Rapport sur la situation de l'emploi chez les jeunes avocats du Québec

7/24/2019 Rapport sur la situation de l'emploi chez les jeunes avocats du Qubec

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JEUNESAVOCATSDU QUBEC

RAPPORT FINAL 16 FVRIER 2016 I PRPAR PAR LE JE UNE BARREAU DE MONTRAL


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TABLE DES MATIRES

Table des matires

SITUATION DE LEMPLOI CHEZ LES


INTRODUCTION 4

LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS SOMMAIRES 6

LES RSULTATS DE L'TUDE 9

A. Les partic ipants 9B. Les universits 10

C. Le stage et l'inscription au Tableau de l'Ordre 1 1D. L'emploi aprs l'inscription au Tableau de l'Ordre 13E. Regard selon le genre : la situation de la jeune avocate 14F. La question ethnoculturelle 15G. Les questions en vrac 15H. Les chances de russir l'examen du Barreau 16I. La dette tudiante 16J. Les lments relatifs la pratique de l'avocat 17

LES PROBLMATIQUES DGAGES 18K. Une augmentation du nombre d'avocats et de l'offre juridique 18L. Des emplois moins stables 19M. La ralit en rgion 19N. Une diminution de la demande juridique classique 20

LE CHEMIN VERS LES SOLUTIONS 23

O. La Table de concertation 23

P. Ce qui se fait ailleurs 25LES RECOMMANDATIONS DTAILLES 30

ANNEXE 35


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SITUATION DE L'EMPLOI CHEZ LES JEUNES AVOCATS DU QUBEC I Rapport final - 16 fvrier 2016

Depuis quelques annes, les membres de la direction gnrale et du conseil dadministration du JeuneBarreau de Montral ( JBM ) qui regroupe lensemble des plus de 4 600 membres de 10 ans ou moinsde pratique de Montral constatent et reoivent les dolances de membres quant une situation delemploi qui va en se dtriorant. Plusieurs retournent sur les bancs dcole dans lespoir de se dmarquerou dmarrent leur cabinet en attendant de se trouver autre chose.

En juin 2014, nous avons pris la dcision dtudier la question srieusement afin de vrifier les impressionssur le terrain et doffrir une aide adquate nos membres.

En janvier 2015, le document Barreau-Mtre 2015 , produit par le Barreau du Qubec, confirmait nosimpressions en indiquant ceci :

Au cours des cinq dernires annes, le nombre davocats total au sein de lOrdre a augment un rythme variantde 1,2 2,6 % par anne. Ceci est en partie d la hausse du nombre dtudiants lcole du Barreau. Pourlanne scolaire 2013-2014, lcole a reu environ 1 300 demandes dinscription. Il sagit l dune augmentationde 42 % de la clientle tudiante en comparaison avec lanne scolaire 2005-2006 (anne de lentre en vigueurdu programme actuel de formation de lcole du Barreau). Cette augmentation est relativement constante et plusgrande que celle de la population gnrale. Depuis 1981, date o le Barreau a effectu ses premires tudes socio-conomiques, le nombre davocats par rapport la population gnrale na cess daugmenter.1 (nos souligns).

Un peu plus loin, on ajoute :

En date du 31 mars 2014, 1 735 hommes et 340 femmes de 65 ans et plus (= 2 075 membres) taient inscritsau Tableau de lOrdre. Cette statistique nonce une tendance : les avocats tendent travailler plus longtemps et retarder lheure de leur retraite. De 2009 2014, le nombre davocats de 65 ans et plus a augment de 63,4 % 2(nos souligns).

Cest ainsi que nous avons mis en branle les tats gnraux du JBM en juin 2014. Le Comit Relationsavec les membres du JBM3 a dabord labor un sondage de 130 questions qui, avec laide du JeuneBarreau de Qubec ( JBQ ) et de lAssociation des jeunes barreaux de rgion ( AJBR ), a t diffus lensemble de la province.

Ce sont 1 346 jeunes avocats de 10 ans ou moins de pratique de partout au Qubec qui ont rpondu unquestionnaire de 130 questions ncessitant environ 25 minutes remplir. Sur les 8 875 jeunes avocats inscrits auTableau de lOrdre du Barreau du Qubec4, cela reprsente un taux de participation de 15 %. Statistiquement, un niveau de confiance de 95 %, les marges derreur de ltude sont donc de 2,5 %. un niveau de confiance

INTRODUCTION

1 Barreau-mtre 2015, p.6-7

2 Barreau-mtre 2015, p.12

3 MePaul-Matthieu Grondin, prsident du JBM pour le mandat 2014-2015, et M eCatherine Ouimet, directrice gnrale du JBM, ont travaill cerapport avec le sous-comit des tats gnraux relevant du Comit Relations avec les membres 2014-2015, form (en ordre alphabtique) de : Mes

Stphanie Beaupr-Camirand, Marie-Andre Boutin-Clermont, Julie Bouthillier, Catherine Coursol, Simon-Pierre Diamond, Vronique Gaudette, Marie-ve Gingras, Francis Hemmings, Anabel Medina-Gimenez, Catherine Mthot, Stphanie Ruel, Pierre-Jude Thermidor et Martin Thibault. Les membresdu sous-comit taient sous la responsabilit de MeLa Maalouf, administratrice du JBM. Le JBM tient les remercier de leur travail.

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Au 31mars 2014, selon le Barreau-mtre 2015, p. 17

SITUATION DE LEMPLOI CHEZ LES



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INTRODUCTION

de 99 %, les marges derreur sont de 3,5 %. Ces marges en font une tude dune grande fiabilit5.

Les services de lconomiste Henri Beauregard, consultant indpendant engag par le JBM, ont trequis pour trier et prsenter sous forme de tableaux-statistiques la base de donnes des rsultats dusondage, pour analyser et dgager les rsultats les plus significatifs, faire ressortir les corrlations et

rdiger un rapport prsentant les rsultats du sondage. Le soutien financier dEmploi-Qubec de lle-de-Montral cette tude est galement souligner.

Plus prcisment, les rpondants au sondage sont :

n 67,9 % de femmes / 31,7 % dhommes6 ;

n 61,0 % de Montral, 8,7% de Qubec et 27,1 % des rgions;

Il est noter que les avocats ayant quitt la profession nont pu tre rejoints par cette tude.

Les conclusions de cette analyse ont t colliges dans le Rapport intrimaire sur la situation de lemploichez les jeunes avocats (le Rapport intrimaire ). Les principaux rsultats ainsi que les pistes de rflexionsommaires soulevs dans le Rapport intrimaire ont t prsents par le JBM le 29 mai 2015 devant plusde 300 personnes au Palais des congrs, lors de lAssemble gnrale annuelle du JBM.

Les conclusions du Rapport intrimaire confirmaient les craintes de nos membres7. Malgr le statutintrimaire de ce premier rapport, nous croyions quil tait important que la problmatique soit connueds ce moment, afin de permettre une consultation plus vaste sur les pistes de rflexion8.

Suivant lannonce des rsultats, nous avons mis en place une Table de concertation compose dereprsentants de toutes les facults de droit du Qubec ainsi que du Barreau du Qubec (ci-aprs Table de concertation ). Deux runions de cette Table de concertation ont eu lieu en novembre 2015.

La premire, le 9 novembre 2015, avait pour but de prsenter un portrait de la problmatique soulevepar les rsultats de ltude et den discuter avec les intervenants prsents afin de confirmer ou dinfirmercertaines hypothses avances dans le Rapport intrimaire.

La deuxime runion sest tenue le 17 novembre 2015 et avait comme objectif de dbattre des pistes desolutions menant aux recommandations finales du prsent rapport.

Il importe de mentionner que le JBM, appuy par le JBQ et lAJBR, est le seul signataire de ce rapport,qui nengage ni le Barreau du Qubec ni les facults de droit. Cet engagement na pas t demand parle JBM ces intervenants. Cela dit, le JBM tient les remercier pour leur ouverture et leur participationconstructive au processus. La problmatique de lemploi en droit touche lensemble des acteurs du milieujuridique et il importe dagir de faon concerte afin damliorer la situation.

Bonne lecture,Le Jeune Barreau de Montral

5 titre comparatif, la page 6 du Barreau-mtre 2015, on explique que : Dans le but davoir une image fidle de la profession et doffrir des services plus adaptsaux besoins de ses membres, le Barreau a invit les 25 095 avocats(es) remplir, mme leur formulaire de linscription annuelle 2014, un questionnairefacultatif : volution et tendances . Ce sont 275 avocats et avocates qui ont rpondu lappel. Cet chantillon fournit une marge derreur de 5,88% et un niveau deconfiance de 95%. En dautres mots, il sagit dun indicateur de confiance o 9,5 fois sur 10 les rsultats du sondage tomberont dans la marge derreur de 5,88%.Ainsi, mme si le sondage reste un indicateur plutt quune mesure exacte, il dgage une image assez nette des tendances et de leur volution .

6 Ces taux sont reprsentatifs des membres de 10 ans ou moins de pratique du Barreau du Qubec, si on se fie au Barreau-mtre 2015, p.10. Noussoulignons par ailleurs quil tait possible de ne pas rpondre la question, ce qui explique le 0,4% manquant.

7 Voir cet effet la section Conclusions et recommandations sommaires du prsent rapport.

8 Page 6 du Rapport intrimaire : (1) Le Barreau du Qubec doit sengager valuer loffre et la demande juridiques laide doutils fiables, (2) Lestudiants doivent connatre la ralit du march du travail, (3) Les universits doivent former les avocats mieux connatre les ralits conomiqueset administratives de la pratique en cabinet, (4) Les tudiants et les jeunes avocats doivent innover et nous devons les encourager le faire, (5) Le

contingentement doit tre considr srieusement.


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LES CONCLUSIONS ETRECOMMANDATIONSSOMMAIRESLe nombre davocats au Qubec est en hausse de faon beaucoup plus importante que celui de la

population9. Dans la province voisine en Ontario, o le taux davocats par habitant est le plus levau Canada10, on a rcemment d palier un grave manque de stages pour les finissants en droit enintgrant un systme de cours pratiques supplmentaires crdits titre de stage11. Aux tats-Unis, o lenombre davocats par habitant est denviron 20 % suprieur celui du Qubec12, on ne compte plus lesarticles faisant tat dun problme fondamental du march de lemploi, de la diminution de la demande etdune explosion du nombre davocats qui nont pas demploi reli au droit et qui sont aux prises avec dedsastreuses dettes tudiantes.

Certains signes annonciateurs dune diminution de la demande pour lavocat dans son rle traditionnel13ou,autrement dit, dune inadquation entre loffre et la demande juridique, commencent se faire sentir cheznous galement. Cette consquence, due aux problmes structurels que nous connaissons, notamment

les dlais, les abus de procdures, la perte de confiance gnralise envers le systme, est palpable : Les tribunaux de premire instance ont vu leur clientle chuter de faon substantielle au cours des 30 derniresannes. Au total, le nombre de dossiers inscrits est pass de 246 000 en 1980 118 890 en 2011. Malgrlaugmentation de loffre (lie au nombre davocats), le potentiel de ce segment en termes de nombre de dossiersne cesse de diminuer. Plusieurs auteurs consults avancent que les dlais et les cots en seraient la cause. () au

total le nombre de dossiers traits devant les tribunaux de premire instance a diminu du tiers, soit de 32,5 % 14.

Les incidences de cette situation ntant plus uniquement anecdotiques, nous devions y consacrer notreattention. Le JBM a donc pris la dcision de chiffrer la situation.

la suite de notre tude, nous avons rapidement ralis que la question ntait pas de savoir si les jeunesavocats ont gnralement un emploi ou pas. Dans une large mesure, ils en ont, bien que nous ne puissions

pas faire la diffrence entre quelquun qui se dirait sans emploi et quelquun qui se dirait en pratiquesolo, mais qui naurait pas ou trs peu de mandats. Les questions sont toutes autres. Par exemple :

n Quel type demplois ont les avocats ?

9Barreau-mtre, p. 37.

10Idem

11The [Law Practice Program] consists of a four-month training course and a four-month work placement.[En ligne]. http://www.lsuc.on.ca/licensingprocess.aspx?id=2147497057

12Calcul effectu partir du Tableau 16 du Barreau-Mtre, p. 37.

13Lavocat, plaidant ou non, qui reprsente un client taux horaire du dbut la fin des procdures dans un dossier.

14

Barreau-mtre, p. 25.
http://%20http//www.lsuc.on.ca/licensingprocess.aspx?id=2147497057http://%20http//www.lsuc.on.ca/licensingprocess.aspx?id=2147497057


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LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS SOMMAIRES

n La qualit de ces emplois sest-elle amliore, est-elle reste la mme ou sest-elle dtriore ?

n Quel rle jouent les avocats au sein de leur milieu de travail ? Le rle de lavocat est-il en processusde changement ?

n Le cas chant, quelle vitesse la situation se dtriore-t-elle et quelles sont les tendances court,moyen et long terme de lemploi chez les jeunes avocats ?

cet effet, notons certains faits et tendances la baisse rvls par ltude du JBM depuis les 10dernires annes :

n Les salaires hebdomadaires des stagiaires, en dollars ajusts linflation, ont diminu de 16 %,passant de 647 $ 543 $15;

n 25 % moins de jeunes trouvent leur stage avant la fin de la formation professionnelle de lcole duBarreau du Qubec ;

n 115 % plus de stagiaires ne sont pas rmunrs pour leur stage. En effet, il y a dix ans, un stagiairesur 50 ntait pas rmunr alors quaujourdhui, cest un stagiaire sur 23 : une hausse du simple audouble16;

n

12 % moins de nouveaux asserments se font offrir un emploi chez leur matre de stage lorsquils onttermin celui-ci ;

n La proportion davocats qui se retrouve sans emploi aprs leur stage a augment de 54 %. En effet,il y a dix ans, les avocats taient 11,8 % se retrouver sans emploi au moment de leur inscription auTableau de lOrdre cette proportion est aujourdhui de 18,2 % ;

n 40 % plus de jeunes avocats rpondent non la question de savoir si leurs attentes taientralistes par rapport au march du travail alors quils taient luniversit ;

n La situation de lavocate mrite notre attention constante : elle gagne toujours moins que lavocat.Nous avons rserv une section du rapport cette situation ;

n La situation des avocats issus de communauts ethnoculturelles doit imprativement tre amliore.

Les tudiants prennent donc plus de temps trouver leur stage, ceux-ci sont de moins en moins payantset de moins en moins satisfaisants. La tendance est similaire avec les emplois. Cette tendance est abrupteet lourde. Bref, nous ne nous dirigeons certainement pas dans la bonne direction et tous les signauxdavertissement sont maintenant allums.

Nous approchons dangereusement dun seuil critique du ratio davocat par 100 000 habitants qui a tdpass par lOntario et les tats-Unis. Si aucun changement nest apport, il est de notre avis que cestendances se maintiendront.

La bonne nouvelle, cest que nous pouvons faire quelque chose avant quil ne soit trop tard. Nous semblonsnous pencher sur la situation au bon moment, mme si cet t mieux de le faire plus tt. Nous avonsune obligation morale face aux cohortes qui arrivent et qui mritent notre attention la plus complte. Nous

devons changer les choses et accepter que le march tel que nous le connaissions nest plus le mme.

Dans ce rapport final, nous recommandons des solutions qui sont du ressort de tous : des tudiants, desjeunes avocats, du Barreau du Qubec et des universits. Nous croyons que ces recommandations sontporteuses et ambitieuses mais, surtout, ncessaires.

15 Lcole du Barreau du Qubec a gracieusement accept que nous comparions nos rsultats ses propres statistiques. Nous len remercions. Leschiffres de la base de donnes de lcole du Barreau du Qubec suggrent plutt que la baisse serait de 5,7 % en dollars constants (de 534,07 $ en2004 503,88 $ en 2014), mais en calculant de lan 2004 2015. Notre mthode de calcul se base sur la moyenne des salaires par cohorte (avocatsregroups par anne dassermentation) ce qui explique la diffrence.

16 Les statistiques de lcole du Barreau du Qubec (voir note prcdente) sont encore plus significatives. En effet, en 2004, 5,6 % des stagiairesntaient pas rmunrs, contre 7,7 % en 2014. Nous attribuons cette diffrence au fait que ce sont les matres de stages qui dclarent les salairesau Barreau du Qubec dans leur formulaire. Ils sont donc tenus de dire la vrit. Dans le cadre de notre tude, les stagiaires divulguaient leur salaire

sur une base volontaire.


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Les voici donc :

RECOMMANDATION 1 INFORMATION ET TRANSPARENCE : Linformation sur la situationde lemploi chez les jeunes doit tre continue, fiable, dtaille et offerte sur le plus grand nombre deplateformes possibles. Cette information permet aux tudiants actuels ou potentiels de faire un choix

clair quant leur cursus universitaire.

RECOMMANDATION 2 RAISONNER LE CONTINGENTEMENT :Quon le veuille ou non, laccs la profession est dj contingent au terme de la formation professionnelle de lcole du Barreau duQubec. En effet, lcole du Barreau du Qubec dclare quenviron 80 % de ses tudiants obtiennent leurdiplme chaque anne17, sans savoir comment, ni pourquoi ce taux demeure constant. Au lieu dun tauxde succs constant danne en anne, lcole du Barreau du Qubec doit viser maintenir un quilibrede 275 avocats par 100 000 habitants18au Qubec. Par souci dquit, nous recommandons que cettephase raisonne du contingentement nentre en vigueur que dans trois ans, permettant aux tudiantsqui sont prsentement aux tudes de complter leur programme de lcole du Barreau du Qubec auxconditions quils connaissaient leur entre au Baccalaurat en droit. Il importe de ddramatiser lanotion du contingentement puisque celle-ci existe dj, que ce soit lentre luniversit ou la fin duprocessus, lcole du Barreau du Qubec.

RECOMMANDATION 3 LINNOVATION :Le droit ne sera pas pratiqu de la mme faon dans lesprochaines annes quil ltait dans le pass. Les jeunes doivent innover. Cette responsabilit est la leur.Ils doivent faire voluer leur profession pour la rendre plus accessible et plus juste. Ils doivent aussi fairede la justice une priorit de nos gouvernements. Pour ce faire, nous devons les encourager penserdiffremment et faire preuve de crativit : cette responsabilit est celle des universits et de lcoledu Barreau du Qubec. Les programmes denseignement doivent reflter la diversit des pratiques et lechangement dans la demande juridique. Le droit doit tre enseign de manire diffrente quil ltait il y acent ans afin de tenir compte des nouvelles ralits du march.

RECOMMANDATION 4 FORMATION EN GESTION : Les universits doivent sengager offrirune formation en gestion leurs tudiants : en administration, en entrepreneuriat, en marketing et encomptabilit. Un avocat sur trois pratique le droit dans un bureau de moins de 10 avocats. Force est deconstater que les futurs avocats consacreront une bonne partie de leur temps des tches administratives, grer des ressources humaines et dvelopper une clientle. Ils seront des entrepreneurs et cetteralit doit tre considre dans le cursus scolaire des futurs avocats.

RECOMMANDATION 5 LA COMMUNICATION DANS LE MONDE JURIDIQUE :Le Ministre dela Justice, le btonnier du Qubec, les doyens des facults de droit et le directeur de lcole du Barreaudu Qubec doivent se rencontrer rgulirement et coordonner leurs stratgies et impressions du mondejuridique. Un canal de communication permanent doit tre mis en place et utilis.

RECOMMANDATION 6 LES STAGES NON RMUNRS DOIVENT TRE DCOURAGS PARLE BARREAU DU QUBEC :Le Barreau du Qubec doit prendre position contre la non rmunrationdes stages.

RECOMMANDATION 7 LES RGIONS, UN REGISTRE ET LA PUBLICIT :Le Barreau du Qubec,de concert avec les btonniers de sections, les jeunes barreaux de rgion et lAJBR doivent tenir un registre dunombre ncessaire davocats attirer en rgion et doivent faire la promotion de la pratique en rgion.

17 Site Internet de lcole du Barreau du Qubec. [En ligne]. http://www.ecoledubarreau.qc.ca/fr/evaluations/faq/

18 Ce chiffre propos est bas sur notre meilleure estimation dun nombre idal, en fonction par exemple de la moyenne canadienne et albertaine.Cette estimation est ncessairement imprcise et les auteurs sont ouverts examiner dautres statistiques pour en arriver un nombre plus prcis, si

de telles statistiques existaient.
http://www.ecoledubarreau.qc.ca/fr/evaluations/faq/http://www.ecoledubarreau.qc.ca/fr/evaluations/faq/


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LES RSULTATS DE L'TUDE

LES RSULTATS DE L'TUDEA. Les participantsIl est important de comprendre qui sont les rpondants ltude. En introduction, nous avons fait tat de1 346 rpondants, dont 61,7 % de femmes et 31,9 % dhommes, de toutes les rgions du Qubec. Voicidonc le profil des rpondants :

Quand ont-ils t asserments ? O ont-ils tudi ?

Do viennent-ils19 ? Font-ils partie dun groupe ethnoculturel recens ?

19 Le taux de rpondants ltude JBM est lgrement plus lev Montral que le ratio auquel on pourrait sattendre du nombre de jeunes membresinscrits au Tableau de lOrdre. Cest normal, vu la publicit qui y a t faite pour le sondage. Cela dit, chacun des groupes, soit Montral, Qubec oules rgions, est indpendamment significatif et statistiquement reprsentatif au niveau de lchantillonnage.

20Barreau-mtre 2015 : p. 18 cette note est importante pour confirmer la reprsentativit de ltude, qui est quasi identique celle du Barreau-mtre

2015, pour laquelle les rdacteurs ont eu accs aux chiffres exacts du Tableau de lOrdre.


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21Mme si tous les groupes ne comportent pas le mme nombre de cohortes, les chantillons sont tout de mme reprsentatifs puisque nousconsidrons les moyennes de chacune.

22Sondage du JBM, Question 54, p. 174.

23

Sondage du JBM, Question 55, p. 175.

B. Les universitsNous avons pos plusieurs questions nos membres quant leurs impressions sur le march dutravail alors quils taient luniversit. Voici quelques-unes de leurs rponses les plus importantes. Lelecteur constatera que nous avons prioris la formation de trois groupes statistiques, soit les cohortes

dasserments de 2004-2008, celles de 2009-2012 et celles de 2013-201521. Lanalyse des rsultatssous ce format nous permet de dgager dimportantes tendances.

Lors de votre entre luniversit, vos attentes taient-elles ralistes par rapport au march

du travail22 ?

Entre la premire et la dernire cohorte, dix (10) ans se sont couls. Or, il y a aujourdhui 40 % plus derpondants qui rpondent non la question de savoir si leurs attentes taient ralistes par rapport aumarch du travail alors quils taient luniversit.

Comment qualifiez-vous le soutien de luniversit quant vos attentes face au march du

travail23 ?

La rponse cette question suggre que les universits samliorent quant leur stratgie vis--vis leschangements du march du travail, mais que le march lui-mme ne samliore pas pour les jeunes.


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25Pendant la course aux stages en 2e, 3e anne ou hors course aux stages.

26Sondage du JBM, Question 34B, p. 105.

27


C. Le stage et l'inscription au Tableau de l'OrdreDans cette section, le lecteur trouvera les statistiques pertinentes quant la priode du stage, menant linscription au Tableau de lOrdre.

quel moment avez-vous trouv votre stage24

?

Ce tableau est important. Il permet de comprendre que la question nest pas de savoir si les jeunes ontdes emplois, mais de savoir quels sont ces emplois et quelle en est la qualit. Nous concluons dailleurs ce sujet au dbut du rapport. Notons que les jeunes trouvent des stages de plus en plus tard : en 10 ans,environ 25 % moins de jeunes trouvent leur stage avant la fin de leur formation professionnelle lcoledu Barreau du Qubec.

Quant la rmunration et aux avantages sociaux, dans quelle mesure votre stage a-t-il

rpondu vos attentes26?

De la cohorte de 2004-2008 celle de 2013-2015, alors quil y avait environ un quart des rpondants quitaient pas du tout satisfaits ou peu satisfaits , il y en a aujourdhui environ un tiers.

Quel tait votre salaire hebdomadaire brut pendant votre stage27 ?


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Le salaire hebdomadaire moyen selon les cohortes

On constate que le niveau du salaire hebdomadaire moyen est demeur presque inchang entre 2004-2008 et 2013-2015, aprs une lgre hausse de 14 $ entre 2004-2008 et 2009-2012. Toutefois, entre2004 et 2014, lindice des prix la consommation (IPC) au Qubec sest accru de 19,6 %. En dollarsde 2004, le salaire rel en 2013-2015 est de 543 $ ou encore, il aurait fallu gagner 777 $ en 2014 pourconserver le mme pouvoir dachat quen 2004.

Les salaires, qui auraient d suivre tout le moins la hausse du cot de la vie, ne lont pas fait, bien aucontraire. Nous assistons une lgre, mais inquitante baisse des salaires.

Avez-vous reu une offre demploi aprs votre stage28?

Ce tableau illustre la tendance leffet que les emplois sont plus prcaires et le deviennent plus rapidement.Il y a galement moins doffres aprs le stage.

Quelle tait votre situation professionnelle lors de votre admission au Barreau (inscription au

Tableau de lOrdre)29?


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30 Sondage du JBM, Question 69, p. 212.


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Il sagit ici de lun des tableaux les plus importants de ltude. Cette question est fige dans le temps,cest--dire que chacun avait rpondre de sa situation au moment de son admission au Tableau delOrdre. Force est de constater quil y a sensiblement la mme proportion de jeunes qui travaillent pourdes grands bureaux, mais que de plus en plus davocats poursuivent des tudes et que de moins enmoins sont engags dans la fonction publique, des postes convoits pour leur stabilit et qui offrent des

avantages sociaux importants. Nous ne pouvons passer sous silence quentre le groupe de 2004-2008et le groupe de 2013-2015, il y a maintenant 54 % de plus davocats qui se retrouvent sans emploi aprsleur stage.

D. L'emploi aprs l'inscription au Tableau de l'OrdreLa tendance que nous dcrivions plus tt quant au stage se confirme lorsque nous visons la priodesuivant linscription au Tableau de lOrdre.

Quel est votre niveau de satisfaction quant votre emploi30

?

Il est important de noter quon ne trouve pas de diffrence significative entre la satisfaction Montral, Qubec ou en rgion. Il semble que nous devenions plus satisfaits de notre emploi mesure que nousvieillissons, mais il nous est impossible de savoir quel point cette hypothse influence les rsultats du

tableau prcdent.

tes-vous satisfait des perspectives demploi qui soffrent vous actuellement31?

tes-vous satisfait des perspectives demploi qui soffrent aux jeunes actuellement32?

Les gens sur le terrain ne sont pas trs confiants quant aux perspectives demploi pour les jeunes. Lesplus jeunes, ceux qui sont le plus touchs, sont encore moins confiants.


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Dans quelle tranche se situe le montant total de vos revenus individuels perus en 201333?

La formulation de la question cible la portion des revenus de 2013 et cela cre une distorsion dans legroupe 2013-2015 qui na probablement pas gagn de salaire ou de salaire complet en 2013. Il fautgalement considrer que les revenus grimpent avec lge.

E. Regard selon le genre : la situation de la jeune avocateAu sein de la profession, les avocates forment prsentement une lgre majorit : au 31 mars 2014, 50,4 %des membres du Barreau du Qubec sont des femmes. Parmi les jeunes membres la situation est encoreplus frappante : elles forment maintenant prs du deux tiers des effectifs. Nous prsentons donc danscette section les caractristiques distinctives des avocates qui ont t souleves par ltude. Cescaractristiques ont t retenues lorsquelles taient statistiquement significatives en rapport avec cellesdes hommes. Ainsi, il y a :

n Relativement moins davocates avec des revenus individuels suprieurs 90 000 $ (14,1 % c.19,6 %) ;

n Quant aux attentes face au march du travail, une plus forte proportion davocates qui estiment avoireu un mauvais soutien de luniversit (22,9 % c. 16,9 %) ;

n Relativement moins davocates qui ont fait leur stage de formation professionnelle dans les grandscabinets de 100 avocats et plus (6,2 % c. 9,6 %) ;

n Relativement moins davocates qui ont fait leur stage de formation professionnelle dans le domainedu droit des affaires (30,1 % c. 40,0 %) ;

n Relativement plus davocates qui invoquent la conciliation travail-famille (20,4 % c. 12,7 %) commeraison de changer demploi ;

n Relativement moins davocates (74,1 % c. 86,1 %) qui utilisent leur rseau de contacts pour trouverun nouvel emploi ;

n Relativement moins davocates qui ont song dmarrer un cabinet et tre toujours en affaires(10,4 % c. 16,4 %) au corollaire, elles sont relativement plus nombreuses ny avoir jamaissrieusement song (61,3 % c. 48,9 %) ;

n

Relativement moins davocates qui ont reu des offres demploi la fin de leur stage (48,8 % c. 40,4 %).Bien quil y ait probablement eu des progrs dans les dernires dcennies, on ne peut pas affirmer que lesconditions professionnelles des jeunes avocates soient maintenant parfaitement gales celles de leursconfrres. Il reste du chemin parcourir.


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34Toutes les statistiques de cette section proviennent directement du Barreau-mtre, la page 18.

35 Les Autochtones ne sont pas inclus dans la catgorie minorit visible par Statistique Canada. Cependant, notre tude ne recense pas un nombrede rpondants significatif pour les catgories Autochtone et Latino-Amricains . Ils sont donc tous deux inclus dans la catgorie Ensemble desminorits .

36


F. La question ethnoculturelleEn aot 2014, seuls 6,6 % des membres du Barreau se dclaraient comme Autochtone ou membre dungroupe ethnoculturel recens. Parmi les avocats de 10 ans de pratique ou moins, 12 % des membressidentifiaient ainsi, ce qui est davantage que leur proportion dans la population qubcoise (11 %). Chez

les tudiants, pas moins de 18 % faisaient la mme dclaration34. La question des conditions salariales etde travail de la minorit Autochtone et ethnoculturelle tait donc importante tudier.

Rappelons que le salaire dgag par notre tude pour tous les stagiaires est de 660 $ par semaine. Cetableau permet dtablir des comparatifs :

Il appert que le salaire des stagiaires des 10 dernires annes se dclarant Autochtones ou membresdun groupe ethnoculturel recens est de presque 15 % infrieur celui de leurs collgues.

Quant au salaire aprs le stage, ce tableau permet de comparer la situation en 2013, anne pour laquellele groupe contrle a dclar ses revenus moyens 62 660 $ :

Aprs le stage, il semble donc que les membres issus des minorits ethnoculturelles reoivent des revenusdenviron 10 % moindres que ceux de leurs collgues.

G. Les questions en vrac

Dans cette section, nous exposons quelques questions dintrt pour les jeunes, qui ne font pasdirectement partie de la composante de la situation du march de lemploi, mais pour lesquelles nousvoyons un intrt certain. Beaucoup dautres questions de ce type sont disponibles en annexe.


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37 Soit un taux moyen de russite de 80 %, aprs toutes les reprises possibles. Donnes tires du site Internet de lcole du Barreau du Qubec.[En ligne].http://www.ecoledubarreau.qc.ca/fr/evaluations/tout-savoir-sur-les-evaluations/statistiques/

38 Sondage du JBM, Question 26, p. 61 Nous navons pas considr la cohorte 2004-2008, puisque plusieurs dentre eux participaient l ancienprogramme.

39


H. Les chances de russir l'examen du BarreauBeaucoup se demandent quelles sont leurs chances de russir leur Barreau . Dans les derniresannes, la rponse cette question est toujours essentiellement la mme. Nous reproduisons ici lesrsultats de notre tude, qui sont sensiblement les mmes que les statistiques publies par lcole du

Barreau du Qubec en 201437. La diffrence entre les rsultats de notre tude et les statistiques delcole du Barreau sexplique par les termes de la question pose dans notre sondage, qui pouvaienttre interprts de diffrentes manires. Dans tous les cas, notons que le taux de russite est toujoursle mme, et quil nest pas ajust en fonction du nombre dinscriptions lcole du Barreau du Qubec.

Quand avez-vous russi lexamen du Barreau38 ?

I. La dette tudianteUne autre composante intressante est celle de la dette tudiante. Bien que certains se retrouvent avecdes dettes importantes, elles sont toujours relativement basses lorsque nous les comparons avec cellesdtudiants dans le reste du Canada et aux tats-Unis. Au sud de notre frontire, l endettement importantli aux tudes force maintenant les aspirants avocats peser le pour et le contre de leurs tudes et analyser le march de faon contemporaine bien avant de les commencer. videmment, loin de nous lidede suggrer une hausse des frais de scolarit ou des dettes tudiantes au Qubec. En annexe au rapport,le lecteur trouvera des statistiques encore plus dtailles.

Quelle tait votre dette tudiante la fin de vos tudes39?
http://%20http//www.ecoledubarreau.qc.ca/fr/evaluations/tout-savoir-sur-les-evaluations/statistiques/http://%20http//www.ecoledubarreau.qc.ca/fr/evaluations/tout-savoir-sur-les-evaluations/statistiques/


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J. Les lments relatifs la pratique de l'avocatNous indiquons ici des donnes brutes sur les heures de travail par semaine, le concept dheuresfacturables et les antcdents disciplinaires des jeunes. Plusieurs questions similaires ou complmentairessont galement disponibles en annexe.

Combien dheures en moyenne travaillez-vous par semaine40?

Le concept dheures facturables sapplique-t-il vous41 ?

Avez-vous dj fait lobjet dune plainte du syndic, de sanction disciplinaire ou avez-vous

dautres antcdents disciplinaires42?


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LES PROBLMATIQUESDGAGESK. Une augmentation du nombre d'avocats et de l'offrejuridiqueOn documente une augmentation importante du nombre davocats par habitant au Qubec depuis 20 ans.Pendant cette priode, le nombre davocat a augment de 98 %, alors que la population na augmentque de 15 %. Le Barreau du Qubec relativise cette hausse du nombre davocats en suggrant quentre2002 et 2014, le PIB du Qubec a augment de 43,5 % alors que le nombre davocats a augment de26,9 %.43

En 2013-2014, la situation quant au nombre davocats par 100 000 habitants tait la suivante44:

Bien quil soit difficile de comparer le nombre davocats par 100 000 habitants entre divers pays et mmeentre diverses provinces, nous croyons important de le faire. Notons, par exemple, les notaires qui nesont pas compts dans le nombre davocats par habitant au Qubec, mais qui pourraient devoir ltrepour effectuer une comparaison plus efficace avec les autres provinces, o la distinction professionnellenexiste pas. De mme, le titre de parajuriste est rglement en Ontario alors quil ne lest pas auQubec. Ces diffrences rendent une comparaison parfaite toutes fins pratiques impossible.

LAssociation du Barreau Canadien ( ABC ) qualifiait ainsi les perspectives futures du nombre davocatsau Canada :

Comme il y a peu dobstacles lentre sur le march de nouveaux avocats ou de parajuristes, il semble queloffre soit en voie de devenir excdentaire sur le march juridique canadien. Cette offre excessive est peut-trelimite des domaines de spcialisation ou des rgions en particulier. Malheureusement, il y a actuellementpeu de donnes fiables sur cette tendance. () Par ailleurs, il ny a gure de contrle exerc sur le nombrede diplms en droit. Fait intressant, de nouvelles coles de droit ont t cres rcemment (y comprisoutre-mer), pour la premire fois depuis 30 ans. En consquence, loffre pourrait encore augmenter45.

43 Barreau-mtre, p. 37.

44 Idem.

45 Lavenir des services juridiques au Canada Tendances et enjeux , rapport de lAssociation du Barreau Canadien de juin 2013, p. 16-20.

46

Lavenir des services juridiques au Canada Tendances et enjeux , rapport de lAssociation du Barreau Canadien de juin 2013, p. 25.


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LES PROBLMATIQUES DGAGES

LABC a fourni galement bon nombre de tendances dmographiques :

() le nombre davocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population ; leffectif des avocats enexercice vieillit, et cette tendance se poursuivra jusqu ce que la cohorte des avocats plus gs parte la retraite ;lge mdian des avocats au Canada est actuellement de 45,6 ans, et lge moyen du dpart la retraite est de 75

ans ; les admissions aux coles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre davocats en exercice ;depuis 2000, le nombre davocats en exercice a augment cinq fois plus vite que la population ; les jeunes avocatssont moins nombreux choisir dexercer en dehors des centres urbains ; la mobilit interprovinciale et internationaleest en hausse ; environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique prive, environ 20 % travaillent au seindorganismes gouvernementaux, et un peu plus de 10 % sont conseillers juridiques dentreprises46.

Notons quau Qubec, lge moyen des avocats est pass de 47 ans en 2010 45 ans en 2014 47 linverse de la population gnrale qui, elle, vieillit. En plus, le nombre davocats de 65 ans ou plus aaugment de 2009 2014 de 63,4 %48.

Au mme moment, de plus en plus dtudiants sinscrivent lcole du Barreau du Qubec. En 10 ans, ily a eu une augmentation de 42 % des cohortes, de 2005-2006 2013-201449. Les cotes dentres auxuniversits augmentent elles aussi significativement danne en anne, telle que les facults de droit nous

lont rapport lors des runions de la Table de concertation50.

L. Des emplois moins stablesNotre tude permet galement daffirmer que dans les dix dernires annes, il y a eu une diminutionmarque du nombre dtudiants qui compltaient leur stage dans des organismes publics51. Pour la mmepriode, il y a eu une hausse non-quivalente de stagiaires et davocats qui pratiquent en contentieux, unetendance davenir. Il est permis de penser que les emplois en contentieux, par exemple, ne remplacerontpas les emplois (ou les heures facturables ) perdus ailleurs.

M. La ralit en rgionLes donnes que nous avons recueillies pour le Rapport intrimaire sont essentiellement une qualificationde loffre juridique au Qubec nous avons obtenu des statistiques sur le nombre de jeunes avocats, lacroissance de leur nombre, leurs domaines de pratique, leurs prfrences sur les types de formations etleur exprience universitaire.

Nous avons eu des rpondants de partout en rgion, mais les rsultats ne sont pas significatifs pourchacune dentre elles. Si lon considre comme une grande rgion toutes les rgions autres que Montral

et Qubec, il est possible de conclure que les tendances de la situation de lemploi chez les jeunesavocats de rgion est similaire celle vcue par Montral et Qubec. Il est plutt clair que le district de Saint-Franois52a une ralit prs de celle de Qubec et Montral. Ce nest pas la mme chose sur la Cte-Nord.




50 Et tel quil est permis de le constater des donnes quelles publient sur leurs sites Web, comme lUniversit de Montral, par exemple. [En ligne].https://admission.umontreal.ca/programmes/baccalaureat-en-droit/

51 De 20,1 % de tous les stages 2004-2008 14,9 % de tous les stages 2013-2015.

52

En Estrie, dont la principale ville est Sherbrooke.
https://admission.umontreal.ca/programmes/baccalaureat-en-droit/https://admission.umontreal.ca/programmes/baccalaureat-en-droit/


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Il est donc difficile de tirer des conclusions prcises pour chacune des rgions indpendamment. Il nest pas nonplus possible daffirmer fermement quune migration par exemple de dix avocats de Montral vers Baie-Comeaurglerait un problme Montral. Une telle migration serait probablement bnfique pour la Cte-Nord, par contre.

Lors de la runion de la Table de concertation des jeunes avocats53qui a eu lieu le 24 septembre 2015, les

reprsentants des jeunes avocats dArthabaska, de Laurentides-Lanaudire, de Mauricie et de Cte-Nordont indiqu quil manquait de relve dans leurs rgions. Nanmoins, il nest pas toujours vrai daffirmer quilny a pas de jeunes en rgion . Une bonne proportion des avocats en Abitibi sont jeunes, par exemple.De mme, lcho de la rgion de Saguenay-Lac-Saint-Jean est que le march est plutt satur.

Dautres problmatiques anecdotiques ont t souleves lors de cette rencontre. Il semble que certainesrgions sont tisses serres et quil est plus difficile pour un jeune dailleurs dy faire sa place. Deplus, les conditions salariales ne seraient pas toujours des plus intressantes. Il nous a videmment timpossible de confirmer indpendamment ces dires, mais nous croyons utile de le mentionner afin denuancer nos commentaires quant la situation en rgion.

N. Une diminution de la demande juridique classiqueUn problme qui doit tre tudi est celui de linadquation entre la demande juridique et loffre de servicespar lavocat dans son rle traditionnel. Les statistiques nous incitent croire quil y a une diminution de lademande. Nanmoins, le citoyen rclame un plus grand et un meilleur accs la justice. Cela nous permetde croire quil ne sagit pas ncessairement dune diminution de la demande, mais dun changement dansle besoin de la clientle. Si lavocat ninnove pas en modulant son service pour rpondre aux besoins dumarch, le dcrochage judiciaire continuera et le rle de lavocat tel que nous le connaissons aujourdhuideviendra de plus en plus dsuet. Voici quelques exemples concrets de la diminution de la demandejuridique classique :

i) Diminution des dossiers ouverts : Tel que nous lavons crit prcdemment, il y a une rapide etvertigineuse diminution du nombre de dossiers ouverts dans les divers tribunaux. De 2002 2011, cesdiminutions ont t de 56,7 % pour la Chambre civile de la Cour du Qubec, de 31,5 % pour la Divisiondes petites crances de la Cour du Qubec, de 20,6 % pour la Chambre civile de la Cour suprieure, de18,0 % pour la Chambre de la famille de la Cour suprieure, de 23,6 % pour la Chambre du divorce dela Cour suprieure et de 8,6 % pour le Tribunal administratif du Qubec54. Lors des runions de la Tablede concertation, il a t suggr que ce dcrochage judiciaire est la consquence dun systme dejustice trop lourd et inaccessible. Les taux horaires, les structures de facturation, les modles daffaires etles dlais sont tous des facteurs aggravants qui incitent les citoyens dcrocher du systme. Nous nousrangeons cette hypothse.

ii) Mouvement vers les contentieux :Notre tude dmontre un transfert de certains emplois encabinets vers les contentieux. Cela ne signifie toutefois pas que de nouveaux emplois sont crs. Aucontraire, la hausse des opportunits en contentieux dmontre par notre tude se fait probablement audtriment des heures facturables en cabinets externes. Au final, les contentieux permettent aux entreprises decontrler ou de rduire leurs cots juridiques, ce qui est souhaitable. Nous formulons cependant lhypothse que cemouvement vers les contentieux entrane une diminution des heures facturables en cabinet et donc une diminutionde la demande juridique et, ultimement, une diminution des opportunits pour les avocats (jeunes ou non).

53 Cette table de concertation , sous la prsidence du btonnier du Qubec, est distincte de la Table de concertation qui a men une sectionultrieure de ce rapport.

54

Barreau-mtre, p. 43.


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LES PROBLMATIQUES DGAGES

iii) Popularisation des mandats porte limite et des modles do-it-yourself :

On ne peutignorer la tendance quont adopt les clients vouloir rduire au maximum le nombre dheures dinteractionavec lavocat. De plus en plus, le citoyen dmontre une volont de compartimenter le rle de lavocat afinde le modeler son besoin. Ainsi, font leur arrive les mandats porte limite et les modles do-it-yourself. Les premiers sont des mandats pour lesquels lavocat ne traite quune partie du dossier.55Les

deuximes sont des sites Web qui permettent au justiciable davoir accs des modles de contrats ou deprocdures et les remplir lui-mme. Ils sont populaires aux tats-Unis56 et quelques entreprises loffrentau Qubec. Il est possible de dgager deux hypothses face limpact de ces nouvelles pratiques surloffre et la demande juridique, soit (1) quelles ne changeront pas significativement la demande juridiquepour les avocats OU (2) quelles mneront une diminution de la demande juridique pour les avocats. moins dy voir lopportunit limite donnant ouverture de nouvelles situations litigieuses, ces pratiquesnannoncent donc pas une hausse de la demande juridique pour les avocats.

iv) Pression accrue sur les cots :

De faon anecdotique, limpression du citoyen est que les avocatssont trop chers ou autrement dit, le cot des services juridiques semble avoir dpass le prix dquilibre,soit le prix que le client est mentalement prt dbourser pour un bien ou un service offert. Le Barreau-mtre nous confirme que la plus grande nouvelle attente des clients en 2013-2014 est une diminution

des cots et des dlais57. moins dun changement fondamental dans la faon doffrir les services juridiques,cette pression baissire ne mnera pas une hausse de la demande juridique ou des revenus des avocats.

v) Avocats trs bas cots et sous-traitance sur le march international :

Bien que lampleurdu phnomne soit difficile quantifier, les avocats trs bas cots incluant les mandats sous-traits linternational (surtout en Inde) sont une ralit qui gagne en popularit. Ces avocats qui font une partiede la vrification diligente ou du discoverypourraient mener une diminution de la demande juridiqueici. Bien que certaines entreprises qubcoises aient dj accs au modle de sous-traitance pour desmandats juridiques, nous croyons que cette pression aura un effet limit au Qubec, vu la taille du march.

vi) Impacts du nouveau code de procdure civile ( nCpc ) :

Le nCpc est entr en vigueur le premierjanvier 2016. Puisque la sortie du prsent rapport est presque simultane lentre en vigueur du nCpc,

nous navons bien sr pas pu faire dtudes quant son impact sur la demande juridique. Nous pouvonscependant analyser certains lments du nCpc et en prvoir raisonnablement certaines consquences.

Depuis janvier 2015, le passage du seuil maximal de la division des petites crances de la Cour duQubec de 7 000 $ 15 000 $ nencourage pas une augmentation de la demande juridique classique.Les quelques avocats qui offrent maintenant des services daccompagnement travers le processus auxpetites crances sont ceux qui font preuve dinnovation et qui russiront tirer leur pingle du jeu. Celadit, nous ne pouvons raisonnablement pas prvoir en consquence de cette mesure une hausse de lademande juridique pour lavocat dans son rle actuel.

Le nCpc permettra en outre la prsentation de demandes ou de contestations orales au lieu de procdurescrites plus coteuses pour des dossiers ne ncessitant pas de complexit particulire , la diminution du

nombre dinterrogatoires et [les] actes de procdure et [les] moyens de preuve seront proportionns la nature et la complexit de laffaire en cause, pour prvenir les abus 58. Cest certainement un objectiflouable, mais personne ne sait pour linstant si cette mesure permettra effectivement un meilleur accs la justice. Si ctait le cas, une des consquences pourrait tre une augmentation du volume de dossiers

cependant, le ratio dheures factures par dossier serait appel diminuer.

55 Tel que dfini par le Barreau de Montral dans le Guide du Barreau de Montral sur les mandats porte limite. [En ligne]. http://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/files/categories/GuideMandatPorteeLimitee_fr.pdf(par exemple, laide la rdaction de documents juridiquesou de procdures destines servir devant les tribunaux, la comparution limite une requte prcise et la prparation dun avis juridique).

56 Par exemple, par lentremise de Legal Zoom. [En ligne]. https://www.legalzoom.com/


58Communiqu de presse du Ministre de la Justice du Qubec, le 20 fvrier 2014. [En ligne]. http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.

aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004
http://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/files/categories/GuideMandatPorteeLimitee_fr.pdfhttp://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/files/categories/GuideMandatPorteeLimitee_fr.pdfhttps://www.legalzoom.com/http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004https://www.legalzoom.com/http://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/files/categories/GuideMandatPorteeLimitee_fr.pdfhttp://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/files/categories/GuideMandatPorteeLimitee_fr.pdf


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vii) La mdiation et les modes alternatifs de rsolution des conflits : Le Ministre de la Justicedu Qubec59tente de positionner la province en tant que modle de mdiation et de modes alternatifs dersolution de conflits. En partie, ceux-ci sont reconnus dans la dfinition du terme justice participative .

Il nest pas lobjet de ce rapport de porter un regard critique sur lopportunit ou non dun plus grand

recours la justice participative. Nous prenons acte quil est de lopinion des leaders du monde juridiquequbcois quune plus large place doive tre faite la justice participative.

Lune des questions de ce rapport est plutt de savoir si le plus grand recours la justice participative feraaugmenter la demande populaire pour les avocats (mdiateurs ou non). Il est difficile de rpondre cettequestion. Les plus optimistes diront que plus les citoyens seront conforts par un processus humanistecomme la mdiation et feront davantage confiance au systme judiciaire, plus la demande juridique ensera affecte la hausse. Au contraire, dautres suggrent que cette nouvelle culture aura de moins enmoins recours au systme judiciaire et donc que les heures facturables sen ressentiront la ngative, unemdiation ncessitant moins de temps quun litige60.

viii) Lavenir du droit :Outre les lments mentionns prcdemment, certains des futurologues du

droit les plus respects nenvisagent pas une hausse de la demande juridique en termes de revenusglobaux pour les avocats, principalement dus une efficacit amliore par les perces technologiques venir. Le professeur Richard Susskind, lun de ces futurologues les plus connus, cit dans le rapport delABC61, numre les aspects technologiques suivants : les rglements de diffrends en ligne la eBayo 60 millions de cas sont rgls par anne, la cration de marchs en ligne permettant les comparaisonsdoffres, lapparition de cabinets virtuels et lvolution rapide des systmes dintelligence artificielsremplaant lanalyse humaine dune large quantit de donnes juridiques.

Le professeur Susskind propose dailleurs une solution, o :

[il] suggre de prvoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de comptence et de servicesuivants : gestion des risques juridiques, gestion de projets juridiques, analyse des processus juridiques et

gnie des connaissances juridiques. Une formation de base en leadership serait aussi un lment important. Lesconseillers juridiques dentreprises, en particulier, auraient intrt recevoir des cours en gestion dentreprise ainsique dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines. Il faudra sans doute aussiaccorder davantage dattention la connaissance des systmes de justice et de rglementation internationaux62.

59 Ainsi, dans le but de rduire les dlais de justice, [le nouveau code de procdure civile] met laccent sur les modes amiables derglement des conflits, comme la mdiation, larbitrage ou la conciliation, des modes plus conviviaux, accessibles et rapides. Communiqude presse du Ministre de la Justice du Qubec, le 20 fvrier 2014. [En ligne]. http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004

60 Loin de nous lide du corporatisme. Nous pensons quil sagit l dune froide analyse.

61 Lavenir des services juridiques au Canada Tendances et enjeux , rapport de lAssociation du Barreau Canadien de juin 2013, p. 27.

62

Lavenir des services juridiques au Canada Tendances et enjeux , rapport de lAssociation du Barreau Canadien de juin 2013, p. 34.
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idMenuItem=1&idArticle=2202206004


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LE CHEMIN VERS LES SOLUTIONS

LE CHEMIN VERS LESSOLUTIONS

O. La Table de concertation

la suite de la publication du Rapport intrimaire, il nous est apparu essentiel de consulter les intervenantsdu monde juridique qubcois quant aux recommandations que nous allions proposer dans ce rapportfinal.

Il importe de mentionner que les doyens duniversits et le Barreau du Qubec, ainsi que les associationsde jeunes avocats de Qubec et de Montral ont rapidement rpondu lappel et il apparaissait clairquils voulaient tre impliqus en toute bonne foi dans le processus. Leur prsence ft, tout moment,constructive et collaborative.

Ainsi, les 9 et 17 novembre 2015, nous avons tenu Montral deux runions de la Table de concertationavec des reprsentants du Barreau du Qubec, des facults de droit des universits Laval, McGill,Montral, Ottawa, Sherbrooke et UQAM. Sans ordre prcis, nous vous prsentons dans cette section

les lments les plus pertinents qui ont fait lobjet de discussions lors de ces runions et qui aiderontle lecteur connatre le processus intellectuel derrire la rdaction du prsent rapport et le choix desrecommandations finales.

i) Notre prmisse : Un participant la Table de concertation a suggr que lun de nos constatsintrimaires de base, savoir quil y avait trop davocats au Qubec, pouvait tre erron. Ce participant,dont lintervention tait prcise et mesure, suggre plutt que le problme nest pas que nous soyonstrop davocats, mais quil y ait une inadquation systmique entre loffre et la demande juridique. Nousnous rangeons facilement derrire cette observation. Le systme tel que nous le connaissons est lourd etinaccessible, cette conclusion faisant lobjet de maints rapports. Notre constat savoir que nous sommestrop davocats63nest pas incompatible la conclusion corollaire dun systme inefficace. Nous croyons

aussique le systme est inefficace, et quil devrait tre chang. Ceci crit, dans le systme actuel, noussommes trop davocats. Ce triste constat serait probablement diffrent si les avocats voluaient dans unsystme rapide, efficace et peu coteux. Ce commentaire a donc t retenu et intgr au prsent rapport.

ii) Les salaires des avocats stagnent et les salaires des stagiaires diminuent : Le Barreau duQubec a reconnu de ses propres statistiques que les salaires des avocats stagnent depuis plusieursannes et que les salaires des stagiaires sont la baisse.

iii) La nature cyclique du problme : tout moment durant nos rencontres, les participants nous

63

Que nous dfinissons plus prcisment dans la recommandation portant sur le contingentement raisonn, au dbut et la fin de ce rapport.


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rappelaient la possibilit que la problmatique soit de nature cyclique, par exemple lie aux cyclesconomiques ou des changements dhumeur de la clientle. Plusieurs participants ont relat quaufil des ans, les discussions sur les difficults vcues par les avocats revenaient systmatiquement.Nous comprenons quune dynamique cyclique soit une possibilit. Nanmoins, outre notre revue de lalittrature quant lavenir de la demande juridique classique64qui nous porte croire que la profession

est plutt appele changer en profondeur, nous sommes davis que ce nest pas parce quune situationproblmatique existe ponctuellement depuis des dcennies quil faut la laisser perdurer ou empirer. Nouscroyons fermement que des actions peuvent tre poses afin damliorer la situation.

iv) Les pressions la hausse du nombre dtudiants lUniversit : Dans le cadre de la premirerunion de la Table de concertation, un reprsentant de lune des universits a confirm quil y avait unecertaine pression facultaire et mme universitaire accepter davantage dtudiants. Un autre participanta plutt soulign que pour son universit, ltudiant reprsentait un cot net plutt quun profit net. Lesparticipants sentendaient toutefois pour dire que dans un monde idal, les classes seraient composesdun nombre rduit dtudiants, permettant doffrir une meilleure qualit dducation juridique. Ils ontgalement affirm quils navaient pas vcu de hausse significative du nombre dacceptation dans les 15

dernires annes. Il semble quil y ait plutt un meilleur taux de passage des tudiants qui sont accepts.Dans toutes les facults, on note une hausse relativement constante et annuelle de la Cote R de CGEPncessaire ladmission. Une slection sopre donc dj lacceptation au baccalaurat, certainesuniversits nacceptant, par exemple, quun candidat sur dix.

v) Les enjeux ethnoculturels : Les participants nous ont suggr dajouter la dimension ethnoculturelle notre tude. Nous lavons fait65.

vi) La transparence :Le Barreau du Qubec et lcole du Barreau du Qubec tiennent des statistiquesrigoureuses sur les salaires des stagiaires ainsi que sur la question des stages non rmunrs. Ils ontaccept de nous les fournir pour les besoins de notre tude66 il appert que les statistiques relles, pourles stages non rmunrs, sont plus alarmantes que celles de notre tude. Nous avons demand aux

participants sil ne serait pas opportun de publier ces chiffres et de les rendre plus accessibles. Nous noussommes buts une rsistance surprenante, certains participants arguant que ces chiffres pourraient treinterprts tout vent et quune mise en contexte tait ncessaire. Nous sommes davis contraire et avonschoisi de lexprimer clairement dans lune des recommandations du prsent rapport.

vii) Les statistiques dEmploi-Qubec67:Il nous a t suggr que les statistiques sur la professiondavocat publies par Emploi-Qubec ntaient pas puises aux bons endroits et ntaient pas jour.Cest en partie vrai et, comme cette ressource est souvent celle fournie aux adolescents en orientation decarrire, nous travaillons rectifier la situation avec lorganisme.

viii) Le changement du profil de ltudiant type : Les participants nous ont tous fait mention dunetendance importante dans les facults quant au profil type du candidat. Avec les annes, ces candidatssont plus vieux leur entre luniversit, ils ont un pass plus vari et en sont plus souvent leur seconddiplme. Les universits tentent du mieux quelles le peuvent de sadapter ce changement et elles sontplus enclines suivre les tudiants dans leurs parcours parfois atypiques.

64 Voir cet effet la section N p.20. Diminution de la demande juridique classiquedu prsent rapport.

65 Voir cet effet la section K p.15. La question ethnoculturelledu prsent rapport.

66 Il y aurait eu 7,7 % de stages non rmunrs en 2014, selon les statistiques de lcole du Barreau du Qubec.

67 Information sur le march du travail selon Emploi-Qubec. [En ligne]. http://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_

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http://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easphttp://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&lang=FRAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregncmp1=QC&pro=4112&PT2=21&cregn=QC&PT1=45&PT3=10&pgpr1=mtg122_descrprofession_01%2Easp


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ix) La situation des stages non rmunrs :Un consensus na pas t dgag au sein de la Tablede concertation afin de dcrier activement la situation du stage non rmunr . Certains ont soulignqu leur poque, il arrivait que des stagiaires doivent mme payer pour effectuer un stage. Il a galementt soulign quen rgion, les tudiants de lcole du Barreau du Qubec taient parfois tout simplement heureux de dcrocher un stage, sans quil faille les rmunrer. Dans lensemble nanmoins, une majorit

de participants voyaient dun mauvais il le stage non rmunr. Lcole du Barreau du Qubec confirmedailleurs quil y a eu 7,7 % de stages non-rmunrs en 2014.

x) La communication entre les universits, le Barreau et lcole du Barreau du Qubec : Il at confirm quun certain mcanisme de communication entre le Barreau et les universits existait. Dansles faits par contre, il nest pas clair que ce moyen de communication soit utilis. lheure o les cursusuniversitaires sont rforms, il ne semble pas y avoir de rencontres systmatiques entre des reprsentantsde lcole du Barreau du Qubec et les responsables du renouveau des programmes dans les universits.

xi) Les nouveaux cursus universitaires et la mdiation :Tous les participants nous ont dit que lamdiation et la justice participative taient effectivement les voies de lavenir, et quelles auraient une placeimportante dans les programmes universitaires.

xii) Laissons le march oprer :Sporadiquement au cours des rencontres, certains participantssuggraient de laisser le march oprer , indiquant par l quun contingentement ou dautres solutionsplus interventionnistes ne seraient pas souhaitables. Ces participants taient en outre davis que ce nestpas le rle des universits de rguler le march, un constat auquel nous en arrivons galement. Comme lelecteur le lira dans les recommandations68, nous soutenons une conclusion diffrente quant lcole duBarreau du Qubec et quant au Barreau du Qubec qui, lui, a une mission de protection du public.

xiii) Limportance de linnovation : Les participants taient unanimes dire quil fallait innover dansnotre profession. Nous ne pouvons exprimer plus clairement notre accord. Nous croyons quil est du devoir desuniversits et de lcole du Barreau du Qubec dinciter les tudiants innover et dvelopper un esprit cratif.

P. Ce qui se fait ai lleursDans llaboration des recommandations que le lecteur trouvera la section E de ce rapport, il apparaissaitessentiel danalyser les problmes similaires qui auraient t dcouverts dans dautres juridictions et, lecas chant, de nous inspirer des solutions similaires qui y auraient t apportes.

i) LOntario

Aprs tude de lensemble des provinces du Canada, une province tait davantage pertinente : lOntario.

Cest la seule province dont le ratio davocats par habitant est plus lev que le Qubec, la seule qui aitclairement eu faire face des problmes similaires ceux qui sannoncent au Qubec et, finalement, laseule qui ait dcid dy apporter un correctif.

En effet, lOntario a d rpondre larticling crisis , un manque criant de stages qui sest dclar audbut des annes 2010. En 2012, environ 400 tudiants navaient pas russi se trouver un stage69, unesituation indite.

Le Barreau du Haut-Canada a dcid dagir en crant le Programme de pratique du droit70(le PPD ). Il sagit dun

68 Voir cet effet la section : Recommandations dtailles la page 30 du prsent rapport.

69 Top Lawyers Fear Their Profession is Broken. [En ligne]. http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top

lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/
http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top%20lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top%20lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top%20lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top%20lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/


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cours thorique de quatre mois suivi dun placement professionnel de quatre mois qui, eux deux, remplacentle stage. Le Barreau du Haut-Canada mentionne que le placement professionnel peut tre rmunr ou non.

Kirk Makin en fait mention dans son article publi dans le Globe and Mail, le 23 novembre 2012 :

The public has been given a rare window into a profession in turmoil, as leaders of the Ontario bar debate the

future of articling, the treatment of female lawyers and whether young lawyers are unprepared to practise law.At the end of 10 hours of emotional debate in the Law Society of Upper Canadas governing council Thursday, itwas clear that some of the countrys top legal minds believe their profession is, in effect, broken.

In another vote Thursday, the council responded to a critical shortage of articling positions by creating an alternativepath to the profession. It calls for four months of extra classroom education as well as an unpaid, co-op workplacement.

The law schools are now sending us flood upon flood of students, said lawyer Bradley Wright. Because no onefails any more, being accepted into first-year law school guarantees you a call to the bar. Just show up at thedoor and you will be accepted into our profession.

Articling positions have been an indispensable prerequisite for those entering the profession. About 400 lawstudents were unable to secure an articling position last year71.

Officiellement, les tudiants ont le choix entre le PPD ou le stage. Il apparat plutt vident que les tudiantsqui trouvent un stage choisissent cette voie, alors que ceux qui nen trouvent pas choisissent le PPD.

Une opinion rcente de Warren Bongard, PDG et co-fondateur de ZSA Recrutement juridique Toronto,ntait pas tendre lgard du PPD :

The best the LPP program, as currently constituted, could realistically hope to achieve is to defer the problemfurther downstream. Once candidates emerge from the licensing process whether having articled or havingcompleted the LPP they will still require jobs. The lack of articling positions is a symptom of a larger problem,which is that the number of law graduates continues to outpace the market demand. Creating an alternate pathto licensing may temporarily reduce the pressure, but without jobs available, the real problem remains virtuallyunchanged further down the line72 (nos souligns).

ii) Les tats-Unis

Les tats-Unis sont frapps de plein fouet par une augmentation du nombre davocats et dune diminutionde la demande juridique.

Ce modle illustre que linformation est rellement lenjeu crucial. Plus le problme est connu, plus lesgens en deviennent conscients et plus ils prennent des dcisions en consquence comme, par exemple,de ne pas tudier en droit ou dexplorer dautres choix de carrire. Cette dcouverte fait dailleurs lobjetde notre premire recommandation, plus loin dans le rapport.

En 2010, certains indicateurs amricains taient au rouge :

The law school Class of 2010 faced a bleak employment market. Nine months after graduation, only 87.6% of the class

reported a job of any type. More than a tenth of the employed graduates were working part-time, and more than a fifth held

70 Law Practice Program. [En ligne]. http://www.lsuc.on.ca/licensingprocess.aspx?id=2147497057&langtype=1036

71 Top Lawyers Fear Their Profession is Broken.[En ligne]. http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top-lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/

72Articling Crisis Continues, despite Pilot Program. [En ligne]. http://www.zsa.ca/blog/2015/05/articling-crisis-continues-despite-pilot-program/#.Vjdrb03lvIV

73 What Happened to the Class of 2010? Empirical Evidence of Structural Change in the Legal Profession , Deborah Jones Merritt, Public Law

and Legal Theory Working Paper Series No. 920, The Ohio State University Moritz College of Law, April 8, 2015, page 1.
http://www.lsuc.on.ca/licensingprocess.aspx?id=2147497057&langtype=1036http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top-lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/http://www.zsa.ca/blog/2015/05/articling-crisis-continues-despite-pilot-program/#.Vjdrb03lvIVhttp://www.zsa.ca/blog/2015/05/articling-crisis-continues-despite-pilot-program/#.Vjdrb03lvIVhttp://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/the-law-page/top-lawyers-fear-their-profession-is-broken/article5580546/http://www.lsuc.on.ca/licensingprocess.aspx?id=2147497057&langtype=1036


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jobs that did not require a law license. As the National Association for Law Placement (NALP) declared when releasingthese figures, the job market for 2010 graduates was riven by many underlying structural weaknesses and represented theinterruption of employment patterns for new law school graduates that [had] been undisturbed for decades73.

Dj en 2013, le problme amricain de lemploi dans le monde juridique tait bien connu. Lanneprcdente, seulement 56 % des finissants avaient trouv un emploi temps plein en droit :

The barren job market for law school grads has become a familiar reality by now. But heres something that tendsto get lost in the story: The problem isnt just about no-name law schools churning out JDs nobody wants to hire.Even graduates at some of the countrys top programs are struggling.

At this point, it seems, there are only a small handful of schools that could reasonably be called safe bets.

The American Bar Association recently released its annual collection of jobs placement data from all 202 accreditedlaw schools, and the big picture was, as expected, dreadful. Nine months after graduation, just 56 percent of theclass of 2012 had found stable jobs in law - meaning full-time, long-term employment in a position requiring barpassage, or a judicial clerkship, i.e. the sorts of jobs people go to law school for in the first place. The figure had

improved just 1 percent compared to the class of 2011 74.

En janvier 2014, lAmerican Bar Association ( ABA ) a reu un rapport intitul Report andRecommendations Task Force on the Future of Legal Education75. la premire page de ce rapport,

le constat suivant est prsent :

At present, the system faces considerable pressure because of the price many students pay for their education,the large amount of student debt, consecutive years of sharply falling applications, and dramatic changes, possiblystructural, in the market for jobs available to law graduates. These factors have resulted in great financial stresson law schools, damage to career and economic prospects of many recent graduates, and diminished publicconfidence in the system of legal education. The predicament of so many students and so many recent graduateswho may never procure the employment they anticipated when they enrolled in their law schools is a compellingreality that should be heeded by all who are involved in our system of legal education.

Plus tard cette mme anne, les mauvaises nouvelles saccumulaient :

Ten months after graduation, only 60 percent of the law school class of 2014 had found full-time long-term jobsthat required them to pass the bar exam. Even that improvement over the class of 2013 (a 57 percent employment

rate) came with three asterisks: Last year, the American Bar Association changed the job-reporting rules to give lawschools an extra month for the class of 2014 to find jobs; graduates employed in law-school-funded positions countin the employment rate; and the number of jobs that require bar passage fell from 2013 to 2014 76.

Ces nouvelles concidaient avec une diminution drastique des inscriptions dans les facults de droitamricaines. En 2004, plus de 100 000 tudiants sy inscrivaient. En 2015, il est estim que moins de55 000 tudiants en feront de mme, une baisse de 45 % en 10 ans77. Certains se demandent sil nestpas temps de fermer certaines de ces facults de droit. Contrairement au Qubec, beaucoup de cestablissements fonctionnent selon un modle priv.

Sans trouver dtudes pour chaque tat amricain, nos recherches nous permettent raisonnablement decroire quil y a un manque davocats dans les rgions rurales. Le mouvement des avocats vers les centres

74 The Jobs Crisis at Our Best Law Schools is Much, Much Worse Than You Think , Jordan Weismann, The Atlantic, le 9 avril 2013.

75 Report and Recommendations Task Force on the Future of Legal Education. [En ligne]. http://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/professional_responsibility/report_and_recommendations_of_aba_task_force.authcheckdam.pdf

76 Too Many Law Students, Too Few Legal Jobs , Steven J. Harper dans le New York Times, le 25 aot 2015, p. A19.

77 Is It Time to Start Shutting Down Law Schools , Natalie Kitroeff dans Bloomberg Business, le 1er juillet 2015.

78 How Alabamas Budget Crisis Affects the State Courts , Wolfe Jones, le 17 aot 2015.

79 In rural America, there are job opportunities and a need for lawyers , Lorelei Laird, ABA Journal, le 1er octobre 2014.

80 Project Rural Practice : Saving an Endangered Species by Recruiting the Sweet Sixteen , Patrick G. Goetzinger, The American Bar Association Bar Leader, Vol. 37, No. 6, juillet-aot 2013.

81 State Bar Youth Launch Matching Service for Lawyers , Katheryn Hayes Tucker, Daily Report, le 21 avril 2015.
http://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/professional_responsibility/report_and_recommendations_of_aba_task_force.authcheckdam.pdfhttp://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/professional_responsibility/report_and_recommendations_of_aba_task_force.authcheckdam.pdfhttp://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/professional_responsibility/report_and_recommendations_of_aba_task_force.authcheckdam.pdfhttp://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/professional_responsibility/report_and_recommendations_of_aba_task_force.authcheckdam.pdf


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urbains est donc une ralit amricaine. Cela est vrai tout le moins pour les tats de lAlabama78, delArkansas79, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud80, de la Gorgie81et du Montana.

Ainsi donc, linformation disponible sur le march de lemploi des avocats semble tre la grande raisonpour expliquer la diminution des inscriptions en droit. Dautres pistes de solution plutt cratives ont t

tudies aux tats-Unis. Ainsi, notons quune universit en Arizona a dcid dengager ses meilleurstudiants pour former son propre cabinet but non lucratif. Nous doutons que ces solutions soientdurables ou mme praticables au Qubec.

iii) La France

Les liens entre le Qubec et la France pour les fins de ce rapport sont vidents : de l en Europe viennentle fait francophone et surtout ! linfluence majeure de notre droit civil.

Il se trouve que la France fait face en ce moment une problmatique similaire celle que nous dcrivonsdans le prsent rapport. En novembre 2013, le btonnier de Paris de lpoque82expliquait la situationdans le Figaro tudiant:

Les jeunes avocats frachement diplms taient 1 050 sinscrire au Barreau de Paris en 2002, 1 532 en 2012,soit prs de 50 % daugmentation en 10 ans. Dans les facults de droit, la majorit des tudiants se destinent lavocature, pensant pour beaucoup sassurer ainsi un avenir confortable. La ralit se rvle diffrente. Tousne trouvent pas les collaborations ou clients attendus, et les rmunrations peinent suivre. Les jeunes avocatsse sentent parfois flous : Certains viennent nous trouver et nous reprochent de les avoir laiss accder uneprofession o ils ne trouvent pas les dbouchs esprs , explique Christiane Fral-Schuhl, btonnier de Paris. la tte du Barreau parisien depuis janvier 2012, elle avait dj affirm lanne dernire la ncessit dagir pourlimiter le nombre davocats [les souligns de lauteure]. Une grande premire dans un milieu o est dhabitude misen avant le caractre libral de la profession, interdisant toute rgulation83.

Aujourdhui, moins de jeunes quavant trouvent des emplois ou des placements (le terme collaboration est utilis en France). Les avocats en ont fait un dbat et sen sont remis Me Kami Haeri, qui a tmandat par le Barreau de Paris charg de rdiger un rapport sur la question, dont lExpress rsumait lemandat dans un article paru en dcembre 2013 :

Objectif, trouver des solutions dans une profession o le revenu moyen des jeunes avocats stagne depuis quatreans autour de 2000 euros84. Il y a trop davocats qui entrent la profession. On ne pourra pas leur offrir un bonpanouissement dans les prochaines annes. Ils expriment depuis peu une vraie frustration. Cette situation entraineun grand nombre de dparts dans les premires annes dexercice , regrette Kami Haeri. Des solutions diversessont pourtant envisages. Allongement des tudes, concours dentre dans les coles davocat plus slectifs ouencore instauration dun numerus clausus85, linstar des tudes de mdecine86.

Dans son rapport, Me Haeri relve les principaux problmes affligeant la profession, dont certainspourraient ressembler aux ntres : Une augmentation importante et continue du nombre dinscrits lexamen [dadmission] (), une augmentation des disparits de richesse dans la profession [et] une

stagnation voire un recul des revenus des avocats en premire anne dexercice87

.

La principale conclusion du rapport de Me Haeri est la cration dun examen national. Il faut savoir quun

82 qui est une femme, Christiane Fral-Schul, mais dont on ne fminise pas le titre Paris.

83 Avocats :vers un examen plus slectif par Julie-Anne De Queiroz, Le Figaro tudiant, le 19 novembre 2013.

84 Mme si le texte ne lindique pas, on peut comprendre quil sagit de 2 000 euros sur une base mensuelle, la division salariale la plus utilise enFrance.

85 Du latin nombre ferm . Cest lexpression utilise en France et ailleurs pour limiter laccs une profession nous utilisons plus frquemment contingentement , sans que les deux expressions ne soient parfaitement quivalentes.

86 Trop davocats en France ? La profession rflchit des solutions par Johan Garcia, LExpress, le 6 dcembre 2013.

87

Rapport sur la rforme de laccs initial la profession davocat par Kami Haeri, membre du conseil de lOrdre, novembre 2013, p. 4.


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tel examen national a dj cours ici, sous lgide de lcole du Barreau du Qubec. Labsence dune tellepreuve uniforme en France a pour consquence que les universits sont essentiellement les gardiennesde laccs la profession. Or, il sensuit que les conclusions du rapport de Me Haeri visent toutes enrestreindre laccs, o le rendre plus difficile. Il suggre, en sus de la cration dun examen national quidonnerait aux barreaux le contrle de laccs la profession, une varit de mesures restrictives telles un

nombre maximal de tentatives de passage lexamen et une hausse de la note de passage88. Le rapportnappelle pas unnumerus clausus formel.

Notons au final quil ny a quenviron 95 avocats par 100 000 habitants en France. Il est peu prsimpossible de comparer ce chiffre avec celui du Qubec (presque 3,5 fois suprieur) pour la simple etbonne raison que les actes ou tches rserves un avocat franais sont moins nombreuses que cellesdvolues lavocat qubcois ou canadien.

88

Voir note prcdente.


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LES RECOMMANDATIONSDTAILLESLes principales conclusions auxquelles nous en sommes venus dans ce rapport, savoir une hausseincontrle du nombre davocats par 100 000 habitants, la stagnation ou la baisse de la demandejuridique pour des avocats dans leur rle traditionnel et le manque de diffusion de linformation ce sujet

nous amnent faire des recommandations.

Nous ne faisons pas de recommandations sur la situation de la femme ou des membres appartenant unecommunaut ethnoculturelle. Ce nest pas parce que leur situation est satisfaisante, bien au contraire : lesmembres issus de la diversit ethnoculturelle sont moins bien pays que les membres issus de groupesmajoritaires. Cette situation demeure inacceptable et elle nest malheureusement pas propre au domainejuridique. Nous devons continuer changer nos murs afin den arriver une quit salariale base surla comptence, peu importe le groupe auquel nous nous identifions.

Quant aux femmes, bien que leurs conditions se soient amliores, elles semblent stagner. Il existe toujoursun cart salarial avec les hommes. Nous ne faisons pas de recommandations propres cette problmatiquedans le cadre du prsent rapport puisque dautres sy sont consacrs en tudiant spcifiquement laquestion de la femme dans la profession. Nous sommes davis quavec les 70 % dtudiantes en droit, lesacteurs du milieu juridique nauront plus le choix de se pencher sur la question. Ceux qui confirmeront leschangements de mentalits lgard de la place des femmes dans la profession seront ceux qui aurontun avantage concurrentiel dans quelques annes.

RECOMMANDATION 1 INFORMATION ET TRANSPARENCE : Linformation sur la situation de

lemploi chez les jeunes doit tre continue, fiable, dtaille et offerte sur le plus grand nombre

de plateformes possibles. Cette information permet aux tudiants actuels ou potentiels de

faire un choix clair quant leur cursus universitaire.

Nous lavons vu aux tats-Unis :information is key. Plus les futurs tudiants potentiels ont t informs dela situation de lemploi, moins ils se sont inscrits en droit. Nous croyons que linformation peut tre encoreplus importante diffuser ici, parce que les tudiants aux tats-Unis avaient aussi considrer lventualitdune dette moyenne de 250 000 $, alors quelle est dix fois moindre pour les tudiants du Qubec. Plusprcisment, le Barreau du Qubec doit diffuser les temps moyens dobtention dun stage, le salairemoyen dun stage, le nombre de stages non rmunrs et ses perspectives sur la demande juridiqueet sur lemployabilit de ses tudiants. Le plus de donnes possible avec le moins de filtres possible,le mieux nous nous en porterons. Nous devons faire confiance aux futurs tudiants pour interprter lesdonnes de faon raliste et constructive.

7/24/2019 Rapport sur la situation de l'emploi chez

Rapport sur la situation de l'emploi chez les jeunes avocats du Québec

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