AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 1/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

Rapport Moral de

L’AJECT

AGO de l’AJECT en date du

30 janvier 2016

L’Association des Jeunes Experts Comptables est une association scientifique à but non lucratif et apolitique, créée et composée par des Jeunes Experts Comptables diplômés. L’AJECT a été fondée par 17 membres fondateurs suivant son AG constitutive du 07/01/2012. Elle est dirigée par un Comité Directeur élu lors de son AGO en date du 16/11/2013 composé comme suit : Le Président : Mehdi MAAZOUN, Le vice-président : Ali GODDI, Le secrétaire général : Anis BEN ABDALLAH, Le trésorier : Mohamed TRIKI, Le responsable du contrôle juridique : Mohamed Ali KALLEL, Le responsable des relations internationales : Hiba KHECHINE, Le responsable de la communication : Walid ESSETTI, Le responsable de la commission stratégique : Mohamed Hédi GUERFEL, Le responsable de la commission scientifique : Mourad DAOUD.

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 2/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

L'action du Comité directeur s'est focalisée sur les thèmes suivants:

I- Thèmes et actions réalisés

13/05/2015 : Le comité de l'AJECT a été reçu par le Ministre des finances. Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés:

1) Le besoin de mesures conjoncturelles pour la relance économique et l'attrait des investisseurs et l'allègement du fardeau administratif; 2) La réforme fiscale qui doit comprendre la modernisation et la numérisation de l'administration fiscale, la modernisation de la chaine de production et de transparence de l'information financière; 3) La réforme du système éducatif de l'expertise comptable et la conclusion d'accords d'équivalence des diplômes; 4) La modernisation de la profession comptable pour la rendre conforme aux pratiques internationales; 5) La mise en place d'une autorité des normes et du reporting financier; 6) La création d'un organisme public professionnel indépendant chargé de superviser et normaliser le commissariat aux comptes et la révision légale. 7) L'attribution des missions de révision légale et de commissariat aux comptes dans les entreprises publiques;

8) L'accélération pour l'adoption de la nouvelle loi organique régissant la profession. 9) Les difficultés rencontrées par les experts comptables dans les missions des entreprises confisquées.

01/06/2015 : Rédaction des propositions pour la LF complémentaire 2015. Ce document a été communiqué au Ministre des finances.

06/06/2015 : Workshop organisé à l’hôtel Les Oliviers Palace à Sfax portant sur "Les obstacles et les difficultés administratifs rencontrés par les entreprises en Tunisie". 13/06/2015 : Workshop organisé au siège des assurances CARTE portant sur "Les obstacles et les difficultés administratifs rencontrés par les entreprises en Tunisie". Suite à ces 2 workshops organisés, le comité directeur de l’AJECT a synthétisé l’ensemble des points soulevés par les participants dans un document complet détaillant les difficultés et obstacles répartis par thème : 1) Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

(APII)

2) Administration Fiscale (Bureau de Contrôle des Impôts – Recette des Finances)

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 3/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

3) CNSS 4) Registre de commerce 5) IORT (Imprimerie Officielle de la République Tunisienne) 6) Banque Centrale de Tunisie 7) Ministère de l’emploi

25/06/2015 : Rencontre débat sur « Le projet du nouveau code d'investissement » à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises "IACE" aux Berges du Lac Tunis animée par le Président d'honneur de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie Mr Fayçal DERBEL et en présence des représentants du ministère de l’investissement et de la coopération internationale. Du 29/06/2015 au 15/09/2015 :

• Participation du président de l’AJECT au comité de pilotage de la mission de refonte du cadre réglementaire et normatif de notre profession conformément à la lettre de mission du Ministre des Finances.

• Participation des membres de l’AJECT dans toutes les Commissions de refonte du cadre réglementaire et normatif de notre profession telles que prévues par la lettre de mission du Ministre des Finances.

De Janvier 2015 à Décembre 2015 : Rédaction d’un manuel d’audit conforme aux dernières normes d’audit de l’IFAC et qui sera mis à la disposition des membres de l’AJECT.

Septembre 2015 : Préparation d’un programme de 3 cycles de formations au profit des collaborateurs débutants des cabinets d’expertise comptables (Audit, Comptabilité, Social & Fiscal). Il était envisagé d’organiser ces cycles pour un montant symbolique à la charge des cabinets. En outre, une demande a été adressée au conseil de l’OECT depuis le 07 octobre 2015 afin d’avoir l’autorisation d’utiliser la salle de formation qui est restée sans réponse. 08/10/2015 : Organisation, en collaboration avec le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD relevant de l’UTICA), d’un événement ayant pour thème "L'externalisation : un avantage compétitif pour l'entreprise tunisienne".

29/10/2015 : Analyse et commentaire du projet de la loi de finances pour l’année 2016. Les conclusions de l’AJECT ont été communiquées au Ministre des finances, au Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple et au Président de la commission des finances à l’ARP. Une réunion a eu lieu avec le Président et les membres de la commission des finances de l’ARP pour discuter des critiques et recommandations de l’AJECT. En outre, ce document a été publié au niveau de la Presse écrite et électronique.

03/11/2015 : Émission d’un communiqué pour dénoncer les dispositions du projet de la loi de finances pour l’année 2016

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 4/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

relatives à la levée du secret professionnel et le rejet de la comptabilité. Ce communiqué a été suivi par différentes rencontres entre les membres de l’AJECT et les députés pour mettre l’accent sur la dangerosité de ces dispositions. De juin 2015 à janvier 2016 : Refonte du site Web de l’AJECT et son enrichissement par des outils de travail au profit des membres. 12/12/2015 : Rencontre du responsable chargé du registre de commerce à l’Inspection Générale au Ministère de la Justice. Le bureau directeur de l’AJECT lui a remis un rapport sur les obstacles administratifs au niveau du registre de commerce ainsi que les difficultés rencontrées notamment après la mise en place de la nouvelle procédure de paiement. 31/12/2015 : Participation du bureau directeur de l’AJECT à la réunion annuelle de la Commission du Registre de Commerce composée de l'Inspecteur Général du Ministère de la Justice, le Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'INNORPI et l'UTICA afin de débattre des modalités d’assouplissement des procédures du registre de commerce.

09/01/2016 : Organisation d’une journée ayant pour thème la présentation des nouvelles dispositions de la loi de finances pour l’année 2016.

Mr Mustapha MEZGHANI, PDG de TTN, a présenté les aspects relatifs à la facture électronique introduite par la loi de finances 2016. Mr Faez CHOYAKH, expert-comptable et membre de l’AJECT, a présenté les principales difficultés relatives aux dispositions fiscales de la LF 2016. 19/01/2016 : Participation du bureau directeur de l'AJECT à la réunion de la commission mixte Finances – Société civile, tenue au ministère des finances. 28/01/2016 : Organisation d’une conférence de presse en présence d’un grand nombre de journalistes pour exposer les résultats des travaux sur les obstacles administratifs entravant le climat des affaires en Tunisie.

II- Représentation de l’AJECT dans les différentes

manifestations

� Dans les commissions de l’OECT

� Commission de réforme des textes ; � Commission juridique ; � Commission des normes, Ethique et Déontologie ; � Commission de Développement de la Profession.

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 5/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

� Dans les commissions organisées par les experts chargés de

la réforme de la profession

� Commission de réforme du dispositif de supervision publique des travaux d'audit financier ;

� Commission chargée du développement du dispositif de normalisation et d'interprétation comptable ;

� Commission de réforme des textes ; � Commission relative à l’exercice de la profession de

conseiller fiscal.

III- Médiatisation

Presse écrite

Presse électronique

� KAPITALIS

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 6/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

� MOSAIQUE

� Espace Manager

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 7/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

� Business News

Radio

� Express FM

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 8/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

� CAP FM

Emissions télévisées

� Al janoubia

� Tounessna

AJECT - AGO du 30 Janvier 2016 Page 9/ 9 Rapport moral pour l’année 2014/ 2015

Presse électronique :

www.tap.info.tn

www.leaders.com

www.webmanagercenter.com

www.leconomistemaghrebin.com

www.businessnews.com.tn

www.babnet.net

www.ilboursa.com

www.realites.com.tn

www.kapitalis.com

www.investir-en-tunisie.net

www.africanmanager.com

fr.allafrica.com

III- Autres actions entreprises

Partenariat et sponsoring concrétisés

Outre le partenariat avec la compagnie d’assurance la « CARTE » conclu depuis 2012 et le partenariat conclu avec ATTIJARI BANK en 2014, l’AJECT a conclu un contrat de partenariat avec Tunisie Télécom, TOPNET et CODIS (Distributeur de matériel informatique) qui ont proposé des conditions préférentielles pour les membres de l'AJECT.

Le Secrétaire Général

Anis BEN ABDALLAH