Dr ESSOUBI ABDERRAHIMPRESIDENT

du CROM Chaouia-Ouardigha

Settat le 07 Mai 2016

RAPPORT MORAL 2014-2016

ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS

CHAOUIA- OUARDIGHA

Plan

Création et composition du CROM.

Champ d’action : Territoire, établissements

médicaux et RH.

Siege, Equipements et Recrutement.

Organisation interne du CROM .

Bilan d’activité du CROM.

Conclusion.

PRESENTATION DU CROM

LE CROM DE CHAOUIA-OURDIGHA

Nombre de médecins inscrits : 619

Nombre de candidats : 25

Nombre de bureau de vote : 03

Taux de participation : 49%

Nombre de candidats élus : 12

L’élection des membres du bureau a eu lieu le

mercredi 09 juillet 2014

ELECTIONS DU 22 JUIN 2014

MEMBRES TITULAIRES :

ex Présidente : Dr LOTFI Bouchra ( a changé de secteur

Président : Dr ESSOUBI Abderrahim

1er Vice président : Dr MOUHTASSIM Taoufiq

2eme Vice président: Dr ASSAFA Salah

Secrétaire général : Dr EL BITTIOUI Abdelilah

Secrétaire général adjoint : Dr HAMZA Bachir

Trésorier : Dr HAFIANE Mbarek

Trésorier adjoint : Dr MOUBACHAR Adil

ASSESSEURS :

Dr ALLALI Abderrahim

Dr OUASSIM Fatiha

Dr SAFIEDINE Abdeljebbar

Dr SKOUTA Mohamed

Dr BOUSSABER Abdelhakim (militaire)

Dr JAAOUANI noureddine

COMPOSITION DU CROM

L’installation du CROM

Location et aménagement

du siège

Achat de l’équipement

bureautique et informatique

Le recrutement des Ressources humaines

Instauration d’un système de

secrétariat et d’accueil et de

comptabilité

Siège du CROM

personnels

Organisation du CROM

Conseil régional

Commission

Des litiges et des plaintes

Commission

des conventions et des diplômes

Commission

des affaires sociales

Et de la formation continue

Formation

disciplinaire

11 membres +2 ne font pas partie du conseil

Bureau du conseil

7 membres élus

Commission

des affaires juridiques

Etablissements médicaux

Secteur privé Secteur public S. Privé non

lucratif

cabinets cliniques Etb. Assimilés ESSB Hôpitaux cliniques CNSS

426 14 13 279 7 1 1

Total des médecins inscrits

Provinceprivé public militaire étranger

Total

Généraliste spécialiste généraliste spécialiste généraliste spécialiste généraliste spécialiste

Settat 56 33 68 93 1 2 1 254

Khouribga 69 66 36 56 1 3 2 233

Berrechid 79 44 24 32 2 1 182

Benslimane 21 9 17 31 2 80

total225 152 145 212 3 1 7 4 749

NOMBRE TOTAL DES MEDECINS:

LES MEDECINS GENERALISTES:

LES MEDECINS SPECIALISTES:

Publique Privé TOTAL

361 388 749

Publique Privé

148 232

Publique Privé

213 156

Ressources Humaines médicales tributaires du CROM

Militaire - collectivités locales - sapeur pompier - administration pénitencier

58% des inscrits à jour en 2015

387361

235

198

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

PRIVE PUBLIC

INSCRITS

A JOUR

Réunion d’information des médecins de la région

Réunion d’information des médecins de la région

Chaouia - Ouardigha:

• 4 réunions: Khouribga – Berrechid – Benslimane

– Settat.

• Thèmes: Missions, Attributions et parcours

implantation du CROM avec débat ouvert.

Relations extérieures

Dans ce cadre les membres du CROM ont été conviés à :

1. rencontrer le WALI .

2. rencontrer les gouverneurs.

3. Réunion avec les Procureurs Généraux de SM le Roi

au cour d’appel.

4. Réunion avec Les présidents des tribunaux.

5. Réunion avec Les délégués du ministère de la santé.

Bilan d’activité du CROM

Dossiers traités à Casablanca.

Transfert des dossiers de casa à Settat.

La période transitoire

Bilan d’activité du CROM- suite

Le conseil a procédé aux activités suivantes

2. Contrôles de conformité / inspections des cabinets médicaux et

centres d’hémodialyse et des clinques( la loi 131/13).

3. l’envoi d’une lettre d’information du CROM et la diffusion des

correspondances du CNOM.

4. Envoie d’une correspondance aux présidents des associations

scientifiques

5. instruction et traitement des Plaintes

1. Inscription des médecins au tableau de l’ordre; délivrance des

attestations d’inscriptions

Agenda CROM

Réunions ordinaires

Réunion hebdomadaire du bureau CROM

Réunion trimestrielle du conseil CROM

Réunion annuelle de l’assemblée générale du CROM

Réunion mensuelle des commissions CROM

Réunion trimestrielle de formation continue

Réunions

extraordinaires

Réunion avec les instances, autorités

Wali, Coordinateur régional de la santé, procureur du Roi, …….

Réunion avec les représentants des syndicats, amicales,

associations médicales, directeurs des cliniques ……..

Réunion en cas de plaintes avec le médecin concerné et le

plaignant

Réunion discussion, décision, proposition à la demande des

membres du CROM ou CNOM ou autre

Les activités du CROM

TOTAL DES REUNIONS

Les réunions du Conseil 15

Les réunions du Bureau 12

Les réunions de la Formation Disciplinaire 7

Autres réunions 20

Inscriptions et Transferts:

LE NOMBRE DES INSCRIPTIONS+TRANSFERTS PUBLIC PRIVE MILITAIRE

Inscription au Tableau de l‘Ordre National des Médecins 18 38 1

Transfert d'inscription d'un secteur à un autre 01 12 0

Transfert d'inscription d'une région à une autre 66 09 0

Transfert d'inscription de secteur et de région 02 05 0

Transfert dans la même région et Changements

d'adresses professionnellesPrivé 13

Complément de dossier Public 18

Les Inscriptions sur la liste des

Médecins Spécialistes:

LE NOMBRE DES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE DES

MEDECINS SPECIALISTESpublic privé militaire

Inscription sur liste des Médecins Spécialistes 39 6 3

Transfert d'inscription des Médecins Spécialistes d'un

secteur à un autre 0 3 0

Transfert d'inscription des Médecins Spécialistes d'une

région à une autre 17 7 0

Transfert d'inscription des Médecins Spécialistes de région

et de secteur 0 0 0

Autorisation d’ouverture

Etablissement

Cabinets médicaux 34

Centres d’hémodialyse 2

Laboratoires d’analyses biologiques 2

Cliniques 2

Cabinets de radiologie 1

Les inspections et visites de conformité

TOTAL DES CONFORMITES+AUTORISATIONS

Conformité des Cabinets 11

Inspections des Cliniques 3

Conformité des Cliniques 2

Conformité et autorisation des Laboratoires 2

Conformité et autorisation des Cabinets de Radiologie 1

Conformité et autorisation des Centres de Néphrologie 2

Autres visites d'inspection 2

Les conventions et Les contrats

L’activité nombre

Contrats de médecine de travail 8

Conventions de pratique médicale entre médecins et cliniques 18

Contrats d’association 4

Contrats d’association(clinique) 2

Attestations administratives

Attestation d’inscription au tableau de l’ordre 50

Attestation de dépôt de dossier d’inscription au T.O 11

Attestation de Bonne conduite 5

Cessation de service 6

Licences et autorisations de remplacement 12

Les activités du CROM

LES PLAINTES

PLAINTES REÇUES DES TRIBUNAUX ET DES DISTRICTS PROVINCIAUX 18

PLAINTES DES MÉDECINS 5

PLAINTES DES CITOYENS 3

PLAINTES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ 1

TOTAL 27

La mise à jour de la liste des médecins de la région.

Actualisation de l’annuaire des médecins des 4

provinces.

Contact avec les délégations du ministère de la santé.

Rappel à la régularisation de la situation des médecins.

La mise a jour des cotisations des médecins.

rappel pour tous les médecins à régler leur cotisation.

Rappel à la régularisation de la situation des médecins.

Les activités du CROM

Les propositions concernant le R.I du CNOM.

Les propositions concernant les projets de lois des

infirmiers, des sages femmes et des manipulateurs

de produits biologiques, la coopération entre privé

et public.

La désignation d’un représentant de l’ordre à la

commission des impôts des provinces de la région.

Les activités du CROM

TOTAL DES CORRESPONDANCES

Nombre de correspondances adressées au CNOM 28

Nombre de correspondances adressées aux médecins 27

Nombre de correspondances aux autorités locales 37

Nombre de correspondances adressées aux cliniques 2

Les correspondances:

Certificats médicaux,

Cartes professionnelles,

Caducée,

Visas,

Plaques indicatrices non réglementaires,

Accompagnement des médecins auprès les

tribunaux.

CONTRAINTES

Problèmes avec la médecine du travail

1/ Exercice sans inscription au tableau des spécialistes qualifiés en

médecine de travail.

2/ Exercice avec des contrats sans visas de l’ordre.

3/ Monopole des conventions au dépens des honoraires, du respect

de quota horaire, de la qualité des prestations et du devoir de

confraternité.

Problème de l’exercice illégal de la médecine.

CONTRAINTES

Pratique médicale au Maroc

•Absences de textes de loi spécifique qui règlemente la

responsabilité médicale

•Le faible encadrement institutionnel de la pratique médicale :

Contexte difficile

1. Disponibilité de l’information médicale ( patient bien informé)

2. Vulnérabilité croissante des patients

3. Judiciarisation progressive de la médecine

4. Une médiatisation agressive

Nouvelle dimension de la faute médicale

Problématiques actuelles : vides juridiques !!

CONTRAINTES

conclusion

Faciliter les procédures administratives

Assurer l’action disciplinaire

Valoriser le respect de la profession médicale

Améliorer le pouvoir propositionnel

Redynamiser la formation continue

Concrétiser l’action sociale

MERCI POUR VOTRE ATTENTION