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7/23/2019 Rapport Jounot
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SECR~TA IAT
DE
LA
DEFEN
LA
SECURIT~
S~N ~RAL
SE
ET DE
NATIONALE
Rapport,
30 octobre 2013
Prvention
de
la
radicalisation
rdigpar Yann JouNoT, Directeur de la protection et de la scurit
de lEtat,
au
titre
du
SGDSN
CONFIDENTIEL
DFENSE
S G D S N
-
7/23/2019 Rapport Jounot
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RESUME DTJ RAPPORT
La
France est,
comme la plupart de s pays
voisins en Europe,
confronte la
monte
dun phnomne
de radicalisation dont le
terrorisme est la
forme la plus extrme.
Les
vnements rcents
que
notre
pays
a
connus
(attentats
de
Toulouse
en
mars
2012,
agression
dun
militaire
sur
la
dalle
de
la
Dense
en
mai
2013, tentative dattentat contre une mosque
Vnissieux en
aot 2013) tout comme le
phnomne
de s
combattants volontaires
en
Syrie qui
touche
galement tous nos
principaux
partenaires,
ont mis laccent
sur
limportance croissante
de
ce phnomne.
La
radicalisation
emprunte de s justifications
idologiques ou religieuses
mais
le
processus qui
conduit
de s
individus
entrer dans la radicalisation et qui peut
les mener jusqu
laction
violente,
est
en
fait plus complexe.
Le
phnomne de radicalisation
pose
un enjeu de scurit
majeur
nos dispositifs
de
scurit
(difficult
reper/
difficult
traiter),
en dpit de
leur
monte
en puissance pour le
prendre
en
compte. n
ne concerne pa s
uniquement les
ministres en charge de s
politiques
de
scurit
mais
aussi
un grand nombre dacteurs qui y sont confronts dans le cadre du fonctionnement de s services publics
dont
ils
ont
la responsabilit
Pour y faire face, la plupart
de s
pays voisins ont mis
en oeuvre de s
stratgies
de
rponse qui compltent
sur
le
champ de la prvention
le
volet rpressif de leurs dispositifs. Au-del de leurs diffences
de
culture
et
dorganisation et
de
la particularitde s menaces auxquelles chacun
est expos
ils le font
en
relevant partout les mmes dis
:
faire face
une comprhension encore insuffisante du phnomne ,
amiorer
le repage
des individus concerns,
associer
la dection et au traitement des acteurs
scurita lres
et
des
acteurs non scuritaires , trouver
des
relais
au
niveau europen
et
international. La
France,
qui participe
sur le
plan international et europen
aux rlexions visant
une meilleure prise
en
compte du phnomne
de
la radicalisation par
les
Etats qui y sont confronts, na pour elle-mme
jamais dvelopp
de vitable
stratgie
de
prvention.
Par ailleurs, si les
facteurs
qui
peuvent conduire
les individus dans ce s processus
de
radicalisation sont
largement
prsents
dans la
soci
(vulnabilits
dcoulant
de
la
crise
conomique/
perte
de
repres/
exposition croissante aux messages
que
divrent les
mdias et
aux opportun its offertes
par
internet),
le
nombre
dindividus touchs par le phnomne
est
en ralitrelativement
rduit.
Dans le
mme
temps:
- il
y a
urgence agir car
le
terrorisme nest
pas une
violence
ordinaire et
il
faut
viter quau
travers
du dveloppement
de parcours
individuels
de
radicalisation la socisoit expose
de s formes
nouvelles
de terrorisme;
-
on peut
encore
construire une
rponse
apaise
qui mobilise sur
ce champ lEtat et se s
principaux
partenaires.
La prvention
de la radicalisation
rpond dabord
un
enjeu de scurit
mais elle est aussi un enjeu
pour
lensemble
de s
acteurs
qui
y
sont
con fronts.
Cette stratgie
doit sappuyer sur quelques grands
principes simples:
adopter
une
dmarche non stigmatisante qui sattaque
davantage
aux causes de la
radicalisation
(agir sur les vulnabilits
et
rduire
les influences)
qu
ses manifestations;
- associer les
acteurs
scuritaires
et
non scurita ires , au niveau local
et au
niveau
national;
-
sinscrire dans une dimension internationale mais aussi europenne;
-
sinscrire dans la
dure;
-
associer
les
acteurs
gouvernementaux
et non
gouvernementaux
et tre prt, comme lont fait
tous nos partenaires qui
sy
sont engags ou
sapprtent
le
faire,
assumer
publiquement
cte dmche.
Sur le plan national, la stratgie
de
prvention
doit viser deux
axes
principaux:
1
-
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CONFIDENTIEL DFENSE
diminuer les vulnjhffi
s eu s~nnuvput sur les riisuosi f5
existants
en
matire
de
prvention
de la
dinquance et
en
favorisant les
synergies entre les acteurs;
- limiter les
influences la fo is
en
renforant
les actions conduites
pour
disposer de relais
modateurs
dinfluence mais
galement en acceptant
de lancer
une
vitable rlexion sur
les
stratgies de
contre-discours.
Elle
doit
saccompagner:
- de la
mobilisation
du
levier europen
pour
aider
les ats
monter
en puissance sur la
prise
en compte
du phnomne afin que lEurope soit
sur
ce s questions un espace
de
scurit
- dun engagement
international
fort
pour
mobiliser lensemble de s ats afin qui ls
prennent
en compte
et traitent
les
phnomnes
de
radicalisation
auxquels ils sont confronts.
CONFIDENTIEL
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CONFIDENTIEL DFENSE
Table des matires
Rsum
du
rapport
1
Introduction
gnale
4
Partiel:
Comprhension et
contextualisation du phnomne s
La
radicalisation, conue
comme
porte
dentre vers
le
terrorisme
5
La contextualisation du
phnomne
5
Les
insuffisances
de
la connaissance
du
phnomne
5
Limportance
des convergences entre la France et
ses partenaires
sur le
problme
de
la radicalisation
6
Partie 2: Prise en compte du processus
de
radicalisation
par
les
ministres au
travers de dispositifs
existants
6
Partie ~
: Propositions
daction
pour
la
mise en place en France
dune
stratgie
(ou plan daction) de prvention de la radicalisation 8
A- mettre
en
place
au
niveau national
une
politique
de prvention permettant de
traiter les
vulnabilits et de limiter
les
influences
9
T-
traiter
et
rduire les vulnabilits qui concourent
la radicalisation
. 9
II- limiter
les
influences qu i
concourent
la radicalisation
12
B-
faire jouer
pleinement
lUnion
europenne
son
rle
dappui la mise
en
place
par
les
Bats
membres
des
dispositifs
de
rponse
14
C-poursuivre et
amplifier
laction
d
engage
au
niveau international 15
Conclusion
17
Annexes i8
Annexe i
Fiches
pays
Annexe 2 Critres et
dinition des
dives sectaires
Annexe 3 Extrait de la Stratgie
nationale de
prvention
de
la dinquance
priorit
1
:
programme
dactions
lintention
des
jeunes exposs
la
dinquance
Annexe
4
Rcapitulatif du dispositif
de
traitement des vulnabilits menant la
radicalisation
Annexe ~ Lettre
de
mission du Premier ministre
Annexe 6 Composition
de
la mission et liste des ministres participant
au
groupe
de
travail interminisriel
Annexe
7
Personnes et organismes rencon trs
Annexe 8 Liste des
propositions
CONFIDENTIEL
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CONFIDENTIEL DFENSE
Introduction
gnale
La France
est confronte, comme la
plupart de ses
voisins,
la
monte
du
phnomne de
radicalisation qui
peut mener de s
individus
laction
violente,
dont le terrorisme est la forme la
plus
extrme.
Les
vnements
rcents
que
notre
pays
a
connus,
sur
une
squence
de
temps
resserr
tmo ignent
de
laccation
de ce nouveau phnomne
: les attentats de
Toulouse
en
mars 2012,
l agression dun militaire
sur
la da lle de la Dense
en
mai 2013, la
tentative
dattentat
contre
une
mosque
Vnissieux
en aot
2013, le
dpart des combattants volontaires en Syrie. Ce s vnements
rv len t
de s fragilits
prsentes
au
sein
de
la
soci
La
situation
est similaire
dans
la
plupart de s
pays
europens. Elle rvle
une
menace
aujourdhui
plus
diffuse, aux acteurs plus difficiles
decter. Cette
volution
pose
de
nouveaux dis
nos
dispositifs
de rponse mais
aussi
la soci
dans
son ensemble car
si
la
radicalisation
peut conduire des formes
diffentes dexpression, violentes ou pacifiques, elle
constitue galement
un
chemin vers
le
terrorisme.
Or le terrorisme nest
pas
une violence ordinaire.
Compte tenu de s enjeux de scurit
et de
cohsion sociale en cause, il est ncessaire de
conduire
une
rlexion
pour dvelopper
le
dispositif
de
lutte
contre la
radicalisation,
comme
cela est prconis
par
le
Livre
blanc sur
la
dense
et
la scuritnationale, dans
le cadre
de la lutte contre
le terrorisme.
La rlexion doit permettre
de compler
les
dispositifs existants pour
mieux comprendre le
phnomne,
mieux reper
et
traiter
les
situations individuelles. Ce renforcement des actions de
prvention
est
utile aux services
de
scuritcar la
monte en
puissance
de nos
dispositifs de lutte
ne
peut
suffire
elle seule
endiguer
le
phnomne.
La rlexion doit
dboucher
sur de s
propositions
dactions
susceptibles
dtre
mises
en oeuvre
rapidement, droit et organisation constantes, afin de donner, sur
le
champ de la prvention une
dimension supplmentaire
la politique du
gouvernement.
Cette
dynamique
nouvelle
peut sinscrire
dans le cadre
de
quelques
grands
principes:
-
adopter
une approche
non
stigmatisante
car,
si
lexpression
des
idologies qui tombent
sous le
coup
de
la lo i doit pouvoir tre sanctionne, il faut aussi paralllement combattre
les facteurs
qui
amnent certains individus sengager dans de s
processus
de radicalisation parmi lesquels
le
facteur idologique ou
religieux ne
constitue
souvent
quun de s ments
-
mobiliser
lensemble de s
acteurs concerns au-del du
pimtre de s
ministres scurita ires , et
en
y
associant galement les acteurs locaux dans
le
bu t de
garantir
la prise en compte globale du
phnomne
et
son traitement,
les
ministres scuritai res
ne
pouvant eux seuls
y
rpondre;
- concevoir
et mettre en oeuvre la
lutte contre
la radicalisation en linscrivant dans la profondeur,
la fois
sur le
territoire national mais galement dans
le cadre
europen
et
international;
- sinscrire
dans
la dure car
une
action de
fond mobilisant
lensemble de s acteurs dans
le
cadre
dune
dmarche
globale sur
ce s
enjeux
ne peut tre efficace que sur le long
terme.
Les
propositions qui suivent ont
construites
au
travers
dun
travail
interministiel
associant
sous
lgide
du SGDSN
les
principaux ministres
concerns. Compte
tenu du
dai
trs
contraint
qui a
fixpour aborer
ce s propositions et
du souhait de garder
ce stade
la rlexion
cantonne
un
nombre
limit
dacteurs, tous
les
champs qui entrent dans le cadre
de
cette problmatique nont pas pu
tre
traits
de
manire
exhaustive et beaucoup
miteraient
dtre approfondis (comme par
exemple
la
multiplication de s
demandes
douverture
dcoles
confessionnelles ou
la
question du rle des mdias).
Elles
visent
instaurer
en
sinspirant
de
ce s quelques
principes daction simples,
les bases
dune
dynamique
partir
de laquelle
une
nouvelle
ligne
daction politique peut tre dcide
et
dcline, aux
diffents
niveaux
o elle
doit pouvoir sappliquer.
CONFIDENTIEL DFENSE
-
7/23/2019 Rapport Jounot
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Partie
1:
Comprhension et contextualjsation du phnomne
La radicalisation, conue connueporte den tre
vers
le terrorisme:
Agir
sur la radicalisation pour
en rduire les
effets suppose dabord didentifier
et
de
comprendre un
phnomne
dont
les manifestations sont
diverses, ce
qui impose de distinguer parmi
les
diffentes
formes
de
radicalisation
celles
qui
dbouchent
sur
laction
violente.
Entendue dans
sa manifestation
violente
la
plus
extrme, la radicalisation
est
le processus par
lequel
un individu en vient soutenir et,
dans
certains cas, prendre part des actions terroristes, sans
que
son champ
soft
limit une idolog ie particulire: elle couvre un champ large, tant politique (ultra-
gauche et
ultra-droite)
que religieux (aucune religion
nest
pargne) ou idologique ainsi
que de s
menaces
inspires
dautres
visions (comme
les groupes
radicaux
pro-animaux ou
environnementaux,
ou autres menaces mergentes).
Cette
dinition
implique
de diffencier
radicalisation et extrmisme. Lextrmisme est une forme
de
pense,
radicale ou ultra-conservatrice, qu i relve du domaine
de
la
libert
dopinion dans le
champ
politique
ou religieux. Il peut poser un certain nombre de difficults dans
le
champ social mais il nest
videmment pa s assimilable ni rduct ible
un processus conduisant
au
terrorisme
en
tant
que
tel.
Lexpience
de s
services
de
renseignement et
les
udes qui
ont
conduites pour essayer
de
mieux
comprendre
le
phnomne,
montrent
que,
dans
la grande
majoritd es c as , de
tels
positionnements
ne
mnent
pas
au
terrorisme.
En revanche,
la
radicalisation
entendue
dans son
acception
la
plus
extrme
implique un
lien av
avec le terror isme, qui se
dcl ine selon
trois
dimensions principales
qui
interagissent dans
la
construction, au niveau de lindividu, du
processus
de
radicalisation
:
adhsion
idologique
au
terrorisme; intention
de
commettre une
action
terroriste; capacit(organisationnelle,
technique, scientifique).
La
contextualisation du
phnomne :
Le phnomne de la radicalisation
nest
pas
nouveau,
li sest cependant
cristallis
loccasion
dvnements rcen ts trs
mdiatiss (affaire Merah
en
France,
Jihadistes syriens dans
plusieurs
pays
europens, affaire Brejvik
en
Norvge, attentats
de
Londres,
cellule
no-nazie
de
Thuringe,
etc.). Ce s
vnements ont mis
en
lumire la complexit
des
trajectoires
de
radicalisation. La thse du
loup
solitaire est
aujourdhui
battue en brche.
La situation
rend ncessaire
la comprhension
de la
radicalisation
dans
se s
dimensions multiples,
que
ce
soft la
diversit
de
ses
relais
(matiels
et
humains)
et de
se s
niveaux de dermination
(idologique, politique, social,
conomique,
psychologique,
etc...
Les
trajectoires
de
radicalisation sont actuellement favorises par la mon te
de
deux phnomnes.
Tout dabord internet,
vitable
boite
outils
permettant
de multiplier
les
possibi lits de
constructions idologiques,
qui met en contact des acteurs
qui ne se
seraient pas
ncessairement
rencontrs.
Ensuite,
la
mondialisation
croissante, qui multiplie
les
possibili ts de voyages et de mise
en
relation (avec
des
acteurs,
de s messages, des contenus
mdiatiques ...).
Cet
environnement nouveau
entrane des
transformations
dans le doulement de s processus de radicalisation. Plus instables
et
plus imp rvisib les,
ces trajectoires rendent
plus
difficile le travail
de
dection
ralis
par les services
de renseignement. Elles posent galement
de
nouveaux dis
en
termes de traitement car lenjeu
est
en
effet de
pouvoir compler la rponse strictement scurita ire
en
ayant la capacit
de
traiter
ce s
individus avant
quils
ne soient au bout
de
leur processus
de
radicalisation.
Aujourdhui
on
est face
un
paradoxe mais
qui
nest
quapparent:
alors
que
beaucoup
de
facteurs
de
radicalisation
sont prsents dans la soci (accroissement de s vulnabilits sociales
/ perte
de
repres / exposition croissante aux messages radicaux), le phnomne
reste
encore limit (mme si
cette apprcia tion
doit
videmment tre
nuance du fait
des
insuffisances
actuelles de s
dispositifs
dobservation et
de dection).
Les insuffisances de la
connaissance
du phnomne :
Plusieurs udes ont
conduites sur
le sujet,
en particulier
chez
nos voisins. Elles dessinent de s
tendances qui
permettent
de mieux comprendre certains
aspects
du phnomne. La radicalisation
touche
de s hommes
jeunes (entre 18 et
35
ans). Les
femmes peuvent
y tre
associes mais demeurent
globalement lcart. Le s
gnations
plus ges
sont
moins concernes.
Lorsque cest le
cas,
elles
jouent un rle dinspiration ideologique ou de
financement
qui sapparente a la participation a une
entreprise
terroriste
au sens
classique.
Le phnomne de
la radicalisation implique souvent
des
individus se trouvant dans une position socio
conomique fragile.
Des formes de vulnabilit
sociales, conomiques
ou scolaires
constituent
de s
facteurs favorables. Nanmoins il nexiste aucune corration simple entre
ces
facteurs de fragilitqui
5
-
7/23/2019 Rapport Jounot
7/42
j1CONFIDENTIEL DFENSE j
ne
rendent pas
compte eux
se
s de la
vulnabilit
de s individus situ s
dans ce s environnements
basculer
dans un
parcours de
radicalisation. Linscription dans ces parcours suppose aussi une
capacit
de
ce s individus
construire ce processus par un
certain nombre de
conduites
dadhsion
(capacite
a
mobiliser un minimum de
ressources
economiques, capacit
tre
receptif a des
messages
parfois complexes, btir de s registres idologiques
abors
etc...).
Les
motifs de justification idologique
avancs
par les individus constituent une part dcisive du
processus
de
radicalisation, Ils
jouent
sur la
mise
en
mots
de
griefs
et
rendent
lgitime
un
passage
laction violente. Cependant,
et
cest un point centrai, le
rle
des idologies dans la construction du
processus, quelles soient
politiques
ou religieuses, ne doit pas tre surestim les
idologies
fonctionnent avant tout comme
des
catalyseurs
de
trajectoires radicales plus anciennes
et
plus
complexes.
Le contexte
dans lequel
sopre la radicalisation est
crucial, fl est souvent de lordre dune actualit
politique,
nationale
ou internationale, dont
la mdiatisation peut
servir
de
dclencheur (guerres,
conflits,
lois, etc...).
Les
contextes
locaux
sont galement importants,
car
ce sont
des rencontres, de s
formes de
pressions (sociales,
psychologiques), des
effets
de
groupe, etc.
qui
vont
faire basculer
lindividu.
Lenvironnement
avec
se s
dynamiques
propres
est un facteur capital.
Les
udes
menes demeurent
encore lacunaires.
Aucune ne
permet
de
dvelopper un cadre
danalyse
complet ou de
dresser
un profil type de la
radicalisation. De ce
point de vue, un effort
dapprofondissement de
la
connaissance
et
de la
comprhension
du
phnomne
simpose, en
particulier
pour
derminer
quels
sont
les
ments
qui
permettent
de
mieux
traiter
le
phnomne
en
identifiant
plus
prcisment
ce
qui permet
de le decter
et
en identifiant
les
leviers
les
plus
efficaces
pour endiguer son dveloppement. Dores
et
d,
le constat qui
est
le
plus
communment ralisest le
fait que
les
processus de
radicalisation ont en
fait de fortes similitudes avec les processus lis aux
dives
sectaires. La
radicalisation
fonctionne
en
effet
souvent comme un
processus
de sparation et
disolement
des
individus par rapport
leur environnement (familial, social, religieux, etc.),
L
importance
des convergences entre la Fiance
et
se s partenaires sur le problme de la
radicalisation:
La situation nest pas spcif ique
notre pays. La
plupart de
nos
partenaires
ont
confron ts
au
mme phnomne dans
les
dernires annes. Certes la
radicalisation
affecte diffemment
les
pays
de
lUE
(importance
du mouvement jiliadiste vers la
Syrie
en
Belgique; terrorisme
dextrme-droite
en
Norvge;
mouvements pour les
droits
de s animaux plus revendicatifs en
Europe
du nord,
extrmisme
no-nazi
en
Sude ou
en
Allemagne etc...) Mais, au-del
de
ce s diffences, il
y
a surtout
des
convergences
qui tiennent
au
fait
que
tous
ce s
pays
connaissent
une
radicalisation
de
certaines
franges
de
leurs socis selon de s modali ts similaires
et
tentent
de
compler leurs dispositifs
de
rponse.
Face
ces
problmes,
la plupart
de
nos partenaires ont
en
effet
commenc mettre
en
place
des
politiques
de
lutte contre la radicalisation dans lesquelles le volet
rpressif
est compl par une
approche
prventive,
sous forme
de stratgie
ou
de plan daction. Tous
ce s pays
lont fait en
faisant
face
de s problmatiques
et
de s enjeux
communs
connaissance imparfaite
du
phnomne,
ncessaire
articulation
des
rponses
nationales avec les
dispositifs
locaux, ncessaire
association
aux
dispositifs de rponse des sphres scur itaires
et
non -scurita ires, enjeu de coordination de leurs
politiques
nationales avec les dimensions
europennes et internationales.
La France est aujourdhui
lun de s seuls
pays,
parmi
les
grands
pays
europens,
navoir pas encore
dvelopp
une vitable
stratgie
de prvention de la
radicalisation
qui soit complmentaire des
dispositifs
de
lutte mis
en oeuvre
par
les
services
de
scurit
et
par la justice dans le cadre de s
politiques
de
lutte
contre
le
terrorisme.
Partie
2
Prise en
comDte
du processus de radicalisation par
les ministres au travers de
dispositifs existants
Si la plupart de s ministres sont en fait concerns, de s degrs divers, par le
phnomne
de
radicalisation,
peu
dentre
eux se sont aujourdhui
organiss
pour
traiter
cette question dans sa
globalit
Le
phnomne est
en effet
pris en
compte
sous un angle
essentiellement scurita ire
par les
administrations qui y sont directement confrontes
sans
que soit mis en place paralllement une
approche prventive du phnomne.
Le dveloppement de la
prvention
est dailleurs un enjeu
que
les ministres chargs de s
~politiques
de
scurit
ne
peuvent assumer seuls.
Lassociation ds atres
a&fifr~ institutionnels
au
niveau
national
et
local
est
ncessaire,
comme
il
est
ncessa ire
que
cett
e
stratgie
de
rponse
conduite sur
le
plan
national soit cohente avec laction europenne
et
internationale de la
France.
6
-
7/23/2019 Rapport Jounot
8/42
j
CONFIDENTIEL DFENSE
/
Les
ministres rgaliens char4s
des enjeux de
scurit
(Intieur
I Ju tice/ Dense).
Les
proccupa tions
dordre scurita ire
ont conduit
les ministres de
lIntieur (
travers
la
monte
en
puissance du dispositif du renseignement interieur, en lien avec les services de securite interieure
dans
le
champ de
la
police
et
de la gendarmerie), de
la
Justice
(direction
de ladministration
pnitentia ire) et
de
la
Dense
(direction
de
la
protection et
de
la scuritde la
dense)
prendre
des
dispositions
spcifiques
vis--vis de
la radicalisation.
Pour
chacun
dentre
eux,
les
mesures
adoptes ont
consist
mettre
en
place
un
dispositif
dobservation et parfois de
sensibilisation
de s personnels situs directement
au
contact de s publies
concerns, destin
faciliter
le
repage de s personnes susceptibles dtre exposes
un
processus
de
radicalisation. Sur cette base
les
ministres concerns prennent un
certain
nombre
de
mesures
au
travers de la mise en
place
de
dispositifs
de surveillance, disolement ou - sagissant
en
particulier du
ministre de la dense - de non reconduction contractuelle visant comme objectif principal dviter
leffet de contagion pour ce s milieux, compls par le
signalement
systmatique de s individus
reps
au
renseignement intieur.
Ce s dispositifs restent
nanmo ins
largement perfectibles
mme
si
les
services concerns
ont
commenc
ablir entre eux de s passerelles pour changer
les
informations,
leurs grilles
danalyse,
quand elles sont formalises, ce qui est rare, demeurent
le
fruit du
travail
de chacune de s
administrations. Cela aboutit
des
diffences
dapproche
qui
ne
permettent
ni de poser de s
critres
communs de
dection,
ni de
construire une comprhension
commune
du
phnomne
qui permette
de
capitaliser
sur
les
expiences
de
chacune
de
ce s
administrations et
de
dinir
des
approches et des traitements communs;
- les opations de sensibilisation en direction de s personnels
au
contact de s publics concerns,
destines favoriser la comprhension du phnomne
et
amiorer
sa
dection, lorsquelles sont
mises
en oeuvre, restent encore
largement
linitiative de s responsables locaux
sans quil y
ait
une
planification
suffisante de ces actions,
n
manque,
au sein
mme
de
ces ministres, un discours
homogne
mobilisant
lensemble de s personnels susceptibles dtre confronts
au
phnomne;
-
par voie
de
consquence,
les
capacits
dobservation
sont aujourdhui
encore
insuffisamment
mobilises alors mme
que la
difficult de reper lentre de s individus dans
ce s processus
de
radicalisation devient aujourdhui plus complexe
et
quil faut couvrir un champ plus large;
-
aucune stratgie
daction prventive nexiste
lgard
de s
personnes
dectes
pour les aider
sortir du processus de radicalisation dans lequel
elles
sont engages;
lun
de s
enjeux
est
aussi
de
mieux
assurer,
dans
la
relation
entre
les
services
de
renseignement
et
les
autres services scuritaires ,
en
particulier
au
sein mme du ministre de lIntieur, le retour
en
renseignement
vers les
autres
directions et , plus gna lement , lamioration de la
circulation de linformation entre les grandes directions du
ministre
(enjeu actuel de la
rorme
du renseignement
intieur)
afin que les personnes qui ne sont
pas prises en charge
par le
renseignement intieur
le
soient
par les autres
dispositifs.
2/ Le
ministre
de s affaires
rangres porte
de s
initiatives dans
les
enceintes internationales
multilatales
et dans le cadre
de certaines
coopations rgionales ainsi quau
niveau
europen,
essentiellement
dans la
dimension
internationale
de
laction
europenne. Mais lEurope est aussi un
espace de
scurit
commun. Elle doit
pouvoir tre
utilise comme
levier pour
aider les
Etats
membres
monter en puissance pour
la
prise
en
compte
du
phnomne,
chacun sur leur territoire.
Par
affleurs
la
cohence
de
laction
diplomatique
de
la
France,
qui
participe
aux
rlexions
sur
la
prvention
de
la
radicalisation
dans les
enceintes multilatales
et
lintgre dans certains
de
ses coopations rgionales
ou bilatales, gagnerait
ce que cette action
puisse tre conduite en sappuyant sur lexistence dune
stratgie nationale de prvention de la radicalisation
pense
dans sa globalit
3/ Les ministres non scurita ires
manquent
doutils
alors
quils sont confronts directement
au
phnomne de la radicalisation dans le cadre
de
leurs
missions.
Ces
ministres
sont videmment
conscients de
limportance
du
phnomne de la radicalisation
la
fois au travers de
se s rpercussions
ngatives
pour
le fonctionnement de s services publics
dont
ils
ont
la responsabilit
mais
galement au
regard de laccomplissement mme
de
leurs
missions
(duquer/soigner/accompagner
socialement/etc...) au
bnice de s
personnes
concernes.
ns
ne
disposent aujourdhui
ni
doutils pour
en
quantifier lampleur et
les
volut ions,
ni de
politiques
abores
destines
le
contenir,
ce
qui
traduit
labsence
dune
analyse
partage
du
phnomne,
la
crainte
de
mettre en
place
des
mesures
qui
pourraient
se rver
inappropries
ou
contre-productives,
labsence
en clair
dune vitable
stratgie
de lEtat
sur
ce s
questions
qui puisse les
aider
construire
7
-
7/23/2019 Rapport Jounot
9/42
CONFIDENTIEL DFENSE
eur
action,
il
ny a eu ce jour de rapprochement organisentre les
miristres, notamment
avec ceux
qui
ont
commenc
agir, pour changer
sur ces questions.
4/11
nexiste pas
non plus de
stratgie globale (mme si ladministration
pnitentia ire, confronte
trs
tt au phnomne, a abor
pour
son propre champ une stratgie daction) ni mme de
doctrine
pour
tenter
de
limiter linfluence
de s
idologies radicales dans la
soci
Ainsi,
alors que
la
lutte
contre
la
radicalisation
religieuse
devrait constituer
une
priorit
pour
les
reprsentants du culte
musulman,
qui
sont les
mieux positionns pour dnoncer
les
prises
de
position
radicales; et en dpit de toutes les
limites
connues de lorganisation
actuelle,
le
CFCM
na,
ce
jour,
jamais
impliqudans une
rlexion
commune avec
les
services
de
lEtat sur ce phnomne.
Ladministration pnitentia ire, sur un terrain qui a longtemps consid comme un terreau
privilgide la
radicalisation, a
dailleurs
lune de s premires prendre
la mesure
du phnomne
et essayer, dans
le cadre
de moyens contraints, dy rpondre.
Par
contre,
il reste
de s fragilits sur la
capacit
decter de s
comportements de plus en plus
dissimuls,
sur
la place que pourraient avoir
comme mdia teu rs et relais dun
discours
dapaisement
les
aumniers musulmans
en raison de
la
situation
de laumnerie musulmane qui na ni le volume, ni
lorganisation,
ni
un statut suffisamment
adaptaux
enjeux de
sa prsence et du
rle quelle
a vocation
jouer
dans lunivers carcal.
La question
de
linternet
ne
fak
pas
non
plus
l objet aujourdhui dune
approche
suffisamment
structure,
alors mme
que
le
constat
est
dressunanimement sur
le
fait
que
la
toile
joue
un
rle
de
plus
en
plus
important
dans
les
processus de
radicalisation
de s
individus
fragiles.
Un important travail
de
dection
et
de
traitement de s sites qui dveloppent de s
discours
haineux ou
radicaliss est
entrepris
par les services
de
lEtat
mais
la
rponse
est pour
le
moment
essentiellement
policire et judiciaire et
elle se
heurte
daffleurs
dimportants
obstacles
techniques
et
juridiques. Par
contre, il ny
a
aucune
rlexion
engage au
niveau national sur la
faon dont
on pourrait essayer
de
limiter linfluence de
linternet,
par exemple en
construisant et
en portant de s
rponses
en termes de
contre-discours qui permettraient de
limiter
la source limpact de s messages diffuss par
internet.
Si
ce
type dactions peut
se heurter
de s
obstacles juridiques ou
techniques, en particulier lorsque lon
touche linternet ferm
(en particulier
sur
les rseaux
sociaux),
cest
beaucoup moins
vrai en ce
qu i
concerne
linternet
ouvert
(publiquement
consultable).
La France reste sur ce point trs
en retrait de
se s
partenaires qui,
sils
reconnaissent la difficult
dagir et
certains
checs,
expimentent de s
formules visant limiter
les
influences sur internet par de s actions de contre-discours. Sur
ce plan
et
de
faon
paradoxale, la
France
est
pourtant
dans la
situation
o
elle
en
recommande
lutilisation
dautres
dans
le
cadre de s recommandations
et
bonnes
pratiques
des
forums internationaux consacrs
ce s
rlexions
et
travaux.
Partie 3
:
Prouosjtions
daction
nour
la mise
en ylace en
France
dune stratgie fou ulan
daction~
de
mvention
de
la
radicalisation
Avant de
proposer
de s lignes daction nouvelles, il
faut faire les constats suivants:
nous sommes aujourdhui face
un phnomne de
fond
auquel
les
dispositifs en
place
ne rponden t
quimparfaitement car ils ne
prennent
en compte quune partie de la
rponse, uniquement sous
langle
de la
rpression.
2/
il
est
aujourdhui
encore
possible
de
construire
une
ligne
de
rponse
dans
un
cadre
apais
car,
si
lvolution du phnomne peut tre rapide en raison des forces loeuvre dans la soci en France
comme ailleurs,
les processus
de
radicalisation susceptibles
de dboucher sur des
actes
de
terrorisme,
ne
touchent quun
nombre limit
dindividus.
3, la France est isole dans la mesure o la plupart
de
nos
partenaires,
notamment
en
Europe, sont
aujourdhui
engags dans des stratgies
ou
des plans daction visant, en comp lment de la mon te
en
puissance
de
leur
dispositifs
scuritaires , dvelopper
des
stratgies
de
prvention.
II
y a donc urgence agir car aucun
pays ne
peut se rsoudre laisser se dvelopper un phnomne
susceptible
de
conduire de s personnes,
mme en
nombre limit basculer dans la
radicalit
violente.
Le
terrorisme par les consquences
quil
implique sur la
soci
toute
entire,
nest pas
une
violence
ordinaire.
Laboration
et
la
mise
en oeuvre dune
politique
de prvention de la
radicalisation est donc ncessaire
et possible.
s
-
7/23/2019 Rapport Jounot
10/42
CONFIDENTIEL DFENSE
A cette fin, le
rapport
propose, ans
que ce s propositions
soient
limitatives
(et
en
suggant
que
lon
conduise, si leur mise
en oeuvre
est dcide, un certain
nombre dapprofondissements)
une stratgie
daction qui sinspire de s quatre grands principes figurant en introduction, en
y
ajoutant la ncessit
de
donner un caractre public
cette stratgie
en
raison de s enjeux lis
la mobilisation
indispensable
de lensemble des
acteurs
- adopter une dmarche non stigmatisante qui sattaque davantage aux
causes de
la radicalisation
(agir sur
les
vulnabilits
et
rduire
les
influences)
qu
se s
manifestations;
-
associer
les
acteurs z
scurita ires
et non
scur itaires
,
au niveau local
et
au niveau national;
-
sinscrire dans une dimension internationale
mais
aussi europenne;
-
sinscrire dans la
dure
- associer
les
acteurs
gouvernementaux
et
non gouvernementaux
et tre prt,
comme
l ont fai t tous
nos partenaires qui sy sont engags ou
sapprtent
le
faire, assumer
publiquement
cette
dmarche, en rendant cette stratgie publique.
Dans ce
cadre,
la stratgie
de
prvention se dcl ine
dabord
au
niveau national.
Elle
cherche des
leviers
au niveau europen
et elle sinscrit
dans
le cadre
de notre action
internationale.
A- mettre en
place
au niveau
national
une politique
de prvention
permettant de
traiter
les
vulnabilits
et de limiter les
influences
I-
traiter et
rduire Jes
vulnabilits
qu i
concourent
la
radicalisation:
Mme
si
lanalyse de s processus
de
radicalisation
demeure encore
imparfaite,
de s analogies existent
dans ce s processus
avec de s
processus bien
identifis
notamment ceux qui
relvent des
dives
sectaires.
Les comportements qui amnent les
individus
concerns progressivement rompre leurs
attaches
avec
leur groupe
familial,
leur cercle
damis,
leur environnement proche,
sont
trs similaires.
Par
ailleurs, les jeunes
qui sont engags dans les
processus de
radicalisation prsentent
souvent les
mmes
vulnabilits que ceux
qui
sont exposs la dinquance.
Ds lors il
est
possible pour mettre
en
place une action visant la prvention de
ce s
comportements:
1/ dutiliser
les dispositifs
existants
de
droit commun
de prvention de
la dinquance
Pour
traiter
ce s
situations individuelles,
dans
le
cadre
dactions collectives
territoria lises,
nous
disposons d, sur
l ensemble du territoire, dun
dispositif de
droit
commun
mis
en oeuvre dans
le
cadre de dispositifs
partenariaux
entre
lEtat
et les
collec tivi ts territoriales.
Ce
dispositif:
-
repose sur un cadre stratgique qui dinit
des
orientations (la stratgie nationale
de prvention
de
la dinquance 2013-2017) qui sont
ensuite
dclines
au niveau communal
(ou intercommunal)
entre
les
prets de dpartement
et les
maires,
au
travers de contrats qui fixent, sur
un
territoire
donn des objectifs de prvention de
la
dinquance;
-
sappuie sur de s dispositifs partenariaux qui
dclinent
ce s
objectifs
la fois dans le cadre
de s
Conseils
locaux
de scurit
et
de prvention de
la dinquance (CLSPD), structures
places
sous
lautoritde s maires, qui
permettent
dassocier
les
services de lEtat,
y
compris la justice, et
les
acteurs
locaux
(services
communaux,
services dpartementaux et
acteurs
associatifs).
Ce
dispositif
est,
depuis
la
lo i
du
~
mars
2007,
obllgatoire pour
toutes
les
communes
de
plus
de
10 000
habitants.
il a
compl
rcemment en 2013 par la
mise en
place, sur
certains
territoires particulirement
sensibles
au regard
de s
enjeux
de scurit mais
en
nombre plus limit de
zones
de
scurit
prioritaires (ZSP) qui inscrivent
galement, paralllement
laction de rpression
et
dans
une
logique
de
traitement renforc lobjectif
de prvention en
direction
de s
individus les
plus
exposs
la
dinquance
sous toutes
se s formes.
Mme
si la qualitdu travail effectupar les CLSPD est assez
variable en
fonction de
limplication des
us
et
de s modali ts de
travail
effectivement mises en oeuvre en
leur sein (existence ou
non de
groupes
thmatiques ou territoriaux qui
constituent les meilleurs
indices dun
fonctionnement
opationnel
mme de traiter des
ca s individuels), ce dispositif a un
double
mite:
il
est assez largement
rpandu
sur
lensemble
du territoire (1069 CLSPD
ecnss en
261)
il
permet
de
cibler
le
public concern
et
sinscrit
la fois
dans le
cadre
de s
orientations
de
la
stratgie
actuelle de
prvention de
la dinquance
(Priorit
n1 :
programmes
daction lintention
des jeunes exposs la dinquance)
et
des
instruments
financiers qui la soutiennent (Fonds
interministiel de prvention de
la
dinquance dotde 51
millions deuros en
2012)
CONFIDENTIEL DFENSE
-
7/23/2019 Rapport Jounot
11/42
CONFIDENTIEL DFENSE
Si on considre que les
individ4
concerns par la radicalisation doiven
galement
tre
apprhends
sous
langle de
leurs vulnabilits, qui constituent un facteur important
de lentre
dans
des
processus
de
radicalisation, il
y
a
une
vitable justification
se
saisir de
ce
dispositif pour
mettre en
oeuvre
un
dispositif
de prvention en
direction
de
ce s
personnes.
Cette dmarche prsente le
double avantage:
- de
pouvoir
mobiliser, dans
leur
coeur de mier, lensemble de s acteurs - acteurs scuritaires
mais aussi non scuritai res
-
de
le
faire
dans une
approche
non
stigmatisante
en
cherchant
dabord
rduire
les vulnabilits
de
ce s individus, dans une
logique de
sauvegarde .
Le
dispositif
correspond
parfaitement
la logique de s dispositifs
partenariaux
mis
en
oeuvre
par
nos
partenaires
rangers lorsquils ont adopt
de s
stratgies locales
de
prvention
de
la radicalisation (cas
notamment
du programme Channel au Royaume Uni qui
traite,
selon la mme logique partenariale,
en sappuyant
sur les municipalits,
et
en
mobilisant
les
administrations et
acteurs
concerns dans une
logique de
repage et
de sauvegarde , correspondant aux missions propres de ces
acteurs, quelques
centaines de
ca s individuels
par an sur lensemble du territoire britannique; logiques similaires de s
dispositifs mis en oeuvre par
les
pays nordiques
ou,
sur notre
faade
sud, dispositif identique que
sapprtent
dcider les autorits
espagnoles).
Si
cette orientation ait dcide, lintgration dune action de prvention de la radicalisation dans le
cadre
de s
CLSPD
existants,
pourrait parfaitement
sinscrire
dans lactualisation
des
contrats
territoriaux
prvue
en
2014.
2/
dadapter
les mcanismes de
signalement
des ca s
individuels
afin de pouvoir faire
bnicier
toutes
les personnes qui le
justifient des dispositifs de
prvention,
au travers d es a xe s
suivants:
a)
le renforcement du
dispositif
de repage passe par
une meilleure sensibilisation
des acteurs
de
terrain.
Le dispositif
de
repage
des
individus vulnables repose sur un travail pralab le
de
repage
de s
jeunes en voie de
radicalisation, effectupar
les acteurs de terrain
qui
sont confronts au phnomne
et
peuvent en
dceler
les
signes. Cette tche suppose
que
de s opations
de
sensibilisation, planif ies ,
puissent tre mises
en
oeuvre afin dexpliquer le sens
de
la stratgie
laquelle
on demande
aux jeunes
de participer et
divrer
les
principaux
ments
de
repage (
critres
)
utiliser. Les critres
abors
dans le
cadre des
dives
sectaires, du
fait
de
leur
proximit
avec les
questions
de
dection,
peuvent fournir un point de dpart
utile
pour le travail
daboration de s
critres propres la
radicalisation.
La police (Information Gnale en cours de transformation en Renseignement Territorial)
et
la
gendarmerie
sont appeles jouer
un
rle important
dans
ce travail
de
dection,
compte
tenu
de
leur
maillage du
terrain. Ce s services
ont d
acquis une pratique
en matire de dection de
ce s
cas, qui
pourrait tre sensiblement
amiore
par de s opations
de
sensibilisation mutua lises (police et
gendarmerie), plus rgu lires et touchant les zones les
plus concernes.
Les
informations, recueillies par les
services
de police
et
de gendarmerie, sont actuellement transmises
la direction centrale du
renseignement
intieur (DCRI) qui examine si elles
relvent
ou non
de
sa
compence. La stratgie
de prvention de
la dinquance ne
doit
pas remettre
en
cause cette
procdure. Avant
de transmettre un signalement
un
CLSPD,
il
est
ncessaire
quil continue
tre
pralab lement
expertis
par la DCRI. Celle-ci peut galement transmettre un
CLSPD,
par
lintermdiaire
de
la
gendarmerie
ou
du
renseignement
territorial,
de s
ca s
quelle
a
elle-mme
dects.
b) il passe
galement
par largissement
des
missions de s Ples
de
lutte contre lislam radical (PUR)
afin
dorganiser
lchange
dinformation
sur
les
ca s individuels
reps.
Ce travail
de
section
pourrait
parfaitement
trouver sa
place dans les PUR qui
ont
constitus
au
dbut des annes 2000
et
endus l ensemble du territoire
en
2005.
Placs sous
lautoritdes prets
de rgion et an ims par les
services
locaux du renseignement intieur, leur action dcline ensuite
au
niveau
de s dpar tements, est place
sous
le signe exclusif
de
la lutte contre lislam
radical.
Ils ont
lavantage
de pouvoir
accueillir un dispositif
de rgu lat ion des
ca s
permettant
de
sassurer que de s
mdividus qui
ne
rele~ent pas du
renseignement
interieur
puissent
tre diriges vers
les
dispositifs de
prvention des
CLSPD.
Cela correspond la
philosophie
du
dispositif
de rgu lat ion mis
en
place par
les
Britanniques
dans le
cadre
du
programme
Channel
au
sein
de s
Counter
Terrorist
Unit,
associant
au
niveau rgiona l, dans de s
procdures
dchange, les
antennes
locales
du
MI~
et
les services
de
scuritterritoriaux.
10
-
7/23/2019 Rapport Jounot
12/42
CONFIDENTIEL
DFENSE
j
Si lorientation
en
est dcide,
ilisuffira de modifier
lintitul
de
la missicin des PLIR (intgrer un
volet
prventif argi toutes les formes de
radicalisation) et
dadapter
leur mode
de fonctionnement
(fonctionnement
resserr aux
seuls
services du renseignement intieur
et
information gnale,
associant
scuritpublique et
gendarmerie)
Quant
aux autres
acteurs locaux, i ls
transmettent directement
les
ca s
quils ont
dects
au point de
contact dsign
par
le
CLSPD ou le groupe
de
travail.
e) il suppose
enfin
une meilleure
implication
de s famifies.
Par
ailleurs,
et
quelles
que
soient les amiorations du recueil dinformation dcoulant de ce s
dispositifs, lexpience monte que ce sont
les
familles
et les
proches, confronts au phnomne
de
radicalisation
de
lun de s leurs, qui ont la capacit
de
dection
et
dalerte
la
plus
importante.
Le
cas
de
la
Syrie en
a
exemplaire, puisquune
partie importante
de s signalements sur
les
jeunes Franais
partis rejoindre le conifit syrien,
ou
sur
le
point de le faire, est venue de familles inquies par le
comportement dun de leurs membres,
II
importe de donner
ce s
personnes les moyens de sadresser
aux au torits.
La France
pourrait
sinspirer
de l exemple dun tphone vert
mis
en
place
par certains
de
nos voisins, ou tout autre dispositif facilitant ce type
de
signalement,
en sappuyant
notamment
de
manire
privilgie sur le milieu
associatif (type association de
victimes).
3/
de
mettre
en
place une
cellule
nationale
ddie
mettant
en
rseau
les
diffents
ministres
concerns.
Le dispositif
territorial ne peut
atteindre sa pleine efficacitquadoss une cellule
nationale, opant
au
niveau
central,
qui aurait pour fonction de faire remonter la
connaissance
du
terrain
afin
de
dvelopper
lanalyse
et
de fournir un appui
au
dispositif local.
Cette cellule mettrait
en
rseau
des
acteurs de s services
de renseignement
et
de scurit
et
des
acteurs
des ministres
non-scurita ires.
Elle
pourrait
associer de s personnalits
extieures
ladministration
dont
l expertise peut lu i tre utile, en particulier dans
sa
mission
danalyse.
La cohence
de ce
dispositif,
articul
aux niveaux
local
et
national,
est
assure sur le plan dpartemental par
les
Prets
qui ont
pour
vocation
naturelle dassurer
le
relais entre
le
terrain
et
la cellule nationale et
de
constituer
linterface avec les dispositifs territoriaux pilots par les maires au
titre
de
la
prvention
de
la
dinquance et leurs
propres
services.
La
fonction
de
la
cellule nationale
est
double:
-
fonction danalyse visant
dvelopper une connaissance fine
des
tendances mergentes,
afin den
suivre les volutions.
La
cellule bnicie de s retours de s
diffents
dispositifs locaux
et en
synthise
les
donnes.
Grce
cette connaissance de s volutions,
elle
peut prconiser une
rvaluation ou une
adaptation
du
dispositif
et faire
partager
une connaissance et une
comprhension commune
des
processus
de radicalisation;
fonction dappui aux acteurs
locaux
visant
donner des ments
de langage et
de s informations
sur les
grands
ments de
cadrage
de
la stratgie
daction
permettant dexpliciter la stratgie,
de
fournir des
prcon isations sur la comprhension
du
phnomne de
la radicalisation
et
de dinir
les orientations
concernant
la formation et la sensibilisation
des
acteurs
de
terrain.
La question du
positionnement et
de
lanimation
de cette cellule
se
pose.
La
nature
particulire
de la
menace terroriste
et le
type de pilotage
fin
requis
sur le
sujet
politiquement
sensible de la
radicalisation
rendent difficiles
des
formules
du type
pilotage par
des
institutions
comme le
secrariat
gnal
du
comit
interministiel
de
prvention
de
la
dinquance
(SG-CIPD)
ou
la
mission
interministielle de vigilance
et
de lutte contre les
dives
sectaires (MW1LUDES).
Lanimation par
le
ministre de lIntieur parait
la
solution privilgier.
[ ~Intgrer
le dispositif
de
prise en
charge
de s
personnes
en voie de
radicalisation dans
la
stratgie nationale de
prvention
de la dinquance 2013-2017,
qui
comporte
d
un volet
action
en
faveur
desjeunes exposs.
2-
inviter
les
prets inser
cet aspect dans
les
plans dpartementa~
de
prvention
de
la
dinquance, dans le cadre de s conseils dpartementaux de
prvention
de la dinquance.
3-
Inviter
les
maires intgrer
la
prvention
de la radicalisation dans
les
plans
locaux
de
prvention
de la
dinquance
(contrats
locaux de scurit
stratgies
territoriales de scurit
et
de
prvention
de
la
dinquance).
4- Elargir la
mission des
PLIR
toutes les
formes de
radicalisation et leur confier
un rle
dvalua tion des diffents signalements
dindividus
radicaliss manant de la police
et
de la
:ti
-
7/23/2019 Rapport Jounot
13/42
CONFIDENTIEL DFENSE
j
gendarmerie,
afin de pouvoir orienter
vers les
individus le
justifiant
le dispositif
de
prvention
de s
CLSPD.
5-
Mettre en place
un dispositif de signalement pour les familles
et
les proches dindividus en
voie de
radicalisation (du type
tphone
vert).
6-
Crer
une
cellule nationale de pilotage du dispositif de prvention de
la radicalisation,
charge
de
mettre
en rseau acteurs scur itaires (y compris en
ce
qui concerne les services de
renseignement) et non -scurita ires et dassurer une double fonction
dobservation
et
danalyse
de s
volutions
des
processus
de
radicalisation
et
dappui
aux
acteurs
locaux.
H-
limiter
les influences qui concourent la radicalisation
La
prvention de
la radicalisation dpasse la
question des
idologies qui ne
sont
le
plus souvent
que le
catalyseur dune radicalisation qui dcoule
dabord des vulnabilits
ou des fragilits
plus profondes
auxquels sont confronts les individus
qui y
succombent. Mais
une
stratgie
globale
de prvention
ne
peut ignorer
les
actions conduire pour
limiter
les
influences
qui psent sur
les
publics vulnables.
Dans ce cadre, le contrle et le traitement
des discours
qui
concourent
la radicalisation doivent
permettre de
limiter certaines
influences
pour
prvenir
le passage
lacte
terroriste.
Deux axes sont dvelopper: contrler les
discours
et
loffre qui
mnent
la radicalisation,
proposer
des formes de contre-discours
et
de
contenus alternatifs.
1/ contrler les
discours et loffre
idologique qui
mnent
la radicalisation.
Le
contrle de s discours radicaux
sur
internet est une question centrale car internet est un vecteur de
diffusion privilgi
pour
les contenus extrmistes.
Outre
les
actions rpressives contre
les
sites,
lorsquinternet est utilis
de s
fins terroristes, qui sont mens par
les
services spcia liss et la justice,
et
qui contribuent
directement, lorsque
ce s actions aboutissent,
limiter
les
influences,
il
est
important de
rlchir aux
actions
qui
peuvent
tre
conduites
dans une
dimension
prventive afin
de
limiter
limpact
de messages radicalisants. Toute la gamme de s outils
juridiques
doit pouvoir tre
utilise
pour intervenir contre
les
sites
radicaux.
Une coopation internationale sur le sujet est
indispensable, car les
sites
radicaux
sont
souvent hbergs
lranger.
Au niveau national, dans
une approche
de prvention,
et
sans
que
cela soit exhaustif, deux
types
daction
sont
possibles:
-
intervenir, louverture
de
sites radicaux par
les usagers,
au-moyen de s fentres dilantes
prsentant
de s
messages contre-discursifs
(paroles de
victimes dattentats, campagne
de
prvention,
etc.).
Aucun
obstacle
juridique
ne semble sy
opposer.
-
surtout, engager
une rlexion au sein de lEtat pour
derminer
les stratgies
de rponse, telles
que la participation
de
cyber-policiers pour
intervenir
dans
les
forums de discussion radicaux, afin
de porter un discours
alternatif (de
manire ouverte ou
sous couverture). Lexpience a
tente
par nos voisins
et
pourrait faire lobjet dune valua tion.
Des initiatives plus larges sont
ncessaires
pour sensibiliser
les
populations concernes. En particulier,
une action destination des
lieux
denseignement - sur
le
modle de s
politiques
de prvention
classiques - permettrait de toucher de s
populations
jeunes et facilement influenables. Lducation
nationale
pourrait
tre
associe
ce s
actions,
comme cela se fait
d
dans
de
nombreux pays
europens.
Le bu t serait de
renforcer
lesprit
critique
des ves en
leur
apprenant mieux apprcie r la
diffence
entre
des
sites
informatifs
et
de s
sites
idologiques,
qui
sont
prsents
sans
critres
de
hiarchisation explicites
sur
internet. La
police
et la
gendarmerie
interviennent
d
dans
de
nombreux
ablissements:
le
contenu
de
leurs interventions
pourrait tre
homogns
et
intgrer
sys tmatiquement
les questions de radicalisme
sur
internet.
Lunivers
carcal demeure aujourdhui un lieu de fragilit
et
doit
continuer
faire
vo luer
son
dispositif de dection
en essayant galement
de
consolider son action
sur le volet de
la
limitation de s
influences.
Toutes
les
actions
de rnsertion
et
dducation en
direction
de s
personnes
vulnables
incarces peuvent contribuer
la
limitation
des
influences
radicales.
A
ce titre,
lensemble de s
personnels
et
intervenants extieurs (personnels dinsertion
et
de
probation,
enseignants, partenaires
privs
ou associatifs,
...
doivent eux aussi tre
sensibiliss aux
problmatiques
de
la radicalisation.
Laumnerie
musulmane, dote de nouveaux
moyens,
doit
continuer sa
mon te en
puissance
afin de
constituer un des leviers
daction
utile
pouragir
sur
les
influences
en
univers
carcal.
La
Direction de
lAdministration Pnitentiaire
doit
poursuivre
les
travaux
en
cours,
en
relation
avec
le
bureau central
des
cultes
du
ministre
de lIntieur
et
dans
le
cadre du
dialogue entre
lEtat
et
le
CFCM,
pour
structurer cette aumnerie
et
lui confer
pleinement
la fonction modatrice qui lui revient,
et
t 12
CONFIDENTIEL DEFENSE
-
7/23/2019 Rapport Jounot
14/42
j
CONFIDENTIEL DFENSE
j
surmonter
les
obstacles
auxqttls
elle est aujourdhui confrote (votame,
attractivit
niveau
de
formation,
organisation).
7- Agir contre
le
discours radical sur internet en renforant les
moyens
juridiques de s servi~~j
rpressifs,
en
dveloppant
des actions
prven tives (information et responsabilisation
des
usagers dinternet) et
en intgrant cette problma tique
dans
les
dialogues bilataux
avec
nos
partenaires
rangers.
8-
Promouvoir
des programmes
dducation
internet,
en lien
en particulier avec
lEducation
Nationale,
pour
sensibiliser les jeunes aux vecteurs de radicalisation.
9- Renforcer
les
soutiens en milieux ferms, en particulier
en
prison,
pour
rduire
la
dissmination de s discours radicaux,
en
renforant
en
particulier laumnerie
musulmane.
2/
compler
loffre
en
termes
de
discours,
en
proposant diverses
formes
de contre-discours et
de
contenus alternatifs.
La limitation de s
influences idologiques
menant la
radicalisation
passe
galement par la
capacit
influer
positivement
sur les contenus en
promouvant
de s contre-discours afin dviter les
interprations
polarisantes.
Cette question
de
laboration dun
contre-discours
a aborde
depuis plusieurs
annes par nos
voisins, sans
que
leurs tentatives en la matire
se
rv lent entirement probantes. Nos partenaires
anglo-saxons
ont
pu parfois tre instrumenta liss par de s groupes qui, tout en
se prononant
contre
le
terror isme, ont promu
de s
idologies intolantes
ou ont
renforc
les
tentations
communautaristes.
Dautres
pays
europens se sont heu rts la contradiction inhente au
contre-discours;
du fait mme
quils sont appuys par lEtat, ils se trouvent intrinsquement
disqualifis;
ils ont pu
galement renforcer la conviction
de s individus
rad icaliss qui y voient un signe supplmenta ire
de
lhostilit
que
les Etats entretiendraient lgard
de
telle communaut
ou
telle
religion.
Toutes
ce s
objections sont connues.
La
question demeure
de
savoir si on
peut
se
borner faire le
constat
que
la propagation de s discours
radicaux
sur
internet est
lun de s
principaux
facteurs
de
radicalisation
et,
au
motif de
la
difficult
de
faire, qui est relle, de prner
labstention
de lEtat
sur ce
champ.
La logique voudrait au
contraire que lon
essaye
dagir et que pour cela on se
donne les moyens
dapprofondir
cette voie.
Diffentes pistes peuvent
tre
envisages,
sans
qu
ce
stade lnumation soit exhaustive
et
condition quelles
soient
approfondies:
lidentification de s sujets
prcis
qui constituent
des
points
de
polarisation. On peut citer lexemple
de s ablissements scolaires, dans lesquels des
cours
sont sources de contestations virulentes
(cours dhistoire, dducation
physique,
sciences
de
la vie).
La
place
des
femmes dans la
soci
dans
le
secteur privcomme
dans le
secteur
public,
donne
galement
lieu des
discriminations, n
sagit de
sujets qui
peuvent appeler des
clarifications
ponctuelles
ou
de s
remises en
perspective
plus gnales mais
qui dans tous
les
ca s doivent tre identifis
et
faire lobjet dargumentations
mises
la disposition
de s
personnels
de terrain
directement confronts
lmergence
de
ce s
dives
de
sens afin
quils
disposent de s outils
ncessaires
pour tre capable dy
faire
face.
Face
ce s
dives,
les
acteurs
en
premire ligne sont
aujourdhui
souvent
dmunis,
II
conviendrait
donc
que la
cellule nationale voque supra) aide
les
diffents ministres identifier prcisment
les
diffents thmes de
polarisation et
prparer
un contre-discours
argument
mme de
rpondre aux problmes qui se posent sur le terrain;
en
matire de contre-discours,
les rponses les
plus
efficaces
peuvent
galement venir
de
la soci
civile. La question est moins de
mettre en place un
contre-discours que de
donner toute leur
place
aux discours
d
existants dans la soci
Le ca s
de
lIslam
de France est emblmatique. Les
jeunes penseurs franco-musulmans
ainsi
que
diffents
relais
dopinion
(artistes,
journalistes,
bloggeurs,
etc...) existent mais sont peu
entendus.
Une meilleure connaissance de ce s acteurs et
de
ce s
discours reprsen terait
une
premire ape
importante.
Elle
permettrait de
les associer plus
roitement la discussion
publique
(participation de s actions de communication, de
formation,
de recherche, etc...) et den exploiter tout le potentiel en
matire de
dpolar isation du dbat.
Une
action souple dfflvntaire
et
de prise
de
contacts peut tre coordonne par la cellule
nationale et
mise
en oeuvre
ensuite
sous
la
responsabilit
de
chacun
de s
ministres;
dans
le
domaine
de s contre-discours
destination
de la sphre religieuse, les
au torits
ne
peuvent
intervenir directement du fait du principe
de
la citmais la la cit
ne
signifie
pas
labstention.
13
-
7/23/2019 Rapport Jounot
15/42
CONFIDENTIEL DFENSE
Dans le respect du principe~e la cit lEtat a videmment la respo sabilitde dialoguer
avec
les
religions,
ce quil fait dailleurs assez largement
avec les
organes
institus de s
religions
chrienne
et juda que
mais ga lement
avec les organes de la
religion
musulmane
que
lEtat aide sorganiser
depuis maintenant
plus dune
vingtaine
dannes.
Ce
dialogue
avec
toutes les religions traduit
une
volontpolitique
constante de
permettre aux reprsentants
de
lensemble
des
cultes prsents en
France dtre
galement de s forces de modation
et
de dpolarisation
du dbat . Cet
enjeu
est
commun
toutes
les
religions
mme
sil
existe
de s
particu larits
propres
la
religion musulmane,
compte-tenu
de
labsence dune organisation centralise
(absence
dun clerg constitu dans le
culte sunnite
notamment).
-
dans ce cadre et
en
complment
de s
efforts qui sont faits
pour
lorganisation du culte
musulman,
il
serait
opportun
de
favoriser
laboration
et la
diffusion de
textes et
de manuels dapprentissage de
lIslam pouvant constituer une alternative
labondante littature
salafiste qui sature aujourdhui
le march
du
livre religieux
musulman.
Avec lappui
de maisons
dditions
modes
et le soutien
dintellectuels
musulmans
susceptibles
de vhiculer un discours citoyen, il conviendrait
dencourager notamment loffre, bas
prix,
douvrages de vulgarisation destins ceux qui
entament
leur apprentissage
religieux.
Par
ailleurs, les
mesures qui renforcent
les
liens
entre
lIslam,
comme
objet
de connaissance,
et
luniversit
ne peuvent quavoir des
effets
positifs. Dans
un
monde
o
les extrmismes
religieux
procdent dune sorte de
bricolage
idologique
, ce
renforcement de s liens
facilite la constitution
de
ples dexcellence en udes
islamologiques
mme
de
rappeler,
par
le seul
recours
lhistoire
et
aux
sciences
sociales,
que
toutes
les
constructions
thologiques
ne
sont pas recevables. La formation
des
Imams, qui
constitue
un sujet
prioritaire de laction
du ministre
de lIntieur,
pourrait
sadosser partiellement
ce s rseaux
universitaires
et
mieux favoriser, terme, lexpression de la diversit de s
voix
musulmanes
modes de
France.
10-
Identifier, au niveau
de s
ministres et
de
la cellule nationale,
les
sujets
de
polarisation et
mettre
en
place un contre-discours
destination
de s
acteurs
de
terrain.
n-
Acquir une meilleure
connaissance
des relais dopinion mods
existant
dans la
soci
Mieux
les
associer
au
dbat pour
en
exploiter tout le potentiel.
[~~Rapprocher
lIslam
de
France
de luniversit
et mieux
encadrer la
formation
de s Imams.
B-
faire
jouer
pleinement
lUnion
europenne
son
rle dappui la mise en place par
les Etats
membres
des dispositifs
de rponse
La prise en compte du
cadre europen
dans
la
mise en oeuvre dune stratgie nationale de prvention
de la
radicalisation est
indissociable de lefficacitdes
politiques
conduites
au
niveau de s Etats et
cela
un double titre:
-
la necessite, du fait de la
contmuite
de la menace
entre
les
espaces
nationaux, dassurer
progressivement la monte e&~ui~siice de s
ats
membres
de lUrnon
europenne (11E)
sur
la ~
pris&nmpte sur
leur
terdt6iredff ~liffifi
la radibalisation
pour metfr
en
~lades~
dispositifr de rponses cohents;
-
lacapacife
de s organe; de lUE aider
les
ats
faire prendre conscience
et
mettre
en
oeuvre
ce s
I
LUE
a
adopt
en
2005
une
stratgie
de
lutte
contre
la
radicalisation dont
la
rvision
en
cours
vise
(iitilu~ ioi jw difC~se fl i.~i~TW~JUffi 2013) Elle
a
mis
en oeuvre
~jtpl~an d%cbon~pilote~esuiw
par
le
coordonna weurgleen
de lUnion europenne
pour~a
lutte contrei&terrorjsme La
ais limpulsion donne
en 2005
na
eu
quun cho limit
au
sein des Etats membres. Seuls une
quinzaine dentre eux
ont
rellement engagune action dans le domaine. Lcho a tardif au niveau
de
la Commission
qui
na cre
rseau BAN
quen
2011.
Ce s
initiatives
ne constituent quune premire
ape
dans la dmarche
de soutien que les
organes de
lUE peuvent
apporter
aux
Etats.
Elles miteraient dtre
dve loppes
dans trois
directions
principales:
aide la connaissance
et
la
comprhension
du phnomne;
soutien au dveloppement de stratgies nationales;
promotion
dans
les
pays tiers.
Dans
ce cadre,
lUnion europenne peut appuyer les actions souveraines de s Etats au travers de s
actions
suivantes:
4
CONFIDENTIEL
DEFENSE
-
7/23/2019 Rapport Jounot
16/42
j CONFIDENTIEL DFENSE j
- tie
dveloppement
de recj~ s
approfondies
sur la comprhension du phnomne
de
~adi~ll~flon;
-
Ja mi~e
disposition
de s autorites politiques de s
Etats
membres, de
syntheses
de s resultats de
ce s
acherches
sous
une
forme didactique,
-
fa
crat ion dune
bibliothque
de contenus, de messages et de connaissances, en lien avec les
ides
~usceptibles de
nourrir
les
dives radicales, dont
les
citoyens pourront se saisir pour
leur propre
information
afin
de
dpolariser
le
dbat;
- ;une valua tion raisonne de s diffentes tentatives
et
des
stratgies
les
plus
efficaces en matire de
contre-discours, en soutien
de s
initiatives
de s
Etats membres;
- la
mise
en
place
dchanges sur
les
normes
et les
bonnes pratiques en vigueur tant
au
niveau
international que dans
les diffents
Etats europens;
-
la mise
disposition de s Etats membres dun catalogue
de
ces diffentes pratiques;
-:
le
financement de projets
locaux par
les
fonds europens igibles;
- la prise eu compte de
la
prvention de la
radicalisation
en
tant
quobjectif part entire au
sein
des
plans
daction
rgionaux
conduits par
lUnion
europenne
(Corne de lAfrique, Pakistan).
Lactuel phnomne de s dparts de jeunes
europens
pour
le
thtre
syrien
rep rsente
une
opportunit
dapplication concrte
de
cette contribution
de
lUE. Ce s dparts sont
en
effet
la fois
communs
divers
pays
europens
et
seffectuent
la
faveur dun
cadre
propice
la
libert de
circulation de s personnes et de s ides. LUnion europenne doit donc pouvoir apporter son
concours
technique sur
ce point, pour prvenir
les dpa rts
et
rduire les influences
qui y concourent, par des
actions
dans
les trois
dimensions
identifies prcdemment. -
Mobiliser
les
organes
de
lUE sur
ce s
objectifs
suppose de:
constituer de s alliances entre les
principaux
ats
concerns afin de sensibiliser les Etats qu i pour
certains,
ne
le sont
pas
ou, pour dautres, sont aujourdhui essentiellement proccups par la
monte de
lex trmisme violent dultra-droite, phnomne
qui, dans
se s
fondements, partage de
nombreux points communs avec
le
processus de
radicalisation
susceptible de conduire de s
actes
terroristes
peser
sur
le calendrier europen
en
participant
activement
la
prparat ion de s
deux
chances
suivantes
et
le
recrutement terroristes,
f
seldn ls
orintations ado~t&s
en juin 2013
par l&Coiiseil,
mais
dont
lchance
prcise
J
ce stade
nest pas dinie;
/
la ~preparation
de
la commuiication
de
la Commission
sur
la radicalisation, qui pourraitj
tre soumise au Conseil
ds
le mois
de janvier
2014,
en
vitant que son champ soit ar
tous
les
extrmismes
violents (sans
lien
avec le terrorisme).
Du fait de linterdpendance objective de s
pays
membres
de
lUE sur lespace de scuriteuropen, la
convergence de
ce s
initiatives est
une
condition de
lefficacit
des politiques nationales
et de
leur
capacit
se
coordonner.
est
lintt collectif
europen, et
celui de
la
France en
particulier,
daboutir
rapidement
un con~ensus sur l
lype de
stratgie europenne que nous souhaitons
en matiere
de
pr&aitidndjiatadiclisafidfl ~ts
de mis
en vrede ett str
![Le rapport, rapport, rapport [Fr]](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/579079761a28ab6874c752e0/le-rapport-rapport-rapport-fr.jpg)