Rapport « Lutter contre les discriminations »

8/19/2019 Rapport « Lutter contre les discriminations »

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Conseil Parisien de la Vie Étudiante

GROUPE DE TRAVAIL

« LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS »,COMMISSION Ê TRE SOLIDAIRE

Rapport final à Bertrand Delanoë,Maire de Paris

Réalisation du rapport :Jérémy Afane, Mousse (Sciences-Po) Lionel Almeida, ESCaPe (ESCP-EAP) Yann Daujeard, Moules-Frites Cécile Diguet, Les Sciences Potiches se rebellent (Sciences-Po)Giorgia Loreti, Dégel (Jussieu) Gilles Maletras, AFEV Paris Laurent Méreur, Moules-Frites Clément Moati, Pride! (Epita) Cédric Roms, Clasches (EHESS) Thomas Lancelot, Mix-Cité Ravishankar, Association des Étudiants Tamouls de France


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« Il y a autant d’injustice dans le traitement inégal de cas égaux, quedans le traitement égal de cas inégaux »

Aristote, Ethique à Nicomaque , Livre V, Chapitre 3

Introduction

La lutte contre les discriminations constitue aujourd’hui un enjeu majeur dans unesociété plurielle. La valeur du lien social procède précisément de la façon dont onappréhende la différence de l’autre. En outre, faillir à l’apprentissage de ces différencesreviendrait à frapper l’individu dans la construction de son identité propre.

Dans une conception extensive, la discrimination se résume dans la violation duprincipe d’égalité : « il y a discrimination, non pas dès l’instant où est instaurée unedifférence de traitement, puisque le principe d’égalité n’impose pas de traiter tout le mondede façon identique, mais dès lors que cette différence de traitement n’est pas justifiée parune différence de situation »1.

Dans une conception plus restrictive, le terme « discrimination » désigne « letraitement défavorable dont sont victimes des personnes particulièrement vulnérables enraison de leur appartenance à un groupe défini par une caractéristique particulière (le sexe,la race ou l’origine ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle…) ». C’est notammentl’optique du Code Pénal français.

Partant de ces deux visions complémentaires, notre groupe de travail s’est attaché àdresser un état des lieux et à formuler des propositions afin d’endiguer les actes de

discriminations subis par les étudiants à raison de leurs choix de vie, de leurs opinions ou deleurs caractères personnels.

La tache nous a semblé a priori considérable, tant le terme de « discrimination »recouvre des réflexes épars, insidieux qu’il est parfois difficile d’identifier, de recenser et decombattre : mécanismes de rejet enclenchés dès l’enfance dans un milieu scolaireinsuffisamment sensibilisé à ces questions ; discriminations envers les étudiants mais aussiincompréhension parmi les étudiants, vécue comme une source d’isolement ; inégalité deschances dans l’obtention d’un logement ou pour l’entrée dans la vie active… De plus, sansignorer la question d’un point de vue transversal, la disparité des critères sur lesquelss’opèrent ces distinctions arbitraires requière des stratégies spécifiques et ciblées. Il en vaainsi, par exemple, de la lutte contre le racisme ou l’homophobie.

Notre groupe de travail propose entre autres de mettre en place un baromètre annueldes discriminations en milieu étudiant à travers la diffusion d’un questionnaire en débutd’année universitaire, pour identifier la nature des discriminations qu’ils subissent tout aulong de leurs études. Nous avons également réalisé les bases d’un dépliant répertoriant lescoordonnées des associations susceptibles de leur apporter un soutien moral ou un conseil juridique, dépliant qu’il serait bon de diffuser en début d’année également.

En 9 mois de travaux et de réflexions, nous avons essayé d’aborder l’ensemble desproblèmes qui, nous l’espérons, pourront être résolus –au moins partiellement– par la miseen œuvre des préconisations exposées dans le présent rapport.

1 Danièle Lochak, « Loi du marché et discrimination », in Lutter contre les discriminations , DanielBorillo (dir.), Éditions La Découverte, collection Recherches.


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I. Définitions et enjeuxL’article 1 de la Constitution de 1958 affirme le principe de « l’égalité devant la loi de

tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Or ce qui est en jeu dans l’approche anti-discriminatoire, c’est justement une nouvellefaçon d’envisager la question de l’égalité. Nous sommes en effet partis de deux constats :d’une part l’égalité formelle (ou « égalité des chances ») a peu de choses à voir avec l’égalitéréelle, dont elle n’est une condition ni suffisante ni nécessaire, et d’autre part les politiquestraditionnelles de lutte contre l’exclusion et les inégalités ont montré aujourd’hui leurs limites.

1. Circonscrire le concept de « discrimination »

Il n’y a pas qu’une seule définition du concept de « discrimination ». La pluscommunément admise est la suivante : une discrimination est un comportement ou une

situation refusant aux individus l'égalité de traitement, toutes choses égales parailleurs.Dans cette optique, la discrimination peut être « positive » –nous y reviendrons plus

loin– lorsqu’elle favorise un individu ou groupe d’individus par le biais de la loi, afin de rétablirun déséquilibre social constaté (exemple : lois visant à favoriser l’accès à l’emploi pour lespersonnes handicapées).

Mais le plus souvent elle est « négative », c’est-à-dire qu’elle vient renforcer lesdésavantages sociaux déjà supportés par un individu ou groupe d’individus (exemple :discriminations à l’embauche à l’encontre des femmes ou des personnes non-blanches,refus du mariage pour les homosexuels…).

Le sociologue Eric Fassin affine cette définition, en introduisant la notion d’illégitimité

du critère distinctif : « on parle de discrimination lorsqu’à situation égale, des acteurs sociauxsubissent un traitement différent –pour autant que cette différence soit productriced’inégalité. Ce dernier point permet d’en distinguer la discrimination positive, qui vise àl’égalité. L’inégalité de traitement ne suffit pourtant pas à caractériser la discrimination :encore faut-il que le critère qui la fonde soit illégitime »2.

Mais comment décider qu’une distinction ou une différence de traitement estillégitime ? Tout simplement lorsqu’elle renvoie aux caractères personnels ou àl’appartenance à une minorité : sexe, handicap, couleur de peau, origine ethnique, croyance,orientation sexuelle, etc., et non aux pratiques individuelles. Une compagnie peut parexemple légitimement refuser d’assurer un conducteur responsable de plusieurs accidents ;en revanche appliquer la même restriction aux conducteurs dont le nom a une consonanceétrangère serait discriminatoire, le critère de sélection étant ici illégitime au regard de ladéfinition proposée.

Ainsi, le terme générique de « discrimination », sans autre précision, renvoie à lanotion de discrimination négative dans la première définition.

Adopter une approche anti-discriminatoire appelle à prendre en compte lesdiscriminations directes (les plus évidentes, les plus directement observables) mais aussi lesdiscriminations indirectes, comme le souligne M. Belorgey dans son rapport.

Une discrimination indirecte recouvre une « situation en apparence égalitaire maismettant des membres d’un groupe humain en position d’infériorité, en les atteignant dansleurs intérêts matériels et moraux, alors qu’aucune justification objective des situations

2 Éric Fassin, « Penser la discrimination positive », in Lutter contre les discriminations , Daniel Borillo(dir.), Éditions La Découverte, collection Recherches.


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créées ne peut être fournie en dehors de la prévention (raciale, sexuelle) dont ils sontl’objet »3.

Enfin, cette perspective nécessite de s’intéresser aux discriminations positives, quivisent à réduire les inégalités de fait par le droit.

Contrairement à une opinion répandue, le droit français n’ignore ni n’interdit lesdiscriminations positives. Leur principe ne doit rien à une importation de concepts d’outre-atlantique : il est même reconnu par l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Hommeet du Citoyen, selon lequel « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilitécommune ». De là découle l’idée que le principe d’égalité n’empêche pas que des normesdifférentes puissent s’appliquer à des situations différentes.

Ainsi la discrimination positive est-elle pratiquée depuis fort longtemps en France(notamment dans le droit fiscal). Le principe de l’impôt progressif correspond par exemple àune discrimination positive des personnes à bas revenus. Plus récemment, les dispositionsfavorisant l’accès à l’emploi des personnes handicapées ont pour objet de renverser uneinégalité par une obligation légale, et constituent à ce titre une discrimination positive.

Ce qui est nouveau en revanche –et qui heurte la « sensibilité républicaine » decertains– c’est l’utilisation de critères faisant référence à l’identité des personnes (groupeethnique, sexe, orientation sexuelle, etc.) : si elle est acceptée aux USA, cette « affirmativeaction » est très discutée en France dès lors qu’elle est fondée sur l’identité des personnes(appartenance à une minorité), la « réalité » de cette identité étant en effetsystématiquement mise en doute.

Or selon Eric Fassin, « c’est la discrimination qui définit la minorité et non l’inverse4 ».Aussi n’est-il pas besoin de poser a priori l’existence d’un groupe, non plus d’ailleurs que dela nier : qu’il s’agisse des femmes ou des homosexuels, des Noirs ou des Juifs, des vieux oudes handicapés, il suffit d’établir la discrimination pour cerner les contours de la minoritéqu’elle vise. « La question n’est pas de savoir si les races existent, même s’il est biencompréhensible que l’antiracisme ait voulu réfuter le racisme en lui donnant une réponse

négative ; le fait est que le racisme existe, en tant qu’il naturalise cette catégorie socialequ’est la race ».

Bien sûr il existe des arguments réfutant la démarche de lutte contre lesdiscriminations, le plus convaincant d’entre eux étant l’argument « libéral », qui souligne lefait que nommer la catégorie qu’on veut dénoncer, c’est en quelque sorte la perpétuer, doncêtre victime du « paradoxe des conséquences » cher à Weber. On peut en effet sedemander par exemple si la politisation des questions raciales ne participe pas d’uneracialisation de la politique, en Afrique du Sud comme aux Etats-Unis ? Sans doute. Mais ilest hasardeux d’imputer le racisme aux mesures qui visent à le combattre : rien ne permetde penser que l’abolition de l’affirmative action , dans certains Etats américains (notammentla Californie), ait fait reculer les tensions raciales. Quant à la France, on voit bien qu’il n’a

pas suffit de ne rien faire pour que les problèmes s’évanouissent : ne pas parler de ladiscrimination n’a pas fait disparaître les discriminations, et le refus de penser en termesethniques n’a pas empêché, voire a enclenché une logique d’ethnicisation.

Malgré cette argumentation, l’affirmative action à l’américaine a été ressentie parcertains membres de notre groupe de travail comme incompatible avec la culture politique dela France. Cependant, la majorité d’entre nous a toutefois été d’accord pour convenir quel’affirmative action représente un axe de réflexion essentiel pour le renouvellement despolitiques publiques. Nous nous sommes appuyés en cela sur l’argumentation de JacquesChevallier, pour qui les dispositifs classiques du Welfare State ne sont plus considérés

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Jean-Michel Belorgey, Rapport sur la Lutte contre les discriminations , mars 1999. 4 Eric Fassin, « Penser la discrimination positive », in Lutter contre les discriminations , Daniel Borillo(dir.), Éditions La Découverte, collection Recherches.


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comme suffisants : « il apparaît désormais nécessaire de recourir à une stratégie active etvolontariste, prenant acte de la persistance d’inégalités structurelles et visant à leurrésorption »5). Par conséquent nos préconisations se sont inspirées de ce type d’actions,dans les situations où nous avons estimé qu’elles pouvaient constituer une réponseappropriée.

2. Lier la réflexion aux enjeux actuels

Les discriminations qui touchent les étudiants se retrouvent principalement dans lapériode qui suit le diplôme, c’est-à-dire l’accès au monde du travail. Mais elles existent aussidans l’accès au logement et aux loisirs, devant la justice et la police, dans l’accès à certainsservices publics, ou encore dans l’obtention d’un prêt étudiant.

L’employeur, l’assureur, le banquier, le logeur : tous sont amenés, dans l’exercice deleur activité, à choisir, sélectionner, écarter les candidats qui viennent solliciter un emploi,une assurance, un crédit, un logement. Or, quand ce sont les individus les plus vulnérablesqui souffrent de cette sélection , on est amené à se demander dans quelle mesure elle ne

recouvre pas en fait une discrimination .

Ainsi, selon Claude-Valentin Marie, du GELD6, « le taux de chômage des jeunesd’origine africaine ou maghrébine nés en France est trois fois supérieur à celui de leurs pairsd’origine européenne (Français ou étrangers) de la même génération, du même quartier, demême niveau de formation ».

De la même façon la plupart des chercheurs s’accordent à dire qu’aujourd’hui encore,même si le droit se montre plus vigilant, la distinction de genre continue d’apparaître« naturelle » au plus grand nombre. Cela se traduit dans les faits par une rémunérationmoindre des femmes, à fonctions et compétences égales.

Les autres types de discriminations, même si elles semblent fondées sur des critèresplus « objectifs », n’en relèvent pas moins du même type de mécanisme : « sans doute l’âgerenvoie-t-il à une donnée biologique, et le handicap à une réalité physique, mais il nous fautcomprendre aussi que c’est leur construction sociale qui les traduit en traitements différents.Autrement dit, les distinctions sociales ne sont pas la simple transposition de différencesnaturelles »7.

II. Démarche de mainstreaming

1. Dépasser l’approche strictement punitiveQue l’on se réfère aux instruments nationaux ou internationaux, la notion de

discrimination est généralement appréhendée dans l’optique de son interdiction, parréférence au principe démocratique d’égalité de tous devant la loi.

Cela s’est traduit dans la législation par la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme,introduisant dans le Code pénal des dispositions réprimant la discrimination fondée surl’origine ou l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées. A

5 Jacques Chevallier, « Lutte contre les discriminations et Etat-Providence », in Lutter contre lesdiscriminations , Daniel Borillo (dir.), Éditions La Découverte, collection Recherches. 6

Groupement d’Etudes et de Lutte contre les Discriminations. 7 Eric Fassin, « Penser la discrimination positive », in Lutter contre les discriminations , Daniel Borillo(dir.), Éditions La Découverte, collection Recherches.


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ces critères sont venus s’ajouter successivement le sexe et la situation de famille en 19758,les mœurs en 1985, le handicap en 1989, puis l’état de santé en 1990.

Le nouveau Code Pénal, entré en vigueur en 1994, y a inclus les discriminationsfondées sur les opinions politiques ou les activités syndicales, la loi du 16 novembre 2001,relative à la lutte contre les discriminations, les discriminations fondées sur l’orientationsexuelle, l’apparence physique, le patronyme, l’âge, et la loi du 4 mars 2002 sur les droitsdes malades, les discriminations fondées sur les caractéristiques génétiques.

Toutes ces dispositions ne sont bien entendu pas à négliger, en tant qu’ellestémoignent d’une meilleure prise en considération des discriminations (dont le spectre s’estélargi), mais elles ont pour limite de n’aborder la question que sous l’angle quasi-exclusif dela punition. Or, pour notre groupe de travail, non seulement l’intervention de l’Etat estnécessaire pour échapper aux « lois d’airain » du marché lorsqu’elles entravent l’exercice dedroits fondamentaux, mais au-delà, celui-ci ne peut se borner à la mise en place d’un arsenalrépressif contre les discriminations. Il est important, en parallèle, de mener des politiquesd’accompagnement social d’aide aux personnes discriminées. Il est notamment possible defaire des choses dans le cadre de la politique de la ville ; avec toutefois la limite, lorsqu’on

s’intéresse aux étudiants, que leur cadre de vie principal est géré par les établissementsautonomes que sont les universités.

2. Favoriser une approche globale de la personne

La façon dont s’exerce la discrimination motivée par la race, le sexe, la religion,l’orientation sexuelle ou encore le handicap, varie considérablement d’un cas à l’autre on l’avu, si bien que l’on peut souvent parler de différences dans la différence. Un point cependantrattache tous les cas observables : l’atteinte portée à la dignité de personnes qui sont prisespour cibles du seul fait de leur appartenance à un groupe spécifique (ou minorité ).

Ainsi, le terme « discrimination » recouvre toute une gamme de mécanismes qu’onpeut combattre de concert. Par exemple il paraît nécessaire (et faisable) d’organiser unecampagne de sensibilisation à toutes les formes de discriminations, déclinées de la manièresuivante : raciale, religieuse, sexiste, homophobe9. Mais on ne peut pas prétendre lutteraussi efficacement et de la même façon contre les quatre à la fois, car leurs ressorts sontdifférents.

Cependant, pour ne pas tomber dans le travers d’une analyse et d’un traitement desdifférentes discriminations de façon déconnectée, nous avons résolu d’aborder le problèmeen mettant la vie de l’étudiant au centre de la réflexion. Cela amène à distinguer les « temps

de vie » de l’étudiant : avant ses études, pendant ses études, et une fois ses étudesterminées, afin de lutter contre les discriminations dans leur globalité.Cela n’empêche évidemment pas d’imaginer, pour chaque niveau d’intervention, des

mécanismes spécifiques à telle ou telle discrimination.

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Loi du 11 juillet 1975 contre la discrimination fondée sur le sexe ou la situation de famille. 9 Les discriminations à l’égard des étudiants atteints d’un handicap sont traitées par un autre groupede travail.


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III. PréconisationsIl nous est apparu indispensable que la Ville de Paris puisse soutenir un projet global

de lutte contre les discriminations à l’école. Le Département de Paris est en charge descollèges, et la Région Ile de France, des lycées. Pour les premiers, la ville peut avoir une

action directe, en partenariat avec le Ministère de l’Education, pour les seconds, elle doitporter ce projet au niveau de la Région.

Certains conseillers de Paris sont également conseillers régionaux, députés ousénateurs, ce qui constitue une passerelle non négligeable vers l’Etat et le Ministère del’Education.

Nous classerons les préconisations selon la compétence de la ville de Paris :

• Projets directement réalisables par la ville• Projets réalisables en collaboration avec d’autres organismes•

Projets pouvant être relayés par la ville auprès d’autres institutionsd’Etat.

Une sous classification reprendra la distinction des temps de vie de l’étudiant afinde le placer au centre de notre démarche :

• Lutte en amont : avant ses études• Lutte durant ses études universitaires• Lutte an aval : insertion dans la vie active

1. PROJETS REALISABLES DIRECTEMENT PAR LAVILLE

LUTTE EN AMONT DES ETUDES

C’est lors de leur socialisation primaire que les futurs étudiants s’imprègnent despréjugés qui sont la clef de voûte de la plupart des discriminations. Il s’agit donc iciprincipalement de faire de la sensibilisation auprès des élèves d’écoles primaires, decollèges et de lycées, afin qu’ils arrivent à l’université avec l’esprit un peu plus ouvert.

Faire une campagne d’affichage labellisée « Mairie de Paris » portant sur lerespect de l’autre plutôt que sur la tolérance des différences

La tolérance est trop souvent érigée en valeur, solution-refuge à tous les préjugés.Mais tolérer l’autre, n’est-ce pas se limiter à constater son altérité pour mieux éviter lepartage ? En clair : qu’y a-t-il de vertueux à reconnaître une différence, si on ne l’accepte paspour autant ?

Trop de campagnes de sensibilisation mettent l’accent sur la tolérance et oublient larichesse liée à l’échange interculturel. Cette campagne pourrait être déclinée selon lesdifférents types de discriminations que l’on trouve à l’école : discrimination en raison de

l’origine, du handicap, de l’orientation affective, du sexe, de la religion.


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Renverser les schémas négatifs liés à l’homosexualité dans les programmesscolaires dès l’école primaire.

Toujours dans un souci de lutte contre les préjugés, nous plaidons pour unchangement des contenus scolaires afin de laisser une place équitable à la thématique de

l’homosexualité, à la fois de manière directe (cours spécifiques) mais aussi de manièreindirecte (en n’occultant plus la sexualité –et notamment l’homosexualité– des personnagesimportants dont on apprend l’histoire à l’école).

Il convient d’inciter les enseignants à aborder les thèmes de l’homosexualité et del’homophobie au même titre que d’autres thèmes de société (racisme, sexisme, familles,discriminations, amour, etc.) dans les cours d'enseignement, de manière appropriée dèsl’école primaire. Si la Mairie de Paris finance l’achat des ouvrages au niveau del’enseignement primaire, sans doute pourrait-elle faire pression sur les maisons d’édition afinqu’elles abordent ces questions dans les livres.

Mettre à la disposition des usagers les ressources nécessaires à leurinformation et leur acceptation de l’homosexualité (ex : centre-point d’accueiljeunesse)

Créer un climat favorable à l’acceptation de l’homosexualité par tout un chacun passepar la mise à disposition d’un certain nombre de ressources et de moyens :

- Livres, films, brochures et bibliographies thématiques concernant l’homosexualitédans les CDI –Centres de Documentation et d’Information– (cf. bibliographie enannexe),

- Dépliants contenant les adresses et numéros utiles (cf. annexe) à destination desstructures fréquentées par les jeunes (clubs sportifs etc.…).

LUTTE DURANT LA VIE ETUDIANTE

Elargir la campagne de sensibilisation en milieu scolaire aux universités

En gardant le même type de messages et de déclinaisons de la campagne que nousproposons à destination des collèges et lycées, la ville devrait envisager son élargissement àtous les établissements d’enseignement supérieur. Les visuels et contextes pourraient êtrechangés afin d’adapter le ton au public.

Tenir compte des discriminations subies par les étudiants lors del’attribution de logements

Traditionnellement en France les logements étudiants sont attribués sur critèresuniquement sociaux. Rien n’est prévu par exemple pour la jeune lesbienne qui a été misedehors par ses parents (ou qui a été contrainte de quitter le foyer familial afin de fuir lapression et les violences), mais dont les parents ont un revenu trop haut pour qu’elle rentredans les critères.

Plusieurs solutions sont possibles pour remédier à ce problème. On peut par exempleimaginer la construction de résidences étudiantes gérées par la ville de Paris et attribuéessur critères identitaires et non plus sociaux (discrimination positive en faveur des étudiants

dont le lien avec les parents a été rompu en raison d’un attribut de ce dernier –sexe,orientation sexuelle, handicap– ou d’un choix personnel –religieux, politique… Il serait


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également souhaitable que la ville plaide auprès du CROUS pour une réforme de sescritères et modes de sélection dans l’attribution des logements étudiants.

Attribuer des bourses d’études spécifiques pour les étudiants victimes de

discriminationsDe la même manière que l’attribution des logements se fait actuellement

principalement en fonction de la situation financière de l’étudiant et de sa famille, les boursesdiverses qui existent actuellement sont attribuées sur critères sociaux (ou de mérite).

Rien n’est prévu pour les étudiants qui souhaitent s’engager dans des étudeslongues, les poursuivre ou changer de cursus, mais y sont découragés en raison d’unediscrimination aboutissant à la redéfinition de leur horizon et de leurs moyens (exemple :conflit familial lié à un choix de vie de l’étudiant, à ses croyances, à sa sexualité, à son sexe –de nombreux parents privilégient encore de nos jours le garçon sur la fille, quand ils en ontle choix–).

La ville pourrait jouer un rôle moteur dans ce domaine, par l’attribution de bourses

d’études selon des critères s’inscrivant contre les discriminations suscitées.

Valoriser les projets étudiants comportant un volet « lutte contre lesdiscriminations »

La ville doit avoir une action positive de promotion du développement d’associationsde lutte contre les discriminations, sans préjuger du fait que celles-ci soient« communautaires ». Cette action doit s’inscrire dans un dispositif d’ensemble definancement solidaire, amenant à privilégier, dans l’examen des demandes de subventionfaites par les associations étudiantes, les projets comportant une dimension de lutte contre

les discriminations, directe ou indirecte.

LUTTE EN AVAL (Insertion dans la vie active)

Evaluer l’impact du genre, de l’orientation sexuelle et de l’origine ethniqueet/ou religieuse dans l’accession des étudiants aux postes d’encadrement dumonde politique et associatif. Cette étude pourrait être financée par la ville deParis.


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2. PROJETS REALISABLES EN COOPERATION AVECD’AUTRES ORGANISMES


Mettre en place un dispositif d’information et une sensibilisation des élèvesau thème de l’homosexualité

En amont de la vie étudiante, au collège comme au lycée, les adolescentshomosexuels font l’objet des discriminations les plus dures, en raison de leur orientationaffective et sexuelle. Autant la réflexion et la sensibilisation du personnel enseignant estavancée sur les autres types de discriminations, autant elle est quasi-inexistante sur cettequestion. Or la vie adolescente est fondamentale dans la construction personnelle, et lesdiscriminations subies peuvent avoir des impacts considérables pour les jeunes homos10 etleur vie future. L’impossibilité d’afficher ses préférences sous peine de violences verbales ouphysiques oblige les ados à rester dans le « placard », voire à se suicider. Vouloir unesociété libre et équitable passe par la lutte contre le f léau qu’est l’homophobie.

Des associations travaillant déjà depuis longtemps sur ce thème, il nous a semblépertinent que la Ville de Paris s’associe avec elles.

Moules-Frites, fédération nationale des associations de jeunes et étudiants gays etlesbiens, est en passe d’obtenir un agrément national Jeunesse & Education Populaire afinde pouvoir intervenir dans les lycées et devrait à ce titre être un interlocuteur privilégié de laMairie dans le cadre de ce dispositif. HomoEdu, association d’enseignants, dont nous avonsrelayé certaines propositions, devrait être également contactée pour accompagner la miseen œuvre d’un tel dispositif.

agrémente

fournissentfinance

utilisent

finance

suiventDispositif de sensibilisation

10 Des études récentes menées au Canada, en Belgique et en France ont montré que l’homophobie

exacerbée qui caractérise le milieu dans lequel évoluent les adolescents (et notamment le collège etle lycée) conduit à des taux de suicide chez les jeunes homosexuels de 4 à 16 fois supérieurs à ceuxde leurs camarades hétérosexuels.

Ministère

Associations Matériel

d’information

Intervenants

MAIRIE

Formation


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Former les personnels de l’éducation nationale à la lutte contre les préjugéset les tabous sexuels

Il est essentiel, pour que l’ensemble du dispositif soit efficace, de sensibiliserparallèlement le personnel enseignant aux thématiques de l’homosexualité et de

l’homophobie dans des modules de formation initiale et continue (IUFM).Il conviendrait également de banaliser une demi-journée par an pour que lesenseignants travaillent ensemble sur leurs valeurs personnelles, sociales et professionnellessuite à une projection d'un documentaire du type « It’s Elementary », ou autresdocumentaires accessibles sur demande auprès d’associations spécialisées (Moules-Frites,Contact, HomoEdu...).

Permettre aux élèves et aux professeurs homosexuel-le-s de vivre sans secacher

Favoriser un climat d’acceptation de toutes les différences, c’est enfin rendre visiblescelles qui ne le sont pas.

La ville pourrait notamment avoir un rôle dans la promotion de clubs de socialisation entre jeunes gays et lesbiennes adolescents d’un côté, et de groupes de parole pour lesenseignants homosexuels de l’autre, dans chaque circonscription éducative ou groupementde collège/lycée. Ces groupes seraient ouverts aux autres pairs, aux autres élèves, et à tousles acteurs éducatifs en général


Expertiser la piste des « jobs étudiants »

40 % des étudiants travaillent, qu’ils soient de milieu aisé ou non. Mais la classesociale détermine le type d’emploi. Il y a deux types d’étudiants au travail, les contraints etles choisis. Plus le salaire des parents est élevé, plus l’étudiant a une chance de trouver unemploi en relation avec ses études qui augmentera ses chances de débouchés, une foisdiplômé. À l’inverse, les étudiants d’origine modeste occupent les emplois les plus décalés,s’accordant mal avec le rythme des études (pompiste, gardien de nuit…).

La ville devrait expertiser cette piste en vue d’imaginer des manières plus équitablespour les étudiants d’accéder à des sources de revenus complémentaires.

LUTTE EN AVAL (Insertion dans la vie active)

Créer des passerelles vers l’emploi pour les étudiants victimes dediscriminations à l’embauche

Il existe, de fait, une injustice structurelle et persistante dans la discrimination àl’embauche des jeunes issus de l’immigration extra-européenne (même ceux nés enFrance). À qualification égale, le taux de chômage des jeunes étrangers était plus fort que lamoyenne : au niveau bac, le taux est de 5% pour les français de naissance contre 18 % pourles étrangers hors UE. Un rapport du Conseil économique et social précise que cettedifférenciation ne s’explique pas par des parcours scolaires moins réussis que la moyenneou encore par un refus d’intégration de la part de ces jeunes.

Chez certains employeurs se profile une stratégie consciente d’évitement decandidats indésirables du fait de leur origine. Ces pratiques jettent le discrédit sur les


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principes républicains d’égalité et de fraternité. Un exemple topique demeure ladiscrimination en raison du nom lors de l’étude de candidature pour un emploi. Lesintermédiaires du marché du travail sont souvent complices des consignes donnés parl’employeur. Il y a donc un processus conscient d’évitement des candidats indésirables.L’arsenal juridique existe mais reste inappliqué. Comme le souligne le sociologue Tariq Ragi,cet ostracisme peut se muer à terme en révolte contre autrui et les institutions (rupture ducontrat social, ethnicisation du marché de l’emploi).

Selon une enquête réalisée sur l’insertion des étudiants sortant de l’université deNice, quel que soit le niveau de diplôme considéré, les salaires féminins sont inférieurs dansune proportion qui varie entre 15 et 20 % et qui ne s’atténue pas avec l’élévation dudiplôme11.

Mettre en place un dispositif d’appui juridique aux victimes dediscriminations.

Parce que la lute contre les discriminations n’est pas affaire de morale mais de droits

et, plus encore, d’accès aux droits, il nous a paru essentiel que la Mairie mette en place undispositif d’appui juridique aux victimes.

3. PROJETS SUSCEPTIBLES D’ETRE RELAYES PAR LAVILLE AUPRES D’AUTRES INSTITUTIONS D’ETAT


Renverser les schémas négatifs liés à l’homosexualité dans les programmesscolaires

Les acteurs politiques parisiens disposant d’un mandat régional ou national(parlementaire, conseiller régional) pourraient veiller à ce que la thématique del’homosexualité soit davantage abordée dans les manuels scolaires.

Éduquer les parents à la remise en question de l’homophobie

Les réunions plénières de rentrée scolaire pourraient être l’occasion d’informer etrassurer les parents d’élèves sur le contenu et les buts de tels dispositifs. Cela permettraitégalement d’inclure plus facilement les parents d’élèves gais et lesbiennes ainsi que lesparents homosexuels (il existe au moins 5000 familles homoparentales en France, si on selimite au chiffre du nombre d’adhérents à l’APGL12).

Influer sur le processus d’élaboration de la future Autorité AdministrativeIndépendante de lutte contre les discriminations

11

Rapport de l’OVE, « L’insertion professionnelle des étudiants des 2ème et 3ème cycles », Nice,mars 1999. 12 Association des Parents Gay et Lesbiens.


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La création d’une AAI (Autorité Administrative Indépendante) en matière de luttecontre les discriminations doit éviter deux écueils.

Le premier consisterait à nommer des magistrats au sein de cet organe. Ceux-cipeuvent déjà être saisis en matière de discrimination. L’AAI par sa composition doitconstituer un contrepoids pour évaluer la réglementation en la matière mais aussi la jurisprudence qui bien souvent reste en recul sur ces questions. Il serait ainsi opportun deprivilégier au sein de cet organe la nomination de personnalités reconnues pour leurengagement en la matière sur le terrain (univers associatif surtout –se méfier de lanomination d’universitaires dont le nom fait autorité en matière de droits de l’homme– cesprofesseurs investissent souvent ce domaine de recherche abstrait pas pure opportunité decarrière et relaient parfois avec complaisance le système juridique positif tel qu’il ressort dela législation et des décisions de justice).

Ensuite, il convient d’être attentif aux pouvoirs attribués à cet organe afin que lacréation d’une AAI chargée de lutter contre les discriminations ne se traduise pas, dans lesfaits, par l’institution d’un simple comité de sage (exemples : Comité national d’éthique, Hautconseil à l’intégration) dont l’autorité serait essentiellement morale.

Enfin, afin d’ancrer cette AAI dans la réalité sociale, peut être serait-il opportun, à

l’instar du médiateur de la République, que son action soit relayée par des délégués officiantlocalement.

Mettre en place un dispositif d’appui juridique aux victimes dediscriminations.

Parce que la lute contre les discriminations n’est pas affaire de morale mais de droitset, plus encore, d’accès aux droits, il nous a paru essentiel que la Mairie mette en place undispositif d’appui juridique aux victimes.

Nous proposons en annexe de ce rapport un modèle sur lequel la Mairie pourraits’appuyer afin de mettre en place un tel dispositif.


Établir un baromètre des discriminations chez les étudiants

Notre groupe de travail a élaboré un petit questionnaire (disponible en annexe)susceptible de composer les bases d’un baromètre annuel des discriminations en milieuétudiant (observées ou subies).

Le questionnaire pourrait être délivré à l’occasion de l’entrée des personnes dans

l’enseignement supérieur (inscription), puis au début de chaque nouvelle année universitaire,pour observer leur évolution. La mise en œuvre du baromètre pourrait être faite encollaboration avec une association de lutte contre les discriminations, soit en ce qui concernela diffusion du questionnaire, soit en ce qui concerne le traitement final des données.

Mettre à la disposition des usagers les ressources nécessaires à leurinformation et leur acceptation de l’homosexualité

Créer un climat favorable à l’acceptation de l’homosexualité par tout un chacun passepar la mise à disposition d’un certain nombre de ressources et de moyens :

- Livres, films, brochures et bibliographies thématiques concernant l’homosexualitédans les BU –Bibliothèques Universitaires– (cf. bibliographie en annexe),


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- Dépliants contenant les adresses et numéros utiles (cf. annexe), à mettre dans tousles lieux de passage des étudiants, y compris les Restaurants Universitaires (enpartenariat avec le CROUS),

Communiquer envers l’Établissement Français du Sang et, plus largement,auprès du milieu médical, afin que cessent les pratiques discriminatoires

Donner son sang fait partie du parcours de tout étudiant, que ce dernier fasse lechoix de s’adonner à l’exercice ou non. Or aujourd’hui la politique de l’EFS consiste àaborder l’individu sous l’angle de son identité et non celui de ses pratiques. Ainsi, pour desraisons soit-disant « épidémiologiques », les homosexuels (notamment) sont exclus du donde sang.

Les homosexuels seraient-ils plus « irresponsables » que les hétérosexuels ? Moins« honnêtes » dans leurs réponses lors de l’entretien préalable avec le médecin ? Tout leparadoxe est là : un homosexuel qui cache son homosexualité au médecin ment, maispourra donner son sang. À l’opposé, celui qui sera honnête dans sa réponse, se verrarefuser le don. On privilégie par-là la logique tu tabou et de la honte.

Notre groupe de travail a envoyé par courrier électronique la question suivante à

l’EFS : « Nous avons entendu dire que les homosexuels sont systématiquement refusés lorsd’un don de sang, s’agit-il d’une consigne officielle donnée aux médecins, et si ouipourquoi ? ». La réponse de l’EFS est la suivante : « Les homosexuels ne sont pas la seulecatégorie de population qui soit exclue du don pour des raisons liées aux donnéesépidémiologiques ».

Il est à noter ici que l’EFS ne nie en rien la politique discriminatoire appliquée enversles homosexuels, ces derniers devant simplement s’estimer heureux de ne pas être les seulsà être discriminés. L’argument a ceci de fallacieux qu’il justifie une discrimination au nom deson caractère non-exclusif. C’est un peu le même genre de raisonnement qui amène àconsidérer que « les juifs n’ont pas à se plaindre car en France il y a plus de racisme qued’antisémitisme ». Mais la violence, même symbolique, subie par les uns, légitime-t-elle laviolence subie par les autres ?

Au-delà, le détour sémantique qui consiste à confondre « population à forteprévalence VIH » et « populations ayant des pratiques à risque » contribue à créer de laculpabilité pour une certaine catégorie de personnes, en l’occurrence ici les homosexuels engénéral. Ceci renforce en outre le préjugé selon lequel homos et hétéros sont foncièrementdifférents, alors même que les dernières statistiques de l’InVS montrent que les nouvellescontaminations au VIH ont lieu en très large majorité au sein la population hétérosexuelle.

Ironie du sort : tout le discours de l’EFS vise à mettre en valeur le caractère noble dudon et la générosité de l’acte de donner. Donner, c’est aider son prochain. Refuser dedonner son sang, c’est être égoïste. Mais ce qu'il y a de pire, à part refuser d'aider un êtrevivant, n’est-il pas de refuser son aide en le jugeant indigne de l'offrir ?

PROPOSITION TRANSVERSALE RÉALISABLE DIRECTEMENT PAR LA VILLE

Assurer une lisibilité budgétaire de la lutte contre les discriminationsdirectes

Nous avons pensé qu’il serait pertinent de mettre en valeur par un liseret jaune, dansle budget annuel adopté par le Conseil de Paris, l’effort financier de la ville en faveur de lalutte contre les discriminations directes, de la même façon que cela est fait au niveaunational pour la mise en valeur de l’effort de la nation en faveur de la défense des droits desfemmes, dans le budget adopté annuellement par le Parlement.


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IV. Annexes

1. Récapitulatif des préconisations

Φ Faire une campagne d’affichage labellisée « Mairie de Paris » portant sur le respect del’autre plutôt que sur la tolérance des différences

Φ Renverser les schémas négatifs liés à l’homosexualité dans les programmes scolaires

Φ Former les personnels de l’éducation nationale à la lutte contre les préjugés et les taboussexuels

Φ Éduquer les parents à la remise en question de l’homophobie

Φ Permettre aux élèves et aux professeurs homosexuel-le-s de vivre sans se cacher

Φ Mettre à la disposition des usagers les ressources nécessaires à leur information et leuracceptation de l’homosexualité

Φ Établir un baromètre des discriminations chez les étudiants

Φ Élargir la campagne de sensibilisation en milieu scolaire aux universités

Φ Expertiser la piste des « jobs étudiants »

Φ Tenir compte des discriminations subies par les étudiants lors de l’attribution de logements

Φ Attribuer des bourses d’études spécifiques pour les étudiants victimes de discriminations

Φ Communiquer envers l’Établissement Français du Sang et, plus largement, auprès dumilieu médical, afin que cessent les pratiques discriminatoires

Φ Valoriser les projets étudiants comportant un volet « lutte contre les discriminations »

Φ Créer des passerelles vers l’emploi pour les étudiants victimes de discriminations àl’embauche

Φ Évaluer l’impact du genre, de l’orientation sexuelle et de l’origine ethnique et/ou religieusedans l’accession des étudiants aux postes d’encadrement du monde politique et associatif

Φ Influer sur le processus d’élaboration de la future Autorité Administrative Indépendante delutte contre les discriminations

Φ Mettre en place un dispositif d’appui juridique aux victimes de discriminations.

Φ Assurer une lisibilité budgétaire de la lutte contre les discriminations directes


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2. Fiches techniques

Questionnaire

Brochure

Bibliographie

Dispositif


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QUESTIONNAIRE « DISCRIMINATIONS » A L’ATTENTION DES ETUDIANTS PARISIENS

à renvoyer à : Moules-Frites c/o MAG 106 rue de Montreuil 75011 PARIS

Définitions

La discrimination peut se définir comme un comportement ou une situation refusant aux individus l'égalité detraitement, toutes choses égales par ailleurs.

La discrimination est dite positive lorsqu’elle favorise un individu ou groupe d’individus afin de rétablir un déséquilibre socialconstaté (exemple : lois visant à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes handicapées).

La discrimination est dite négative lorsqu’elle vient renforcer les désavantages sociaux déjà supportés par un individu ou groupe

d’individus (exemple : discriminations à l’embauche à l’encontre des femmes ou des personnes non-blanches). Le termegénérique de « discrimination », sans autre précision, renvoie généralement à la notion de discrimination négative .

1. Considérations générales

Dans le cadre de la vie étudiante, diriez-vous que :

♦ les discriminations font l’objet d’une attention accrue (tissu associatif, mobilisation des pouvoirs publics)

♦ les discriminations ne font pas suffisamment l’objet d’une attention soutenue

Vous diriez que les discriminations en milieu étudiant proviennent essentiellement :

♦ des enseignant-es

♦ du personnel administratif

♦ des étudiants

♦ d’un climat général diffus dans l’opinion♦ autre : ...................................................................................................................

Par rapport à votre enfance, diriez-vous qu’aujourd’hui :

♦ je suis bien (ou mieux) accepté-e par les autres

♦ j’ai toujours été difficilement accepté-e par les autres, et ça ne change pas

♦ je suis encore plus difficilement accepté-e par les autres qu’auparavant

2. Si vous avez été témoin ou victime d’une discrimination (sinon passez directement au point 3)

♦ J’ai été témoin de discrimination

♦ J’ai été victime de discrimination

En fonction de quel critère s’opérait cette discrimination ?♦ opinion politique

♦ croyance religieuse

♦ origine étrangère supposée ou avérée (nationalité / couleur de peau / nom à consonance étrangère)

♦ handicap

♦ orientation sexuelle

♦ sexe

♦ origine sociale

♦ autre : ...................................................................................................................


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Dans quelle situation particulière s’est manifestée cette discrimination ?

♦ dans l’obtention d’un logement

♦ dans l’obtention d’un prêt

♦ dans l’obtention d’un stage ou d’un emploi

♦ dans la vie à l’université en général

♦ dans l’accession à certaines activités de l’université (associative, sportive...)

♦ pendant les cours

♦ autre : ...................................................................................................................

Comment cette discrimination s’est-elle traduite ?

♦ refus de la requête (bourse, logement, inscriptions…)

♦ pression psychologique

♦ violence physique

♦ violence verbale

♦ autre : ...................................................................................................................

Cette discrimination a-t-elle interféré dans votre façon de vivre ?

♦ Oui, mais cela a contribué à affirmer mon identité et la façon de vivre ma singularité

♦ Oui, et cela a contribué à contenir mon identité en rendant difficile la façon dont je vis ma singularité

♦ Non.

3. Informations personnelles (données à caractère confidentiel et anonyme)

Université : .................................................................................................................

Année d’études : .......

Discipline : ..................................................................................................................

Âge : ......

Sexe : ............................................................

Nationalité(s) : ..........................................................................................................

Êtes-vous : ♦ black ♦ blanc ♦ beur ♦ asia

Orientation sexuelle : .............................................................................................

Êtes-vous croyant ? oui / non

Pratique religieuse régulière oui / non

Confession : ..............................................................................................................

Avez-vous un handicap ? oui / non

Lequel : .......................................................................................................................


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Dépliant destiné aux étudiants et listant les adresses et les numéros utilespour s’informer, être écouté et être accompagné

Parce qu’il faut s’informer…

GELD (Groupe d’Étude et de Lutte contre les Discriminations Raciales)Le GELD est un groupement d'intérêt public fondé en 1999 qui remplit une doublemission : – d'observatoire national de lutte contre les discriminations raciales et, – de gestion du numéro d'appel gratuit 114, dispositif d'écoute et de signalement des

victimes et témoins de discriminations.9 rue Georges Pitard 75015 PARISTél. 01 55 76 39 40 • Mél. [email protected] • http://www.le114.com

Collectif pour la Semaine nationale d'éducation contre le racismeInitiée en 1989 par SOS Racisme avec le parrainage du ministère de l’ÉducationNationale et le soutien de la Ligue et de l'Enseignement, renouvelée jusqu'en 1999,elle a pour objet d'informer et de débattre des thèmes du racisme et des Droits del'Homme en direction des jeunes et principalement dans les établissements scolaires.Secrétariat : Ligue de l'Enseignement3 rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 07Tél. 01 43 58 97 01 • Fax 01 43 58 97 88

Structures Européennes et Internationales

FIDH (Fédération Internationale Ligue des Droits de L'Homme)7 passage Main d’Or 75011 ParisTél. 01 43 55 25 18 • http://www.fidh.org

ARIC (Réseau européen des centres d'information et de conseil contre leracisme et la discrimination)Ce réseau propose une base de données bibliographiques et un inventaire sélectif desoutils pédagogiques européens destinés à l'éducation interculturelle et antiraciste.http://www.aric.nl

ECRI (Commission européenne contre le racisme et l'intolérance)Présente le rôle du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme, un

agenda, des publications et matériel didactique et des exemples de bonnes pratiquesnotamment les initiatives prises par les États membres et la liste des 94 projets pilotessubventionnés, menés dans 25 pays. 21 projets ont été sélectionnés en France.http://www.ecri.coe.int

ENAR (Réseau européen contre le racisme)Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie, la promotionde l'égalité de traitement entre les citoyens de l'UE et les nationaux des tiers-monde…Le site propose, en anglais, en français et en allemand, une présentation des missionsdu réseau : lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie, lapromotion de l'égalité de traitement entre les citoyens de l'UE et les nationaux destiers-monde ainsi que l'établissement de liens entre les initiatives locales, régionales,

nationales et européennes.http://www.enar-eu.org


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EUMC (Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes)Ce site présente en anglais, français et allemand la charte européenne des partispolitiques européens pour une société non raciste, des revues de presse européennesthématiques et les rapports annuels de l'Observatoire. En cours de constitution, ildevrait être prochainement complété par d'autres ressources.http://www.eumc.at

Crosspoint antiracismeLe Crosspoint anti-racisme propose le plus grand catalogue de liens d'organismes oude sites en rapport avec l'antiracisme, les droits de l'Homme, les réfugiés, les droitsdes femmes, l'holocauste, les immigrés... Les recherches se font par pays ou parrubrique. (Pays-Bas)http://www.magenta.nl/crosspoint/

Parce qu’il faut parler…

Codac (Commission départementale d'accès à la citoyenneté)Aider les jeunes issus de l'immigration à trouver un emploi et une place dans la sociétéet faire reculer les discriminations dont ils sont l'objet en matière d'embauche, delogement, de loisirs.Secrétaire permanent de la CODAC de ParisPréfecture de Paris • 50 avenue Daumesnil 75012 ParisTél. 01 49 28 41 04 • Fax 01 49 28 41 64 • Mél. [email protected]

MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)

Edite la revue "Différences". Commentaires sur les lois sur l'immigration et fiches anti-FN.43 boulevard de Magenta 75010 ParisTél. 01 53 38 99 99http://www.mrap.asso.fr

MAG Mouvement d'Affirmation des jeunes gais & lesbiennesLe MAG permet à des jeunes de 16 à 26 ans de se rencontrer lors de sorties etd’activités sportives & culturelles.Accueil et permanence téléphonique le vendredi de 18 h à 22 h et le samedi de 14 h à20 h106 rue de Montreuil 75011 PARIS

Tél. 01 43 73 31 63 • Mél. [email protected] • http://www.mag-paris.org/

Act-Up-ParisAssociation de lutte contre les discriminations à destination des personnesséropositives, des malades du SIDA et des personnes homosexuelles.Permanence d'aide et de conseils en matière de droits sociaux (la sécurité sociale,l'accès aux soins, l'accès à des aides financières, accès au logement) ainsi qu’enmatière de discriminations, le mercredi de 14 h à 18 h au local de l'association.45 rue Sedaine 75011 PARISTél. 01 48 06 13 89 • Mél. [email protected] • http://www.actupparis.org/


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CGL (Centre Gai et Lesbien)Accueil du lundi au samedi de 16 h à 20 h.3 rue Keller, 75011 ParisTél. 01 43 57 21 47 • Mél. [email protected] • http://www.cglparis.org/

Parce qu’il faut réagir

Les victimes ou témoins de discriminations raciales concernant la police, la justice etles transports ainsi que celles concernant l'accès aux droits et aux services publicspeuvent s'adresser au :Secrétariat permanent de la CODAC de Paris Préfecture de PoliceTél. 01 53 71 27 26 • Fax 01 53 71 67 19

Numéro Vert 114Les missions du « 114 » : Écouter, Informer, Orienter, Signaler

"Le 114" est, à la fois, une source d'informations, un lieu d'écoute, une plate-formed'orientation, un dispositif de signalement d'actes de discrimination.Le 114 est accessible gratuitement en France métropolitaine et dans les départementsd'outre-mer du lundi au vendredi de 9 h à 19 h

LDH (Ligue des Droits de l’Homme)138 rue Marcadet 75018 PARISTél. 01 56 55 51 00 • http://www.ldh-France.asso.fr

SOS HomophobieSOS homophobie est une association loi 1901 de lutte contre lesdiscriminations et les agressions à caractère homophobe. Elle est a été créée le 11

avril1994. Elle se compose exclusivement de membres bénévoles.Tél. 0810 108 135

SOS RacismeService Discrimination28 rue des Petites écuries 75010 PARISTél. 01 53 24 67 67 • http://www.sos-racisme.org


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Bibliographie et filmographie

Essai

Jean-Michel BELORGEY, Rapport sur la lutte contre les discriminations, mars 1999http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/index_bel.htm

Tahar BEN JELLOUN, Le racisme expliqué à ma fille , Éditions du Seuil, novembre 1998,ISBN 2-02-035275-9

Daniel BORILLO (dir.), Lutter contre les discriminations , Éditions La Découverte, collectionRecherches, 2003, ISBN : 2-7071-4027-9Loi du marché et discrimination , Danièle LOCHAK ; Lutte contre les discriminations et État- Providence , Jacques CHEVALIER ; Penser la discrimination positive , Eric DASSIN ;

Racisme populaire et relais institutionnels, discrimination , Philippe BATAILLE ; Lesdiscriminations à l’encontre des femmes , Janine MOSSUZ-LAVAU ; Handicap etdiscriminations , Michèle CHAUVIÈRE ; Enjeux actuels de la lutte contre les discriminationsen France , Claude-Valentin MARIE ; La politique antidiscriminatoire de l’Union Européenne ,Daniel BORILLO ; Une question d’égalité , Claire L’HEUREUX DUBÉ ; L’action de lacommission québécoise dans la lutte contre les discriminations , Pierre MAROIS ; La luttecontre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle , Hans YTTERBERG

John BOSWELL, Christianisme, tolérance sociale et homosexualité – Les homosexuels enEurope occidentale des débuts de l'ère chrétienne au XIV e siècle (titre original : Christianity,Social Tolerance, and Homosexuality – Gay people in Western Europe from the Beginning ofthe Christian Era to the Fourteenth Century ), Éditions Gallimard, NRF, Bibliothèque deshistoires, mars 1985 (édition originale : 1980), ISBN 2-07-070040-2

Michel DORAIS, Éloge de la diversité sexuelle , VLB Éditeur, collection « Des hommes et desfemmes en changement », 3e trimestre 1999, ISBN 2-89005-715-1

Michel DORAIS, Mort ou fif – La face cachée du suicide chez les garçons , VLB Éditeur,collection « Des hommes et des femmes en changement », 2e trimestre 2001, ISBN 2-89005-780-1

Didier ÉRIBON, Réflexions sur la question gay , Éditions Fayard, mai 1999, ISBN 2-213-60098-8

Jean LE BITOUX, Les oubliés de la mémoire , Hachette Littératures, Avril 2002, ISBN 2-0123-5625-7

Flora LEROY-FORGEOT, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe , PressesUniversitaires de France, septembre 1997, ISBN 2-13-048794-7

Sophie PISK et Nina VENTURA, Victime ou témoin de racisme : comment agir ? , Éditions duRouergue, 2002, ISBN 2-84156-3057

Pierre-André TAGUIEFF, Le racisme, Éditions Flammation, collection Dominos,1997http://www.cevipof.msh-paris.fr/publications/cahier20.htm


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Louis-Georges TIN et Geneviève PASTRE (dir.), Homosexualité : expression/répression ,Éditions Stock, 2000Actes du colloque de l’École Normale Supérieure de décembre 1999Lire notamment Éric FASSIN, « “OUT” : la métaphore paradoxale » (p. 180-194)

Anne VAISMAN, L’homosexualité à l’adolescence – Comment surmonter ses doutes, sescraintes, mais aussi les préjugés et le regard des autres , Éditions De La MartinièreJeunesse, Collection Hydrogène, octobre 2002, ISBN 2-7324-2906-6

Éric VERDIER, Jean-Marie FIRDION, Homosexualités & suicide – Études, témoignages &analyse , H&O Éditions, janvier 2003, ISBN 2-84547-051-7

Daniel WELZER-LANG, Pierre DUTEY et Michel DORAIS (dir.), La peur de l'autre en soi –Du sexisme à l'homophobie , VLB Éditeur, collection « Des hommes en changement », 4e trimestre 1994, ISBN 2-89005-587-6L'homophobie : la face cachée du masculin de Daniel Welzer-Lang ; La recherche descauses de l'homosexualité : une science-fiction ? de Michel Dorais ; Homophobie : des mots

aux maux… de Pierre Dutey ; L'homophobie masculine : préservatif psychique de la virilité ? de Christophe Gentaz ; Images invisibles : les lesbiennes de Françoise Guillemaut ; Quandl'autre que soi grandit : les difficultés à vivre l'homosexualité à l'adolescence de Bill Ryan etJean-Yves Frappier ; Au-delà du mur : attitudes envers les hommes homosexuels enAllemagne de Muichale Bchow ; L'extrême-droite, ça fait mâle ! de Claudie Lesselier

Romans

Gonzague LA TOUR DE MOSSART, Des aveux , Éditions Albin Michel, juin 2002, ISBN 2-226-13360-7Autobiographie

Emmanuel MÉNARD, C'est toujours moins grave qu'une jambe cassée , DLM Éditions,septembre 1998, ISBN 2-87795-108-1Roman : une mère découvre l'homosexualité de son fils...

Films

My beautiful laundrette , Stephen Frears, Grande-Bretagne, 1986Comédie dramatique : Omar, jeune pakistanais de la banlieue Sud de Londres, prend lagérance d'une vieille laverie automatique appartenant à son oncle. Il est aidé de Johnny, quidevient son amant. Quand son cousin Salim blesse un membre de l'ancien gang de Johnny,une bagarre éclate. Il ne reste à Omar qu'une "laundrette" dévastée et l'amour de sonJohnny.

Torch song trilogy , Paul Bogart, États-Unis, 1989Comédie dramatique : Arnold rencontra pour la première fois l'amour avec Ed, mais celui-cifréquente une femme. Puis il y eut Alan, avec qui il décida d'adopter un enfant, mais Alandisparut tragiquement. Aujourd'hui Arnold élève seul David, et s'est même réconcilié avec samère, tandis qu'Ed revient à lui après avoir quitté sa femme.

Philadelphia , Jonathan Demme, États-Unis, 1994Avocat de premier ordre, Andrew Beckett connaît la consécration en entrant dans le cabinet

de Charles Wheeler. Mais quand ses nouveaux associés apprennent qu'il est atteint du Sida,ils arrangent une faute professionnelle pour justifier son renvoi. Se sachant condamné par lamaladie, Andrew décide de les attaquer, par dignité et justice.


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Fraise et chocolat (Fresa y Chocolate ), Tomás Gutiérrez Alea et Juan Carlos Tabío, Cuba,1994Comédie dramatique : Cuba, 1979. Jeune étudiant castriste, David rencontre Diego, artistehomosexuel qui l'entraîne chez lui. Effrayé mais fasciné, David accepte sur les conseils d'unmilitant d'espionner ce mauvais citoyen devenu son ami. Mais est-ce vraiment commeespion qu'il retourne de plus en plus souvent chez Diego ?

Priscilla, folle du désert (The Adventures of Priscilla, queen of the desert ), Stephan Elliott,Australie, 1995Comédie : Felicia et Mitzi, les travestis, et Bernadette le transsexuel sont engagés pourquatre semaines dans un cabaret perdu au milieu du désert rouge d'Australie. Le bus duvoyage est baptisé Priscilla et nos trois beautés entament un parcours qui s'avère loin d'êtrereposant au fil de situations comiques, bizarres ou parfois dangereuses.

Beautiful thing , Hettie MacDonald, Grande-Bretagne, 1996Comédie dramatique : dans la cité de Thamesmead, Jamie, un adolescent, multiplie les

problèmes à l'école, malgré les efforts de sa mère pour le comprendre. Jamie rencontre Steun garçon maltraité par les siens, qui trouve refuge chez lui. Tous deux font connaissance, etleur amitié naissante se transforme en un sentiment amoureux, parfois bien difficile àdéfendre…

Dakan , Mohamed Camara, Guinée, 1997Manga et Sory, deux jeunes garçons Africains, s'aiment à la folie. Ils ont vingt ans et veulentvivre ensemble. Mais pour leurs familles, leur homosexualité est un déshonneur.Elles feront tout pour les séparer. Devant tant d'incompréhension, les deux garçonsobéissent et tentent de prendre femme...

Comme un garçon (Get Real ), Simon Shore, Grande-Bretagne, 1999

Comédie

Paragraphe 175 , Rob Epstein et Jeffrey Friedman, États-Unis, 1999Sous le IIIe Reich, le paragraphe 175 du code pénal allemand prévoyait la prison pour leshomosexuels. Ce documentaire donne la parole à des survivants qui nous décrivent leurexpérience personnelle.

Bent , Sean Mathias, Grande-Bretagne, 2000Drame : à travers la dramatique histoire d'un couple d'homosexuels, évocation de laségrégation et du martyre de ces derniers pendant la Seconde Guerre mondiale, qui biensouvent préféraient se faire passer pour juifs, plutôt que porter le triangle rose réservé auxhomosexuels.

Juste une question d'amour , Christian Faure, France, 2000Téléfilm : rebel et en échec scolaire, Laurent vit son homosexualité en secret vis-à-vis de sesparents. Mais sa double vie le ronge. En tombant amoureux de Cédric, sa vie va devoirchanger...

Fucking Åmål , Lukas Moodysson, Suède, 2000Elin vit isolée des autres élèves car elle est « différente », ce qui soulève l'intérêt de la fille laplus délurée du collège.

Boys Don’t Cry , Kimberly Peirce, États-Unis, 2000Une jeune femme se sent enfermé dans un corps de sexe féminin mais se sent homme. Ellepart loin de chez elle pour vivre dans son identité masculine mais se heurte à d'autreshommes.


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Personne n’est parfait(e) (Flawless ), Joel Schumacher, États-Unis, 2000Comédie : ancien soldat dans les troupes d'élite. Walt Koontz est ultraconservateur et fier del'être. Tout l'oppose à son voisin Rusty, un jeune artiste au franc-parler et au comportementexcentrique. Une nuit, Walt tente d'intervenir dans une bagarre mais il est terrassé par uneatttaque cérébrale. Paralysé, l'ex-marine devient presque incapable de parler et de marcher.Pour sa rééducation, on lui recommande des cours de chant. Rusty va lui servir deprofesseur...

Billy Elliot , Stephen Daldry, Grande-Bretagne, 2000La lutte de Billy contre les préjugés ambiants pour assouvir sa passion font écho au parcoursobligé de tout adolescent gai pour assumer son identité. Par ailleurs, puisque dans un filmcomme celui-ci, il fallait un gai, le rôle est dévolu au voisin de Billy.

Ma vraie vie à Rouen , Olivier Ducastel et Jacques Martineau, France, 2003Comédie dramatique.

Satreelex - The Iron Ladies , Youngyooth Thongkonthun, Thaïlande, 2003Comédie : cette histoire est inspirée de faits réels s'étant déroulés en 1996. Une véritableéquipe composée de gays & leur entraîneuse lesbienne s'est hissée au plus haut niveaunational. L'histoire observe en outre les vies de chacun et chacune, leur intégration dansleurs cellules familiales respectives, tout en couvrant l'homophobie rampante rencontrée.


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Dispositif répressif de lutte contre les discriminations

Ce dispositif vise à permettre aux associations de lutte contre les discriminations d’agir

en justice contre les personnes coupables d’actes pénalement répréhensibles fondés surdes intentions discriminatoires, et plus spécifiquement ici sur le sexe ou sur les mœursenvers des étudiants. Dans le système juridique actuel, il est d’ores et déjà valable, de sortequ’aucune nouvelle loi n’est nécessaire pour lui assurer son effectivité13 ; il est à prévoir,pour se mettre en conformité avec le droit communautaire14, que le dispositif législatif actuelsera encore élargi.

Nota : Ce dispositif, ici destiné à lutter contre l’homophobie envers des étudiants, estplus largement extensible à l’ensemble des domaines susceptibles d’être concernés par lesdiscriminations : discriminations fondées sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âgeou l'orientation sexuelle.

I) Le but du dispositif est de lutter juridiquement contre les auteurs d’acteshomophobes.

Le dispositif tend à permettre :1. à toute victime d’un agissement homophobe de s’en remettre à une association

étudiante pour agir à sa place en tant que partie civile à une instance.2. aux associations étudiantes d’agir directement lorsqu’elles sont conduites à prendre

connaissance de la commission d’une infraction fondée sur une discriminationhomophobe.

Il aurait pour avantage :- de permettre aux étudiants victimes de se sentir secourues par des associations

qu’elles connaissent à cause de leur proximité du fait de leur domiciliation (le plussouvent, dans leur université) ;

- de contribuer, par la conduite d’actions judiciaires, à faire prendre conscience àtous que les discriminations homophobes ne sont pas tolérables ni tolérées dansnotre société ;

- d’accréditer l’idée que chaque homosexuel puisse librement agir et s’exprimer ense sentant protégé par la loi et secourue par des associations.

13 Une loi visant à réprimer les propos homophobes, si elle était souhaitable, ne serait cependant pas nécessairepour permettre l’application du présent dispositif qui s’appuie sur le droit positif commun.14 Directive 78/2000/CE du Conseil : « Les personnes qui ont fait l'objet d'une discrimination fondée sur lareligion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle doivent disposer de moyens de protection juridique adéquats. Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations ou les personnes morales

doivent aussi être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour lecompte ou à l'appui d'une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentationet à la défense devant les juridictions. »


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II) Les associations anti-homophobes étudiantes disposent de la capacité d’esterpénalement dans le cas de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Il n’est normalement pas possible pour une personne morale d’agir en justicelorsqu’elle n’a pas ressenti de dommage personnel et direct : « L'action civile en réparationdu dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux quiont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction15. »

Ainsi, une association qui lutterait contre le vol à l’étalage n’aurait pas de droit à agir en justice contre un voleur à la place d’un commerçant victime. On voit pourtant l’intérêtqu’aurait le commerçant dans ce cas : ne pas avoir à subir les formalités et difficultés juridiques, centrer le débat sur l’importance sociale du fait délictueux, permettre une lutteefficace en faveur de la cause défendue par l’association.

Or, cela serait un obstacle, en principe, à ce qu’une personne morale puisse agir encas de commission d’une infraction fondée sur une discrimination homophobe. Néanmoins,le législateur a ouvert la possibilité, dans certains cas, à certaines associations d’ester :

« Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des

faits, se proposant par ses statuts de combattre les discriminations fondées sur le sexe ousur les moeurs, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne lesdiscriminations réprimées par les articles L. 225-2 et L. 432-7 du code pénal, lorsqu'ellessont commises en raison du sexe, de la situation de famille ou des mœurs de la victime, etpar l'article L. 123-1 du code du travail16. »

« L'association peut également exercer les droits reconnus à la partie civile en casd'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et de destructions, dégradationset détériorations réprimées par les articles 221-1 à 221-4, 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13du code pénal, lorsque ces faits ont été commis en raison du sexe ou des mœurs de lavictime, dès lors qu'elle justifie avoir reçu l'accord de la victime ou, si celle-ci est un mineurou un majeur protégé, celui de son représentant légal17. »

En vertu du code de procédure pénale (CPP), les associations étudiantes peuventdonc agir en justice dès lors qu’elles :

– ont été déclarées depuis au moins cinq ans au moment où les faits pénalementréprimés ont été réalisés ;

– prévoient dans leurs statuts de combattre les discriminations fondées sur le sexeou les mœurs.

Constat : Cette possibilité est ouverte à la plupart des associations étudiantesparisiennes ; les associations de lutte contre l’homophobie ont tout à gagner à l’exploiter.Cependant, elles manquent :

– de connaissances juridiques leur permettant une action efficace ;

– de capacités humaines assurant une permanence dans cette action, fondée sur ladurée, et qui dépasse les mandats de représentation au sein des associations ;

– de moyens financiers autorisant l’accomplissement d’une procédure judiciaire.

15

Art. 2 CPP.16 Art. 2-4 al. 1er CPP.17 Art. 2-4 al. 2 CPP.


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III) Un subventionnement de la part de la Mairie de Paris garantirait l’efficience dudispositif de lutte contre les discriminations homophobes.

Pour résoudre les difficultés inhérentes à l’action des associations étudiantes pourester en justice, la Mairie de Paris jouerait un rôle essentiel en matière de financement desprojets prévus. Ainsi, le financement porterait :

- sur l’aide logistique permettant la mise en réseau informatique des associations delutte contre les discriminations, facilitant ainsi l’échange d’informations d’ordrestatistique et juridique, ainsi que l’exacte connaissance des dossiers traités et encours ;

- sur le détachement de moyens humains rendant effectives les actions engagéespar les associations. Ainsi, le détachement de personnels de secrétariat, deconseillers juridiques, de psychologues, etc. améliorerait considérablement l’aideassurée aux victimes ;

- principalement sur le financement intégral des actions en justice entreprises. Lesassociations étudiantes ne sont, aujourd’hui, pas en mesure de financer seules des

constitutions de partie civile lors de procès. Seul un financeur tel que la Mairie deParis est en mesure de permettre à une association de s’adjoindre les services d’unavocat et de subvenir à ses besoins élémentaires en matériel.

Cette aide de la Mairie de Paris lui garantirait, à moindre frais, d’être reconnue commeune collectivité à la pointe de la lutte contre les discriminations18. C’est là une missionessentielle qui promouvrait l’image de la Mairie de Paris.

D’autre part, si les demandes de dommages et intérêts sont accordées par lestribunaux saisis, on peut vraisemblablement s’attendre à ce que les associations neréclament pas continuellement de nouveaux moyens de financement, puisque lesdommages et intérêts alloués devraient couvrir les sommes engagées initialement.

Effectivité : système simple. Les associations, ne connaissant pas leurs besoins, lesdétermineraient en cours d’année. Pour cela, elles feraient appel à un fonds alimenté par laMairie de Paris chaque année ; la Mairie récupérerait également en fin d’exercice annuel lessommes restées inutilisées sur le fonds. À terme, ce fonds doté de la personnalité morale,pourrait lui-même ester en justice et se substituer aux associations étudiantes lorsque celaest possible, ce qui se révèlerait plus simple.

IV) Recommandations finales pour les associations.

Les associations étudiantes dotées de la personnalité morale depuis cinq ans et

prévoyant dans leurs statuts la lutte contre les discriminations se déclarant prêtes à se porterpartie civile dans des procès devraient se faire connaître auprès du fonds selon uneprocédure spécifique qui garantirait leur sérieux.

En tant que donatrice, la Mairie de Paris aurait accès aux assemblées du fonds pourdébattre de la politique suivie en matière de conduite d’actions judiciaires ainsi qued’allocation des fonds aux associations étudiantes.

Les associations, constituées en réseau, prendraient en charge la victime depuis sonaccueil jusqu’à la fin de l’action judiciaire.

18 Comme elle peut l’être en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles avec sescampagnes de publicité et ses distributions gratuites de préservatifs.


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Exemple : Selon le schéma ci-dessous, si une association B n’avait pas le droitd’ester, et qu’elle voyait une victime s’adresser à elle, elle pourrait renvoyer la victime à uneassociation A qui, elle, aurait ce droit. L’association A demanderait alors une aide ponctuelle,matérielle, humaine et financière au fonds. Or, celui-ci aurait été doté initialement de moyensfinanciers par la Mairie de Paris.

Recommandation : les associations LGBT parisiennes sont donc invitées, si ce n’estdéjà fait, à modifier leurs statuts pour leur permettre de remplir les conditions légales pourester en justice à l’avenir et ainsi augmenter le nombre d’associations d’aides aux victimes.

Mairie de Paris

Fonds

Association A Association B

finance

soutient

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