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RAPPORT D’ACTIVITÉ

sept 2016 - sept 2017

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219

2935

3941ANNEXES

ADHÉRENTS

ACCOMPAGNEMENT DES ADHÉRENTS

CANAUX DE DIFFUSION

RENCONTRES

INSTANCES

PARTENAIRES

SOMMAIRE

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ADHÉRENTS

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Au 24 août 2017, l’AdCF fédère 926 communautés, métropoles et établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris (EPT).

Elle comptait 1247 adhérents en août 2016. Elle enregistre une baisse « mécanique » (-25,7%) du nombre de ses adhérents, corolaire de l’évolution de la carte intercommunale et de la baisse de près de 40 % du nombre de communautés du fait des fusions opérées au 1er janvier 2017. La France compte 2076 intercommunalités fin 2016, 1 279 aujourd’hui.

La représentativité des communautés par l’AdCF est donc en hausse. Elle fédère aujourd’hui 73 % des communautés contre 60 % un an auparavant et désormais 80% de la population française contre 75% en août 2016.

L’AdCF observe avec satisfaction un double mouvement :• Un renouvellement de confiance exprimé par les communautés issues de fusions entre communautés

préalablement adhérentes à l’AdCF (ensembles formés exclusivement ou majoritairement d’adhérents),• Un intérêt croissant pour ses travaux et conseils qu’illustrent les 47 adhésions comptabilisées depuis le 1er

janvier 2017. Elles proviennent de communautés issues de fusions entre communautés majoritairement (21) ou exclusivement (10) de non-adhérents ainsi que de communautés n’ayant pas changé de périmètre mais jusqu’alors non-adhérentes (16).

Progressant aussi bien au sein des communautés de communes que des groupements à statut urbain, l’AdCF confirme sa vocation généraliste.

REPRÉSENTATION DES COMMUNAUTÉS

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Communautés et métropoles adhérentes à l’AdCF

LES COMMUNAUTÉS ET MÉTROPOLES ADHÉRENTES À L’AdCF 24 août 2017

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ACCOMPAGNEMENT DES ADHÉRENTS

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Une grande partie des questions des adhérents trouve sa réponse au travers de l’action du service juridique de l’association. Cependant, la diversité des domaines et de l’accompagnement recherché implique que l’ensemble des permanents de l’équipe contribue à renseigner les communautés et métropoles dans leurs domaines d’expertise : finances, économie, gestion des milieux aquatiques et prévention des innondations (GEMAPI), eau et assainissement, urbanisme…

3130 réponses ont été apportées, par mail ou téléphone, de septembre 2016 à juillet 2017. Ce haut niveau d’activité (+ 3,5 % par rapport à l’année précédente) illustre, cette année encore, le besoin spécifique d’accompagnement des communautés dans cette période de reconfiguration de la carte intercommunale et de multiples évolutions les affectant : périmètre, compétence, organisation, gouvernance…

RÉPONSE INDIVIDUALISÉE AUX QUESTIONS DES ADHÉRENTS

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En moyenne, chaque mois, 260 questions sont traitées par le service juridique.

Sur les 12 derniers mois, les principales thématiques abordées ont été :• le fonctionnement politique interne des communautés (24 %)• l’organisation territoriale et les évolutions de périmètres (21 %)• le cadre juridique des finances (10 %)• les mandats locaux (8 %)• le développement économique (8 %)• la mutualisation (5 %)

L’activité du service juridique fut fortement marquée, dans son rythme comme dans la nature des questions, par les fusions opérées au 1er janvier 2017. Les mois précédants ces fusions, l’essentiel des questions avait trait à l’élaboration des statuts et à l’organisation de la gouvernance et des services. Les mois de janvier et février, mois d’installation des nouvelles communautés, ont davantage concentré des questions relatives aux mandats (élection des nouveaux bureaux, organisation du fonctionnement interne, définition des relations avec les communes membres…). A compter de mars, soit trois mois après l’entrée en vigueur des fusions, l’accompagnement s’est davantage porté sur les champs de politiques publiques : développement économique, GEMAPI, eau et assainissement…

L’AdCF a veillé à accompagner au plus près les communautés dans leur fusion. A titre d’exemple, elle a mis à disposition des adhérents des models de délibérations à prendre (diffusées en annexe de notes juridiques), elle a régulièrement alerté ses adhérents sur les obligations tenant au calendrier des évolutions de périmètre (à travers ses articles juridiques régulièrement transmis par la lettre électronique AdCF-Direct ou le mensuel Intercommunalités).

Une cinquantaine de questions fiscales et financières sont par ailleurs traitées en moyenne chaque mois par e-mail ou téléphone. Les fusions et évolutions de périmètre en ont intensifié le rythme (nécessitant d’ailleurs un renfort de l’équipe dédiée pour les traiter). Parmi les sujets fréquemment abordés :• implication fiscale des modifications de périmètre : politique fiscale, passage en taxe professionnelle unique

(TPU)… • gestion des relations financières et fiscales entre communes et communauté : attribution de compensation,

dotations de solidarité, mise en place de pactes fiscaux et financiers…• dotation globale de fonctionnement, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) …• application des lois de finances

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OBSERVATOIRES ET SIMULATEURS À DESTINATION DES ADHÉRENTS

L’AdCF a poursuivi ses efforts de valorisation, de modernisation et d’actualisation de ses outils d’observations et de simulations mis à disposition de ses adhérents :

• Un observatoire interactif de l’évolution de la carte intercommunale

L’AdCF a développé en 2016, avec le concours de la société SITER, l’outil « EPCI-FUSION ». Il a été conçu pour accompagner les communautés dans la recomposition des périmètres et fut particulièrement utilisé au second semestre 2016.EPCI-FUSION est une application informatique dédiée à l’analyse des périmètres intercommunaux tels qu’envisagés dans les projets de SDCI. Cet outil a notamment permis aux adhérents de l’AdCF de faciliter leurs recherches et simulations lorsqu’ils cherchaient à proposer des scénarios alternatifs aux regroupements envisagés dans leur SDCI. Il est encore aujourd’hui largement utilisé pour les nombreuses données socio-économiques et financières détenues pour chaque groupement intercommunal : les potentiels financiers intercommunaux agrégés (PFIA), les coefficients d’intégration fiscale (CIF), les revenus par habitant, les seuils de population…

• Un outil cartographique en ligne offrant une analyse complète des situations financières des communes et des communautés

Développé par le groupe Caisse d’épargne, en partenariat avec l’AdCF, cette application permet, à partir des données disponibles, une analyse agrégée des ensembles intercommunaux (communes + communauté) et des comparaisons entre territoires sur un grand nombre d’indicateurs fiscaux et financiers.

• Un outil d’analyse de la commande publique

L’AdCF et le groupe Caisse des dépôts ont constitué en 2015 un outil analytique de l’évolution de la commande publique et des investissements de l’État et des collectivités dans les régions et les territoires. Ils font appel aux données de la société Vecteur Plus qui analyse l’ensemble des procédures de marchés publics soumises aux règles de mise en concurrence et de publicité. L’AdCF publie chaque trimestre les résultats de ce baromètre dans ses propres canaux d’informations. Ses analyses sont en outre largement relayées par la presse spécialisée et généraliste.

• Un recueil des « pratiques avancées »

L’AdCF s’est associée à Territoires Conseils (service du groupe Caisse des dépôts, anciennement Mairie-conseils) pour développer et progressivement enrichir un outil de partage de ressources.L’outil permet aux communautés adhérentes de bénéficier d’un accès à des documents ressources réalisés par d’autres communautés: statuts, schémas de mutualisations… Cet « échange de bonnes pratiques » est d’ores et déjà opérant sur les thèmes de la mutualisation, celui des fusions et très récemment celui du développement économique.

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PARTAGE TECHNIQUE ENTRE ADHÉRENTS ET LES RÉSEAUX DE COMMUNAUTÉS

Afin d’accompagner au mieux ses adhérents sur des enjeux spécifiques, l’AdCF a encouragé, de manière plus ou moins formelle, des groupes de travail entre communautés. Peuvent être notamment soulignés :

• L’accompagnement spécifique des communautés concernées par une transformation en métropole : échanges d’expériences, organisation de séminaires, groupe de travail des DGS monté par l’AdCF en partenariat avec l’ADGCF et France Urbaine. (Réunion à Rennes le 5 mai 2017, à Rouen le 14 juin, avec les DGS de Bordeaux et de Montpellier le 21 septembre).

• L’accompagnement spécifique des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris. Sur les douze derniers mois : réunions d’un groupe technique sur l’urbanisme intercommunal, réunion du groupe technique sur la compétence habitat, contributions de l’AdCF aux rencontres entre présidents d’EPT, réunion des DGS d’EPT.

• L’accompagnement des développeurs économiques des communautés. Initié en 2016, ce groupe de DGA et chargés de missions développement économique a poursuivi ses travaux en 2017 essentiellement sous forme d’échange dématérialisé (partage d’expériences, recueil de délibérations et de conventions types pour la mise en oeuvre de la loi NOTRe en ce qui concerne notamment l’immobilier d’entreprises ou le transfert des ZAE… ).

• L’existence désormais ancienne du groupe habitat, régulièrement réuni et piloté en partenariat avec l’association France Urbaine.

• L’organisation par l’AdCF d’un groupe de travail réunissant des responsables techniques chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie (PCAET). Installé en mars 2017, il vise à faciliter les échanges sur les priorités et difficultés rencontrées par les communautés dans les domaines de la qualité de l’air, des données, de la précarité énergétique, de l’alimentation et circuits-courts, de la biodiversité, des transport et mobilités électriques.

L’AdCF anime par ailleurs depuis 2015, en partenariat avec l’université Paris Marne la Vallée UPEC, un réseau de chercheurs et d’experts consacré aux finances locales.Ce « Réseau finances locales (FIL) » bénéficie du soutien du Groupe Caisse des dépôts et Consignations ainsi que de la Banque Postale. Il bénéficie également du soutien d’institutions de recherche reconnues comme le GRALE et le réseau FONDAFIP. Sur ces douze derniers mois, le réseau FIL a pu conduire, sous forme d’ateliers, des travaux sur les spécificités des enjeux fiscaux et financiers des métropoles et grands territoires urbains ; les enjeux liés aux dépenses de personnel et à la gestion de la masse salariale ; la conduite des politiques locales dans un contexte de contrainte financière (thème retenu pour un colloque en novembre 2016).

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ACCOMPAGNEMENT PAR « WEB CONFÉRENCES »

Accompagnée par Idéal connaissance, l’AdCF continue de proposer à ses adhérents des présentations techniques et juridiques sous forme de conférences en ligne (d’une durée d’une heure en moyenne). Elles sont téléchargeables sur le site www.adcf.org et ont toutes été visionnées par plusieurs centaines de communautés connectées en direct.

Ont été enregistrées ces douze derniers mois :• Zones d’activités économiques : le transfert à l’intercommunalité,• La décentralisation du stationnement payant sur voirie,• Plan local d’urbanisme : transfert à l’intercommunalité,• Les web conférences produites dans le cadre des « jeudis de l’habitat » et portant sur plusieurs thèmes en

rapport avec l’actualité de l’habitat pour les communautés et métropoles. Dix conférences produites dans ce cadre l’observation au service des politiques d’attribution ; l’accueil et l’information du demandeur ; la mixité sociale, concepts et mobilisations de politiques de l’habitat ; les politiques de mutation et les trajectoires résidentielles, le projet de loi Egalité & citoyenneté ; la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ; la cotation et les politiques d’accès au logement ; le permis de louer ; l’habitat dans les secteurs en décroissance.

Parmi les web conférences antérieures, ont été particulièrement téléchargés ces douze derniers mois : • La loi NOTRe pour les intercommunalités : près de 7 000 vues cumulées sur Youtube (plus de 800 connections

en direct pour la 1ère édition et 622 connections pour la 2ème),• Les incidences financières des recompositions de périmètre. 473 vues sur Youtube à ce jour.• Les fusions de communautés (en partenariat avec Territoires Conseils) : près de 900 vues sur Youtube à ce jour

(et 400 connections en direct),• La compétence touristique des communautés : 743 vues sur Youtube à ce jour (et 400 connections en direct).

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ACCOMPAGNEMENT PAR « TUTORIELS »

Les 12 derniers mois ont été marqués par une consultation en hausse des tutoriels élaborés en 2016 en vue d’accompagner les communautés avant, comme après, les fusions ou évolutions de périmètre.

En partenariat avec le cabinet d’avocats Landot & associés et le réseau IDEAL Connaissances, l’AdCF a mis en ligne une vingtaine de supports vidéo pour expliquer les différents chantiers d’une fusion. De format court (10 à 15 mn), les tutoriels traitent d’une question de droit précise, en s’appuyant sur les commentaires des juristes de l’AdCF et du cabinet Landot & Associés. Plus de 20 sujets ont été traités sous cette forme depuis janvier 2016. Ils font depuis l’objet de téléchargements en croissance régulière. Bien qu’encore modeste pour certains (300 vues en moyenne), ces visionnages en ligne dépassent à ce jour les 1000 pour deux d’entre eux (GEMAPI et harmonisation des compétences après une fusion).

Les tutoriels peuvent être consultés individuellement sur écran mais ont également vocation à pouvoir être projetés en introduction d’une séance de travail collective, d’une commission d’élus. Parmi les thèmes objets de tutoriels : • Les compétences déchets• Les compétences eau et assainissement• La compétence GEMAPI • Fusion et compétence scolaire• Fusion et compétence périscolaire• La recomposition des assemblées communautaires• Les extensions de périmètres en application de la loi NOTRe• Différents scénarios pour territorialiser les compétences...

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RÉALISATION DE NOTES TECHNIQUES

Entre septembre 2016 et septembre 2017, une dizaine de notes techniques et juridiques a été mise à disposition des adhérents. Ceux-ci sont informés de chaque parution par l’intermédiaire de la lettre électronique et hebdomadaire de l’association, AdCF-Direct (chaque vendredi) ou éventuellement par e-mails spécifiques.

Thèmes traités : • Transferts de compétences aux communautés et métropoles, note co-réalisée avec Territoires Conseils

(septembre 2016)• Cumul des mandats : le nouveau cadre législatif (octobre 2016)• Communautés et communes nouvelles (décembre 2016)• La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres, note co-réalisée avec Territoires Conseils

(décembre 2016)• Les zones d’activité portuaire du secteur communal (janvier 2017)• Transfert et exercice des compétences eau et assainissement (janvier 2017)• Le fonctionnement de la commission locale d’évaluation des charges transférées, note co-réalisée avec Territoires

Conseils (février 2017)• Indemnités des élus communautaires : note et simulateur (février 2017)• Mise à disposition et mutations des propriétés immobilières (mars 2017)• Le SRADDET : nouveau schéma régional, nouveaux enjeux pour les communautés (production FNAU – AdCF

avril 2017)• Protection du patrimoine et relations communes-communautés, note co-réalisée avec Sites et Cités remarquables

de France (septembre 2017)

Ont par ailleurs été mises à jour :• Evolutions de périmètres et gouvernance des communautés (mise à jour, septembre 2016)• Le remplacement des conseillers communautaires en cas d’absence temporaire (mise à jour, mars 2017)

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« QUELQUES MINUTES POUR COMPRENDRE »,VIDÉOS PÉDAGOGIQUES DE L’AdCF

Le succès rencontré par la vidéo « l’intercommunalité, 3 mn pour comprendre » (vue 94 500 fois depuis sa mise en ligne mi-2014), a conforté l’AdCF dans l’intérêt de multiplier les vidéos à vocation pédagogique. Réalisées sous forme d’infographies ou de prezi, elles ont pour objectif de permettre une diffusion rapide des informations de manière illustrée et particulièrement didactique. Des adhérents de l’AdCF ont téléchargés ces infographies sur leurs propres sites ou s’en sont servis en introduction de réunions de conseil ou de concertation publique.

Ont été réalisés sur les douze derniers mois :

• Que savez-vous de l’évolution des effectifs dans la fonction publique territoriale ? (juillet 2017)• Fusion de communautés : le calendrier des délibérations (décembre 2016)• Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial (octobre 2016)

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RÉALISATION D’ÉTUDES

L’AdCF a réalisé ou a activement participé à la rédaction de sept études approfondies publiées entre septembre 2016 et septembre 2017. Ces publications marquent l’effort constant de l’AdCF pour apporter des éclairages sur le fonctionnement de l’intercommunalité, accompagner l’arrivée de nouveaux élus, l’évolution des responsabilités des cadres et agents territoriaux.

Thèmes traités ces douze derniers mois :• les missions des développeurs économiques territoriaux (sous forme de référentiel métier en coopération avec

le CNER, Alliance Villes-Emploi, CCI France, Initiative France, France Clusters et avec le soutien du groupe Caisse des Dépôts )

• l’immobilier d’entreprises (en coopération avec le Cabinet Deloitte) • la compétence eau et assainissement (sous forme de guide d’accompagnement au transfert et avec le soutien

de Suez-Eau) • l’impact des évolutions de périmètre sur les ressources humaines (en lien avec l’ADGCF) • les plans climat-air-énergie (avec le soutien de l’ADEME et d’EDF) • le numérique dans les petites villes (sous l’impulsion de la Caisse des Dépôts et en coopération avec l’association

des Petites villes de France) • l’observation des métropoles (50 indicateurs clefs des métropoles françaises, réalisé en partenariat et sous

l’impulsion de la FNAU)

Les espaces de travail collaboratifs et innovantsLevier de développement économique des collectivités localesMars 2017

PRÉPARER LE TRANSFERT

DES COMPÉTENCES EAU POTABLE

ET ASSAINISSEMENT

EN PARTENARIAT AVEC

MÉTROSCOPE50 indicateurs clés

pour les métropoles françaisesJUIN 2017

ENQUÊTES AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS

Poursuivant sa politique d’observation, l’AdCF a sollicité les communautés au travers d’enquêtes différentes. Celles-ci sont très précieuses pour l’AdCF tant pour son travail d’accompagnement que pour celui de proposition. Elle veille cependant à bien en limiter le nombre et le volume par respect de ses adhérents.

Les fusions et évolutions de périmètre ayant contraint l’AdCF à solliciter auprès de ses adhérents de nombreuses informations concernant leur nouvelle structure (pour la mise à jour de ses bases de données), il a été jugé préfé-rable de limiter, au cours de cet exercice, les sollicitations supplémentaires des communautés et de limiter le nombre d’enquêtes.

Enquêtes conduites au cours de ces dix derniers mois :

• La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activités économiques • La compétence voirie • La CLECT et les attributions de compensations • Les communautés et les certificats d’énergie

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Février 2017 : l’AdCF reçoit un prix de la revue Acteurs publics

L’AdCF a reçu le 2 février 2017, à l’Assemblée nationale, une Victoire de la revue Acteurs publics. Ce prix, attribué dans la catégorie « services », est venu récompenser son programme d’accompagnement des fusions d’intercommunalités et de la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le prix a été remis par Jean-Vincent Placé, alors secrétaire d’État à la Réforme de l’État, à l’équipe technique de l’AdCF à travers son délégué général.

Cette distinction lui a été remise pour son programme d’accompagnement des intercommunalités dans le vaste chantier des fusions conduit en 2016 et les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe. Les innovations introduites cette année à travers les visio-conférences et tutoriels, les recommandations et délibérations-types, les simulateurs... ont retenu l’attention du jury d’Acteurs publics.L’équipe de l’AdCF a été particulièrement heureuse de recevoir ce prix et a associé à cette Victoire tous ses partenaires qui ont contribué à son programme d’accompagnement des fusions de communautés, en particulier Territoires Conseils, le cabinet Landot associés, l’ADGCF, le réseau Idéal connaissances...

Chaque année, Acteurs publics récompense des initiatives de modernisation de l’action publique, d’innovation dans les services publics ou d’accompagnement de certaines réformes.

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CANAUX DE DIFFUSION

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MENSUEL « Intercommunalités »

L’AdCF publie Intercommunalités, un mensuel consacré à l’actualité des communautés et aux politiques publiques locales. Créé en 1997, il est paru, en septembre 2017, le 22Ie numéro. Par des articles d’analyse, points de vues d’experts, paroles d’élus et de cadres territoriaux ainsi que par des retours d’expériences locales, Intercommunalités a pour ambition de délivrer de l’information et de nourrir les débats et les réflexions autour des évolutions institutionnelles et des pratiques quotidiennes des territoires.

Ce mensuel est édité à plus de 6000 exemplaires (un volume en augmentation constante au fil des années) et diffusé en version papier auprès des élus et cadres des communautés adhérentes, de ministères, de parlementaires et d’institutions publiques et privées travaillant dans le champ de l’action publique locale. Cette diffusion papier du journal a été renforcée par la relance, début 2015, d’une politique de multi-diffusion gratuite pour les communautés adhérentes, à laquelle 336 communautés (sur les 926 adhérentes) ont souscrit à ce jour. Elle est, depuis 2015, complétée par un dispositif de diffusion numérique gratuit à destination des communautés adhérentes. Cette transmission par voie numérique continue de prendre de l’ampleur. Après 2 ans d’existence, près de 1300 abonnés bénéficient de cet envoi dématérialisé.

Entre octobre 2016 et septembre 2017, 10 numéros d’Intercommunalités sont parus.

D’un format moyen de 24 pages, Intercommunalités est composé dans chaque numéro d’un « focus » (4 voire 6 pages) et d’un « dossier » (8 voire 10 pages) dédié à un enjeu ou une politique publique spécifique. Au cours de cette période, Intercommunalités a consacré ses dossiers aux thèmes suivants : la biodiversité, la concertation citoyenne, la politique de la ville, la recherche d’efficacité dans les politiques publiques, l’eau et l’assainissement, l’économie locale dans ses ressorts et ses cibles, le foncier, le financement du projet de territoire, la politique locale du commerce, le panorama de l’action économique locale.

Mise en place à partir de septembre 2014, une régie publicitaire professionnelle a permis de vendre, sur la période, l’équivalent de 12 pleines pages.

La réalisation d’Intercommunalités est assurée par l’équipe permanente de l’AdCF.

DOSSIER P.10

Politique locale du commerce : l’état d’urgence

DANS L’ACTU P.2• COMMANDE PUBLIQUE : RECHUTE

DE PLUS DE 4 MILLIARDS D’EUROS EN 2016

FOCUS P.4• LE STATIONNEMENT FAIT SA RÉVOLUTION

URBANISME P.9• LA PLANIFICATION DE L’URBANISME

EN RÉGION WALLONNE

DROIT P.18• MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRES ET

RÉORGANISATION INTERNE DES SERVICES

RESSOURCES HUMAINES P.19• HARMONISER LES RÉGIMES INDEMNITAIRES

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Février 2017 • N° 217 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

DOSSIER P.10

Financer le projet de territoire

DANS L’ACTU P.3• CONTRATS DE RURALITÉ : UN DÉPLOIEMENT

QUI S’ACCÉLÈRE, UNE QUALITÉ À GARANTIR

FOCUS P.5• ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2017 :

DEMANDEZ LE PROGRAMME !

DROIT P.20• LES MUTATIONS DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

DES BIENS INTERCOMMUNAUX

RESSOURCES HUMAINES P.21• ITALIE : 20 ANS DE RÉFORMES POUR AMÉLIORER

L’EFFICIENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE P.22• MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

UN REGARD COMPARÉ

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CTIONS PRÉSIDENTIELLES

FOCUS SPÉCIAL

Mars 2017 • N° 218 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

DOSSIER P.11

L’eau et l’assainissement changent d’échelle

DANS L’ACTU P.3• PLU INTERCOMMUNAL : UN ESSOR

CONSIDÉRABLE EN TROIS ANS • INTERVIEW DE PATRICE BOURDELAIS, CNRS

FOCUS P.6• PORTRAIT DE LA NOUVELLE FRANCE

INTERCOMMUNALE

DROIT P.22• DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT LIBRES,

MAIS DE MOINS EN MOINS SOUPLES

FINANCES P.23• DIX BONNES RAISONS DE RÉVISER

LES VALEURS LOCATIVES

POLITIQUE DE L’EAU P.24• LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE

LES INONDATIONS EN EUROPE

URBANISME P.26• LA PLANIFICATION DE L’URBANISME EN SUÈDE

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Avril-mai 2017 • N° 219 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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LETTRE ÉLECTRONIQUE « AdCF-Direct »

Diffusée chaque vendredi après-midi, AdCF-Direct assure avec régularité la restitution de l’actualité de l’intercommunalité et de l’association. Cette lettre électronique offre aux adhérents et partenaires des communautés une présentation commentée de l’actualité. Elle est un des vecteurs de communication majeurs de l’AdCF. L’abonnement à cette newsletter s’opère sans limitation.

La lettre est exclusivement rédigée par l’équipe permanente de l’AdCF. Comptant de 7 à 10 articles en moyenne, son édition a généré la rédaction de plus de 350 articles sur ces douze derniers mois. Ces productions contribuent à l’enrichissement et à l’actualisation de www.adcf.org.

Le 20 juillet 2017, la lettre AdCF-Direct est adressée à 5 430 lecteurs.

Constatant que 15 à 20 % des lecteurs la lisent sur Smartphone et tablette, la une de newsletter sera proposée dans un format rénové et adapté à cet usage dès cet automne 2017.

Au cours du mois de septembre 2017 a été envoyé l’AdCF-Direct n°854.

La diffusion d’AdCF-Direct continue de progresser, principalement au sein des communautés (5430 destinataires en juillet 2017 contre 5004 en août 2016 ; 236 abonnés ‘presse et partenaires’ en juillet 2017).

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SITE INTERNET

Reconnu comme site de contenu, www.adcf.org héberge l’ensemble des productions de l’AdCF. Peuvent y être trouvés : l’ensemble des notes à caractère juridique ou technique, les études, les positions associatives, les newsletters, le mensuel Intercommunalités dans sa version numérique, les supports visuels (infographies, web conférences, tutoriels, interviews filmées d’élus…) les informations et supports de travail des rencontres nationales ou régionales, l’annuaire des communautés, les outils d’observation et de simulation, les informations relatives à l’agenda, les précisions sur le fonctionnement de l’AdCF…

Le site reçoit chaque mois entre 12 000 et 24 000 visiteurs (avec deux pics en septembre et en janvier).

Sur ces 12 derniers mois, le site AdCF a compté 147 776 visiteurs (en baisse de 6,8 % par rapport à la période juin 2015-juillet 2016). 664 228 pages ont été vues.

86,61% des accès proviennent d’un ordinateur (-2% par rapport à la période précédente), 10 % d’un smartphone (+2,4) et 3,3 % d’une tablette (-0,5).

9 % de son trafic (23028 sessions) est généré par des connexions en provenance de sites extérieurs et liens référents. Dans l’ordre décroissant : twitter ; google ; idcite.com ; qwant ; idveille.fr ; la gazettedescommunes.com ; scoopit ; collectivités-locales.gouv.fr ; elunet ; idealconnaissances ; facebook ; localtis ; linkedin ; 20minutes.fr ; courrierdesmaires.fr …

Les douze rubriques les plus visitées au cours des douze derniers mois (en dehors de la page d’accueil) sont par ordre décroissant :

• l’annuaire des communautés (14516 visites) • le mensuel Intercommunalités (10144)• la lettre électronique AdCF Direct (9373)• la rubrique dédiée au développement économique (8874)• l’Agenda (8832)• les notes techniques et juridiques (8419)• l’association (son fonctionnement, ses missions et son équipe) (7412)• le dossier Grand Paris et intercommunalité en IDF (6422)• la rubrique Finances et fiscalité (5615)• le dossier mutualisation des services (5009)• la rubrique institutions et pouvoirs locaux (4259)• la rubrique aménagement du territoire (4200)

Les grands dossiers

En 2016, l’AdCF avait structuré des « kits de communication » sur des sujets spécifiques et à forts enjeux. Deux sujets majeurs avait été traités. Le « PLUi : Pour une vision commune » avec réalisation d’une plaquette de 4 pages, d’un prezi (présentation animée), d’un dossier du mensuel Intercommunalités, d’un « paroles d’acteurs » (recueil de 13 témoignages d’élus), d’une page dédiée sur le site internet auquel a récemment été intégré une web confé-rence. « Ma communauté fusionne » avec réalisation d’un quatre pages à destination des agents - non cadres - des communautés ; page dédiée sur le site internet permettant d’accéder aux tutoriels, aux observatoires et outils de simulation des périmètres, aux web conférences, aux notes juridiques, aux documents ressources en provenance des communautés...En 2017, l’AdCF poursuit ses efforts de valorisation des travaux thématiques et développe sur son site internet la logique de grands dossiers valorisant l’ensemble des ressources disponibles sur un même thème. Ont fait notamment l’objet de présentation spécifique : la décentralisation du stationnement payant, l’intercommunalité issue de la loi NOTRe, les nouvelles compétences économiques, la mutualisation des services, le Grand Paris et l’intercommunalité en Ile-de-France.

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Le compte Twitter de l’AdCF poursuit sa constante progression : 1833 abonnés supplémentaires au cours de cette dernière année.

En septembre 2017, 8 380 personnes suivent l’actualité de l’AdCF sur Twitter.

Ses publications et “tweets” sont fréquemment relayés sur le réseau social par la presse spécialisée (La Gazette des Communes, La Lettre du cadre territorial, journalistes spécialisés), ses partenaires, mais aussi par des parlementaires et des élus de l’AdCF présents sur le site de microblogging.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nombres de tweets entre octobre 2016 et aout 2017 : 750,6 KNombre moyen de tweets les plus lus (« meilleurs tweets ») chaque mois entre octobre 2016 et septembre 2017: 4411 (+32 % par rapport à l’exercice précédent)

INTERVIEWS FILMÉES

Dans le cadre d’un partenariat avec la chaîne de télévision sur le web Acteurs Publics, l’AdCF saisit l’occasion que lui offrent ses colloques et sa convention nationale pour recueillir le témoignage d’élus ou personnalités intéressant les acteurs publics locaux. 15 nouvelles vidéos ont été mises en ligne ces douze derniers mois. 36 interviews filmées sont désormais disponibles sur www.adcf.org

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RETOMBÉES PRESSE

On compte, entre août 2016 et août 2017, environ 740 articles de presse écrite (hors correctifs) dans lesquels l’AdCF a été citée. Une baisse de 21 %, par rapport à la même période de l’année précédente, qui peut s’expliquer par :• le caractère exceptionnel de la période 2015-2016 au cours de laquelle l’AdCF a observé et accompagné les

travaux préparatoires à la recomposition de la carte intercommunale, sujet à forte couverture presse,• la baisse plus générale du taux de couverture de la presse collectivités (-9%), relais le plus régulier des actualités

de l’AdCF sur les thèmes des institutions locales, des finances et de la fiscalité.

Les positions ou témoignages de l’AdCF sur les enjeux des institutions et des finances locales sont majoritairement relayés. D’autres thèmes comme l’évolution de la commande publique, les ressources humaines, l’urbanisme ou le développement économique font l’objet d’attentions particulières de la part des journalistes. La répartition par thème est sensiblement la même depuis 2013. Les évènements de l’AdCF (rencontres nationales comme régio-nales) bénéficient par ailleurs d’une couverture presse satisfaisante.

Evolution des retombées Presse par thème (périodes 2014-2017)

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Répartition par type de presse

La répartition par type de presse des articles citant l’AdCF est sensiblement la même que sur les périodes précédentes, Quelques évolutions à la marge : l’augmentation de citations dans la presse régionale (+4%), dans la presse sectorielle (+4%), et en presse nationale (+ 3%).

Evolution de la répartition par type de presse – périodes 2012/2013 et 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017

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RENCONTRES

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MANIFESTATIONS NATIONALES

Entre octobre 2016 et septembre 2017, l’AdCF a organisé, outre la convention nationale de l’intercommunalité, quatre colloques nationaux : • Colloque finances publiques locales, en partenariat avec l’UPEC – La Banque Postale – la Caisse des dépôts 24/11/16. Paris. 116 participants,• La journée lois de finances en partenariat avec la BPCE 07/02/17. Paris. 151 participants,• La journée Eau et Assainissement en partenariat avec le groupe Suez -14/03/17. Paris. 241 participants,• La journée de restitution du référentiel de compétences des développeurs économiques avec le soutien de la

CDC - 28/04/17. Paris. 50 participants..

La convention nationale reste le moment majeur de la vie de l’AdCF. La convention 2016, qui s’est tenue à Strasbourg a rassemblé 1735 élus, cadres et partenaires de l’intercommunalité. Ils ont pu participer à : deux plénières, six forums, deux points infos juridiques, cinq ateliers et deux visites techniques.

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STRASBOURG12, 13 et 14 octobre 2016

PROGRAMME

conventionnationale de l’AdCF

POLITIQUES PUBLIQUESNotre devoir d 'ef f icacité

Un programme réalisé avecle concours du CNFPT/INET

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MANIFESTATIONS EN RÉGIONS

L’AdCF a organisé 24 rencontres régionales en France métropolitaine de septembre 2016 au 31 août 2017. Elles ont rassemblé 2076 participants.

Développement économiqueEngagé au 1er semestre 2016, le cycle de rencontres régionales axées sur le développement économique a été poursuivi et achevé. Il a permis aux communautés de débattre sur leurs nouvelles responsabilités en matière économique et d’intensifier leurs relations avec leur conseil régional alors en cours d’élaboration du SRDEII. Les rencontres suivantes ont ainsi été organisées :

• Grand Est – Metz Métropole Metz, mardi 20 septembre 2016, 178 participants• Auvergne Rhône-Alpes – Communauté d’agglomération Loire Forez Montbrison, mardi 4 octobre 2016, 218 participants• Pays de la Loire – Communauté de communes du pays d’Ancenis « Elaboration du schéma régional de développement économique (SRDEII) » Ancenis, jeudi 10 novembre 2016, 54 participants• Centre Val de Loire – Hôtel de région Orléans, mercredi 16 novembre 2016, 60 participants• Bourgogne Franche-Comté – Communauté d’agglomération du Grand Besançon Besançon, mardi 6 décembre 2016, 112 participants• Nouvelle Aquitaine – Val de Garonne Agglomération Marmande, mercredi 14 décembre 2016, 133 participants• Provence-Alpes-Côte d’Azur - conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Marseille, mercredi 8 février 2017, 103 participants• Occitanie - Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée Béziers, vendredi 30 juin 2017, 80 participants• Ile-de-France – Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France Paris, vendredi 24 mars 2017, 70 participants

Politique locale du commerceA été initié un cycle de rencontres (il a vocation à être poursuivi fin 2017- début 2018) sur la nouvelle responsabilité des communautés en matière de « politique locale du commerce ». Les rencontres suivantes ont ainsi été organisées :

• Occitanie – Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée « Politique locale du commerce et zones d’activité économique » Béziers, jeudi 17 novembre 2016, 98 participants• Hauts-de-France - Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer Saint-Omer, vendredi 17 mars 2017, 83 participants• Bourgogne Franche Comté - Grand Chalon A Chalon sur Saône, jeudi 13 juillet, 65 participants

La « nouvelle gouvernance du bloc local »A été initié un cycle de rencontres (il a vocation à être poursuivi fin 2017 - début 2018) sur la nouvelle organisation des communautés au regard de leurs nouveaux périmètres et leurs nouvelles compétences.

• Nouvelle Aquitaine - Communauté d’agglomération du Grand Périgueux Périgueux, mercredi 14 juin 2017, 65 participants

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Compétence GEMAPI Le cycle de rencontres en région vise à offrir aux élus communautaires un point d’information et de connaissance sur la compétence Gemapi, de présenter la position et les recommandations de l’AdCF à ses adhérents, et de permettre un dialogue avec des communautés aux expériences avancées et un représentant de l’Etat local. Les rencontres suivantes ont ainsi été organisées :

• Occitanie - Grand Cahors Cahors, vendredi 19 mai 2017, 69 participants• Normandie - Communauté de communes Caux Vallée de Seine Gruchet le Valasse, mardi 23 mai 2017, 65 participants• Auvergne Rhône-Alpes - Communauté de communes le Grésivaudan Villard-Bonnot, vendredi 16 juin 2017, 60 participants• Pays de la Loire - Les Sables d’Olonne agglomération Les Sables d’Olonne, jeudi 22 juin 2017, 50 participants• Provence-Alpes-Côte d’Azur - Durance Luberon Verdon agglomération Manosque, mercredi 28 juin 2017, 60 participants• Grand Est - Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud Sarrebourg, mardi 11 juillet 2017, 63 participants

Compétence Tourisme Quelle stratégie d’attractivité touristique pour quelle destination ? Tel est le principal fil conducteur de ces ren-contres entre communautés désormais compétentes en matière de tourisme. Ce cycle de rencontres a vocation à être poursuivi au second semestre 2017. Les rencontres suivantes ont ainsi été organisées :

• Occitanie - Communauté d’agglomération du Grand Narbonne Narbonne, mercredi 21 juin, 50 participants• Grand Est - Ardenne Métropole Charleville Mézieres, mardi 4 juillet, 65 participants Sur d’autres thèmes Les rencontres suivantes ont été organisées :

• Hauts-de-France – Communauté d’agglomération d’Amiens Métropole sur le thème « Routes, voieries, intercommunalités. Quels enjeux pour demain ?

Amiens, 3 mai 2017, 100 participants• Nouvelle Aquitaine - Communauté d’agglomération du Grand Poitiers « Club d’agglomérations et métropoles » sur le thème des politiques locales de l’habitat. Poitiers, mercredi 3 mai, 25 participants• Nouvelle Aquitaine – Communauté de communes Vals de Saintonge « Urbanisme et intercommunalité : changer d’échelle et partager l’urbanisme ? » Essouvert, mardi 29 novembre, 240 participants

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INTERCO’OUTRE-MER

L’AdCF poursuit ses efforts d’accompagnement spécifique des communautés d’ultra-marins.

Elle a notamment :

• organisé une rencontre à Mayotte ayant pour thème « Intercommunalité en Outre-mer : actualité législative, ce qui va changer », Mamoudzou, communauté d’agglomération de Dembeni Mamoudzou

7 et 8 novembre, 68 participants• été partenaire du séminaire sur le PLU intercommunal organisé par l’Agglomération Espace Sud Martinique à

destination des communautés des Antilles. 28 octobre 2016. Les Trois-Ilets,150 personnes

CLUB DES AGGLOMÉRATIONS ET MÉTROPOLES

L’AdCF a poursuivi, par l’intermédiaire de son Club des aggloméra-tions et métropoles, son ambition de dédier aux agglomérations des programmes spécifiques au regard des particularités de leurs compé-tences ou de leurs gouvernances.

Six thèmes d’octobre 2016 à septembre 2017 : • Plan local d’urbanisme intercommunal, 03/11/16, 68 participants• Réforme du stationnement, 30/01/17, 84 participants• Sites d’activités économiques, 09/03/17, 47 participants• Tourisme, 07/04/17, 41 participants• Ressources humaines,18/05/17, 54 participants• Politique de la ville,15/06/17, 105 participants

L’AdCF, PARTICIPANT ACTIF OU PARTENAIRE D’ÉVÈNEMENTS

Sur chacun des thèmes sur lesquels elle est amenée à travailler (finances et fiscalité, institutions, développement économique, commerce, politique de la ville, politiques européennes, habitat, urbanisme, aménagement du territoire, numérique, services publics, ressources humaines, mobilités et voirie, déchets, énergie, qualité de l’air, eau et assainissement, tourisme, culture, enseignement supérieur et recherche, paysage, biodiversité, agriculture, foncier, communication territoriale, concertation locale et citoyenne…), l’AdCF a participé à de nombreux groupes de travail ou réunions de concertation et est intervenue dans de multiples colloques ou séminaires en régions ou à Paris.Les élus des instances nationales et les membres de l’équipe permanente de l’AdCF ont pu participer à plus de 150 évènements entre septembre 2016 et septembre 2017.

Les ateliers du club des agglos& métropoles

AGENDA 2017

LES RENDEZ-VOUSde l’AdCF & de l’ADGCF

LUB des

AGGLOS &

MÉTROPOLES

en partenariat avec organisé par

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INSTANCES

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INTANCES NATIONALES

D’octobre 2016 à septembre 2017, le conseil d’administration et le conseil d’orientation se sont réunis respectivement à 5 et 3 reprises.

Au cours de cette même période, les représentants de l’AdCF ont été mobilisés pour : • 9 rencontres ministérielles essentiellement les membres du gouvernement Philippe à compter de juin 2017• 18 auditions parlementaires (contre 26 sur la période précédente particulièrement intense avec les débats sur

la loi NOTRe)

Expression des positions associatives

Les instances nationales de l’AdCF sont amenées à construire et à défendre les positions de l’association sur des grands sujets. Ces douze derniers mois, elles ont notamment :

• Elaboré la plate-forme de propositions de l’AdCF pour engager la nouvelle législature « Un impératif de consolidation », document réalisé en vue de la Conférence nationale des territoires, juillet 2017 Ce document, d’une vingtaine de pages, s’articule autour d’un mot d’ordre : la consolidation. Consolidation des réformes territoriales, des nouvelles intercommunalités, des solidarités villes-campagnes, des relations régions-communautés, de l’investissement public local, des finances du bloc local, des cotisations de CVAE à l’échelle des groupes...

• Signé le manifeste en faveur des ruralités« Une mobilisation générale au service d’un renouveau », mars 2017Manifeste en faveur des ruralités visant à porter des propositions constructives dans le débat public en refusant toute forme de populisme. Réalisé à l’initiative de l’association Nouvelles ruralités, ce manifeste veut porter un discours positif et ne pas opposer les territoires entre eux. L’AdCF s’est associée à cette initiative aux côtés d’autres associations de collectivités (APVF, AMRF), de la Fédération des parcs naturels régionaux, de l’Association nationales des pays/PETR et de nombreux réseaux professionnels.

• Transmis à chaque candidat à l’élection présidentielle une adresse AdCF mars 2017Ce document fait état des attentes des communautés et métropoles de France pour la prochaine législature mais également pour la teneur du débat public dans les prochaines semaines. L’AdCF demande notamment à ce que ne soit pas dégradée l’attractivité de la France et de nos territoires par des propos caricaturaux. Elle plaide pour une relance forte de l’investissement et un regain de visibilité budgétaire pour les collectivités. Elle propose de consolider les réformes institutionnelles récentes et d’aller jusqu’au bout de la réforme des dotations et de la révision des valeurs locatives. Elle souhaite enfin une décentralisation conduite à maturité, à travers un véritable chantier d’allégement normatif et le respect des compétences exclusives des collectivités.

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• Valorisé l’activité de l’AdCF dans le cadre de la loi NOTRe« NOTRe : Du projet à la loi, les analyses et les positions de l’AdCF », janvier 2017Création d’une page dédiée sur www.adcf.org avec les différentes étapes législatives du projet de loi à la loi NOTRe, les analyses et les positions de l’AdCF (les amendements suggérés par l’association au Parlement).

• Transmis des propositions relatives au Grand Paris« Conforter les établissements publics territoriaux », novembre 2016Le président de l’AdCF et huit présidents d’établissements publics territoriaux du Grand Paris écrivent au Premier ministre pour lui adresser leurs propositions en vue d’assurer la pérennité et l’efficacité de ces institutions intercom-munales, pièces maîtresses de la construction de la Métropole du Grand Paris.

Travail en commissions

Les membres des conseils d’administration et d’orientation composent majoritairement les commissions de l’AdCF, mais celles-ci restent ouvertes à l’ensemble des adhérents.

Six commissions réunies entre 2 et 4 fois chacune entre octobre 2016 et septembre 2017 :

• La commission « Mutualisation, ressources humaines et ingénierie » présidée par Loïc Cauret et Jean-Luc Rigaut. (15/09/2016 et 06/09/2017)

• La commission « Institutions et pouvoirs locaux » présidée par Marc Fesneau et Frédéric Sanchez. (20/09/2016 ; 09/02/2017 ; 25/04/2017 ; 12/09/2017 )

• La commission « Finances et fiscalité locale » présidée par Charles Guené et Claude Raynal (06/10/2016 ; 14/02/2017 ; 04/05/2017 ; 19/09/2017)

• La commission « Urbanisme, habitat et mobilités » en association avec France Urbaine, présidée par Corinne Casanova et Emmanuel Couet. (09/11/2016 ; 02/03/2017 ; 04/07/2017). Cette commission de l’AdCF est désormais mutualisée avec France Urbaine.

• La commission « Développement économique » présidée par Laurent Trogrlic et Alain Berthéas. (09/11/2016 ; 16/03/2017 ; 04/05/2017 ; 20/09/2017)

• La commission » Environnement » présidée par Jo Spiegel et Jean-Claude Weiss (07/02/2017 ; 03/05/2017; 07/09/2017).

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LES RÉSEAUX RÉGIONAUX

Officiellement lancées à l’occasion du congrès annuel de Tours en octobre 2015, les délégations régionales de l’AdCF, appuyées par les réseaux régionaux de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) se sont structurées tout au long de l’année, de manière plus ou moins rapide selon un contexte régional favorable ou non (région à isopérimètre ou issue d’une fusion, changement de majorité au sein de l’exécutif régional, acceptation plus ou moins affirmée de l’intérêt de la relation aux intercommunalités) ou selon des spécificités propres à la dynamique intercommunale et à celle de notre association (niveau d’implantation de l’AdCF et couverture plus ou moins large de l’ensemble du territoire régional, habitudes de travail en réseau, présence plus ou moins forte d’élus membres de nos instances nationales).Les élus référents et coordinateurs ont été désignés dans l’ensemble des treize régions métropolitaines et l’Outre-Mer, soit près d’une centaine d’élus volontaires pour animer et représenter une dynamique de réseaux.

L’année 2017 a permis de poursuivre cette structuration de l’AdCF à l’échelle régionale. De manière assez hétérogène, les délégations régionales ont ainsi pu voir, pour certaines d’entre elles, leur capacité de mobilisation et d’interpellation de la région renforcée (en Nouvelle Aquitaine ou Centre Val de Loire, par exemple) ; tandis que d’autres ont trouvé les occasions d’identifier et de réunir le groupe restreint d’élus référents et coordinateurs régionaux (en Hauts-de-France, par exemple).Parallèlement, les délégations régionales de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont maintenu leurs travaux avec les directions générales des régions, à la fois en matière de développement économique (mise en œuvre du SRDEII) et concernant l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDET). Ces échanges techniques offrent ensuite la possibilité d’une rencontre politique entre exécutifs régional et intercommunaux (en Occitanie, par exemple).

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PARTENAIRES

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L’AdCF remercie ses partenaires:

le pôle mutualistedes services publics locaux

territoiresd’avenir

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ANNEXES

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Annexe 1: Les membres du conseil d’administration : conseil d’administration tel que composé à l’issue de l’AG du 12 ocotbre 2016. ( Cette liste ne prend pas en compte les possibles évolutions apportées au 1er janvier 2017 aux noms des commaunautés ou fonctions des élus concernés )

Audibert-Troin Olivier Député du Var Communauté d’agglomération DracénoiseBarry Philippe Président Communauté de communes du Val de VienneBerthéas Alain Président Communauté d’agglomération Loire ForezBianchi Olivier Président Clermont CommunautéBlanc Anne Présidente Communauté de communes du NaucelloisBonnecarrère Philippe Président Communauté d’agglomération de l’AlbigeoisBraouezec Patrick Président Communauté d’agglomération Plaine CommuneBret Jean-Paul Président Communauté d’agglomération du Pays VoironnaisCasanova Corinne Vice-Présidente Communauté d’agglomération du Lac du BourgetCastelain Damien Président Lille MétropoleCauret Loïc Président Lamballe CommunautéChéreau Antoine Président Communauté de communes Terres de MontaiguCouet Emmanuel Président Rennes MétropoleDarrieussecq Geneviève Présidente Le Marsan AgglomérationDegruelle Christophe Président Communauté d’agglomération de BloisEstroisi-Sassone Dominique Sénatrice des

Alpes-MaritimesMétropole Nice Côte d’Azur

Ferrari Christophe Président Grenoble-Alpes MétropoleFesneau Marc Président Communauté de communes de Beauce et ForêtGatel Françoise Présidente Communauté de communes du pays de ChâteaugironGirardon Jean Vice-Président Communauté de communes entre la Grosne et le Mont Saint-VincentGoasdoué Yves Député de l’Orne Communauté d’agglomération du Pays de FlersGrelier Estelle Députée de

Seine-MaritimeCommunauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglo

Gros Christian Président Communauté de communes les Sorgues du ComtatGuené Charles Président Communauté de communes d’Auberive Vingeanne et MontsaugeonnaisGuilhot Jean-Luc Président Communauté de communes des Terres d’AurignacHamel Gérard Président Communauté d’agglomération du Pays de DreuxJuven Kristell Présidente Communauté de communes du TouloisKerrouche Eric Président Communauté de communes Maremne Adour Côte-SudLarcher Eugène Président Communauté d’agglomération de l’Espace Sud MartiniqueLemaignen Charles-Eric Président Communauté d’agglomération Orléans Val de LoireLemoine Patricia Présidente Communauté de Communes du Pays CréçoisLouis Catherine Présidente Communauté de Communes de Forêts Seine et SuzonMarcellesi Pierre Président Communauté de communes de l’Alta RoccaMartin Sébastien Président Communauté d’agglomération Chalon - Val de BourgogneMiossec Sébastien Président Communauté de communes du pays de QuimperléNicolle Jean-Marc Vice-Président Communauté d’agglomération Val de BièvrePhilippe Edouard Président Communauté d’agglomération HavraisePhinéra-Horth Marie-Laure Présidente Communauté d’agglomération du Centre LittoralRaynal Claude Vice-Président Toulouse MétropoleRévereault Jean Président Communauté de communes de Charente Boëme CharraudRigaut Jean-Luc Président Communauté de l’agglomération d’AnnecySanchez Frédéric Président Métropole Rouen NormandieSaurel Philippe Président Montpellier Méditerranée Métropole

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Spiegel Jo Commissaire à la transition énergétique

Mulhouse Alsace Agglomération

Strehaiano Luc Président Communauté d’agglomération de la Vallée de MontmorencyTrogrlic Laurent Président Communauté de communes du Bassin de PompeyValletoux Frédéric Président Communauté de Communes du Pays de FontainebleauWeiss Jean-Claude Président Communauté de communes Caux Vallée de Seine

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Annexe 2 : Les membres du conseil d’orientation (présentés en AG 2014 et AG 2015)

Auvergne - Rhônes Alpes• Thierry Badel, président de la communauté de communes du Pays Mornantais, Rhône• Jacques Chabal, président de la communauté de communes du Cheylard, Ardèche• Jean-Michel Combet, président de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, Haute-Savoie• Yves Fafournoux, président de Gergovie Val d’Allier Communauté, Puy de Dôme• Michel Fontaine, président de la communauté Bourg en Bresse Agglomération, Ain• Bruno Forel, président de la communauté de communes de 4 rivières, Haute-Savoie• Francis Gimbert, président de la communauté de communes du Grésivaudan, Isère• Monique Girardon, présidente de la communauté de communes du Pays de Saint Galmier, Loire• Pierre Gueydon, vice-président de la communauté de communes de l’Ouest Rhodanien, Rhône• Mohand Hamoumou, vice-président de la communauté de communes Volvic Sources et Volcans, Puy de Dôme• Gilles Laluque, vice-président de la communauté de communes du Pays de Courpière, Puy de Dôme• Yannick Neuder, président de Bièvre Isère Communauté, Isère• Stéphane Valli, président de la communauté de communes Faucigny-Glières, Haute Savoie

Bourgogne - Franche-Comté• Gabriel Baulieu, vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, Doubs• Alain Cartron, président de la communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, Côte-d’Or• Jean-Pascal Fichère, président de la communauté du Grand Dole, Jura• Laurent Petit, président de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade, Jura• Rémy Rebeyrotte, président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, Saône-et-Loire

Bretagne• Jean-Yves de Chaisemartin, président de la communauté de communes Paimpol-Goëlo, Côtes-d’Armor• Gérard Corrignan, président de Locminé communauté, Morbihan• Jean-Luc Fichet, président de la communauté d’agglomération de Morlaix, Finistère• Jean Malapert, président de la communauté de communes Coglais Marche de Bretagne, Ille-et-Vilaine• Norbert Métairie, président de Lorient Agglomération, Morbihan

Centre - Val de Loire• Gil Avérous, président de la communauté d’agglomération Castelroussine, Indre• Pascal Brindeau, président de la communauté de communes du Pays de Vendôme, Loir-et-Cher• Denis Durand, président de la communauté de communes du Pays de Nérondes, Cher• Jean-Pierre Gaschet, président de la communauté de communes du Castelrenaudais, Indre-et-Loire• Pierre Dourthe, président de la communauté de l’Est Tourangeau, Indre-et-Loire

Corse• Jean Pasanacci, président de la communauté de communes du Sartenais Valinco, Corse du Sud• François Tatti, président de la communauté d’agglomération de Bastia, Haute-Corse

Grand Est• Pierre Kaetzel, président de la communauté de communes de la Région de Saverne, Bas-Rhin• Martine Laemlin, présidente de la communauté de communes Porte France Rhin Sud, Haut-Rhin• Olivier Jacquin, président de la communauté de communes du Chardon Lorrain, Meurthe-et-Moselle• Bernard Deckens, président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, Ardennes

Hauts-de-France• Pierre Heumel, vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Omer, Pas-de-Calais• Benjamin Saint-Huile, président de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Nord • Pierre-Jean Verzelen, président de la communauté de communes du Pays de la Serre, Aisne• Paul Véron, président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre, Aisne• David Lalubre, président de la communauté de communes de la Région de Bar sur Aube, Aube

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Ile-de-France• Patrick Septiers, président de la communauté de communes Moret Seine et Loing, Seine-et-Marne• Patricia Lemoine, présidente de la communauté du Pays Créçois, Seine-et-Marne• Eric Cesari, président de l’agglomération Seine Défense, Hauts-de-seine

Normandie• Jean-Louis de Mourgue, président de la communauté de communes Bessin Seulles Mer, Calvados• Anne Hebert, présidente de la communauté de communes Sèves Taute, Manche• Gilles Quinquenel, président de Saint-Lô agglomération, Manche• Bernard Leroy, président de l’agglomération Seine-Eure, Eure

Nouvelle Aquitaine• Elisabeth Bonjean, présidente de la communauté d’agglomération du Grand Dax, Landes• Robert Cabé, président de la communauté de communes d’Aire sur L’Adour, Landes• Jean-Pierre Mimiague, président de la communauté de communes des Luys en Béarn, Pyrénées-Atlantiques• Dominique Rousseau, président de la communauté d’agglomération Bergeracoise, Dordogne• Jacques Chabot, président de la communauté de communes des 4b Sud Charente, Charente• Jean-Paul Zucchi, président de la communauté de communes de Châteauneuf sur Charente, Charente• Michel Breuilh, président de la communauté d’agglomération de Tulle, Corrèze• Eric Correia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, Creuse• Véronique Marendat, présidente de la communauté de Grande Champagne, Charente• Michel Moine, président de la communauté de communes d’Aubusson Felletin, Creuse• Daniel Benquet, président de l’Agglomération Val de Garonne, Lot-et-Garonne• Jean-Pierre Jouhaud, vice-président de la Communauté de Bourganeuf - Royère de Vassivière, Creuse

Occitanie• Jean-Louis Curret, président de la communauté de communes Vic Montaner, Hautes-Pyrénées• Danielle Deviers, conseillère de la communauté de communes Quercy-Bouriane, Lot• Jean-Jacques Michau, président de la communauté de communes du Pays de Mirepoix, Ariège• Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, Lot• Frédéric Lacas, président de la communauté d’agglomération de Bézier Méditerranée, Hérault• Philippe Rappeneau, président de la communauté de communes Piémont d’Alaric, Aude• Alain Bensakoun, conseiller de agglomération d’Ales, Gard

Pays-de-la-Loire• Hervé Brehier, vice-président de la communauté de communes du pays d’Ancenis, Loire-Atlantique• Franck Breteau, président de la communauté de communes du Bocage Cénoman, Sarthe• Gilles Grimaud, président de la communauté de communes du Canton de Segré, Maine-et-Loire• Yvon Lerat, président de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres, Loire-Atlantique• Bernard Morilleau, président de la communauté de communes Cœur Pays de Retz, Loire-Atlantique• Frédéric Mortier, président de la Communauté Loire Longué, Maine-et-Loire,• Christophe Pot, président de la communauté de communes de Beaufort en Anjou, Maine-et-Loire

PACA• Jean-Michel Arnaud, président de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, Hautes-Alpes• Francis Adolphe, président de l’agglomération Ventoux Comtat Venaissin, Var• Antony Zilio, président de la Communauté de communes Rhône Lez Provence, Vaucluse

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Annexe 3 : L’action régionale de l’AdCF: les délégations régionales (version 2016)

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a décidé, lors de son assemblée générale d’octobre 2015, de se doter, en 2016, de délégations régionales pour fédérer les intercommunalités et établissements publics territoriaux et faciliter leur expression commune, par-delà les différences de statut juridique et de taille.

Notre objectif est de nous donner une capacité collective à nous inscrire dans les stratégies régionales et à jouer un rôle plus actif dans la territorialisation de certaines politiques, notamment économiques. Les communautés seront d’autant plus en mesure de contribuer à la mise en œuvre des stratégies régionales qu’elles en comprendront les enjeux, les orientations et qu’elles auront été associées à leur élaboration.A cette fin, l’AdCF entend intensifier les temps d’informations et d’échanges à caractère technique et politique, encourager le dialogue avec les autorités régionales, désigner les représentants des communautés au sein des instances régionales où ils sont attendus.

L’AdCF dispose d’une vie régionale depuis 2001 et a déjà organisé plus de 280 rencontres en région. Nous voulons désormais franchir un cap et nous doter de véritables délégations d’élu(e)s, clairement habilitées à parler au nom de l’AdCF en région. Ces délégations sont collégiales, représentatives de notre diversité territoriale, fidèles à nos valeurs et positions associatives. Elles demeureront souples, sans personnalité morale, ni permanent technique. Elles s’appuient sur les correspondants régionaux de l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF).

Ces délégations sont constituées de « référents régionaux » de l’AdCF dont certains sont reconnus en tant que « coordinateurs », disposant d’un rôle particulier d’animation des communautés de leur région.

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• Olivier BIANCHIPrésident de Clermont Communautéobianchi@ville-clermont-ferrand.fr

• Jean-Paul BRETPrésident de l’agglomération du Pays Voironnaisjean-paul.bret@paysvoironnais.com

• Corinne CASANOVAVice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lacc.casanova@grand-lac.fr

• Pierre JARLIERPrésident de la communauté du pays de Saint-Flour Margeridepierre-jarlier@wanadoo.fr

AUVERGNE - RHÔNE-ALPES

• Frédéric AGUILERAVice-président de l’agglomération de Vichy Val d’Allierf.aguilera@vichy-valallier.fr

• Thierry BADELPrésident de la communauté du Pays Mornantaist.badel@cc-paysmornantais.fr

• François BELLIERPrésident de la communauté de la Rayecontact@cc-raye.com

• Alain BERTHEASPrésident de la communauté Loire-Forezalainbertheas@loireforez.fr

• Jacques CHABALPrésident de la communauté Val’Eyrieuxj.chabal@valeyrieux.fr

• Christophe FERRARIPrésident de Grenoble-Alpes Métropolechristophe.ferrari@lametro.fr

• Michel FONTAINEPrésident de Bourg-en-Bresse Agglomérationpresident@bourgenbresse-agglomeration.fr

• Eric FOURNIERPrésident de la communauté de la vallée de Chamonix Mont-Blanceric.fournier@cc-valleedechamonixmontblanc.fr

• Francis GIMBERTPrésident de la communauté du Grésivaudanfgimbert@le-gresivaudan.fr

• Gilles LALUQUEVice-président de la communauté du Pays de Courpièrec.c.pays.courpiere@orange.fr

• Jean-Luc RIGAUTPrésident de Grand Anecyjean-luc.rigaut@ville-annecy.fr

• Marie-Hélène THORAVALVice-présidente de Valence Romans Sud Rhône-Alpesmarie-helene.thoroval@valenceromansagglo.fr

Les élus coordinateurs :

Les élus référents :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Christophe CASTANIEDGS de Thiers Communautéc.castanie@ccmt.fr

• Florian DUPINDGS de la communauté des Vallons de la Tourflorian.dupin@lesvallonsdelatour.fr

• Pascal FORTOULDGS de la communauté du Pays Voironnaispascal.fortoul@paysvoironnais.com

• Gaëlle GUILLOSSOUDGA de l’agglomération de l’Ouest Rhodaniengaelle.guillossou@c-or.fr

• Jean-Luc HUMBERTDGS de Saint-Etienne Métropolejl.humbert@saint-etienne-metropole.fr

• Sébastien LENOIRDGS de l’agglomération d’Annecyslenoir@agglo-annecy.fr

48

• Patrick LOUAHALADGS de la communauté Dombes Saône Valléep.louahala@saone-vallee.fr

• Jean-Léo PONCONDGS de la communauté Saône-Beaujolaisjlponcon@ccbvs.mairies69.net

• Yvonic RamisDGS de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Alliery.ramis@vichy-valallier.fr

49

BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ

Les élus coordinateurs :

• Gabriel BAULIEUVice-président du Grand Besançongabriel.baulieu@grandbesancon.fr

• Sébastien MARTINPrésident du Grand Chalonsebastien.martin@legrandchalon.fr

Les élus référents :

• Alain CARTRONPrésident de la communauté du Pays de Nuits-Saint-Georgesalain.cartron@nuitsstgeorges.com

• Jean-Pascal FICHEREPrésident du Grand Dolejp.fichere@rfc-ec.com

• Catherine LOUISPrésidente de la communauté de Forêts Seine et Suzonlouis.ccfs@orange.fr

• Rémy REBEYROTTEPrésident du Grand Autunois Morvanremy.rebeyrotte@grandautunoismorvan.fr

• Nicolas SORETPrésident de la communauté du Joviniennicolas.soret@ccjovinien.fr

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Georges PAUCHARDDGS de l’agglomération du Mâconnais Val-de-Saône g.pauchard@camval.com

50

BRETAGNE

Les élus coordinateurs :

• Loïc CAURETPrésident de Lamballe Communautélcauret@lamballe-communaute.fr

• Françoise GATELPrésidente de la communauté du Pays de Châteaugironf.gatel@cc-payschateaugiron.fr

Les élus référents :

• Emmanuel COUETPrésident de Rennes Métropolee.couet@rennesmetropole.fr

• Gérard CORRIGNANPrésident de la communauté du Pays de Locminégerard-corrignan@locminecommunaute.com

• Jean-Yves DE CHAISEMARTINPrésident de la communauté Paimpol-Goëlochaisemartin@paimpol-goelo.com

• Jean-Luc FICHETPrésident de Morlaix Communautépresident@agglo.morlaix.fr

• Jean MALAPERTPrésident de la communauté Coglais Marche de Bretagnejean.malapert@orange.fr

• Norbert MÉTAIRIEPrésident de Lorient Agglomérationnmetairie@agglo-lorient.fr

• Sébastien MIOSSECPrésident de la communauté du Pays de Quimperlésebastien.miossec@quimperle-co.bzh

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Benoit BELLECDGS de Concarneau Cornouaille Agglomérationbenoit.bellec@cca.bzh

• Laurence PENHOUËTDGA de Saint-Brieuc Agglomération lpenhouet@saintbrieuc-agglo.fr

51

CENTRE VAL DE LOIRE

Les élus coordinateurs :

• Christophe DEGRUELLEPrésident de l’agglomération de Bloisc.degruelle@agglopolys.fr

• Charles-Éric LEMAIGNENPrésident de la communauté Orléans Val de Loirecharles-eric.lemaignen@orleans-agglo.fr

Les élus référents :

• Gil AVÉROUSPrésident de Châteauroux Métropolegil.averous@chateauroux-metropole.fr

• Pierre DOURTHEPrésident de la communauté de l’Est Tourangeaupierre.dourthe@cc-est-tourangeau.fr

• Marc FESNEAUPrésident de la communauté de Beauce Val de Loirem.fesneau@beaucevaldeloire.fr

• Gérard HAMELPrésident de l’agglomération du Pays de Dreuxg.hamel@ville-dreux.fr

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Frédéric BAUDIN-CULLIÈREDGS de l’agglomération de Tour(s) Plusf.baudin@agglo-tours.fr

52

CORSE

• Pierre MARCELLESIPrésident de la communauté de l’Alta Roccapierre.marcellesi@alta-rocca.com

Les élus coordinateurs :

Les élus référents :

• Paul LIONSPrésident de la communauté du Bassin de Vie Ile Rousseccbir@wanadoo.fr

• Jean PAJANACCIPrésident de la Communauté du Sartenais Valincocontact@sartenaisvalinco.fr

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Hélène POLIDGS de la communauté de l’Alta Roccahelene.poli@alta-rocca.com

53

GRAND EST

• Charles GUENÉPrésident de la communauté d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnaischarlesguene@wanadoo.fr

• Jo SPIEGELCommissaire à la transition énergétique de Mulhouse Alsace Agglomérationjo.spiegel@kingersheim.fr

• Laurent TROGRLICPrésident de la communauté du Bassin de Pompeyltrogrlic@bassinpompey.fr

• Jean-Luc BOHLPrésident de Metz Métropole jeanluc.bohl@montigny-les-metz.fr

• Jean-Paul DASTILLUNGPrésident de la communauté du Warndtjp.dastillung@creutzwald.fr

• Bernard DEKENSPrésident de la communauté Ardenne Rives de Meusepresident@ardennerivesdemeuse.com

• Samuel HAZARDPrésident du Grand Verdunshazard@grandverdun.fr

• Olivier JACQUINPrésident de la communauté du Chardon Lorrainjacquin@cc-chardonlorrain.fr

• Kristell JUVENPrésidente de la communauté du Touloisk.juven@cctoulois.com

• Bertrand PANCHERPrésident de la communauté d’agglomération Bar-le Duc Sud Meuse b.pancher@barleduc.fr

• Roland ROTHPrésident de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluencesroland.roth@agglo-sarreguemines.fr

• Gilles SOULIERPrésident de la communauté du Val de Mosellegillessoulier@ccvm.fr

• David VALENCEPrésident de la communauté de Saint-Dié-des-Vosgescontact@cc-saintdie.fr

• Jean-Charles DE BELLYDGS de la communauté du Chardon Lorraindebelly@cc-chardonlorrain.fr

• Hervé HEITZDGS de la communauté de Pays de Thannh.heitz@cc-thann-cernay.fr

• Martine POIROTDGS de la communauté du Bassin de Pompeympoirot@bassinpompey.fr

• Jean-Marc ROSCIGNIDGS de l’agglomération Ardenne MétropoleJean-marc.roscigni@coeurdardenne.fr

Les élus coordinateurs :

Les élus référents :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

54

HAUTS-DE-FRANCE

• Damien CASTELAINPrésident de la Métropole Européenne de Lillepderuwez@lillemetropole.fr

• François DECOSTERPrésident de l’agglomération de Saint-Omerf.decoster@ca-stomer.fr

• Isabelle DE WAZIERSPrésidente de la communauté de la région de Oisemontccroisemont.administration@wanadoo.fr

• Benoit HAQUINPrésident de la communauté du Pays de Valois benoit-haquin@wanadoo.fr

• Grégory MARLIERPrésident de la communauté de la Haute Deule gregory.marlier@cchd.fr

• Paul VERONPrésident de la communauté de la Thiérache du Centrep.veron@cc-tc.fr

Les élus coordinateurs :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Emmanuel AUBERDGA de la communauté d’agglomération de Saint-Omere.auber@ca-stomer.fr

• Laurence BADELDGS de la communauté du Pays de Thelle l.badel@paysdethelle.fr

• Hervé COUDIEREDGA de la communauté d’agglomération creilloiseh.coudiere@agglocreilloise.fr

• Serge ZACHAREWICZDGS de la communauté du Sud Ouest Amiénoisserge.zacharewicz@ccsoa.fr

55

ÎLE-DE-FRANCE

• Patricia LEMOINEPrésidente de la communauté du Pays Créçoispatricia.lemoine90@sfr.fr

• Jean-Marc NICOLLEEtablissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, conseiller métropolitain du Grand Paris,membre de la commission habitat et logementjmnicolle@ville-kremlin-bicetre.fr

• Luc STREHAIANOPrésident de l’agglomération Plaine Valléeluc.strehaiano@soisy-sous-montmorency.fr

• Patrick BRAOUEZECPrésident de l’établissement public territorial Plaine Communepatrick.braouezec@plainecommune.com.fr

• Francis CHOUATPrésident de la communauté d’agglomérationGrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénartv.chouat@agglo-evry.fr

• Gérard COSMEPrésident de l’établissement public territorialEst Ensemblegerard.cosme@est-ensemble.fr

• Eric CESARIVice-président de la métropole du Grand Parisà l’immobilier d’entreprises et quartiers d’affaires

• Olivier LEONHARDTPrésident de Cœur d’Essonne Agglomérationo.leonhardt@coeuressonne.fr

• Jacques JP MARTINPrésident de l’établissement public territorial Paris-Est Marne et Boisjacques.jp.martin@ville-nogentsurmarne.fr

• Frédéric VALLETOUXPrésident de la communauté du Pays de Fontainebleaufrederic.valletoux@fontainebleau.fr

• Patrice GIROTDGS de l’agglomération Plaine ValléePGIROT@agglo-plainevallee.fr

• Antoine VALBONDGS de l’établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amontantoine.valbon@seine-amont.fr

Les élus coordinateurs :

Les élus référents :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

56

NORMANDIE

• Anne HEBERTPrésidente de la communauté Sèves-Tauteanne.hebert-piquard@wanadoo.fr

• Frédéric SANCHEZPrésident de la Métropole Rouen Normandiefrederic.sanchez@metropole-rouen-normandie.fr

• Jean-Claude WEISSPrésident de la communauté Caux Vallée de Seinejcw@cauxseine.fr

• Pascal ALLIZARDSénateur du Calvados et président de la communauté du Pays de Condé et de la Durancepascal.allizard@mairie-conde-sur-noireau.fr

• Bernard AUBRILPrésident de Lisieux Pays d’Auge Normandiesecretariat@lintercom.fr

• Gérard CHARASSIERPrésident de la communauté de la région d’Yvetotgerard.CHARASSIER@ccry.fr

• Yves GOASDOUEDéputé et président de Flers Agglomérationy.goasdoue@agglo-paysflers.fr

• Jean-Claude LENOIRSénateur de l’Orne et président de la communauté du bassin de Mortagne-au-Perchejeanclaude.lenoir@wanadoo.f

• Bernard LEROYPrésident de l’agglomération Seine Eurebernard.leroy@seine-eure.com

• Edouard PHILIPPEPrésident de l’agglomération Havraisee.philippe@lehavre.fr

• Hubert PICARDPrésident de la communauté de la Vallée de l’Orne mairie-clinchamps@wanadoo.fr

• Jean-Marie SEVINPrésident de la communauté Granville Terre et Merjm.sevin@granville-terre-mer.fr

• Gilles QUINQUENELPrésident de Saint-Lô Agglomérationgilles.quinquenel@saint-lo-agglo.fr

• Marc BOURHISDGS de la communauté Cœur Côte Fleuriemarc.bourhis@coeurcotefleurie.org

• Agnès GORI-RASSEDGS de la communauté Saint Romain de Colboscagnes.gori-rasse@caux-estuaire.fr

Les élus coordinateurs :

Les élus référents :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

57

NOUVELLE AQUITAINE

Les élus coordinateurs :

• Philippe BARRYPrésident de la communauté du Val de Viennep.barry@cc-valdevienne.fr

• Geneviève DARRIEUSSECQPrésidente de Marsan AgglomérationGenevieve.darrieussecq@lemarsan.fr

• Jean REVEREAULTPrésident de la communauté Charente Boëme Charraudjean.revereault@wanadoo.fr

Les élus référents :

• Jacques AUZOUPrésident de l’agglomération du Grand Périgueuxj.auzou@agglo-perigueux.fr

• Daniel BENQUETPrésident de l’agglomération Val de Garonnedbenquet@vg-agglo.com

• Jacques CHABOTPrésident de la communauté des 4B Sud Charentepresident@cdc4b.com

• Bernard CORNUVice-président de l’agglomération du Grand Poitierscornu.b@agglo-poitiers.fr

• Eric KERROUCHEPrésident de la communauté Maremne Adour Côte-Suderic.kerrouche@cc-macs.org

• Véronique MARENDATPrésidente de la communauté de Grande Champagneveronique.marendat@cdcgc.fr

• Jean-Pierre MIMIAGUEPrésident de la communauté des Luys en Béarnjeanpierremimiague@cclb64.fr

• Gérard VANDENBROUCKEPrésident de l’agglomération Limoges Métropolegerard_vandenbroucke@agglo-limoges.fr

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Marie-Noëlle ANDURUDGS de la communauté du Val de Viennemn-anduru@cc-valdevienne.fr

• Patrick MONCELDGS de la communauté du Montmorillonnaisdirection@cc-montmorillonnais.fr

• Thibault RUFASDT de Bordeaux Métropoletrufas@cu-bordeaux.fr

58

OCCITANIE

Les élus coordinateurs :

• Anne BLANCPrésidente de la communauté du Naucelloisblanc.anne23@gmail.com

• Philippe BONNECARREREPrésident de la communauté d’agglomérationde l’Albigeoisphilippe.bonnecarrere@grand-albigeois.fr

• Frédéric LACASPrésident de l’agglomération de Béziers Méditerranéefredericlacas@beziers-mediterranee.fr

• Philippe RAPPENEAUPrésident de la communauté Piémont d’Alaricprappeneau@piemont-alaric.fr

• Régis BANQUETPrésident de Carcassonne Agglo Terres d’audaceregis.banquet@carcassonne-agglo.fr

• Alain CARALPPrésident de la communauté de communes de la Domitiennea.caralp@ladomitienne.com

• Jean-Louis CURRETPrésident de la communauté Vic Montanerjean-louis.curret@vic-montaner.com

• Jean-Luc GUILHOTTrésorier de l’AdCFjlguilhot@yahoo.fr

• Juan MARTINEZPrésident de la communauté Beaucaire Terre d’Argencemaire@mairie-bellegarde.fr

• Jean-Jacques MICHAUPrésident de la communauté du Pays de Mirepoixjean-jacques.michau@paysdemirepoix.org

• Pierre MOREL-A-L’HUISSIERPrésident de la communauté des Hautes Terrespmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr

• Jacques OBERTIPrésident de l’agglomération du SICOVALjacques.oberti@sicoval.fr

• René OLIVEPrésident de la communauté des Aspresr.olive@cc-aspres.fr

• Claude RAYNALSénateur de Haute-Garonnec.raynal@senat.fr

• Jean-Marc VAYSSOUZE-FAUREPrésident de l’agglomération du Grand CahorsJmvayssouze-faure@mairie-cahors.fr

• Louis VILLARETPrésident de la communauté de la Vallée de l’Héraultlouis.villaret@cc-vallee-herault.fr

Les élus référents :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

• Hervé BOULLEDGS de la communauté Beaucaire Terre d’Argenceherve.boulle@laterredargence.fr

• Philippe LEMAIREDGS de l’agglomération du SICOVALphilippe.lemaire@sicoval.fr

59

OUTRE-MER

• Eugène LARCHERPrésident de la communauté de l’Espace Sud Martinique, Martiniqueeugene.larcher@espacesud.fr

• Marie-Laure PHINERA-HORTHPrésidente de la communauté du Centre Littoral, Guyanemarie-laure.phinera-horth@cacl-guyane.fr

• Jacqueline BRUANTDGS de l’agglomération Espace Sud Martinique, Martiniquejacqueline.bruant@espacesud.fr

• Fred VIELETDGS de la communauté du Centre de la Martinique, Martiniquefred.vielet@cacem-mq.com

Les élus coordinateurs :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

60

PAYS-DE-LA-LOIRE

• Antoine CHEREAUPrésident de la communauté Terres de Montaigua.chereau@terresdemontaigu.fr

• Gilles GRIMAUDPrésident de la communauté du Canton de Segrégilles.grimaud@ville-segre.fr

• David SAMZUNPrésident de La Carene samzund@agglo-carene.fr

• Philippe ALLAINDGS de CAP Atlantiquephilippe.allain@cap-atlantique.fr

• Stéphanie BAFFOUDGS de la communauté Terres de Montaigu, Vendéedgs@terresdemontaigu.fr

• Antoine BOUVETDGS de l’agglomération de La Carenebouveta@agglo-carene.fr

• Dominique GARNIERDGS de la communauté Erdre et Gesvresdominique.garnier@cceg.fr

• Raphaël MEDARDDGS de la communauté Vallée de Clissonraphael.medard@valleedeclisson.fr

• Anne PITHONDGA de la communauté Moine et Sèvre

Les élus coordinateurs :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

61

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

• Francis ADOLPHEPrésident de l’agglomération Ventoux - Comtat Venaissincabinet@ventoux-comtat.com

• Olivier AUDIBERT-TROINDéputé du Var et président de l’agglomération Dracénoisepresident@dracenie.com

• Jean-Michel ARNAUDPrésident de la communauté de Tallard Barcillonnette tallard-barcillonnette@cctb.info

• Bernard DE BOISGELINPrésident de la communauté Provence Verdondirection@provenceverdon.fr

• Christian GROSPrésident de la communauté les Sorgues du Comtatchristian.gros@sorgues-du-comtat.com

• Armel LE HENVice-président de Durance Luberon Verdon Agglomérationalehen@dlva.fr

• Anthony ZILIOPrésident de la communauté Rhône Lez Provencepresident@ccrlp.fr

• Laurent SÉMAVOINEDGS de l’agglomération Dracénoiselaurent.semavoine@dracenie.com

Les élus coordinateurs :

Les directeurs généraux référents (ADGCF) :

62

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