Rapport financier Médecins du Monde 2016
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LE MOT DES TRÉSORIERS
Dans un contexte de croissance contrôlée (+5% contre +17% entre 2014 et 2015), 2016 doit se comprendre et s’interpréter comme une année de transition et d’initiatives. Transition , car nous avons finalisé notre plan stratégique, et sa déclinaison en plan d’action est en cours. Ils permettront de mieux cibler et orienter nos programmes pour nous redonner plus de marges de manœuvres. Initiatives , car nous avons mis en œuvre un budget pluriannuel pour 2017-2019 afin de mieux contenir et anticiper notre croissance, et nous avons établi un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) afin d’améliorer notre pilotage opérationnel et financier. L’exercice se conclut par un excèdent de 1 163 000 € auquel il faudra ajouter, si l’assemblée générale l’accepte, 164 000 € de charges imputables à nos réserves pour projets associatifs (« Projets innovants des Missions France», « Adaptation des locaux France »), portant le résultat définitif excédentaire à 1 327 000 €. Cet excédent, pour la deuxième année consécutive, traduit notre volonté affichée d’une plus grande rigueur budgétaire, condition indispensable pour nous donner les moyens de nos ambitions et conserver, auprès des bailleurs, une image positive et solide.
Les chiffres clés :
1) Les ressources 2016 atteignent 97 millions d’€, soit une croissance de 29% depuis 2014 et de 6% par rapport à 2015. Le développement s’est donc poursuivi, mais à un rythme plus maîtrisé que celui des années précédentes. Les emplois sont en hausse de 5% à 96 millions d’€.
2) Le pourcentage des fonds affectés aux missions sociales (83%) est élevé.
Il est la traduction de notre présence dans 45 pays à l’international pour 63 projets et dans 34 villes pour 66 projets en France Le poids des opérations en France est stable avec une présence forte sur le terrain en terme de programme, de plaidoyer et de communication (Calais, Paris, la Roya et Vintimille, programmes MNA sur Caen et Nantes, fermeture ou réorientation des Centres d’accueil, de soins et d’orientation,…). Les opérations internationales continuent de se développer, reflet du dynamisme opérationnel de la cellule Urgence et des pôles Long terme (Crise Irako-Syrienne, ouverture du Nigeria et du Yémen, Haïti (cyclone), programmes migrants en Europe,…).
3) La répartition de nos ressources reste équilibrée avec 49% de fonds issus de la Générosité
du Public (GP) France et International et 46% issus de subventions publiques, le reste se répartissant entre subventions privées (4%) et autres produits (1%).
Notre ferme volonté de rester indépendants et libres de nos choix, de nos combats et de notre parole se manifeste également par la poursuite de la diversification de nos bailleurs publics et privés.
Depuis trois ans, nous avons maintenu notre indépendance financière tout en développant nos recettes de presque 30%.
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4) La collecte France auprès du grand public augmente (+ 1% par rapport à 2015 soit + 0,5 million d’euros) pour s’établir à 38,2 millions d’€ dans un environnement humanitaire complexe et concurrentiel et alors même qu’en 2015 l’urgence Népal avait généré plus de 2 millions d’€.
5) Le réseau MdM a connu un développement significatif, contribué à la diversification de nos
bailleurs, et participé activement au financement de nos programmes (9,3 millions d’€ en 2016).
Les enjeux et perspectives en 2017 : La construction du budget est avant tout un acte politique. Afin de repenser notre cadre économique et nous imposer une pédagogie budgétaire mieux comprise et assimilée par l’ensemble des acteurs de la communauté MDM, nous avons mis en place un budget pluriannuel sur 3 ans (2017/2019) permettant d’avoir une vision prospective à moyen terme. Traduction du projet associatif, il reflète nos ambitions et les axes du plan stratégique :
• Développer une politique pro-active de recherche de fonds privés, centrée sur la générosité du public, en investissant sur la collecte en France et au sein du réseau international.
• Mettre en place en 2017 une entité de stratégie de Financement permettant de coordonner et d’optimiser la recherche de fonds publics et privés.
• Renforcer notre solidité financière et garantir nos réserves en présentant un budget à l’équilibre.
• Maitriser la croissance avec une attention particulière - à une meilleure programmation des projets pour préserver notre réactivité et nos marges de manœuvre - à un périmètre du siège contenu en favorisant la déconcentration du pilotage des opérations et la régionalisation • Consolider le réseau international afin de mieux équilibrer l’activité de ses différents
membres et privilégier les partenaires et les alliances.
Conclusion :
Médecins du Monde France est une association en croissance dont la gestion financière maîtrisée lui permet de mener ses combats politiques et ses objectifs de changement social. Son image est largement positive et se traduit par une collecte en constante augmentation depuis plusieurs années. Cette croissance impose des exigences, des adaptations et un effort constant pour maintenir une approche budgétaire pragmatique afin de conserver un équilibre fragile entre le renforcement indispensable de la solidité de l’association, et notre souhait d’être souples, innovants, réactifs, au plus près du terrain, de nos partenaires et de la société civile. Cette croissance questionne aussi notre modèle économique et son corollaire : notre indispensable indépendance financière, qui est un des garants de notre indépendance politique. L’indépendance financière se mesure à notre capacité de concevoir nos programmes avec les usagers, d’agir sans attendre un financement, de refuser un financement ou une interférence d’un bailleur, et de développer des programmes innovants.
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SOMMAIRE
Partie 1 :
Le rapport du commissaire aux comptes sur les compt es annuels de l’association Médecins du Monde pour l’exercice clos au 31 décemb re 2016
� Rapport du commissaire aux comptes � Bilan 2016 � Compte de résultat 2016 � Compte d’emploi des Ressources collectées auprès du public
Partie 2 :
L’analyse des comptes 2016
Partie 3 :
Le rapport spécial sur les conventions réglementées
Partie 4 :
Le budget pour l’exercice 2017
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Partie 1
Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’association
Médecins du Monde pour l’exercice clos au 31 décembre 2016
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BILAN 2016
ACTIF BRUT AMORT NET 2016 Net 2015 PASSIF 2016 2015
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRESImmobilisations incorporelles Fonds statutaire 15 245 15 245
Concessions, brevets,... 978 993 699 036 279 957 97 638 Libéralités ayant caractères d’apportAvance et Acompte 0 0 0 0 Réserve générale intervention 15 613 073 15 259 804
Réserve pour projets associatifs 331 812 420 000
Report à nouveauImmobilisations corporelles Sub. d'investis./biens renouvelables 24 745 0
Sub. d'investissement 0 4 745
Terrain 1 206 101 0 1 206 101 1 206 101 Excédent affecté aux investissements 0 0
Constructions 7 727 330 5 756 183 1 971 147 2 050 343 Sous total 15 984 875 15 699 794
Autres immobilisations 9 980 561 9 181 465 799 096 698 059
Immobilisation en cours 0 0 0 310 238 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT 1 162 540 265 082
Immobilisations financières TOTAL I 17 147 415 15 964 876
Autres titres immobilisés 20 962 0 20 962 20 962 PROV. RISQUES ET CHARGES 2 489 486 1 906 084Prêts 660 782 0 660 782 607 706
Autres immob.financières 826 821 0 826 821 717 533 FONDS DEDIES 936 357 1 305 621TOTAL I 21 401 549 15 636 684 5 764 865 5 708 580
ACTIF CIRCULANT DETTESEmpr. Dettes auprès Ets de crédit (1) 17 856 69 211
Stock Méd. & Mat. Médic. 336 605 35 786 300 819 323 798 Dettes fournisseurs et Cpts rattachés 3 761 647 2 762 459
Autres créances 28 296 146 112 643 28 183 503 19 171 582 Dettes fiscales et sociales 4 907 444 4 454 381
Valeurs mob. Placement 2 706 2 706 4 350 261 Dettes sur immob./comptes rattachés 75 606 70 438
Disponibilités 24 798 788 24 798 788 21 340 043 Autres dettes 9 054 290 7 185 165
COMPTES REGULARISATION COMPTES REGULARISATIONCharges constatées d’avance 646 950 646 950 826 617 Produits constatés d’avance 21 307 529 18 002 646
TOTAL II 54 081 195 148 429 53 932 766 46 012 301 TOTAL II 39 124 372 32 544 300Charg.répartir S/Plus Ex.
TOTAL III 0 0 0 0Ecarts Conversion Actif Ecarts Conversion Passif
TOTAL IV 0 0 0 0 TOTAL III 0 0
TOTAL ACTIF 75 482 744 15 785 113 59 697 630 51 720 881 TOTAL PASSIF 59 697 630 51 720 881
- Engagements reçus, legs nets à réaliser : 6 853 6 10 € (1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : 17 856 €
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COMPTE DE RESULTAT 2016
Produits d'exploitation au 31/12/16 au 31/12/15 Produi ts exceptionnels au 31/12/16 au 31/12/15Subventions publiques 43 321 137 39 193 695 Sur opérations de gestion 5 836 23 736Subventions privées 3 376 167 2 697 472 Sur opération en capital 11 556 6 423Subventions bureaux (issues de la collecte grand public) 2 325 629 1 928 299 Reprise sur provision 0 0Subventions bureaux ( non issues de la collecte grand public) 332 576 396 564 TOTAL V : Produits exceptionnels 17 392 30 159Dons manuels 38 371 835 37 931 882Legs & autres libéralités 5 208 935 6 098 881 Charges exceptionnelles au 31/12/16 au 31/12/15Mécénat 0 401 067 Sur opération de gestion 7 049 5 704Cotisations 45 850 39 820 Sur opération en capital 68 449 0Parrainage 9 248 0 Dotations aux amortissements et Provisions 0 0Produits manifestations 26 446 25 243 TOTAL VI : Charges exceptionnelles 75 498 5 704Autres produits 219 768 327 359Transf. charges d'expl. & reprise/provision 1 982 228 512 439 3 - Résultat exceptionnel -58 106 24 455TOTAL I Produits d'exploitation 95 219 819 89 552 721 (TOTAL V) - (TOTAL VI)
Charges d'exploitation au 31/12/16 au 31/12/15Achats mat.1ères et autres approv. 10 951 599 12 970 167Variation stock médical & mat.Médical 2 889 -93 193Autres achats & charges externes 29 909 484 29 538 419Impôts, taxes & versements assimilés 2 735 522 2 577 203Salaires et traitements 29 720 773 26 284 218Charges sociales 7 904 426 7 085 917Dotations aux amortissementsSur immobilisations 602 792 452 593Sur charges à répartirDotations aux Provisions 2 032 557 1 622 024Subventions accordées par l'Association 8 875 444 8 029 357Autres charges 1 156 162 424 484TOTAL II : Charges d'exploitation 93 891 649 88 891 1 90
1- Résultat courant non financier 1 328 170 661 531(TOTAL I) - (TOTAL II)
Produits financiers au 31/12/16 au 31/12/15Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé 0 0Autres intérêts et produits assimilés 82 422 57 954Différence positive de change 690 074 1 304 795Produits nets sur cessions val.Mob. Placement 3 867 13 280Reprise sur provisions 57 919 0 Contributions volontaires en nature 6 826 840 6 057 4 70TOTAL III : Produits financiers 834 283 1 376 030
Charges financières au 31/12/16 au 31/12/15Dotations aux Amortissements et Provisions 387 694 72 349
Intérêts et charges assimilées 15 416 31
Différence négative de change 888 181 625 215
Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement
TOTAL IV : Charges financières 1 291 290 697 594
2 - Résultat Financier -457 007 678 435(TOTAL III) - (TOTAL IV)
TOTAL VII : Impôts sur les bénéfices 19 781 21 464
TOTAL VIII : Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
952 614 227 745
TOTAL IX : Engagements à réaliser sur ressources affectées
583 350 1 305 621
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VIII) 97 024 107 91 186 654
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + IX) 95 861 5 67 90 921 572
(-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice 1 162 540 2 65 082
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1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2. CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION, D’EVALUATION OU DE CO MPTABILISATION 3. PROJETS ASSOCIATIFS 4. REGLES ET METHODES COMPTABLES 5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
5.1 - Tableau de mouvement des immobilisations 5.2 - Tableau des amortissements 5.3 - Tableau des valeurs nettes comptables 6. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7. STOCKS 8. ETAT DES CREANCES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 9. PRODUITS À RECEVOIR 10. DISPONIBILITES
10.1 Placements 10.2 Banques et caisses
11. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 12. FONDS PROPRES 13. TABLEAU DES PROVISIONS 14. FONDS DEDIES 15. ETAT DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 16. TABLEAU DE SUIVI DE LEGS ET DONATIONS EN COURS DE REALISATI ON 17. CHARGES A PAYER 18. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 19. ENGAGEMENTS HORS BILAN 20. INFORMATIONS LIEES AU PERSONNEL 21. DETAIL DES CHARGES D’EXPLOITATION 22. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
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Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 21 Avril 2017.
1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
L’exercice 2016 est nettement excédentaire (+1,2 M€ contre +0,3 M€ en 2015). La progression de l’activité est plus modérée que celle de l’an dernier (+5% contre +17% en 2015). La part des dépenses consacrées aux missions sociales a encore augmenté en 2016, s’établissant à 82.6% de nos emplois contre 81,6% en 2015. Modification du périmètre des missions en 2016 : � Ouvertures de programmes :
• France: Mineurs Isolés Etrangers Caen / Migrants Droits et Santé Nantes / Santé en milieu rural Haute Vallée de l’Aude / Santé en zone urbaine sensible Lille Sud / Programme transversal prévention du col de l’utérus • Afrique : Urgence Nigéria / RD Congo Jeunes et VIH / Somalie Santé Sexuelle et Reproductive • Asie : reconstruction Népal • Europe : migrants Bulgarie / Serbie / Calabre
� Fermetures de programmes :
• France : Centre d’Accueil, de Soin et d’Orientation (CASO) Angers / CASO Nantes / CASO Valenciennes/ Sans abris Poitiers • Asie : Santé - Environnement Philippines / Urgence Népal • Afrique : Nutrition Burkina Djibo / un des volets Santé sexuelle et reproductive Niger / Enfants des rues RD Congo / Santé maternelle et infantile Madagascar / Liberia / Renforcement du système de santé Côte d’Ivoire/ Mali • Moyen Orient : Jordanie
� Ouvertures / fermetures de programmes sur l’année :
Italie bateau 2. CHANGEMENT DE PRESENTATION, D’EVALUATION OU DE M ODE DE COMPTABILISATION
Actualisation des modalités de calcul des gains et pertes de change sur les produits associés à
des contrats bailleurs en devises (postes concernés : ressources de l’exercice et produits constatés d’avance).
Lors de la conclusion d’un contrat bailleur destiné à financer les opérations de terrain, le contrat est enregistré en créance bailleur à l’actif du bilan avec pour contrepartie au passif du bilan un produit constaté d’avance, repris en recette au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Jusqu’à lors les produits perçus d’avance étaient considérés comme des dettes en €, quel que soit le support sous-jacent (la devise du contrat passé avec le bailleur), et les recettes annuelles évaluées sur la base de la contrepartie en € des dépenses engagées sur le terrain.
Ce mode opératoire avait pour effet de faire supporter à l’exercice au cours duquel s’achevait le financement du bailleur, la totalité des pertes ou profits de change dégagés au cours de la vie du contrat.
Afin de mieux rendre compte du résultat économique annuel des opérations financées par des contrats bailleurs en devises, les recettes annuelles liées aux opérations de terrain sont désormais comptabilisées dans la devise du contrat.
En conséquence, le cas échéant, pertes et profits de change sont constatés au fur et à mesure de la réalisation du contrat.
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Corollairement, les produits constatés d’avance liés à des contrats passés en devises sont désormais considérés comme des dettes en devises et font l’objet d’une provision pour risque de change à la clôture de l’exercice si le cours au 31/12 de la devise du contrat sous-jacent le nécessite. Au final, la perte ou le profit dégagé sur le contrat est identique mais sa répartition s’effectue en fonction de la mise en œuvre réelle du projet et non plus à terminaison.
L’impact de cette actualisation des modalités de calcul est évalué à une charge complémentaire de 681 604,31€ sur l’exercice 2016.
3. PROJETS ASSOCIATIFS L’Assemblée Générale tenue en 2015 et l’Assemblée Générale tenue en 2016 ont voté la constitution de deux
réserves pour projets associatifs spécifiques, l’une destinée à financer des projets innovants en France, l’autre à
adapter les locaux utilisés en France.
Conformément au plan comptable des associations, l’imputation sur les réserves des dépenses pour projets
associatifs est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les charges constatées en 2016 au titre du projet associatif « Projets innovants des Missions France », qui sont inclues dans l’excédent de 1 162 540.12 €, s’élèvent globalement à 162.651,64 €. Les charges constatées en 2016 au titre du projet associatif « Adaptation des locaux », qui sont inclues dans l’excédent de 1 162 540.12 €, s’élèvent globalement à 1.525,15 €. Si l’Assemblée Générale 2017 approuve ces dépenses et leur imputation aux réserves « Projets innovants des Missions France » et « Adaptation des locaux », le résultat de l’exercice qui sera à affecter, retraité du coût de ces dépenses, s’élèvera à 1.326.716,91€ au lieu de 1.162.540,12€ (1 162 540,12 € + 162 651,64€ + 1 525,15€).
4. REGLES ET METHODES COMPTABLES
L’exercice a une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2016. Les comptes sont établis en euros. Au 31 décembre 2016, le total du bilan est de 59.697.630 euros et le compte de résultat, présenté sous forme de tableau, dégage un excédent de 1.162.540 euros (avant imputation au compte de réserve pour projets associatifs des charges y afférentes).
4.1. REFERENTIEL COMPTABLE
Les comptes ont été établis :
- dans le respect des conventions comptables de base et notamment des principes suivants :
� Principe de prudence � Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre � Continuité d’exploitation � Non compensation � Indépendance des exercices
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- conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France, et notamment les règlements suivants :
� CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement et de présentation des comptes annuels des
associations, fondations et fonds de dotation � ANC 2014-03 du 05 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement ANC 2015-
06 du 23 novembre 2015 � CRC 2008-12 relatif à l’établissement du Compte d’Emploi annuel des Ressources des associations
et fondations.
4.2. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
Les immobilisations de l’association sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs.
Immobilisations décomposables :
La seule immobilisation décomposable identifiée est le bâtiment hébergeant le siège de l’association, à Paris.
Elle est analysée comme suit :
Immobilisations en cours:
NEANT.
Amortissements:
Les immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilité, inchangée par rapport à l’exercice précédent et détaillée ci-après.
La dotation aux amortissements de l’exercice est comptabilisée dans le poste Dotation aux amortissements sur immobilisations.
VALEUR NETTE Au 31 décembre 2016
DUREE D'AMORTISSEMENT
TERRAIN 1 206 101
CONSTRUCTION 1 352 670 20 ANS
TOTAL 2 558 771
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Les modes d’amortissement pratiqués sur l’exercice sont les suivants :
· Logiciels Linéaire, 1 an à 3 ans
· Logiciels développés en sous-traitance Linéaire, 3 ans
· Construction Linéaire, 20 ans
· Agencements, installations Linéaire, 6 ans et 10 ans
· Matériel transport Siège Linéaire, 3 ans et 4 ans
· Matériel transport missions Linéaire, 2 ans et 3 ans
· Matériel informatique Linéaire, 3 ans
· Matériel informatique Missions étranger Linéaire, 2 ans
· Matériel et mobilier de bureau Linéaire, 6 ans
· Matériel médical Linéaire, 6 ans
· Matériel communication Linéaire, 6 ans
La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, comprise comme le montant, net des coûts de sortie attendus, que l’association obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.
Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d’utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie.
Le siège de l’association est une immobilisation décomposable dont la durée d’utilisation a été fixée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure.
La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2016 s’élève à 1.353 k€ pour la construction et 1.206 k€ pour le terrain qui n’est pas amortissable.
En mars 2016, un expert a évalué l’immeuble et le terrain Marcadet à 18.400 k€.
La valeur nette comptable étant clairement plus faible que sa valeur résiduelle (1.353 k€ pour la construction, auquel s’ajoute le terrain à 1.206 k€), aucune dotation aux amortissements n’a été comptabilisée depuis le 31/12/2004.
Immobilisations financières:
Titres immobilisés : il s’agit de titres de placement dont la durée de détention est supérieure à 1 an. Leur montant s’élève à 21 k€ au 31/12/2016. Prêts : Médecins du Monde se libère de son obligation de participation à l’effort de construction en versant sa contribution à des organismes collecteurs agréés sous forme de prêts sans intérêts, d’une durée de 20 ans. Leur montant s’élève à 661 k€ au 31/12/2016. Autres immobilisations financières : Ce poste correspond aux avances, dépôts et cautionnements versés à des tiers en France et à l’International. Son montant s’élève à 827 k€ au 31/12/2016. Provisions pour dépréciation sur immobilisations:
Aucune provision pour dépréciation n’a été constatée sur les immobilisations au 31/12/2016.
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4.3. STOCKS ET DEPRECIATION DES STOCKS
Les stocks sont essentiellement composés de matériel médical et chirurgical, de médicaments, de kits d’urgence, de véhicules et de matériel de communication.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût « premier entré, premier sorti » (FIFO).
Une dépréciation est constatée si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’entrée à la clôture de l’exercice.
4.4. CREANCES
Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.
Les créances en monnaies étrangères ont été comptabilisées au cours du taux InforEuro du mois de la constatation de la créance. Le taux InforEuro est déterminé par la Commission Européenne.
Les pertes latentes au 31 décembre, résultant de la différence entre le taux InforEuro et le taux de clôture au 31/12/2016, entraînent la constitution d’une provision pour perte de change.
4.5. DETTES
Elles sont valorisées à leur valeur nominale.
Les dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été comptabilisées au cours du taux InforEuro du mois de la constatation de la dette. Le taux InforEuro est déterminé par la Commission Européenne.
Les pertes latentes au 31 décembre, la différence entre le taux InforEuro et le taux de clôture au 31/12/2016 entraînent la constitution d’une provision pour perte de change.
4.6. PLACEMENTS DE TRESORERIE
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont valorisées selon la méthode FIFO. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition.
Les placements rémunérés par des intérêts (comptes à terme ou comptes sur livrets) sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont comptabilisés.
4.7. COMPTES BANCAIRES ET CAISSES EN DEVISES
Les comptes bancaires et caisses en devises sont convertis en euros au cours du 31 décembre de chaque année.
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4.8. SUBVENTIONS - OPERATIONS INTERNATIONALES
a. À la signature de la convention avec le bailleur (public ou privé), le montant de la subvention contractuelle est comptabilisée dans le compte du tiers bailleur, inclus dans la rubrique « autres créances » du bilan.
b. À la clôture de l’exercice, l’association détermine l’état d’avancement du projet financé, en comparant les dépenses effectivement réalisées à celles prévues dans la convention de financement, et donc le montant de la subvention à reconnaître dans les comptes de l’exercice. Il est tenu compte le cas échéant des frais administratifs prévus par les conventions.
c. La différence entre la subvention globale accordée et la quote-part enregistrée en produits figure en produits constatés d’avance. Elle représente la part des subventions relative aux exercices futurs.
d. Les conventions signées postérieurement à la clôture, finançant des dépenses éligibles au titre de l’exercice sont enregistrées en subventions à recevoir.
Depuis la mise en application de cette méthode affinée de comptabilisation des parts dues par le bailleur, soit depuis l’exercice 2012, l’association ne recourt plus à la création de fonds dédiés pour les subventions d’exploitation finançant des missions internationales.
4.9. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT - MISSIONS FRANCE
Les subventions d’exploitation sont comprises dans les produits d’exploitation de l’exercice au cours duquel la décision d’octroi de la subvention a été notifiée à l’association.
Si elles portent en tout ou partie sur une période postérieure à la clôture de l’exercice, un prorata est fait pour affecter les produits à l’exercice concerné et donc des produits constatés d’avance sont comptabilisés le cas échéant.
Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans les fonds associatifs sans droit de reprise.
Les subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable par l’association sont inscrites au compte de subventions d’investissement (affectées à des biens non renouvelables) et sont reprises au compte de résultat au rythme de l’amortissement de ce bien.
4.10. FONDS DÉDIES SUR SUBVENTIONS, DONS ET LEGS AF FECTES
Lorsque les ressources collectées auprès des financeurs France, des donateurs ou des testateurs sont affectées par ces derniers à un objet précis, et n’ont pas été utilisées conformément à leur objet avant la fin de l’exercice, des fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan. Ils correspondent à la partie inemployée des subventions, dons ou legs affectés et sont dotés à travers l’utilisation d’un compte de charge spécifique : « Engagements à réaliser sur ressources affectées ».
Lorsque ces subventions, dons ou legs sont utilisés sur les exercices ultérieurs, une reprise du fonds dédié est effectuée à travers l’utilisation d’un compte de produit spécifique : « Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Rapport financier Médecins du Monde 2016
18
4.11. PROJETS ASSOCIATIFS La réserve pour projets associatifs est constituée et utilisée de la façon suivante : - les projets associatifs doivent être conformes à l’objet de l’association - les dépenses sont clairement identifiées et non assimilables à des charges courantes La dotation d’un projet associatif et l’imputation des dépenses engagées sur ces mêmes projets doivent faire l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale, de même que la réaffectation en Réserve générale d’intervention des sommes non utilisées.
4.12. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges sont constituées sur la base d’événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice, qui rendent ces risques probables.
Au 31/12/2016, le poste inclut :
- des provisions pour litiges et pour risques (les principales portent sur des assurances vie, des risques prudhommaux, des conventions avec des bailleurs, des risques liés à nos opérations internationales), - la provision pour indemnités de départ à la retraite, - la provision pour perte de change latente.
Provision pour indemnité de départ à la retraite :
L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l’effectif salarié de Médecins du Monde (hors personnel international local).
Le montant des engagements retraite (avec charges sociales) a été évalué en tenant compte des éléments suivants :
- âge de départ à la retraite : 65 ans - taux de turnover lissé sur les 4 dernières années (2013 à 2016) - évolution des salaires de 1% par an - taux d’actualisation annuel : 1,31% - table de survie 2015
4.13. LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS
Les biens meubles et immeubles provenant d’un legs ou d’une donation et destinés à être cédés par l’association, sont enregistrés de la manière suivante :
A la date d’acceptation par le Conseil d’Administration, ou à la date d’autorisation administrative pour les legs antérieurs à 2006, ces biens sont enregistrés en engagements reçus (hors bilan) pour leur valeur estimée, nette des charges successorales et de réalisation pouvant grever ces biens.
Au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte de bilan « Legs et donations en cours de réalisation » est crédité (encaissements) ou débités (décaissements) des montants concernés.
Le montant de l’engagement hors-bilan correspondant est modifié sur la base des mouvements constatés.
Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte de produits « Legs et autres libéralités » est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d’acquisition ayant grevé le bien
Rapport financier Médecins du Monde 2016
19
pendant sa transmission et le compte « Legs et donations en cours de réalisation » est ainsi soldé pour le legs ou la donation concernés.
Au 31 décembre 2016, le montant des legs en cours de réalisation s’élève à 3.500.142,41€ et celui des legs à recevoir à 6.853.610 €.
Les donations temporaires d’usufruit sont enregistrées en engagements hors bilan pour la valeur de l’usufruit et les fruits y afférents enregistrés en produits de l’exercice sur la base des sommes encaissées.
4.14. CONTRIBUTIONS EN NATURE
Au travers des états comptables et financiers, les recettes et les dépenses liées à l’exercice de l’activité de Médecins du Monde sont clairement identifiées.
Toutefois la comptabilité ne traduit que partiellement notre mode de fonctionnement. En effet, en tant qu’association, nous bénéficions de nombreuses contributions volontaires qui, elles, ne sont pas comprises dans notre résultat.
Ces contributions volontaires incluent l’engagement bénévole de centaines de personnes, sans lesquelles nous ne pourrions mener à bien nos actions, mais aussi la mise à disposition gratuite de biens, de services et de secours en nature, fournis par des entreprises, des associations, des fondations ou des bailleurs.
Nous bénéficions ainsi par exemple de dons de matériels, de biens, de nourriture ou de médicaments et de supports de communication à titre gracieux.
Cette générosité, autre que financière, apparaît en pied de page du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources. Ce sont des contributions qui permettent à l’association de faire des économies et/ou d’engager des actions supplémentaires.
Dons en nature :
La valorisation des biens ou prestations en nature se fait sur la base de documents officiels des donateurs attestant la valeur financière du bien ou de la prestation en nature octroyée à Médecins du Monde. Cette valeur financière reflète le coût de revient du bien ou de la prestation.
La valorisation des prestations en nature pour l’année 2016 s’élève à 1 263 k€ contre 1 051 k€ en 2015.
Bénévolat :
Un bénévole est une personne physique qui, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, agit dans une association.
Depuis 2014, l’activité des bénévoles en France est saisie sur un outil informatique centralisé.
Grâce à ces renseignements, nous connaissons l’identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre d’heures effectuées. La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d’un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation monétaire est la grille de salaires de Médecins du Monde.
Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul.
Durant l’exercice 2016, les bénévoles recensés ont travaillé 240.772 heures, ce qui aurait représenté un coût d’environ 5 563 K€.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
20
Cette valorisation n’est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d’une année complète. En effet, elle est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures passées au service de l’association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet-il pas d’en garantir le caractère exhaustif et sous-estime-t-il la réalité.
Volontariat :
Le volontaire est une personne physique majeure qui remplit les 3 conditions suivantes :
1) Il s’engage par contrat de volontariat avec une association de solidarité internationale reconnue par le Ministère
des Affaires Étrangère ou le Ministère de la Coopération.
2) Il participe dans ce cadre à une action de solidarité internationale.
3) Il accomplit une ou plusieurs missions d’intérêt général dans un pays ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté
(arrêté du 02 mai 1995). Le contrat de volontariat garantit au volontaire : formation, indemnités de subsistance et
avantages en nature, prises en charge des frais de voyage et rapatriement, assistance en responsabilité civile,
couverture sociale et soutien technique. La protection sociale est assurée dans le cadre des dispositions relatives à
l’assurance volontaire des français expatriés (CFE - caisse des français de l’étranger).
La contribution des volontaires est valorisée selon la méthode suivante:
Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d’un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde.
De ce montant, sont défalqués les indemnités et avantages en nature réellement versés aux volontaires.
Au 31 décembre 2016, la contribution des volontaires s’élève à 643 K€.
4.15. AUTRES INFORMATIONS
Honoraires du Commissaire aux comptes
Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice clos le 31/12/2016 s’élève à 83.484 €.
Frais des administrateurs
Au cours de l’exercice 2016, le montant des frais de déplacement et de missions des administrateurs de l’association s’est élevé à 90.054 €, incluant les déplacements sur les missions internationales.
Indemnité du Président de l’Association
Conformément aux dispositions statutaires et à l’article 261-7-1-d et de l’article 242 C de l’annexe II du code général des impôts, Médecins du Monde indemnise la fonction de Président du Conseil d’Administration.
Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s’entend comme brute. L’indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d’une année, consécutifs ou non.
L’indemnité versée au titre de 2016 s’élève à 49.452 €.
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Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés (article 20 de la loi 2006-5 86 du 23 mai 2006)
Les trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés de l’association sont le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général.
Seul le Président perçoit une indemnité comme indiqué dans le paragraphe précédent, soit 49.452 € en 2016.
Evénements postérieurs à la clôture
Néant.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
5.1. Tableau de mouvement des immobilisations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
01/01/16 Acquisitions Cessions
Affect. Immos en cours &
reclassements poste à poste
31/12/16
Logiciels sous-traités 305 037 56 680 0 310 238 671 955Concessions (logiciel) 388 699 2 736 84 397 0 307 038
Sous-total… 693 736 59 416 84 397 310 238 978 993Avances sur Immo. Incorporelles 0 0 0 0 0
TOTAL INCORPORELLES 693 736 59 416 84 397 310 238 978 993
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
01/01/16 Acquisitions Cessions
Affect. Immos en cours &
reclassements poste à poste
31/12/16
TERRAINTerrain 1 754 0 0 0 1 754Terrain Marcadet 1 204 347 0 0 0 1 204 347
Sous-total … 1 206 101 0 0 0 1 206 101
CONSTRUCTIONSConstruction 0 0 0 0 0Construction Marcadet 2 761 874 0 0 0 2 761 874Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet 4 862 135 41 722 21 685 0 4 882 172Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. 77 570 5 713 3 310 3 310 83 283
Sous-total … 7 701 579 47 435 24 995 3 310 7 727 330
AUTRES IMMO.CORPORELLESAgencement Installation 1 937 986 190 448 1 055 512 1 072 922Matériel transport 5 426 363 155 321 386 040 0 5 195 644Matériel informatique 2 391 966 100 709 599 445 0 1 893 231Matériel bureau 671 975 9 061 23 382 -3 310 654 344Mobilier bureau 549 645 12 851 0 536 794Matériel médical 142 540 3 646 11 447 0 134 738Matériel communication 428 420 575 0 0 428 995Matériel audiovisuel 71 859 958 8 924 0 63 893
Sous-total … 11 620 754 460 718 2 097 601 -3 310 9 980 5 62Immo. incorporelles en cours 310 238 -310 238 0
TOTAL CORPORELLES 20 838 672 508 153 2 122 595 -310 238 18 913 992
TOTAL 21 532 408 567 569 2 206 992 0 19 892 985
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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5.2. Tableau des amortissements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
01/01/16 Dotations Reprises 31/12/16
Logiciels sous-traités 244 058 151 443 0 395 501Concessions (logiciel) 352 040 35 892 84 397 303 535
TOTAL INCORPORELLES 596 098 187 335 84 397 699 036
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
01/01/16 Dotations Reprises 31/12/16
CONSTRUCTIONSConstruction 1 409 204 0 1 409 204Agencement Installation Construction 4 242 032 127 280 22 333 4 346 979
Sous-total… 5 651 236 127 280 22 333 5 756 183
AUTRES IMMO.CORPORELLESAgencement installation 1 642 690 69 704 989 121 723 272Matériels transport 5 223 163 115 083 385 050 4 953 196Matériel informatique 2 264 057 81 645 599 445 1 746 258Matériel bureau 635 019 9 985 23 382 621 622Mobilier bureau 524 628 8 428 12 038 521 017Matériel médical 137 300 2 232 11 447 128 086Matériel communication 426 696 567 427 264Matériel audiovisuel 69 141 533 8 924 60 749
Sous-total… 10 922 695 288 177 2 029 407 9 181 465
TOTAL CORPORELLES 16 573 931 415 457 2 051 740 14 937 648
TOTAL 17 170 029 602 792 2 136 137 15 636 684
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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5.3. Tableau des valeurs nettes comptables
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
MONTANTS BRUTS AU 31/12/2016
TOTAL AMORTISSEMENTS AU
31/12/2016
VALEURS NETTES COMPTABLES AU
31/12/2016
Logiciels sous traités 671 955 395 501 276 454Concessions 307 038 303 535 3 503Avances Immo. Incorporelles 0 0 0
TOTAL INCORPORELLES 978 993 699 036 279 957
IMMOBILISATIONS CORPORELLESMONTANTS BRUTS AU
31/12/2016
TOTAL AMORTISSEMENTS AU
31/12/2016
VALEURS NETTES COMPTABLES AU
31/12/2016
TERRAIN
Terrain 1 754 0 1 754
Terrain Marcadet 1 204 347 0 1 204 347
Sous-total… 1 206 101 0 1 206 101
CONSTRUCTION
- Construction 0 0
- Construction Marcadet 2 761 874 1 409 204 1 352 670
- Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet 4 882 172 4 274 022 608 150
- Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. 83 283 72 957 10 327
Sous-Total… 7 727 330 5 756 183 1 971 147
AUTRES IMMO CORPORELLES
Agencement Installation 1 072 922 723 272 349 650
Matériel transport 5 195 644 4 953 196 242 448
Matériel informatique 1 893 231 1 746 258 146 973
Matériel bureau 654 344 621 622 32 723
Mobilier bureau 536 794 521 017 15 777
Matériel médical 134 738 128 086 6 652
Matériel communication 428 995 427 264 1 732
Matériel audiovisuel 63 893 60 749 3 143
Sous-total… 9 980 562 9 181 465 799 097
Immos corpo. En cours 0 0 0
TOTAL CORPORELLES 18 913 993 14 937 648 3 976 344
TOTAL 19 892 986 15 636 684 4 256 301
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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6. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
7. STOCKS
8. ÉTAT DES CRÉANCES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31/12/16Autres titres immobilisés 20 962Prêts participation construction 660 782Dépôts et cautionnements 826 821
Total ... 1 508 565
STOCKS 31/12/16Montant des stocks à la clôture 336 605
Dépréciation stock -35 786
Montant net des stocks au 31/12/2016 300 819
Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
De l'actif immobilisé :
Prêts (participation à l'effort de construction) 660 782 18 634 642 148
Autres immobilisations financières 826 821 115 000 711 821
Total 1 … 1 487 603 133 634 1 353 969
De l'actif circulant :
Fournisseurs débiteurs 59 244 59 244 0
Bailleurs 25 399 887 17 324 155 8 075 732
Personnel et comptes rattachés 41 545 41 545 0
Organismes sociaux 104 898 104 898 0
Etat 0 0
Débiteurs divers 1 707 551 1 707 551 0
Produits à recevoir 794 031 794 031 0
Legs en cours de réalisation 188 991 68 475 120 516
Total 2 … 28 296 146 20 099 898 8 196 248
Charges constatées d'avance 646 950 646 950
Total 3 … 646 950 646 950 0
30 430 699 20 880 483 9 550 216
Créances
TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3)
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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9. PRODUITS À RECEVOIR
10. DISPONIBILITÉS
10.1. Placements
10.2. Banques et Caisses
Montant au 31/12/2016
152 228
64 143
- Etat - Produits à recevoir 0
- Produits à recevoir 794 031 * subventions à recevoir 229 759 * autres produits à recevoir 262 164
302 107
1 010 402
PRODUITS A RECEVOIR:
- Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recev oir
- Organismes sociaux - Produits à recevoir
* réseau international
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR :
PLACEMENTS FINANCIERS Valeur d'acquisitionCours au
31/12/2016Plus value latente
Moins value latente
SICAV ou FCP 0 0 0 0
Actions 2 706 2 706 0 0
Comptes sur livret 9 785 743
Intérêts courus sur comptes sur livret
TOTAL 9 788 449
VALEURS BRUTES Au 31/12/2016
Valeurs à l'encaissement 3 536 243
Soldes Banques (y compris comptes sur livret) 20 761 193
Soldes Caisses 501 351
TOTAL 24 798 788
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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11. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
12. FONDS PROPRES
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Au 31/12/2016
Fournisseurs et frais sur missions facturés d’avance
646 950
TOTAL 646 950
FONDS PROPRES31
décembre 2015
Augmen-tation
Diminution31
décembre 2016
Fonds statutaire 15 245 0 0 15 245
Libéralités / Legs 0 0 0 0
Réserve Générale d'Intervention 15 259 804 353 270 0 15 613 074
Réserve pour projets associatifs 420 000 119 359 207 547 331 812
Report à nouveau 0 0
Réserve d'urgence 0 0
Réserve de fonctionnement 0 0
Sub. d'investissement s/biens renouvelables 0 24 745 24 745
Sub. d'investissement 4 745 4 745 0
Excédent affecté aux investissements 0 0 0 0
TOTAL 15 699 794 497 374 212 292 15 984 876
Excédent 2015 265 082 265 082 0
Excédent 2016 1 162 540 1 162 540
TOTAL DES FONDS PROPRES 15 964 876 1 659 914 477 374 17 147 416
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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13. TABLEAU DES PROVISIONS
14. FONDS DÉDIES
Montant au 31/12/2015
Dotation de l'exercice
Reprise de provision
Montant au 31/12/2016
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges 555 935 252 315 477 315 330 935
Autres provisions pour risques 833 398 1 332 564 816 087 1 349 874
Provisions pour risques liés aux indemnités de départs à la retraite
516 751 420 983 516 751 420 983
Provisions pour perte de change 387 694 387 694
Total 1 1 906 084 2 393 556 1 810 153 2 489 486
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations financières 0 0 0 0
Autres provisions pour dépréciation 348 919 26 695 227 185 148 429
Total 2 348 919 26 695 227 185 148 429
2 255 003 2 420 251 2 037 338 2 637 915
PROVISIONS
TOTAL GENERAL (1 + 2)
FONDS DEDIESFonds dédiés au 01/01/2016
Engagements à réaliser sur ressources affectées
(+)
Report des ressources non
utilisées des exercices antérieurs
(-)
Fonds dédiés au 31/12/2016
(=)
Sur subventions 699 986 583 350 484 018 799 318AFRIQUE 0 0ASIE 332 004 116 726 215 278EUROPE 0 0FRANCE 367 982 583 350 367 292 584 040MOYEN-ORIENT 0 0
Sur dons 605 635 0 468 596 137 039AFRIQUE 0 0ASIE 558 206 421 167 137 039EUROPE 39 729 39 729 0FRANCE 7 700 7 700 0MOYEN-ORIENT 0 0
Sur legs 0 0 0 0FRANCE 0 0
Total fonds dédiés 1 305 621 583 350 952 614 936 357AFRIQUE 0 0 0 0ASIE 890 210 0 537 893 352 317EUROPE 39 729 0 39 729 0FRANCE 375 682 583 350 374 992 584 040MOYEN-ORIENT 0 0 0 0
Total fonds dédiés 1 305 621 583 350 952 614 936 357
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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15. ÉTAT DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
ETAT DES DETTES Montant brut au 31/12/2016 A 1 an au plus Plus d'1 an
moins 5 ans
Emprunts et dettes assimilées 17 856 17 856
Fournisseurs et comptes rattachés 3 761 647 3 761 647
Personnel et comptes rattachés 2 153 227 2 153 227
Organismes sociaux 2 166 853 2 166 853
Etat impôts et taxes 587 364 587 364
Dettes sur immo. et comptes rattachés 75 606 75 606
Autres dettes 9 054 290 3 603 598 5 450 692
TOTAL DETTES… 17 816 843 12 366 152 5 450 692 Produits constatés d'avance 21 307 529 16 280 838 5 026 690
TOTAL GENERAL 39 124 372 28 646 990 10 477 382
Emprunts remboursés en cours d'exercice 0
16. TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS EN COURS DE RÉALISATION
17. CHARGES À PAYER
Legs et donations en
cours de réalisation au 31/12/2015
Legs et donations en
cours de réalisation au 31/12/2016
TOTAL 3 297 994 3 500 142
CHARGES A PAYER Au 31/12/2016Emprunts et dettes auprès des établissements de cré dit : - Intérêts courus non échus - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 959 665 - Factures non parvenues 959 665 Dettes fiscales et sociales 3 419 903 - Dettes provisionnées pour congés à payer 1 473 366 - Autres charges de personnel à payer 620 162 - Organismes sociaux - charges à payer 989 035 - Etat charges à payer 337 339 Autres dettes 195 592 - Divers - charges à payer 195 592 TOTAL CHARGES A PAYER : 4 575 160
Rapport financier Médecins du Monde 2016
30
18. PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
19. ENGAGEMENTS HORS-BILAN
19.1. Engagements reçus
19.2. Engagements donnés
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Au 31/12/2016Subventions étranger 21 235 644 - Afrique 5 704 612 - Amérique 3 000 876 - Asie 3 328 606 - Eufrac 545 711 - Moyen-Orient 7 042 905 - Multi-pays 1 612 934
Subventions France 71 885TOTAL : 21 307 529
Engagements reçus sur legs et donations Legs Donation sTotal au 31/12/2016
Nombre de libéralités acceptées par le CA à la date du 31/12 et non perçues 159 2 161
Estimation du montant à recevoir au 31/12 6 818 892 34 718 6 853 610
Engagement de Crédit-Bail(en euro) de l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an de 1 an à 5 ans Total à payer
Matériel roulant 18 139 52 180 3 511 0 3 511 2 625
TOTAUX … 18 139 52 180 3 511 0 3 511 2 625
Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel
Engagement de Crédit-Bail Coût d'entrée Valeur nette(en euro) de l'exercice cumulées
Matériel roulant 43 036 12 845 39 004 4 032
TOTAUX … 43 036 12 845 39 004 4 032
Dotations aux amortissements
Autres engagements Au 31/12/16Garanties, aval et cautions néantSûretés réelles consenties néant
Rapport financier Médecins du Monde 2016
31
20. INFORMATIONS LIÉES AU PERSONNEL
Effectifs au 31 décembre 2016 :
1.749 Acteurs pour le secteur international : • 1.520 salariés nationaux sur les terrains d’intervention • 18 volontaires de la solidarité internationale • 130 salariés expatriés • 81 salariés de la Direction des Opérations Internationales (DOI) au siège 2.272 Acteurs pour le secteur France : • 2.137 bénévoles actifs (dont les cadres associatifs bénévoles) • 117 salariés sur le terrain et en délégations régionales • 18 salariés de la Direction des Opérations France (DOF) au siège 432 Acteurs en support aux opérations : • 305 cadres associatifs bénévoles (administrateurs, membres de collèges régionaux, responsables de
groupes, responsables de missions) • 127 salariés au siège Soit plus de 4.000 acteurs. Salaires : Moyenne des trois salaires les plus hauts (brut annuel) : 73.614 €
Moyenne des trois salaires les plus bas (brut annuel) : 23.013€
Salaire moyen annuel brut : 36.276 €
Le ratio des 3 plus hauts salaires / 3 plus bas salaires : 3,20
La moyenne des trois plus bas salaires est supérieure au SMIC de 20,70%.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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21. DÉTAIL DES CHARGES D’EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION 2016 2015 2016/2015Variation de stock 2 889 -93 193 -103%
Matériel sanitation 905 937 1 515 640 -40%
Matériel d'habitation 134 135 119 384 12%
Matériel logistique 153 937 455 130 -66%
Matériel roulant 124 655 71 506 74%
Matériel divers 58 134 90 860 -36%
Fournitures non stockables 1 032 878 1 198 539 -14%
Médicaments et matériel médical 6 309 395 7 029 133 -10%
Fournitures entretien / administratives 926 955 935 699 -1%
Matériel expatriés 146 992 168 652 -13%
Petit matériel 194 848 169 830 15%
Fournitures mailing 27 924 25 327 10%
Aide alimentaire / nourriture / hébergement 880 036 1 137 980 -23%Marchandises manifestations 55 774 52 486 6%
Achats 10 954 488 12 876 974 -15%
Sous-traitance 7 723 892 7 614 972 1%
Redevances crédit bail 18 139 15 038 21%
Locations et charges locatives 5 095 756 4 621 064 10%
Entretien et réparations 1 262 681 1 193 364 6%
Primes d'assurances 355 459 464 121 -23%
Etudes et recherche 49 712 81 981 -39%Divers 180 958 179 127 1%
Services extérieurs 14 686 598 14 169 667 4%
Personnel extérieur à l'association 212 700 335 869 -37%
Personnel local 1 062 477 1 043 200 2%
Rémunération d'Inter. et Honoraires 2 399 715 2 043 728 17%
Publicité et publications 2 572 011 2 803 928 -8%
Transport 666 854 530 211 26%
Déplacements missions et Réceptions 5 531 072 5 782 225 -4%
Frais postaux et Télécommunications 2 272 288 2 448 294 -7%
Frais bancaires 390 785 285 211 37%Divers 114 983 96 086 20%
Autres services extérieurs 15 222 886 15 368 752 -1%
Impôts Taxes et versements assimilés 2 735 522 2 577 203 6%
Salaires et traitements 29 720 121 26 284 218 13%Charges sociales 7 905 078 7 085 918 12%
Charges de personnel 37 625 199 33 370 136 13%
Charges diverses de gestion 1 156 162 424 484 172%Subventions versées par l'association 8 875 444 8 029 357 11%
Autres charges de gestion 10 031 606 8 453 841 19%
Dotations aux amortissements et provisions 2 635 350 2 074 617 27%
TOTAL 93 891 649 88 891 190 6%
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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22. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
Le compte annuel d’emploi des ressources (CER) a été élaboré conformément aux dispositions du règlement n° 2008-12 du Comité de la Réglementation Comptable.
Le CER explique comment ont été utilisées les ressources globales de l’association et donc la répartition de ces ressources entre missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement.
Les colonnes 1 et 2 présentent un total identique au total des charges et des produits du compte de résultat.
Le CER détaille également spécifiquement l’emploi des seuls fonds issus de la générosité du public. Ses colonnes 3 et 4 permettent d’assurer le suivi de l’emploi des ressources issues de la générosité du public, collectées sur l’exercice ou provenant des fonds non utilisés les années antérieures.
Le résultat apparaissant au compte d’emploi des ressources est strictement identique à celui du bilan et du compte de résultat.
Le Conseil d’Administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments du CER parmi lesquels :
- le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début
d’exercice,
- la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l’étranger),
- la définition des frais de recherche de fonds,
- la définition des frais de fonctionnement
- et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes.
Aucun changement de méthode et de définition des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) n’est intervenu cette année.
Missions sociales :
Médecins du Monde a pour vocation de soigner les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et d'exclusion partout dans le Monde et en France, de révéler les risques de crises et de menaces pour la santé et la dignité afin de contribuer à leur prévention et de dénoncer par ses actions de témoignage les atteintes aux droits de l'homme et plus particulièrement les entraves à l'accès aux soins.
L'Association a également pour objet de favoriser l'adoption, en tant qu'organisme autorisé et habilité par les autorités compétentes, au bénéfice des enfants légalement proposés à l'adoption par les Autorités de leur pays d'origine quand aucune autre solution de protection de l'enfance ne s'avère possible.
Les missions sociales sont donc les suivantes :
- actions réalisées en France organisées par type d’activités (centres, hors centres, réduction des risques,
délégations régionales, missions exploratoires, missions de témoignage, et frais de coordination, de gestion et de
contrôle afférents)
- actions réalisées à l’étranger organisées par continent, y compris adoption (coûts directs des programmes,
missions exploratoires, missions de témoignage, et frais de coordination, de gestion et de contrôle afférents).
Les frais d’information et de communication figurent dans les missions sociales, le Conseil d’Administration ayant considéré que ces actions faisaient partie intégrante de l’objet social de l’Association.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
34
Principe d’affectation des dépenses aux missions so ciales :
Les dépenses relatives aux missions sociales correspondent aux coûts engagés par l’association pour la réalisation des opérations. Les dépenses pour missions sociales comprennent donc des coûts directs (imputés dès l’enregistrement comptable de l’opération) et des coûts non directement affectables répartis selon des clés de répartition. Seule la charge réellement engagée est affectée au titre de la mission sociale. Les provisions sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux provisions » ou « reprises de provisions » du compte annuel d’emploi des ressources, selon qu’elles sont constituées ou reprises. Les dotations aux amortissements peuvent être des dépenses opérationnelles si la définition décrite plus haut leur est applicable. Seuls les frais financiers se rapportant directement aux missions sociales et qui disparaîtraient si la mission sociale
était arrêtée sont à inscrire en missions sociales.
Frais de recherche de fonds:
- Frais d’appel à la générosité du public :
Ce poste comprend les frais d’appel aux dons (marketing, publipostage, encart presse…), les frais de traitement des dons, d’émission des reçus fiscaux, de recherche et de gestion des legs, donations et assurance-vie, de gestion de manifestations, le coût du personnel dédié ainsi que les frais de collecte auprès des membres du réseau. Une partie des coûts liés au journal des donateurs est imputée à cette rubrique (cf. clés de répartition ci-dessous). - Frais de recherche des autres fonds privés:
Ce poste comprend les charges du service Financements Privés. - Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics:
Ce poste comprend les charges du service dédié aux financements publics et institutionnels (DDI).
Frais de fonctionnement :
Les frais de fonctionnement comprennent les coûts des services suivants :
- administratif et juridique, - direction financière et comptabilité siège - informatique (hors quote-part des dotations aux amortissements repartis selon le principe ci-dessous) - services généraux (hors quote-part des dotations aux amortissements répartis selon le principe ci-dessous) - direction des ressources humaines - charges financières (hors charges directement affectables à une mission) - certaines taxes assises sur les salaires - dotations aux amortissements siège (hors quote-part des dotations aux amortissements repartis selon le
principe ci-dessous)
Clés de répartition utilisées :
• les dotations aux amortissements du siège sont réparties à 50% en frais de fonctionnement et 50% en frais
de missions sociales. En effet, la moitié du matériel et des agencements sont utilisés pour les services liés aux
missions.
• les frais liés au journal des donateurs sont comptés pour partie comme un moyen et un outil de témoignage
des actions réalisées et pour partie comme frais liés à la recherche de produits de générosité du public.
• À l’intérieur des missions sociales, les postes impliqués sur les deux composantes géographiques France
et International, sont répartis selon la clé suivante : 75% en missions internationales, 25% en missions France.
Sont concernés les postes suivants : Direction Générale, Conseil d’Administration, Responsable du contrôle de
gestion et du contrôle interne, dotations et taxes diverses,…
Rapport financier Médecins du Monde 2016
35
Fonds issus de la générosité du public:
Les fonds issus de la générosité du public sont les dons de particuliers et d’entreprises (hors conventions de mécénat, de produit-partage ou partenariat), les legs, les donations et assurance-vie, le produit des manifestations ainsi que la collecte provenant des membres du réseau.
Autres fonds privés:
Les autres fonds privés comprennent : - les fonds versés par les entreprises sous forme de mécénat, produit-partage ou partenariat - les subventions versées par des organismes privés à but non lucratif.
Subventions & autres concours publics :
Ce poste comprend les subventions versées par l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités locales ainsi que les établissements publics.
Autres produits :
Les autres produits comprennent : - les produits financiers qui proviennent de réserves constituées par l’Association pour faire face à des risques éventuels. Nous estimons que les placements choisis font partie des placements les plus sécurisés du marché (placements sur le marché monétaire, comptes ou dépôts rémunérés) : - les produits divers de gestion - les cotisations - la participation au service « Adoption ».
Affectation des ressources issues de la générosité du public:
Les ressources non affectées issues de la générosité publique financent en priorité les missions sociales après utilisation des fonds affectés obtenus (qu’il s’agisse de subventions, de dons, de donations, de legs ou de mécénats). Selon ce principe, l’ordre d’affectation des ressources aux emplois est le suivant : - Subventions affectées, - Autres fonds privés affectés, - Générosité du public affectée, - Générosité du public non affectée, - Autres fonds privés non affectés et autre produits. S’il s’avère que l’intégralité des ressources issues de la générosité du public ne peut être utilisée au financement des missions sociales, le solde financera les frais de recherche de fonds puis les frais de fonctionnement. Les ressources issues du mécénat servent prioritairement à financer les frais de recherche de mécénat, et les pourcentages de frais administratifs octroyés sur les subventions publiques servent prioritairement à financer les frais de recherche de subventions puis les frais de fonctionnement de l’association.
Variation des Fonds dédiés de la générosité du publ ic:
Cette variation représente l’utilisation des fonds affectés par le donateur, ou la constatation du fonds dédié lorsque le don n’a pas pu être utilisé conformément à sa demande.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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Financement des Immobilisations:
Les immobilisations sont prioritairement financées par les ressources autres que celles émanant de la générosité du public.
Etat des effectifs des bénévoles:
2.137 bénévoles sont intervenus en 2016 représentant un Equivalent Temps Plein de 132,29 personnes.
Nature et quantité des ressources en nature:
Voir les commentaires à ce sujet au point 4.14 des règles et méthodes comptables. Les informations présentées ont été établies sur la base des documents comptables.
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COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2016
Rapport financier Médecins du Monde 2016
38
Partie 2
L’analyse des comptes 2016
Rapport financier Médecins du Monde 2016
39
1. COMPTE DE RESULTAT
En 2016, l’activité globale de Médecins du Monde (MdM) a crû de 5%, rythme plus modéré que celui des années
précédentes mais néanmoins soutenu.
Cette progression est liée au développement des missions sociales (+ 7%) aussi bien à l’international qu’en France.
L’exercice est excédentaire (+1,2M€ avant imputation aux réserves pour projet associatif, des charges relatives aux
projets innovants France et à l’adaptation des locaux France).
Trois facteurs positifs expliquent l’amélioration du résultat entre 2015 et 2016 :
o Un meilleur financement de nos opérations par les bailleurs (publics ou privés) et les fonds issus de la générosité
publique affectée. L’effet est renforcé par la reprise de fonds dédiés, constitués les années antérieures.
o La confiance réitérée de nos donateurs, en France et dans le réseau européen.
La collecte de fonds (dons France et International) a progressé de 0,8 M€, progression d’autant plus notable que
l’année 2015 avait été marquée par l’urgence Népal et une large mobilisation du public à cette occasion.
o Des fonds bailleurs spécifiquement destinés à la couverture des frais administratifs des organisations, plus
importants que l’an dernier, permettant ainsi à notre association de mieux faire face à ses frais de fonctionnement.
En 2016, Médecins du Monde a également actualisé sa méthode de calcul des gains et pertes de change sur les
produits associés à des contrats bailleurs en devises (cf. rapport partie 1).
Alors qu’antérieurement l’impact des variations de change sur les produits liés au contrat n’était dégagé qu’à la fin
du contrat, désormais cet impact est enregistré à la fin de chaque exercice, ce qui permet de mieux rendre compte
du résultat économique annuel des opérations.
Au final, la perte ou le profit dégagé sur le contrat reste identique mais le résultat est dégagé en fonction de la mise
en œuvre réelle du projet.
L’actualisation de cette méthode de calcul des gains et pertes de change a généré une charge complémentaire de
0,7M€, qui explique en partie la dégradation du résultat financier sur l’exercice.
1.1. Résultat d’exploitation 1.1.1. Produits d’exploitation Les produits d’exploitation s’établissent à 95,2M€, en augmentation de 6 M€ sur 2016 (+6%), tirés par les
subventions des bailleurs publics et privés (+4,4M€, +10%), mais aussi par les reprises de provisions et transferts de
charges (+1,5M€) – voir infra.
Les financements proviennent essentiellement des produits émanant du grand public (45,9 M€), des subventions
publiques (43,3 M€) et des subventions privées (3,7 M€).
En milliers d'€2014 2015 2016
PRODUITS 74 956 91 187 97 024
CHARGES 77 880 90 922 95 862
RESULTAT 2 924 - 265 1 162
Rapport financier Médecins du Monde 2016
40
Cet équilibre entre ressources privées et ressources publiques ainsi que la diversification des sources de
financement, permettent à l’association de maintenir son indépendance financière.
Les ressources issues de la générosité du public en France et à l’International se stabilisent à un niveau
quasiment identique à celui de l’an dernier (-0,05M€) en raison de résultats contrastés.
Si la collecte auprès du grand public continue de se développer, tant en France qu’à l’international, le produit des
legs et autres libéralités est lui en retrait.
La collecte France auprès des particuliers croît de 0,5 M€ et s’établit à 38.4 M€ (+1%).
Cette progression reste notable si l’on tient compte du fait qu’en 2015 l’urgence Népal avait généré une collecte
exceptionnelle estimée à près de 2 M€ de dons. Elle reflète le succès des investissements réalisés pour développer
les prélèvements automatiques et plus largement l’adhésion du public à notre communication militante.
Les produits issus du réseau international s’élèvent à 2,3M€, en croissance de 0,4 M€ par rapport à 2015 (+20%),
voire de 1,2 M€ si l’on exclut de 2015 les recettes liées à l’urgence Népal.
Ce résultat conforte la stratégie d’aide au développement de la collecte de fonds que MdM met en œuvre avec les
autres associations membres du réseau.
Le produit des legs et autres libéralités se monte à 5,2 M€, en baisse de 0,9 M€ par rapport à 2015.
L’exercice précédent avait en effet bénéficié du solde d’un legs particulièrement important (0,9 M€), et du rattrapage
de dossiers anciens, en particulier d’assurances vie.
Les subventions publiques poursuivent leur progress ion (+4,1M€, soit +10% par rapport à 2015), en raison
du développement de nos missions sociales et notamment des missions Migrants.
Les subventions privées et le mécénat sont en sensible augmentation (+ 0,3 M€ soit 6% par rapport à 2015
avec un total de 3,7 M€), en raison d’un fort soutien en France de nos programmes Migrants et des contacts
concrétisés via notre réseau international (US, UK.).
Les reprises de provisions (2M€) sont particulièrement élevées en 2016 car plusieurs risques ou litiges,
provisionnés antérieurement, ont trouvé leur conclusion au cours de l’exercice.
Elles se détaillent de la façon suivante :
- Les reprises de provisions ayant pour contrepartie la constatation d’une charge s’élèvent à 1,2 M€. Leur
effet sur le résultat est donc neutre.
- Certaines provisions sont devenues sans objet (le risque ne s’est pas réalisé) et leur reprise améliore le
résultat de 0,3M€.
- Enfin la provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) est reprise et dotée chaque année. Le montant
de la reprise de la provision IDR se monte à 0,5M€ en 2016, la dotation figure dans les charges ci-dessous.
1.1.2. Charges d’exploitation
L’accroissement des charges d’exploitation (+6%) est lié à celle de nos missions sociales (+7% en moyenne).
Les évolutions les plus notables portent sur :
Rapport financier Médecins du Monde 2016
41
- les achats dont la décroissance (variation 2015/2016 : -1,9 M€) s’explique par des achats de produits
pharmaceutiques moins importants qu’en 2015 (notamment dans les pays affectés par la crise syrienne) et la fin de
certains programmes (réhabilitation de bâtiments et adduction d’eau en RCI, urgence au Népal, …). - les charges de personnel (variation 2015/2016 : +4,3M€).
La progression concerne tant les salariés de droit français (+2,4M€) que les salariés embauchés localement à
l’international (+1,9M€) et s’explique par la croissance de nos activités et le renforcement de l’encadrement.
- les subventions accordées (variation 2015/2016 : +0,8M€).
Ces subventions sont accordées par Médecins du Monde
• à des acteurs locaux institutionnels ou issus de la société civile, relayant nos programmes, conformément à
notre projet associatif. Leur montant s’est élevé à 5,6M€ en 2016
• à des membres de notre réseau international pour les aider à monter des programmes de terrain ou de
plaidoyer et à développer leur collecte. Leur montant s’est élevé à 3,3 M€ en 2016.
- les autres charges (variation 2015/2016 : +0,7M€)
L’augmentation de ce poste, d’un montant global de 1,2M€ en 2016, s’explique principalement par les pertes
enregistrées sur des créances ou des litiges liés à nos opérations à l’étranger.
Ces pertes avaient fait été anticipées et des provisions pour risques ou dépréciation de créances avaient été
constituées. Ces provisions ont été reprises au 31/12/2016(voir supra), annulant ainsi l’impact de ces charges sur le
résultat.
- les dotations aux comptes de provisions (variation 2015/2016 :+0,4 M€)
Les principales dotations passées sur l’exercice portent sur des risques liés à nos opérations internationales, sur des dépréciations de créances et l’ajustement annuel de la provision pour indemnités de départ à la retraite. Dans un contexte de déclin de l’adoption internationale, l’arrêt progressif de notre mission Adoption est également provisionné.
1.2. Résultat financier
Ce dernier est déficitaire sur l’exercice de 0,5 M€, essentiellement du fait de l’actualisation de la méthode de calcul
des gains et pertes de change sur les produits associés à des contrats bailleurs en devises (voir supra et partie 1 du
rapport).
Les produits financiers enregistrés sur nos placements (liés au décalage parfois enregistré entre l’encaissement de
nos produits et nos décaissements) sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+0,01 M€), malgré la baisse
des taux de référence.
Les taux monétaires ont en effet encore chuté en 2016 et restent négatifs.
Pour mémoire, notre politique de placement privilégie les placements monétaires (dépôts ou comptes à terme ou sur
livrets, Sicav/FCP) qui font partie des actifs les plus sécurisés du marché.
1.3. Résultat exceptionnel, IS et variation des fonds dé diés
Le résultat exceptionnel (-0,06 M€) n’appelle pas de remarque particulière.
L’impôt sur les sociétés (IS) porte sur les produits de certains de nos placements, imposables à taux réduit.
La variation des fonds dédiés (report de ressources non utilisées - engagements à réaliser) se traduit cette année
par une importante reprise nette de ressources (+ 0,4 M€) essentiellement liée au report sur 2016 de l’utilisation de
fonds reçus pour le Népal en 2015.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
42
2. BILAN
Le total du bilan (59,7 M€, soit +7,9 M€ par rapport à 2015) est impacté par la forte progression des créances bailleurs
(+8,6 M€ à l’actif) et des produits constatés d’avance liés aux subventions (+3,3 M€ au passif).
Les nouveaux contrats passés avec les bailleurs croissent en effet significativement d’une année sur l’autre.
Pour mémoire, les conventions avec les bailleurs sont enregistrées en créances dès la signature de l’accord, quelle
que soit la période couverte, et les produits constatés d’avance représentent la part des subventions relative aux
exercices futurs.
L’actif immobilisé reste stable à 5,7M€. Les principaux investissements portent sur une nouvelle implantation du Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Accompagnement parisien et de la délégation Ile de France (le local de l’avenue Parmentier a été transféré boulevard de Picpus), le développement d’un nouveau site internet et d’un logiciel de traitement des dossiers des patients.
La trésorerie baisse de 0,9 M€ d’une année sur l’autre.
Les fonds propres croissent du montant de l’excédent enregistré sur l’exercice. Leur montant au 31/12/2016, soit
17,1 M€, représente 2,19 mois d’exploitation.
Le poste Dettes augmente de 3,3 M€ en raison du fort développement du poste « Consortia » (reflet de nos activités
sur le terrain en consortium avec d’autres ONG) et de la croissance du poste « Fournisseurs » (lié à l’intense activité
de collecte en fin d’année).
ACTIF (En milliers d'€) 2016 2015 PASSIF 2016 2015
Brut Amort/Prov Net Net
Actif immobilisé 21 402 15 637 5 765 5 709 Fonds propres 17 147 15 965
Stocks 337 36 301 324 Provis ions pour risques et charges 2 489 1 906
Créances 28 296 113 28 183 19 171 Fonds dédiés 937 1 306
Trésorerie 24 801 24 801 25 690 Dettes 17 817 14 541
Charges constatées d'avance 647 647 827 Produits constatés d'avance 21 307 18 003
Total 75 483 15 786 59 697 51 721 Total 59 697 51 721
Rapport financier Médecins du Monde 2016
43
3. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES Méthode de calcul des ratios1
3.1 . Les emplois
La croissance 2016 des missions sociales (+7% par rapport à 2015, soit +5 M€) s’accompagne d’une baisse
proportionnelle des Frais de recherche de fonds (investissements moins élevés sur le télémarketing notamment) et
de la stabilisation du poids des Frais de fonctionnement).
Les Missions sociales représentent 82.6% des emplois, ratio en amélioration par rapport à l’exercice précédent.
3.1.1 Missions sociales
La répartition des missions sociales entre France et International est stable d’une année sur l’autre.
1 Les ratios sont calculés à partir du compte d’emploi annuel des ressources, sans y intégrer les éléments purement comptables comme les
variations de provisions (dotations ou reprises) et les variations de fonds dédiés (engagements à réaliser ou report des ressources affectées
non utilisées des exercices antérieurs).
Ils sont calculés à partir de la ligne total 1 du compte d’emploi des ressources (lignes intitulées « total des emplois de l’exercice inscrits au
compte de résultat » et « total des ressources de l’exercice inscrites au compte de résultat»).
15%
85%
Répartition des missions sociales 2015
15%
85%
Répartition des missions sociales 2016
Missionssociales France
MissionssocialesInternational
Rapport financier Médecins du Monde 2016
44
MISSIONS FRANCE
Répartition géographique *
* Les montants correspondent aux dépenses hors coordination et comprennent les fonds dédiés.
Répartition thématique
Missions sociales CER en milliers d'€ 2015 2016
Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation 3 914 4 297
Réduction des Risques 916 1 025
Autres Missions France 1 960 2 101
Missions Exploratoires 16
Missions de Témoignages 657 647
Coordination et Gestion des Missions France 3 305 3 527
Total 10 768 11 597
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45
FAITS MARQUANTS 2016 1. La crise de l’accueil des réfugiés Le dispositif opérationnel a été renforcé dans les Hauts de France avec 9 salariés et soutenu par d’importants financements privés arrivés fin 2015. La veille sanitaire et la participation de MdM au Centre de Premier Accueil de Paris s’est poursuivie. Un travail d’exploration et de veille sur la situation à la frontière italienne a été mené. 2. La création de nouveaux postes pour soutenir les dynamiques opérationnelles porteuses d‘innovation Santé en milieu rural Haute Vallée de l’Aude, Santé en zone urbaine sensible Lille Sud (QPV/ZUS), Mineurs Non Accompagnés Caen 3. L’ouverture de nouveaux programmes
• Programme Mineurs Non Accompagnés à Caen (Normandie) • Programme Migration Droits Santé à Nantes (Pays de la Loire) • Programme Haute Vallée de l’Aude (Languedoc-Roussillon) • Programme Lille Sud (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) • Programme transversal de prévention du col de l’utérus
4. La réorientation de certains programmes
• Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO) de Cayenne réorienté vers l’action mobile • CASO de Paris réorienté vers le CAOA de Paris (Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Accompagnement)
5. La fermeture de programmes
• CASO d’Angers • CASO de Nantes • CASO de Valenciennes • Action La Caravane de Poitiers (mission Sans abris)
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46
MISSIONS INTERNATIONALES
Missions sociales CER en milliers d'€ 2015 2016
Afrique 17 724 16 502
Amérique Latine 2 998 3 703
Asie 7 564 6 510
Europe de l'Est 1 051 3 228
Moyen-Orient 17 073 20 904
Missions Internationales Régionales 111 39
Mission exploratoires 85 65
Missions transversales 663 937
Opération Sourire 479 378
Adoption 470 437
Développement du Réseau International 3 344 2 882
Missions de Témoignages 1 946 1 942
Coordination et gestion des missions 7 458 7569
Total 60 966 65 096
Répartition géographique*
*Les montants correspondent aux dépenses hors coordination siège et comprennent les fonds dédiés.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
47
Répartition thématique
Coordination
18%
Crise et conflit
35%
Endémies
1%
Environnement nocif
3%
Réduction des risques
8%
Santé mentale
2%
Migration droits santé
8%
Santé sexuelle et
reproductive
14%
Soins de santé
primaire
10%
Soins spécialisés
1%
Rapport financier Médecins du Monde 2016
48
FOCUS AFRIQUE Réalisations 2015 : 18,2 M€ (ce chiffre comprenait les provisions et fonds dédiés ne figurant pas en missions sociales
dans le CER) Réalisations 2016 : 16,5 M€ Faits marquants 2016 L’année 2016 a été marquée par :
• La fermeture des activités au Mali au 1er trimestre ; • Le développement des activités RCA et l’ouverture au Nigéria ; • La fermeture des activités endémie Ebola au Libéria ; • La fin du projet Enfants des rues à Kinshasa (RDC) et du projet santé mentale à Goma (RDC) accompagné d’une « mise
en veille » de la base de Goma ; • Un nouveau volet Santé Sexuelle et Reproductive /Violences Liées au Genre démarré en 2016 en Somalie et le soutien
plus important à l’hôpital de Bosaso ; • L’augmentation de la couverture du projet Kanem au Tchad accompagné d’un appui à 20 centres de santé
supplémentaires en 2016 (42 vs 22 en 2015). Volume financier des missions en €
Rapport financier Médecins du Monde 2016
49
FOCUS AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES Réalisations 2015 : 3 M€ Réalisations 2016 : 3,7 M€ Faits marquants 2016 L’année 2016 a été marquée par
- L’augmentation globale des dépenses en Haïti, notamment du fait de la réponse à l’ouragan Matthews ; - Une baisse du volume d’activités en Colombie ; - Des activités accrues auprès des migrants en Amérique Centrale.
Volume financier des missions en €
Rapport financier Médecins du Monde 2016
50
FOCUS EUROPE ASIE Réalisations 2015 : 9,6 M€ (ce chiffre comprenait les provisions et fonds dédiés ne figurant pas en missions sociales
dans le CER) Réalisations 2016 : 9,7 M€ Asie Faits marquants 2016 Après 2 fermetures pays et 4 fermetures projets en 2015, une consolidation s’est opérée en 2016, accompagnée d’un renfort en ressources humaines médicales :
• Santé sexuelle et reproductive : les programmes ont été recentrés sur les thématiques Grossesses Non Désirées (GND), adolescents, grandes villes et Asie du Sud
• Réduction des risques : « Faire moins mais mieux » • Environnements nocifs : nous avons effectué un bilan du projet e-waste Manille pour pouvoir le dupliquer ailleurs, et
lancer une exploration sur ce thème au Népal. • Réduction des Risques de Catastrophes naturelles (RRC) : l’approche RRC a démarré en 2016 et 4 pays ont
développé une approche RRC, 2 financements ont été obtenus et les guidelines ont été validés en mai 2016. • Réponse aux urgences : la phase d’urgence étant terminée, les programmes Népal sont désormais sous la
responsabilité de notre pôle Long Terme (programme post-urgence notamment), des évaluations ont été menées à la suite d’urgences au Sri Lanka et aux Philippines.
Volume financier des missions en €
Rapport financier Médecins du Monde 2016
51
Asie (suite)
Europe Faits marquants 2016
• Migration droits et santé : développement de la réponse à la crise de l’accueil et de la solidarité en Europe avec des ouvertures quasi simultanées de projets en Italie, Serbie, Bulgarie, bateau méditerranée, Grèce ;
• Renforcement des projets Géorgie, Russie et modélisation des projets innovants (traitement de l’hépatite C en Géorgie, travailleurs du sexe en Russie) et forte augmentation des activités en Ukraine (+1,4M) ;
• Fermeture de la Moldavie. Volume financier des missions en €
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016
Bulgarie Géorgie Moldavie Russie Serbie Balkans Méditerranée
Migrants
Ukraine
urgences
Rapport financier Médecins du Monde 2016
52
FOCUS MOYEN ORIENT / MAGHREB Réalisations 2015 : 17,6 M€ (ce chiffre comprenait les provisions et fonds dédiés ne figurant pas en missions sociales
dans le CER) Réalisations 2016 : 20,9 M€ Faits marquants 2016 L’année 2016 est marquée par :
• la fin des activités en Jordanie ; • la réouverture des activités au Yémen (+1,1M) ; • la croissance des activités en Irak (+1,3M) et en Turquie / Syrie (+1,9M).
Volume financier des missions en €
-
2000 000
4000 000
6000 000
8000 000
10000 000
12000 000
14000 000
16000 000
2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016
Algérie Egypte Palestine Yémen Irak Crise syrienne
Rapport financier Médecins du Monde 2016
53
3.1.2 Frais de recherche de fonds
Les frais de recherche de fonds passent sur l’exercice de 13,6% à 12.5% du total des emplois. Ils fléchissent en
valeur de 0.3 M€ (-2.6%) puisque, compte-tenu de la migration de la base de données donateurs opérée sur
l’exercice, l’ensemble des opérations de collecte n’a pu être lancé.
3.1.3 Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement progressent en valeur sur l’exercice (+0,3 M€ soit +6.8%), mais voient leur poids relatif se
stabiliser à 4,9% des emplois de l’exercice (contre 4.8% l’an passé).
3.2 . Les ressources
Les ressources ont déjà été analysées précédemment. Il convient cependant de souligner que l’équilibre entre financement public et financement privé est respecté. Les subventions publiques, malgré leur croissance (+4 M€) liée au développement des programmes, représentent 44.6% des recettes, soit nettement moins de 50% des ressources.
51%
3%
44%
2%
Ressources 2015
Générosité France et International
Autres fonds privés
Subventions publiques
Autres produits
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Partie 3 :
Le rapport spécial sur les conventions réglementées
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57
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58
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59
Partie 4 :
Le budget pour l’exercice 2017
Rapport financier Médecins du Monde 2016
60
Emplois Budget 2017 Ressources Budget 2017
Missions Sociales 89 160 634 Ressources collectées auprès du public 47 184 008
Actions réalisées en France 12 457 183 Dons manuels 38 210 761
Actions réalisées à l'étranger 76 703 451 Legs, autres libéralités,
produits sur legs et donations
6 532 247
Frais de recherche de fonds 12 787 303 Subventions issues de la collecte privée
2 441 000
Frais d'appel à la générosité du public
12 032 050 Mécénat 0
Frais de recherche des autres fonds privés
470 298 Autres fonds privés 4 826 851
Charges liées à la recherche de subventions et autres concours
publics 284 955
Subventions et autres concours publics 54 501 807
Autres produits 414 000
Frais de fonctionnement 5 018 712 Utilisation des réserves pour projets innovants et adaptation des locaux
39 982
Total 106 966 648 Total 106 966 648
Commentaires sur le budget 2017
Le budget 2017 a été validé par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2016.
Il est présenté sous forme de Compte d’Emploi des Ressources et décrit les activités de notre association
ou « emplois » ainsi que les produits finançant ces activités ou « ressources ». Des provisions
budgétaires liées aux risques de non obtention des financements recherchés sont incluses dans les
emplois.
Sa construction s’est opérée à travers un processus structurant et participatif : note de cadrage politique
et budgétaire (juillet), Commissions Paritaires Stratégiques (septembre) et tenue de Commissions
Paritaires Budgétaires (novembre).
Le budget a été construit, pour la première fois, sur 3 années (2017, 2018, 2019).
Seul le budget 2017 fait l’objet d’une approbation en AG 2017, les deux années suivantes seront revues
de façon glissante.
Le Conseil d’Administration a décidé de présenter au vote de l’Assemblée Générale un budget à
l’équilibre (une fois reprises les réserves pour projet associatif constituées lors des AG 2015 et 2016).
Rapport financier Médecins du Monde 2016
61
Ce budget répond aux demandes prioritaires du CA :
- Création d’une Direction Santé et Plaidoyer
- Soutien à l’établissement et à la mise en œuvre de la feuille de route du réseau international
- Dynamisation de la vie associative
- Mise en œuvre de la déconcentration du pilotage de nos actions sur le terrain tant en France qu’à
l’International
- Mise en œuvre du Schéma Directeur des Systèmes d’Information
- Soutien renforcé aux partenariats avec les ONG du Sud
Emplois du budget 2017
La croissance de l’activité se poursuit en 2017: le volume global des emplois atteint près de 107 M€ et
progresse de 11 M€ par rapport au réalisé 2016.
Elle traduit l’extension de nos missions sociales en France et à l’international et plus particulièrement
celle des urgences (crise syrienne, Irak, Nigéria, Yémen…).
Missions sociales :
Ainsi, le volume des missions sociales présenté au budget 2017 est-il de 89 M€ (en croissance de 12 M€
par rapport au réalisé 2016 qui s’élève à 77 M€).
Le ratio des missions sociales par rapport au total des emplois ressort à 83,3% contre 82,6% au réalisé
2016.
Les opérations internationales se développent significativement et représentent un volume financier de
76,7 M€ en 2017 contre 65,1 M€ au réalisé 2016 (+18%).
Le secteur France poursuit également sa croissance budgétaire et évolue de 11,6 M€ en 2016 à 12,5 M€
au budget 2017 (+8%).
Frais de recherche de fonds :
Les frais de recherche de fonds passent de 11,6 M€ au réalisé 2016 à 12,8 M€ au budget 2017, reflet de
la volonté forte de l’association d’élargir sa base de donateurs.
S’ils augmentent en valeur, les frais de recherche de fonds restent stables : 12% des emplois du budget
2017 et au réalisé 2016.
Frais de fonctionnement :
Les frais de fonctionnement croissent légèrement (4,9 M€ au budget 2017 contre 4,5 M€ au réalisé 2016).
Leur poids cependant passe de 5% des emplois au réalisé 2016 à 4,5% au budget prévisionnel 2017.
Rapport financier Médecins du Monde 2016
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Ressources du budget 2017
Les recettes issues de la générosité du public ne progressent que légèrement (47 M€ au budget 2017
pour 46 M€ au réalisé 2016), malgré le montant prévisionnel des legs en nette hausse (+1,3M€ au budget
2017 par rapport au réalisé 2016.
Les subventions publiques continuent de croître fortement sur 2017 et ressortent à 54,5 M€ au budget
2017 (contre 43 M€ au réalisé 2016).
Elles représentent 51% des ressources totales du budget 2017, l’ensemble des fonds privés et issus de
la générosité publique atteignant 49% des ressources globales.
Conclusion sur le budget 2017
Ce budget 2017, à l’équilibre après prise en compte des réserves pour projets associatifs constituées lors
des AG 2015 et 2016, traduit la stratégie de l’Association et sa volonté de :
- Poursuivre le développement de ses missions sociales à l’international et en France, dans un
contexte de crises multiples et de besoins croissants, tout en adaptant les programmes aux axes définis
dans le plan stratégique.
- Continuer la diversification des bailleurs pour garantir notre indépendance financière.
- Maintenir ses fonds propres et asseoir sa solidité financière au regard de l’importance de sa
croissance globale.
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