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RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2017

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ2017PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES FINANCES

VILLE DE LAVAL

4 Rapport financier consolidé 2017

TABLE DES MATIÈRES

5Rapport financier consolidé 2017

CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF 7

MESSAGE ET RAPPORTS

Message du directeur général et du trésorier 11

Rapport du vérificateur général 13

Rapport de l’auditeur indépendant 15

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

Résultats détaillés par organismes 21

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes 22

Excédent (déficit) d’investissement à des fins fiscales par organismes 23

Situation financière par organismes 24

Charges par objets 25

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des résultats 29

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 30

État consolidé de la situation financière 31

État consolidé des flux de trésorerie 32

Notes complémentaires aux états financiers consolidés 33

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Excédent (déficit) accumulé consolidé 51

Avantages sociaux futurs consolidés 54

Endettement total net à long terme consolidé 61

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Analyse des revenus consolidés 65

Analyse des charges consolidées 73

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation réel 79

Taux global de taxation réel 81


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES NON AUDITÉS

Acquisition d’immobilisations consolidées par catégories 85

Acquisition d’infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d’immobilisations consolidées 85

Analyse de la dette à long terme consolidée 86

Analyse de la charge de quotes-parts consolidée 87

Analyse de la rémunération non consolidée 88

Analyse des revenus de transfert non consolidés par sources 88

Frais de financement non consolidés par activités 89

Acquisition d’immobilisations non consolidées par objets 90

Rémunération des élus 90

Renseignements supplémentaires 91

Endettement net à long terme consolidé 93

Questionnaire 94

Autres renseignements sur l’organisme municipal 97

Dépôt légal - Bibliothèque du Québec


CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF

MAIRE Marc Demers PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSEILLERS

1. Saint-François Éric Morasse

2. Saint-Vincent-de-Paul Paolo Galati

3. Val-des-Arbres Christiane Yoakim PRÉSIDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

4. Duvernay — Pont-Viau Stéphane Boyer MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

5. Marigot Daniel Hébert

6. Concorde — Bois-de-Boulogne Sandra Desmeules MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

7. Renaud Aram Elagoz

8. Vimont Michel Poissant

9. Saint-Bruno David De Cotis VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

10. Auteuil Jocelyne Frédéric-Gauthier

11. Laval-des-Rapides Isabella Tassoni

12. Souvenir — Labelle Sandra El-Helou

13. L’Abord-à-Plouffe Vasilios Karidogiannis

14. Chomedey Aglaia Revelakis

15. Saint-Martin Aline Dib

16. Sainte-Dorothée Ray Khalil

17. Laval-les-Îles Nicholas Borne

18. L’Orée-des-Bois Yannick Langlois

19. Marc-Aurèle-Fortin Gilbert Dumas

20. Fabreville Claude Larochelle

21. Sainte-Rose Virginie Dufour MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF


MESSAGE ET RAPPORTS


À Monsieur le maire,

Aux membres du conseil municipal,

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier consolidé de la Ville de Laval pour l’exercice finan-cier terminé le 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés que nous déposons présentent un portrait fidèle des activités financières de la Ville de Laval pour l’année 2017 et regroupent toutes les données finan-cières de l’entité formée par la Ville de Laval et les organismes qu’elle contrôle.

Au cours de l’exercice financier 2017, en excluant les organismes qu’elle contrôle, la Ville de Laval a réalisé un excédent des activités de fonctionnement à des fins fiscales de 20,8 M$, ce qui représente 2,5 % du budget annuel. La saine gestion, la prudence et la rigueur dans l’administration des finances de la Ville ont contribué de façon positive à ce résultat. Les finances municipales sont très vulnérables à une multitude de facteurs et il s’avère essentiel de pouvoir parer aux imprévus et d’éviter les déficits budgétaires interdits aux municipalités. Mentionnons qu’une partie de cet excédent est constituée d’un revenu exceptionnel de 1,8 M$ provenant de la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraude ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Par ailleurs, la Ville continuera en 2018 de déployer tous les efforts nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois à ce chapitre.

L’exercice financier 2017 témoigne également d’une autre solide performance dans la réalisation des dé-penses en immobilisations par les différents services de la Ville qui atteint 227,2 M$. Le programme triennal d’immobilisations est constitué de projets et programmes et ce sont respectivement 106,7 M$ et 105,4 M$ qui ont été investis dans ceux-ci de même que 15,1 M$ additionnels qui n’étaient pas prévus à la program-mation. La Ville a ainsi vu se réaliser 66 % du budget d’immobilisations initial en cours d’exercice.

Responsabilité de la direction de la Ville à l’égard de la présentation financière

Les états financiers consolidés présentés dans ce rapport sont dressés conformément aux lois et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, telles que décrites à la note 2 afférente à ces états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés et toute l’information figurant dans le présent rapport financier annuel sont la responsabilité de la direction de la Ville. Cette dernière s’est également assurée de la cohérence entre les états financiers consolidés et toutes les autres informations divulguées dans le rapport financier annuel.

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU TRÉSORIER


Pour évaluer certains faits et activités, la direction de la Ville a procédé à des estimations d’après la meilleure appréciation qu’elle avait de la situation et en tenant compte de l’importance relative.

La direction de la Ville a la responsabilité de maintenir des systèmes de contrôle interne et de comptabilité appropriés qui fournissent une assurance raisonnable que les politiques de la Ville sont suivies, que ses activités sont effectuées conformément aux lois et autorisations appropriées, que ses biens sont conve-nablement conservés et que les états financiers consolidés reposent sur des registres comptables fiables.

Le vérificateur général de Laval et l’auditeur indépendant Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. ont audité les états financiers consolidés et ont présenté les rapports qui suivent dans les prochaines pages.

Enfin, nous tenons à remercier sincèrement l’ensemble des employés de la Ville qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats positifs.

Sylvain GouinDIRECTEUR DU SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORIER

Le 18 avril 2018

Serge Lamontagne

DIRECTEUR GÉNÉRAL


Rapport de la vérificatrice générale

Aux membres du conseil municipal de Ville de Laval,

J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Laval, qui comprennent l'étatconsolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l’état consolidé des résultats, l’état consolidé de la variation de la dette nette et l’état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconsolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que ducontrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiersconsolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de monaudit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon àobtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder monopinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Laval au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j’attire l’attention sur le fait que la Ville de Laval inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages22, 23, 24, 51, 52, 53 et 61 portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme. Pour ce qui est de la page 61 portant sur l’endettement total net à long terme, j’attire l’attention sur le fait que le calcul inclut les données de l’Autorité régionale de transport métropolitain et du Réseau de transport métropolitain qui ne sont pas auditées en date de mon rapport.

La vérificatrice générale,

Véronique Boily, CPA auditrice, CA

LavalLe 18 avril 2018


Opinion


Observations





Opinion


Observations






Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres du conseil municipal deVille de Laval

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Laval, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017 et l’état consolidé des résultats, l’état consolidé de la variation de la dette netteet l’état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidésLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiersconsolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiersconsolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Bureau 300Les Tours Triomphe2500, boul. Daniel-JohnsonLaval (Québec) H7T 2P6

T 514 382-0270

Membre de Grant Thornton International Ltd rcgt.com


Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Laval au31 décembre 2017 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Ville de Laval inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 22, 23, 51, 52, 53 et 61, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme. Pour ce qui est de la page 61 portant sur l’endettement total net à long terme, nous attirons l’attention sur le fait que le calcul inclut les données de l’Autorité régionale de transport métropolitain et du Réseau de transport métropolitain qui ne sont pas auditées en date de notre rapport.


1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A111208

2

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Laval au 31 décembre 2016 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Ville de Laval inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 22, 23, 53, 54, 55 et 63, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

Laval Le 24 avril 2017

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A111208


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES


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662)

1 8

37 0

02 9

28

2 1

33 6

95 4

45

13

472

102

116

470

107

129

942

209

29

509

346

602

981

1

05 3

63 6

66

8 6

65 1

00

144

141

093

(14

198

884)

156

755

669

2 8

92 5

49

6 9

59 7

96

166

608

014

546

415

813

164

1

5 50

4 13

4 1

0 76

1 69

8 1

27 7

82 5

22

152

409

130

46

316

250

342

529

654

568

447

686

1 0

13 2

16 1

01

687

38

505

105

231

242

121

833

822

784

1 2

88 7

48 6

27

185

178

617

(275

532

526

)

62

290

074

2 4

82 7

40 9

31

8 0

62 0

73

8 5

44 0

23

2 5

61 6

37 1

01

105

556

041

173

620

835

3

70 8

31 0

48

1 9

64 7

85 4

50

(41

362

964)

2 2

86 1

04 5

75

()

()

()

()

Gai

ns (p

erte

s) d

e ré

éval

uatio

n cu

mul

és2823

30

126

981

31

906

370

28

009

465

59

915

835


CHARGES PAR OBJETSExercice terminé le 31 décembre 2017

2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016RéalisationsBudget Réalisations

S19 16

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Code géographiqueLavalOrganisme 65005

CHARGES PAR OBJETS

295 161 300 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 18 220 231

Biens et services

5

6 4 185 463

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 11 019 167

9 12 238 736

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 7 719 915

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 6 542 679

18 853 854 435

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

139 782 707 116 986 600 133 362 331

75 971 900

167 295 900

24 890 000

13 110 700

3 903 000

81 715 800

10 108 800

808 454 200

375 660 629

63 554 996

197 468 864

351 541 673

85 555 801

182 424 043

18 851 781

4 400 695

19 392 515

8 846 308

7 855 163

13 987 183

846 953 696

- -

- Divers16

17

Transferts

Transferts Autres

10 363 150

12 17 097 898 19 310 200 20 736 203

Administration municipale

2017

Données consolidéesRéalisations

2017

et ses entreprises 2 625 575

119 108 797

306 746 822

46 663 401

165 823 104

17 483 912

10 648 557

82 424 736

5 905 729

774 891 681

363 150

17 097 898


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATSExercice terminé le 31 décembre 2017

S7


2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page 22.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

17 804 485

49 610 066 36 396 996

96 589 223

1 705 034 044 687 623 721 17 984 822

45 627 830 30 723 349

846 953 696

2 169 676 537

99 773 635

Quotes-parts 3

Transferts 4 97 840 830 121 059 068

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

4 112 886 2 771 419

13 970 282 473 976 652 903

7 13 000 962 16 231 774

Autres revenus 33 582 619 40 734 650

24

129 699 207 Excédent (déficit) de l'exercice

26 2 039 977 330 27

28 2 039 977 330

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11 17 035

20

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

699 454 500 17 348 700

110 068 200 48 820 900 32 480 000 17 204 500

3 950 300 43 570 800

984 283 900

103 037 900 169 317 800 288 419 400 155 204 100

13 983 600 23 234 900 95 634 600

45 014 300

893 846 600 90 437 300

155 560 523 293 965 370 149 836 236

11 399 856 19 009 835 94 068 531

853 854 435

33 424 861

116 428 038

2 169 676 537

2 169 676 537

2 286 104 575

162 167 188 274 502 514 144 915 126

11 052 313 21 357 741 90 540 188

42 644 991

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Effet net des opérations de restructuration

8 12 899 585 13 879 235 11 386 000

12

23


ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)Exercice terminé le 31 décembre 2017

S9


2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(275 532 526)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

90 437 300

368 237 200

Solde redressé

( ) ( ))(

137 453 600

(230 783 600)

(140 346 300)

116 428 038 129 699 207

251 192 500 1 338 909

139 782 707 1 491 737

(108 579 147)(2 040 693)

(218 440)(1 075 105)(3 334 238)

4 000 042

(279 532 568)

(279 532 568)

(113 530 615)

246 954 653 31 805

133 362 331 29 902

1 145 560

485 492 (258 615) 918 683

(279 532 568)

17 314 152

(296 846 720)

(296 846 720)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs Reclassement de propriétés destinées à la revente

16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13 (514 611)


ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈREAu 31 décembre 2017

S8

20162017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017

Obligations contractuelles (note 17)Éventualités (note 18)



PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 9)Revenus reportés (note 10)Dette à long terme (note 11)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 7)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

55 921 824 342 529 654 46 316 250

568 447 686

1 013 216 101

2 561 637 101

231 242 121 38 505 105

833 822 784 185 178 617

(275 532 526)

58 350 757 324 017 471

623 829 276

156 453

1 007 042 680

2 449 209 105

224 771 106 39 068 389

767 187 791 255 547 962

(279 532 568)

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 3) Débiteurs (note 4)Prêts (note 5)Placements de portefeuille (note 6)Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciauxActif au titre des avantages sociaux futurs (note 7) Autres actifs financiers (note 8)

8 688 723

9

10

2 482 740 931 62 290 074

2 373 647 173 60 249 381

8 544 023 8 325 583

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

12

8 062 073 6 986 968

11

14

2 286 104 575 2 169 676 537

21

1 288 748 627 1 286 575 248

687

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 12)


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIEExercice terminé le 31 décembre 2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

116 428 038 129 699 207 1

Variation nette des éléments hors caisse

139 782 707 133 362 331 2

1 491 737 29 902 3

257 590 974 5

688 036 (28 723)7

(111 508)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(70 369 345) (14 673 255)10

(2 040 693) 485 492 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

1 338 909 16

(249 853 591) (246 922 848)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres - Perte sur cession d'immobilisations - Autres

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette à long termeAutres

- -

équivalents de trésorerieAugmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 3)


34

33

30

28

29

27

23

24

25

46 786 250 472 034 18

604 940 1 133 983 19

8 818 690 16 661 949

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

(18 512 183)

6 471 015

(218 440)

171 970 975 (1 075 105)

(563 284)

251 192 500

141 294 464 208 499 000

66 634 993

58 350 757

(2 428 933)

55 921 824

(105 874) 262 985 566

918 683 239 346 144

47 638 922 2 175 450

(59 897 376)

(258 615)

246 954 653 31 805

148 850 000 142 977 825

6 626 418

15 711 663

42 639 094

58 350 757

6

(569 543) 754 243 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 754 000 000 577 000 000 20

809 000 000 593 000 000 21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22

partenariats commerciaux

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs Solde redressé

32

31 58 350 757 42 639 094


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2017

1. Statut

La Ville de Laval (la Ville) est régie principalement par la Loi sur les cités et villes de la province de Québec et par la Charte de la Ville de Laval (1965, chapitre 89 et ses modifications). Elle est dirigée par un conseil municipal et un comité exécutif.

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux lois et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent de l’exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages 22 et 23, la ventilation de l’excédent accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages 24, 51, 52 et 53 et l’endettement total net à long terme consolidé présenté à la page 61.

Périmètre comptable

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes suivants :

- Société de transport de Laval- Laval Technopole- Agriculture Laval (A.G.R.I.L.)- Fondation du Centre de la nature de Laval- Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL)

L’ensemble des activités de la Fondation du Centre de la nature de Laval, de même que la quasi-totalité des activités de Laval Technopole, ont été transférées à la Ville au cours de l’exercice financier terminé le 31 décembre 2016. Ces organismes seront dissous au cours des prochains exercices. Centre local de développement (CLD) de Laval, Gestion du Fonds Soutien Laval inc., Centre d’expositions horticoles et commerciales de Laval et Corporation des célébrations 2015 à Laval ne font plus partie du péri-mètre comptable à la suite d’une dissolution. Place des aînés de Laval ainsi que Patinorama Laval ne font plus partie du périmètre comptable à la suite d’une perte de contrôle de la Ville.

Comptabilité d’exercice

La Ville et ses organismes contrôlés utilisent la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions.


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2017

2. Principales méthodes comptables (suite)

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés à titre de revenus, de charges, d’actifs, de passifs, d’engagements et d’éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses et pour réduction de valeur sur placements, les revenus de taxation révisés, les droits de mutation immobilière, les transferts, les durées de vie utile des immobilisations aux fins de l’amortis-sement, le montant à payer à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des avantages sociaux futurs, du passif au titre des sites contaminés, des passifs, des contestations d’évalua-tion, des réclamations en justice, ainsi que les transferts à recevoir du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifica-tion des transports pour l’amélioration des services sur le territoire.

Revenus

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, où les critères d’admissibilité ont été satisfaits et lorsqu’une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste « Revenus reportés ».

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l’encaisse et des placements de portefeuille dont l’échéance initiale est de moins de trois mois.

Placements

Les placements à titre d’investissement sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déter-minée selon les probabilités de recouvrement.

Les autres placements sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

La participation dans le partenariat Fonds Soutien Laval S.E.C. était présentée, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Fonds Soutien Laval S.E.C. a été dissout au cours de l’exercice terminé en 2017.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Ce coût inclut les intérêts sur emprunts temporaires calculés jusqu’à la date de mise en service. Les immobilisations sont essentiellement amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 10 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ansVéhicules 5 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 4 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 5 à 20 ansAutres 10 ans

L’amortissement des véhicules de la Société de transport de Laval est calculé selon la méthode dégressive à des taux annuels de 22 % et 30 %.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. La portion de ces propriétés, destinées à être vendues au cours de l’exercice subséquent, est présentée dans les actifs financiers.

Stocks de fournitures

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est établi essentiellement selon la méthode de l’épuisement successif.




Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif relatif aux frais d’assainissement des sites contaminés dès que la contamination survient ou que la Ville en est informée, qu’il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu’il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les coûts afférents à la maintenance et à la surveillance après assainissement, le cas échéant. L’évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais reportés liés à la dette à long terme sont amortis sur la durée de l’émission selon la méthode de l’amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l’état consolidé de la situation financière.

Avantages sociaux futurs

A) Avantages sociaux futurs à cotisations déterminées

Le régime de retraite des élus municipaux et le programme d’allocation de retraite des cols bleus auxquels participe la Ville ainsi que les régimes de retraite des employés syndiqués de la Société de transport de Laval sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées. La charge correspond aux cotisations versées par l’employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues, non versées à la fin de l’exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

B) Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l’assurance-vie offertes aux retraités ainsi que le coût du maintien des avantages lors de cer-taines absences prolongées.

La charge est établie selon la comptabilité d’exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l’état consolidé de la situation financière pour refléter l’écart à la fin de l’exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode de répartition des pres-tations au prorata des services avec projection des salaires futurs à partir du taux d’actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Ville et de la Société de transport de Laval en matière d’évolution des salaires, de roulement du personnel, d’âge de départ à la retraite des participants, d’évolution des coûts futurs et d’autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2017 selon la méthode de la valeur ajustée sur une période de quatre ans.

Les gains et les pertes actuariels pour les avantages de retraite des employés sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L’amortissement débute dans l’exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. La charge attribuable à la portion des gains et pertes actuariels comptables comprise dans le couloir, fixé à 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur de l’actif du régime et celle de l’obligation au titre des prestations constituées, peut faire l’objet d’une affectation aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. Pour les autres avantages, les gains et les pertes sont constatés immédiatement dans l’exercice au cours duquel ils se matérialisent.

Le coût des services passés découlant d’une modification de régime est passé immédiatement à la charge de l’exercice.

L’excédent de la charge de l’exercice sur le décaissement requis pour certains régimes non capitalisés fait l’objet, en contrepartie, d’une dépense constatée à taxer ou à pourvoir.




Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir correspondent à des charges comptabilisées dans l’exercice ou antérieurement qui font l’objet d’une taxation différée. Elles sont créées aux fins suivantes à la suite d’un choix exercé par la Ville et la Société de transport de Laval et amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l’état de l’excédent de fonctionnement à des fins fiscales.

A) Mesures d’allègement fiscal liées aux avantages sociaux futurs :

- Déficit initial au 1er janvier 2007 : Dans le cas des régimes capitalisés, le déficit initial est amorti de façon progressive sur la DMERCA des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, il est amorti de façon non systématique ou non amorti, conformément aux disposi-tions d’allègement à des fins de taxation.

- Avantages postérieurs au 1er janvier 2007 : Dans le cas des régimes capitalisés, les modifications aux services passés sont amorties de façon progressive sur la DMERCA des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, l’excédent de la charge sur le décaissement requis est amorti de façon non systématique ou non amorti.

B) Financement à long terme des activités de fonctionnement :

Le financement à long terme des activités de fonctionnement est amorti au fur et à mesure du remboursement en capital.

Instruments financiers

La Société de transport de Laval utilise périodiquement des contrats de swaps sur marchandises pour se couvrir des fluctuations du prix du carburant. Les gains et pertes qui y sont reliés sont constatés dans l’état des résultats au cours de la période où ils sont réalisés et sont présentés avec la charge relative à l’élément couvert. La Société de transport de Laval n’a pas recours à des instru-ments financiers à des fins spéculatives.



NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017


2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

26 921 824 28 295 435

Les placements à court terme sont composés des placements de portefeuille ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Ils sont constitués d'un certificat de placement garanti (CPG) arrivant à échéance en janvier 2018 et d'un compte d'investissement. Ils portent intérêt à des taux de 1,55 % et de 1,66 %.

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 55 921 824 58 350 757

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 51 989 300 50 932 900

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3 29 000 000 30 055 322

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 17 843 664 17 436 031

4.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Droits de mutation immobilièreDivers

26 852 712

229 645 886 44 664 948

9 713 038 31 653 070

342 529 654

Débiteurs

10 862 120

26 112 083

220 944 604 38 188 588

5 670

15 525 904 23 240 622

324 017 471

164 031 572

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs

22 167 548 886

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 167 548 886 Organismes municipaux 20

164 031 572

23 11 153 086

- La Cité de la Culture et du Sport de Laval -

24

25

26

2728

46 316 250

46 316 250

Ce prêt porte intérêt au taux de 3 % pour la portion de 29 144 741 $ et 2,76 % pour laportion de 17 171 509 $ et est remboursable sur une période de 20 ans selon des modalitésde paiement approximatif de 1 959 000 $ et 1 128 000 $, respectivement, et verséannuellement.

5. PrêtsPrêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

Les placements à court terme sont composés des placements de portefeuille ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Ils sont constitués d’un certificat de placement garanti (CPG) arrivant à échéance en janvier 2018 et d’un compte d’investissement. Ils portent intérêt à des taux de 1,55 % et de 1,66 %.

Ce prêt porte intérêt au taux de 3 % pour la portion de 29 144 741 $ et 2,76 % pour la portion de 17 171 509 $ et est encaissable sur une période de 20 ans selon des modalités de paiement approximatif de 1 959 000 $ et 1 128 000 $, respectivement, et encaissable annuellement à partir de 2017. Aucun encaissement n’a eu lieu au cours de l’exercice.



S11-4

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

11-4


Placements de portefeuille6.30

31

32

1 447 686 567 000 000 568 447 686

Les placements à titre d'investissement sont constitués de prêts et de capital-actionsd'entreprises.

Les autres placements de portefeuille sont constitués de certificats de placement garanti(CPG) échéant de janvier 2018 à décembre 2018. Ils portent intérêt à des taux variant de1,55 % à 2,37 %.

Placements à titre d'investissementAutres placements

1 829 276 622 000 000 623 829 276


34 1 042 363 Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille 795 344

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33 386 969 216 372 987 183

3 884 404

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

7.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

(77 597 400)

(107 581 217)(185 178 617)

21 082 400

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

6 030 670 40

41

398 100 42

5 827 387

410 574 54 333 906 31 395 574 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite àprestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santéfinancière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteurmunicipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimesde retraite et vient distinguer les modalités d'application relativement au serviceaccumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service quis'accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluationactuarielle au 31 décembre 2013 était requise par la Loi pour tous les régimes visés.

La Loi prévoit un processus avec période de négociations débutant le 1er février 2015 afinde déterminer la nature des changements à être apportés aux régimes. En l'absenced'entente, une décision sans appel doit être prise ultimement par un arbitre. Il est ànoter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l'objet dereport dans le processus, avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après« régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées 11 397 945

(144 711 100)

(110 836 862)(255 547 962)

36 698 000

2017 2016

S11-4


11-4



31

32

1 447 686 567 000 000 568 447 686




1 829 276 622 000 000 623 829 276




3 884 404






35

7.


37

38

39

36

(77 597 400)

(107 581 217)(185 178 617)

21 082 400


6 030 670 40

41

398 100 42

5 827 387

410 574 54 333 906 31 395 574 43









(144 711 100)

(110 836 862)(255 547 962)

36 698 000

2017 2016

S11-4


11-4



31

32

1 447 686 567 000 000 568 447 686




1 829 276 622 000 000 623 829 276




3 884 404






35

7.


37

38

39

36

(77 597 400)

(107 581 217)(185 178 617)

21 082 400


6 030 670 40

41

398 100 42

5 827 387

410 574 54 333 906 31 395 574 43









(144 711 100)

(110 836 862)(255 547 962)

36 698 000

2017 2016

Les placements à titre d’investissement sont constitués de prêts et de capital-actions d’entreprises.

Les autres placements de portefeuille sont constitués de certificats de placement garanti (CPG) arrivant à échéance de janvier à décembre 2018. Ils portent intérêt à des taux variant de 1,55 % à 2,37 %.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d’application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (service antérieur) et le service qui s’accumule à compter de cette date (service postérieur). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 était requise par la Loi pour tous les régimes visés.

La Loi prévoit un processus avec période de négociations débutant le 1er février 2015 afin de déterminer la nature des changements à être apportés aux régimes. En l’absence d’entente, une décision sans appel doit être prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l’objet de report dans le processus, avec négociations à compter du 1er janvier 2016. Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014 était requise. Certains changements de la Loi s’appliquent dès le 1er janvier 2014, d’autres s’appliquent à la conclusion de l’entente entre les parties alors que d’autres éléments s’appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes avec report.

Des requêtes introductives d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l’issue de ces démarches et l’ampleur des sommes en cause sont indé-terminables, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2017.



S11-4 (2)


11-4



Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14) Autres

8.44

45 687

46 687 688 723

était requise. Certains changements de la Loi s'appliquent dès le 1er janvier 2014,d'autres s'appliquent à la conclusion de l'entente entre les parties alors que d'autreséléments s'appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimesavec report.

Des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullitéont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisquel'issue de ces démarches et l'ampleur des sommes en cause sont indéterminables, lesincidences possibles de ces requêtes n'ont pas été prises en compte au 31 décembre 2017.

Application de la Loi aux régimes de la Ville et ses organismes contrôlés

De nouveaux effets de l'application de la Loi doivent être constatés en 2017 à la suite defaits nouveaux décrits dans les paragraphes suivants. Ces effets sont comptabilisés defaçon prospective par imputation dans la charge de l'exercice courant, puisqu'ils ontdonné lieu à des changements d'estimations comptables. Lorsque ces effets ont trait auxservices rendus au cours des exercices antérieurs, ils sont imputés à titre de coût desservices passés dans la charge de l'exercice.

La Ville et ses organismes contrôlés ont finalisé une entente avec le groupe despoliciers, soit le dernier groupe participant au régime de retraite enregistré avec lequelune entente devait être conclue en vertu de la Loi. L'effet sur les modalités de partagedu service courant et du fonds de stabilisation a été appliqué conformément avec lesdispositions de la Loi et des dispositions de l'entente conclue. Cette entente a uneincidence sur les résultats de l'exercice terminé le 31 décembre 2017. Les ajustementsapportés sont les suivants:

· Partage du déficit des participants actifs, au-delà de l'indexation automatique et de laprestation additionnelle (a) :- Incidence sur le coût des services passés (b) : (9,8 M$)- Pertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (c) : 0,3 M$- Incidence sur le coût du service courant de l'exercice : S. O.

Explications

(a) Le coût des services passés a été établi initialement en fonction d'une hypothèse d'unpartage de 45 % assumé par les participants, ce qui correspond au seuil minimal exigépar la Loi. Il représente la part de déficit pris en charge par les participantsactifs qui dépasse, s'il y a lieu, la valeur de l'indexation automatique et de laprestation additionnelle éliminées. Si des ententes ont été conclues dans le cadre dela Loi, le pourcentage de partage final peut être différent du 45 % et donc entrainerun nouvel élément de coût des services passés.

(b) Le total des incidences sur le coût des services passés devrait correspondreau montant inscrit à la ligne 19 de la page 59 pour les régimes deretraite enregistrés(sauf s'il y a d'autres modifications au cours de l'exercice).

(c) Le total des pertes actuarielles nettes constatées en contrepartie devraitcorrespondre au montant inscrit à la ligne 25 de la page 59 pour les régimesde retraite enregistrés(sauf s'il y a d'autres modifications au cours de l'exercice).

688 723

2017 2016

Application de la Loi aux régimes de la Ville et ses organismes contrôlés

De nouveaux effets de l’application de la Loi doivent être constatés en 2017 à la suite de faits nouveaux décrits dans les para-graphes suivants. Ces effets sont comptabilisés de façon prospective par imputation dans la charge de l’exercice courant, puisqu’ils ont donné lieu à des changements d’estimations comptables. Lorsque ces effets ont trait aux services rendus au cours des exercices antérieurs, ils sont imputés à titre de coût des services passés dans la charge de l’exercice.

La Ville et ses organismes contrôlés ont finalisé une entente avec le groupe des policiers, soit le dernier groupe participant au régime de retraite enregistré avec lequel une entente devait être conclue en vertu de la Loi. L’effet sur les modalités de partage du service courant et du fonds de stabilisation a été appliqué conformément aux dispositions de la Loi et aux dispo-sitions de l’entente conclue. Cette entente a une incidence sur les résultats de l’exercice terminé le 31 décembre 2017. Les ajustements apportés sont les suivants :

- Partage du déficit des participants actifs, au-delà de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle (a) :

- Incidence sur le coût des services passés (b) : (9,8 M$)

- Pertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (c) : 0,3 M$

- Incidence sur le coût du service courant de l’exercice : S. O.

Explications

(a) Le coût des services passés a été établi initialement en fonction d’une hypothèse d’un partage de 45 % assumé par les participants, ce qui correspond au seuil minimal exigé par la Loi. Il représente la part de déficit prise en charge par les participants actifs qui dépasse, s’il y a lieu, la valeur de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle éliminées. Si des ententes ont été conclues dans le cadre de la Loi, le pourcentage de partage final peut être différent du 45 % et donc, entrainer un nouvel élément de coût des services passés.

(b) Le total des incidences sur le coût des services passés devrait correspondre au montant inscrit à la ligne 19 de la page 55 pour les régimes de retraite enregistrés (sauf s’il y a d’autres modifications au cours de l’exercice).

(c) Le total des pertes actuarielles nettes constatées en contrepartie devrait correspondre au montant inscrit à la ligne 25 de la page 55 pour les régimes de retraite enregistrés (sauf s’il y a d’autres modifications au cours de l’exercice).



S11-5


9. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

97 747 691 72 020 059 27 674 762

3 577 821

231 242 121

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

10.59 96 976

11-5


La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursementsde taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révisionou de jugements du Tribunal administratif du Québec.

87 119 974 77 154 430 30 730 852

224 771 106

279 487

39 068 389

- Intérêts courus sur la dette à long terme - Réclamations (note 18) - Autres courus et passifs - -

70 38 505 105

Provision pour contestations d'évaluation 50 1 800 025

54 20 521 604

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 6 900 159 56

3 277 460 19 036 562 2 038 884

4 412 944

- Divers - TransfertsAutres

66

67

480 188 8 292 908

469 560 11 810 373


Frais d'assainissement des sites contaminés 52 1 000 000 1 000 000

Fonds parcs et terrains de jeux 62 9 686 483

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 17 719 193

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61 2 229 357

- 68

- 69

8 606 445

15 333 706 2 568 818

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016

La provision pour contestations d’évaluation représente une estimation des remboursements de taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révision ou de jugements du Tribunal administratif du Québec.



S11-6


11-6



Actifs financiers nets (dette nette)12.2017 2016

125

126

127

124 (275 532 526)

(275 532 526)

(279 532 568)

(279 532 568)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

1 149 403 1 149 403 1 149 403 1 149 403 1 149 403

107 1 768 509 1 279 478

271 960 110 812 79 909

92 604 843 86 047 295 82 685 082 73 982 005 63 805 312

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 89 686 931 83 618 414 81 263 719 72 721 790 62 576 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 17 049 484 22 796 499

4 248 057 7 758 725

450 582 237 849 706 774

2023 et + 87

88

95

96 429 284 696 819 151 550

Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122 10 416 364 10 416 364 ( )

106 114 123 12 380 135 7 758 725 839 290 410 89 97 819 151 550

2016

71

11. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

819 151 550

7 758 725

839 290 410

12 380 135

833 822 784

749 611 161

9 657 730

772 085 874

12 816 983

767 187 791

2017

de à

1,00 10,50 2018 2027

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 5 467 626 4 898 083

0,00 4,97 2018 2026

6,92 6,92 2037 2037

Gains (pertes) de change reportés 73

74



S11-7


Immobilisations13.

COÛT

11-7


Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 700 077 666 10 148 862 10 121 807 700 104 721 156 183 210

129 Eaux usées 1 014 915 009 23 443 155 5 286 850 1 033 071 314 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 917 106 054 60 039 273 21 644 179 955 501 148 158 185 212

131 Autres 205 858 524 49 170 312 12 120 406 242 908 430 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 339 924 750 123 721 506 1 764 176 461 882 080 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 236 560 354 26 948 705 20 933 211 242 575 848 163 190 217

136Ameublement et équipement

72 046 804 9 019 195 12 967 437 68 098 562 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 63 073 127 9 598 558 2 639 125 70 032 560 165 192 219

138Terrains 230 688 644 27 155 935 1 632 213 256 212 366 166 193 220

139Autres 812 939 787 117 25 822 167 194 221

140 3 781 063 871 339 245 501 89 896 521 4 030 412 851 168 195 222

141Immobilisations en cours 193 897 087 (88 053 001) 105 844 086 169 196 223

142 3 974 960 958 251 192 500 89 896 521 4 136 256 937 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 242 641 647 21 520 185 10 121 807 254 040 025 171 198 225

144 Eaux usées 487 321 936 26 430 934 5 286 850 508 466 020 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 397 407 994 36 063 182 21 644 179 411 826 997 173 200 227

146 Autres 94 494 584 10 861 108 12 120 406 93 235 286 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 158 489 023 9 351 239 1 315 821 166 524 441 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 149 956 128 20 295 332 20 774 309 149 477 151 178 205 232

151Ameublement et équipement

39 037 812 9 428 875 12 890 872 35 575 815 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 31 192 354 5 793 584 2 639 125 34 346 813 180 207 234

153Autres 772 307 38 268 787 117 23 458 181 208 235

154 1 601 313 785 139 782 707 87 580 486 1 653 516 006 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 2 373 647 173 2 482 740 931 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 19 812 136 4 819 450 14 992 686 241 243 245

239 5 765 068 374 817 2 359 880 3 780 005 242 244 246( )( )( )240 14 047 068 11 212 681 247




S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24814. Propriétés destinées à la revente

44 879 075 15 450 410

44 159 775 15 466 641

11-8


250 1 961 276 1 311 688 251 62 290 761 60 938 104

Autres257

Frais payés d'avance

258

15. Autres actifs non financiers

983 933

7 078 140

259 8 062 073

- -

Frais reportés

1 019 999

5 966 969

6 986 968

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 8) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste « Propriétés destinées à la revente »

252 687 688 723

253 62 290 074 60 249 381


254 - Frais payés d'avance255 -256 -

2017 2016



S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

39 386 34 876

11-9


262 21 529 3 250 263 254 547 562 349

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264 157 605 (69 405)


Fonds local d'investissement16.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement 193 632 524 223

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265 315 393 262 130

267 2 494 268 475 492 192 725

Excédent (déficit) de l'exercice 269 (220 945) 369 624

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

3 588 963 3 365 805

272 57 214 42 232

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279 4 196 776 4 196 776 4 274 270 4 196 776

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281 819 493 1 040 438

274 1 042 363 795 343 Provision pour moins-value

277 77 494

Supportant les engagements de prêts 283Libres

340 000

285 3 588 963 3 365 805 284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282 3 248 963 3 365 805

275 1 447 586 1 829 177 276 5 093 763 5 237 214

273 2 489 949 2 624 520 titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

Les prêts et le capital-actions d'entreprises sont comptabilisés à leur valeur nominalemoins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités derecouvrement estimées par la direction.

280

Solde du Fonds local d'investissement

266 472 998 192 725

( )()

Dette à long termeLa dette à long terme est constituée d'un prêt du gouvernement du Québec sans intérêt etsans remboursement avant le 1er juin 2020.

Obligations contractuelles relatives aux engagements de prêtsLe fonds s'est engagé à effectuer des investissements additionnels de 340 000$. Lesdéboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futures qui pourraient nepas se matérialiser.

Prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

Les prêts et le capital-actions d’entreprises sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement estimées par la direction.

Le Fonds local d’investissement s’est engagé à effectuer des investissements additionnels de 340 000 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futures qui pourraient ne pas se matérialiser.

La dette à long terme est constituée d’un prêt du gouvernement du Québec sans intérêt et sans remboursement avant le 1er juin 2020.



17. Obligations contractuelles

a) Au 31 décembre 2017, la Ville et ses organismes contrôlés ont des engagements envers des tiers, relatifs aux charges de fonc-tionnement, de 243 053 120 $. Les versements des cinq prochains exercices s’élèvent à 90 100 151 $ pour 2018, 67 370 192 $ pour 2019, 47 912 816 $ pour 2020, 22 958 133 $ pour 2021 et 5 030 665 $ pour 2022. Le solde de ces engagements s’échelonne jusqu’en 2029.

b) Au 31 décembre 2017, les engagements envers des tiers, relatifs aux activités d’investissement, totalisent 425 855 497 $.

18. Éventualités a) Au 31 décembre 2017, les réclamations pendantes s’élèvent à 89 340 248 $. Une provision de 20 521 604 $ a été comptabilisée.

Ceci représente la meilleure estimation de la direction à l’égard de ce passif potentiel.

Dans l’éventualité où il y aurait obligation d’acquitter ces réclamations, la Ville pourrait utiliser les ressources financières pré-vues à cette fin, soit la provision pour réclamations, le montant porté dans son budget annuel de fonctionnement, la réserve d’autoassurance, un règlement d’emprunt à cet effet ou une combinaison de ces diverses sources de financement.

b) La Ville pourvoit, par le biais de son budget annuel de fonctionnement ou d’une réserve, aux couvertures relatives à sa respon-sabilité civile, à sa responsabilité civile excédentaire (umbrella) ainsi qu’aux pertes matérielles de sa flotte automobile et de ses équipements qui ne sont pas souscrites auprès d’une compagnie d’assurances.

c) La Ville a obtenu l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec de se porter caution du Complexe Multi-Sports de Laval inc. pour un montant total de 8 400 000 $, plus intérêts et frais afférents. Au 31 décembre 2017, le solde des prêts est de 6 096 409 $.

Elle a également obtenu l’autorisation de se porter caution du Centre d’interprétation de l’eau de Laval (C.I.EAU) pour un montant de 200 000 $, plus intérêts et frais afférents. Au 31 décembre 2017, le solde des prêts est de 26 485 $.

En octobre 2016, la Ville a obtenu l’autorisation de se porter caution de la Télévision Régionale de Laval inc. pour un montant de 201 700 $. Au 31 décembre 2017, le solde des prêts est de 139 600 $.

De plus, elle a obtenu l’autorisation de se porter caution du Cosmodôme pour un montant maximal de 7 000 000 $. Au 31 décembre 2017, le solde des prêt est de 1 499 068 $.

d) Au 31 décembre 2017, des avis d’expropriation sont en attente d’audition au Tribunal administratif du Québec. L’indemnité défini-tive n’ayant pas été déterminée et étant difficilement estimable, aucune provision concernant les indemnités additionnelles qui pourraient être requises n’a été comptabilisée. La Ville est d’avis que le dénouement de cette situation n’aura aucune incidence sur son état des résultats et aucune incidence défavorable sur sa situation financière.

19. Fonds de roulement

La Ville et la Société de transport de Laval possèdent un fonds de roulement dont le capital autorisé est fixé à 14 180 000 $.

20. Facilité de crédit

La Ville et ses organismes contrôlés disposent de facilités de crédit de 85 000 000 $ qui portent intérêt à des taux variant du taux préférentiel moins 0,25 % au taux préférentiel. Le taux préférentiel était fixé à 3,20 % au 31 décembre 2017. Ces facilités sont renou-velables annuellement. Au 31 décembre 2017, elles n’étaient pas utilisées.

21. Données budgétaires

L’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé représente le budget initial adopté par le conseil municipal reclassé aux fins de comparaison.



22. Chiffres comparatifs

a) Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice courant.

b) Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2017, la Ville a déterminé que les sommes réservées pour certains projets devaient être considérées dans l’excédent de fonctionnement affecté plutôt que dans le financement des investissements en cours. Le solde reclassé au 31 décembre 2017 est de 7 900 000 $ (8 900 000 $ en 2016). Ce reclassement n’a aucun impact sur l’excédent accumulé.

c) Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2017, la Société de transport de Laval a déterminé qu’elle a incorrectement réparti le coût d’acquisition d’immobilisations corporelles acquises en 2013 et en 2014 entre le terrain et le bâtiment. Elle a donc corrigé la répar-tition du coût d’acquisition de la période antérieure et a retraité les états financiers de 2016, pour un montant de 4 430 815 $. La So-ciété de transport de Laval n’a pas ajusté le solde d’ouverture de l’excédent accumulé au 1er janvier 2016, ni la charge d’amortissement des bâtiments, ni l’excédent de l’exercice terminé le 31 décembre 2016, puisque les montants sont non significatifs.

23. Récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

Le 1er avril 2015, la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics est entrée en vigueur. La Ville entend se prévaloir de cet outil législatif afin de récupérer des sommes payées en trop dans le cadre de l’adjudication, l’attribution et la gestion des contrats, de 1996 à aujourd’hui.

À la suite de l’entrée en vigueur du chapitre III de la Loi, la Ville peut intenter des procédures civiles en vue de récupérer des sommes injustement perçues jusqu’au 15 décembre 2022. À ce sujet, les enquêteurs et avocats de la Ville continuent leurs démarches en vue de récupérer le plus de sommes injustement perçues possible.

En 2017, la Ville a récupéré une somme de 1,8 M$ (en 2016, 7,9 M$ ainsi qu’un actif d’une valeur de 0,6 M$ en plus de l’entente de cessation d’une rente de régime de retraite).

Les sommes remboursées ne peuvent être liées à des dépenses de fonctionnement spécifiques ou rattachées à des immobilisa-tions. Par conséquent, elles ont été comptabilisées au niveau des activités de fonctionnement — autres revenus.

En 2017, dans le cadre du Programme de remboursement volontaire mis sur pied dans la foulée de l’adoption de la Loi, la Ville a convenu des ententes avec plusieurs acteurs du milieu de la construction pour lesquelles à l’heure actuelle aucun montant ne peut être confirmé.

24. Autorité régionale de transport métropolitain

La Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (2016, chapitre 8) a été adoptée le 19 mai 2016. La Loi prévoit un nouveau partage des compétences, qui est entré en vigueur le 1er juin 2017, pour favoriser la mobilité des personnes, notamment par l’abolition de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) qui a été remplacée par deux organismes, soit l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui est responsable de la planifica-tion, du développement, de la tarification et du financement des services de transport collectif dans la grande région de Montréal, et le Réseau de transport métropolitain (RTM), qui a pour mandat d’exploiter certains services de transport collectif dont la desserte par trains de banlieue.

Aux fins de l’application de la Loi, les organismes publics de transport, soit le RTM, la Société de transport de Montréal, le Réseau de transport de Longueuil et la Société de transport de Laval, relèvent de l’ARTM.

Étant donné que les ententes contractuelles entre l’ARTM et la Société de transport de Laval sont en négociation, la Ville n’est pas en mesure d’évaluer l’impact de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur ses futurs états financiers consolidés.


AUTRESRENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESCONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉAu 31 décembre 2017

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 110 137 333 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

354 161 003 3 190 434 433 4

Financement des investissements en cours (41 362 964) (28 640 991)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 964 785 450 1 871 804 993 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13 196 905 4 767 932 13

13 000 000 13 000 000 37

43 000 775 500 3940

317 049 1 455 091 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Équilibre budgétaire -

17-1

2017 2016

105 556 041

370 831 048 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

173 620 835 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

2 286 104 575 2 169 676 537 7

1 211 418 1 211 418 12Autoassurance -

98 047 98 047 15Option d'achat d'immeuble - 149 584 14Cession d'actifs -

5 900 000 6 900 000 17Espaces verts - 4 500 000 16Développement économique -

2 000 000 2 000 000 18Logement social -

31 906 370 30 126 981 21

Réserves financières - Administration municipale

183 125 291 171 022 267 28 87 286 381 86 479 662 27

11 268 105 15 000 000 30 45 413 979 39 611 543 29

19 291 944 16 794 439 31

- Réfection des infrastructures et projets structurants - Service de l'eau - Honoraires professionnels et gestion des déchets - Stabilisation des dépenses fluctuantes - Réalisation de travaux

346 385 700 328 907 911 32

Fonds réservés

42 Organismes contrôlés Fonds local d'investissement (note 16) Fonds local de solidarité Autres

1 768 682 1 272 049 46Autres - 5 029 106 4 755 559 45Remembrement agricole -

24 445 348 25 253 092 47 370 831 048 354 161 003 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

5 000 000 15 000 000 19Projets structurants - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 4 900 010 7 724 953 22Projets d'investissements -

23 109 455 14 796 698 23Équilibre budgétaire - 24 -

28 009 465 22 521 651 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 52 648 632 59 915 835

Excédent de fonctionnement affecté

105 009 626 104 439 126 9

105 556 041 110 137 333 1011

Organismes contrôlés 546 415 5 698 207 Administration municipale

59 915 835 52 648 632 26

Réserves financières et fonds réservés

3 568 681 3 408 037 4344

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 718 830 586 856 38


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (SUITE)Au 31 décembre 2017

173 620 835 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


17-2

2017 2016

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007 33 614 150 49

50 507 756 50

19 494 270 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

50 507 756 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

14 677 750 51

46 765 844 53

12 193 840

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

44 849 193 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ

4 196 776 4 196 776 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

48 023 462 46 698 209

76

1 829 276

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

1 447 686

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80 1 829 276 81

1 447 686 190 434 433


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

127 045 059 145 565 500 60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

145 565 500 54 127 045 059 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

43 826 686 42 501 433 72Autres financements - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (SUITE)Au 31 décembre 2017

1 964 785 450

S23-3


17-3

2017 2016

46 347 810 82

74 988 801 83

60 057 085 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

101 420 049 Investissements à financer(41 362 964) (28 640 991)84

( ) ( )

2 373 647 173 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

2 482 740 931 Immobilisations 60 938 104

87

62 290 761 Propriétés destinées à la revente

88

46 316 250 Prêts 1 829 276

89

1 447 686 Placements de portefeuille à titre d'investissement

156 453 90

Participations dans des entreprises municipales et des

2 591 347 942 2 434 741 730

767 187 791 94

164 031 572

97

833 822 784 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

167 548 886 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 4 898 083

95

5 467 626 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

46 698 209 98

48 023 462 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 561 356 093

99

623 718 062

1 580 644 100

2 844 430 Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

562 936 737 101

626 562 492 1 871 804 993


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats commerciaux

Ajustements aux éléments d'actif 91 (1 829 276)92

(1 447 686) 2 592 795 628 2 436 571 006

passif( ) ( )( ) ( )


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2017

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

Le régime de retraite des employés de la Ville de Laval et le régime de retraite desemployés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval sont des régimes àprestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires deretraite du Québec (L.R.Q., chapitre R-15.1) et de la Loi de l'impôt sur le revenu. Lesprestations prévues au titre du régime de retraite sont principalement fonction du nombred'années de service et de la moyenne des trois meilleures années de rémunération pour laVille et de la moyenne des cinq meilleures années consécutives de rémunération pour laSociété de transport de Laval. Les participants et les employeurs se partagent lefinancement de leur régime respectif par le versement de cotisations.

L'évaluation actuarielle la plus récente du régime de retraite aux fins de lacapitalisation a été effectuée le 31 décembre 2015.


La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite àprestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi ») prévoitdivers éléments visant les modalités du service antérieur et celles du service postérieur.Sans être une liste exhaustive, voici les principaux changements prévus par la Loi.

Pour le service antérieur :

·Élimination de l'indexation automatique de la rente de retraite et de la prestationadditionnelle pour les participants actifs;

·Partage du déficit attribuable aux participants actifs entre la Ville et lesparticipants actifs (portion entre 45 % et 50 % aux participants actifs);

·Suspension possible de l'indexation automatique des rentes des participants retraités àcompter de 2017 selon certaines conditions prévues à la Loi (incluant une décision de laVille prise à cet effet avec convocation des retraités à une assemblée).

Pour le service postérieur :

·Élimination de l'indexation automatique de la rente de retraite et de la prestationadditionnelle pour les participants actifs;

·Plafonnement de la cotisation d'exercice à 18 % ou 20 % de la masse salariale, selon legroupe d'employés concernés;

·Partage à 50 / 50 de la cotisation d'exercice entre les participants actifs et la Ville;·Partage à 50 / 50 des déficits liés au service postérieur entre les participants actifset la Ville;

·Mise en place d'un fonds de stabilisation auquel des cotisations d'au moins 10 % de lacotisation d'exercice seront versées (parts égales entre les participants actifs et laVille).

Ces points ont été considérés conformément aux directives du MAMOT.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Le régime de retraite des employés de la Ville de Laval et le régime de retraite des employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur les régimes complé-mentaires de retraite du Québec (L.R.Q., chapitre R-15.1) et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les prestations prévues au titre du régime de retraite sont principalement en fonction du nombre d’années de service et de la moyenne des trois meilleures années de rémunération pour la Ville et de la moyenne des cinq meilleures années consécutives de rémunération pour la Société de transport de Laval. Les participants et les employeurs se partagent le financement de leur régime respectif par le versement de cotisations.

L’évaluation actuarielle la plus récente du régime de retraite aux fins de la capitalisation, post-restructuration, a été effectuée, au cours de 2017, en date du 31 décembre 2013 à la suite de l’application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15).


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2017

S24-1


18-1


3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(144 711 100)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

89 (67 443 800)

10 (10 153 600)

4

(162 126 300)

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

5 88 196 100 6 (77 597 400)

36 698 000 56 682 200

21 082 400

1 427 394 500 ( ) 1 380 591 300 ( )

1 359 950 700 1 218 465 000

11

13 (77 597 400)12

(77 597 400)( )

(2)

(164 695 300)

(144 711 100)

17 415 200

(144 711 100)

(144 711 100)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14 2

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15 1 359 950 700

1617

18 48 520 500 19 (9 832 000)

21 28 566 400

22

24 3 026 500

25 289 000 262728

293031 13 437 600

20 38 688 500

23 10 122 100

( )

1 427 394 500 ( ) 67 443 800 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

2 1 218 465 000

41 949 100 (90 911 100)

20 773 400

12 472 000

78 159 000

20 895 600

(48 962 000)

(69 735 400)

( )

1 380 591 300 ( ) 162 126 300 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 84 859 300 85 958 600 Rendement espéré des actifs 33 77 214 500 ( ) 70 156 200 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 7 644 800 15 802 400 Charge de l'exercice 35 21 082 400 36 698 000




S24-2 18-2

14

34 374 000

92 974 700 70 156 200 22 818 500

14

1 224 583 940

34 374 000

(15 624 500) 75 031 900

24 139 500

1 406 004 900

6,25 6,25 2,00 2,25

113 800

6,25 2,00 2,25

6,25

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

101 354 000 77 214 500

76 630 800

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

27 724 100 22 833 500 45

26 668 800 902 400 44

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

(1 255 800) (1 227 300)43

S24-3


18-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


10 5 54

complémentaires de

La Ville et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraitesupplémentaires non capitalisés à certains de leurs employés. À travers ces régimes, lesparticipants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régimede retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de la Ville et de la Société de transport de Laval bénéficient d'une gammed'avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs à l'emploi qui comprennentnotamment l'assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation desalaire temporaire durant l'invalidité ainsi que le maintien des protections d'assuranceslors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l'employeur etdu groupe d'emploi à l'intérieur duquel se retrouve un employé.

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

renseignements

La Ville et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraite supplémentaires non capitalisés à certains de leurs employés. À travers ces régimes, les participants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régime de retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de la Ville et de la Société de transport de Laval bénéficient d’une gamme d’avantages sociaux complémen-taires de retraite et postérieurs à l’emploi qui comprennent notamment l’assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation de salaire temporaire durant l’invalidité ainsi que le maintien des protections d’assurances lors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l’employeur et du groupe d’emploi à l’intérieur duquel se retrouve un employé.



S24-3


18-3


(2)

20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

55 (110 836 862)56 3 884 404

63

59

111 981 512 60(111 981 512)61

4 400 295 62

(107 581 217)64

65 (107 581 217)

57 7 140 049

à la fin de l'exercice

(105 525 925) 11 397 945

121 578 170 (121 578 170)

10 741 308

(110 836 862)

(110 836 862)

6 087 008

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

651 650 75

76

7879

5 210 054 Coût des services passés découlant d'une modification de régime

70(9 729 800)

1 761 800

3 650 600

5 359 345 (2 801 400)

4 706 600

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58 (107 581 217) (110 836 862)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 111 981 512 68 121 578 170

111 981 512 69 121 578 170 ( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

73(4 519 746)74 2 557 945

72 (4 519 746) 2 557 945

( ) ( )



S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


14 14

3 560 800 6 085 000

2,70

3,50 2,25

(2 746 000)

3,50 2,25

2,70

4 4

Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

7 140 012

Autres hypothèses économiques - Croissance des soins dentaires (%) -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

16 000 8 300 - Pertes actuarielles constatées dans l'exerciceAutres

-8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

854 504 3 029 900

7 978 645 3 419 300

8283

3 029 900 3 419 300 8485

3 884 404 11 397 945 86

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

6,75 4,50

6,75 4,50

100101

%%

%%

2 025 2 025 102

( ) ( )



Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux



D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108

Charge de l'exercice2016


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111 22 22

X109

110OuiNon

Description du régime


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 6 030 670 5 827 387

Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditationsdu Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat desemployés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime deretraite des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de Laval, alors que lesemployés couverts par les accréditations du Syndicat des employés d'entretien de laSociété de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société detransport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndiqués debureau et d'entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Sociétéde transport de Laval pour ces régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles pour leRégime de retraite des employés syndiqués de bureau et d'entretien et à 9,0 % des salairesadmissibles pour le Régime de retraite des chauffeurs d'autobus.

La Ville offre un programme d'allocation de retraite à ses employés cols bleus. Saparticipation se limite à 4,00 % des salaires versés.

Ces trois régimes sont, à des fins comptables, des régimes à cotisations déterminées.


Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditations du Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat des employés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime de retraite des chauffeurs d’autobus de la Société de transport de Laval, alors que les employés cou-verts par les accréditations du Syndicat des employés d’entretien de la Société de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société de transport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndiqués debureau et d’entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Société de transport de Laval pour ces régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles pour le Régime de retraite des employés syndiqués de bureau et d’entretien et à 9,0 % des salaires admissibles pour le Régime de retraite des chauffeurs d’autobus.

La Ville offre un programme d’allocation de retraite à ses employés cols bleus. Sa participation se limite à 4,0 % des salaires versés.

Ces trois régimes sont, à des fins comptables, des régimes à cotisations déterminées.

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s’appliquant de façon complémentaire s’il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.



S24-5


18-5


(2)


(chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dansle cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM,seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributionsrequises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux etrègles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés parRetraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalitésparticipantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisationsdéterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalitéparticipante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devantêtre versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20162017112 68 699 Cotisations des élus au RREM 72 237

Contributions de l'employeur au RREM 113 237 030 Charge de l'exercice

244 000 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114 161 070 166 574

115 398 100 410 574


Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par Retraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s’ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante rela-tivement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice tel qu’établi par règlement du gouvernement.


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAu 31 décembre 2017

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

- Fonds local d'investissement - Obligations émises envers la caisse de retraite

19


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

733 832 410

43 000

46 316 250 2 784 776

4 196 776 34 374 250

100 456 247

676 565 450

2 844 429

2 283 813 45 471 000

724 320 263

724 320 263

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 91 158 367

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 658 259 667

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 18 305 783

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223


RENSEIGNEMENTSCONSOLIDÉSNON AUDITÉS


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

561 777 787 545 745 538

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

2 620 095 2 957 966 579 765 696 563 904 609

59 965 079

1 318 880 21 333 706 18 375 278

125 268 348

705 034 044

58 813 924

1 309 430 20 980 869 18 271 174

123 719 112

687 623 721

Contrôle des moustiquesDisposition de la neigeTransport en commun régional

21-1

15 367 814 15 201 105 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

19 417 114 2 086 865

28 070

19 750 834 2 090 843

RéalisationsAdministration municipale

2017

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2017

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 125 268 348 123 719 112

Centres d'urgence 9-1-1 17 2 743 356 2 502 038

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

561 777 787

15 367 814

2 620 095 579 765 696

59 965 079

1 318 880 21 333 706 18 375 278

19 417 114 2 086 865

28 070 125 268 348

705 034 044

125 268 348

2 743 356


Non audité

558 537 200

15 232 100

2 360 400 576 129 700

58 648 800

1 300 000 20 800 000 18 400 000

123 324 800

699 454 500

19 246 000 2 200 000

123 324 800

2 730 000


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2017

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2017

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES



Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


1 542 986 1 584 904

46 259

1 589 245

3 902 836 1 867 373 6 728 946

12 499 155

14 088 400

3 088 681

627 404

3 716 085

17 804 485

48 554

1 633 458

3 900 993 1 922 281 6 573 099

12 396 373

14 029 831

3 313 211

641 780

3 954 991

17 984 822 51

37

S27-2 21-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2017


2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31

1 542 986

46 259

1 589 245

3 902 836 1 867 373 6 728 946

12 499 155

14 088 400

3 088 681

627 404

3 716 085

17 804 485


Non audité

1 551 800

47 400

1 599 200

3 794 600 1 865 200 6 443 800

12 103 600

13 702 800

3 276 400

369 500

3 645 900

17 348 700



S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

455 898

2 000 000

409 703

1 559 888

756 618 747 237 222 126 572 011

3 522 837

737 655

389 523

1 632 863

113

1 037 603 637 153 157 987

1 613 919

3 636 812


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

15 642 598 4 192 500

17 476 007 4 116 798

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 54 346

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2017


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

8 085

105 725

410 478

9 779

190 624

129 463

Aménagement, urbanisme et zonage 82 151 182 Rénovation urbaine 83 1 901 2 655

Santé et bien-être

Activités récréatives 86 608 805 279 851

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

87 1 189 711 1 173 324 88 1 106 855 1 291 287 8990 33 512 976 34 718 944

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

756 618 747 237 222 126 572 011

3 522 837

8 085

105 725

1 901 359 574

608 805

455 898

2 000 000

409 703

1 189 711 1 106 855

12 067 086


Non audité

730 000

402 000

5 132 500 2 383 400

322 500 1 262 400

3 614 300

10 800

178 800

291 000 2 500

880 000

1 318 800

17 477 000

948 000



S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

8 281 611

145 030 5 542 429 2 129 637 7 105 911

6 515 459

1 555 266 7 428 241

969 235 3 700 193


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

20 131 188 36 252 745

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116 5 452 108


969798

Eau et égout


2017


INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 7 408 350 11 820 925

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127 1 196 007 121 953 128129 51 940 163 73 816 125

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

145 030 5 542 429 2 129 637 7 105 911

7 408 350

8 281 611

1 196 007

31 808 975


Non audité

2017Budget

8 009 000

4 419 200 637 200

4 750 400

7 216 100

5 187 500

30 319 400

100 000



Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

2 641 983 2 323 736

138 12 387 691 12 523 999

21-5


de matières recyclables135

5 517 728 5 972 283 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 4 227 980 4 227 980

134


2017


2017

139 97 840 830 121 059 068

5 517 728 2 641 983

4 227 980 12 387 691

56 263 752


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

2017Budget

1 700 000

11 849 400

5 999 400

4 150 000

59 645 800



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

18 376

18 376

20 067

20 067

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

21-6


Évaluation 141

Administration générale

143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2017


181 18 376 20 067

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

18 376

18 376

18 376


Non audité

2017Budget

22 800

22 800

22 800




Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

2 306 360 2 188 860

1 150 209

509 989

36 452 150

49 610 066

1 145 220

504 746

31 184 703

45 627 830

21-7


194

185

226 49 591 690 45 607 763 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210

939 952 1 431 897 819 810

1 023 032 2 010 959

681 702

178 546

2 751 414

1 574 374 1 661 429 1 161 113

639 453

179 218

4 083 399 223

195



2017


2017

Voirie municipale

178 546

2 751 414

7 853 842 7 872 218

2 188 860

1 150 209

509 989

681 702


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

2 111 635 2 177 635 184 2 177 635 194 725 11 225 183 11 225

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

1 115 575 1 106 064 186 1 106 064

188 29 645 44 145 187 44 145

Enlèvement de la neige Autres

191 393 122 227 796 393 122 192

193

199 42 640 959 37 254 113 903 111

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203 315 534 258 240

201

315 534

204205 352 469 338 146 352 469 206207208209 13 699 43 067 13 699

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216

149 738 145 196 149 738

217 28 808 34 022 28 808

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221

2 703 070

48 344

4 047 758

35 641

2 703 070

48 344 222

2017Budget

4 256 600

1 154 800

491 000

4 246 600 10 000

1 129 800 25 000

300 000

791 000

9 911 900 9 889 100

891 000

240 200

2 555 500

546 000

335 000

10 000

122 000

118 200

2 530 500

25 000



S27-8



21-8



2017


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

5 818 800 5 505 853 30 791 268

99 875

24 904 549 227

30 723 349 36 396 996 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 13 000 962 16 231 774 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 4 112 886 2 771 419 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235 (29 902)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236 1 093 916 1 859 400

266 667 Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

14 439 922 9 513 593

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239 6 729 069 7 209 000

Autres243

242 12 455 379 33 582 619

21 616 827 40 734 650

229

36 396 996

13 000 962

4 012 124

515 274

1 093 916

14 439 922

33 357 670 16 952 488

5 505 853 30 791 268

99 875


(1 491 737)

Non audité

Autres contributions 241 356 070 299 065 356 070

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 12 899 585 13 879 235 12 848 456 DE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

2017Budget

6 130 000 25 850 000

500 000 32 480 000

17 204 500

3 950 300

602 800

34 968 100

3 329 400 39 170 800

270 500

11 171 000


AN

ALY

SE

DES

CH

AR

GES

CO

NS

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17

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7 62

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2016

2017

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434

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16 8

00

47

941

600

1 7

55 9

00

1 9

73 4

00

10

431

700

34

313

900

82

255

500

11

910

700

27

421

000

1 3

72 0

00

1 2

00 0

00

41

903

700

116

986

600

20

152

900


TAUX GLOBALDE TAXATIONRÉEL


Rapport de la vérificatrice générale sur le taux global de taxation réel

Au trésorier de la Ville de Laval,

J’ai effectué l’audit du taux global de taxation réel de l’exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Villede Laval. Ce taux a été établi par la direction de la Ville de Laval sur la base des dispositions de lasection III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F2.1) (ci-après « lesexigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément auxexigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettrel’établissement du taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultentde fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de monaudit. J’ai effectué mon audit selon les Normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l’audit de façon àobtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantl’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur,et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeurprend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxationréel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le butd’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte égalementl’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable desestimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensembledu taux global de taxation réel.

J’estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opiniond’audit.

Opinion


Observations






Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l’exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Ville de Lavala été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j’attire l’attention sur le fait que le taux global de taxation réel aété préparé afin de permettre à la Ville de Laval de se conformer à l’article 105 de la Loi sur les cités etvilles (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel nepuisse se prêter à un usage autre.




Opinion


Observations






TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉELExercice terminé le 31 décembre 2017

Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 705 034 044

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

(540 888)

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

16 287 6

526 337 231 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 175 396 282 7

26

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 2 743 356 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 1 312 513

51 916 496 980

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ 1 , 0 1 1 0 ,

11

14

er

52 206 230 058 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

52 061 363 519

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)


RENSEIGNEMENTSSUPPLÉMENTAIRESNON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

10 190 171 9 053 321

28-1


19

20

21

22

développement

Administration

2017



Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


9 053 321

105 328

2 020 594 704 395

23 965 702

54 373 608 7 456 930 4 248 066 1 132 811

11 252 886 2 440 311

8 102 064 50 179 110

116 157

8 080 113 6 136 111 9 133 908

26 700 163

225 096 250

2 020 594 704 395

23 965 702

54 373 608 7 456 930 4 248 066 1 132 811

11 252 886 8 238 203

8 444 857 50 179 110

116 157

19 027 598 8 080 113 6 752 426 9 445 560

26 700 163

251 192 500

4 999 478 1 123 915

16 985 478

47 614 700 475 246

2 487 343

24 243 690

9 228 876

23 436 139 6 202 489

34 870 187

246 954 653

330 382 9 225 509

37 223 912 222 354

12 040 691 6 054 093

704 395

8 947 993

23 672 098

2 020 594

293 604

105 328

704 395

8 947 993

23 672 098

2 020 594

293 604

96 823

1 123 915

10 093 348

16 873 493

4 999 478

111 985

34 225 096 250 251 192 500 246 954 653


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 108 447 626

80 904 612

5 797 892 11 859 802

128 745 984 129 278 741 80 904 612 72 517 068

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23


Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

10 190 171 9 053 321

28-1


19

20

21

22

développement

Administration

2017



Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


9 053 321

105 328

2 020 594 704 395

23 965 702

54 373 608 7 456 930 4 248 066 1 132 811

11 252 886 2 440 311

8 102 064 50 179 110

116 157

8 080 113 6 136 111 9 133 908

26 700 163

225 096 250

2 020 594 704 395

23 965 702

54 373 608 7 456 930 4 248 066 1 132 811

11 252 886 8 238 203

8 444 857 50 179 110

116 157

19 027 598 8 080 113 6 752 426 9 445 560

26 700 163

251 192 500

4 999 478 1 123 915

16 985 478

47 614 700 475 246

2 487 343

24 243 690

9 228 876

23 436 139 6 202 489

34 870 187

246 954 653

330 382 9 225 509

37 223 912 222 354

12 040 691 6 054 093

704 395

8 947 993

23 672 098

2 020 594

293 604

105 328

704 395

8 947 993

23 672 098

2 020 594

293 604

96 823

1 123 915

10 093 348

16 873 493

4 999 478

111 985

34 225 096 250 251 192 500 246 954 653


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 108 447 626

80 904 612

5 797 892 11 859 802

128 745 984 129 278 741 80 904 612 72 517 068

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIESExercice terminé le 31 décembre 2017

ACQUISITION D’INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT ET AUTRES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉESExercice terminé le 31 décembre 2017


ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEExercice terminé le 31 décembre 2017

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

29


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

149 584 775 500

430 012 294

172 920 148

603 857 526

164 031 572

2 375 959 168 228 348 772 085 874

43 000

135 312 977

373 230 66 408 681

6 734 342

142 090 319

19 249 201

208 499 000

149 584 775 500

109 474 442

14 319 821

124 719 347

16 575 117

15 731 887

141 294 464

43 000

621 228 498

218 061 912 839 290 410

455 850 829

2 749 189

167 548 886

165 334 669

17

18

1 820 817 46 786 250 843 230 47 763 837


164 031 572 19 249 201 15 731 887 167 548 886

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 164 031 572 19 249 201 15 731 887 167 548 886

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Dette à long terme 772 085 874 208 499 000 141 294 464 839 290 410

d'investissement


ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉEExercice terminé le 31 décembre 2017

Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

628 966

30


11


2017


2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

628 966

68 970

153 815

214 881

675 540

3 029 124

82 424 736

73 633 495

4 019 945

3 029 124 3 120 355

12 238 736 8 846 308

491 866

62 748

139 189

4 172 810

195 866

663 474

68 970

153 815

214 881

675 540

3 447 495

4 019 945


Non audité

157 900

4 125 700

220 500

693 300

3 108 800

81 715 800

645 500

72 693 300 70 800


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FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉSExercice terminé le 31 décembre 2017

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 32

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Greffe et application de la loi

Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

776 284 1 433 652 2 749 405 4 959 341

450 010 961 270

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15 9 370 945 8 210 977

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758 456 3 439 006

105 652 55 766 70 819 40 219 7 693

481 021 211 460

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19 408

67 142 137 090 86 550

684 836 71 067

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379 283 71 759

210 280 4

1 075 254 661 326

36

37

38

2 346 172

657 584

2 248 539

402 177 276 353 221 776

39 3 280 109 2 872 492 40

41 39 525 545 30 758 044


ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETSExercice terminé le 31 décembre 2017

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services

Frais de financement

Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

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Non audité

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS1

Exercice terminé le 31 décembre 2017

S45 33

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Marc DemersJacques St-JeanDaniel HébertSandra DesmeulesJean CoupalRay KhalilStéphane BoyerVasilios KaridogiannisAline DibRaynald AdamsAlain LecompteChristiane YoakimMichel PoissantJocelyne Frédéric-GauthierMichel TrottierAglaia RevelakisPierre AnthianNicholas BorneDavid De CotisVirginie DufourGilbert DumasPaolo GalatiAram ElagozYannick LangloisClaude LarochelleÉric MorasseIsabella TassoniSandra El-Helou

153 923 70 474 45 648 78 151 61 988 42 352 55 741 49 421 61 097

156 760 61 988 51 569 52 859 49 200 61 988 30 730 61 988 55 248

136 362 81 671 54 172 49 811 4 137 4 357 4 137 5 409 4 137 4 137

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Incluant allocations de départ et de transition s'il y a lieu.

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organismemandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Incluant allocations de départ et de transition s’il y a lieu.

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S45 33

Rémunération(excluant charges

sociales)

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Marc DemersJacques St-JeanDaniel HébertSandra DesmeulesJean CoupalRay KhalilStéphane BoyerVasilios KaridogiannisAline DibRaynald AdamsAlain LecompteChristiane YoakimMIchel PoissantJocelyne Frédéric-GauthierMIchel TrottierAglaia RevelakisPierre AnthianNicholas BorneDavid De CotisVirginie DufourGilbert DumasPaolo GalatiAram ElagozYannick LangloisClaude LarochelleÉric MorasseIsabella TassoniSandra El-Helou

153 923 70 474 45 648 78 151 61 988 42 352 55 741 49 421 61 097

156 760 61 988 51 569 52 859 49 200 61 988 30 730 61 988 55 248

136 362 81 671 54 172 49 811 4 137 4 357 4 137 5 409 4 137 4 137

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Incluant allocations de départ et de transition s'il y a lieu.

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organismemandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Exercice terminé le 31 décembre 2017

Évaluation foncière (Milliers de $) Au 31 décembre

2017 2016 2015 2014

Propriétés

Imposables (1) 53 729 400 53 079 963 47 998 490 47 418 294Non imposables (2) 3 853 314 3 615 937 3 110 151 3 026 867

57 582 714 56 695 900 51 108 641 50 445 161

Proportion médiane de la valeur réelle ( %)

Rôle d’évaluation foncière 100,0 100,0 94,0 96,0

(1) La Ville dépose un rôle triennal d’évaluation.

(2) Les propriétés exemptées sont constituées en majorité d’écoles, d’hôpitaux, d’édifices utilisés à des fins de services sociaux et de santé communautaire, d’édifices des gouvernements fédéral et provincial, pour lesquels la Ville a imposé 17 348 700 $ au cours de l’exercice 2017 en compensations tenant lieu de taxes ou pour services municipaux.

Catégories de propriétés imposables (Milliers de $)Au 31 décembre

2017 2016 2015 2014

Propriétés

Résidentielles 44 432 763 43 792 721 39 919 182 39 389 479Industrielles manufacturières 1 024 357 1 028 122 969 764 1 006 048Transports, communications et services publics 254 701 259 895 224 946 227 103Commerciales 4 186 838 4 124 479 3 532 581 3 430 594Services 2 307 767 2 264 490 2 020 704 1 993 235Culturelles, récréatives et de loisirs 163 358 164 960 150 830 149 590Production et extraction de richesses naturelles 210 383 227 843 236 087 238 674Terrains non exploités et étendues d’eau 1 149 236 1 217 452 944 395 983 571

53 729 403 53 079 962 47 998 489 47 418 294

Permis de construction émis Exercice financier

2017 2016 2015 2014

Nombre

Permis de constructionRésidentiel 388 390 407 521Non-résidentiel 24 18 20 16

Permis d’amélioration 1 988 2 067 2 487 2 444

2 400 2 475 2 914 2 981

Valeurs (Milliers de $)

Permis de constructionRésidentiel 286 055 336 066 466 300 364 500Non-résidentiel 140 147 95 397 243 900 83 300

Permis d’amélioration 226 402 225 239 196 700 187 700

652 604 656 702 906 900 635 500

Non audité


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES (SUITE) Exercice terminé le 31 décembre 2017

Non audité

PopulationExercice financier

2018 2017 2016 2015 2014

Nombre estimé 446 500 440 900 435 200 429 400 418 500

Source : Institut de la statistique du Québec

Taux des taxes et tarificationsExercice financier (1)

2018 2017 2016 2015 2014

Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d’évaluation)

Taux de base 0,7489 0,7384 0,7450 0,7480 0,7590Immeubles non résidentiels 2,9425 3,0065 3,0760 3,1340 3,1020Immeubles six (6) logements et plus 0,8398 0,8134 0,8370 0,8570 0,8690Terrains vagues desservis 1,1885 1,2700 1,3780 1,4960 1,5180Terrains vagues non desservis 0,4396 0,5316 0,6330 0,7480 0,7590

Taux de la taxe foncière spéciale - infrastructures d’eau potable et d’eaux usées (par 100 $ d’évaluation)

Taux de base 0,0218 0,0224 0,0230 0,0240 0,0260Immeubles non résidentiels 0,0668 0,0692 0,0720 0,0750 0,0790Immeubles six (6) logements et plus 0,0220 0,0230 0,0240 0,0250 0,0270Terrains vagues desservis 0,0352 0,0385 0,0430 0,0480 0,0520

Tarifications du transport régional (en $)

Par logement 45 45 45 45 45Par local au mètre carré (minimum 45 $) 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51Terrains non exploités (par 92,9 mètres carrés)(MIN.: 40 $ - MAX.: 740 $)

2,15 2,15 2,15 2,15 2,15

Tarifications des services de l’eau (en $)

Par logement et local 279 279 279 279 279Par piscine creusée 55 55 55 55 55Par piscine hors-terre 35 35 35 35 35Terrains non exploités (par 92,9 mètres carrés)(MIN.: 40 $ - MAX.: 550 $) 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50

Eau au compteur (par mètres cubes) 0,9300 0,9300 0,9300 0,8206 0,7342

Tarifications particulières (en $)

Contrôle biologique des moustiques1 logement ou 1 local 30 30 30 30 30Plus d’un logement 60 60 60 60 60Golf 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500

Disposition de la neige1 logement - 223 220 216 214Plus d’un logement et condominium - 114/log. 113/log. 111/log. 110/log.Mixte ou non résidentiel - au local 263/local 261/local 258/local 254/local 251/local

- au mètre linéaire 25,75 25,55 25,26 24,86 24,60

(1) La Ville dépose un rôle triennal d’évaluation et toute variation d’évaluation résultant de l’entrée en vigueur de ce rôle est répartie de façon égale sur les années couvertes.


ENDETTEMENT NET À LONG TERME CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre 2017

2017 2016

Ville de Laval

Dette à long terme 733 832 410 673 400 874Montants accumulés aux fonds réservés

Soldes disponibles de règlements d’emprunts fermés (43 000) (775 500)Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Débiteurs (91 158 367) (89 410 106)Prêt (46 316 250) -

Surplus accumulé affecté - (149 584)Montants non utilisés d’emprunts à long terme contractés (2 784 776) (1 487 649)Autres (4 196 776) (4 196 776)

589 333 241 577 381 259

Dépenses à financer à long terme 103 300 676 75 191 330

692 633 917 652 572 589

Recouvrement par taxation riveraine (205 143 318) (202 814 563)

Récupération potentielleDéficit de solvabilité (34 374 250) (34 374 250)Autres (231 100) (248 300)

452 885 249 415 135 476

Organismes contrôlés

Société de transport de Laval 18 305 783 19 698 511

Autres - -

18 305 783 19 698 511

Endettement net à long terme consolidé à l’ensemble des citoyens 471 191 032 434 833 987

Ratio d’endettement net à long terme (en $) per capita à l’ensemble des citoyens (administration municipale) 1 027 954

Ratio d’endettement net à long terme (en $) per capita à l’ensemble des citoyens (consolidé) 1 069 999

Non audité


QUESTIONNAIREExercice terminé le 31 décembre 2017

S51-1 35-1

X

X

X

X

X

X

13 000 000

2 155 064


1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Laval 65005

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

X La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?


QUESTIONNAIRE (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2017

S51-2 35-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21X

24 25X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 1 506 226 23 $

2 823 082 22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

558 052 26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28X municipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 30 $

203 893 29 $


QUESTIONNAIRE (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2017

S51-3 35-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoirà la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissementc) Total des frais encourus admissibles

34 $

35 $

37 $38 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 :

a) Numéro de la résolutionb) Date d'adoption de la résolution 40

39


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME MUNICIPALExercice terminé le 31 décembre 2017

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Laval

1 Place du Souvenir, CP 422 Succursale St-Martin

(450) 978-6888 5703

(450) 978-5799

s/o

Sylvain Gouin

(450) 978-6888 5703

(450) 978-5799

[email protected]

Pierre Vallerand, CPA auditeur, CA

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Associé

[email protected]

(514) 875-9797

2500 boulevard Daniel-Johnson, bureau 300

(514) 382-0270


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom Véronique Boily, CPA auditrice, CA

Titre Vérificatrice générale

Adresse 1200 boulevard Chomedey, bureau 500(no) (rue)

Téléphone (450) 978-6888 8715(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur (450) 680-2866(ind. rég.) (numéro)

Courriel [email protected]

Laval(Municipalité)

47

H7V 3Z4(Code postal)

H7T 2P6(Code postal)

H7V 3Z4(Code postal)


VILLE DE LAVAL1, place du Souvenir, C.P. 422, succursale Saint-Martin | Téléphone : 311 ou 450 978-6888 | www.laval.ca

Ville

de

Lava

l 04-

2018

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2017 - laval.ca...cières de l’entité formée par la Ville de Laval...

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