Rapport PGPP - PAFASP

BURKINA FASO

E4492 V2

Unit Progrs Justice

----------

MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE (MASA)

---------

SECRETARIAT GENERAL

---------

PROGRAMME DAPPUI AUX FILIERES AGRO-SYLVO-PASTORALES

(PAFASP)

PLAN DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES

PGPP

_______________

RAPPORT FINAL

Mars 2014

Acronymes

ADRD

:

Agriculture et Dveloppement Rural Durables

AMVS

:

Autorit de Mise en valeur de la Valle du Sourou

APEFEL-B

:

Association Professionnelle des Exportateurs de Fruits et Lgumes du Burkina Faso

APIPAC

:

Association des Professionnels de lIrrigation Prive et des Activits Connexes

ARFA

:

Association pour la Recherche et la Formation en Agro-cologie

ATPOY

:

Association Tickwende des Producteurs dOignon du Yatenga

BPA

:

Bonnes Pratiques Agricoles

BUNEE

:

Bureau National des valuations environnementales

CILSS

:

Comit Inter-tats de Lutte contre la Scheresse au Sahel

CNA-BIO

:

Conseil National des Produits Biologiques

CNCP

:

Commission Nationale de Contrle des Pesticides

CNRFP

:

Centre national de recherch et de formation sur le paludisme

CRSN

:

Centre de Recherche en Sant de Nouna

CSLP

:

Cadre Stratgique de Lutte contre la Pauvret

CSP

:

Comit Sahlien des Pesticides

CSPS

:

Centre de Sant et de Promotion Sociale

DAR

:

Dlai dAttente avant la Rcolte

DGADI

:

Direction Gnrale des Amnagements du Dveloppement de lIrrigation

DGPEDD

:

Direction Gnrale de la Prservation de lEnvironnement et du Dveloppement Durable

DGSV

:

Direction Gnrale des Services Vtrinaires

DFPV

:

Dpartement de Formation en Protection des Vgtaux

DLM

:

Direction de la Lutte contre la Maladie

DPVC

:

Direction de la Protection des Vgtaux et du Conditionnement

EPI

:

quipements de Protection Individuelle

FAO

:

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FA

:

Financement Additionnel

GIPD

:

Gestion Intgre de la Production et des Dprdateurs

GPP

:

Gestion des Pestes et des Pesticides

IEC

:

Information, Education, Communication

IFDC

:

Centre International pour la Fertilit des sols etle Dveloppement Agricole

INERA

:

Institut de lEnvironnement et de Recherches Agricoles

IRSS

:

Institut de Recherches en Science de la Sant

LCONEA

:

Laboratoire Central de lOffice National de lEau et de lAssainissement

LIP

:

Lutte Intgre contre les Parasites

LIV

Lutte Intgre contre les Vecteurs

LMR

:

Limites Maximales de Rsidus

LNSP

:

Laboratoire National de Sant Publique

MASA

:

Ministre de lAgriculture et de la Scurit Alimentaire

m.a.

:

Matire active

MEDD

:

Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable

MEG

:

Mdicaments essentiels gnriques

MII

:

Moustiquaires Imprgns aux Insecticides

MILD

:

Moustiquaire Imprgn Longue Dure

MTV

:

Maladies Transmission Vectorielle

OMS

:

Organisation Mondiale de la Sant

ONEA

:

Office National de lEau et de lAssainissement

ONG

:

Organisation Non Gouvernementale

OUA

:

Organisation de l'Unit Africaine

PAFASP

:

Programme dAppui aux Filires Agro-Sylvo-Pastorales

PAN Africa

:

Pesticide Action Network Africa

PAPSA

:

Projet dAmlioration de la Productivit et de la Scurit Alimentaire

PCBs

:

PolyChloro Biphnyles

PED

:

Pays En Dveloppement

PGPP

:

Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides

PIB

:

Produit Intrieur Brut

PIC

:

Procdure de Consentement pralable en Connaissance de cause

PNLP

:

Programme National de Lutte contre le Paludisme

PNUE

:

Programme des Nations Unies pour lEnvironnement

POPs

:

Polluants Organiques Persistants

RTE

:

Rfrentiel technico-conomique

SAPHYTO

:

Socit Africaine de Produits Phytosanitaires

SCAB

:

Socit Chimique et Agricole Burkinab

SNIS

:

Systme National dInformation Sanitaire

SN-SOSUCO

:

Nouvelle Socit Sucrire de la Como

SOFITEX

:

Socit Burkinab des Fibres et Textiles

SP/CONEDD

:

Secrtariat Permanent/Conseil National de lEnvironnement et du Dveloppement Durable

THA

:

Trypanosomiase Humaine Africaine

TDR

:

Termes De Refrence

UE

:

Union Europenne

UFMB

:

Union Fruitire et Marachre du Burkina

UNPC

:

Union National des Producteurs de Coton

UO

:

Universit de Ouagadougou

Liste des Tableaux

Tableau I. Risques et mesures mitigations lis la phase additionnelle du PAFASP .

11

Tableau II: Utilisation de pesticides imports en 2011 ..

23

Tableau III: Acteurs impliqus dans le contrle, limportation et lutilisation des pesticides au Burkina Faso

27

TableauIV : Liste des dprdateurs du riz

36

TableauV : Liste des dprdateurs du manguier

37

TableauVI : Dprdateurs des arbres fruitiers et du bananier

38

Tableau VII: Dprdateurs des crales sches et des lgumineuses graines

39

TableauVIII : Dprdateurs des crales sches et des lgumineuses graines ..

40

TableauIX : Dprdateurs des cultures maraichres

41

Tableau X: Les dprdateurs transversaux

42

Tableau XI: Les dprdateurs transversaux 2/2

43

Tableau XII : Panoplies de mthodes de lutte contre les oiseaux granivores Quelea quelea

45

Tableau XIII : Mthodes de lutte non chimiques contre les mauvaises herbes

48

Tableau XIV. Exemple de mthodes de lutte contre des maladies du manguier

51

Tableau XV. Exemple de mthodes de lutte contre des maladies de loignon

52

Tableau XVI: Tableau rcapitulatif du Plan de suivi

66

Tableau XVII. Objectif stratgique 1: Mettre en place un mcanisme de mise en uvre du PGPP .

67

Tableau XVIII. Objectif stratgique 2: Communiquer et Faciliter la communication pour le changement de comportement dans la gestion des pestes et des pesticides tout au long de leur cycle de vie ..

68

Tableau XIX. Objectif stratgique 3: Contribuer ltablissement de ltat des lieux de la pollution de lenvironnement et Amliorer les systmes dutilisation et de gestion des pesticides pour protger lenvironnement et la sant des manipulateurs et des populations .

69

Tableau XX. Objectif stratgique 4: Contribuer au renforcement de la capacit des acteurs dans la gestion des pestes et des pesticides

69

Tableau XXI. Objectif stratgique 5: Assurer le suivi et lvaluation de la mise en uvre du plan de gestion des pestes et des pesticides

70

Tableau XXII: Proposition de cot des activits mener

71

Sommaire

Acronymesii

Liste des Tableauxiv

Rsum executifvii

Excecutive summaryx

I. Introduction et justification de letude1

I.1. Introduction1

I.2. Contexte et justification de ltude2

I.3.Objectif du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides2

I.4. Methodologie delaboration du plan de gestion des pestes et des pesticides2

I.4.1. Phase prparatoire et de recherche documentaire2

I.4.2. Phase de travaux terrain3

I.4.3. Mthodologie pour llaboration du plan de gestion des pestes et dutilisation des pesticides4

I.4.4. Mthodologie pour llaboration des cots des mesures dattnuation4

I.4.5. Adhsion des services techniques et de lensemble des acteurs concerns4

I.4.6. Rsultats attendus4

II. Description du programme6

II.1. Objectif de dveloppement du programme6

II.2. Indicateurs cls de performance6

II.3. Composantes du programme7

II.4. Risques et msures de mitigation lis la phase additionelle10

III. Zones dintervention du programme12

III.1. Relief et climat12

III.2. Les sols12

III.3. Rseau hydrographique13

III.4. La vgtation13

III.5. Aspect socio-conomique14

IV. Cadre lgislatif, rglementaire et institutionnel de la lutte antiparasitaire et de la gestion des pesticides en agriculture au Burkina Faso15

VI.1. La lgislation phytosanitaire15

IV.1.1. Rglementations phytosanitaires internationales et sous-rgionales15

IV.1.2. Rglementations phytosanitaires nationales15

IV.2. Lgislation et rglementation des pesticides16

IV.2.1. Participation du Burkina Faso aux conventions Internationales relatives aux pesticides16

IV.2.2. Niveau national19

IV.2.3. Distribution et utilisation des pesticides au Burkina Faso22

IV.2.4. Les acteurs intervenants dans la gestion des pesticides22

IV.2.5. Politique en matire de gestion des pesticides au Burkina Faso27

IV.2.6. Formation, sensibilisation, information30

IV.3. Evaluation des capacits en matire de gestion des pestes et pesticides en agriculture et en lvage31

IV.3.1. Capacit organisationnelle de la gestion des pesticides31

IV.3.2. Capacit institutionnelle dans la gestion des pesticides31

IV.3.3. Situation de la lutte antiparisitaire et de la gestion des pesticides en sant publique au Burkina Faso34

IV.4. Approches de gestion des pestes en agriculture et en sant publique35

IV.4.1. Contexte agricole35

IV.4.2. Contexte de sant publique: la lutte vectorielle dans le cadre du paludisme55

IV.5. Ltat des lieux sur lutilisation des pesticides dans les zones dintervention du PAFASP56

IV.5.2. valuation de lefficacit des traitements57

IV.5.4. valuation des risques pour le consommateur58

IV.5.5. valuation des risques pour lenvironnement58

IV.6. Contraintes majeures dans lutilisation et la gestion des pesticides58

IV.6.1. Identification des contraintes58

V. Plan de gestion des pestes et des pesticides61

V.1. Mesures de renforcement des capacits techniques et institutionnelles61

V.2. Mesures dordre stratgique61

V.3. Plan de suivi valuation61

V.3.1. Indicateurs de suivi61

V.3.2. Arrangements institutionnels de suivi de la mise en uvre63

V.3.3. Actions mener dans le cadre de la gestion des pestes et pesticides67

V.3.4. Proposition de cot des actions mener71

VI. Consultation publique76

VII. Conclusion76

Annexe78

Rsum executif

Depuis Janvier 2007, le PAFASP est mis en uvre en vue de traduire les objectifs du Cadre Stratgique de Lutte Contre la Pauvret (CSLP), de la Stratgie de Dveloppement Rural (SDR) et de la Stratgie de Croissance Acclre et de Dveloppement Durable (SCADD) en matire de croissance soutenue et partage.

Le PAFASP a pour objectif daccrotre la comptitivit des filires Agro-Sylvo-Pastorales sur les marchs nationaux, sous rgionaux et internationaux en vue de soutenir une croissance quitable et la rduction de la pauvret travers: i) laccroissement des performances des filires; ii) le soutien aux initiatives des acteurs privs; (iii) le dveloppement des infrastructures dirrigation et de mise en march; iv) le renforcement de lenvironnement institutionnel et des services de soutien au dveloppement des filires.

Aprs plus de 6 annes de mise en uvre russie du programme, la Banque Mondiale, en accord avec le gouvernement du Burkina Faso, entend soutenir le PAFASP dans le cadre dun financement additionnel de deux ans. Les activits agricoles, de sylviculture et dlevage impliquent trs souvent lemploi de pesticides qui peuvent se rvler nfastes pour lhomme et lenvironnement. Afin de permettre une mise en uvre responsable du programme dans le cadre du financement additionnel, le PAFASP a dvelopp un plan de gestion des pestes et pesticides, objet de la prsente valuation. Ce Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP) est labor en conformit avec la lgislation nationale au Burkina Faso et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, partenaire du Burkina dans le programme.

Le PGPP vise identifier les principaux impacts potentiels de lutilisation des pesticides et dvelopper des mesures de mitigation prendre lors de la ralisation des activits afin de prvenir, dviter ou minimiser les effets ngatifs des pestes et pesticides sur la sant humaine, animale et environnementale. La mission sest orienteprincipalement vers la politique de sauvegarde relative la gestion des pestes et pesticides de la Banque mondiale (Politique de sauvegarde OP4.09 sur la Gestion des Pesticides) et les rglements et lois nationaux en matire de gestion des pestes et des pesticides.

La prsente tude est base sur une recherche documentaire, des sorties de terrain, des entretiens et enqutes, le traitement et lanalyse des donnes. La structuration densemble du rapport sarticule comme suit:

Introduction et justification de ltude

Une Description du programme

Une description de la zone dintervention du programme

Le cadre lgislatif, rglementaire et institutionnel de la lutte antiparasitaire et de la gestion des pesticides en agriculture au Burkina Faso

Acteurs de la chaine de gestion des pesticides

Approches de gestion des pestes et pesticides

Contraintes majeures de la gestion des pestes et pesticides.

Mesures de mitigations et leurs cots de mise en uvre

Ltude permis (i) de passer en revue les principaux textes relatifs la lgislation phytosanitaire et la gestion des pesticides, les structures en charge de la gestion des pesticides, (ii) dapprcier ltat de mise en uvre des rglementations ou conventions rgionales et internationales, et (iii) de prsenter les diffrents acteurs impliqus dans la gestion des pesticides.

Lanalyse de ltat actuel de lusage des pesticides par les promoteurs du PAFASP fait ressortir des capacits encore faibles en matire de connaissance des ennemis des cultures, dutilisation et dapplication des pesticides. Aussi, est-il fortement recommand que le PAFASP continue de favoriser et dorganiser des sances de formation et de sensibilisation en vue dun renforcement des capacits de lensemble des bnficiaires du programme. Un complment budgtaire pour rpondre ces besoins a t allou dans le cadre de la mise en uvre de ce PGPP.

Le circuit actuel dapprovisionnement et de distribution des pesticides est anarchique et peu respectueux des rgles de scurit. Les structures tatiques en charge du contrle, notamment le CNCP, manque de moyen techniques avec un nombre limit de ressource humaine. Les magasins de stockage des pesticides, si elles existent, ne respectent pas le plus souvent les normes, et ne sont pas dirigs par un personnel form. Les ventes se font quelques fois sur la place du march, sur des talages mme le sol ou avec les aliments. Il nexiste pas de contrle de la qualit des pesticides utiliss, ni la quantification de leurs rsidus dans le sol; les applicateurs, que ce soit les promoteurs eux-mmes ou des personnes commises cette tche, nont aucune formation pour la plupart. Tout cela contribue fortement augmenter les risques pour les producteurs, les consommateurs et lenvironnement. Aussi, est-il fortement que le PAFASP suscite et encourage limplication effective des structures tatiques comptentes dans la gestion des pesticides par ltablissement dun lien entre les promoteurs et promotrices du projet et ces structures, mais aussi par la signature de protocole daccord avec ces structures. Pour un suivi efficace, le PAFASP devrait mettre en place et renforcer les capacits dune cellule environnement, avec le recrutement dun expert charg des questions environnementales.

Pour pallier lensemble des insuffisances et contraintes dans la gestion des pestes et dans lutilisation des pesticides, des actions dans le cadre des objectifs stratgiques suivants sont ncessaires:

1. Objectif stratgique 1: Mettre en place un mcanisme de mise en uvre du PGPP

1. Objectif stratgique 2: Communiquer et Faciliter la communication pour le changement de comportement dans la gestion des pestes et des pesticides tout au long de leur cycle de vie

1. Objectif stratgique 3: Contribuer ltablissement de ltat des lieux de la pollution de lenvironnement et Amliorer les systmes dutilisation et de gestion des pesticides pour protger lenvironnement et la sant des manipulateurs et des populations

1. Objectif stratgique 4: Contribuer au renforcement de la capacit des acteurs dans la gestion des pestes et des pesticides

1. Objectif stratgique 5: Assurer le suivi et lvaluation de la mise en uvre du plan de gestion des pestes et des pesticides

Dans le cadre de la mise en uvre du programme de suivi, nous proposons, lexemple du protocole existant dans entre la DGADI et le PAFASp pour lirrigation, la signature des protocoles cadres daccord suivants entre le PAFASP et les structures ci-dessous dsignes.

DPVC, DPASA, LNSP, INERA, IRSS, INERA, CRSN

Protection des cultures

Lutte phytosanitaire

Application des pesticides

Suivi sanitaire et environnemental

Dcontamination des emballages vides

DGSV, DLNV

Vaccination des animaux

Dparasitage interne et externe des animaux

BUNEE, LNSP, LCONEA

Suivi environnemental

DPVC, LNSP, LCONEA

Analyse des rsidus de pesticides dans diffrents matrices

Le montant prvisionnel pour lexcution du PGPP est de cent cinquante trois millions cinq cent mille (153 500000) FCFA. Le renforcement du cadre institutionnel et lgal de gestion des pesticides, renforcement des capacits des acteurs institutionnels tant pris en compte dans la composante appui institutionelle du programme, ce budget couvre les besoins en renforcement des capacits des producteurs, lamlioration des systmes dapprovisionnement, de lutilisation et de gestion des pestes et des pesticides et enfin permet dassurer le suivi et lvaluation de la mise en uvre du plan.

Excecutive summary

Since 2007, the PAFASP programme is implemented in order to comply with the objective of the Strategic Framework for Poverty Reduction (CSLP), the Rural Development Strategy (SDR) and the Strategy for Accelerated Growth and Sustainable Development (SCADD) in term of sharing of sustainable growth.

The programme PAFASP aims to improve the competitiveness of Agricultural, Forestry and Livestock activities on national, sub-regional and international markets, equitable growth and poverty reduction through: i) increase the performance of sectors; ii) to support private sectors initiatives; iii) the development of development of irrigation infrastructure and marketing; iv) the strengthening the institutional aspects and services to support the development of courses.

After more than six years of the program implementation, the World Bank, in agreement with the GoBF, will support, in the frame of additional financing, the program for two years. Agricultural, forestry and livestock activities necessarily imply more often the use of pesticides, with some negative consequence on human and environment. In order to ensure sustainable implementation of PAFASP activities within the frame of the additional financing, the program has developed a plan for pest and pesticide management, which is the subject of this evaluation that sets out the Integrated Pests and Pesticides Management Plan (IPMP). This IPMP was prepared in compliance with Burkina Faso national policies and those of the World Bank (OP 4.09) as the partner of GoBF in the program.

The IPMP is meant to identify the mains negative impact of pesticides usage and to develop mitigation plan to be taken when implementing micro-projects supported by the program in order to avoid or minimize adverse effects of pests and pesticides on human, animal and environmental health, and propose necessary actions for the implementation of those measures. The task is mainly directed to safeguard policies on pests and pesticides management of the World Bank (Safeguard Policy 4.09 on Pest Managementl), and national policies on pest and pesticides management.

The study followed a broad-based consultation approach with and interviews of stakeholder and field trips. This approach was triangulated with: (i) the review of existing IPMP prepared in the context of completed and on-going Bank-funded projects; (ii) field work (surveys, investigations, situation analysis of the study area; (iii) analysis vectors control method; and (iv) data collection, analysis and validation. The present report is structured as followed:

Introduction and justification of the study

Programme description

Programme area description

Legislation, regulations and institutional framework of the Pest and Pesticides in agricultural management in Burkina Faso

The involved actor in pesticides management

Pest and pesticides management approach

Main constraints in pest and pesticides management

Mitigation plan and estimated cost of the plan

The analysis of environmental baseline shows that current conditions of pesticides usage by the promoters of the PAFASP programme indicates low capacity in terms of knowledge of pests as well as poor management of pesticides usage and application. Therefore, we strongly recommend the PAFASP continue to promote and organize training and sensitization in order to build up the capacity of all partners involved in the programme. As part of the implementation of this IPMP, budget allocation has been made for capacity building targeting the programs beneficiaries.

For efficiency in the actions, and to ensure sustainable management of Pest and Pesticides, the following activities under the frame of the following strategic objectives are mandatory:

Strategic objective 1: To set up a mechanism for the implementation of the IPMP

Strategic objective 2: To communicate and promote communication for the changing of all stakeholder behavior in Pest and Pesticides management

Strategic objective 3: To contribute to the characterization of the baseline with respect to health risks by the determination of pesticides contamination level of water, soil and targeted crops and to enhance pesticides management

Strategic objective 4: To contribute to capacity building of the involved actors in Pest and Pesticides management

Strategic objective 5: To The set up surveillance system for the implementation of the IPMP.

To effectively implement and monitor the proposed actions, the formulation of a Protocol dAccord between PAFASP and selected entities, as detailed under the Integrated Pesticides Management Plan (IPMP) Section (Page 65 of the report), is recommended.

This IPMP is designed to, not only prevent, minimize or mitigate potential negative pest and pesticide impacts on the natural and human environments, but also to be sustainable in the long run. The estimated implementation of the plan is FCFA (153 500000) (One hundred fifty tree million and five hundred thousand).

i

iii

I. Introduction et justification de letude

I.1. Introduction

Au Burkina Faso, le secteur rural occupe une place prpondrante dans lconomie nationale. En effet, il emploie 86% de la population totale et gnre environ 40% du PIB (agriculture 25%, levage 12% et 3% foresterie et pche) (Par et To, 2011). Cependant le pays est soumis depuis plusieurs dcennies une forte dgradation de ses ressources naturelles, limitant ainsi le dveloppement de ses productions agro-sylvo-pastorales (Pontanier et al. 1995; Thiombiano, 2000). Le pays connat des conditions climatiques prcaires, une croissance dmographique relativement leve et une baisse continue de la fertilit des sols, contribuant ainsi avec dautres facteurs la diminution de la productivit agricole et cela a comme corrolaire des dficits alimentaires qui psent lourdement sur la balance commerciale.

Pour attnuer les effets de cette crise climatique, le gouvernement du Burkina Faso, avec lappui de ces partenaires techniques et financiers (PTF), a mis en uvre plusieurs programmes et politiques. Cest ainsi que depuis janvier 2007, le gouvernement avec lappui de la Banque Mondiale (BM), met en uvre le Programme dAppui aux Filires Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) en vue de traduire concrtement les objectifs de la Stratgie de Croissance Acclr et de Dveloppeent Durable (SCADD) et de la stratgie de Dveloppement Rural (SDR) en matire de croissance soutenue et partage.

Ce programme comporte un important volet dappui aux initiatives des acteurs des filires agro-sylvo-pastorales sous forme de microprojets sur la base de financement cots partags entre le programme et le promoteur. Ces activits agricoles, dlevage ou de sylviculture induisent de manire directe ou indirecte lutilisation des pesticides ou dautres mthodes de contrle pour lutter contre les dprdateurs.

Dans notre pays, au niveau agricole, les maladies et ravageurs des cultures et plantations causent des dgts considrables, pouvant engendrer dans certains cas des pertes en production slevant plus de 30%. La lutte phytosanitaire est utilise pour endiguer ces ennemis des cultures notamment les cultures de rente, la canne sucre, les cultures marachres et dans une moindre mesure les arbres fruitiers. Dans llvage, certains pesticides sont utiliss dans le dparasitage externe des animaux.

Au niveau de la sant publique, Les directives nationales en matire de lutte antivectorielle, notamment les vecteurs du paludisme, visent dvelopper la Lutte Intgre contre les Vecteurs travers la mise en uvre dactions simultanes que sont la Promotion des moustiquaires imprgnes, le traitement cibl de gtes larvaires, la pulvrisation intradomicilaire dans des zones cibles et les mesures dhygine et dassainissement. De ce fait, lutilisation des pesticides constitue llment central de cette lutte vectorielle. Dans les projets du secteur agricole quil finance, la Banque mondiale soutien la promotion du contrle des ravageurs via les approches de Gestion Intgre comme le contrle biologique, les pratiques culturales et le dveloppement et lutilisation de varits rsistantes ou tolrantes aux ravageurs.

Ainsi, pour se conformer aux exigences de la Politique de sauvegarde OP4.09 sur la gestion des pesticides de la Banque Mondiale, le prsent PGPP prcise les mesures prendre lors de la ralisation des micro-projets soutenus par le programme afin dviter ou minimiser les effets ngatifs des pestes et pesticides sur la sant humaine, animale et environnementale et de proposer les actions ncessaires pour la mise en uvre desdites mesures.

I.2. Contexte et justification de ltude

Le Burkina Faso a dfini le cadre lgislatif, rglementaire, institutionnel pour une gestion intgre des pestes et une gestion scurise des pesticides. Le programme PAFASP ainsi que les promoteurs bnficiant de son soutien pour la mise en uvre de leurs projets respectifs, doivent ncessairement respecter ce cadre en vue de contribuer latteinte des objectifs du programme. Cest ainsi, quavant le dbut du programme, une tude dimpact environnemental et social (EIES) a t ralise en 2006 accompagn dun Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), dun Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) et dun Plan dAction de Rinstallation (PAR). Aprs plus de six annes dexcution du Programme (de 2007 2014) et au regard des rsultats satisfaisants et aussi la ncessit de consolider les acquis du projet, de les complter dans les maillons jugs faibles en vue damliorer latteinte des rsultats, le Gouvernement du Burkina Faso a sollicit un financement additionnel (FA) dun montant de 50 millions de Dollars US auprs de la Banque mondiale. Le FA est galement une opportunit pour tirer toutes les leons du PAFASP pour le secteur rural du Burkina Faso et de la sous-rgion.

La prsente actualisation du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides(PGPP) vise conformer le programme vis--vis de la lgislation environnementale nationale dune part, et dautre part, des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale.

I.3.Objectif du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides

La ralisation de ce programme va susciter une augmentation significative de lutilisation des pesticides dans un milieu o lemploi de ces spcialits phytosanitaires se fait encore de manire empirique. Cest ce qui explique la ncessit dun Plan de Gestion des Pestes et Pesticides dont lobjectif est dviter ou de minimiser les effets potentiels ngatifs sur la sant humaine et animale et lenvironnement pouvant dcouler notamment dans le cadre de la lutte anti-vectorielle, et pour promouvoir la gestion intgre des nuisibles. Il sagit pour le Gouvernement du Burkina Faso de limiter lusage des pesticides et de sassurer que lutilisation de ceux-ci poursuit lobjectif de la Politique Oprationnelle 4.09 de la Banque mondiale en la matire. Cest dans ce cadre que le prsent Plan de Gestion des Pestes et Pesticides, est prpar.

I.4. Methodologie delaboration du plan de gestion des pestes et des pesticides

Lactualisation du plan de gestion des pestes et des pesticides (PGPP) a t conduite conformement aux termes de rfrence (TDR) de ltude qui exposent les grandes lignes de llaboration du PGPP, dtaillent le rapport prsenter, dfinissent les diffrentes considrations dordre administratif, et donnent des prcisions sur la manire de prsenter les propositions.

I.4.1. Phase prparatoire et de recherche documentaire

Elle a consist :

collecter des informations par recherche documentaire et par entretien avec les acteurs et parties prenantes. La revue bibliographique a port sur les cadres utiliss par les prcdents projets financs par la Banque mondiale au Burkina Faso, en particulier le PAFASP, la MOB, les ouvrages relatifs la protection de lenvironnement, les textes lgislatifs et rglementaires, les documents des projets et les rapports dvaluation dimpact environnemental, notamment ceux du PAFASP raliss dans les zones dintervention du programme;

dcrire et analyser ltat actuel de lenvironnement ainsi que les conditions actuelles de lutilisation des pesticides.

Il sest agi en pratique :

dobtenirles donnes biophysiques;

dobtenir les donnes socio-conomiqueset culturelles des zones dintervention du programme ainsi que le plan existant de gestion des pestes et des pesticides;

dobtenir des informations sur les principaux dprdateurs des cultures au Burkina, et en particulier dans les zones dinterventions du programme et les mthodes de lutte contre lesdits dprdateurs avec une attention particulire aux ennemis des productions soutenues par le PAFASP;

de dfinir et de prciser le cadre Politique, Institutionnel, Juridique et Administratif de ltude au regard de la gestion des pestes et pesticides dune part, et dautre part didentifier les mandats des diffrents acteurs concerns tant au niveau national que local.

I.4.2. Phase de travaux terrainI.4.2.1. Description des caractristiques biophysiques, socio-conomiques et sanitaires de la zone dtude

Elle a consist :

a) confirmer ltat actuel du point de vue amnagement et infrastructures des ralisations du programme dans deux zones pr identifies de concert avec lUnit de Coordination Nationale (UCN) du PAFASP, svoir la rgion du Nord, et la Rgion du Centre Ouest;

b) analyser la production agricole et animale, notamment la volaille, ainsi que les activits conomiques connexes de sorte prciser la part des diffrentes productions et produits agricoles, leur importance sociale et conomique;

c) inventorier les principaux dprdateurs des productions agricoles avec lestimation des pertes quils occasionnent;

d) inventorier les pesticides utiliss dans la zone du projet;

Ensuite, on sest intress en particulier la situation gographique, au relief, au climat, aux sols, au couvert vgtal, aux activits et pratiques agricoles, aux activits pastorales, aux activits forestires et aux activits commerciales, aux mthodes dapprovisionnement en pesticides, aux lieux de conservation des pesticides, aux producteurs et distributeurs de pesticides, aux structures de recherche agricoles, aux associations professionnelles agricoles,

I.4.2.2. Identification et description des impacts environnementaux et sanitaires

Cette tape sest repose sur une identification rtrospective et prospective des risques potentiels lis la gestion des pestes et des pesticides et la proposition de mesures dattnuation et de suivi environnemental. Il sest agit de recenser les situations de risque de transfert de pollution dans lenvironnement en sappuyant sur les donnes suivantes:

1- Caractrisation de lenvironnement et de ltat doccupation des terres

2- Caractrisation et valuation des effets sur la sant et lenvironnement des pesticides destins tre utiliss par les promoteurs.

I.4.3. Mthodologie pour llaboration du plan de gestion des pestes et dutilisation des pesticides

Llaboration des ventuelles mesures dattnuationsest base sur :

lidentification des pestes et prdateurs dans les cultures;

lidentification des mthodes et stratgies de lutte contre les pestes;

le choix des mthodes alternatives la lutte chimique ;

les mesures de protection des eaux, des sols, de la faune, de la flore ;

lducation environnementale des producteurs et des populations riveraines ;

la gestion communautaire et participative des riverains, des autorits communales.

I.4.4. Mthodologie pour llaboration des cots des mesures dattnuation

Les cots des mesures dattnuation ont t estims partir des donnes collectes sur le terrain.

Pour lacquisition dquipements informatiques performants et de vhicules, nous avons consult les catalogues de maisons spcialises dans le commerce de ces quipements en tenant compte des taxes.

En ce qui concerne le cot de la trousse de sant, nous lavons estim sur la base des cots moyens des examens biomdicaux et des prix des ractifs donns par les maisons spcialises dans la commande des ractifs biomdicaux.

Pour les analyses des eaux, des sols, et des rcoltes, les cots sont ceux des laboratoires sur place, notamment le Laboratoire National de Sant Publique (LNSP) avec en sus une provision pour les dplacements et les prlvements.

I.4.5. Adhsion des services techniques et de lensemble des acteurs concerns

Pour avoir lavis des services techniques et des promoteurs / promotrices ainsi que leur consentement et collaboration, nous avons procd par enqute et par entretien individuel.

Ceci a permis de mieux cerner et surtout de mieux impliquer, les populations concernes, de prs ou de loin, par le programme.

Lchantillonnage a t choisi de concert avec les services techniques du PAFASP bas Ouagadougou. Il tait compos des antennes du Nord et du Centre Ouest, de producteurs individuels ou en association dans ces zones, mais galement dassociations et ou dunions de producteurs, ainsi que les structures concernes sur place, notamment les directions provinciales de lAgriculture et de la Scurit Alimentaire (DPASA).

I.4.6. Rsultats attendus

Le rsultat attendu est llaboration dun Plan de Gestion des Pestes et pesticides (PGPP) rpondant aux normes de forme et de fond prescrites par la rglementation Burkinab en la matire, avec au moins les aspects suivants:

la description du programme et la pr-caractrisation de lenvironnement initial de la zone dintervention du programme, comportant les informations de base sur la lutte anti vectorielle et la gestion des produits phytopharmaceutiques;

lanalyse du cadre lgal et rglementaire de lutte anti parasitaire au regard de la lgislation nationale et des normes de la Banque mondiale;

laboration du Plan de gestion des pestes et des produits phytopharmaceutiques, et lidentification et la budgtisation des mesures.

II. Description du programme II.1. Objectif de dveloppement du programme

Le Programme dAppui aux Filires Agro-Sylvo Pastorales (PAFASP) sinscrit dans les proccupations du gouvernement du Burkina Faso et de ses partenaires, traduites dans les politiques et stratgies nationales en loccurrence le cadre stratgique de lutte contre la pauvret, la stratgie de dveloppement rural lhorizon 2015 ainsi que le plan daction national pour lenvironnement.

Lobjectif de dveloppement du programme est de promouvoir un secteur agricole productif, comptitif, li au march et contribuant lamlioration des revenus des acteurs. Le PAFASP a pour ambition daugmenter les revenus des acteurs des filires agro sylvo pastorales en vue de soutenir de manire partage la croissance conomique et la rduction de la pauvret.

De faon spcifique, le programme pour objectifs:

de renforcer les capacits des organisations professionnelles et interprofessionnelles laborer et mettre en uvre des stratgies de dveloppement des filires orientes par le march;

de dvelopper des infrastructures productives et de mise en march pour accrotre la productivit, la qualit des produits agricoles et les biens avec les marchs;

damliorer loffre et la qualit des services dappui aux filires incluant lamlioration du cadre institutionnel, lgal et rglementaire pour linvestissement priv.

Au cours de la phase additionnelle qui stendra sur deux ans, lobjectif de dveloppement et les objectifs intermdiaires restent les mmes, de mme que les composantes du projet initial.

Les rsultats attendus sont les suivants:

une meilleure structuration des oprateurs privs tout au long des filires;

une offre dorganisations professionnelles et interprofessionnelles aptes offrir des services leurs membres et les aider mieux rpondre aux signaux des marchs en termes quantitatifs et qualitatifs;

un accroissement des productions et des exportations des filires cibles;

un cadre lgal et rglementaire et un environnement daffaires plus attractifs pour les investisseurs privs;

un rseau de prestataires publics et privs rpondant efficacement aux attentes des oprateurs privs en termes de formation, de conseil de contrle qualit, etc.

II.2. Indicateurs cls de performance

Les indicateurs cls du projet sont les suivants:

Les exportations agricoles du Burkina sur les marchs internationaux atteignent 106.500 tonnes la fin du projet pour les filires cibles (hors coton);

Les exportations agricoles du Burkina dans la sous rgion atteignent 96.000 tonnes la fin du projet pour les filires cibles (hors coton);

Au moins 60% des producteurs qui ont bnfici des appuis du projet ont augment leurs revenus tirs des filires cibles dau moins 50% dici la fin du projet.

II.3. Composantes du programme

La phase additionnelle, linstar du projet initial, comporte trois composantes principales. Ces composantes sont succinctement prsentes ci-dessous avec leurs sous composantes.

Composante 1 Amlioration des performances conomiques des filires agro-sylvo-pastorales

Objectif: Lobjectif de cette composante est damliorer les performances techniques et conomiques des filires cibles, en amliorant leur structuration, en renforant les capacits des acteurs privs rpondre aux opportunits et aux exigences des marchs, tout en contribuant accrotre la productivit agricole.

Problmatiques couvertes: (a) la faible organisation des acteurs et le manque dactions concertes aux diffrents niveaux des filires; (b)linsuffisance de services financiers et managriaux ainsi que le faible accs aux crdits et aux technologies innovantes; (c) la faiblesse des organisations professionnelles et interprofessionnelles, (d) la difficult des producteurs accder aux marchs et rpondre aux exigences en qualit et en quantit.

Groupes cibles: acteurs privs des filires, producteurs et entrepreneurs agricoles, commerants et exportateurs, investisseurs privs et agro-industriels.

Sous composante 1.1 Renforcement des organisations professionnelles, interprofessionnelles et appui la comptitivit des chaines de valeurs: cette sous composante contribuera amliorer la structuration et les performances des filires cibles en amenant les acteurs cls conjointement identifier et lever les contraintes leur dveloppement. Lapproche du projet reposera sur llaboration concerte de plan stratgique de dveloppement (PSD). Les appuis du projet permettront aux acteurs des filires de conduire des diagnostics dtaills des filires, dlaborer des PSD qui dtaillent avec prcision les actions conduire, la rpartition des rles et responsabilit et les cots prvisionnels, ainsi que des plans dopration annuels (POA). Ils contribueront galement renforcer ou constituer des organisations professionnelles efficaces et mettre en place des dispositifs de suivi-valuation. Les modalits de mise en uvre sappuieront sur des partenaires stratgiques, disposant dune exprience internationale en matire au dveloppement des filires.

Sous-composante 1.2 Appui aux oprateurs commerciaux, aux producteurs et aux petits transformateurs et accs au financement (promotion des initiatives des acteurs privs): cette sous-composante soutiendra les investissements ncessaires lamlioration des performances des filires. Il sagira dabord de financer la mise en uvre des POA labors dans le cadre de la sous-composante1.1 et valids par le comit de pilotage.

La sous-composante financera galement des investissements proposs par des promoteurs privs ou des associations professionnelles des filires cibles, en cohrence avec les PSD et POA.

Durant cette phase additionnelle, lorientation principale sera de recentrer les interventions sur la consolidation des microprojets (MP) en vue de les faire voluer vers de vritables micro entreprises (ME) viables et rentables assurant la capitalisation/diffusion des expriences russies du projet, mais galement accompagner la mise en place dune offre de services de qualit rpondant aux besoins des acteurs privs ports par une dynamique plus entrepreneuriale. Les interventions du projet dans ce domaine consisteront en des appuis pour i)la cration de ppinires, de vergers, la transformation des produits pour la filire mangue, ii) la conservation, la production seulement en sites amnags pour loignon, iii) lembouche danimaux pour les grappes de producteurs (5 ttes) et les producteurs denvergure moyenne (20 ttes), iv) la petite transformation (charcuterie) pour la filire btail-viande.

A cet effet, le projet soutiendra la mise en place dun fonds de promotion des filires qui financera cot partag des micro-projets soumis par des producteurs et des entrepreneurs agricoles, tels que: activits de recherche adaptative pour la mise au point dinnovation technologique, du renforcement des capacits, des tudes de marchs, des tests logistiques, des infrastructures et quipements de base, la diffusion de technologie, le conseil technique, lexpertise en qualit et scurit sanitaire des aliments, etc. Ce fonds de promotion des filires sera gr par une banque commerciale. Les modalits oprationnelles seront dtailles dans le manuel dexcution du projet.

Cette sous-composante facilitera galement laccs au crdit pour les investisseurs privs, petits entrepreneurs ruraux et producteurs. Il collaborera pour cela avec les banques commerciales et les institutions de micro-finance pour les aider tester de nouveaux instruments financiers (leasing, crdit bail, etc.) ou mobiliser des instruments existants comme le fonds de garantie mis en place avec succs dans le cadre du projet DIPAC.

Composante 2 Dveloppement des infrastructures dirrigation et de commercialisation

Objectif: Lobjectif de cette composante est de contribuer laccroissement de la productivit agricole, lamlioration de la qualit des produits et la diversification agricole, tout en renforant les liens entre producteurs et marchs.

Problmatiques couvertes: (i) la faible productivit des filires cibles; (ii) le manque dinfrastructures productives et de commercialisation; (iii) la mise en place dinfrastructures gres et opres par le secteur priv.

Groupes cibles : lensemble des acteurs privs des filires cibles qui sont intresss par la construction dinfrastructures productives et de commercialisation.

Sous-composante 2.1 Infrastructures dirrigation: Le projet supportera le dveloppement dune catgorie dinfrastructures dirrigation savoir : la promotion de la petite irrigation prive pour des organisations de producteurs ou des investisseurs individuels, incluant la cration ou la rhabilitation de petits primtres et la diffusion dinnovations technologiques. Lapproche reposera sur les expriences des projets DIPAC et PPIV. Des oprateurs seront slectionns pour renforcer et tendre les rseaux existants dartisans pour la fabrication et la maintenance des technologies pour le pompage, le transport et le stockage de leau. Ils aideront en outre les investisseurs privs accder du conseil technique, au crdit et dautres instruments financiers novateurs.

Sous-composante 2.2 Infrastructures de commercialisation: Le Burkina Faso est sous-quip pour tre comptitif sur le march des produits frais qui requiert des traitements post-rcoltes adapts et efficaces pour rpondre aux exigences toujours plus contraignantes des consommateurs en matire de qualit et de scurit sanitaire. Les interventions du projet dans ce domaine consisteront en : (i) la mise niveau ou la rhabilitation dinfrastructures commerciales existantes ; (ii) la construction de nouvelles infrastructures requises pour tre niveau sur les marchs internationaux; (iii) la construction dinfrastructures de moyenne dimension qui seront identifies dans le cadre du processus dlaboration des PSD par les filires cibles.

Les infrastructures de mise en march comprennent entre autres: parcs de vaccination, marchs btail, comptoirs de commercialisation de lgumes, marchs de volaille, kiosques de coupe/dcoupe, marchs de fruits, etc.

En apportant les appuis ncessaires en termes dassistance technique, de dveloppement institutionnel et de renforcement des capacits, le projet sassurera que toutes ces infrastructures seront gres de faon adquate par le secteur priv et efficacement exploites par des oprateurs spcialiss.

Composante 3 Amlioration de lenvironnement daffaires, du cadre rglementaire et de loffre de services

Objectif: Cette composante a pour objectif damliorer lenvironnement daffaires pour le rendre plus attractif aux investisseurs locaux et internationaux, en dveloppant un cadre lgal et rglementaire favorable et en renforant les capacits des prestataires de services publics et privs utiles au dveloppement des filires.

Problmatiques couvertes : (i) les contraintes linvestissement priv dans le cadre lgal et rglementaire; (ii) le contrle qualit et des normes; (iii) le faible dveloppement de lenvironnement de prestataires publics et privs.

Groupes cibles : les services publics essentiels au sein des Ministres de lAgriculture, des Ressources Animales, de lEnvironnement et du Commerce, ainsi que des prestataires privs de services.

Sous-composante 3.1 Amlioration du cadre rglementaire, lgal et financier: Le cadre institutionnel et de politiques sectorielles actuellement en place constitue une base suffisante pour le dmarrage du projet. Lanimation interprofessionnelle avec les oprateurs privs des filires qui sera conduite dans le cadre de la composante 1 permettra didentifier les contraintes traiter. Le projet en lui-mme ne se proccupera que des contraintes qui affectent directement le dveloppement des filires cibles et de manire plus globale les exportations agricoles. Le S&E du projet permettra toutefois de reprer les contraintes et dattirer lattention des dcideurs politiques sur les difficults quelles engendrent. Cette sous-composante appuiera le dialogue politique autour de la rvision du cadre lgal et rglementaire en conformit avec les accords rgionaux relatifs la production, la transformation, et lexportation. Dautres mesures lgales et rglementaires pourront tre inities sur de nouvelles problmatiques telles le cadre lgal des interprofessions par exemple. Le projet assurera une large diffusion des dispositions existantes ou mises en place au travers des chambres dagriculture ou de la chambre de commerce.

Sous-composante 3.2 Renforcement des capacits des prestataires de service publics et privs: Cette sous-composante sera subdivise en : (i) le renforcement des capacits des prestataires de services, incluant le conseil technique aux producteurs, le conseil de gestion aux OP, lappui llaboration de micro-projets dinvestissements, les rseaux de distribution dintrants ou dartisans pour la fabrication et la maintenance dquipement; (ii) le renforcement des capacits des services publics essentiels pour le dveloppement des filires (services vtrinaires, contrle sanitaire et phytosanitaire, rglementation, coordination sectorielle) et assurer une suivi-valuation de secteur agricole en gnral et des sous-secteurs en particulier. La dfinition des mesures prendre et le suivi de leur application seront conduits en troite collaboration avec le secteur priv. Ce processus permettra dlaborer un plan daction pour le renforcement de lenvironnement de services dont la mise en uvre sera finance par ce projet et dautres programmes. Le financement sera conditionn llaboration de contrats de prestation bass sur les performances et les rsultats, entre les services et leurs clients. Enfin, le projet appuiera la cration et le renforcement de systmes de S&E sectoriels et sous-sectoriels au sein des Ministres de lAgriculture, des Ressources Animales et du Commerce. Ces systmes devront assurer la collecte de donnes auprs des diffrentes filires, en assurer le traitement et lanalyse, puis diffuser rgulirement tous les acteurs des informations fiables sur les performances des filires et le dveloppement des marchs. En complment, le projet aidera le Ministre de lEnvironnement assurer le suivi dimpact environnemental du projet, la mise en uvre du plan de gestion des pesticides et des autres mesures dattnuation pour le respect des normes environnementales.

Composante 3.3 Gestion du projet et suivi-valuation: Cette composante appuiera le fonctionnement dune petite quipe de spcialistes (UCP), loge au sein du Ministre de lAgriculture. La mise en uvre des activits sera entreprise directement par les bnficiaires du projet: (i) acteurs privs, avec lappui doprateurs spcialiss et de prestataire de services; (ii) les services publics impliqus dans le projet. Le projet aura par ailleurs une envergure nationale. Par consquent, lUCP coordonnera les diffrentes interventions, la prparation des plans de travail et des budgets annuels. Elle supervisera lensemble des aspects de gestion financire et de passation des marchs, et assurera le suivi et lvaluation de lensemble des actions et impacts du projet. Trois antennes seront mises en place sur le terrain pour assurer un suivi plus rapproch des activits. Au sein de lUCP, une unit de S&E sera mise en place pour assurer le S&E propre au projet. Le projet financera le personnel et les cots oprationnels de lUCP, lassistance technique aux filires, la formation du personnel de projet incluant les points focaux dans les agences de mise en uvre, lquipement, les logiciels et les audits.

II.4. Risques et msures de mitigation lis la phase additionelle

Pour la phase additionnelle, les risques cls lis la mise en uvre des activits auxquels le Projet et les acteurs peuvent tre confronts et la manire dont ils devraient tre pris en charge sont indiqus dans le tableau I.

Tableau I. Risques et msures de mitigations lis la phase additionnelle du PAFASP

Risques

Mesures de mitigation

valuation des risques aprs mitigation

Par rapport lobjectif de dveloppement

volution dfavorable des cours ou prix des produits cibls

Appuyer la diversification des productions et des marchs

M

Catastrophes naturelles incluant les attaques parasitaires, les variations climatiques, les scheresses, les crises sanitaires et phytosanitaires.

Dvelopper les infrastructures dirrigation,

Adopter des techniques efficaces de lutte contre les parasites,

Amliorer la couverture vaccinale dans les filires animales

M

Par rapport aux rsultats des composantes

1. Composante 1

Changements des attentes sur les marchs cibls ou comptition accrue

Diversifier les produits et les marchs,

Accrotre la qualit et la comptitivit des produits

Fournir lappui-conseil et laccompagnement de qualit aux oprateurs

Mettre en place un SIMVC oprationnel et efficace

M

1. Composante 2

Faible participation du secteur priv dans la gestion des infrastructures

Assurer une large diffusion de linformation auprs des investisseurs privs potentiels et des communes,

Renforcer les capacits des organisations professionnelles

N

1. Composante 3

Les pouvoirs publics sont rticents aux rformes et modifications du cadre lgal

Les institutions bancaires nadoptent pas rapidement les outils financiers spcifiques

Encourager le lobbying dans les cadres de concertation Etat- Secteur priv

Initier des incitations aux tests doutils financiers spcifiques

N

1. Risque global

M

H = Elev S = Substantiel M = Modr N = Faible/ngligeable

III. Zones dintervention du programme

Dans le cadre de la phase additionnelle du programme, le PAFASP entend consolider les acquis de la premire phase, et faire profiter les acquis lensemble du Burkina Faso. Aussi, dans ce qui suit, nous donnons une description succincte de ltat physique et humain du pays.

Pays enclav situ au cur de lAfrique de lOuest, le Burkina Faso a une superficie de 274.000 km2. Ses caractristiques co-climatiques sont celles des pays de la zone soudano- sahlienne de lAfrique de louest. Selon les projections de lInstitut National de la Statistique et de la Dmographie (INSD) (http://www.insd.bf/n/ accd le 14 fvrier 2014) la population du Burkina Faso en 2013 slevait 17 322796 habitants.

III.1. Relief et climat

Le pays est essentiellement plat, avec une altitude moyenne de 400 m, le plus haut sommet (Mont Tnakourou, 749 m) se situant dans le sud ouest du pays. A part un massif grseux au sud particulirement riche en aquifres, lessentiel (3/4) du pays est occup par une pnplaine reposant sur un socle granito-gneissique dge prcambrien.

Le climat du Burkina Faso est de type tropical soudano-sahlien. Le domaine sahlien a une pluviomtrie moyenne infrieure 600 mm/an tandis que le domaine soudanien a une pluviomtrie comprise entre 600 et 1100 mm/an. On peut distinguer du nord au sud les zones suivantes (Guinko, 2001) :

Nord sahlienne (11,7% du territoire situ lextrme nord du pays) avec moins de 400 mm de pluviomtrie annuelle ;

Sub sahlienne (400 600 mm de pluie/an) qui stend sur 17,6% du pays ;

Nord soudanienne (600 1000 mm de pluie/an) qui occupe 34,2% du territoire ;

Sud soudanienne (1000 1100 mm de pluie/an) lextrme sud ouest du pays et qui occupe 34,3% du territoire.

Linstallation des pluies est beaucoup plus prcoce au sud ouest que vers le nord du pays. En moyenne, la saison sche va doctobre avril et la saison pluvieuse de mai septembre. La saison sche comporte trois priodes : une courte priode post pluvieuse et de transition relativement chaude allant de mi-octobre mi novembre, une priode frache allant de mi novembre fin fvrier, et une priode chaude de mars mai.

Lhumidit relative de lair est faible en saison sche avec une demande vaporative forte qui peut dpasser 10 mm deau par jour.

En comparaison la priode 1951-60, on peut noter un glissement des isohytes vers le Sud, avec une baisse de la quantit totale de prcipitation allant de 100 200 mm. Si cette tendance se maintenait, elle pourrait aboutir la disparition totale de la zone soudanienne et lapparition dans lextrme nord du pays dune nouvelle zone climatique : zone saharo- sahlienne (pluviomtrie annuelle < 300 mm)

III.2. Les sols

Le Burkina Faso est caractris par une htrognit pdologique due la longue volution gomorphologique et la diversit de la couverture gologique Trois types de sols dominent dans le pays :

les sols sesquioxydes de fer et de manganse (39%) pauvres en C, N et P, mais aptes aux cultures de crales et de lgumineuses et larboriculture ;

les sols peu volus (26%) souvent riches en Ca et en Mg et utiliss comme des terres de culture en terrasse ;

Les sols hydronmorphes (13%) prsents le long des fleuves et rivires, utiliss pour la culture de sorgho, de riz (pluvial) et de contre saison.

III.3. Rseau hydrographique

Sur lensemble de ce rseau hydrographique et en territoire burkinab, seuls le Mouhoun et la Como sont des fleuves permanents sur lessentiel de leur cours ; la majorit des affluents des quatre bassins hydrographiques sont des rivires temporaires. Les eaux collectes par tous les sept (7) bassins traversent le pays pour se jeter dans la mer en territoires soit ivoirien (Como), soit ghanen (Volta) soit nigrien (Niger).

On dnombre sur ces basins environ 1450 petites et moyennes retenues deau et une dizaine de grands barrages. La zone sahlienne compte le plus grand nombre de grandes mares et de grands lacs naturels (Oursi, Markoye, Darkoye, Yomboli, Kissi, Dori, Tin Akof, Soum) ; elle est suivie par la zone nord soudanienne (lacs naturels de Bam et de Dm) et ensuite par la zone sud soudanienne (mare aux hippopotames et lac Tingrela). On note cependant que lensemble de ces retenues deau ne stockerait que 1,3% des prcipitations annuelles (Kabor et al, 2001).

Mme si moins dun quart de ces retenues sont permanentes, la plupart dentre elles ont des impacts environnementaux et socio-conomiques trs importants au plan local et/ou national. Les grands bassins fluviaux forment par endroit des zones humides dimportance plus ou moins grande.

Les rserves du pays se rpartissent en deux grandes units gologiques : le socle cristallin et la rgion sdimentaire. Le socle cristallin occupe prs de 82% du territoire national. Les eaux souterraines y sont directement lies la fissure, la fracturation et laltration des roches. La frquence de forages ngatifs est leve et les dbits gnralement faibles (de 0,5 20 m 3 /heure, soit une moyenne de 5 m 3 /heure). Deux zones du pays prsentent une configuration sdimentaire trs favorable : la zone des hauts bassins, o les dbits peuvent atteindre plusieurs centaines de m3 /heure et o lon rencontre des forages artsiens, et une zone localise au Sud Est du pays mais qui na pas encore t consquemment caractrise.

Compte tenu des caractristiques du socle cristallin (qui rendent incertaines les mesures) et la faible exploration de la zone Sdimentaire Sud Est du pays, les estimations de rserves en eau souterraines du pays sont encore mal connues : elles seraient comprises entre 252 899 et 519 830 millions de m 3 (DGH, 2001).

III.4. La vgtation

La vgtation du Burkina Faso se prsente de la manire suivante (Boussim, 2002) :

une steppe arbustive parfois arbore avec des espces (Balanites aegyptiaca, Acacia spp.) caractristiques de la zone pour le secteur nord sahlien, prsentant des arbres de petite taille organiss en peuplements clairsems alternant avec des espaces dnuds;

a vgtation est similaire dans le secteur sub sahlien, mais les ligneux sont plus frquents, plus diversifis et de taille plus grande que dans le secteur nord sahlien;

la vgtation du secteur nord soudanien est plus dense, mais assez fortement anthropise compte tenu du fait que ce secteur est le plus densment peupl. Pour cette raison, ce sont les espces traditionnellement protges (Vitellaria paradoxa, parkia biglobosa,Tamarindus indica, Lannea micropcarpa, Adansonia digitata et Fedherbia albida) qui dominent la strate ligneuse ; la strate herbace des espaces non cultivs est domine par Loudetia togoensis, Hyparrenia rufa, Cenchrus ciliaris et Andropogon spp);

la vgtation du secteur sud soudanien est la plus riche en forts claires et en savanes avec une strate arbore presque continue et des espces comme Isoberlinia doka et Deutarium microcarpum. Cette vgtation devient hygrophile et encore plus dense avec des espces comme Anogeisus leiocarpus, Mitragina inermis et Syzygium guineense au niveau de ses galerie forestires.

III.5. Aspect socio-conomique

La majorit de la population du pays est jeune et rural. Le pays est un pays trs majoritairement agricole. Le secteur primaire, constitu par l'agriculture et l'levage emploie presque toute la population rurale et une partie importante de la population urbaine. Le climat et les traditions conditionnent les activits agricoles qui sont rparties entre les diffrentes communauts du pays et entre les diffrentes rgions.

Ce qui caractrise le plus l'agriculture au Burkina Faso, ce sont les techniques archaques employes. Un grand nombre de mains duvres est ncessaire pour faire fonctionner des exploitations gnralement petites avec des outils non mcaniques et des rendements faibles. La daba, outil agricole emblmatique du Burkina Faso oblige le paysan rester courb des heures pour exploiter chaque mtre de terre. Le labourage peut tre assist par une houe tire par une traction animale mais les rcoltes cralires sont toujours faites la main par des communauts villageoises entirement sollicites.

Bien que le Burkina Faso soit un pays vocation agricole, ce sont les services qui contribuent le plus au PIB du pays. Le secteur rural occupe une place prpondrante dans lconomie du pays. Limportance du secteur minier sest accrue ces dernires annes devenant ainsi une composante essentielle dans le dveloppement conomique et social du pays, notamment en milieu rural. Il reprsente actuellement une activit trs importante avec des retombes perceptibles. On peut citer (IPE,2011):

4% du PIB et prs de 43% en valeur dans les exportations du pays;

Retombes bnfiques sur le dveloppement rgional et rural mesurable au nombre demplois directs et indirects crs;

Impacts sur la construction dinfrastructures conomiques et socio-ducatives favorisant le dsenclavement des rgions souvent difficilement accessible;

Effets dentranement au niveau dautres secteurs tels que le secteur des transports routiers et celui de lnergie lectrique

La faible productivit de lagriculture est due plusieurs facteurs, parmi lesquels son caractre extensif, peu mcanis et faible apport dintrants sur des sols acides et pauvres en phosphore et, le caractre alatoire de la pluviosit. De plus les progrs sont lents en raison des capacits limites (ressources humaines notamment) des services chargs de la vulgarisation agricole et du faible accs des ruraux au crdit.

IV. Cadre lgislatif, rglementaire et institutionnel de la lutte antiparasitaire et de la gestion des pesticides en agriculture au Burkina Faso

Le Burkina est signataire de textes internationaux et sous rgionaux. Il a galement labor des textes lgislatifs et rglementaires nationaux. Nous prsentons dans ce qui suit la lgislation phytosanitaire et la lgislation et rglementation des pesticides.

VI.1. La lgislation phytosanitaire

Les lgislations et rglementations phytosanitaires sont des instruments juridiques dont la mise en uvre permet un pays d'empcher non seulement l'introduction de nouveaux ennemis dangereux pour les cultures mais aussi celle de molcules chimiques non adaptes ou nocives pour les hommes et l'environnement.

IV.1.1. Rglementations phytosanitaires internationales et sous-rgionales

Les parasites animaux et vgtaux ne connaissent pas de frontires obligeant chaque pays se doter de moyens de prvention pour sauvegarder ses cultures. Face la menace des ennemis des cultures sur la production vgtale, aux alas des disponibilits alimentaires et les faibles revenus du monde rural, le Burkina a pris des mesures en vue d'adhrer la Convention de Rome cre sous l'gide de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) le 6 novembre 1951 et rvise par 2 fois en novembre 1979 et en novembre 1997.

Au niveau rgional, l'Organisation de l'Unit Africaine (OUA) appuie la convention de Rome travers le Conseil Phytosanitaire Inter-Africain (CPI). Cette commission rgionale aide les pays membres de lOUA par les actions suivantes:

tablissement de la liste des plantes dont l'importation est soumise ou non un contrle;

Dtermination des mesures pour limiter ou radiquer l'expansion des ennemis des cultures l'intrieur de l'Afrique;

Assistance pour l'instauration ou la mise jour des lgislations phytosanitaires dans chacun des pays membres;

Contribution la formation du personnel au profit des services nationaux de protection des vgtaux.

Au niveau sous-rgional, le Comit Inter-tats de Lutte contre la Scheresse au Sahel (CILSS) a adopt une rglementation commune en matire de quarantaine vgtale en s'inspirant galement de la convention de Rome. Ainsi, conformment cette convention, la rglementation dfinit trois catgories de vgtaux et de produits vgtaux soumis l'importation (voir encadr ci-dessous).

IV.1.2. Rglementations phytosanitaires nationales

Au Burkina Faso, la lgislation phytosanitaire date de 1961 avec la signature du dcret N348/PRES/ECNA. Ce dcret institue le contrle phytosanitaire et rglemente les importations et les exportations de vgtaux (plante vivante ou partie de plante) et produits vgtaux (produits d'origine vgtale non transforms).

La rglementation phytosanitaire du Burkina dfinit la liste des ennemis dangereux pour les cultures et les denres entreposes contre lesquels la lutte est obligatoire au Burkina.

De plus, elle dfinit les conditions remplir aux importateurs et aux exportateurs des vgtaux et produits vgtaux. Ainsi, il est fait obligation aux importateurs de vgtaux et parties de vgtaux et de toute matire susceptible de contenir des organismes dangereux (terre, compost, fumier) dadresser avant toute commande, une demande de permis dimportation la direction des services chargs de la protection des vgtaux.

Lensemble des dispositions en matire de contrle phytosanitaire vise ce que les vgtaux et parties de vgtaux exempts dennemis rputs dangereux et accompagns dun certificat soient autoriss pntrer sur le territoire. Certaines plantes doivent obligatoirement transiter par une station de quarantaine vgtale reconnue.

Pour son application ltat a mis en place des services de surveillance avec des structures organisationnelles aux diffrents points dentre du pays (frontires terrestres, aroports, gares ferroviaires).

IV.2. Lgislation et rglementation des pesticides

Dans le souci datteindre lobjectif dune agriculture durable tout en assurant la scurit alimentaire des populations, le Burkina Faso a adopt un ensemble de textes lgislatifs et rglementaires nationaux dans loptique dune gestion scurise des pesticides. Ladoption de ces textes nationaux permet galement au Burkina Faso dhonorer ses engagements internationaux et rgionaux travers les accords quil a signs.

IV.2.1. Participation du Burkina Faso aux conventions Internationales relatives aux pesticides

IV.2.1.1. Niveau International

IV.2.1.1.1. Le code international de conduite pour la distribution et lutilisation des pesticides de la FAO

Ce code a servi de base aussi bien llaboration de la rglementation commune aux tats membres du CILSS sur lhomologation des pesticides qu la prise de dispositions rglementaires au niveau national. Il stipule en son article 6.1.1 que: Les gouvernements doivent prendre des mesures pour introduire la rglementation ncessaire des pesticides, notamment en matire dhomologation, et prendre des dispositions pour assurer son application effective (FAO, 2002).

IV.2.1.1.2. La Convention de Rotterdam

Cette convention porte sur la procdure de consentement pralable en connaissance de cause (PIC) applicable certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font lobjet dun commerce international. Le Burkina Faso a ratifi cette convention le 10 septembre 98 et a nomm deux Autorits Nationales Dsignes (AND), une au niveau du ministre en charge de lEnvironnement pour les produits chimiques (C) autres que les pesticides et lautre au niveau du ministre en charge de lAgriculture pour les pesticides (P).

La stratgie adopte par ces AND consiste faire circuler les informations sur les produits chimiques et les pesticides dangereux et ce, lattention de ladministration publique, du secteur priv et de la socit civile. Par ailleurs, les AND servent dappui-conseil aux dcideurs en vue de les aider dune part empcher le commerce international de certains produits chimiques et pesticides interdits ou strictement rglements et dautre part dvelopper un systme dalerte sur les produits chimiques incrimins.

Dans le cadre du Rseau dEchanges dInformations Chimiques (REIC), le Burkina Faso a bnfici dune subvention de la part du Programme des Nations-Unies pour lEnvironnement (PNUE) et ce pour une formation sur la recherche dinformations sur les produits chimiques sur Internet. Les AND sur la base dune part des documents dorientation de FAO/UNEP et dautre part de leur exprience des pratiques agricoles ont dvelopp un manuel conseil indiquant les produits de substitution aux produits PIC.

IV.2.1.1.3. La Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POPs)

Les POPs ont fait lobjet de la rglementation internationale connue sous le nom de convention de Stockholm adopte par la communaut internationale le 22 mai 2001.

Le Burkina Faso a sign cette convention le 23 Mai 2001 et la adopt le 20 juillet 2004. Pour le bilan final, le document du plan national de mise en uvre a t adopt par le conseil de ministres du 03 octobre 2007. De mme que pour les pesticides de la liste PIC, un manuel conseil indiquant les pesticides de substitution aux pesticides prsents sur la liste des pesticides POPs a t labor.

IV.2.1.1.4. Les Conventions de Ble et de Bamako sur le contrle des mouvements transfrontaliers de dchets dangereux et de leur limination

Le Burkina Faso a sign la convention de Ble le 29 Juillet 1998 et la ratifie le 4 novembre 1999.

La Convention de Bamako entre en vigueur le 20 mars 1996 et adopte sous l'gide de l'Organisation de l'Unit Africaine interdit l'importation en Afrique de dchets dangereux et radioactifs en provenance de Parties non contractantes. Elle soumet les mouvements au sein du continent africain un systme proche des procdures de la convention de Ble.

IV.2.1.2. Niveau sous rgional IV.2.1.2.1. Participation aux initiatives du CILSS

Lintensification de lagriculture au Sahel, ncessaire pour assurer la scurit alimentaire de ses populations, peut augmenter lutilisation des intrants chimiques comme les pesticides. Afin dassurer que les pesticides utiliss dans les diffrents pays du Sahel soient efficaces, dune qualit approprie et ne posent pas de risques inacceptables pour lhomme et lenvironnement, les Etats membres du CILSS, dont le Burkina Faso, ont sign, en 1992, la Rglementation commune aux Etats membres du CILSS sur lhomologation des pesticides .

Lobjectif principal de cette Rglementation commune est de mettre en commun lexpertise en valuation et en gestion des produits phytopharmaceutiques de lensemble des Etats du CILSS pour lhomologation des pesticides. Le Comit Sahlien des Pesticides (CSP), organe dexcution de la Rglementation commune, est devenu oprationnel en 1994. Il value les dossiers dhomologation soumis par les firmes phytopharmaceutiques et octroie les autorisations de vente pour lensemble des Etats membres.

Cette coopration Inter-Etats trs troite pour lhomologation et la gestion des pesticides est cite comme un exemple quasiment unique dans le monde.

Cette Rglementation a t rvise en 1999 pour tenir compte des divers dveloppements dans la gestion et la lgislation des pesticides au niveau des Etats membres ainsi que des expriences dans les procdures dhomologation des pesticides acquises par le CSP depuis sa cration. Elle devrait augmenter la fiabilit et la transparence des dcisions prises par le CSP et donner une meilleure assurance que les pesticides utiliss dans le Sahel sont efficaces et ne posent pas des risques inacceptables lhomme et lenvironnement. Cette dernire version a t adopte par le Conseil des Ministres du CILSS runi le 16 dcembre 1999 en sa 34me session NDjamna (Rpublique du Tchad) par la rsolution N8/34/CM/99. La rglementation commune est applicable lhomologation des pesticides et des bio-pesticides. Il y a environ 200 produits homologus lheure actuelle, dont 71 herbicides, 96 insecticides, 8 insecticides/fongicides, 10 insecticides/acaricides; 1 insecticide/rodenticide, 2 rodenticides et 4 fongicides (http://www.inter-reseaux.org/ressources-thematiques/article/liste-des-pesticides-autorises). Il est noter que les pesticides des Conventions de Rotterdam (sauf certains qui sont strictement rglements) et de Stockholm ne peuvent plus tre autoriss par le CSP. Ils sont donc de ce fait, interdits au Burkina Faso.

IV.2.1.2.2. Participation aux initiatives de la CEDEAO sur les pesticides

La CEDEAO a dvelopp des initiatives de gestion de pesticides, notamment dans le domaine de lharmonisation des textes rglementaires au niveau de la sous rgion, de lhomologation des pesticides et de la mise en uvre de politiques communes de gestion des pesticides. Cest ainsi que dans le cadre de la mise en uvre de sa politique agricole commune, la CEDEAO a labor le rglement C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des rgles rgissant lhomologation des pesticides dans lespace CEDEAO en mai 2008. Larticle 9 de ce rglement cre le Comit Ouest Africain dHomologation des Pesticides (COAHP). En 2012, le rglement dexcution 02/06/12 relatif aux attributions, lorganisation et au fonctionnement du comit Ouest Africain dHomologation des pesticides fut promulgu.

Le Rglement C/REG.4/05/2008 institue une rglementation commune aux Etats membres. En particulier, il:

cr un organe rgional de gestion des pesticides organis en deux (2) dmembrements pour amliorer son fonctionnement et travailler en troite collaboration avec les comits nationaux de gestion des pesticides;

institue des instruments rgionaux de gestion des pesticides : (a) liste des pesticides homologus, (b) liste des pesticides svrement rglements, (c) liste des pesticides sous toxico-vigilance, (d) liste des pesticides interdits et (e) liste des pesticides homologus retenus dans chaque Etat membre (base sur la liste rgionale);

accorde cependant le droit tout Etat membre de ne pas autoriser la mise sur le march national dun pesticide homologu, ou ayant reu une autorisation provisoire de vente (APV) de la Commission sous des conditions spcifiques que lEtat membre se devra de prciser la communaut rgionale;

institue lobligation dhomologation de tout pesticide mis sur le march et utilis sur le territoire des Etats membres conformment aux dispositions quil prcise;

fixe la dure de validit de lhomologation cinq (5) ans renouvelable;

prcise que lhomologation peut tre donne avec des restrictions spcifiques dutilisation;

attribue la responsabilit de lvaluation des pesticides dans les Etats membres au COAHP qui les fait pour lensemble des tats membres. La dcision finale dhomologation relve cependant de la comptence de la Commission;

prcise par ailleurs les conditions et procdures dhomologation;

exige et standardise ltiquetage et attribue la Commission la responsabilit de dterminer le minimum dinformation fournir sur une tiquette;

il soumet limportation des pesticides un rgime dautorisation pralable;

donne aux tats membres la responsabilit du contrle post-homologation de la distribution et lutilisation des pesticides ainsi que de la dtermination de la politique de gestion des emballages et des stocks de pesticides, et des procdures de contrle.

Le Burkina Faso, participe doffice cette initiative de rglementation commune. La participation aux initiatives de la CEDEAO se ralise galement avec le financement WAAPP/CEDEAO dont bnficie la DPVC pour la mise en uvre des activits de la CNCP. Les activits suivantes ont t finances dans ce cadre:

l'organisation des 13ime et 14ime runions ordinaires de la Commission Nationale de Contrle des Pesticides (CNCP) et celles des sous-commissions spcialises;

la relecture de la loi instituant un contrle des pesticides au Burkina Faso;

la mise en place de 13 structures rgionales de toxico-vigilance. La mise en place des ces structures nest cependant pas encore effective.

MIR Plus, projet conjoint de la CEDEAO et de lUEMOA, mis en uvre par IFDC, a men une tude didentification des besoins en renforcement des capacits des tats membres de la CEDEAO en matire dHomologation des pesticides. Llaboration du rapport pays Burkina Faso, constitue une contribution du Burkina aux initiatives de la CEDEAO.

IV.2.2. Niveau national

Conformment la rglementation commune aux tats membres du CILSS sur lhomologation des pesticides, le Burkina Faso, tout comme les autres pays du CILSS ne doit pas disposer dune structure autonome dhomologation des pesticides. Les oprations dhomologation sont assures par le Comit Sahlien des Pesticides (CSP).

Le Burkina Faso a cre en aot 2000, une Commission Nationale de Contrle des Pesticides (CNCP) charge dappliquer au niveau national les dcisions du CSP lissue de ses sessions. Elle est place sous la tutelle du ministre en charge de lagriculture. Cette CNCP nest vraiment devenue fonctionnelle quen 2007 avec des activits:

dinformation/sensibilisation des acteurs;

dexamen et dadoption des avant projets de textes rglementaires sur les procdures de contrle des pesticides;

dlaboration dun manuel de contrle et dinspection des pesticides au Burkina Faso.

La mise en uvre de cette rglementation rencontre dnormes difficults.

Les structures techniques charges de cette mission nont ni les moyens matriels et financiers, ni lappui politique ncessaire. Les pesticides employs ne sont pas toujours ceux qui sont homologus (Toe et Kinane, 2004). Du fait de limplication de plusieurs ministres dans la gestion des pesticides et ce aux diffrentes tapes de la vie dun pesticide, les textes rglementaires se trouvent au niveau de diffrents ministres. En ce qui concerne la gestion scurise des pesticides, le Gouvernement a promulgu plusieurs lois avec des dcrets dapplication. Celles qui sappliquent au contrle et au stockage scuris des pesticides se trouvent principalement au niveau de trois (3) ministres:

IV.2.2.1. Ministre de lAgriculture et de la scurit alimentaire

Ce ministre assure la rglementation et le contrle des activits du secteur agricole. En matire de gestion des produits chimiques, il intervient dans:

lanalyse, le suivi et la protection phytosanitaire des filires vgtales;

le contrle de la qualit des intrants agricoles et des produits agricoles destins lexportation;

du contrle de lapplication de la rglementation en matire de protection phytosanitaire;

de lappui-conseil aux producteurs et organisations professionnelles agricoles.

Les produits chimiques qui sont particulirement soumis au contrle du ministre charg de lagriculture sont les pesticides et les engrais. La gestion de ces produits est assure par la Direction Gnrale des Productions Vgtales (DGPV).

IV.2.2.1.1. La Direction de la Protection des Vgtaux et du Conditionnement (DPVC)

La Direction de la Protection des Vgtaux et du conditionnement (DPVC) a t cre pour rpondre lobjectif stratgique de dveloppement agricole durable et datteinte de la scurit alimentaire. LArret N2009/045/MAHRH/CAB portant attributions et fonctionnement de la Direction Gnrale des Productions Vgtales en son article 31 dfinit les missions de la DPVC. Celle-ci est charge :

de dfinir et dassurer la mise en uvre des programmes et mthodes de gestion durable des nuisibles des vgtaux et produits vgtaux;

de contribuer llaboration et la diffusion des normes de qualit des produits soumis au contrle;

dassurer la surveillance phytosanitaire des cultures etla lutte contre les flaux (acridiens, oiseaux, rongeurs, etc.);

dassurer llaboration/lactualisation et lapplication des textes lgislatifs et rglementaires sur le contrle phytosanitaire, la qualit des pesticides, lintrieur du territoire national, limportation, lexportationet au transit ;

dassurer les activits de post-homologation des pesticides dont la toxicovigilance;

dassurer la formation, linformation et lappui technique aux acteurs en matire de qualit et de protection des vgtaux;

dassurer la coordination de tous les projets et programmes intervenant dans le domaine de la protection des vgtaux au niveau national.

La Direction de la Protection des Vgtaux et du conditionnement comprend trois (3) services techniques qui sont:

le Service des Interventions (SI);

le Service du Contrle Phytosanitaire et de la Qualit (SCPQ);

le Service des Pesticides (SP).

IV.2.2.1.2. La Commission Nationale de Contrle des Pesticides (CNCP)

Au regard de larticle 23 de la rglementation commune aux tats membres du CILSS sur lhomologation des pesticides, il a t pris deux (02) lois et leurs textes dapplications:

Loi N041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrle des pesticides au Burkina Faso;

Loi N006-98/AN du 26 Mars 1998 portant modification de la loi N041/96/ADP du 08 Novembre 1996 instituant un contrle des pesticides au Burkina Faso;

Dcret N98-472/PRES/PM/AGRI du 20 Dcembre 1998 portant attribution, composition et rgles de fonctionnement de la Commission Nationale de Contrle des Pesticides (CNCP);

Dcret N2005- 051 /PRES/PM/ MAHRH du 07 fvrier 2005 portant modification du dcret N98-472/PRES/PM/AGRI du 20 dcembre 1998 portant attribution, composition et rgles de fonctionnement de la Commission Nationale de Contrle des Pesticides (CNCP);

Dcret N2008-679/PRES/PM/MAHRH/MCPEA du 27 octobre 2008 portant conditions de dlivrance dagrment pour le formulateur, le reconditionneur, le vendeur grossiste, le vendeur dtaillant et lapplicateur prestataire de services de pesticides.

La CNCP a t installe officiellement le 01 Aot 2000 aprs que le Dcret N98-472 du 02/12/98 et lArrt N99-00045 du 03/11/99 aient t signs. Elle a pour tches essentielles:

le suivi et lvaluation de la lgislation sur les pesticides;

ltude des dossiers de demandes dagrments;

le suivi et lvaluation des rsolutions et recommandations du Comit Sahlien des Pesticides;

ltude et avis sur les produits relevant des conventions de Rotterdam et de Stockholm;

la vrification de lenregistrement des pesticides autoriss, rglements et interdits;

lavis sur les questions lies la pollution due aux pesticides.

IV.2.2.2. Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (MEDD)

Le ministre de lenvironnement et du dveloppement durable assure la mise en uvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matire denvironnement et dassainissement du cadre de vie. Dans le cadre de la gestion des pesticides, les textes de rfrences au niveau de ce ministre sont:

la loi N006-2013/AN du 2 Avril 2013, portant code de lenvironnement au Burkina Faso;

le Dcret N2001-185/PRES/PM/MEE du 07 Mai 2001 portant fixation des normes des rejets des polluants dans lair, leau et le sol;

le Dcret N98-322/PRESS/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF du 28 Juillet 1998 portant conditions douverture et de fonctionnement des tablissements dangereux, insalubres et incommodes;

le Dcret N2001-342/PRES/PM/MEE du 17 Juillet 2001 portant champ dapplication, contenu et procdure de ltude et de la notice dimpact sur lenvironnement;

larrt N2010-029/MECV/SG/BUNED portant Missions,Organisation et Fonctionnement du Bureau National des Evaluations environnementales et de gestion des Dchets spciaux. Le BUNED, actuellement BUNEE a pour missions la coordination de la mise en uvre et du suivi de la politique nationale en matire dvaluation et dinspection environnementale.

La Direction Gnrale de la Prservation de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (DGPEDD) a entre autre pour missions dassurer la coordination de la mise en uvre et du suivi de la politique nationale en matire dassainissement, et de gestion des dchets spciaux...., de lutte contre les pollutions et nuisances diverses. Elle dispose dun Laboratoire National dAnalyse des Eaux (LNAE) et ses missions en matire de lutte contre les pollutions sont assures par sa Direction de lAssainissement et de la prvention des risques environnementaux (DAPRE).

IV.2.2.3. Ministre de la Sant

Les textes de rfrence au niveau du ministre de la sant sont:

Le Dcret N99-377 PRES/PM/MS portant cration du Laboratoire National de Sant Publique (LNSP);

LArrt N2002/MS/MHAR/MECV/MECV/MFB/MCPEA fixant modalits de contrle de laboratoire des pesticides et assimiles avant mise la consommation ;

Loi N022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de lhygine publique au Burkina Faso;

Loi n23/94/ADP du 19 mai 1994, portant Code de Sant Publique.

IV.2.2.4. Ministre des ressources animales et halieutiques

Les textes de rfrence au niveau du ministre des ressources animales et halieutiques sont:

Le KITI N AN VII-0114/FP/AGRI-E portant rglementation de la sant publique vterinaire au Burkina Faso;

Le Dcret N98-107/PRES/PM/MRA portant attribution et exercice du mandat sanitaire vtrinaire.

Ladoption de ces textes nationaux a permis galement au Burkina Faso dhonorer ses engagements internationaux et rgionaux travers les accords quil a signs.

IV.2.3. Distribution et utilisation des pesticides au Burkina Faso

En 1997, on estimait au Burkina Faso lutilisation des pesticides environ 2533 tonnes de produits formuls avec une valeur sur le march de 12,7 milliards de FCFA (en 1997) et ce uniquement sur les cultures de coton, de la canne sucre et par les services de protection des vgtaux (Van Der Valk et Diarra, 2000). Le taux de croissance de lutilisation des pesticides par an atteint 11% (Tarhy et al., 2000). Ce secteur de produits agrochimiques reprsente un chiffre daffaire denviron 18 milliards de francs CFA (FAOSTAT, 2010) et la culture du coton reprsente elle seule plus de 80% de ce chiffre daffaire.

Environ 185 spcialits commerciales (une centaine de matires actives) sont en circulation au Burkina Faso, dont 75% sont des matires actives (m.a) ayant une activit insecticide, acaricide ou nmaticide. Les organophosphors et les pyrthrinodes de synthse constituent environ 65% des m.a des diffrentes spcialits en circulation.

La quantit de m.a utilise en tant quinsecticides atteint 495 tonnes, constitue principalement par la famille chimique des organophosphors (91,7%), alors que les matires actives ayant une activit herbicide dont les triazines slvent 165,3 tonnes (22,5%).

IV.2.4. Les acteurs intervenants dans la gestion des pesticidesIV.2.4.1. Les acteurs tatiques

Jusque vers 1996, ltat burkinab travers le Ministre de lAgriculture assurait les fonctions dapprovisionnement et de distribution des pesticides. A partir de 1996, ltat sest dsengag des fonctions commerciales. Cependant, il reste le principal acteur de la rglementation des importations et de la vente de pesticides au Burkina Faso. Ltat intervient galement dans le secteur des pesticides avec les dons quil redistribue. La principale Socit para tatique intervenant sur le march des pesticides est la Socit Burkinab des Fibres et Textiles (SOFITEX). Cette dernire planifie ses commandes et procde des appels doffres internationaux pour lapprovisionnement de ses zones dintervention. Elle demeure lactrice majeure du secteur des pesticides au Burkina Faso.

IV.2.4.2. Les acteurs privs

Quinze (15) principales firmes agropharmaceutiques regroupes au sein de CROPLIFE-Burkina (SAPHYTO, AFRIQUE PHYTO, AGRIDIS, LDC, SOPHYCOM, FASO CHEM, SOPAGRI, LCD SENEFURA SAHEL, MONSANTO, SUMITOMO, ALM, BAYER, BASF) se partagent le march phytosanitaire, mais on y trouve plus dune trentaine de distributeurs agrs mais aussi des distributeurs non agres et ambulants (MIR Plus, 2013). Ces acteurs privs sont gnralement reprsents Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Les principaux acteurs pri