RAPPORT N° 2019/10-5019...Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...

Visa de l'opérateur :

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiantepour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

au titre de l'article R. 1334-13 du Code de la santé publique, décret n°2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 12 Décembre 2012,norme d'application NFX 46-020 d'Août 2017

RAPPORT N° 2019/10-5019Désignation du ou des bâtiments bâti(s) :l Localisation du ou des bâtiments bâti(s) :

Commune et département : 39100 DOLE (PRÉFECTURE du JURA)Adresse : 1-3 Rue du Docteur Normand Désignation , lots et référence cadastrale :

Période de construction : 1960

Type de bien : Maison de ville

Catégorie de construction : Habitation, maisons individuelles

Désignation du client :l Désignation du client :HOPITAL LOUIS PASTEUR 73 Avenue Léon Jouhaux 39108 DOLE

Si le client n’est pas le donneur d’ordre :l

Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l'intéressé) : propriétaire

Désignation de l'opérateur de diagnostic :Identité de l'opérateur de diagnostic :l

Nom prénom : Christian CHAMBRIER

Raison sociale et nom de l’entreprise :lCABINET COGEREX 8 G Rue Galoche 21000- DIJON N° siret : 484.155.239.00029 Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ, N° de police : Police n° 49 022 209 (validité : 31/12/2019) l Certification : n° 8021302 valable jusqu'au 22.07.2022 en date du 23/07/2017 par Bureau VERITAS CERTIFICATION

Personne présente :

Date de visite :

Monsieur BRUNEAU Philippe, Ingénieur travauxMercredi 6 Novembre 2019

Diagnostic et conclusion :

l

Il a été repéré sur le bien en vente et sur décision de l'opérateur des matériaux et produits contenant del'amiante ; en l'espèce :- chutes d'eaux usées visibles dans le wc du 1er étage- un conduit dans la gaine technique du palier en combles- ventilation haute de salle de bains.

Date d'émission : DIJON le 13 Novembre 2019l

Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s)destinataire(s) est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où cedocument ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.

l Visite préalable : 0l Commande :

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau VERITAS CERTIFICATION , 60 avenue du Général de Gaulle 92046 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX.

Commande 439320 du 07/10/2019-Fr 507102

sur 20

SARL CABINET COGEREX- 8 G Rue Galoche- 21000 DIJON- Tél : 03.80.57.63.98 - 06.70.73.54.51- [email protected] de 7 500 euros - RCS DIJON - SIRET 484 155 239 00029 - APE 748 K - TVA FR 484 841 552 39 - Assurance ALLIANZ n° 45 918 515

Gérant : Christian CHAMBRIER,Licencié en Droit, Membre de la Chambre des Diagnostiqueurs immobiliers F.N.A.I.M.

RAPPORT N° 2019/10-5019

HOPITAL LOUIS PASTEUR : 1-3 Rue du Docteur Normand 39100 DOLE

Descriptif : Un ensemble immobilier sis 1-3 Rue du Docteur Normand à DOLE composé de1 Rue Docteur Normand : un ancien immeuble sur deux niveaux désaffecté à usage principal debureaux-denommé annexe.3 Rue Docteur Normand : une villa composée de :- en rez de chaussée : Hall d'entrée desservant cuisine, lavabo-wc, salon- salle à manger- à l'étage, quatre chambres, salle de bains, wc- en combles, 4 chambres mansardées, salle d'eau-wc- en sous-sol: buanderie, chaufferie, caves- dépendances: préau et deux garages.

SOMMAIRE- Identification de la mission et conclusions

- Sommaire et descriptif

- Contexte règlementaire de la mission dont "Conduite à tenir par le propriétaire" et "personnes destinatrices du rapport"

- Liste des pièces diagnostiquées avec revêtement

- Tableau récapitulatif des constats visuels et / ou prélèvements

- Fiche détaillée des constats visuels et / ou prélèvements

- Evaluation des états de conservations ( pour matériaux ou produits de la liste A)

- Evaluation des types de recommandations ( pour matériaux ou produits de la liste B)

- Consignes de sécurité éventuelles

- Attestations de compétence et d'assurance

- Annexes et/ou croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension

Anciens rapports : aucun

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


1. Mission :Le diagnostic vise :

- A rechercher et à localiser les matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante. Ces matériaux et produits sontmentionnés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique- A indiquer l'état de conservation de ces matériaux et produits.- A indiquer si, dans le cas de produits dégradés, des mesures complémentaires doivent être prises.Ce rapport ne peut en aucun cas se substituer au rapport de repérage obligatoire "avant travaux" ou "avant démolition".

2. Environnement règlementaire :L 271- 4 du Code de la Construction et de l'Habitation. L 1334-13 du Code de la SantéPublique. Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, arrêtés du 12 décembre 2012 et arrêté du 21 décembre 2012.

L'ensemble des immeubles est concerné (y compris les parties privatives et communes des immeubles collectifs d'habitation) dontle permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Seul un contrôleur technique ou un technicien de la construction satisfaisant aux conditions définies à l'article L271-6 du Code dela Santé Publique peut attester de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Les analyses desprélèvements effectués doivent être effectuées par un laboratoire dûment accrédité.

3. Limite de la technique de repérage :L'attention est attirée sur le fait que la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante a été limitée aux parties dubâtiment accessibles et visibles sans utilisation d'équipements spécifiques tels que nacelle ou échafaudage.Cette recherche ne comporte aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de faux-plafond ou trappes de visite, niinvestigation destructive à l'exclusion des prélèvements de matériaux. En conséquence notre responsabilité ne saurait êtreengagée en cas de découverte ultérieure de matériaux amiantés dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos lorsde la visite.Dans le cas d'un immeuble destiné à la destruction, les investigations peuvent être destructives.

4. Méthodologie :En l'absence de documents techniques et de marquages éventuels sur les matériaux en place, il a été procédé à des prisesd'échantillons.Si l'aspect visuel des matériaux examinés situés dans des locaux différents permet d'appliquer la notion de ZONE HOMOGENE àcet ensemble de locaux, il n'est pas procédé alors à une prise d'échantillon dans chaque local.Les échantillons sont analysés :- par microscopie optique à lumière polarisée (M.O.P.) pour les matériaux friables.- par microscopie électronique à transmission avec analyse (M.E.T.A. ou M.E.T.B.) pour les matériaux non-friables.Ces analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité COFRAC.

Cadre de la mission :

Conduite à tenir par le propriétaire :1) Etat de conservation du matériau à surveiller,2) Pour le cas de travaux ou d'enlèvement des matériaux, le propriétaire aura pour obligation de se conformer : - à la réglementation concernant la protection des travailleurs et des occupants pendant les travaux - à la réglementation en matière d'évacuation des déchets et protection d'environnement3) Rapport à conserver sans limitation de durée et à présenter à toutes réquisitions.4) Se conformer rigoureuseument aux consignes de sécurité joint au présent rapport.

Rapport à tenir à disposition des personnes suivantes :Propriétaire Acquéreurþ þSyndic DDASSo oOccupants de l'immeuble Inspection du travailooEntreprise intervenant dans l'immeuble Médecine du travailooNotaire Autresoþ

AucunAgence immobilière oo

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


1 Ann RDC Remise carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

2 Ann RDC Dégagement (1) carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

3 Ann RDC Salle de bains carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

4 Ann RDC WC (1) carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

5 Ann RDC WC (2) carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

6 Ann RDC Dégagement (2) carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

7 Ann RDC Chaufferie carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

8 Ann RDC Cuve à fuel carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

9 Ann RDC sas vers préau carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

10 Ann Etage 1 Palier lino peinture / tapisserie sur plâtre peinture sur plâtre

11 Ann Etage 1 WC lino peinture / tapisserie sur plâtre peinture sur plâtre

12 Ann Etage 1 Dortoir lino peinture / tapisserie sur plâtre peinture sur plâtre

13 Ann Etage 1 Pièce (1) lino peinture / tapisserie sur plâtre peinture sur plâtre

14 Ann Etage 1 Pièce (2)- office lino peinture / tapisserie sur plâtre peinture sur plâtre

15 Ann Etage 1 Pièce (3) lino peinture / tapisserie sur plâtre peinture sur plâtre

16 VILLA RDC Hall Comblanchien fibre peinture sur plâtre

17 VILLA RDC Dégagement Carrelage fibre peinture sur plâtre

18 VILLA RDC Lavabo Carrelage peinture sur plâtre peinture sur plâtre

19 VILLA RDC WC Carrelage peinture peinture sur plâtre

20 VILLA RDC Cuisine Carrelage tapisserie peinture sur plâtre

21 VILLA RDC Salon-Séjour Comblanchien tapisserie peinture sur plâtre

22 VILLA Etage 1 Palier comblanchien tapisserie peinture sur plâtre

23 VILLA Etage 1 Chambre (1) Parquet tapisserie peinture sur plâtre


25 VILLA Etage 1 Salle de bains carrelage Faïence peinture sur plâtre

26 VILLA Etage 1 WC carrelage Faïence + peinture peinture sur plâtre



29 VILLA Sous-toit Palier Autobloquant peinture lambris PVC

30 VILLA Sous-sol Buanderie

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


Lieux de recherche : Visités

N° Lot Niveau Libellé Revêtement sol Revêtement mur Revêtement plafond visitée

31 VILLA Sous-sol Cave (1)

32 VILLA Sous-sol Cave (2)

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


Lieux de recherche : Visités

N° Lot Niveau Libellé Revêtement sol Revêtement mur Revêtement plafond visitée

33 VILLA Sous-sol Chaufferie

34 VILLA Sous-toit Chambre (1) lino peinture sur plâtre frisette PVC /peinture sur plâtyre

35 VILLA Sous-toit Chambre (2) lino peinture sur plâtre frisette PVC /peinture sur plâtyre

36 VILLA Sous-toit Salle d'eau-Wc lino peinture lambris PVC

37 VILLA Sous-toit Chambre (3) lino peinture sur plâtre peinture sur plâtyre

38 VILLA Sous-toit Chambre (4) lino peinture sur plâtre peinture sur plâtyre

39 Dépendance préau béton moellons shingle

40 Dépendance Garages béton moellons shingle

Lieux de recherche : Non Visités

N° Lot Niveau Libellé Revêtement mur Revêtement plafond visitéeRevêtement sol

aucune pièce non visitée

Particularité de la visite :Possibilité de conduits d'aération en amiante dans l'épaisseur du mur ( non visibles en raison de la présencede grilles fines devant ).

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


Liste A (annexe 13-9) : programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-20

COMPOSANT à SONDER OU à VERIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Liste B (annexe 13-9) : programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-21

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres

PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, fibre-ciment) etentourages de poteaux (carton, fibre-ciment, matériau sandwich, carton+

plâtre), coffrage perdu.Enduits projetés, panneaux de cloisons.

1. Parois verticales intérieures

2. Planchers et plafonds

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

4. Eléments extérieurs

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu

Portes coupe-feu Vide-ordures

Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage

Joints (tresses, bandes) Conduits

Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites,fibres-ciment),bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).Conduits enamiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


Tableau récapitulatif des prises d'échantillon des matériaux contenant de l'amiante

N°Groupe

Composant Partie du composant

Niveau Localisation et descriptif R

epèr

e

Pré

sen

ced

'am

ian

te

V

aleu

r d

e c

on

serv

atio

n-r

eco

mm

and

at.

P

rise

d'é

chan

tillo

n

su

r d

écis

ion

de

l'op

érat

eur

aprè

s an

alys

een

lab

ora

toir

e

aucune prise d'échantillon

Tableau récapitulatif des prises d'échantillon des matériaux SANS amiante

N°Groupe



epèr

e

Pré

sen

ced

'am

ian

te

V

aleu

r d

e c

on

serv

atio

n-r

eco

mm

and

at.

P

rise

d'é

chan

tillo

n

su

r d

écis

ion

de

l'op

érat

eur

aprè

s an

alys

een

lab

ora

toir

e

1RDC - sas vers préau Enveloppe de calorifuge carton + bourre + plâtre

1 Négative 0_Equipements divers : Chaudières _Calorifugeages Oui OUI

2 Dépendance - préau shingle

2 Négative_Eléments extérieurs : Toitures _bardeaux bitumeux Oui OUI

Tableau récapitulatif des sondages des matériaux contenant de l'amiante

N°Groupe



epèr

e

su

r d

écis

ion

de

l'op

érat

eur

Pré

sen

ced

'am

ian

te

V

aleu

r d

e c

on

serv

atio

n-r

eco

mm

and

at.

P

rise

d'é

chan

tillo

n

aprè

s an

alys

een

lab

ora

toir

e

3 Etage 1 - WC conduit d'évacuation des eaux usées

3 OUI Positive EP_Conduits, canalisations, équipements intérieurs : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,) _Conduits

4 Etage 1 - Palier event

4 OUI Positive EP_Conduits, canalisations, équipements intérieurs : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,) _Conduits

sur 20



Sondages et Prélèvements : rapport Amiante n° 2019/10-5019


Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

Pièce contrôlée : RDC-sas vers préau

Matériau observé : Enveloppe de calorifuge carton + bourre + plâtre

N° 1

Prise échantillon :

Non

Etat de conservation : Flocages avec valeur = 0 (voir grille d'évaluation)

N° du PV :

Observations :

Conclusion du labo : pas d'amiante détecté

Groupe et composant

Partie du composant :

Equipements divers : Chaudières

Calorifugeages

Présence d'amiante :

OUI Repère : 1

Indicateur visuel :

Empoussièrement :

Période de contrôle :

Travaux :

Suivi de travaux :

Laboratoire d'analyse :

1

0LABORATOIRE I.T.G.A COFRAC :

RDC

Pièce contrôlée : Dépendance-préau

Matériau observé : shingle

N° 2

Prise échantillon :

Non

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation :

N° du PV :

Observations :

Conclusion du labo : pas d'amiante détecté

Groupe et composant


Eléments extérieurs : Toitures

bardeaux bitumeux


OUI Repère : 2

Indicateur visuel :

Empoussièrement :


Travaux :

Suivi de travaux :

Laboratoire d'analyse :

2

0LABORATOIRE I.T.G.A COFRAC :

Dépendanc

sur 20



Sondages et Prélèvements : rapport Amiante n° 2019/10-5019


Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).

Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.

Pièce contrôlée : Etage 1-WC

Matériau observé : conduit d'évacuation des eaux usées

N° 3

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : colonne montante de gauche et coude dans épaisseur de dalle à droite avant raccord en PVC.

Groupe et composant


Conduits, canalisations, équipements intérieurs : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,)

Conduits


Sondage Repère : 3

Indicateur visuel :

Empoussièrement :


Travaux :

Suivi de travaux :

2

1

Etage 1

Pièce contrôlée : Etage 1-Palier

Matériau observé : event

N° 4

Nature :

OUI

Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP

Observations : prolongement en toiture de la chute des wc à l'étage inférieur.

Groupe et composant


Conduits, canalisations, équipements intérieurs : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,)

Conduits


Sondage Repère : 4

Indicateur visuel :

Empoussièrement :


Travaux :

Suivi de travaux :

2

2

Etage 1

Nombre de sondage(s) : 2 et nombre de prélèvement(s) : 2

sur 20



Grille d'évaluation liste B : rapport Amiante n° 2019/10-5019


CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉTAT DE CONSERVATION DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ET DU RISQUE DE DÉGRADATION LIÉS À LEUR ENVIRONNEMENT

Pièce contrôlée : WC (niveau : Etage 1) N° 3

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

Pièce contrôlée : Palier (niveau : Etage 1) N° 4

Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation

Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation

Risque de dégradation lié à l'environnement

du matériau Type de

recommandation

o

þ

þ

o

o

o

þ

o

o

o

o

EP

EP

EP

AC1

AC1

AC2

AC2

Type de recommandation évalué : EP

risque de dégradation faible ou à terme

risque de dégradation rapide

risque faible d'extension de la dégradation

risque d'extension à terme de la dégradation

risque d'extension rapide de la dégradation

généralisée

ponctuelle

Matériau dégradé

Matériau non dégradé

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Protection physique étanche

Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


A N N E X E III

ÉLÉMENTS D'INFORMATION À FAIRE FIGURER DANS LE RAPPORT CONSTITUANTL'ÉTAT MENTIONNÉ AUX 1° ET 2° A DE L'ARTICLE R. 1334-29-7

Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classéescomme substances cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers(mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux,plaques pleurales).L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention desrisques liés à l'amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptéeset proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dansl'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel àla prévention du risque d'exposition à l'amiante.Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afinde remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation.Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ontété repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de cetype de matériau ou produit.Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès devotre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base dedonnées « déchets » gérée par l'ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


Attestations de certification

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019


Attestations d'assurance

sur 20



Document(s) annexé(s) au rapport Amiante n° 2019/10-5019


N° : 1 Croquis annexe

Observations : Absence de matériau contenant de l'amiante après analyse.

sur 20





N° : 2 Croquis villa caves

Observations : Absence de matériau contenant de l'amiante.

sur 20





N° : 3 Croquis villa rdc

sur 20





N° : 4 Croquis étage

Observations : Matérialisation en rouge des matériaux contenant de l'amiante suivant fiche de répérage ci -dessus.

sur 20





N° : 5 Rapport d’analyse d’échantillon 1/2

sur 20





N° : 6 Rapport d’analyse d’échantillon 2/2

Observations : Négatif.

sur 20



RAPPORT N° 2019/10-5019...Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...

Documents

Transcript of RAPPORT N° 2019/10-5019...Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...