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Rapport sur le marché sénégalais des télécommunications en 2004
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Rapport sur le marché sénégalais des télécommunications en 2004
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SOMMAIRE I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE............................................................................4
1.1 Environnement international ............................................................................4 1.2 Environnement sous régional ...........................................................................4 1.3 Environnement national .....................................................................................5
II. LES TELECOMMUNICATIONS DANS L’ECONOMIE NATIONALE ...................6 2.1 Les acteurs du secteur des télécommunications........................................6 2.2 Le poids des télécommunications dans l’économie nationale ................8 2.3 L’accès aux réseaux et services de télécommunications.......................10
III. ETAT DE LA REGLEMENTATION .........................................................................12 3.1 Cadre réglementaire sous-régional ..............................................................12 3.2 Cadre juridique de 1996 ..................................................................................13 3.3 Cadre juridique de 2001 ..................................................................................14
IV. LES MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS ..................................................19 4.1 La téléphonie fixe ...............................................................................................19 4.2 La téléphonie mobile .........................................................................................24 4.3 Le marché de l’Internet ....................................................................................27 4.4 L’interconnexion et les liaisons de données...............................................29
V. LES TARIFS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION ..............................31 5.1 Évolution des prix de la téléphonie fixe ......................................................31 Les Nouvelles Offres Tarifaires en 2004 .............................................................33 5.2 Évolution des prix de la téléphonie mobile ................................................33 5.3 Évolution des prix de l’ADSL ...........................................................................37
VI. LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ....................................................38 6.1 Le Réseau Téléphonique Public Commuté..................................................38 6.2 Le réseau IP .........................................................................................................39 6.3 Le réseau de Sonatel Mobiles.........................................................................40 6.4 Le réseau de Sentel ...........................................................................................41 6.5 Les liaisons internationales .............................................................................41
VII. LES RESSOURCES RARES...................................................................................42 7.1 Les fréquences ....................................................................................................42 7.2 La numérotation..................................................................................................47
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INTRODUCTION Les services de télécommunications connaissent une forte croissance, partout dans le monde, et singulièrement au Sénégal. Ils représentent une part significative de l’activité économique, en termes de chiffres d’affaires, d’investissements, de créations d’emplois directs dans le secteur des télécommunications, et par des effets induits, dans le reste de l’économie. Alors que la place des télécommunications ne cesse de croître d’année en année, le suivi statistique de l’évolution de ce secteur est insuffisant et ne répond pas toujours aux besoins en information des pouvoirs publics, des consommateurs ou du grand public. Pour y pallier, l’ART a mis en place au courant de l’année 2004, un Observatoire des télécommunications, chargé d’assurer un suivi statistique du marché des télécommunications et d’apporter une information plus régulière sur ce marché. A cette fin, une enquête trimestrielle sur l’activité des opérateurs est mise en place en collaboration avec ces derniers. Ce rapport présente les résultats des enquêtes, qui ont été menées auprès des opérateurs de télécommunication titulaires de licence. Ce rapport permet également de situer la place des télécommunications dans l’économie sénégalaise. Avec la publication du présent document, l’ART entend contribuer à la transparence du marché des télécommunications et fournir à l’ensemble des acteurs, les références utiles pour l’évaluation de ce secteur en pleine évolution. Le rapport sur le marché des télécommunications en 2004 se compose de sept chapitres. Le chapitre premier présente de manière synthétique, l’environnement économique au Sénégal. Il donne une indication sur les situations internationale et africaine, en insistant sur le contexte économique national. Le second chapitre examine les rapports entre le secteur des télécommunications et l’économie sénégalaise dans son ensemble. Ce chapitre renseigne sur l’importance du secteur des télécommunications dans l’économie sénégalaise, en matière d’emplois, d’investissements. Cette partie s’appuie sur des données provenant de sources extérieures à l’ART, à l’exception de données sur l’investissement et l’emploi des sociétés titulaires de licences qui proviennent de la collecte statistique menée par l’ART. Le troisième chapitre porte sur l’état de la réglementation. Une vue d’ensemble du cadre juridique et de l’évolution du cadre réglementaire est décrite, ainsi qu’une synthèse des résultats obtenus dans le cadre du suivi des obligations des opérateurs en 2004. Le chapitre quatre présente les résultats de la collecte sur les principaux marchés de télécommunications en valeur et en volume, en distinguant les différents segments (téléphonie fixe, mobile, Internet, liaisons de données, interconnexion).
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Le chapitre cinq présente les tarifs des services de télécommunications au Sénégal en insistant sur les principales évolutions observées au courant de l’année 2004. Le chapitre six porte sur l’état des infrastructures et réseaux de télécommunications. Il présente les réseaux des différents opérateurs de téléphonie fixe et mobile ainsi que le réseau IP de l’opérateur historique. Enfin, le chapitre sept traite des ressources dites rares. Un état des lieux de la gestion des fréquences pour la partie télécoms et pour les autres usages est réalisé. Ce chapitre fait également un diagnostic du plan de numérotation : les blocs de numéros attribués aux opérateurs, ainsi que les ressources disponibles. I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
1.1 Environnement international
La croissance économique mondiale est estimée à 4,5% en 2004 contre 3,6% en 2003, en dépit d’un environnement international marqué par une nouvelle tension des marchés pétroliers et une dépréciation persistante du dollar vis-à-vis des principales devises dans l’OCDE.
Le commerce mondial a enregistré en 2004 une croissance estimée à 8,5% contre 5,5% en 2003, en raison de l’embellie de la conjoncture économique.
Sur le marché de change, l’année 2004 se caractérise par la poursuite de l’appréciation de l’euro vis-à-vis du dollar.
Sur les marchés de matières premières, l’évolution des cours en 2004 a été très contrastée. Pour la plupart des produits agricoles, la tendance des prix s’est orientée vers un infléchissement alors qu’au niveau des produits industriels, notamment pétroliers, les marchés ont atteint des niveaux exceptionnellement élevés.
1.2 Environnement sous régional
S’agissant de l’activité économique dans les pays de l’Afrique de l’ouest, l’année 2004 est marquée par d’importantes infiltrations de criquets pèlerins dans les parties nord (Burkina Faso, Mali, Mauritanie et Niger), dans un contexte d’appréciation continue de l’euro vis-à-vis du dollar et de la persistance de la crise ivoirienne.
La production céréalière a fortement baissé en 2004 (-14% au Burkina Faso, -67% au Cap Vert, -43% en Mauritanie, -12% au Niger et -21% au Sénégal). Cette baisse de la production céréalière accentuerait la tension sur les prix, notamment ceux des produits alimentaires en début 2005.
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1.3 Environnement national 1.3.1 Le cadre général La situation économique nationale est décrite par un ensemble d’indicateurs dont le PIB, l’inflation, le solde budgétaire et la dette. Sur la période 1998-2003, le PIB réel a cru en moyenne de 4, 2% par an. De plus, depuis l’année 2003, la croissance réelle enregistrée dépasse régulièrement 5% par an. Le taux de croissance est de 6 ,5% en 2003 et de 6,1% en 2004. Au Sénégal, 54% de la population tirent leurs revenus de l’agriculture dont la contribution au PIB est estimée à 8,3% (à prix constants de 1987) contre 6,5% en 2002. Pour la même année, la contribution du secteur primaire est estimée à 18,8%, celle du secondaire à 20,7% et celle du tertiaire à 43,8%.
De façon générale, le Sénégal a maintenu un cadre macro-économique stable avec une maîtrise de l’inflation à 0,2% en 2003 et une politique budgétaire qui a dégagé un solde de base de moins 0,1% du PIB en 2003. Le solde budgétaire est de moins 2,6% du PIB en 2003 alors que le déficit global est contenu à 4,1% du PIB.
1.3.2 Au niveau des secteurs
La croissance du PIB est le fait des différents secteurs qui contribuent chacun en fonction de son poids dans l’économie et de ses performances intrinsèques. L’examen de la situation des trois secteurs (primaire, secondaire, et tertiaire) permet de mieux rendre compte de l’état de l’économie. Le secteur primaire. Après avoir enregistré de fortes hausses au cours des trois années précédentes, le secteur primaire a subi les contrecoups de la chute de l’agriculture liée à une mauvaise campagne agricole 2002/2003. Le secteur primaire croîtrait de 7,5% en 2004 grâce à la poursuite du redressement du sous-secteur agricole qui représente un des piliers de la stratégie de réduction de la pauvreté élaborée par le gouvernement du Sénégal.
Le secteur secondaire constitue la seconde source de croissance, derrière le secteur tertiaire. Sa contribution au PIB tourne autour de 20%. Sa place dans l’économie sénégalaise est largement imputable aux sous-secteurs « autres industries et BTP ». Il s’agit notamment des industries chimiques du Sénégal qui ont doublé leur capacité de production et des industries agro-alimentaires. La croissance du secteur est attendue à 7,2% grâce à la bonne tenue de l’ensemble des sous-secteurs, excepté les huileries.
Le secteur tertiaire est le moteur principal de la croissance économique, avec une part dans le PIB de plus de 40% en moyenne annuelle sur la période 1998-2004. Il représente 44,6% en 2004 contre 43,8% en 2003. Dans le secteur tertiaire, les activités de commerce et autres services assurent sa prépondérance sur l’économie sénégalaise. Néanmoins le sous secteur transport et télécommunication voit sa part dans le PIB progresser régulièrement et de façon
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continue depuis 1998 notamment avec l’essor de la téléphonie mobile et l’avènement de l’ASER1 pour l’électrification des zones rurales. La croissance du secteur est attendue à 5,5% en 2004. Elle est essentiellement tirée par le sous-secteur des Transports et Télécommunications. En effet, le sous-secteur des Transports et Télécommunications affiche une progression de 8% grâce à la hausse de l’activité des téléservices, consécutive à la libéralisation.
Concernant le sous-secteur des télécommunications, l’Etat est conscient que l'information et la communication demeurent des facteurs clés du développement économique et social. Aussi, l’Etat a-t-il décidé de conférer une priorité stratégique aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et compte poursuivre le développement des téléservices par la promotion de l’accès au téléphone et à Internet afin de mieux positionner le Sénégal sur le marché mondial des téléservices.
La libéralisation des télécommunications, effective depuis juillet 2004, contribuera à maintenir les acquis et à placer le Sénégal parmi les pays émergents dans le secteur et à dynamiser la concurrence. La téléphonie rurale, maillon faible du système, devra connaître un développement important. Il s’agira de poursuivre le rapprochement de toutes les localités en étendant la disponibilité du téléphone et des services à valeur ajoutée, dans les villages centres. Ceci, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de service universel élaboré pour le Sénégal. II. LES TELECOMMUNICATIONS DANS L’ECONOMIE NATIONALE Les services de télécommunications représentent une part significative de l’activité économique directement dans le secteur des télécommunications, et par des effets induits, dans le reste de l’économie. Le chapitre ci après, analyse les relations entre le secteur des télécommunications et l’économie sénégalaise dans son ensemble.
2.1 Les acteurs du secteur des télécommunications Le marché s’articule entre trois gros opérateurs et de nombreuses PME dynamiques
1 ASER : Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale.
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- L’opérateur de téléphonie fixe : SONATEL :
Opérateur historique des télécommunications au Sénégal, SONATEL a été créé en 1985 par la fusion de deux entités auparavant chargées de la gestion des télécommunications intérieures et extérieures : l’Office des Postes et Télécommunications et Télé Sénégal. La SONATEL est aujourd’hui une société de droit privé depuis sa privatisation de 1997. Sonatel compte un parc de près de 245.000 lignes fixes.
- Les opérateurs de téléphonie mobile :
Sur le marché de la téléphonie mobile, 2 opérateurs en situation de concurrence :
SONATEL MOBILES : Filiale à 100% du groupe Sonatel, elle a été créée en 1999 et dispose d’une autonomie de gestion et d’organisation. Sonatel Mobiles est le premier opérateur de téléphonie mobile au Sénégal. Elle est également leader de ce marché avec 70% des parts de marché à fin décembre 2004 avec 782 000 abonnés.
SENTEL : Sentel, filiale du groupe Millicom International Cellular Sa, est entré sur le marché de la téléphonie mobile en mars 1999 et compte 340 000 abonnes en fin 2004.
- Les fournisseurs de services et autres acteurs : Sur le marché de l’Internet, une douzaine de fournisseur d’accès (FAI) développe en sus de la distribution d’accès à Internet, une activité essentiellement axée sur le service informatique et la relation commerciale. On recense également des centres d’appels, distributeurs de cartes prépayées, etc.
Notes :
• Les FAI, fournisseurs de services et grossistes distributeurs ont en général une activité de télécentres et/ou cybercafés
Source : recherche documentaire, entretiens, analyses
INEUMconsulting 2004
Sonatel
Activité fixe
Sonatel
International fixe
West Telecom
Macsym Technologies
Cartes prepayé
Sonatel Mobiles
Sentel
Opérateurs mobile
Fall Distribution
Cheikh Dialo Distribution
Diop Distribution
Pétroliers (Mobil, Shell, Total, Elton)
Macsym Technologies
Au total : 60 à 100 grossistes
Grossistes distributeurs mobile et cartes prépayé fixe
10 agences Sonatel
3 agences Sonatel Mobiles
2 agences Sentel
~12.000 télécentres
Pétroliers
Boutiques des grossistes
Boutiques, kiosques, HCR, …
Au total : 4.500 points de vente
Revendeurs mobile et fixe
Sonatel Multimédia
ARC
Silicon Valley
STE
ENDA Tiers Monde (Public)
Trade Point (Public)
UCAD (Public)
10 à 12 FAI
10 agences Sonatel
2 agences Sonatel Multimédia
200 à 400 cybercafés
Revendeurs Internet
Chaka
Africatel AVS
ANTG Telecom
Macsym Technologies
ARC
STE
Silicon Valley
Manobi
Sonatel Multimedia
Fournisseurs de service
Sonatel Mobile
Chaka
PCCI
Africatel AVS
Call Center
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2.2 Le poids des télécommunications dans l’économie nationale Les télécommunications contribuent directement et indirectement à l’investissement et à l’emploi. Elles constituent un facteur de compétitivité des entreprises sénégalaises. La performance du système des télécommunications est donc, pour ces différentes raisons, un facteur reconnu de la croissance économique. a. La part des télécommunications dans la production nationale
Les télécommunications dans l'économie nationale
3114
33803550
3763
4023
4,2%
4,6%4,9%
6,0%
7,1%**
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2000 2001 2002 2003 20040%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
PIB CA des télécoms
Source : DPS, analyse ART Les télécommunications constituent l’un des secteurs les plus importants de l’économie sénégalaise avec une contribution au produit intérieur brut (PIB) de près de 7%1, soit près de 290 milliards de F CFA à fin 2004. Ce fort dynamisme, auquel s’ajoutent les importants investissements des différents acteurs, place les télécommunications en tête du secteur tertiaire où sa participation avoisine les 15%. Après une croissance annuelle moyenne de 18% entre 1998 -2003, soit trois fois plus que celle du PIB, le secteur des télécommunications a connu en 2004, une croissance estimée à 22%2. b. L’investissement
Le poids des télécommunications dans l’économie nationale peut également être apprécié par l’importance des facteurs de production mis en œuvre. Il convient, à cet égard, de rappeler que le secteur des télécommunications est un secteur à fort contenu capitalistique. Le capital est structurellement élevé comme dans tous les secteurs d’infrastructures et le taux d’investissement élevé.
1 Estimation à partir des données de la DPS. 2 Estimation à partir des données de la D.P.S.
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En 2004, les investissements des opérateurs titulaires d’une licence de télécommunications (Groupe Sonatel et Sentel Gsm) s’élèvent à plus de 50 milliards de F CFA, soit 5,4%1 du total des investissements au Sénégal. Ces investissements concernent pour leur grande majorité, l’extension et la densification des réseaux ainsi que la progression de la couverture des zones rurales. c. Les effectifs employés
Source : rapport INEUMconsulting 2004
• L’emploi auprès des opérateurs titulaires d’une licence
Le total des effectifs employés par les opérateurs titulaires d’une licence à la fin de l’année 2004 est de 1.846 agents. Ce total comprend, les effectifs de l’opérateur fixe au nombre de 1.411 agents et les effectifs des deux opérateurs mobiles estimés à 435 salariés.
• L’emploi auprès des autres acteurs du secteur Aux emplois créés par les opérateurs, s’ajoutent les quelques 30.000 emplois engendrés par l’exploitation des télécentres et des cybercafés, ainsi que d’autres emplois induits par le développement des services à valeur ajoutée. On dénombre au Sénégal la présence d’une demi-douzaine de centres d’appels de petite, moyenne et grande taille. Cette activité qui se développe du fait de la qualité des infrastructures et de la situation sur le marché du travail des jeunes diplômés, a induit près de 2.500 emplois en 2004.
1 (50 milliards CFA / 925 milliards CFA)
2 657
65 000
630 000
65 00030 096
4,1%
0%
4,8%
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
S ec teur form el S ec teur inform el A dm inis trat ion0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
E m ploi té léc om E m ploi total E m ploi té léc om en % du tota l
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2.3 L’accès aux réseaux et services de télécommunications L’accès aux réseaux et services de télécommunications s’améliore avec un taux de pénétration total (fixe et mobile) de 12.9% en fin 2004 contre 7.6% en 2003. Cette amélioration est largement due à l’extension des réseaux mobiles qui comptent 1 121 314 abonnés, soit un taux de pénétration du téléphone mobile de 10.6%. La croissance de la téléphonie fixe est plus modeste avec un taux de pénétration de 2.3% en fin 2004. Le parc de lignes fixes de Sonatel atteint 244 948 lignes en fin 2004. Ce parc inclut les lignes télécentres qui permettent un accès public au téléphone et autres services tels Internet. Ces lignes télécentres sont estimées à 22 026 en fin 2004. Cette amélioration de l’accès au téléphone ne devrait, toutefois, pas cacher la couverture insuffisante du territoire en réseaux de télécommunications, ni l’accès insuffisant de certaines populations aux services. a. État de la couverture du territoire en réseaux de télécommunications
Malgré la politique d’extension menée par les opérateurs, le territoire national n’est toujours pas bien couvert par les réseaux et services de télécommunications.
En effet, le taux de couverture déclaré par les opérateurs, se situe en moyenne, autour de 41% du territoire en fin 2004. Cette couverture est davantage le fait des réseaux mobiles (Alizé et Sentel) que du réseau fixe.
Avec 317 BTS déployés sur le territoire en fin 2004, le réseau Alizé couvre 30.07% du territoire, tandis que celui de Sentel couvre 12.73%1. Figure 01 : carte de couverture des réseaux mobiles au premier semestre 2005
1 Les données de Sentel sont disponibles jusqu’au premier semestre 2004. Le taux de couverture est calculé sur la base d’hypothèses de rayon de couverture des BTS de 1500 m à Dakar, 9 km dans le sud du pays et 15 km dans le reste du territoire.
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Le déploiement des infrastructures de télécommunications n’est toutefois pas effectué de manière équitable sur l’étendue du territoire. Les zones urbaines (en particulier Dakar et ses environs) sont mieux desservies que les zones rurales. En effet, la plupart des infrastructures sont concentrées à Dakar : • 64% des lignes téléphoniques fixes, soit 157 058 lignes contre 87 890 pour le
reste du pays ; • 51% des BTS, soient 160 BTS contre 157 pour le reste du pays ; • 58% des télé centres, soient 12 755 contre 9 278 pour le reste du pays. Figure 02 : Répartition des infrastructures de télécommunications entre Dakar et le reste du territoire b. Disparités dans l’accès aux services des télécommunications
Le diagnostic de l’accès des populations sénégalaises aux services de télécommunications révèle essentiellement un déficit d’accès au téléphone et aux services à valeur ajoutée pour les populations vivant en zone rurale. En effet, seuls 1.359 villages sur les 14.206 que compte le Sénégal, sont raccordés au téléphone par la Sonatel au 31 décembre 2004. Le réseau mobile couvre théoriquement 6.523 villages1 (sans disponibilité de points d’accès publics pour la plupart), soit moins de la moitié des villages au 30 avril 2005. De même, l’accès public au téléphone est très insuffisant : environ seuls prés de 1.300 villages, sur les 14.206 disposent d’un point d'accès public au téléphone. 1 Estimation à partir des données communiquées par Sonatel Mobiles et Sentel Gsm.
Répartition des infrastructures de télécommunications entre Dakar et le reste du pays
58% 42%
51%49%
64%36%
Dakar Autres Régions
Télécentres
BTS
lignes fixes
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Figure 03 : Etat de la couverture des villages au 1er semestre 2005
L’accès privé au téléphone et l’accès aux services à valeur ajoutée sont aussi quasi inexistants dans les zones rurales, avec une densité du parc téléphonique inférieure à 0,5 % et un accès à l'Internet extrêmement limité. Le déficit d’accès aux services de télécommunications touche, en plus des populations vivant en zone rurale, celles vivant en zone urbaine et dont les revenus sont faibles. En effet, l’accès au téléphone privé (fixe et mobile) et aux services à valeur ajoutée, en particulier Internet, est insuffisant pour ces populations urbaines à faibles revenus : on note un taux de pénétration du téléphone de l’ordre de 10% pour ces populations contre 50% pour les populations à revenus plus élevés. III. ETAT DE LA REGLEMENTATION Les textes cités dans le présent chapitre sans mention spécifique de la source, sont accessibles sur le site Internet de l’ART à l’adresse suivante : http://www.art.sn.
3.1 Cadre réglementaire sous-régional Le Sénégal est membre de la Communauté Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Economique et Monétaire de l’Ouest Afrique (UEMOA), qui définissent un espace d’intégration économique et monétaire. C’est dans ce cadre que les régulateurs de la CEDEAO ont fondé sous les auspices de l’UIT, de la Banque Mondiale, de l’USAID et de l’Organisation des
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Télécommunication du Commonwealth, l’Association des Régulateurs de Télécommunication de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO). La première réunion de l’association, qui s’est tenue en mars 2003 à Abuja (Nigeria), a donné lieu à un compte-rendu accessible sur le site Internet suivant : http://www.watra.org/WATRAFINALProceedings(FRENCH).doc.
Au cours de la 3ème Assemblée Générale annuelle tenue à Dakar, du 13 au 15 avril 2005, le Directeur Général de l’ART a été élu Président de l’ARTAO. Un réseau francophone s’est également constitué, le réseau Fratel, avec une première réunion à Bamako, au Mali, en octobre 2003, dont le compte-rendu est publié sur le site Internet à l’adresse suivante : http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/2003/GSR/Informal_meeting/Audrey_fratel.pdf. Ces travaux préliminaires n’ont pas encore permis de dégager une doctrine commune. Par ailleurs, les Etats de la sous-région semblent s’engager dans un mode d’harmonisation décentralisée qui laisserait aux autorités de régulation nationales la maîtrise complète de la mise en œuvre d’une future doctrine commune. Le droit commun est défini par des règlements publiés par l’UEMOA relatifs au droit de la concurrence. Ces textes sont accessibles depuis http://www.art.sn Enfin, un cadre juridique sous-régional est défini par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L’OHADA émet des actes uniformes qui s’imposent aux Etats membres à l’image des directives de l’Union Européenne et dispose d’une cour de justice et d’arbitrage communautaire. Pour plus d’information consulter le site http://www.ohada.com/.
3.2 Cadre juridique de 1996 L’activité de télécommunication est organisée par le Code des télécommunications. Une première version de ce code a été votée en 1996 (loi 96-03) en vue de la privatisation de la SONATEL, opérateur public de télécommunications du Sénégal, et de l’ouverture du marché de la téléphonie mobile à la concurrence. Ce code a conduit à la signature le 20 juillet 1997 d’une convention de concession régissant les droits et obligations de la SONATEL comportant en annexe un cahier des charges et un plan de développement du réseau. Cette convention a une durée de 20 ans. En contrepartie de ses obligations de service public, la SONATEL s’est vu accorder le monopole de la fourniture de service de téléphonie entre points fixes pour une durée minimale de 7 ans avec une reconduction possible pour une durée supplémentaire de 3 ans en cas de respect de l’ensemble des engagements du cahier des charges, notamment en termes de qualité et de déploiement du réseau. La convention accordait également une exclusivité d’exploitation pour la téléphonie cellulaire GSM jusqu’au 31 décembre 1997. La convention de concession mentionne l’activité des télécentres comme revendeur des services et permet à la SONATEL d’encadrer les tarifs de revente (§ 3.2.2). C’est, à ce jour, la seule formalisation de l’activité des télécentres. La
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convention pose le principe d’interconnexion avec les réseaux d’autres opérateurs (§ 3.2.5). Elle laisse en pratique la responsabilité de gestion des fréquences et du plan de numérotation à l’opérateur historique (§ 3.2.7 et 3.2.8). Cette convention prévoit un objectif de raccordement des zones rurales en trois étapes fin 1999, juillet 2003 et fin 2004, avec un objectif pour juillet 2003 de 760 villages dans une liste de 950 villages correspondants aux villages de plus de 2000 habitants au dernier recensement à date. Par ailleurs, la convention fixe un objectif de taux d’équipement en cabine publique ou télécentre de 1 pour 1000 habitants d’ici l’an 2000. Notons qu’à cette époque l’explosion de la téléphonie GSM n’est pas pressentie et que la convention mentionne un objectif de 230 000 lignes fixe ou mobile en juillet 2003, chiffre qui sera largement dépassé. La convention fixe également un certain nombre d’objectifs relatifs à la qualité de service commerciale et technique : délai de raccordement, taux d’efficacité des appels, taux de signalisation, délai d’intervention en cas de panne. Elle encadre enfin les tarifs selon une règle de décroissance annuelle en termes réels du panier de consommation moyen, à hauteur de 3% jusqu’en 2002 et de 5% au delà. Depuis le 19 juillet 2004, le Gouvernement a notifié à SONATEL la fin de son monopole. Sur cette lancée, les autorités gouvernementales ont publié, en janvier 2005, la Lettre de Politique Sectorielle des Télécommunications qui définit la stratégie nationale de ce secteur jusqu’en 2008 et qui prévoit notamment l’attribution d’une nouvelle licence globale de télécommunications avant la fin de l’année 2005. Le 3 juillet 1998, une licence mobile GSM 900 – DCS 1800 est attribuée à SENTEL Gsm pour une durée de 20 ans. Le cahier des charges en annexe, comporte entre autres, une obligation de déploiement du réseau en trois étapes, et notamment la couverture de l’ensemble des capitales régionales et des principales voies routières 5 ans après la signature de la convention (juillet 2003). Il comporte également un objectif de qualité de service sous la forme d’un taux maximal d’échec des appels liés au réseau de 4%. Le cahier des charges précise le montant de la redevance annuelle et indique que l’interconnexion au réseau fixe doit être formalisé par une convention avec SONATEL pour une durée de 15 ans. La convention de concession pose également le principe d’une tarification des services à l’appelant et de tarifs d’interconnexion basés sur les coûts. Enfin, la licence est accordée intuitu personae et l’évolution du capital social de l’exploitant est soumise à l’accord du concédant. La convention de 1997 signée entre l’Etat et la SONATEL reste le support juridique autorisant l’activité mobile de SONATEL MOBILES.
3.3 Cadre juridique de 2001 Le 27 décembre 2001, un nouveau code des Télécommunications est voté (loi n°2001-15).
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Cette loi fixe les principes de fonctionnement du secteur, définit les régimes juridiques applicables aux réseaux, services et équipements de télécommunications et définit le rôle de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART). L’exposé des motifs rappelle la trajectoire de libéralisation progressive du secteur et mentionne la libéralisation du réseau fixe à court terme et de l’accès international à l’horizon 2004. Principes généraux
• La loi fixe le principe de transparence et impose aux opérateurs de produire une comptabilité analytique auditable par l’ART (Art. 4).
• La loi fixe le principe de concurrence loyale et institue l’ART comme garant des bonnes pratiques en matière de concurrence et d’interconnexion (Art. 5).
• La loi fixe le principe de l’égalité de traitement et impose une péréquation géographique tarifaire, elle permet également à l’ART de fixer un prix maximum des prestations de service universel (Price cap) (Art.6).
• La loi rappelle le principe du secret des correspondances (Art.7). • La loi fixe le principe du respect des conditions d’un réseau ouvert et
renvoie à des décrets les spécifications de terminaison, l’accès aux fréquences, les principes de tarification (Art. 8).
• La loi définit le service universel (Art.2) et institue un fonds de service universel dont les modalités de financement sont renvoyées à un décret en projet (Art. 9).
• La loi rappelle le principe du respect des engagements internationaux (Art.10) et l’obligation de conformité à la législation en matière d’aménagement du territoire et de respect de l’environnement (Art.11).
• La loi institue l’ART comme arbitre des litiges liés à l’accès aux points hauts (Art. 12) ou relatifs aux conditions d’interconnexion définies par contrat privé entre opérateurs (Art.13).
• La loi fixe le principe de l’interconnexion équitable et renvoie à un décret les spécifications techniques et financières générales des contrats d’interconnexion (Art.13).
• La loi renvoie à un décret les règles d’allocation et d’utilisation des fréquences et des numéros téléphoniques (Art. 14 & 15).
Régimes juridiques Les régimes juridiques applicables sont les suivants (Art.16 à 20) :
• sont soumis à licence l’installation ou l’exploitation de tout réseau de télécommunication ouvert au public ;
• sont soumis à autorisation l’installation ou l’exploitation de tout réseau de télécommunication privé ou réservé à un groupe fermé d’utilisateurs ;
• sont soumis à agrément les équipements radioélectriques, les équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau de
16
télécommunication public, les laboratoires d’essai et installateurs de matériel radioélectrique ;
• est soumise à déclaration, la fourniture des services à valeur ajoutée ; • l’installation des réseaux internes et installations radioélectriques de faible
puissance et de faible portée est libre. Une licence est un droit d’établissement et/ou d’exploitation d’un réseau ouvert au public attribué par décret, à l’issue d’un processus d’appel à concurrence, se référant à une convention de concession et à un cahier des charges précisant les conditions d’exploitation et les engagements du titulaire. Les conditions générales d’établissement et d’exploitation sont précisées par décret (Art. 21 à 25). Ce décret est en projet. On notera que la notion de réseau de télécommunication englobe tous types de réseaux y compris les réseaux de données permettant d’accéder à l’Internet. L’établissement et l’exploitation d’un réseau indépendant est soumis à autorisation et sujet au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par l’ART (Art. 26). La loi prévoit explicitement l’interdiction de connecter un réseau indépendant à un réseau ouvert au public et à un point en dehors du territoire national, afin de maintenir le monopole sur l’international. L’accès Internet à proprement parler étant soumis à l’obtention d’une licence, la SONATEL exerce en pratique le rôle d’ASP pour l’ensemble des FAI, y compris SONATEL Multimédia. Les FAI sont des revendeurs de l’accès Internet de SONATEL, la gestion des clients étant par ailleurs partagée entre le FAI et SONATEL fournisseur de la boucle locale. Ce dernier point est en cours d’évolution (communiqué ART du 26 avril 2004). La loi prévoit l’agrément des terminaux reliés à un réseau public et de toute installation radioélectrique ainsi que des installateurs de ces derniers et des organismes chargés de leur agrément (Art. 27 à 30). En pratique et compte tenu de la diversité des canaux de distribution formels et informels, et du dimensionnement des moyens de l’ART, ce contrôle n’est que partiellement mis en œuvre jusqu’à présent. Les décrets d’application ont été publiés le 28 avril 2004. La fourniture de service à valeur ajouté doit faire l’objet d’une déclaration à l’ART soumise au paiement d’une redevance fixée par l’ART (Art. 31 & 32). L’ART dispose d’un droit de sanction pécuniaire (Art. 33, 34, 38 & 39). La location des infrastructures alternatives et des droits qui s’y rattachent par leur exploitant doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée (Art. 40). Les prérogatives et servitudes requises de la part des opérateurs pour l’exercice du service public sont précisées par décret (Art.41). Ce décret est en projet.
17
Rôle de l’ART (Art. 42 à 55) La loi confie à l’ART une large mission de conseil aux autorités politiques et de contrôle de l’application de la réglementation sectorielle. Dans ce cadre, l’ART peut prendre l’initiative de proposer une évolution du cadre législatif et réglementaire sectoriel. L’ART :
• approuve le tarif des services sous monopole et du service universel ; • veille au respect des dispositions relatives aux licences, autorisations et
agréments, elle veille à l’équité du traitement des opérateurs et au respect par ces derniers du cadre législatif et réglementaire ;
• arbitre les différends entre opérateurs ou entre l’Etat et un opérateur et instruit les plaintes des associations de consommateur ;
• gère les ressources rares (fréquences et numéros) ; • approuve les catalogues d’interconnexion ; • contribue au développement du secteur des télécommunications ; • assure la veille technologique pour le compte de l’Etat ; • contribue aux activités de réglementation du secteur.
L’ART s’organise autour d’un Conseil de Régulation et d’un Directeur Général. Le premier oriente et approuve les décisions et le programme d’actions qui lui sont proposés. Le second exécute, par ses décisions, les délibérations du premier et assume les responsabilités juridiques attachées à la direction d’un établissement public. Le mandat des cinq membres du conseil de régulation est de trois ans renouvelable une fois. Le Directeur Général est le rapporteur du Conseil de Régulation, il est nommé par décret. L’ART dispose du produit de toutes les redevances qu’elle perçoit au titre de l’utilisation des ressources rares ou de l’octroi d’autorisations ou agréments et d’autres recettes annexes, d’une part et d’autre part, d’un pourcentage sur le produit des licences. Infractions et sanctions pénales et conditions transitoires Les infractions et sanctions pénales relatives aux télécommunications sont définies par le code des télécommunications (Art. 56 à 71). Les articles 72 à 79 définissent les conditions transitoires et de mise en œuvre de la loi. Ils prévoient notamment la révision sous 6 mois du cahier des charges des opérateurs déjà titulaires de licence. Cette actualisation des cahiers des charges n’a pas été finalisée à ce jour. Décrets publiés
• Décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ART ;
18
• Décret n° 2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements : décret transférant la gestion du spectre de fréquence et les moyens correspondants de l’opérateur historique à l’ART ;
• Décret n° 2003-251 du 17 avril 2003 nommant les membres du conseil de régulation de l’ART ;
• Décret n°2003-361 du 28 mai 2003 portant nomination du Directeur Général de l’ART ;
• Décret n°2004-839 du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant ;
• Décret n°2004-837 du 02 juillet 2004 fixant les redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques ;
• Décret n°2005-541 du 16 juin 2005 portant nomination du Directeur Général de l’ART.
Décrets en projet
• Projet de décret fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public : décret d’application du code des télécommunications.
• Projet de décret relatif aux moyens et prestations de cryptologie. • Projet de décret relatif à l’interconnexion des réseaux de
télécommunications ouverts au public. • Projet de décret relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants de
réseaux de télécommunications ouverts au public : décret fixant les conditions d’utilisation du domaine public et des propriétés privées.
• Projet de décret fixant les conditions de fourniture d’un service de télécommunication ouvert au public : décret définissant les conditions de fourniture des liaisons louées.
• Projet de décret portant modalité de mise en œuvre du service universel. Ce décret délimite le champ du service universel et définit le mécanisme de financement et d’allocation des ressources du fond de service universel.
Décisions publiés Le Code des Télécommunications donne à l’ART des prérogatives de prendre des décisions de portée générale dans certains domaines. A ce titre, l’ART a publié les décisions suivantes :
• Décision N°2004-001 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 relative aux
conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des réseaux indépendants ;
• Décision N°2004-002 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant la liste des services à valeur ajoutée ;
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• Décision N°2004-003 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée ;
• Décision N°2004-004 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 définissant les conditions d’agrément préalable des équipements terminaux, des installations radioélectriques et des installateurs de ces équipements ;
• Décision N°2004-005 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 déterminant les caractéristiques et les conditions techniques d’utilisation des réseaux et des installations exclusivement composées d’appareils de faible puissance et de faible portée ;
• Décision N°2004-006 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les redevances d’exploitation de réseaux indépendants et de dépôt de déclaration de services à valeur ajoutée ;
• Décision N°2004-007 ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les redevances relatives aux agréments et à diverses prestations effectuées par l’ART ;
• Décision N°2005-001/ART/DG/DRC/D.Rég du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des litiges ;
• Décision N°2005-002/ART/DG/DRC/D.Rég du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des plaintes des organisations de consommateurs.
IV. LES MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS Ce chapitre présente les évaluations en volume et en valeur des principaux segments de marché des télécommunications, en distinguant le marché aux clients finaux (particuliers et entreprises), et les marchés intermédiaires de services de télécommunications (transactions entre opérateurs).
4.1 La téléphonie fixe Après une période de faible croissance observée à partir de l’année 2000 (avec un taux de croissance annuelle moyenne de 3,6%), la téléphonie fixe a enregistré plus de 16.000 nouveaux abonnés en 2004, soit une croissance du parc de 7%. Cependant, le taux de pénétration de la téléphonie fixe reste encore faible au Sénégal. Il est de 2,3% en 2004. Il faut néanmoins distinguer Dakar du reste du pays. En effet, la capitale regroupe 64% des lignes fixes, soit un taux de pénétration de 6, 3%. En valeur, le marché de la téléphonie fixe a connu une croissance importante en 2004 avec un chiffre d’affaires de 175 milliards de F CFA (+29% comparé à 2003). Cela se justifie par un développement important du trafic, en particulier les appels fixe vers les mobiles et vers l’international. a. L’opérateur de téléphonie fixe : SONATEL Opérateur historique de télécommunication, SONATEL a été créée en 1985 par la fusion de deux entités auparavant chargées de la gestion des
20
télécommunications intérieures et extérieures : l’Office des Postes et Télécommunications et Télé Sénégal. Privatisée en 1987, SONATEL est aujourd’hui une société de droit privé. Son capital est ainsi répartit:
Répartition Capital Sonatel
42,33%
27,67%
10%
20%
France Télécom Etat du Sénégal Institutions et grand public Salariés et anciens salariés SONATEL est titulaire d’une licence globale de télécommunications Deux filiales de SONATEL opèrent sur le marché des télécommunications au Sénégal : SONATEL MOBILES, société anonyme au capital de 9 milliards de FCFA, détenue à 100% par Sonatel, est leader sur le marché de la téléphonie mobile. SONATEL MULTIMEDIA, fournisseur d’accès Internet, également leader sur ce marché. Sonatel dispose également d’une participation importante dans le capital de la société de service Manobi.
21
b. Le parc de lignes fixes
Parc de lignes fixes
205 888
237 160
224 623
228 844
244 948
180 000
200 000
220 000
240 000
260 000
2 000 2 001 2 002 2 003 2 004
Source : données Sonatel Le nombre de lignes téléphoniques fixes s’élève à 244.948 au 31 décembre 2004. Avec un taux de croissance du parc de lignes de 7% en 2004, largement supérieur à celui des années antérieures, la téléphonie fixe a enregistré un fort dynamisme.
Les lignes résidentielles constituent la majorité du parc. Elles représentent près 70% du parc des lignes, le reste étant les lignes entreprises, administrations et autres. c. Les revenus de la téléphonie fixe
CA téléphonie fixe (Milliards F CFA)
106
120125
135
175
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2 000 2 001 2 002 2 003 2 004
Source : données Sonatel La téléphonie fixe a enregistré un chiffre d’affaires de 175 milliards de FCFA en fin 2004, soit une progression de l’ordre de 29% par rapport à 2003. Ainsi, la contribution de la téléphonie fixe au poids du secteur des télécommunications reste prépondérante ; ce qui confirme la bonne tenue de la téléphonie fixe.
22
Sur ce marché, les télécentres et les balances internationales représentent un poids important avec respectivement 33% et 22% de la valeur générée par la téléphonie fixe. d. Les points d’accès publics
Répartition des points d'accès publics en 2004
98%
1%
1%
télécentres privés cabines publiques points phones Source : données Sonatel
Les points d’accès publics (télécentres privés, cabines publiques et points phones) ont progressé de manière assez importante en 2004. Avec une croissance du parc de 25,67%, les points d’accès publics, au nombre de 22.426 lignes contribuent de façon significative à la mise à disposition des populations du service téléphonique de base, en particulier dans les zones rurales. Dans cette catégorie, les télécentres représentent 98% des points d’accès publics. Au nombre de 22.026 lignes, les télécentres sont utilisés pour des usages résidentiels et parfois professionnels, mais essentiellement pour les appels sortants. Si l’on considère que 50 à 60%1 de la population vit à moins de 500 mètres d’un télécentre, alors le taux de pénétration du fixe peut être estimé entre 40-50%. Les cabines publiques et les points phones sont par contre en nombre limité. Le nombre de cabines publiques reste faible, mais en légère hausse (total de 330 cabines en 2000, 400 en 2004). En revanche, le nombre de points phones est en baisse (240 en 2000, 198 en 2004). On note toutefois l’apparition récente des cabines fixe sur Gsm dans les zones rurales et les villes. 1 Source : Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal INEUM consulting
23
e. Le trafic en 2004
Ventilation du volume de trafic sortant des communications fixes en 2004
39%
17%
7%
8%
29%
Trafic local Trafic national Trafic international Trafic vers Internet Trafic vers mobiles Source : Sonatel
En 2004, le volume des communications émises à partir du réseau fixe et reçues a atteint 1.757 millions de minutes (1.166 en trafic sortant et 591 en trafic entrant). La part des communications locales est prépondérante en volume : elle représente 39% du volume total des communications fixes. Les communications du fixe vers les mobiles sont également en plein essor avec 29% du trafic sortant du fixe.
Ventilation du volume de trafic entrant sur le réseau fixe en 2004
91%
9%
Trafic entrant international Trafic entrant des mobiles Source : Sonatel
24
Le trafic voix entrant sur le réseau fixe en 2004 se répartit entre les appels provenant de l’international (91% du trafic entrant) et les appels provenant des réseaux mobiles (9%).
4.2 La téléphonie mobile Le marché de la téléphonie mobile, avec 110 milliards de F CFA, constitue le second marché des services de télécommunications en valeur, après celui de la téléphonie fixe. Fer de lance du secteur des télécommunications, la téléphonie mobile est en forte évolution depuis 1999, avec un taux de croissance annuel moyen en volume de près de 70% entre 1999-2004. Le taux de pénétration du mobile a été multiplié par quatre entre 2000 et 2004 passant ainsi de 2,6% à 10,6%. L’usage de la téléphonie mobile se développe de plus en plus au niveau de la population, ce qui fait que le taux de pénétration du mobile est élevé par rapport aux pays de la sous région. Après des années de suprématie de Sonatel Mobiles, la concurrence s’intensifie de plus en plus sur ce marché. En effet, Sentel joue son rôle de challenger agressif en proposant des baisses successives du ticket d’entrée. a. Les opérateurs de téléphonie mobile Sur le marché de la téléphonie mobile, 2 opérateurs en situation de concurrence proposent abonnements et carte libre pour les téléphones cellulaires : SONATEL MOBILES Filiale à 100% du groupe Sonatel, elle a été créée en 1999 et dispose d’une autonomie de gestion et d’organisation. Sonatel Mobiles est le premier opérateur de téléphonie mobile au Sénégal. Elle est également leader de ce marché avec 70% des parts de marché à fin décembre 2004. SENTEL Sentel, filiale du groupe Millicom International Cellular Sa, est entrée sur le marché de la téléphonie mobile en mars 1999.
Répartition Capital Sentel
Privé sénégalais25%
Millicom International Cellular75%
Millicom International Cellular Privé sénégalais
25
Le capital de Sentel est détenu à hauteur de 75% par Millicom International et 25% par un investisseur sénégalais privé. En décembre 2004, Sentel détient 30% des parts de marché de la téléphonie mobile. b. Le parc des abonnés
Evolution du Parc mobile
1099318
759380
231210
370223
531550
21996
20185
20413
21899
23043
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2000 2001 2002 2003 2004
parc prepaid parc postpaid Source : Sonatel Mobiles, Sentel
Le parc mobile atteint à la date du 31 décembre 2004 1 123 140 abonnés. Avec une croissance de 43,3% en 2004, soit 338.891 nouveaux abonnés dans l’année, la téléphonie mobile maintient son fort rythme de croissance et d’acquisition de nouveaux clients (en moyenne 30.000 clients par mois) confirmant ainsi la vitalité de ce marché. On retiendra que c’est en novembre 2004 que la téléphonie mobile a dépassé le cap symbolique du million d’abonnés au Sénégal. Caractéristiques du parc mobile en 2004
Parc mobile en 2004
parc postpaid2%
parc prepaid98%
parc postpaid parc prepaid Source : Sonatel Mobiles, Sentel
La téléphonie mobile est fortement marquée par l’usage des cartes pré payées. En effet, le parc prépayé représente 98% des abonnés mobiles contre 2% pour le parc post payé. Cela découle de la conjugaison des facteurs suivants :
26
Les cartes pré payées semblent mieux convenir à la clientèle en termes de gestion au quotidien du budget téléphonique ;
Les conditions d’ouverture d’une ligne post payée sont assez restrictives. Sachant que la clientèle est composée en majorité de jeunes et de personnes évoluant dans le secteur informel, la solution qui donne l’impression de mieux convenir à leurs besoins est l’usage des cartes prépayées ;
Il semblerait également que cette offre corresponde à un besoin d’absence d’engagement de la clientèle.
c. Les revenus de la téléphonie mobile
CA téléphonie mobile (en milliards FCFA)
27
43
59
76
110
0
20
40
60
80
100
120
2000 2001 2002 2003 2004
Source : Sonatel Mobiles, Sentel
Le marché de la téléphonie mobile en valeur est aussi en forte croissance. Avec une hausse à 45% en 2004 par rapport à 2003, sa contribution à l’ensemble du secteur des télécoms ne cesse de progresser. Cette croissance est essentiellement tirée par le pré payé. La téléphonie mobile représente aujourd’hui un des maillons essentiels du secteur des télécommunications au Sénégal, notamment en raison de son fort potentiel qui reste encore à exploiter. d. Le trafic
Ventilation du volume de trafic sortant des communications mobiles en 2004
9%
72%
12%
7%
mobiles vers fixe Intra réseau mobile Inter réseaux mobiles mobiles vers international Source : Sonatel Mobiles, Sentel
27
En 2004, le trafic sortant des réseaux mobiles est évalué à 654 millions de minutes. Ce trafic est constitué des appels passés sur un même réseau (72%), des appels inter réseau (12%) et des appels vers l’international (7%). Il est important de remarquer le faible taux d’appels des mobiles vers le réseau fixe. Ceci est probablement dû aux tarifs élevés des communications mobiles vers le réseau fixe (les clients préférant utiliser les télécentres pour ce type d’appel).
Ventilation du trafic entrant en 2004
9%
49%
42%
venant d'un autre réseau mobile venant du réseau fixe venant de l'international Le trafic entrant des réseaux mobiles est également important et en hausse. Par rapport à 2003, les appels venant du réseau fixe ont augmenté de 11,3%, et les appels venant de l’international de 95%. Les appels provenant d’un autre réseau mobile ont doublé au cours de la même période. Cette évolution favorable du trafic s’explique en grande partie par la hausse du parc d’abonnés, mais également par les investissements des opérateurs pour augmenter la capacité d’écoulement du trafic et étendre la couverture des réseaux mobiles.
4.3 Le marché de l’Internet Sur le marché de l’Internet, une douzaine de fournisseur d’accès (FAI) développent en sus de la distribution d’accès à Internet, une activité essentiellement axée sur le service informatique et la relation commerciale. La particularité de ce segment de marché se trouve dans la forte présence des cybercafés qui jouent un rôle majeur en proposant un accès Internet très bon marché à un large public. Le taux de pénétration Internet se situe autour de 0,19% en 2004. Il est encore très faible en termes d’abonnés, mais plus élevé en termes d’utilisateurs. Le nombre d’abonnés Internet est estimé à près de 20.000 en 2004, alors que le
28
nombre d’utilisateurs d’Internet est relativement élevé du fait de la présence importante des cybercafés, notamment dans les centres urbains. Par ailleurs, depuis le 22 octobre 2004, le débit de la bande passante Internet internationale est passé de 310 Mbps à 465 Mbps. Le Sénégal est relié au réseau mondial par câble sous marin à fibre optique et par satellite. a. Le parc d’abonnés
Evolution du parc de clients Internet
19 351
15 275
13 571
11 66710 643
8 000
12 000
16 000
20 000
2 000 2 001 2 002 2 003 2 004
Le parc s’est accru de 26% en 2004, confirmant le développement des abonnements à Internet. Les clients ADSL représentent 40% des abonnés. b. Répartition du parc d’abonnés en 2004
Répartition des abonnés en 2004
60%
40%
RTC ADSL L’ADSL représente 40% des abonnés Internet en 2004 (contre 16% en 2003). Cette forte croissance du parc ADSL devrait se maintenir pour les prochaines années. On observe de plus en plus un transfert des abonnements Internet RTC en abonnements ADSL..
29
Evolution du parc Internet ADSL (mars 2003 – décembre 2004)
Evolution Parc ADSL (Mars 03 à Décembre 04)
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
mars-03 avr-03 mai-03 juin-03 juil-03 Aout 03 mars-04 déc-04
Adsl 256 Adsl 512 Adsl 1024
4.4 L’interconnexion et les liaisons de données L’interconnexion regroupe l’ensemble des prestations entre opérateurs titulaires de licence de réseaux ouverts au public. Le suivi de ce marché s’exerce au travers du suivi des volumes de trafic échangés entre les opérateurs et les revenus des services d’interconnexion. a. Evolution du parc de LL interconnexion
Evolution du parc de LL interconnexion
300
437
20
38
0
100
200
300
400
500
2 003 2 004
LS Sonatel Mobiles LS Sentel
475
320
30
b. Evolution des volumes de trafic échangés entre les opérateurs fixe et mobiles
Les flux de trafic au titre de l’interconnexion sont caractérisés par de forts déséquilibres entre trafics sortant et entrant entre fixe et mobile. En 2004, le trafic entrant sur les réseaux mobiles et venant du réseau fixe représente près de 6 fois le trafic sortant des réseaux mobiles vers le réseau fixe.
Le trafic échangé entre réseaux mobiles est également important et se développe de plus en plus. Ce trafic entre opérateurs titulaires de licence (fixe et mobiles) génère un chiffre d’affaires de l’ordre de 20 milliards de F CFA. c. Les liaisons de données En 2004, le marché des liaisons de données a généré un chiffre d’affaires de près de 6 milliards de F CFA. C’est un marché sur lequel la clientèle est composée principalement d’entreprises, de fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi d’opérateurs titulaires de licence.
Trafic sortant vers fixe (Moi mn)
42
7976
49
61
0
20
40
60
80
100
2000 2001 2002 2003 2004
Trafic entrant de fixe (Mio mn)
260
299
333
0
50
100
150
200
250
300
350
2002 2003 2004
Sortant vers mobile tiers (Mio mn)
9
14
20
30
76
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2000 2001 2002 2003 2004
31
Evolution du parc de LL (hors LL interconnexion)
Evolution du parc de LL (hors LL interconnexion)
671765
0
803 748
98
117
0
11113280
146
228
237 229
521
539
135
8960
90
191
282
297355
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2 000 2 001 2 002 2 003 2 004
nombre total LL analogiques nombre total LL numériques nombre total LL Internet LL senpac LL VPN/VPDN
1 460
1 758
nd
1 537 1 524
En 2004, le parc a connu une baisse, suite aux résiliations des LL Senpac (89 en 2003 et 60 en 2004). Par contre, le nombre de liaisons louées VPN/VPDN est en hausse. Le principal déterminant du marché des données est l’accroissement de l’utilisation d’Internet par les particuliers (via les FAI) et les entreprises. V. LES TARIFS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION
5.1 Évolution des prix de la téléphonie fixe Les frais d’installation d’une ligne fixe s’élèvent à 23.400 F CFA TTC en zone urbaine et 117.599 F CFA TTC en zone rurale. Ces frais d’accès n’ont pas connu une évolution au courant de l’année 2004.
32
2340
0
1175
99
1650
044
000
2415
3135
4000
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
FRAIS D'ACCES AU TELEPHONE FIXE
Raccordement Urbain
Raccordement Rural
Caution Résidentielle
Caution Professionnelle
Abonnement Résidentiel
AbonnementProfessionnelTimbre Fiscal
L’abonnement, bimestriel, est de 5.699 F CFA TTC pour une ligne résidentielle et de 7.399 F CFA TTC pour une ligne professionnelle. L’abonnement professionnel inclut un certain nombre de services complémentaires.
Les tarifs des communications locales et nationales n’ont pas évolué en 2004. Les tarifs TTC pour un appel local sont de 59 F CFA les 2 minutes en heures pleines et 59 F CFA les 4 minutes en heures creuses. Pour les appels nationaux, les tarifs TTC sont de 59 F CFA les 30 secondes en heures pleines et de 59 F CFA les 60 secondes en heures creuses.
30 F CFA
15 F CFA
118 F CFA 59 F CFA
0 20 40 60 80 100 120
Communication locale
Communication nationale
TARIFS DES COMMUNICATIONS AU SENEGAL à la minute
Heures Creuses Heures Pleines
33
272 293
167
250
180 160
0
50
100
150
200
250
300
HP HC HP HC
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs
TARIFS POUR L'INTERNATIONAL
AFRIQUEMONDE
En juin 2004, SONATEL a baissé de 33% en moyenne les tarifs des communications internationales, tout en proposant un tarif unique quelle que soit la destination. Par conséquent, en heure pleine le tarif TTC est de 180 F CFA la minute et en heure creuse de 160 F CFA la minute. Ces tarifs semblent compétitifs comparés à ceux pratiqués dans la sous région.
Les Nouvelles Offres Tarifaires en 2004
Au courant de l’année 2004, SONATEL a lancé l’offre Ligne Keurgui Khéweul. Les caractéristiques de l’offre sont les suivantes :
Pour l’ouverture de la ligne : • Caution Remboursable : 12 000 F CFA • Frais d’accès : 0 F CFA • Timbres : 4 000 F CFA
Redevance mensuelle : 5 900 F CFA TTC Pour effectuer des appels, les usagers peuvent se procurer des cartes de recharge de 2 500 F CFA ou de 5 000 F CFA dans différents points de vente.
SONATEL a également lancé la carte Keurgui Internationale, utilisable à partir d’un poste fixe et dont le crédit est géré à l’aide d’un code confidentiel. Le prix d’une unité est fixé à 59 F CFA.
5.2 Évolution des prix de la téléphonie mobile Tickets d’entrée : Au courant de l’année 2004, le prix des kits de connexion de SONATEL Mobiles n’a pratiquement pas évolué, excepté lors des promotions. En effet depuis le 13 avril 2004 Sonatel Mobiles propose son kit de connexion à 10 000 F CFA TTC dont 7500 F CFA de crédit de communication.
34
SENTEL, depuis juillet 2004 propose des kits de connexion à 5000 F CFA avec 2000 F CFA de crédit de communications. Des promotions intensives ont également été menées sur les kits de connexion : • Entre le 29 novembre et le 18 décembre 2004 : SONATEL Mobiles a proposé
son kit de connexion à 6000 F CFA TTC avec un crédit initial à 4500 F CFA. Durant les fêtes de fin d’année, elle proposait deux abonnements DIAMONO pour le prix de 10 000 F CFA TTC avec un crédit initial de 4500 F CFA sur chaque numéro ;
• SENTEL a profité des fêtes de fin d’année 2004 pour commercialiser l’offre « parrainage ». Le kit de connexion était vendu à 2000 F CFA TTC avec 2000 F de crédit de communications.
Cartes de Recharge : Les cartes de recharge à faible valeur nominale dominent le marché en termes de nombre de ventes. Ainsi SENTEL, pour atteindre les populations à faible revenu, a commercialisé des cartes de recharge de 1000 F CFA (avec une durée de validité de 10 jours après chargement de la carte). Il en est de même pour SONATEL Mobiles qui propose des cartes à 2500 F CFA (meilleures ventes enregistrées par les distributeurs). Des cartes à 1000 F CFA ont été récemment introduites sur le marché par SONATEL Mobiles. Les deux tableaux ci-dessus récapitulent les cartes de recharge mises sur le marché par les deux opérateurs mobiles au courant de l’année 2004 :
SONATEL Mobiles :
TYPE DE RECHARGE AVANTAGES VALIDITE APRES RECHARGECarte de 2 500 F CFA 5 SMS gratuits 15 jours Carte de 5 000 F CFA 10 SMS gratuits 2 mois Carte de 10 000 F CFA 10 SMS gratuits + 2 000 F CFA de crédit 2 mois Carte de 30 000 F CFA 10 SMS gratuits + 10 000 F CFA de crédit 3 mois
SENTEL Gsm :
TYPE DE RECHARGE AVANTAGES VALIDITE APRES RECHARGECarte de 1 000 F CFA Aucun 10 jours Carte de 2 000 F CFA Aucun 10 jours Carte de 5 000 F CFA Aucun 2 mois Carte de 10 000 F CFA 1 000 F CFA de crédit 2 mois Carte de 50 000 F CFA 10 000 F CFA de crédit 2 mois
Tarifs à la minute : En 2004, SENTEL a mis sur le marché le forfait Hello Fun afin de concurrencer le forfait Diamono Jeune de Sonatel Mobiles. Ce nouveau forfait est très avantageux pour les appels ou les envois de SMS vers des abonnés du même réseau. De plus, Sentel a accentué la baisse de ses tarifs en proposant le forfait
35
«Hello One ». Les nouveaux tarifs proposés étant plus avantageux, excepté pour les appels à destination de l’international. Le tableau ci-dessous récapitule le positionnement des différentes offres à début janvier 2005 (tarifs TTC en FCFA). Les anciens tarifs sont précisés en italique et entre parenthèses.
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ALIZE SENTEL
PREPAYE
Diamono Classique
Diamono Jeune
Diamono Pro Hello One Hello Fun Hello Prestige
Kit de Connexion
10000 10000
Par activation
en appelant le 605
5000
5000 puis envoi d'un
SMS "hello" au 67100
25000 F de communications
à acheter
Dont crédit communications 7500 7500 NA 2000 2000 30000
Prix de la minute vers même offre tarifaire (HP/HC)
150 / 120 90 / 50 140 150 / 100 (200 / 100) 75 125
(148)
Prix de la minute vers même réseau mobile (HP/HC)
150 / 120 180 140 150 / 100 (200 / 100) 75 125
(148)
Prix de la minute vers réseau tiers (HP/HC)
180 220 140 175 (250 / 175) 200 125
(250 / 175)
Prix de la minute internationale (HP/HC)
270 270 270 300 (375 / 275) 300 300
(375 / 275)
Tarif nuit (23h-8h) entre abonnés Alizé
50 50 50 NA NA NA
Tarif nuit (00h -8h) entre abonnés SENTEL
NA NA NA 50 25 50
SMS vers même réseau mobile
20 (50)
20 (30)
20 (50) 50 10 50
SMS vers réseau tiers 75 75 75 75 50 75
SMS vers l'international 100 100 100 150 100 150
Consultation boîte vocale
Gratuit Gratuit Gratuit
50 / appel; Gratuit à partir de minuit
50 / appel; Gratuit à partir de minuit
50 / appel; Gratuit à partir
de minuit
Roaming Non Non Oui Non Non Oui RQ : pour obtenir de plus amples informations sur les tarifs, il est plus indiqué de se déplacer en agence ou de visiter les sites Internet des opérateurs : http://www.sonatel.sn http://www.sentel.sn http://www.alize.sn
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Les clients Alizé ont la possibilité de passer d’une offre Diamono classique à une autre offre, sur simple appel téléphonique (ou en agence avec présentation de la carte d’étudiants pour l’option Jeunes).
5.3 Évolution des prix de l’ADSL Modalités de souscription aux services ADSL Pour souscrire à une offre Internet ADSL, un client doit s’acquitter: • des frais d’accès auprès de la Sonatel (payable une seule fois) ; • des frais d’accès auprès du FAI (dont frais de timbres, modem, routeur, etc.
payable une fois); • d’une redevance mensuelle auprès de Sonatel ; • d’une redevance mensuelle auprès d’un FAI. Pour assurer la distribution des services ADSL, un FAI doit souscrire au préalable, à l’offre Net ISP proposée par Sonatel et dont les modalités sont les suivantes : • s’acquitter des frais d’accès auprès de la Sonatel; • donner une caution ; • payer une redevance mensuelle à Sonatel. Evolution des tarifs ADSL de Sonatel (abonnement mensuel en F CFA)
OFFRE NET ISP Frais d'accès 1 062 500 Caution 1 247 915 Abonnement Mensuel 736 270
46 750
24 000 14 640 11 440
46 75028 518 33 898
212 500212 500
129 625
67 796
févr-03 mai-03 mars-04 mai-05
Adsl 256 Adsl 512 Adsl 1024 Adsl 2048
Nouveaux tarifs approuvés par l’ART
en mai 2005
38
VI. LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
6.1 Le Réseau Téléphonique Public Commuté
Le réseau fixe de Sonatel se compose de 2 CTI (à Dakar), 3 CTN et de 7 CAA. Cependant, comme il est indiqué dans le second chapitre de ce document, la couverture du réseau fixe est encore faible (1359 sur les 14.000 villages du Sénégal). La mise en œuvre de la stratégie de service universel élaborée par le Sénégal, permettra de combler ce déficit, en favorisant la fourniture de services de télécommunications sur l’ensemble du territoire national et à toutes les couches de la population.
39
6.2 Le réseau IP
On dénombre 32 POP à fin 2004 (contre 25 à fin 2003 et 18 à fin 2002). Le réseau ADSL, est en cours d’extension. Aujourd’hui l’ensemble des capitales régionales du Sénégal sont raccordées. Le service est également disponible dans les zones suivantes : Médina, Hann, Grand Dakar, Yoff, Sud Foire, Ouakam, Saly (Mbour); Saint Louis Ile, Thiaroye, Cambérène, Guédiawaye, Rufisque. La capacité disponible de connexion au Web mondial via Sonatel est de 465 Mbps.
40
6.3 Le réseau de Sonatel Mobiles
Sonatel Mobiles a déployé un réseau 900 doublé d’un réseau 1800 à Dakar. Son réseau est actuellement composé de : 2 MSC 317BTS 15 BSC 437 LL Les taux de couverture déclarés par Sonatel Mobiles sont de 25% du territoire et 85% de la population totale. 6398 villages sont couverts par le réseau Alizé en fin décembre 2004 (sans disponibilité de point d’accès public ni point de vente de carte de recharge).
41
6.4 Le réseau de Sentel
Sentel a déployé un réseau 900 contrairement à son concurrent Sonatel Mobiles. Il est ainsi composé de : 1MSC 3 BSC 116 BTS 38 LL Les taux de couverture déclarés par Sentel sont de 41% du territoire et 80% de la population.
6.5 Les liaisons internationales Seul Sonatel dispose d’un accès direct à l’international. L’architecture de commutation internationale s’organise de la façon suivante :
• 2 centres de transit Internationaux (CTI) • 1 centre de liaison du réseau international, en charge de la gestion des
interconnexions internationales • 2 centres de transmission assurant d’une part la connexion aux satellites
(le CTS-GDL de Gandoul), et d’autre part l’aboutement aux têtes de câbles (le CSM).
42
Le Sénégal est particulièrement bien servi en accès aux capacités internationales avec :
• Satellites : INTELSAT • Câbles sous-marins : ANTINEA (Dakar – Casa), FRATERNITE (Dakar –
Abidjan), ATLANTIS 1 et ATLANTIS 2 (Brésil – Sénégal - Portugal), SAT 3/SAFE
• Câbles terrestres : Liaison directe avec le Mali et la Mauritanie (câble à fibre optique sur le barrage de Malantali, géré par la SOGEM, fournisseur d’électricité du Mali, dans le cadre d’un contrat de gestion maintenance)
• Faisceaux Hertziens régionaux avec la Guinée : faisceau hertzien financé par les deux opérateurs (+ trafic Internet gambien passe par le Sénégal)
• Projet en cours pour aboutement des câbles avec la Gambie et la Guinée Bissau
VII. LES RESSOURCES RARES
7.1 Les fréquences
7.1.1 Situation des autorisations délivrées
a. Les Réseaux Privés Indépendants Les réseaux privés indépendants sont constitués d’infrastructures de télécommunications établies par une entité pour les besoins de communications internes de son entreprise ou pour permettre la communication entre des sites distants lui appartenant. Comme le précise la loi 2001-15 portant code des Télécommunications, l’installation et l’exploitation de ce type d’infrastructures sont soumises à l’autorisation de l’ART. Pour des besoins de gestion efficiente, les réseaux privés indépendants sont répartis en deux catégories à savoir : les réseaux privés mobiles et les Grands Comptes. La catégorie des réseaux mobiles est constituée de: • Réseaux privés mobiles terrestres ; • Réseaux privés maritimes et aéronautiques ; • Réseaux privés d’amateurs. La catégorie des Grands comptes comporte: • les microstations terriennes (VSAT) ; • les réseau privé de communication à ressources partagées (2RC) ; • les réseaux locaux et en boucle locale radio (RLR/BLR) ; • les réseaux GSM ; • les faisceaux hertziens ;
43
• les radios FM ; • les réseaux TV et MMDS. L’année 2004 a été essentiellement marquée, en termes de gestion des réseaux, par : - La facturation de nouveaux services avec l’entrée en vigueur du décret n°2004-837 du 02 juillet 2004 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques) et de la décision n° 2004-006/ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les frais et redevances d’exploitation de réseaux indépendants et de dépôt de déclaration des services à valeur ajoutée. Il s’agit entre autres des faisceaux hertziens et des stations de radiodiffusion FM (FM, TV, MMDS). - L’organisation de rencontres ART / Exploitants de réseaux de radiocommunication en vue de mieux expliquer les aspects tarifaires liés à l’exploitation d’un réseau radioélectrique (avril et décembre) ; - L’établissement d’un planning de contrôle étalé dans l’année avec comme objectif de passer en revue la quasi-totalité des réseaux PMR et Grands Comptes autorisés.
REPARTITION ACTIVITES GESTION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES 2004
10%
2%
1%
9%
3%
22%5%3%16%
29%
PMR
Navires
Amateurs
Résiliation
Indicatifs d’appels
Modif ication
Réclamation
N° MMSI
Demandes d’autorisation de VSAT traitées
Demandes d’autorisation radio FM
44
b. Autorisations Radio FM Plusieurs demandes d’autorisations pour radio FM agréées par le Ministère chargé de l’Information ont été traitées par l’ART. Il s’agit au total d’un nombre de 39 dossiers pour lesquels les fréquences ont été identifiées par le Département Gestion des Fréquences. Pour accroître la visibilité dans le domaine de la radiodiffusion FM et préciser les rôles des différentes administrations, une procédure d’autorisation des stations de FM a été mise en place entre le Ministère chargé de l’information et l’ART. Cette dernière n’étant chargée que du volet technique.
Le segment MMDS a enregistré en 2004, l’arrivée d’un nouvel exploitant Delta 2000, qui va s’activer dans le cadre de la rediffusion de programme sur le MMDS.
c. Assignations de fréquences Grâce à une gestion efficace des fréquences, de nombreuses innovations techniques qui résultent des progrès de la technologie trouvent un cadre favorable à leur développement et à leur bon fonctionnement, en cohabitation avec les utilisations existantes.
Les fréquences sont assignées aux utilisateurs en fonction du plan d’attribution des fréquences et des plans d’allotissement des fréquences élaborés par l’ART. Le plan d’attribution des fréquences résulte de l’attribution de certaines bandes de fréquences à un ou plusieurs services ou par un ou plusieurs systèmes selon des conditions spécifiées. Le tableau suivant illustre le volume des assignations effectuées par l’ART selon les bandes de fréquences. Ces valeurs sont comparées avec celles de l’année 2003. Libellés 2004 2003 Assignation bande HF 4 0 Assignation bande VHF 78 16 Assignation bande UHF 170 133 Assignation bande SHF 48 18 Total 300 167
Au total, 300 fréquences ont été assignées pour l’année 2004 contre 167 en 2003. Une augmentation significative expliquée par la croissance des demandes de fréquences dans la bande de radiodiffusion FM, des réseaux de transmission par faisceau hertzien et des réseaux professionnels.
LIBELLES 2004 2003 Demandes d’autorisation radio FM 39 0
45
Comme indiqué par le diagramme ci-dessous, les assignations dans la bande UHF ont été aussi importantes pour les années 2004 et 2003 avec une légère augmentation en 2004. On remarque également un accroissement des assignations dans les autres bandes HF, VHF et SHF. Il est important de souligner que 32 nouvelles fréquences de radiodiffusion FM (bande VHF) ont été assignées en 2004 contre 1 en 2003.
DISTRIBUTION DES ASSIGNATIONS PAR BANDE DE FREQUENCE
HF1% VHF
26%
UHF57%
SHF16%
HF VHFUHFSHF
Bande HF: High Frequency (3-30 MHz) Bande VHF: Very High Frequency (30-300 MHz) Bande UHF: Ultra High Frequency (300-3000 MHz) Bande SHF: Super High Frequency (3-30 GHz)
46
050
100150200250300350
Nbr
e de
fréq
uenc
es
assi
gnée
s
HF VHF UHF SHF
Bande de fréquence
COMPARAISON DU NOMBRE D'ASSIGNATIONS EN 2003 ET 2004
20042003
EVOLUTION DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCES 2003-2004
020
406080
100120
140160
janvie
r
févrie
rmar
sav
rilmai jui
njui
llet
août
septe
mbre
octob
re
nove
mbre
dece
mbre
Nbr
e fré
quen
ces
ass
igné
es
20032004
Il apparaît une sollicitation plus importante au mois de mai comparé à l’année 2003 où les pics ont été enregistrés aux mois de Novembre et Décembre.
47
7.1.2 Programme des contrôles réalisés
a. Contrôle des Fréquences
Le contrôle est le moyen de constater, sur le terrain, la manière dont évoluent les réseaux et de vérifier la fiabilité des informations fournies par les usagers du spectre. La détection d’émissions illicites, le contrôle pour assignation et le traitement des cas de brouillage sont les activités essentielles en matière de contrôle du spectre. En 2004, l’ART a effectué des opérations d’écoute et de mesures aux fins d’assignation. Toutes les 20 fréquences contrôlées ont été jugées propres et assignées.
b. Contrôle des réseaux PMR Dans le cadre de la vérification de la conformité des réseaux, plus de 138 réseaux PMR ont fait l’objet de visite de conformité par l’ART contre 70 en 2003. Cette activité a permis d’apprécier la qualité des réseaux et d’accroître le niveau de maîtrise des réseaux autorisés pour une meilleure facturation. Le respect des critères d’émission, l’utilisation de matériels agréés et le respect des assignations constituent des éléments importants dans la gestion du spectre. C’est pourquoi la Direction des Radiocommunications a initié une action d’envergure pour visiter tous les réseaux dans le premier semestre 2004.
7.2 La numérotation Le plan de numérotation du Sénégal est un plan fermé à 7 chiffres. Il est de la forme « BPQ MCDU ». Il a été mis en place le 10 Octobre par Sonatel. Il est actuellement géré par l’ART.
STRUCTURE DU PLAN DE NUMEROTATION La structure du plan national de numérotation est la suivante : 1. Numéros géographiques Les B = 8 et 9 sont réservés respectivement à la téléphonie fixe de Dakar et des régions en dehors de Dakar. Ils sont de la forme :
• Dakar : 82X XX XX, 83X XXXX, 84X XXXX, 85X XXXX, 86X XXXX, 87X XXXX, 88X XXXX et 89X XXXX ;
• Le reste du Sénégal : de 93X XXXX à 99X XXXX.
48
2. Numéros GSM
2.1. GSM mobile
Ils sont de la forme : • 4XX XXXX ; • 5XX XXXX ; • 60X XXXX, 61X XXXX, 63X XXXX, 64X XXXX, 65X XXXX, 66X XXXX, 67X
XXXX, 68X XXXX et 69X XXXX.
2.2. GSM fixe Ils sont de la forme :
• 935 XXXX
Les indicatifs B = 2, 3, et 7 ne sont pas attribués. 3. Numéros courts Les numéros courts sont attribués pour des services d’intérêt collectif gratuits ou certains services proposés par les opérateurs avec souvent, un certain coût pour l’appelant. Les numéros courts existent sur deux formats : des numéros à trois (3) chiffres et des numéros à quatre (4) chiffres. Les principaux utilisateurs de numéros courts sont les opérateurs de réseau mobile avec des numéros à trois (3) chiffres et à quatre (4) chiffres (600, 602, 677 etc.). Ils sont actuellement répartis sur les tranches de numéros ci-après:
- Sonatel Mobiles : 50XX, 50X et 60X ; - Sentel GSM : 67X.
4. Numéros spéciaux Les numéros spéciaux du plan national de numérotation sont généralement de la forme 1X et 1XX. Certains blocs de numéros BP ont été attribués à l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) pour les besoins de l’Intranet Gouvernemental. Ces numéros spéciaux sont de la forme :
• 90X XXXX Région de Dakar • 91X XXXX Reste du Sénégal • 92X XXXX Sécurité
5. Numéros de services Les numéros de services sont réservés pour l’accès aux services proposés par les opérateurs. Ils sont de la forme :
• 620 XXXX Contact pour Sonatel • 625 XXXX Internet
49
• 627 XXXX ISP des Régions • 628 XXXX Serveurs vocaux et ISP de DAKAR • 80X XXXX Le Réseau Intelligent de la SONATEL et les numéros verts
(appels gratuits) • 81X XXXX Services pays direct, carte Keurgui, accès Internet et X25 et
Vidéotel entre autres 6. Numéros VSAT Ces numéros sont de la forme :
• 828 XXXX REDEVANCES DES RESSOURCES EN NUMEROTATION La loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, en son article 15, confie à l’ART la gestion du plan de numérotation et prévoit également la publication d’un décret relatif à la gestion du plan. Ce décret référencée n°2004-839 du 2 juillet 2004 a été publié. Il fixe les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant. Les tarifs des redevances fixées par le décret 2004-839 sont donnés par le tableau suivant :
Redevances de mise à disposition d'un numéro
Frais d'étude de
la demande
Frais de gestion
à 2 chiffres à 3 chiffres à 4 chiffres à 7 chiffres
Tarif (en Fr CFA)
2 000 000 50 000 000 30 000 000 20 000 000 15 000 000 200
Fréquence de
paiement
A chaque demande annuelle annuelle annuelle annuelle annuelle
L’article 41 du décret n°2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant précise:
« Les exploitants qui, avant l'entrée en vigueur des présentes règles de gestion, utilisaient des ressources de numérotation ont l'obligation, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication du présent décret, de régulariser leur situation en déposant auprès de l'ART une déclaration de l’état des ressources qui leur ont été antérieurement attribuées ou réservés.
Ils sont alors soumis comme les autres demandeurs, aux mêmes conditions d'utilisation des ressources attribuées et notamment au paiement des redevances relatives aux numéros ou bloc de numéros attribués et/ou réservés. »
50
Ainsi, à la publication de ce décret, les opérateurs ont déclaré les ressources en numérotation qu’ils souhaitaient conserver ainsi que celles qu’ils restituaient. Ce qui donne la situation suivante :
Numéros courts restitués par la Sonatel : o 16, 19 ; o 101, 102, 104, 105, 106, 108, 109, 1111, 1112, 333 ; o De 3000 à 3005 (6 numéros) ; o De 3010 à 3018 (9 numéros) ; o 3020, 3030, 3032, 3033, 3040 ; o De 3070 à 3083 (14 numéros) ; o 3085, 3087, 3088, 3090 ; o 3095, 3099 ; o 8061, 8064, 3366.
Tranches de numéros restituées par la Sonatel : o BP (potentiel de 100 000 numéros) : 90X XXXX, 91X XXXX et 92X
XXXX. En somme, cette opératioj a permis, entre autres, de libérer la tranche B=3. RECENTES ATTRIBUTIONS DE NUMEROS Durant le premier semestre de l’année 2005, l’ART a procédé à l’attribution des tranches de numéros BP (potentiel de 100 000 numéros) suivants :
- 47 à Sentel GSM ; - 90, 91 et 92 à l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) pour la mise en
place de l’Intranet Gouvernemental.
51
Synthèse de l’état des ressources en numérotation Structure du plan de numérotation
B Type de numéros Format B PQ MCDU Utilisation
0 Inutilisable
Courts 1X et 1XX Services d'intérêt général et
de test 1
Longs BP 10, 16 et 19
BPQ 110, 111, de 113 à 119
Libre
2 Libre 3 Libre
BP 40 à 43, 46, 48 et 49 Libre 4 Longs BP 44 , 45,46, 47, 48 et
49 Réseaux cellulaires
Courts 50X et 50XX Services pour réseaux
cellulaires 5 Longs BP 51 à 59 Réseaux cellulaires
Courts 60X Services pour réseaux
cellulaires 62X XXXX Services à Valeurs Ajoutées
6 Longs
BP 61, 63 à 69 Réseaux cellulaires 7 Libre
80X XXXX Réseau intelligent et numéros
verts
81X XXXX services pays direct, cartes Keurgui, accès Internet et
X25, … BP 82 à 89 Téléphonie fixe à Dakar
8 Longs
828 XXXX Téléphonie VSAT
BP 90, 91 et 92 ADIE (Intranet
Gouvernemental) BPQ 930 à 934 Réservés
935 XXXX GSM fixe BPQ 936 et 937 Téléphonie publique
9 Longs
BPQ 940 à 999 Téléphonie fixe dans les
régions
