Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et...

Enquête de suivi

des actions du programme

« Violences intrafamiliales et

violences faites aux femmes »

Enquête 2013

Rapport national

2

Enquête de suivi des actions du programme

« Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes »

Statut du document

Le présent document constitue le rapport final de la mission réalisée par Pluricité pour le compte de

l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) : réalisation de l’enquête de suivi

du programme «Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes ».

Ce rapport présente les principaux résultats de l’enquête. D’autres documents sont également réalisés dans le

cadre de cette enquête :

• Base de données complète des réponses brutes à l’enquête, format tableur Ms Excel

• Verbatim des réponses texte, format traitement de texte Ms Word.

Ce rapport est un document réalisé à la demande de l’Acsé. Les résultats présentés et les commentaires

développés n’engagent que leurs auteurs.

Le lecteur intéressé uniquement par l’analyse des résultats des actions pourra sans préjudice de

compréhension sauter les pages de méthodologie de l’enquête jusqu’à la page 14.

Vous souhaitant bonne lecture de ce rapport,

Alix de Saint Albin, Nicolas Hervieu

pour Synoptic, le 26 novembre 2013

1 - Contexte et objet de l’enquête 4

2 - Résultats pour l’ensemble des actions 13

3 - Eléments de synthèse 39

Résultats détaillés par type d’actions (parties 4, 5, 6 et 7)

4 - Actions en direction des victimes de violences 56

5 - Actions en direction des auteurs de violences 91

6 - Démarches de prévention 123

7 - Démarches de sensibilisation et de formation des

professionnels 152

8 - Annexes 180

Sommaire

3

PARTIE

INTRODUCTION

Contexte et objet de l’enquête Déroulement de l’enquête 2013

Page 5

Page 12

Bref rappel sur les actions de prévention des violences intrafamiliales et des

violences faites aux femmes

Cette enquête a pour principal objectif d’analyser et de suivre les actions menées par les organismes dans le cadre des « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes», actions financées par l’Acsé au titre de deux lignes de crédits, d’une part les crédits de la politique de la ville, d’autre part les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) selon les orientations fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Une attention particulière est ainsi portée à la mise en œuvre de ces actions dans les quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les zones de sécurité prioritaire (ZSP).

Les actions de ce programme couvrent l’ensemble des violences intrafamiliales : violences conjugales, violences contre les enfants ou contre les personnes vulnérables (personnes âgées ou handicapées).

Son soutien porte sur des actions locales destinées à prévenir les actes de violence, à accompagner :

les victimes (prise en charge matérielle, psychologique et juridique des victimes, hébergement des femmes, traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins)

les auteurs (éloignement du conjoint violent, prise en charge thérapeutique, accompagnement psycho-social).

L’Acsé s’attache également à sensibiliser les professionnels concernés (police, gendarmerie, travailleurs sociaux, enseignants, personnels des champs judiciaire et sanitaire) et à coordonner leurs interventions. Elle soutient également des campagnes de sensibilisation et des interventions en milieu scolaire et/ou auprès des professionnels concernés.

Ce sont ainsi tous ces types d’actions qui sont concernés par la présente enquête de suivi.

Le périmètre de cette enquête ne prend en compte que les actions financées par l’Acsé (du fait de la disponibilité d’information uniquement sur celles-ci). L’analyse présentée dans ce rapport ne reflète donc pas l’intégralité des actions qui peuvent être conduites dans ce domaine (y compris au sein d’un même organisme).

5

Contexte et objectifs de l’enquête

Cette enquête de suivi s’inscrit dans la démarche initiée par l’Acsé ces dernières années pour structurer ses interventions, à partir d’une connaissance approfondie des actions concernées.

Ces enquêtes relèvent de trois objectifs principaux :

• Améliorer la lisibilité des programmes d’intervention de l’Agence ;

• Rendre compte de manière détaillée de l’utilisation des fonds alloués par l’Acsé ;

• Contribuer à la réflexion sur les orientations à donner à ces programmes d’intervention.

Il s’agit de la deuxième enquête de ce type sur ce programme : la première enquête ayant été réalisée en 2011 sur les actions de l’année 2010.

Le choix a été fait d’approfondir le questionnement en direction de quatre types d’action : • Actions en direction des victimes de violences ;

• Actions en direction des auteurs de violences ;

• Démarche de prévention ;

• Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels.

Le plan de ce rapport suit donc la logique suivante : d’abord une présentation globale des résultats pour l’ensemble des actions (partie 2) ; puis une partie spécifique pour chacun des 4 types d’actions (parties 4 à 7).

• A noter : les questions relatives aux spécificités de chaque type d’action n’apparaissent que dans ces parties, et pas au niveau global.

6

Répartition géographique des actions financées par l’Acsé en 2012

7

N = 531 actions

(effectif concerné par l’enquête)

102 départements comptent au moins une action

101 départements ont au moins une action renseignée dans l’enquête

5 départements ont plus de 15 actions :

• Seine-Saint-Denis (40)

• Nord (35)

• Seine-et-Marne (25)

• Alpes-Maritimes (22)

• Pas-de-Calais (20)

Nombre d’actions et taux de réponse par département

Méthodologie et déroulement de l’enquête

Cette enquête a été administrée au moyen d’un questionnaire en ligne, et annoncée par un envoi de courriers personnalisés à chaque organisme financé par l’Acsé en 2012. Chaque organisme disposait d’un identifiant unique assurant l’authenticité de la réponse.

• Ce lien unique reprenait les informations déjà connues par l’Acsé (nom du projet, service financeur, montant de la subvention Acsé, nombre d’actions concernées pour l’organisme).

Déroulement de l’enquête :

• Les organismes ont eu un délai d’un peu moins de 6 semaines entre l’arrivée du 1er courrier et la clôture de l’enquête (du 19/09/2013 au 25/10/2013) pour renseigner leur(s) questionnaire(s). Une hotline téléphonique et courriel a été assurée pendant toute cette période (environ 400 échanges, appels et emails reçus).

• Un programme de relance et de contrôle de qualité des réponses a été mis en place, sous la forme de rappels par courriel et/ou courrier, puis par téléphone (jusqu’à trois appels).

• Au total c’est ainsi :

710 courriers qui ont été envoyés (394 d’annonces de lancement de l’enquête et 316 de relances) et 14 courriers envoyés pour les contacts récupérés plus tardivement (envoi le 2/10/2013) ;

350 appels téléphoniques passés, avec 200 contacts « uniques » ;

91 envois mails le 14/10/2013 pour les contacts dont on disposait d’une adresse email et relancés en fin d’enquête.

• Un programme de relances spécifique a été établi avec les organismes devant renseigner plusieurs questionnaires (jusqu’à 10), en fonction du nombre d’actions financées par l’Acsé en 2012.

Au total, 420 organismes ont ainsi été contactés, pour décrire 649 actions.

Le pilotage de la mission a été assuré par l’Acsé (Direction du suivi des interventions, et des études, en lien avec la Direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance). Des échanges réguliers ont eu lieu pendant tout le déroulement de l’enquête et la réalisation de ce rapport.

Le questionnaire utilisé pour cette enquête est accessible sur le site internet de l’Acsé (www.lacse.fr, rubrique « Nos documents » puis « Enquêtes annuelles de suivi »).

8

http://www.lacse.fr/





Conditions de passation de l’enquête

Contacts avec les organismes

• Cette enquête était la seconde de ce type dans ce domaine, après celle effectuée en 2011. Elle a

globalement rencontré un très bon accueil de la part des organismes concernés.

• La démarche d’enquête semble avoir été bien comprise, et n’a quasiment jamais été contestée par les

organismes.

Difficultés rencontrées

• Dans le cadre des relances, la recherche du bon interlocuteur est parfois compliquée, avec un contact non

identifié (porteur de projets inconnu). Il faut alors passer les « barrages » des secrétariats.

• Concernant l’agencement du questionnaire : beaucoup de personnes contactées souhaitaient connaître,

dès le départ, les projets pris en compte dans le cadre de l’enquête pour être en mesure, le cas échéant,

de transmettre le questionnaire à la personne compétente sur ces projets.

Les cas de non réponses sont généralement liés à :

• un manque de temps des interlocuteurs ;

• l’impossibilité d’identifier le bon interlocuteur pour répondre au questionnaire, ou la mauvaise ou non

réception du courrier par la personne concernée (les coordonnées connues de l’Acsé pouvaient être

parfois trop « générales ») ;

• un changement de responsable du projet rendant difficile, voire impossible, le renseignement du

questionnaire.

A noter : il était proposé aux répondants de faire part de leurs remarques ou commentaires en fin de

questionnaire (zone de saisie libre). Des extraits de ces réponses figurent en annexe de ce rapport.

9

Qualité des réponses et contrôles

Contrôles a priori

• Pour éviter la saisie de réponses inexploitables ou incohérentes, un contrôle de validité a été mis en place dans le questionnaire en ligne, sous la forme de valeurs limites (maximum), de contrôles de format (ne pouvoir entrer que des chiffres, unités en euros, etc.) et de calculs automatiques. Une dizaine de ces contrôles de validité a été intégrée dans le questionnaire.

• En outre, la majorité des questions a été rendue obligatoire afin d’éviter tout risque de confusion entre les cas de « non réponse » et l’absence d’intervention sur la question. Ces questions obligatoires sont la raison de la majorité des appels à la hotline, du fait de problème de compréhension, d’interprétation et de chiffres précis non connus, particulièrement concernant les questions d’impacts. Celles-ci (pour les actions en direction des victimes ou auteurs de violences) ont été plus difficiles à renseigner pour les répondants, de nombreuses réponses « je ne sais pas » ont été données pour l’estimation de ces impacts.

• Enfin, chaque répondant a été amené, en fin de questionnaire, à attester sur l’honneur l’exactitude des informations données, condition sine qua non de la prise en compte de ses réponses.

Contrôles automatiques a posteriori

• Après la saisie, 9 questions ont fait l’objet d’un contrôle particulier pour identifier des réponses potentiellement problématiques. Ces contrôles ont porté en particulier sur le nombre de bénéficiaires, le nombre d’intervenants impliqués dans l’action et sur les budgets.

Au final, des réponses exploitables pour l’Acsé

• Le taux de réponse global s’élève à 81,8 % des actions décrites dans le fichier GISPro.

• Aucun redressement n’est jugé nécessaire, au vu de ce taux de réponse élevé et du profil des non-répondants.

• Du fait du processus de contrôle, la plupart des réponses est jugée fiable

Note de lecture pour la suite du rapport : la mention « N » à côté des graphiques indique le nombre d’actions pour lesquelles une réponse a été obtenue (cet effectif pouvant varier selon les questions, certaines ne concernant que certains types d’actions en particulier).

10

Fiabilité globale de l’enquête :

taux de réponse

11

81,8 %

Avec 531 réponses, le taux de réponse global est de 81,8% des actions identifiées depuis les fichiers de financements de l’Acsé (649 actions).

Le processus de l’enquête a conduit à exclure certaines actions : hors périmètre, non terminées. Le taux de réponse sur les actions pertinentes pour l’enquête s’élève à 86,1% (32 actions exclues).

N= 641 actions

recensées

Fiabilité globale de l’enquête :

taux de réponse par ligne de crédits

12

Le taux de réponse par ligne de crédits est légèrement supérieur (3 points) pour les crédits FIPD.

Ligne de crédits Taux de réponse

Crédits Politique de la Ville 81 %

Crédits Fonds interministériel de prévention de la délinquance 84 %

Montant total

Ensemble des actions concernées

par l’enquête (649)

4 948 777€ (moyenne 7 625€)

Actions pour lesquelles une réponse

a été obtenue (531)

4 152 900€ (moyenne 7 910€)

Les 531 actions renseignées représentent 4 152 900 € de crédits alloués par l’Acsé, soit 83,9% du total des crédits correspondant au périmètre de l’enquête.

PARTIE

Résultats pour l’ensemble des actions Page 14

Page 38

Présentation des organismes

2.1

2.1 Profil des organismes répondants

15

Les actions sont portées principalement par des associations, puis des communes.

Parmi les réponses « Autres » figurent des Etablissements publics de santé, des CCAS ou des mutualités.

Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (près de 6 organismes sur 10), puis intercommunal ou communal.

0,1%

1%

2%

3%

12%

82%

Etablissement privé

Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissementpublic

Autres

Etablissement public de coopérationintercommunale (EPCI)

Commune

Association

Statut de l'organisme

N=343

2%

16%

20%

59%

3%

Infracommunal (quartier)

Communal

Intercommunal

Départemental

National

Echelle d'intervention de l'organisme

N=343

2.1 Profil des organismes répondants :

répartition par type d’action

16

On constate quelques différences selon les types d’action en ce qui concerne le périmètre d’intervention des organismes. Ainsi, les actions ayant trait aux démarches de prévention sont davantage menées par des organismes intervenant à l’échelle communale (40%). Les 3 autres types d’action présentent les mêmes particularités quant aux périmètres d’intervention de l’organisme (actions majoritairement départementales).

Infracommunal 2%

Infracommunal 5%

Infracommunal 1%

Communal 25%

Communal 40%

Communal 8%

Communal 9%

Intercommunal 17%

Intercommunal 16%

Intercommunal 19%

Intercommunal 23%

Départemental 55%

Départemental 36%

Départemental 68% Départemental

64%

National 2% National 2%

National 6% National 3%

Démarche de sensibilisation et deformation des professionnels

Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes

Périmètre d'intervention de l'organisme, par type d'action

N=343 organismes répondants ces questions

2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes

17

6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est davantage que lors de l’enquête 2011 où 53% des organismes étaient implantés dans un quartier prioritaire.

60%

36%

4%

Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une

permanence…) ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=340 répondants

à cette question

2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes et ligne

de crédits

18

Si 6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, les organismes ayant été financés au titre de la politique de la ville sont 78% à être implantés dans un quartier prioritaire de la ville, 55% pour ceux financés par le FIPD.

4% 1% 4%

41%

21%

36%

55%

78%

60%

Fonds interministériel deprévention de la délinquance

Politique de la villeTotal

Implantation dans un quartier prioritaire

Oui

Non

Je ne sais pas

N=343 organismes répondants à cette question

2.1 Réseaux d’appartenance

19

Près de trois quarts des organismes déclarent qu’ils sont liés à au moins un réseau.

Un cinquième des organismes s’inscrivent quant à eux dans au moins deux réseaux.

Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), la FNARS et la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.

Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP, ECVF -Elu/es contre les violences- et de nombreux réseaux locaux).

5%

7%

12%

14%

17%

24%

31%

FNACAV

MFPF

Citoyens et justice

INAVEM

FNSF

FNARS

CNIDFF

A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles)

N=168 répondants à cette question

N=77

N=59

N=43

N=36

N=30

N=17

N=13

73%

20%

7%

Votre organisme est-il lié à un réseau ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=341 répondants à cette

question

2.1 Champ d’intervention : thématique centrale

20

Pour les organismes répondants, la thématique des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes est une spécialité pour 56%, elle est exclusive pour 18%.

Les actions en direction des victimes sont davantage portées par des organismes « spécialisés » (71%) et celles en direction des auteurs le sont plus par des «non spécialistes » (68%).

Pour ces organismes « non spécialistes », les autres thématiques traitées sont l’accès aux droits (35%), la prévention de la délinquance (29%), le soutien à la parentalité et à la conjugalité, l’égalité femmes/hommes (28%).

44%

38%

18%

Non, c'est une thématique mais il y end'autres

Oui, mais d'autres thématiques sont traitéesen complément

Oui c'est sa principale raison d'être

La thématique des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour

votre organisme ?

N=498 actions

37% 47%

68%

29%

44% 38%

16%

52%

19% 15% 16% 19%

Démarche de sensibilisation etde formation des professionnels

Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes

Typologie d'actions et thématique centrale

Oui c'est sa principaleraison d'être

Oui, mais d'autresthématiques sonttraitées en complément

Non, c'est unethématique mais il y end'autres

N=498 actions

2.1 Moyens humains de l’organisme

21

Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 62% des cas. Les structures de plus de 100 salariés sont généralement des mairies, des communautés d’agglomération, des centres hospitaliers ou des associations nationales ou départementales.

Les intervenants salariés sont les plus souvent des travailleurs sociaux, des psychologues ou des spécialistes en droit.

Si des intervenants bénévoles sont présents, ce sont également des travailleurs sociaux et des spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement. Les autres catégories d’intervenants sont majoritairement des enseignants.

37%

25%

26%

5%

7%

Moins de 5 salariés

De 5 à 10 salariés



Plus de 100 salariés

Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en équivalent temps plein)

N=322 répondants à

cette question

10% 12%

13% 22%

28% 29% 29%

34% 46%

53% 53%

Médecine et professions paramédicales

Conseil conjugal

Médiation pénale et familiale

Autres

Conseil en Economie Sociale et Familiale…

Formation et animation sociale

Accès à l'emploi, insertion professionnelle

Education spécialisée

Droit

Psychologie

Travail social

Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ?


cette question 7%

9% 12% 13%

19% 22%

28% 30% 31%

34% 41%




Conseil conjugal




Psychologie

Autres

Droit

Travail social

Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles?

N=158 répondants

à cette question

2.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales

22

Deux tiers des organismes répondants ont un, ou plusieurs « référent(s) » pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme (personnes dédiées à ces questions).

Parmi ceux-ci, un peu plus d’un tiers ont moins de 1 ETP référent, et près d’un autre tiers entre 1 et 2 ETP.

Précisons ici que les référents pris en compte par les organismes en réponse à cette question peuvent relever d’une définition plus large que les seuls référents au sens de la circulaire du 14 mai 2008 (n°SDFE/DPS/2008/159).

67%

32%

1%

Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de

votre organisme ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=334 répondants

à cette question

35%

32%

24%

9%

Moins de 1 ETP

De 1 à 2 ETP

De 2 à 5 ETP

5 ETP et plus

Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ?


question

2.1 Budget global de l’organisme

Le budget global moyen s’élève à 1 287 798€, 18% des organismes disposent d’un budget global supérieur à 1 000 000 d’euros. La médiane quant à elle est beaucoup plus basse, à 311 000€.

En effet, les budgets varient fortement selon la typologie d’organisme, les mairies ont ainsi généralement indiqué un budget très important, augmentant très sensiblement la moyenne.

20%

23%

39%

18%

Inférieur à 100 000€

De 100 000€ à 250 000€

De 250 000€ à 1 000 000€

Plus de 1 000 000 d'€

Budget global de l'organisme


cette question

Budget global moyen : 1 287 798 €

Budget global médian : 311 000 €

Le contenu des actions

2.2

2.2 Echelle géographique des actions

25

47% des actions renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 44% à l’échelle d’un département.

Ces données sont relativement proches de l’enquête 2011.

6%

47%

44%

2%

1%

0,4%

Un ou plusieurs quartiers d'une même commune

Une commune ou une agglomération

Un département

Une seule région

Plusieurs régions

France entière

A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ?

N=531 actions

2.2 Liens avec d’autres dispositifs

26

Les actions s’inscrivent partiellement dans des plans d’action destinés à coordonner des politiques publiques et des acteurs associatifs: dans 47% dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), 44% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), 41% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et assez faiblement (21%) dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). C’est probablement un point sur lequel une marge de progression existe.

47%

44%

41%

21%

31%

41%

39%

57%

22%

15%

20%

22%

Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD)

Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésionsociale (CUCS)

Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité etde prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)

Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale desécurité et de prévention de la délinquance (STSPD)

Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance) ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=531 répondants

à cette question

2.2 Démarche auprès des habitants

27

Une démarche a été mise en place pour près de trois quarts des actions auprès des habitants afin de faire connaître l’action sur le territoire.

Cette démarche passait généralement par la diffusion de plaquettes d’information (84%), ou de campagne de communication (48%).

Les autres formes évoquées sont le site internet de l’organisme, des informations collectives, des bulletins municipaux ou l’organisation de colloques, ou via les réseaux professionnels du secteur de la santé, du social et du juridique.

73%

23%

4%

Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire

concerné par cette action ?

Oui

Non

Je ne sais pas


cette question

3%

45%

48%

84%

Numéro vert

Autres

Campagne de communication

Diffusion de plaquettes d'information

Sous quelle(s) forme(s) ? N=408 répondants à

cette question

2.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux

28

9%

80%

4%

7%

Je ne sais pas

Non

Oui, il s'agit d'une plate-forme locale(uniquement pour une ou plusieurs

communes)

Oui, il s'agit d'une plate-forme pourl'ensemble du département

Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de

cette action ?


cette question

11% des actions sont en lien direct avec une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes au niveau départemental ou communal. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de cette plate-forme dans 56% des actions.

Parmi celles-ci, près des deux tiers sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.

Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919, en relais local ou départemental, ou de la gestion en direct du numéro départemental.

65%

35%

Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un autre numéro départemental géré par une association

spécialisée et si oui sous quelle forme ?

Oui

Non

N=60 répondants

à cette question

25%

19%

56%

Je ne sais pas

Non

Oui

Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme téléphonique ?

N=64 répondants

à cette question

2.2 Répartition des types d’action : action principale et actions

complémentaires

29

Afin de distinguer les actions selon leur contenu, il était demandé de rattacher chaque action à un type d’action principal dans un premier temps. Les actions en direction des victimes sont ainsi ressorties au premier rang.

Dans un second temps, les répondants pouvaient sélectionner un ou plusieurs type(s) d’action complémentaire. 70% des actions relèvent ainsi de plusieurs types (cf tableau ci-dessous) :

• Les démarches de prévention sont souvent complémentaires des interventions menées en direction des victimes (58%)

• Les démarches de sensibilisation complémentaires des actions en direction des auteurs de violences (33%).

Les 106 actions « mono-type » sont pour 56% des actions en direction des victimes, à 18% des démarches de prévention, à 15% des démarches de sensibilisation et de formation des professionnels et à 11% des actions en direction des auteurs de violences.

13%

14%

15%

58%

Intervention en direction des auteursde violences

Démarche de prévention


Intervention en direction desvictimes

Parmi les choix ci-dessous, de quel type relevait principalement votre action ?

N=531 répondants

à cette question

Types d’actions secondaires

Types d’actions principaux

En direction

des victimes

En direction

des auteurs

Démarche de

prévention

Démarche de

sensibilisation et

de formation des

professionnels

Total

En direction des victimes 26 (13%) 120 (58%) 60 (29%) 206

En direction des auteurs 15 (32%) 24 (51%) 8 (17%) 47

Démarche de prévention 30 (52%) 8 (14%) 20 (34%) 58

Démarche de sensibilisation et de

formation des professionnels

33 (53%) 21 (33%) 9 (14%) 63

Note de lecture : Parmi les 206 actions relevant en premier lieu du type « intervention en direction des auteurs de violence », 26 actions (soit

13%) relèvent secondairement du type « intervention en direction des victimes ».

Moyens humains et partenaires des actions

2.3

2.3 Moyens humains en interne et en externe

31

En moyenne, les organismes font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 4,3 intervenants en externe.

La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, plus de 200 actions n’en ont pas, et près d’un quart font appel à plus de 5 intervenants.

48%

13% 15%

24%

Moins de 1intervenant

De 1 à 2intervenants


5 intervenants etplus

Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre

de cette action, en nombre de postes ? N=271 répondants

à cette question

30% 26% 24%

20%


De 1 à 2 intervenantsDe 3 à 4 intervenants 5 intervenants etplus

Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action,

en nombre de postes ? N=481 répondants

à cette question

3,1 intervenants en moyenne 4,3 intervenants en moyenne

2.3 Accords conclus avec des partenaires

32

Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de ces actions.

Toutefois, des accords avec les institutions judiciaires sont conclus pour 27% des actions.

Les « autres associations » mentionnées sur cette question sont variées : SIAO, CIDFF, associations d’aide aux victimes, ADAVEM, et FNSF.

2%

4%

6%

9%

14%

15%

15%

15%

16%

21%

27%

1%

1%

1%

2%

2%

2%

2%

3%

4%

3%

2%

97%

95%

93%

89%

84%

83%

83%

82%

80%

76%

71%

Services de médiation sociale

Police municipale

Communauté éducative

Services sanitaires

Services publics (CAF, CCAS,…)

Police nationale

Gendarmerie nationale

Services sociaux

Structures d'hébergement

Autres associations

Institution judiciaire

Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous pour la réalisation de cette action ?

Une convention / unprotocole de collaboration

Une charte éthique oudéontologique

Aucun accord


question

2.3 Intervenants impliqués dans la réalisation des actions

33

Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales, internes aux organismes porteurs de l’action, ont été impliqués dans près d’une action sur deux.

Les porteurs ont également pris le terme de « référent » au sens large et générique du terme.

Concernant les adultes-relais, 16% des actions bénéficient de leur implication, à proportions égales selon qu’ils soient ou non employés de l’organisme porteur de l’action.

5%

25%

21%

49%

Je ne sais pas

Non

Oui, il s'agit de référents non employés par votreorganisme

Oui, il s'agit de référents employés par votre organisme

Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont-ils été impliqués dans cette action (qu'ils soient ou non employés par votre

organisme) ?

N=531 répondants

à cette question

5%

79%

8%

8%

Je ne sais pas

Non

Oui, il s'agit d'adulte(s)-relais non employés par votreorganisme

Oui il s'agit d'adulte(s)-relais employés par votreorganisme

Des adultes-relais (médiateur en emploi aidé) ont-ils été impliqués dans cette action ? (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ?

N=531 répondants

à cette question

Moyens financiers et résultats des actions

2.4

2.4 Montant total des financements

35

Près de trois quarts des actions ont bénéficié d’un financement total inférieur à 25 000€.

La médiane quant à elle est située à 12 000€.

4%

7%

17%

28%

44%

100 000€ et plus

De 50 000€ à 99 999€

De 25 000€ à 49 999€

De 10 000 à 24 999€

Moins de 10 000€

Quel a été le montant total des financements reçus pour cette action en 2012 ? (incluant le montant alloué par l'Acsé)


cette question

Montant moyen : 24 872€

2.4 Les cofinanceurs de l’action

36

Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions, suivies par le Ministère des droits des femmes, et les Conseils généraux. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 21% des actions.

Les autres cofinanceurs cités sont les CPAM, les Fonds européens (LEADER), les ARS, le FONJEP…

3%

3%

3%

7%

8%

8%

9%

15%

16%

16%

21%

32%

37%

45%

Ministère de la santé

Fonds structurels

Fondations privées

Personnes bénéficiaires de l'action

Ministère des affaires sociales

Emplois aidés (ASP / CNASEA)

Ministère de la justice

Conseil régional

EPCI (agglomération / intercommunalité)

CAF

Autofinancement de l'action par votre organisme

Conseil général

Ministère des droits des femmes

Commune(s) / Mairie(s)

Les financeurs suivants, ont-ils cofinancé cette action pour l'année 2012? (plusieurs réponses possibles)

N=238

N=198

N=169

N=111

N=84

N=86

N=77

N=47

N=40

N=45

N=37

N=16

N=18

N=18

Cofinanceur Montant

moyen

Montant

médian

Commune(s)/mairie(s) 6 126 € 3 000 €

Ministère des droits des

femmes

5 524 € 3 000 €

Conseil général 8 048 € 4 125 €

Autofinancement 7 305 € 1 735 €

CAF 7 528 € 3 942 €

EPCI 6 582 € 4 500 €

Conseil régional 6 544 € 4 250 €

Ministère de la justice 13 366 € 7 420 €

Emplois aidés 7 960 € 3 533 €

Ministère des affaires

sociales

24 995 € 12 000 €

Fonds structurels 4 273 € 850 €

Ministère de la santé 7 700 € 3 600 €

2.4 Les liens avec l’Acsé

37

Près d’un quart des actions étaient financées par l’Acsé pour la première fois.

Selon les répondants, ce financement a permis d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action (56% des actions), de créer une action nouvelle ou innovante en comblant un manque sur le territoire (38%) et en troisième position de soutenir l’activité globale de l’organisme (34%).

2%

74%

24%

Je ne sais pas

Une reconduction d'une subventionantérieure pour la même action

Un nouveau financement

La subvention de l'Acsé en 2012 constituait : (une réponse possible)


cette question

5%

5%

22%

22%

34%

38%

56%

Mettre en place une démarche d'évaluation

Compenser les baisses des subventions des autres financeurs

Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville

Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnesissues des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Soutenir l'activité globale de votre organisme

Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur leterritoire

Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité del'accompagnement)

Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ? (trois réponses possibles)


cette question

2.4 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions

38

Pour environ une action sur deux, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.

Une démarche de bilan ou d’évaluation de l’action a été mis en place dans la très grande majorité des cas (93%), souvent par la mise en place d’indicateurs de suivi et de réalisation (87%).

51% 44%

5%

Le pilotage et le suivi de cette action ont-ils été assurés dans le cadre d'une instance réunissant les partenaires

impliqués dans cette action ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=531 répondants

à cette question

93%

7%

Avez-vous mis en œuvre une démarche de bilan ou d'évaluation de cette action ?

Oui

Non


cette question

29%

34%

87%

Indicateurs d'impact et de résultats

Enquête qualitative

Indicateurs de suivi et de réalisation

Quels outils parmi les suivants avez-vous utilisés pour dresser un bilan/ une évaluation de cette action ?

(plusieurs réponses possibles)


cette question

PARTIE

Eléments de synthèse : par type d’actions, par type d’organisme et par réseau

Page 40

Page 55

Principaux résultats par type d’action

3.1

3.1 Le profil des organismes par type d’action

41

Si la majorité des répondants sont des associations, la part de celles-ci varie selon le type d’action mené. Les démarches de prévention sont ainsi plus souvent que les autres types menées par des communes (31%) et à un degré moindre pour les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels (19%).

72%

62%

89%

90%

19%

31%

4%

6%

8%

2%

2%

Démarche de sensibilisation et de formationdes professionnels


Intervention en direction des auteurs deviolences

Intervention en direction des victimes

Statut de l'organisme et type d'action (pour les 3 principaux)

Association

Commune

Etablissement public decoopération intercommunale(EPCI)

N = 343 organismes répondants

3.1 Les types d’action : nombre d’actions et de bénéficiaires

42

Au total, ces 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires.

Dans le détail, les actions en direction des victimes regroupent le plus de bénéficiaires (68%).

Le questionnaire, adapté pour chaque type d’action, distinguait ensuite des types de bénéficiaires (cf graphique ci-dessous). On compte notamment 58 405 femmes victimes de violences bénéficiaires de ces action (soit 50% de l’ensemble des bénéficiaires).

73 909 bénéficiaires

307 actions

68 actions 79 actions 77 actions

Intervention en directiondes victimes

Intervention en directiondes auteurs de violences

Démarche desensibilisation et de

formation desprofessionnels


Nombre d'actions et nombre de bénéficiaires par type d'action

N=531

4 426 bénéficiaires 8 833 bénéficiaires 30 517 bénéficiaires

58 405

5 526 9 978

4 195 170 61

6 649 2 184

30 517

Intervention endirection des

femmesvictimes deviolences


hommesvictimes deviolences


enfantsvictimes deviolences


hommesauteurs deviolence


femmesauteurs deviolence


enfants auteursde violence

Personnestouchées par

des actions desensibilisation


des actions deformation


des actions deprévention

No

mb

re d

e b

én

éfi

cia

ire

s

Détail du nombre et du type de bénéficiaires par types d’actions

N = 531

3.1 Les bénéficiaires par type d’action : Part des bénéficiaires en quartiers

prioritaires

43

Si les 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires, on constate d’importantes différences quant à la proportion en quartiers prioritaires de ces actions.

En effet, parmi les 292 répondants à la question sur la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires, les démarches de prévention se distinguent avec 60% en moyenne des bénéficiaires situés en quartiers prioritaires, contre seulement 32% pour les actions en direction des auteurs de violence.

46%

60%

32%

45%


Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs deviolences


Répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires des actions, par typologie


3.1 Les moyens humains par type d’action

44

Le nombre d’intervenants varie légèrement selon le type d’action. Les variations sont toutefois plus importantes concernant les intervenants externes (de 2,4 en moyenne à 6,7)

Ainsi en moyenne les démarches de prévention impliquent davantage d’intervenants que les autres, tant en interne qu’en externe.

38%

20%

28%

31%

36%

34%

25%

21%

18%

31%

36%

33%

8%

15%

11%

15%

Démarche desensibilisation et de

formation des…




Nombre d'intervenants internes à l'organisme et type d'action

1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants

N = 481 répondants

37%

25%

61%

59%

14%

15%

12%

11%

27%

29%

12%

19%

22%

31%

15%

11%

Démarche desensibilisation et de…




Nombre d'intervenants externes à l'organisme et type d'action

1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants

N = 271 répondants

Moyenne : 3,1 intervenants


Moyenne : 3 intervenants






3.1 Les moyens financiers par type d’action

45

Les budgets des actions varient assez fortement selon le type d’action. Ainsi, 61% des actions de sensibilisation et de formation des professionnels ont un budget inférieur à 10 000€, contre 36% pour les actions d’intervention en direction des victimes.

En moyenne, les budgets par type d’action par ordre décroissant et par principaux financeurs (montant total) hors Acsé sont :

Les actions en direction des victimes de violence : 30 980€ (1 : Conseils généraux, 2 : Communes/mairies, 3 : Ministères des affaires sociales)

Les actions en direction des auteurs de violence : 22 310€ (1 : autofinancement, 2 : Ministère de la justice, 3 : Communes/mairies)

Les démarches de prévention : 15 875€ (1 : Communes/mairies, 2 : Conseils régionaux, 3 : CAF)

Les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels : 12 346€ (1 : Ministère du droit des femmes, 2 : Communes/mairies, 3 : Conseils généraux).

Financement moyen Acsé : 4 813 €




1% 5% 7%

15%

8%

17%

8% 14%

21% 22% 26% 25%

30%

61% 58%

46%

36%


Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs deviolences


Répartition des budgets des actions, par typologie

100 000€ et plus

De 50 000€ à 99 999€

De 25 000€ à 49 999€

De 10 000 à 24 999€

Moins de 10 000€


Zoom sur les « spécialistes » et « non spécialistes »

3.2

3.2 Définition des « spécialistes » et « non spécialistes »

47

Dans cette section sont abordés les résultats selon l’importance de la thématique « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » dans l’ensemble des actions de l’organisme, telle que déclarée par les organismes répondant à la question ci-dessous :

Les organismes « spécialistes » qui ont indiqué que cette thématique est une de leurs priorités (56% des organismes), ont mené 58% des actions référencées (310 actions sur 531 actions référencées).

Note : attention toutefois certaines associations peuvent être généralistes mais proposer également des services spécialisés pour les victimes

Non- spécialistes :

141 organismes

(188 actions)

Spécialistes :

174 organismes

(310 actions, dont 91

actions de spécialistes exclusifs)

44%

42%

14%

Non, c'est une thématique mais il y en d'autres

Oui, mais d'autres thématiques sont traitées encomplément


La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible

N=316 organismes

répondants à cette question

3.2 Le profil des organismes « spécialistes » / « non spécialistes »

48

La part des associations tend à augmenter chez les spécialistes. Elles sont en effet 91% parmi les porteurs qui se sont identifiés comme spécialistes et 68% chez les non spécialistes.

Les grands types d’interventions se différencient entre spécialistes et non spécialistes : la principale différence se situe dans une intervention plus marquée en direction des victimes chez les spécialistes.

Les non-spécialistes interviennent davantage en direction des auteurs de violences (23%).

68%

91%

21%

6%

5%

1%

Non spécialiste

Spécialistes

Statut de l'organisme (3 principaux)

Association

Commune

Etablissement publicde coopérationintercommunale(EPCI)

N = 317 organismes répondants

66%

44%

6%

23%

13% 19%

15% 14%

Spécialistes Non spécialistes

Part des spécialistes par type d’action

Démarche de sensibilisationet de formation desprofessionnels


Intervention en direction desauteurs de violences

Intervention en direction desvictimes

N = 498 répondants à cette question

3.2 Analyses complémentaires sur la distinction spécialistes/non spécialistes

Les moyens humains :

Les porteurs spécialistes sont de plus petites structures, (17 salariés en moyenne, contre 91 pour les

non spécialistes)

Les spécialistes exclusifs sont en moyenne encore plus petits, puisqu’ils comptent en moyenne 7 ETP.

Ils mènent des actions sur les violences avec des équipes pluridisciplinaires, où dominent les

psychologues et travailleurs sociaux, l’éducation spécialisée étant la troisième famille professionnelle

(36, 33 et 20% des porteurs)

Cependant l’ensemble des professions apparentées au travail social (assistantes sociales,

éducateurs/trices, conseillères en économie sociale et familiale, médiateurs et animateurs sociaux)

représente un pôle dominant.

Les professions de santé et du droit y sont également présentes mais très minoritaires.

La structure des professions représentées est assez proche de celle des non spécialistes (36, 31 et

28%). Les professions de santé sont présentes dans seulement 5% des cas parmi les non spécialistes.

124 structures spécialisées ont des « référents violences conjugales » et 82 structures non

spécialisées (sans que le terme ait été compris au sens strict des « référents départementaux »

financés par l’Etat).

49

3.2 Réseaux et spécialistes

Les 91 « spécialistes exclusifs » qui se consacrent exclusivement aux violences ne sont cependant pas tous des adhérents des grands réseaux nationaux reconnus sur le sujet.

En effet, les réseaux nationaux d’une certaine envergure qui se consacrent exclusivement aux violences sont la FNSF (côté victimes pour les violences conjugales) et la FNACAV (côté auteurs).

La FNSF apparait comme le principal réseau spécialisé sur les violences conjugales, cependant seuls 24 des 43 porteurs de projets de la FNSF se sont identifiés comme « spécialistes exclusifs », soit à peine plus de la moitié.

Globalement un tiers seulement des « spécialistes exclusifs » se sont déclarés liés à un réseau national.

50

Réflexions complémentaires par Synoptic

3.3

3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets,

faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?

L’apparente hétérogénéité des plus de 500 micro-projets financés par le FIPD et les fonds CUCS politique de

la ville, pourrait inciter à faire une recommandation visant à mieux cibler les actions, afin d’obtenir des effets

plus visibles ou mieux coordonnés.

Cibler les actions revient en général à mettre davantage de conditions dans les appels à projets, afin d’éliminer

les actions qui ne répondent pas aux critères. On peut ainsi proposer de réserver les fonds à des associations

adhérant à des réseaux, ou obliger les porteurs à monter des partenariats voire à adhérer à des collectifs et

réseaux, locaux ou nationaux.

Pour les porteurs qui appartiennent aux grands réseaux identifiés comme interlocuteurs des pouvoirs publics

sur les questions de violences faites aux femmes ou intrafamiliales, ces financements représentent

certainement des compléments à des actions existantes.

La synergie s’opère donc à la fois avec d’autres sources de financement, mais également par le fait même que

ces porteurs sont membres de réseaux avec lesquels ils échangent et auprès de qui ils font remonter leurs

résultats.

67 organismes n’appartiennent pas à un réseau. On suppose donc qu’il s’agit d’associations locales, pour

lesquelles ce financement représente un action quelque peu ponctuelle ou isolée.

52

3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets,

faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?

L’hétérogénéité de ces actions peut se mesurer par les types d’intervention. On a vu que les « non spécialistes » ont des actions plus diversifiées, tandis que les « spécialistes » ciblent davantage les victimes.

Une relative priorité apportée à des organismes appartenant à des réseaux, sans être exclusion est un facteur positif. Les actions locales, mêmes apparemment dispersées, sont un facteur de maintien du tissu et de la cohésion sociale, et il serait sûrement risqué d’élever le type d’exigences au nom d’un ciblage ou d’une plus grande efficacité, car on aboutirait à éliminer de l’accès à ces financements les petites associations locales, qui jouent un rôle positif indéniable.

L’augmentation des effets de levier et des synergies est peut être à rechercher à une autre niveau et par d’autres méthodes.

Les autres méthodes sont :

• Le renforcement des comité de pilotage, conventions et l’inscription des actions dans des CLSPD et plans locaux du même type

• des concours de bonnes pratiques, afin de primer les actions innovantes.

• la création de bases de données et de fiches de projets, et outils de communication (y compris réseaux sociaux) afin de mieux faire connaitre les idées (il existe plusieurs sites sur les initiatives locales, mais pas ou peu sur la lutte contre les violences intrafamiliales, ou les violences faites aux femmes, en dehors des sites des réseaux spécialisés, qui pourraient y contribuer). Ces bases pourraient compléter les travaux des commissions départementales de lutte contre les violences.

• l’organisation de rencontres, foires aux idées, débats, à l’échelle départementale, à l’occasion des journées emblématiques comme le 25 novembre ou le 8 mars.

• la création de réseaux locaux des porteurs de projets, à l’échelle municipale, départementale ou régionale.

• des visites croisées entre projets, etc…

53

3.3 Réflexion n°2 : quels effets sont produits par les appels à projets

décentralisés, face aux dynamiques locales ou sectorielles ?

Si certains réseaux existent déjà, leur consolidation et la convergence des actions peut être freinée par les méthodes de sélection de projets à financer, qui se sont généralisées, à travers les appels à projets. En effet, les ressources étant devenues rares, les appels à projets créent des dynamiques de concurrence entre partenaires, au niveau local, qui parfois aboutissent à freiner les collaborations ou entraver le fonctionnement d’espaces de concertation et de coordination.

Il pourrait être intéressant d’entendre les réseaux sur ces questions. Bien que tous les projets se présentent comme fonctionnant en partenariat, on voit bien que sur la question des plateformes téléphoniques, peu nombreuses, les synergies sont très faibles.

Un travail qualitatif pourrait peut-être engagé sur la qualité des partenariats et sur les effets des appels à projets comme mode d’accès aux financements sur les questions de violences.

Sans forcer les réseaux à s’associer pour accéder à ces financements locaux, lors de l’organisation des concertations préalables, les projets partenariaux pourraient se voir attribuer un bonus, de façon à soutenir les initiatives en ce sens.

54

3.3 Réflexion n°3 : Aide aux victimes versus autres types d’intervention

L’aide aux victimes continue à dominer les types d’intervention, la formation et la prévention, ainsi que l’intervention auprès des auteurs restant beaucoup plus limitée.

Ces résultats ne sont pas surprenants, étant donné qu’il existe encore un fort décalage entre les moyens disponibles sur les financements de droit commun et le nombre de victimes en attente de soutien. Plus les campagnes ont avancé sur la question des violences, depuis 10 ans environ, plus les victimes osent parler, et plus les besoins sont importants. Les demandes d’aide, d’écoute, d’orientation, d’accompagnement global social, juridique, de santé, d’hébergement, d’accès au travail et au logement augmentent constamment, sans que les moyens suivent au même rythme. Cette demande se reporte donc sur les fonds complémentaires gérés par l’Acsé. Et probablement de nouveaux acteurs se sont mobilisés pour intervenir sur ces questions.

Même si les violences existent dans tous les milieux sociaux, sortir des violences est plus difficile quand le milieu est défavorisé. Les actions ciblant les quartiers en politique de la ville demandent donc des moyens complémentaires.

Il ne faudrait donc pas conclure de l’analyse de la prééminence des interventions aux victimes, à un besoin de réorientation des moyens de l’Acsé vers les problématiques moins bien couvertes. La formation des professionnels qui progresse lentement, est un secteur clef d’une meilleure attention prêtée aux victimes (notamment la formation des policiers et agents de santé). Cependant elle doit progresser, comme la prévention (surtout en direction des jeunes), grâce à une augmentation des moyens consacrés aux violences.

A moyens constants, réorienter les moyens serait porter atteinte au socle déjà entamé par des restrictions de crédits, alors que la demande augmente constamment.

55

PARTIE

Résultats détaillés par type d’actions : Actions en direction des victimes

Page 57

Page 90


4.1

4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES

DE VIOLENCES


58

Les actions sont très majoritairement (9 sur 10) portées par des associations.

Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (plus de 6 organismes sur 10), puis intercommunal (23%) ou communal (9%).

2%

2%

6%

90%



Commune

Association



cette question

1%

9%

23%

64%

3%


Communal

Intercommunal

Départemental

National


N=182

répondants à

cette question


59

Deux tiers des organismes répondants pour les actions en direction des victimes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

66%

32%

2%


permanence…) ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=180 répondants

à cette question


60

Près de 8 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.

Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des familles), la FNARS et la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.

Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP et de nombreux réseaux locaux).

79%

15%

6%


Oui

Non

Je ne sais pas

N=181 répondants

à cette question 3%

6%

8%

16%

17%

23%

39%

FNACAV

MFPF

Citoyens et justice

INAVEM

FNSF

FNARS

CNIDFF


N=143 répondants

à cette question

4.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées

61

Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des victimes sont nombreuses : accès aux droits (77%), égalité hommes/femmes (62%) et soutien à la parentalité et à la conjugalité (56%) sont les principales citées. Les autres thématiques citées sont principalement la lutte contre la récidive, la médiation ou encore l’insertion professionnelle.

32%

53%

15%

Non, c'est une thématique mais il yen d'autres

Oui, mais d'autres thématiques sonttraitées en complément


La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ?

1 seule réponse possible N=165 organismes


31%

36%

38%

43%

49%

56%

62%

77%

Hébergement

Autre

Interventions "d'aide aux victimes"

Actions de réinsertion et de réadaptationsociale

Prévention de la délinquance

Soutien à la parentalité et à la conjugalité

Egalité hommes/femmes

Accès aux droits

Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses possibles)

N=138 organismes

répondants à cette

question

4.1 Moyens humains des organismes

62

Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 64% des cas.

Les intervenants salariés sont les plus souvent des psychologues (57%), des travailleurs sociaux (53%), ou des spécialistes en droit (51%).

Lorsque des intervenants bénévoles sont présents, ce sont les travailleurs sociaux et les spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement et dans une moindre mesure les psychologues.

35%

29%

25%

5%

6%








cette question

10% 11%

16% 22%

30% 31%

37% 37%

51% 53%

57%


Conseil conjugal


Autres, merci de préciser :





Droit

Travail social

Psychologie


N=174 répondants

à cette question 7% 9%

12% 16% 17%

26% 30% 32%

34% 40%

45%



Conseil conjugal




Autres


Psychologie

Droit

Travail social


N=82 répondants à

cette question


63

Près de trois quarts des organismes répondants ont un, ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.

10% ont plus de 5 ETP consacrés aux violences conjugales.

74%

25%

1%


votre organisme ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=178 répondants

à cette question

28%

35%

27%

10%

Moins de 1 ETP

De 1 à 2 ETP

De 2 à 5 ETP

5 ETP et plus



question


4.2


DE VIOLENCES


65

La moitié des actions en direction des victimes renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 42% à l’échelle d’un département.

4%

50%

42%

2%

1%

1%



Un département

Une seule région

Plusieurs régions

France entière


N=307 actions


66

Les actions sont dans près d’un cas sur deux inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance) et dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), 44% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et 21% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) .

49%

49%

44%

21%

30%

40%

39%

60%

21%

11%

17%

19%






Oui

Non

Je ne sais pas

N=307

N=307

N=307

N=307


67

Une démarche auprès des habitants a été mise en place pour 82% des actions afin de faire connaître l’action sur le territoire.

Cette démarche passait dans la majorité des cas par la diffusion de plaquettes d’information (86%).

Très peu de campagnes de communication ont été effectuées (3%, contre 35% pour l’ensemble des actions).

82%

16%

2%

Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire

concerné par cette action ?

Oui

Non

Je ne sais pas


cette question

3%

3%

8%

86%


Numéro vert

Autre

Diffusion de plaquettesd'information

Sous quelle(s) forme(s) ?


cette question


68

9% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 5% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme dans 57% des actions.

Parmi celles-ci, plus des deux tiers sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.

Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919, en relais local ou départemental, ou de la gestion en direct du numéro départemental.

7%

79%

5%

9%

Je ne sais pas

Non

Oui, il s'agit d'une plate-formelocale (uniquement pour une ou

plusieurs communes)


Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place

sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ?

N=288 répondants

à cette question

68%

32%



Oui

Non

N=41 répondants à

cette question

19%

24%

57%

Je ne sais pas

Non

Oui


N=42 répondants

à cette question

Publics cibles

4.3


DE VIOLENCES

4.3 Catégories de victimes

70

64% des actions concernent des catégories spécifiques de victimes. Pour celles-ci, 87% étaient menées en direction des victimes de violences physiques, 85% auprès des victimes de violences psychologiques, et 83% auprès des victimes de violences sexuelles.

Les autres catégories de violences citées sont les violences administratives, les enfants, les femmes migrantes.

32%

71%

83%

85%

87%

Autres victimes

Victimes de violences économiques

Victimes de violences sexuelles

Victimes de violences psychologiques

Victimes de violences physiques

En direction de quelle(s) catégorie(s) de victimes cette action a-t-elle été menée ? Plusieurs réponses possibles

N=196 répondants

à cette question

64%

36%

L'intervention a-t-elle concerné des catégories spécifiques de victimes ?

Oui

Non

N=304 répondants

à cette question

4.3 Domaines d’intervention et prise en charge des bénéficiaires

71

Les principaux domaines d’intervention des actions auprès des victimes sont le soutien sanitaire et psychologique (70% des actions), le soutien juridique (68%) et l’accompagnement social (droits sociaux, démarches liées à l’insertion, etc) avec 60%.

Les autres domaines d’intervention mentionnés sont les entretiens d’aide / écoute / conseil et d’orientation, les groupes de parole, l’écoute téléphonique de proximité, les espaces de médiation.

L’intervention s’est déroulée dans un cadre individuel (89%), et dans un tiers des actions environ dans un cadre collectif (hors famille).

La prise en charge des personnes a été instaurée dans la durée dans 71% des actions.

15%

23%

27%

60%

68%

70%

Prise en charge matérielle (aide financière,…

Hébergement des victimes et/ou de leurs familles

Autres

Accompagnement social (droits sociaux,…

Soutien juridique

Soutien sanitaire et psychologique

Dans quel(s) domaine(s) d'intervention s'est inscrite cette action auprès des victimes ? (plusieurs réponses possibles)


cette question

71%

29%

Quel est le mode principal de prise en charge des personnes ayant bénéficié de cette action ?

Prise en charge dans la durée(soutien, accompagnement sur plusde 4 séances, etc.)

Prise en charge ponctuelle (accueil,information, orientation vers unautre organisme, etc.)


cette question

17%

34%

89%

Cadre familial

Cadre collectif (hors famille)

Cadre individuel

Dans quel cadre l'intervention s'est-elle déroulée auprès des personnes ? (plusieurs réponses possibles)


cette question

4.3 Intervention en direction des femmes victimes étrangères ou d’origine

étrangère

72

22% des actions en direction des victimes mettent en œuvre une intervention spécifique en direction des femmes victimes étrangères ou d’origine étrangère.

Cette intervention a concerné les violences conjugales en particulier dans une forte majorité des cas (88%), puis ensuite les viols/agressions sexuelles et les mariages forcés (un peu moins de la moitié de ces actions).

22%

78%

Avez-vous mis en œuvre, dans le cadre de cette action, une intervention spécifique en direction des femmes

victimes étrangères ou d'origine étrangère ?

Oui

Non

N=307 répondants

à cette question

6%

15%

18%

19%

47%

49%

88%

Traite des êtres humains

Autre, précisez :

Mutilations sexuelles

Prostitution

Mariages forcés

Viols/ agressions sexuelles

Violences conjugales

Si oui, cette intervention a concerné quel type de violence en particulier ? (plusieurs réponses possibles)

N=305 répondants

à cette question

4.3 Modalités d’intervention en direction des enfants

73

43% des actions interviennent dans le traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins de violences.

Les modalités d’intervention en direction des enfants étaient le soutien sanitaire, éducatif et psychologique de l’enfants dans près de deux tiers des actions, puis du signalement judiciaire pour 39% de ces actions. Les autres modalités citées sont l’orientation, des ateliers d’observation des enfants ou la sensibilisation des professionnels.

88% de ces actions s’effectuent en lien avec les acteurs du champ de la protection de l’enfance.

43%

55%

2%

Êtes-vous intervenu dans le cadre de cette action dans le traitement particulier des enfants victimes directes ou

témoins ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=307 répondants

à cette question

26%

27%

27%

32%

33%

39%

63%

Hébergement

Autre

Accompagnement social (droits sociaux,…

Soutien juridique

Maintien des liens familiaux

Signalement judiciaire

Soutien sanitaire, éducatif et psychologique

Quelles ont été vos modalités d'intervention en direction des enfants (victimes directes ou témoins) ? (plusieurs réponses possibles)

N=132 répondants

à cette question

88%

12%

Ces dernières interventions s'effectuent-elles en lien avec les acteurs du champ

de la protection de l'enfance ?

Oui

Non

N=132 répondants

à cette question

Bénéficiaires des actions

4.4


DE VIOLENCES

4.4 Nombre de bénéficiaires

75

Les femmes victimes de violences conjugales sont les bénéficiaires les plus nombreuses des actions avec 46 711 bénéficiaires recensés, suivies par les jeunes filles victimes directes ou témoins de violences (7 234), puis des femmes victimes de violences économiques (6 674).

Les hommes représentent 10,8% de l’ensemble des bénéficiaires des victimes de violences, avec 2 954 victimes de violences intra familiales et conjugales et 2 343 jeunes garçons victimes directs ou témoins de violences.

9 978 enfants au total (filles et garçons) victimes de violences ont bénéficié de l’action en 2012.

64

315

528

681

1 081

2 666

6 674

7 234

46 711

Victimes de mutilations sexuelles

Enfants victimes d'inceste

Victimes de la traite d'êtres humains

Victimes de mariages forcés

Victimes de prostitution

Victimes de violences dans l'espace public


Enfants victimes directs ou témoins de violencesintrafamiliales

Victimes de violences intra familiales et conjugales

Combien de femmes victimes de violences ont bénéficié de l'action ?

N=283

N=109

N=83

N=76

N=26

N=43

N=10

N=28

N=8

6

24

86

1 157

1 385

2 343

2 954

Victimes de mariages forcés

Victimes de prostitution

Enfants victimes d'inceste


Victimes de violences dans l'espace public

Enfants victimes directs ou témoins de violencesintrafamiliales

Victimes de violences intra familiales et conjugales

Combien d'hommes victimes de violences ont bénéficié de l'action ?

N=82

N=54

N=30

N=9

N=13

N=2

N=4

Total enfants bénéficiaires :

2 429

Total enfants bénéficiaires :

7 549

4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences vers l’organisme

76

Les services sociaux ont orienté le plus grand nombre de personnes victimes vers l’organisme, avec 8 actions sur 10 concernées.

Cette question pouvait être ordonnée par ordre d’importance. 45% des actions ont les services sociaux comme service cité en premier pour l’orientation, suivi par la gendarmerie et les institutions judiciaires avec 7%.

Total orientation vers

l’organisme

Cité en 1er Cité en 2ème Cité en 3ème

Base 307 307 307 307

Services sociaux 80% 45% 16% 9%

Police nationale 47% 6% 8% 9%

Association non spécialisée sur les

violences 43% 3% 5% 12%

Médecins / Personnels de santé ou

hospitaliers 43% 1% 5% 7%

Gendarmerie 41% 7% 8% 9%

Services de la mairie 40% 4% 8% 7%

Intervenant social en commissariat ou

gendarmerie 31% 5% 9% 2%

Association d’aide aux victimes 30% 5% 5% 4%

Association spécialisées sur les violences

(hors association d'aide aux victimes) 29% 6% 6% 5%

Institution judiciaire (avocats inclus) 27% 7% 3% 3%

Autres 27% 6% 8% 5%

Point d’accès au droit 24% 3% 5% 4%

3919 (plateforme téléphonique) 22% 1% 3% 3%

Police municipale 12% 1% 1% 2%

4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences de l’organisme vers

les partenaires

77

Concernant l’orientation vers les partenaires, les services sociaux sont également les premiers intervenants avec une orientation vers ceux-ci dans 7 actions sur 10, suivi par les institutions judiciaires (63%) et la police nationale (53%).

Cette question pouvait également être ordonnée par ordre d’importance. Dans ce cas présent ce sont 26% des actions où les institutions judicaires sont citées en première, suivies à 20% par les services sociaux et à 11% la police nationale.

Total orientation vers le

partenaire


Base 307 307 307 307




Médecins / Personnels de santé ou

hospitaliers 51% 5% 8% 14%


Association d’aide aux victimes 34% 7% 4% 7%

Intervenant social en commissariat ou

gendarmerie 28% 3% 8% 3%

Association spécialisées sur les violences

(hors association d'aide aux victimes) 28% 8% 4% 4%


Point d’accès au droit 22% 5% 3% 3%

Association non spécialisée sur les

violences 21% 1% 2% 2%

Autres 15% 2% 2% 3%



4.4 Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires

78

43% des actions en direction des victimes dont la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires peut être renseignée ont plus de 50% des bénéficiaires dans ces quartiers.

41% de ces réponses sont plus précises, après vérification selon l’adresse des bénéficiaires.

La proportion moyenne des bénéficiaires en quartiers prioritaires pour ces actions s’élève à 45%.

23% 20%

25% 27%

5%

de 75 à 100%De 50 à 75%De 25 à 50%De 1 à 25%Aucun bénéficiaire

Répartition des bénéficiaires des actions en direction des victimes en quartiers prioritaires N=183 répondants à cette

question

59%

41%

Estimation

Vérification selon l'adresse des bénéficiaires

Sur quelle base avez-vous renseigné cette répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires ?


question

Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires :

45%

Moyens pour les actions

4.5


DE VIOLENCES


80

Près de deux tiers des actions en direction des victimes ont bénéficié d’un financement total de moins de 25 000 €. La médiane quant à elle est située à 16 011€.


6%

7%

21%

30%

36%

100 000€ et plus

De 50 000€ à 99 999€

De 25 000€ à 49 999€

De 10 000 à 24 999€

Moins de 10 000€


N=300 répondants à cette action


81

Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions avec le cofinancement de plus d’une action sur deux, suivies par le Ministère des droits des femmes, et les Conseils généraux. En moyenne une action a 2,5 cofinanceurs. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 20% des actions.

Cofinanceur Montant

moyen

Montant

médian



femmes

6551 € 3 000 €



CAF 8 358 € 5 000 €

EPCI 6 774 € 4 500 €





sociales

30 286 € 14 092 €

Fonds structurels 6 279 € 1 409 €

Ministère de la santé 12 272 € 4 600 € 3%

4%

4%

4%

8%

10%

11%

17%

19%

19%

20%

40%

41%

51%


Fonds structurels


Fondations privées




Conseil régional


CAF


Conseil général




N=158

N=127

N=122

N=60

N=58

N=58

N=51

N=33

N=30

N=25

N=12

N=11

N=11

N=9

4.5 Moyens en interne et en externe

82

En moyenne, les organismes ayant pour principal thématique les actions en direction des victimes de violences font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 3,7 intervenants en externe.

La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, près de 6 actions sur 10 font appel à moins d’un intervenant.


31%

21% 27%

21%





Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action,

en nombre de postes ? N=273 répondants à

cette question

59%

11% 15% 15%





Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre

de cette action, en nombre de postes ? N=124 répondants à

cette question


83

Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de l’action. Toutefois, des accords avec des institutions judiciaires sont conclus pour 25% des actions en direction des victimes. Les accords avec d’autres associations sont variés : SIAO, CIDFF, associations d’aide aux victimes, l’ADAVEM, FNSF.

2%

3%

6%

10%

16%

17%

19%

20%

21%

22%

25%

1%

2%

1%

5%

3%

1%

1%

3%

2%

97%

97%

94%

88%

83%

78%

78%

79%

78%

75%

73%


Police municipale


Services sanitaires



Services sociaux


Police nationale

Autres associations


Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous pour la réalisation de cette action ?



Aucun accord


question

4.5 Autres partenaires impliqués dans la réalisation des actions

84

Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales, employés par l’organisme, ont été impliqués dans plus d’une action sur deux, et pour 16% pour des référents non employés par l’organisme.

Concernant les adultes-relais, 16% des actions bénéficient de leur implication : 9% par des adultes-relais employés par l’organisme, et 7% par des non-employés par l’organisme.

5%

25%

16%

54%

Je ne sais pas

Non




organisme) ?

N=307 répondants

à cette question

4%

80%

7%

9%

Je ne sais pas

Non




N=307 répondants

à cette question

Résultats et impacts des actions

4.6


DE VIOLENCES

4.6 Résultats visés des actions et difficultés à atteindre

24%

64%

66%

88%

Retour au logement antérieur

Sortie vers un logement autonome

Indépendance financière (insertion professionnelle….)

Accompagnement vers le dépôt de plainte

L'action visait-elle les résultats suivants ? (plusieurs réponses possibles)

N=307 répondants

à cette question

51%

72%

76%

78%

Retour au logement antérieur

Sortie vers un logement autonome

Indépendance financière (insertion professionnelle….)

Accompagnement vers le dépôt de plainte

Parmi ces différents objectifs, lesquels vous paraissent les plus difficiles à atteindre ?

N=307 répondants

à cette question

Les résultats initiaux visés étaient tout d’abord l’accompagnement vers le dépôt de plainte pour 88% des actions, puis l’indépendance financière (66%) et la sortie vers un logement autonome (64%).

Pour environ trois quart des actions, l’accompagnement vers le dépôt de plainte, l’indépendance financière et la sortie vers un logement autonome sont des objectifs cités comme étant les plus difficiles à atteindre.

86

4.6 Résultats obtenus des actions

87

Concernant les impacts des actions auprès des bénéficiaires, pour 37% des bénéficiaires en moyenne les résultats et impacts sont inconnus, faute d’information les concernant. Pour 81 actions, cette impossibilité de répondre est totale, et pour 127 autres elle est partielle.

Dans le détail, 19% des bénéficiaires auraient résolus leurs problèmes totalement, 13% seraient en voie de résolution des problèmes à court terme lors de l’action, et 22% à moyen terme. Enfin 9% des bénéficiaires n’auraient pas du tout résolu le problème de plus de la moitié des victimes.

Rappel : Comme l’ensemble des résultats présentés dans ce rapport, ceux-ci résultent des déclarations des organismes porteurs des actions.

37%

9%

22%

13%

19%

Impossibilité de répondre, fauted'information concernant les victimes

N'ont pas du tout résolu leursproblèmes

En voie de résolution de leursproblèmes à moyen terme

En voie de résolution de leursproblèmes à court terme

Ont résolu leurs problèmes

Quel pourcentage des victimes de violence ayant bénéficié de cette action...


question


88

Pour un peu moins d’une action sur deux, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.


46%

49%

5%



Oui

Non

Je ne sais pas

N=307 répondants

à cette question

94%

6%


Oui

Non

N=307 répondants

à cette question

22%

29%

92%






N=289 répondants

à cette question


89

Pour 17% des actions, le financement de l’Acsé en 2012 constituait un premier financement.

Ce financement a permis selon les répondants d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action (61% des actions), puis de soutenir l’activité globale de l’organisme (38%), et enfin de créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire (30%).

2%

81%

17%

Je ne sais pas




N=307 répondants

à cette question

4%

7%

23%

25%

30%

38%

61%



Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes issuesdes quartiers prioritaires de la politique de la ville

Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville

Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur leterritoire


Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité del'accompagnement)



question

4.7 Réflexions et synthèse: actions envers les victimes

Même si elle est souvent considérée comme insuffisante, au regard des besoins et en réponse aux campagnes nationales qui incitent les victimes à briser le silence, l’intervention auprès de celles-ci domine largement parmi les actions financées par l’Acsé sur les deux lignes de crédit, tant en nombre d’actions qu’en montant global d’enveloppe financière.

En effet les besoins restent pressants dans ce domaine, puisque ce sont les victimes qui le plus souvent doivent quitter le domicile avec leurs enfants, et ont besoin d’un soutien global pour sortir des violences, et se reconstruire dans tous les domaines (logement, emploi, estime de soi, suivi juridique civil et éventuellement pénal, gestion des enfants, etc…).

Les violences auxquelles les organismes se sont attaquées sont souvent associées, ce qui témoigne d’une prise en compte du continuum des violences, celles-ci n’étant pas uniquement physiques, mais également morales, psychologiques ou sexuelles.

La prise en charge est le plus souvent pluridisciplinaire, partenariale et comporte plusieurs volets: social, psychologique et juridique. L’hébergement reste plus rare.

Les accompagnements sont majoritairement individuels et dépassent le premier accueil suivi d’orientation.

L’attention portée aux femmes d’origine étrangère semble assez minoritaire, tandis que le travail auprès des enfants témoins, qui sont des co-victimes plutôt que des victimes collatérales, est loin d’être généralisé.

Une quasi-unanimité se fait autour de l’encouragement au dépôt de plainte, dont on sait qu’il est un point faible des réponses et une difficulté pour les victimes. Mais il est également reconnu qu’il s’agit d’un des objectifs les plus difficiles à atteindre, avant même le retour à l’autonomie financière.

Le coût moyen des actions auprès des victimes a été d’environ 31 000€, dont environ 8 200€ ont été apportés par l’Acsé, soit 26%. Le plus souvent l’intervention des spécialistes a permis de mobiliser davantage de co-financements en complément du soutien apporté par l’ACSE.

90

PARTIE

Résultats détaillés par type d’actions : Actions en direction des auteurs

Page 92

Page 122


5.1

5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS

DE VIOLENCES


93

Les actions sont très majoritairement (près de 9 sur 10) par des associations.

Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (près de 7 organismes sur 10), puis intercommunal (19%) ou communal (8%).

2%

2%

4%

4%

88%



Autres, précisez

Commune

Association


N=53 répondants à

cette question

7%

19%

68%

6%

Communal

Intercommunal

Départemental

National


N=53 répondants à

cette question


94

42% des organismes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est moins que l’ensemble des organismes (61%).

48%

42%

10%


permanence…) ?

Non

Oui

Je ne sais pas


question


95

Près de 7 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.

Dans le détail, Citoyens et justice, la FNARS et INAVEM sont les principaux réseaux mentionnés.

69%

23%

8%


Oui

Non

Je ne sais pas

N=53 répondants


3%

19%

24%

24%

35%

49%

CNIDFF (Centre National d'Information sur…

MFPF (Mouvement français du planning…

FNACAV (Fédération Nationale des…

Autre réseau

INAVEM

FNARS

Citoyens et justice


N=37 répondants

à cette question


96

Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des auteurs sont principalement la prévention de la délinquance (79%), les actions de réinsertion et de réadaptation sociale (64%) et le soutien à la parentalité et à la conjugalité (48%). Les autres thématiques citées sont principalement l’orientation et la prise en charge sanitaire, la protection de l’enfance et l’accompagnement psychologique.

70%

16%

14%





1 seule réponse possible

N=49 organismes


19%

24%

29%

43%

45%

48%

64%

79%


Autre


Hébergement

Accès aux droits




Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses

possibles)

N=42 organismes


question


97


Les intervenants salariés sont les plus souvent des psychologues (69%), des travailleurs sociaux (57%), ou des éducateurs spécialisés (49%).

Lorsque des intervenants bénévoles sont présents, ce sont également les psychologues, les travailleurs sociaux et les spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement.

41%

12%

33%

8%

6%







N=51 répondants à

cette question

6% 12% 14% 16% 18% 20% 22%

43% 49%

57% 69%

Conseil conjugal






Conseil en Economie Sociale et…

Droit


Travail social

Psychologie


N=51 répondants

à cette question 0% 6% 6%

17% 17%

22% 22% 22% 22%

28% 39%


Conseil conjugal



Conseil en Economie Sociale et…




Droit

Travail social

Psychologie


N=18 répondants

à cette question


98

Un peu moins de la moitié des organismes ont un, ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.

86% des organismes ont moins de 2 ETP consacrés aux violences conjugales.

48%

48%

4%


votre organisme ?

Non

Oui

Je ne sais pas

N=50 répondants

à cette question

43%

43%

9%

5%

Moins de 1 ETP

De 1 à 2 ETP

De 2 à 5 ETP

5 ETP et plus



question


5.2


DE VIOLENCES


100

60% des actions en direction des auteurs de violences renseignées ont été mise en œuvre à l’échelle d’un département, et 35,5% à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération.

1,5%

35,5%

60%

1,5%

1,5%



Un département

Une seule région

Plusieurs régions


N=68 actions


101

Les actions sont dans 60% des cas inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), 35% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), 24% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), et 15% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) .

60%

35%

24%

15%

10%

28%

43%

47%

30%

37%

33%

38%






Oui

Non

Je ne sais pas

N=68

N=68

N=68

N=68


102

Une démarche a été mise en place pour 44% des actions auprès des habitants afin de faire connaître l’action sur le territoire. C’est beaucoup moins que pour l’ensemble des actions (73%).

Cette démarche passait dans la majorité des cas par la diffusion de plaquettes d’information (67%). 44%

44%

12%

Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette

action ?

Non

Oui

Je ne sais pas

N=68 répondants à

cette question

7%

13%

17%

67%

Numéro vert

Autre, préciser



Sous quelle(s) forme(s) ? (plusieurs réponses possibles)

N=30 répondants à

cette question


103

3% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 5% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme dans 57% des actions.

Parmi celles-ci, 17% sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.

22%

70%

5%

3%

Je ne sais pas

Non


communes)


Une plate-forme téléphonique (départementale oiu locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place

sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ?

N=66 répondants

à cette question

14%

29%

57%

Je ne sais pas

Non

Oui

Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme

téléphonique ?

N=7 répondants

à cette question

83%

17%



Non

Oui

N=6 répondants à

cette question

Publics cibles

5.3


DE VIOLENCES

5.3 Domaines d’intervention et prise en charge

105

9%

9%

9%

16%

41%

43%

43%

56%

82%

Autre

Maintien des liens et responsabilité des enfants

Médiation conjugale, pénale ou familiale,

Eloignement du conjoint violent, sans mise en placed'hébergement

Accompagnement social, orientation

Eloignement du conjoint violent, incluant la mise en placed'un hébergement

Prise en charge thérapeutique individuelle

Prise en charge psychologique dans une démarchecollective (par exemple groupe de paroles)

Intervention en lien direct avec l'institution judiciaire

Dans quel(s) domaine(s) d'intervention s'est inscrite cette action auprès des auteurs de violences ? (plusieurs réponses possibles)

N=68 répondants

à cette question

Les principaux domaines d’intervention des actions auprès des auteurs étaient l’intervention en lien direct avec l’institution judiciaire (82% des actions), puis la prise en charge psychologique dans une démarche collective (56%).

La prise en charge des personnes a été instaurée dans la durée dans 84% des actions.

Elle s’est déroulée dans le cadre d’une procédure judiciaire pour tous les auteurs pris en charge dans près de deux tiers des actions.

Lorsque l’organisme prend en charge à la fois des victimes et des auteurs de violences (47% des cas), la prise en charge des auteurs est distincte de celle des victimes (lieux séparés, moments séparés) dans 24% de ces actions. 84%

16%

Quel est le mode principal de prise en charge des personnes ayant bénéficié de cette action ?

Prise en charge dans la durée (soutien,accompagnement direct sur plus de 4 séancesen moyenne, etc.)

Prise en charge ponctuelle (accueil,information, orientation vers un autreorganisme, etc.)


question

5%

32%

63%

Non

Oui, pour la plupart d'entre eux

Oui, pour tous les auteurs pris en charge

Cette prise en charge s'est-elle déroulée dans le cadre d'une procédure judiciaire ?


question


5.4


DE VIOLENCES

5.4 Nombre de bénéficiaires

107

Les hommes auteurs de violences sont les principaux bénéficiaires des actions avec 4 195 bénéficiaires recensés.

Les hommes représentent 94,8% des auteurs de violences bénéficiaires des actions, les femmes 4% et les enfants 1,2%.

61

170

4195

Enfants

Femmes adultes

Hommes adultes

Combien de personnes auteurs de violences ont bénéficié de cette action ?

N=67

N=31

N=24

5.4 Orientation des bénéficiaires des auteurs de violences vers l’organisme

108

Total orientation vers

l’organisme


Base 68 68 68 68



Association d'aide aux victimes 18% 1% 7% 6%



Médecins / Personnels de santé ou hospitaliers

12% 1% 3% 1%

Intervenant social en commissariat ou gendarmerie

6% 3% 0% 1%

Autres 6% 1% 1% 1%

Association non spécialisée sur les violences

4% 1% 0% 0%

Association spécialisées sur les violences (hors association d'aide aux victimes)

4% 1% 3% 0%



Point d'accès au droit 1% 0% 0% 0%


Les institutions judiciaires ont orienté le plus grand nombre de personnes victimes vers l’organisme, avec plus de 9 actions sur 10 concernées.

Cette question pouvait être ordonnée par ordre d’importance. 85% des actions ont ainsi cité en premier les institutions judiciaires.

5.4 Orientation des bénéficiaires des auteurs de violences de l’organisme

vers les partenaires

109

Total orientation vers le

partenaire


Base 68 68 68 68


Médecins / Personnels de santé ou hospitaliers

18% 9% 3% 6%



Autres 15% 6% 4% 1%


Association spécialisées sur les violences (hors association d'aide aux victimes)

12% 3% 7% 1%

Association d'aide aux victimes 10% 4% 1% 3%

Association non spécialisée sur les violences 7% 0% 4% 1%

Intervenant social en commissariat ou gendarmerie

4% 1% 0% 3%

Point d'accès au droit 4% 0% 1% 1%




Concernant l’orientation vers les partenaires, les institutions judiciaires sont également les premiers intervenants avec une orientation dans 6 actions sur 10.

Cette question pouvait également être ordonnée par ordre d’importance. Les premières modalités citées ne varient pas dans ce cas de figure.


110

27% des actions en direction des auteurs dont la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires peut être renseignée ont plus de 50% des bénéficiaires dans ces quartiers.

76% de ces réponses sont précises, après vérification selon l’adresse des bénéficiaires.


3%

24% 28% 28%

17%


Répartition des bénéficiaires des actions en direction des auteurs en quartiers prioritaires


24%

76%

Estimation





32%


5.5


DE VIOLENCES


112

71% des actions en direction des auteurs de violences ont bénéficié d’un financement total de moins de 25 000€. La médiane quant à elle s’élève à environ 10 000€.


15%

14%

25%

46%

De 50 000€ à 99 999€

De 25 000€ à 49 999€

De 10 000 à 24 999€

Moins de 10 000€




113

Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions avec le cofinancement d’environ un quart des actions, suivies par les personnes bénéficiaires de l’action, et le Ministère des droits des femmes. En moyenne, une action a deux cofinanceurs.

L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 21% des actions.

Cofinanceur Montant

moyen

Montant

médian



femmes

3 265 € 3 500 €



CAF 3 884 € 3 926 €

EPCI 7 263 € 5 000 €



Emplois aidés 710 € 236 €


sociales

25 100 € 28 900 €

Fonds structurels 894 € 894 €


3%

3%

4%

6%

6%

9%

13%

18%

21%

21%

25%

25%

26%

Fondations privées


Fonds structurels



Conseil régional

CAF



Conseil général






N=17

N=18

N=17

N=14

N=14

N=12

N=9

N=6

N=4

N=4

N=3

N=2

N=2

N=1


114

En moyenne, les organismes ayant pour principal thématique les actions en direction des auteurs de violences font appel pour leurs actions à 3 intervenants en interne et 2,4 intervenants en externe.

La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, environ 60% des actions font appel en moyenne à moins d’un intervenant.

3 intervenants en moyenne 2,4 intervenants en moyenne

28% 25%

28%

19%





Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en oeuvre de cette

action, en nombre de postes ? N=65 répondants à

cette question

61%

12% 6%

21%





Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en

oeuvre de cette action, en nombre de postes ?

N=33 répondants à

cette question


115

Des accords avec des institutions judiciaires sont principalement conclus sous forme de convention/protocole de collaboration pour 77% des actions en direction des auteurs.

Les accords avec d’autres associations sont réalisées pour 31% des actions (convention ou charte éthique), et des structures d’hébergement dans 27% des cas.

2%

3%

3%

6%

6%

6%

9%

12%

27%

29%

77%

2%

2%

1%

98%

97%

97%

94%

94%

94%

89%

88%

73%

69%

22%


Police municipale



Services sociaux


Services sanitaires

Police nationale


Autres associations


Quel(s) types d'accords votre organisme a conclu avec les partenaires ci-dessous pour la réalisation de cette action ?

Une convention / unprotocole decollaboration


Aucun accord


question


116

Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont été impliqués dans plus d’une action sur deux : 29% par des employés de l’organisme, et 22% pour des référents non employés par l’organisme.

Concernant les adultes-relais, seules 2% des actions bénéficient de leur implication.

11%

38%

22%

29%

Je ne sais pas

Non




organisme) ?

N=68 répondants

à cette question

10%

88%

1%

1%

Je ne sais pas

Non




N=68 répondants

à cette question


5.6


DE VIOLENCES

5.6 Résultats visés des actions et difficultés à atteindre

Les résultats initiaux visés étaient tout d’abord l’absence de réitération des actes de violences pour 93% des actions, puis la compréhension et le respect des décisions de justice (76%).

Pour plus de trois quart des actions, l’absence de réitération des actes de violences est l’objectif cité comme étant le plus difficile à atteindre.

Cette question pouvait être ordonnée par ordre d’importance. L’objectif d’absence de réitération des actes de violences est malgré tout prépondérant avec 40% de première citation, contre 21% pour la pérennité d’un accompagnement psychologique ou psychiatrique.

15%

25%

31%

54%

76%

93%

Maintien des liens conjugaux

Maintien des liens parentaux et familiaux

Prise en charge dans des actions de réinsertionsociale

Pérennité d'un accompagnement psychologique oupsychiatrique

Compréhension et respect des décisions de justice

Absence de réitération des actes de violence

L'action visait-elle les résultats suivants ? (plusieurs réponses possibles)

N=68 répondants à

cette question

47%

50%

50%

71%

78%

78%

Maintien des liens conjugaux

Prise en charge dans des actions de réinsertionsociale

Maintien des liens parentaux et familiaux

Pérennité d'un accompagnement psychologique oupsychatrique

Compréhension et respect des décisions de justice

Absence de réitération des actes de violences

Parmi ces différents objectifs, lesquels vous paraissent les plus difficiles à atteindre ?

N=68 répondants

à cette question

118

5.6 Résultats obtenus des actions

119

Concernant les impacts des actions auprès des bénéficiaires auteurs de violences, pour 36% des bénéficiaires en moyenne les résultats et impacts sont inconnus, faute d’information les concernant. Pour 19 actions, cette impossibilité de répondre est totale, et pour 24 autres elle est partielle.

Dans le détail, pour 20% des bénéficiaires, les problèmes auraient été résolu avec cette action, 10% seraient en voie de résolution des problèmes à court terme, et 25% à moyen terme. Enfin pour 9% des bénéficiaires, l’action n’aurait pas du tout résolu le problème.

Rappel : Comme l’ensemble des résultats présentés dans ce rapport, ceux-ci résultent des déclarations des organismes porteurs des actions.

36%

9%

25%

10%

20%

Impossibilité de répondre, fauted'information concernant les victimes

N'ont pas du tout résolu leursproblèmes

En voie de résolution de leursproblèmes à moyen terme

En voie de résolution de leursproblèmes à court terme

Ont résolu leurs problèmes

Quel pourcentage des auteurs de violence ayant bénéficié de cette action...


question


120

Pour près de deux tiers des actions, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.


65%

29%

6%



Oui

Non

Je ne sais pas

N=68 répondants

à cette question

91%

9%


Oui

Non

N=68 répondants

à cette question

27%

32%

95%






N=62 répondants à

cette question


121


Ce financement a permis selon les répondants d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action et de créer une action nouvelle ou innovante (49%), en comblant un manque sur le territoire pour près de la moitié des actions, et enfin de soutenir l’activité globale de l’organisme (32%). 1%

71%

28%

Je ne sais pas




N=68 répondants à

cette question

4%

6%

9%

13%

32%

49%

49%


Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiersprioritaires de la politique de la ville


Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques despersonnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la…


Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manquesur le territoire

Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensitéde l'accompagnement)

Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ?

(trois réponses possibles)


question

5.7 Réflexions et synthèse: actions envers les auteurs

Les interventions auprès des auteurs sont encore très minoritaires parmi les actions financées.

On remarque que les interventions auprès des auteurs sont plus nombreuses de la part de « non spécialistes des violences », puisqu’elles sont principalement portées par les réseaux Citoyens et justice ou l’Inavem et dans une moindre mesure par des membres de la FNARS. La fédération qui se consacre à cette activité accède encore peu à ce type de financement.

On soulignera que la plupart des actions référencées dans l’enquête ont été mises en place dans le cadre d’obligation de soin par décision judiciaire. C’est le type d’action qui a eu le plus recours à des conventions ou qui a été mise en place suite à la signature de conventions ou de protocoles.

Ce cadre juridique peut être souligné comme une bonne pratique, en comparaison à celles qui est parfois prônée dans la littérature en se positionnent d’un point de vue thérapeutique. En effet, l’intervention socio-éducative auprès des auteurs, vise avant tout à empêcher la récidive et à donner du sens aux éventuelles sanctions, le passage à l’acte violent étant avant tout un délit et non une maladie.

Si le coût moyen total des actions auprès des auteurs est de 22 300€ contre 31 000€ pour les victimes, la contribution moyenne de l’Acsé a été plus élevée, en valeur absolue pour les actions en direction des auteurs que les victimes (respectivement 12 450€ contre 8 167€) et également en proportion du financement (respectivement 56% contre 26% pour les actions auprès des victimes)

122

PARTIE

Résultats détaillés par type d’actions : Démarche de prévention

Page 124

Page 151


6.1

6. RESULTATS DETAILLES POUR LES DEMARCHES DE PREVENTION


125

Si les associations sont majoritairement porteuses des actions, les communes, ont un poids plus important dans les démarches de prévention que les autres types d’actions avec 31% des organismes répondants (contre 12% pour l’ensemble).

Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement communal (40%), puis départemental (36%).

1,5%

1,5%

4%

31%

62%


Etablissement privé

Autres, précisez

Commune

Association


N=55 répondants

à cette question

6%

40%

16%

36%

2%


Communal

Intercommunal

Départemental

National


N=55 répondants

à cette question


126

54% des organismes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

54%

44%

2%


permanence…) ?

Oui

Non

Je ne sais pas


question


127

56% des répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.

Dans le détail, le CNDFF, la FNSF et le MFPF sont les principaux réseaux mentionnés.

56% 35%

9%


Oui

Non

Je ne sais pas

N=55 répondants


16%

19%

23%

26%

FNACAV (Fédération Nationale desAssociations et des Centres de prises en…

FNARS

MFPF (Mouvement français du planningfamilial)

FNSF (Fédération Nationale de SolidaritéFemmes)

CNIDFF (Centre National d'Information surles Droits des Femmes et des familles)


N=31 répondants

à cette question


128

Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des auteurs sont principalement la prévention de la délinquance (65%), l’accès aux droits (58%) et le soutien à la parentalité et à la conjugalité (58%). Les autres thématiques citées sont principalement la prévention des risques liés à la sexualité, l’accompagnement social ou l’enfance/jeunesse.

60%

30%

10%


Oui, mais d'autres thématiquessont traitées en complément


La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme

? 1 seule réponse possible

N=53 organismes


17%

21%

35%

48%

56%

58%

58%

65%

Hébergement



Autre



Accès aux droits


Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses possibles)

N=48 organismes

répondants à

cette question


129

Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans deux tiers des cas.

Les intervenants salariés sont le plus souvent des formateurs et animateurs sociaux ainsi que des travailleurs sociaux (44%)

Lorsque des intervenants bénévoles sont présents, ce sont des travailleurs sociaux dans près d’un cas sur deux, puis des éducateurs spécialisés (38%).

42%

24%

14%

6%

14%







N=51 répondants

à cette question

2%

8%

16%

18%

18%

22%

26%

28%

44%

44%





Conseil conjugal


Psychologie

Droit

Travail social



N=50 répondants


12%

15%

15%

19%

23%

27%

27%

38%

50%




Conseil conjugal

Psychologie



Droit


Travail social


N=26 répondants

à cette question


130

Un peu plus de la moitié des organismes ont un ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.

61% des organismes ont moins de 2 ETP consacrés aux violences conjugales.

52% 46%

2%

Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre

organisme ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=54 répondants à

cette question

42%

19%

31%

8%

Moins de 1 ETP

De 1 à 2 ETP

De 2 à 5 ETP

5 ETP et plus



question


6.2



132

56% des actions en direction des auteurs ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 23% à l’échelle d’un département.

18%

56%

23%

3%



Un département

Une seule région


N=77 actions


133

Les actions sont dans 56% des cas inscrites dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), dans 39% des cas dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), dans 31% dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), et 23% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) .

56%

39%

31%

23%

31%

42%

40%

56%

13%

19%

29%

21%

Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale(CUCS)





Oui

Non

Je ne sais pas

N=77

N=77

N=77

N=77


134



Les autres formes énoncées, et n’apparaissant pas dans le graphique, sont des réunions avec les partenaires locaux, la programmation d’une pièce de théâtre, un partenariat avec une association ou des réunions d’informations dans le quartier.

78%

19%

3%


action ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=77 répondants à

cette question

2%

8%

13%

57%

Numéro vert


Autres


Sous quelle(s) forme(s) ? N=77 répondants à

cette question


135

6% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 3% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme pour la moitié des actions concernées au total.

Parmi celles-ci, les trois quarts sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.

10%

81%

3%

6%

Je ne sais pas

Non


communes)


Une plate-forme téléphonique (départementale oiu locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été

mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ?

N=63 répondants

à cette question

75%

25%



Oui

Non

N=8 répondants à

cette question

50%

50%

Je ne sais pas

Oui


N=8 répondants à

cette question

Publics cibles

6.3


6.3 Modalités d’intervention

137

Les principales modalités d’intervention en matière de prévention concernaient les interventions en milieu scolaire et/ou périscolaire pour plus d’une action sur deux.

Les autres interventions citées sont la mise en place de stage d’auto-défense, la prévention à la récidive, la présence à des salons ou encore la mise en place d’enquête quantitative ou qualitative sur l’image de la femme.

23%

30%

31%

38%

43%

57%

Interventions auprès d'organismes de jeunesse et/ou d'éducation populaire

Interventions auprès de structures du champ sanitaire et social

Autre

Intervention auprès des professionnels concernés

Campagnes de communication, d'information et de sensibilisation grandpublic

Interventions en milieu scolaire et/ou périscolaire

Quelles ont été les modalités d'intervention en matière de prévention ? (plusieurs réponses possibles)


question


6.4


6.4 Nombre de bénéficiaires et répartition femmes/hommes

139

14% des démarches de prévention touchaient moins de 50 personnes, et 13% 1 000 personnes et plus.

Au total ce sont 30 517 personnes touchées par des démarches de prévention.

La part des femmes bénéficiaires est proche des deux tiers.

14%

8%

46%

19%

13%

Moins de 50 personnes

De 50 à 99 personnes



1000 personnes et plus

Concernant les différentes démarches de prévention que vous avez réalisées dans le cadre de cette action, à combien estimez-vous le

nombre global de personnes qui en ont bénéficié ?

N=69 répondants à

cette question

65%

35%

Femmes Hommes

Et à combien estimez-vous (en %) la répartition hommes/femmes de ces personnes?

N=61 répondants

à cette question

6.4 Structures concernées par l’action

140

En moyenne 4 établissements scolaires sont concernées par les actions et 4,3 structures (jeunesse, éducation populaire, champ social etc…) dans le cadre des démarches de prévention.

25%

48%

23%

5%

1 établlissementscolaire

De 2 à 5établissements

scolaires

De 6 à 10établissements

scolaires

Plus de 10établissements

scolaires

Combien d'établissements scolaires ont été concernés par cette action ?

N=44 répondants à

cette question

11%

67%

17%

6%

1 structure De 2 à 5 structures De 6 à 10 structures Plus de 10structures

Combien de structures (jeunesse, éducation populaire, champ social, etc.) ont été concernées par cette action ?

N=18 répondants

à cette question


141

70% des démarches de prévention dont la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires peut être renseignée ont plus de 50% des bénéficiaires dans ces quartiers.



35% 35%

16% 14%

0%


Répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires des actions pour les actions de prévention


72%

28%

Estimation





60%


6.5



143

84% des actions de démarches de prévention ont bénéficié d’un financement total de moins de 25 000€. La médiane quant à elle s’élève à environ 7 000€.


1%

7%

8%

26%

58%

100 000€ et plus

De 50 000€ à 99 999€

De 25 000€ à 49 999€

De 10 000 à 24 999€

Moins de 10 000€




144

Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions avec le cofinancement d’environ une action sur deux, suivies par le Ministère des droits des femmes (30%). En moyenne, une action a deux cofinanceurs .

L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient pour 19% des actions.

Cofinanceur Montant

moyen

Montant

médian



femmes

4 411 € 2 200 €



CAF 9 402 € 1 050 €

EPCI 4 451 € 1 825 €





sociales

7 505 € 5 800 €

Fonds structurels 2 540 € 2 540 €

Ministère de la santé 2 630 € 3 050 €

3%

4%

4%

5%

6%

8%

10%

13%

13%

19%

22%

22%

30%

48%

Fonds structurels


Fondations privées






CAF


Conseil régional

Conseil général




N=23

N=37

N=17

N=17

N=15

N=10

N=10

N=8

N=6

N=5

N=4

N=3

N=3

N=2


145

En moyenne, les organismes ayant pour principale thématique les démarches de prévention font appel pour leurs actions à 3,4 intervenants en interne et 6,7 intervenants en externe.


20%

33% 27%

20%


De 1 à 2 intervenantsDe 3 à 4 intervenants 5 intervenants etplus

Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en oeuvre de cette action,

en nombre de postes ? N=71 répondants à

cette question

25%

15% 20%

40%





Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en

oeuvre de cette action, en nombre de postes ?

N=55 répondants à

cette question


146

Globalement, peu d’accords avec des partenaires sont conclus pour les démarches de prévention. Des accords sont toutefois conclus sous forme de convention/protocole de collaboration pour 12% des actions avec la communauté éducative.

1%

1%

5%

5%

7%

8%

9%

9%

12%

1%

3%

1%

3%

99%

99%

99%

92%

95%

93%

91%

91%

91%

85%

Police nationale




Services sanitaires


Police municipale

Services sociaux






Aucun accord


question


147

Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont été impliqués dans 71% des actions : 36% par des employés de l’organisme, et 35% pour des référents non employés par l’organisme.

Concernant les adultes-relais, 13% des actions les impliquent avec des salariés employés par l’organisme dans la mise en place des actions, et 17% par des salariés non employés par l’organisme.

4%

66%

17%

13%

Je ne sais pas

Non




N=77 répondants

à cette question

4%

25%

35%

36%

Je ne sais pas

Non




organisme) ?

N=77 répondants

à cette question


6.6



149

Pour environ la moitié des actions, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.


52% 43%

5%



Oui

Non

Je ne sais pas

N=77 répondants

à cette question

92%

8%


Oui

Non

N=77 répondants


51%

82%






N=71 répondants à

cette question


150


Ce financement a permis selon les répondants d’améliorer principalement la qualité de l’action pour un peu plus d’une action sur deux et de créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire (40%)

1%

71%

28%

Je ne sais pas




N=77 répondants à

cette question

3%

4%

27%

29%

29%

40%

52%



Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiersprioritaires de la politique de la ville


Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques despersonnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la…

Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manquesur le territoire

Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensitéde l'accompagnement)

Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ?

(trois réponses possibles)


question

6.7 Réflexions et synthèse: actions de prévention

Les 77 actions de prévention ont été des actions collectives ont touché en moyenne près de 400 personnes chacune. Elles ont donc fortement contribué à élargir la prise de conscience du grand public et des jeunes autour de la question des violences intrafamiliales et envers les femmes.

Activités éminemment partenariales, elles ont fait également intervenir le plus grand nombre de professionnels, tant au sein des organismes porteurs que dans des organismes extérieurs.

Ce sont les actions dans lesquelles les collectivités locales se sont le plus investies. Ces actions ont également plus souvent été intégrées à des CUCS que les autres types d’intervention, ce qui permet de leur donner une première base de reconnaissance ou d’institutionnalisation.

Elles se sont déroulées en majorité en direction du public scolaire, ce qui explique que ce soient celles qui ont touché proportionnellement le plus d’hommes ou de jeunes garçons dans leur public (plus de 10.000, soit 35%). Ce qui représente un deuxième effet bénéfique pouvant contribuer à diminuer à l’avenir les effets des stéréotypes sexistes et des violences envers les femmes.

Très peu d’accords cependant ont été scellés avec les institutions scolaires (12%), ce qui ne favorise pas la pérennisation des actions. C’est dans ce type d’action que l’on trouve d’ailleurs le plus de nouvelles initiatives. Ce qui présente un caractère positif, mais qui peut aussi faire craindre une moindre continuité des engagements des partenaires, si on met en perspective le manque d’accord ou de convention avec les institutions scolaires.

On remarquera également que parmi les actions de prévention ont été comptabilisées un certain nombre d’interventions auprès des professionnels.

Les montants moyens du coût total des actions sont plus modestes (près de 16 000€, dont 30% en provenance de l’Acsé), les co-financements proviennent principalement des communes et du Ministère des droits des femmes, mais en termes de montant, le Ministère de la justice, quand il intervient, apporte une contribution moyenne significative (environ 12 000€)

151

PARTIE

Résultats détaillés par type d’actions :

Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels

Page 153

Page 179


7.1

7. RESULTATS DETAILLES POUR LES DEMARCHES DE SENSIBILISATION ET DE

FORMATION DES PROFESSIONNELS


154

Les associations sont porteuses de près de trois quarts des actions de sensibilisation et de formation des professionnels contre 19% pour les communes.

Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (55%), puis communal (25%).

1%

8%

19%

72%

Autres, précisez

Etablissement public de coopération intercommunale(EPCI)

Commune

Association


N=53 répondants

à cette question

1%

25%

17%

55%

2%


Communal

Intercommunal

Départemental

National


N=53 répondants

à cette question


155

68% des organismes répondants sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

68%

28%

4%

Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une

antenne, une permanence…) ?

Oui

Non

Je ne sais pas


question


156

73% des répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.

Dans le détail, le CNDFF, la FNSF et la FNARS sont les principaux réseaux mentionnés. Les autres réseaux mentionnés sont l’URIOPSS, REAPP ou des réseaux locaux.

73%

17%

10%


Oui

Non

Je ne sais pas

N=52 répondants à

cette question 3%

3%

5%

11%

21%

29%

29%

32%

FNACAV

Citoyens et justice

MFPF

INAVEM

FNARS

Autre réseau

FNSF

CNIDFF


N=38 répondants

à cette question


157

Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des auteurs sont principalement l’accès aux droits (74%) l’égalité hommes/femmes (65%) et le soutien à la parentalité et à la conjugalité (60%). Les autres thématiques citées sont principalement la maltraitance, l’insertion professionnelle ou l’éducation à la sexualité.

45%

43%

12%





1 seule réponse possible N=49 organismes


26%

30%

33%

33%

53%

60%

65%

74%

Hébergement


Autre





Accès aux droits

Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses

possibles)

N=43 organismes


question


158


Les intervenants salariés sont les plus souvent des travailleurs sociaux (59%), des psychologues ou des spécialistes en droit (49%)

Si des intervenants bénévoles sont présents, ce sont dans près d’un cas sur deux des travailleurs sociaux et des spécialistes en droit.

33%

23%

33%

4%

7%







N=48 répondants

à cette question

12% 14%

20% 25% 27%

31% 31%

49% 49%

59%


Conseil conjugal






Droit

Psychologie

Travail social


N=51 répondants à

cette question 9% 9% 9%

14% 27%

36% 36%

41% 45% 45%





Conseil conjugal


Psychologie


Travail social

Droit


N=22 répondants

à cette question


159

Près de trois quarts des organismes répondants ont un ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.

44% des organismes concernés ont moins d’1 ETP consacré aux violences conjugales.

73%

27%

Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre

organisme ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=52 répondants à

cette question

44%

29%

15%

12%

Moins de 1 ETP

De 1 à 2 ETP

De 2 à 5 ETP

5 ETP et plus


N=34 répondants à

cette question


7.2




161

53% des actions de démarche de sensibilisation et de formation des professionnels ont été mise en œuvre à l’échelle d’un département, et 42% à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération.

3%

42%

53%

1%

1%



Un département

Une seule région

Plusieurs régions


N=79 actions


162

Les actions sont pour 44% d’entre elles inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), dans 34% des cas dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), dans 29% des cas inscrites dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), et 22% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD).

44%

34%

29%

22%

39%

46%

51%

58%

16%

20%

20%

20%


Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal desécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)


Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territorialede sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD)


Oui

Non

Je ne sais pas

N=79

N=79

N=79

N=79


163



62%

33%

5%


action ?

Oui

Non

Je ne sais pas

N=79 répondants à

cette question

11%

16%

73%

Autre, préciser



Sous quelle(s) forme(s) ?

N=49 répondants

à cette question


164

5% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 1% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme pour 3 actions sur 6 actions au total.

Ces actions sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.

4%

91%

1%

5%

Je ne sais pas

Non

Oui, il s'agit d'une plate-forme locale (uniquement pour uneou plusieurs communes)

Oui, il s'agit d'une plate-forme pour l'ensemble dudépartement

Une plate-forme téléphonique (départementale oiu locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ?


question

Publics cibles

7.3



7.3 Nature des interventions auprès des professionnels

166

Les interventions relevaient de la sensibilisation pour 70% des actions, et de formation dans 53% d’entre elles.

Les professionnels concernés sont particulièrement les travailleurs sociaux, présents dans 9 actions sur 10, la gendarmerie nationale (62%), les personnels du champ sanitaire et la police nationale (58%).

Ces professionnels sont formés ensemble dans 77% des cas, et par des organismes de formation agrée dans 45% des actions.

53%

70%

Formation (formation professionnelle etinterventions de plus d'une journée)

Sensibilisation (de quelques heures à unejournée)

De quelle nature a relevé cette intervention auprès des professionnels ? (plusieurs réponses possibles)

N=79 répondants

à cette question

9%

14%

24%

53%

Chaque fois séparément

En général séparément

En général ensemble

Chaque fois ensemble

Ces personnes de professions différentes ont-elles été formées ensemble ou séparément ? (une réponse

possible)

N=76 répondants

à cette question 34% 38% 38% 39% 39%

42% 58% 58%

62% 90%

Enseignants et autres personnels éducatifs

Médiateurs sociaux et adultes-relais

Personnels du champ judiciaire

Police municipale

Personnels des organismes de jeunesse…

Autre

Police nationale

Personnels du champ sanitaire


Travailleurs sociaux

Quels professionnels ont été concernés par cette démarche de sensibilisation et/ ou de formation ? (plusieurs réponses

possibles)

N=79 répondants

à cette question


7.4



7.4 Cadre des formations et nombre de bénéficiaires

168

Les sessions de formation dispensées l’ont été principalement dans le cadre des formations inter-acteurs/inter-professionnels (88% des actions concernées)

En moyenne 53 professionnels ont bénéficié d’une démarche de formation dans le cadre de l’action, et 128 d’une démarche de sensibilisation.

Au total, ce sont 8 833 professionnels qui ont bénéficié des actions.

6%

20%

37%

22%

15%

Moins de 10professionnels

De 10 à 24professionnels



Plus de 100professionnels

A combien estimez-vous le nombre global de professionnels ayant bénéficié de votre démarche de formation dans le cadre

de cette action ?

N=41 répondants à

cette question

21%

88%

Formations ciblées par catégories deprofessionnels

Formations inter-acteurs / inter-professionnels

Dans quel(s) cadre(s) les sessions de formation ont-elles été dispensées ? (plusieurs réponses possibles)

N=42 répondants à

cette question

33% 31%

21%

13%

2%

Moins de 50professionnels




Plus de 500professionnels

A combien estimez-vous le nombre global de professionnels ayant bénéficié de votre démarche de sensibilisation dans le

cadre de cette action ?

N=52 répondants à

cette question


169

46% des actions de sensibilisation/formation dont la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires peut être renseignée ont plus de 50% des bénéficiaires dans ces quartiers.



22% 24% 24% 22%

8%


Répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires des actions pour les démarches de sensibilisation/formation


73%

27%

Estimation





46%


7.5




171

62% des démarches de sensibilisation et de formation auprès des professionnels ont bénéficié d’un financement total de moins de 10 000€. La médiane quant à elle s’élève à 7 465€.


16%

22%

62%

De 25 000€ à 49 999€

De 10 000 à 24 999€

Moins de 10 000€




172

Le Ministère des droits des femmes (39%) est le cofinanceur le plus fréquent des actions de démarches de sensibilisation et de formation des professionnels, suivi par les communes/mairies (30%). En moyenne, une action a environ deux cofinanceurs .

L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 28% des actions.

Cofinanceur Montant

moyen

Montant

médian



femmes

3 284 € 3 000 €


Autofinancement 1 620 € 623 €

CAF 2 754 € 1 964 €

EPCI 6 890 € 5 395 €


Emplois aidés 2 198 € 145 €


sociales

7 500 € 2 500 €

Fonds structurels 328 € 483 €


4%

4%

4%

4%

5%

6%

11%

13%

20%

28%

30%

39%




Fonds structurels



Conseil régional


CAF

Conseil général





N=24

N=31

N=22

N=16

N=10

N=9

N=5

N=4

N=3

N=3

N=3

N=2

N=3


173

En moyenne, les organismes ayant pour principale thématique les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels font appel pour leurs actions à 2,6 intervenants en interne et 4,6 intervenants en externe.

2,6 intervenants en moyenne 4,6 intervenants en moyenne 38% 36%

11% 15%





Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en oeuvre de cette

action, en nombre de postes ? N=72 répondants à

cette question

37%

14% 17%

32%


De 1 à 2 intervenants De 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus

Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en oeuvre de cette action, en

nombre de postes ? N=59 répondants à

cette question


174

Peu d’accords avec des partenaires sont conclus pour les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels. Des accords sont toutefois conclus sous forme de convention/protocole de collaboration pour 15% des actions avec des structures d’hébergement, des services publics, et pour 14% des services sociaux.

3%

5%

7%

8%

9%

12%

12%

14%

15%

15%

3%

4%

3%

7%

6%

6%

5%

6%

5%

6%

94%

91%

90%

85%

85%

82%

83%

80%

80%

79%


Police municipale



Services sanitaires

Police nationale


Services sociaux




Une convention / unprotocole decollaboration


Aucun accord


question


175

Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont été impliqués dans 85% des actions : 27% par des employés de l’organisme, et 58% pour des référents non employés par l’organisme.

Concernant les adultes-relais, 14% des actions bénéficient de leur implication: 5% par des adultes-relais employés par l’organisme, et 9% par des non employés par l’organisme.

1%

14%

58%

27%

Je ne sais pas

Non




organisme) ?

N=79 répondants

à cette question

5%

81%

9%

5%

Je ne sais pas

Non




N=79 répondants

à cette question


7.6




177

Pour 59% des actions, le pilotage et le suivi des actions est assuré par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.

Une démarche de bilan ou d’évaluation de l’action a été mis en place dans la très grande majorité des cas (94%), souvent par la mise en place d’indicateurs de suivi et de réalisation (66%), mais aussi par la mise en place d’enquête qualitative (64%).

59%

38%

3%



Oui

Non

Je ne sais pas

N=79 répondants à

cette question

94%

6%


Oui

Non

N=79 répondants à

cette question 28%

64%

66%






N=74 répondants

à cette question


178


Ce financement a notamment permis selon les répondants de créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire (56%), mais aussi d’améliorer la qualité de l’action pour un peu plus d’une action sur deux. 4%

62%

34%

Je ne sais pas

Une reconduction d'une subvention antérieurepour la même action



N=77 répondants

à cette question

1%

6%

16%

18%

27%

51%

56%



Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes issues desquartiers prioritaires de la politique de la ville

Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la politiquede la ville


Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité de l'accompagnement)

Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire



Ce type d’action est sensiblement du même ordre d’importance quantitative que les actions de prévention, mais il touche un public plus ciblé, car il s’agit de transmettre des informations techniques et précises, autant que sensibiliser les professionnels amenés à rencontrer ou orienter les victimes, voir les auteurs.

Ces actions sont donc complémentaires des interventions auprès des victimes et des auteurs et représentent un levier de multiplication de l’action des organismes spécialisés.

Les porteurs de ces projets sont donc plus souvent des organisations spécialistes, particulièrement dans l’accès au droit et l’égalité femmes/hommes.

Les formations sont le plus souvent pluridisciplinaires et constituent de ce fait un travail de mise en réseau et de maillage du territoire.

Une majorité d’actions relèvent de ce que l’on a nommé des « sensibilisations », par leur caractère ponctuel (quelques heures à une journée). Les formations de plus d’une journée, donc plus coûteuses en temps mobilisé du côté des intervenants, mais surtout du côté du public, ont été moins fréquentes.

Les publics visés ont été presque systématiquement des travailleurs sociaux et de façon majoritaire des professionnels de la police ou gendarmerie et du secteur de la santé. On relèvera l’importance des sensibilisations à destination de la gendarmerie, qui dénote un intérêt croissant de ce corps professionnel et qui annonce une évolution positive de l’accueil des victimes en zone rurale.

Dans une moindre proportion ont été touchés des professionnels du secteur de la justice, ce qui reflète une difficulté fréquemment constatée sur le terrain.

Les financements moyens consacrés à ces actions sont d’environ 12 000€, soit les plus faibles des 4 types d’action, mais elles sont un peu plus soutenues par l’Acsé, à hauteur de 50%. Le montant moyen est en effet supérieur à celui dédié aux actions de prévention, soit 6 142€ contre 4 819€. Les co-financements émanent principalement du Ministère des droits des femmes. On constate une quasi absence d’investissement du Ministère de la Justice dans ce domaine.

179

7.7 Réflexions et synthèse: actions de sensibilisation et formation de

professionnels

PARTIE

Annexes

Page 181

Page 195

Annexe 1 : Questionnaire de l’enquête (1/15)

181

Questionnaire de l’enquête (2/15)

182


183


184


185


186


187


188


189


190


191


192


193


194


195

Direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance

DIRECTEUR

Serge Fraysse

[email protected]

CHARGÉ DE MISSION

Arnaud Colombié

[email protected]

ASSISTANTE

Christine Gentes

[email protected]

01 40 02 73 51

CONTACTS ACSÉ

Direction du suivi des interventions, et des études

DIRECTEUR

Emmanuel Dupont

[email protected]

CHARGÉS DE MISSION

Benoît Landau

[email protected]

David Mongy

[email protected]

ASSISTANTE

Marie-Marion Lafitte

[email protected]

01 40 02 77 16

Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et...

Government & Nonprofit

Transcript of Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et...