Rapport sur le Droit de l'Homme 2010 : Madagascar MADAGASCAR · PDF fileMadagascar, pays de...

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  • Rapport sur le Droit de l'Homme 2010 : Madagascar

    MADAGASCAR

    Madagascar, pays de plus de 20 millions d'habitants, est gouvern par un rgime civil non

    lu et illgal qui a pris le pouvoir lors d'un coup d'tat en mars 2009 avec l'appui des

    militaires. Andry Nirina Rajoelina a adopt le titre de prsident de la transition, la tte

    d'une coalition superficielle d'anciens hommes politiques de l'opposition, et compte rester

    ce poste jusqu' la tenue d'lections.

    L'ex-prsident Marc Ravalomanana, lu dmocratiquement en 2006, est en exil et le

    parlement a t suspendu depuis lors. Dfiant l'accord ngoci avec l'Union Africaine (UA)

    et des dirigeants politiques locaux, le rgime n'a pas t en mesure d'tablir une

    administration de transition lgitime pouvant encadrer des lections libres et transparentes

    pour rtablir un gouvernement lgal.

    Les dirigeants militaires continuent faire valoir leur autonomie par rapport aux dirigeants politiques actuels, en dpit de leur appui tacite au gouvernement de fait de Rajoelina.

    Le 17 novembre, le rgime de facto a tenu un rfrendum constitutionnel, unilatral et non

    reconnu l'chelle internationale, qui a suscit une tentative de coup d'tat d'un petit groupe de dirigeants militaires, rgle la suite de prs de trois jours de ngociations.

    Dans certains cas, des lments des forces de scurit ont agi indpendamment de

    l'autorit civile.

    Il a t fait tat des problmes suivants concernant les droits de l'homme : meurtres

    illgaux et autres exactions des forces de scurit ; conditions carcrales brutales

    entranant parfois la mort ; arrestations et dtention arbitraires ; dtention provisoire

    prolonge ; censure ; intimidation et arrestation de journalistes et violences leur gard ;

    restrictions aux liberts d'expression, de la presse et de runion ; abrogation du droit des

    citoyens choisir leur gouvernement ; corruption officielle et impunit ; discrimination

    socitale et violence contre les femmes, et traite des femmes et des enfants ; et travail des enfants, y compris le travail forc des enfants.

    RESPECT DES DROITS DE LHOMME

    Section 1 Respect de l'intgrit de la personne y compris le droit de vivre labri

    des atteintes suivantes :

    a. Privation arbitraire ou illgale de la vie

    Il a t fait tat plusieurs reprises de ce que le gouvernement ou ses agents ont commis

    des meurtres arbitraires ou illgaux, tant sous le gouvernement Ravalomanana en 2009,

    que sous celui de facto de Rajoelina, pendant l'anne. La police et les gendarmes ont

    continu avoir recours la force mortelle injustifie au cours de leurs poursuite et

    arrestation des suspects.

    Par exemple, le 20 mai, au cours d'une manifestation du HMF (mouvement des chefs

    religieux), un affrontement arm entre factions dissidentes de la Force d'intervention de la

    gendarmerie nationale (FIGN) et les forces interarmes envoyes avec la Force d'intervention

    spciale (FIS) par le rgime de fait a entran la mort d'un chef religieux, celle d'un membre

    de la FIS et a fait une dizaine de blesss parmi les forces armes et les civils. Aucun autre fait nouveau na t not la fin de lanne.

  • Le 22 septembre, la Force d'intervention de la police Toamasina a tir et tu deux

    personnes accuses d'attaques main arme, car elles auraient ouvert le feu sur la police. Aucun autre fait nouveau na t not la fin de lanne.

    Le 28 aot, l'ancien prsident Ravalomanana a t jug par contumace, reconnu coupable

    et condamn aux travaux forcs perptuit pour le meurtre dau moins 30 manifestants par les gardes prsidentiels, en fvrier 2009, devant le palais d'Ambohitsorohitra.

    Ravalomanana n'a cess de proclamer son innocence pendant son exil en Afrique du Sud.

    Aucun autre fait nouveau n'a t not non plus dans les morts ci-dessous en 2009 rsultant

    des actions des forces de scurit : la mort en janvier de 150 300 personnes dans tout le

    pays, au cours d'meutes ; la mort en janvier d'au moins 44 personnes piges dans

    l'incendie d'un grand magasin Antananarivo ; le meurtre d'un jeune garon devant la

    station de tlvision MBS ; et la mort par balles, en avril, de deux manifestants tus par les

    forces de scurit.

    Aucun autre fait nouveau n'a t not concernant la srie de petites explosions qui se sont

    produites dans la capitale entre avril et aot 2009, dont l'opposition pro-Ravalomanana a t accuse.

    b. Disparitions

    Le 11 novembre, Fetison Rakoto Adrianairina et Zafilahy Stanislas, dirigeants du groupe de

    l'opposition appuy par l'ancien prsident Ravalomanana et le pasteur douard Tsarahame,

    un dirigeant du groupe de l'opposition appuy par l'ancien prsident Zafy, ont t arrts,

    accuss de tenir une manifestation non autorise. Ils ont par la suite t transfrs dans

    une autre prison, puis en un lieu non divulgu. Leurs avocats et leurs familles n'ont pas t

    autoriss les contacter et ont ignor le lieu o ils se trouvaient, du 20 au 25 novembre.

    Leur procs a t diffr jusqu'au 23 janvier 2011, car les accuss n'ont pas comparu la

    date prvue l'origine de leur procs, le 23 novembre, alors qu'ils taient alors en tat d'arrestation, dtenus en un lieu inconnu.

    c. Torture et autre chtiment ou traitement cruel, inhumain ou dgradant

    La Constitution et la loi garantissent l'inviolabilit de la personne et interdisent de telles

    pratiques ; toutefois, les forces de scurit ont fait subir des prisonniers des svices physiques et mentaux.

    Par exemple, le 20 novembre, les forces pro-gouvernementales ont arrt un groupe

    d'officiers militaires qui avaient pris la tte de la tentative du coup d'tat lanc le 17

    novembre. Quelques jours aprs leur arrestation, il a t rapport que la plupart d'entre eux

    portaient des marques de svices et deux d'entre eux, le gnral Raeolina et le colonel Coutiti taient dans un tat critique aprs avoir t rous de coups.

    Le 21 novembre, un rapport mdical du mdecin-en-chef de la prison de Tsiafahy sur le

    gnral Raeolina rvlait que celui-ci portait de profondes ecchymoses graves au visage et

    au torse et qu'il avait plusieurs fois perdu connaissance, rsultat sans doute de svices infligs par les agents qui l'avaient arrt.

  • Les colonels Andriamihoatra et Jadifara, tous deux impliqus dans la tentative de putsch et

    arrts le 20 novembre, ont subi, le 21 novembre, un examen mdical qui a galement

    rvl d'ventuels svices infligs par les agents qui les avaient arrts.

    Le 29 avril, six personnes ont t blesss lorsque la police d'Antsiranana a ouvert le feu sur

    le cortge funbre qui passait devant le commissariat central. Ce cortge tait en signe de

    protestation contre la mort de Ninjaka Olivier, qui aurait t battu mort deux jours plus tt par la police. Aucun autre fait nouveau na t not la fin de lanne.

    Il n'y a pas eu d'autre fait nouveau dans les affaires suivantes de 2009 : dtention en mars

    et brutalits contre le pasteur Lala Rasendrahasina ; arrestation en 2009 et coups de crosse

    de pistolet infligs un membre du parlement par les commandants des gendarmes Charles

    Andrianatsoavina et Lylison Ren Urbain, et en septembre, blessure dune femme par balle la jambe par le FSI, Antananarivo.

    Conditions carcrales et dans les centres de dtention

    Les conditions carcrales taient brutales et mettaient la vie en danger, sous les deux

    rgimes, celui de Ravalomanana et de Rajoelina. Le surpeuplement grave des prisons en

    raison des dficiences du systme judiciaire et de l'insuffisance de l'infrastructure carcrale

    est rest un grave problme ; les dtentions provisoires frquentes persistent.

    Le 11 mars, une amnistie prsidentielle a fait librer 1.424 prisonniers de plus de 70 ans.

    dater de juin, les 83 prisons et centres de dtention du pays comptaient environ 18.647

    prisonniers, y compris quelque 736 femmes et filles et 424 jeunes hommes. Sur le total des dtenus, 7.964 taient en dtention avant procs.

    La malnutrition chronique, dont souffrent jusqu' deux tiers des dtenus de certaines

    prisons, tait la cause de dcs la plus courante. L'objectif du ministre de la Justice en

    2008, amliorer les rations alimentaires quotidiennes des prisonniers (d'ordinaire du manioc

    ou du riz sec), n'a pas t mis en oeuvre, et la situation s'est aggrave en raison de

    carences budgtaires rsultant de la crise politique en cours et de la suspension d'une partie

    de l'aide trangre.

    Les familles et des ONG (organisations non gouvernementales) ont complt les rations

    journalires de quelques prisonniers.

    Par exemple, en juin et en juillet, il a t fait tat de quatre morts la prison de

    Taolagnaro, dues principalement la malnutrition. En 2009, 34 morts ont t enregistres

    au cours des dix premiers mois, mais les ONG et les mdia indiquaient que les morts dans

    les prisons sont largement sous-dclares.

    Les statistiques du nombre total de dcs dans toutes les prisons au cours de l'anne ne

    sont pas disponibles.

    La malnutrition et le manque d'hygine rendent les dtenus vulnrables aux maladies, y compris aux pidmies.

    La dtrioration de l'infrastructure carcrale, y compris l'absence de sanitaires et d'eau

    potable, entrane des maladies cutanes, des invasions d'insectes et d'autres risques sanitaires.

  • L'accs aux soins mdicaux tait limit, bien que les ONG aient signal avoir eu une certaine

    russite concernant quelques activits d'assainissement ponctuelles, dans plusieurs

    tablissements carcraux du nord.

    L'aration, l'clairage et la rgulation des temprat