Rapport financier 2017 - Sommation des données pour les ......Section I - États financiers...

Rapport financier 2017 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Pour : 12 Organismes publics de transport au 13 décembre 2018

Absent(s) : T1001T1002T1003T1005T1007T1009T1016T1021T1023T1024

Conseil intermunicipal de transport du Sud-OuestConseil intermunicipal de transport de la Presqu'ÎleConseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-LaurentConseil intermunicipal de transport de la Vallée du RichelieuConseil intermunicipal de transport de Sorel-VarennesConseil intermunicipal de transport RoussillonConseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-CarignanConseil intermunicipal de transport Le RichelainConseil régional de transport de LanaudièreConseil intermunicipal de transport Laurentides

Sommation des donnéesdes organismes publics de transport

pour l'exercice financier 2017

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers non audités

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Membres du conseil et fonctionnaires S66

Autres renseignements sur l'organisme municipal S67

Organismes publics de transportOrganisme

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017. (Nom de l'organisme)

de

Signature Date

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

S5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

PAGE

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 28

Renseignements financiers consolidés non audités

27

Section I

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

131415161718

12

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

19

7

9

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

11

232425

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

8

10État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

DATE

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redresséRedressement aux exercices antérieurs (note 22)

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

2 096 317 206

299 034 667

1

Quotes-parts 3 957 069 528 Transferts 4 1 291 107 011

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

16 679 871

13 4 652 963 338

7

Autres revenus 181 996 157

24Excédent (déficit) de l'exercice

26

27

28

2017

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11 (224 000)

20

Solde déjà établi

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

3 417 651 556

3 890 562 922

173 876 699

762 400 416

5 218 678 783 43 383 211

5 262 061 994

6 024 462 410

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


15 565

110 002 000

8

12

23


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie (note 4) Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

5

6

2

3

4

1

13

8

20

22

16

17

18

19

15

20162017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

284 674 851 4 354 771 992

1 525 000 520 998 000

1 196 000

5 174 374 643

8 289 517 771

23 916 107 832 232 703 632 362 768

62 719 102 5 696 559 475

191 639 849

(2 265 055 361)

AU 31 DÉCEMBRE 2017

Autres actifs financiers (note 9) 7

ACTIFS NON FINANCIERS

11 208 800

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

7 957 081 609

Stocks de fournitures 59 055 849 Autres actifs non financiers (note 17)

12

273 380 313

11

14

6 024 462 410

21

7 439 430 004


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux


S9


2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

19

14

15

16

18

(2 265 055 361)

1

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Reclassement de propriétés destinées à la revente

2017

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Solde déjà établi

Solde redressé

( )

l'exercice

762 400 416

1 422 945 545 481 130

416 177 590 4 029 240

(1 002 257 585)

(2 699 477) 142 500 011 139 800 534

(100 056 635)

(2 332 037 937) 167 039 211

(2 164 998 726)

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 20Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

21DérivésPlacements de portefeuille 22Autres

23 -24 -

25

Montants reclassés dans l'état des résultats -

26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice27Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales28Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)17

Révision d'estimations comptables et autresajustements


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

762 400 416 1

Variation nette des éléments hors caisse

416 177 590 2

(106 206 287)3

1 073 406 984 5

7

9

1 035 265 4

Autres actifs financiers

10

Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

(666 800)

1213

Propriétés destinées à la revente

14

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

15

16

Activités de placement17

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

535 259

18

et participations dans des entreprises municipales et des

(1 249 505 374)

19

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 4)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24 455 506 423 25

154 692

163 044 692 22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )

( )

(463 254 003)

(38 735 789)

(2 699 477)

662 987 833 142 500 011

(47 563 093)

1 250 040 633

671 085 741 774 579 950

558 773 050

125 458 543

135 300 201

260 758 744

6

8

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (227 582)26

( )

Autres placements de portefeuille Acquisition Cession

20

21

92 685 000 255 575 000

( )


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 125 458 543

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal

F) Revenus

Organisme

E) Actifs non financiers

C) Actifs financiers

D) Passifs

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Organismes publics de transport

S11-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

I) Instruments financiers

3. Modification de méthodes comptables

Organisme

J) Autres éléments

G) Avantages sociaux futurs


S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Organisme

2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

284 166 226 23 916 107

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 260 758 744

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 33 019 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3 508 625

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 (7 446 636)

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

4 063 343 964 29 854 025 96 861 658

128 506 907 36 205 438

4 354 771 992

Débiteurs

Note

22 3 633 591 980

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 3 633 591 980 Organismes municipaux 20

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 6 525 968

Prêts

- -

24

25

26

2728

1 525 000

1 525 000

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts


S11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

128 000 520 870 000 520 998 000

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

Organisme

34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33 520 870 000

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note

18 430 600

46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

31 507 351

(211 938 400)(180 431 049)

90 529 900

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

8 226 440 40

41

92 827 42

117 279 767 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016


S11-5

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

360 007 525 145 123 841

4 149 264

49 009 422

632 362 768

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59


Note

Note

-

-

70 62 719 102

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 46 521 255 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 22 715 157 - 56 466 304 -

- - Autres

66

67

8 229 305 42 549 821

Organisme

Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52 4 370 000

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68 6 708 000 - 69 5 231 976

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016


S11-6


2016


71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

1 507 231 400

3 553 598 000 636 758 000

781 000 5 700 135 109

1 766 709

5 696 559 475

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

245 850 256 850 267 850 278 850 325 494

107 47 458 29 832 32 854 36 236 40 018

595 329 808 776 756 182 629 717 104 585 018 886 770 103 712

20182019202020212022


Note

2017

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 3 575 634

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

300 000 000 200 000 000 105 025 000

34 000 000

90 595 036 500 476 469 500 429 416 400 479 678 800 735 738 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121

460 000 1 834 894

594 602 781 000

2 343 277 602 5 700 203 294

2023 et + 87

88

95

96

639 098 000 1 278 123 000

1 703 125 000 4 419 464 400

Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122 68 185 68 185 ( )

106 114 123 1 766 709 781 000 5 700 135 109 89 97 1 278 123 000 4 419 464 400

Gains (pertes) de change reportés 73

74

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (259 330 973)

46 018 388 1 959 706 000 (2 265 055 361)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

( )( )

S11-7



Immobilisations15.

COÛT


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures Eau potable 128 Eaux usées

156 183 210

Chemins, rues, routes, trottoirs,129

ponts, tunnels et viaducs 2 938 740 767 188 613 084 19 861 227 3 107 492 624

157 184 211

130 Autres 14 336 458 25 915 660 (11 003 391) 51 255 509

158 185 212

131Réseau d'électricité

159 186 213

132Bâtiments 1 290 461 753 95 462 991 (11 689 160) 1 397 613 904

160 187 214

133Améliorations locatives 11 890 449 3 418 000 (160 551) 15 469 000

161 188 215

134Véhicules 3 039 936 735 814 122 650 193 199 290 3 660 860 095

162 189 216

135Ameublement et équipement

335 934 157 94 861 683 8 022 487 422 773 353

163 190 217

Machinerie, outillage et équipement136

divers 279 918 588 74 112 078 159 314 353 871 352

164 191 218

137Terrains 307 096 918 47 904 594 345 400 354 656 112

165 192 219

138Autres 2 030 293 385 21 593 368 (2 000) 2 051 888 753

166 193 220

139 10 248 609 210 1 366 004 108 198 732 616 11 415 880 702

167 194 221

140

Immobilisations en cours 611 819 881 56 941 437 1 122 806 667 638 512

168 195 222

141

10 860 429 091 1 422 945 545 199 855 422 12 083 519 214

169 196 223

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

142

Eau potable

170 197 224

143 Eaux usées

171 198 225

Chemins, rues, routes, trottoirs,144

ponts, tunnels et viaducs 848 451 594 109 528 935 19 677 116 938 303 413

172 199 226

145 Autres 4 422 544 1 454 240 (11 003 391) 16 880 175

200 227

146Réseau d'électricité

174 201 228

147Bâtiments 335 944 109 35 574 952 (11 777 634) 383 296 695

175 202 229

148Améliorations locatives 4 447 375 3 833 945 (214 680) 8 496 000

176 203 230

149Véhicules 1 646 305 483 159 971 874 191 563 427 1 614 713 930

177 204 231

150Ameublement et équipement

212 339 491 36 468 662 6 955 001 241 853 152

178 205 232

Machinerie, outillage et équipement151

divers 132 827 162 19 829 670 147 213 152 509 619

179 206 233

152Autres 720 867 309 49 515 312 (2 000) 770 384 621

180 207 234

153

3 905 605 067 416 177 590 195 345 052 4 126 437 605

181 208 235

155VALEUR COMPTABLE NETTE 6 954 824 024 7 957 081 609 237

173

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 668 990 31 720 637 270 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 637 270 247

154 182 209 236

S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente


250

251

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

14 719 588

40 102 947 218 065 000

Note

259 273 380 313

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253

Organisme

254 -255 492 778 -256 -

2017 2016


S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264

Organisme

Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris


S11-10

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290

Organisme

Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310


S11-11


22. Redressement aux exercices antérieurs

23. Données budgétaires

24.

Organisme

Instruments financiers

20. Obligations contractuelles

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

21. Éventualités




RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

13

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1

Administrationconsolidé

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 570 768 100 6 720 102 570 768 100 Quotes-parts4 251 843 150 7 418 621 242 664 348 Transferts5 705 999 400 2 264 330 770 337 430 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

9 18 084 300 10 801 14 867 953 10 92 758 000 (13 631) 56 732 878 Autres revenus

12 1 639 452 950 16 400 223 1 655 370 709 Investissement

13 Taxes14 26 809 000 30 066 000 Quotes-parts15 683 135 250 688 078 735

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 709 944 250 718 144 735

d'entreprises municipales et de partenariats

21 2 349 397 200 16 400 223 2 373 515 444

22 168 323 670 1 676 607 229 449 372 23

Charges

24 1 487 302 680 14 586 619 1 432 170 483

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30 107 717 860 103 147 123 785 963

32 252 660 544 33 2 016 004 754 16 366 373 1 785 405 818 34 333 392 446 33 850 588 109 626

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations


l'amortissement

570 768 100 235 245 727 768 078 748

14 965 299 56 751 509

1 645 809 383

30 066 000 688 078 735

718 144 735 2 363 954 118

223 566 463 4 216 302

1 149 080 749 275 228 865

123 785 963

279 445 167 279 445 167 1 775 878 342

588 075 776

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

26

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier est consolidé.

8 Revenus de placements de portefeuille

11 Effet net des opérations de restructuration

31Effet net des opérations de restructuration

Imposition de droits 16

commerciaux




S13

12

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

709 944 250 718 144 735


Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

333 392 446 588 109 626

conciliation à des fins fiscales 3

4

(376 551 804) 33 850 (130 035 109)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 29 928 223 915

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

252 660 544 394 216 279 839 383 Amortissement

8 252 660 544 412 847 282 335 369

9

(11 297) 2 272 071 (Gain) perte sur cession

10


11

12

Coût des propriétés vendues

1314

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

Remboursement ou produit de cession

18 (2 946 650) (448 000) (240 550 290)

19

1 187 000 3 416 815

20

4 133 650 448 000 243 967 105

22 5 459 780 3 001 (126 246)

Financement

23 22 326 660 (23 876 340)

Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme

25

34 336 530 1 698 25 818 217 Activités d'investissement

26

(817 646)

Affectations

27


126 837 910 1 303 91 464 551 376 551 804 (33 850) 133 249 630

3 214 521

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

718 144 735 588 075 776

(130 068 959)

193 987 279 445 167

281 922 522

2 283 368

448 000

448 000

(240 550 290)

3 416 815 243 967 105

(129 247)(23 876 340)

25 816 519

(817 646)

91 463 248 133 283 480

3 214 521

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale

Administrationmunicipale

Administration

24 133 388 000 142 103 000 142 103 000

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 33 850

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )

( )( )( )( )

Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier est consolidé.

21

et autres actifs




S14

14

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale


Réalisations 2016 Réalisations 2017

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale

Administration 1

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

1

3 121 016 2

718 144 735

34


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

1 698 1 091 291 211

Acquisition

89

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

3 396 1 094 412 227


13

14

(78 692)

15

114 919 634

Réseau d'électricité

17

1 698 25 818 217


18

entreprises municipales et des partenariats

19 (1 698) (953 595 684)

20

1 698 25 818 217

Affectations

(1 698) (235 450 949)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

3 119 318

718 144 735

1 091 289 513

1 094 408 831

(78 692)

114 919 634

25 816 519

(953 593 986) 25 816 519

(235 449 251)

Transport

commerciaux

Financement

( ) 1 698 ( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )

16

Émission ou acquisition




S15

15

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS

municipaleAdministration

2016 2017

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes

municipaleAdministration

consolidéTotal

1

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

12

93 293 000

34567

Prêts (note 6)

8

9

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

93 293 000

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


2223

252627

28

1718192021

791 900 2 321 398 625

520 870 100

2 936 353 625

628 119 000 2 419 334

19 146 832 305 500 368

175 217 200 3 370 543 940

4 500 946 674

(1 564 593 049)

4 930 664 536

231 023 969 45 561 431

5 207 249 936

3 214 521

14 871 783 117 724 270 (391 233 430)

4 131 512 256

3 642 656 887

1 518 396

1 518 396

(1 002 187)

2 272 000

791 900

2 061 713

(543 317)

776 294

66 476 842 770

(3 001)

310 783 (15 606)

299 453

2 321 645 958

520 870 000

2 935 808 958

628 119 000 1 417 147

19 146 832 306 501 205

3 370 543 940

4 500 945 324 175 217 200

(1 565 136 366)

4 931 440 830

231 090 445 45 561 431

5 208 092 706

3 214 521

117 724 270 14 868 782

4 131 496 550 (390 922 547)

3 642 956 340


( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés29

24

2 016 027 7 277 2 023 304



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

16

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 290 278 260 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 125 253 411 Autres revenus

12 2 209 468 358 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20

d'entreprises municipales et de partenariats

21

2223

Charges

24


25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28


29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts Imposition de droits

Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement



Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

367 145 448 286 334 525

1 051 140 013

247 554 116 125 369

1 821 020 409

1 862 516 437

69 460 649

1 636 603 117

26 234 682

89 990 292

41 942 028

(446 000) 41 496 028

1 822 288 740 40 227 697

356 127 428

1 325 979 776

1 811 918

108 000

61 546 369

1 857 181 792

50 090 736

136 338 207

9 868

69 979 536 2 279 447 894

2 105 157 104 174 290 790

70 085 668

(224 000)

8 038 926

128 299 281

136 338 207

290 278 260

125 253 411

2 209 468 358

356 127 428

1 325 979 776

1 811 918

108 000

9 868

69 979 536 2 279 447 894

70 085 668

(224 000)

69 585 295

1 985 481 073

2 105 157 104 174 290 790

50 090 736

Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier n'est pas consolidé.

Revenus de placements de portefeuille


8 27 500 15 565 15 565

11 110 002 000 110 002 000

Effet net des opérations de restructuration 31

Autres revenus 16

commerciaux


2017

S17


2016


RéalisationsBudget Réalisations

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

41 496 028 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 69 979 536

40 227 697

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

174 290 790

avant conciliation à des fins fiscales 3 (1 268 331)

4

104 311 254

4 000


5 257 215

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

136 338 207 Amortissement

8

9

1 757 169 (Gain) perte sur cession

10


11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15


16

17(80 932 864)

Remboursement ou produit de cession

18

532 996

19

81 465 860

20

22

1 077 031

Financement

23

Financement à long terme des activités de

1 089 223

Remboursement de la dette à long terme

25

(2 331 934)

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(13 550 097)


(4 476 669)

(5 745 000)

Produit de cession


Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations 24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )


Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )

( )( )

89 990 292

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

12 000

90 006 292

(13 971 733)

138 352 591

6 000

23 000 (17 000)

(186 992)

(6 602 527)

(135 603 423)

(3 847 359)

37 155 653 43 758 180

135 024 081

292 444

100 463 895

(4 139 596)


21 2 765 762 3 454 802

et autres actifs

commerciaux

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

10 673 615 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

1 331 000

15

73 786 519


17

135 024 081

et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (103 855 726)

20

668 518 152 222 073

Affectations

(33 876 190)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )

( )( )

( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )

( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


2017


2016


RéalisationsRéalisations

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Revenus d'investissement

S18

69 979 536

317 859 703

328 533 318


)(

16 16 529 474



2017


2016

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

RéalisationsRéalisations

CHARGES PAR OBJETS

S19

Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 52 632 498

Biens et services

5

6 114 650 212

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 6 593 989

9 1 332 308

De l'organisme municipal

11 1 212 960 000

Du gouvernement du Québec

13 14 580 703

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

18 3 890 562 922

Quotes-parts

AutresAutres organismes


Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

416 177 590

1 051 926 264

309 145 817

706 234 755

15 301 086 - -

-16 4 027 701 17 (1)

Transferts

Autres Transferts

10

12

et ses entreprises


S23-1

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2017

Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté2

4Financement des investissements en cours (421 054 066)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 449 643 588 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

6 605 662 13

8 705 051 37

485 679 3940

6 070 520 4142

Organismes contrôlés

Fonds de roulement

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale

-


2017 2016

123 789 442 37 774 183 Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés 189 202 612 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

6 024 462 410 8

26 705 616 12 -

99 127 15 - 1 808 489 14 -

259 857 17 - 1 526 864 16 -

120 000 18 - 269 212 19

Réserves financières - Administration municipale

4 697 200 28 - 414 200 27 -

1 211 315 30 - 8 640 29 -

31 - 6 331 355 32

Fonds réservés

Montant non réservé

Autres 1 919 270

44

45 - - 46

17 180 520 47 23 511 875 48

( )

37 766 906 21Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés

372 079 20 -

23 - 7 277 22 -

24 - 7 277 25

-

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

3 23 511 875

Excédent de fonctionnement affecté

123 789 442 9

123 789 442 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

37 774 183 26

Réserves financières et fonds réservés

Fonds local d'investissement (note 18) 43 Fonds local de solidarité (note 19)

1

Organismes contrôlés Administration municipale

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38


S23-2

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2017

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs


2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

5 341 427 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

106 876 000 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

52

53

8 793 392

9 677 778 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- (845 000)59

5 523 916 58 -

Autres Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 51 22 359 870

( )

( )

( )( )

( )

( )

( )( )

Financement à long terme des activités de fonctionnement

189 202 612 81 ( )

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

63

64

57

( )

( )

( )

Mesure transitoire relative à la TVQ 69 ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( )

54 153 048 467 ( )

60 157 727 383 ( )

793 131 ( )( )

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Mesures relatives à la TVQ

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

61

62

er

793 131 68 ( )

( ) Mesure relative aux frais reportés Autres

- 67

66 - ( )( )

65

70

71

1 223 847 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

26 112 584

76

(6 094 514)Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement

d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

80 (4 569 514)

75

- (45 207 000)73

70 095 737 72 - ( )( )( )

( )( )

- 1 525 000 79

avantages sociaux futurs

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

avantages sociaux futurs

Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

liés à des emprunts de fonctionnement Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement

78

6 449 643 588

S23-3


2017 2016

82

83

40 030 658 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

461 084 724 Investissements à financer(421 054 066)84

( )

86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

7 957 081 609 Immobilisations

87


88

1 525 000 Prêts

89

128 000 Placements de portefeuille à titre d'investissement

92

1 196 000 Participations dans des entreprises municipales et des

7 958 405 609

94

97

5 696 559 475 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

4 108 409 980 au remboursement de la dette à long terme

( )

95

3 575 634 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

5 815 581 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( )

99

1 518 117 867

100

(9 355 846) Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

101

1 508 762 021


85

Organisme

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( )

67 791 681

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)



Ajustements aux éléments d'actif90

91

7 959 930 609 (1 525 000)

passif

( )( )

S24-1




A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

17 865 651

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

89 596 134 800 10 (166 489 449)

4

enregistrésRégimes

retraite 13 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 6 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

5 104 171 600 6 31 507 351

90 529 900

5 344 598 300 ( )

5 940 733 100

11

13 31 507 351 398 138 000 12

429 645 351 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( )

14 14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15 442 422 200

1617

18 139 786 100 19 2 415 200

21 60 886 300

22

24 23 137 900

25 262728 46 857 000

293031 151 309 900

20 142 201 300

23 81 315 000

( )

473 847 100 ( ) 31 424 900 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 291 429 600 Rendement espéré des actifs 33 352 209 600 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 (60 780 000)Charge de l'exercice 35 90 529 900

supplémentaires de

S24-2

108

4 187 600

147 749 600

5 460 045 100

8 8 8 8

(27 701)

1 0

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

37

38

46

41

42

47

48

49

50

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

valeur des actifs présentée à la ligne 7)



20162017

499 827 800 352 078 200

281 526 800

Organisme

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

51

52

OPTOPT

OPTOPT

OPTOPT

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

549 723 800 10 499 500 44

45

de la comptabilisation

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8 10 599 200 43

S24-3



20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

55 (198 963 500)56 18 430 600

63

59

237 684 900 60(237 684 900)61

25 746 500 62

(211 938 400)64

65 (211 938 400)

57 5 455 700

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Charge de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

1 698 100 75

76

78

79

8 383 500 Coût des services passés découlant d'une modification de régime

70 198 000

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 13 66

67

Organisme

4 8 54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( )

58 (211 938 400)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( )

( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 231 215 700 68

231 215 700 69

( )( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

73 8 581 500 74

72 8 581 500

( )

renseignements


S24-4


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Organisme

65

(14 734 400)

Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

20162017

4 184 400

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

10 279 600 8 151 000

8283

8 151 000 8485

18 430 600 86

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101102

( )


5 OPT 0 OPT 4 OPT 4 OPT 4 OPT 4 OPT

0 OPT 0 OPT

S24-5




D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108

Charge de l'exercice2016

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111 36

7 1

109

110OuiNon

Description du régime

20162017112 27 355 Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 113 92 827 Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115 92 827

Note

OPTOPT

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

51 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 8 226 440 Charge de l'exercice


S25

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme de l'administration municipale

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017

Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

5 700 135 109

1 673 885 981

12 936 306

1 982 499 688

1 931 276 992

461 084 724

56 700

1 931 276 992

7 849 222

1 931 276 992

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés


Dette à long terme

Dette en cours de refinancement

522 395 000

Administration municipale

1

8

12

14

15

2

6

7

11

16

3

4

10

5

13

18

25

19

20

17

Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Endettement net à long terme

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 46 018 388 9

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

l'eau potable

Cours d'eau Protection de l'environnement

Autres Autres

39 000 000

3 096 829

3 863

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

386 693 977 63 253 144

Transport scolaire

Transport aérien Transport par eau

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine


Activités récréatives

AutresLoisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité 492 047 813

FONCTIONNEMENT

Déchets domestiques et assimilés

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement

Matières recyclables

Non audité

52

56

63

6867

535455

66

6970

76

606162

6465

78

575859

798081

84

8283

86

85

87888990

71

737475

72

77


S27-4

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

Cours d'eau Protection de l'environnement

Autres Autres

115

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

758 164 403

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

116117


969798

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 758 164 403

INVESTISSEMENT

Déchets domestiques et assimilés


Matières recyclables110

112113114

111

Non audité


Regroupement municipal et réorganisation

d'immatriculation

Neutralité

S27-5

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

136 20 782 795

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

Fonds de développement des territoires

132

135

138 40 894 795


de matières recyclables 134Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 20 112 000

ressources naturelles 133

2017

1 291 107 011 TOTAL DES TRANSFERTS 139

Non audité

municipale

Partage des redevances sur les

transport en commun - DroitsContributions des automobilistes pour le


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

1 039 392 852

1 039 392 852

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179


Évaluation 141


143

Cours d'eau 164 Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Autres 162 Autres 163

181 1 039 392 852

2017

MUNICIPAUX


Greffe et application de la loi 140


160161

Non audité


S27-7


1 142 612


6 859 500 1 007 144 858

3 101 184 38 676 200

1 056 924 354

Non audité

AUTRES SERVICES RENDUS


SERVICES RENDUS (suite) 2017


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

Transport régulier

190

194

185

Transport adapté

Autres Autres

Transport scolaire 196197198

195

Voirie municipale

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

184183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188187

Enlèvement de la neige Autres

191192193

199

TOTAL DES SERVICES RENDUS 226225

Hygiène du milieu


Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

214

développement

219

210

223Réseau d'électricité 224

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

201

204205206207208209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221222

1 056 924 354 2 096 317 206


S27-8


15 565


(4 029 240)


16 679 871

2017

Non audité

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

227

231

AMENDES ET PÉNALITÉS 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 234

229

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 233

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242

Autres contributions 241

sur cession de placements

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

17 000

82 235 054 6 808

181 996 157 103 766 535

110 002 000



25-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Réalisations Réalisations

2

Conseil

3Greffe et application de la loi

20162017

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Gestion financière et administrative

78

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 635 826 275 224 347

7 116 417

299 034 667

1 671 882

5

6

13 386 192

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

3 405 278 600

12 372 956 3 417 651 556

Non audité

- - 3



25-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable

20162017

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Traitement des eaux usées

27

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

30

Élimination

33


Collecte et transport Tri et conditionnement

37

Matériaux secs

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

Collecte sélective

31 Matières organiques Collecte et transport

Autres

Traitement 32

Autres 34

36

Non audité



25-3

Centres communautaires

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

AMORTISSEMENT DES

2016

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Parcs régionaux56

75

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2017Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

166 255 648 1 027 062

236 000 6 357 989

173 876 699

IMMOBILISATIONS

Non audité

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE74RESTRUCTURATION

Section II - Autres renseignements financiers non audités

TABLE DES MATIÈRES

S30

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé

3738

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

36

36

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidés

4041

PAGESection II - Autres renseignements financiers non audités

Questionnaire

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sources

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets

4343

36

4445

Frais de financement non consolidés par activitésRémunération des élus

51

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18


1920

21

22

Infrastructures autres que pour nouveau

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement


Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


34 910 213

267 999 823

38 893 116 72 898 710

3 321 000

702 281 649 90 043 799 78 605 636 76 924 627 35 104 125 21 962 847

1 422 945 545

34 1 422 945 545

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures

Autres infrastructuresAutres immobilisations

27 298 508 045

32

33 1 120 035 509 4 401 991

développement

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services

Frais de financement

Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

38

39

64 705 987


40

22 071 296

1 335 131 814

762 179

270 873

1 422 942 149

Organisme

Non audité


Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

50 535

756 924 772

723 680 796 2 143 629 103

3 314 881 479

3 350 782 797 5 494 411 900

14 886

31 283 200

49 922 966

1 601 000 685 773 898

194 670 052

666 181 448

880 443 950

8 721

(16 335 537)

80 074 230 319 299 414

76 000 355 421 327

347 470 947

674 720 741

56 700

2 018 999 741

3 681 135 368 5 700 135 109

804 543 509

693 529 532

1 525 000

3 633 591 980

17

18

Organisme

3 314 881 479 666 181 448 347 470 947 3 633 591 980

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

662 973 000 113 449 000 255 552 000 520 870 000

35 901 318 17 991 450 7 874 380 46 018 388

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 3 314 881 479 666 181 448 347 470 947 3 633 591 980

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

5 494 411 900 880 443 950 674 720 741 5 700 135 109

d'investissement

Dette à long terme



géographiqueMunicipalité Montant

1 1 931 276 992

S38

Code

AU 31 DÉCEMBRE 2017DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE

Non audité


géographiqueMunicipalité Montant

1 957 069 528

3 957 069 528

2

S40

Code


SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

Non audité


Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2016Réalisations

1

76

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11


l'eau potable 13

Réalisations

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

27 684 449

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

926 895 528

899 211 079

Non audité


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

3 250,28

7 671,96

86,00 14 204,39

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1 218,82 564,46

Conducteurs et opérateurs

Élus8 14 118,39

254 340 848

558 553 196

1 106 461 1 114 028 224

141 773 672 47 566 104

1 112 921 763

76 947 355

163 060 286

283 373 330 403 680

42 695 602 14 389 921

330 120 307

331 288 203

721 613 482

1 389 834 1 444 431 904

184 469 274 61 956 025

1 443 042 070

Charges Totalpersonnes/

Effectifssociales

Semaine

379,50

392,50

430,50 248,00

normale(heures)

33

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Cols blancs 3 1 412,87 110 687 943 33 027 143 143 715 086 353,50

1Non audité

l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

12

14

15

13

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres1716

3 387 450

20 112 000 23 499 450

1 203 789 732

79 898 658 1 283 688 390

445 603 827

59 786 658 505 390 485

754 798 455

754 798 455

année

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement

Gouvernement Total

InvestissementMunicipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

2

Nombre d'heures

6 718 104,00

14 592 318,00

2 345 529,00 970 476,00

rémunérées aucours de l'exercice

2 543 984,00

27 170 411,00

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS

Organisme

Non audité

S44

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Greffe et application de la loi

Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

8 021 011 8 021 011

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

165 855 688

165 855 688

36

37

38

39

40

41 173 876 699


S45

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

1

Organisme

Non auditéEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de



QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S51-1

OUI NON

10 2 21

7 8 2 10

9 10 2 8

12 13 0 12

14 15 0 12

12 0 43

OPT OPT

OPT OPT

OPT OPT

OPT OPT

OPT OPT

OPT OPT

Non audité

5 7 65 OPT OPT

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

municipal souhaite y présenter le budget?

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

4. L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT?

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local d'investissement (FLI)?

5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

11 2 OPT

S.O.

17 18 0 12OPT OPT

8 380 000 16 $

19 $

S66

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES

PRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

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Rapport financier 2017 - Sommation des données pour les ......Section I - États financiers...

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