RAPPORT MORAL - Fédération Française des Tuiles et Briques · fÉdÉration franÇaise des tuiles...

RAPPORT MORAL2016

2 EDITORIAL DU PRÉSIDENT

4 FAITS MARQUANTS Le Livre Blanc FFTB Les 8O ans de la FFTB Le partenariat avec la Fondation Abbé Pierre La Collaboration avec la CICF

8 COMMISSIONS PRODUITS

8 Commission Tuile Concours architendance

12 Commission Briques de structure Actions pour la sécurité sur les chantiers Collaboration avec les metteurs en œuvre

13 Commission Briques Apparentes Publication de l'appréciation de laboratoire feu

pour les plaquettes sur ETICS

14 COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE Publication du rapport Développement Durable Directive ETS 2O21-2O3O Les palettes consignées se généralisent aux tuiles Enquête NEPSI

16 COMMISSION SOCIALE Enregistrement des CQP profession au RNCP Dix ans de CQP et 2OO diplômés Accords signés en 2O16 Résultats sécurité améliorés

18 COMMISSION STATISTIQUES La FFTB délégation INSEE pour l'exécution d'enquêtes

statistiques publiques de la branche Résultats profession 2O16

19 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES19 Europe

Principales actions entreprises en 2O1619 France

E+ C-

Livre Blanc Publication de l'étude PIPAME Rénovation thermique « élément par élément » et bonus

de constructibilité

22 COMMUNICATION Une présence renforcée dans la presse Activité sur le web et les réseaux sociaux

23 LISTE DES MEMBRES CA, Présidents de Commissions

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RAPPORT MORAL 2O16FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES

la FFTB a 8O ansEN 2O16, LA FFTB, FONDÉE EN 1936, A EU 8O ANS. LOIN D’ÊTRE UNE VÉNÉRABLE GRAND-MÈRE, CELLE-CI S’EST RÉVÉLÉE TOUT AU LONG DE CES DÉCENNIES UNE STRUCTURE DURABLE, ÉVOLUTIVE, À L’ÉCOUTE DES ÉVOLUTIONS SOCIÉTALES, ÉCONOMIQUES, ET ENVIRONNEMENTALES.

EditoPar Pierre Jonnard, Président de la FFTB

De sa création en 1936 à la seconde guerre mondialeSous la première présidence de Louis Adt, la filière s’est industrialisée rapidement : la création des tuiles et des briques extrudées en est la preuve, et ces produits sont encore très présents tant dans les réalisations de prestige que dans l’habitat social.

Les trente glorieuses et la reconstruction, de 1945 à 1975Durant cette période le phénomène de concentration a été sensible : on est passé de 1450 ressortissants en 1946 à 297 en 1975. Quant à la production, elle a bondi de 2 740 000 en 1946 à 7 885 000 tonnes en 1975. La filière terre cuite a donc très activement participé à la reconstruction.

C’est également au cours de cette période qu’ont été publiés les premiers DTU des familles 20 pour la maçonnerie et 40 pour les couvertures en tuiles.

Outre cet engagement technique, la filière s’est montrée ambitieuse sur le plan social avec la signature de la première convention collective dans les années 50.

De 1975 à 2OOOLa concentration a continué. Il n’y avait en 2000 que 146 ressortissants pour 5 440 000 tonnes produites. En parallèle, le mix produit a sensiblement évolué pour les parois verticales avec une forte baisse des briques de cloison, et une hausse des briques de mur.

La brique monomur est apparue dans les années 90, en intégrant l’innovation que constituaient les briques rectifiées et la pose à joint mince. Cela a été une évolution, et même une rupture technologique majeure répondant aux nouvelles exigences de performances thermiques (RT 1975 puis 1988 et 2000) et à la volonté de garantir le maximum de confort à celles et ceux qui mettent en œuvre nos produits.

Les fabricants ont, en parallèle, fortement développé les accessoires tant pour la brique que la tuile : ceci a traduit la volonté de proposer des systèmes constructifs complets et des bâtiments à enveloppe homogène.

Sur le plan du process de fabrication, c’est l’époque de la mise au point de la cuisson des tuiles sur support H, qui a permis d’améliorer considérablement la qualité des produits.

Tous ces progrès se sont concrétisés pour les clients par la publication des marques « NF brique » et « NF tuile » respectivement en 1976 et 1980 : c’est un signe de qualité tangible, et notamment pour la tuile l’assurance d’une résistance accrue aux cycles de gel-dégel.

On peut noter deux réalisations emblématiques de ce dernier quart de siècle :

- 1995, Cathédrale d’Evry, seule cathédrale construite en France au XXe siècle.

- 1996, la Cité internationale de Lyon qui est une belle illustration du caractère innovant et durable de notre filière et des possibilités architecturales offertes par les produits terre cuite.

XXIe siècleLa filière est marquée par la terrible et longue crise du bâtiment qui dure depuis 2008 et qui aboutit en 2016 à 123 ressortissants pour une production de 4 Millions de tonnes seulement.



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Mais malgré la crise, notre filière, toujours active, est source de progrès responsable sur les plans environnementaux et sociaux : sans attendre le Grenelle de l’Environnement, dès l’automne 2000, la FFTB co-organisait avec le CSTB un colloque portant sur le bâtiment et la santé. Et rappelons-le la première FDES des matériaux de construction a été celle de la brique, publiée en 2000.

Par la suite, notre filière a accompagné voire anticipé les évolutions technico-règlementaires : RT 2000, 2005, 2012, et demain E+C-.

Le résultat de tous ces efforts est qu’en 2016, c’est avec la brique et la tuile qu’on construit le plus de logements en France : une maison individuelle sur 2 est en briques, un logement collectif sur 4 est en briques et 2 logements sur 3 sont couverts de tuiles.

Toujours très engagée dans une approche économique, environnementale, et sociale, la FFTB a publié en 2014 son premier rapport Développement Durable.

Nos engagements sont factuels :

- Réduire nos impacts environnementaux et améliorer les performances de nos produits, dans le prolongement des diminutions de consommation d’énergie (-37 %) et d’émission de CO2 (-35 %) enregistrées entre 1990 et 2014

- Informer sur les qualités environnementales et sanitaires de nos produits

- Participer au dynamisme de la vie locale

- Favoriser le développement et la reconnaissance de chaque salarié avec par exemple, les premiers CQP délivrés en 2006, le Pacte de Responsabilité signé en 2015, et le 200ème CQP décerné en 2016.

Et demain ?Notre filière continuera d’approfondir ces sujets, mais au-delà de ces préoccupations légitimes, nous explorons dès à présent d’autres pistes.

Adossée à notre centre technique, le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction, créé dès 1957 sous le nom de CTTB, nous menons des recherches sur les dépôts de sédiments argileux dans les plaines, au pied des barrages hydrauliques, dans les zones portuaires, et explorons les possibilités d’utiliser ces dépôts comme matière première renouvelable pour la fabrication des produits terre cuite.

Bien évidemment, nos ingénieurs et techniciens investissent les nouvelles possibilités offertes par la maquette numérique et le désormais fameux BIM.

Plus globalement encore, nous avons engagé une vaste réflexion sur le logement de demain : quelles formes d’habitat, quels niveaux de confort, quelle organisation des espaces ?

Voici résumés en quelques mots 80 ans d’histoire et de perspectives pour notre filière. Je suis persuadé que grâce aux efforts de tous, celle-ci saura encore se développer pendant les décennies, et siècles, à venir.

Pierre JONNARD

Président de la FFTB

4 FAITS MARQUANTS RAPPORT MORAL 2O16

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logement, pour un nouveau pacte social français - Contribution de la filière terre cuite au développement & à l’aménagement durable des territoires ». Ce pacte se décline sous la forme :

d’un contrat intergénérationnel : le Bâtiment, particulièrement le logement, n’est pas un bien de consommation, mais un bien durable

d’un pacte territorial valorisant les ressources, l’économie et les produits locaux,

d’une nouvelle gouvernance redéfinissant le rôle des acteurs de la construction.

Engagée depuis de nombreuses années sur les problématiques énergétique et environnementale du bâtiment (au sein de l’AIMCC, HQE, Effinergie,...) la FFTB a souhaité, dans le contexte des prochaines élections présidentielles, contribuer au débat et à la réflexion sur la politique du logement, l’aménagement et la valorisation des territoires et apporter des propositions concrètes et peu coûteuses.

Avec le soutien des équipes du CTMNC et d’experts reconnus (CEREMA, Institut de l’économie Circulaire, élus,…), elle publie en 2016 un Livre Blanc, intitulé « Construction de

Le 30 juin 2016, la FFTB a réuni les acteurs de la filière terre cuite pour célébrer ses 80 ans dans le cadre de la Cité Internationale de Lyon créée par Renzo Piano, écrin moderne en terre cuite.

150 invités se sont retrouvés pour une journée d’échanges autour des enjeux d’avenir de la construction et de la filière. Cela a été l’occasion de rappeler qu’en 2016 près d’un logement sur deux en France est construit en briques et que la tuile terre cuite protège 70 % de nos toitures.

Au-delà de ces bons résultats, le Président Pierre Jonnard a également souligné l’engagement social de la filière terre cuite : cette journée a été l’occasion de renouveler le partenariat avec le programme « Toits d’Abord » de la

Le Livre Blanc

La FFTB a fêté ses 8O ans en 2O16

1.1

1.2

Fondation Abbé Pierre. Ce nouveau partenariat porte sur un programme de 30 logements à Montreuil dont la filière assurera l’approvisionnement en briques, tuiles et parement.

Enfin, cette journée a été aussi l’occasion de mettre en valeur la modernité de la terre cuite avec le travail d’un jeune artiste graffeur, Socrome, qui a réalisé une immense fresque pour l'occasion sur un mur de bardeaux en terre cuite.

Jean-Pierre Gilles et Pierre Jonnard signent le renouvellement du partenariat FFTB - Fondation Abbé Pierre

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Président de la FFTB

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6 FAITS MARQUANTS RAPPORT MORAL 2O16

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TSLa collaboration avec la Confédération des Industries Céramiques de France

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C’est l’association Freha, également partenaire de cette convention, qui est le maître d’ouvrage de ce projet. Freha dédie, depuis 25 ans, son action au logement et à l'accompagnement des personnes les plus démunies et les plus mal-logées. C’est une association, membre du mouvement Emmaüs, qui construit, réhabilite et gère un patrimoine de 1500 logements en Île-de-France.

La FFTB a donné la parole à la Fondation et à l’Association Fréha lors des événements organisés pour son anniversaire à Lyon pour sceller ce nouveau partenariat en présence de toute la profession et de ces invités qui ont ainsi pu rendre un vibrant hommage à l’action de la Fondation Abbé Pierre auprès des plus démunis.

La CICF est le syndicat professionnel de toutes les autres industries céramiques hors la terre cuite (carrelage, sanitaire, réfractaire, arts de la table, céramique technique). Historiquement très proches (de la fin du XIXe siècle jusqu’à 1936, la terre cuite était une des branches de la CICF), les deux syndicats ont un long passé de collaboration étroite et active.

Les procédés de fabrication des produits étant proches, de nombreux sujets techniques et règlementaires sont communs, en particulier les sujets européens. L'association européenne TBE fait d’ailleurs partie du même syndicat européen, Cerame-Unie, que les autres branches céramiques.

Dans un souci de synergie, et d’économies, la FFTB et la CICF ont commencé en 2016 un partenariat pour mettre en commun leurs activités dans deux domaines :

D’une part, la veille et le lobby environnemental, qui se traduit notamment par une Commission Environnement commune FFTB/CICF,

D’autre part, le lobby européen par le financement commun d’une lobbyiste (sous statut VIE) mise à disposition de Cerame-Unie (à Bruxelles) pour veiller plus particulièrement sur les intérêts français de nos professions.

Cette collaboration a donné toute satisfaction et continue bien entendu en 2017.

1.4

Depuis 2014, la Fédération Française des Tuiles et Briques est engagée dans un partenariat de soutien de la fondation Abbé Pierre.

Ce soutien, en nature, consiste en la fourniture de produits de terre cuite, tuiles, briques, bardages destinés à des opérations de construction ou de réhabilitation de logement du programme « Toits d’Abord ».

2016 a vu la signature d’une nouvelle convention pour la construction d’un programme de trente logements dit « très sociaux » en location dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la fraternité de Montreuil en Seine-Saint-Denis.

La filière terre cuite soutient le Programme Toits d’Abord de la Fondation Abbé Pierre

1.3

Hervé Pétard, FFTB | Jean-Pierre Gilles, Administrateur, Fondation Abbé Pierre | Bertrand Lapostolet, Responsable du Programme Toits d’Abord,

Fondation Abbé Pierre | Thierry Debrand, Freha, bailleur social associatif | Pierre Jonnard, Président de la FFTB

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« Les projets récompensés cette année ont un trait commun qui a séduit l’ensemble du jury, c’est l’affirmation d’un geste architectural fort, engagé et qui est en même temps un gage d’intégration dans un site et son histoire » explique Dominique Tessier, Président du Jury. « La force d’un projet architectural ne se mesure pas à la rupture qu’il crée, bien au contraire, c’est parce qu’il est créateur d’une nouvelle harmonie qu’il est réussi » conclut-il.

Ce palmarès 2016 se lit donc sous le signe du lien : lien avec le paysage et la sensibilité d’un lieu pour le Grand Prix, lien entre présent et passé pour la réhabilitation de la Cité des Electriciens, lien avec l’environnement pour le projet très minéral du jeune architecte Augustin Faucheur mais également lien social pour la Villa Florentine qui crée des connections avec les habitations environnantes ; lien architectural avec l’extension de l’Université de Pau qui rend hommage à l’identité des bâtiments déjà existants et lien familial et de voisinage enfin, avec le projet lumineux de la « maison dans la pente » et celui très ludique de la maison de Viroflay.

Et la Tuile Terre Cuite ? « Cette édition 2016 illustre l’engagement des architectes français à réinventer les usages de la tuile et à exploiter toutes les possibilités offertes par la toiture en pente » souligne Pierre Jonnard, Président de la FFTB. « Les lauréats ont su réinventer cette forme pour tirer parti de tous ses avantages ». Espace, lumière et volume sont en effet les fils conducteurs des projets primés qui étirent, habillent, colorent, épurent ou animent cette forme si familière. Symbole des espaces où il fait bon vivre, le toit en pente protecteur, offre, grâce au talent des architectes, de grands espaces intérieurs et des volumes extérieurs originaux propices aux interactions. Les ouvertures y sont autant de percées lumineuses qui ouvrent les bâtiments sur leur environnement.

Lien à l’intérieur, lien avec l’environnement… la tuile terre cuite n’a pas fini de créer des lieux porteurs du bien vivre chez soi et du mieux vivre ensemble.

Lumière, espace et volume : quand la Tuile terre cuite crée le lien

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Créé en 2012 dans le cadre d’un partenariat avec le RMA (Réseau des Maisons de l’Architecture), le concours La tuileterrecuite Architendance a vu le jour en même temps que la Biennale du rma, manifestation destinée à éveiller le désir d’architecture chez tous les acteurs du cadre de vie.

Mettre en avant la tuile terre cuite de façon inattendue et originale en couverture ou façade : le défi a été lancé aux architectes par les fabricants de tuile terre cuite réunis au sein de la FFTB pour cette nouvelle édition du concours.

Avec 81 dossiers présentés au jury présidé par Dominique Tessier, Président du rma , cette troisième édition s’inscrit désormais dans le panorama des palmarès à suivre pour les architectes et la presse.

Sept prix ont été remis par le jury qui s’est réuni en septembre : 1er et 2e prix pour des réalisations en maison individuelle 1er et 2e prix pour des réalisations en habitat collectif 1er et 2e prix pour des réalisations en bâtiment tertiaire Grand Prix Spécial du Jury

Cette année, pour la première fois, un Prix des étudiants en architecture a également été attribué après un vote sur les réseaux sociaux. Près de 700 étudiants ont participé à ce vote en ligne.

Grand succès du concours Architendance et du partenariat RMA

2.1

Composition du jury du Concourcours Architendance 2016 :→ Dominique Tessier, Président du RMA

→ Julien Rousseau, architecte, Fresh architecture – Grand Prix 2014 du Concours La Tuileterrecuite Architendance

→ Stéphane Miget, journaliste construction, rédacteur en chef de 5façades et de Planète Bâtiment

→ Sabri Bendimérad, architecte, maître-assistant à l’ENSA de Normandie, membre du laboratoire ACS à l’ENSA Paris-Malaquais, Conseil Scientifique de l’Atelier International du Grand Paris

→ Pierre Jonnard, Président de la FFTB

→ Jean-Baptiste Fayet, Président de la Commission Tuile de la FFTB

COMMISSIONS

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La Tuile terre cuite au contact des jeunes architectes

Remise des prix Le Palmares du Concours a été dévoilé le 18 novembre 2016 dans les locaux de l’ENSA de Nantes dans le cadre de la Biennale du réseau des maisons de l’architecture qui pendant deux jours a rassemblé architectes venus de toute la France autour de plus de 25 ateliers et événements. La remise des prix a été suivie du traditionnel Dîner des lauréats Architendance dans le cadre convivial et chaleureux des anciennes usines LU de Nantes.

Dans le cadre des rencontres métiers organisés par l’ENSA Nantes pour les étudiants en HMONP (Habilitation à la Maîtrise d’Ouvrage en Nom Propre), une centaine d’étudiants a découvert des cas concrets de réalisations utilisant la tuile terre cuite dans des usages innovants et étonnants !

L’objectif était de considérer le projet d’architecture, comme un cas pratique où l’architecte, l’entreprise et le fabricant

Trophées Les lauréats ont reçu un trophée original en terre cuite réalisé spécialement par l’artiste sculpteur Arnaud Vasseux, dont le travail donne une place déterminante à l’approche et à la manipulation des matériaux et utilise de préférence des matériaux qui traversent plusieurs états.

expriment leur collaboration dans le cadre de la mise en œuvre d’une technique ou d’un matériau innovant.

Deux équipes composées de l’architecte, du couvreur et du fabricant de tuiles ont présenté une réalisation récente et répondu aux questions des étudiants : la Maison Edouard François a ainsi présenté son bâtiment, l’Orange de Ris, un ensemble de 60 logements sociaux à Ris-Orangis dans l’Essonne et le cabinet Fresh Architecture a présenté un bâtiment de logements situé à Paris dans le 10e arrondissement ; deux projets primés en 2014 par le Concours latuileterrecuite Architendance.

PRODUITS

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1er prixLABORATOIRE ARCHITECTURES ET PAYSAGEà Charly (Haute-Savoie)

1er prixAUGUSTIN FAUCHEURà Bernes-sur-Oise (Val-d’Oise)

2e prixAGENCE TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES à Saint-Jory (Haute-Garonne)

C a t é g o r i e M a i s o n i n d i v i d u e l l e

C a t é g o r i e h a b i t a t c o l l e c t i f

2e prixSML EN COLLABORATION AVEC LAURENT MALRAUX à Viroflay (Yvelines)

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Prix des étudiants en ArchitectureLABORATOIRE ARCHITECTURES ET PAYSAGEà Charly (Haute-Savoie)

2e prixARCHITECTURE PATRICK MAUGERà Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Grand Prix du jury BERNARD QUIROT ARCHITECTE & ASSOCIESà Vézelay (Yonne) Equerre d’Argent 2015

C a t é g o r i e B â t i m e n t t e r t i a i r e

1er prixAGENCE ARCHITECTURE PHILIPPE PROSTà Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)

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gestes et postures, installation des protections contre les chutes de hauteur avec et sans fixation dans la maçonnerie…

En peu de mots et en laissant place aux images, cet outil pédagogique est visuel et intuitif. Il est gratuit, il est 100% illustré et a été conçu en accordant un soin particulier au rendu 3D, à la pédagogie des situations pour que les maçons s’y reconnaissent et aient envie de se l’approprier. Une affiche a aussi été déclinée pour promouvoir le produit.

Il est disponible pour PC et tablettes sur www.briques.org.

La sécurité sur les chantiers de briques, ça ne s’improvise pas !

Forts du succès du Guide « papier » publié en 2015 visant à valoriser les bonnes pratiques en matière d’organisation et de sécurité sur les chantiers brique, la Fédération Française des Tuiles et Briques et ses partenaires : l’UNA Maçonnerie Carrelage de la CAPEB, l’UMGO-FFB, l’OPPBTP, le CCCA–BTP, l’IRIS-ST et la CNAMTS ont décliné un guide numérique.

Spécifiquement destiné aux maçons et chefs de chantiers, cet outil multimédia, disponible en ligne ou en téléchargement met en scène des situations concrètes et 100% illustrées.

Il s’agit d’un outil pragmatique spécifiquement destiné aux opérationnels qui permet de visiter un chantier virtuel, l’utilisateur se voit rappeler les bonnes pratiques qui concernent sa sécurité et celle des autres acteurs du chantier. En quelques minutes, 12 situations concrètes sont illustrées : remblais, passerelles, circulation, étaiements provisoires, équipements de protection individuelle, conduite d’engins,

La FFTB participe ou organise de nombreux travaux avec ses parties prenantes homologues. Le comité de pilotage brique a participé activement aux rencontres de la maçonnerie et du gros œuvre à Obernai en septembre en contribuant aux tables rondes professionnelles de l’UNEEF, l’Union nationale des enduiseurs façadiers ainsi qu’à celle de l’UMGO, l’Union de la maçonnerie et du gros œuvre de la FFB.

Ces rencontres ont été l’occasion de présenter les résultats des travaux réalisés par l’ensemble des fabricants pour améliorer les tolérances dimensionnelles des briques de terre cuite afin d’en faciliter l’enduction mais également de présenter, en avant-première, le nouvel outil 100% numérique et pédagogique présentant les bonnes pratiques en matière de sécurité sur les chantiers de maçonnerie en briques.

Plusieurs actions en faveur de la sécurité sur les chantiers

Collaboration active avec les metteurs en œuvre

La FFTB a également participé au congrès annuel des Compagnons du Devoir et participe au sein de de l’APMP, l’Association pour la promotion des métiers du plâtre, à l’organisation d’un challenge pour les apprentis plâtriers.

Enfin la FFTB a également participé aux journées de la construction organisées par la CAPEB via un stand et en siégeant à la table ronde sur les constructions de demain de l’Union nationale des artisans maçons et en projetant une vidéo présentant les avantages de la cloison de terre cuite sur un ton humoristique qui a été très appréciée à la table ronde des métiers du plâtre et de l’isolation.

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BRIQUE DE STRUCTURECOMMISSION

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L’appréciation du laboratoire Efectis justifiant du très bon comportement à la non propagation du feu d’étage en étage des procédés ETICS (1) sous avis technique avec revêtement par plaquettes terre cuite a été publiée en décembre 2016.

(1) ETICS : External Thermal Insulation Composite System, systèmes d'isolation thermique par l'extérieur.

(2) AFIPEB : Association Francaise de l'Isolation en Polystyrène Expansé dans le Bâtiment | SIPEV : Syndicat national des Industries des Peintures, Enduits et Vernis | SNMI : Syndicat national des mortiers industriels.

Les procédés d’isolation thermique par l’extérieur avec revêtement plaquettes terre cuite collées, conformes à la réglementation incendie façade ITE

2.4

Les professionnels disposent désormais d’un document permettant de répondre à la réglementation incendie pour les façades ITE (Instruction Technique 249), avec des isolants combustibles type PSE. Celui-ci décrit de manière détaillée les principes de conception et de mise en œuvre de la façade (exemple de compartimentage ci-contre).

L’appréciation de laboratoire s’appuie également sur des attestations de conformité aux finitions par plaquettes sur isolant PSE. Ces appréciations sont délivrées par Efectis à chaque fabricant de plaquettes Terre cuite ayant participé à la démarche d’expérimentation du procédé menée en partenariat avec les syndicats AFIPEB, SIPEV et SNMI (2). Ces listes mises à jour périodiquement sont téléchargeables sur le site web du CTMNC.

BRIQUE APPARENTECOMMISSION

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En 2015, la Commission Européenne a publié ses propositions de révision de la directive ETS pour la période 2021-2030.

En 2016, ce fut au tour du Parlement Européen de donner son avis sur cette proposition. Les commissions Industrie (ITRE) et Environnement (ENVI) ont voté en octobre et décembre 2016, dans l’attente de la séance plénière du Parlement Européen qui s'est prononcée en février 2017.

La FFTB a tout au long de l’année travaillé à faire valoir ses points de vue sur la révision envisagée, soit directement (notamment vis-à-vis des parlementaires français du Parlement Européen), soit en collaboration avec TBE et Cerame-Unie (notamment pour les contacts avec la Commission Européenne).

De nombreux courriers aux parlementaires ont été envoyés, des entretiens avec eux ont eu lieu à plusieurs reprises, et deux d’entre eux sont venus visiter des usines françaises de notre profession.

Directive ETS (« Quotas de CO2 ») après 2O2O : toujours plus complexe

Pour la quatrième année consécutive, la FFTB a publié le rapport « Développement Durable » de la filière Terre Cuite. À la fois outil de mobilisation interne et d’information externe, ce document :

affiche les engagements de la Filière Terre Cuite qui définissent un ensemble commun d'objectifs prioritaires et traduisent l'investissement de la profession pour un développement durable,

présente l’évolution d’indicateurs de performance environnementale, économique et sociale

identifie les actions et axes de progrès de la filière à l’aide de fiches de bonnes pratiques continûment mises à jour.

Publication du rapport Développement Durable 2O15

En parallèle, la FFTB a continué à rencontrer les officiels français.

Plusieurs résultats intéressants pour notre filière ont été obtenus : abaissement à 0,12 du seuil permettant à notre industrie de présenter une étude qualitative pour être qualifiée à risque de fuites de carbone, abandon de la taxe CO2 sur les importations (et de la suppression des quotas gratuits), abandon de la proposition de « ciblage » des allocations gratuites.

Pour autant, la révision de la Directive est loin d’être terminée : le trilogue Commission-Parlement-Etats Membres va durer toute l’année 2017.

La FFTB reste vigilante et mobilisée sur ce sujet.

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Après la consignation des palettes de transport de briques aujourd’hui généralisée sur l’ensemble du territoire, la Filière Terre Cuite a décidé de l’étendre aux palettes de transport des tuiles en 2017.

Chaque industriel a d'abord réduit de façon sensible le nombre de formats de palettes utilisés dans chaque usine. En effet, contrairement aux briques, presque chaque modèle de tuiles ou d’accessoires de toitures avait son format de palette dédié et optimisé.

Tout comme pour les briques, les palettes consignées aux négociants seront renforcées et pourront effectuer de trois à six rotations. Une fois retournées sur les sites des industriels, les palettes seront :

Le 16 juin 2016, une conférence réunissant à Bruxelles 90 participants, a fait le point sur les réalisations de l'Accord NEPSI* dix ans après sa signature le 25 Avril 2006 (en présence du Commissaire Européen SPIDLA).

Cet accord entre patronats et syndicats de 14 secteurs industriels (dont celui de la céramique) prévoit qu’un reporting sur les pratiques dans les entreprises soit réalisé tous les deux ans pour évaluer les progrès accomplis quant à l’amélioration des conditions de travail et la protection des salariés.

L’enquête 2016 révèle pour le secteur français de la céramique :

Les palettes consignées se généralisent aux tuiles

NEPSI fête ses 1O ans

3.4

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vérifiées,

réutilisées directement si elles sont intactes,

réparées si besoin ou broyées et utilisées comme combustible en chaufferie.

Saluée par le SYPAL (Syndicat National des Fabricants de Palettes en Bois), cette initiative favorise l'économie circulaire et protège l'environnement. En effet, la consommation de près de 60 millions de palettes « perdues » chaque année en France correspond à près de 6000 m3 de bois détruit par jour ouvrable ! (Source : Planetpal étude de Mikaël Sachot).

une diminution des sites concernés

une amélioration de la (quasi) totalité des indicateurs de performance

Alors que la Commission Européenne s’apprête à inclure la silice cristalline alvéolaire (RCS) dans la directive 2004/37 (Directive Agents cancérigènes et mutagènes - CMD), les accords NEPSI restent à ce jour un outil efficace de protection des salariés et doivent être reconnus à ce titre dans la future règlementation.

*NEPSI : réseau européen pour la silice

15COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLEFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES


RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16

DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Les trois Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) : CQP chef d’équipe, CQP préparateur de terre, CQP conducteur d’installation, ont été créés et enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelle (RNCP) à la demande de la FFTB et des partenaires sociaux après avis de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) par arrêté du 18 décembre 2016.

Cet enregistrement leur confère un niveau reconnu nationalement (nomenclature de 1969) et vient valoriser ces formations. Ces certifications publiées au Répertoire national sont accessibles en professionnalisation mais également par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Enregistrement des CQP profession au RNCP

L’année 2016 a été marquée par l’anniversaire des 10 ans des CQP de la profession et par les 200 CQP délivrés !

Les salariés nouvellement diplômés se sont vus remettre leur diplôme lors de la cérémonie annuelle accompagnés de leurs tuteurs et DRH, des formateurs, membres de jury, partenaires sociaux, Directeur de l’Opca3+ et Président de la FFTB.

Pour ce 10e anniversaire de la création des CQP de la branche, cette remise officielle et solennelle s’est tenue au Musée des Arts Forains à Paris. La magie des lieux et la convivialité ont marqué les esprits. Chacun des lauréats et tuteurs a témoigné de l’enrichissement apporté par cette formation mais aussi des obstacles à surmonter : formations théoriques et applications pratiques se succédant pour se clôturer par la soutenance de

Dix ans de CQP et 2OO diplômés

Un quatrième CQP, le CQP technicien de maintenance devrait lui aussi être prochainement enregistré.

leur projet. Disponibilité, mobilité, rencontre et partage avec les autres candidats, satisfaction d’obtenir le CQP ont été les maîtres mots de ces témoignages.

Par cet événement renouvelé, c’est la profession toute entière qui félicite les 200 diplômés !

4.1

4.2

Cérémonie des 10 ans des CQP, Musée des arts forains, Mai 2016 , Paris

Les nouveaux diplômés, formateurs, DRH, membres du jury...

16 COMMISSION SOCIALE RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16



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COMMISSION

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45

35

25

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5

2006 2007 2008 2009 2015 20162010

TF1TF2

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

1,1

TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

NIVEAU A B C D

Groupe 1 19 028 € 19 510 € 19 653 € 20 156 €

Groupe 2 20 172 € 20 783 € 21 615 € 22 683 €

Groupe 3 22 685 € 23 477 € 24 717 € 26 195 €

Groupe 4 26 243 € 27 014 € 28 597 € 30 742 €

Groupe 5 30 787 € 31 997 € 34 546 € 37 632 €

La Fédération Française des Tuiles et Briques et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentative à hauteur de 38,37 % ont signé un accord sur l’augmentation générale des Rémunérations Minimales Annuelles Garanties (REMAG) de la branche ; augmentation dégressive de 0,6 à 0,4%.

Par cet accord, la FFTB mène une politique sociale responsable tenant compte de l’activité économique et d’un dialogue avec les partenaires sociaux efficace et réfléchi qui s’articule autour de points essentiels tels la cohérence de la grille et un positionnement au-dessus du SMIC.

Comme chaque année, l’enquête sécurité est établie et révèle une nette amélioration des TF1, TF2.

Ces bons chiffres sont les résultats d’une prévention contre les accidents et maladies professionnelles exigeante et rigoureuse.

Outre l’action sur le terrain au quotidien, la prévention s’organise au sein du Groupe de travail « sécurité » de la FFTB notamment par un échange de bonnes pratiques entre les entreprises, la diffusion de fiches « alertes accident » à tous les adhérents pour inciter à la vigilance sur certains comportements ou risques et par un travail sur des thèmes plus spécifiques comme les addictions en milieu professionnel, les règles dans le cadre du chargement, le risque routier, la directive « machine » 2006/42/CE du 17 mai 2006, les facteurs de pénibilité etc.

Accord sur les salaires signé en 2O16

Les résultats sécurité profession se sont nettement améliorés

4.3

4.4

La grille applicable depuis le 1er janvier 2016 jusqu’au prochaine accord

Brochure Chargement en toute sécurité

17COMMISSION SOCIALEFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES


RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUESRAPPORT MORAL 2O16

SOCIALE

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19600

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

en Tonnes

La FFTB a délégation de l’INSEE pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques pour la branche

Résultats : la production de terre cuite en France atteint un niveau de production historiquement bas

5.25.1

La FFTB est une organisation professionnelle agréée par le Ministre des finances et des comptes publics et le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour la collecte des résultats mensuels de ses ressortissants. Elle a délégation de l’INSEE pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques pour la branche Fabrication de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite.

Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application de cette délégation ont pour objet principal la mesure de la production industrielle sur la base d’une périodicité mensuelle.

Outre cette enquête statistique obligatoire, la FFTB établit chaque mois et chaque année un état détaillé des productions et livraisons des différents produits de terre cuite.

La FFTB publie chaque année un recueil des chiffres clef de la filière dans un document de synthèse largement diffusé et accessible à tous.

Depuis que les statistiques de la FFTB existent, jamais on n’avait aussi peu produit de terre cuite en France, malgré la hausse constante de ses parts de marché dans le logement ces dix dernières années.

Ceci est la conséquence de la terrible crise du logement que notre pays a subi, et subit encore, depuis 2008. Notre profession bataille pour résister, mais est passée pour la première fois depuis 1960 (et, même avant les statistiques, depuis 1945) en dessous de 4 millions de tonnes de production.

COMMISSION STATISTIQUESPA

RTIE

5

2O16

ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE TERRE CUITE

Les statistiques 2O15 de la FFTB

18 COMMISSION STATISTIQUES RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16


FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES RAPPORT MORAL 2O16FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES

PART

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AFFA

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INST

ITUT

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ELLE

S6.2

Dans le cadre de la révision de la Directive concernant le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) pour la période après 2020, annoncée en juillet 2015 par la Commission européenne, la FFTB et Cerame-Unie ont entrepris de nombreuses actions de lobbying durant l’année 2016.

La FFTB et Cerame-Unie ont également pris part à des actions de lobbying dans le cadre de la révision de la Directive des agents cancérigènes et mutagènes au travail (2004/37/EC). Un dialogue avec les signataires de l’accord NEPSI a été maintenu tout au long de l’année 2016. Cerame-Unie est en contact avec les députés de la Commission EMPL (Emploi et Affaires sociales) du Parlement Européen, en charge de ce dossier.

Enfin, Cerame-Unie a organisé les journées de la Céramique 2016 (29 et 30 Novembre) sur le thème des emplois européens durables dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre et à haute intensité énergétique. Deux débats, dans le cadre du

Les principales actions entreprises par la FFTB en 2O16

Forum de la Céramique du Parlement Européen (EPCF*), avec des députés européens, des représentants de la Commission européenne et de l’industrie de la céramique ont eu lieu sur les thèmes suivants : la promotion des emplois verts et sûrs dans une industrie durable de la céramique, et la promotion d’une réforme SEQE favorisant l'innovation à faible intensité de carbone dans les PME européennes.

La FFTB et Cerame-Unie ont également activement expliqué ces messages lors des visites du site Terreal de Castelnaudary avec le député européen Franck Proust (PPE) et de Roumazières avec la députée européenne Elisabeth Morin-Chartier (PPE).

Europe

France

*European Parliament Ceramics Forum

Performance environnementale des bâtiments neufs (PEBN) : du nouveau en 2O16La méthodologie et les seuils permettant d’évaluer la performance environnementale des bâtiments neufs (PEBN) ont été publiés en 2016.

Ce référentiel sera expérimenté au travers du déploiement d’un nouveau label « Energie-Carbone » et préfigure la future réglementation environnementale des bâtiments neufs pour

AFFAIRES INSTITUTIONNELLESPA

RTIE

6

6.1

tendre vers des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et à faible empreinte carbone.

La durée d’évaluation fixée à 50 ans pour tous les bâtiments pénalise les bâtiments incorporant des matériaux durables (comme la terre cuite) dont les impacts ne peuvent être amortis que sur des durées réalistes (supérieures ou égales à 100 ans).

Visite du site Terreal de Roumazières

19AFFAIRES INSTITUTIONNELLESFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES


RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUESRAPPORT MORAL 2O16

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ELLE

S

Adressé à plus de 500 personnalités, le Livre Blanc de la filière terre cuite intitulé « Construction de logement, pour un nouveau pacte social français » interpelle les candidats à la prochaine élection présidentielle sur les problématiques de la construction, de l’urbanisme et du développement local. A ce titre, le document a été présenté aux équipes des candidats aux présidentielles qui pourront se positionner sur les propositions de la filière.

Ce nouveau pacte social s’articule autour de trois thèmes :

Le bâtiment est un bien durable

À l’heure où notre mode de consommation prône une économie du jetable et de la dématérialisation, la FFTB est convaincue que le logement est un patrimoine, souvent le seul de nos concitoyens, qui les prémunit des aléas de l’avenir et participe à la solidarité intergénérationnelle.

L’assurance qu’il conserve sa valeur est essentiellement conditionnée par sa durabilité. Encore faut-il qu’elle soit véritablement prise en compte et que les critères de choix ne se résument pas à des constructions :

peu durables sous prétexte d’un besoin de mobilité mais coûteuses en entretien et rapidement dépréciées

dont l’empreinte environnementale ne peut être amortie sur une durée de vie réaliste

utilisant des matériaux polluants ou peu recyclables.

Il convient donc de favoriser l’utilisation de matériaux à longue durée de vie et dont les caractéristiques de performance (par exemple thermiques ou mécaniques) sont conservées et garanties tout au long de leur vie.

S’engager pour un nouveau pacte territorial valorisant les ressources, l’économie et les produits locaux

La filière de la construction et la production des matériaux sont une source importante d’emplois et de richesses des territoires. Encore faut-il qu’elles profitent à l’économie locale.

Livre Blanc : la Filière Terre Cuite interpelle politiques, institutionnels de la construction et du logement

France

Valoriser les territoires, c’est également :

développer des symbioses industrielles (par exemple faire des déchets des uns les ressources des autres) et mettre en œuvre véritablement une économie circulaire à circuit court

faciliter l’accès aux ressources minérales et énergétiques (ouverture optimisée des carrières et valorisation de la méthanisation et du biogaz)

développer l’attractivité des territoires car les produits et l’architecture témoignent de savoir-faire et diversité du patrimoine local.

Il convient donc de favoriser l’utilisation des produits de construction locaux (via par exemple les règlements d’urbanisme ou les marchés publics) car ils participent à la richesse du patrimoine et à une bonne gestion et valorisation des ressources naturelles et « géosourcées » (à l’exemple de l’argile renouvelable).

Une urbanisation au service des citoyens

Les français ont des aspirations qui peuvent paraître contradictoires en matière de logement (vivre ensemble et désir d’intimité par exemple) et il s’agit d’y répondre par de nouveaux modes d’urbanisme qui revaloriseront la maison individuelle (ou ses variantes) plébiscitée par les français comme le logement idéal tout en répondant aux aspirations à des équipements et services de proximité et à la préservation des espaces naturels.

6.3

INSTITUTIONNELLESAFFAIRES

20 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16



PART

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AFFA

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ITUT

IONN

ELLE

S

Le Ministère de l’Economie réalise très régulièrement des études économiques et stratégiques sur des filières industrielles, afin d’élaborer sa propre vision de la santé d’une filière, avec comme objectif d’apporter un outil pour élaborer les politiques industrielles qui la concerne.

En 2016, le Pôle Interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME),

La FFTB est investie dans les actions de défense de la filière des producteurs de matériaux et produits de construction et participe activement, à ce titre, aux travaux de l’AIMCC, l’association française des producteurs de matériaux de construction.

La FFTB préside ainsi la commission « énergie confort » de cette association et a participé de manière active à l’élaboration des textes règlementaires qui ont suivi la publication de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée en août 2015.

Cette année a vu la révision de l’arrêté du 3 mai 2007 qui concerne la rénovation thermique des bâtiments et qui impose

Publication de l’étude « PIPAME » : marché et offre de la filière minérale de construction et évaluation à échéance de 2O3O

Rénovation thermique « élément par élément » et bonus de constructibilité

France

France

a publié l’étude concernant la filière des matériaux minéraux de construction (granulats, roches ornementales et de construction, laines minérales, chaux, plâtre, ciment, béton préfabriqué, BPE et bien sûr tuiles et briques terre cuite).

La FFTB a collaboré activement à cette étude, non seulement en fournissant de nombreuses données, mais également en participant à des ateliers destinés à dessiner des scénarios prospectifs sur cette filière.

Le rapport final a fait l’objet de nombre de discussions entre le Ministère et les professions concernées. Sans être complètement satisfaisant, il offre un panorama intéressant de notre filière à ce jour.

des valeurs de résistance thermique données lorsque des travaux de rénovation sont envisagés.

La LTECV impose également de réaliser des travaux de rénovation énergétique à l’occasion des grands travaux de rénovation comme ceux de la toiture ou de la façade des bâtiments ; cette obligation repose également sur ce nouvel arrêté pour fixer les exigences techniques requises.

La FFTB a également participé à la concertation autour de l’arrêté d’octobre 2016 sur le bonus de constructibilité qui peut aller jusqu’à 30% de constructibilité en plus de celle définie par les règles d’urbanisme moyennant une bonne performance énergétique ou un faible niveau d’émission de dioxyde de carbone total.

Enfin via l’AIMCC, la FFTB est membre du comité technique de l’expérimentation E+C- qui suivra les opérations de construction répondant au label qui préfigurera la règlementation environnementale des bâtiments de 2018 et celle de 2020.

6.4

6.5

INSTITUTIONNELLESAFFAIRES

* disponible sur www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/marche-et-offre-filiere-minerale-construction

21AFFAIRES INSTITUTIONNELLESFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES


RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16

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22 COMMUNICATION RAPPORT MORAL 2O16

RAPPORT MORAL 2O16



100% digitale a été développé à destination des maçons.

La FFTB est aussi présente sur les réseaux sociaux qui sont devenus des plate-formes incontournables de communication, tant vers les institutionnels, les professionnels, la presse que le grand public. Un compte Twitter, une page Facecook, des chaines Youtube sont ainsi actifs pour présenter les positions de la filière et ses réalisations.

En 2016, le concours la Tuileterrecuite Architendance a par exemple pour la première fois proposé aux étudiants en architecture de choisir le projet « Prix des Etudiants en architecture » par un vote 100 % via Facebook. L’opération a été un véritable succès avec près de 10 000 étudiants touchés.

L’année a été marquée par une riche actualité qui a permis à la FFTB et à ses Commissions de prendre la parole dans la presse et sur les réseaux sociaux pour relayer leurs positions et réalisations.

Consignation des palettes de transport des briques terre cuite, Bonnes pratiques sur les chantiers, recherche sur le caractère renouvelable de l’argile ou sur les usages innovants des produits de construction terre cuite, signature d’une nouvelle Convention avec la Fondation Abbé Pierre, Palmarès du concours la Tuileterrecuite Architendance autant de sujets qui illustrent les valeurs et les enjeux de la filière.

De nombreux supports ont aussi présenté des réalisations remarquables et contemporaines qui illustrent la capacité des produits de terre cuite à s’adapter et anticiper les exigences réglementaires, à offrir des logements dont la valeur technico-économique est optimale et à accompagner la créativité des architectes.

Latuileterrecuite.com et briques.org ont été entièrement repensés, pour offrir information de qualité et un haut confort d’utilisation aux internautes quelle que soit leur interface PC, tablettes, smartphones…

Les outils digitaux interactifs sont au cœur des pratiques des professionnels et c’est pourquoi dans le cadre des travaux sur les Bonnes pratiques sur les chantiers Briques, un outil avec un rendu 3D très réaliste et dans une version

Une présence active sur le web et les réseaux sociaux

Présence renforcée de la Filière Terre Cuite dans la presse Communication

Communication

6.6

5.7

PART

IE 7

COMMUNICATION


PART

IE 1

FAIT

S MAR

QUAN

TS

Conseil d’Administration

Présidents de commissions

→ Philippe HERNANDEZ (Bouyer-Leroux) Commission Environnement

→ François DUCASSE (Imerys TC) Commission Sociale

→ Gilles WUTHRICH (Wienerberger SAS) Commission Statistiques

→ Gilles BERNARD (Briqueteries du Nord) Commission Briques de Parement

→ Jean-Baptiste FAYET (Terreal) Commission Tuiles

→ Roland BESNARD (Bouyer-Leroux) Commission Briques de Structure

→ Pierre JONNARD (Président) Imerys TC

→ Pierre-Yves AVY Bouyer-Leroux-Structure

→ Gilles BERNARD Briqueteries du Nord

→ Roland BESNARD Bouyer-Leroux

→ Jean-Marc CLAUDEL Wienerberger SAS

→ Jean-Baptiste FAYET Terreal

→ Francis LAGIER Wienerberger SAS

→ Laurent MUSY Terreal

→ Ovidiu-Radu PETREACA Monier SAS

→ Jean-Noël ROBELIN Imerys TC

au 31 décembre 2016

au 31 décembre 2016

23FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUESRAPPORT MORAL 2O16


17 rue Letellier 75O15 Paris -

Tél. : O1 44 37 O7 1O - Fax : O1 44 37 O7 2O -

Email : [email protected] - @_FFTB_ www.fftb.org

www.latuileterrecuite.comwww.briques.org

www.briquedeparement.comwwww.artisansterrecuite.fr

05/1

7 -

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