Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de

violations des droits de l'homme Numéro 12842

Rapporteur BENEYTO, José MaríaPays EspagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 24/04/2012

AS/Inf (2013) 07 18



AutresEtat d’avancement en commission Le 19/03/2013, la commission a autorisé l’invitation d’experts à la réunion d’Izmir pour

une audition les 27-28 mai 2013.Le 27/05/2013, la commission a discuté d’une note introductive que la commission aensuite décidé de déclassifier et a tenu un échange de vues avec la participation de troisexperts. La commission a également décidé de remplacer le mot « institutions » par lemot « organisations » dans le titre du rapport.


Titre du projet de rapport La Convention européenne des droits de l'homme : renforcement etrefonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats

Origine PropositionTitre La Convention européenne des droits de l'homme : renforcement et refonte de la

formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats Numéro 12843

Rapporteur MICHEL, Jean-PierrePays FranceGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 24/04/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 25/06/2013, la commission a examiné une note introductive, a décidé de déclassifier

cette note et a convenu d’inviter quatre experts à une audition sur ce sujet à la réunionde septembre, sous réserve de la disponibilité de fonds.


Titre du projet de rapport L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à laConvention européenne des droits de l'homme

Origine PropositionTitre Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des

droits de l'homme Numéro 12844

Rapporteur AGRAMUNT, PedroPays EspagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 24/04/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 01/10/2012 la commission a examiné une note introductive et a tenu un echange de

vues ; a autorisé une audition sur le sujet avec des experts juridiques ; a autorisé desvisites d’informations en Fédération de Russie, Turquie et Ukraine, sous réserve dedisponibilité de fonds.


19 AS/Inf (2013) 07


Titre du projet de rapport La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits del’homme

Origine RésolutionTitre Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Rapporteur VRIES, Klaas dePays Pays-BasGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 26/04/2012

Origine mandat Rés. 1268 (2002) (il est demandé à la commission de continuer à tenir à jour l’inventairede l’exécution des arrêts et de lui faire rapport lorsqu’elle le jugera approprié): Doc.10327, Renvoi 3048 du 24/01/2005; Rés. 1516 (2006) ; Rés. 1787 (2011)


AutresEtat d’avancement en commission La commission a présenté sept rapports : un rapport général (Doc. 8808 et quatre

rapports spécifiques sur la mise en œuvre des décisions de la Cour (Doc. 9307, 1035111020, et 12455 + addendum, dont deux rapports sur la Turquie (Doc. 9537 et 10192)). Le 24/01/2012, la commission a désigné M. de Vries comme nouveau rapporteur, suiteau départ de l’Assemblée de M. Pourgourides. Le 26/01/2012, dans le contexte de ce rapport, ainsi que de celui de M. Serhii Kivalov,rapporteur pour « Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisancesstructuelles dans les Etats Parties », la commission a décidé de tenir des auditionspendant la partie de session d’avril 2012 avec les chefs des délégations bulgare,italienne et ukrainienne, ainsi que des auditions similaires prévues avec des chefsd’autres délégations en juin et en octobre 2012. Le 24/04/2012 la commission a tenu une audition au titre de l’Italie. Le 26/04/2012 la commission a tenu une audition au titre de l’Ukraine.Le 26/06/2012 la commission a tenu une audition au titre de la Bulgarie. Le 28/06/2012 la commission a tenu une audition au titre de la Fédération de Russie.Le 02/10/2012 la commission a tenu une audition au titre de la Pologne et une audtionau titre de la République de Moldova. Le 04/10/2012 la commission a tenu une audtion au titre de la Roumanie.Le 22/01/2013 la commission a tenu une audition au titre de la Grèce et une audition autitre de la Turquie.Le 23/01/2013, la commission a tenu une audition au titre du Royaume-Uni.Le 19/03/2013, la commission a accepté la demande du rapporteur de déclassifier lesparties des procès-verbaux concernant les quatre points des auditions tenues encommission durant l’année passée.Le 28/05/2013, la commission a examiné un rapport d’activités et un addendumprésentés par le rapporteur, a approuvé le nouveau critère de sélection d’Etats que lerapporteur inclura dans le rapport, et que le rapporteur visiterait quatre ou cinq de cesEtats (à déterminer à une date ultérieure, sur la base des observations qu’il recevra d’icifin août 2013 des Etats mentionnés dans l’addendum du rapport d’activités), et a décidéde déclassifier le rapport d’activités ainsi que son addendum.


Titre du projet de rapport La protection des témoins:outil indispensable pour la lutte contre lecrime organisé et le terrorisme en Europe

Origine PropositionTitre La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et

le terrorisme en EuropeNuméro 12841

Rapporteur DÍAZ TEJERA, ArcadioPays EspagneGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 19/03/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 21/05/2012 (GARDETTO, Jean-Charles, Monaco, Groupe du Parti populaire européen)

AS/Inf (2013) 07 20




Titre du projet de rapport L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: laDéclaration de Brighton et au-delà

Origine Décision du BureauTitre L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de BrightonDate 27/04/2012

Rapporteur POZZO DI BORGO, YvesPays FranceGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 21/05/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 11/12/2012 la commission a examiné une note de fond établie par le secrétariat sur

les instructions du rapporteur et a décidé de changer le titre « L’avenir de la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Déclaration de Brighton » pour «L’efficacité dela Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et au-delà».Le 19/03/2013, la commission a autorisé l’invitation d’experts à un échange de vues àla réunion d’Izmir les 27-28 mai 2013.Le 28/05/2013 a tenu un échange de vues avec la participation de deux experts.


Titre du projet de rapport Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les Étatsmembres du Conseil de l’Europe

Origine PropositionTitre Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de

l’EuropeNuméro 12921

Rapporteur VITALI, LuigiPays ItalieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 06/09/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 11/12/2013, la commission a autorisé M. Vitali à faire circuler un questionnaire

concernant son mandat.


21 AS/Inf (2013) 07


Titre du projet de rapport Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne desdroits de l’homme

Origine PropositionTitre Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme Numéro 12940

Rapporteur CILEVIČS, BorissPays LettonieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 11/12/2012



Titre du projet de rapport Le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droitsde l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Origine RésolutionTitre Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les

Etats membres du Conseil de l'EuropeDate 29/06/2012

Rapporteur REPS, MailisPays EstonieGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 19/03/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 06/09/2012 (FRUNDA, György, Roumanie, Groupe du Parti populaire européen)


AutresEtat d’avancement en commission Le 11/12/2012, dans le cadre de ce rapport et de celui de Mme Marieluise Beck sur les

« Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil del’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire », il a été décidé de saisir laCommission de Venise pour un avis sur deux récentes lois russes : la loi relative auxassociations à but non lucratif, adoptée le 13 juillet 2012, qui oblige les collaborateursdes ONG recevant des subventions de l'étranger à se faire enregistrer comme « agentsétrangers » et la loi relative à la trahison et à l'espionnage, en date du 23 octobre 2012,qui élargit le champ d'application des dispositions pénales relatives à la « trahison ».Le 23/04/2013, la commission a autorisé la rapporteure à participer à la «Table rondesur les défenseurs des droits de l’homme» (organisée par le Bureau du Commissaireaux droits de l’homme) à Kiev (30-31 mai 2013), sous réserve de la disponibilité defonds.Le 28/05/2013 la commission a accepté la demande conjointe de la rapporteure sur cesujet et du rapporteur sur « Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quellessuites donner à la Résolution 1738 (2010) ? » (Rapporteur : M. Michael McNa-mara,Irlande, SOC) de tenir un échange de vues avec trois avocats de la région du Caucasedu Nord pendant la partie de session de juin 2013.Le 25/06/2013, dans le cardre de ce rapport et du rapport sur « Les droits de l'hommedans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010) ? » lacommission a tenu un échange de vues avec trois avocats du Caucase du Nord.


AS/Inf (2013) 07 22


Titre du projet de rapport Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Origine Suivi de débat d'actualitéTitre Les institutions européennes et les droits de l'homme en EuropeDate 29/06/2012

Rapporteur McNAMARA, MichaelPays IrlandeGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 06/09/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 21/01/2013, la commission a examiné une note introductive et a donné son accord à

la proposition du rapporteur de tenir une audition sur ce sujet lors d’une prochaineréunion et d’effectuer une mission d’information à Bruxelles et une à Luxembourg et/ouFrancfort/Main (sous réserve de la disponibilité de fonds).


Titre du projet de rapport Détention administrative

Origine PropositionTitre Détention administrativeNuméro 12998

Rapporteur CONDE, AgustínPays EspagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 25/04/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 11/12/2012 (JAKIČ, Roman, Slovénie, Alliance des démocrates et des libéraux pourl'Europe)



Titre du projet de rapport Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Origine PropositionTitre Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï MagnitskiNuméro 12909



23 AS/Inf (2013) 07


AutresEtat d’avancement en commission Le 8/01/2013 à Berne, Suisse, le rapporteur a rencontré le Procureur Général suisse et

le Procureur Général adjoint (autorisé sur décision du Président).Le 21/01/2013 la commission a examiné une note introductive et a autorisé le rapporteurà effectuer des visites d'information à Moscou, Londres, Berne et Chypre et l'a autoriséà protéger les sources d'information pour ce rapport, si nécessaire.Du 13 au 16/02/2013, le rapporteur a effectué une visite d’information à Moscou.Du 25 au 27/03/2013, le rapporteur a effectué une visite d’information à Londres.Le 23/04/2013, la commission a entendu un compte-rendu par le rapporteur sur sesvisites d’information à Moscou et à Londres.Du 29 au 30/04/2013, le rapporteur a effectué une visite d‘information à Chypre.Le 25/06/2013, la commission a tenu une discussion générale sur un projet de rapportet a décidé de revenir sur la question à la prochaine réunion de la commission le 4septembre 2013 pour l’adoption du projet de résolution ; a invité toutes les parties àcommuniquer des informations supplémentaires par écrit d’ici fin juillet 2013. A décidéde déclassifier le projet de rapport.


Titre du projet de rapport Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive de la Convention sur letransfèrement des personnes condamnées (STE n° 112)

Origine Suivi de débat d'actualitéTitre Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive de la Convention sur le transfèrement des

personnes condamnées (STE n° 112)

Rapporteur FARINA, RenatoPays ItalieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 12/11/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 11/12/2013 la commission a tenu un échange de vues avec Mme Anita van de Kar-

Bachelet, Secrétaire du Comité d’experts sur le fonctionnement des conventionseuropéennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) du Conseil de l’Europe,et a décidé de nommer un représentant de la commission pour prendre part à la réunionde novembre 2013 du PC-OC quand ce sujet sera sur l'ordre du jour (décision à prendrepar le Président, sous réserve de la disponibilité de fonds).Le 25/06/2013, la commission a examiné une note introductive et a noté qu’un nouveaurapporteur devra être désigné suite au départ de M. Farina de l’Assemblée.


Titre du projet de rapport Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord: quelles suitesdonner à la Résolution 1738 (2010)?

Origine PropositionTitre Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution

1738 (2010)?Numéro 13064

Rapporteur McNAMARA, MichaelPays IrlandeGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 19/03/2013


AS/Inf (2013) 07 24


AutresEtat d’avancement en commission Le 28/05/2013 la commission a accédé à la demande conjointe du rapporteur sur ce

sujet et la rapporteure sur « Le Renforcement de la protection et du rôle des défenseursdes droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » (Rapporteur :Mme Mailis Reps, ADLE) de tenir un échange de vues avec trois avocats de la régiondu Caucase du Nord pendant la partie de session de juin.Le 25/06/2013, la commission a examiné une note introductive puis, dans le cadre dece rapport et du rapport sur le « Renforcement de la protection et du rôle des défenseursdes droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », a tenu unéchange de vues avec trois avocats du Caucase du Nord.


Titre du projet de rapport Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut decoopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

Origine PropositionTitre Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la

Cour européenne des droits de l'homme Numéro 13185

Rapporteur SASI, KimmoPays FinlandeGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 25/06/2013




Origine PropositionTitre Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme Numéro 13200




25 AS/Inf (2013) 07

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

III. Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Titre du projet de rapport La bonne gouvernance des grandes métropoles

Origine PropositionTitre L’organisation administrative des grandes métropoles : un élément essentiel pour

renforcer la démocratie locale en EuropeNuméro 12371

Rapporteur DONALDSON, JeffreyPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 26/01/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 25/02/2011 (ROSEIRA, Maria de Belém, Portugal, Groupe socialiste)


AutresEtat d’avancement en commission Un schéma de rapport a été présenté à la réunion de commission qui a eu lieu le 19

novembre 2012 à Moscou.Lors de sa réunion le 22 avril 2013 à Strasbourg, et en l’absence du rapporteur, lacommission a examiné une note introductive, a autorisé une visite d’information àLondres (Royaume-Uni) et approuvé le changement du titre comme suit : « La bonnegouvernance des grandes métropoles ». Lors de sa réunion à Paris le 3 juin 2013, lacommission a tenu un échange de vues avec M. Fikret Toksöz, Consultant duprogramme de bonne gouvernance, Fondation turque des études économiques etsociales (Turkish Economic and Social Studies Foundation (TESEV)), Istanbul/Turquie.La visite d’information à Londres se déroulera le 18 juillet 2013.

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2013 - Commission permanente de novembre

Titre du projet de rapport La sécurité alimentaire

Origine PropositionTitre Sécurité alimentaire et environnementNuméro 12442

Rapporteur BODEN, FernandPays LuxembourgGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 15/03/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 25/02/2011 (JOHN-CALAME, Francine, Suisse, Groupe socialiste)26/01/2012 (MARQUET, Bernard, Monaco, Alliance des démocrates et des libérauxpour l'Europe)


AutresEtat d’avancement en commission Un schéma de rapport a été examiné le 6 octobre 2011 et une audition avec des experts

a été organisée le 28 novembre 2011. Lors de sa réunion à Paris le 23 mai 2012, lasous-commission de l’environnement et de l’énergie a examiné une note et a tenu unéchange de vues. Lors de sa réunion à Strasbourg le 4 octobre 2012, la commission aexaminé une note introductive.Lors de sa réunion à Paris le 3 juin 2013, la commission a examiné une note introductiverévisée et a tenu un échange de vues avec M. Eric Poudelet, Directeur de la Sécuritéde la chaîne alimentaire, Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) dela Commission européenne et Mme Anne-Laure Gassin, Directrice des communicationsde l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Lors de sa réunion à Paris le9 septembre 2013, la commission examinera un projet de rapport et adoptera un projetde résolution.


AS/Inf (2013) 07 26

N° Doc. du rapportDate prévue de débat 2013 - Quatrième partie de session

Titre du projet de rapport La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentaleau développement durable

Origine PropositionTitre Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance

et le développementNuméro 12495

Rapporteur BARNETT, DorisPays AllemagneGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 25/01/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 25 janvier 2012, lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a approuvé la fusion

des rapports suivants : Investir dans un modèle économique à faibles émissions decarbone pour la croissance et le développement + La diversification de l’énergie, unintérêt économique commun à toute l’Europe + L’éolien offshore : une opportunitééconomique et écologique pour l’Europe, et a décidé de désigner Mme Barnett(Allemagne, SOC) rapporteure sur le rapport fusionné. Le 23 mars 2012, lors de saréunion à Paris, la commission a tenu un échange de vues avec le Professeur SamueleFurfari et a pris note de la note d’information préparée par ce dernier. Lors de sa réunionà Moscou le 19 novembre 2012, la commission a examiné un schéma de rapport et tenuun échange de vues. Lors de sa réunion à Strasbourg le 23 janvier 2013, la commissiona préparé l’audition qui aura lieu à Berlin le 15 mars 2013. Lors de sa réunion à Berlinle 15 mars 2013, la commission a examiné une note introductive et tenu une auditionavec plusieurs experts internationaux. Lors de sa réunion à Paris le 3 juin 2013, lacommission a examiné une note introductive révisée.


Titre du projet de rapport Mesurer le bien-être des citoyens européens

Origine PropositionTitre Mesurer le bien-être des citoyens européensNuméro 12567

Rapporteur DUNDEE, Alexander [The Earl of]Pays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 25/05/2011


AutresEtat d’avancement en commission Le 6 octobre 2011 à Strasbourg, la commission a entendu un exposé du rapporteur et

tenu un échange de vues sur la base d’un schéma de rapport. Lors de sa réunion à Strasbourg le 24 janvier 2013, la commission a autorisé lerapporteur à effectuer une visite d’information à l’OCDE à Paris le 1er mars 2013 qui aété effectuée comme prévu.


27 AS/Inf (2013) 07


Titre du projet de rapport L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutionset la participation démocratiques : appel à une réaction énergique

Origine PropositionTitre L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation

démocratiques : appel à une réaction énergiqueNuméro 12599

Rapporteur HANCOCK, MikePays Royaume-UniGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 22/03/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 21/06/2011 (KAUFER, Virág, Hongrie, Groupe socialiste)


AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Florence le 18 novembre 2011, la commission a tenu un échange

de vues avec M. Bálint Misetics, expert consultant. Lors de sa réunion à Paris le 22 mai2012, la commission a examiné une note introductive.


Titre du projet de rapport Une justice adaptée aux enfants / Les enfants en détention

Origine PropositionTitre Une justice adaptée aux enfantsNuméro 12672

Rapporteur SCHENNACH, StefanPays AutricheGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 18/11/2011

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur VAERENBERGH, Kristien VanPays BelgiqueGroupe politique Représentants n'appartenant à aucun groupe politiqueDésigné le 12/11/2012


AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Paris le 9 septembre 2013, la commission examinera un schéma

de rapport et tiendra un échange de vues avec des experts.


Titre du projet de rapport Les activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Origine Décision du BureauTitre Activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Rapporteur ELZINGA, TuurPays Pays-BasGroupe politique Groupe pour la gauche unitaire européenneDésigné le 26/06/2012

RenvoiNuméro 3879Date 25/06/2012

AS/Inf (2013) 07 28


Valable jusqu’au 25/06/2014

AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Berlin le 15 mars 2013, la commission a autorisé M. Elzinga à

effectuer une visite d’information dans les bureaux de la CEB à Paris le 27 mai 2013, età prendre part à la réunion annuelle de la CEB les 14-15 juin 2013 à Malte, ce qui a étéfait comme prévu.


Titre du projet de rapport Le signalement de soupçons de violence sexuelle sur les enfants :mesures législatives et politiques requises pour protéger les victimeset les professionnels

Origine PropositionTitre Signalement de soupçons de violence sexuelle sur les enfants : mesures législatives et

politiques requises pour protéger les victimes et les professionnelsNuméro 13006

Rapporteur RUPPRECHT, MarlenePays AllemagneGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 23/01/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 02/10/2012 (CONDE, Agustín, Espagne, Groupe du Parti populaire européen)



de rapport

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Commission permanente de mars

Titre du projet de rapport Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

Origine PropositionTitre Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du seinNuméro 12995

Rapporteur KYRIAKIDES, StellaPays ChypreGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 02/10/2012



de rapport.


Titre du projet de rapport Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

Origine PropositionTitre La pauvreté des enfants:une cause de violations continues des droits humains et un

obstacle à l’épanouissement des enfantsNuméro 13041

29 AS/Inf (2013) 07


Rapporteur FATALIYEVA, SevinjPays AzerbaïdjanGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 19/11/2012


AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Paris le 3 juin 2013, la commission a examiné un schéma de

rapport. Une enquête via le CERDP est en cours en coopération avec une experteuniversitaire. Une note introductive sera présentée à la réunion de commission le 12novembre 2013 à Genève.


Titre du projet de rapport Le droit des enfants à l’intégrité physique

Origine PropositionTitre Le droit des enfants à l’intégrité physique Numéro 13042

Rapporteur RUPPRECHT, MarlenePays AllemagneGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 19/11/2012


AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Strasbourg le 24 janvier 2013, la commission a examiné un

schéma de rapport et tenu une audition avec la participation de M. Victor Schonfeld,Producteur de films documentaires, Londres (Royaume-Uni) ;Dr Matthias Schreiber,Chirurgien pédiatre, Département de chirurgie pédiatrique, Clinique d’Esslingen(Allemagne) et Dr İlhan İlkılıç, Professeur agrégé au Département d’histoire de lamédecine et d’éthique, Université d’Istanbul, faculté de médecine (Turquie). Lors de saréunion à Berlin le 15 mars 2013, la commission a examiné une note introductive et aentendu Mme Irmingard Schewe-Gerigk, Présidente du Conseil d’administration deTerre des Femmes (ONG).Lors de sa réunion à Strasbourg le 27 juin 2013, la commission a examiné un projet derapport et a adopté à l’unanimité un projet de résolution et un projet de recommandation.


Titre du projet de rapport Protection du droit de négociation collective

Origine PropositionTitre Protection du droit de négociation collective Numéro 13043

Rapporteur HUNKO, AndrejPays AllemagneGroupe politique Groupe pour la gauche unitaire européenneDésigné le 19/11/2012


AutresEtat d’avancement en commission Recherches documentaires.


AS/Inf (2013) 07 30


N° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Deuxième partie de session

Titre du projet de rapport Vers un nouveau modèle social européen: quelle vision sociale pourl’Europe de demain?

Origine PropositionTitre Vers un nouveau modèle social européen : quelle vision sociale pour l’Europe de

demain ? Numéro 13074


Rapporteur(s) précédent(s) 24/01/2013 (VOLONTÈ, Luca, Italie, Groupe du Parti populaire européen)




Titre du projet de rapport Le Monde au-delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadrede l’après OMD

Origine PropositionTitre Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMDNuméro 13049

Rapporteur MEALE, AlanPays Royaume-UniGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 15/03/2013


AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Strasbourg le 26 juin 2013, la commission a examiné un schéma

de rapport. Lors de sa réunion à Paris le 9 septembre 2013, la commission examineraune note introductive.


Titre du projet de rapport Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retraitd’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil del’Europe

Origine PropositionTitre L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de

l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parentsNuméro 13054

Rapporteur BORZOVA, OlgaPays Fédération de RussieGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 24/01/2013

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur PYLYPENKO, VolodymyrPays UkraineGroupe politique Groupe socialiste

31 AS/Inf (2013) 07




AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion à Berlin le 15 mars 2013, la commission a décidé de changer le titre

comme suit « Services sociaux en Europe : législation et pratiques de retrait d’enfantsde leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ». Lors de sa réunionle 22 avril 2013 à Strasbourg, la commission a examiné un schéma de rapport etautorisé une visite d’information en Finlande, en Roumanie et au Royaume-Uni, à lademande de la rapporteure.Lors de sa réunion à Strasbourg le 27 juin 2013, la commission a entendu un rapportoral de la rapporteure sur la visite d’information effectuée en Finlande les 13-14 juin2013.


Titre du projet de rapport Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmesd’attention

Origine PropositionTitre Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attentionNuméro 13055

Rapporteur BONET PEROT, Sílvia EloïsaPays AndorreGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 03/06/2013




Titre du projet de rapport Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur lesprofessionnels de la santé condamnés

Origine PropositionTitre Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé

condamnésNuméro 13115

Rapporteur FRÉCON, Jean-ClaudePays FranceGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 26/06/2013




AS/Inf (2013) 07 32


Titre du projet de rapport Un travail décent pour tous: lutter contre le dumping social /L'exploitation de la main-d'oeuvre des pays pauvres

Origine PropositionTitre L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvresNuméro 13130

Rapporteur DESEYN, RoelPays BelgiqueGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 03/06/2013


AutresEtat d’avancement en commission Le 25/01/12, lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a approuvé la fusion des

rapports suivants : La concurrence économique déloyale des pays émergents : ledumping social + Garantir un travail décent pour tous et a décidé de désigner M.Vercamer (Belgique, PPE/DC) rapporteur sur le rapport fusionné.Lors de sa réunion à Paris le 7 septembre 2012, la commission a examiné un schémade rapport. Lors de sa réunion à Moscou le 19 novembre 2012, la commission aexaminé une note introductive et a tenu un échange de vues.Lors de sa réunion à Paris le 3 juin 2013, la commission a décidé de fusionner le rapportavec « L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres ».


Titre du projet de rapport Protéger les patients et la santé publique contre l’influence indue del’industrie pharmaceutique

Origine PropositionTitre Protéger les patients et la santé publique contre l’influence indue de l’industrie

pharmaceutique Numéro 13148

Rapporteur MAURY PASQUIER, LilianePays SuisseGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 03/06/2013




Titre du projet de rapport L’insertion des droits de l’enfant dans les constitutions nationales :un élément essentiel à l’efficacité des politiques nationales en faveurde l’enfance

Origine PropositionTitre L’insertion des droits de l’enfant dans les constitutions nationales : un élément essentiel

à l’efficacité des politiques nationales en faveur de l’enfanceNuméro 13149

Rapporteur PREDA, Cezar FlorinPays RoumanieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 03/06/2013

33 AS/Inf (2013) 07




de rapport.


Titre du projet de rapport Pour une lutte efficace contre les dégâts de l’argent sale

Origine PropositionTitre Pour une lutte efficace contre les dégâts de l’argent saleNuméro 13150

Rapporteur RECORDON, LucPays SuisseGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 03/06/2013





Origine PropositionTitre Protocole de Kyoto sur le changement climatiqueNuméro 13224



AutresEtat d’avancement en commissionAdopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Première partie de session

AS/Inf (2013) 07 34

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

IV. Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Titre du projet de rapport L'intégration des immigrés: l’Europe en échec ?

Origine PropositionTitre Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?Numéro 12498

Rapporteur GÜNDEŞ BAKIR, PelinPays TurquieGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 26/04/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 06/10/2011 (OSBORNE, Sandra, Royaume-Uni, Groupe socialiste)


AutresEtat d’avancement en commission 28/06/2012 : Accord de la commission pour une visite d’information de la rapporteure en

Allemagne.12-13/09/2012 : Visite d’information de la rapporteure à Bruxelles.14/09/2012 : Accord de la commission ex post facto pour une visite d’information de larapporteure à Bruxelles.27/11/2012 : Echange de vues avec M. André Castella, Ministère suisse surl’intégration.8-9/01/2013 : Visite d’information du rapporteur à Nuremberg.25/04/2013 : Examen d’un projet de mémorandum.


Titre du projet de rapport L’arrivée de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

Origine PropositionTitre L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans

les pays du Sud de la MéditerranéeNuméro 12557

Rapporteur CHOPE, ChristopherPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 22/06/2011


AutresEtat d’avancement en commission 12/04/2011: suite au débat selon la procédure d’urgence sur “L’arrivée massive de

migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages duSud de l’Europe”, décision de la commission de désigner une sous-commission ad hoccomposée comme suit: Mme Acketoft (Suède, ADLE), M. Chope (Royaume-Uni, GDE),Mme Groth (Allemagne, GUE), M. Santini (Italie, PPE/DC), Mme Strik (Pays-Bas, SOC)– remplaçant : M. Díaz Tejera (Espagne, SOC).28/06/2012 : Echange de vues avec Mme Marie-Odile Wiederkehr, CIMADE. Accord dela commission pour une visite d’information du rapporteur en Italie (Rome et Sicile).03/10/2012 : Examen d’un schéma de rapport. Modification du titre du rapport.09-11/10/2012 : Visite d’information du rapporteur en Italie (Rome et Palerme).25/04/2013 : Examen d’une note d’information.04/06/2013 : Examen d’un mémorandum.10/09/2013 : Examen prévu d’un avant-projet de rapport


35 AS/Inf (2013) 07

Titre du projet de rapport Les tests d'intégration: aide ou entrave à l'intégration?

Origine PropositionTitre Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ?Numéro 12604

Rapporteur STRIK, TinekePays Pays-BasGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 06/10/2011


AutresEtat d’avancement en commission 29/03/2012: échange de vues avec des experts.

25/04/2012 : examen d’un schéma de rapport.28/06/2012 : Echange de vues avec des experts.01/10/2012 : Examen d’un mémorandum et échange de vues avec M. ChristopherHedges, ancien Président du Comité européen sur les migrations (CDMG).24/01/2013 : Examen d’un mémorandum révisé et échange de vues avec M.Christopher Hedges, ancien Président du Comité européen sur les migrations (CDMG).04/04/2013 : Examen d’un avant-projet de rapport.04/06/2013 : Approbation d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution etd’un projet de recommandation.

Adopté en commission le 04/06/2013N° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Première partie de session

Titre du projet de rapport Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le longchemin pour trouver des réponses humanitaires

Origine PropositionTitre Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver

des réponses humanitaires Numéro 12635

Rapporteur SHERIDAN, JimPays Royaume-UniGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 28/06/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 13/09/2011 (AGRAMUNT, Pedro, Espagne, Groupe du Parti populaire européen)23/01/2012 (HOOD, Jim, Royaume-Uni, Groupe socialiste)


AutresEtat d’avancement en commission 29/03/2012 : examen d’un schéma de rapport.

14/09/2012 : Examen d’un mémorandum. Accord de la commission pour une visited’information du rapporteur à Genève.03/12/2012 : Visite d’information du rapporteur à Genève.04/04/2013 : Examen d’un projet de mémorandum.23/04/2013 : Examen d’un projet de mémorandum révisé.04/06/2013 : Examen d’un avant-projet de rapport.27/06/2013 : Approbation d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution.


AS/Inf (2013) 07 36


Titre du projet de rapport L'hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs enEurope: quelles solutions de remplacement?

Origine PropositionTitre Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles

solutions de remplacement ?Numéro 12676

Rapporteur ROUQUET, RenéPays FranceGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 25/01/2012


AutresEtat d’avancement en commission 01/06/2012 : Echange de vues avec Mme Nadine Walicki, Analyste, Observatoire

international des situations de déplacement interne, Conseil norvégien pour lesréfugiés.14/09/2012 : Examen d’un schéma de rapport. Accord de la commission pour une visited’information du rapporteur en Fédération de Russie et en Azerbaidjan pour rencontrerdes représentants de la Banque de développement du Conseil de l’Europe à Paris. 04/04/2013 : Examen d’un schéma de rapport. 03-08/11/2013 : Visite d’information prévue du rapporteur en Fédération de Russie.


Titre du projet de rapport Les enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans ?

Origine PropositionTitre Enfants migrants non accompagnés : quels droits à 18 ans ?Numéro 12678

Rapporteur REPS, MailisPays EstonieGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 25/01/2012


AutresEtat d’avancement en commission 01/10/2012 : Accord de la commission pour une visite de la rapporteure à Budapest en

janvier 2013 dans le cadre d’une activité conjointe avec le Centre européen de lajeunesse.14-15/01/2013 : Visite d’information de la rapporteure à Budapest.27/06/2013 : Examen d’un mémorandum d’information et audition avec la participationd’experts.


Titre du projet de rapport Les retours effectifs et équitables des migrants en situationirrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

Origine PropositionTitre Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs

d'asile déboutésNuméro 12771

37 AS/Inf (2013) 07


Rapporteur VIROLAINEN, Anne-MariPays FinlandeGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 26/04/2012


AutresEtat d’avancement en commission 03/10/2012 : Examen d’un schéma de rapport.

26/11/2012 : Audition avec la participation d’experts.24/01/2013 : Accord de la commission pour que la rapporteure effectue un vol de retourconjoint.04/04/2013 : Examen d’un projet de mémorandum.23-24/05/2013 : Visite d’information de la rapporteure sur un vol de retour conjoint.10/09/2013 : Examen prévu d’un avant-projet de rapport.


Titre du projet de rapport La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés

Origine PropositionTitre Les réfugiés et la lutte contre le sidaNuméro 12867

Rapporteur FIALA, DorisPays SuisseGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 04/10/2012

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durableRapporteur VARVITSIOTIS, MiltiadisPays GrèceGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 02/10/2012


AutresEtat d’avancement en commission 27/11/2012 : La commission a pris note d’un schéma de rapport.

21/01/2013 : Echange de vues avec M. Harry Witzthum, Chef de développement, Aidesuisse contre le SIDA. Modification du titre du rapport. Accord de la commission pourune visite d’information de la rapporteure au Portugal.22/04/2013 : Echange de vues avec M. Olivier Maguet, expert, Médecins du Monde etMme Helena Nygren-Krug, Conseillère principale, ONU SIDA.20-21/05/2013 : Visite d’information de la rapporteure au Portugal.25/06/2013 : Accord de la commission pour une visite d’information de la rapporteure enUkraine.10/09/2013 : Examen prévu d’un mémorandum.


Titre du projet de rapport Le droit de travailler pour les réfugiés

Origine PropositionTitre Le droit de travailler pour les réfugiésNuméro 12933


AS/Inf (2013) 07 38



AutresEtat d’avancement en commission 25/04/2013: Examen d’un schéma de rapport.


Titre du projet de rapport Les migrants: une richesse ou une charge pour notre société?

Origine PropositionTitre Les migrants : une richesse ou une charge pour notre société ?Numéro 12946

Rapporteur KYRIAKIDOU, AthinaPays ChypreGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 14/09/2012


AutresEtat d’avancement en commission 04/06/2013: Examen d’un schéma de rapport.

10/09/2013 : Examen prévu d’un mémorandum.


Titre du projet de rapport La réinstallation des réfugiés: un outil efficace pour une plus grandesolidarité en Europe

Origine PropositionTitre La réinstallation des réfugiés : un outil efficace pour une plus grande solidarité en

Europe Numéro 13001

Rapporteur VORUZ, EricPays SuisseGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 27/11/2012


AutresEtat d’avancement en commission 04/06/2013 : Examen d’un schéma de rapport et échange de vues avec des experts.

10/09/2013 : Examen prévu d’un mémorandum.


Titre du projet de rapport Rétention des enfants migrants

Origine PropositionTitre Rétention des enfants migrantsNuméro 13050

Rapporteur BOKUCHAVA, TinatinPays GéorgieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 27/06/2013

39 AS/Inf (2013) 07


Rapporteur(s) précédent(s) 25/04/2013 (DIJK, Peter van, Pays-Bas, Représentant n'appartenant à aucun groupepolitique)


AutresEtat d’avancement en commission 25/06/2013 : Examen d’un schéma de rapport.

10/09/2013 : Audition prévue avec la participation d’experts.


Titre du projet de rapport La Grèce sous pression: la porte d’entrée de l’Europe pour lesmigrants clandestins

Origine PropositionTitre La Grèce sous pression : la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins Numéro 13053

Rapporteur ACKETOFT, TinaPays SuèdeGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 25/04/2013



Titre du projet de rapport Le “bateau cercueil”: actions et réactions

Origine PropositionTitre Le “bateau cercueil” : actions et réactions Numéro 13164

Rapporteur STRIK, TinekePays Pays-BasGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 04/06/2013


AutresEtat d’avancement en commission 25/06/2013 : Audition avec la participation d’experts.



Origine PropositionTitre La criminalisation des migrants en situation irrégulière : un crime sans victimeNuméro 13165


RenvoiNuméro 3955Date 26/04/2013

AS/Inf (2013) 07 40


Valable jusqu’au 26/04/2015


Titre du projet de rapport Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak:comment organiser et soutenir l'aide internationale?

Origine Suivi de débat d'actualitéTitre Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak: comment organiser et

soutenir l'aide internationale?Date 26/04/2013

Rapporteur BOCKEL, Jean-MariePays FranceGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 04/06/2013

Commission pour avis Commission des questions politiques et de la démocratieRapporteur DİŞLİ, ŞabanPays TurquieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 06/06/2013


AutresEtat d’avancement en commission 25/06/2013 : Accord de la commission pour une visite d’information du rapporteur en

Turquie et au Liban.19-22/08/2013 : Visite d’information prévue du rapporteur au Liban et en Turquie.10/09/2013 : Echange de vues prévu avec un représentant de la Banque deDéveloppement du Conseil de l’Europe.


Titre du projet de rapport Les migrations chinoises vers l’Europe: défis à relever, chances àsaisir

Origine PropositionTitre Les migrations chinoises vers l’Europe: défis à relever, chances à saisirNuméro 13197

Rapporteur MARIANI, ThierryPays FranceGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 27/06/2013



41 AS/Inf (2013) 07

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

V. Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Titre du projet de rapport Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans lecyberespace

Origine PropositionTitre Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespaceNuméro 12585

Rapporteur FISCHER, Axel E.Pays AllemagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 23/06/2011

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur DÍAZ TEJERA, ArcadioPays EspagneGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 06/09/2012


AutresEtat d’avancement en commission La sous-commission des médias et de la société de l’information a tenu un échange de

vues à Strasbourg le 25 janvier 2012. Le 25/04/2012, la commission a tenu une table ronde sur la liberté des médias surinternet organisée en coopération avec la Présidence britannique du Comité desMinistres et « Index on Censorship » (Londres).Le 2/10/2012, la sous-commission des médias et de la société de l'information a discutéun rapport de fond juridique par le Professeur Hans Schulte-Nölke (Université deOsnabrück) et un rapport de fond technique par le Dr Kei Ishii. (Université Technique deBerlin).Le 11/03/2013 à Paris, la commission a examiné un avant-projet de rapport et a tenu unéchange de vues .


Titre du projet de rapport La violence à la télévision et son influence sur les enfants

Origine PropositionTitre La violence à la télévision et son influence sur les enfantsNuméro 12858

Rapporteur GALE, RogerPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 23/01/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 29/05/2012 (STAVROSITU, Maria, Roumanie, Groupe du Parti populaire européen)

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durableRapporteur BLONDIN, MaryvonnePays FranceGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 26/04/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 18/12/2012 à Paris, la commission a tenu une audition sur « la violence dans les

médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société » organisée avecla Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat de laRépublique française. Le 21/05/2013 à Londres, la commission a tenu une audition.

AS/Inf (2013) 07 42


Titre du projet de rapport Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies del’information et de la communication sur la démocratie

Origine PropositionTitre Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la

communication sur la démocratieNuméro 12924


Commission pour avis Commission des questions politiques et de la démocratieRapporteur FRANKEN, HansPays Pays-BasGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 02/10/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 11/03/2013 à Paris, la commission a examiné un schéma de rapport et a tenu une

audition. Le 21/05/ 2013 à Londres, la commission a tenu une audition.


Titre du projet de rapport Le droit d'accès à internet

Origine PropositionTitre Le droit d'accès à internetNuméro 12985

Rapporteur PELKONEN, JaanaPays FinlandeGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 02/10/2012

Commission pour avis Commission des questions juridiques et des droits de l'hommeRapporteur XUCLÀ, JordiPays EspagneGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 11/12/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 11/03/2013 à Paris, la commission a examiné le rapport de base et a tenu un

échange de vues.


Titre du projet de rapport Le patrimoine menacé en Europe

Origine PropositionTitre Le patrimoine menacé en EuropeNuméro 12999

43 AS/Inf (2013) 07


Rapporteur MARJANOVIĆ, VesnaPays SerbieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 25/04/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 18/12/2012 (FALZON, Joseph, Malte, Groupe du Parti populaire européen)


AutresEtat d’avancement en commission Le 12/03/2013 à Paris, la commission a tenu un échange de vues. Le 23/04/2013 à

Strasbourg, la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine a examinéun schéma de rapport. Le 26/06/2013 à Strasbourg, la commission a examiné un avant-projet de rapport.

Adopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Commission permanente de mars

Titre du projet de rapport Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels

Origine PropositionTitre Elever le statut de la formation professionnelle techniqueNuméro 13005

Rapporteur WACH, PiotrPays PologneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 18/12/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 24/04/ 2013 à Strasbourg, la commission a examiné un schéma de rapport et a tenu

un échange de vues ; la commission a décidé de changer le titre du rapport en « Eleverle statut de l’enseignement et de la formation professionnels ».


Titre du projet de rapport Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

Origine PropositionTitre Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement Numéro 13015

Rapporteur CORSINI, PaoloPays ItalieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 18/12/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 23/04/2013 à Strasbourg, la commission a examiné un schéma de rapport. Le 27/06/

2013 à Strasbourg, la commission a examiné un mémorandum et a tenu un échange devues.


AS/Inf (2013) 07 44


Titre du projet de rapport Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

Origine PropositionTitre Identités et diversité au sein de sociétés interculturellesNuméro 13016

Rapporteur COSTA NEVES, CarlosPays PortugalGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 18/12/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 12/03/2013 à Paris, la commission a examiné un schéma de rapport et a tenu un

échange de vues. Le 26/06/2013 à Strasbourg, la commission a examiné un rapport defond et a tenu un échange de vues.


Titre du projet de rapport Accroître la transparence de la propriété des médias

Origine PropositionTitre Accroître la transparence de la propriété des médiasNuméro 13121

Rapporteur BİLGEHAN, GülsünPays TurquieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 25/04/2013



Titre du projet de rapport La responsabilité et la déontologie des médias dans unenvironnement médiatique changeant

Origine PropositionTitre La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique

changeantNuméro 13122

Rapporteur JENSEN, MogensPays DanemarkGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 25/04/2013


AutresEtat d’avancement en commission Le 22/05/ 2013 à Londres, la commission a tenu une audition.


45 AS/Inf (2013) 07


Titre du projet de rapport Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture

Origine PropositionTitre Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la cultureNuméro 13123

Rapporteur DUNDEE, Alexander [The Earl of]Pays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 21/05/2013



Titre du projet de rapport La protection de la liberté des médias en Europe

Origine PropositionTitre La protection de la liberté des médias en EuropeNuméro 13124

Rapporteur FLEGO, Gvozden SrećkoPays CroatieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 25/04/2013


AutresEtat d’avancement en commission Le 22/05/ 2013 à Londres, la commission a entendu les déclarations des Présidents ou

des représentants des commissions des parlements nationaux sur les médias del’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Hongrie, la République de Moldova, la Roumanie, la Serbieet l’Ukraine et a tenu une audition.


AS/Inf (2013) 07 46

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

VI. Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Titre du projet de rapport Le harcèlement

Origine PropositionTitre Le harcèlementNuméro 12861

Rapporteur WURM, GiselaPays AutricheGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 23/04/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 4/06/2012, la commission a tenu un échange de vues sur la base d’un schéma de

rapport, présenté par le rapporteur.Pendant la partie de session de janvier 2013, la commission a tenu un échange de vuesavec Mme Alexis Bowater, Directrice du « Network for Surviving Stalking » (Royaume-Uni) et a examiné un avant-projet de rapport.Le 18/03/2013, lors de sa réunion à Varsovie, la commission a tenu un échange de vuessur la base d’un avant-projet de rapport révisé.Le 24 juin 2013, la commission a approuvé un projet de rapport et a adopté à l’unanimitéun avant-projet de résolution.


Titre du projet de rapport La lutte contre le racisme au sein de la police

Origine PropositionTitre La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policièresNuméro 12888

Rapporteur DAVIES, DavidPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 04/06/2012


AutresEtat d’avancement en commission Les 13-14/09/2012, lors de sa réunion à Tirana, la commission a examiné un schéma

de rapport et autorisé le rapporteur à effectuer des visites d’études au Royaume-Uni eten Allemagne.Pendant la partie de session d’octobre 2012, la commission a examiné un schéma derapport révisé, pris note de la décision du rapporteur de restreindre le thème du rapportà la lutte contre le racisme au sein de la police, et a tenu une audition avec laparticipation de : Mme Deborah Glass, Vice-Présidente de la Commission indépendantedes plaintes contre la police, Royaume-Uni , M. Julien Le Gars, Sous-directeur deslibertés publiques, ministère de l’Intérieur, France , Mme Chantal Pons-Mesouaki,Secrétaire générale adjointe du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, France ,Mme Lanna Hollo, Open Society Justice Initiative, France.La commission a décidé de modifier le titre du rapport, qui devient « La lutte contre leracisme au sein de la police ».Le 10-11/12/2011, le rapporteur a effectué une visite d’information au Royaume-Uni.Pendant la partie de session de janvier 2013, la commission a entendu une déclarationde M. Davies suite à sa visite d'étude au Royaume-Uni, a examiné un mémorandum etl'a autorisé à effectuer une visite d'étude en Grèce.

47 AS/Inf (2013) 07

Pendant la partie de session d’avril 2013, la commission a examiné un mémorandumrévisé.Le 12-13 juin 2013, le rapporteur a effectué une visite d’information en Grèce (Athènes).Pendant la partie de session de juin 2013, la commission a entendu une communicationdu rapporteur suite à sa visite d’information en Grèce (12-13 juin 2013).


Titre du projet de rapport Incriminer l’achat de services sexuels pour combattre la traite auxfins d’exploitation sexuelle

Origine PropositionTitre Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation

sexuelleNuméro 12920

Rapporteur MENDES BOTA, JoséPays PortugalGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 13/09/2012


AutresEtat d’avancement en commission Pendant la partie de session d’octobre 2012, la commission a examiné un schéma de

rapport.Pendant la partie de session de janvier 2012, la commission a entendu une déclarationdu rapporteur, tenu un échange de vues avec la participation de M. Nicolas Le Coz,Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)et autorisé le rapporteur à effectuer des visites d’information en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède.Le 18/03/2013, lors de sa réunion à Varsovie, la commission a tenu un échange de vuessur la base d’un mémorandum.Le 21-22 mai 2013, le rapporteur a effectué une visite d’information en Suède(Stockholm).Le 12-14 juin 2013, le rapporteur a effectué une visite d’information en Allemagne(Berlin).Pendant la partie de session de juin 2013, la commission a entendu une communicationdu rapporteur suite à ses visites d’information en Suède (21-22 mai 2013) et enAllemagne (12-14 juin 2013).


Titre du projet de rapport Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notammentlorsqu’elles visent des chrétiens

Origine PropositionTitre Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent

des chrétiensNuméro 12932

Rapporteur GHILETCHI, ValeriuPays République de MoldovaGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 24/01/2013


AutresEtat d’avancement en commission

AS/Inf (2013) 07 48



Titre du projet de rapport La lutte contre la discrimination des personnes seniors sur le marchédu travail

Origine PropositionTitre La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travailNuméro 12947

Rapporteur GAFAROVA, SahibaPays AzerbaïdjanGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 13/09/2012

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durableRapporteur HANSON, MargusPays EstonieGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 02/10/2012



rapport.Pendant la partie de session de janvier 2013, la commission a examiné unmémorandum introductif.Pendant la partie de session d’avril 2013, la commission a examiné un mémorandumrévisé et tenu un échange de vues avec la participation de Mme Anne Sonnet, Analysteprincipale de l’emploi, Division de l’analyse et des politiques de l’emploi, Direction del’emploi, du travail et des affaires sociales, Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE).Le 25 juin 2013, la commission a décidé de changer le titre du rapport en « La luttecontre la discrimination des personnes seniors sur le marché du travail » et a approuvéun projet de rapport et a adopté à l’unanimité un avant-projet de résolution.


Titre du projet de rapport Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord

Origine PropositionTitre Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord Numéro 12986

Rapporteur ACKETOFT, TinaPays SuèdeGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 02/10/2012


AutresEtat d’avancement en commission Le 18/03/2013, lors de sa réunion à Varsovie, la commission a entendu une déclaration

de la rapporteure et l’a autorisée à effectuer une visite d’information dans la région.Le 24/05/2013, lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné un schéma derapport, a autorisé la rapporteure à effectuer une visite d’information à Moscou et tenuune audition avec la participation de Dr Anna Neistat, Directrice adjointe de la Divisiondes programmes et des urgences, Human Rights Watch, Paris.


49 AS/Inf (2013) 07


Titre du projet de rapport La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles enEurope

Origine PropositionTitre La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en EuropeNuméro 12994

Rapporteur KALMÁR, FerencPays HongrieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 02/10/2012



rapport.Le 18/03/2013, lors de sa réunion à Varsovie, la commission a tenu un échange de vuessur la base d’un mémorandum et a autorisé le rapporteur à effectuer des visitesd’information en Italie et en Serbie.Lors de la partie de session d’avril 2013, la commission a autorisé le rapporteur aeffectuer une visite d’information en Finlande.Les 9-10 mai 2013, le rapporteur a effectué une visite d’information en Italie.Pendant la partie de session de juin 2013, la commission a a entendu unecommunication du rapporteur suite à sa visite d’information en Italie (9-10 mai 2013).


Titre du projet de rapport L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

Origine PropositionTitre L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justiceNuméro 13046

Rapporteur BADEA, Viorel RiceardPays RoumanieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 25/06/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 03/12/2012 (MOGHERINI REBESANI, Federica, Italie, Groupe socialiste)


AutresEtat d’avancement en commission Le 24/05/2013 lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné un schéma de

rapport et a pris note de la démission de la rapporteure .Lors de la partie de session de juin 2013, la commission a désigné M. Viorel RiceardBadea (Roumanie, PPE/DC) en tant que rapporteur.


Titre du projet de rapport Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance enEurope

Origine PropositionTitre Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en EuropeNuméro 13131

Rapporteur GUNNARSSON, JonasPays SuèdeGroupe politique Groupe socialiste

AS/Inf (2013) 07 50




AutresEtat d’avancement en commissionAdopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2014 - Première partie de session

Titre du projet de rapport Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur lesauteurs

Origine PropositionTitre Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteursNuméro 13153

Rapporteur KYRIAKIDOU, AthinaPays ChypreGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 27/06/2013



Titre du projet de rapport La violence faite aux femmes en Europe

Origine PropositionTitre La violence faite aux femmes en EuropeNuméro 13188

Rapporteur MENDES BOTA, JoséPays PortugalGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 25/06/2013


AutresEtat d’avancement en commissionAdopté en commission leN° Doc. du rapportDate prévue de débat 2013 - Commission permanente de novembre

Titre du projet de rapport Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droitsde l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination

Origine PropositionTitre Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les

parlements en matière d’égalité et de non-discrimination Numéro 13190

Rapporteur ZAPPONE, KatherinePays IrlandeGroupe politique Représentante n'appartenant à aucun groupe politiqueDésigné le 25/06/2013

51 AS/Inf (2013) 07





Origine PropositionTitre Egalité des sexes en Europe du Sud-EstNuméro 12517





Origine PropositionTitre Crise et égalitéNuméro 13202


Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durableRapporteur A désigner




Origine PropositionTitre La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des

révolutions arabesNuméro 13218




AS/Inf (2013) 07 52

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

VII. Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de l'Albanie

Corapporteur PETRENCO, GrigorePays République de MoldovaGroupe politique Groupe pour la gauche unitaire européenneDésigné le 30/05/2011

Corapporteur EVANS, JonathanPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 23/01/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 25/04/2005 (PLATVOET, Leo, Pays-Bas, Groupe pour la gauche unitaire européenne)25/01/2006 (WILSHIRE, David, Royaume-Uni, Groupe démocrate européen)05/11/2007 (LAAKSO, Jaakko, Finlande, Groupe pour la gauche unitaire européenne)24/01/2011 (JIRSA, Tomáš, République tchèque, Groupe démocrate européen)07/03/2001 (SOENDERGAARD, Soeren, Danemark, Groupe pour la gauche unitaireeuropéenne)27/01/1999 (SMORAWIŃSKI, Jerzy, Pologne, Groupe du Parti populaire européen)16/05/1997 (SOLE TURA, Jordi, Espagne, Groupe socialiste)25/04/1997 (VAN DER LINDEN, René, Pays-Bas, Groupe du Parti populaire européen)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 189 (1995) relatif à la demande d’adhésion de l’Albanieau Conseil de l’Europe.

RenvoiValable jusqu’au Validité permanente

AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12113), Résolution 1709 (2010) et Recommandation 1902 (2010) sur le

fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie adoptées le 28 janvier 2010.Mission préélectorale : du 10 au 11 juin 2013. Mission électorale : du 21 au 24 juin 2013.Note d’information des corapporteurs sur leur visite du 17 au 19 avril 2013 renduepublique le 25 juin 2013 : AS/Mon(2013)13rev.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de l’Arménie

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de l'Arménie

Corapporteur MEALE, AlanPays Royaume-UniGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 27/06/2013

Corapporteur FISCHER, Axel E.Pays AllemagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 10/12/2010

Rapporteur(s) précédent(s) 15/12/2004 (COLOMBIER, Georges, France, Groupe du Parti populaire européen)07/03/2001 (JASKIERNIA, Jerzy, Pologne, Groupe socialiste)25/01/2006 (ELO, Mikko, Finlande, Groupe socialiste)18/04/2007 (MIMICA, Neven, Croatie, Groupe socialiste)18/03/2008 (PRESCOTT, John, Royaume-Uni, Groupe socialiste)24/06/2010 (LINDBLAD, Göran, Suède, Groupe du Parti populaire européen)12/12/2012 (PRESCOTT, John, Royaume-Uni, Groupe socialiste)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 221 (2000) relatif à la demande d’adhésion de l’Arménieau Conseil de l’Europe.


53 AS/Inf (2013) 07


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12710) et Résolution 1837 (2011) sur le fonctionnement des institutions

démocratiques en Arménie adoptée le 5 octobre 2011. Note d’information descorapporteurs sur leur visite du 16 au 17 janvier 2012 rendue publique le 13 mars 2012: AS/Mon(2012)04rev. Mission préélectorale : du 16 au 17 janvier 2013. Visite prévue des corapporteurs à l’été 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan

Corapporteur DEBONO GRECH, JosephPays MalteGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 18/11/2009

Corapporteur AGRAMUNT, PedroPays EspagneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 24/06/2010

Rapporteur(s) précédent(s) 07/03/2001 (MARTINEZ CASAN, Guillermo, Espagne, Groupe du Parti populaireeuropéen)07/03/2001 (GROSS, Andreas, Suisse, Groupe socialiste)22/06/2004 (HERKEL, Andres, Estonie, Groupe du Parti populaire européen)29/06/2006 (LLOYD, Tony, Royaume-Uni, Groupe socialiste)06/11/2007 (JIVKOVA, Evguenia, Bulgarie, Groupe socialiste)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 222 (2000) relatif à la demande d’adhésion del’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe.


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 13084) et Résolution 1917 (2013) adoptée le 23 janvier 2013.

Visite des corapporteurs : du 10 au 14 juin 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

Corapporteur VAREIKIS, EgidijusPays LituanieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 13/03/2012

Corapporteur WOLDSETH, Karin S.Pays NorvègeGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 17/03/2010

Rapporteur(s) précédent(s) 25/04/2002 (SURJAN Laszlo, Hongrie, Groupe du Parti populaire européen)25/04/2002 (AKGÖNENC, Oya, Turquie, Groupe démocrate européen)15/09/2004 (SASI, Kimmo, Finlande, Groupe du Parti populaire européen)14/01/2003 (SHAKHTAKHTINSKAYA, Naira, Azerbaïdjan, Groupe démocrateeuropéen)25/01/2006 (ÇAVUŞOĞLU, Mevlüt, Turquie, Groupe démocrate européen)24/06/2010 (MIGNON, Jean-Claude, France, Groupe du Parti populaire européen)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 234 (2002) relatif à la demande d’adhésion de laBosnie-Herzégovine au Conseil de l’Europe.

AS/Inf (2013) 07 54


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc.12816) et Résolution 1855 (2012) sur le fonctionnement des institutions

démocratiques en Bosnie-Herzégovine adoptée le 24 janvier 2012. Note d’informationdes corapporteurs sur leur visite du 3 au 7 juin 2012 rendue publique le 4 septembre2012. AS/Mon(2012)18rev.Visite des corapporteurs : du 2 au 5 juin 2013. Projet de rapport sur le fonctionnementdes institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine à examiner le 6 septembre 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de la Géorgie

Corapporteur CILEVIČS, BorissPays LettonieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 31/05/2012

Corapporteur JENSEN, Michael AastrupPays DanemarkGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 19/05/2010

Rapporteur(s) précédent(s) 27/01/2000 (DIANA, Lino, Italie, Groupe du Parti populaire européen)27/01/2000 (EÖRSI, Mátyás, Hongrie, Alliance des démocrates et des libéraux pourl’Europe)23/10/2002 (KIRILOV, Evgeni, Bulgarie, Groupe socialiste)18/04/2007 (ISLAMI, Kastriot, Albanie, Groupe socialiste)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 209 (1999) relatif à la demande d’adhésion de laGéorgie au Conseil de l’Europe


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12554) et Résolution 1801 (2011) adoptée le 13 avril 2011. Note

d’information des corapporteurs sur leur visite du 5 au 7 décembre 2012 renduepublique le 24 janvier 2013 : AS/Mon(2013)04rev. Note d’information sur la visited’information à Moscou et Tbilissi du 12 au 16 mai 2013 préparée par les corapporteurssur la Fédération de Russie et les corapporteurs sur la Géorgie, sous la responsabilitédu Président rendue publique le 27 juin 2013 : AS/Mon(2013)14rev. (voir aussi ci-dessous le paragraphe sur le respect des obligations et engagements de la Fédérationde Russie). Note d’information des corapporteurs sur leur visite en Géorgie du 8 au 11avril 2013 à examiner le 6 septembre 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de la République deMoldova

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Corapporteur CHRISTOFFERSEN, LisePays NorvègeGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 24/06/2010

Corapporteur WACH, PiotrPays PologneGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 24/01/2011

55 AS/Inf (2013) 07


Rapporteur(s) précédent(s) 25/04/1997 (COLUMBERG, Dumeni, Suisse, Groupe du Parti populaire européen)27/01/2000 (MOREELS, Reginald, Belgique, Groupe du Parti populaire européen)24/04/2001 (VAHTRE, Lauri, Estonie, Groupe du Parti populaire européen)25/04/1997 (DURRIEU, Josette, France, Groupe socialiste)05/11/2003 (KVAKKESTAD, André, Norvège, Groupe démocrate européen)25/01/2006 (VAREIKIS, Egidijus, Lituanie, Groupe du Parti populaire européen)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 188 (1995) relatif à la demande d’adhésion de laMoldova au Conseil de l’Europe.

RenvoiValable jusqu’au Validité permanenteAutre(s) prop. prise(s) en compte N° 2927 (Doc. 10079) du 02.03.2004; n° 2928 (Doc. 10080) du 02.03.2004; n° 2977

(Doc. 10113) du 21.06.2004; n° 3024 (Doc. 10340) du 23.11.2004.

AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12011 et addendum) et Résolution 1692 (2009) sur le fonctionnement

des institutions démocratiques en Moldova : mise en œuvre de la Résolution 1666(2009) adoptée le 2 octobre 2009. Visite des corapporteurs : du 15 au 19 octobre 2012.Avant-projet de rapport examiné le 24 janvier 2013 et transmis aux autorités de laRépublique de Moldova pour commentaires.Commentaires examinés le 22 avril 2013.Projet de rapport révisé à examiner le 6 septembre 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements du Monténégro

Corapporteur SASI, KimmoPays FinlandeGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 04/09/2012

Corapporteur MEMECAN, NursunaPays TurquieGroupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 13/03/2012

Rapporteur(s) précédent(s) 26/06/2007 (GARDETTO, Jean-Charles, Monaco, Groupe du Parti populaire européen)26/06/2007 (HOLOVATY, Serhiy, Ukraine, Alliance des démocrates et des libéraux pourl'Europe)

Origine mandat Resolution 1115 (1997) ; Avis n° 261 (2007) relatif à la demande d'adhésion duMonténégro au Conseil de l’Europe


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12952) et Résolution 1890 (2012) adoptée le 27 juin 2012.

Missions électorales : du 12 au 15 octobre 2012 et du 5 au 8 avril 2013. Visite des corapporteurs : du 7 au 10 juillet 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de la Fédération deRussie

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Corapporteur GROSS, AndreasPays SuisseGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 27/01/2010

AS/Inf (2013) 07 56


Corapporteur BAKOYANNIS, TheodoraPays GrèceGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 20/03/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 25/04/1997 (MUEHLEMANN, Ernst, Suisse, Groupe libéral, démocrate et réformateur)27/01/2000 (ATKINSON, David, Royaume-Uni, Groupe démocrate européen)25/04/1997 (BINDIG, Rudolf, Allemagne, Groupe socialiste)25/01/2006 (BRANDE, Luc Van den, Belgique, Groupe du Parti populaire européen)25/01/2006 (PANGALOS, Theodoros, Grèce, Groupe socialiste)27/01/2010 (FRUNDA, György, Roumanie, Groupe du Parti populaire européen)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 193 (1996) relatif à la demande d’adhésion de laFédération de Russie au Conseil de l’Europe.

RenvoiValable jusqu’au Validité permanenteAutre(s) prop. prise(s) en compte Décision du Bureau (Renvoi n° 3833 du 27 janvier 2012)Autre(s) prop. prise(s) en compte N° 3016 (Doc. 10326) du 23.11.2004.

AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 13018 et addendum) et Résolution 1896 (2012) adoptée le 2 octobre

2012. Note d’information sur la visite d’information à Moscou et Tbilissi du 12 au 16 mai2013 préparée par les corapporteurs sur la Fédération de Russie et les corapporteurssur la Géorgie, sous la responsabilité du Président rendue publique le 27 juin 2013 : AS/Mon(2013)14rev (voir aussi ci-dessus le paragraphe sur le respect des obligations etengagements de la Géorgie). Note d’information des corapporteurs sur leur visite enFédération de Russie du 1er au 5 juillet 2013 à examiner le 6 septembre 2013.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de la Serbie

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de la Serbie

Corapporteur SAAR, IndrekPays EstonieGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 30/05/2011

Corapporteur HARUTYUNYAN, DavitPays ArménieGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 01/10/2009

Rapporteur(s) précédent(s) 08/03/2006 (GOERENS, Charles, Luxembourg, Alliance des démocrates et des libérauxpour l’Europe)29/06/2006 (GROSS, Andreas, Suisse, Groupe socialiste)27/04/2010 (HURSKAINEN, Sinikka, Finlande, Groupe socialiste)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 239 (2002) relatif à la demande d’adhésion de laRépublique fédérale de Yougoslavie au Conseil de l’Europe.


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12813) et Résolution 1858 (2012) adoptée le 25 janvier 2012. Mission

préélectorale : du 17 au 18 avril 2012. Mission électorale : du 4 au 7 mai 2012.


Titre du projet de rapport Le respect des obligations et engagements de l’Ukraine

Origine RésolutionTitre Respect des obligations et engagements de l'Ukraine

Corapporteur REPS, MailisPays Estonie

57 AS/Inf (2013) 07


Groupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeDésigné le 28/01/2010

Corapporteur POURBAIX-LUNDIN, Marietta dePays SuèdeGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 16/11/2010

Rapporteur(s) précédent(s) 25/04/1997 (SEVERINSEN, Hanne, Danemark, Alliance des démocrates et des libérauxpour l’Europe)16/05/1997 (KELAM, Tunne, Estonie, Groupe du Parti populaire européen)27/01/2000 (WOHLWEND, Renate, Liechtenstein, Groupe du Parti populaire européen)22/01/2008 (LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, Sabine, Allemagne, Alliancedes démocrates et des libéraux pour l’Europe)

Origine mandat Résolution 1115 (1997); Avis n° 190 (1995) relatif à la demande d’adhésion de l’Ukraineau Conseil de l’Europe.

RenvoiValable jusqu’au Validité permanenteAutre(s) prop. prise(s) en compte Décision du Bureau (Renvoi n° 3862 du 23 avril 2012).

AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 12814) et Résolution 1862 (2012) sur le fonctionnement des institutions

démocratiques en Ukraine adoptée le 26 janvier 2012. Note d’information descorapporteures sur leurs visites du 26 au 30 mars et du 14 au 18 mai 2012 renduepublique le 27 juin 2012 : AS/Mon(2012)13rev. Mission préélectorale : du 20 au 21 septembre 2012. Mission électorale : du 26 au 29octobre 2012.Visite des corapporteurs : du 14 au 16 avril 2013.


Titre du projet de rapport Le dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Origine RésolutionTitre Dialogue postsuivi avec la Bulgarie


Rapporteur(s) précédent(s) 24/06/2010 (VOLONTE, Luca, Italie, Groupe du Parti populaire européen)22/01/2008 (HOLOVATY, Serhiy, Ukraine, Alliance des démocrates et des libéraux pourl'Europe)


AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 13085) et Résolution 1915 (2013) adoptée le 22 janvier 2013.

Mission électorale : du 10 au 13 mai 2013.


Titre du projet de rapport Le dialogue postsuivi avec Monaco

Origine RésolutionTitre Dialogue postsuivi avec Monaco



AS/Inf (2013) 07 58


AutresEtat d’avancement en commission Note d’information de la rapporteure sur sa visite du 21 au 22 février 2011 rendue

publique le 12 avril 2011 : AS/Mon(2011)14rev. Visite de la rapporteure : du 26 au 27mars 2012. Avant-projet de rapport examiné le 31 mai 2012 et transmis aux autoritésmonégasques pour commentaires. Commentaires examinés le 2 octobre 2012. Missionélectorale : du 8 au 11 février 2013. Projet de rapport à examiner le 6 septembre 2013.


Titre du projet de rapport Le dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave deMacédoine»

Origine RésolutionTitre Dialogue postsuivi avec "l'ex-République yougoslave de Macédoine"

Rapporteur WALTER, RobertPays Royaume-UniGroupe politique Groupe démocrate européenDésigné le 24/06/2010

RenvoiValable jusqu’au Validité permanenteAutre(s) prop. prise(s) en compte Doc. 13129 (renvoi n° 3947 du 22 avril 2013)

AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 13227) , Résolution 1949 (2013) et Recommandation 2022 (2013) sur le

dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » adoptée le 27juin 2013.


Titre du projet de rapport Le dialogue postsuivi avec la Turquie

Origine RésolutionTitre Dialogue postsuivi avec la Turquie

Rapporteur DURRIEU, JosettePays FranceGroupe politique Groupe socialisteDésigné le 24/06/2010

RenvoiValable jusqu’au Validité permanenteAutre(s) prop. prise(s) en compte Doc. 12931 (Renvoi n° 3876 du 25 juin 2012)

AutresEtat d’avancement en commission Rapport (Doc. 13160) et Résolution 1925 (2013) sur le dialogue postsuivi avec la

Turquie adoptée le 23 avril 2013.


Titre du projet de rapport L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2012 –septembre 2013)

Origine RésolutionTitre L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2012 - septembre 2013)

Rapporteur HERKEL, AndresPays EstonieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 23/01/2012


AutresEtat d’avancement en commission Projet de rapport à examiner le 6 septembre 2013.

59 AS/Inf (2013) 07



AS/Inf (2013) 07 60

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

VIII. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Titre du projet de rapport Contestation des pouvoirs d’une délégation nationale

OrigineTitre Contestation des pouvoirs d’une délégation nationale


Origine mandat Articles 7 à 9 du Règlement - Demande de membres de l'Assemblée


AutresEtat d’avancement en commission La commission sera saisie pour rapport en cas de contestation des pouvoirs non encore

ratifiés d’un membre ou d'une délégation nationale pour des raisons formelles. Lacommission est automatiquement saisie pour avis si les pouvoirs d’une délégationnationale non encore ratifiés sont contestés dans son ensemble pour des raisonssubstantielles, ou si les pouvoirs déjà ratifiés d’une délégation sont reconsidérés pourdes raisons substantielles.


Titre du projet de rapport Contestation des pouvoirs de membres de délégations d’invitésspéciaux

OrigineTitre Contestation des pouvoirs de membres de délégations d'invités spéciaux


Origine mandat Article 59.6 du Règlement - Demande de membres de l'Assemblée


AutresEtat d’avancement en commission Les pouvoirs contestés de ces membres seront renvoyés à une réunion commune de la

commission des questions politiques et de la commission du Règlement, des immunitéset des affaires institutionnelles.


Titre du projet de rapport Evaluation de la mise en oeuvre de la réforme de l'Assembléeparlementaire

Origine Décision du BureauTitre Evaluation de la mise en oeuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaireDate 28/01/2012

Rapporteur VAREIKIS, EgidijusPays LituanieGroupe politique Groupe du Parti populaire européenDésigné le 22/01/2013

Rapporteur(s) précédent(s) 08/03/2012 (HOLOVATY, Serhiy, Ukraine, Alliance des démocrates et des libéraux pourl'Europe)


61 AS/Inf (2013) 07

AutresEtat d’avancement en commission La commission a examiné une note introductive lors de sa réunion le 4 octobre 2012 et

a approuvé un questionnaire qui a été adressé aux délégations nationales le 6novembre 2012. Le rapporteur a présenté une note d’information le 18 mars 2013 et unavant-projet de rapport le 25 avril 2013. Il présentera un projet de rapport et un avant-projet de résolution lors d’une prochaine réunion.


Titre du projet de rapport Renforcer les normes de fonctionnement démocratique desparlements nationaux: un guide de bonnes pratiques parlementaires

Origine Décision du BureauTitre Renforcer les normes de fonctionnement démocratique des parlements nationaux: un

guide de bonnes pratiques parlementaires



AutresEtat d’avancement en commission Le 4 octobre 2012, la commission a autorisé le rapporteur à effectuer des visites

d’information dans des parlements nationaux qui présentent un modèle de bonnespratiques dans ce domaine.


Titre du projet de rapport La discipline des membres de l'Assemblée parlementaire

Origine Décision du BureauTitre La discipline des membres de l'Assemblée parlementaire


Rapporteur(s) précédent(s) 27/06/2012 (HEALD, Oliver, Royaume-Uni, Groupe démocrate européen)


AutresEtat d’avancement en commission La commission a examiné une note introductive lors de sa réunion du 24 janvier 2013

et un avant-projet de rapport lors de sa réunion du 25 avril 2013. Le 24 juin 2013, lacommission a approuvé un projet de rapport et a adopté à l’unanimité un projet derésolution.


Titre du projet de rapport La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

Origine PropositionTitre La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ? Numéro 13002

Rapporteur KOX, TinyPays Pays-Bas

AS/Inf (2013) 07 62

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Groupe politique Groupe pour la gauche unitaire européenneDésigné le 04/10/2012


AutresEtat d’avancement en commission Lors de sa réunion du 24 janvier 2013, la commission a entendu un exposé du

rapporteur. Le 18 mars 2013, la commission a tenu une audition avec plusieurs experts,et a examiné une note introductive préparée par le rapporteur. Le rapporteur présenteraun avant-projet de rapport à une prochaine réunion.Les 10 et 11 juillet 2013, le rapporteur effectuera une visite d’information à Londres poury rencontrer plusieurs experts.


Titre du projet de rapport Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres etson implication sur la composition d’une délégation nationale

Origine PropositionTitre Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur

la composition d’une délégation nationaleNuméro 13125




63 AS/Inf (2013) 07

Rapports en cours d’élaboration au sein des commissions de...

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Transcript of Rapports en cours d’élaboration au sein des commissions de...