Rapport observatoire du financement des entreprises avril 2011...

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Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France Avril 2011 Par l’Observatoire du financement des entreprises L’Observatoire regroupe des représentants des entreprises, des banques, des assureurs, des sociétés financières ainsi que des acteurs publics du financement et notamment les principaux pourvoyeurs de statistiques publiques. La présidence de l’Observatoire revient à la Médiation du Crédit et la Direction générale du Trésor est rapporteur des travaux. Les principales sources ont été fournies par la Banque de France et par l’INSEE. L’Observatoire a adopté une méthode de travail fondée sur le recensement, la sélection puis l’examen des données afin d’en tirer les principaux enseignements comme de mesurer leurs limites. Les analyses de l’Observatoire se focalisent ainsi sur les PME-PMI et sur les ETI qui dépassent certains seuils statistiques (crédits > à 25 000 euros par banque et par entreprise et structures bilancielles > à 750 000 euros). http://www.mediateurducredit.fr/site/Actualites/Remise-du-rapport-2010-de-l-Observatoire-du-financement-des-entreprises-a-Madame-Christine-LAGARDE-Ministre-de-l-Economie-des-Finances-et-de-l-Industrie#

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  • 1. Observatoire du financement des entreprises> Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France Avril 2011 1
  • 2. SOMMAIRE1. Synthse ....................................................................................................................... 32. Introduction.................................................................................................................. 53. La situation financire des PME et des ETI................................................................... 8 3.1. Les PME et les ETI franaises ont renforc leurs fonds propres sur les 10 dernires annes et ont vu leur haut de bilan en moyenne bien rsister pendant la crise. .............................................................................................................................. 8 3.1.1. Les PME et ETI franaises napparaissent pas globalement souffrir dun dficit de fonds propres et ont renforc leur haut de bilan sur la dernire dcennie ................................. 8 3.1.2. Malgr une hausse des dfaillances, les PME et ETI ont globalement prserv leur haut de bilan durant la crise ............................................................................................... 12 3.2. Laccs au crdit a galement bien rsist en 2009-2010, compte tenu de lampleur de la rcession, particulirement pour les petites et moyennes entreprises. 13 3.2.1. Lencours de crdit aux PME indpendantes na jamais recul pendant la crise et a repris sa croissance ds la fin de lanne 2009 ..................................................................... 13 3.2.2. La baisse des encours de crdit lors de la crise parat essentiellement tenir au ralentissement de la demande mme si une partie des crdits aux plus petites structures restent en dehors du cadre danalyse ............................................................................................. 17 3.3. Le choc de la crise sur les comptes des entreprises ........................................... 18 3.3.1. La crise a fortement affect le rsultat des entreprises, particulirement les entreprises industrielles et exportatrices, et dgrad leur rentabilit....................................... 18 3.3.2. La trsorerie des PME a globalement t prserve pendant la crise, au prix dune nette rduction des stocks et dun fort recul de linvestissement ............................................ 20 3.3.3. Plus gnralement, le renforcement de la trsorerie des PME sur les dernires annes semble associ un comportement de prcaution aux dpens de linvestissement .................. 20 3.4. Conclusion :......................................................................................................... 224. Les sources de financement........................................................................................ 24 4.1. Les apporteurs de capitaux propres.................................................................... 24 4.1.1. Laccumulation des rsultats ............................................................................... 24 4.1.2. Le capital investissement.................................................................................... 24 4.1.3. Lassurance ....................................................................................................... 30 4.1.4. Les marchs financiers ....................................................................................... 35 4.2. Les souscripteurs de dettes ................................................................................ 36 4.2.1. Les banques et les socits financires spcialises .............................................. 36 4.2.2. Les marchs financiers (hors actions) et autres acteurs......................................... 42 4.3. Conclusion :......................................................................................................... 435. Conclusion gnrale : ................................................................................................. 44Annexe 1 : Composition de lObservatoire du financement des entreprises...................... 46Annexe 2 : Conclusion des tats Gnraux de lIndustrie Mesure 22............................. 49Annexe 3 : Le concept statistique dentreprise .................................................................. 50Annexe 4 : Analyse de la situation des PMI en 2009 ......................................................... 52Annexe 5 : Arrt de lenqute PCA ..................................................................................... 62Annexe 6 : Tableau de bord trimestriel de la situation financire des PME....................... 65Annexe 7 : Engagements des assureurs............................................................................. 69Annexe 8 : Bibliographie .................................................................................................... 70 2
  • 3. 1. SynthseLes tats gnraux de lindustrie ont mis en vidence des lacunes en matire dinformation sur lefinancement des entreprises. Pour y remdier, le Gouvernement a dcid de crer un Observatoireddi avec pour objectif de dgager une vision commune sur les questions du financement desentreprises et particulirement des PME-PMI.LObservatoire a t rapidement mis en place en mai 2010 et regroupe aujourdhui des reprsentantsdes entreprises non financires dune part et ceux des banquiers, assureurs et socits financiresdautre part, enfin des acteurs publics du financement et notamment les principaux pourvoyeurs destatistiques publiques. Pour le ministre de lEconomie, participent galement la Direction gnrale dela comptitivit, de lindustrie et des services, la Direction gnrale du Trsor en tant que rapporteuret la Mdiation du Crdit qui assure la prsidence.Les travaux du groupe se sont trs vite heurts des difficults de nature technique : disponibilits,croisements et interprtation de statistiques pertinentes, comparaisons internationales Lesprincipales sources ont t fournies par la Banque de France et par lINSEE. LObservatoire a adoptune mthode de travail fonde sur le recensement, la slection puis lexamen des donnes afin dentirer les principaux enseignements comme de mesurer leurs limites. Cette dmarche a, par exemple,mis en vidence la ncessit de mieux connatre, lavenir, lvolution des petits crdits destins auxTPE (crdits infrieurs 25 000 euros) et la situation bilancielle des entreprises ayant un total de bilaninfrieur 750 000 euros. A ce stade, les analyses de lObservatoire ne peuvent ainsi porter que surles PME-PMI qui dpassent ces seuils et sur les ETI.Aprs plusieurs mois de travail, son prsident, Grard Rameix, a souhait que lObservatoire tablisseun premier rapport densemble ds que les principales donnes fin 2010 seraient disponibles. Cerapport a t remis Madame LAGARDE, Ministre de lEconomie, des Finances et de lIndustrie, ainsiqu Messieurs Eric BESSON, Ministre charg de lIndustrie, de lnergie et de lconomie Numriqueet Frdric LEFEBVRE, Secrtaire dtat charg du Commerce, de lArtisanat, des Petites et MoyennesEntreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Librales et de la Consommation.Il a aussi t remis Monsieur Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, auprs duquelle Mdiateur du Crdit est galement plac.Les conclusions des travaux, valides par lensemble des membres, dressent un panoramarelativement inattendu.Certes il est confirm que les entreprises ont fait face un choc exceptionnellement brutal lautomne 2008 et en 2009 avec une baisse dactivit de 9% en moyenne et une forte chute derentabilit, le ratio de rentabilit conomique reculant en deux exercices de 10% un peu plus de 6%en 2009. Les entreprises industrielles ont t encore plus srieusement touches que la moyenne.Cependant, en moyenne et abstraction faite des dfaillances, qui ont, comme lors de chaque crise,notablement augment, les PME-PMI et les ETI ont prserv, pour lessentiel, leur situation financire.Dune manire qui peut surprendre, elles sortent de la crise avec une trsorerie suprieure celledont elles disposaient en 2007 et avec des fonds propres qui les situent plutt au dessus de lamoyenne europenne.Plusieurs donnes sont trs positives : - la bonne tenue des fonds propres pendant la crise sinscrit dans une tendance longue de renforcement rgulier de la part des fonds propres dans le bilan des PME-PMI depuis la fin des annes 90 ; la crise ne parat pas avoir remis en cause cette volution ; - la distribution des crdits bancaires ces mmes entreprises, si elle a connu un flchissement trs net pendant la crise, a repris un rythme de croissance de 3,6% la fin 2010, ce 3
  • 4. mouvement sacclrant dbut 2011 ; - au total, limpact ngatif de la crise sur les crdits aux PME-PMI apparat globalement modr en France au vu des performances observes lors des pisodes prcdents de ralentissement conomique et de la situation chez nos voisins europens.Cependant, ces rsultats qui marquent tant la qualit de la raction des entreprises unenvironnement adverse que la russite des actions engages par les pouvoirs publics trouvent pourune