PROGRAMMES MASSIF CENTRALFORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D’AIDE

PROGRAMME OPÉRATIONNEL INTERRÉGIONAL MASSIF CENTRAL 2014-2020

CONVENTION INTERRÉGIONALE DU MASSIF CENTRAL 2015-2020

Où faire parvenir votre dossier de demande d’aide ?

Pour les programmations de 2015, les demandes de subvention doivent être envoyées en format dématérialisé sur le site des programmes Massif central :

www.massif-central.euen cliquant sur le bouton « Plateforme de transfert de fichiers ».

Le porteur de projet doit transmettre les documents aux formats suivants :- Formulaire : en versions Word et PDF (avec signature)- Annexes : en versions Excel

Un courrier officiel devra également être adressé directement par le porteur de projet à chaque financeur sollicité (voir fiche contacts en dernières pages).

Porteur du projet : Fédération Nationale des CIVAMSi opération collaborative, préciser si :

☒ Bénéficiaire chef de file ☐Partenaire

Références de l’appel à projet (le cas échéant) :

Cliquez ici pour taper du texte.

Le présent formulaire est accompagné des annexes correspondantes : Annexe 1 (obligatoire) : Plan de financement de l’opération Annexe 2 (obligatoire) : Indicateurs Annexe 3 (à remplir si votre opération est composée de plusieurs actions) : Fiche actions Annexe 4 (obligatoire, si fonds européens sollicités uniquement) : Prise en compte des principes horizontaux Annexe 5 (à remplir le cas échéant, et si fonds européens sollicités uniquement) : Recettes prévisionnelles Annexe 6 (à remplir le cas échéant, et si fonds européens sollicités uniquement) : Opération collaborative

Informations réservées à l’administration :

Date de dépôt de la demande d’aide

Date d’Accusé Réception du dossier complet

N° SYNERGIE

N° manifestation d’intérêt (MI)

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1- IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

IDENTIFICATION

Représentant légal (nom, prénom, coordonnées) et fonction :Jean-Marc Bureau, Président

N° SIRET : 775 682 230 00054N°RNA si le porteur de projet est une association :

W751009288

Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) :

Lore Blondel, coordinatrice agriculture durable de moyenne montagne

Téléphone fixe : 04 75 78 46 49Téléphone mobile : 06 41 16 62 27Email : Lore.blondel@civam.org

ADRESSE

N° - Libellé de la voie : 7 bis rue RiquetComplément d'adresse : Cliquez ici pour taper du texte.Code postal : 75019Commune : PARISNature/statut juridique : Association loi 1901

→ Merci de bien vouloir compléter votre statut juridique à partir du référentiel INSEE. Exemples : collectivité territoriale, société anonyme, association loi 1901, établissement public administratif, etc…

INFORMATIONS RELATIVES À LA TVA

Régime TVA :☐ Assujetti ☒ Non assujetti ☐ Partiellement assujetti au taux de Cliquez ici pour taper du texte. %

Fonds de compensation – TVA (collectivités territoriales uniquement) :☐ Eligible sur cette opération ☐ Inéligible sur cette opération

→ Merci de bien vouloir vous référer au chapitre relatif à la TVA dans le Guide du porteur.

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2- IDENTIFICATION DU DOSSIER

Intitulé de l’opération : « Agriculture Durable de Moyenne Montagne : Identifier, accompagner et encourager l’adoption des pratiques économes et

autonomes pour des fermes productrices de valeur ajoutée sur le Massif Central »

Région(s) où se déroule l’opération :☒ Auvergne ☐ Bourgogne ☒ Languedoc-Roussillon☒ Limousin ☒ Midi-Pyrénées ☒ Rhône-Alpes

Si possible, et si cela s’avère pertinent, préciser la/les localisation(s) précise(s) de l’opération : L’action se déroule sur la majeure partie du Massif Central, hors région bourgogne faute de partenaire local.

Période prévisionnelle d’exécution de l’opération : du 1 avril 2015 au 31 mars 2018

3- DESCRIPTION DE L’OPÉRATION

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L’OPÉRATION

Contexte, présentation générale de l’opération (le cas échéant, ce descriptif peut être accompagné des documents complémentaires que vous estimez nécessaires pour juger de la pertinence de votre projet) :

Le réseau ADMM en Massif Central

Né de l’initiative de paysans du Massif Central, le projet Agriculture Durable de Moyenne Montagne (ADMM)  : optimisation des agro-ressources des territoires et amélioration de la valeur ajoutée des systèmes d’exploitation de moyenne montagne » a été lancé en 2010 grâce au soutien de la DATAR Massif Central, puis progressivement à celui des régions concernées.

Piloté par la fédération nationale des CIVAM, le projet ADMM regroupait des partenaires de tout le Massif Central :

- Fédération Régionale des CIVAM d’Auvergne- Fédération Régionale des CIVAM de Languedoc-Roussillon- Fédération Régionale des CIVAM du Limousin- Fédération Régionale des CIVAM de Rhône-Alpes- CIVAM Empreinte- APABA (CIVAM Bio en Midi-Pyrénées)- Cant’ADEAR (en Auvergne)- SOLAGRO.

Au-delà de l’objectif de contribuer à un projet commun, les partenaires souhaitaient construire autour de celui-ci un véritable réseau, reconnu en Massif Central, permettant échanges, mutualisation de moyens et d’actions, capitalisation d’expériences, caractérisation de l’agriculture durable en Massif Central et création de références. Ce réseau a pour objectif l’amélioration des pratiques agricoles sur le Massif Central au regard de l’agriculture durable.

L’agriculture durable pratiquée localement par le réseau CIVAM se veut une agriculture écologiquement responsable, socialement équitable et économiquement viable en assurant l’emploi sur les territoires. Elle

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s’appuie sur un développement durable articulé sur des projets de vie individuels et collectifs des acteurs des territoires. Elle permet une production de qualité assurant des revenus décents et elle s’appuie sur des économies d’énergies, le respect des cycles naturels, la combinaison de savoir-faire et les échanges d’expérience. Ce développement est soutenable. Il débouche sur une production répondant aux besoins, une commercialisation locale, une alimentation de qualité et une valorisation de l’accueil en milieu rural qui favorise les échanges ville-campagne.

Le travail mené en commun entre 2010 et 2014 a permis de mettre en place ce réseau et d’avoir une échelle d’action pertinente pour développer la mutualisation et les partenariats sur le Massif.

Les actions du réseau ADMM

Depuis sa formation, le réseau ADMM œuvre pour le développement et la promotion de l’agriculture durable, qui répond aux principes de l’agro-écologie tels qu’ils sont aujourd’hui énoncés par le Ministère de l’Agriculture : des systèmes économes et autonomes, qui réduisent au maximum les intrants (produits phytosanitaires, fertilisation, énergie, achats d’aliments) et préservent et valorisent les ressources naturelles (sol, végétations naturelles, eau…). La solidité de ces systèmes repose sur leur résilience et leur capacité d’adaptation, en diminuant leur dépendance aux aléas extérieurs due à l’achat d’intrants notamment ou aux aléas naturels comme le changement climatique.

Les actions menées au cours des 5 dernières années sont nombreuses et contribuent toutes aux objectifs formulés des partenaires du projet.

Plus de cent cinquante fermes sur le Massif Central ont déjà été diagnostiquées. La réalisation de diagnostics d’exploitation répond au double objectif d’accompagnement de l’agriculteur, par l’évaluation de son système, et de caractérisation de l’ADMM et de l’analyse des performances des exploitations.La spécificité d’analyse des partenaires ADMM est l’approche systémique, qui aborde la ferme dans sa globalité et qui permet de mettre en avant les points forts et les pistes d’amélioration vis-à-vis de la durabilité. Pour répondre à cette volonté d’approche « système », deux types d’outils ont été déployés : diagnostic de durabilité (IDEA puis ICAD1) complété d’un diagnostic énergétique (Planete puis Dia’terre®2). La combinaison de ces deux outils permet d’avoir une vision complète de la globalité de la ferme et des points stratégiques de sa gestion : préservation et valorisation des ressources naturelles, stratégie énergétique, autonomie / dépendance pour les différents intrants, intégration des questions sociales, résultats économiques, performances de l’exploitation.L’ensemble des données collectées grâce à la réalisation de ces diagnostics a été traité, organisé et analysé afin d’identifier les systèmes les plus performants. Pour cela, nous avons également identifié certains indicateurs particulièrement pertinents pour comparer les systèmes entre eux et mettre en avant les plus économes et autonomes ou les pratiques particulièrement intéressantes vis-à-vis de la durabilité.

L’ensemble de ces résultats a été diffusé sur le territoire par différents moyens de communication :- Journées de communication, restitutions, et actes de ces journées- Films- Fiches de capitalisation : portraits de ferme, fiches thématiques- Journée d’échanges à destination des agriculteurs- Participation à des projets ou comités de pilotage sur le Massif (Groupe technique Permanent sur

l’herbe, projet de bassin versant, Parcs Naturels Régionaux…).

1 ICAD : Indicateurs Clés de l’Agriculture Durable : il s’agit d’un diagnostic de la durabilité des exploitations agricoles qui a été mis en place par le réseau CIVAM entre 2009 et 2012, prenant en compte les trois piliers environnement, économique et social, et qui permet d’avoir une vision d’ensemble des performances de l’exploitation.

2 Dia’terre® est l’outil national de référence énergie-gaz à effet de serre à l’échelle de l’exploitation agricole, harmonisant les méthodes existantes et permettant de créer des références communes. L’outil a été réalisé conjointement par l’ADEME, le Ministère de l’agriculture et les partenaires agricoles dont la FNCIVAM et Solagro.

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Parallèlement, les partenaires ADMM ont apporté un accompagnement aux paysans et groupes de paysans en démarche d’agriculture durable, avec l’animation de groupes d’échanges, l’organisation de formations, de journées techniques, de visites, de rencontres interrégionales, etc. En cohérence avec l’ensemble de la démarche, l’accompagnement mis en place s’attachait à aborder chaque ferme dans sa globalité, afin d’apporter des réponses adaptées pour améliorer sa durabilité. Ainsi, les thématiques d’échanges et de formations sont diversifiées, à l’image des fermes et des productions du territoire du Massif Central.

L’ensemble de ces actions a également permis de créer des partenariats et d’être identifié, localement ou à l’échelle Massif, comme référent sur certaines thématiques ou type d’action (optimisation du pâturage, valorisation des espaces peu productifs, plantes bio-indicatrices, accompagnement collectif d’agriculteurs…). Ainsi le réseau ADMM et ses partenaires participent à des projets aux côtés de différentes structures : chambre d’agriculture, Conservatoire d’Espace Naturel, INRA, collectivités territoriales, bassins versants, Parc Naturel Régional…

Le réseau ADMM participe également au Groupe Technique Permanent sur l’herbe en Massif Central, piloté par la SIDAM (chambres d’agriculture du Massif Central) et financé par la DATAR Massif Central.

L’ensemble des publications du réseau ADMM, formations et autres actualités du réseau est disponible sur le site internet : www.agriculture-moyenne-montagne.org.

Conclusions et suites à donner

Fort de son expérience, le réseau ADMM souhaite poursuivre son action de promotion et d’accompagnement vers l’agriculture durable pour apporter des solutions aux questionnements des agriculteurs et répondre aux enjeux du territoire.La dimension réseau et l’échelle Massif Central ont pris tout leur sens au cours de ces dernières années. Elles permettent à la fois de capitaliser davantage d’expériences pertinentes dans un contexte territorial cohérent et de mutualiser les moyens et compétences, rendant notre action plus efficace.

L’accompagnement des agriculteurs est plus que jamais au centre des dynamiques pour développer une agriculture plus économe et plus autonome. Outre l’émergence de nouvelles thématiques, l’accompagnement est efficace s’il s’adapte au rythme du changement et donc s’il s’inscrit dans la durée. Aussi, au fil des années, les partenaires ADMM sensibilisent de nouveaux agriculteurs, qui intègrent des groupes d’agriculteurs existants ou qui en créent de nouveaux, et multiplient les contacts et partenariats avec d’autres acteurs du développement. Il est essentiel de pourvoir apporter accompagnement et expertise afin de faire évoluer les pratiques sur tout le Massif Central.

Après avoir initié une analyse globale de l’agriculture durable de moyenne montagne, il semble intéressant d’approfondir cette démarche, notamment au travers d’axes spécifiques (résultats économiques, systèmes diversifiés…) ou en intégrant de nouvelles dimensions (résilience au changement climatique etc.). De plus, il est particulièrement intéressant d’évaluer dans le temps la durabilité des fermes du réseau, par exemple suite à des évolutions de système, afin de mieux appréhender leurs performances vers une agriculture durable.

Enfin, la poursuite de la diffusion des expériences des agriculteurs et la sensibilisation des tous les acteurs du territoire est un levier majeur pour porter à la connaissance de tous les différentes solutions qui existent et faire évoluer les pratiques au regard des enjeux territoriaux actuels.

Objectifs recherchésFinalité du projet :

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Développer des systèmes agricoles économes et autonomes sur le Massif Central grâce à la valorisation des agro-ressources du territoire.

Objectifs opérationnels et moyens :

- Favoriser l’innovation sur les fermes en apportant un accompagnement adapté aux agriculteurs du Massif Central pour le développement de systèmes économes et autonomes

- Gagner en efficience dans l’accompagnement des agriculteurs au changement en mutualisant méthodologies et outils au sein du réseau

- Favoriser les synergies vers l’agro-écologie sur le Massif Central en facilitant les échanges interrégionaux entre les différents acteurs agricoles, notamment animateurs et agriculteurs

- Convaincre de la solidité des systèmes économes et autonomes en évaluant et démontrant les performances des fermes du réseau ADMM tout en s’appuyant sur une approche globale « systémique »

- Encourager l’adoption de pratiques économes et autonomes chez un plus grand nombre d’agriculteurs en apportant des exemples issus de la capitalisation des expériences du réseau

- Faire connaître l’agriculture durable en diffusant l’ensemble des résultats et expériences identifiées sur le Massif Central.

Principales actions à mettre en œuvreAfin de répondre aux objectifs identifiés, trois grandes actions ont été définies, pour lesquelles une diversité de moyens sera déployée :

Action 1 : Accompagner les dynamiques de groupes et les expérimentations des agriculteurs vers plus de durabilité et d’autonomie

Action 2 : Mutualiser les compétences et les outils et capitaliser les expériences et savoir-faire paysans grâce à la dynamique de réseau

Action 3 : Promouvoir les pratiques économes et autonomes par la diffusion et la communication auprès de différents publics du territoire : agriculteurs, apprenants et acteurs du développement.

L’ensemble des actions des partenaires ADMM porte sur différentes thématiques liées aux systèmes de production présents au sein du réseau ADMM et plus largement dans le Massif Central. Les systèmes d’élevage de ruminants sont les plus représentés, avec en premier lieu les systèmes bovins viande et bovins lait, mais également les élevages caprins et ovins viande et ovins lait. Bien que l’élevage domine, d’autres systèmes de productions existent (maraîchage, apiculture, céréales…), développés indépendamment d’un atelier d’élevage ou en tant qu’atelier complémentaire de diversification ou de production d’alimentation des troupeaux.

ElevageAutonomie alimentaire

Gestion du pâturage et valorisation des prairiesValorisation des milieux semi-naturels

Economie d’intrants et autonomie globale

Pratiques vétérinaires alternativesSynergies et échanges plaine montagne

Autres production et diversification

Maraîchage d’altitudePratiques de productionSemencesTraction animale

ApicultureCéréales économes, semences et biodiversité cultivéeTransformation locale (individuelle et collective)Circuits courts et systèmes alimentaires territorialisés

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Thématique transversale énergie et climat

Sobriété et efficacité énergétiqueChangement climatique : adaptation et atténuation

→ Dans le cas où votre opération est composée de plusieurs actions, merci de bien vouloir les numéroter et de compléter une annexe 3 « Fiches actions » pour chacune d’entre elles.

→ Vous veillerez par la suite à ventiler les dépenses prévisionnelles par action dans l’annexe 1 « Plan de financement ».

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RATTACHEMENT DE L’OPÉRATION AUX PROGRAMMES

→ Veuillez vous appuyer sur le programme opérationnel, le projet de convention de massif et le guide du porteur mis en ligne sur le site www.massif-central.eu pour vous aider à compléter cette information.

En quoi l’opération contribue-t-elle aux objectifs des programmes Massif central (priorités stratégiques et opérationnelles) ?

La gestion de ses ressources naturelles et le maintien de la biodiversité : le Massif Central, dont on dit qu’il est la plus grande prairie de France, est un territoire remarquable par sa qualité environnementale (zones d’intérêts écologiques, stockage du CO2, paysage, qualité de l’eau,..). Néanmoins, la préservation de ces ressources et leur valorisation est un enjeu majeur dont l’agriculture est non seulement le principal acteur mais aussi un des bénéficiaires directs. En effet, l’autonomie des exploitations agricoles, notamment alimentaire, et la résilience des systèmes passent par l’optimisation de l’utilisation des agro-ressources.L’accompagnement des agriculteurs et éleveurs, qui exercent leur activité sur des milieux naturels diversifiés (milieux herbacés, boisés, humides), vers des systèmes économes en intrants, plus autonomes, qui s’appuient sur la valorisation des ressources naturelles répond aux priorités 2 (Orientation stratégique 4) et 3 (Orientation stratégique 6) de la convention de Massif.

L’adaptation au changement climatique et son atténuation : les territoires de montagne sont particulièrement exposés au changement climatique. L’adaptation des pratiques agricoles face à ce changement sera demain un élément clé de la solidité des systèmes agricoles et un véritable enjeu pour le maintien de la qualité environnementale et paysagère du Massif Central. Cela passera notamment par la valorisation et la préservation de l’ensemble des ressources naturelles du territoire et la sobriété énergétique.L’accompagnement des agriculteurs vers des systèmes plus sobres, moins consommateurs d’énergie, économes en intrants et grâce à la réalisation de diagnostics Dia’terre® (énergie et gaz à effet de serre), répond à la priorité 3 (Orientation stratégique 5) de la convention de Massif.

L’amélioration de la valeur ajoutée des systèmes agricoles et du territoire : l’agriculture représente une activité économique phare du Massif Central. L’amélioration de la valeur ajoutée et de la compétitivité des exploitations agricoles constitue un objectif essentiel, que ce soit pour les agriculteurs eux-mêmes ou pour la dynamique du territoire. Le développement de systèmes économes (réduction de tous les intrants) et autonomes permet l’augmentation de la valeur ajoutée sur les exploitations. De plus, la diversification, le développement de nouveaux circuits de commercialisation (circuits courts notamment) et la transformation en local (en individuel ou en collectif) participeront à la production de richesse sur le territoire.Depuis ses débuts, le réseau ADMM a vocation à accompagner les agriculteurs vers des systèmes plus économes et plus autonomes, producteurs de valeur ajoutée et qui valorisent les ressources des territoires, ressources naturelles mais aussi les savoir-faire. En apportant plus de valeur ajoutée sur le territoire, en s’appuyant sur le terroir et la production de produits de qualité, l’accompagnement des partenaires ADMM pour les agriculteurs du Massif Central répond à la priorité 1 (Orientation stratégique 1)de la convention de Massif.

Le maintien du nombre d’agriculteurs grâce à la transmission des exploitations et l’installation : le nombre d’exploitations agricoles et d’agriculteurs est en recul sur le territoire. Le maintien des emplois et du nombre d’exploitations, en favorisant la transmission et l’installation d’un nouvel agriculteur à l’agrandissement lors de départ en retraite est un enjeu important pour maintenir une agriculture durable de qualité. L’amélioration des pratiques vers des systèmes économes et autonomes, plus résilients, est un levier majeur pour favoriser la transmission d’exploitations viables et créatrices de valeur ajoutée à un jeune agriculteur. Cela contribue au maintien du tissu social et à la dynamique des territoires du Massif Central.La démonstration des opportunités de l’agriculture sur le Massif Central via à la capitalisation et la diffusion, ainsi que l’accompagnement des agriculteurs et/ou porteurs de projet, contribuent à valoriser l’image du Massif Central et à développer l’attractivité du territoire. De plus, l’agriculture durable portée par les partenaires ADMM,

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plus respectueuses des ressources naturelles, plus sociale et qui s’appuie sur une production locale diversifiée et de qualité, contribue également à l’attractivité du territoire pour l’ensemble des habitants du Massif Central. Pour ces différents aspects, l’opération répond à la priorité 1 de la convention de Massif.

La capitalisation et la communication sur l’agriculture durable, économe et autonome contribue à élargir le champ de nos actions et le public touché. En cela, elles contribuent de la même façon que l’accompagnement à répondre à différentes priorités de la convention de Massif.

Par ailleurs, le projet ADMM présenté ici présente une réelle plus-value du fait de son fonctionnement en réseau et de sa dimension Massif Central. En effet, les enjeux des territoires de moyenne montagne peuvent être différents d’une zone géographique à l’autre (problématique de l’eau abordée différemment selon les productions agricoles, enjeux sociaux différents d’un territoire à l’autre, valorisation locale des produits déclinés différemment, selon la présence de zones urbaines denses ou non…), et les réponses proposées le sont également. C’est donc par la mise en réseau des acteurs du développement rural sur leurs territoires, et par le partage des expériences des uns déclinées ailleurs, que se développe des pratiques durables adaptées aux particularités du Massif Central. Aussi, la dimension réseau et l’échelle Massif Central ont pris tout leur sens au cours de ces dernières années. Elles permettent à la fois de capitaliser davantage d’expériences pertinentes dans un contexte territorial cohérent et de mutualiser les moyens et compétences, rendant notre action plus efficace.

Contribution des résultats escomptés aux objectifs énoncés dans le guide du porteur (voir fiches thématiques) ou le projet de convention de massif:

Comme énoncé précédemment, l’objectif du projet est d’amener un plus grand nombre d’agriculteurs à développer des pratiques plus durables sur le territoire du Massif Central avec différents moyens d’actions.

En cohérence avec ce qui est dit dans le paragraphe précédent sur la contribution de l’opération aux objectifs des programmes Massif, l’ensemble des résultats du projet contribueront à répondre à ces objectifs :

L’amélioration des pratiques des agriculteurs du territoire vers des systèmes économes et autonomes, plus durables, se traduit concrètement par des systèmes qui préservent et valorisent mieux les ressources naturelles, ce qui correspond à la priorité 2, orientation stratégique 4. De plus, les diagnostics de durabilité et énergétiques et l’ensemble du suivi proposé permet d’aller vers des exploitations moins consommatrices d’énergie, qui ont un impact environnemental plus faible notamment en réduisant la production de gaz à effet de serre, et plus résilients face au changement climatique (Priorité 2, orientations stratégique 5). Globalement, les exploitations agricoles évoluent vers des productions plus respectueuses des ressources naturelles, s’appuyant sur un terroir spécifique, et dégagent alors une meilleure valeur ajoutée, qui reste sur le territoire du Massif Central (Priorité 1, orientation stratégique 1).

L’ensemble des productions et actions réalisées par le réseau ADMM vise à diffuser largement, d’abord sur le territoire du Massif Central, mais aussi sur d’autres territoires de moyenne montagne et même plus largement, des expériences et des résultats d’étude, contribuant ainsi la circulation des connaissances (Priorité 3, Orientation stratégique 6).

Description du partenariat et/ou gouvernance du projet :Le projet ADMM est un projet multi-partenarial.Les partenaires sont :

- Fédération Nationale des CIVAM- Fédération Régionale des CIVAM d’Auvergne- Fédération Régionale des CIVAM de Languedoc-Roussillon- Fédération Régionale des CIVAM du Limousin

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- Fédération Régionale des CIVAM de Rhône-Alpes- APABA (CIVAM Bio en Midi-Pyrénées)- Cant’ADEAR (en Auvergne, Cantal)- SOLAGRO.

La FNCIVAM assurera la coordination du projet. Les partenaires locaux assurent la déclinaison des actions à l’échelle de leur territoire et contribuent à l’ensemble des actions définies précédemment.

Le principal organe de suivi du projet est le comité de pilotage, composé d’au moins un administrateur référent pour chacune des structures partenaires et des animateurs en charge d’ADMM. Il se réunira 1 à 2 fois par an afin de donner les orientations stratégiques du projet et tracer les grandes actions.Celui-ci sera complété d’un comité d’orientation, comité de pilotage élargi aux financeurs du projet et à d’éventuels partenaires. Ce comité sera réuni en début de projet afin de valider les orientations du comité de pilotage, d’apporter des ajustements si nécessaire. Il pourra être réunit à d’autres moment au cours du projet selon les besoins.

Le comité technique, qui se réunira 4 à 7 fois par an selon les besoins, assurera la mise en œuvre opérationnelle des actions du projet : mutualisation, capitalisation, construction des méthodologies d’analyse et d’accompagnement, conception des outils et documents de diffusion, organisation des journées interrégionales…. Il se compose des animateurs du projet, ainsi que de quelques administrateurs, et pourra également être élargi à d’autres structures partenaires selon les actualités et les actions mises en œuvre. Il pourra ponctuellement être mobilisé par le biais de réunions téléphonique ou visioconférence sur des points d’avancement précis de certaines actions.

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Le cas échéant, caractère innovant du projet :

L’accompagnement CIVAM : le groupe au cœur de la démarcheL’accompagnement collectif favorise les échanges et les synergies entre les agriculteurs. Il répond à plusieurs objectifs :

- partager des savoirs, des pratiques, mais aussi des regards, des questionnements et des conceptions du métier ;

- recomposer les savoirs et en créer de nouveaux : non seulement les connaissances des uns répondent aux questions des autres, mais aussi, la réflexion collective conduit à l’émergence de solutions ;

- rendre les agriculteurs plus autonomes en termes de prises de décisions ;- soutenir l’innovation et l’expérimentation des agriculteurs : le soutien à la fois moral et technique d’un

agriculteur par ses pairs est l’un des éléments essentiel pour qu’il accepte la prise de risque du changement et de l’innovation.

Les échanges entre agriculteurs aident à la résolution de problèmes et permettent notamment de formuler des questions techniques précises. L’intervention d’une expertise extérieure, avec un regard nouveau, peut alors apporter des connaissances précises pertinentes. C'est lorsque les agriculteurs ont bien formalisé leurs besoins que les formations et interventions extérieures prennent du sens, sont efficaces et susceptibles de favoriser le changement ou la durabilité. L’objectif est donc de permettre l’appropriation d’une méthode adaptée à la diversité afin de permettre aux acteurs de co-construire leurs propres solutions en utilisant leurs propres ressources.

L’approche systémiqueAlors que le développement agricole s’appuie principalement sur une approche technique à la parcelle, l’approche « système » développée par les partenaires du projet ADMM est un des principes essentiels du réseau ADMM et elle apparaît comme particulièrement pertinente pour le développement de l’agro-écologie. Afin d’apporter une réponse adaptée conjointement aux enjeux de l’agro-écologie et aux besoins des agriculteurs du Massif Central dans cette démarche, les actions du réseau ADMM concernent un ensemble cohérent de domaines d’intervention ou « thématiques issues de la diversité des productions et pratiques existantes sur les fermes du territoire.

Innovations techniques agricolesLes agriculteurs du réseau ADMM, dans leur recherche d’économie et d’autonomie et de l’adaptation de leur système au territoire sur lequel ils se situent, sont producteurs d’innovation technique.

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CALENDRIER DETAILLÉ DE L’OPERATION

Précisez le phasage de l’opération (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser l’opération) et la cohérence entre le calendrier et la période prévisionnelle d’exécution de cette opération.

L’action est programmée sur 3 ans. L’ensemble des actions est répartie sur la durée totale du projet et la production de documents techniques interviendra tout au long du projet avec une publication plus importante en fin de projet.

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→ A noter que le dernier onglet de l’Annexe 1 « Plan de financement » vise à présenter la ventilation des dépenses prévisionnelles par années.

MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PORTEUR DE PROJET

→ Ce descriptif permet au service instructeur d’apprécier votre capacité à coordonner, piloter, suivre et mener à bien votre opération dans les délais prévus.

Moyens humains affectés à l’opération : 5personnes (0.59 ETP) personnes.

→ Merci de remplir l’onglet « Frais de personnel » de l’Annexe 1 « Plan de financement ».

Disposez-vous d’un système de relevé des temps de travail spécifique à l’opération ?

☐ Oui ☒ Non

Disposez-vous d’un système de comptabilité distinct ou d’un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l’opération ?

☒ Oui ☐ Non

LIVRABLES ATTENDUS SUITE À LA REALISATION DE L’OPERATION

Nature des livrables, réalisations attendu(e)s de l’opération (documents, résultats…) et dates prévisionnelles de livraison :

Des réunions régulières (comités techniques et comité de pilotage) réunissant l’ensemble des partenaires du projet ADMM et piloté par la FNCIVAM seront organisés (4 à 7 par an selon les besoins). Ces temps de rencontres permettront de mutualiser des méthodes de travail au sein du réseau ADMM et de capitaliser actions et expériences.

Au cours des trois ans de projet, les partenaires locaux (hors FNCIVAM et Solagro), organiseront des journées d’échanges et des formations à destination des agriculteurs du territoire. Le contenu de celle-ci sera capitalisé au sein des comités techniques réguliers du projet.

La question de l’accompagnement d’un collectif d’agriculteurs étant centrale dans ce projet, des échanges et la construction de méthodologies communes seront organisés, notamment au cours de comités techniques mais aussi entre chaque rencontre. Des éléments de méthodes seront retranscris dans un document dédié et qui aura vocation a apporté un appui aux animateurs de groupe d’agriculteur. Cela pourra venir compléter d’autres travaux menés au sein du réseau SPEA (Système de Production Econome et Autonome des CIVAM).

Les partenaires locaux réaliseront des diagnostics d’exploitation agricole, diagnostics de durabilité et bilans énergétiques. Ceux-là viendront enrichir les références déjà capitalisées depuis 2010. Les résultats de ces diagnostics donneront lieu à différentes analyse, non seulement à l’échelle de la ferme mais aussi pour l’ensemble des exploitations du réseau. Ce travail sera réalisé conjointement par tous les membres du projet et piloté par SOLAGRO et la FNCIVAM. Celle-ci sera diffusée à l’issu du projet, début 2018.

L’ensemble des éléments capitalisés : données sur les pratiques des fermes, mise en œuvres de pratiques innovantes et pertinentes sur le territoire, expériences de fermes dans la démarche de durabilité, méthodologie

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sur l’accompagnement de groupe d’agriculteurs dans le changement de pratiques… donnera lieu à différents support de capitalisation et diffusion.Ainsi, il est prévu de poursuivre la rédaction de portraits de ferme, de fiches thématiques et autres fiches de diffusion. De plus, les partenaires du réseau ADMM souhaitent mettre en place une publication biannuelle afin de diffuser les expériences identifiées dans différents lieux du Massif Central sur son territoire et au-delà, sur d’autres territoires de moyenne montagne ou d’autres types.L’ensemble de ces documents sont réalisés en collaboration par tous les partenaires, chaque animateur étant en charge des expériences identifiées sur son territoire. La méthodologie de capitalisation et de rédaction sera définie en comité technique. L’ensemble est piloté et coordonné par la FNCIVAM.Toutes les productions du réseau ADMM seront mises en ligne sur le site internet du réseau : www.agriculture-moyenne-montagne.org.Des documents pourront donc être publiés au fur et à mesure de l’avancée du projet. L’ensemble de ces livrables seront disponibles à la fin du projet, au printemps 2018.

Des journées de communication seront également organisées, en différents lieux du Massif Central, afin de communiquer sur l’agriculture durable et faire connaître ses pratiques. Des journées seront organisées localement par les partenaires locaux. Une journée interrégionale sera organisée chaque année, sur différents point du Massif Central.Un colloque de restitution du projet sera organisé en fin de projet (début 2018).

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4- PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION

Coût total prévisionnel de l’opération : 220 166,37 € ☐ HT ☒ TTC

Financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération :☒ Etat, si oui préciser le service et le fonds3 : FNADT☐ Régions, si oui préciser :

☒ Auvergne ☐ Bourgogne ☐ Languedoc-Roussillon☐ Limousin ☐ Midi-Pyrénées☐ Rhône-Alpes

☐ Département, si oui préciser : Cliquez ici pour taper du texte.☐ Commune, si oui préciser : Cliquez ici pour taper du texte.☒ Autre (à préciser) : CASDAR (dans le cadre du Programme de Développement Agricole)☐ Union Européenne, si oui préciser le fonds :

☐ FSE ☐ FEDER ☐ FEADER ☐ FEAMP

Montant de l’aide européenne sollicitée : Cliquez ici pour taper du texte.€

LES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

→ Se reporter à l’Annexe 1 « Plan de financement » pour renseigner les dépenses prévisionnelles de votre opération (premier onglet), poste par poste et action par action.

→ Les dépenses éligibles sont décrites dans le Guide du porteur en ce qui concerne les actions cofinancées par le FEDER. Si aucun cofinancement européen n’est sollicité, vous pouvez vous reporter au projet de convention de massif.

→ Attention : dans le cas d’une demande d’aide européenne, les dépenses déclarées dans ce dossier ne peuvent être présentées au titre d’un autre fonds ou programme européen.

ECHÉANCIER DE L’OPÉRATION

→ Les montants des dépenses prévisionnelles doivent être ventilés par année dans l’Annexe 1 « Plan de financement » (dernier onglet).

LES RECETTES (SI FONDS EUROPÉENS UNIQUEMENT)

→ Se reporter au deuxième onglet de l’Annexe 1 « Plan de financement » pour renseigner le tableau détaillé des ressources de votre opération.

Des recettes nettes sont-elles générées au cours de la mise en œuvre de l’opération ?

☐ Oui ☒ Non

3 Préfecture (FNADT…), DREAL, DRAAF…15

→ Si oui, merci de remplir la ligne « Recettes » dans le tableau détaillé des ressources à l’Annexe 1 « Plan de financement ».

→ Si le coût total de votre opération est inférieur à 1 million d’euros, merci d’estimer les recettes sur la durée de votre opération et de fournir un prévisionnel année par année.

→ Dans le cas d’une opération dont le coût total excède 1 million d’euros ou si l’opération génère des recettes au-delà de la période de réalisation de l’opération, vous devez fournir un estimatif des recettes nettes générées sur toute la durée de l’amortissement du bien. Le guide du porteur fournit un explicatif détaillé des méthodes d’estimation des recettes. Nous vous recommandons par ailleurs de contacter le service instructeur qui vous appuiera dans ces démarches.

LES AIDES OBTENUES AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES (SI FONDS EUROPÉENS UNIQUEMENT)

→ Cette rubrique ne concerne que les dossiers concurrentiels4 relevant : o du règlement de la Commission européenne du 18 décembre 2013 sur les aides de minimis, o de la décision du 20 décembre 2011 de la Commission européenne sur les aides de minimis dans le cadre

d’un service d’intérêt économique général (SIEG), o et d’autres dispositions imposant un plafond d’aides ne dépassant pas un montant d’aides publiques sur

plusieurs années.

Merci de bien vouloir lister dans le tableau ci-dessous (ou un tableau identique à fournir en pièce jointe) l'ensemble des aides publiques perçues au cours des 3 dernières années (aides, bonifications d'intérêt, exonérations fiscales, apport en nature, ...) au titre des règlements et dispositifs cités ci-dessus :

Nature du Financeur (ex : collectivité territoriale…)

Forme de l’aide (ex : subvention, aide remboursable, etc…)

Intitulé de l’opération cofinancée

Identification du dossier

Montant de l'aide par année (€) Total

financeurAnnée N-1

Année N-2

Année N-3

4 Une opération est considérée comme concurrentielle lorsque celle-ci est portée par une entité (quelle que soit sa forme juridique : association, établissement public, etc…) qui exerce une activité économique sur un marché de biens ou de services.

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LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ENTREPRISE (SI FONDS EUROPÉENS UNIQUEMENT)

L'entreprise appartient-elle à un groupe ? ☐Oui ☐ Non

Quels sont les effectifs salariés actuels ? Cliquez ici pour taper du texte. salariés

Quel est le chiffre d’affaire de l’entreprise ? Cliquez ici pour taper du texte.

5- INDICATEURS DE RÉALISATION

→ Remplir l’Annexe 2 « Indicateurs » :o Choisir les indicateurs de réalisation de votre opération ainsi que les valeurs cibles prévisionnelles, à

savoir : Un des indicateurs prédéfinis pour le programme et obligatoires pour les opérations liées à la

biodiversité, aux services environnementaux et à la filière bois ; A minimum deux et au maximum cinq indicateurs qui vous semblent pertinents au vu de

l’opération, à sélectionner parmi ceux proposés dans les listes déroulante dans la seconde partie du tableau.

→ La définition et le suivi des indicateurs de réalisation permettent d’une part de rendre compte de l’avancement de l’opération et du niveau d’atteinte des objectifs et d’autre part de contribuer aux travaux d’évaluation menés dans le cadre des programmes.

→ Le porteur de projet est invité à s’appuyer sur le correspondant de Massif en région pour affiner le choix des indicateurs ainsi que de leurs valeurs cibles.

6- AUTRES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES EUROPÉENNES ET NATIONALES

PUBLICITÉ

→ Rappel de l’obligation de publicité : tous les participants à l’opération et tous les partenaires mobilisés pour sa mise en œuvre doivent être informés des financements apportés par les partenaires des programmes Massif central. Il est à noter que les informations relatives à l'opération seront publiées sur le site des programmes Massif central (www.massif-central.eu), dès lors que votre opération a été cofinancée.

→ Logos des financeurs : tous les supports appropriés devront comporter les logos correspondants aux financeurs. Pour l’Etat, vous veillerez à faire figurer la Marianne disponible sur le site des programmes Massif central (www.massif-central.eu).

→ Financement FEDER : la publicité d’un financement européen sur une opération est une obligation réglementaire

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imposée à tous les bénéficiaires. Les mentions et logos à faire figurer ainsi que les supports devant faire apparaître la mention du financement européen sont précisés dans le Guide du porteur5.

Actions de communication et d’information prévues dans le cadre de l’opération conformément aux obligations de publicité prévues par la règlementation :

Des journées de communication seront organisées, en différents lieux du Massif Central, afin de communiquer sur l’agriculture durable et faire connaître ses pratiques. Des journées seront organisées localement par les partenaires locaux. Une journée interrégionale sera organisée chaque année, sur différents point du Massif Central.Un colloque de restitution du projet sera organisé en fin de projet (début 2018).

Différents documents ayant vocation à être largement diffuser seront réalisés :- Portraits de ferme- Fiches thématiques- Documents techniques- Document d’informations et communication.

Les logos des partenaires et financeurs figureront sur l’ensemble des documents et invitations réalisés.

5 Se référer au chapitre « Publicité » du Guide du porteur qui indique les mentions à présenter ainsi que les modalités de publicité à prévoir en fonction de la nature de l’opération, ainsi qu’au site www.massif-central.eu pour obtenir le kit de publicité.

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PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES HORIZONTAUX DES PROGRAMMES

A REMPLIR POUR TOUS LES PROJETS

→ Indiquer ci-dessous comment l’opération prend en compte les principes horizontaux de la convention de massif de manière directe ou indirecte, et expliquer de quelle manière ils sont couverts.

Priorités Description et explication pour chaque item (y compris si « sans objet »)Egalité femmes-hommes

Les actions du projet ADMM et l’accompagnement apporté par l’ensemble des partenaires ADMM concerne tous les agriculteurs et agricultrices du territoire. Bien que les participants aux formations et autres journées techniques organisées par le développement agricole en dehors de nos réseaux CIVAM et ADMM soient bien souvent majoritairement voire exclusivement des hommes, les groupes de paysans ADMM sont mixtes. Le réseau ADMM est à l’écoute des besoins de chaque participant. Certaines pratiques développées, comme la diminution du recours au machinisme par exemple, favorise la participation des agricultrices à nos groupes d’échange.

Egalité des chances et non-discrimination

Sans objet

Développement durable

Le projet ADMM est au cœur même du projet de développement durable puisqu’il applique les grands principes de celui-ci en agriculture. Il s’agit de favoriser le développement de l’agriculture durable, que ce soit sur la dimension économique, sociale ou environnementale. L’amélioration des pratiques agricoles vers plus d’économie et d’autonomie sur les fermes conduit à la préservation et la valorisation des ressources naturelles, à une vision plus sociale du travail et de l’agriculture (favoriser l’emploi plutôt que l’accumulation du capital et l’agrandissement) et à la production de plus de valeur ajoutée sur les fermes.

TIC Le réseau ADMM s’appuie sur différents types de moyens pour la diffusion de ces actions et connaissances, et notamment de l’outil internet avec un site internet.

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A REMPLIR ÉGALEMENT SI DES FONDS EUROPÉENS SONT SOLLICITÉS

→ Répondre au questionnaire développé dans l’Annexe 4 « Prise en compte des principes horizontaux » du programme opérationnel FEDER Massif central. Une réponse à toutes les questions de chaque onglet est nécessaire pour l’instruction du dossier.

→ Ce questionnaire devra être renseigné une nouvelle fois à la fin de l’opération (à fournir avec la demande de solde).

COMMANDE PUBLIQUE

Etes-vous soumis aux obligations en termes de commande publique ?

☐ Oui ☒ Non

Si oui, êtes-vous soumis :

☐ au Code des Marchés Publicsou

☐ à l’Ordonnance du 6 juin 2005

→ Pour toute interrogation concernant l’application de la réglementation sur la commande publique, veuillez vous référer au Guide du porteur ou contacter les services instructeurs des autorités de gestion.

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7- PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

POUR TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION EUROPÉENNE, RÉGIONALE ET/OU DÉPARTEMENTALE

Pour tous les porteurs de projetDossier de demande d’aide signé, datéAnnexes 1 et 2 (obligatoires), annexes 3, 4 et 5 le cas échéantDocument attestant la capacité du représentant légalDélégation éventuelle de signatureIBAN/code BICAttestation de régularité fiscale et socialeAttestation de non assujettissement à la TVA le cas échéantDocument attestant de l'engagement de chaque cofinanceur public (certifications des co-financeurs ou lettres d'intention, conventions et/ou arrêtés attributifs), et privé le cas échéantLiasses fiscales (entreprises) ou comptes approuvés (autres structures) des trois derniers exercicesListe de l’ensemble des aides perçues au cours des trois années fiscales précédant la demande, en distinguant le cas échéant les aides notifiées au titre du règlement de minimis (indiquer les montants reçus et les organismes attributaires) . A noter : lorsqu’une aide est attribuée au titre du règlement de minimis, celle-ci fait obligatoirement l’objet d’une notification au porteur (sur l’arrêté, la notification, la délibération ou la convention).Des justificatifs et précisions sont à fournir par le porteur de projet pour chaque type de dépenses présentées dans son plan de financement. La liste détaillée est disponible dans le Guide du porteur, téléchargeable en version numérique sur le site www.massif-central.eu.EntreprisesExtrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concernéListe à jour des dirigeants de l’entrepriseRapport / Compte-rendu d'activitéPour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffre d’affaire, bilan des entreprises du groupeBilan prévisionnel de la structure pour l’année de commencement d’exécution de l’opération, en intégrant les montants de subventions sollicitéesAssociationsStatutsCopie publication JO ou récépissé de déclaration en préfectureDélibération du conseil d’administration approuvant la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de l’opérationListe des membres du Conseil d’administrationDernier bilan et compte-rendu approuvésBilan prévisionnel de la structure pour l’année de commencement d’exécution de l’opération, en intégrant les montants de subventions sollicitéesPorteur de projet publicDélibération de l'organe compétent approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnelGroupement d’intérêt publicSi l’aide > 23 000 € : Copie publication arrêté d'approbation de la convention constitutiveConvention constitutiveDernier bilan et Compte-rendu approuvés

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NB : Le service instructeur pourra demander des pièces complémentaires qu’il juge nécessaires à l’instruction du dossier en fonction de la nature de l’opération et des dépenses présentées.

POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT UNIQUEMENT

→ Dans le cas où le porteur de projet sollicite exclusivement une subvention de l’Etat, et aucune autre aide de la part de l’Union Européenne, d’une région ou d’un département signataire de la convention de Massif, seules les pièces listées ci-dessous sont à fournir. Dans tous les autres cas (si vous demandez une aide de l’Etat et d’un département par exemple), il vous faudra transmettre l’intégralité des pièces listées sur la page précédente.

Pour tous les porteurs de projetDossier de demande d’aide signé, datéAnnexes 1 et 2Document attestant la capacité du représentant légalDélégation éventuelle de signatureIBAN/code BICAttestation de non assujettissement à la TVA le cas échéantDocument attestant de l'engagement de chaque cofinanceur public (certifications des co-financeurs ou lettres d'intention, conventions et/ou arrêtés attributifs), et privé le cas échéantDes justificatifs et précisions sont à fournir par le porteur de projet pour chaque type de dépenses présentées dans son plan de financement.EntreprisesExtrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concernéAssociationsStatutsCopie publication JO ou récépissé de déclaration en préfectureDélibération du conseil d’administration approuvant la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de l’opérationPorteur de projet publicDélibération de l'organe compétent approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel

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POUR LES OPÉRATIONS COLLABORATIVES (SI FONDS EUROPÉENS UNIQUEMENT)

→ Une opération collaborative correspond à un projet multipartenaire disposant d’un montage administratif et financier particulier proposé pour faciliter la gestion des fonds européens :

o Un des partenaires est identifié comme « bénéficiaire chef de file » : à ce titre il est l’interlocuteur unique du projet pour l’autorité de gestion FEDER. Il reçoit les fonds FEDER obtenus le cas échéant, et les redistribue aux partenaires selon les modalités prévues dans les conventions de partenariat cosignées avec chacun.

o Les autres partenaires du projet reçoivent les contreparties FEDER correspondantes aux actions cofinancées et réalisées, par l’intermédiaire du bénéficiaire chef de file. Les partenaires sont soumis aux mêmes obligations règlementaires que le bénéficiaire chef de file concernant la justification des dépenses et l’exécution de l’opération.

→ A fournir :o Le présent formulaire pour chaque partenaire (y compris chef de file)o Une Annexe 1 - Plan de financement pour chaque partenaire (y compris chef de file)o Une Annexe 2 - Indicateurs (un exemplaire pour l’ensemble des partenaires)o Une Annexe 4 - Prise en compte des principes transversaux pour chaque partenaire (y compris chef de file)o Une Annexe 5 - Recettes pour chaque partenaire (y compris chef de file) le cas échéanto Une Annexe 6 - Opération collaborative (un exemplaire pour l’ensemble des partenaires)o La convention de partenariat finalisée (possibilité de ne la signer qu’après programmation du projet)o L’ensemble des pièces listées au début du paragraphe 7 – Pièces à joindre au dossier pour toute demande

de subvention européenne […] pour chaque partenaire (y compris chef de file)

→ Plus d’informations sur le montage des opérations collaboratives dans le Guide du porteur.

8- MENTIONS LÉGALES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande de subvention. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous aux autorités de gestion des programmes (coordonnées en fin de document).

Notez que toutes les informations communiquées à l’administration sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par les services de l’Etat (services fiscaux, préfecture, contrôle de légalité, services de police et gendarmerie).

9- OBLIGATIONS ET ATTESTATION DU PORTEUR DE PROJET

Je soussigné Jean-Marc Bureau, en qualité du signataire et représentant légal (ou signataire avec délégation du représentant légal), sollicite une aide au titre du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Massif central et/ou de la Convention Interrégionale Massif central 2014-2020 destinée à la réalisation de l’opération intitulée :

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« Agriculture Durable de Moyenne Montagne : Identifier, accompagner et encourager l’adoption des pratiques économes et autonomes pour des fermes productrices de valeur ajoutée sur le Massif Central ».

J'atteste sur l'honneur :→ L’exactitude des renseignements de la demande d’aide, renseignés dans ce présent formulaire et dans les annexes

associées :o annexe 1 - plan de financement (obligatoire), o annexe 2 - indicateurs de réalisation (obligatoire), o annexe(s) 3 - fiches actions (le cas échéant),o annexe 4 - prise en compte des principes horizontaux (le cas échéant si fonds européens sollicités), o annexe 5 - recettes (le cas échéant),

→ La régularité de la situation fiscale et sociale,→ Ne pas avoir sollicité d’autres ressources publiques et privées que celles présentées dans le présent dossier

(formulaire + annexes),→ Ne pas avoir sollicité d'autres fonds européens pour financer les dépenses de cette opération,→ Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (ex : redressement, liquidation…) liée à des difficultés économiques,

et ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté au regard de la règlementation européenne des aides d’Etat,

J’ai pris de connaissance des obligations du porteur de projet6 et m’engage à les respecter en cas d'octroi de l'aide :→ Informer le service instructeur du début d'exécution effective de l’opération, → Fournir toute pièce complémentaire jugée utile pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération,→ Respecter les engagements de réalisation de l’opération, → Informer le service instructeur en cas de modification de l’opération (ex : période d’exécution, localisation de

l’opération, engagements financiers…) y compris en cas de changement de ma situation (fiscale, sociale…), de ma raison sociale, etc…

→ Ne pas apporter de modifications importantes affectant la nature, les objectifs ou les conditions de mise en œuvre de l’opération, ou opérer un changement de propriété du bien cofinancé le cas échéant, ou délocaliser l’activité productive cofinancée le cas échéant en dehors de la zone couverte par le programme,

→ Dûment justifier les dépenses7,→ Tenir une comptabilité séparée, ou utiliser un code comptable adéquat pour tracer les mouvements comptables de

l’opération,→ Réaliser des actions de publicité et respecter la réglementation européenne et nationale en vigueur,→ Me soumettre à tout contrôle technique, administratif, comptable et financier, et communiquer toutes pièces et

informations en lien avec l’opération.→ Conserver toutes les pièces du dossier jusqu’à la date prévue dans l’acte juridique attributif d’aide, et archiver celui-

ci.

Le non-respect de ces obligations est susceptible de générer un reversement partiel ou total de l’aide octroyée.

La signature engage le bénéficiaire sur le contenu du présent formulaire et de l’intégralité des annexes associées.

6 Les obligations relatives à l’attribution d’une aide européenne sont énoncées dans le Guide du porteur.7 Se reporter au Guide du porteur pour prendre connaissance des pièces justificatives à transmettre lors de la demande de paiement

d’une aide FEDER. Certaines pièces doivent en effet être collectées dès le début de l’opération et répondre à des conditions de conformité précises. En cas d’absence de ces pièces, de non-conformité de celles-ci, la demande de paiement pourra être jugée non recevable par le service instructeur.

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Fait à Paris le 18 mars 2015

Cachet et signature du porteur de projet (représentant légal ou délégué)Fonction du signataire : Président

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10- FICHE CONTACTS

1ER RÉFLEXE : SE FAIRE CONNAÎTRE

Avant d’envoyer votre formulaire de demande de subvention, il vous est vivement recommandé de vous manifester auprès des autorités de gestion des programmes Massif central.

Pour ce faire, une démarche unique : rendez-vous sur www.massif-central.eu et cliquez sur le bouton « J’ai un projet » :

En remplissant le cours formulaire qui apparaît, les autorités de gestion sont immédiatement alertées de votre désir de déposer une demande de subvention. Un animateur référent vous contacte ensuite dans les meilleurs délais pour s’assurer de l’éligibilité de votre projet et vous appuyer dans vos démarches.

L’animation des programmes Massif central sur le territoire est coordonnée par les autorités de gestion, qui travaillent en partenariat pour vous garantir un bon accompagnement dans l’émergence de votre projet.

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LES FINANCEURS

Structure Président Adresse Correspondant Massif central

Conseil régional d'AuvergneMonsieur le Président Hôtel de Région Magali BOYER

59 Boulevard Léon Jouhaux 04 73 31 96 35

CS 90706 m.boyer@cr-auvergne.fr63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02

Conseil régional de BourgogneMonsieur le Président Hôtel de Région Arnaud Mathian

17 boulevard de la Trémouille 03 80 44 33 77

BP 1602 amathian@cr-bourgogne.fr

21035 DIJON CEDEX

Conseil régional de Languedoc-RoussillonMonsieur le Président Hôtel de Région Joelle RIBARD

201 avenue de la Pompignane 04 67 22 90 64

34064 MONTPELLIER CEDEX 02ribard.joelle@cr-languedocroussillon.fr

Conseil régional du LimousinMonsieur le Président Hôtel de Région Anne PECRIX

27 boulevard de la Corderie 05 87 21 20 11

CS 3116 a-pecrix@cr-limousin.fr

87031 LIMOGES CEDEX 1

Conseil régional de Midi-PyrénéesMonsieur le Président Hôtel de Région Aurélie NICOLAS-FAURE

22 boulevard du Maréchal Juin 05 61 33 51 34

31406 TOULOUSE CEDEX aurelie.nicolas-faure@cr-mip.fr

Conseil régional de Rhône-AlpesMonsieur le Président Hôtel de Région Filomena DA PALMA

1 Esplanade François Mitterrand 04 26 73 55 69

CS 20033 mfdapalma@rhonealpes.fr

69269 LYON CEDEX 02

Préfet de la Région Auvergne Monsieur le Préfet Préfecture de Région Auvergne Secrétariat du SGARPréfet Coordonnateur de Massif Massif central SGAR Auvergne 04 73 98 62 87

18 boulevard Desaix sec-sgar@auvergne.pref.gouv.fr63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

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CGET Massif centralMonsieur le Commissaire CGET Massif central Vincent JUILLET

2 avenue Léonard de Vinci 04 73 16 21 85

La Pardieu vincent.juillet@cget.gouv.fr

63000 CLERMONT-FERRAND Bernard LABONNE

04 73 16 21 84

bernard.labonne@cget.gouv.fr

Bertrand CAZAL

05 65 75 71 27

bertrand.cazal@cget.gouv.fr

Damien LEBRET

04 27 04 51 37

damien.lebret@cget.gouv.fr

Jean-Louis COUTAREL

04 73 16 21 83jean-louis.coutarel@cget.gouv.fr

Christophe RUSS

04 73 16 21 91

christophe.russ@cget.gouv.fr

GIP Massif central Madame la Directrice Hôtel de RégionSecrétariat du GIP Massif central

59 Boulevard Léon Jouhaux 04 73 31 85 46

CS 90706 contact@gip-massif-central.org63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02

Conseil général de l'Allier Monsieur le Président Hôtel du Département Anne ROUSSAT

1 Avenue Victor Hugo 04 70 34 40 03BP 1669 roussat.a@cg03.fr03016 MOULINS CEDEX

Conseil général de l'Ardèche Monsieur le Président Hôtel du Département Elise ROBIN

Quartier La Chaumette 04 75 66 77 45

BP 737 erobin@ardeche.fr

07007 PRIVAS CEDEX

Conseil général de l'Aude Monsieur le Président Hôtel du Département Christine COTE

Allée Raymond Courrière 04 68 11 31 28

11855 CARCASSONNE CEDEX 9 christine.cote@cg11.fr

Conseil général de l'Aveyron Monsieur le Président Hôtel du Département Stéphane THIEVENAZ

Place Charles de Gaulle 05 65 75 81 81

BP 724 stephane.thievenaz@cg12.fr

12007 RODEZ CEDEX

Conseil général du Cantal Monsieur le Président Hôtel du Département Jean LETERME

28 avenue Gambetta 04 71 46 20 96

BP 59 jleterme@cg15.fr

15015 AURILLAC CEDEX

28

Conseil général de la Corrèze Monsieur le Président Hôtel du Département Marbot Sylvaine FOIX

9 rue René et Emile FAGE 05 55 93 78 27

BP 199 sfoix@cg19.fr

19005 TULLE CEDEX

Conseil général de la Côte d'Or Monsieur le Président Hôtel du Département Bertrand NOEL

53 bis rue de la Préfecture 03 80 63 66 54

21035 DIJON CEDEX bertrand.noel@cg21.fr

Conseil général de la Creuse Monsieur le Président Hôtel du Département Marcel DENIS

Château des Comte de la Marche 05 44 30 23 39

23011 GUERET CEDEX mdenis@cg23.fr

Conseil général du Gard Monsieur le Président Hôtel du Département Eric ADRIEN

Rue Guillemette 04 66 27 35 28

30044 NIMES CEDEX 9 eric.adrien@gard.fr

Conseil général de la Haute-Loire Monsieur le Président Hôtel du Département Patricia GALLIEN

1 place Monseigneur de Gallard 04 71 07 43 51

CS 20310 patricia.gallien@hauteloire.fr

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Conseil général de la Haute-Vienne Madame la Présidente Hôtel du Département Sylvie GARROT

11 rue François Chénieux 05 44 00 12 31

CS 83112 sgarraud@cg87.fr

87031 LIMOGES CEDEX 1

Conseil général de l'Hérault Monsieur le Président Hôtel du Département Gérard WOLFF

1000 rue d'Alco 04 67 67 65 10

34087 MONTPELLIER CEDEX 4 gwolff@cg34.fr

Conseil général de la Loire Monsieur le Président Hôtel du Département Isabelle CONGARD

2-3 rue Charles de Gaulle 04 77 43 71 74

42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Isabelle.CONGARD@cg42.fr

Conseil général du Lot Monsieur le Président Hôtel du Département Christian LAGIERE

Avenue de l'Europe - Regourd 05 65 53 41 02

BP 291 christian.lagiere@cg46.fr

46005 CAHORS CEDEX 9

Conseil général de la Lozère Monsieur le Président Hôtel du Département Jérôme LEGRAND

4 rue de la Rovère 04 66 49 66 31

BP 24 jlegrand@lozere.fr

48001 MENDE CEDEX

Conseil général de la Nièvre Monsieur le Président Hôtel du Département Sabina PAASE

62 rue de la Préfecture 03 86 60 67 98

58039 NEVERS CEDEX sabina.paase@cg58.fr

Conseil général du Puy-de-Dôme Monsieur le Président Hôtel du Département Véronique DELMAS

24 rue Saint Esprit 04 73 42 71 49

63033 CLERMONT-FERRAND veronique.delmas@cg63.fr

29

Conseil général du Rhône Madame la Présidente Hôtel du Département Marie-Pierre CHALLEAT

29-31 Cours de la Liberté 04 72 61 27 14

69483 LYON CEDEX 03 marie-pierre.challeat@cg69.fr

Conseil général de la Saône-et-Loire Monsieur le Président Espace Duhesme Guy VIGNOLA

Rue de Flacé 03 85 39 66 47

71026 MACON CEDEX 09 g.vignola@cg71.fr

Conseil général du Tarn Monsieur le Président Hôtel du Département Stéphanie CAVENNE

Lices Georges Pompidou 05 63 45 66 32

81013 ALBI CEDEX 09 stephanie.cavenne@tarn.fr

Conseil général du Tarn-et-Garonne Monsieur le Président Hôtel du Département Valia QUERAN

100 boulevard hubert Gouze 05 63 91 77 23

BP 783 valia.queran@cg82.fr

82013 MONTAUBAN CEDEX

Conseil général de l'Yonne Monsieur le Président Hôtel du Département Emmanuel BOURSAULT

14 rue Michedet 03 86 72 88 26

89011 AUXERRE CEDEX eboursault@cg89.fr

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