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Assemblée Générale Réseau CIVAM 16/04//2019 Association fédérative des groupes CIVAM Reconnue d’intérêt général, Agréée Entreprise solidaire Réseau CIVAM 58 Rue regnault 75013 Paris 01 44 88 98 58 RAPPORT FINANCIER 2018

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Assemblée Générale Réseau CIVAM 16/04//2019

Association fédérative des groupes CIVAM Reconnue d’intérêt général, Agréée Entreprise solidaire

Réseau CIVAM 58 Rue regnault

75013 Paris 01 44 88 98 58

RAPPORT FINANCIER

2018

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SIRET 345 042 485 0036 APE 6920Z TVA FR 18 345 042 485

JEAN-LUC PIERRELEE EXPERT-COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

7 RUE DE LA REPUBLIQUE

93160 NOISY LE GRAND

TEL : 01.48.83.50.58

POR :06.62.60.66.89

Email : [email protected]

ASSOCIATION RESEAU CIVAM

Siège social : 58 Rue Regnault

75009 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

PRESENTE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2019

Statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2018

Sommaire

1 - Opinion ............................................................................................................ 2

2 - Fondement de l’opinion .................................................................................. 2

2.1 - Référentiel d’audit ....................................................................................... 2

2.2 - Indépendance .............................................................................................. 2

3 - Justification des appréciations ........................................................................ 2

4 - Vérification des documents adressés aux adhérents ...................................... 3

5 - Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels .................................... 3

6 - Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ....................................................................................................... 3

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Mesdames, Messieurs,

1 - OPINION

En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, j’ai effectué l’audit des comptes annuels de l’association RESEAU CIVAM relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport et caractérisés par :

- Total du bilan 1 988 558 € - Produits d’exploitation 1 905 475 € - Résultat net comptable 49 331 €

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

2 - FONDEMENT DE L’OPINION

2.1 - Référentiel d’audit

J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

2.2 - Indépendance

J’ai réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui me sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment je n’ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants :

a) les produits d’activité sont comptabilisés selon le principe d’engagement ( Dettes et créances). Les conventions sont enregistrées pour leur montant total. Ces associations tiennent également une comptabilité analytique par projets En fonction de l’état d’avancement du projet, la quote-part non encore réalisée est comptabilisée en produits constatés d’avance, ainsi que les financements des années suivantes des conventions pluriannuelles.

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SIRET 345 042 485 0036 APE 6920Z TVA FR 18 345 042 485

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans la cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

4 - VERIFICATION DES DOCUMENTS ADRESSES AUX ADHERENTS

J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

5 - RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

6 - RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES

ANNUELS

Il m’appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Fait à Noisy le grand, le 10 avril 2019,

Jean Luc PIERRELEE Commissaire aux Comptes

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SIRET 345 042 485 0036 APE 6920Z TVA FR 18 345 042 485

JEAN-LUC PIERRELEE EXPERT-COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

7 RUE DE LA REPUBLIQUE

93160 NOISY LE GRAND

TEL : 01.48.83.50.58

POR :06.62.60.66.89

Email : [email protected]

RESEAU CIVAM 58 Rue Régnault 75013 PARIS

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS SOUMISES A L’APPROBATION

DE L’ORGANE DELIBERANT

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre association, je vous présente mon rapport sur les

conventions réglementées.

Il m’appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m’ont été données, les

caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j’ai été avisés ou que j’aurai

découvertes à l’occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à

rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du

code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur

approbation.

Par ailleurs, il m’appartient de vous communiquer, le cas échéant, certaines informations relatives à

l’exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées.

J’ai mis en œuvre les diligences que j’ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la

Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté

à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont

elles sont issues.

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1- CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ORGANE DELIBERANT Sont considérées comme des conventions courantes conclues à des conditions normales l’ensemble des conventions passées entre l’ Association RESEAU CIVAM et ses adhérents aux fins de réalisation des missions pour lesquelles des financements ont été obtenus pour la formation ou les autres actions de la fédération.

Il m’a été donné avis d’aucune nouvelle convention passée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à

l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L. 612-5 du code de

commerce.

2- CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ORGANE DELIBERANT

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de

l’exercice écoulé L’association Réseau Civam et INPACT GESTION, Réseau Civam est membre de l’association de loi 1901 « INPACT GESTION » située au 17, rue du bas village à CESSON-SEVIGNE (35). Cette association a pour objet de gérer les bureaux situés à l’adresse citée plus haut. A ce titre :

a) INPACT GESTION loue à Réseau CIVAM deux bureaux de 14 m² environ chacun. Elle facture mensuellement le loyer et les frais annexes liés à la location (ménage, entretien, maintenance …) pour un montant global de 9.220 € pour l’année 2018.

b) INPACT GESTION met à disposition des salles de réunions, la facturation se fait à l’utilisation horaire pour un montant de 723 € pour l’année 2018.

c) INPACT GESTION met à disposition des voitures de location, la facturation se fait au nombre de kilomètres.

d) INPACT GESTION met à disposition une affranchisseuse , un copieur et la frais de téléphone et internet. La facturation est établie en fonction de l’usage de l’association de ces biens mis à disposition soit un montant de 3.381 € pour l’année 2018.

Fait à Noisy le Grand, le 10 Avril 2019

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RESEAU CIVAM page 1BILAN ACTIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentACTIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net %

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:Frais d'établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, droits similaires 7 188 7 167 21 0,00 175 0,01

Fonds commercialAutres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en coursAvances & acomptes sur immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES:TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel & outillage industrielsAutres immobilisations corporelles 21 197 17 786 3 412 0,17 3 449 0,18

Immobilisations grevées de droitImmobilisations corporelles en coursAvances & acomptes sur immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES:Participations 90 90 0,00 90 0,00

Créances rattachées à des participationsTitres immobilisés de l'activité de portefeuilleAutres titres immobilisés 1 751 1 751 0,09 1 751 0,09

PrêtsAutres immobilisations financières 13 795 13 795 0,69 13 250 0,71

TOTAL (I) 44 022 24 953 19 069 0,96 18 715 1,00

STOCKS ET EN COURS:Matières premières, approvisionnementsEn cours de production de biens et servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises 55 883 14 072 41 810 2,10 32 604 1,75

Avances & acomptes versés sur commandesCréances usagers et comptes rattachés 224 757 224 757 11,30 285 195 15,29

Autres créances . Fournisseurs débiteurs 1 192 1 192 0,06 3 884 0,21

. Personnel . Organismes sociaux 3 378 3 378 0,17 1 960 0,11

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 1 284 524 2 640 1 281 884 64,46 1 196 691 64,17

Valeurs mobilières de placement 7 7 0,00 7 0,00

Instruments de trésorerieDisponibilités 414 751 414 751 20,86 323 061 17,32

Charges constatées d'avance 1 710 1 710 0,09 2 699 0,14

TOTAL (II) 1 986 202 16 713 1 969 489 99,04 1 846 101 99,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF 2 030 224 41 666 1 988 558 100,00 1 864 817 100,00

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 2BILAN PASSIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentPASSIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:

FONDS PROPRESFonds associatifs sans droit de reprise 437 308 21,99 475 929 25,52

Ecarts de réévaluation Réserves 25 334 1,27 25 334 1,36

Report à nouveau -298 825 -15,02 -298 825 -16,01

Résultat de l'exercice 49 331 2,48 -38 621 -2,06

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS-Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs-Ecarts de réévaluation-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables-Provisions réglementées-Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL(I) 213 148 10,72 163 817 8,78

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

TOTAL (II)

FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources

TOTAL(III)

DETTESEmprunts et dettes assimilées 22 685 1,14 30 468 1,63

Avances & acomptes reçus sur commandes en coursFournisseurs et comptes rattachés 571 069 28,72 487 841 26,16

Autres 229 561 11,54 241 900 12,97

Instruments de trésorerieProduits constatés d'avance 952 096 47,88 940 792 50,45

TOTAL(IV) 1 775 410 89,28 1 701 000 91,22

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 1 988 558 100,00 1 864 817 100,00

ENGAGEMENTS REÇUSLegs nets à réaliser :- acceptés par les organes statutairement compétents- autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNÉS

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 3COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

France Exportation Total % Total % Variation %

PRODUITS D'EXPLOITATION:Ventes de marchandises 31 424 31 424 14,15 51 923 25,24 -20 499 -39,47

Production vendue de biensPrestations de services 190 662 190 662 85,85 153 765 74,76 36 897 24,00

Montants nets produits d'expl. 222 085 222 085 100,00 205 687 100,00 16 398 7,97

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitation 1 603 706 722,11 1 496 458 727,54 107 248 7,17

Cotisations 41 050 18,48 37 769 18,36 3 281 8,69

(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieursAutres produits 24 451 11,01 21 127 10,27 3 324 15,73

Reprise sur provisions, dépréciations 14 183 6,39 27 946 13,59 -13 763 -49,24

Transfert de charges

Sous-total des autres produits d'exploitation 1 683 390 757,99 1 583 300 769,76 100 090 6,32

Total des produits d'exploitation (I) 1 905 475 857,99 1 788 987 869,76 116 488 6,51

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communExédent transféré (II)

PRODUITS FINANCIERS:De participationsD'autres valeurs mobilières et créances d'actifAutres intérêts et produits assimilés 641 0,29 470 0,23 171 36,38

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (III) 641 0,29 470 0,23 171 36,38

PRODUITS EXCEPTIONNELS:Sur opérations de gestion 9 880 4,45 2 830 1,38 7 050 249,12

Sur opérations en capitalReprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (IV) 9 880 4,45 2 830 1,38 7 050 249,12

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 915 995 862,73 1 792 287 871,37 123 708 6,90

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -38 621 -18,77 38 621 -100,00

TOTAL GENERAL 1 915 995 862,73 1 830 908 890,14 85 087 4,65

CHARGES D'EXPLOITATION:Achats de marchandisesVariations stocks de marchandises -9 096 -4,09 -26 018 -12,64 16 922 65,04

Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariations stocks matières premières et autres approvisionnements 39 118 19,02 -39 118 -100,00

Autres achats non stockés 478 653 215,53 445 489 216,59 33 164 7,44

Services extérieurs 110 924 49,95 120 706 58,68 -9 782 -8,09

Autres services extérieurs 295 427 133,02 285 672 138,89 9 755 3,41

Impôts, taxes et versements assimilés 44 959 20,24 40 744 19,81 4 215 10,35

Salaires et traitements 638 584 287,54 584 610 284,22 53 974 9,23

Charges sociales 257 923 116,14 249 363 121,23 8 560 3,43

Autres charges de personnel 16 898 7,61 5 680 2,76 11 218 197,50

Subventions accordées par l'association

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 4COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 1 868 0,84 1 896 0,92 -28 -1,47

.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations

.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations 14 072 6,34 16 823 8,18 -2 751 -16,34

.Pour risques et charges : dotation aux provisions(-)Engagements à réaliser sur ressources affectéesAutres charges 177 0,08 3 483 1,69 -3 306 -94,91

Total des charges d'exploitation (I) 1 850 388 833,19 1 767 565 859,35 82 823

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communDéficit transféré (II)

CHARGES FINANCIERES:Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisionsIntérêts et charges assimilées 11 0,01 -11 -100,00

Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements

Total des charges financières (III) 11 0,01 -11 -100,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES:Sur opérations de gestion 16 276 7,33 63 332 30,79 -47 056 -74,29

Sur opérations en capitalDotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Total des charges exceptionnelles (IV) 16 276 7,33 63 332 30,79 -47 056 -74,29

Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 866 664 840,52 1 830 908 890,14 35 756 1,95

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 49 331 22,21 49 331 N/S

TOTAL GENERAL 1 915 995 862,73 1 830 908 890,14 85 087 4,65

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS :BénévolatPrestations en natureDons en nature

TOTAL

CHARGES :Secours en natureMise à disposition gratuite de biens et servicesPrestationsPersonnel bénévole

TOTAL

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 5BILAN ACTIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentACTIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net %

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:Frais d'établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, droits similaires 7 188 7 167 21 0,00 175 0,01

2050000 CONCESS.DTS SIMILAIR 7 188 7 188 0,36 7 188 0,39

2805000 AMORT CONCESS DRT SI 7 167 -7 167 -0,35 -7 013 -0,37

Fonds commercialAutres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en coursAvances & acomptes sur immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES:TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel & outillage industrielsAutres immobilisations corporelles 21 197 17 786 3 412 0,17 3 449 0,18

2181000 AGENCEMENTS DIVERS 509 509 0,03 509 0,03

2183000 MAT.BUREAU & INFORMA 17 720 17 720 0,89 16 044 0,86

2184000 MOBILIER 2 969 2 969 0,15 2 969 0,16

2818100 Amort. Installations générales 204 -204 -0,00 -102 -0,00

2818300 AMT MAT.BUR ET INFOR 14 875 -14 875 -0,74 -13 489 -0,71

2818400 AMORT.MOBILIER 2 707 -2 707 -0,13 -2 482 -0,12

Immobilisations grevées de droitImmobilisations corporelles en coursAvances & acomptes sur immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES:Participations 90 90 0,00 90 0,00

2610000 Titres de participations 90 90 0,00 90 0,00

Créances rattachées à des participationsTitres immobilisés de l'activité de portefeuilleAutres titres immobilisés 1 751 1 751 0,09 1 751 0,09

2710000 TITRES IMMOBILISES 390 390 0,02 390 0,02

2711000 ACTIONS 15 15 0,00 15 0,00

2712000 Parts Sociales Crédit Coop 686 686 0,03 686 0,04

2713000 Parts Sociales la NEF 660 660 0,03 660 0,04

PrêtsAutres immobilisations financières 13 795 13 795 0,69 13 250 0,71

2750000 DEPOTS ET CAUTIONNEM 13 795 13 795 0,69 13 250 0,71

TOTAL (I) 44 022 24 953 19 069 0,96 18 715 1,00

STOCKS ET EN COURS:Matières premières, approvisionnementsEn cours de production de biens et servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises 55 883 14 072 41 810 2,10 32 604 1,75

3700000 STOCK DE MARCHANDISES 55 883 55 883 2,81 46 787 2,51

3970000 PROV DEP STOCKS MARCH 14 072 -14 072 -0,70 -14 183 -0,75

Avances & acomptes versés sur commandesCréances usagers et comptes rattachés 224 757 224 757 11,30 285 195 15,29

4110001 CLIENTS COLL 224 607 224 607 11,29 284 795 15,27

4181000 CLIENTS - FAE 150 150 0,01 400 0,02

Autres créances . Fournisseurs débiteurs 1 192 1 192 0,06 3 884 0,21

4010000 FOURNISSEURS 1 192 1 192 0,06 3 884 0,21

. Personnel

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 6BILAN ACTIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentACTIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net % . Organismes sociaux 3 378 3 378 0,17 1 960 0,11

4372100 Prevoyance cadre TB 110 110 0,01

4376500 CPAM IJSS 3 268 3 268 0,16 1 960 0,11

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 1 284 524 2 640 1 281 884 64,46 1 196 691 64,17

4098000 AVOIR A RECEVOIR 38 38 0,00 1 222 0,07

4410010 MAAF CASDAR 176 656 176 656 8,88 596 259 31,97

4410020 MAAF RMT 24 000 24 000 1,21 12 000 0,64

4410030 ONEMA ECOPHYTO 23 286 23 286 1,17 51 450 2,76

4410070 CONSEIL REG AUVERGNE 10 053 0,54

4410080 FONDATION DE FRANCE 57 800 57 800 2,91 77 800 4,17

4410090 MAAF FEADER 175 587 175 587 8,83 71 750 3,85

4410110 FNADT DATAR MASSIF CENT 90 945 90 945 4,57 123 468 6,62

4410130 FONJEP 7 134 7 134 0,36 7 134 0,38

4410140 APCA ECOPHYTO 9 781 9 781 0,49 23 936 1,28

4410160 AELB ADMM 5 400 0,29

4410190 AFB 168 000 168 000 8,45

4410200 MEEDE 120 000 120 000 6,03

4410210 APCA DEPHY 37 215 37 215 1,87

4415010 AFIP /MAAF MAG PRO 75 401 75 401 3,79 75 401 4,04

4415020 FNCUMA / CASDAR CAP VERT 51 646 51 646 2,60 51 646 2,77

4415030 INTERVALCASDARFRBRETAGNE 5 587 0,30

4416020 RADCASDARECHANGER 10 482 10 482 0,53 10 482 0,56

4416030 RADPERPET 111 069 111 069 5,59 37 613 2,02

4416050 RADTERUNIC 54 654 54 654 2,75 23 658 1,27

4416060 RAD CONV RED SPYCE 4 937 4 937 0,25

4417000 CONVENTIONS AUTRES 79 466 79 466 4,00 9 028 0,48

4510020 C/C AFIP BZH 5 280 5 280 0,27 5 280 0,28

4670550 NDF DELACHAPELLE Quentin 182 182 0,01

4670630 NDF BUREAU Jean Marc 1 0,00

4670850 NDF LE BAHERS Goulven 26 0,00

4671420 NDF CARRE 12 12 0,00

4671660 NDF THEODORE 224 224 0,01

4671820 NDF MAMDY L 6 0,00

4671920 NDF SPANU 2 0,00

4671930 NDF EBREL 30 0,00

4671990 MEYER Frais Mai 2017 492 492 0,02

4672030 NDF BARTHE 100 0,01

4687000 PRODUITS A RECEVOIR 236 236 0,01

4960000 DEPRECIATION COMPTES TIERS 2 640 -2 640 -0,12 -2 640 -0,13

Valeurs mobilières de placement 7 7 0,00 7 0,00

5081000 Autresvaleursmobilieres 7 7 0,00 7 0,00

Instruments de trésorerieDisponibilités 414 751 414 751 20,86 323 061 17,32

5121010 CREDIT MUTUEL RESEAU CIVAM 4 506 4 506 0,23 45 989 2,47

5121020 CREDIT MUTUEL RAD 1 696 1 696 0,09 14 384 0,77

5121100 CM LIVRET BLEU FNCIVAM 25 705 25 705 1,29 705 0,04

5121110 CM LIVRET BLEU RAD 76 253 76 253 3,83 32 480 1,74

5121130 CM LIVRET BRE RAD 120 679 120 679 6,07 643 0,03

5125000 FNCIVAM CREDIT COOPERATIF 64 303 64 303 3,23 146 316 7,85

5125100 FNCIVAM CREDIT COOPERATIF LIVRET 121 610 121 610 6,12 82 542 4,43

5310000 FNCIVAM - CAISSE 2 0,00

Charges constatées d'avance 1 710 1 710 0,09 2 699 0,14

4860000 CHARGES CONST.AVANCE 1 710 1 710 0,09 2 699 0,14

TOTAL (II) 1 986 202 16 713 1 969 489 99,04 1 846 101 99,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

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RESEAU CIVAM page 7BILAN ACTIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentACTIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. & Prov Net % Net % Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF 2 030 224 41 666 1 988 558 100,00 1 864 817 100,00

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 8BILAN PASSIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentPASSIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:

FONDS PROPRESFonds associatifs sans droit de reprise 437 308 21,99 475 929 25,52

1020000 FONDS ASSOCIATIFS 437 308 21,99 475 929 25,52

Ecarts de réévaluation Réserves 25 334 1,27 25 334 1,36

1068000 Autres réserves 25 334 1,27 25 334 1,36

Report à nouveau -298 825 -15,02 -298 825 -16,01

1190000 Report à nouveau (débiteur) -298 825 -15,02 -298 825 -16,01

Résultat de l'exercice 49 331 2,48 -38 621 -2,06

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS-Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs-Ecarts de réévaluation-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables-Provisions réglementées-Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL(I) 213 148 10,72 163 817 8,78

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

TOTAL (II)

FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources

TOTAL(III)

DETTESEmprunts et dettes assimilées 22 685 1,14 30 468 1,63

4510030 C/C AFIPAR 21 242 1,07 28 042 1,50

4510040 C/C AFIP NPDC 1 443 0,07 1 443 0,08

5121000 FNCIVAM CREDIT MUTUEL 752 0,04

5121120 CM LIVRET BLEU AFIP 228 0,01

5186000 INTERETSCOURUSAPAYER 3 0,00

Avances & acomptes reçus sur commandes en coursFournisseurs et comptes rattachés 571 069 28,72 487 841 26,16

4010000 FOURNISSEURS 415 200 20,88 455 237 24,41

4081000 FOURN.FTS NON PARVEN 155 869 7,84 32 604 1,75

Autres 229 561 11,54 241 900 12,97

4110001 CLIENTS COLL 2 386 0,12 1 736 0,09

4210000 SALAIRES 37 0,00

4282000 DETTES PROV. / CONGES PAYES 50 969 2,56 50 619 2,71

4286000 PERSONNEL-AUTRES CHARGES A PAY 20 000 1,01

4310000 SECURITE SOCIALE 26 133 1,31 62 126 3,33

4371000 CCPMA RETRAITE/PREV. 18 127 0,91 16 381 0,88

4372000 CHORUM PREV TA ET NC 3 708 0,19 3 372 0,18

4372100 Prevoyance cadre TB 519 0,03

4372500 MUTUELLE HUMANIS/NOVALIS 3 879 0,20 3 393 0,18

4382000 CH.SOC.DETTE CONG.A 28 046 1,41 27 766 1,49

4386730 FORMATION CONTINUE 3 967 0,20 3 684 0,20

4471100 Taxe sur les salaires 59 259 2,98 55 282 2,96

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RESEAU CIVAM page 9BILAN PASSIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédentPASSIF 31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (12 mois)

4670000 NdF en Attente 4 751 0,24 728 0,04

4670010 NDF BALBOT Jean Claude 725 0,04 2 045 0,11

4670060 NDF BOUIN Fabrice 390 0,02 437 0,02

4670080 NDF CHALOPIN André 479 0,02 1 422 0,08

4670150 NDF FALAISE 309 0,02

4670190 NDF LUSSON 89 0,00

4670550 NDF DELACHAPELLE Quentin 1 175 0,06

4670620 NDF TRESCARTE 275 0,01 275 0,01

4670730 NDF DE MARGUERYE 371 0,02 204 0,01

4670800 NDF SINOIR Françoise 191 0,01

4670840 NDF BLONDEL 169 0,01 295 0,02

4670900 NDF MORINEAU 1 816 0,09 1 359 0,07

4670990 NDF LEPICIER 288 0,01 690 0,04

4671250 NDF MARIE 28 0,00

4671280 NDF BONHOMMEAU 123 0,01

4671420 NDF CARRE 570 0,03

4671470 NDF FIMAT 134 0,01 1 0,00

4671500 NDF MENARD 64 0,00

4671590 NDFMARCADEFrançois 1 323 0,07 1 323 0,07

4671660 NDF THEODORE 334 0,02

4671750 NDFMOREAUJeanClaude 219 0,01

4671790 BARNIER NDF 1 353 0,07

4671800 HERVE NDF 212 0,01

4671840 NDF DUMAS M 242 0,01

4671860 NDF DIEULOT R 256 0,01 178 0,01

4671900 NDF BERGER Blaise 144 0,01

4671910 REGLT NDF AQUILINA C DU 15/02/... 79 0,00

4671930 NDF EBREL 174 0,01

4671950 NDF BARANT 305 0,02

4671960 NDF DEGARDIN 959 0,05 179 0,01

4671980 NDF JENOT Frantz 168 0,01

4672020 MEJEAN Pascale 06.2017 DOUBBLO... 113 0,01

4672050 NDF BIDAUD Geneviève 783 0,04 443 0,02

4672070 NDF DEGUILLAUME Cédric 324 0,02

4672090 NDF BAUDEAN Pierre 1 143 0,06

4672170 NDF DUPERRAY 82 0,00

4672200 NDF PITON 161 0,01

4672250 NDF VERZOTTI 169 0,01

Instruments de trésorerieProduits constatés d'avance 952 096 47,88 940 792 50,45

4870000 PDTS CONST AVANCE 910 527 45,79 940 792 50,45

4871000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE LES BUREAUTI 41 569 2,09

TOTAL(IV) 1 775 410 89,28 1 701 000 91,22

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 1 988 558 100,00 1 864 817 100,00

ENGAGEMENTS REÇUSLegs nets à réaliser :- acceptés par les organes statutairement compétents- autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNÉS

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RESEAU CIVAM page 10COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

France Exportation Total % Total % Variation %

PRODUITS D'EXPLOITATION:Ventes de marchandises 31 424 31 424 14,15 51 923 25,24 -20 499 -39,47

7070000 Compte Vente Local 200 200 0,09 200 N/S

7071000 VENTES PUBLICATIONS 31 224 31 224 14,06 51 923 25,24 -20 699 -39,85

Production vendue de biens

Prestations de services 190 662 190 662 85,85 153 765 74,76 36 897 24,00

7060000 INSCRIPTIONS SESSIONS 75 558 75 558 34,02 66 022 32,10 9 536 14,44

7060100 JOURNEE ADMM 1 805 1 805 0,81 9 229 4,49 -7 424 -80,43

7061000 REFACT.FRAIS DEPLACEMENT 6 478 6 478 2,92 4 349 2,11 2 129 48,95

7062000 REMBOURSEMENT DE FRAIS 38 788 38 788 17,47 16 805 8,17 21 983 130,81

7062020 FORMATION VIVEA 420 0,20 -420 -100,00

7062030 FORMATION OPCALIM 3 622 3 622 1,63 5 650 2,75 -2 028 -35,88

7063000 PRESTATION DE SERVICES 20 032 20 032 9,02 2 500 1,22 17 532 701,28

7083000 Locations diverses 35 262 35 262 15,88 15 711 7,64 19 551 124,44

7085000 REMBT FRAIS SUR ACTIONS 9 118 9 118 4,11 29 195 14,19 -20 077 -68,76

7088000 Autres produits 3 877 1,88 -3 877 -100,00

7098000 REMISES 8 0,00 -8 -100,00

Montants nets produits d'expl. 222 085 222 085 100,00 205 687 100,00 16 398 7,97

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitation 1 603 706 722,11 1 496 458 727,54 107 248 7,17

7400000 CONVENTIONS MAAF 10 800 4,86 10 800 N/S

7400030 Convention CASDAR S/ACTION 96 056 43,25 215 554 104,80 -119 498 -55,43

7400040 CONVENTIONS CASDAR 775 000 348,97 747 250 363,29 27 750 3,71

7400050 CONVENTION MEEDAT MEDAD 100 000 45,03 100 000 48,62 0,00

7400060 CONVENTIONS FONJEP 7 134 3,21 7 134 3,47 0,00

7400080 CONVENTIONS FEADER 61 488 27,69 28 393 13,80 33 095 116,56

7400090 CONVENTIONS ADMM 34 667 15,61 45 599 22,17 -10 932 -23,96

7400140 CONV TRANSAE 125 199 56,37 125 199 N/S

7400160 Conv APCA / ECOPHYTO 29 314 13,20 174 100 84,64 -144 786 -83,15

7400190 CONV ECOPHYTO 30 000 127 515 57,42 127 515 N/S

7400200 CONVENTIONS DIVERSES 81 252 36,59 69 543 33,81 11 709 16,84

7400210 CONV CASDAR RED SPYCE 2 157 0,97 2 157 N/S

7400220 FONDATION DE FRANCE 107 500 48,40 63 430 30,84 44 070 69,48

7401000 PROD JOURNEES NATIONALES 12 438 6,05 -12 438 -100,00

7402000 Subvention Assemblée Générale 20 000 9,01 20 000 N/S

7440950 CASDAR CHANGER 1 470 0,71 -1 470 -100,00

7440970 PRODUIT FEADER PERPET 14 995 6,75 18 290 8,89 -3 295 -18,01

7450250 SUBV TERUNIC 10 629 4,79 13 257 6,45 -2 628 -19,81

Cotisations 41 050 18,48 37 769 18,36 3 281 8,69

7560000 COTISATIONS ADHERENTS 41 050 18,48 37 769 18,36 3 281 8,69

(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieursAutres produits 24 451 11,01 21 127 10,27 3 324 15,73

7580000 PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 1 0,00 2 527 1,23 -2 526 -99,95

7581000 PARTICIPATIONS RECUE 24 450 11,01 18 600 9,04 5 850 31,45

Reprise sur provisions, dépréciations 14 183 6,39 27 946 13,59 -13 763 -49,24

7816000 REPRISE PROV IMMOS FIN 3 000 1,46 -3 000 -100,00

7817300 REPR.S/PROV STOCK 14 183 6,39 14 365 6,98 -182 -1,26

7817400 REP PROV CREANCES DOUTEUSE 10 581 5,14 -10 581 -100,00

Transfert de charges

Sous-total des autres produits d'exploitation 1 683 390 757,99 1 583 300 769,76 100 090 6,32

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Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

Total des produits d'exploitation (I) 1 905 475 857,99 1 788 987 869,76 116 488 6,51

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communExédent transféré (II)

PRODUITS FINANCIERS:De participationsD'autres valeurs mobilières et créances d'actifAutres intérêts et produits assimilés 641 0,29 470 0,23 171 36,38

7680000 AUTRES PRODUITS FINA 641 0,29 470 0,23 171 36,38

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (III) 641 0,29 470 0,23 171 36,38

PRODUITS EXCEPTIONNELS:Sur opérations de gestion 9 880 4,45 2 830 1,38 7 050 249,12

7710000 Produits except. /opé. gestion 258 0,12 258 N/S

7718000 AUTR.PROD.EXCEPT.OP 7 777 3,50 1 0,00 7 776 N/S

7720000 PRODUITS SUR EXERCICE ANTERIEU 1 845 0,83 2 829 1,38 -984 -34,77

Sur opérations en capitalReprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (IV) 9 880 4,45 2 830 1,38 7 050 249,12

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 915 995 862,73 1 792 287 871,37 123 708 6,90

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -38 621 -18,77 38 621 -100,00

TOTAL GENERAL 1 915 995 862,73 1 830 908 890,14 85 087 4,65

CHARGES D'EXPLOITATION:Achats de marchandisesVariations stocks de marchandises -9 096 -4,09 -26 018 -12,64 16 922 65,04

6037000 VARIATION DU STOCK DE MSES -9 096 -4,09 -26 018 -12,64 16 922 65,04

Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariations stocks matières premières et autres approvisionnements 39 118 19,02 -39 118 -100,00

6031000 VAR.STOCKS MAT.1ERE,FOURN 39 118 19,02 -39 118 -100,00

Autres achats non stockés 478 653 215,53 445 489 216,59 33 164 7,44

6040000 ACHATS ETUDES ET PRESTA 161 701 72,81 213 799 103,94 -52 098 -24,36

6040010 PRESTATIONS INPACT GESTION 361 0,16 1 261 0,61 -900 -71,36

6040020 PRESTATIONS INTERV FORMATION 13 289 5,98 19 996 9,72 -6 707 -33,53

6040050 Partenaires PDAR 96 500 43,45 96 500 N/S

6040200 Prestation MAAF CASDAR SPEA 15 000 7,29 -15 000 -100,00

6040300 Prestation RMT CACP 51 196 23,05 49 878 24,25 1 318 2,64

6040400 PRESTATIONS ACCECIBLE 48 899 22,02 51 907 25,24 -3 008 -5,78

6040520 PRESTATIONS TRANSAE 100 743 45,36 82 403 40,06 18 340 22,26

6050000 Achats Matériel, équipements, trav. 334 0,16 -334 -100,00

6061000 EAU ELECTRICITE 1 512 0,68 1 562 0,76 -50 -3,19

6063000 FOURNITURES ENTRETIEN EQUIP 2 256 1,02 5 695 2,77 -3 439 -60,38

6064000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 196 0,99 3 654 1,78 -1 458 -39,89

Services extérieurs 110 924 49,95 120 706 58,68 -9 782 -8,09

6122000 Redevance crédit-bail mobilier 2 089 0,94 2 089 N/S

6132000 LOCATIONS IMMOBILIERES 54 984 24,76 54 032 26,27 952 1,76

6133000 LOCATION CAMION DEMENAGEMENT 692 0,31 918 0,45 -226 -24,61

6134000 LOCATION SALLE CONFERENCE 11 082 4,99 23 667 11,51 -12 585 -53,17

6135100 LOC.MAT.INFORMATIQUE 8 311 3,74 8 311 4,04 0,00

6135200 LOC.EQUIPEMENTS 5 958 2,68 5 228 2,54 730 13,96

6135300 LOCATION CHATEAU D'EAU 309 0,15 -309 -100,00

6135400 LOCATION MACH A AFFRANCHIR 320 0,14 287 0,14 33 11,50

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Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

6140000 CHARG.LOCAT.& COPROP 7 036 3,17 5 331 2,59 1 705 31,98

6152000 ENTRETIEN DES LOCAUX 1 038 0,47 3 988 1,94 -2 950 -73,96

6155000 ENTRETIEN REPARATION BIENS 72 0,03 1 104 0,54 -1 032 -93,47

6156000 MAINTENANCE 4 941 2,22 4 363 2,12 578 13,25

6161000 ASSUR.MULTIRISQUES 13 432 6,05 12 152 5,91 1 280 10,53

6181000 documentation 425 0,21 -425 -100,00

6183000 ABONNEMENTS 969 0,44 548 0,27 421 76,82

6185000 FRAIS SEMIN.CONF.CON 42 0,02 -42 -100,00

Autres services extérieurs 295 427 133,02 285 672 138,89 9 755 3,41

6221000 COMMISSIONS 2 832 1,28 2 582 1,26 250 9,68

6226000 HONORAIRES 41 819 18,83 35 273 17,15 6 546 18,56

6227000 FRAIS ACTES & CONTEN 31 0,02 -31 -100,00

6228200 FRAIS FONCTIONNEMENT INPACT 98 0,04 28 0,01 70 250,00

6232000 REPROGRAPHIE 8 021 3,61 996 0,48 7 025 705,32

6234000 SEMINAIRES ET CONGRES 716 0,32 210 0,10 506 240,95

6236000 CATALOGUES ET IMPRIMES 222 0,11 -222 -100,00

6237000 PUBLICATIONS 13 053 5,88 26 256 12,77 -13 203 -50,28

6238000 DIVERS POURB.DONS CO 118 0,05 118 0,06 0,00

6251000 VOYAGES ET DEPLACEME 103 880 46,77 115 148 55,98 -11 268 -9,78

6251010 FORFAIT JOURNALIER 21 001 9,46 22 840 11,10 -1 839 -8,04

6251030 Frais Forfait Structure 750 0,34 2 500 1,22 -1 750 -69,99

6256010 SEJOUR (REPAS-HOTEL) 26 919 12,12 19 834 9,64 7 085 35,72

6256020 FRAIS HEBERGEMENT 26 682 12,01 16 267 7,91 10 415 64,03

6256030 FRAIS HEBERGEMENT FORMATION 9 423 4,24 7 770 3,78 1 653 21,27

6257000 RECEPTIONS 10 030 4,52 2 863 1,39 7 167 250,33

6257010 RESTAURANT 3 074 1,38 11 743 5,71 -8 669 -73,81

6257020 CAFE/BISCUIT/DIVERS 892 0,40 892 N/S

6260000 FRAIS POSTAUX ET TELECOM (NDF) 8 265 3,72 6 977 3,39 1 288 18,46

6261010 TELECOM RENNES 1 080 0,49 430 0,21 650 151,16

6261040 TELECOM 0144889858 3 523 1,59 2 827 1,37 696 24,62

6261060 TELECOM 0641166227 132 0,06 242 0,12 -110 -45,44

6261070 TELECOM LUSSON 437 0,20 434 0,21 3 0,69

6261080 TELECOM MAYLIS 0644087959 276 0,12 144 0,07 132 91,67

6261090 TELECOM RENNES 28 0,01 462 0,22 -434 -93,93

6261110 FRAIS INTERNET 1 137 0,51 1 134 0,55 3 0,26

6270000 SERV.BANCAIRES & ASS 4 219 1,90 2 560 1,24 1 659 64,80

6281000 COTISATIONS 7 022 3,16 5 783 2,81 1 239 21,42

Impôts, taxes et versements assimilés 44 959 20,24 40 744 19,81 4 215 10,35

6311000 TAXE S/LES SALAIRES 40 177 18,09 36 207 17,60 3 970 10,96

6333000 PART FORMATION CONTINUE 3 967 1,79 2 790 1,36 1 177 42,19

6351200 TAXE FONCIERE 816 0,37 1 747 0,85 -931 -53,28

Salaires et traitements 638 584 287,54 584 610 284,22 53 974 9,23

6411000 REMUNERATION DU PERSONNEL 580 599 261,43 539 484 262,28 41 115 7,62

6412000 VAR. PROV. CONGES PAYES 350 0,16 13 790 6,70 -13 440 -97,45

6414000 CARTE ORANGE 3 845 1,73 4 180 2,03 -335 -8,00

6414020 INDEMNITES STAGES 15 693 7,07 10 006 4,86 5 687 56,84

6414030 TICKETS RESTAURANT 18 098 8,15 17 149 8,34 949 5,53

6415000 PROVISION RTT 20 000 9,01 20 000 N/S

Charges sociales 257 923 116,14 249 363 121,23 8 560 3,43

6451000 COTISATIONS URSSAF 191 376 86,17 175 176 85,17 16 200 9,25

6452000 COTISATIONS RETRAITE MALAKOFF 47 908 21,57 44 313 21,54 3 595 8,11

6452010 COTISATIONS PREVOYANCE 1 166 0,57 -1 166 -100,00

6452020 COTISATIONS MUTUELLE 16 966 7,64 16 377 7,96 589 3,60

6452100 VAR.CHARGES/PROV. CP 280 0,13 11 126 5,41 -10 846 -97,47

6475000 MEDECINE DU TRAVAIL 1 392 0,63 1 204 0,59 188 15,61

Autres charges de personnel 16 898 7,61 5 680 2,76 11 218 197,50

6480000 AUTRES CHARGES PERSONNEL 4 216 1,90 4 216 N/S

6481000 PART PAT TICKETS RESTO 2 780 1,35 -2 780 -100,00

6482000 AUTRES CHARGES PERSONNEL 12 682 5,71 2 900 1,41 9 782 337,31

Subventions accordées par l'association

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Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 1 868 0,84 1 896 0,92 -28 -1,47

6811100 DOT AMORT INCORPORELLES 154 0,07 168 0,08 -14 -8,32

6811200 DOT.AMT.IMMO CORPORE 1 713 0,77 1 728 0,84 -15 -0,86

.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations

.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations 14 072 6,34 16 823 8,18 -2 751 -16,34

6817300 D.A.P. DEPRECIATION DES STOCKS 14 072 6,34 14 183 6,90 -111 -0,77

6817400 PROV CREANCES DOUTEUSES 2 640 1,28 -2 640 -100,00

.Pour risques et charges : dotation aux provisions(-)Engagements à réaliser sur ressources affectéesAutres charges 177 0,08 3 483 1,69 -3 306 -94,91

6540000 PERTES S/CREANCES IR 175 0,08 175 N/S

6580000 CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE 2 0,00 3 483 1,69 -3 481 -99,93

Total des charges d'exploitation (I) 1 850 388 833,19 1 767 565 859,35 82 823

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communDéficit transféré (II)

CHARGES FINANCIERES:Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisionsIntérêts et charges assimilées 11 0,01 -11 -100,00

6616000 INTERETS BANCAIRES 11 0,01 -11 -100,00

Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements

Total des charges financières (III) 11 0,01 -11 -100,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES:Sur opérations de gestion 16 276 7,33 63 332 30,79 -47 056 -74,29

6712000 CHARGES EXCEPTIONNELLES EX ANT 8 789 3,96 8 789 N/S

6718000 AUT.CHARG.EXCEPT.OP. 6 671 3,00 48 481 23,57 -41 810 -86,23

6720000 CHARGES S/EXERCICES ANTERIEURS 816 0,37 14 851 7,22 -14 035 -94,50

Sur opérations en capitalDotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Total des charges exceptionnelles (IV) 16 276 7,33 63 332 30,79 -47 056 -74,29

Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 866 664 840,52 1 830 908 890,14 35 756 1,95

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 49 331 22,21 49 331 N/S

TOTAL GENERAL 1 915 995 862,73 1 830 908 890,14 85 087 4,65

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS :BénévolatPrestations en natureDons en nature

TOTAL

CHARGES :Secours en natureMise à disposition gratuite de biens et services

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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RESEAU CIVAM page 14COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Edité le 09/04/2019

Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2018 31/12/2017 absolue %

(12 mois) (12 mois) (12 mois)

PrestationsPersonnel bénévole

TOTAL

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES

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Siège social 58 Rue Régnault

75013 PARIS Tél : 01 44 88 98 58

Email : [email protected]

Pôle Agriculture Durable Grand Ouest (ADGO) 17 Rue du Bas Village

CS 37725 35577 CESSON SEVIGNE

Tél : 02 99 77 39 25

Pôle Agriculture Durable Méditerranée (ADméd) 58 Rue Raulin 69007 LYON

Tél : 06 44 08 79 59

Pôle Agriculture Durable Moyenne Montagne (ADMM) 150 Avenue de Judée

26400 EURRE Tél : 06 41 16 62 27

Pôle Ressources pour l’accompagnement 9, rue de Codilo, 35600 REDON

Tél : 09 64 33 30 71

Pôle Transition agro-environnementale 4 Rue de la résistance

44 390 SAFFRE Tél : 09 66 88 65 05

www.reseaucivam.org