AU PRIX ET À LA QUALITÉ

DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT

RAPPORT RELATIF

de Rennes Métropole

2017

2017 n'a été que la troisième année d'exercice de la compétence assainissement par Rennes Métropole. Sur certains sujets, c'est encore le temps de la réflexion prospective et de la construction du service de demain. Accompagner le développement urbain, en cohérence avec le plan local d'urbanisme intercommunal implique des évolutions structurelles majeures qu'il convient d'anticiper. Mais le service d'assainissement de Rennes Métropole est aussi d'ores et déjà pleinement opérationnel et tourné vers les objectifs que nous lui avons assignés : se réapproprier le service public de manière à construire un service transparent, performant, efficient et solidaire.

Lancées en 2016, les études sur la capacité de traitement des stations d'épuration et sur la gestion des boues se sont poursuivies en 2017. Plusieurs scénarios ont pu être élaborés afin d'être en capacité de traiter l'ensemble des eaux usées générées par le développement de l'agglomération. Pour chaque hypothèse, l'impact sur les cours d'eau ainsi que le coût global (investissement + fonctionnement) ont été étudiés. Les filières actuelles de gestion des boues ont pu être analysées. La gestion par épandage touche aujourd'hui ses limites car les terres disponibles ne seront pas en capacité d'accueillir les nouveaux flux de boues attendus dans les années à venir. Il faut donc imaginer d'autres pistes en lien avec les projets sur les stations d'épuration. Ces deux études se concluront en 2018 de manière à ce que Rennes Métropole dispose d'une feuille de route jusqu'à l'horizon 2035.

Sans attendre les conclusions de ces études structurantes, les projets les plus urgents ont déjà été engagés. Ainsi les dossiers loi sur l'Eau et les appels d'offres pour les stations d'épuration de Langan et St Erblon ont été menés en 2017 de manière à ce que les travaux démarrent en 2018.

L'harmonisation tarifaire s'est poursuivie en 2017 avec d'ores et déjà une économie de 30 € par an pour les foyers qui précédemment payaient le plus cher. La catégorisation des abonnés et la gratuité des 10 premiers m3 ont été déployées sur 22 communes. Enfin, des conventions avec la CPAM, les délégataires eau potable et les bailleurs HLM ont permis de préparer l'arrivée des Chèques Eau pour les bénéficiaires de la CMU-C dès 2018.

Déploiement des politiques publiques et préparation de l'avenir, tel est le bilan de l'année 2017 et le cap pour les prochaines années.

Bonne lecture.

Pascal HERVÉVice-Président délégué

à l’eau, à l’assainissement et à la voirie

ÉDITO

CHIFFRES CLEFS & FAITS MARQUANTS 2017

1• PRÉSENTATION DE L'ORgANISATION DE L'ASSAINISSEMENT À RENNES MÉTROPOLE

Présentation générale

Gouvernance et instances associées

La recherche de l'efficience du service public de l'assainissement

La préservation de l'environnement

L'accompagnement du développement urbain

La mise en œuvre de la réappropriation du service public

Assurer la cohérence territoriale technique et tarifaire

Organisation des services

Bilan de la démarche Qualité, Sécurité et Environnement

Évaluation du service auprès des usagers

Actions de communication

Contribuer à la solidarité internationale et locale

Innovations

2• LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La population desservie et les abonnés au service

Présentation du réseau et des ouvrages d'assainissement collectif

La collecte et le transport des effluents

L'épuration des eaux usées

Traitement et valorisation des boues d'épuration

3• LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Indices pour l'assainissement non collectif

4• BILAN FINANCIER

Comptes administratifs

Redevance d'assainissement et tarifs divers

5• INDICATEURS RÉgLEMENTAIRES

04 > 05

06 > 34

35 > 47

48 > 49

50 > 58

59 > 62

SOMMAIRE

04

CHIFFRES CLÉS

450 639habitants usagers du service répartis dans 43 communes

24 millions de m3

d'eaux usées traités

170 751 abonnés à l'assainissement

collectif

7 307 Tonnes de boues

produites

162 € pour 120 m3 soit 1,35 € par m3

(hors redevance AELB)

Tarif cible

9 595 installations ANC

136 agents travaillent pour la régie

de l'assainissement

1 504 km de réseau gravitaire (unitaire ou

séparatif) + 121 km de refoulement

25 stations de traitement

des eaux usées

Reprise en régie directe de Cesson-SévignéDepuis le 1er janvier 2017, le service d'assainis-sement de Cesson-Sévigné est exploité en régie directe. Ce service comprend 2 stations d'épura-tion (boues activées pour 20 000 EH1 et filtre plan-té de roseaux pour 120 EH), 100 km de réseau et 23 postes de refoulement pour 17 000 habitants. Il était auparavant exploité par Véolia dans le cadre d'une délégation de service public.

STEU de Saint-Erblon Le projet d'extension de la station d'épuration de St Erblon a connu deux étapes majeures en 2017 : dépôt du dossier d'autorisation de rejet pour la nouvelle station d'épuration et lancement de la consultation pour la réalisation des travaux. Le début des travaux est attendu pour septembre 2018.

Reprise en régie avec prestation des communes de Romillé, gévezé, Parthenay, Pacé, Bruz et Vern sur Seiche Ces communes étaient auparavant exploitées via des délégations de service public. Depuis le 1er janvier 2017, elles ont intégré la régie.

Marché de prestation pour les communes de Secteur Ouest, Est et Sud Afin de gérer les territoires en dehors du cœur de métropole, 3 marchés de prestations ont été lan-cés en 2017. Ces marchés imposent un service de qualité et comprennent des objectifs d'améliora-tion notamment en consommation d'électricité. Ils comprennent également la gestion des eaux pluviales sur le même territoire.

L'étude sur les capacités des stations d'épuration est rentrée dans sa phase 2 où plusieurs scénarios visant à accueillir les nouvelles populations tout en respectant le milieu naturel, ont été étudiés.

L'étude sur le devenir des boues d'épuration Elle a permis d'établir un diagnostic complet sur l'état de la filière d'épandage et ses perspec-tives : une situation proche de la saturation et un risque fort de ne pas pouvoir boucler les plans d'épandages pour l'avenir.

En même temps que la compétence voirie, la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines a été transmise de manière opérationnelle à Rennes Métropole. C'est la régie d'assainissement qui a été chargée de l'entretien des différents ouvrages (collec-teurs, bassins tampons, postes de pompage). Cela représente : 1 300 km de réseau et 440 bas-sins tampons.

Les Chèques Eau conformément aux principes de tarification sociale décidés en 2015, la mise en place des Chèques Eau à destination des bénéficiaires de la CMU-C a été enclenchée en 2017  : conven-tion avec la CPAM pour la liste des bénéficiaires, convention avec les délégataires eau potable pour le croisement des données, de même avec les offices HLM. L'envoi des premiers chèques est attendu pour mi 2018.

Facturation par la SPL Eau du bassin rennais En avril 2017 la SPL a mis en place son propre ou-til de facturation de façon à ne plus dépendre de Véolia sur cette activité. L'envoi des premiers lots de facture s'est avéré plus compliqué que prévu et un retard de perception de la redevance a été constaté. Ces difficultés ont été résolues début 2018 et n'ont pas eu de conséquences notables sur le budget de la régie.

05

FAITS MARQUANTS

2017

1. EH : équivalent habitants

06

DE L'ORgANISATION

PRÉSENTATION

Partie 01

de l'assainissement à Rennes Métropole

PRÉSENTATION gÉNÉRALE

HistoriqueLa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé un nouveau statut pour les métropoles. Rennes Métropole a accédé à ce statut et, de ce fait, exerce de plein droit la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2015. Rennes Métropole a ainsi pris le relais des 33 collectivités qui s’en chargeaient auparavant.

À la prise de compétence, Rennes Métropole a défini et mis en place l'organisation nécessaire afin d'assurer la gestion de l'assainissement sur le territoire métropolitain.

La Direction de l'assainissement de Rennes Mé-tropole assure ainsi les principales missions sui-vantes :• Exploitation et entretien des installations en

régie,• Pilotage et suivi des contrats de Délégation de

Service Public,• Contrôle et surveillance des installations

collectives et individuelles,• Gestion du patrimoine,• Contrôle des performances.

La Direction des Infrastructures de Rennes Mé-tropole, quant à elle, assure la conduite des in-vestissements et la réalisation des opérations structurantes.

Les modes de gestionLes modes de gestion adoptés par les collectivi-tés précédemment compétentes sont de deux natures : gestion par délégation de service public ou gestion en régie.

Rennes Métropole s'est structurée pour assurer la continuité du service public et optimiser les modes de gestion.

En 2017, les modes de gestion sont les suivantes :• Régie directe pour 4 communes,• Régie avec prestation globale pour 23

communes,• Délégation de Service Public par Affermage

pour 16 communes.

Par ailleurs, le Conseil de Rennes Métropole a dé-cidé de retenir le principe d'un mode de gestion en régie, soit directe, soit avec marchés de pres-tation, à la suite de tous les contrats de déléga-tion de service public arrivés à leur terme.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

07

Bécherel

La Chapelle-Chaussée

Miniac-sous-Bécherel

Romillé Langan

Clayes

Saint-Gilles Pacé

La Chapelle-des-Fougeretz

La Chapelle-Thouarault

Cintré

Le Verger

Mordelles

L’HermitageVezin-

le-Coquet

Le RheuRennes

Chavagne

Saint-Jacques-de-la-Lande

Bruz

Chartres-de-Bretagne

Pont-Péan

Laillé

Orgères

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Saint-Erblon

Bourgbarré

Saint-Armel

Corps-Nuds

Nouvoitou

Vern-sur-Seiche

Chantepie

Cesson-Sévigné Brécé

Acigné

Thorigné-FouillardMontgermont

Betton

Chevaigné

Saint-Sulpice-la-Forêt

Saint-Grégoire

Gévezé

Parthenay- de-Bretagne

Périmètre régie

Rennes Métropole

VEOLIA - contrat DSP

VEOLIA - contrat prestation

SAUR - contrat DSP

SAUR - contrat prestation

SUEZ - contrat prestation

EAUX USÉES

EXPLOITANTS

Janvier 2017

08

200 - 2000

Postes de refoulement

Station d’épuration (en E.H.)

2001 - 10 000

10 001 - 100 000

100 001 - 360 000

STEU BécherelLe Prieuré

STEU La ChapelleChaussée

STEU Langan

STEU Romillé

STEU Clayes

STEUSaint-Gilles

STEUCintréLa Lavande d’Aviette

STEU La Mézière

STEU PacéPont de Pacé

STEU L’HermitageChapelle Thourault

STEU RennesBeaurade

STEU Saint-Jacques-de-la-Landes

STEU BruzLes Champs Geon

STEU LailléLe Creux

STEU Saint-HerblonSTEU Domloup

STEU Cesson-SévignéChemin de Bray

STEU TorignéLa Marquerais

STEU BettonLa Noë Huet

STEU Saint-Sulpice-la-Forêt

STEU BrécéServon Les Iles

STEU Le Verger

STEU MordellesLes Perrières

STEU Chavagne

STEU Le Rheu

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

STEP

BASSINS DE COLLECTE

Rennes Métropole

09

Les régies d'assainissement collectif et non collectif Début 2016, deux régies (une pour l'assainisse-ment collectif et l'autre pour l'assainissement non collectif) à seule autonomie financière ont été créées. La dénomination des deux régies est identique soit "Rennes Métropole assainisse-ment". Sous l'autorité du Président de Rennes Métropole et du Conseil de Rennes Métropole, les deux régies sont administrées par un conseil d'exploitation et un Directeur de régie.

Compte tenu de la position des élus de Rennes Métropole de ne pas mettre en place de nou-veaux contrats de délégation de service public à la suite de contrats arrivés à leur terme, la ges-tion directe va s'étendre progressivement. Ainsi, le 1er mai 2024, date à laquelle le dernier contrat de délégation de service public arrivera à son terme, le périmètre d'application de la régie d'as-sainissement collectif se confondra avec le péri-mètre de Rennes Métropole.

Pour ce qui concerne le service public d'assainis-sement non collectif, la gestion se fait en régie. La régie à autonomie financière est donc com-pétente sur l'intégralité du territoire de Rennes Métropole.

gOUVERNANCE ET INSTANCES ASSOCIÉES

Les régies étant à simple autonomie financière et sans personnalité morale, leur processus dé-cisionnel s'intègre pleinement dans celui de Rennes Métropole.

De nombreuses instances interviennent dans le processus décisionnel sur les sujets importants qui concernent la direction de l'assainissement. On retrouve :• Le groupe de travail "eau et assainissement",• La commission "mobilité transport",• Le bureau de Rennes Métropole,• Le conseil de Rennes Métropole.

LA RECHERCHE DE L'EFFICIENCE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

L'action de la direction de l'assainissement est motivée par la recherche permanente de l'effi-cience en assurant le meilleur service au meilleur coût. Cette volonté se traduit au quotidien par un souci de sobriété et au travers des pratiques d'achats publiques.

Les axes de la politique assainissement retenus par la direction pour améliorer son efficience sont :• adapter les niveaux de service au plus près

des enjeux du territoire et des contraintes économiques,

• optimiser les infrastructures et moyens pour l'atteinte des niveaux de service.

Ainsi en 2017, la sensibilité des réseaux de col-lecte des communes de Brécé et d'Acigné a pu être identifiée. Cela a permis aux exploitants d'adapter au plus juste leur plan de curage et de proposer une offre plus compétitive.

Pour la partie en régie directe, ce classement avait déjà été réalisé sur la ville de Rennes. Il a permis de développer des gammes de nettoyage et d'inspection des réseaux. Il reste à développer les outils nomades permettant aux opérateurs de saisir leurs interventions et ainsi pourront pleinement réduire les fréquences de curage à leur juste mesure.

Enfin, il faut rappeler que toutes les démarches environnementales visant à réduire nos consom-mations d'eau, d'énergie et de réactifs sont éga-lement des démarches d'économies puisqu'elles permettent de réduire nos coûts.

Rue

de R

enne

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Rue des Pâturelles

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Rue de la Palière

Rue du Languedoc

Rue des Destiers

Rue de N

ormandie

Rue des 4 vents

Rue du Moulin

Allée Pierre Jan

Rue de Bourgogne

Rue du Ruisseau

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Rue des Plantes

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ortes

Rue de la Gare

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Rue de Provence

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terie

Rue des Saules

Mairie de BrécéÉglise

Cimetière

La Vilaine

1 : Pavillons

Sensibilité

2 : Collectifs

3 : Ecoles, industriels4 : Hopitaux, EHPAD médicalisés

10

BRÉCÉ

Sensibilité

des réseaux

d'eaux usées

LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

La préservation de l'environnement, et tout particulièrement de la qualité des milieux aqua-tiques, est au cœur de l'activité de la direction de l'assainissement. La collecte et le traitement des eaux usées permettent en effet de limiter l'im-pact des activités humaines sur les masses d'eau.

Rennes Métropole étant dotée de stations d'épu-ration performantes, les principaux axes d'amé-lioration sont à ce jour :

• limiter les impacts des rejets du système de collecte,

• lutter contre les raccordements non conformes.

Par ailleurs, la régie veille également à limiter les impacts environnementaux de ses process en :• gérant de façon optimale les consommations

d'eau, de réactif et d'énergie,• limitant les impacts des déchets produits.

Limiter les impacts des rejets du système de collecteL'objectif est qu'aucun déversement n'ait lieu sur les réseaux séparatifs et qu'ils soient limités à 18 par an (12 pour Rennes) sur les réseaux unitaires. Pour cela, les actions suivantes sont réalisées :• restructuration du système de collecte :

- études en 2016 et 2017 sur la partie nord du système de collecte de Rennes,

- étude en 2017 sur le réseau unitaire de la Chapelle Chaussée.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

17sites du réseau de

collecte présentent des déversements

anormaux

25 000immeubles ont déjà fait l'objet

d'un contrôle de conformité

11

• création de bassins tampons : étude en 2016 et 2017 pour la création d'un bassin tampon rue Saint-Hélier à Rennes,

• réhabilitation de réseaux sujets aux infiltrations : en 2017, réhabilitation du réseau rue de l'Étang à Saint-Gilles et du réseau à l'amont du PRG de Pont-Péan.

En 2017, les performances des réseaux de col-lecte étaient les suivantes :

Lutter contre les raccordements non conformesLes mauvais raccordements d'immeuble parti-cipent à la pollution à deux titres :• les raccordements d'eaux pluviales dans

les réseaux d'eaux usées aggravent les déversements et peuvent avoir des impacts sur le fonctionnement des stations d'épuration,

• les raccordements d'eaux usées dans les réseaux d'eaux pluviales polluent directement le milieu naturel.

Depuis 2016 et la mise en place du diagnostic permanent, plus de 1 000 contrôles ont été réa-lisés sur les secteurs où des problèmes de pol-lution ont été identifiés. Ces contrôles viennent s'ajouter aux contrôles déjà disponibles sur ces secteurs prioritaires.

À fin 2017, environ 25 000 diagnostics d'installa-tions sont disponibles sur le territoire de Rennes Métropole. De ces diagnostics ressortent envi-ron 3 900 cas de non conformités au règlement de service. Ces non conformités sont classées en 4 niveaux de gravité.

Nombre de déversements

Nombre de sites concernés

2016 2017 2016 2017

Par temps sec 21 20 3 5

Fréquent par temps de pluie

161 206 13 12

Occasionnel par temps de pluie

50 52 10 6

La lutte contre les raccordements non conformes a été organisée de façon à traiter en premier lieu les non conformités de gravité 1 d'immeubles si-tués en secteur prioritaire. Ainsi plus de 300 dos-siers ont fait l'objet d'un suivi, la procédure de suivi pouvant aller jusqu'à la mise en place d'une pénalité financière.

gérer de façon optimale les consommations d'eau, de réactif et d'énergieLes systèmes d'assainissement sont très consommateurs d'énergie et particulièrement d'électricité. Ils représentent environ 30 % de la consommation des services publics sur une com-mune. Ainsi, la direction de l'assainissement est vigilante sur ses consommations et intègre cet enjeu dans ses réglages du quotidien au même titre que la qualité du traitement.

Par ailleurs, chaque année des actions d'écono-mie d'énergie sont recherchées. En 10 ans, ces ac-tions ont permis d'économiser près de 2 millions de kilowattheures par an sur la station d'épura-tion de Beaurade.

La hausse de la consommation constatée sur la station d'épuration de Beaurade en 2017 ne remet pas en cause tous les efforts déployés depuis 10 ans. En effet, la station de traitement des retours de la filière boues a été en panne pen-dant 4 mois et les effluents ont dû être redirigés vers la filière classique de traitement. Ainsi, cela explique la hausse de 600 000 kWh en 2017. Dans le même temps la consommation d'électricité de la filière boues a baissé de 600 000 kWh.

En 2017, la direction de l'assainissement a com-mencé à étudier le remplacement des 44 moteurs des brosses d'aération. Ils constituent le premier poste de consommation de l'usine d'épuration de Beaurade et leur remplacement par des mo-teurs de nouvelle génération devrait pouvoir permettre une baisse d'environ 1 %.

Consommation d'électricité de la station de Beaurade (KWh)

10 500 000

10 000 000

9 500 000

9 000 000

8 500 000

8 000 000

7 500 0002007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

12

Bruz 2017 - Consommation électrique - Cible = 0,91,20

1,00

0,80

0,60

kWh

/kg

DC

O

0,40

0,20

0,00

Jan. Fev. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

Romillé 2017 - Consommation électrique - Cible = 1,071,40

1,20

1,00

0,80

kWh

/kg

DC

O

0,60

0,40

0,00

0,20

Jan. Fev. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

Pacé 2017 - Consommation électrique - Cible = 2,473,50

3,00

2,50

2,00

kWh

/kg

DC

O

1,50

1,00

0,00

0,50

Jan. Fev. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

STEU de Clayes, St Gilles et

Cintré

Réduction de 4 % des kWh consommés par kg de DCO

éliminés

STEU de Bruz, Pacé et Romillé

BRUz cible = 0,90 kWh/KgDCO abattue

ROMILLÉ cible = 1,07 kWh/KgDCO abattue

PACÉ cible = 2,47 kWh/KgDCO abattue

Xo : Demande chimique en oxygène mesure la pollution organique

Par ailleurs, dans le cadre des marchés de pres-tation, un programme d'économie a été contrac-tualisé sur les stations d'épuration suivantes :

La consommation d'eau potable est également un enjeu important. De même que pour l'élec-tricité, de nombreuses actions ont été engagées sur le périmètre de la ville de Rennes avec un résultat significatif, notamment sur les volumes nécessaires au curage manuel des réseaux :

La poursuite des actions visant à réduire le cu-rage manuel des réseaux visitables continuera à avoir un impact positif sur les consommations d'eau.

Pour les installations exploitées en régie avec prestataires, ces derniers devaient s'engager dans leur offre sur une réduction des consomma-tions d'eau potable sur la durée du contrat. Les actions proposées concernent uniquement les stations d'épuration en vue de réaliser les gains suivants :• 600 m³/an sur la STEU de Pacé (soit près de

60 % de la consommation initiale) en évoluant vers une préparation des polymères avec de l'eau industrielle. La mise en service de l’eau industrielle pour la préparation polymère a été réalisée en novembre 2017.

• 2 000 m³/an sur la STEU Bruz par la mise en place d’une unité de conditionnement d’eau industrielle par filtration pour la préparation des polymères. Ces travaux seront réalisés en 2018.

Limiter les impacts des déchets produitsLes systèmes d'assainissement produisent des déchets aussi appelés sous-produits. Les prin-cipaux déchets sont  : les boues, les sables, les graisses et déchets de dégrillage. L'enjeu princi-pal concerne l'impact des boues (voir aussi 2.4. Traitement et valorisation des boues).

Volumes d'eau nécessaire au curage des réseaux (m3)

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

13

La filière traditionnelle de traitement des boues est l'épandage agricole. En effet, les boues pro-duites par les stations d'épuration sont riches en matières organiques et en éléments fertilisants (azote et phosphore). L'épandage des boues per-met aux agriculteurs de limiter les apports en en-grais de synthèse. C'est donc une filière de l'éco-nomie circulaire en circuit court.

Cependant, la plupart des plans d'épandage sont aujourd'hui menacés ou insuffisants sur le ter-ritoire de Rennes Métropole. Les raisons princi-pales sont :

• Le manque de terres disponibles ;

• La concurrence d'autres apports notamment les lisiers ;

• L'acceptation par les agriculteurs et surtout par les riverains de ce type de produit (problèmes d'odeurs).

Fin 2017, la phase 1 de l'étude pour fiabiliser les filières boues et optimiser ses impacts environ-nementaux a rendu ses premières conclusions :

• Les secteurs Ouest et Sud sont d'ores et déjà arrivés à saturation pour des plans d'épandage classiques

• Il reste un peu de marge sur les secteurs Est et Nord, mais cette marge reste difficile à mobiliser car l'acceptation des boues par les agriculteurs n'est pas optimale.

En 2018, plusieurs scénarios seront étudiés com-prenant notamment :

• Actions pour une meilleure acceptabilité des boues (chaulage…),

• Actions pour une meilleure connaissance des éventuelles substances indésirables présentes dans les boues,

• Mise en place d'une plateforme de co-compostage,

• Mise en place d'une méthanisation,• Mise en place d'une pyrolyse.

L'adoption du schéma directeur pour la gestion des boues d'épuration est attendue pour fin 2018.

D'ores et déjà des réunions d'échange avec les agriculteurs ont été programmées en 2018. Ces réunions ont vocation à se pérenniser de ma-nière à approfondir le climat de confiance entre les producteurs de boues et les utilisateurs.

Ces conclusions viennent conforter les choix faits il y a plusieurs années à Rennes avec la mise en service en 2013 d'une filière d'oxydation par voie humide (voir 2.4.2.). En effet, il serait totale-ment impossible sur notre territoire d'envisager un retour au sol pour une production de boues aussi importante que celle de Rennes Beaurade.

Cette filière produit des Technosables. Il convient également d'optimiser les impacts de ce déchet en recherchant la filière de valorisation opti-male. En 2017, il a été recherché l'élaboration d'un mélange de matériaux permettant d'obtenir un matériau alternatif de voirie. Grâce à l'expé-rience d'Épernay qui a obtenu une autorisation fin 2015, les tests ont pu se cibler sur 4 mélanges comprenant 15 ou 25 % de Technosable, avec soit de la grave 0/31.5, soit du sable 0/4 déclassé. Pour chacun des mélanges un traitement à la chaux (1 %) a été effectué.

Les conclusions des essais géotechniques sont que les 4 mélanges permettent d'obtenir un ma-tériau alternatif de voirie utilisable en remblais de tranchée. Ces matériaux sont classés B5 au sens du GTR.

- 60 %de consommation d'eau potable sur

la STEP de Pacé

BécherelLailléPacé*

L’HermitageRennes

Saint-GillesLe Rheu

La Chapelle-Chaussée*

AcignéLa Mézière

BettonCesson

MordellesBruz

Le VergerSaint-Jacques*

Cintré*Romillé

Brécé*Langan

Saint-HerblonChavagne*

Clayes*

2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

BécherelLailléPacé*

L’HermitageRennes

Saint-GillesLe Rheu

La Chapelle-Chaussée*

AcignéLa Mézière

BettonCesson

MordellesBruz

Le VergerSaint-Jacques*

Cintré*Romillé

Brécé*Langan

Saint-HerblonChavagne*

Clayes*

2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Espérance de vie / capacité nominaleMarge de sécurité (charte entrante EH 45 -> 60g/j DBO5)Saturation probable

Date de saturation probable des stations d'épuration de la métropole

Selon l'autorisation actuelle

Selon les capacités effectives des ouvrages

14

Aussi, il sera réalisé en 2018, une campagne de caractérisation environnementale du mélange  : 15 % technosable, 85 % sable 0/4 + 1 % de chaux afin de pouvoir solliciter une autorisation pré-fectorale sur cette filière.

L'ACCOMPAgNEMENT DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

L'agglomération rennaise est une des plus dy-namiques en France. L'accroissement de la po-pulation et des activités augmentent le volume d'eaux usées à collecter et à traiter. Afin d'accom-pagner ces perspectives et de ne pas être un frein au développement urbain la régie doit donc :• Valider la capacité d'accueil de ses stations

d'épuration et réseaux de transferts et anticiper leurs renforcements,

• Définir les zonages d'assainissement collectif,• Accompagner la réalisation des nouvelles

infrastructures de collecte dans le cadre des opérations d'urbanisme,

• Construire ou étendre les stations d'épuration nécessaires à court terme.

Schéma directeur des capacités de traitementEn parallèle des études en cours pour l'élabora-tion du plan local d'urbanisme intercommunal, une étude a été lancée fin 2016 afin :• d'identifier la capacité de nos ouvrages à

accompagner l'urbanisation,• de définir, chiffrer et programmer les travaux

à réaliser.

En 2017, le diagnostic a permis d'évaluer les dates prévisibles de saturation des stations d'épura-tion en fonction d'une part des autorisations actuelles de rejet et d'autre part des capacités effectives des ouvrages existants. Les résultats sont présentés sur le graphique ci-dessous.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

15

À partir de ce constat, 5 scénarios ont été étu-diés. Ces scénarios proposent des extensions et/ou des regroupements de stations afin de permettre d'accompagner le développement de la métropole à l'horizon 2035. Chaque scénario a été étudié du point de vue technique (faisabi-lité), économique (coût d'investissement et de fonctionnement) et environnemental (impact des rejets).

Les aménagements retenus sont les suivants (hors secteur Ouest cf. ci-après).

Sur le secteur Ouest (Chavagne, Le Rheu, La Chapelle-Thouarault, L'Hermitage, Pacé, Cintré, Mordelles, St Gilles, Clayes) des scénarios com-plémentaires seront étudiés en 2018. Deux bas-sins versants sensibles aux rejets phosphorés sont situés sur ce secteur : La Flume (Pacé) et la Vaunoise (La Chapelle-Thouarault, L'Hermitage,

Station actuelle Station future

Période 2017-2020

Langan (2019) Lagune 500 EH Filtre Planté 700 EH

Saint Erblon (2020) Boues Activées 32 000 EH Extension à 50 000 EH

Période 2020-2025

Romillé Boues activées 2 500 EH Extension ou création à 3500 EH (à définir)

Brécé Boues Activées 5 000 EH Extension à 11 000 EH

Bruz Boues activées 20 000 EHRaccordement Saint-Jacques-de-la-LandeRaccordement de site du secteur Ouest à définir Nouvelle station taille à définir. Abandon de l'ancien site

Secteur Ouest

Cintré, Chavagne, Le Rheu, La Chapelle Thouarault, Pacé, Mordelles, St Gilles, Clayes

Scénarios complémentaires étudiés en 2018

Période 2025-2030

Le Verger Lagune 1 000 EH Création d'une Boue Activées de 1 200 EH

La Chapelle Chaussée Lagune 1 000 EH Nouvelle STEU de 1 500 EH

Cesson-Sévigné Boues Activées 30 000 EH Extension à 48 000 EH ou Raccordement à Beaurade

Betton Boues activées 40 000 EH Extension à 61 000 EH

Après 2030

Acigné-Thorigné (2042) Boues activées 14 000 EH (2042) Extension à 23 000 EH

Beaurade Boues activées 360 000 EHArrêté actuel à modifier pour raccordement Cesson (2045) Extension 430 000 EH

Cintre, St Gilles, Clayes) Les scénarios proposés ont pour objet d'étudier différentes possibilités pour limiter les impacts :

• Transferts possibles vers les stations avals se rejetant dans des cours avec des capacités de dilution supérieures (Mordelles, Le Rheu, Bruz),

• Adaptation des traitements et normes de rejet pour limiter l'impact sur le milieu récepteur.

Ces scénarios s'appuieront sur les campagnes de mesures complémentaires réalisées fin 2017.

Le scénario final incluant le secteur ouest doit être retenu mi 2018. Les scénarios pour la gestion et la valorisation des boues seront intégrés à la comparaison afin d'apporter une vision globale des solutions proposées.

L'étude détaillée du scénario final doit être finali-sée à l'automne 2018.

16

Révision des zonages d'assainissement collectifDans le cadre de l'élaboration du plan local d'ur-banisme intercommunal, une étude a été lancée fin 2016 afin d'actualiser les zonages d'assainis-sement collectif. Ces documents ont vocation à déterminer les zones où seront développés les réseaux d'assainissement collectif. Le choix entre assainissement collectif et maintien de l'assainissement individuel se fait notamment en raison de :• L'état des installations individuelles et leur adéquation avec la préservation du milieu naturel,• La faisabilité et le coût de la réalisation d'un assainissement collectif, notamment par rapport au coût de mise aux normes des installations individuelles.

Les études de zonage de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande ont été finalisées fin 2017. Pour la majorité des autres communes, les scénarios ont été arrêtés et soumis pour avis aux communes concernées.

La révision des plans de zonage devrait s'achever fin 2018.

Accompagnement des nouvelles infrastructures de collecte réalisées dans le cadre des opérations d'urbanismeDe nombreuses infrastructures de collecte des eaux usées et pluviales sont réalisées dans le cadre de :• Zones d'aménagement concertées (ZAC) ou

zones d'activités économiques (ZAE) ;• Permis d'aménager (PA ou lotissement) ;• Projet urbain partenarial.

Dans ce cadre, la direction de l'assainissement doit en amont des projets s'assurer que les in-frastructures permettent bien de réaliser la col-lecte et qu'elles s'intègrent bien dans le système d'assainissement existant. En phase conception, il convient de s'assurer du respect des prescrip-tions techniques de Rennes Métropole mais aus-si que l'entretien des ouvrages puisse se faire dans des conditions normales d'exploitation. En-fin, à l'achèvement des travaux, il est nécessaire de vérifier leur bonne exécution et d'organiser la prise en gestion.

En 2017, la direction de l'assainissement a émis un avis sur 36 permis d'aménager et est inter-venue sur environ 50 dossiers de zAC. Il est à noter que la plupart des zAC comportent plu-

sieurs tranches et certaines sont multisites. Elles s'étalent généralement sur plusieurs années entre la conception et l'achèvement des travaux.

À titre d'exemple, on peut citer la zAC de la Cour-rouze à cheval sur Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande, les Hauts de Sévigné à Cesson-Sévigné, la zAC Beau Soleil à Pacé, la zAC de la Touche à Lail-lé et la zAC de la Gré à Bourgbarré.

Projets de construction et d'extension de stations d'épuration

Extension de la station d'épuration de Saint-Erblon

En 2017, Le projet d’extension de la station d’épu-ration a connu deux phases importantes : dépôt du dossier loi sur l'Eau pour l'obtention de l'arrêté de rejet ainsi que la consultation des entreprises de travaux. La phase de réalisation démarrera en 2018. Cette opération consiste à augmenter la capacité de l’installation actuelle de 32 000 à 50 000  EH. Il s’agit d’ajouter une troisième file de traitement biologique par boues activées composée d’un bassin d’aération de type faible charge et d’un clarificateur. En complément, pour limiter l’impact sur le milieu récepteur, un traitement tertiaire de type filtration méca-nique sera mis en œuvre en aval du traitement biologique. L’installation existante sera remise à niveau et notamment les prétraitements qui seront entièrement reconstruits pour la capacité nominale. La filière boue existante sera conser-vée et complétée d’une étape d’épaississement par table d’égouttage en amont de la centrifuga-tion actuelle. La valorisation des boues s’effec-tuera comme actuellement par séchage solaire puis épandage agricole en été et par stockage en benne puis compostage extérieur en hiver. Le projet intègre également la réalisation d’une nouvelle désodorisation plus complète et plus performante de type physico-chimique en com-plément de la filière actuelle qui sera remise en état. Par ailleurs, les serres de séchage solaire seront équipées d’une cheminée de dispersion des rejets de 20 m de hauteur qui permettra de réduire le risque de nuisances olfactives pour les riverains.

Les travaux, d’une durée de 24 mois, ne devraient démarrer qu’à l’automne 2018 en raison d’un retard dans l’obtention des autorisations ad-ministratives (autorisation "Loi sur l’Eau) et des accords de subvention (Agence de l’Eau). Le coût global de l’opération se maintient à 6 400 000 €HT (valeur 2016). Ce montant intègre les études et les travaux.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

60opérations

d'aménagements en cours en 2017

17

AVANT

APRÈS

ZOOM

nouveaux ouvrages

nouveau bâtiment

nouvelle cheminée

18

Construction d'une nouvelle station d'épuration à Langan

Comme pour St Erblon, le projet de construc-tion de la station d’épuration de Langan est rentré dans sa phase de réalisation en 2018. Ce projet consiste à construire une nouvelle station d’épuration en remplacement de l’ins-tallation de lagunage existante qui n’est plus adaptée aux contraintes de qualité des eaux du bassin versant de la Flume. L’opération consiste à construire une installation de type FPR (Filtre Planté de Roseaux) avec en amont un prétraite-ment par dégrillage et en aval un traitement ter-tiaire de type filtration mécanique. Les lagunes existantes seront réutilisées en stockage d’ap-point afin de limiter le rejet des eaux au milieu naturel lorsque la période n’est pas favorable (période d’étiage).

Les travaux préalables de réseaux (électricité, eau potable et assainissement) débuteront dé-but 2018. Les autorisations administratives ont été reçues début 2018 ce qui devrait permettre de démarrer les travaux mi 2018 pour un achève-ment au plus tard au printemps 2019.

Le coût global de l’opération se maintient à 865 000 €HT (valeur 2016). Ce montant intègre les études, les travaux et le coût d’acquisition du foncier.

VUE 3D

DE LA FUTURE STATION

LA MISE EN œUVRE DE LA RÉAPPROPRIATION DU SERVICE PUBLIC

En avril 2015, le débat sur le choix du mode de gestion de l'assainissement s'est appuyé sur la volonté de renforcer le contrôle public du ser-vice. Cela s'est traduit par le choix d'un passage progressif en régie sur l'ensemble du territoire à l'échéance des contrats de délégation de service public.

En effet, ce mode de gestion permet un contrôle direct par les élus métropolitains car la régie est pilotée par le conseil d'exploitation composé d'élus. Par ailleurs, ce mode de gestion permet une totale transparence puisque tous les élé-ments sont évoqués en conseil d'exploitation. D'autre part, les documents de la régie sont des documents publics.

Rennes Métropole n'est pas la seule collectivité en France à partager ces objectifs. Afin de mu-tualiser leurs expériences et de défendre leur vision des services publics de l'assainissement, ces collectivités se sont regroupées au sein de France Eau Publique. Cette association regroupe aujourd'hui 69 membres compétents en eau po-

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

19

table ou en assainissement et représente un ter-ritoire desservant 11 millions d'habitants en eau potable et 6 millions en assainissement. Rennes Métropole est membre de France Eau Publique depuis septembre 2016.

La volonté métropolitaine de réappropriation du service public ne se limite pas à ses élus puisque dès la création de la régie, Rennes Métropole a voulu intégrer à son conseil d'exploitation 3 re-présentants de la société civile et un représen-tant des agents.

À l'avenir, la diffusion des données de la régie via la plateforme d'opendata de la régie sera déve-loppée.

D'un point de vue financier, le budget autonome de la régie permet de garantir qu'aucun excédent dégagé grâce aux redevances ne serve à rémuné-rer des actionnaires ou à payer des impôts sur les sociétés.

D'un point de vue opérationnel, ses orientations se sont traduites en 2017 par :

• La prise en régie avec prestation de service des communes de Bruz, Vern sur Seiche, Pacé, Gévezé, Parthenay de Bretagne et Romillé,

• La préparation d'un marché de prestation pour reprendre en régie en 2017 la commune d'Acigné et la station d'épuration de Thorigné-Acigné

• La reprise en régie directe de la commune de Cesson-Sévigné,

• La préparation de la prise en régie directe de la commune de Chantepie.

La reprise en gestion directe de la commune de Cesson-Sévigné n'a posé aucune difficulté tech-nique et a couté environ 12 % moins cher que l'exploitation par Véolia.

ASSURER LA COHÉRENCE TERRITORIALE TECHNIQUE ET TARIFAIRE

En transférant la compétence assainissement des communes membres vers la Métropole la question de la cohérence territoriale s'est posée d'emblée. L'enjeu est de fournir un service de qualité, au même coût, à l'ensemble des abonnés de Rennes Métropole, et en particulier sur le pé-rimètre des régies.

Au 31 décembre 2014, sur le territoire de Rennes, c'est effectivement 32 tarifs qui s'appliquaient correspondant aux 32 collectivités antérieure-ment compétentes sur le périmètre de Rennes Métropole.

C'est également 32 services d'assainissement, dont 11 régies, qui exploitaient ce service public avec des choix techniques et des stratégies de gestion très différentes.

Dans ce contexte, l'atteinte de la cohérence ter-ritoriale ne peut être obtenue que de manière progressive.

L'harmonisation tarifaire a fait l'objet d'une étude conjointe avec la collectivité Eau du Bas-sin Rennais pendant l'année 2015. Elle a abouti à un mécanisme d'harmonisation lissé sur 8 ans (2016-2023). La structure tarifaire retenue com-prend une catégorisation des abonnés, les 10 premiers m3 gratuits et un tarif progressif pour les logements individualisés.

Le tarif cible d'harmonisation est précisé ci-des-sous. Il n'est pas le reflet d'une programmation pluriannuelle des investissements et peut donc être réévalué avant la fin de l'harmonisation.

Part fixe 0 €

Logements individualisé -

0 à 10 m3 0 €

11 à 100 m3 1,429 €

101 à 150 m3 1,665 €

>150 m3 1,995 €

Immeubles collectifs 1,423 €

Autres abonnés 1,478 €

10 m3

gratuits par an

20

Réel Prévisionnel

100

150

200

250

300

350

2015

RennesPacéVézinSaint-GillesCessonChavagneCintréSISTEPURMordellesSaint-SulpiceSIA Miniac BécherelLa Chapelle-ChausséeLanganAgignéClayesFlumeRomilléLe VergerBrécéNouvoitouSaint-JacquesBourgbarréSaint-Armel

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Le choix retenu pour l'atteinte du tarif cible est une évolution linéaire sur chaque élément du ta-rif. On obtient la courbe ci-dessus pour la facture type 120 m3.

L'évolution de ces tarifs pourra être revue dans le temps, en fonction notamment de la volonté d'accélérer la mise en place des 10 premiers m3 gratuits ou de fusionner plusieurs grilles. En 2018, la mise en place des 10 premiers m3 gratuits sera pratiquement généralisée, par ailleurs les tarifs de Cintré et Romillé ont été fusionnés.

Sur l'assainissement non collectif, une tarifica-tion homogène a pu être mise en place sur tout le territoire au même moment que le nouveau règlement de service.

D'un point de vue technique, plusieurs docu-ments cadres ont pu être mis en place dès 2016 :

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

• Règlements des services d'assainissement collectif et non collectif applicable depuis le 01/01/16,

• Prescriptions techniques pour les réseaux d'assainissement gravitaire applicable depuis le 28 juin 2016,

• Prescriptions techniques pour la construction des branchements d'assainissement applicable depuis le 1er janvier 2018.

Il reste à définir les prescriptions suivantes :

• Prescriptions techniques pour les postes de pompage.

Par ailleurs, un cahier des charges type a été mis au point pour les prestations de service. À partir de 2017, ce document s'applique sur tout le terri-toire concerné par la régie.

8 anspour harmoniser

le tarif des 43 communes

21

ORgANISATION DES SERVICES

Organigramme

DIRECTION1 directeur

1 assistante de direction

MARCHÉ1 responsable

4 acheteurs1 rédacteur chargédu suivi des DSP

2 agents comptables

JURIDIQUES ET FINANCES

1 chef de service

Patrimoine

Base patrimoniale1 responsable d’unité

4 assistants patrimoine

Diagnostic1 responsable d’unité

3 opérateurs ITV

Modélisation1 technicien modélisation

des réseaux

Unités territoriales

Secteur centre1 responsable de l’unité

1 technicien

Secteur nord1 responsable de l’unité

1 technicien

Secteur sud1 responsable de l’unité

1 technicien

MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SYSTÈME

1 chef de service

Métrologie

1 responsable de l’unité2 techniciens

3 agents

Sécurité - Laboratoire

1 responsable de l’unité1 technicien laboratoire

Usagers1 responsable de l’unité

Pôle administratif1 responsable administratif

2 rédacteurs2 assistantes

Instruction PC, ANC, Raccordements

4 techniciens

Industriels1 technicienne

Contrôle1 agent de maîtrise

5 responsables de contrôlede confromité

2 assitants de contrôle

CONTRÔLE QUALITÉ1 chef de service

EXPLOITATION1 chef de service

Pôle administratif1 responsable administratif

1 assistante

Exploitation réseau de collecte1 responsable de l’unité

Véhicules hydrocureurs1 agent de maîtrise

10 chauffeurs manipulateur

Entretien manuel réseau de collecte1 agent de maîtrise

1 chef d’équipe égoutiers6 égoutiers

1 chef d’équipe exploit. réseau9 agents d’exploit. réseau

3 agents polyvalents

Maintenance réseau de collecte1 agent de maîtrise

6 maçons assainissement1 chef d’équipe

maintenance visitable6 agents de maintenance

du réseau visitable

Électromécanique1 agent de maîtrise

6 électromécaniciens

Stations exérieurs1 agent de maîtrise

3 agents d’exploitation

Instrumentation1 technicien

Renouvellement1 technicien

Maintenance électromécanique1 responsable de l’unité

Exploitation STEU2 agents de maîtrise

7 agents d’exploitation3 agents de conduite de STEU

Exploitation système de traitement1 responsable de l’unité

4 techniciens exploitationet maintenance OVH

Exploitation OVH1 responsable de l’unité

1 responsable adjoint

Achats magasins moyens1 responsable de l’unité

Laverie1 linger

Magasins2 magasiniers

22

Les services propres à la direction de l'assainissement

Le service Exploitation, composé de 86 per-sonnes, regroupe l'ensemble des activités de col-lecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales, les activités de traitement des eaux et des sous-produits ainsi que la gestion des postes de refoulement. En 2017, la régie de Rennes Mé-tropole exploite les systèmes d'assainissement sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné, Vezin-le-Coquet et Laillé.

Le service Maîtrise d'ouvrage, constitué de 16 personnes, a en charge la mise en place et le sui-vi des contrats de prestations ou des contrats de délégation (par secteur), le suivi des opéra-tions nécessaires pour l'amélioration des sys-tèmes d'assainissement, le suivi des opérations d’aménagement, la gestion patrimoniale des infrastructures de collecte et de traitement (connaissance de l’existant et modélisation du fonctionnement du réseau).

Le service Contrôle Qualité, composé de 28 per-sonnes, gère les demandes des usagers et no-tamment l’autorisation et le contrôle des instal-lations d’assainissement, l’autosurveillance des systèmes d’assainissement et le diagnostic per-manent ainsi que la mise en place et l’animation du système de management Qualité, Sécurité et Environnement.

Le service juridique et financier comprend 4 agents qui assurent le suivi juridique et finan-cier des contrats de Délégation de Service Public (DSP), le suivi financier et budgétaire de la direc-tion, l'exécution comptable des marchés publics et plus généralement la comptabilité de toute la direction, la préparation des actes administra-tifs, la gestion des échanges avec la direction des Affaires Juridiques, le suivi des formations et la gestion des échanges avec la direction des Res-sources Humaines. Il a aussi en charge l'organisa-tion et le suivi du conseil d'exploitation.

Les services supports

Le Pôle Ressources est un des 4 pôles de la Direc-tion générale commune à Rennes Métropole et à la Ville de Rennes. Ce pôle regroupe la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Fi-nances et de la Commande Publique, la Direction des Systèmes d'Information, la Direction des Af-faires Juridiques, la Direction des Moyens et des Achats et la Direction du Contrôle de Gestion. Les directions et services du Pôle ressources participent à la mission de pilotage de l'action publique. Elles s'impliquent dans la politique des ressources humaines, la stratégie et la gestion financière, la politique d'achat responsable et de restauration de qualité, la gestion et le dévelop-pement du système d'information, la sécurité ju-

ridique et la commande publique, le contrôle de gestion et l'évaluation du risque des principaux partenaires de la collectivité, la stratégie immo-bilière.

Les services associés à ces directions ont des fonctions transversales et de support aux autres directions dont la direction de l'assainissement et plus particulièrement le service juridique et financier. Ces services ont donc pour objectif de faciliter le fonctionnement des services opé-rationnels dans une logique de dialogue de ges-tion et de culture de la relation à l'usager, d'ac-compagner l'animation managériale ou encore d'assister la maîtrise de la trajectoire financière de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes.

Les services de la Direction de l'Espace public et des Infrastructures (DEI)

Le service Maîtrise d'œuvre Espace public et Infrastructures dispose d'une unité Assainis-sement qui réalise des missions de maîtrise d'œuvre (études et travaux). Le service Études Hydrauliques accompagne la direction de l'as-sainissement en ce qui concerne des études importantes telle que l'étude capacité STEU. Le service Conduite d'opérations Espace public et Infrastructures réalise les aménagements im-portants de voirie ce qui inclut les travaux d'as-sainissement inhérents. Il effectue également le suivi des extensions STEU comme, par exemple, le suivi de l'extension de la STEU de Saint-Erblon.

Bilan effectifDepuis la constitution des régies d'assainisse-ment le 1er janvier 2016, il n'est plus possible de recruter des fonctionnaires en son sein. En effet, les salariés d'une régie à autonomie financière ne peuvent être que de droit privé à l'exception du directeur des régies et du comptable public.

Ainsi, cohabitent au sein de la même structure des agents de droit public et des salariés de droit privé.

Si les premiers sont soumis au statut de la fonc-tion publique territoriale, les seconds se voient appliquer un régime juridique propre à la régie. Celui-ci est inspiré des régimes qui s'appliquent dans les grandes entreprises de l'eau et de ce qui a été mis en place au sein de la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais.

Au 31 décembre 2017, l'effectif des régies d'assai-nissement était le suivant :

Année 2017

Agents statutaires – droit public 103

Salariés de droit privé 33

Effectif total 136

150agents au service de

l'assainissement

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

D'EXPLOITATION DE LA

STATION D'ÉPURATION

BEAURADE

L'ÉQUIPE D'AgENTS

Focus sur

Cette équipe est rattachée au service exploitation et plus particulièrement à l'unité exploitation des systèmes de traitement. De par ses actions menées sur l'usine d'épuration de Beaurade, cette équipe composée de 6 agents participent à la surveillance de la filière eau et la conduite de l'épaississement des boues (en amont de l'usine dédiée OVH). Elle réalise également l'entretien courant de l'usine afin de garantir un aspect visuel de qualité ainsi que les opérations de maintenance de 1er niveau des équipements en collaboration avec l'équipe de maintenance. En outre, à tour de rôle les agents qui la composent contrôlent la bonne exécution des opérations quotidiennes de dépotage des apports extérieurs réceptionnés sur le site (matières de vidange et graisses).

Ces agents peuvent également être amenés à effectuer des missions similaires sur les usines d'épuration de Cesson Sévigné et Laillé en fonction des besoins du service.

Le périmètre de leur activité devant fonctionner 24 h / 24 h, 365 j / 365 j, ils participent au bon fonctionnement de l'astreinte opérationnelle en assurant le rôle de "second agent".

L'organisation quotidienne de l'équipe est pilotée par un agent de maitrise.

23

24

Indicateurs ressources humaines

Données Ville de Rennes

RégieTransition

Régie Autonome

Indicateurs2 2013 2014 2015 2016 2017

Nombre d'Équivalents Temps Plein (ETP)

107,4 108,4 124,7 126,4 133,8

Nombre d'accidents de travail

15 16 17 7 13

Nombre d'accidents avec arrêt de travail

12 8 17 6 10

Nombre de jours d'arrêt 106 144 277 260 178

Taux de fréquence des accidents du travail3 73,74 48,46 87,54 30,51 50,56

Taux de gravité des accidents du travail4

0,65 0,87 1,43 1,32 0,90

Taux de présentéisme (en %)5 88,7 90,1 91,3 92,1 93,5

2. Ces indicateurs correspondent à l'ensemble des agents de la direction de l'assainissement, ces derniers travaillant pour le périmètre global de Rennes Métropole.

3. Le taux de fréquence des accidents de travail équivaut au nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieurs à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail.

4. Le taux de gravité des incapacités temporaires correspond au nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail.

5. Le taux de présentéisme est égal au nombre total d’heures de présence exprimé en pourcentage des heures disponibles pour travailler.

En 2017, le taux de fréquence est reparti à la hausse. A l'inverse, le taux de gravité est orienté à la baisse. Globalement les indicateurs sécurité sont sur une bonne dynamique même si des ef-forts restent à accomplir. En 2017, ont été réali-sés : 3 réunions du groupe de concertation, 22 au-dits sécurité (6 audits internes, 4 audits externes, 5 audits métiers et 7 audits sur des installations du service) et 91 quarts d'heures QSE.

Les risques psychosociaux sont pris en compte dans la politique QSE de la direction et plus gé-néralement au sein de Rennes Métropole. Au sein de la direction, une analyse de l'absentéisme est effectuée par métier et par classe d'âge et le taux de rotation est suivi. Au sein de Rennes Métro-pole, la médecine du travail est vigilante, lors des visites des agents, sur la qualité de travail dans les directions.

2013 2014 2015 2016 20172012

Nb accidents avec arrêt de travail

Nb accidents sans arrêt de travail

9 12 8 17 6 10

6

3

8

1

3

Évolution du taux de fréquence des accidents de travail

0

30

20

10

40

50

6070

80

90100

57,86

73,74

87,54

50,56

48,46

30,51

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

25

Prise en compte de la sécurité dans les servicesLa prévention des risques pour la santé et la sé-curité est une priorité pour la direction de l'as-sainissement.

En effet, les salariés des métiers de l’assainisse-ment peuvent être exposés à une grande variété de situations dangereuses (risques : biologiques, chimiques, de noyade, électriques, mécaniques, liés à la manutention, la circulation, les chutes de hauteur, risques d’incendie et d’explosion...).

Aussi, une politique de prévention, passant no-tamment par la limitation et la sécurisation des interventions les plus dangereuses, la mise en place de procédures, l’équipement en moyens de protection et la formation des salariés, est en place.

Dans la pratique, un technicien Sécurité accom-pagne les agents et l'encadrement afin de veiller en permanence à la gestion de la sécurité au sein des services au travers de :• la tenue à jour du document unique,• l'accueil et la formation des nouveaux agents,• la réalisation d'audits sécurité et l'analyse

détaillée de situations de travail,• l'analyse des accidents du travail,• le pilotage d'un groupe de travail sur la

sécurité,• le rappel des bonnes pratiques et une mission

de conseil…

Un plan d'action sécurité pluriannuel a été mis en place à partir du document unique sur les risques ainsi que des échanges avec les agents. Ce plan comprend 4 axes :• Réduire les risques liés au travail en espace

confiné ;• Rechercher en permanence les moyens de

protection adaptés aux tâches réalisées ;• Améliorer la maitrise des risques liés aux

circulations internes et externes ;• Améliorer la connaissance des risques.

Les risques liés aux espaces confinés sont très importants et spécifiques aux activités de l'as-sainissement. En effet, les interventions dans les réseaux visitables, dans les bâches ou dans les regards induisent des risques d'intoxication, d'explosion, électriques, de chute et de noyade. L'équipe d'égoutiers en charge du nettoyage des réseaux visitables du centre de la Ville de Rennes est particulièrement concernée. L'un des principaux objectifs du plan est d'automatiser progressivement le nettoyage de ces collecteurs de manière à réduire l'exposition aux risques des agents.

Lorsque l'automatisation n'est pas possible l'ob-jectif est de sécuriser les interventions des égou-tiers notamment au niveau des moyens d'accès. Ainsi, la bâche de réception des effluents du Sud de la ville de Rennes sur l'usine d'épuration de Beaurade a été équipée d'échelles et d'une plate-forme permettant de sécuriser la descente et la remontée des agents.

Linéaire de réseau visitable curé manuellement (km)

40 000

38 000

36 000

34 000

32 000

30 000

2013 2014 2015 2016 2017

34 kmde réseau nettoyé

manuellement

26

Communication interneLa diffusion des informations est réalisée à plu-sieurs niveaux : la direction du service, l'encadre-ment et certaines catégories d'agents. Les infor-mations diffusées sont variées, elles touchent aux grands dossiers d'actualité, aux objectifs an-nuels, aux perspectives d'évolution et aux ques-tions d'actualité professionnelle.

L'ensemble du dispositif de communication est formalisé au travers d'une procédure.

Les outils de communication sont assez nom-breux et peuvent prendre plusieurs formes (écrit ou oral) et ont des fréquences définies. Voici les principaux outils de communication interne existants et leurs fréquences :• parcours d'accueil : réalisé au besoin,• panneaux d'affichage : mise à jour régulière, au

nombre de 5 répartis sur les lieux de travail,• quart d'heure QSE : 10 par an et par équipe,• forum QSE, Groupe de concertation :

1 par trimestre,• bulletin d'information du service (DA.com) :

1 par trimestre.

Concernant les bulletins d'information DA.com, ils permettent aux agents de la direction d'être informés des actualités de la direction. De plus, chaque bulletin présente une équipe, ce qui per-met de valoriser les divers métiers présents au sein de la direction, ainsi que les nouveaux arri-vants.

6. Le taux de réalisation du plan de formation correspond au nombre de formations effectuées par rapport au nombre total de formations planifiées.

7. Le taux de départ en formation correspond au nombre d’agents partis au moins une fois en formation par rapport à l'effectif total de la direction.

Formation des agents

Le taux de réalisation du plan de formation est en progression constante entre 2015, 2016 et 2017. Pour autant, le travail collaboratif avec le service formation est à poursuivre afin d'affi-ner la définition des besoins est d'améliorer le nombre et la qualité des formations.

Données Ville de Rennes

Régie Régie Autonome

Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017

Taux de réalisation du plan de formation6

54 % 66 % 36 % 54 % 74 %

Taux de départ en formation7

85 % 82 % 75 % 74 % 85 %

Transition

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

27

BILAN DE LA DÉMARCHE QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

La direction de l’Assainissement est engagée, depuis plus d’une douzaine d’années, dans la mise en place d’un système de management cer-tifié. Après extension du périmètre à l’ensemble des activités du service, intégration des normes Sécurité et Qualité puis récemment élargisse-ment du territoire, elle a obtenu début 2017 le renouvellement de la triple certification ISO 9001 (norme Qualité), ISO 14001 (norme Environ-nement) et OSHAS 18001 (norme Sécurité) pour 3 ans de plus.

La certification concerne toutes les activités de la direction et s'applique sur l'ensemble du terri-toire de Rennes Métropole.

Politique QSELa direction de l'assainissement de Rennes Mé-tropole a poursuivi cette démarche sur la base des engagements suivants  : se conformer à la législation applicable et aux autres exigences auxquelles le service a souscrit, prévenir les lé-sions corporelles et atteintes à la santé, prévenir les risques de pollution et s'inscrire dans une dynamique d'amélioration continue. En 2016, un travail de révision de la politique QSE de la direc-tion a permis de redéfinir les axes de travail prio-ritaires à l'échelle du territoire métropolitain (cf. ci-dessous).

La mission d'un service public d'assainissement est de collecter et évacuer à la rivière au moindre coût les eaux usées et pluviales, et ce, sans nuisance pour l’usager, la population, le personnel et la rivière, et dans le respect de la ré-glementation.

Dans le cadre de cette mission, la direction de l'assainissement, cer-tifiée ISO 9001, s'engage à : • Adapter les niveaux de service au

plus près des enjeux du territoire et des contraintes économiques,

• Optimiser les infrastructures et moyens pour l'atteinte de l'efficience,

• Harmoniser les conditions tari-faires et pratiquer le prix le plus juste,

• Organiser et diffuser les retours d'expériences,

• Développer la connaissance du patrimoine et mettre en place une politique de renouvellement adaptée,

• Associer et sensibiliser les habi-tants et usagers à la politique assainissement.

Les risques professionnels dans le domaine de l'assainissement sont nombreux. Soucieuse de garantir des conditions de travail sûres à ses agents et prestataires exté-rieurs, Rennes Métropole s'engage à exercer son activité avec le souci permanent d'améliorer la sécurité.

Consciente de cette réalité, la di-rection de l'assainissement, certi-fiée OSHAS 18001, s'engage à :• Réduire les risques liés au travail

en espaces confinés,• Améliorer la maitrise des risques

liés aux circulations internes et externes,

• Rechercher en permanence les moyens les plus adaptés aux tâches réalisées,

• Améliorer la connaissance des risques santé sécurité concer-nant les activités du service.

Il n'y a pas de tâche si urgente, ni de travail si important qu'on ne puisse les faire en sécurité.

Gestionnaire d'un réseau d'assai-nissement de plus de 1 600 km et de 24 unités de traitement, la di-rection de l'assainissement parti-cipe pleinement à la dynamique de protection de l'environnement de Rennes Métropole.

A la recherche permanente de pistes d'amélioration de sa perfor-mance environnementale, la direc-tion de l'assainissement, certifiée ISO 14001, s'engage à :• Réduire les impacts des rejets

des systèmes d'assainissement sur le milieu naturel,

• Lutter contre les raccordements non-conformes au règlement de service,

• Gérer de manière optimale les consommations d'eau et d'éner-gie,

• Favoriser l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle,

• Développer des filières de traitement des boues fiables, pérennes et préservant l'environ-nement.

QUALITÉ SANTÉ / SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT

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Audits et certificationsSuite au transfert de la compétence assainisse-ment à Rennes Métropole en 2015, la question du territoire certifié s'est posé et rapidement le choix d'extension progressive du territoire certi-fié à l'ensemble de Rennes Métropole a été pris. Un programme d'extension progressive du terri-toire certifié a alors été défini et chaque étape d'extension devra être validée en amont par un audit interne. Les audits internes "de contrôle" sont réalisés chaque année à l'automne et les au-dits externes "de certification" sont réalisés au début de l'année suivante.

Les résultats des derniers audits ont mis en évi-dence que le système de management QSE de la direction est efficace et conforme aux normes.

Audit interne Audit externe

2015 (QSE)

2016 (QSE)

2017 (QSE)

2015 (QSE)

2016 (QSE)

2017 (QSE)

Nombre de non-conformités majeures

0 0 0 0 0 0

Nombre de non-conformités mineures

0 5 4 2 0 3

Nombre de points sensibles

10 12 20 4 5 19

Nombre d'axes d'amélioration

7 4 9 29 17 16

Nombre de points forts 5 3 3 12 10 24

3non conformités

mineurs

24points forts

L'audit externe de février 2017 s'est déroulé sur le périmètre du territoire des communes de Rennes, Laillé et Vezin-le-Coquet. 3 non-confor-mités mineures ont été soulignées, 19 points sensibles et 16 pistes de progrès notés. L'audit a également permis de relever 24 points forts.

L'audit interne d'octobre 2017 s'est déroulé sur le périmètre des territoires des communes de Cesson-Sévigné, Laillé, Rennes et Vezin le Co-quet ainsi que sur les communes du premier marché de prestation (Clayes, Cintré, Le Verger et St Gilles). Il n'a montré aucune non-confor-mité majeure, a relevé 20 points sensibles et 4 non-conformités mineures. L'audit a égale-ment mis en évidence 9 axes d'amélioration et 3 points forts. L'avis du responsable d'audit est

le suivant : "La dynamique en place et le système sont toujours pertinents et en amélioration". Les points à améliorer concernent la prise en compte des nouvelles normes 9001 et 14001 et la majorité des remarques opérationnelles concerne la sta-tion d'épuration de Cesson reprise en régie en janvier 2017.

Dans ce cadre et au vu des résultats de l'audit in-terne qui s'est déroulé du 04 au 06 octobre 2016, il a été proposé d'engager pour 2018 la démarche de certification selon les référentiels ISO 9001 version 2015, ISO 14001 version 2015 et OSHAS 18001 version 2007 sur les territoires de Cesson Sévigné, Rennes, Vezin-le-Coquet et Laillé ainsi que sur les communes du premier marché de prestation (Clayes, Cintré, Le Verger et St Gilles).

Label Aquaplus Service Le service d'assainissement collectif de la ville de Rennes est lauréat depuis 2013 du label Aquaplus Service. Il est a noté qu'en 2013 la ville de Rennes était la première collectivité à acqué-rir le label concernant l'assainissement. Cette distinction est renouvelée tous les cinq ans.

L'adhésion à la charte du label Aquaplus com-prend les engagements  : de préservation et d'amélioration de la qualité de l’eau et des mi-lieux ; de maîtrise énergétique et de gestion op-timale des résidus  ; du respect des règles d'hy-giène, de sécurité et la formation appropriée des agents ; d'information sur le fonctionnement, la sécurité et le niveau de qualité de l'eau ; de res-pect des intérêts des usagers et de l’environne-ment ; de pratique du juste prix et d'optimisation des coûts.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

29

ÉVALUATION DU SERVICE AUPRÈS DES USAgERS

Bilan réclamationsLe taux de réclamation s'élève à 1,44 ‰ pour l'année 2017 (il s'agit du nombre total de récla-mations écrites rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000). Le taux de réclamations écrites a fortement augmenté en 2017. Cela est lié à l'augmentation du périmètre de la régie (meil-leur reporting) et surtout au transfert de la com-pétence eaux pluviales (environ 45 % des récla-mations concernent les eaux pluviales). Cette tendance devrait s'inverser lors des prochaines années car beaucoup de réclamations sont liées à des ouvrages de voiries non entretenus (tam-pons et avaloirs). Leur réparation progressive devrait permettre de faire retomber le taux de réclamations en dessous des 1 ‰.

L'objectif fixé pour l'année 2017 était que 90 % des demandes numériques (via mail ou l'appli-cation RenCitézen) des usagers aient une ré-ponse sous un délai de 5 jours et que 90 % des demandes papier (courrier et fax) des usagers aient une réponse sous un délai de 20 jours. Le taux de réponses conformes atteint environ 45 % en 2017 et est donc en deçà de l'objectif fixé. Une amélioration de l'organisation du cir-cuit de traitement et de la traçabilité est actuel-lement en cours et devra permettre d'améliorer les délais de réponse et le reporting (actions ré-alisées, mais non saisies).

Enquête de satisfaction 2017 Une enquête de satisfaction a été réalisée au-près des abonnés du service d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de Rennes métropole. L'enquête a été réalisée par téléphone du 4 au 21 avril auprès d'un échan-tillon représentatif du nombre d'abonnés à chaque service (eau et assainissement), dans chacune des communes et proportionnelle-ment aux abonnés particuliers et profession-nels. Ce sont 1 726 abonnés du service public d'assainissement de Rennes Métropole qui ont été interrogés.

L'enquête portait sur les thèmes suivants pour ce qui concerne l'assainissement :• Notoriété de la gestion et organisation de l’eau

et de l’assainissement,• Satisfaction générale,• Contact avec les services,• Satisfaction et attentes envers l’information,• Connaissance et opinion sur les prix,• Positionnement sur les enjeux

environnementaux.

L'enquête fait ressortir les éléments suivants :• Globalement, il est difficile pour les usagers

de faire la distinction entre la gestion publique et la gestion privée du service. Quand l'exploitation est assurée par la régie d'assainissement, le type de structure est mieux identifié. La notoriété de la régie est faible.

• 95 % des usagers ont une bonne image de la gestion du service de l'assainissement. Par ailleurs, l'image de la régie est légèrement meilleure que celle des délégataires privés, surtout sur le périmètre certifié de l'assainissement.

• Seuls 2,1 % des abonnés de l'assainissement ont bénéficié d'une intervention d'un technicien de la régie et le taux de satisfaction global est de 87,5 %. Les interventions des techniciens du service sont appréciées, à 100 % pour la qualité de l'intervention, et à 100 % pour l'amabilité de l'intervenant. Au-delà, les usagers ayant eu un contact avec la régie montrent une grande satisfaction.

• Bien que le prix de l'eau et de l'assainissement soit méconnu, l'image du coût est positive.

• Même si 51 % des répondants connaissent la destination des eaux usées, 78 % estiment que le circuit est fermé (traitement des eaux usées pour être transformées en eau potable). En revanche, quasiment personne n'imagine l'absence de traitement.

• Globalement les abonnés sont en demande d'information.

• Au global, 90 % des abonnés au service de l'assainissement sont satisfaits, et 94 % sur le périmètre certifié.

L'enquête a été présentée aux membres du conseil d'exploitation de Rennes Métropole ainsi qu'aux membres des commissions consultatives des services publics locaux de Rennes Métropole et de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

87,5 %des abonnés satisfaits

du service

Taux de réclamation

1,44 ‰

30

ACTIONS DE COMMUNICATION

Plusieurs outils de communication externe sont utilisés par la direction de l'assainissement :• Organisation de visites de sites,• Mise à disposition de plaquettes d'information,• Présence sur le carrefour de l'eau de Rennes,• Mise à disposition du rapport d'activité et du

Rapport sur la Qualité et le Prix du Service (RPQS).

Par ailleurs, un travail est en cours pour l'élabora-tion d'une nouvelle stratégie de communication à l'échelle de Rennes Métropole.

Visites des sites (STEU) Chaque année, sont recensées environ 80 visites de la station d'épuration de Beaurade ce qui cor-respond à environ 1 500 visiteurs. Des visites des autres stations sont également possibles sur simple demande.

Plaquettes de présentation/ Communication grand publicConcernant le site de Beaurade, deux plaquettes ont été éditées récemment, l'une concerne la sta-tion d'épuration et la seconde présente le procé-dé de traitement des boues par oxydation par voie humide (OVH).

Par ailleurs, sept fiches d'information ont été ré-digées à l'attention des usagers. Les thématiques abordées sont les suivantes : • la présentation de la compétence

assainissement transférée à Rennes Métropole,

• les bons gestes à adopter concernant les rejets dans les réseaux d'eaux usées,

• les modalités de protection contre le reflux d'égouts,

• les contrôles des branchements individuels d’assainissement sur le réseau public,

• l'assainissement non collectif,• la bonne destination des lingettes = la poubelle

d'ordures ménagères,• la gestion des eaux dans les métiers

d'entretien et de réparation mécanique.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

31

Co-organisation du Carrefour des gestions locales de l'eauLes 25 et 26 janvier 2017, le 18e carrefour des ges-tions locales de l'eau s'est tenu au parc exposi-tion de Saint Jacques de La Lande. Il est organisé comme chaque année par le réseau idéal et a comptabilisé pour cette édition environ 10 300 participants pour 400 exposants.

Comme chaque année, la direction de l'assainis-sement de Rennes Métropole et la Collectivité Eau du Bassin Rennais y tenaient un stand. Des plaquettes ainsi que des offres d'emploi ont été distribuées.

Ce moment a été l'occasion d'aller à la rencontre des principaux partenaires et fournisseurs de Rennes Métropole dans le domaine de l'assai-nissement. Deux ateliers intitulés "Gestion pu-blique de l'eau et de l'assainissement suite à un transfert de compétence  : l'exemple du bassin rennais" et "Harmonisation du prix de l'eau suite à un transfert de compétence et tarification so-ciale  : l'exemple du Bassin Rennais" ont été ani-més par des agents de Rennes Métropole et de la CEBR.

CONTRIBUER À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE ET LOCALE

La solidarité, qu'elle soit locale ou internatio-nale, prend différentes formes dans le domaine de l'assainissement.

Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL)La mise en place d'un Fonds de Solidarité Loge-ment (FSL) dans chaque département a été ren-due obligatoire par la loi du 31 mai 1990, dite "loi Besson". Ce fonds est destiné à aider les per-sonnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou à s’y maintenir par l'octroi d'aides financières. Il prend également en charge les mesures d'accompagnement social liées au logement, nécessaires à l'insertion de ces per-sonnes.

Le financement du FSL est assuré principalement par le Conseil départemental d'Ille et Vilaine. Des contributions volontaires d'autres partenaires abondent ce fonds comme par exemple la Caisse d'Allocations Familiales, les organismes HLM, des collectivités locales et des fournisseurs d'éner-gie et d'eau.

Rennes Métropole, via son budget principal, abonde ce fonds depuis l'origine.

En 2015 et en 2016, suite au transfert de la com-pétence assainissement, le budget annexe régie assainissement collectif de Rennes Métropole a abondé le FSL à hauteur de 10 000 € / an. Avec l'augmentation du périmètre de la régie en 2017, la contribution a évolué et a été fixée à 17 000 € sur la base d'une contribution initiale de 10 000 € correspondant au périmètre de la régie en 2015.

En 2017, la contribution du budget annexe assai-nissement a été rapprochée de la contribution du budget principal de Rennes Métropole pour ne plus avoir qu'à conclure une convention avec le Conseil Départemental 35 et la Caisse d'Alloca-tion Familiales 35, sans que le montant total de la contribution métropolitaine ne soit diminué.

Soutien à des projets internationauxEn 2016, la direction de l'assainissement avait reçu quelques demandes de subventions de pro-jets dans le domaine de l'assainissement. Après une rencontre avec chacune de ces associations en 2017, 4 conventions ont été conclues avec les associations Association Vern tiers monde, Fra-ternité africaine Chevaigné, Echanges solidaires Cesson Dankassari et les Amis de Fianarantsoa. Pour cette dernière association, le projet n'a pu aboutir du fait de la dissolution de l'association.

Le montant total des subventions versées en 2017 s'est élevé à 19 795 €.

Deux des projets subventionnés portaient sur le domaine de l'éducation. L'un avait pour objet la réalisation de blocs de latrines séparés filles/gar-çons dans 7 collèges d'enseignement général de la commune rurale de Dankassari au Niger (Asso-ciation d'Echanges solidaires Cesson Dankassa-ri). Le montant versé est de 9 985 €.

19 795 €de solidarité

internationnale

17 000 €de solidarité

locale

32

L'autre concernait la réhabilitation des latrines de l'école mixte Lafoina située dans la banlieue de la capitale Tananarive (Association Vern tiers monde) et a été financé à hauteur de 2 474 €.

Le dernier projet, porté par l'association Frater-nité Africaine Chevaigné, visait la réalisation de deux blocs sanitaires (douche + WC) dans le centre de santé et de promotion sociale dans la mission de Salembaoré au Burkina Faso. C'est 9 810 € qui ont ainsi été versés par Rennes Métro-pole.

Les tarifsAu-delà des contributions diverses que peut verser Rennes Métropole, une autre possibilité d'agir socialement est d'intervenir directement dans la tarification de l'assainissement.

Ainsi, plusieurs dispositifs ont été décidés par les élus de Rennes Métropole.

Il s'agit de :• La maitrise du coût du service (voir I6),• La gratuité des 10 premiers m3 à l'horizon 2023,• La mise en place du crédit eau famille

nombreuse dès 2016,• La création du chèque eau pour les

bénéficiaires de la CMUc.

La gratuité des 10 premiers m3 à l'horizon 2023 et la catégorisation de la tarification avec progressivité

Par délibération du 17 décembre 2015, a été arrê-té le principe d'aboutir à l'horizon 2023 à la mise en place d'un tarif cible qui comprend la gratuité des 10 premiers m3 consommés. Ce principe est déjà mis en application sur le territoire de la Ville de Rennes où il avait été décidé antérieurement. Il vise à favoriser les petits consommateurs.

Au-delà de cette mesure, c'est le principe de la progressivité de la tarification qui a été décidé. Celle-ci prévoit une augmentation des tarifs par tranche de consommation pour les abonnés indi-vidualisés. Plus la consommation est élevée plus le tarif est important.

Le déploiement de cette mesure sur la part as-sainissement est progressif. En effet, il dépend tout d'abord de la mise en place sur la part eau potable de la catégorisation, les 10 premiers m3 gratuits ne s'appliquant qu'au logement d'habi-tation avec compteur individuel. Il ne peut être mis en place sur l'eau potable qu'après la pas-sation d'avenants aux contrats de délégations de service public avec les délégataires. Une fois en place sur l'eau potable, il est institué immé-diatement sur la part assainissement lorsque le service public est exploité par les régies d'assai-nissement. Il ne peut être établi qu'après conclu-sion d'un avenant avec les délégataires assainis-sement lorsque la gestion du service public est déléguée.

De plus, dans un premier temps, les élus ont déci-dé la mise en place progressive de cette mesure à horizon 2023. Ainsi, en 2017, seuls les habitants de Rennes bénéficiaient de la mesure des 10 pre-miers m3 gratuits.

Comme l'a permise la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un sys-tème énergétique sobre et portant diverses dis-positions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, Rennes Métropole pour l'assainisse-ment, et la Collectivité Eau du Bassin Rennais pour l'eau potable, ont été retenues pour partici-per à l’expérimentation en vue de favoriser l’ac-cès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.

C'est dans ce contexte qu'ont été prises les deux mesures présentées ci-après.

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

33

Le Crédit eau famille nombreuse

Afin de compenser, pour les familles nombreuses (pour lesquelles la consommation élevée s'ex-plique par le nombre de personnes au foyer), la mise en place de la catégorisation avec tarifica-tion progressive, le Crédit eau famille nombreuse a été mis en place dès 2015.

Il permet aux familles abonnées qui le de-mandent d'obtenir une déduction de 30 € par en-fant et par an à partir du 3e sur leur facture. Sur les 30 €, 15 € sont financés par le service de l'eau potable et les 15 € restants par le budget annexe assainissement.

Pour en bénéficier, les abonnés doivent en faire la demande auprès du délégataire eau potable qui après réception des pièces nécessaires, dé-duira automatiquement 30 € de la facture.

En 2017, le crédit eau famille nombreuse était en vigueur sur le territoire des communes sui-vantes  : Becherel, Betton, Chavagne, Chevaigné, Cintré, la Chapelle Chaussée, la Chapelle des Fougeretz, la Chapelle Thouarault, Langan, l'Her-mitage, Miniac sous Becherel, Montgermont, Mordelles, Pacé, Rennes, Saint Gilles, St Grégoire, Saint Sulpice La Forêt, Thorigné Fouillard, Vezin Le Coquet.

2015 2016 2017

Nombre de dossiers 108 225 215

Montants alloués 4 980 € 10 800 € 11 520 €

Charge Rennes Métropole

2 490 € 5 400 € 5 760 €

2017 SAUR VEOLIA SPL

Nombre de dossiers 198 236 215

Charge Rennes Métropole

2 790 € 3 540 € 5 760 €

Bilan Global sur la totalité des communes sur lesquelles s'applique le crédit eau famille nombreuse :

Bilan annuel du dispositif Crédit eau famille nombreuse sur Rennes Pacé Vezin le Coquet

et Saint Gilles :

On constate au vu des montants alloués et du nombre de dossier qu'un grand nombre de fa-milles nombreuses n'a pas recours à ce dispositif.

Plusieurs éléments peuvent être mis en avant pour expliquer la situation  : le dispositif n'est pas automatique et nécessite la formulation d'une demande et la constitution d'un dossier. De plus, aucune publicité générale n'a été réali-sée à l'échelle de Rennes Métropole. En effet, la mesure ne s'applique pas sur la totalité du terri-toire, mais seulement là où la catégorisation tari-faire a été mise en place et uniquement pour les logements avec compteur individualisé.

À terme, lorsque la mesure s'appliquera sur tout le territoire métropolitain, la communication pourra être généralisée et le taux de recours aug-mentera certainement en conséquence.

Le chèque eau pour les bénéficiaires de la CMUc

Par la délibération C 15-504, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé les modalités de l'expé-rimentation relative à la mise en œuvre d'une tarification sociale sur le Bassin Rennais en particulier à travers la mise en place d'aides au-tomatiques au paiement de la facture d'assai-nissement des eaux usées pour les personnes bé-néficiaires des minimas sociaux et l'envoi annuel d'un Chèque Eau de 30 € par foyer bénéficiaire de la CMU-C.

De son côté, le Comité syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais a décidé la mise en place de ces mêmes aides automatiques.

Durant l'année 2017, un travail important a été réalisé pour permettre le déploiement de ce chèque eau dès la fin de l'année 2017, pour partie, puis de manière générale en 2018.

Ce travail est réalisé collectivement avec la Col-lectivité Eau du Bassin Rennais, pilote du projet.

Un gros chantier a donc été mené pour la mise en place de cette mesure sachant qu'un des objec-tifs politiques étaient de rendre la mesure la plus universelle et automatique possible.

Un des premiers moyens d'atteindre cet objectif a été de permettre la transmission des fichiers de la CPAM aux délégataires eau potable afin de permettre la dématérialisation de la mesure sous la forme d'une déduction automatique sur

34

la facture eau et assainissement. Une conven-tion a donc été élaborée en ce sens. Celle-ci a été conclue au le début de l'année 2017.

Ainsi, le principe qui a été retenu est celui d'ef-fectuer un recoupement entre les fichiers CPAM des bénéficiaires de la CMUC et les fichiers des abonnés au service de l'eau et de l'assainisse-ment des délégataires eau potable. En 2017, ce recoupement a permis de retrouver un certain nombre d'abonnés qui ont pu bénéficier d'une déduction automatique de 30 € sur leur facture d'eau et d'assainissement.

Alors même que ce principe n'avait pas été imagi-né pour les locataires de logements sociaux, les bailleurs sociaux ont souhaité rendre possible cette dématérialisation automatique également auprès de leur locataire. Plusieurs réunions de travail ont donc été instituées en 2017 et se sont prolongées en 2018. La première étape a été d'élargir la convention de partage des fichiers des bénéficiaires de la CMUC de la CPAM vers les bailleurs sociaux.

Il a fallu ensuite sécuriser l'ensemble du circuit comptable du chèque eau dématérialisé ce qui a nécessité une forte implication des bailleurs sociaux.

Dans le même temps, un marché public a été conclu avec un prestataire (UP) pour l'édition et l'envoi des Chèques-Eau papier à tous les autres bénéficiaires de la CMUC ayant des charges d'eau et d'assainissement et n'ayant pas été retrouvés sur les fichiers des délégataires eau potable ou des bailleurs sociaux.

Ce marché a été conclu par la Collectivité Eau du Bassin Rennais, coordonnateur du groupement de commande constitué avec Rennes Métropole.

Les premières déductions automatiques sur les factures d'eau et d'assainissement sont interve-nues fin 2017 sur le périmètre des délégataires eau potable SAUR et VEOLIA. Le délégataire SPL Eau du Bassin Rennais, du fait notamment de la mise en place de son nouvel outil de facturation, n'a pu déduire les premiers Chèques-Eau dématé-rialisés qu'en 2018 mais au titre de l'année 2017.

INNOVATIONS

Rallonges d'échelles Depuis 2017, les équipes intervenantes sur la col-lecte des effluents disposent de prolongateurs d'échelle. Cet équipement, qui se fixe sur les

barreaux d'échelles existants dans les regards de visite, permet de sécuriser les opérations de descente et de montée dans les espaces confi-nés tel que les réseaux. En effet, il permet de se positionner sur l'échelle directement depuis le niveau de la chaussée évitant ainsi des postures dangereuses et limitant fortement les risques de chute.

Radeau d'inspectionL'inspection télévisuelle de collecteurs non vi-sitables de grandes dimensions (c'est-à-dire de hauteur comprise entre 0,80 et 1,50 m) est géné-ralement rendue difficile voire impossible du fait d'un débit permanent présentant un risque de noyer la caméra. Aussi, un radeau a été conçu par la cellule d'inspection télé et le magasin de l'Ex-ploitation afin de permettre le diagnostic de ces collecteurs. La caméra est ainsi positionnée sur une planche contreplaquée marine elle-même fixée sur des tubes PVC assurant le rôle de flot-teurs. Ce dispositif permet ainsi de réaliser une inspection télévisé des parties non immergées (voûte et pieds droits)

Partie 01 Présentation de

l'organisation de l'assainissement à Rennes

Métropole

35

Dans une zone pour laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées afin de les acheminer vers une sta-tion d'épuration, le service public d'assainisse-ment collectif a en charge la gestion du système d'assainissement (réseau de collecte, ouvrages de transport et station d'épuration) desservant les usagers.

Sur son territoire, le service public d'assainisse-ment collectif de Rennes Métropole gère tout ou partie de 25 systèmes d'assainissement.

LA POPULATION DESSERVIE ET LES ABONNÉS AU SERVICE

Tout immeuble desservi par un réseau public de collecte doit y être raccordé. Chaque personne, physique ou morale, autorisée, à déverser ses eaux usées dans le réseau d'assainissement est désignée comme un abonné du service, ce peut être  : le propriétaire, le locataire, l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic d'un immeuble.

Sur le territoire de Rennes Métropole, la popu-lation desservie par le service public d'assai-nissement collectif est estimée à 450 639 habi-tants. Par ailleurs, le nombre d'abonnés s'élève à 170 751 répartis sur le territoire de la façon sui-vante (voir page suivante).

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE SERVICE PUBLIC

Partie 02

36

Partie 02 Le service public

d'assainissement collectif

PRÉSENTATION DU RÉSEAU ET DES OUVRAgES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les ouvrages d'assainissementEn quelques chiffres les ouvrages d'assainisse-ment collectif sont constitués :• D'environ 1 500 km de réseau de collecte

gravitaire et 120 km de refoulement,• D'environ 250 postes de relevage,• De 25 stations d'épuration.

Le réseau de collecteDans l'agglomération rennaise, le réseau est unitaire ou séparatif. Certains collecteurs ont été construits selon un mode "unitaire" qui mé-lange les eaux de pluie aux eaux usées dans une seule conduite. Les réseaux les plus récents sont conçus généralement selon le mode séparatif et comportent deux conduites spécialisées  : une pour les eaux usées et l'autre pour les eaux de pluie.

La gestion patrimonialeL'unité patrimoine est en charge du Système d'Information Géographique (SIG). Elle gère et met à jour le SIG, suit les interventions sur le ré-seau existant, inspecte les ouvrages d'assainisse-ment, modélise les réseaux, entre autres.

Suite aux travaux initiés en 2015, des enquêtes de terrain ont été menées en 2016 et 2017 afin de pouvoir saisir puis cartographier de manière précise les réseaux eaux usées existants sur les communes pour lesquelles Rennes Métropole n'avait pas récupéré de fichiers informatiques (communes de Laillé, Nouvoitou, Saint-Sulpice-la-Forêt, Vezin-le-Coquet, La Chapelle-Chaussée, Langan, etc.). Les données issues des interven-tions saisies dans le logiciel GIMA sont désor-mais automatiquement liées au logiciel carto-graphique Topstation. Concernant les réseaux d'eaux pluviales, de nombreuses enquêtes de terrain ont permis de cartographier les données collectées. De plus, les diagnostics patrimoniaux des postes de refoulement, des STEU (1er niveau) et des bassins de rétention amorcés depuis 2015 se sont poursuivis en 2016 et 2017. Des enquêtes de terrain ponctuelles sont encore réalisées afin d'affiner la connaissance du patrimoine eaux pluviales.

La construction du modèle hydraulique (logiciel CANOE) du système unitaire de Rennes a été ré-alisée en 2016 et la phase de calage finalisée fin 2017.

La réponse aux DT-DICT doit se faire dans un délai de 7 jours. En 2017, sur les 9 917 demandes reçues, 99,82 % ont été traitées dans le délai de réponse réglementaire.

CommuneSystème

AssainissementNombre abonnés AC

2017

Le Verger Le Verger 368

L'Hermitage L'Hermitage 2 006

Miniac-sous-Bécherel Bécherel 130

Montgermont Betton 1 523

Mordelles Mordelles 3 292

Nouvoitou Domloup 904

Noyal-Chatillon-Sur-Seiche

Saint Erblon 2 630

Orgères Saint Erblon 1 568

Pacé Pacé 4 547

Parthenay-de-Bretagne La Mézière 586

Pont-Péan Saint Erblon 1 759

Rennes Beaurade 81 163

Romillé Romillé 1 189

Saint-Armel Saint Erblon 768

Saint-Erblon Saint Erblon 1 285

Saint-Gilles Saint Gilles 1 820

Saint-Grégoire Betton 3 519

Saint-Jacques-de-la-Lande

Beaurade et Saint-Jacques

5 579

Saint-Sulpice-La-Forêt Saint-Sulpice -la-Forêt 471

Thorigné-Fouillard Acigné - Thorigné 3 440

Vern-sur-Seiche Saint Erblon 3 099

Vezin-le-CoquetBeaurade et

Vezin-le-Coquet2 076

TOTAL 170 751

CommuneSystème

AssainissementNombre abonnés AC

2017

Acigné Acigné - Thorigné 2 529

Bécherel Bécherel 363

Betton Betton 4 801

Bourgbarré Saint Erblon 1 433

Brécé Brece - Servon 699

Bruz Bruz 7 675

Césson-sevigné Cesson Sévigné 6 409

Chantepie Beaurade 4 979

Chartres-de-Bretagne Saint Erblon 3 601

Chavagne Chavagne 1 661

Chevaigne Betton 792

Cintré Cintré 714

Clayes Clayes 261

Corps-Nuds Saint Erblon 1 056

Gévezé La Mézière 1 967

La Chapelle Chaussée La Chapelle Chaussée 282

La Chapelle-des- Fougeretz

Betton 1 904

La Chapelle-Thouarault L'Hermitage 804

Laillé Laillé 1 464

Langan Langan 225

Le Rheu Le Rheu 3 410

37

Système Assainissement

Identification

Linéaire de réseau (km) Ouvrages de maitrise des deversement en temps de

pluieSéparatif Unitaire Refoulement

Acigné - Thorigné 73,20 0,00 8,47 -

Beaurade 270,48 147,90 11,55 2 BT =

15 000 m3

Becherel 8,09 2,46 0,80 -

Betton 182,91 0,00 16,03 -

Brece - Servon 11,66 0,00 0,29 -

Bruz 96,63 0,00 8,57 -

Cesson Sévigné 90,78 0,00 7,06 -

Chavagne 19,20 0,00 1,93 -

Cintré 11,31 0,00 0,57 -

Clayes 5,55 0,00 0,50 -

L'Hermitage 32,01 0,00 2,55 -

La Chapelle Chaussée 4,32 1,74 0,10 -

La Mézière 40,25 0,00 2,08 -

Laillé 27,21 0,00 1,65 -

Langan 5,07 0,00 0,33 -

Le Rheu 39,78 0,00 5,82 -

Le Verger 6,03 0,10 0,40 -

Mordelles 31,00 0,00 1,30 -

Nouvoitou 12,02 0,00 1,41 -

Pacé 50,27 0,00 2,78 -

Romillé 17,85 0,00 0,51 -

Saint Erblon 213,43 0,00 35,35 -

Saint Gilles 18,75 0,00 0,93 -

Saint Jacques 46,46 3,10 6,22 -

Saint Sulpice la Forêt 9,94 0,00 0,84 -

Vezin le Coquet 22,92 2,20 2,98 -

TOTAL 1347,11 157,51 121,01

Données patrimoniales disponibles et outils associés

Données disponibles dans le logiciel Top Station (Diamètre, type d’effluent,

type d’écoulement, domanialité…)

Données disponibles dans le logiciel GIMA(Matériau, note ITV,

sensibilité, date de pose, interventions réalisées…)

Regroupement des donnéesRequêtes cartographiques

avec le logiciel ArcGis

Croisementdes données

38

Partie 02 Le service public

d'assainissement collectif

Concernant l'inspection télévisée (ITV), la direc-tion de l'assainissement de Rennes Métropole procède quotidiennement à un diagnostic des réseaux d'assainissement via un matériel d'ins-pection télévisée. Ce matériel se compose d'une régie informatique embarquée dans un fourgon, de deux caméras et deux chariots automoteurs pour des réseaux allant de 100 mm à 1 200 mm, le tout relié par un cordon dit ombilical.

Lors des inspections, des rapports sont établis par les opérateurs, l'analyse de ceux-ci permet d'établir un programme de réhabilitation. Pour l'année 2017, 75 500 mètres linéaires ont été ins-pectés en ce qui concerne la régie directe. Dans le cadre de l'extension du périmètre de la régie, un second véhicule d'inspection télévisée est en cours d'acquisition.

Le renouvellement

Renouvellement des réseaux

Les principaux travaux de renouvellement réali-sés en 2017 sont les suivants :• Betton : réhabilitation et redimensionnement

du réseau rue de Rennes à Betton, et création d'un poste de relevage pour passage sous l'Ille ;

• Bruz : Réhabilitation ponctuelle sur la rue de la Fresnais ;

• Cesson-Sévigné : dévoiement du réseau de l'avenue de la Chalotais et réhabilitation d'un tronçon du réseau de la rue de la Rigourdière ;

• Chavagne : dévoiement et réhabilitation de la conduite de refoulement rue de l'Avenir ;

• Gévezé : dévoiement du réseau au Champ Mauvy ;

• Orgères : dévoiement de la conduite de refoulement à la Haye Longue ;

• Pont-Péan : réhabilitation de réseau à l'amont du PRG ;

• Rennes : dévoiement et renouvellement des réseaux boulevard de Rochester, secteurs Octroi et rond-point des Gayeulles ;

• Saint-Gilles : Réhabilitation du réseau rue de l'Étang ;

• Divers travaux de réhabilitation des réseaux sur le périmètre de Rennes Métropole (chantiers de faible linéaire).

En 2017 le taux de renouvellement des réseaux s'est élevé à 0,44 % sur le territoire de Rennes Mé-tropole.

Renouvellement des stations d'épuration

Les principaux travaux de renouvellement réali-sés en 2017 sont les suivants :• STEU de Saint-Gilles : réparation du tamis

rotatif du prétraitement et travaux de renouvellement d'équipements du local "boues" (remplacement de deux pompes et ajout d'une nouvelle armoire)

• STEU de Laillé : remplacement de la turbine d'aération

• STEU de Beaurade : lancement en 2017 d'une consultation pour le remplacement en 2018 des goulottes d'un des quatre clarificateurs.

LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EFFLUENTS

Le diagnostic permanent Traditionnellement, les études de diagnostic sont réalisées tous les 10 ans. Elles ont pour objectifs d'identifier les points de dysfonction-nement du système d'assainissement et de construire un plan d'actions. Malheureusement ce type d'étude est trop espacé pour assurer un réel suivi de l'efficacité des actions. Par ailleurs, sur une période de 10 ans de nouveaux dys-fonctionnements apparaissent et ce mode de fonctionnement ne permet pas une révision des priorités. Pourtant les plans d'actions associés s'élèvent à plusieurs millions d'euros par an et mériteraient donc un suivi plus poussé.

L'arrêté du 21 juillet 2015 a rendu obligatoire le diagnostic permanent sur les systèmes d'assai-nissement de plus de 10 000 équivalents-habi-tants à l'horizon 2022. En 2016, Rennes Métro-pole a fait le choix d'anticiper cette échéance et de déployer le dispositif sur l'intégralité de son territoire.

Le principe est de valoriser l'importante quanti-té de données déjà disponible notamment grâce à l'autosurveillance. Cela permet d'identifier les bassins de collecte qui posent des difficultés. Des inspections complémentaires sont alors programmées : contrôles branchements, inspec-tion des réseaux, sectorisation des débits… Une fois la défaillance parfaitement identifiée, un programme de travaux est réalisé. Les années suivantes, l'efficacité des travaux pourra être ob-servée dans les résultats. Si ce n'est pas le cas, de nouvelles inspections ou de nouveaux travaux devront être programmés jusqu'à obtention d'un résultat satisfaisant. Totalement intégré au sys-tème de management de la régie, ce principe re-lève de l'amélioration continue.

En 2017, le diagnostic permanent s'est concentré sur les thématiques suivantes :• Bassins de collecte présentant des

déversements d'eaux usées au milieu naturel en temps sec,

• Bassins de collecte présentant des déversements fréquents ou occasionnels d'eaux usées au milieu naturel en temps de pluie,

• Station d'épuration recevant un débit supérieur à leur débit nominal,

• Part des eaux parasites d'infiltrations par bassin de collecte.

Taux de renouvellement

des réseaux

0,44 %

39

Bassin de collecte Motif Tendance

STEU St Erblon – Point A2 Déversement par temps sec D

Rennes – DO Tassigny Legrand Déversement fréquent par temps de pluie =

Vezin – DO des Violettes Déversement fréquent par temps de pluie )

Rennes – DO Metz-Lejean Déversement fréquent par temps de pluie D

Rennes – PR Constant Veron Déversement fréquent par temps de pluie =

Rennes – Vanne St Hélier Déversement fréquent par temps de pluie =

Rennes – DO St Hélier Duhamel Déversement fréquent par temps de pluie D

Rennes – DO St Hélier Solférino Déversement fréquent par temps de pluie D

STEU Pacé – Point A2 Déversement fréquent par temps de pluie D

La Chapelle Chaussée – DO La Chapelle Chaussée

Déversement occasionel par temps de pluie =

Cela a permis d'identifier les secteurs priori-taires d'intervention pour Rennes Métropole. Le principe de l'amélioration continue s'applique-ra également au diagnostic permanent car les thématiques suivantes seront progressivement ajoutées :• Part des eaux parasites de captage par bassin

de collecte,• Présence d'eaux usées dans les collecteurs

d'eaux pluviales.

Par ailleurs, afin de faire lien avec le schéma directeur, des études par système d'assainisse-ment seront menées à partir de 2018 : systèmes Betton, Pacé, la Chappelle Chaussée, Romillé et Bécherel, puis Acigné, Brécé, ST Sulpice, L'Hermi-tage, Mordelles et le Rheu en 2019, Chavagne et Bruz en 2020 et Rennes en 2021.

En 2017, les 10 bassins de collecte les plus problé-matiques étaient les suivants (voir ci-dessus).

Le contrôle des branchements et contrôle des rejets

Cas des eaux usées domestiques

Rennes Métropole réalise en régie la majorité des contrôles des installations privatives d'assai-nissement sur son territoire. Ce sont les agents de l'unité "Contrôle Usagers" qui ont pour rôle de vérifier que les canalisations raccordant les immeubles d'habitation aux réseaux d'assai-nissement sont en bon état et conformes à la réglementation. De l'instruction du permis de construire au contrôle de la réalisation sur le terrain les agents du service sont au contact des habitants pour apporter leur expertise. Ces contrôles comprennent la vérification de la bonne destination des rejets et, selon les cas, des tests à la fumée et/ou des inspections té-lévisées. Une hiérarchisation de la gravité des non-conformités ainsi qu'une procédure de pé-nalisation des dossiers non conformes sont en

Bilan des contrôles 2016 2017

Nombre total de contrôles effectués par la régie

1 070 1 078

Nombre de demandes d'autorisa-tion de raccordement instruites

179 218

Nombre d'installations privatives non conformes

148 277

Cas des Eaux Usées Non Domestiques

Sont classés comme Eaux Usées Non Domes-tiques, tous les rejets correspondant à une uti-lisation de l'eau autre que domestique, issus notamment de tout établissement à vocation industrielle, agricole, commerciale ou artisanale. Rennes Métropole est en droit d’accepter ou de refuser le raccordement de ces eaux au réseau public d’assainissement. En cas d'accord, un ar-rêté d’autorisation de déversement est délivré au demandeur.

Cette activité nécessite un suivi particulier et fait l'objet d'un rendu annuel. Ce suivi passe par la mise à jour de l'inventaire des "industriels" et la vérification régulière du respect des arrêtés et éventuelles conventions établies. Fin 2017, 237 usagers non domestiques ont été recensés sur le territoire de Rennes Métropole dont 146 ayant un arrêté et/ou une convention de déver-sement en cours de validité. Les activités de ces établissements sont très variées, on retrouve en majorité le secteur d'activité de l'automobile – transport, les activités de soins à la personne, les activités de traitement des déchets, l'agroa-limentaire…

1 078contrôles réalisés

place. Par ailleurs, des contrôles à la demande (principalement dans le cadre de vente immobi-lière) sont réalisés par un prestataire extérieur et les délégataires assainissement peuvent être amenés à réaliser des contrôles dans la continui-té des contrats de délégation de service public en cours.

40

Partie 02 Le service public

d'assainissement collectif

L'ÉPURATION DES EAUX USÉES

Les ouvrages d'épuration On retrouve sur le territoire trois principaux types de station d’épuration en fonction de la taille de la collectivité, de la nature, qualité et sensibilité du milieu récepteur, des caractéris-tiques du réseau d’assainissement, des coûts d’investissement et de fonctionnement puis en-fin des contraintes d’exploitation et contraintes liées au site d’implantation.• Les boues activées assurent le traitement

biologique des eaux usées. Ce procédé consiste à favoriser le développement de bactéries épuratrices, les boues, dans un bassin brassé et aéré, alimenté en eau à épurer.

• Le lagunage naturel est un procédé d'épuration naturelle qui a pour principe d'utiliser la lumière, les algues et les bactéries comme agent épurateur des eaux polluées stockées dans des bassins artificiels pendant plus de 60 jours.

• Les filtres plantés de roseaux utilisent les capacités épuratrices d'un sol reconstitué à partir de matériaux comme les graviers, l'argile expansé et le sable. L'originalité de ces filtres réside dans la présence de roseaux qui, grâce à leurs rhizomes, aèrent le massif filtrant et évitent aussi les colmatages.

300 kmde réseau curé

L'entretien, la maintenance et la surveillance du réseau de collecteL'exploitation du réseau comprend le suivi et l'entretien régulier des ouvrages de collecte et de transport des eaux. Elle inclut ainsi le contrôle visuel des ouvrages, l'entretien manuel des ouvrages, l'hydrocurage préventif et curatif des ouvrages, la dératisation des réseaux, entre autres.

La maintenance et la réhabilitation des ouvrages de collecte et de transport des eaux englobent la réalisation de travaux de maçonnerie sur le réseau ainsi que la mise en œuvre et le suivi de marchés de travaux ponctuels. La maintenance des postes extérieurs, quant à elle, correspond plus particulièrement à la surveillance et l'entre-tien des équipements du réseau (station de re-lèvement, déversoirs mécanisés et bassins tam-pons), la réalisation des actions de maintenance préventive programmées via la GMAO8, le dépan-nage des intallations électromécaniques, etc.

Hydrocurage préventif (ml) 2017

Réseaux des territoires en régie 139 144

Réseaux des territoires en marché de prestation

90 500

Réseaux des territoires en délégation 71 012

Nombre d'interventions de maintenance

2017

Réseau des territoires en régie 342

Réseaux des territoires en marché de prestation

74

Réseaux des territoires en délégation 150

Les opérations d'hydrocurage du réseau

Des campagnes préventives d'hydrocurage sont réalisées afin d'assurer la continuité de l'écoule-ment des effluents, d'anticiper et d'éviter les dé-sobstructions d'urgence.

8. GMAO : Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

Les interventions de maintenance sur le réseau

Les opérations de maintenance permettent d'en-tretenir ou de rétablir un groupe fonctionnel, équipement, matériel, dans un état donné ou de lui restituer des caractéristiques de fonctionne-ment spécifiées.

41

Système Assainissement

IdentificationLocalisation STEU Caractéristique STEU

Capacité STEU (EH)

Volume eaux épurées en 2017

(m3/j)

Quantité de boues

produites en 2017 (TMS)

Acigné - ThorignéAcigné, La Marquerais

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement & déshydratation (centrifugation)

14 000 1 534 193,0

BeauradeRennes, La Prévalaye

File Eau : Boues activées faible chargeFile Boue : Epaississement & déshydratation thermique (OVH)

360 000 41 049 4 615,0

BecherelLongaulnay, Le Prieuré

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement statique gravitaire

4 000 278 35,0

BettonBetton, Noê Huet

File Eau : Boues activées et membranesFile Boue : Epaississement & compostage

40 000 4 329 486,0

Brece - ServonServon sur Vilaine, RD286

File Eau : Boues activéesFile Boue : Epaississement

5 000 826 44,0

Bruz Bruz, MativalFile Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Filtration à bandes

20 000 2 518 356,8

Cesson SévignéCesson Sévigné, Le Bray

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaissisement & déshydratation mécanique

30 000 2 866 358,7

ChavagneChavagne, La Robinais

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement statique gravitaire

5 000 568 48,0

CintréCintré, La Lande d'Aviette

File Eau : Boues activéesFile Boue : Epaississement

1 500 - 19,8

ClayesClayes, Le Feu des Osiers

File Eau : Filtres plantés, lagunage puis saulaie 1 200 - -

L'HermitageMordelles, Route de Cintré

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement

7 000 801 67,4

La Chapelle Chaussée

La Chapelle Chaussée, RD80

File Eau : Lagunage 1 000 - -

La MézièreLa Mézière, Les Mottais

Ouvrage géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Flume et du Petit Bois

LailléLaillé, Le Cleux

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement mécanique & sé-chage solaire

5 500 487 43,4

Langan Langan, RD25 File Eau : Lagunage 500 - -

Le Rheu Le Rheu, RD129File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement

10 000 1 517 128,0

Le Verger Le Verger, RD69 File Eau : Lagunage puis saulaie 1 000 - -

MordellesMordelles, Les Perrières

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement

10 000 1 026 94,9

NouvoitouDomloup, Allée de l'Etang

Ouvrage géré par le Syndicat Intercommunal de la Station d'Epuration de Montgazon (SISEM)

PacéPacé, Le Champ du Pont

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement & chaulage

16 000 1 378 202,6

RomilléRomillé, Route de Bédée

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Déshydratation par lits plantés

2 500 280 38,3

Saint ErblonSaint Erblon, Le Perry

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaissisement mécanique & séchage solaire

32 000 5 786 526,5

Saint GillesSaint Gilles, Le Bas Vivier

File Eau : Boues activées aération prolongéeFile Boue : Epaississement mécanique

5 000 529 50,1

Saint JacquesSaint Jacques, Le Reynel

File Eau : Lagunage 1 900 - -

Saint Sulpice la Forêt

Chasné sur Illet, RD97

File Eau : Filtres plantés, lagunage puis saulaie 1 950 - -

Vezin le CoquetVezin le Coquet, Rue du Lozeret

File Eau : Lagunage 400 - -

42

Partie 01 Présentation de la régie

DE LA STATION D'ÉPURATION

DE CESSON-SÉVIgNÉ (BRAy)

LA FILIÈRE EAU

Focus sur

ARRIVÉE EAU BRUT 1. PRÉTRAITEMENT 2. TRAITEMENT Élimination du Carbone, de l’Azoteet du Phosphore

Égout Dégrillage

Dessableurdégraisseur

Recirculationdes boues

Puits àboues

Orduresménagères

Bassind’aération

Clarificateur

Capacité de traitement30 000 équivalents-habitants

Débit de pointe450 m3/h

Capacité nominale de la stationDébit journalier : 5 200 m3/jDBO5 : 1 800 kg/jDCO : 4 500 kg/jMES : 2 700 kg/jNTK : 450 kg/jPT : 90 kg/j

Filtres à sable

Canal de sortie

3. REJET EAU TRAITÉE DANS LE MILIEU RÉCEPTEUR

Filièreboues

43

Système Assainissement

Identification

Performance Moyenne

MES DBO5 DCO NTK Pt

rd e s rd e s rd e s rd e s rd e s

% mg/l mg/l % mg/l mg/l % mg/l mg/l % mg/l mg/l % mg/l mg/l

Acigné - Thorigné

98,3 % 355,4 5,0 98,7 % 300,8 3,2 95,8 % 796,9 27,6 96,0 % 99,3 3,4 95,3 % 11,0 0,4

Beaurade 99,5 % 342,6 1,5 99,3 % 281,3 1,8 96,8 % 717,3 23,1 96,7 % 82,2 2,6 93,4 % 10,3 0,7

Becherel 99,0 % 723,3 5,9 99,5 % 848,3 3,3 97,8 % 1797,8 31,1 96,9 % 140,0 3,5 95,8 % 21,4 0,7

Betton 98,7 % 358,9 4,2 99,3 % 294,5 1,8 96,9 % 787,9 22,7 95,2 % 87,1 4,0 94,8 % 10,0 0,5

Brece - Servon 98,7 % 406,9 4,0 98,5 % 261,2 3,0 97,4 % 803,4 16,1 95,5 % 95,5 3,4 95,6 % 11,9 0,4

Bruz 97,4 % 378,8 9,4 98,7 % 303,8 3,9 95,9 % 900,1 31,0 94,8 % 83,8 4,0 92,9 % 9,9 0,7

Cesson Sévigné 98,7 % 439,5 5,0 98,9 % 293,6 3,1 97,4 % 806,7 20,3 97,4 % 91,6 2,3 97,2 % 11,4 0,3

Chavagne 96,6 % 324,2 10,8 98,5 % 277,5 3,8 95,5 % 685,2 29,7 94,5 % 81,0 4,5 91,5 % 10,2 0,9

Cintré 96,2 % 385,0 12,5 98,1 % 230,0 4,5 93,5 % 724,0 44,0 94,6 % 84,5 4,6 64,0 % 10,1 3,4

Clayes 95,6 % 275,0 37,5 99,3 % 275,0 4,5 97,2 % 711,0 66,0 93,9 % 96,5 16,0 69,2 % 10,0 11,0

L'Hermitage 98,2 % 405,8 6,3 98,7 % 326,3 3,8 95,7 % 848,7 32,8 94,8 % 83,7 4,0 92,6 % 11,1 0,7

La Chapelle Chaussée

92,1 % 370,0 45,0 79,8 % 220,0 68,0 79,6 % 676,0 211,0 81,0 % 79,0 23,0 92,5 % 9,1 1,1

La Mézière Ouvrage géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Flume et du Petit Bois

Laillé 97,9 % 347,5 7,3 98,4 % 255,0 4,3 96,2 % 713,0 27,9 90,8 % 80,5 7,9 88,5 % 9,9 1,2

Langan 84,8 % 202,0 51,0 97,3 % 168,0 7,6 85,7 % 426,0 101,0 54,1 % 69,7 53,1 29,9 % 7,3 8,5

Le Rheu 97,7 % 317,1 4,5 97,9 % 215,5 3,0 96,0 % 653,1 18,7 94,7 % 81,3 2,6 87,3 % 9,9 1,0

Le Verger 92,2 % 490,0 85,0 98,9 % 200,0 5,0 99,0 % 1960,0 43,0 81,1 % 55,0 23,0 57,2 % 6,9 6,6

Mordelles 97,4 % 383,3 8,7 98,7 % 288,3 3,3 95,4 % 741,4 30,8 96,2 % 84,2 2,9 93,8 % 10,8 0,6

Nouvoitou Ouvrage géré par le Syndicat Intercommunal de la Station d'Epuration de Montgazon (SISEM)

Pacé 99,2 % 302,5 2,3 98,8 % 275,7 3,0 97,4 % 719,8 17,2 98,7 % 92,7 1,1 95,2 % 10,0 0,5

Romillé 98,6 % 609,2 6,9 99,0 % 425,8 3,8 96,6 % 1171,2 35,8 96,2 % 124,8 4,3 92,7 % 13,4 0,7

Saint Erblon 91,1 % 432,7 21,4 96,6 % 283,7 6,4 90,9 % 773,4 47,1 92,2 % 92,8 4,9 86,9 % 11,2 1,0

Saint Gilles 97,7 % 469,2 7,7 99,0 % 343,3 3,1 97,3 % 944,3 23,8 95,8 % 91,4 3,6 95,7 % 10,5 0,4

Saint Jacques 89,0 % 665,0 73,5 97,6 % 400,0 6,0 92,7 % 925,0 64,5 49,4 % 126,0 55,5 33,5 % 16,0 9,7

Saint Sulpice la Forêt

100,0 % 275,0 13,0 100,0 % 245,0 7,0 99,9 % 596,0 40,5 99,9 % 80,0 8,1 99,4 % 8,4 4,4

Vezin le Coquet 99,9 % 260,0 5,0 100,0 % 250,0 3,0 99,8 % 732,0 41,0 99,9 % 86,0 2,1 99,2 % 10,4 2,6

Performance moyenne des système de traitement :

Les performances d'épurationLes performances d'épuration à respecter sont définies par système d'assainissement au travers un arrêté préfectoral spécifique qui fixe des pres-criptions locales adaptées pris en application de la police de l'eau. Ces prescriptions sont présen-tées dans le tableau ci-après.

Au titre de l'année 2017, 2 systèmes d'assainisse-ment ont été déclarés non conformes à leur ar-

rêté préfectoral spécifique. Il s'agit des systèmes d'assainissement de :

• Saint Erblon, lié à une non-conformité locale du rejet sur MES, DCO et Pt,

• Saint Jacques de la Lande, lié à l'absence d'estimation du flux à la sortie (Non-conformité contestée par Rennes Métropole car les valeurs de débit et de qualité sont disponibles en sortie de la STEU pour 2017).

24millions

de m3 traités

44

Partie 02 Le service public

d'assainissement collectif

TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES D'ÉPURATION

Description des boues Les boues de stations d'épuration sont des sous-produits du traitement des eaux usées domestiques en station d'épuration. Les boues produites par les stations d'épuration sont es-sentiellement des particules solides non rete-nues par les prétraitements de l'eau en amont de la station d’épuration (dégrillage, dessablage, dégraissage) et par les procédés de traitement de l'eau en station. Ces boues se composent de matières organiques non dégradées, de matières minérales, de micro-organismes et d'eau (à 99 %).

Nature des boues :

• Les boues liquides proviennent du traitement primaire des eaux et de l'étape d'épaississement de la filière de traitement des boues. Les boues liquides produites en sortie de déshydratation par centrifugation peuvent être envoyées sur une plateforme de compostage qui permettra au terme du processus d'obtenir un produit hygiéni-sé et stabilisé, humide et riche en sels minéraux et en micro-organismes.

• Les boues pâteuses, à l’origine liquides, sont ob-tenues après épuration des eaux usées d’origine domestique ou industrielle dans des stations d’épuration par des procédés biologiques. Les boues initialement liquides sont épaissies par des procédés physiques. Le taux d’humidité pour ce type de boue se situe entre 10 et 30 % de ma-tière sèche.

• Les boues chaulées sont issues de la filière de traitement des boues en sortie de l'étape de dés-hydratation mécanique, elles subissent une sta-bilisation chimique à la chaux pour être hygiéni-sées et stabilisées. Leur consistance pâteuse ou solide fait qu'elles sont faciles à manipuler.

• Les boues transformées en Technosables®, grâce au procédé d'oxydation par voie humide présent à l'usine de Beaurade, sont ensuite prises en charge dans une installation de stockage des déchets non dangereux à Rennes.

L'autosurveillance L'autosurveillance des systèmes d'assainisse-ment est une obligation règlementaire. Elle consiste principalement en la mesure quanti-tative et qualitative des entrées et sorties des systèmes d'assainissement. La fréquence de surveillance dépend de la capacité des systèmes d'assainissement. Ce suivi peut également concerner le milieu naturel sur le volet qualitatif. Le principe de l’autosurveillance des systèmes d'assainissement repose sur la responsabilisa-tion des maîtres d’ouvrage quant au respect des règles environnementales qui leurs sont appli-cables. L’autosurveillance a pour finalité une meilleure maîtrise des rejets des effluents et des déchets y compris dans les circonstances excep-tionnelles.

L’autosurveillance des ouvrages d’assainisse-ment des collectivités est inscrite dans la ré-glementation nationale depuis 1994. Cette ré-glementation a évolué avec la publication de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’as-sainissement des collectivités. Ce texte précise les dispositions à mettre en œuvre et s’intéresse plus particulièrement à la problématique des points de déversement, au travers du suivi régu-lier des rejets directs des réseaux de collecte.

Sur le plan technique, l’autosurveillance passe par :• la mise en place d’équipements permettant

d’assurer un recueil de données fiables,• la tenue et la mise à disposition d’un dispositif

documentaire (manuel d’autosurveillance),• la réalisation par le maître d’ouvrage ou son

mandataire d’opérations prévues dans le manuel et par la réglementation.

Cette démarche s'inscrit dans une démarche qualité visant : • pour l'exploitant à vérifier, en continu,

l'adéquation entre les objectifs fixés et les résultats obtenus,

• pour les services de police de l’eau, à limiter leurs contrôles directs, et à disposer de données fiables sur le fonctionnement des systèmes d'assainissement.

Selon le système de traitement concerné, les analyses physico-chimiques sont effectuées par le laboratoire de la régie situé à Beaurade ou par un prestataire extérieur : • Pour le système de traitement de Rennes-

Beaurade, l'OVH et ponctuellement pour les STEU de Cesson Sévigné et Laillé, les analyses sont effectuées par le laboratoire de la régie sur les matrices eau, boues, sables et graisses,

• Pour les autres stations d'épuration, les analyses sont effectuées par un prestataire ou le délégataire.

1 030MWH

5 082tonnes de matières

séches reçues

Étape de digestion des boues

Production d'électricité par la cogénération du biogaz

récupéré par l'étape de digestion des boues

1 563tonnes à une siccité

de 67 %

3 665MWH

Production de Technosables®

après passage dans le réacteur Athos

Consommation totale d'électricité de l'installation

45

Le procédé d'Oxydation par Voie Humide (OVH) permet de minéraliser des boues d'épuration sans étape de déshydratation en amont, tout en limitant l'impact environnemental. Le procédé ATHOS® est la technologie OVH développée par le constructeur OTV pour le traitement de boues de stations d'épuration urbaines. Il consiste à détruire la matière organique par une réaction d'oxydation en phase aqueuse, sous haute température (245°C), sous haute pression (50 bars) et en présence d'oxygène. Les boues épaissies sont ainsi dégradées, produisant un résidu minéral d'une siccité supérieure à 55 %, réduisant significativement le volume à évacuer. Cette technologie permet de produire un résidu minéral appelé Technosable®.

DES BOUES PAR L'OVH

DE LA STATION DE RENNES

LE TRAITEMENT

Zoom sur

46

Partie 02 Le service public

d'assainissement collectif

Contrôle analytique des bouesLes tonnages destinés au recyclage agricole sont l'objet d'analyses réalisées par un laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la valeur fertilisante, les éléments traces métalliques, les PCB, et les autres micropolluants organiques. Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité des boues. En effet, les valeurs des concentra-tions maximales mesurées sur les échantillons sont toujours inférieures aux limites réglemen-taires.

Filières de valorisationLes boues ont la plupart du temps une valeur agronomique non négligeable, aussi les pouvoirs publics estiment que la meilleure valorisation de ces boues réside dans leur épandage sur des terrains agricoles. L’épandage est en effet la solution la plus économique mais aussi la plus écologique pour traiter ces déchets. Toutefois, l'épandage n'est possible que quelques mois par an avec des conditions météo favorables ce qui nécessite de bonnes capacités de stockage.

Un effort soutenu est développé par les services de Rennes Métropole afin d'optimiser les filières de valorisation.

Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur agronomique, les boues contiennent des ferti-lisants nécessaires aux cultures (phosphore et azote notamment) et leur épandage permet de réduire l'utilisation des engrais minéraux. De plus, leur richesse en matière organique permet de lutter efficacement contre l'appauvrissement des sols. Le recyclage agricole des boues d'épura-tion est soumis à un plan d'épandage précisant les multiples paramètres des opérations, sur un espace strictement défini. Ce sont en tout 576 tonnes de matière sèche, provenant des stations gérées en régie, qui ont été évacuées en épan-dage agricole en 2017 sur environ 336 hectares de surface moyenne épandue.

100 %des boues conformes

47

DE LA STATION D'ÉPURATION

DE ROMILLÉ

LA FILIÈRE BOUES

Focus sur

Lits plantés de roseaux (8 casiers)

Valorisation en épandageagricole

Bilan boues33,8 TMS de boues produites11,1 TMS de boues évacuées

Valorisation100% de boues valoriséesen épandage agricole

Extraction des boues

Bassin d’aération

48

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le mi-lieu naturel.

L'une des premières missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est l'in-formation des usagers. Le SPANC a également en charge le contrôle de conception, qui valide le projet de travaux d'assainissement non collectif, et le contrôle de réalisation, qui vérifie la bonne exécution des travaux et évalue leur conformité par rapport au projet validé. De plus, les agents du SPANC ont pour mission de contrôler périodi-quement les installations d'assainissement non collectif afin de s'assurer de leur bon fonctionne-ment. Le SPANC intervient également pour four-nir un rapport de contrôle de moins de trois ans à l'occasion de la vente d'un bien immobilier.

Partie 03 Le service public

d'assainissement non collectif

NON COLLECTIF

D'ASSAINISSEMENT

LE SERVICE PUBLIC

Partie 03

49

CONTRôLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les premiers contrôles périodiques de fonction-nement des installations d'assainissement non collectif ont été engagés au début de l'année 2016 par Rennes Métropole. Deux postes de res-ponsables de contrôles ont été créés et pourvus pour assurer cette activité.

Le règlement du service public d'assainissement non collectif de Rennes Métropole, applicable depuis le 1er janvier 2016, définit au chapitre 3 les modalités du contrôle périodique de bon fonctionnement. Il présente notamment les fré-quences de contrôles synthétisées dans le ta-bleau ci-dessous :

INDICES POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

En 2017, le service public d'assainissement non collectif de Rennes Métropole gérait en régie toutes les communes de son territoire.

Filière Age1er contrôle

après réalisationFréquence

Contrôle

Installation dépourvue d'organes électriques, mécaniques, électroniques ou pneumatiques

≤ 10 ans1 an

10 ans

> 10 ans 5 ans

Installation comportant des organes électriques, méca-niques, électroniques ou pneumatiques

/ 1 an 5 ans

Autres cas / 1 an 10 ans

Types de contrôle 2016 2017

Contrôles périodique de bon fonctionnement

352 343

Contrôles de vente 139 215

Contrôles de conception 167 248

Contrôles de réalisation 134 152

Estimation du nombre d’habitants en ANC

25 000

Nombre d'abonnés au SPANC (régie) 9 595

Indice de mise en œuvre de l'ANC 100/140

Taux de conformité 97,95 %

Réparti en : - Non conformités légères

sans délai pour réaliser les travaux- Absence de non conformité

33,5 %

64,5 %

Bilan des contrôles privatifs réalisés :

710contrôles réalisés

50

L'année 2017 est la deuxième année d'existence des trois budgets distincts en matière d'assai-nissement. L'un est dédié aux opérations bud-gétaires intervenues sur le territoire des com-munes dont le service public est exploité par un délégataire de service public (budget 16), les deux autres correspondent au périmètre des ré-gies, l'un pour l'assainissement collectif (budget 18), et le second pour l'assainissement non col-lectif (budget 19).

COMPTES ADMINISTRATIFS

Compte administratif du budget annexe régie assainissement collectif 2017

Présentation CA 2017

Données en k €

Partie 04 Bilan financier

Charges générales8 306,78 K€

DÉPENSES RECETTES

Produit des services19 880,36 K€

Autres recettes d’exploit.859,86 K€

Autofinancement5 138,46 K€

Autres recettes d’invest.1 083,00 K€

FCTVA : 981,36 K€

Personnel5 573,22 K€

Frais financiers1 207,36 K€

Autres dépenses514,40 K€

Autofinancement5 138,46 K€

Dépenses d’équipement5 959,12 K€

Remboursement d’emprunt2 801,42 K€

Variation fonds de roulement : 1 557, 72 K€

Excédent decloture 20176 014,91 K€

Variation fonds de roulement : 1 557,72 K€

Excédent d’invest.20161 628,89 K€

Excédent d’exploitation2016

5 943,74 K€

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BILAN FINANCIER

Partie 04

51

Section de fonctionnement : le coût du service

Le compte administratif 2017 du budget annexe régie assainissement collectif présente en fonc-tionnement un montant total de dépenses de 15,6 millions d'euros. Les charges du service pu-blic de l'assainissement collectif sont présentées ci-dessous :

Charges à caractère général : 8,3 millions d'euros

Elles sont globalement en augmentation par rap-port à l'année 2016. Cette tendance s'explique principalement par l'augmentation du périmètre de la régie avec la prise en gestion des services publics d'assainissement des territoires des com-munes de Bruz, Pacé, Cesson Sévigné, Gévezé, Parthenay de Bretagne et Romillé. En parallèle, les recettes ont également augmenté, passant du délégataire d'assainissement à la régie. Les augmentations de charges se retrouvent sur quasiment l'ensemble des postes de dépenses.

Les charges à caractère général peuvent être ré-parties en grandes catégories de dépenses dont les principales sont les suivantes :

• Les prestations d'assainissement pour 1,9 mil-lions d'euros : il s'agit de l'ensemble des presta-tions confiées par marchés publics à des entre-prises pour l'exploitation des infrastructures mais également pour la gestion des boues et l'autosurveillance ;

• Les dépenses d'électricité pour plus de 2,2 mil-lions d'euros qui concernent les consommations électriques nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des infrastructures exploitées en ré-gie directe par Rennes Métropole (STEU, postes de relèvement …) ;

• Les dépenses de maintenance pour 1,2 millions € ;

• Les réactifs et produits de traitement pour 771 300 € ;

• Les dépenses relatives aux moyens de la régie pour 284 000 € (carburant, frais de télécommu-nications, assurances, locations de véhicules techniques, frais d'annonces et insertions…).

Les trois autres grands postes de dépenses sont les suivants :

• dépenses de personnel : 5,57 millions d'euros. Ce poste est en augmentation de 11 % par rapport à 2016. Cette évolution est liée notamment à la création de postes nécessaires pour la prise en charge en interne de prestations jusque-là exter-nalisées (OVH, installations de Cesson Sévigné) sachant que la totalité des postes créés en 2017 n'ont pas été pourvus. Enfin, il est à noter que le coût d'un agent de droit privé est en moyenne plus élevé en raison de la différence de charges. Le budget régie assainissement collectif por-tant l'ensemble des dépenses de personnel des deux autres budgets, une partie de ce montant est remboursée par les deux autres budgets annexes assainissement (régie assainissement non collectif et assainissement délégation de service public) à hauteur de 815 000 € pour l'an-née 2017,

• frais financiers 1,207 millions d'euros qui concernent le remboursement des intérêts des emprunts,

• charges exceptionnelles  : 514 400 €. Elles sont à un niveau élevé du fait du versement excep-tionnel d'une indemnité de 0,371 M € à OTV, ti-tulaire du marché de traitement des boues à l'usine d'épuration de Beaurade. Cette indem-nité a été fixée par un protocole d'accord pour prendre en compte la baisse de recettes liée à une production d'électricité inférieure aux pré-visions contractuelles pendant la phase de pri-ma-exploitation.

L'ensemble de ces dépenses est financé par les recettes d'exploitation qui sont constituées ma-joritairement par les produits des redevances d'assainissement collectif pour un peu plus de 19,88 millions d'euros. Ces recettes sont en aug-mentation de plus de 20 % par rapport à l'année 2016 car perçues, à compter du 1er janvier 2017, sur le budget régie assainissement collectif et non plus sur le budget annexe assainissement (DSP) du fait du changement de mode de gestion de l'assainissement sur le territoire de 7 com-munes. Ces recettes sont à mettre en perspec-tive, comme indiqué ci-dessus, avec l'augmenta-tion des dépenses d'exploitation.

Charges à caractère général

Personnel

Fraisfinanciers

Charges exceptionnelles

20millions d'euros de redevances

assainissement perçues

52

Section d'investissement : les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'établissent à 8,760 millions d'euros en 2017 contre 10,22 mil-lions d'€ en 2016.

Pour 68 %, il s'agit de dépenses d'équipement (5,959 millions d'euros) intervenues pour des travaux de réhabilitation et de création de col-lecteurs (notamment Rennes, Cesson-Sévigné, Vern/Seiche, Bourgbarré et Laillé), d'extension des stations d'épuration (notamment celles de de Langan et de Saint-Erblon) et de création d'ou-vrages.

Le remboursement des emprunts représente 32 % des dépenses d'investissement et s'est éle-vé à 2,801 millions d'euros. Ce montant inclus le remboursement des avances de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Les recettes d'investissement atteignent 2,32 millions d'euros.

Elles correspondent au versement du FCTVA pour 0,981 millions d'euros et au reversement par les communes de Corps-Nuds et Vern/Seiche de leur excédent d'investissement pour 0,256 millions d'euros.

L'emprunt a été mobilisé à hauteur de 0,100 mil-lions d'euros (avance obtenue auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'extension de la sta-tion d'épuration de Saint-Gilles).

Les subventions de 0,171 millions d'euros ont été perçues de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne dans le cadre des travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Gilles.

Enfin, on trouve pour 0,797 millions d'euros la re-facturation par le budget principal des dépenses d'investissement des réseaux d'eaux pluviales réalisées par ce budget annexe.

Endettement

L'état de la dette du budget annexe régie assai-nissement collectif fait apparaitre les éléments suivants au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, la durée de vie résiduelle de l'emprunt du budget 18 est de 12 ans et 11 mois.

Et l'encourt de dette à la même date s'éteindra en 2040.

Compte administratif du budget annexe régie assainissement non collectif 2017

Présentation CA 2017

Données en k €

Partie 04 Bilan financier

2017

Encours de la dette au 31 décembre 41 042 397 €

Remboursements au cours de l’exercice

4 018 405 €

dont en intérêts 1 216 990 €

dont en capital 2 801 415 €

Charges générales69,04 K€

Personnel236,61 K€

Autres dépenses29,76 K€

Produit des services252,44 K€

Autres recettesd’exploitation

42 908,36 K€

Variation du fondsde roulement

40,07 K€

Excédent d’investissement

201640,75 K€

Variation fonds de roulement

40,07 K€

Déficit d’exploitation 20163,69 K€

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DÉPENSES RECETTES

53

Section de fonctionnement : le coût du service

Le montant total des dépenses d'exploitation du compte administratif 2017 du budget annexe as-sainissement non collectif s'élève à 336 000 €.

Ces dépenses sont constituées des 3 grands postes suivants :

• Les dépenses de personnel pour 237 000 €,

• Les charges à caractère général pour 70 000 € constituent 21 % des dépenses d'exploitation et sont en augmentation par rapport à 2016. Ces charges comprennent la réalisation de nou-velles études de sols à Orgères et Bourgbarré, la rémunération des délégataires des services pu-blics d'eau potable pour leur prestation de re-couvrement de la redevance d'assainissement non collectif et la refacturation de frais géné-raux globalisés au budget régie. Ces charges retracent par ailleurs des contrôles d'installa-tions d'assainissement non collectif.

• reversements aux abonnés du service public d'assainissement non collectif (SPANC) des aides de l'agence de l'eau Loire Bretagne pour la réhabilitation de leur dispositif d'assainis-sement non collectif pour 29 000 € (opération neutre pour Rennes Métropole).

Les charges de fonctionnement du budget an-nexe régie assainissement non collectif sont couvertes par les redevances d'assainissement non collectif facturées aux abonnés du SPANC et décrites ci-dessous.

Le budget annexe régie pour l'assainissement non collectif a pour particularité de ne pas com-prendre de dépenses réelles d'investissement, les opérations réalisées étant des opérations fi-nancières d'ordre.

Endettement

Le budget annexe régie assainissement non col-lectif n'est pas endetté.

Compte administratif du budget annexe assainissement 2017

Présentation du compte administratif 2017

Le budget annexe assainissement retrace l'en-semble des flux financiers qui concernent les communes dont la gestion de l'assainissement a été déléguée à une entreprise privée à l'excep-tion de certaines dépenses transversales non in-dividualisables et affectées en totalité au budget annexe régie assainissement collectif.

Charges générales 165,31 K€

Personnel 483,92 K€

Frais financier 350,39 K€Autres dépenses 75,09 K€

DÉPENSES RECETTES

Produit des services3 316,51 K€

Autres recettesd’exploitation

97 017,13 K€

Autofinancement2 338,82 K€

Remboursement eaux pluviales 218,16 K€

Autres recettesd’investissement 426,31 K€

Variation du fondsde roulement

715,83 K€

Excédent de fonct. 2016reporté 679,01 K€

Excédent d’exploit.2016 reporté5 704,11 K€

Autofinancement2 338,82 K€

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Dépensesd’investissement

3 091,60 K€

Autres dépensesd’investissement

66,24 K€

Remboursement d’emprunt541,27 K€

Variation du fonds de roulement

715,83 K€

Données en k €

54

Partie 04 Bilan financier

Section de fonctionnement

Les dépenses d’exploitation s'élèvent à 1,074 M € au CA 2017 en diminution de plus de 18 % par rapport à 2016. Cette évolution s'explique par la diminution des dépenses de personnel et des charges exceptionnelles.

Elles sont de natures différentes de celles du budget annexe régie assainissement collectif, l'exploitation des services d'assainissement étant déléguée à des entreprises privées. De ce fait, les charges y afférentes sont portées par les délégataires et n'apparaissent pas dans les comptes de la collectivité. Ainsi le niveau des charges à caractère général est très faible et s'élève à 165 000 €.

Elles représentent 15 % des dépenses d'exploita-tion. Elles retracent l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de la compétence assainissement (prestations de services, fourni-ture d'électricité et de études de zonage pour di-verses communes, des contrôles métrologiques) ainsi que le remboursement de frais au Syndi-cat Intercommunal de la Station d'Epuration de Montgazon (Sisem) pour le traitement des ef-fluents de la commune de Nouvoitou et la refac-turation de frais généraux globalisés au budget régie.

Les dépenses de personnel représentent 45 % des dépenses d'exploitation et sont en baisse de 31 % par rapport à 2016. Cette baisse globale s'explique notamment par la réduction du péri-mètre d'application de ce budget, les contrats de délégation de service public de 7 communes étant arrivés à leur terme le 31 décembre 2016. Le personnel de la direction de l'assainissement affecté sur ce budget est donc diminué d'autant. Le montant réalisé de 484 000 € concerne donc uniquement le remboursement inter-budgets dû à la centralisation des dépenses sur le seul bud-get régie.

Les charges financières s'établissent à 350 000 € et concernent principalement le rembourse-ment des intérêts des emprunts.

Les charges exceptionnelles de 72 000 € tra-duisent l'annulation de titres émis sur exercice antérieur principalement pour des régularisa-tions de TVA.

Les recettes de la section de fonctionnement s'établissent à 3,414 M € et sont en baisse de près de 37 % par rapport à 2016 du fait de la fin des contrats de délégation de service public (notam-ment Bruz, Pacé, Cesson-Sévigné, Vern/Seiche,...). Les redevances assainissement prélevées aux usagers de ces communes jusqu'au 31 décembre 2016 ont été affectées au budget annexe régie assainissement collectif à compter du 1er janvier 2017.

Ces recettes sont composées essentiellement de produits des services (3,317 M €) : redevances

assainissement perçues et reversées par le délé-gataire eau potable et participations pour l'as-sainissement collectif.

À ces recettes s'ajoutent 9 700 € de produits ex-ceptionnels concernant notamment le transfert d'excédents de fonctionnement des communes de Bécherel et de Miniac-sous-Bécherel.

Section d'investissement

Les dépenses d'investissement s'établissent à 3,699 M €, et sont en augmentation de 16 % par rapport à 2016.

Pour 84 %, il s'agit de dépenses d'équipement (3,092 M €) intervenues pour des travaux de ré-habilitation et de renouvellement des réseaux (principalement rue de Rennes à Betton  : 2,447 M €, centre bourg à Saint-Grégoire  : 222 000 €, Chantepie : 138 000 €).

Le remboursement des emprunts représente 15 % des dépenses d'investissement et s'est élevé à 541 000 € (contre 522 000 € en 2016).

Le poste des immobilisations financières de 66 000 € correspond à une participation au coût des équipements publics de la zAC Baud Char-donnet.

Les recettes d'investissement atteignent 644 000 €.

Les dotations de 30 000 € correspondent au trans-fert des excédents d'investissement des com-munes de Bécherel et de Miniac-sous-Bécherel.

La rubrique "autres recettes d'investissement" correspond à la refacturation, par le budget principal, des travaux relatifs aux eaux pluviales (218 000 €) et à des remboursements d'avances sur marchés 85 000 €).

Les immobilisations financières sont consti-tuées des recettes de TVA obtenues via le trans-fert de droit à déduction des exploitants de DSP 311 000 €.

Endettement

L'état de la dette du budget annexe assainisse-ment fait apparaitre les éléments suivants au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2017, la durée de vie résiduelle de l'emprunt du budget 16 est de 11 ans et 10 mois.

Et l'encourt de dette à la même date s'éteindra en 2036.

2017

Encours de la dette au 31 décembre 6 229 208 €

Remboursements au cours de l’exercice

779 305 €

dont en intérêts 238 034 €

dont en capital 541 271 €

3,4millions d'Euros de redevances

assainissement perçues

55

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ET TARIFS DIVERS

Redevance d'assainissement collectifLes redevances d'assainissement collectif et non collectif sont votées annuellement par le Conseil de Rennes Métropole après avis du Conseil d'ex-ploitation.

Pour les tarifs 2017, la délibération tarifaire a été approuvée le 15 décembre 2016 et des complé-ments ont été apportés par une décision du 11 avril 2017.

Comme évoqué au paragraphe 1.7 Rennes Mé-tropole et la Collectivité Eau du Bassin Rennais se sont engagées conjointement dans une dé-marche d'harmonisation des tarifs afin qu'à l'ho-rizon 2023 tous les usagers des services d'assai-nissement de Rennes Métropole soient soumis aux mêmes conditions tarifaires.

Le tarif cible à l'horizon 2023 est actuellement fixé à 162 € pour 120 m3 soit 1,35 € par m3 (hors part Agence de l'eau).

Le premier des deux tableaux ci-après présente les tarifs 2017 calculés pour une consommation d'eau de 120 m3, et le second présente les tarifs 2018 calculés pour une consommation d'eau de 120 m3.

D'autres redevances d'assainissement collectif s'appliquent de manière identique sur la totali-té du territoire de Rennes Métropole. Elles sont indépendantes du volume d'eau facturé. Il s'agit des redevances suivantes :

• redevance destinée à couvrir les charges du contrôle de fonctionnement des installations privatives d'assainissement collectif à l’initia-tive de l’usager prévu à l'article 30-2 du règle-ment de service d'assainissement collectif. Cette redevance est facturée spécifiquement lors du contrôle au propriétaire de l'installation. (101,2 €) ;

• redevance ponctuelle destinée à couvrir les charges de déplacement sans intervention prévu aux articles 10, 29 et 30 du règlement de service d'assainissement collectif. Cette rede-vance est facturée spécifiquement lorsqu'un contrôle n'a pas pu être mené à bien du fait du propriétaire de l'installation. (35,4 €).

Redevance d'assainissement non collectifÀ compter du 1er janvier 2017, les redevances re-latives au service public de l'assainissement non collectif sont les suivantes :

• redevance annuelle destinée au financement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC). Elle inclut les frais d'accueil, d'assistan-ce et de conseils techniques ainsi que le contrôle périodique de bon fonctionnement prévu au chapitre 3 du règlement de service d'assainisse-ment non collectif. Cette redevance est facturée annuellement sur la facture d'eau, ou sur titre par le trésor public, à l'occupant ou à la copro-priété de l'immeuble raccordé à l'installation et titulaire de l'abonnement à l'eau. (25 €) ;

• redevance ponctuelle destinée à couvrir les charges du contrôle de vérification de la concep-tion prévue au chapitre 1 du règlement de service d'assainissement non collectif. Cette redevance est facturée spécifiquement lors du contrôle au propriétaire de l'installation. (50,6 €) ;

• redevance ponctuelle destinée à couvrir les charges du contrôle de vérification de l'exé-cution prévue au chapitre 2 du règlement de service d'assainissement non collectif. Cette redevance est facturée spécifiquement lors du contrôle au propriétaire de l'installation. (81 €) ;

• redevance ponctuelle destinée à couvrir les charges du contrôle au moment d'une vente prévue au chapitre 4 du règlement de service d'assainissement non collectif. Cette redevance est facturée spécifiquement lors du contrôle au propriétaire vendeur de l'installation. (101,2 €) ;

• redevance ponctuelle destinée à couvrir les charges au titre d'une contre-visite prévue aux chapitres 2 et 4 du règlement de service d'as-sainissement non collectif. Cette redevance est facturée spécifiquement lors du contrôle au propriétaire de l'installation. (45,5 €) ;

• redevance ponctuelle destinée à couvrir les charges de déplacement sans intervention pré-vue aux articles 7 et 11 du règlement de service d'assainissement non collectif. Cette redevance est facturée spécifiquement lorsqu'un contrôle n'a pu être mené à bien du fait du propriétaire de l'installation. (35,40 €).

Autres redevances Conformément à la délibération tarifaire pour l'an-née 2017, d'autres redevances étaient applicables en 2017 à la station d'épuration de Beaurade.

Il s'agit des redevances : • pour le dépotage des matières de vidange et

des résidus graisseux : - 14,60 € / m3 pour les matières de vidange,- 50,42 € / m3 pour les résidus graisseux,

• pour le traitement des sables de curage des réseaux d'égouts : 64,60 € / tonne,

• pour la réalisation de branchement provisoire :- établissement d'un devis, suivi des travaux et

gestion administrative,- coût des travaux sous-traités par application

des prix unitaires du marché à bons de commande en cours.

2023fin de

l'harmonisation tarifaire

56

Partie 04 Bilan financier

Prix de l'assainissement 2017 (pour une consommation de 120 m3)

Part Exploitant (en €) Part collectivité (en €)Part

Agence de l'eau (en €)

TVA (en €)

TOTAL (en €)

Prix au m3

(en €)Part fixe

Part proportionnelle

Totale Part fixe

Part proportionnelle

Totale0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

Tarif Cible 0 0 0 0 0 0 0 1,429 1,665 161,91 21,60 0 183,51 1,53

Acigné 13,03 0,54 77,49 7,15 0,54 71,87 21,60 17,10 188,06 1,57

Bécherel 25,10 0,60 97,46 1,85 0,90 1,09 1,12 130,94 21,60 25,00 275,00 2,29

Betton 30,71 0,60 102,34 0,00 0,20 0,61 0,65 70,24 21,60 19,42 213,60 1,78

Bourgbarré 0,00 0,00 0,00 24,27 1,65 222,27 21,60 0,00 243,87 2,03

Brécé 26,04 0,82 124,32 20,18 0,92 130,22 21,60 19,43 295,58 2,46

Brécé (hameau) 0,00 0,00 0,00 50,75 1,88 276,35 21,60 0,00 297,95 2,48

Bruz 0,00 0,00 0,00 8,83 1,44 181,63 21,60 0,00 203,23 1,69

Cesson-Sevigné (jusqu'au 30/06)

0,00 0,00 0,00 10,00

1,07

138,40 21,60 0,00 160,00 1,33Cesson-Sevigné (à partir du 01/07)

0,85 1,09 1,13

Chantepie 18,60 1,25 168,48 0,00 0,10 12,00 21,60 20,21 222,29 1,85

Chartres-de-Bre-tagne

0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 188,40 21,60 0,00 210,00 1,75

Chavagne 11,67 0,76 102,37 0,00 0,18 0,39 0,49 46,70 21,60 17,07 187,73 1,56

Chevaigne 30,71 0,60 102,34 0,00 0,20 0,61 0,65 70,24 21,60 19,42 213,60 1,78

Cintré 0,00 0,00 0,00 37,83 1,88 2,08 2,12 286,23 21,60 0,00 307,83 2,57

Clayes 0,00 0,00 0,00 38,77 1,25 188,77 21,60 0,00 210,37 1,75

Corps-nuds 0,00 0,00 0,00 24,27 1,59 215,07 21,60 0,00 236,67 1,97

Gévezé 0,00 0,00 0,00 43,08 2,01 284,28 21,60 0,00 305,88 2,55

La Chapelle- Chaussée

0,00 0,00 0,00 11,25 1,41 1,62 1,67 204,55 21,60 0,00 226,15 1,88

La Chapelle- des-Fougeretz

30,71 0,60 102,34 0,00 0,20 0,61 0,65 70,24 21,60 19,42 213,60 1,78

La Chapelle- Thouarault

14,43 0,66 93,47 0,00 0,70 1,13 1,17 132,10 21,60 24,72 271,89 2,27

Laillé 0,00 0,00 0,00 27,00 1,26 178,20 21,60 0,00 199,80 1,66

Langan 0,00 0,00 0,00 27,75 1,08 1,28 1,32 180,15 21,60 0,00 201,75 1,68

Le Verger 0,00 0,00 0,00 30,42 1,05 156,42 21,60 0,00 178,02 1,48

L'Hermitage 14,43 0,66 93,47 0,00 0,70 1,13 1,17 132,10 21,60 24,72 271,89 2,27

Miniac-sous- Bécherel

25,10 0,60 97,46 1,85 0,90 1,09 1,12 130,94 21,60 25,00 275,00 2,29

Montgermont 30,71 0,60 102,34 0,00 0,20 0,61 0,65 70,24 21,60 19,42 213,60 1,78

Mordelles 10,19 0,49 68,87 0,36 0,42 0,61 0,64 72,26 21,60 16,27 179,00 1,49

Nouvoitou* 0,00 0,00 0,00 23,16 1,27 175,56 21,60 6,28 203,44 1,70

11. Hors part SISEM

57

Prix de l'assainissement 2017 (pour une consommation de 120 m3)

Part Exploitant (en €) Part collectivité (en €)Part

Agence de l'eau (en €)

TVA (en €)

TOTAL (en €)

Prix au m3

(en €)Part fixe

Part proportionnelle

Totale Part fixe

Part proportionnelle

Totale0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

Noyal-Chatillon-sur-Seiche

0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 188,40 21,60 0,00 210,00 1,75

Orgères 0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 188,40 21,60 0,00 210,00 1,75

Pacé 0,00 0,00 0,00 15,00 0,75 1,61 1,67 200,80 21,60 0,00 222,40 1,85

Parthenay-de- Bretagne

0,00 0,00 0,00 43,08 2,01 284,28 21,60 0,00 305,88 2,55

Pont-Péan 0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 188,40 21,60 0,00 210,00 1,75

Rennes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,26 1,44 142,20 21,60 0,00 163,80 1,36

Romillé 0,00 0,00 0,00 39,30 2,09 290,10 21,60 0,00 311,70 2,60

Saint-Armel 0,00 0,00 0,00 24,28 1,72 230,68 21,60 0,00 252,28 2,10

Saint-Erblon 0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 188,40 21,60 0,00 210,00 1,75

Saint-Gilles 0,00 0,00 0,00 35,00 0,75 1,56 1,67 216,30 21,60 0,00 237,90 1,98

Saint-Grégoire 30,71 0,60 102,34 0,00 0,20 0,61 0,65 70,24 21,60 19,42 213,60 1,78

Saint-Sulpice-la-Forêt

0,00 0,00 0,00 58,20 1,03 1,23 1,27 204,60 21,60 0,00 226,20 1,88

Thorigné-Fouillard 11,53 0,45 65,53 5,68 0,38 0,57 0,60 72,78 21,60 15,99 175,90 1,47

Vern-sur-Seiche 0,00 0,00 0,00 45,14 2,07 293,54 21,60 0,00 315,14 2,63

Vezin-le-Coquet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,20 1,43 1,60 172,70 21,60 0,00 194,30 1,62

Le Rheu 15,22

0 à 10 m3

10 à 30 m3 > 30 m3

78,02 1,66

0 à 10 m3

10 à 30 m3

> 30 m3

85,68 21,60 18,53 203,83 1,70

0,16 1,01 0,69 0,19 0,19 0,63

Saint-Jacques- de-la-Lande

6,28

0 à 10 m3

10 à 25 m3 > 25 m3

36,50 0,00

0 à 10 m3

10 à 25 m3

> 25 m3

105,00 21,60 16,31 179,41 1,50

0,00 0,92 0,96 0,08 0,08 0,30

58

Partie 04 Bilan financier

Prix de l'assainissement 2018 (pour une consommation de 120 m3)

Part Exploitant (en €) Part collectivité (en €)Part

Agence de l'eau (en €)

TVA (en €)

TOTAL (en €)

Prix au m3

(en €)

Evo-lution entre 2017

et 2018 (en %)

Part fixe

Part proportionnelle

Totale Part fixe

Part proportionnelle

Totale0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

Tarif Cible 0 0 0 0 0 0 0 1,429 1,665 161,91 21,60 0 183,51 1,53 0,00 %

Acigné 7,20 0,00 0,34 0,36 45,00 12,97 0,00 0,82 0,87 104,17 21,60 17,08 187,85 1,57 - 0,11 %

Bécherel 23,59 0,00 0,74 0,73 104,79 1,75 0,00 1,07 1,08 119,65 21,60 24,60 270,64 2,26 - 1,59 %

Betton 24,57 0,00 0,74 0,75 106,17 0,00 0,00 0,55 0,67 62,90 21,60 19,07 209,74 1,75 -1,81%

Bourgbarré 0,00 0,00 0,00 20,24 1,59 211,04 21,60 0,00 232,64 1,94 - 4,60 %

Brécé 26,46 0,83 126,06 12,00 0,80 108,00 21,60 19,32 274,98 2,29 - 6,97 %

Brécé (ha-meau)

0,00 0,00 0,00 42,30 1,76 253,50 21,60 0,00 275,10 2,29 - 7,67 %

Bruz 0,00 0,00 0,00 7,36 1,40 175,36 21,60 0,00 196,96 1,64 - 3,08 %

Cesson- Sevigné

0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 1,20 1,22 142,40 21,60 0,00 164,00 1,37 2,50%

Chantepie 0,00 0,00 0,00 17,06 1,53 200,66 21,60 0,00 222,26 1,85 - 0,01 %

Chartres-de- Bretagne

0,00 0,00 0,00 0,00 1,55 186,00 21,60 0,00 207,60 1,73 - 1,14 %

Chavagne 11,67 0,76 102,37 0,00 0,00 0,39 0,49 44,90 21,60 16,89 185,75 1,55 - 1,05 %

Chevaigne 24,57 0,00 0,74 0,75 106,17 0,00 0,00 0,55 0,67 62,90 21,60 19,07 209,74 1,75 - 1,81 %

Cintré 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 2,13 2,20 271,70 21,60 0,00 293,30 2,44 - 4,72 %

Clayes 0,00 0,00 0,00 32,32 0,00 1,35 1,40 181,82 21,60 0,00 203,42 1,70 - 3,30 %

Corps-nuds 0,00 0,00 0,00 20,24 1,54 205,04 21,60 0,00 226,64 1,89 - 4,24 %

Gévezé 0,00 0,00 0,00 35,90 0,00 2,21 2,21 279,00 21,60 0,00 300,60 2,50 - 1,73 %

La Chapelle- Chaussée

0,00 0,00 0,00 11,26 0,00 1,74 1,80 203,86 21,60 0,00 225,46 1,88 - 0,31 %

La Chapelle- des-Fougeretz

24,57 0,00 0,74 0,75 106,17 0,00 0,00 0,55 0,67 62,90 21,60 19,07 209,74 1,75 - 1,81 %

La Chapelle- Thouarault

12,03 0,00 0,78 0,79 98,03 0,00 0,00 1,10 1,16 122,20 21,60 24,18 266,01 2,22 - 2,16 %

Laillé 0,00 0,00 0,00 22,50 1,26 173,70 21,60 0,00 195,30 1,63 - 2,25 %

Langan 0,00 0,00 0,00 27,76 0,00 1,39 1,39 180,66 21,60 0,00 202,26 1,69 0,25 %

Le Verger 0,00 0,00 0,00 30,42 0,00 1,13 1,26 157,32 21,60 0,00 178,92 1,49 0,51 %

L'Hermitage 12,03 0,00 0,78 0,79 98,03 0,00 0,00 1,10 1,16 122,20 21,60 24,18 266,01 2,22 - 2,16 %

Miniac-sous- Bécherel

25,10 0,60 97,46 1,85 0,90 1,09 1,12 130,94 21,60 25,00 275,00 2,29 0,00 %

Montgermont 24,57 0,00 0,74 0,75 106,17 0,00 0,00 0,55 0,67 62,90 21,60 19,07 209,74 1,75 - 1,81 %

Mordelles 8,59 0,44 0,56 0,57 74,79 0,00 0,00 0,67 0,66 73,50 21,60 16,99 186,88 1,56 4,40 %

Nouvoitou* 0,00 0,00 0,00 12,98 1,14 149,78 21,60 5,65 177,03 1,48 - 12,98%

11. Hors part SISEM

59

Prix de l'assainissement 2018 (pour une consommation de 120 m3)

Part Exploitant (en €) Part collectivité (en €)

Part Agence de

l'eau (en €)

TVA (en €)

TOTAL (en €)

Prix au m3

(en €)

Evo-lution entre 2017

et 2018 (en %)

Part fixe

Part proportionnelle

Totale Part fixe

Part proportionnelle

Totale0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

0 à 10 m3

10 à 100 m3

100 à 150 m3

Noyal-Chatil-lon-sur-Seiche

0,00 0,00 0,00 0,00 1,55 186,00 21,60 0,00 207,60 1,73 - 1,14 %

Orgères 0,00 0,00 0,00 0,00 1,55 186,00 21,60 0,00 207,60 1,73 - 1,14 %

Pacé 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 1,64 1,67 196,00 21,60 0,00 217,60 1,81 - 2,16 %

Parthenay- de-Bretagne

0,00 0,00 0,00 35,90 0,00 2,21 2,21 279,00 21,60 0,00 300,60 2,50 - 1,73 %

Pont-Péan 0,00 0,00 0,00 0,00 1,55 186,00 21,60 0,00 207,60 1,73 - 1,14 %

Rennes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,29 1,47 145,50 21,60 0,00 167,10 1,39 2,01%

Romillé 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 2,13 2,20 271,70 21,60 0,00 293,30 2,44 - 5,90 %

Saint-Armel 0,00 0,00 0,00 20,24 1,66 219,44 21,60 0,00 241,04 2,01 - 4,46 %

Saint-Erblon 0,00 0,00 0,00 0,00 1,55 186,00 21,60 0,00 207,60 1,73 - 1,14 %

Saint-Gilles 0,00 0,00 0,00 32,80 0,00 1,56 1,67 206,60 21,60 0,00 228,20 1,90 - 4,08 %

Saint-Grégoire 24,57 0,00 0,74 0,75 106,17 0,00 0,00 0,55 0,67 62,90 21,60 19,07 209,74 1,75 - 1,81 %

Saint-Sulpice-la-Forêt

0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 1,33 1,35 198,70 21,60 0,00 220,30 1,84 - 2,61 %

Thorigné- Fouillard

13,24 0,00 0,51 0,54 69,94 4,98 0,00 0,61 0,70 73,88 21,60 16,54 181,96 1,52 3,45 %

Vern-sur-Seiche

0,00 0,00 0,00 37,62 1,95 271,62 21,60 0,00 293,22 2,44 - 6,96 %

Vezin-le- Coquet

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,61 1,65 177,90 21,60 0,00 199,50 1,66 2,68 %

Le Rheu 15,32

0 à 10 m3

10 à 30 m3 > 30 m3

78,63 0,00

0 à 10 m3

10 à 30 m3

> 30 m3

77,30 21,60 17,75 195,28 1,63 - 4,19 %

0,00 1,05 0,63 0,19 0,19 0,64

Saint-Jacques- de-la-Lande

6,32

0 à 10 m3

10 à 25 m3 > 25 m3

36,69 0,00

0 à 10 m3

10 à 25 m3

> 25 m3

106,05 21,60 16,43 180,77 1,51 0,76 %

0,00 0,99 0,96 0,09 0,09 0,30

60

Partie 04 Bilan financier

Recouvrement des redevances d'assainissement collectif et non collectifSur les communes dont le service public d'assai-nissement est exploité en régie, le système de recouvrement des redevances d'assainissement collectif s'appuie sur le délégataire eau potable, l'assiette de facturation de l'assainissement étant commune à celle de l'eau potable. Pour ce qui concerne l'assainissement non collectif, même si la facturation est indépendante de la consommation, les abonnés étant les mêmes, il est souhaitable de la confier au délégataire eau potable.

Au moment du transfert de la compétence assai-nissement à Rennes Métropole, de nombreuses conventions s'appliquaient sur le territoire, prévoyant des prestations et de calendriers dif-férents. Certaines conventions étaient même caduques.

Dès 2016, tout un processus de rationalisation du système de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement a été institué afin en particulier de garantir la perception des recettes. Dans ce contexte, de nouvelles conven-tions ont été conclues avec les exploitants eau potable du territoire de Rennes Métropole. La conclusion de ces conventions a été l'occasion, lorsque cela était planifié sur la partie eau po-table, de prévoir la mise en place de la catégori-sation tarifaire ainsi que la tarification sociale. À chaque évolution du périmètre de la régie, des avenants sont passés aux conventions exis-tantes. À terme, le territoire de Rennes Métro-pole devra être couvert par 3 conventions  : une par le délégataire SPL Eau du Bassin Rennais, une par le délégataire SAUR et une par le déléga-taire VEOLIA.

Les tarifs appliqués par chacun restent cepen-dant distincts selon les délégataires.

La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) et la PFACAD (Assimilés Domestiques)La PFAC répond à un double objectif : • faire participer les nouveaux raccordés aux

financements d'ouvrages qu'ils utilisent (réseaux de collecte et station d'épuration) et qui ont été réalisés avant leur arrivée, parfois il y a longtemps,

• financer une partie des extensions de réseaux, et ainsi diminuer leur impact sur l'endettement et sur le niveau de la redevance assainissement.

Par ailleurs, elle se justifie par le fait que l'usa-ger, grâce à la présence d'un réseau de collecte, fait "l'économie d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou de la mise aux normes d'une telle installation" (art. 1331-7 du code de la santé publique).

La participation au financement de l'assainisse-ment collectif des assimilés domestiques (PFA-CAD ou PACAD) a été créée en même temps que la PFAC. Son objectif est identique, mais elle s'ap-plique à une autre catégorie d'usagers, celle des "assimilés domestiques" : restaurants, pressings, bureaux, hébergements.

Une délibération du 19 novembre 2015 est venue instituer la PFAC et la PFACAD homogène sur le territoire desservi par les collecteurs d'eaux usées appartenant à Rennes Métropole à comp-ter du 1er janvier 2017 aux tarifs suivants :• pour la PFAC : 6,78 € le m² de surface de

plancher créée ou réaménagée,• pour la PFACAD (assimilés domestiques) selon

les modalités suivantes : 5,78 € le m² de surface de plancher créée ou réaménagée.

61

RÉgLEMENTAIRES

INDICATEURS

Partie 04

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS

D 204.0 Prix TTC du service au mètre cube pour 120m3 183,5 € soit 1,53 €/m3

DéfinitionPrix du service de l'assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120m3 au 01/01/2017

Finalité Indicateur descriptif de service.

RÉSEAU

D 202.0Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels

149

Définition

Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domes-tiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code la santé publique.

FinalitéPermet d'apprécier le degré de maîtrise des déversements d'eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.

D 202.2BIndice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

86

DéfinitionIndice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, etc.)

FinalitéÉvaluer le niveau de connaissance des réseaux d'assainissement, s'assu-rer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution

P 252.2Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100km)

5,04

Définition

On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an. Ce nombre est rapporté à 100 km de réseau de réseau de collecte des eaux usées hors branchements.

FinalitéInformation sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées

P 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées0,23 %

(moyenne sur 3 ans)

DéfinitionQuotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements

FinalitéCompléter l'information sur la gestion du service donnée par l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

62

Partie 05 Indicateurs

réglementaires

COLLECTE

P 203.3Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions réglementaires

Conforme

Définition L'indicateur décrit la conformité du réseau de collecte

Finalité Évaluer la performance du réseau de collecte

P 255.3Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par le réseau de collecte des eaux usées

110

DéfinitionIndice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement

FinalitéMesurer le taux d'investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel

ÉPURATION

P 204.3Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions réglementaires

Conforme

Définition L'indicateur décrit la conformité des installations d'épuration

FinalitéÉvaluer la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution

P 205.3Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions réglementaires

ConformeSTEU de St Erblon

Non Conforme

DéfinitionConformité de la performance à l'échelle du service des ouvrages appar-tenant à la collectivité

FinalitéÉvaluer la performance de dépollution des réseaux d'eaux usées par les STEU du service

P 254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau

Voir détails ci-après(STEU > 2 000 EH)

DéfinitionPourcentage de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'auto-surveil-lance conformes à la réglementation

Finalité S'assurer de l'efficacité du traitement des eaux usées

Acigné – Thorigné 100 %Beaurade 100 %Bécherel 100 %Betton 100 %Brécé-Servon 100 %Bruz 100 %Cesson Sévigné 98 %Chavagne 100 %L'Hermitage 100 %Laillé 100 %Le Rheu 100 %Pacé 96 %Romillé 100 %Saint Erblon 85 %Saint Gilles 100 %

BOUES

P 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 3 372 TMS

DéfinitionLes boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des sta-tions d'épuration, les sous-produits ne sont pas pris en compte

FinalitéQuantifier les quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d'épuration

63

P 206.3Taux de boues d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

100 %

DéfinitionLe transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

FinalitéMesurer le niveau de maîtrise de l'opérateur dans l'évacuation des boues d'épuration

ABONNÉS

D 201.0Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées unitaire ou séparatif

425 000 habitants

DéfinitionPopulation permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d'as-sainissement collectif

FinalitéMettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance

P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,9 % (estimation)

DéfinitionQuotient du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainisse-ment collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service

FinalitéApprécier l'état d'équipement de la population et suivre l'avancement des politiques de raccordement

P 251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,012 %

Définition

Estimation à partir du nombre de demandes d'indemnisation présen-tées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluent causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d'indem-nisation est divisé par le nombre total d'habitants desservis

FinalitéMesurer un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habi-tants.

P 258.1 Taux de réclamations 1,79 ‰

Définition

Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assai-nissement collectif, à l'exception de celles relatives au prix. Elles comprennent les réclamations réglementaires y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1000.

FinalitéTraduire synthétiquement le niveau d'insatisfaction des abonnés au service d'assainissement collectif

gESTION FINANCIÈRE

P 207.0Montants des abandons de créances ou versements à des fonds de solidarité

17 000 €

Définition Implication citoyenne du service

Finalité Mesurer l'impact du financement des personnes en difficultés

P 256.2 Durée d'extinction de la dette (année) 12 ans et 11 mois

DéfinitionDurée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'as-sainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service

FinalitéApprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d'endettement.

P 257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 0,65 %

DéfinitionTaux d'impayés au 30 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1

Finalité Mesurer l'efficacité du recouvrement

64

Partie 05 Indicateurs

réglementaires

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE

D 301.0 Nombre d'habitants desservis25 000 habitants

(estimation)

DéfinitionNombre de personnes desservies par le service y compris les résidents saisonniers.

FinalitéMettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance

D 302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 100

DéfinitionIndice de 0 à 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de l'ANC

Finalité Apprécier l'étendue des prestations assurées en ANC

CONFORMITÉ

P 301.3 Conformité des dispositifs ANC 97,95 %

Définition

Ratio correspondant à la somme du nombre d'installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d'installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement, rapporté au nombre total d'installations contrôlées

FinalitéTraduire la proportion d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser

NOTES

CONTACTSDirection de l'Assainissement de Rennes Métropole

4, avenue Henri Fréville | CS 9311135207 RENNES Cedex 2

~assainissement@rennesmetropole.fr

02 23 62 24 10 ~

POUR ALLER PLUS LOINDocuments disponibles sur demande :

Synthèse des bilans annuels de fonctionnementDiagnostic permanent

Tableau de bord de la Direction Rapport annuel de l'OVH

© pollenstudio.fr - © Photographies Franck Hamon - Service de l'assainissement de Rennes Métropole