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Tchad

Rapport FinalRapport FinalProjet d’appui au cycle électoral(PACE) Projet d’appui au cycle électoral(PACE) Elections Législatives – Présidentielles et Elections Législatives – Présidentielles et LocalesLocales

Mai 2013

Sommaire

INTRODUCTION........................................................................................................................................4

PARTIE I: CONTEXTE GLOBAL..........................................................................................................4

1.1 Environnement sociopolitique.................................................................................41.2 Cadre institutionnel..............................................................................................61.3 Cadre légal et réglementaire...................................................................................61.4 Modes de scrutin.................................................................................................7

PARTIE II: PRESENTATION DU PROJET PACE...............................................................................8

2.1 Financement du processus électoral..........................................................................82.2 Objectif du PACE...............................................................................................82.3 Activités du PACE financées par l’UE et leur mise en œuvre..........................................92.3.1 Appui a l’élaboration de la liste électorale..................................................................9

Phase 1: Les activités préparatoires.......................................................................................................10

La cartographie électorale.........................................................................................................................10

Aménagement des infrastructures pour l’installation du matériel informatique et des logiciels -Le Système informatisé de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI)..........................................................11

Phase 2 : L’élaboration du fichier électoral provisoire.....................................................................12

L’enrôlement électoral au centre de recensement......................................................................................12

Réception des registres de recensement au BPE........................................................................................13

Saisie informatique des informations des registres....................................................................................13

Edition puis correction manuelle des fiches électeurs puis prise en compte informatiquement.................14

Dédoublonnage de la base de données nationale.......................................................................................14

Extraction des présumés multiples............................................................................................................14

Phase 3 : Affichage du fichier électoral provisoire................................................................................14

Edition, colisage, distribution et affichage de la liste électorale provisoire...............................................14

Correction de la liste électorale provisoire par la prise en compte des modifications autorisées par la CENI.........................................................................................................................................................15

Dédoublonnage et extraction des présumés multiples de la base de données nationale après affichage...15

Production des listes électorales définitives et des cartes d’électeurs........................................................15

Phase 4 : La distribution et colisage des listes électorales et des cartes d’électeurs............................16

Page | 2Rapport Final Mai 2013

2.3.2 Renforcement des capacités de la CENI.........................................................16Phase 1 : Planification des opérations électorales......................................................................................16

Activités et réalisations dans le cadre du projet.........................................................................................17

Phase 2 : Formation...................................................................................................................................18

PARTIE III: RAPPORT FINANCIER...................................................................................................23


INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la convention de contribution de l'Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Cycle Electoral (PACE), ce rapport final a pour but de faire le point sur les activités financées par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du soutien aux élections législatives et présidentielles 2011. Il est structuré comme suit :

Une première partie, qui commence par la présentation de l’environnement politique, le cadre institutionnel et réglementaire

Une seconde partie, sera consacrée à l’exécution des activités engagées avec le financement de l’UE, les conditions dans lesquelles elles ont été menées, les résultats obtenus et les difficultés opérationnelles rencontrées

Une troisième partie avec le détail des aspects strictement financiers des 2MEURO de la contribution de l’Union Européenne

PARTIE I: CONTEXTE GLOBAL1.1 Environnement sociopolitique

Après trois décennies de guerre civile, le Tchad s’est engagé, depuis le début des années 90 dans un processus de réformes politiques profondes visant à créer et consolider les bases d’un état de droit. La nouvelle constitution se fonde sur les principes de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste et préconise un Etat unitaire décentralisé pour faire participer effectivement la population à l’exercice du pouvoir et de leurs droits.

L’instauration du multipartisme en 1990 suivi de la légalisation des partis politiques ont ouvert une ère démocratique au Tchad avec pour conséquences, l’amélioration des libertés civiques, (il existait déjà au Tchad la presse écrite privée, Tchad et Culture, N'Djaména Hebdo) l'éclosion de la presse écrite privée, des stations radios associatives et culrurelles ainsi que des organisations de la société civile. Mais ces changements politiques, n’ont pas eu d’effet significatif sur la gouvernance politique. Le mode de gestion des élections reste un problème épineux au Tchad. L’analyse du contexte sociopolitique Tchadien révèle, comme dans la plupart des pays africains : un jeu politique fondé sur des clivages ethniques et régionaux ; l’existence des partis politiques mal structurés et sans un programme de société cohérent et fiable ; l’influence de l’armée sur la vie politique ; la prééminence de l’exécutif sur les autres pouvoirs ; l’existence d’un embryon de la société civile peu organisée ; des citoyens insuffisamment formés et informés sur les enjeux politiques.

Les années 2006/2008 ont été particulièrement marquées par de crises politico-militaires dont les causes sont à rechercher dans le déficit de dialogue entre les différents acteurs de la vie politique. Elles ont eu pour conséquences la détérioration des relations entre le pouvoir et l’opposition politique, suivie de plusieurs confrontations armées avec l’opposition militaire dont la plus spectaculaire est celle de février 2008. Ces crises sociopolitiques ont accentuée la précarité de la situation économique et fragilisé les groupes vulnérables notamment à l’Est du pays où se trouvent


concentrées plusieurs centaines de milliers de réfugiés soudanais et des personnes déplacées (IDP). Le déploiement des forces de stabilisation à l’Est du Tchad (EuFor et MINURCAT) et au Darfour a permis d’améliorer la sécurité et un retour des personnes déplacées dans leur lieu d’origine.

Au terme de la Constitution de la République du Tchad, le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République, élu au suffrage universel et le Premier Ministre, chef du Gouvernement, responsable devant l’Assemblée Nationale qui dispose de pouvoirs de contrôle de l’action gouvernementale. La Constitution prévoit un mandat de 4 ans pour les députés et de 5 ans pour le Président de la République.

Les dernières élections législatives et présidentielles ont été organisées respectivement en 2002 et 2006. Les élections présidentielles de 2006 avaient été précédées d’un référendum Constitutionnel en juin 2005. Ce référendum constitutionnel ainsi que l’élection présidentielle de 2006 avaient été boycottés par les partis de l’opposition et les organisations de la société civile. Depuis, le contexte a beaucoup évolué avec la signature de l’Accord politique en août 2007. La signature de cet accord a représenté une avancée majeure dans la restauration de la confiance politique et la consolidation du processus démocratique tchadien. Il était le fruit d’un exercice de dialogue politique exemplaire, engagé en décembre 2006 avec le soutien de la Communauté Internationale (et principalement l’Union Européenne) mené avec détermination, par les principaux partis représentatifs de la scène politique tchadienne. Il a permis le toilettage des textes, notamment le code électoral et les textes subséquents. A ce titre, plusieurs lois et textes réglementaires ont été adoptés et promulgués1. Il est à reconnaître que la révision du code électoral ainsi que la redéfinition des mandats et la composition des institutions impliquées dans le processus électoral ont constitué un pas vers la normalisation de la situation politique.

A ce nouvel environnement juridique, il a été ajouté le Recensement Général de la Population et de l’Habitat, un préalable à la contribution de l'Union Européenne au processus, qui a été effectué et qui a déterminé la population tchadienne à 11.175.915 personnes. Les données du RGPH ont étés utilisées pour déterminer la tranche de la population en âge de voter, une opération indispensable pour évaluer les coûts des opérations électorales.

C’est dans ce contexte que le projet d’appui au cycle électoral a été adopté suite aux recommandations de la division de l’assistance électorale du Secrétariat Général des Nations Unies. La mission avait également relevé une volonté ferme de la part du Gouvernement à organiser les élections dans les meilleurs délais ainsi qu‘une prédisposition de certains des partenaires au développement à financer des élections plus crédibles que par le passé. Dans ses conclusions, la mission a estimé nécessaire une assistance technique aux instances en charge des élections, quel que l’environnement global dans lequel le gouvernement entendait organiser les élections.

-

1 Il s’agit de : la loi portant création de la Commission Electorale Nationale Indépendante - la loi portant révision du code électoral - le décret portant modalité d’application du code électoral et de la loi portant création de la CENI -la charte des partis politiques -la loi portant statut de l’opposition démocratique -la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel- la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême - le décret portant attribution du chef de la circonscription administrative.


1.2 Cadre institutionnel

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) : Elle a pour mission l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations du recensement électoral, des élections référendaires, présidentielles, législatives et locales. A ce titre, elle proclame les résultats provisoires et les transmet selon les cas au Conseil constitutionnel ou à la Cour suprême. La CENI est composée de 31 membres. C’est une commission paritaire, dont 15 membres issus des partis de la Mouvance présidentielle, 15 des partis de l’opposition et un Président, une personnalité reconnue pour ses compétences, son expérience, son intégrité morale et sa hauteur de vue. Il se compose d’un bureau de 7 membres et des commissions spécialisées.

Le Bureau Permanent des élections (BPE) : Le BPE est une structure administrative et technique chargée d’effectuer, sous l’autorité de la CENI, toutes les opérations techniques liées au processus électoral.

Le Comité de suivi de l’Accord du « 13 août » sur le dialogue politique : Il est l’organe de suivi des dispositions de l’Accord sur le dialogue politique, le suivi du processus électoral et l'amélioration de l'environnement général du processus électoral en vue de l’enracinement du processus démocratique Le Comité de suivi organise régulièrement des réunions de concertation avec la CENI et les partenaires sur le processus. Il fournit des avis sur les décisions de la CENI et propose des amendements au gouvernement.

Le comité de suivi est, en outre du suivi du processus électoral, en charge aussi de l'amélioration de l'environnement général du processus électoral en vue de l’enracinement du processus démocratique au Tchad.

Le Conseil Constitutionnel (CC) : Le Conseil Constitutionnel, est chargé de la supervision de toutes les élections référendaires, présidentielles et législatives.

La Cour Suprême est responsable du contentieux des élections locales.

Le Haut Conseil de la Communication (HCC) : Le HCC a pour mission principale de veiller à la liberté de la presse, à la régularité de l’équité d’accès aux médias publics pendant la campagne électorale.

1.3 Cadre légal et réglementaire

Le cadre légal se compose de :

la loi portant révision du code électoral le décret portant modalité d’application du code électoral la charte des partis politiques la loi portant statut de l’opposition démocratique


la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême le décret portant attribution du chef de la circonscription administrative le Haut Conseil de Communication

La mise en place de ces structures traduisait la volonté politique de promouvoir l’obligation de rendre compte en matière électorale. Cependant, des points de discorde existaient entre les différents acteurs et portaient sur :

Le découpage électoral Certaines dispositions du code électoral qui entraînent des interprétations multiples souvent

contradictoires La composition de la CENI La délivrance des cartes électorales La confection des listes électorales et le rôle des autorités administratives et militaires

Certains de ces aspects montrent la complexité de l’environnement dans lequel la mise en œuvre des activités de soutien à la CENI s’est déroulée.

1.4 Modes de scrutin

D’après l’article 147 du code électoral tchadien promulgué le 7 janvier 2009, le système électoral retenu pour les élections législatives et locales combine le système majoritaire et la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour l’élection présidentielle, le système électoral est le scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours. Selon le code électoral, le mode de scrutin (le mode de calcul) diffère selon que l’on a à faire à une circonscription électorale où il y a un seul siège ou à une circonscription où il y a plusieurs sièges à pourvoir.


PARTIE II: PRESENTATION DU PROJET PACE

2.1 Financement du processus électoral

Le Gouvernement a organisé le 03 Février 2010 une Table Ronde pour le financement des élections législatives et locales de 2010. Les engagements et annonces de contribution faites lors de la table étaient les suivants :

- PNUD : 1.605.000 USD pour le financement de l’Assistance technique - Union Européenne : L’union Européenne a déboursé la somme de 10,9 millions d’euros pour

financer le processus électoral au Tchad reparti comme suit : 5 millions d’euros pour le recensement général de la population, 5 millions d’euros pour l’appui au processus électoral (500.000 euros pour l’aide au comité de suivi, 2 millions d’euros au trust fund pour le recensement électoral, 500.000 euros pour le renforcement des capacités des partis politiques, 500.000 euros pour l’aide à la formation des observateurs de la société civile, 1 million d’euro à la CENI pour les 6 experts mis à sa disposition pour l’organisation, la formation et l’informatisation de l’institution, 500.000 euros pour les Etats Généraux de la Communication et l’appui au HCC), 400.000 euros à la CELIAF pour la participation des femmes au processus électoral et 500.000 euros à la Maison des Médias

- France : contribue dans le cadre du basket fund à hauteur de 1.250.000 Euros - Etats Unis : Ne contribue pas au PACE ; mais finance l’éducation civique et le renforcement

de la CENI - Allemagne : 344.223USD à travers le basket fund du PACE - Coopération Suisse : Equivalent à 448.000 USD sur le basket fund. - L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) : en appui aux médias, la

résolution du contentieux électoral, la formation, et l’assistance à le CENI. L’enveloppe financière n’a pas été annoncée.

- Afrique du Sud : Coopération avec la CENI pour le matériel électoral- Le Gouvernement Tchadien participe à l’essentiel du financement du processus électoral et

le fonctionnement de la CENI.

2.2 Objectif du PACE Le Programme d’Appui au Processus Electoral visait à renforcer les capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles des acteurs en vue de l’organisation d’élections devant être considérées comme libres, transparentes et équitables, réalisées de façon efficiente, en termes de rapports efficacité/coût et conduisant à la reconnaissance et à la légitimité nationale et internationale de leurs résultats.

De façon spécifique, il s’agissait de renforcer les capacités et les moyens de la CENI et de ses démembrements, renforcer les capacités des autres acteurs du processus électoral pour jouer pleinement leurs rôles respectifs de façon responsable, mettre en place des moyens requis pour la logistique électorale, l’élaboration de la liste électorale, permettre aux différentes structures impliquées de partager la même information, participer à la création d’un environnement serein et sécurisé propice à l’organisation des scrutins apaisés ainsi que pérenniser les acquis des élections.


Le PACE a été articulé ainsi autour de quatre composantes :

1) Le renforcement des capacités de la CENI 2) L’élaboration de la liste électorale 3) La sensibilisation/éducation civique 4) La coordination de l’Observation des élections

Les principaux résultats attendus sont :

1. Mise à niveau des capacités de la CENI et autres structures de gestion des processus électoraux en matière de planification, d’organisation et de gestion des processus électoraux

2. Un recensement électoral organisé en ligne avec les standards internationaux et accepté par les acteurs du processus contribue à l’organisation efficace et transparente des élections législatives et communales justes et inclusives;

3. Des initiatives de sensibilisation et d’éducation civique organisées et mises en œuvre de façon coordonnée, dans le cadre d’un programme d’information des électeurs et de sensibilisation/éducation civique des citoyens, contribuent à l’augmentation de la participation aux élections, particulièrement des femmes et jeunes

2.3 Activités du PACE et leur mise en œuvre

Ce chapitre a comme but de présenter les objectifs qui ont été retenus lors de l’élaboration du document de projet, leur mise en œuvre ainsi que les défis et opportunités qui s’en sont dégagés.

2.3.1 Appui à l’élaboration de la liste électorale

Selon les résultats du Recensement Général de la Population et de l'Habitat (financé par l’Union Européenne) , la population tchadienne est de 11.175.915 personnes

Les activités en appui à l’élaboration de la liste électorale ont visé à apporter un appui à la CENI pour la mise en place d’un Centre de Traitement des Données, pour la planification et l’organisation de l’opération de recensement des électeurs pour les scrutins, notamment la planification opérationnelle et logistique des opérations de recensement, l’achat du matériel nécessaire, ainsi que la distribution des cartes d’électeurs.

Il est important de préciser que ce projet s'est inscrit dans une logique de soutien plutôt que dans une logique de substitution aux rôles et responsabilités gouvernementales et toutes les actions visaient le renforcement des capacités nationales. Le recensement électoral a été réalisé sous l’autorité exclusive de la CENI avec l’appui du BPE.


Le projet s’est concentré initialement dans la mise en place d’un Centre de Traitement de Données (CTD) centralisé dans les locaux du BPE à N’Djamena. L’appui donné pour établir les spécifications techniques des équipements, du matériel, et des accessoires informatiques et l’acquisition et la mise en service du dispositif physique et des logiciels et applications informatiques du CTD, ont permis un démarrage rapide de ses activités.

Un tel centre a permis au BPE de mieux maîtriser les différentes phases du processus d’informatisation de la liste et de l’ensemble des opérations électorales, et de pouvoir ainsi anticiper les différents problèmes éventuels et y apporter les réponses adéquates par la modification des applications informatiques utilisées, ou éventuellement le développement de nouvelles applications spécifiques.

Le processus d'élaboration du recensement électoral en vue de produire la liste électorale s’est déroulé en différentes phases y compris celle de la distribution des cartes d’électeurs et des listes électorales. Ce mode opératoire de mise en œuvre s’est décomposé en étapes successives pour chaque phase, dont une description sommaire est fournie en bas.

Phase 1: Les activités préparatoires

La cartographie électorale

Le projet PACE avait prévu un appui à l’élaboration de la cartographie électorale, une étape très importante dans le processus électoral en général et dans le recensement électoral en particulier. Elle permet d’avoir une liste exhaustive des centres de recensement par commune ou par sous-préfecture sur fond de carte ou plan. La détermination, la localisation et la fixation des centres de recensement avant l’enrôlement des électeurs permet d’avoir une parfaite maitrise des centres de recensement qui ont effectivement servis à l’enregistrement des électeurs et à fixer les futurs lieux de vote et bureaux de vote issus de ces centres de recensement.

La cartographie électorale est ainsi élaborée à partir de la cartographie de base c'est-à-dire par niveau géographique (Région, Département, Sous-préfecture, Commune, etc.). Néanmoins n’étant pas encore disponible par l’administration tchadienne lors de la phase de recensement électoral, le recensement électoral s’est donc fait sans elle. En outre en l’absence de la cartographie de base et de la cartographie électorale, le Système d’Information Géographique SIG, aussi prévu par le projet PACE, n’a pu être réalisé.

Le recensement électoral s’est effectué sur le terrain sans bénéficier d’un outil de repérage de formel des centres de recensement (c'est-à-dire la cartographie électorale), ce qui a conduit à l’ouverture des centres de recensement sur le terrain de façon aléatoire. Ce facteur a conduit à une collecte des données plus complexe, lequel a conduit le BPE à faire des réajustements ultérieurs. Dans ce processus de réajustement (expliqué en détail ci-dessous) le conseil technique des experts internationaux financé par cette action a été d’un apport considérable.


Aménagement des infrastructures pour l’installation du matériel informatique et des logiciels -Le Système informatisé de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI)

Le système informatisé mis en place au Tchad pour l’informatisation de la liste électorale permanente et pour la production des documents électoraux (les cartes des électeurs, les répertoires des lieux et bureaux de vote, les listes d’affichage par bureau de vote, les listes d’émargement par bureau de vote, les listes de distribution des cartes des électeurs par bureau de vote, etc.) comprend du matériel et un logiciel.

Pour facilité la saisie informatique des registres de recensement électoraux et la centralisation des données saisies en vue d’une exploitation informatique aisée, efficiente et sécurisée, un réseau informatique pour un partage des ressources et un réseau électrique ont été installés au Bureau Permanent des Elections (BPE).

Afin d‘assurer la continuité en fourniture électrique et une stabilité électrique, des groupes électrogènes et des régulateurs de tension ont été également installés au BPE.

a. Le matériel informatique

L’informatisation de la liste électorale permanente a nécessité l’acquisition d’un environnement matériel conséquent. Cet environnement matériel est composé d’un réseau local informatique composé de 220 prises RJ45 et d’un réseau électrique comprenant 440 prises ondulées, le tout reparti dans 4 salles dont 3 salles de saisie et 1 salle pour le serveur.

En outre, le réseau local préalablement installé présentait beaucoup d’insuffisance; ce qui a induit à la réalisation d’un diagnostique dudit réseau informatique afin d’apporter les améliorations nécessaires (cette action a eu un coût de 12,776 EURO – voir le rapport financier). Ceci a conduit à concevoir un nouveau réseau informatique et nouveau réseau électrique ondulé sécurisés par 3 régulateurs de tension de 80 KVA chacun alimentant 4 grands onduleurs de 40 KVA chacun, mis en parallèle et desservant plus de 220 stations de travail et imprimantes et de plus 450 prises ondulées.

Comme conséquence le BPE a eu besoin d’un appui additionnel qui a été fourni par les experts internationaux pour la conduite des activités citées ci-dessous :

Suivre la mise œuvre du réseau informatique local à installer dans 4 grandes salles et comportant plus de 220 postes de travail et imprimantes conformément au schéma de mise œuvre.

Suivre la mise en œuvre du réseau électrique ondulé à installer dans 4 grandes salles, comportant plus de 450 prises ondulés et conformément au schéma de mise en œuvre.

Suivre la mise en œuvre d’une terre informatique et d’un parafoudre au Bureau Permanent des Elections (BPE).

Suivre l’installation et la configuration des 6 serveurs PowerEdge R610. Suivre le déploiement des serveurs à mettre en place d’une politique de sécurité du système

et à configurer l’équilibrage de la charge réseau.


Suivre l’Installation et la configuration de 2 robots de sauvegarde PowerVault TL2000 Suivre l’installation et la configuration des équipements de communication suivants : 2

Switchs Hp procurve 2910 al-48G; 10 Switchs Dlink DWS 3024L; 1 Firewall Juniper Network SS140.

Suivre l’intégration au réseau local informatique de tous les postes clients et suivre l’installation en réseau des imprimantes lignes et lasers.

Définir une politique générale du système informatisé mis en place.

Toutes ces machines sont gérées par 6 serveurs dont 2 serveurs de base de données, 2 serveurs web, et 2 serveurs d’impression (voir le volet du rapport financier ‘matériel pour les 6 serveurs et plus de 100 stations de travail fourni par UNOPS’).

b. Le logiciel

Le système d’exploitation réseau utilisé pour gérer ces machines est Windows serveur 2008. Les stations de travail utilisent Windows XP professionnel ou Windows 7 professionnel comme système d’exploitation. Internet information services (IIS7) est utilisé comme serveur web. La base de données utilisée est le Postgres 9.0, qui est une base de données libre donc accessible à tout le personnel autorisé. Un progiciel a été acquis par la CENI pour la saisie, le dédoublonage et la production des cartes d’électeurs et des listes.

Des configurations systèmes ont été également effectuées à savoir :

Le suivi de l’installation, la configuration des serveurs de base de données PostgreSql 9.0. ; Le suivi du déploiement du logiciel antivirus Symantec Endpoint Protection ; Le suivi de l’installation et configuration du logiciel de création d’image disque Snapshots ; Le suivi de l’installation et configuration du logiciel de sauvegarde BackupExec2010.

Une fois les infrastructures, le matériel et le logiciel acquis installés, la CENI avec le soutien technique et financier des experts internationaux a procédé à l’élaboration du fichier électoral provisoire.

Phase 2 : L’élaboration du fichier électoral provisoire

L’enrôlement électoral au centre de recensement

Sans cartographie électorale comme boussole à l’étape du recensement électoral, des centres de recensement ont étés créés sur le terrain avec des localisations aléatoires. Il est à noter que les registres de recensement édités (détail du coût sous le volet du rapport financier ‘acquisition des imprimés et registres du fichier électoral’) présentaient beaucoup de lacunes (défauts de fabrication) à savoir : des registres avec des numéros d’électeurs vides, des registres avec des numéros d’électeurs en doubles et des registres avec des numéros d’électeurs hors plage du registre.


Tous ces registres de recensement ont été utilisés sur le terrain pendant l’opération d’enrôlement (au mois de mai 2010), rendant ainsi difficile le repérage d’un électeur à partir de son registre de recensement.

Réception des registres de recensement au BPE

La solution proposée par les experts internationaux attachés au BPE consistait à préparer les registres de recensement électoraux reçus par le BPE avant l’étape de saisie informatique. Cette étape de préparation consistait à attribuer à chaque entité administrative et électorale des codes pour permettre de localiser l’électeur inscrit dans le registre à l’entité administrative correspondante (Région, Département, Sous-préfecture, Commune, Quartier ou canton) et permettre aussi une parfaite reconnaissance par le système informatique mis en place.

Les deux difficultés qui devaient être résolues à travers ladite préparation étaient :

Les registres de recensements électoraux avaient été transmis par les délégués de la CENI sans un bordereau de transmission ni de statistique de base (recensement).

Aucun répertoire des registres par centre de recensement n’avait été fourni par les délégués de la CENI au moment de la remise des documents du terrain. Ce répertoire devrait constituer une base (référence, boussole) et un point de vérification pour les travaux futurs à mener. Les experts du PNUD ont dû concevoir un bordereau de réception par sous-préfecture ainsi que des registres de recensements afin d’établir une traçabilité du recensement. Un travail interne a donc été mené pour avoir une gestion efficace des registres reçus.

En somme, pendant cet exercice de préparation plus de 30.000 registres de recensement ont été reçus par le BPE et sont passés par l’étape de codification. Cette action a permit une bonne maîtrise de la provenance des données à traiter.

Saisie informatique des informations des registres

Les registres de recensement électoraux ont préalablement été codifiés jusqu’au Canton, Quartier ou Commune pour permettre de fixer les électeurs contenus dans le registre de recensement à l’entité administrative concernée.

Les registres de recensement codifiés ont été saisis par des operateurs recrutés à cet effet. Nous sommes passés de 30.000 électeurs saisis par jour à 90.000 électeurs à la phase terminale de la saisie; ce qui est allé au-delà des attentes. Un certain nombre de difficultés s’est tout de même présenté à savoir, des registres de recensement qui ont été retournés sans un remplissage préalable des informations de location de l’entité administrative c'est-à-dire par région, département, sous-préfecture, canton, quartier ou commune comme mentionné sur le registre de recensement et deuxièmement des registres de recensement qui ont été retournés avec des numéros d’électeur remplis à la main. Il a donc fallu réadapter l’application de saisie des données des registres pour lui permettre de prendre en compte toutes les erreurs ci-dessus mentionnées.


Edition puis correction manuelle des fiches électeurs puis prise en compte informatiquement

Le contenu du registre de recensement électoral a été édité puis matché manuellement par les agents de validation (200 agents de validation ont été recrutés et affectés à cette activité) pour détecter les éventuelles erreurs de saisie. Les informations erronées de l’électeur ont été corrigées au stylo rouge et la ligne erronée marquée par l’agent de validation manuelle.

Les agents de saisie (autour de 700 agents de saisie ont été recrutés et affectés à cette activité) ont pris en compte les lignes erronées marquées par l’agent de validation manuel.

Sur ce point un certain nombre de difficultés s’est présenté à savoir, des registres qui ont été très mal saisis par le personnel de saisie recruté à cet effet et des agents qui étaient peu qualifiés à l’activité de saisie et peu intéressés à l’activité qu’ils menaient. Les experts internationaux ont donc recommandé au BPE de mener une revalidation ultérieure des données saisies/validées. Cette recommandation a été acceptée et mise en œuvre par le BPE, ce qui a permis de fidéliser les enregistrements saisies au contenu du registre de recensement.

Dédoublonnage de la base de données nationale

La base de données nationale a été dédoublonnée suivant les critères suivants : a) numéro d’électeur ; et b) nom et prénoms, date de naissance, sexe, nom prénoms du père, et nom et prénoms de la mère.

Cette opération a retourné un certain nombre de présumés multiples qui ont été matchés visuellement pour retenir la bonne occurrence avec les informations à la disposition du BPE et ceux dans un délai très court. Cette opération a permis de ne pas interrompre le processus et a évité de décaler le chronogramme électoral.

Extraction des présumés multiples

Les doubles parfaits (enregistrement identique sur toutes les variables, ce que nous nommons double saisie) ont été extraits de la base de données et une seule occurrence de cet enregistrent a été retenue.

En ce qui concerne les doubles sur les critères de nom et prénoms, date de naissance, sexe, nom prénoms du père, et nom et prénoms de la mère, ont été extraits des enregistrements de la table (marqué par un flag) et une seule occurrence des doubles a été retenue sur la base de la date de recensement.

Malgré les difficultés présentées ci-dessus, le BPE – avec le soutien des experts internationaux- a réussi à produire dans le délai impartis le fichier électoral provisoire.

Phase 3 : Affichage du fichier électoral provisoire

Edition, colisage, distribution et affichage de la liste électorale provisoirePage | 15

Rapport Final Mai 2013

La phase de l’affichage de la liste électorale provisoire consistait à demander à l’électeur d’aller vérifier son inscription sur la liste électorale provisoire et d’apporter des éventuelles corrections à cette liste provisoire. Une méthodologie de l’affichage de la liste électorale provisoire et la gestion du contentieux qui en découle a été produite par le BPE et transmis aux délégués de la CENI pour application sur le terrain.

Afin d’atteindre ce résultat deux types de documents ont été édités : a) la liste électorale provisoire par Quartier/Commune/Canton ; et b) les listes des présumés multiples par Quartier/Commune/Canton.

Les listes ainsi éditées ont été empaquetées, colisées et distribuées sur le terrain.

Correction de la liste électorale provisoire par la prise en compte des modifications autorisées par la CENI

Apres l’opération d’affichage sur le terrain et collection de données erronées, les corrections de retour de l’affichage de la liste électorale provisoire ont été effectués soit sur des insertions (électeurs ayant un récépissé de recensement électoral mais pas pris en compte par le système) soit des modifications (électeurs ayant des informations mal transcrites) soit sur des suppressions (électeurs décédés).

Dédoublonnage et extraction des présumés multiples de la base de données nationale après affichage

Premièrement, la base de données nationale a été dédoublonnée à nouveau - en utilisant le logiciel acquis par le projet PACE (avec le financement de l’UE)- suivant les critères suivants : nom et prénoms, date de naissance, sexe, nom prénoms du père, et nom et prénoms de la mère afin de rattraper les erreurs éventuelles.

Cette opération a retourné très peu de présumés multiples que le BPE a matché visuellement pour retenir la bonne occurrence avec les informations à notre disposition.

Deuxièmement, les doubles sur les critères de dédoublonnage ont été extraits des enregistrements de la table et une seule occurrence de double a été retenue sur la base de la date de recensement.

Production des listes électorales définitives et des cartes d’électeurs

Les fichiers pré-formatés suivants ont été générés par le système et remis aux agents d’éditions pour production à savoir (détail du coût dans le rapport financier sous le paragraphe ‘support d’impression des listes électorales définitives et répertoires’) :

Le spool du répertoire des lieux et bureaux de vote; Le spool des cartes d’électeurs par bureau de vote pour les nationaux ; Le spool des listes de distribution des cartes d’électeur ; Le spool des listes d’affichage des électeurs par bureau de vote ;


Le spool des listes d’émargement des électeurs par bureau de vote ; Le spool des listes générales des électeurs par circonscription électorale ; Le spool des listes des nomades par sous-préfecture ; Le spool des listes des militaires par sous-préfecture.

Phase 4 : La distribution et colisage des listes électorales et des cartes d’électeurs

Une fois reçues, les listes électorales on été distribuées sur le terrain à travers les démembrements de la CENI suivant un plan logistique détaillé produit par la CENI avec le soutien des experts internationaux. Les listes électorales et les cartes d’électeurs par bureaux de vote ont été colisées par lieux de vote, par quartier et par commune et sous-préfecture. Des étiquettes ont été apposées pour indiquer l’origine et la destination des colis, de même que les quantités.

En outre, un guide méthodologique de la distribution des cartes d’électeurs et des fiches techniques pour la distribution des cartes ainsi que le guide de la gestion du contentieux de la distribution des cartes a été produit par le BPE et mis à la disposition les délégués de la CENI.

2.3.2 Renforcement des capacités de la CENI

Phase 1 : Planification des opérations électorales

Le document de projet prévoyait une assistance technique dans la planification opérationnelle : le renforcement de la capacité opérationnelle de la CENI était le principal besoin du fait du peu d’expérience dont elle disposait, du nouveau cadre légal électoral et de la pression du chronogramme électoral. En effet le déficit de capacité de la CENI et du BPE lié à leur manque d’expérience, a été l’une des préoccupations du gouvernement et des partenaires. L’appui technique du projet visait, notamment en matière de planification (opérations, logistique et des achats), de développement de procédures et d’outils de gestion efficaces.

A ce niveau, le travail des experts a consisté à la production de documents et supports sur lesquels les sous-commissions techniques se sont appuyées pour mener les réflexions et élaborer des axes de travail.

Au niveau de la sous-commission logistique par exemple, des documents-cadres de la logistique électorale (identification du matériel électoral, spécifications techniques, recherche de fournisseurs, commande et vérification du matériel électoral, etc.) ont été élaborés par les experts et partagés avec les membres de la sous-commission.

Des séances de planification, de formation sur les critères de sélection et de formation du personnel d’appui pour la mise en œuvre des plans opérationnels ont été réalisées conjointement entre les sous-commissions et les experts.


Activités et réalisations dans le cadre du projet

Globalement les résultats attendus par les experts internationaux dans le cadre du renforcement à la CENI en matière de planification se résumaient essentiellement en cinq points :

Conseil technique apporté à la CENI et au BPE pour la planification et mise en œuvre de toutes les phases nécessaires pour l’élaboration du fichier électoral (tel que décrit ci-dessus)

Le plan opérationnel de la CENI a été élaboré ainsi que les éléments pour sa mise en œuvre Les TDR du personnel qui devait être recruté pour la mise en œuvre du plan opérationnel ont

été préparés L’équipe de la CENI a été assistée dans la phase de recrutement et de formation du

personnel opérationnel nécessaire Le plan et le matériel de formation ont été mis à la disposition de la CENI Un système d’inventaire de traçabilité du matériel qui devait être utilisé et déployé pour les

opérations électorales a été développé et établi.

Le soutien pour l’élaboration du plan opérationnel de la CENI ainsi que les éléments de sa mise en œuvre illustrent l’importance de l’assistance technique fournie par les experts. Avant l’élaboration de ce document, la plupart des membres de la CENI ne faisaient pas la distinction entre le chronogramme des élections qui est un document de référence se basant sur des dispositions légales (constitutionnelles ou émanant du Code Electoral) indiquant les délais des étapes préélectorales, électorales et post électorales et le plan opérationnel qui reprend certes le chronogramme des élections mais qui détaille spécifiquement les différentes activités et sous-activités (opérations) à réaliser à chaque étape-clé de l’organisation d’un scrutin.

Un plan opérationnel général virtuel (c'est-à-dire un plan standard des opérations avec possibilité de changer aisément le cas échéant les dates et ajouter d’autres opérations imprévues) a été élaboré. Avec les différents reports des dates des élections législatives, ce plan a également évolué pour tenir compte de ces reports.

Sur la base de ce plan opérationnel, un plan de mise à disposition des moyens logistiques (l’identification et la location d’entrepôts à N’Djamena et dans les chefs-lieux de départements, le recrutement du personnel d’appui et de manutention, l’équipement en mobilier et matériel informatique dans les démembrements de la CENI au niveau départemental) a été établi.

Certaines activités étant transversales entre elles, de manière non exhaustive, il convient de retenir les contributions suivantes de la part des experts vis-à-vis le renforcement des capacités de la CENI :

La réalisation du plan logistique et de déploiement du matériel pour le recensement électoral ;

Le plan de rapatriement et de sécurisation des registres du recensement électoral ;


L’élaboration de l’aménagement des locaux pour le dispositif destiné à l’opération de saisie des registres ;

L’élaboration de la codification des registres du recensement électoral ; La création de la base des données des centres de recensement électoral de l’ensemble du

pays ; La création proactive d’une base de données des 15.000 bureaux de vote prévisionnels ; La rédaction des termes de référence pour l’opération de l’élaboration de la cartographie

électorale du Tchad ; L’élaboration du Plan opérationnel virtuel ; L’élaboration du document d’identification et de spécification du matériel électoral ; L’élaboration du dossier d’appel d’offres pour le matériel électoral ; Participation aux activités d’aménagement du chronogramme électoral ; L’élaboration du Plan Logistique Général (Elections Législatives et Locales) ; La rédaction des termes de référence du personnel d’appui pour la mise en œuvre du plan

logistique ; Les conseils au comité ad hoc pour l’analyse, l’évaluation et la passation des marchés du

matériel électoral ; Le Plan d’identification, localisation et codification des bureaux de vote ; La rédaction du guide des procédures des opérations électorales ; La rédaction du document d’examen des candidatures aux élections législatives ; L’élaboration des différents documents électoraux (Procès-verbal de dépouillement, fiche de

résultats, feuille de pointage, fiche technique du matériel électoral, etc.) ; L’élaboration des critères pour l’accréditation des observateurs des élections ; La formation des démembrements pour la gestion des opérations électorales.

Phase 2 : Formation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de formation des acteurs du processus électoral, une série de formations portant sur des thématiques diverses, notamment : la formation pour le compte de la CENI des formateurs des agents techniques d’enrôlement dans l’optique de l’établissement de la liste électorale; la maîtrise des procédures et les techniques d’identification de la population et l’enrôlement en vue de l’établissement de la liste électorale ; la formation des organisations de la société civile.

Plus spécifiquement, avec le financement de l’UE à travers le PACE, la CENI a bénéficié depuis son installation, d’au moins trois séminaires de formation sur le processus électoral, organisés par EISA, et plus récemment Counterpart. Ces séminaires étaient destinés à renforcer les capacités de la CENI pour l’aider à mieux remplir sa mission. Le dernier séminaire organisé au mois de Janvier 2011 a permis aux membres de la CENI de mieux comprendre le mode de scrutin en vigueur au Tchad et de maîtriser l’utilisation des documents électoraux dans les bureaux de vote.


La formation du personnel électoral au niveau des démembrements de la CENI a par contre été l’un des points faibles du processus électoral. On peut dire qu’elle s’est faite souvent dans la précipitation en raison des difficultés observées dans le décaissement des fonds. C’est le cas notamment du séminaire de formation « bridge » organisé en Octobre 2010 à l’intention des membres de la CENI et des démembrements de la CENI. Le dernier plan de formation a été validé en janvier 2011 et a démarré le 1er Février 2011 en mettant l’accent sur (6) thèmes :

l’organisation du bureau de vote ; le fonctionnement du bureau de vote ; le déroulement du scrutin ; les rôles et tâches de chaque membre du bureau de vote au début et à la clôture du scrutin ; le dépouillement et l’affichage des résultats du bureau de vote ; le procès-verbal du vote.

La formation a été axée sur une méthodologie participative sous forme d’exposés–débats. Une simulation a été organisée, avec les spécimens de matériel des bureaux de vote et les documents électoraux, pour s’assurer de l’appropriation par les participants de la formation et des résultats à attendre d’eux. Les membres des démembrements ont formé à leur tour les membres des bureaux de vote de chaque région respective.

Les formations se sont déroulées les 1er et 2 Février 2011 dans les 22 chefs lieux des régions du pays : Ati, Moussoro, Faya, Massenya, Fada, Mongo, Massakory, Mao, Bol, Moundou, Doba, Koumra, Bongor, Bardaï, Biltine, Laï, Pala, Sarh, Abéché, Am Timan, GozBéïda et N’Djaména. La majorité des 4025 membres des démembrements de la CENI ont suivi cette formation.

A partir du 6 Février, ils ont formé à leur tour les membres des bureaux de vote de leurs différentes circonscriptions électorales respectives.

Phase 3 : Sensibilisation et d’éducation civique

La sensibilisation des autorités administratives, des forces de défense et de sécurité ainsi que des chefs traditionnels, par rapport à leur rôle et responsabilités dans le processus électoral, s’est faite à travers une large campagne dans les média, tant au niveau national qu’au niveau local( à travers notamment les radios locales et rurales, les affiches, banderoles, etc).

Pour ce qui est de la sensibilisation des électeurs, les spots radiodiffusés, les spots vidéo, les sketchs radio et vidéo, les banderoles, les messages SMS sont transmis régulièrement aux abonnés des compagnies de téléphonies mobile soient 250.000 abonnés. Par ailleurs 6000 affiches de sensibilisation (en français et en arabe) seront placées dans tous les centres d’affichage des listes électorales/centres de vote pour mieux informer la population.

Concernant la sensibilisation et l’information des électeurs sur les enjeux des scrutins, il faut rappeler que bon nombre des tchadiens, particulièrement en zone rurale ne sont généralement pas édifiés par


rapport à leurs droits, moins encore pour une franche partie des populations urbaines qui affichent une certaine désaffection pour les élections. L’objectif de la campagne soutenue par le projet est de faire connaitre et de faire comprendre les mécanismes de l’élection pour que le citoyen, loin de s’en méfier, se serve du vote comme moyen de communication positive ou négative.

2.3.3 Supervision des scrutins

En plus de 21 VNU internationaux qui ont été déployés, des subventions ont été accordées à plusieurs organisations de la Société Civile qui ont assurer la supervision et l’observation de ces différents scrutins (Coalition Indépendante de Election Libre, CJSFOD etc). Les rapports d’observations sont joints en annexe.

LEÇONS APPRISES

L’administration électorale

Au cours de ces scrutins plusieurs défaillances d’ordre technique ont été relevées imputables pour la plupart aux faibles capacités organisationnelles de la CENI, au manque de formation de ses membres et au manque de communication avec ses démembrements etc.

La participation:

Contrairement aux législatives qui ont mobilisé tant de formations politiques et de candidats, les présidentielles n’ont quant à elles opposé que trois candidats de la mouvance présidentielles. Elles ont été suivies de boycotte par les 3 candidats de l’opposition dont les dossiers ont été régulièrement accepté par le Conseil Constitutionnel. Le candidat Idriss Deby sera réélu (83, 59%).

Un taux de participation de 68 % initialement annoncé par le CENI a été revu à 55% par le Conseil constitutionnel quoique les observateurs aient tous reconnu qu’il a été faible. Ce refus de participation ou de boycotte peut en parti s’expliquer par un manque de choix, puisque les trois candidatas sont issus d’une même mouvance politique.

Faiblesses des partis politiques :

Les partis politiques semblent manquer des moyens nécessaires pour leur fonctionnement. Beaucoup d’entre eux sont incapables de s’autofinancer et attendent des subventions de l’Etat qui d’ailleurs, par faute de moyens, ne pourra jamais satisfaire le renforcement des capacités d’une centaine de partis politiques.

La recherche des coalitions entre partis qui pourraient être un bon développement, ne se fait pas pourtant sur la base des idées, d’orientations politiques ni de programme de société. Ceci réduit le débat politique aux ambitions et intérêts personnels plutôt que rehausser la qualité


des choix politiques présentés au public. Ceci pose des interrogations sur les rapports/alliance entre le MPS et certains partis de la mouvance.

Impact de l’accort politique du 13 août

Les bienfaits de l’accord du 13 août sur la vie politique au Tchad sont certaines et reconnus par les différents acteurs. Mais tTrop de questionnements sur l’impact de l’accord du 13 août, sur le taux de participation, la qualité et véracité des résultats provisoires et les définitives ainsi que sur le rôle du Conseil Constitutionnel

En effet, l’accord du 13 août a permis la restauration de la confiance politique et la consolidation du processus démocratique tchadien. Il a également permis l’approbation d’un nouveau cadre légal, fruit du consensus entre la majorité.

L’accord politique a cependant présenté des limites dans sa mise en œuvre. L’accord politique a particulièrement souffert d’une compréhension commune et partagée de la classe politique laissant la place a de longue discussion tout au long de sa mise en œuvre. Il s’est beaucoup plus focalisé sur les reforme des textes au détriment d’action concrètes pouvant influencer l’environnement global (chapitre 4). En fin l’accord du 13 août n’a ni permis : i) d’enrayer les boycottes ; ii) ni de modifier de manière radicale la cartographie de l’Assemblée nationale par un réel partage de pouvoir entre le MPS avec les partis de l’opposition.

Quoique les législatives aient mobilisé 115 formations politiques qui ont présenté 1405 candidats pour 188 sièges qui devront constituer l’Assemblée Nationale Tchadienne. Le MPS et ses alliés ont brigué 130 sièges. Une dizaine d’autres partis politiques seront représentés à l’Assemblée Nationale. En d’autres termes ces élections législatives n’ont pas permis une recomposition de l’Assemblée nationale qui restera toujours dominée par le MPS.

L’Observation Electorale

La plupart des incidents de violence politique et/ou d’intimidation quelque soit leur ampleur, ont généralement lieu pendant le recensement électoral et la campagne électorale. On aurait du faire usage des observateurs nationaux/internationaux pendant ces périodes au lieu de concentrer tous les efforts au jour du scrutin ou tout est généralement calme.


ANNEXES

- Tableaux financiers sur l’utilisation des fonds du Basket Funds;

- Liste des équipements informatiques fournis à la CENI/BPE

- Chronogramme des élections Générales;

- Décret n° 395/95/PM/2010 du 24 mai 2010, fixant la date du lancement du Recensement pour l’établissement de la Liste Électorale Permanents Informatisée (LEPI);

- Décret n° 485/PR/PM/2010, fixant la date de clôture du Recensement pour l’établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI);

- Termes de Référence des Volontaires des Nations Unies en appui aux démembrements de la CENI;

- Décision n° 020/P.CENI/2011, portant déploiement des VNU dans les 21 Régions du pays;

- Guide Méthodologique du Recensement Électoral Exhaustif pour le LEPI;

- Manuel de l’Agent Recenseur;

- Accords et conventions de financement;

- Document du Projet d’Appui au Cycle Électoral (PACE)


PARTIE III: RAPPORTS FINANCIERS

UTILISATION DE LA CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPENNE

Activités Désignation Nature Entreprises - Fournisseurs

2010 2011 Total USD Total Euros

Renforcement des capacités de la CENI pour le fichier électoral

(Composante 1 du PACE)

Consultants IT Juniors

Consultant Junior IT Sylvester Akoi

Honoraire consultant junior IT 03/11-30/11/10

5,654.45 5,654.45 3,958.12

Formation procédures PNUD-EU (FAFA)

Billet + DSA Mission Pierre Harze 16-19/08/10

5,994.00 5,994.00 4,195.80

Consultant National Réseau Informatique

Consultants reseau informatique Ben Moussa

969.00 969.00 678.30

Consultant National Réseau Consultant reseau Ndingarom Narcisse

969.00 969.00 678.30

Consultant National Réseau Consultant reseau Yandimadji

969.00 969.00 678.30

Consultant IT Senior

Consultant Senior IT billet d'avion de M. Clement

Africa Tours Tchad 3,790.74 3,790.74 2,653.52

Consultant Senior IT DSA 20 jours

AGANAHI Clement 7,391.47 7,391.47 5,174.03

Consultant Senior IT Honoraires

9,498.60 9,498.60 6,649.02

Consultant Senior IT 30 jours DSA N'djamena

10,826.00 10,826.00 7,578.20

Consultant Senior IT Rembour.billet Paris-N'djam

4,151.53 4,151.53 2,906.07

Consultant Senior IT Honoraire SSA 058

15,000.00 15,000.00 10,500.00

Elaboration de la Liste Electorale


Acquisition des imprimés et registres pour le fichier électoral

REGISTRES DE BUREAU DE VOTE:

Support d’impression des listes électorales définitive et répertoires :

AGB Transit & Imprimerie

48,396.49 48,396.49 33,877.54

REGISTRES DE SAISIE FORMAT A3

92,977.11 92,977.11 65,083.98

TRANSIT ET DEDOUANEMENT

3,926.41 3,926.41 2,748.49

AUTOCOLLANT DIAMETRE 30 CM

Support d’impression des listes électorale définitive et répertoires :

AUBAINE Graphic

4,830.45 4,830.45 3,381.32

REGISTRE DE VOTE: format A3; 6

53,748.03 53,748.03 37,623.62

REGISTRES DE BUREAU DE VOTE

125,467.94 125,467.94 87,827.56

MANUEL DE L'AGENT RECENSEUR VE


Grande Imprimerie du Tchad

7,114.28 7,114.28 4,980.00


48,396.49 48,396.49 33,877.54



Imprimerie Abasse Press

48,396.49 48,396.49 33,877.54

BADGES AGENT RECENSEUR

Support d’impression des listes 1,461.20 1,461.20 1,022.84


électorale définitive et répertoires :

Imprimerie du Tchad

BADGES AGENTS RECENSEURS

1,482.84 1,482.84 1,037.99

REGISTRES DE RECESENSEMENT

94,857.17 94,857.17 66,400.02

CARTON DE PAPIER LISTING 380 X

Support d’impression des listes électorales provisoires et définitives:

Imprimerie POLYPRESS Sarl

40,187.26 40,187.26 28,131.08

CARTON DE PARAVANT BLANC 380 X

12,386.48 12,386.48 8,670.54

FORMALITES DOUANES ET TRANSPORT

Support d’impression des listes électorales définitives et répertoires :

S.T.A.R Sarl

5,988.12 5,988.12 4,191.68

TRANSIT ET TRANSPORT PAPIER

7,405.28 7,405.28 5,183.70

DEDOUANEMENT ET LIVRAISON

Transimex Tchad 1,197.24 1,197.24 838.07

DEDOUANEMENT POLOS CENI

469.94 469.94 328.96

Impression cartes Support d’impression des listes électorale définitive et répertoires

56.39 56.39 39.47

Printing, Publishing and book AUBAINE Graphic 92,331.18 92,331.18 64,631.83

Impression des livres 10,857.21 10,857.21 7,600.05

DEBOURS ET HONORAIRES DHL

DHL International Tchad 1,914.80 1,914.80 1,340.36

PRESTATIONS DDAO 4,956.92 4,956.92 3,469.84

Printing, Publishing and book Grande Imprimerie du 92,331.18 92,331.18 64,631.83


Tchad

PARAVENT 1 Ex 380 X 11' COULEU

Imprimerie POLYPRESS Sarl

13,468.99 13,468.99 9,428.29

Photocopie documents ETS VOSSAH 48.83 48.83 34.18

Photocopie documents PACE 239.22 239.22 167.45

Photocopies documents 19.68 19.68 13.78

ARABE de quoi s'agit-il?

IDTsarl

5,915.38 5,915.38 4,140.77

BADGES AGENT RECENSEUR

3,585.38 3,585.38 2,509.77

BADGES ASSISTANT AGENT RECENSEUR

5,081.56 5,081.56 3,557.09

GUIDE METHODOLOGIQUE DU RECENSEMENT ELECTORAL POUR L’AGENT DE RECENSEMENT -VERSION A

6,980.50 6,980.50 4,886.35

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L’AGENT DE RECENSEMENT VERSION F

21,765.41 21,765.41 15,235.79

MANUEL AGENT RECENSEUR VERSION

18,461.07 18,461.07 12,922.75

DEMANDES DE Journal Le Progrés 2,403.93 2,403.93 1,682.75


COTATION

INSERTION AVIS COTATION

474.73 474.73 332.31

INSERTION AVIS D'APPEL D'OFFRE

744.56 744.56 521.19

RECTIFICAT APPEL D'OFFRES

186.14 186.14 130.30

Réunion partenaires 10/05/2010

KAFE BOUTIK KOKO BEDAYA KARITE PLUS

468.06 468.06 327.64

ASSURANCE VEHICULES PACE

La Star Nationale sa 1,819.82 1,819.82 1,273.87

PAIEMENT FACT MB2i 25,751.07 25,751.07 18,025.75

Tyres, pneumatic new, inner tu

MOUSTAPHA MOUKTAR DJIBRINE

2,453.58 2,453.58 1,717.51

LOCATION SALLE Nayal Ngarmendet 232.45 232.45 162.72

COMMUNIQUE RELATIF ELECTIONS

N'DJAMENA-BI-HEBDO 939.88 939.88 657.92

FIRST AID KIT WITH CASE

O.K.I GENERAL TRADING L.L.C

35,750.00 35,750.00 25,025.00

INSURANCE CHARGES 200.00 200.00 140.00

BIC BLEU PAPETERIE SALAMA 9,199.50 9,199.50 6,439.65

CAHIER DE 100 PAGES 4,599.75 4,599.75 3,219.83

ENCRE HP21 NOIR 30.78 30.78 21.55


ENCRE HP212NOIR 30.78 30.78 21.55

ENCREUR BLEU 11,170.82 11,170.82 7,819.57

FOURNITURES BUREAU 332.81 332.81 232.97

MARQUEUR NOIR 9,199.50 9,199.50 6,439.65

ROULEAU DE PAPIER CONFERENCE

16.41 16.41 11.49

TABLEAU DE CONFERENCE

246.22 246.22 172.35

TUBE D'ENCRE BLEU 9,199.50 9,199.50 6,439.65

REUNION PARTENAIRES ELECTION

PATISSERIE SALON DE THE L'AMANDINE

155.94 155.94 109.16

IMPRIMANTE MATRICIEL EPSON 218

PSI & E 2000 SARL 1,302.13 1,302.13 911.49

Droits de sortie papier listing S.T.A.R. SARL 10,527.75 10,527.75 7,369.43

Formalités douanières en IM8

7,582.01 7,582.01 5,307.41

FRAIS DE FORMALITES DE DEDOUAN

T.T.E. 1,935.73 1,935.73 1,355.01

IMPRESSION DE 26,000 AFFICHES

IMPRIMERIE DU TCHAD 26078.01 26078.01 18,254.61

IMPRESSION DE 50,000 GUIDES

68613.11 68613.11 48,029.18

Achat de papier listing 80 grs IMPRIMERIE 66991.75 66991.75 46,894.23


POLYPRESSE SarlCARTON DE PARAVENT 1 EX 380 X1

62502.13 62502.13 43,751.49

Fabrications de 24 aglots pour

MBAIASBE CLAUDE 1115.33 1115.33 780.73

ACHAT DE 30 CARTONS DE RAMES A

PAPETERIE SALAMA 2253.68 2253.68 1,577.58

TRANSIT ET TRANSPORT DOUALA/ND

S.T.A.R. SARL 10205.76 10205.76 7,144.03

Logiciel DEPLOIEMEMT,ADAPTATION DES APP

MB2i 97,617.53 97,617.53 68,332.27

FORMATIONS, DEPLACEMENTS ET ET

100,556.28 100,556.28 70,389.40

Matériel et équipements

CANTINES METALLIQUES

ABDELKERIM MAHAMAT

19,207.75 19,207.75 13,445.43

PORTE BADGES FORMAT A3 (115 X

15,770.57 15,770.57 11,039.40

SOUS CHEMISES CARTONNEES

2,102.74 2,102.74 1,471.92

MAINT VEHICULES CFAO 293.78 293.78 205.65

MAINT.VEH 100 C 102 CT 186.40 186.40 130.48

Tyres, pneumatic, of rubber/SE

1,663.81 1,663.81 1,164.67

Tyres, pneumatic: pneu BS 225/

3,250.69 3,250.69 2,275.48


Facture transit DHL International Tchad 1,201.90 1,201.90 841.33

FRAIS ENVOI COLIS DE BRUXELLES

620.86 620.86 434.60

TRANSIT MATERIELS ELECTORAUX

1,953.61 1,953.61 1,367.53

Transformation container en bu

ENTREPRISE VITELEC TCHAD

8,693.85 8,693.85 6,085.70

REUNION PARTENAIRES ELECTION

EPICERIE "LA BELLE EPOQUE"

91.49 91.49 64.04

COUTURE TENUES CHAUFFEURS

Ets Al-barka 196.29 196.29 137.40

22 LAMPES DE 4 PILES ETS CODRA 229.10 229.10 160.37

GROUPE ELECTROGENE DE 3KVA POU

7,642.86 7,642.86 5,350.00

IMPRESSION SIGNE UN SUR VEHICU

ETS ESPACE DE BEAUX ARTS ET GRAPHICS

375.75 375.75 263.03

CASQUETTE BLANCHE ETS K.A.F. 13,142.15 13,142.15 9,199.51

SACS A DOS RIGIDES 41,069.20 41,069.20 28,748.44

CANTINE METALLIQUES ETS MAHAMAT HAMID 19,207.75 19,207.75 13,445.43

SAC A DOS RIGIDE 41,069.20 41,069.20 28,748.44

ENTRETIEN 100 C33 CT GARAGE AL-AFIA 134.64 134.64 94.25

ENTRETIEN 100 C73 CT 415.02 415.02 290.51

ENTRETIEN 100 C82 CT 250.81 250.81 175.57


VIDANGE 100 C73 CT 292.09 292.09 204.46

Frais entretien véhicule JANSERBE NASSOUROU 197.84 197.84 138.49

Matériel informatique

Maintenance Réseau et courant

AFRIK TRADE 18,252.41 18,252.41 12,776.69

Câblage informatique 27,769.29 27,769.29 19,438.50

FRAIS DE TRANSIT ET DEDOUANEME

AGB Transit & Imprimerie 829.79 829.79 580.85

SWITCHS D-LINK 24 PORTS

BEN Computer 2,497.53 2,497.53 1,748.27

Réseau info du BPE Bureau d'etude et conseil en telecommunication

9,765.39 9,765.39 6,835.77

Main d'œuvre d'installation DAHOUTA NDAKOM ABIATHAR

1,998.02 1,998.02 1,398.61

MAGASINAGE ET MANUTENTION DES

DHL International Tchad 378.26 378.26 264.78

PAIEMENT DE LA FACTURE TRANSIT

905.62 905.62 633.93

CABLAGE INFORMATIQUE DE 104 PO

Maximax Technology Service

19,232.41 19,232.41 13,462.69

INSTALLATION ONDULEURAPC AVEC

13,656.88 13,656.88 9,559.82

(Item 10) office use printer l Matériel pour les 6 serveurs 21,432.10 21,432.10 15,002.47


et plus de 100 stations de travail fourni par UNOPS

(Optional accessory) HP mail 4,969.08 4,969.08 3,478.36

(Optional accessory) HP sheet f

2,529.48 2,529.48 1,770.64

24 ports switch 31,953.92 31,953.92 22,367.74

Analogue switch 8 ports 868.42 868.42 607.89

Dell PDU 79.43 79.43 55.60

External drive 24,913.65 24,913.65 17,439.56

Freight 25,074.63 25,074.63 17,552.24

Freight HP 7,704.00 7,704.00 5,392.80

French keyboarb 54.78 54.78 38.35

INSURANCE 608.98 608.98 426.29

Item(9) High capacity printers

7,729.68 7,729.68 5,410.78

LCD screen for rack 955.33 955.33 668.73

Ordinateur de saisie ( Item 1 110,562.86 110,562.86 77,394.00

Ordinateur pour développer (It

6,514.95 6,514.95 4,560.47

OVERDDUE AMOUNT INVOICE 111167

155.48 155.48 108.84

Server (Item 5) ELECTION 29,291.26 29,291.26 20,503.88


UPS ( Item 3 ) 11,035.29 11,035.29 7,724.70

UPS 30 KVA ( Item 4 ) 15,063.99 15,063.99 10,544.79

USB Server interface 511.26 511.26 357.88

Rack for server ( Item 6 ) 1,425.15 1,425.15 997.61

22 ANTI-VIRUS KASPERSKY

Service de Maintenance et d'Informatique

1,180.94 1,180.94 826.66

Achat de 22 ordinateurs HP SMI 19,603.68 19,603.68 13,722.58

Transformation container en bu

SOCIETE ENCORB 3,831.85 3,831.85 2,682.30

Renforcement des capacités de la CENI pour le fichier électoral


Formation Personnel CENI

Formation du personnel électoral (Janvier 2011: formation sur l'utilisation des documents liées au mode d'scrutin; 1-2 Février 2011: personnel des démembrements de la CENI dans les 22 Chefs lieux des régions)

Commission Electorale Nationale Indépendante

540,492.86 540,492.86 378,345.00

Cout direct de l'action 1,779,916.66 877,976.28 2,657,892.94 1,860,525.06

Cout indirect (7% GMS PNUD) 186,052.51 130,236.75

Total General 2,843,945.45 1,990,761.81


Rapport Final · Web viewPour facilité la saisie informatique des registres de recensement...

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