Rapport final de la commission spéciale d’enquête du Sénat

8/22/2019 Rapport final de la commission spciale denqute du Snat

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Rapport de la Commission spciale denqute sur la

mort troublante du Juge Jean Serge Joseph

Introduction et Mise en contexte

Les Faits : que sest-il pass au juste ?

a) Qui a vu ? Qui a entendu ?b) Qui a fait quoi ? Qui na pas fait quoi ?

Analyse des Donnes collectes partir dauditions de tmoins et dacteurs

Interprtation des faits

Conclusions

Recommandations

a) Dordre gnralb) Dordre spcifique


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Introduction

Le samedi 13 Juillet 2013, vers les 20 heures, est survenu lhpital Bernard Mevs dans

la commune de Delmas, le dcs du juge Jean Serge Joseph, magistrat en charge du

dossier de lenqute sur lpouse et le fils du prsident de la Rpublique, tous deux

accuss de corruption, de concussion, de dtournement de biens publics et dusurpationde fonction. En effet, le juge y a t transport par les soins de sa famille vers les 3 heures

le mme jour dans un tat jug par les responsables du centre hospitalier de non

cooprant, ce qui sous-entend dans le jargon mdical un tat comateux, un tatdinconscience. Pass la phase de triage, le patient a t admis par le docteur Linda

Thodore, urgentiste en rotation ce soir-l, qui a immdiatement requis les services du

docteur Barth Green, un professeur de lUniversit de Miami qui, dans le cadre du

partenariat existant entre le centre hospitalier Bernard Mevs et le centre universitairefloridien, assurait la rotation ce soir-l. Le malade a t pris en charge, examin, et les

soins que requrait son cas lui ont t prodigus, selon les indications du dossier mdical

du patient Jean Serge Joseph.

Le diagnostic auquel les mdecins sont parvenus la suite dun test au scannerralis sur

place mais interprt par un groupe de mdecins travaillant en synergie, tant en Haitiquen Floride, a rvl une hmorragie massive au niveau de lhmisphre droit du

cerveau, ce qui a provoqu une hmiplgie gauche. Limagerie produite par le test au

scanner a t communiqu au docteur Ariel Henry, neurochirurgien affili lhpital

Bernard Mevs. Le mdecin a dcid doprer immdiatement sur la base de limageriequi lui a t communique, mais quand il est arriv lhpital et a vu le patient face

face, et communiqu avec les mdecins qui sen taient chargs avant lui, il a chang

davis et prfr attendre que selon la pratique le sang coagule avant doprer, car lasource du saignement navait pas pu tre identifie.

Le patient a t maintenu sous observation jusqu ce que le docteur Green ait annonc a

la famille que le cas du juge ne leur laissait que trs peu despoir. Lvnement le plusredoutable est arriv, le soir du mme jour, vers les 20 heures, le juge Jean Serge Joseph a

succomb des complications de son accident vasculaire crbral.

Ce dcs pour le moins suspect a soulev un vritable moi au niveau de toute la nation,

et certains secteurs ont immdiatement mis en cause la responsabilit de ladministration

Martelly-Lamothe dans lexplication de ce dcs. Les rumeurs de toutes sortes on laissentendre quune certaine runion laquelle le juge aurait t convoqu et laquelle

auraient particip et le prsident de la Rpublique, et le Premier ministre, et le ministre de

la justice ; et pendant laquelle des pressions indues auraient t exerces, et des menacesdplaces auraient t profres seraient la base des troubles qui auraient conduit chezle juge Joseph a un accident vasculaire crbral. La nation a t bouleverse et lest

encore. Des explications sont exiges et des enqutes rclames tant par des citoyens

sexprimant en leur nom propre et au nom de leur attachement la dmocratie, que par

des organisations de la socit civile se positionnant au nom de leur mission de dfensedes droits et liberts de la personne, et aussi tant par les partis et organisations politiques

sinsurgeant contre une possible menace lindpendance de la justice, a lquilibre des


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pouvoirs publics, et aussi contre une possible atteinte aux acquis dmocratiques, et enfin

un possible pril de ltat de droit en Hati.

Le Snat de la Rpublique a attendu trois jours durant pour voir si la justice se serait

saisie de laffaire. Le constat ayant t ngatif, au cours dune confrence des prsidents

de commissions lextraordinaire, et sur la demande du prsident de la commissionJustice et Scurit publique et du prsident de la commission Droits Humains et Anti-Corruption du Senat, une rsolution a t adopte la sance en assemble plnire qui a

suivi la confrence des prsidents. Ainsi, en date du 17 Juillet 2013, une commission

spciale denqute a t forme des snateurs :

- Pierre Francky EXIUS, prsident de la Commission Justice et Scuritpublique ;

- Westner POLYCARPE, prsident de la Commission Sant Publique etPopulation ;

- Franois Anick JOSEPH, prsident de la Commission Intrieur et CollectivitsTerritoriales ;- Steven Irvenson BENOIT, premier secrtaire du Bureau ;

- et Jol Joseph JOHN, deuxime secrtaire du Bureau.Cette commission spciale denqute a pour mission de faire le jour sur les circonstancesayant entour la mort du juge Jean Serge JOSEPH. Cette commission bnficiait dune

priode de huit (8) jours ouvrables pour enquter et produire son rapport. Aussi, ds la fin

de la sance, cette commission sest-elle mise au travail, lisant en son sein un prsident(Franois Anick JOSEPH) et un rapporteur (Westner POLYCARPE). La mthode de

travail a donc t immdiatement adopte et un agenda bti. Une correspondance a t

adresse au prsident du snat lui demandant dadresser des correspondances certains

dignitaires de lEtat afin quils se rendent disponibles pour rencontrer les membres de lacommission. Les travaux de la commission ont dbut ds le lendemain avec des sances

daudition de tmoins et de collecte de donnes documentaires.

Les Faits

1.- Tout a commenc le jeudi 16 Aout 2012, quand Maitre Newton Louis Saint Juste a

adress une lettre au Parquet de Port-au-Prince pour dnoncer des actes que lednonciateur qualifie de corruption. Le dnonciateur basait son accusation sur le fait que

lpouse du prsident (Madame Sophia Saint Remy Martelly) et son fils (Olivier

Martelly) prsidait chacun une commission prsidentielle qui disposait de grands fonds

issus des caisses du trsor public. Cela a caus un certain moi dans les medias de lacapitale car, ctait la premire fois quun citoyen osait saventurer sur ces sentiers non

encore explors par les btisseurs vertueux de la dmocratie.

2.- Cela ne devait pas sarrter l, car le commissaire du gouvernement prs le Tribunal

de Premire instance de Port-au-Prince allait convoquer Maitre Saint Juste aux fins de

fournir plus de dtails sur sa dnonciation. Aussi Maitre Saint Juste a-t-il rpondu a cetteconvocation du commissaire du gouvernement le vendredi 24 Aout 2012. Le


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dnonciateur ayant t entendu, le commissaire du gouvernement a dcid sance tenante

de classer laffaire sans suite.

3.- Quelques jours plus tard, soit le samedi 1er

Septembre 2012, Monsieur Joseph Guyler

C. Delva, secrtaire dEtat la communication a pu tre entendu sur les ondes de Radio

Quisqueya, prcisant avec un brin de certitude, que largent que dpensaient lpouse duprsident de la Rpublique Madame Sophia Saint Remy Martelly et son fils OlivierMartelly provenait de dons du secteur priv.

4.- La famille prsidentielle allait contre-attaquer quand le lundi 3 Septembre 2012, par lebiais de son avocat Maitre Reynold Georges, elle annonait sa volont dintenter une

action en diffamation contre Maitre Newton Saint Juste. Lavocat a prcis quaux termes

de larticle 196 du Code civil hatien, les poux se supportant mutuellement, le prsident

avait le droit de passer des ressources a son pouse.

5.- Le lendemain, soit le mardi 4 Septembre 2012, Maitre Saint Juste revient la charge

en adressant une nouvelle correspondance au commissaire du gouvernement poursuggrer quil y avait lieu douvrir une enqute judiciaire sur la base des dclarations de

Maitre Georges, car de telles dclarations pouvaient tre considres comme preuve de la

concussion dont il faisait tat. Dans cette mme lettre, Maitre Saint Juste fait une

nouvelle dnonciation dusurpation de fonction, infraction punissable par la loi hatienne.

6.- Laffaire devait par la suite prendre corps au point davoir une existence propre a elle -

mme. La famille prsidentielle, selon tous les indices disponibles et dcouverts, a mis enbranle toutes les garnisons quelle avait a sa disposition pour essayer dtouffer laffaire

ou mme de la noyer. Aussi des pressions avaient-elles t exerces sur le commissaire

du gouvernement de Port-au-Prince Maitre Jean Renel Senatus pour quil procde a

larrestation de Maitre Saint Juste, pour injures a la prsidence et diffamation. MaitreSenatus na pas pu rsister aux pressions qui selon ses propres termes ont t exerces sur

lui par le ministre de la justice Maitre Jean Renel Sanon. Il a dmissionn de son poste le

26 Septembre 2012.

7.- Le 11 Octobre 2012, le ministre de la justice a rpondu une invitation de la

commission justice et scurit publique du snat. Il a, au cours de cette runion, ni toutesles allgations du commissaire du gouvernement.

8.- Laffaire a connu entre temps une certaine accalmie jusque vers la troisime semaine

de janvier, soit le 22 Janvier 2013 quand un citoyen rpondant au nom de Enold Florestalfait une citation au correctionnel pour usurpation de fonction. Cette action vise lpouse

et le fils du prsident, respectivement Madame Sophia Saint Remy Martelly et Olivier

Martelly. Monsieur Florestal constitue Maitres Andr Michel et Newton Louis Saint Juste

comme avocats.

9.- Le 19 Mars 2013, laffaire a effectivement dmarr au palais de justice de Port -au-

Prince quand le tribunal est officiellement lie. Le juge Jean Serge Joseph est en charge delaffaire et a dcid de la reporter la huitaine.


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10.- A la huitaine, les avocats Michel et Saint Juste ne se prsentent pas. Le juge fait une

sommation daudience au 14 Mai 2013. Les avocats ne se prsentent toujours pas,

laffaire est reporte au 21 Mai 2013. A cette date, le juge Joseph a prononc un jugementavant-dire droit reportant laffaire au 11 Juin, suivi dun autre report au 18 Juin 2013.

11.- Le mardi 18 Juin 2013, laffaire est entendue, mais la plaidoirie se droule autour desvices de forme contenus dans le jugement du juge Joseph. Laffaire est alors nouveaureporte au mardi 02 Juillet 2013.

12.- Ce mardi-l, laffaire est nouveau entendue par devant le juge Jean Serge Joseph. Acette occasion, les avocats Newton Louis Saint Juste et Andr Michel plaident et

demandent au tribunal de citer comme tmoins comparaitre des grands commis de

lEtat tels le premier ministre, le ministre des finances, etc. Le tribunal rend un jugement

avant-dire droit dans lequel il sollicite le commissaire du gouvernement quil obtienne duprsident de la Rpublique lautorisation pour ces grands commis delEtat de

comparaitre par devant le tribunal correctionnel aux termes de larticle 400 du Code

dinstruction criminelle.

13.- Mais lavocat de la famille prsidentielle nencaissera pas le coup. Il interjette appel

ds le 08 Juillet 2013. Le commissaire du gouvernement fait de mme. Le texte de

lappel prcise quils ont demand la cour dappel de Port-au-Prince de revenir sur cejugement pour torts et griefs causes a la famille prsidentielle par cette dcision.

14.- Le mardi 09 Juillet 2013, le doyen du tribunal de Premire instance de Port-au-

Prince Maitre Raymond Jean Michel prend le juge Jean Serge Joseph dans son vhiculede service et se rend avec son passager (selon le doyen lui-mme) au restaurant Table de

Cajus au Champ de Mars pour discuter quinze ou vingt minutes durant dune question

simple. Selon le doyen, le juge voulait seulement savoir si le pouvoir excutif exerait

des pressions contre lui.

Mais selon les rcits confis par le juge plusieurs de ses amis et connaissances, cest

plutt le doyen qui la amen rencontrer lavocat de la famille prsidentielle au cabinetde Maitre Gary Lissade.

15.- Rentr de Washington en toute urgence, rappel selon ses dires par le gouvernement,Monsieur Lon Charles rencontre Monsieur Enold Florestal le mercredi 10 Juillet 2013,

et lui propose dabandonner la poursuite, de laisser tomber laffaire, de retirer sa plainte

contre la famille prsidentielle. Monsieur Florestal refuse. Devant son refus, Monsieur

Charles fait monter les enchres et appelle au tlphone le premier ministre MonsieurLaurent Lamothe. Celui-ci entretient Monsieur Florestal pendant quelques minutes. Il lui

propose en outre un poste lextrieur du pays et de largent pour quil se dcide

abandonner la poursuite initie contre la famille du prsident.

16.- Le juge Jean Serge Joseph confie son ami le juge Morin quil a t invit par le

doyen rencontrer de trs hautes personnalits du gouvernement autour de laffaire

initie contre la famille prsidentielle et dont il avait la charge. Le juge Morin luiconseille de ne pas sy rendre. Plus tard, il revient dire au juge Morin qui l en a parl


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son ami et conseiller Maitre Samuel Madistin qui lui a dit quil pouvait sy rendre mais

quil navait aucune concession faire. Le juge Morin hausse les paules et ne dit plus

rien.

17.- On est le jeudi 11 Juillet 2013, les services de mtorologie avaient annonc un

cyclone et lalerte rouge a t dclare le jour prcdent. Les travaux des cours dassisesdans la rgion mtropolitaine avaient t momentanment suspendus. Ce jeudi, les locauxdu palais de justice de Port-au-Prince avaient t pratiquement presque vides. Mais le

juge Jean Serge Joseph qui, aux dires de ses pairs, ne rate presque jamais un jour de

travail tait venu sur les lieux. Comme il avait remarqu quil ny avait presque pasdactivits, il est retourn chez lui Cabaret. Vers 12h30, il est en conversation au

tlphone avec son pouse quand le doyen qui narrtait pas de lappeler au tlphone

appelle nouveau. Il renvoie son pouse pour rpondre au doyen qui lui dit (selon les

tmoignages concordants et de lpouse du juge et du doyen) avoir besoin de lui. Le jugeJoseph demande que le doyen lui accorde une heure pour quil le rejoigne. Arriv au

palais de justice, le juge Joseph gare son vhicule dans les parages du parquet et continue

longer pied la cour dupalais vers le sud pour rejoindre le doyen qui lattend dj dansson propre vhicule en marche. Le juge tait accompagn de son agent de scurit,

lofficier de police Johnny Pierre et de son cousin et confident Berlens Joseph plus connu

sous le sobriquet de Ti Sourit. Le doyen instruit le juge de laisser l ses accompagnateurs

car lui navait personne avec lui. Au moment de dmarrer, le juge plaisante lhuissierFigaro : Tu as vu avec qui je suis sorti. Il tait prs de 15 heures et le vhicule du

doyen file vers lest de la capitale. Destination : selon le doyen, le mme restaurant de

mardi (Table de Cajus) ; selon les rcits confis par le juge son pouse, ses amis etconnaissances, le cabinet davocat de Maitre Gary Lissade.

18.- Vers 19h, le vhicule du doyen revient avec les mmes occupants : le doyen Jean

Michel et le juge Joseph. Le juge qui est dpos l ou son vhicule lattendait (sur la courdu Parquet) ordonne son cousin de transfrer un sac de riz de son vhicule celui du

doyen. Ce qui est vite fait. Au moment de vider les lieux, le doyen senquiert : Qui est

en charge de la scurit du juge ? Et Johnny Pierre rpond par laffirmative. Alors ledoyen lui confie : Juj la nan men w. Et le juge rentre chez lui, selon ses proches

visiblement paniqu.

19.- Rentr chez lui, le juge appelle son pouse comme il le lui avait promis avant son

dpart pour la runion. Le juge Joseph explique alors son pouse quil ne peut lui faire

un compte rendu de la runion par tlphone car il a des suspicions que son tlphone est

sous coute. Il promet son pouse daller emprunter un autre appareil de tlphone afinde lui raconter de fil en aiguille la rencontre.

20.- Le vendredi 12 Juillet 2013, le juge, comme son habitude se rend au palais de

justice. Il retient tous ceux qui passent devant son bureau pour leur expliquer samsaventure dhier soir. Il pousse dans son bureau le juge Morin et lui raconte ce qui

sest pass, va au bureau du juge Saint Vil et lui raconte lhistoire, le juge Surpris pntre

dans les bureaux du juge Saint Vil, il lui raconte aussi la mme histoire. Mais le jugeSurpris le prend partie pour stre rendu une runion inopportune et pour ne pas avoir


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averti davance ses amis juges. Il prend dans son bureau Madame Ketly Julien de

lorganisation IMED et lui raconte lhistoire, celle-ci lui propose de revenir pour

enregistrer lhistoire le lendemain. Lavocat Samuel Madistin auquel il avait parl plustt de la question revient son bureau et juge Joseph lui explique comment la runion

stait droule.

21.- Ce mme vendredi 12 Juillet 2013, Madame Ketly Julien de lIMED stait rendueau bureau du doyen Jean Michel accompagne de Madame Jacqueline Charles du Miami

Herald. Cette visite devait permettre Madame Charles davoir une entrevue avec le

doyen afin de rendre compte des problmes du Tribunal de Premire Instance, des jugesdinstruction, et de laccompagnement de lIMED au tribunal. Selon Madame Julien,

cette entrevue na dur que vingt minutes. Selon le doyen, elle aura dur deux heures.

Limportant dans tout cela, cest que le doyen a racont la commission snatoriale

denqute que pendant tout ce temps-l, le juge Joseph narrtait pas de venir sonbureau. Chaque fois, il tait occup et ne pouvait recevoir le juge. Selon le doyen, le juge

se serait prsent son bureau sept ou huit fois de suite. Au bout du compte, le juge est

parti en demandant au doyen de lappeler et lui passant un numro de tlphone, avec laprcision quil sagit dun numro de Natcom que tous navaient pas leur disposition et

que cest le numro quil utilisait pour appeler son pouse.

22.- Le doyen na pas appel le juge ce soir-l. Le juge sest rendu lEstre puisquilavait rendez-vous avec son pouse pour ramener celle-ci Port-au-Prince le mme soir.

Cest lpouse qui prend linitiative et demande au juge son poux de lui raconter ce qui

stait pass la runion du jeudi. Il fait un rcit exhaustif son pouse de la teneur de larunion, de lidentit des participants et de leur prise de position.

23.- Vendredi soir, le juge Joseph est rentr de lEstre ramenant avec lui son pouse

Rachel (qui devait rpondre un rendez-vous chez un dermatologue), sa fille de 11 ansJessica, boss Fito (un plombier qui tait parti avec lui lEstre aux fins dvaluer les

couts dun travail raliser), et Berlens Joseph son ange gardien. Ce soir-l, tout semblait

calme et rien ne prdisposait quiconque apprhender lvnement fatal qui allaitsurvenir quelques heures plus tard.

24.- Vers les deux heures le samedi 13 Juillet 2013, Rachel est tire de son sommeil parle bruit de quelque chose qui tombe. Elle regarde dans la direction du bruit et voit son

mari Jean Serge Joseph essayer de ramasser un rcipient dans lequel il pissait. Le

rcipient tombe une seconde fois. Alors Rachel vole au secours de Jean Serge en prenant

elle-mme le rcipient et le tenir pour quil pisse. A ce moment, Jean Serge trbuche etRachel le retient de son bras droit. Elle lui pose une question laquelle il ne pouvait

rpondre. Il navait plus lusage de sa langue. Rachel appelle Berlens qui descend dans la

chambre ou se trouvaient le couple et lenfant. Berlens reoit lordre daller chercher de

laide auprs du propritaire de la maison. Il revient avec une rponse ngative. Rachellui intime lordre de rester avec Jean Serge pendant quelle partait chercher le

propritaire. Elle le trouva aussitt sortie dans la rue, et les deux sont alls chercher de

laide auprs des policiers cantonns au commissariat de Cabaret. Les policiers viennentavec Rachel et le propritaire et aussitt embarquent Jean Serge dans le vhicule de la


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police qui navait pas assez de carburant pour le trajet, et Jean Serge a t descendu du

vhicule de la police pour tre rembarqu dans son vhicule de service. Il est conduit

lhpital Bernard Mevs ou il a t pris en charge.

25.- Le fait le plus brut qui ressort de tous les rcits et que tous les tmoins ont rapport,

cestque le juge Joseph avait t visiblement paniqu et quil tait aux dires de certainsau bord de sombrer dans une quelconque dpression. Il tait agit et demandait conseil tous. Mais il avait une dcision arrte selon ce quil avait confi certains: celle de

siger nouveau le mardi 16 Juillet 2013 pour entendre laffaire et se dessaisir comme

dit-il on le lui avait demand. Par la suite, il dmissionnerait et quitterait le pays.

RESUME DES AUDITIONS

Berlens Joseph, homme de confiance du Juge Jean Serge Joseph, qui aurait aussi t

entendu par le RNDDH, quatre juges de la CSPJ, et autres entits dans le cadre de

lenqute, est n le 19-10-1988. Il accompagne toujours le juge dans son vhicule, dansson appartement cabaret et dans sa maison, lEstre. Berlens (alyas Ti Sourit)

dclare: se denpi nan lane 1999 mwen konnen jij la. Li voye m lekl, mwen rann lisvis, mwen t ap jere yon sibkafe pou li, enpi li vin mande m pou m akonpanye l l l ap

monte potoprens Abitid jij la, nan jou travay, se soti b 6 z nan maten li ale nan biwo,

jis rive 4-5 k apremidi. Li pa janm dmi ptoprens, se kabar li dmi. Se jij la ki toujou

kondi machin li, li pa gen chof.

Souvan se ak Mt Madisten l ap pale sou konsy kman pou l abde dosye ki konsnen

madanm ak pitit Michl Mateli, ansanm ak minis yo ki dwe part nan tribinal.Nan jedi 11 jiy 2013 nan maten, jij Sj te nan tribinal la, li di fk li ale kabar, enpi li

dwe mande madanm li otorizasyon pou l al rankontre ak minis jistis la menm jouapremidi a. Dwayen an rele jil Sj b 2 z apremidi konsa pou yo pran randevou nan pak

a. Rive nan pak a, machin dwayen an pa gen ni chof, ni sekirite, li gen yon kstim blesou li, yon chemiz blan ak yon kl wouj. Mot machin dwayen an te deja ap mache.

Dwayen an, se yon moun ki pale sou pwent lang. Machin dwayen an, se yon Nisann

patwl blan ak vit tente. Dwayen an di Sj, li pa bezwen ale ak sekirite, l ap monte nanmachin dwayen an. Li te b 3 z, 3 z edmi nan apremidi L yo deplase, gen 2 lt

machin ki derape dy yo.

L yo retounen b 6 z apremidi konsa, jij Sj mande m pou m pran diri a ki te nan

machin li pou m mete l nan machin dwayen an. Diri a se 10 mamit nan yon sak angr jo

n, ki make agro-svis. Pandan nou sou wout pou ale kabar, m tande jij Sj pale ak mtMadisten. M tande jij Sj di l ap retounen kanada. Li di mt Madisten se nan biwo mtGari Lisad li te rankontre ak otorite yo. M tande l site non minis jistis la Jan Renl Sanon,

prezidan Mateli, premye minis la Loran Lamt ak yon lt mesye ank ki te nan rankont

la. Lt mesye a, se yon mt, m pa sonje non l. Sou wout la, pandan plizy fwa telefn jij

Sj sonnen, m tande l di dwayen, kmkwa se ak dwayen an l ap pale.


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L l rive asw menm jedi a, li di m al achte gatord pou li ak yon galon dlo. Pandan

lannuit la, li pa janm ka dmi, li gentan bw tout galon dlo a, li di m li santi vant li cho.

Nan vandredi 12 jiy 2013, nan maten, Jij Sj di m dwayen an di l bezwen l ijan. Pat gentribinal jou sa lakz tanpt Chantal. L jij Sj rive nan tribinal la, li fin pale ak dwayen

an, m w jij Sj rele plizy lt jij pou l pale ak yo, tankou: jij Lama Beliz, jij Wiln

Moren, jij Bj O. Sipri, majistra Yanik. Li pale ak yon madanm ki pa jij, m tande l rele lKeti ou byen Ketli.

Li te b 2 z apremidi jij Sj di nou prale kabar, soti kabar pou n ale lest. L nou rive

lest, li pran madanm li, pitit li Jesika pou nou retounen kabar, paske jij Sj te di l pralmennen madanm li kay dokt samdi13 jiy 2013 nan maten.

Pandan lannuit la, mwen pa dmi nan menm chanm lan ak Sj, se Jesika pitit fiy li a, ki

gen 11 lane, ki vin rele m nan chanm kote m ap dmi an, b in di maten pou l di m papal malad. L m desann jij Sj di m l ap mouri, li pa ka pale byen, l ap pdi langaj li, li

poupou sou li, li pipi sou li, li sye anpil, zye l koule dlo, li di l pa w byen, li w doub, li

eseye pran papye pou l ekri, li pa ka ekri, men l lage, li vin pdi konesans. Madanm ligentan f demach machin lapolis. Lapolis di yo pa gen gaz nan machin yo, se nan machin

jij Sj nou blije monte, se pote nou pote jij Sj ki kontinye poupou sou li, li vomi nan

machin li, sou tout rad li ak sou rad nou k ap pote l la. Nou te prale ak li nan lopital

Petifr, men polisye a di lopital Bna Mez pi pre. Nou rive nan lopital la b 2 z edmidimaten. Yo konsilte l, yo f analiz pou li. Se sl souf jij la k ap monte. Apre yo fin f

analiz la, yo di l pral mouri. Se b 7 t edmi nan asw jou samdi 13 jiy 2013 la jij la

mouri nan lopital Bna Mez. Apre lanm a, fanmiy lan deside pran m a pou n rantre akli lest pou n mete l nan mg Merite. M pa konnen ki kote m a ye konny a.

Ketly Julien, responsable de IMED, a rencontr la Commission vers 11h30 du matin le

19-07-2013. Elle dclare: Nan kad apui ak kabin enstriksyon yo pou yon ganis founimateryl biwo ak svis entnt, mwen te twouve m nan tribinal premye enstans ptoprens

la jou vandredi 12 jiy 2013 b midi edmi konsa. Jij Sj te nan kare dwayen an, l m

kwaze ak li. L m gade l, li di m li bezwen m ijan, jodya menm. Mwen al f ti pale ak linan koulwa a. Mwen di l: m pa konprann vizaj ou, sanble w malad, ou merite yon ti repo.

Mwen w vizaj li blm, tankou yon moun ki fatige anpil. Mwen di l m pa ka rete. Li

ensiste, li di m se jodya pou n pale. Mwen di l m ap retounen pita. Efktivman mwenretounen, li te deja b 2 z edmi nan apremidi menm jou vandredi 12 jiy a nan biwo jij

Sj. Grefye a te absan. Li di m te gen yon premye rankont nan semenn lan pou planifye

yon lt rankont ak minis jistis la nan biwo mt Gari Lisad. Mwen reponn li: m pa kw w

te ale nan rankont la Sj. Li di m: pitit, m nan ka, se bagay lanm. Li di m, se pa slmanmt Gari Lisad ki te nan rankont la ak minis jistis la. Te genyen tou prezidan an Michl

Mateli, ak premye minis la Loran Lamt. Li di se premye fwa m twouve m nan sitirasyon

pary. Li di pandan Michl Mateli ap pale ak li, li f ekspr krache ki soti nan bouch

Mateli ap tonbe sou vizaj mwen, enpi l ap pase dwt li devan vizaj mwen pandan l ap fm menas, ak tout kalite pawl pou eseye imilye m. Jij Sj kontinye pou l di m, li eseye

eksplike yo dosye a pa nan men l ank, men yo egzije l pou l mete bout nan dosye a pou

pita madi 16 jiy 2013 la. jij Sj rakonte m, se slman mt Gari Lisad ki te yon ti jan pranpitye pou li, apre sa, tout lt yo te agresif ak li. Pou sa ki konsnen Mateli, li te mechan


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ak anpil move pawl. Als mwen menm Ketli, mwen mande jij Sj, kman li te f ale

nan rankont la. Li reponn mwen, se Dwayen Remon Jan-Michl ki te konseye l, ki te

akonpanye l, enpi se nan machin dwayen an ansanm ak dwayen an li te ale. Enpi li di m:Ketli, m santi m ka mouri. Gen bagay ki pi grav toujou, Se ld yo pase dwayen an ki

dak pou dosye a fini madi 16 jiy 2013. Sj kontinye pou l di: Al, m t ap gade kman

m te ka kontoune kesyon an, pou m te ka mande moun yo, kidonk Sofya ak OlivyeMateli, ansanm ak Minis yo pou yo ta desann nan tribinal la pou m ta f yo peye amand siyo pa vini, enpi m ta chche yon jan pou depoze dosye a. Al, mwen Ketli, m pwopoze jij

Sj, pou m ekri tout deklarasyon l yo sou papye, mwen antann ak li m ap anrejistre l, m

ap filme l enpi pou m gaye dosye a nan laprs pou pwoteksyon l. Li dak. Nou pranrandevou pou m pase lakay li lest jou samdi 13 jiy 2013 b 8 t nan maten.. Anvan l

samdi 8 t maten rive, mwen rele Jij Sj, se yon dam ki reponn pou di Jij Sj malad, li

lopital. Al mwen rele dwayen Remon Jan Michl. Li pa reponn. Mwen rele l ank, li pa

reponn. Se jis dimanch 14 jiy 2013 dwayen an rele m pou l di se legliz li te ye, se sa kif l pat ka reponn. Mwen tou pwofite di dwayen an, jij Sj te gentan di m se li menm

dwayen an ki te ganize rankont la, enpi se li menm dwayen an ki te akonpanye Sj nan

rankont la. Dwayen an pa reponn anyen. Li pito pale de dosye materyl biwo ak entntnou te tanmen pale vandredi a. Mwen rele jij Bna Senvil ki di m wi, li konfime se

dwayen an ki mennen jij Sj nan rankont lan. Jij Bna Senvil menm dak ak mwen fk

gen komisyon ankt ki monte pou fikse responsablite yo.

Mwen menm Ketli, mwen pa t ap pale nan radyo. Se l m tande deklarasyon dwayen

Remon Jan Michl nan radyo, kote l deklare pat janm gen rankont, mwen santi m endiye,

se sa ki f nan dat madi 16 jiy 2013 mwen deside di tout sa m konnen de dosye a nanradyo. Mwen dispoze part devan tribinal pou m temwaye..

Maitre Samuel Madistin a t entendu par la Commission Snatoriale le vendredi 19

juillet 2013. Lancien Snateur Madistin nous a rappel quil avait dj adress une lettredans laquelle il a tmoign par crit, et par consquent, il est prt se rendre au tribunal

pour confirmer ses rits.

Maitre Samuel Madistin nous a dit que le Juge Jean Serge Joseph lui a confi que lors de

la rencontre du jeudi 11 juillet 2013, dans un lan de sympathie et de piti de Maitre Gary

Lissade lgard du juge Serge, ce conseiller de Michel Martelly, a pris soin decomplter la plume sa carte de visite quil a remise au Juge Jean Serge Joseph. Cette

carte de visite existe..

Maitre Madistin a attir lattention des membres de la commission sur un employ duparquet, dnomm Figaro, qui avait parl Serge. Le juge Serge a dit ceci Figaro: ou

w nan ki machin m monte, pou m soti, se nan machin dwayen an..

Maitre Samuel Madistin nous a promis de nous aider approcher la famille du regrett

dfunt pour les suites de lenqute.

Doyen Raymond Jean Michel a t entendu par la commission snatoriale le vendredi

19 juillet 2013 de 1 h 40 3 h 29. Donc pendant une priode de 1 h 49 minutes. Lacommission sest excuse du fait quelle sest prsente pour lui demander audience,


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alors quelle avait dj adress une lettre de demande daudience pour le lundi 22 juillet

2013. Alors, le doyen a appel un responsable de la CSPJ pour demander lautorisation

de recevoir la commission. Lautorisation a t accorde au t lphone, par Maitre Elibertde la CSPJ.

Le doyen a dclar: mwen resevwa nou ak yon doub chapo: km majistra asi, ak kmadministrat

Asiz kriminl louvri nan dat 08 jiy 2013. Jij Sj vini kote m pou l di m li bezwen m nan

dat madi 9 jiy 2013 nan biwo m pandan m ap resevwa jire yo ak tout difikilte sareprezante. Jij Sj ensiste pou l di m se ijan, enpi se konfidansyl, paske se yon sitiyasyon

ki dwl.. Li te anviwon 10 z 30 nan maten.. Mwen pwopoze l pou n ale yon kote pou n

pale, san sekirite, san chof. Nou ale, b midi edmi konsa, nan tminis ri pave nan ansyen

tribinal travay la. Jij Sj rakonte m li viktim de otorite deja, kote nou ye a pa ofri asesekirite pou n pale, pito nou ale lt kote. Al, mwen ale ak li nan rstoran Table de Cajus,

dy mize a. Jij Sj poze m kesyon pou l mande m, ske m pa resevwa okenn kout fil.

Mwen reponn: non. Jij Sj di m Mt Nyoutonn Senjis ak mt Andre Michl evoke atik400 an, sepandan avoka gouvnman an pa replike pou di psonaj sayo pa ka deplase

konsa. L n fin pale, nou retounen nan pak a, nou pa manje nan restoran an.

Nan dat mkredi 10 jiy 2013, b in apremidi, batonye a di nou dwe f yon bagay, paske

minist edikasyon dekrete alt wouj lakz ouragan Chantal. Mwen blije sispann toutodyans pou 48 dtan. Mwen rantre lakay mwen b 3 z edmi nan apremidi. Radyo m

koute, se radyo Alelouya FM.

Nan dat jedi 11 jiy 2013 b 9 v nan maten, CSPJ rele m pou l otorize m reprann

aktivite tribinal la. Nan anviwon 10 z edmi nan maten, CSPJ rele ank pou verifye si m

rive nan tribinal la.

B in edmi pou rive 2 z apremidi, Jij Sj rele m, li di m l ap vini kote m. Li te nan biwo

a deja denpi maten, li te ale. M pat w l. L jij Sj rive nan pak a, li te b 3 z 25

apremidi, li gare machin li. Mt Rigo Diplan te nan pak a, men l pat w m. B 3 z 35nan apremidi, jij Sj monte nan machin mwen, enpi l di m ann ale menm ti kote a ank,

kivledi nan restoran Table de Cajus. Jij Sj poze m menm kesyon an ank, ske m pa

janm resevwa okenn apl ni dirk ni endirk ki soti nan pouvwa egzekitif la. Mwenreponn li: non. Nou pase apepr 15 a 20 minit nan paking restoran an ki pat gen anpil

machin, enpi nou retounen nan pak a. Nou pa janm rantre anndan restoran an. L n

retounen, mwen depoze jij Sj nan paking tribinal la, enpi 2 mesye yo ki te ak li yo mete

yon sak ki gen 10 mamit diri, soti nan machin li pou mete nan machin mwen.

Nan dat vandredi 12 jiy 2013, b in edmi nan apremidi, mwen rankontre nan pak a ak

Ketli Jilyen ansanm ak Jaklin Chal, moun Miyami Erald sou pwoj finansman materyl

biwo ak entnt. Se IMED ak USAID ki ofri finansman an. Jij Sj rantre plizy fwaomwen 7 a 8 fwa nan biwo a pandan m ap pale ak medam yo.

V 3 z 25 nan apremidi menm jou vandredi 12 jiy a, jij Sj rele m pandan m te nantribinal la, pou l di m li ale lest. Li bay mwen nimewo telefn prive madanm li. Mwen


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kite biwo m b 4 tr edmi pou rive 5 k apremidi, enpi mwen rive lakay mwen b 5 k

edmi pou rive 6 z asw. Ant 6 z edmi ak 7 t asw mwen ale legliz. Se nan legliz batis

Chekina, nan dlma 33 m mache. M pa konn bw gwo alkl, menm konn bw ti byPrstij mwen, ak yon by ki rele prezidennte

Nan dat samdi 13 jiy 2013 nan maten mwen mennen madanm mwen al priye gantyeboje. Mwen rele jij Sj, mwen pa jwenn li. Mwen rele ank, se yon vwa fanm ki reponn,se madanm jij la ki di m jij la mete telefn li nan chaj, l l retounen l ap rele m, li te deja

9 v 30 nan maten. Mwen rele ank, san repons. Apre m ensiste, yo reponn mwen pou di

m jij Sj lopital Bna Meuz. L sa li te 11 z edmi nan maten. Mwen di m ap vin w llopital la. Antretan, mt Madisten rele m pou l enfme m sou maladi jij Sj, li di m se

emoraji ki pi pre lanm. B 8 t 45 nan asw yo rele m pou di m jij Sj mouri. Mwen rele

mt Madisten ki konfime m lanm a.

Dimanch 14 jiy 2013, mwen rele Ketli Jillyen ki di m jij Sj te di l se mwen ki te

mennen l nan yon rankont ki gen prezidan Mateli ladan l, alske se pandan 2 sl fwa m

rankontre ak prezidan Mateli. Se nan dat 17 oktb 2012 nan seremoni pon wouj la ak nandat 26 desanm 2012 pou m te al salye prezidan an. Anplis, mwen jij denpi lane 2001,

mwen ponk janm ale nan kabin mt Gari Lisad. Mwen nome sibstiti komis ptoprens

nan dat 9 oktb 1976, apresa nan tribinal travay nan dat 10 jen 2001, apresa jij syj nan

tribinal sivil nan dat 31 janvye 2003, enpi m nome dwayen nan dat 16 mas 2012.M pa janm konnen jij Sj soufri okenn maladi.

Maitres Bernard St. Vil et Berge O. Surpris, juges au Tribunal de Premiere

Instance de Port-au-Prince, ont t entendus par la commission snatoriale le 19 juillet

2013. Ils ont dclar: Jij Sj te ale nan rankont la. Nan rankont la, jij Sej di se yon sl

moun ki te mwen agresif, se mt Gari Lisad, apresa tout lt yo te brital. Li manifste dezi

pou l retounen kanada. Li te mande pou l syeje madi 16 jiy 2013 pou l te eseye retounensou desizyon l te deja pran. Li te mande nou konsy si l posib pou l retounen sou

desizyon an. Nou te di l li pat dwe ale nan reyinyon an. Jij Sj te panike, li pale ak tout

moun sou dosye a, menm moun ki pa nan domn dwa. Li rele Fanfan. Gen plizy mounki te w l l te prale nan reyinyon an, tankou Fatal, tankou polisye Djonni

Rachelle Aclat Joseph, pouse du Juge Jean Serge Joseph, a t entendue par lacommission le 20 juillet 2013 lEstre. Elle a beaucoup hsit sexprimer puisquelle

a peur pour sa scurit et la scurit de sa fille Jessica, dont le pre est le Juge Jean Serge

Joseph. Aprs avoir t mise en confiance par la commission, elle dclare: nan dat jedi

11 jiy 2013 la, Sgo al nan travay. Li rele m b 2 z apremidi pou l di m li pral nanreyinyon lakay mt Gari Lisad, pou l al rankontre ak minis jistis la. Mwen di l pa ale. Li

di m pa enkyete m paske se dwayen an k ap mennen l, li f dwayen an konfyans. L l sot

nan rankont la, li rele m b 7 t asw. Nan aswe jou jedi a Sgo rele m li di m li pa ka

rakonte m sa k pase nan reyinyon an kounye a paske li sispk gen moun kap koute sa lapdi nan telefn li an. Li dim lap prete yon lot telefn pou l ka rele m. Li al dmi kabar.

Vandredi 12 jiy 2013, Sgo al nan travay. L l vin chche nou lest nan apremidi, menmvandredi 12 jiy a, moun ki te nan machin lan, se mwen menm madanm li, m chita dy


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ak pitit nou an Jesika, ansanm ak Andson ki te vin desann machinn lan l l rive boudt,

enpi ti Sourit chita devan. M te gen pou m ale kay yon dokt dmatolg nan samdi maten

13 jiy. Denpi vandredi apremidi li te kmanse rakonte m sa k te pase jou jedi nanreyinyon an. Li di m nan apremidi jou jedi 11 jiy a, dwayen an bouke rele l pou mande l

kote l ye, paske moun yo ap tann li. Li di m, li mande dwayen an ki kote moun yo ap tann

li, eske se nan pak a. Dwayen an reponn pou di non se pa nan tribinal la, se nan kabinmt Gari Lisad. L Sgo rive nan tribinal la, li di m dwayen an te deja sou volan machinli, enpi dwayen an di l pa ka ale ni ak chof ni ak sekirite. Li di m se yo 2 sl ki te nan

machin lan. Ti Sourit ak Djonni rete ap tann li nan pak a. Li di m l l rive nan reyinyon

an li w mt Gari Lisad, minis Jistis la Jan Renl Sanon, Michl Mateli, Loran Lamt akmt Vandal. Li di m, Mateli agrese l pou l di l: ki b w konn w madanm ak pitit

prezidan al jije. Minis jistis la li menm, li di se mt Vandal ki lakoz, paske l te mal plede

dosye a. Sgo di anfas presyon l ap pran, li blije dak l ap f yon koreksyonl espesyal

pou pase dosye a jou madi 16 jiy 2013 la. L l fin dak a, mesye yo mande l kisa l apbw. Li reponn li pa bezwen anyen. Dwayen an di: ou ka bw yon ti bagay, paske m

konnen w renmen Smting. Mwen di l, li pat dwe bw ni manje nan men moun sayo.

Enpi l reponn pou l di m: mwen deja bw l. Apresa Sgo di m li pa santi l ka kontinyerete dmi menm kote li abitye dmi yo, li santi lavi l andanje, li vle retounen ale nan peyi

kanada. Anvan l te kite rankont la, Sgo di m mt Gari Lisad renmt li yon ti kat ki gen

adrs ak nimewo telefn li. Mt Gari Lisad ekri ak bik, yon nimewo espesyal sou kat la

menm l a, anvan l renmt li kat la.

Nan asw vandredi a, li te vle nou ale nan relasyon seksyl, men m pat vle. Mwen kouche

sou yon ti kabann ak Jessica, Sgo li menm, li kouche sou yon lt kabann tou pre. Pandanlannuit la, b in dimaten konsa, Sgo leve pou l al pipi, m tande bokit la tonbe yon

premye fwa, pandan l bese pou l pran bokit la, bokit la tonbe ank. Mwen gentan leve

pou m soutni l, paske l panche pou l tonbe, mwen mete l sou kabann mwen te kouche a.

Lang li vin lou. Mwen rele mt kay la ki rete tou pre. Mwen f Jesika gentan al rele tiSourit ki dmi nan chanm anl a, enpi m ale nan komisarya polis la pou m jwenn sekou

pou m jwenn machin pou mennen m ak Sgo lopital. Machin polisye yo pa gen gaz,

mwen bay yo kle machin Sgo a. Pandanstan, Sgo poupou sou li, li vomi, li sye anpil.Mwen rele plizy nan fanmiy li ki nan peyi kanada ak nan peyi dayiti. Gen nan fanmiy ki

di m ale nan lopital kanape v ak li, gen lt ki konseye m ale lopital Petifr ak S ou byen

lopital kominot. Gen yonn nan polisye yo nan machin lan ki di m lopital Bna Meuz lapi pre, al ladan l pou premye swen.

Chak ane Sgo toujou f tout kontwl k l. Li pa janm soufri ni tansyon, ni sik, ni

kolstewl. Dokt Sj Vtilis konn kontwole tou.

L l rive lopital Bna Meuz la, li kontinye vomi, yo pran san pou f analiz, yo di l pa

soufri sik ni k, se tansyon l ki wo. Yo bay li piki, yo mete sewm pou li. Sgo mouri,

Sgo pdi lavi l

Mezanmi, se mwen ak Jesika ki pdi. Tanpri ede m jwenn jistis souple..


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8- Fritz Joseph, entendu le 20 juillet 2013, est le frre ain du juge Jean Serge Joseph.

On sest entretenu sur la scurit du cadavre du juge et du processus devant aboutir

lautopsie mdico-lgale. Lentente familiale a conclu la ncessit que lautopsie soitralise aux Etats-unis et/ou au Canada. Il parait que certains membres du gouvernement

hatien ont tout fait pour rcuprer de force, le cadavre du juge. A un certain moment, il

y a eu de srieuses contrarits empchant le cadavre de partir pour ltranger. Ce 20juillet 2013, le cadavre navait pas encore quitt le teritoire hatien.

9- Docteur Serge Vertilus a reu la commission le samedi 20 juillet 2013 Saint-Marc.

Le mdecin a confirm que le Juge Jean Serge Joseph na souffert daucun troublemtabolique ni de problmes cardio-vasculaires depuis plusieurs annes quil joue le rle

de mdecin de la famille. Le mdecin a t voir le Juge Jean Serge Joseph lhopital

Bernard Meuz. Il a constat une hmiplgie, qui correspond une atteinte de

lhmisphre crbrale. Un autre mdecin de lhopital a essay dinterprter un clich deCT Scan qui correspondrait au patient Jean Serge Joseph, comme une plage ayant envahi

presque tout lhmisphre crbral droit.

10- Maitre Jean Wilner Morin a t entendu par la commission snatoriale le 22 juillet

2013 au Palais de Justice qui nous a dclar: Biwo m twouve l anfas biwo Jij Sj. Biwo

jij Sj toujou rete louvri lakz li pa gen klimatiz. Jij Sj toujou rive nan biwo anvan m

puiske l ap soti kabar, li souvan pran bon. Mwen menm se b 8 t 30- 9 h nan maten mrive.

Denpi apre desizyon l te pran pou mande fanmiy Mateli ak minis gouvnman an partnan tribinal, jij Sj toujou ap mande m si desizyon an krk. Mwen di l desizyon an bon.

Mkredi 10 jiy 2013, jij Sj di m dwayen an envite l nan yon rankont nan kabin yon

mt avoka, ak lt moun eske l ka ale. Mwen konseye l pou pa ale nan rankont la. B in

apremidi menm mkredi 10 jiy a, li di m li fenk sot pale ak mt Madisten li di m ki paopoze ak rankont la, puiske se otorite peyi a, nou kapab toujou dyaloge. Mwen pa

rankontre ak li nan jedi 11 jiy a.

Vandredi 12 jiy 2013, m t ap pran syj nan tribinal ti moun, nan ri Petyon. L m rive,

sal la pa klimatize, m pa ka rete. Mwen deside retounen vin jwenn dwayen an nan pak a

pou l regle zaf syj la. Mwen tou rankontre ak ansyen komis Mans ki rele m pou l dim konsa: ou pa tande Sj te ale nan yon rankont ay jedi 11 jiy a ansanm ak dwayen ak

yon bann lt otorite ki f l menas ak gwo presyon?. L m kwaze ak Sj, mwen santi l

panike, enpi l di m: mon ch, se wou ki te gen rezon, m pat dwe ale nan rankont la.

L m rive kote dwayen an, menm jou vandredi 12 jiy a, m tou pwofite di dwayen an

mwen okouran li te mennen jij Sj nan yon rankont sou dosye mt Nyoutonn lan ak lt

moun, enpi m konnen rankont la te mal pase. Dwayen an reponn mwen pou l di: se pa

konsa sa te pase, m ap rele w, pou n pale sou sa. Dwayen an pa janm rele m. Se pou rezonsa, l m vin tande jij Sj mouri, mwen mande konvokasyon asanble jeneral jij yo.

L m rive nan odyans la, mt Vye mande m depte m de dosye a. Mwen dak, mwendeside rantre lakay mwen.


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Se nan samdi 13 jiy 2013 nan apremidi, yon ti fanmiy mwen aprann mwen lanm jij

Sj. M rele yon lt jij pou konfimasyon. Ansyen komis Gasan konfime lanm a. Mwen

rele dwayen an plizy fwa, li pa janm reponn telefn.

Nan dimanch 14 jiy 2013, b 3 z apremidi, dwayen Remon Jan-Michl rele m pou l di

m li te legliz, se sa k f l pat ka reponn telefn. Dwayen an di m li tande y ap di anpilbagay sou lanm jij Sj la. L m mande l eksplikasyon, li reponn mwen pou l di: jij Sj tevini kote l pou l mande l konsiltasyon sou dosye a. Al, pou evite twp monte-desann, li

ale ak jij Sj nan yon restoran pou yo pale. L yo fin pale, yo retounen nan tribinal la.

Dwayen an kontinye pou l di m li sezi tande yo di prezidan Mateli te menm fache nanrankont la, enpi se dwg li blije konsome pou l kalme.

Se tout sa m konnen de dosye a.

11- Le ministre de la justice, Me Jean Renel Sanon, qui avait t pri par lacommission snatoriale de se faire accompagner par les responsables de lUSP, de

lUSGPN, de la CAT TEAM, navait pas inform le directeur de la Police quil devait

avertir ces responsables. Le directeur de la Police a confi que le ministre de la justice nelui avait pas mis au courant. Au cours de la rencontre, le directeur de la police a mme

essay dappeler au tlphone ces responsables. Mais, le ministre de la justice lui a

demand de ne pas insister, parce que ces responsables sont probablement partis avec

Michel Martelly pour le cap-hatien ce lundi 22 juillet 2013.

Le ministre de la justice dclare: m tande nan radyo, yo di m te prezan nan rankont nan

biwo mt Gari Lisad, kote jij Jan Sj Jozf ta patisipe. Se yon rankont imajin. Se yonrevelasyon post-mortem, se yon plezantri, se yon blag. Yo menm di jij Sj ta pote diri

pou mwen. Enpi, yon rankont konsa, omwen mt Vandal, avoka fanmiy lan ta dwe

prezan.

Jij Sj te desezi de dosye a, al m pa w pou ki sa m ta enterese ak jij Sj.

Anplis, Gari Lisad, se yon avoka, pou ki sa m ta oblije ale nan biwo l pou yon rankont, mte ka envite l nan biwo m. Menm si m konnen adrs kabin mt Gari Lisad, ri dy

rezvwa, tou pre minist planifikasyon an, m pa janm ale nan kabin mt Lisad ni l m te

avoka, ni pandan m minis jistis.

M te pale ak dwayen Remon Jan-Michl, li di m li pat okouran de okenn rankont konsa.

M pa sonje ki dnye fwa m rankontre ak dwayen an. Antouka, n pat rankontre ak dwayen

an jou jedi 11 jiy 2013 la.

Pou sa ki konsnen nominasyon jij Sj, se minis Pl Deni ki te nonmen l, se pa Mateli ki

te nonmen jij Sj. M pa di Mateli f manti paske l di se li ki te nonmen jij la, men se sou

gouvnman Preval la jij Sj te nonmen.

Se samdi 13 jiy 2013 nan asw m te okouran de lanm jij Sj..


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Maitre Lamour, accompagn de maitre Thodorenous a confi: nan dat vandredi 12

jiy 2013 b 10 z edmi pou 11 z nan maten, mwen ale nan pak a, mwen rankontre ak

mt Moren ki mete m okouran de pakt presyon jij Sj sibi nan rankont li te patisipe ayjedi 11 jiy a nan kabin mt Lisad, ansanm ak lt otorite egzekitif la. L m rive nan biwo

jij Sj m w l piye sou biwo l, l ap pale ak mt Madisten. Mwen te akonpanye ak yon

moun. M santi se yon pawoli konfidansyl, m pa rete nan biwo a. Pandan m deplase, seSj ki rapousuiv mwen pou l di m bagay yo rd, pouvwa a fache anpil kont li ak kontdwayen an. Yo di yo fache ak dwayen an, paske l distribiye dosye a bay jij ki pa jij

pouvwa a. Jij Sj di m Mateli ak Loran Lamt fache paske yon jij vle voye madanm ak

pitit prezidan nan prizon. Yo egzije pou dosye sa fini wpaw jou madi 16 jiy 2013. JijSj di m se nan kabin Gari Lisad rankont la dewoule, men Gari Lisad ak minis jistis la

pat agresif ak li, se Mateli ak Lamt ki te agresif. Jij Sj di m, anvan l deplase, mt Gari

Lisad renmt li kat vizit li. Jij Sj te montre grefye Sajs kat vizit la. M konstate jij Sj te

panike anpil.

Samdi 13 jiy nan maten, mt Mans rele m pou l di m jij Sj f yon Stwok, li lopital. Li

di m, ou w kman ng yo anraje. M rele mt Madisten samdi swa ki konfime m Sjmouri. Mt Madisten di m l ap pran responsablite l pou l denonse f a.

Nou pa dwe bliye, l yo te bay komis Lyonl Konstan Bobren, aktyl direkt egzekitif

CSPJ a, ld pou l arete Gayo Dsenvil, se nan kabin Gari Lisad pouvwa a te konvokemt Bobren pou f djb sal sa. Pami moun ki te nan rankont sila, te gen: premye minis

Gari Koniy, Gari Lisad, minis jistis la, minis zaf etranje a ki se Loran Lamt ak mt

Bobren. L sa a, mt Bobren te deside renmt demisyon l, olye l te vyole lalwa. Se l sayo te nonmen jan Renl Senatis komis.

La commission snatoriale sest rendue lhopital Bernard Mevs pour rencontrer les

responsables de ce centre de soins, dont les Dr. Jerry et Marlon Bitar, et Dr. Ariel

Henry. Nous avons visit les divers services de ce centre, particulirement laccueil, qui

nous paraissent fonctionner selon les principes de dontologie mdicale.

Le patient Jean Serge Joseph a t admis lhopital le samedi 13 juillet 2013 3 heuresdu matin par Dr. Linda Thodore. Le patient a t rapidement pris en charge par les

services durgence. Il tait en coma profond, avec myosis bilatral.

Selon lanamnse effectue par le mdecin de garde, partir des parents du patient, il ny

a pas eu dantcdants personnels dhypertension artrielle, ni dautres troubles

mtaboliques ncessitant un suivi mdical rgulier.

Nous avons lu les images de CT SCAN de la boite cranienne, montrant un hmatome

intra-crbral, avec oedme pri-lsionnel correspondant une massive hmorragie

crbrale gauche, avec compression ventriculaire.

Le diagnostic dAccident Vasculaire Crbral hmorragique gauche est pos. Cet A.V.C.

provenant probablement dune hypertension artrielle, tant de pronostic trs sombre, na

pas pu tre lobjet dune intervention chirurgicale, selon lavis des experts prsents,compte tenu de ltat clinique et du bilan des examens pr -opratoires. Malgr tous les


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soins intensifs, et les tentatives de ranimation, le patient Jean Serge Joseph est dcd ce

samedi 13 juillet 2013 8 heures du soir.

Les mdecins et techniciens de lhopital nont pas pu se prononcer sur aucun vnement

qui pourrait ventuellement prcder ou provoquer la pousse ou la crise hypertensive

ayant conduit linstallation de lAccident Vasculaire Crbral.

La commission snatoriale salue lesprit douverture des responsables de lhopital

Bernard Mevs qui ont offert la commission, leur totale et franche collaboration.

La commission snatoriale a entendu le mardi 23 juillet 2013, maitre Joseph Mans

Louisqui a dclar: nan dat 10 jiy 2013 jij Sj rele m pou l di m li bezwen m. Mwen

reponn li m ap pase kote l kabar.

Nan dat jedi 11 jiy, mwen pale nan telefn ak mt Moren, ak mt Bobren ki di m

rankont ant jij Sj ak otorite yo te ft kay Gari Lisad. Mwen pale tou sou dosye a, ak Fito

ki se vwazen ak pwopriyet kay kote Sj rete a.

Vandredi 12 jiy 2013, Fito di m li w Sj, li pale ak Sj ki di l kman li regrt li te ale

nan rankont la, paske l santi l pa byen menm. Nan apremidi, Sj soti lest ak madanm li

ak pitit li. Rive asw, li pran zam ki te nan men sekirite l la.

Samdi 13 jiy 2013 l m aprann Sj malad, li ale lopital Bernard Mevs, mwen desann nan

lopital la b 10 z nan maten pou m al w l. Men l m rive nan lopital la yo di m se pa lvizit.

Analyse des Donnes recueillies lors des Auditions desTmoins et Acteurs de lEvnement

De lanalyse des donnes fournies par les tmoins et acteurs de lvnement entendus

loccasion des auditions tenues tant au snat de la rpublique que dans dautres espaces

selon la personne auditionner, sa disponibilite et le degr de srennit ncessaire pourlaudition et le droulement de lenqute en gnral. Les diffrents tmoins et acteurs

auditionns nous ont permis de comprendre qu partir du mardi 02 Juillet 2013, le juge

Jean Serge Joseph, ayant pris la dcision de citer comparaitre des grands commis de

lEtat, a donn une impulsion toute particulire une affaire en apparence banale, maisqui avait toutes les possibilits dimposer un virage 180 degrs aux faits et gestes

lgaux et politiques en Haiti. Il faut signaler que ds le dpart, la famille prsidentielle a

pris trs au srieux la dnonciation porte par maitre Newton Louis Saint Juste devant le

commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, maitre Jean Renel Senatus, faisant tatde corruption et de concussion aux plus hautes sphres de lEtat, indexant loccasion

lpouse et le fils du prsident de la Rpublique.


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La prsidence sest retrouve dos au mur quand la femme de Cesar a t vue nue. Il

fallait sortir de limpasse. Et pour ce faire, tous les moyens taient corrects et toutes les

troupes taient mobilises.

Une affaire qui peut paraitre simple aux yeux de celui qui ne sait pas trop ce que sont les

mandres de la politique. Mais complique pour qui sait lire avec des lunettespsychologiques les actions et ractions politiques dans un tat domin par le grandbanditisme, le mpris du droit et lindcente impunit. Qui sont-ils les acteurs impliqus

dans cette affaire ?

I.- Il sagit en tout premier lieu de Me Newton Louis Saint Juste. Jeune et brillant avocat

de la capitale, il a pris sur lui dinitier une action en justice contre ce qui ses yeux lui

parraissait inacceptable. Beaucoup de personnes en parlaient certes, mais trs peu de gens

pensaient faire quoi que ce soit propos de laffaire.

II.- Mais laffaire a vite t classe sans suite par le commissaire du gouvernement

dalors Me Jean Renel Senatus. Elle a rebondi en Septembre et a train quelque tempsavant de recevoir une impulsion particulire de la part dun citoyen dnomm Enold

Florestal qui a fait une citation au correctionnel.

III.- Quand le 02 Juillet 2013, le juge Jean Serge Joseph, en charge de laffaire a sorti sonjugement avant dire droit, un peu tout le monde a commenc pressentir une tempte

juridico-politique. Suivent quelques jours plus tard lappel de Me Vandal et du

commissaire Dlille. Mais on se souviendra que laffaire na pas t rien quune simpleaction en justice. Ctait une affaire minemment politique. Alors des moyens politiques

devaient etre utilises pour obtenir des rsultats probants.

IV.- Cest ainsi quentreront en jeu les grands ngotiateurs qui a partir du mardi 09 Juillet2013 imprimeront un autre cours a la reponse de la famille presidentielle. Dans cette saga

juridico-politique, certains se positionnaient pour marquer des points politiques, alors que

dautres se trouvaient en position de perdre de serieux points politiques : mais tous sur leterrain du droit. Alors, ceux qui envisageaient la possibilite de perdre des points avaient

tout de suite compris quil fallait utiliser meme en apparence le terrain du droit pour

viter de perdre. Lavocat de la famille prsidentielle ayant fait une pitre prestationraconte-t-on, il fallait dans cette opration la fois triquee, complique et prilleuse

faire appel aux gros cylindrs.

Aussi, les services dun grand cabinet ont t requis pour agencer et coordonner les lignesdattaque de lquipe mene au score.

V.- Le rle du cabinet de Me Gary Lissade doit tre compris dans sa dimension

historique. Ce cabinet a dj t utilis par les services gouvernementaux quand il fallaitexercer des pressions sur le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince dalors Me

Lionel Constant Bourgoin. Il avait t demand celui-ci de proceder larrestation de

Mr Gaillot Dorsainvil, ancien prsident du Conseil Electoral Provisoire qui avait organisles lections aux cours desquelles Mr Michel Joseph Martelly est parvenu la prsidence


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du pays. Cest dans ce cabinet qua eu lieu la reunion laquelle avaient particip le

Premier ministre dalors (Gary Conille), son ministre de la Justice (Michel Pierre

Brunache), son ministre des Affaires etrangeres (Laurent S. Lamothe), le commissaire dugouvernement prs le Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince (Lionel C.

Bourgoin), etc. Ce cabinet semble tre le lieu de prdilection des grands complots contre

ltat de droit en Haiti. La commission a eu la chance et le privilge davoir lactuelPremier ministre Laurent S. Lamothe accompagn de plusieurs membres de son cabinetdont Michel Pierre Brunache. Tous ont confirm avoir particip une runion ce

cabinet du temps o lun tait minstre des affaires trangres et lautre ministre de la

justice. Ils nont certes pas precis les raisons de cette runion en dehors des locaux deladministration publique. Mais tout le monde sait que par la suite le commissaire

Bourgoin a du dmissionner de son poste car il avait refus de souscrire aux demandes de

ses suprieurs du moment.

VI.- Lon comprendra surement quelle expertise ce cabinet a du developper dans la

gestion des dossiers gouvernementaux scandale. Me Lissade, ayant en sa possession un

badge de consseiller juridique du prsident, se doit de justifier son titre et peut tre sonsalaire. Il doit trouver la sortie juridique dun dossier jug politique. Mais, y avait-il un

dtour juridique possible dans un dossier o le juge en charge a dj mis un jugement

avant dire-droit ?

Deux choses sont retenir ici. A) Le dossier prsente une image pas trop propre du

prsident de la Rpublique, de sa famille, et de son administration. Il fallait en finir au

plus vite pour passer de cette distraction autre chose. Mais laffaire allait durer, car lestribunaux tant en vacance avec louverture des assises criminelles le 08 Juillet 2013,

lappel interjet et par le Parquet et par lavocat de la famille prsidentielle ne serait

entendu quen Octobre la rouverture des tribunaux. On courait alors le risque

dendurer le supplice des gorges chaudes pour environ trois mois encore. Donc, il fallaittrouver le dtour juridique pour sortir au plus vite de limbroglio juridico-politique. Ainsi,

le ministre de la justice a confirm au cours de son audition quil y avait une sortie

juridique simple. Les parties qui ont fait appel feront le retrait de leur appel. Ilsadresseront une requte au doyen du tribunal de Premire Instance pour lui demander un

rejug. Le doyen prendra une ordonnance abrviative demandant au juge un sige spcial

pour entendre laffaire nouveau et ainsi obtenir ou bien que le juge se dporte delaffaire ou quil mette un nouveau jugement qui renverrait la famille prsidentielle

blanchie de laffront de la plainte.

VII.- Rien de tout cela ne peut se faire sans laval, le support et limplication du doyen.Voil pourquoi le doyen Jean Michel est-il devenu le personnage central de laffaire.

Lappel ayant t interjet le 08 Juillet 2013, le mardi 09 Juillet 2013 le doyen Jean

Michel entre en action. Il raconte la commission que le juge est venu le trouver en son

bureau pour lui poser une question. Mais ctait tellement sensible et confidentiel quilsont d tous les deux quitter les locaux du palais de justice pour aller en parler ailleurs. Ils

sont dabord partis vers les locaux de lancien tribunal du travail. L, le juge dclare ne

pas se sentir laise et rclame un espace plus scuritaire. Ils partent nouveau vers lerestaurant Table de Cajus au Champ de Mars. Ils nentrent pas dans le restaurant, ils


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restent dans le vehicule (celui du doyen) dans laire de stationnement du restaurant. Aussi

nest-il pas possible de vrifier avec les tenanciers si ces deux clients remarquables

avaient t reus ce jour-l. Mais ils vont en ce lieu secret pour faire quoi ? Le juge, dit ledoyen, navait quune seule question lui poser : Aviez-vous reu des appels des gens

du pouvoir excutif concernant le jugement que jai rendu ? Personne ne comprend en

fait pourquoi cette question en apparence anodine naurait pas pu tre pose au bureau dudoyen. Mais en plus, le doyen affirme quils sont rests l dans laire de stationnement durestaurant pendant vingt minutes pour cette seule question. Il faut croire comme le chante

Garou que : Le monde est stone.

Cependant, le rcit du juge ses amis ose tre diffrent de celui du doyen. Pour juge Jean

Serge Joseph, il a t conduit une rencontre avec les avocats de la famille en vue dtre

persuad de rencontrer le ministre de la justice aux fins de trouver une issue la crise

provoque par son jugement avant dire-droit. Deux jours plus tard, le juge est conduit unefois de plus par le doyen, sans chauffeur ni agent de scurit au mme restaurant, la

mme aire de stationnement. Toujours selon le doyen sur demande du juge.

Dfinitivement, le juge doit avoir t victime dune foudre amoureuse pour cette aire destationnement. La conversation dure encore une vingtaine de minutes. Le sujet : la mme

question angoissante du juge.

Mais le rcit du juge est diffrent. Il y a eu progression. Cette fois, il a t somm derencontrer le ministre de la justice quil a en maintes instances antrieures refus de

rencontrer. Le juge Joseph qui stait rendu son bureau ce jour-l mais est reparti trs

tt car les locaux du palais de justice taient pratiquement vides cause de lalerte rougedclare en raison du passage du cyclone Chantal. Il est retourn chez lui Cabaret. Peut

tre pour fuir le doyen qui le harcelait dappels tlphoniques. Il est environ 13 heures et

il parle au tlphone avec son pouse. Le doyen appelle nouveau, il rpond et demande

au doyen de lui accorder une heure avant de le rejoindre. Les appels du doyen semultiplient et se font plus pressants. On connait dj la suite de lhistoire qui a dj t

expose dans le point 17 de la section relative la reconstitution des faits.

Que faut-il comprendre de tout cela ?

1) Que le rcit du doyen est confront de graves difficults de cohrence logique.a) Pourquoi un doyen qui a sa disposition un bureau qui est cens protg des

intrusions des personnes non-invites aurait-il senti la ncessit daller dabord

sur une galerie du local dun ancien tribunal, et ensuite dans laire de

stationnement dun restaurant pour rpondre une simple question dunjuge ? Ilest finalement revenu le temps des contes de fe.

b) Pourquoi cette si simple conversation aurait-elle dur vingt minutes quand la

rponse monosyllabique la question du juge naurait dur que lespace dune

seconde ?c) Pourquoi le doyen qui selon sa propre dclaration na pas lhabitude dappeler

le juge, nest pas un ami proche du juge, laurait-il appel, ne serait-ce quune

seule fois ce jour-l ?


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d) Comment expliquer que le doyen ft longtemps prt, attendant dans son

vhicule en marche larrive du juge, si ce nest rien que pour rpondre une

question du juge aussi pressante et angoissante ft-elle ?e) Pourquoi ne pas rester dans le vhicule et causer quand ce jour-l le palais de

justice tait pratiquement presque vide, donc sans grand risque dtre entendu ?

f) Mais, de plus, qutait-elle cette conversation qui ne pouvait tre entendue desintrus ?g) Et le mardi 09 Juillet et le jeudi 11 Juillet 2013, les runions qui ont eu lieu

dans laire de stationnement du restaurant lont eu la mi-journe, pourquoi sont-

ils rests dehors et nont pas pens prendre le lunch ensemble ? Les diffrentsrcits du doyen le prsentent comme quelquun qui pratique souvent les

restaurants de la capitale.

h) Mais le vendredi 12 Juillet 2013, pourquoi le doyen qui a toujours t si prompt

rpondre aux supplications du juge - qui semble-t-il tait obsd par lide queles autorits du pouvoir excutif auraient pu mettre la pression sur le doyen pour

qu son tour il la mette sur le juge afin que ce dernier revienne sur sa dcision

na pas daign recevoir le juge bien quil reconnt que celui-ci se prsentt septou huit fois son bureau ? Pourquoi ne la-t-il pas appel ce soir-l bien quil

rect du juge un numro suppos inconnu du grand public ?

i) Pourquoi ne la-t-il appel que le samedi 13 Juillet 2013 vers les dix heures

AM ? Et pourquoi le doyen a-t-il t si inquiet au point dappeler plusieurspersonnes afin de confirmer la mort du juge ? Ou encore pourquoi ne sest-il

jamais dplac pour aller voir comment a t le juge durant les heures de son

hospitalisation tant donn que dans les jours qui prcdent, il y a eu une tellecomplicit entre le juge et le doyen ?

j) Comment comprendre la rponse du doyen au juge Morin qui la vertement

repris pour le fait quil a conduit le juge une runion au cours de laquelle le juge

a t malmen. La rponse dialogique tombait : Ce nest pas ainsi que cela sestpass. Je texpliquerai plus tard.De quel cela sagit-il ? Le fait dtre malmen

ou celui de conduire le juge une runion ? Tout compte fait, il na jamais rien

expliqu a quiconque.k) Comment comprendre galement que le doyen ait prfr contourner les

remontrances de Madame Julien de lIMED qui lui a reproch dtre lorigine

de la mort du juge par le simple fait de lavoir conduit cette reunion o il a texpos a toutes sortes de pressions et de menaces ? Il a prfr tourner la

conversation sur la question des matriels de bureau que Madame devait acqurir

pour le tribunal bien que Madame Julien admette quelle tait si drange par la

mort du juge quelle a conduit le doyen au cours de cette conversation.

2) Mais au del du fait que le rcit du doyen ne tient pas logiquement, certainslments de son rcit confirment dautres points du rcit du juge et qui sont

contraires son propre rcit des faits.a) Par exemple, le doyen admet que cest lui qui a pris sur lui-mme linitiative

dappeler le juge dans la mi-journe du jeudi 11 Juillet 2013. Fait que le juge

rapporte tous ceux qui on reu son rcit. Ce fait apparemment anodin illustrebien la logique que le juge tait pressur de rencontrer des autorits autour du


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sujet du procs au correctionnel de la famille prsidentielle. De plus, le juge a

rflchi ce matin jeudi 11 Juillet 2013 quil lui fallait parler son pouse

avant de se dcider daller la runion. Son accompagnateur (Berlens) en faitun tmoignage loquent. Mais, plus que Berlens, le juge Jean Wilner Morin et

Maitre Samuel Madistin confirment avoir t sollicits par juge Joseph pour

leur conseil savoir sil tait sage daller cette runion. Juge Morin a misun avis ngatif, mais Me Madistin ny voyait pas dinconvnient. Juge Josephpartage lavis de Me Madistin avec juge Morin qui ne se prononce plus sur la

question. Pourquoi juge Joseph aurait-il cherch et obtenu les conseils de ses

amis sur la question ? Cest quil lui a effectivement t demand dallerrencontrer des autorits.

Notons en passant, que juge Joseph ne voyait aucun inconvnient ce quil

rencontre les avocats de la famille prsidentielle. Mais quand la pression

montait et quon lui proposait de rencontrer le ministre de la justice et autrespersonnalits du pouvoir excutif, il a song lindpendance du pouvoir

judiciaire qui pouvait alors tre mise en cause : il prend des consultations.

Quand le doyen fait monter la pression pour dire au juge que les autresattendent, le juge se cramponne son pouvoir et rclame timidement que ce

soit au palais de justice. Mais le doyen insiste, il attend dans son vhicule en

marche, il congedie chauffeurs et agents de scurit, il prend les commandes

de lopration.b) Un autre fait en apparence anodin mais rvlateur. Le doyen confirme que le

vendredi 12 Juillet 2013 le juge Jean Serge Joseph est venu son bureau sept

ou huit fois. Le juge Joseph confirme cette assertion dans son rcit aux jugesBernard Saint Vil et Berge O. Surpris. Il leur explique en outre quil lui a t

demand de revenir sur sa dcision, Pour ce faire, le doyen rendra une

ordonnance abrviative le convoquant en urgence pour un sige spcial le

mardi 16 Juillet 2013. Il dit au juge Saint Vil quil reconnait et respecte saprofonde connaissance du droit pnal haitien et des procdures pnales, quel

tait son conseil par rapport la faisabilit de telle action. Le juge Saint Vil

rplique quil se rfrait encore au conseil quil lui avait donn au tout dbutde laffaire. De fait, au cours de cet entretien avec le juge Saint Vil, il

confirme avoir t plusieurs fois au bureau du doyen pour retirer lordonnance

en question. Mais il avoue aussi ses amis quil sigerait ce mardi-l, sedporterait de laffaire et partirait au Canada avec sa famille. Certains lui

avaient conseill de le faire avant mardi. Alors pourquoi le doyen na-t-il pas

reu le juge ce jour-l ? Pourquoi chaque visite il rpondait quil ntait pas

prt le recevoir? Cette fameuse ordonnance ntait pas encore rdige oucorrige ? Pourquoi en quittant le tribunal le juge a-t-il tenu tre joignable

pour le doyen jusqu lui passer un numro inconnu du grand public quil

utilisait pour appeler son pouse? Pourquoi le doyen na-t-il appel que le

samedi matin ? Etait-ce parce qu ce moment lordonnance tait prte ? Etpourquoi na-t-il pas daign rendre visite au juge lhpital ? parce quil

croyait en ce moment-l quil tait en train dtre bern par un juge qui

feignait une maladie diplomatique pour viter de siger mardi ? Pourquoi dans


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la soire sinquitait-il confirmer la mort du juge ? Parce quil tait surpris

par un curieux tour de la nature ?

Autant de questions auxquelles la seule rponse est que le doyen a

lamentablement menti. Pourquoi a-t-il d mentir ? Que voulait-il cacher ?

Mais il nest pas le seul mentir, le ministre de la justice aussi a menti. Il a essaydavancer largument farfelu selon lequel une runion aurait pu se tenir, mais lefait quon ait cit son nom comme participant cette runion signifie tout

simplement quil ny a pas eu de runion du tout. Cela aurait pu tre vrai dans un

autre monde.

En effet, le ministre a confirm sans le vouloir devant la commission quil y avait

une raison pour que cette runion ait eu lieu. Pour lui, technicien du droit, il tait

possible pour le juge de revenir sur sa dcision. Comment ?

Les avocats de la famille prsidentielle retireraient leur appel. Le commissaire du

gouvernement aussi. Ils adresseraient une requte au doyen lui demandant unsige spcial pour un rejug. Le doyen adresserait une ordonnance abrviative au

juge qui prendrait un sige spcial en raison de la vacance judiciaire. Et alors, il

pourrait rendre une autre dcision. Et cest exactement ce que le juge Joseph

confie ses collegues juges. Il lui a t demand cela et rien de plus. Il a consultle juge Saint Vil pour tre conseill sur la faisabilit de telle action. Cela

nimplique pas encore que le ministre ait t prsent cette runion.Cependant,

dans les rcits antrieurs la runion, le juge a confi tous ses confidents que ledoyen avait voulu quil rencontrt le ministre de la justice. Cest ce quil a confi

son pouse, juge Morin, Me Madistin. Cest ce quil a confi aprs la

runion ceux auxquels il a racont sa msaventure. Au juge Morin il

dclare : Si javais suivi ton conseil, je naurais jamais essuy tantdhumiliations. A Madame Julien de lIMED qui ne pouvait croire ses oreilles il

confie : Ces gens mont malmen. Seul Me Lissade a t tendre avec moi.

Quand Madame Julien insiste : Et le ministre ? Il na pas t aussi arrogantque le president, mais il insistait pour trouver une solution juridique acceptable

rpond-il. A son pouse inquite qui senquiert : Ne me dis pas quaprs que ces

gens taient aussi malmen, tu as mang avec eux ? Et lui de rpondre : Il nyavait rien manger, jai simplement partag un coup avec eux.

Le ministre de la justice Me Jean Renel Sanon tait bel et bien prsent la

runion.

Le prsident de la Rpublique aussi a menti. Il affirme quil navait pas prouver

quil ntait pas la runion mais quil revenait ceux qui affirmaient le contraire

de le prouver. Cela laisse supposer quil tait l mais quil tait la mais que tout lemonde a reu lordre de mentir son sujet, et quainsi personne nallait pouvoir

prouver quil tait effectivement physiquement prsent cette reunion.


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On se rappelle que dans le compte-rendu des auditions un rappel avait t fait

quant au comportement du ministre de la justice qui na pas daign informer le

directeur gnral de la Police quil devait se faire accompagner par lesresponsables de lUSPN, lUSGPN, la CAT TEAM, le responsable de la scurit

prsidentielle. Il ne la pas fait, essayant de soustraire ces responsables dtenteurs

de prcieuses informations quant au calendrier des dplacements du prsident dela Rpublique. Par exemple, un des tmoins raconte que le lundi 08 Juillet 2013,en rentrant Port-au-Prince, le juge a t stopp sur la route nationale # 1,

hauteur de lArcahaie, par une vhicule tout terrain, pick-up de couleur blanche. Il

sest arrt un peu plus loin que lautre vhicule qui se positionnait dans ladirection du Nord mais sur le ct de la circulation allant vers le Sud. Ainsi, les

deux vhicules se trouvaient sur le ct de la circulation allant vers le Sud. Alors,

le tout terrain de couleur blanche qui se positionnait vers le Nord a fait demi tour

et est revenu sarrter juste ct du vhicule du juge. Le chauffeur fait baisser saportire droite et sadresse au juge qui a fait baisser sa portire gauche : Tu

mempches de dormir, pas vrai? Une conversation sensuivit au cours de

laquelle de srieuses menaces ont t profres lgard du juge. Il arrive que cechauffeur a t identifi comme tant le prsident Martelly lui-mme. Il tait au

volant et avait deux agents de police en uniforme de lUSGPN larrire. Lun

deux a photographi les trois occupants du vhicule du juge. Aprs la srie

dinjures et de menaces, le vhicule est reparti vers le Sud, mais le juge eberlu nepensait qu sa mort. Il a confi son agent de scurit Johnny et son cousin

Berlens quils taient sur le point de mourir. Ce jour-l, le juge qui ordinairement

allait son bureau en longeant la Route Neuve, puis le Boulevard La Saline etlAvenue Harry Truman jusquau palais de justice au Bicentenaire, a du

emprunter la nationale # 1 jusquau centre-ville vitant ainsi la Route Neuve

puisque le chauffeur du vhicule de lArcahaie lui avait dit : Je minforme de

tous tes dplacements, de tes horaires, et de tes dmls. Tu ferais mieux de rglercette affaire au plus vite pour que ma famille retrouve son calme. Tu ne sais pas

que jaime mon pouse et mes enfants ?

Alors, ce qui ressort de cette hypothtique rencontre, cest ce qui a t dit plus

tt : la famille prsidentielle tait vraisemblablement panique. Aussi, le prsident

a-t-il pris sur lui-mme de rgler cette affaire qui lempchait de dormir. Toutelquipe de ceux qui taient de bons et loyaux serviteurs a t mobilise pour

rgler cette affaire au plus vite. Cest aussi pourquoi le prsident ne pouvait

supporter de laisser le ministre de la justice oprer tout seul. Les divers

tmoignages recueillis aux abords du cabinet de Me Lissade confirment quunnombre imposant de vhicules gnralement faisant partie du cortge de la

prsidence tait constat en position de stationnement dans les parages du cabinet.

Une pauvre femme qui gnralement tient son commerce dans les parages dit en

avoir dnombr dix-huit. Mais pire, une polmique a suivi une phraseapparemment anodine du prsident qui disait : Je ne sais pas si le Premier

ministre tait prsent, comme cest tout prs de ses bureaux au ministre de la

planification. Moi, je ny tais pas. Pourquoi celui qui a dit quil revenait auxautres (ses accusateurs) de prouver quil tait prsent la runion a-t-il tenu


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faire cette remarque. Serait-ce pour nuire au Premier ministre ou se dedouaner ? Il

naurait pas besoin de se dedouaner si la responsabilit de la preuve incombe aux

accusateurs. Surement, il tait inquiet quil pouvait tre surpris et que de la sorte ilvoudrait impliquer le premier ministre sa place. Il ntait pas totalement certain

que la mort du juge pourrait enterrer ses agissements pour le moins suspects. Un

proche du premier ministre a repondu la boutade du prsident en dclarantntre pas trop certain que le premier ministre aurait lhabitude dutiliser lecortge du prsident. Tout cela, ne faitau-dela des rcits du juge- que confirmer

la prsence du prsident cette runion. Soustraire les responsables de la scurit

du palais national et du prsident de la Rpublique au questionnement de lacommission na quun seul objectif: barricader les acteurs les plus vulnrables

pour les empcher de laisser fuiter des informations prcieuses et embarassantes.

Mais le crime parfait nexiste vraiment pas.

Quant au premier ministre, il a dclar tout de go devant la commission quil

navait jamais eu la chance de rencontrer le juge. Cela aurait pu tre vrai. Mais

toujours dans un autre monde.

Comment explique-t-il le fait que Mr Leon Charles ait t rappel de Washington

pour entreprendre une mission de bons offices visant persuader Mr Florestal

quil laisse tomber sa plainte, quil la retire et abandonne laffaire. Devant le refusde Mr Florestal, sa premire raction a t dappeler le premier ministre pour le

mettre en contact avec Mr Florestal. Le premier ministre a offert Mr Florestal de

largent et un poste lexterieur du pays. Florestal refuse toujours et Lon Charlesest parti.

Pourquoi le premier ministre avait-il cru bon de simpliquer dans cette affaire

quand il a lui-mme dclar la commission quilavait suivi laffaire comme toutcitoyen en laissant le soin la justice de svir ? Mais pourquoi a-t-il t si vasif

quant son occupation du temps ce jeudi 11 Juillet 2013? Si toute lquipe devait

se montrer loyale et solidaire du prsident pourquoi se serait-il soustrait ce petitdevoir familial ? Pourquoi aussi avait-il si peur de la commission quil a du se

faire accompagner de six des membres de son cabinet ? Pourquoi na-t-il jamais

soumis cette copie du procs-verbal du conseil des ministres de la veille qui lui at rclam et qui aurait permis la commission de vrifier les points lordre du

jour et leur relation avec cette pineuse affaire de procs contre la famille

prsidentielle ? L encore, on comprend que le premier ministre non plus ne dit

pas la vrit sur le sujet.


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Conclusions

Tout compte fait, il sest avr que la commission sest retrouv devant une forteresse demensonges. Mais, il ny a pas de forteresse imprenable, il ny a que des stratgies

inappropries.

La commission a fait de son mieux et a russi percer les remparts de refus et de

mensonges qui taient rigs devant elle. Elle a pu reconstituer les faits partir des

nombreux tmoignages recueillis des personnes qui avaient senti lobligation de confier cette commission ce quelles savaient et qui daprs elles pourraient aider faire jaillir la

lumire sur les circonstances qui ont entour la mort du juge Jean Serge Joseph, en

charge de laffaire opposant au correctionnel le citoyen Enold Florestal, dune part ; et

lpouse et le fils du prsident de la Rpublique, dautre part, pour les faits qualifis decorruption et dusurpation de fonction qui leur sont reprochs. La commission a

dcouvert :

a) Le juge Jean Serge Joseph, agissant en toute indpendance, a mis le 02 Juillet2013 un jugement avant dire-droit dans cette affaire, lequel jugement met encause la responsabilit dun certain nombre de grands commis de lEtat dont le

premier ministre.

b) Cette dcision a branl les bases de la forteresse de concussion en mettant nules vellits dun pouvoir autoritaire et corrompu.

c) Tous les joueurs vedettes de lquipe ont t mobiliss aux fins denterrer au plusvite laffaire car elle avait commenc gagner en ampleur et ladministration

avait commenc perdre en crdibilit.d) La premire tape de loffensive de ladministration a consist obtenir du

plaignant quil retire sa plainte et accepte les prbendes quon lui proposait.

e) Devant lchec de pareille offensive, le pouvoir sest retourn vers le juge lui-mme, abandonnant la manire bton et carotte pour adopter une politique

impriale du Sic volo, sic jubeo, sic pro ratione voluntas. Le juge doit donc faire

ce que veut le pouvoir excutif.

f) Des pressions et menaces de toutes sortes ont t exerces sur le juge Joseph pourquil revienne sur sa dcision.

g) Lexpertise du cabinet Lissade a t mise profit pour prparer la face (ou farce)juridique du projet de baillonnement de la justice et de toutes les institutionsrpublicaines.

h) Le doyen du Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince a servi de pivotcentral au projet de la prsidence en participant toutes les combines et autres

actes de dlations devant conduire cette fameuse confrontation du juge avec lesplus hautes autorits excutives du pays.

i) Le jeudi 11 Juillet 2013, une runion set tenue au cabinet de Me Gary Lissade.Le doyen Me Raymond Jean Michel a conduit lui-mme le juge Jean SergeJoseph cette runion.

j) Au cours de cette runion, le juge Joseph a t soumis dintenses pressions etmenaces pour le porter accepter douvrir un sige spcial afin de revenir sur ladcision du 02 Juillet 2013.


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k) Nayant pas examin la these de lempoisonnement qui, mme si elle taitprouve, serait difficile circonscrire dans lespace et le temps, la commission a

acquis la conviction que les menaces et pressions ont eu gain de cause de la viedun juge honnte mais fragile.

l) Lhmorragie intra-parenchymateuse diagnostique serait la consquence directedune forte soumission dintenses pressions psychiques.m)Le juge nayant jamais t diagnostiqu comme souffrant de problmesmtaboliques (hypertension artrielle, hyperglycmie, etc), les mdecins de

lHpital Bernard Mevs ont conclu que la trs forte tension artrielle constate

chez le patient son admission lhpital est peut-tre le rsultat dunehypertension intra cranienne qui elle-mme peut avoir t le rsultat dun stress

immense.

n) La commission conclut au fait que le prsident de la Rpublique, le premierministre, le ministre de la justice, le doyen du Tribunal de Premire Instance dePort-au-Prince ont tous menti tant la commission qu la nation.

o) La commission finalement conclut que tous ceux qui ont contribu lorganisation de la runion, particip la runion, menti propos de la runionau cours de laquelle le juge Jean Serge Joseph a t tortur jusqu ce que mort

sensuive, sont des degrs divers reponsables de la mort du juge. Il demeure

entendu que seul lappareil judiciaire aura tablir les degrs de responsabilit de

chacun dans la mort du juge Jean Serge Joseph.

RECOMMANDATIONS

Fort de ces conclusions, la commission recommande que :

1) Le doyen du tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince soit traduit pardevant le Conseil Suprieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) comme le premier

suspect dans cette affaire avant dtre limog et livr la justice haitienne aux finsde droit.

2) Le prsent rapport soit transfr la chambre des dputs aux fins utiles.3) La Chambre des dputs prenne toutes les dispositions que de droit aux fins de :

a) Constater limmixtion du chef de lEtat, du premier Ministre et du Ministre dela justice dans lexercice souverain du pouvoir judiciaire aux fins dobtenir que

des dcisions de justice soient prises en leur faveur.

b) Dclarer le caractere parjure de ces autorits du pouvoir excutif qui ont tous

ni leur participation la runion du 11 juillet 2013 alors que lenqute confirmeleur participation effective ladite rencontre.

c) Constater la trahison du chef de lEtat qui avait jur de faire respecter la

Constitution et les lois de la Rpubliqued) Mettre en accusation le chef de lEtat pour crime de haute trahison.


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4) Le premier ministre et le ministre de la justice soient mis en accusation et renvoysde leur fonction.

5)

Le prsent rapport soit transfr au Parquet du Tribunal civil de Port-auPrince etau CSPJ aux fins utiles de droit.

6) Le CSPJ soit renforc par

a) lamendement de la loi du 4 septembre 2007 portant cration du Conseil

Suprieur du Pouvoir Judiciaire ;

b) le vote dune loi portant cration dune structure contrle par le CSPJ, charge de

collecter et de grer les amendes prononces par les Cours.

c) La prise en charge de la gestion financire des Cours et Tribunaux par le CSPJ.

7) La prparation et ladoption dune loi sur les enqutes parlementaires.

8) La prparation et le vote dune loi sur le parjure.

9) Laction publique soit mis en mouvement contre Gary Lissade pour recel.

Fait Port-au-Prince le 06 Juillet 2013, An 210ede lindpendance.

_______________________ _____________________Hon. Francois A. Joseph Hon. Westner Polycarpe

Prsident Rapporteur

___________________ __________________ ____________________

Hon. Joel Joseph John Hon. Steven I. Benoit Hon. Pierre Franky ExiusMembre Membre Membre

Rapport final de la commission spéciale d’enquête du Sénat

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