Rapport financier 2012 consolidé - montcerf-lytton.com Rap_financier/2012... · règles de...

Déposé le "2013-04-04"

Rapport financier 2012 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83088

Nom : Montcerf-Lytton

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-04-04"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-04-04"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéLiliane Crytes

Dernière modification : 2013-04-02 15:38:29

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Montcerf-Lytton(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088

Date Signature2013-04-02

Déposé le "2013-04-04"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)

(1)

(1)

(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-04-04"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-04-04"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-04-04"

S6


(2)


l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

LANGEVIN GRONDIN CPA INC.

Par François Langevin, CPA auditeur, CA

C


DATE 2013-04-02

Déposé le "2013-04-04"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


S.O.

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

55

9 3

04

INF

OR

MA

TIO

NS

SE

CT

OR

IEL

LE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

S7

7

7

RÉ

SU

LT

AT

S D

ÉT

AIL

LÉ

S P

AR

OR

GA

NIS

ME

S

Rev

enu

s

Fo

nct

ion

nem

ent

mu

nic

ipal

e

1 6

21

57

5

61

3 3

43

Ad

min

istr

atio

nco

nso

lidé

59

23

2

T

axe

s2

60

78

5

59

66

9

C

om

pe

nsa

tion

s te

na

nt

lieu

de

ta

xes

3 5

27

6

41

1 3

82

Qu

ote

s-p

art

s4

42

2 5

70

7

31

5

25

64

1

25

68

6

T

ran

sfe

rts

5 2

1 8

03

1

2 7

44

3

5 6

42

1

7 8

82

Se

rvic

es

ren

du

s6

12

00

0

16

90

9

I

mp

osi

tion

de

dro

its7

19

94

6

A

me

nd

es

et

pé

na

lité

s8

15

30

0

17

67

6

30

16

3

9 1

8 7

38

7

06

4

6 8

98

Au

tre

s re

ven

us

1 1

23

59

5

10

1 1

72

77

1

19

45

7

1 3

15

77

8

In

ves

tiss

emen

t1

1

Ta

xes

12

19

4 4

75

Qu

ote

s-p

art

s1

3 1

19

19

7

17

7 5

64

14

15

A

utr

es

16

19

4 4

75

Q

uo

te-p

art

da

ns

les

résu

ltats

ne

ts

17

11

9 1

97

1

77

56

4

1 3

18

07

0

d

'en

tre

pri

ses

mu

nic

ipa

les

18

1 2

91

96

8

19

45

7

1 4

93

34

2

32

1 7

36

1

9 3

21

71

2

4 1

46

3

49

96

5

86

24

2

20

93

41

7

13

7 5

59

3

86

62

5

Ch

arg

es

21

31

3 6

51

1

6 9

84

5

35

82

1

20

1 1

97

Ad

min

istr

atio

n g

én

éra

le

22

18

6 1

59

2

32

21

6

Sé

curi

té p

ub

liqu

e

15

47

1

Tra

nsp

ort

24

15

13

6

36

16

2

44

92

2

Hyg

ièn

e d

u m

ilie

u

25

31

29

1

39

86

4

Sa

nté

et

bie

n-ê

tre

26

5 9

03

Lo

isir

s e

t cu

lture

27

3 5

00

2

86

5

13

30

3

18

4 6

60

2

8 1

71

98

6

1 2

49

89

5

29

1 1

39

91

6

23

99

5

1 3

47

89

3

68

17

5

30

15

2 0

52

(4

53

8)

14

5 4

49

Réa

lisat

ion

s20

11B

ud

get

2012

Réa

lisat

ion

s20

12

I

nté

rêts

T

ran

sfe

rts

A

utr

es

reve

nu

s

Co

ntr

ibu

tion

s d

es

pro

mo

teu

rs

Am

én

ag

em

en

t, u

rba

nis

me

et

dé

velo

pp

em

en

t

Ré

sea

u d

'éle

ctri

cité

Fra

is d

e f

ina

nce

me

nt

Am

ort

isse

me

nt

de

s im

mo

bili

satio

ns

Exc

éden

t (d

éfic

it)

de

l'exe

rcic

e

61

3 3

43

l'am

ort

isse

men

t

59

66

9

52

4 9

10

2

2 8

98

1

6 9

09

17

67

6

46

19

2

1 3

01

59

7

17

7 5

64

17

7 5

64

1

47

9 1

61

33

5 7

94

1

0 0

25

1

09

51

2

28

04

7

40

2 7

61

1

21

35

2

20

1 1

46

3

1 0

70

25

58

9

10

57

3

39

86

4

10

43

8

20

1 0

67

2

01

06

7

1 3

29

17

4

14

9 9

87

To

tal

con

trô

lés

Org

anis

mes

Ven

tila

tio

n d

em

un

icip

ale

Ad

min

istr

atio

nm

un

icip

ale

Ad

min

istr

atio

n

3 1

39

2

3 3

06

4

3 0

03

3

00

3

()

1

1.

Le

to

tal c

on

solid

é e

xclu

t le

s o

pé

ratio

ns

réci

pro

qu

es

en

tre

l'a

dm

inis

tra

tion

mu

nic

ipa

le e

t se

s o

rga

nis

me

s co

ntr

ôlé

s.

Co

de

gé

og

rap

hiq

ue

Mo

ntc

erf

-Lyt

ton

Org

an

ism

e8

30

88

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

19

4 4

75

INF

OR

MA

TIO

NS

SE

CT

OR

IEL

LE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

S8

8

8

EX

CÉ

DE

NT

(D

ÉF

ICIT

) D

E F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

À D

ES

FIN

S F

ISC

AL

ES

PA

R O

RG

AN

ISM

ES

Exc

éden

t (d

éfic

it)

de

l'exe

rcic

eM

oin

s: r

eve

nu

s d

'inve

stis

sem

en

t

mu

nic

ipal

e

1

11

9 1

97

1

77

56

4

Ad

min

istr

atio

nco

nso

lidé

68

17

5

Exc

éden

t (d

éfic

it)

de

fon

ctio

nn

emen

t d

e l'e

xerc

ice

2

15

2 0

52

1

45

44

9

avan

t co

nci

liati

on

à d

es f

ins

fisc

ales

3(1

26

30

0)

4

32

85

5

(4 5

38

)(3

2 1

15

)

CO

NC

ILIA

TIO

N À

DE

S F

INS

FIS

CA

LE

S

5

Ajo

ute

r (d

éd

uir

e)

6

18

4 6

60

Im

mo

bili

sati

on

s

7

17

1 9

86

5

45

4

20

6 5

21

18

4 6

60

Am

ort

isse

me

nt

8 1

71

98

6

5 4

54

2

06

52

1

9

(Ga

in)

pe

rte

su

r ce

ssio

n

10

Pro

pri

étés

des

tin

ées

à la

rev

ente

11

12

Co

ût

de

s p

rop

rié

tés

ven

du

es

13

14

15

d'in

ves

tiss

emen

t et

par

tici

pat

ion

s d

ans

des

16

entr

epri

ses

mu

nic

ipal

es

17

(9 8

37

)

Re

mb

ou

rse

me

nt

ou

pro

du

it d

e c

ess

ion

18

(76

)(5

1 8

96

)

19

9 8

37

20

76

5

1 8

96

22

Fin

ance

men

t

23

Fin

an

cem

en

t à

lon

g t

erm

e d

es

act

ivité

s d

e f

on

ctio

nn

em

en

t

97

98

2

Re

mb

ou

rse

me

nt

de

la d

ett

e à

lon

g t

erm

e

25

20

4 8

41

1

02

1

93

70

6

Act

ivité

s d

'inve

stis

sem

en

t

26

Aff

ecta

tio

ns

27

(97

98

2)

Exc

éd

en

t (d

éfic

it) a

ccu

mu

lé

(20

4 8

41

)(1

02

1)

(93

70

6)

76

84

1

(32

85

5)

4 3

57

6

0 9

19

(49

45

9)

(18

1)

28

80

4

Réa

lisat

ion

s20

11B

ud

get

2012

Réa

lisat

ion

s20

12

Pro

du

it d

e c

ess

ion

Ré

du

ctio

n d

e v

ale

ur

/ R

ecl

ass

em

en

t

Prê

ts, p

lace

men

ts à

lon

g t

erm

e à

titr

e

E

xcé

de

nt

(dé

ficit)

de

fo

nct

ion

ne

me

nt

no

n a

ffe

cté

E

xcé

de

nt

de

fo

nct

ion

ne

me

nt

aff

ect

é

Ré

serv

es

fina

nci

ère

s e

t fo

nd

s ré

serv

és

F

ina

nce

me

nt

de

s in

vest

isse

me

nts

en

co

urs

17

7 5

64

1

49

98

7

(27

57

7)

20

1 0

67

20

1 0

67

(51

82

0)

51

82

0

92

68

5

(92

68

5)

56

56

2

28

98

5

To

tal

con

trô

lés

Org

anis

mes

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

24

1

Ré

du

ctio

n d

e v

ale

ur

/ R

ecl

ass

em

en

t

(Ga

in)

pe

rte

su

r re

mb

ou

rse

me

nt

ou

su

r ce

ssio

nP

rovi

sio

n p

ou

r m

oin

s-va

lue

/ R

éd

uct

ion

de

va

leu

r

()

(4 5

38

)(

)(

)(

)(

)

M

on

tan

t à

po

urv

oir

da

ns

le f

utu

r

1.

Le

to

tal c

on

solid

é e

xclu

t le

s o

pé

ratio

ns

réci

pro

qu

es

en

tre

l'a

dm

inis

tra

tion

mu

nic

ipa

le e

t se

s o

rga

nis

me

s co

ntr

ôlé

s.

Exc

éden

t (d

éfic

it)

de

fon

ctio

nn

emen

t d

el'e

xerc

ice

à d

es f

ins

fisc

ales

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

Co

de

gé

og

rap

hiq

ue

Mo

ntc

erf

-Lyt

ton

Org

an

ism

e8

30

88

21

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

INF

OR

MA

TIO

NS

SE

CT

OR

IEL

LE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

S9

9

9

EX

CÉ

DE

NT

(D

ÉF

ICIT

) D

'INV

ES

TIS

SE

ME

NT

À D

ES

FIN

S F

ISC

AL

ES

PA

R O

RG

AN

ISM

ES

Rev

enu

s d

'inv

esti

ssem

ent

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

con

solid

é

Réa

lisat

ion

s20

11B

ud

get

2012

Réa

lisat

ion

s20

12

Exc

éden

t (d

éfic

it)

d'in

ves

tiss

emen

t d

e l'e

xerc

ice

To

tal

con

trô

lés

Org

anis

mes

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

1

1.

Le

to

tal c

on

solid

é e

xclu

t le

s o

pé

ratio

ns

réci

pro

qu

es

en

tre

l'a

dm

inis

tra

tion

mu

nic

ipa

le e

t se

s o

rga

nis

me

s co

ntr

ôlé

s.

36

31

9

1

73

43

1

24

56

3

19

4 4

75

2

11

9 1

97

1

77

56

4

3

7 5

00

1

0 6

97

11

25

2

4

32

40

0

29

5 1

24

29

67

7

CO

NC

ILIA

TIO

N À

DE

S F

INS

FIS

CA

LE

S

5 2

0 0

00

1

98

0

Ajo

ute

r (d

éd

uir

e)

6

21

5 2

09

Imm

ob

ilisa

tio

ns

7

18

9 7

07

5

19

5

63

8 8

99

Acq

uis

itio

n

8 1

00

0

9

S

écu

rité

pu

bliq

ue

10

H

ygiè

ne

du

mili

eu

11

29

2 4

57

12

32

4 0

38

5

19

5

97

1 2

63

S

an

té e

t b

ien

-êtr

e

13

14

15

58

91

7

70

2 2

82

97

98

2

R

ése

au

d'é

lect

rici

té

17

20

4 8

41

1

02

1

93

70

6

d'in

ves

tiss

emen

t et

par

tici

pat

ion

s d

ans

des

18

52

45

4

(19

4 4

75

)

entr

epri

ses

mu

nic

ipal

es

19

(11

9 1

97

) 5

4 7

43

(1

22

82

1)

20

97

98

2

20

4 8

41

1

02

1

14

6 1

60

Aff

ecta

tio

ns

54

74

3

54

74

3

Act

ivité

s d

e f

on

ctio

nn

em

en

tE

xcé

de

nt

acc

um

ulé

A

dm

inis

tra

tion

gé

né

rale

A

mé

na

ge

me

nt,

urb

an

ism

e e

t d

éve

lop

pe

me

nt

L

ois

irs

et

cultu

re

E

xcé

de

nt

de

fo

nct

ion

ne

me

nt

no

n a

ffe

cté

E

xcé

de

nt

de

fo

nct

ion

ne

me

nt

aff

ect

é

Ré

serv

es

fina

nci

ère

s e

t fo

nd

s ré

serv

és

24

56

3

17

7 5

64

10

69

7

29

5 1

24

1 9

80

6

33

70

4

96

6 0

68

64

3 3

65

92

68

5

52

45

4

(17

7 5

64

) 1

45

13

9

T

ran

spo

rt

Ém

issi

on

ou

acq

uis

itio

nF

inan

cem

ent

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

Pro

pri

étés

des

tin

ées

à la

rev

ente

Acq

uis

itio

n

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

Prê

ts, p

lace

men

ts à

lon

g t

erm

e à

titr

e

Fin

an

cem

en

t à

lon

g t

erm

e d

es

act

ivité

s d

'inve

stis

sem

en

t

à d

es f

ins

fisc

ales

Co

de

gé

og

rap

hiq

ue

Mo

ntc

erf

-Lyt

ton

Org

an

ism

e8

30

88

()

()

()

()

()

16

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

INF

OR

MA

TIO

NS

SE

CT

OR

IEL

LE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

S10

10

10

VA

RIA

TIO

N D

ES

AC

TIF

S F

INA

NC

IER

S N

ET

S (

DE

LA

DE

TT

E N

ET

TE

) P

AR

OR

GA

NIS

ME

S

Exc

éden

t (d

éfic

it)

de

l'exe

rcic

e

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

con

solid

é

Réa

lisat

ion

s20

11B

ud

get

2012

Réa

lisat

ion

s20

12

Act

ifs

fin

anci

ers

net

s (d

ette

net

te)

To

tal

con

trô

lés

Org

anis

mes

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

1

1.

Le

to

tal c

on

solid

é e

xclu

t le

s o

pé

ratio

ns

réci

pro

qu

es

en

tre

l'a

dm

inis

tra

tion

mu

nic

ipa

le e

t se

s o

rga

nis

me

s co

ntr

ôlé

s.

29

2 4

57

1

32

4 0

38

9

71

26

3

68

17

5

2

15

2 0

52

1

45

44

9

(10

7 7

97

)

3

(15

2 0

52

) 2

59

(7

64

74

2)

4 5

Va

ria

tion

de

s im

mo

bili

satio

ns

6

18

4 6

60

7

17

1 9

86

5

45

4

20

6 5

21

A

cqu

isiti

on

8 9

P

rod

uit

de

ce

ssio

n

1 8

70

1

0

(91

3)

(38

33

4)

A

mo

rtis

sem

en

t

11

12

(63

8)

(63

8)

1 8

70

13

(1 5

51

)(3

8 9

72

)

(37

75

2)

14

(5 8

30

)(6

58

26

5)

12

3 8

30

15

(58

37

4)

27

70

4

R

éd

uct

ion

de

va

leu

r /

Re

cla

sse

me

nt

16

12

3 8

30

Va

ria

tion

de

s st

ock

s d

e f

ou

rnitu

res

(58

37

4)

27

70

4

86

07

8

(64

20

4)

(63

0 5

61

)

det

te n

ette

Act

ifs f

ina

nci

ers

ne

ts (

de

tte

ne

tte

) a

u d

éb

ut

de

(

Ga

in)

pe

rte

su

r ce

ssio

n

l'exe

rcic

eR

ed

ress

em

en

t a

ux

exe

rcic

es

an

téri

eu

rsA

ctifs

fin

an

cie

rs n

ets

re

dre

ssé

s

96

6 0

68

14

9 9

87

(76

5 0

01

)

20

1 0

67

(37

42

1)

(37

42

1)

(65

2 4

35

)

86

07

8

86

07

8

(56

6 3

57

)

Va

ria

tion

de

s a

utr

es

act

ifs n

on

fin

an

cie

rs

()

5 1

95

(4 5

38

)

()

()

()

()

Va

ria

tion

de

s p

rop

rié

tés

de

stin

ée

s à

la r

eve

nte

Var

iati

on

des

act

ifs

fin

anci

ers

net

s o

u d

e la

à la

fin

de

l'exe

rcic

e

(de

tte

ne

tte

re

dre

ssé

e)

au

dé

bu

t d

e l'

exe

rcic

e

Co

de

gé

og

rap

hiq

ue

Mo

ntc

erf

-Lyt

ton

Org

an

ism

e8

30

88

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

AU

31

DÉ

CE

MB

RE

201

2

INF

OR

MA

TIO

NS

SE

CT

OR

IEL

LE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

S11

11

11

SIT

UA

TIO

N F

INA

NC

IÈR

E P

AR

OR

GA

NIS

ME

S

AC

TIF

S F

INA

NC

IER

S

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

2011

2012

Exc

éd

en

t d

e f

on

ctio

nn

em

en

t a

ffe

cté

,

con

trô

lés

Org

anis

mes

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

con

solid

éT

ota

l 1

1.

Le

to

tal c

on

solid

é e

xclu

t le

s o

pé

ratio

ns

réci

pro

qu

es

en

tre

l'a

dm

inis

tra

tion

mu

nic

ipa

le e

t se

s o

rga

nis

me

s co

ntr

ôlé

s.

1 3

6 1

10

2

32

49

7

3 4 5

Pla

cem

en

ts t

em

po

rair

es

6 7

Prê

ts (

no

te 6

)

8 9

Pa

rtic

ipa

tion

s d

an

s d

es

en

tre

pri

ses

mu

nic

ipa

les

10

Au

tre

s a

ctifs

fin

an

cie

rs (

no

te 9

)

11

12

13

14

15

Dé

cou

vert

ba

nca

ire

16

Pa

ssif

au

titr

e d

es

ava

nta

ge

s so

cia

ux

futu

rs (

no

te 8

)

AC

TIF

S N

ON

FIN

AN

CIE

RS

Pro

pri

été

s d

est

iné

es

à la

re

ven

te (

no

te 1

4)

Sto

cks

de

fo

urn

iture

sA

utr

es

act

ifs n

on

fin

an

cie

rs (

no

te 1

5)

63

2

33

89

6

Re

ven

us

rep

ort

és

(no

te 1

1)

rése

rve

s fin

an

ciè

res

et

fon

ds

rése

rvé

s

EX

CÉ

DE

NT

(D

ÉF

ICIT

) A

CC

UM

UL

É

En

cais

se

Dé

bite

urs

(n

ote

5)

Pla

cem

en

ts à

lon

g t

erm

e (

no

te 7

)

Act

if a

u t

itre

de

s a

van

tag

es

soci

au

x fu

turs

(n

ote

8)

PA

SS

IFS

Em

pru

nts

te

mp

ora

ire

sC

réd

iteu

rs e

t ch

arg

es

à p

aye

r (n

ote

10

)

De

tte

à lo

ng

te

rme

(n

ote

12

)

AC

TIF

S F

INA

NC

IER

S N

ET

S (

DE

TT

E N

ET

TE

)

Imm

ob

ilisa

tion

s (n

ote

13

)

Exc

éd

en

t (d

éfic

it) d

e f

on

ctio

nn

em

en

t n

on

aff

ect

é

Fin

an

cem

en

t d

es

inve

stis

sem

en

ts e

n c

ou

rsIn

vest

isse

me

nt

ne

t d

an

s le

s é

lém

en

ts à

lon

g t

erm

e

Mo

nta

nt

à p

ou

rvo

ir d

an

s le

fu

tur

22

23

24

25

26

27

28

17

18

19

20

21

10

0 0

00

1

83

47

8

31

9 5

88

83

04

9

11

0 1

68

4

0 2

93

23

3 5

10

86

07

8

2 6

87

90

4

2 0

25

2 6

89

92

9

7 5

32

2 6

47

61

1

2 7

76

00

7

12

0 8

64

20

8 2

45

24

0 7

42

83

27

0

91

99

0

63

1 8

39

80

7 0

99

(56

6 3

57

)

3 4

52

91

3

39

44

6

3 4

92

35

9

41

86

7

63

06

1

2 8

21

07

4

2 9

26

00

2

1 3

99

6

32

4

0 0

16

42

04

7

9 1

51

9

52

96

14

8

10

6 2

51

(64

20

4)

16

9 7

19

91

3

1 2

80

1

71

91

2

(3 4

35

)

61

5

(9 1

52

) 1

19

68

0

10

7 7

08

24

8 2

61

28

2 7

89

9 1

51

83

27

0

92

94

2

72

7 9

87

91

3 3

50

(63

0 5

61

)

3 6

22

63

2

1 2

80

4

0 3

59

3 6

64

27

1

38

43

2

63

67

6

2 9

40

75

4

(9 1

52

)

3 0

33

71

0

Co

de

gé

og

rap

hiq

ue

Mo

ntc

erf

-Lyt

ton

Org

an

ism

e8

30

88

()

()

()

()

Déposé le "2013-04-04"

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

municipale contrôlés consolidé

S12 12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

68 175 149 987 1

Variation nette des éléments hors caisse

184 660 201 067 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16

d'investissement et participations dans des

17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

24

25

18

19

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

252 835

321 837

(213 888) 10 168

1 870

372 822

292 457

(292 457)

9 837 (40 000)

(49 837)

30 528

105 582

136 110

351 054

(24 767)

8 941 (26 898)

(37 421)

270 909

966 068

(966 068)

643 365 51 820

591 545

(103 614)

136 110

32 496

(4 538)

5 454

916

14 466 955

88

(913)(638)

14 874

5 195

(5 195)

96 224 75

(107 467)

(11 318)

(1 639)

3 670

2 031

145 449

206 521

351 970

(10 301) 955

9 029 (26 898)

(38 334)(638)

285 783

971 263

(971 263)

739 589 51 895

(107 467)

580 227

(105 253)

139 780

34 527

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21

Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme

entreprises municipales

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

19

4 1

81

INF

OR

MA

TIO

NS

SE

CT

OR

IEL

LE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

S13

13

13

CH

AR

GE

S P

AR

OB

JET

S P

AR

OR

GA

NIS

ME

S

Rém

un

érat

ion

mu

nic

ipal

e

1

Ad

min

istr

atio

nco

nso

lidé

2C

har

ges

so

cial

es

3 4

Bie

ns

et s

erv

ices

5 6

Fra

is d

e fi

nan

cem

ent

7

Inté

rêts

et

au

tre

s fr

ais

su

r la

de

tte

à lo

ng

te

rme

8 9

D

e l'

org

an

ism

e m

un

icip

al

10

D

u g

ou

vern

em

en

t d

u Q

ué

be

c e

t se

s e

ntr

ep

rise

s

11

D

'au

tre

s tie

rs

12

Au

tre

s fr

ais

de

fin

an

cem

en

t

13

16

Q

uo

tes-

pa

rts

A

utr

es

Au

tre

s o

rga

nis

me

s

Am

ort

isse

men

t d

es im

mo

bili

sati

on

s

Au

tres

Réa

lisat

ion

s20

11B

ud

get

2012

Réa

lisat

ion

s20

12

à la

ch

arg

e

Co

ntr

ibu

tio

ns

à d

es o

rgan

ism

esO

rga

nis

me

s m

un

icip

au

x

7 8

19

To

tal

con

trô

lés

Org

anis

mes

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

eA

dm

inis

trat

ion

1

1.

Le

to

tal c

on

solid

é e

xclu

t le

s o

pé

ratio

ns

réci

pro

qu

es

en

tre

l'a

dm

inis

tra

tion

mu

nic

ipa

le e

t se

s o

rga

nis

me

s co

ntr

ôlé

s.

D

'au

tre

s o

rga

nis

me

s m

un

icip

au

x

17

1 9

86

5

45

4

20

6 5

21

2

01

06

7

33

25

9

70

8 3

38

2 6

61

3 2

42

11

2 8

03

10

75

1

18

4 6

60

1 2

49

89

5

20

0 6

48

21

15

0

62

1 6

63

3 5

00

11

8 2

69

2 7

00

1 1

39

91

6

23

8 9

36

44

80

5

70

0 9

86

2 6

19

11

3 7

36

19

20

6

1 3

29

17

4

1 6

24

14

5

13

90

7

55

7

73

2

1 5

76

23

99

5

24

0 5

60

44

95

0

70

9 6

17

8 3

76

73

2

4 1

95

11

3 7

36

19

20

6

1 3

47

89

3

-

14

-

15

-

Co

de

gé

og

rap

hiq

ue

Mo

ntc

erf

-Lyt

ton

Org

an

ism

e8

30

88

Déposé le "2013-04-04"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

59 669

35 642 16 909

349 965

1 613 343 559 304 59 232

29 103 17 882

1 257 311

2 888 261

335 449

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 703 205 680 428

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

17 676 19 946

11 1 493 342 1 396 406

7

Autres revenus 46 898 30 511

21

139 095 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 749 092 24 74

25 2 749 166

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2012Budget

621 575 60 785 5 276

541 767 26 120 12 000

15 300 33 598

1 316 421

337 487 108 515 436 777 217 688

3 064 25 657 31 291

3 890 1 164 369

152 052

137 559 535 821 232 216

3 003 36 162 39 864

1 347 893 13 303

145 449

2 888 261

2 888 261

3 033 710

99 866 508 529 232 218

3 139 25 509 44 922

7 679


(Redressées note 18)

Déposé le "2013-04-04"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(630 561)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

152 052

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

152 052

145 449 139 095

971 263

206 521

(764 742)

(38 334)(638)

(38 972)

(658 265)

27 704

27 704

(196 102)

383 350

187 248

2 815

3 398 (583)

27 704

(54 192)

81 931 (35)

81 896



Déposé le "2013-04-04"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

33 896 632

248 261

282 789

3 664 271

9 151 92 942 83 270

727 987

(630 561)

39 149 100 632 237 960

378 696

2 860 557

116 618 83 913

110 168 40 293

27 704

20

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

955

Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

3 622 632 2 857 890

Stocks de fournitures 40 359 2 025 Autres actifs non financiers (note 15)

13

1 280 642

12

15

3 033 710 2 888 261

22

913 350 350 992


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(Redressé note 18)

Déposé le "2013-04-04"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

145 449 139 095 1

Variation nette des éléments hors caisse

206 521 187 248 2

3

351 970 5

955 (954)7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(971 263) (383 350)17


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(107 467) 36 923 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(10 301)

9 029

(38 334)

285 783 (638)

(26 898)

971 263

51 895 739 589

580 227

139 780

(105 253)

34 527

326 343

(583) 389 662

(217 704) 10 168

268 994

3 398

383 350

9 837

27 086

33 398

106 382

139 780

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21


Déposé le "2013-04-04"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Montcerf-Lytton est un organisme en vertu du code Municipal du Québec (LRQ, c. C 27-1)

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières de l'organisme qui est sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas d'un partenariat. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau.

Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptablesont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes réciproques sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau pour l'exercice est de 3,0745%, faisant varier le taux de participation dans la situation financière de 3,0727% en début d'exercice à 3,0745% à la fin de l'exercice.

La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Municipalité de Montcerf-Lytton excluant les organismes qu’elle contrôle.

De plus, la municipalité est membre de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, organisme régional composé de 18 municipalités.

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membressur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 113,736$.

La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2012 au montantde 6,474,598$, de laquelle la quote-part de la municipalité représente 207,948$.

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-04-04"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

La Municipalité de Montcerf-Lytton applique la méthode de comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et decharges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:

Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansVéhicules 10 et 20 ansAmeublement et équipement 5 et 10 ansMachinerie et outillage 10 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-04-04"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2013-04-04"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.

22-3

G) Autres élémentsUTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers consolidés, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

PLACEMENTS

Les placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.

REVENUS REPORTÉS

Les revenus reportés sont constitués de subventions destinées à couvrir des charges d'investissement de l'exercice subséquent.

AUTRES ACTIFS NON FINANCIERS

La municipalité comptabilise les immobilisations corporelles et les autres actifs non financiers à titre d'actifs étant donné qu'ils peuvent servir à fournir des services municipaux dans des exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables par la municipalité au règlement de ses dettes, à moins d'être vendus.

Les frais d'émission de titres sont amortis sur la durée des emprunts selon la méthode de l'amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l'état de la situation financière. Les frais imputables au prochain exercice sont comptabilisés au coût.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2013-04-04"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutationIntérêts et autres débiteurs

68 161

151 547 274

1 923 26 356

248 261

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 399 632

69 274

117 675 24 308

7 419 19 284

237 960

3 036 632

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 37 307

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 37 307 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-04-04"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

66 049 25 383 1 510

92 942

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49

1 181 82 089

22-5


Note

Note

Note

955

47 785 9 438

26 690

83 913

110 168

110 168

36 955

-

-

52 83 270

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

3 721 31

4 416 32

3 407

3 407 8 137 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - Autres

50

51


Déposé le "2013-04-04"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2012

121 950

727 987

606 037

727 987

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

141 228 141 228 141 228 141 228 94 122

89 157 207 157 998 153 598 146 547 165 634

20132014201520162017

22-6


Note

40 293

40 293

40 293

2012

de à

1,50 5,90 2013 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 15 979 16 770 12 370 5 319

71 512

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 659 034 780 984 2018 et + 69

70

77

78 121 950 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 52 997 52 997 ( )

88 96 105 606 037 727 987 71 79 121 950

3,50 3,85 2017 2017


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-04-04"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 134 161 188

107 Eaux usées 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 3 973 806 91 655 308 581 3 756 880 136 163 190

109 Autres 204 124 204 124 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 410 777 23 881 434 658 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 174 392 847 121 6 186 1 015 327 141 168 195

114

Ameublement et équipement 25 933 682 9 717 16 898 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 121 323 7 924 2 493 126 754 143 170 197

116Terrains 7 361 7 361 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 4 917 716 971 263 326 977 5 562 002 146 173 200

119Immobilisations en cours 147 174 201

120 4 917 716 971 263 326 977 5 562 002 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 149 176 203

122 Eaux usées 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 1 749 493 121 885 308 581 1 562 797 151 178 205

124 Autres 31 518 5 723 37 241 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 151 932 11 358 163 290 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 62 869 52 549 6 186 109 232 156 183 210

129

Ameublement et équipement 15 956 2 377 9 717 8 616 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 48 058 12 629 2 493 58 194 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 2 059 826 206 521 326 977 1 939 370 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 2 857 890 3 622 632 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 787 912 787 912 219 221 223

217 39 604 39 604 220 222 224( )( )( )218 748 308 225


Déposé le "2013-04-04"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

226

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


228

229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

232

15. Autres actifs non financiers 172

1 108

Note

235 1 280

- -

Autres

Note

642

642

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuellesA) CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT

La municipalité a signé une entente le 3 novembre 2008 pour la location d'un copieur pour 60 mois échéant en octobre 2013. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 182$. La dépense de l'exercice est de 2,034$. Les versements exigibles pour le prochain exercice sont :

2013 1,834$

La municipalité a signé une entente le 24 février 2010 pour la location d'un serveur pour 37 mois échéant en mars 2013. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 187$. La dépense de l'exercice est de 2,205$. Les versements exigibles pour le prochain exercicesont :

2013 561$

B) CONTRAT D'AIDE DOMESTIQUE

La municipalité a signé une entente d'un an le 1 mai 2012, au montant de 2,50$ pour chaqueheure de service d'aide domestique offert par la "Coopérative de solidarité d'aide domestique de la Vallée-de-la-Gatineau". La dépense de l'exercice est de 2,939$.

C) ENTENTE DE PARTAGE DU SERVICE D'UN GESTIONNAIRE EN SÉCURITÉ INCENDIE

La municipalité a signée une entente de 5 ans le 22 mars 2013 relativement au partage du service d'un gestionnaire en sécurité incendie. La municipalité a été nommée mandataire duregroupement composé également des municipalités d'Aumond, de Grand-remous et de Ste-Thérèse de la Gatineau. En tant que mandataire, la municipalité sera responsable de


Déposé le "2013-04-04"

S22-8


22-8


(2)

l'organisation et l'administration de ce service d'incendie et de la gestion du personnel.Les dépenses encourues pour ce service seront réparties entre les municipalités participantes au prorata de leur richesse foncière uniformisée à un pourcentage de 50% (cela au sens de la Loi sur la fiscalité municipale) et leurs unités de logement à un pourcentage de 50%.

D) FRAIS DE FERMETURE D'UN DÉPOTOIR

La municipalité s'est engagée, envers la Ville de Maniwaki, à assumer sa quote-part des frais reliés à la fermeture du dépotoir. Au 31 décembre 2012, la Ville de Maniwaki présentait un surplus important dans le fonds de fermeture du dépotoir. La direction n'estime donc pas être tenue à débourser des frais additionnels dans le futur. Conséquemment, aucune provision n'a été comptabilisée à cet effet.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantien/a

b) Auto-assurancen/a

c) PoursuitesUne poursuite en dommages et intérêts a été intentée contre la municipalité pour une sommede 48,500$ à la suite d'une transaction immobilière. Le conseil municipal considère que cette poursuite est sans fondement et la municipalité conteste cette réclamation.

d) AutresLa municipalité a reçu un avis d'infraction du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. L'infraction concerne les travaux en rive et dans le littoral de la rivière Désert. La municipalité a embauché des experts pour obtenir une évaluation du coût des travaux. Le montant de cette évaluation n'est pas encore connu au moment de la publication des états financiers.


Déposé le "2013-04-04"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLe taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport Maniwaki Haute-Gatineau a varié de 3,0727% en début d'exercice à 3,0745% à la fin de l'exercice. Cette variation a causé un redressement du solde d'ouverture de la valeur nette comptable des immobilisations de 107$, du solde d'ouverture de l'excédent accumulé de 74$, du solde d'ouverture des actifs financiers netsde 35$ et du solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 4$.

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs nets comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etle budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

20.La municipalité est exposée à divers risques financiers. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de risque de la municipalité au 31 décembre 2012.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. La municipalité est exposée au risque de crédit par ses débiteurs car elle consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché. La municipalité est exposée au risque de taux d'intérêt par ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instruments financiers à taux fixe assujetissent la municipalité à un risque de juste valeur alors que ceux à taux variable à un risque de flux de trésorerie.

Instruments financiers


Déposé le "2013-04-04"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 117 581 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

8 147 2

3

Financement des investissements en cours (9 152) (55 064)4

Investissement net dans les éléments à long terme 2 940 754 2 817 597 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

27

28

63 061 7 532 29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2012 2011

38 432

63 676 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

3 033 710 2 888 261 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

16

Réserves financières

22 - 615 615 21 -

24 - 23 -

25 - 615 615 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

63 061 7 532 38

63 676 8 147 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-04-04"

2 940 754

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41


23-2

2012 2011

Montant à pourvoir dans le futur

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51

55 064 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

9 152 Investissements à financer(9 152) (55 064)53

( ) ( )

2 857 890 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

3 622 632 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 3 622 632 2 857 890

60 40 293 61

63

727 987 Éléments de passif Dette à long terme

37 307 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 40 293

65

690 680

66

(8 802) Dette en cours de refinancement et autres éléments 40 293

67

681 878 2 817 597


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-04-04"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-04-04"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-04-04"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2013-04-04"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 3 721 Charge de l'exercice

3 407

2011

Certains employés de la municipalité ont adhérés à un régime enregistré d'épargne retraire(REER) pour lequel les employés et la municipalité cotisent chacun 5% du salaire brut de l'employé.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 1

X92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 1 310 Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96 4 416 Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 4 416

NoteLe maire de la municipalité a adhéré a Régime de Retraite des Élus Municipaux (RREM). Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations déterminées pour lequel le maire cotise 6,15%


Déposé le "2013-04-04"

S24-4


24-4


(2)


de son salaire brut alors que la contribution de la municipalité s'élève à 337% de la cotisation du maire.


Déposé le "2013-04-04"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

631 839

699 829

207 948

907 777

907 777

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 631 839

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 67 990

Déposé le "2013-04-04"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-04"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

434 258 378 980

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

434 258 378 980

18 600

46 357 114 128

179 085

613 343

18 800

48 233 113 291

180 324

559 304

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


438 136

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 179 085 180 324

438 136

18 800

50 535 114 104

183 439

621 575

183 439

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

434 258

434 258

18 600

46 357 114 128

179 085

613 343

179 085


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


53 785

5 884 5 884

59 669

59 669

53 766

5 466 5 466

59 232

59 232 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

53 785 53 766

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

53 785

7 000 7 000

60 785

60 785

53 785 31

53 785 53 785

5 884 5 884

59 669

59 669


Non audité

Déposé le "2013-04-04"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

1 643

345 323

731

7 850

1 344

308 870

7 110


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

12 022 12 022

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84

Santé et bien-être

Activités récréatives 87 8 166 2 471

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

88

89

90

91 429 254 338 815

315 870

8 000

329 870

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

53 519 6 998 6 000

7 850

8 166

1 643

345 323 12 022

428 523

53 519


Non audité

Déposé le "2013-04-04"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

100 000

67 457

1 691

164 798

29 677


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 74 571 Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122 8 416 Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

127

128

129

130 177 564 269 046

119 197

Déchets domestiques et assimilés

119 197

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111

1 691

8 416

100 000

67 457

177 564


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

47 720 36 698


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 96 387 72 567

27-5


du Québec 136 48 667 35 869 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 703 205 680 428

47 700

92 700

45 000

541 767

47 720

48 667

96 387

702 474


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

22 460

438

2 445

2 445

22 069

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142

Administration générale

144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171


Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151

152

22 460 22 069

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161 438

Autres165


2012


182 22 898 24 514

2012

MUNICIPAUX

21 803

21 803

21 803

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162

22 460

22 460

438

438

22 898


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

35 642 29 103

27-7


186

183

197

12 744 4 589 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

12 744 3 417 1 172

194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

3 765 3 165 7 135

1 080

11 276

960

198

17 882 16 909 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 203

INTÉRÊTS 17 676 19 946 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 46 898

46 898

30 511

30 511

200 5 529 1 881

21 803

4 000 5 000

12 000

15 300

18 738

3 000

18 738

16 909

17 676

46 192

46 192

22 898

3 165 7 135

1 080 5 529


Non audité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

28-1

28-1

AD

MIN

IST

RA

TIO

N G

ÉN

ÉR

AL

E

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

nT

ota

lR

éalis

atio

ns

Réa

lisat

ion

s

170

2

170

2

28

2 3

17

Con

seil

3 1

86 9

84

182

208

14

153

2 3

17

2 3

86

App

licat

ion

de la

loi

2011

2012

l'am

ort

isse

men

tV

enti

lati

on

de

AN

AL

YS

E D

ES

CH

AR

GE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

Réa

lisat

ion

s20

12D

on

née

s co

nso

lidée

s

10

025

Ges

tion

finan

cièr

e et

adm

inis

trat

ive

7 8

1 59

6 8

6 48

2

Bu

dg

et20

12A

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

e

170

1

84 7

11

2 3

17

Gre

ffe

8 1

0 02

5 3

45 8

19

335

449

Éva

luat

ion

Ges

tion

du p

erso

nnel

Aut

res

10 11

Pol

ice

Séc

urité

ince

ndie

13

Séc

urité

civ

ileA

utre

s

TR

AN

SP

OR

T

59

360

1 5

9 36

0 4

9 82

9 5

8 39

7

Rés

eau

rout

ier

V

oirie

mun

icip

ale

14

E

nlèv

emen

t de

la n

eige

154 9 12

S28-1

T

rans

port

en

com

mun

18

T

rans

port

aér

ien

T

rans

port

par

eau

20

Aut

res

21

170

1

91 0

53

2 3

17

81

596

349

965

59

437

14

153

13

186

14

153

5 1

4 15

3 1

239

1

130

6

1 2

39

SÉ

CU

RIT

É P

UB

LIQ

UE

É

clai

rage

des

rue

s16

C

ircul

atio

n et

sta

tionn

emen

t17

Tra

nspo

rt c

olle

ctif

19 22

1 2

39

60

725

321

712

43

537

49

880

93

417

5 2

76

313

651

115

201

1

91 1

00

2 0

00

74

81

596

335

794

43

537

1 2

39

65

975

109

512

176

959

74

5 2

76

402

761

189

639

10

419

197

353

28

047

28

047

95

905

24

618

829

121

352

43

537

94

022

285

544

2

21 9

71

137

559

11

248

5 2

76

74

524

113

43

537

137

559

94

022

11

248

285

544

2

21 9

71

74

16

984

535

821

46

785

99

866

53

081

209

5 8

78

508

529

11

221

300

189

1

91 0

32

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

n

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

28-2

28-2

HY

GIÈ

NE

DU

MIL

IEU

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

nT

ota

lR

éalis

atio

ns

Réa

lisat

ion

s

22

605

Eau

et é

gout

24 5

0 36

6 5

0 81

5 4

6 19

6

A

ppro

visi

onne

men

t et t

raite

men

t de

l'eau

pot

able

25 4

6 19

6 3

0 16

3

Rés

eau

de d

istr

ibut

ion

de l'

eau

pota

ble

2011

2012

l'am

ort

isse

men

tV

enti

lati

on

de

AN

AL

YS

E D

ES

CH

AR

GE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S (

suit

e)

Réa

lisat

ion

s20

12D

on

née

s co

nso

lidée

s

27

761

T

raite

men

t des

eau

x us

ées

27 3

309

Bu

dg

et20

12A

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

e

30

380

50

942

R

ésea

ux d

'égo

ut

28

Mat

ière

s ré

sidu

elle

s

Déc

hets

dom

estiq

ues

et a

ssim

ilés

Col

lect

e et

tran

spor

t

32

Élim

inat

ion

34

M

atiè

res

recy

clab

les

C

olle

cte

et tr

ansp

ort

T

raite

men

t

37

Aut

res

38

P

lan

de g

estio

n

39

Cou

rs d

'eau

Pro

tect

ion

de l'

envi

ronn

emen

tA

utre

s40

31

070

SA

NT

É E

T B

IEN

-ÊT

RE

23

Loge

men

t soc

ial

41S

écur

ité d

u re

venu

42

Aut

res

43 4426 29 35

S28-2

AM

ÉN

AG

EM

EN

T, U

RB

AN

ISM

E E

TD

ÉV

EL

OP

PE

ME

NT

Am

énag

emen

t, ur

bani

sme

et z

onag

e45

Rén

ovat

ion

urba

ine

B

iens

pat

rimon

iaux

46

Aut

res

bien

s47

Pro

mot

ion

et d

ével

oppe

men

t éco

nom

ique

In

dust

ries

et c

omm

erce

s48

10

573

T

ouris

me

49

Aut

res

50A

utre

s51 52

10

573

50

366

46

196

107

836

27

753

65

232

216

3 0

03

3 0

03

9 3

83

97

301

299

6

5

186

159

3 0

64

3 0

64

7 6

72

4 9

45

2 5

19

15

136

104

527

27

753

65

201

146

3 0

03

3 0

03

9 3

83

16

206

25

589

107

836

27

753

65

232

216

3 0

03

3 0

03

9 3

83

26

779

36

162

26

779

36

162

121

975

29

096

108

6

1

232

218

3 1

39

3 1

39

9 5

81

15

928

25

509

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

n

Col

lect

e sé

lect

ive

T

ri et

con

ditio

nnem

ent

30

M

atiè

res

orga

niqu

es

Col

lect

e et

tran

spor

t31

7 1

72

Mat

éria

ux s

ecs

A

utre

s

33 36

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

28-3

28-3

C

entr

es c

omm

unau

taire

s

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

nT

ota

lR

éalis

atio

ns

P

atin

oire

s in

térie

ures

et e

xtér

ieur

es53

P

isci

nes,

pla

ges

et p

orts

de

plai

sanc

e54

P

arcs

et t

erra

ins

de je

ux

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S 2

01 0

67

2011

l'am

ort

isse

men

tV

enti

lati

on

de

AN

AL

YS

E D

ES

CH

AR

GE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S (

suit

e)

Réa

lisat

ion

s20

12D

on

née

s co

nso

lidée

s

P

arcs

rég

iona

ux

()

56 74

Bu

dg

et20

12A

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

e

E

xpos

ition

s et

foi

res

57

A

utre

s

Act

ivité

s cu

lture

lles

59

C

entr

es c

omm

unau

taire

s

60

B

iblio

thèq

ues

P

atrim

oine

Mus

ées

et c

entr

es d

'exp

ositi

on

62

Aut

res

ress

ourc

es d

u pa

trim

oine

63

A

utre

s64

RÉ

SE

AU

D'É

LE

CT

RIC

ITÉ

68

FR

AIS

DE

FIN

AN

CE

ME

NT

Det

te à

long

term

e

Inté

rêts

69

A

utre

s fr

ais

70

Aut

res

frai

s de

fin

ance

men

t

55 58 61

S28-3

2012

Réa

lisat

ion

s

LO

ISIR

S E

T C

UL

TU

RE

Act

ivité

s ré

créa

tives

65 66 67

A

vant

ages

soc

iaux

fut

urs

71

A

utre

s72 73

9 9

55

1 0

56

1 0

26

12

037

4 5

04

19

254

31

291

3 5

00

3 5

00

171

986

14

750

24

663

15

022

24

663

179

1

5 20

1 3

9 86

4

7 8

19

2 6

19

10

438

201

067

24

663

24

663

15

022

179

1

5 20

1 3

9 86

4

7 8

19

2 6

19

10

438

24

663

24

663

15

022

179

1

5 20

1 3

9 86

4

8 8

86

222

4 1

95

13

303

21

514

21

514

14

259

9 1

49

23

408

44

922

2 6

61

5 0

18

7 6

79

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

n

AM

OR

TIS

SE

ME

NT

DE

S

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Déposé le "2013-04-04"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-04"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-04"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON(ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons Que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-04-04"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

LANGEVIN GRONDIN CPA INC.

Par François Langevin, CPA auditeur, CA


Dernière modification avant dépôt : 2013-04-02 15:38:29

C



DATE 2013-04-02

Déposé le "2013-04-04"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 613 343

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

613 343

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-04-04"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 613 343


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 613 343

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

613 343 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2013-04-04"

S34

43 075 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 3 2 4 0

34

,

1

6

er 2

49 577 500 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

46 326 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

613 343 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

46 326 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-04-04"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-04"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

29 677 1 980

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Administration municipale

2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

20 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 980

1 980

177 197

5 000

60 431

34 910 14 000 12 500

324 038

89 676

23 881

844 538 682

5 311

966 068

89 676

23 881

847 121 682

7 923

971 263

106 271 77 676

90 893

28 690

10 983

383 350

7 629 31 531

1 980 29 677

31 1 980 1 980 29 677


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

92 050 121 950

37


10

11

21

1 janvierSolde au

40 293

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

40 293

40 293

40 293

40 293

40 293

647 539

739 589

702 282

37 307

739 589

702 282

37 307

739 589

10 393

41 502

51 895

51 895

51 895

51 895

51 895

606 037

690 680

37 307

727 987

727 987

690 680

727 987

37 307

17

18


37 307 37 307

( () )

Non audité

Déposé le "2013-04-04"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

14 153 19 450

38


11


2012


170 14 153 18 424

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

170

7 1 170

74 5 276

20 942 45 403

299 65

64

1 172

7 464

2 082 1 504

118 269

19 450 14 153

7

20 942 46 445

65

1 172

7 464

1 056 1 504

113 736

1 170

74

64

170 228

20 942 20 438

1 504 1 494

113 736 112 803

13 186 16 897

89 1 159

209

50 246 108 61

1 721

6 917

50

7

46 445

65

1 172

7 464

1 056

1 170

74

64


Non audité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

AN

AL

YS

E D

E L

A R

ÉM

UN

ÉR

AT

ION

NO

N C

ON

SO

LID

ÉE

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

S43 39

Rém

un

érat

ion

Ad

min

istr

atio

n m

un

icip

ale

Col

s bl

eus

Pol

icie

rsP

ompi

ers

(tra

nspo

rt e

n co

mm

un)

9 105 64 7

9,0

0

7,0

0

18,

00

Cad

res

et c

ontr

emaî

tres

Pro

fess

ionn

els

21 2

,00

Con

duct

eurs

et o

péra

teur

s

Élu

s8

11,

00

123

488

42

075

238

936

73

373

196

861

17

717

5 3

49

44

805

21

739

39

456

141

205

47

424

283

741

95

112

236

317

Ch

arg

esT

ota

l

ann

éep

erso

nn

es/

Eff

ecti

fsso

cial

esS

emai

ne 3

5,00

30,

00

no

rmal

e(h

eure

s)

39

AN

AL

YS

E D

E L

'AC

TIV

ITÉ

« E

AU

ET

ÉG

OU

T »

NO

N C

ON

SO

LID

ÉE

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

Go

uv

ern

emen

td

u C

anad

ad

u Q

uéb

ec

App

rovi

sion

nem

ent e

t tra

item

ent d

e l'e

au p

otab

leR

ésea

u de

dis

trib

utio

n de

l'ea

u po

tabl

eT

raite

men

t des

eau

x us

ées

Rés

eaux

d'é

gout

Col

s bl

ancs

3

2. E

n ve

rtu

de la

Loi

sur

l'ac

cès

aux

docu

men

ts d

es o

rgan

ism

es p

ublic

s et

sur

la p

rote

ctio

n de

s re

nsei

gnem

ents

per

sonn

els

(L.R

.Q.,

c. A

-2.1

), le

sal

aire

d'u

nem

ploy

é, à

l'ex

cept

ion

de c

elui

d'u

n ca

dre,

est

un

rens

eign

emen

t con

fiden

tiel.

Ain

si, c

erta

ines

info

rmat

ions

rel

ativ

es à

la r

émun

érat

ion

et a

ux c

harg

es s

ocia

les

sont

rem

plac

ées

par

des

asté

risqu

es à

l'im

pres

sion

du

docu

men

t, s'

il y

a lie

u.

2

Go

uv

ern

emen

t

11 13 1412

Rev

enu

s d

e tr

ansf

ert

To

tal

1

1. In

clut

la r

émun

érat

ion

et le

s ch

arge

s so

cial

es a

ux f

ins

de f

onct

ionn

emen

t et d

'imm

obili

satio

ns.

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

AN

AL

YS

E D

U C

OÛ

T D

ES

SE

RV

ICE

S M

UN

ICIP

AU

X N

ON

CO

NS

OL

IDÉ

Éva

luat

ion

Aut

res

Séc

uri

té p

ub

liqu

eP

olic

eS

écur

ité in

cend

ieS

écur

ité c

ivile

Tra

nsp

ort

Aut

res

Tra

nspo

rt c

olle

ctif

Rés

eau

rout

ier

Hyg

ièn

e d

u m

ilieu

A

ppro

visi

onne

men

t et t

raite

men

t de

R

ésea

ux d

'égo

ut

R

ésea

u de

dis

trib

utio

n de

l'ea

u po

tabl

e

Cou

rs d

'eau

Mat

ière

s ré

sidu

elle

s

T

raite

men

t des

eau

x us

ées

Pro

tect

ion

de l'

envi

ronn

emen

tA

utre

s

Ch

arg

esav

ant

amo

rtis

sem

ent

Am

ort

isse

men

td

es im

mo

-C

har

ges

+=

-=

ren

du

s

3157

8310

95

3258

8411

06

3359

8511

17

3460

8611

2

1339

6591

117

1440

6692

118

228

5480

106

1642

6894

120

1743

6995

121

1844

9612

2

1945

7197

123

2349

7510

112

7

2450

7610

212

8

2551

7710

312

9

2652

7810

413

0

935

6187

113

1541

6793

119

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

14 1

53

43 5

37

65 9

75

109 5

12

5 3

50

402 7

61

22 6

05

46 1

96

65

201 1

46

28 0

47

28 0

47

121 3

52

27 7

61

31 0

70

14 1

53

43 5

37

94 0

22

137 5

59

5 3

50

524 1

13

50 3

66

65

232 2

16

22 4

60

438

14 1

53

43 5

37

94 0

22

137 5

59

5 3

50

501 6

53

50 3

66

46 1

96

65

231 7

78

3 1

32

3 1

32

4 8

23

Ser

vic

es

S44-1

40-1

Ad

min

istr

atio

n g

énér

ale

Aut

res

329

5581

107

321 4

71

10 0

25

331 4

96

331 4

96

2 4

83

430

5682

108

335 7

94

10 0

25

345 8

19

345 8

19

2 4

83

46 1

96

V

oirie

mun

icip

ale

1062

8811

4 1

89 6

39

95 9

05

285 5

44

285 5

44

2 1

04

36

E

nlèv

emen

t de

la n

eige

1163

8911

5 1

97 3

53

24 6

18

221 9

71

22 4

60

199 5

11

2 7

19

A

utre

s12

6490

116

10 4

19

829

11 2

48

11 2

48

37 38

70

40-1

Eau

et é

gout

D

éche

ts d

omes

tique

s et

ass

imilé

s20

4672

9812

4 1

04 5

27

3 3

09

107 8

36

438

107 3

98

M

atiè

res

recy

clab

les

2147

7399

125

27 7

53

27 7

53

27 7

53

A

utre

s22

4874

100

126

bili

sati

on

s

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

serv

ices

Co

ût

des

mu

nic

ipau

xfi

nan

cem

ent

Fra

is d

e

l'e

au p

otab

le

App

licat

ion

de la

loi

127

5379

105

170

170

170

131

8

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

AN

AL

YS

E D

U C

OÛ

T D

ES

SE

RV

ICE

S M

UN

ICIP

AU

X N

ON

CO

NS

OL

IDÉ

(su

ite)

Loge

men

t soc

ial

Pro

mot

ion

et d

ével

oppe

men

t éco

nom

ique

Am

énag

emen

t, u

rban

ism

e

Am

énag

emen

t, ur

bani

sme

et z

onag

eR

énov

atio

n ur

bain

e

Aut

res

Act

ivité

s ré

créa

tives

Lo

isir

s et

cu

ltu

re

Act

ivité

s cu

lture

lles

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

Rés

eau

d'é

lect

rici

té

A

utre

s

Bib

lioth

èque

s

S44-2

Aut

res

San

té e

t b

ien

-êtr

e

40-2

Séc

urité

du

reve

nu

Ch

arg

esav

ant

amo

rtis

sem

ent

Am

ort

isse

men

td

es im

mo

-C

har

ges

+=

-=

ren

du

s

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

9 3

83

16 2

06

3 0

03

15 0

22

179

39 8

64

10 5

73

9 3

83

26 7

79

3 0

03

15 0

22

179

39 8

64

9 3

83

26 7

79

3 0

03

15 0

22

179

39 8

64

Ser

vic

es

158

172

159

173

187

3 0

03

3 0

03

3 0

03

165

192

208

221

25 5

89

10 5

73

36 1

62

36 1

62

166

194

207

222

24 6

63

24 6

63

24 6

63

179

180

bili

sati

on

s

40-2

serv

ices

Co

ût

des

mu

nic

ipau

xfi

nan

cem

ent

Fra

is d

e

et d

ével

op

pem

ent

171

185

199

213

227

1 1

17 6

69

201 0

67

1 3

18 7

36

22 8

98

1 2

95 8

38

10 4

38

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246

186

200

201

214

215

216

228

229

230

231

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Déposé le "2013-04-04"

Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

966 068 292 457

292 457

41


966 068


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

120 864

120 865

28 985

(52 454)

(78 998)

41 867

7 532

7 532

63 061

172 204

172 204

(49 459)

(51 340)

120 864

5 651

5 651

7 532

42-1


Ajouter (déduire)

18 55 529 1 881

Redressement aux exercices antérieurs 2 1

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (55 529) (1 881)

21 55 529 1 881

Non audité

Déposé le "2013-04-04"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45

42-2


Financement des investissements en cours

48

54

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47

49

50

52

53

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

2 529 976

2 529 976 117 635

2 647 611

2 647 611

2 647 611 173 463

2 821 074


51

Non audité

Déposé le "2013-04-04"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

SO

LD

ES

DIS

PO

NIB

LE

S D

ES

RÈ

GL

EM

EN

TS

D'E

MP

RU

NT

FE

RM

ÉS

NO

N C

ON

SO

LID

ÉS

Mon

tant

rés

ervé

pou

r

Mon

tant

non

rés

ervé

le s

ervi

ce d

e la

det

te

12

56

34

89

1213

1011

1516

1921

1718

Red

ress

emen

tau

x ex

erci

ces

anté

rieu

rsA

ctiv

ités

de

Act

ivit

és d

'in-

Uti

lisat

ion

de

l'exe

rcic

eS

old

e au

31 d

écem

bre

fon

ctio

nn

emen

tv

esti

ssem

ent

Règ

lem

ents

d'e

mp

run

t fe

rmés

1er

jan

vie

rS

old

e au

20

Tra

nsf

erts

7 14

S48

44

44

(not

e 18

)

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

No

n a

ud

ité

Déposé le "2013-04-04"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement

Montant à pourvoir dans le futur

45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-04-04"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 8 0 01

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Non audité

Déposé le "2013-04-04"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

Variable par résidence

1

Réfection AcqueducOrdures - CommercesOrdures - Camps de chasseBoues septiques - ChaletsBoues septiques - CommercesBoues septiques - Commerces saisonniers

200,0000 500,0000 81,3400 47,5000

800,0000 400,0000

744444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 ,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 9 5 , 0 0,

Matières résiduelles $5 2 4 4 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 16 931

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-04-04"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montcerf-Lytton

18, rue Principale Nord

(819) 449-4578

(819) 449-7310

[email protected]

Liliane Crytes

(819) 449-4578

(819) 449-7310

[email protected]

François Langevin

Langevin Grondin CPA Inc.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(819) 449-6431

139, Boulevard Desjardins

(819) 449-5319


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Maniwaki

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0W 1N0(Code postal)

J9E 2C9(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-04-04"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-04-04"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

145 449 $

1,3240 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Liliane Crytes , atteste que le rapport financier consolidé

de Montcerf-Lytton pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-04-02 , est transmis de façon électronique au

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-04-02 15:38:29

Date de transmission au Ministère : 2013/04/04

Déposé le "2013-04-04"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier

consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,

se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Montcerf-Lytton

Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

01

2

S59

2

2

Re

ven

us

mu

nic

ipa

leA

dm

inis

tra

tio

nm

un

icip

ale

Ad

min

istr

ati

on

Org

an

ism

es

To

tal

1 1

23 5

95

Fonct

ionnem

ent

1 1

301 5

97

19 4

57

1 3

15 7

78

194 4

75

Inve

stis

sem

ent

2 1

77 5

64

177 5

64

1 2

49 8

95

4 1

139 9

16

1 3

29 1

74

1 3

47 8

93

Ch

arg

es

194 4

75

Moin

s :

reve

nus

d'in

vest

isse

ment

6 1

19 1

97

177 5

64

177 5

64

Ex

cé

de

nt

(dé

fic

it)

de

fo

nc

tio

nn

em

en

t d

e l'

ex

erc

ice

(126 3

00)

ava

nt

co

nc

ilia

tio

n à

de

s f

ins

fis

ca

les

7 3

2 8

55

(27 5

77)

(32 1

15)

184 6

60

Am

ort

isse

ment

des

imm

obili

satio

ns

8 1

71 9

86

201 0

67

206 5

21

Fin

ance

ment

à lo

ng t

erm

e d

es

act

ivité

s de f

onct

ionnem

ent

9

9 8

37

Rem

bours

em

ent

de la

dett

e à

long t

erm

e10

51 8

20

51 8

96

Aff

ect

atio

ns

97 9

82

A

ctiv

ités

d'in

vest

isse

ment

11

204 8

41

92 6

85

93 7

06

E

xcédent

(défic

it) a

ccum

ulé

12

Autr

es

élé

ments

de c

onci

liatio

n13

76 8

41

14

(32 8

55)

56 5

62

60 9

19

Extr

ait d

u r

apport

fin

ancie

r, p

ages S

7 e

t S

8

1.

Le t

ota

l conso

lidé e

xclu

t le

s opéra

tions

réci

pro

ques

entr

e l'

adm

inis

tratio

n m

unic

ipale

et

ses

org

anis

mes

contr

ôlé

s.

co

ns

olid

éc

on

trô

lés

mu

nic

ipa

leA

dm

inis

tra

tio

n

SO

MM

AIR

E D

ES

RÉ

SU

LT

AT

S À

DE

S F

INS

FIS

CA

LE

S C

ON

SO

LID

ÉS

Bu

dg

et

20

12

Ré

alis

ati

on

s2

01

1R

éa

lisa

tio

ns

20

12

1 1

72 7

71

119 1

97

23 9

95

Ex

cé

de

nt

(dé

fic

it)

de

l'e

xe

rcic

e

(4 5

38)

()

()

()

()

()

68 1

75

5 1

52 0

52

149 9

87

145 4

49

(4 5

38)

1

Élé

me

nts

de

co

nc

ilia

tio

n à

de

s f

ins

fis

ca

les

5 4

54

76

1 0

21

4 3

57

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

Ex

cé

de

nt

(dé

fic

it)

de

fo

nc

tio

nn

em

en

t d

e(4

9 4

59)

l'ex

erc

ice

à d

es

fin

s f

isc

ale

s15

28 9

85

28 8

04

(181)

1 3

18 0

70

3 1

479 1

61

19 4

57

1 4

93 3

42

1 2

91 9

68

Code g

éogra

phiq

ue

Montc

erf

-Lyt

ton

Org

anis

me

83088

Déposé le "2013-04-04"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

183 478 208 245 248 261 1 237 960

Autres

136 110 32 497 34 528 2 140 736 319 588 240 742 282 789 3 378 696

5

193 217 175 260 185 363 6 310 699 233 510 807 099 913 350 7 350 992

40 293 631 839 727 987 4 40 293

Actifs financiers nets (dette nette) 86 078 (566 357) (630 561)8 27 704

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 687 904 3 452 913 3 622 632 9 2 857 890 2 025 39 446 41 639 10 2 667

2 689 929 3 492 359 3 664 271 11 2 860 557

Excédent (déficit) accumulé 120 864 41 867 38 432 12 117 581 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 7 532 63 061 63 676 13 8 147 financières et fonds réservés

14Montant à pourvoir dans le futur(9 152)15 (55 064)Financement des investissements en cours

2 647 611 2 821 074 2 940 754 16 2 817 597 Investissement net dans les éléments à long terme 2 776 007 2 926 002 3 033 710 17 2 888 261

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- -

- -

-

18

19

20

21

22

23

24

27

28

30Réserves financières 615 615 Fonds réservés 63 061 7 532

63 676 32 8 147

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

29

Déposé le "2013-04-04"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

559 304 621 575 613 343 1 613 343

67 991 46 038 80 777 6 81 483 1 123 595 1 172 771 1 301 597 7 1 315 778

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 59 232 60 785 59 669 2 59 669 Quotes-parts 3

Transferts 411 382 422 570 524 910 4 525 641 Services rendus 25 686 21 803 22 898 5 35 642

InvestissementTaxes

Autres

8

11

194 475 119 197 177 564 12 177 564

Quotes-parts 9

Transferts 194 475 119 197 177 564 10 177 564

1 318 070 1 291 968 1 479 161 13 1 493 342

Extrait du rapport financier, page S7


Dép

osé

le

"201

3-04

-04"

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

012

5

5

É

valu

atio

n

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

nT

ota

lR

éalis

atio

ns

Réa

lisat

ion

s

14

153

A

utre

s1

14

153

14

153

13

186

321

641

S

écur

ité p

ubliq

ue2

331

666

3

35 8

12

322

263

43

537

43

537

46

785

P

olic

e

201

067

A

mor

tisse

men

t des

imm

obili

satio

ns 2

01 0

67

1 3

29 1

74

20 1

329

174

1

257

311

2011

2012

l'am

ort

isse

men

tV

enti

lati

on

de

SO

MM

AIR

E D

ES

CH

AR

GE

S C

ON

SO

LID

ÉE

S

Réa

lisat

ion

s20

12D

on

née

s co

nso

lidée

s

10

025

43

537

S

écur

ité in

cend

ie

()

65

975

4 2

8 04

7 9

4 02

2 5

3 08

1 9

4 02

2

P

rom

otio

n et

1 3

47 8

93

171

986

19

Bu

dg

et20

12A

dm

inis

trat

ion

mu

nic

ipal

e

Adm

inis

trat

ion

géné

rale

14

153

307

559

43

537

49

880

A

utre

s5

Tra

nspo

rt 3

97 4

11

121

352

5

18 7

63

502

442

Rés

eau

rout

ier

518

763

Tra

nspo

rt c

olle

ctif

5 3

50

7 5

350

2

09

74

308

301

5

350

Aut

res

8 5

878

1

6 98

4 H

ygiè

ne d

u m

ilieu

68

801

27

761

96

562

80

978

E

au e

t égo

ut 9

6 56

2

Mat

ière

s ré

sidu

elle

s 1

32 2

80

10 3

309

1

35 5

89

151

071

1

35 5

89

81

322

104

473

Aut

res

65

11 6

5 1

69

65

364

S

anté

et b

ien-

être

3 0

03

12 3

003

3

139

3

003

3

064

A

mén

agem

ent,

urba

nism

eet

dév

elop

pem

ent

A

mén

agem

ent,

urba

nism

e

et z

onag

e 9

383

13

9 3

83

9 5

81

9 3

83

7 6

72

dé

velo

ppem

ent é

cono

miq

ue 1

6 20

6 14

10

573

26

779

15

928

26

779

7 4

64

A

utre

s15

Lois

irs e

t cul

ture

39

864

16 3

9 86

4 4

4 92

2 3

9 86

4 3

1 29

1 R

ésea

u d'

élec

tric

ité17

Fra

is d

e fin

ance

men

t 1

0 43

8 18

10

438

7 6

79

13

303

3 5

00

1 1

39 9

16

3 6 9

Extr

ait d

u r

ap

po

rt f

ina

ncie

r, p

ag

es S

28

-1 à

S2

8-3

S62

de

l'am

ort

isse

men

tS

ans

ven

tila

tio

n

Cod

e gé

ogra

phiq

ueM

ontc

erf-

Lytto

nO

rgan

ism

e83

088

Rapport financier 2012 consolidé - montcerf-lytton.com Rap_financier/2012... · règles de...

Documents

Transcript of Rapport financier 2012 consolidé - montcerf-lytton.com Rap_financier/2012... · règles de...