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Déposé le "2011-06-20"

Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 22040

Nom : Lac-Beauport

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2011-06-20"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2011-06-20"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Richard Labrecque

2011-05-03

Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

13 269 623 ,8678 16 996 7 542 050

Réservé au ministère

Lac-Beauport(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040

Déposé le "2011-06-20"

Section I - États financiers

Déposé le "2011-06-20"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2011-06-20"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Lac-Beauport, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Lac-Beauport au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Lac-Beauport inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2011-06-20"

S6


(2)

DATE 2011-05-05


6

13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050


C


Déposé le "2011-06-20"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


16 996 13 269 623 7 542 050 0,8678

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2011-06-20"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

7 951 590

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 334 578 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 18 349 Autres revenus10 9 605 582

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

118 790

598 320 351 820 495 150 121 000

48 000 20 000

9 704 670

10 017 870

1 000 350 1 714 845 2 194 770 1 713 865

21 300 647 040

1 389 260

473 855 999 675

100 000

213 200

313 200

10 154 960 (137 090)

7 861 096 110 914

393 045 703 502

99 599 84 499

1 245 329 1 438 367 1 995 189 1 572 604

230 280 580 830

1 199 164

490 847 1 070 578

234 602 9 840 184

9 823 188 16 996

231 580

3 022

47 219 76 035

494 694 268 710

183 920

1 070 578

334 578

18 349 9 605 582

7 861 096 110 914

393 045 703 502 99 599 84 499

234 602 9 840 184

231 580

3 022

1 292 548 1 514 402 2 489 883 1 841 314

230 280 580 830

1 383 084

9 823 188 16 996

490 847

384 678 532 686 139 032 64 952

7 456 451 115 022

235 327

59 313 8 987 461

433 485 9 420 946

431 974

1 511

1 201 762 1 525 546 2 243 934 1 592 701

663 102 1 274 997

448 970

81 251

9 032 263 388 683


Déposé le "2011-06-20"

2010

S15


2009RéalisationsBudget Réalisations

15

313 200 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 234 602

(137 090)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

16 996

avant conciliation à des fins fiscales 3 (450 290)

4

(217 606)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

1 070 578 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(1 034 830)

Remboursement ou produit de cession

18

19

1 034 830

20

21

(4 790)

Financement

22

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

24

Activités d'investissement

25

Affectations

26

585 445

Excédent (déficit) accumulé

550 290

100 000

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

999 592

23


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

999 675

entreprises municipales

fonctionnement

999 675

131 935

458 300

1 117 760

140 000

140 000

(19 669)

(984 581)

(52 833)

220 346

68 472 1 053 053

28 375

2 740

(4 789)

433 485 388 683

(44 802)

1 039 592

(18 487)

(822 921)

(152 843)

63 828

822 921

129 567

19 026

(4 789)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES


20 000 52 897 75 862 (5 715)(20 000) (35 862)

Déposé le "2011-06-20"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

29 667

313 200

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

13 564

14

15

268 300

Réseau d'électricité

16

28 375

et participations dans des entreprises municipales

17

18 (1 935 703)

19

113 026 141 401

Affectations

(1 701 101)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

67 575

433 485

5 162 612

129 567

4 775

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2010



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

16 000 233 300

231 000

480 300

145 100

22 000

(313 200)

22 000

234 602

1 687 830 166 252 132 243

315 848

2 331 840

878 010 400 599 395 645

609 612

2 351 441

126 436

134 342

2 819 077

3 252 562

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES


( )( )( )

Déposé le "2011-06-20"

2010



S17 17

2 160 120 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 475 692

Biens et services

5

6 15 073

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 82

9 510 193

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 209 408

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 42 370

16 9 823 188

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 070 578 999 675 999 592

417 900

5 604 140

458 765

15 090

499 270

10 154 960

2 290 286

446 204

4 763 302

2 139 282

409 443

4 434 457

422 684

14 038

12 248

510 813

69 312

20 394

9 032 263

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS

- -

-14

15


Déposé le "2011-06-20"

S18


2009

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

110 914

393 045 703 502

1 292 548

1 7 861 096 7 456 451 115 022

384 678 532 686

9 032 263

13 252 580

1 201 762

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 566 158 667 301

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 84 499 64 952

11 9 840 184 9 420 946

7 99 599 139 032

Autres revenus 21 371 60 824

21

388 683 Excédent (déficit) de l'exercice

23 12 863 897 24

25 12 863 897

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2010Budget

7 951 590 118 790

598 320 351 820 495 150 121 000 48 000

233 200

9 917 870

1 066 440 1 773 220 2 658 443 1 966 053

21 300 647 040

1 548 609

473 855 10 154 960

(237 090)

1 514 402 2 489 883 1 841 314

230 280 580 830

1 383 084

9 823 188 490 847

16 996

13 252 580 47

13 252 627

13 269 623

1 525 546 2 243 934 1 592 701

81 251 663 102

1 274 997

448 970


Déposé le "2011-06-20"

S19


2009

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(11 974 417)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2010Budget

(237 090)

480 300

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

20 000

999 675

(20 000)

519 375

282 285

16 996 388 683

2 331 840

52 897

1 070 578

(5 715)

(1 214 080)

7 380

400 7 780

(1 189 304)

(10 785 158) 45

(10 785 113)

(1 311 849)

2 351 441

75 862

999 592

(35 862)

69 020

69 420

(400)

(10 785 158)

(854 146)

(9 931 012)

(9 931 012)


Déposé le "2011-06-20"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

453 684 37 001

1 641 537

2 132 222

25 244 040

1 315 246 145 913

12 645 480

(11 974 417)

2 406 579 23 001

1 550 631

4 106 647

24 037 738

1 304 424 148 849

13 438 532

(10 785 158)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2010

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

126 436

Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

25 244 040 24 029 958

Stocks de fournitures 7 380 Autres actifs non financiers (note 15)

13

400

12

15

13 269 623 13 252 580

22

14 106 639 14 891 805


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2011-06-20"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

16 996 388 683 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 070 578 999 592 2

3

1 081 859 5

7

126 436 (126 436)9

(5 715)4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

12

13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

52 897 18

entreprises municipales

(2 278 943) (2 275 579)19

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Gain sur disposition d'actifs

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- arrondissement -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(1)27

23

24

25

20

21

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

(90 906)

10 822

7 380

1 133 055 400

(2 936)

2 331 840

1 102 441 268 300

(793 007)

2 429 580

(1 938 895)

490 685

(35 862) 1 352 413

(400) 1 272 417

134 494 (4 330)

(152 744)

69 420

2 351 441 75 862

5 320 800 857 121

4 334 097

3 330 935

(901 355)

2 429 580

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 41 135 (129 582)26


( )( )

Déposé le "2011-06-20"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal du Québec(LRQ. c. C-27.1).

La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la M.R.C. La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quote-parts des dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit aussi absorber ses quote-parts des dettes contractées par ces deux organismes.

1) MRC de la Jacques Cartier :

Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la sécurité publique, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.

Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : La municipalité verse différentes quotes-parts à la MRC pour les services offerts soit :

Urbanisme : 146 579$ Évaluation : 83 515$ CLD : 54 382$ Patrimoine : 26 372$ Protection publique: 2 618$ Plan de gestion des matières résiduelles: 10 634$ Transport adapté: 5 850$ Transport collectif: 28 284$

Dette attribuable à la Municipalité : 265 097$ (276 152$ en 2009)

Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 170 860$ (185984$ en 2009)

2)Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):

La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement économique et la planification de la gestion des matières résiduelles. En 2009, la municipalité a versé les quote-parts suivantes:

Gestion du territoire: 31 788$ Plan de gestion des matières résiduelles: 1 184$

La CMQ n'a aucune dette.

3) Ville de Québec

22-1


Déposé le "2011-06-20"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

La ville de Québec a pour mandat de gérer l'épuration des eaux usées de la municipalité deLac-Beauport par le biais d'une entente contractuelle. En 2010, la municipalité a versé à la ville de Québec une quote-part de 75 000$ (72 000$ en 2009)

Base de présentationLes états financiers de la municipalité de Lac-Beauport sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci après les "normes comptables").

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers, conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité de Lac-Beauport doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donnelieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

22-1


Déposé le "2011-06-20"

S22-1 (3)


C) Stocks

D) Immobilisations

Les stocks de sable/sel et sel sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du premier entré, premier sortie.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 ansMachineries lourdes 10 et 20 ans Ameublement de bureau 10 ansMachinerie et outillage 10 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2011-06-20"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2011-06-20"

S22-3


G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

22-3

H) Autres élémentsPlacements et prêts

Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au coût ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux.


Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre.

Frais reportés liés à la dette à long terme/B>

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

Autres actifs non financiers Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le "2011-06-20"S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

539 578

922 369 83 914

95 676

1 641 537

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

453 684 37 001

30 000

410 210

795 138 86 530

258 753

1 550 631

2 406 579 23 001

374 695

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 325 521

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 325 521 Organismes municipaux 13

374 695

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2011-06-20"

S22-5

2010 2009


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

823 198 193 927

298 121

1 315 246

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

3 934

22-5


Note

Note

Note

126 436

876 014 205 391

1 304 424

7 311

148 849

36 126 436

-

-

52 145 913

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

129 907 30

31

20 068 32

128 238

9 613 137 851 149 975 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

223 019

- Recettes percues d'avance - SubventionAutres

5051

90 188 51 791

110 919 30 619


Déposé le "2011-06-20"S22-6

2009


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2010

12 743 700

33 163 12 776 863

12 645 480

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 28 827 4 336

1 340 827 1 060 236 1 063 100 1 054 400

752 000

20112012201320142015

22-6


Note

13 524 559

86 491 13 611 050

13 438 532

2010

de à

2,42 4,64 2011 2030

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 131 383 172 518

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 312 000 1 055 900 1 063 100 1 054 400

752 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 33 163 7 506 300

12 776 863 2016 et + 67

68

75

76

7 506 300 12 743 700

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 33 163 12 776 863 69 77 12 743 700

6,60 6,66 2011 2013


Déposé le "2011-06-20"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 4 643 333 85 594 4 557 739 132 159 186

105 Eaux usées 4 646 983 4 646 983 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 14 777 754 14 777 754 134 161 188

107 Autres 2 639 360 41 618 2 680 978 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 4 958 527 1 669 734 (871 522) 7 499 783 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 916 635 166 252 122 390 960 497 139 166 193

112Ameublement et équipement

490 457 29 667 (11 028) 531 152 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 1 564 432 155 317 (74 566) 1 794 315 141 168 195

114Terrains 1 218 795 260 513 1 479 308 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 35 856 276 2 323 101 (749 132) 38 928 509 144 171 198

117Immobilisations en cours 871 520 8 739 871 520 8 739 145 172 199

118 36 727 796 2 331 840 122 388 38 937 248 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 1 330 846 113 943 1 444 789 147 174 201

120 Eaux usées 2 196 010 116 175 2 312 185 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 6 463 326 482 936 6 946 262 149 176 203

122 Autres 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 1 327 472 123 963 1 451 435 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 396 769 53 238 75 208 374 799 154 181 208

127Ameublement et équipement

411 507 26 526 438 033 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 571 908 153 797 725 705 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 12 697 838 1 070 578 75 208 13 693 208 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 24 029 958 25 244 040 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2011-06-20"

S22-8

2010 2009


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

126 436

22-8


226

227 126 436

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

Note 233

- -

Note

400

400

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228 126 436

229

16. Engagements contractuelsLa municipalité s'est engagée en vertu de contrats échéant à différentes dates jusqu'en 2015, à verser une somme totale de 9 414 047$. De ce montant, 6 161 848$ a trait au contrat de déneigement des chemins et 2 666 694$ a trait aux contrats de cueillette et de transport des ordures et des matières résiduelles. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices s’élèvent à : 2011 2012 2013 2014 2015 2 180 123 1 897 964 1 871 688 1 882 604 1 581 668

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS/O

b) Auto-assuranceS/O

c) PoursuitesAu 31 décembre 2010, une poursuite est en cours contre la Municipalité de Lac-Beauport. En2005, une requête a été instituée par Corporation Cape Investissement dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. La municipalité négocie avec le requérant. Le dossier est inactif.Un propriétaire a adressé à la municipalité une réclamation de 476 000$ suite à une acquisition par expropriation des empiètements nécessaires pour municipaliser les chemins.La municipalité a déposé une offre détaillée d'un montant de 752$ pour trouble et ennuis.


Déposé le "2011-06-20"

S22-8


22-8


(2)

Le procès a débuté le 24 janvier 2011 et se poursuivra le 24 mai 2011.

d) AutresS/O


Déposé le "2011-06-20"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLe solde de la dette de 2009 a été redressé de 47$.

19. Données budgétairesÉtats financiers non consolidésL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

20.La Municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est établi à 400 000$. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.

Fonds de roulement

21.Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme portant intérêt à des taux variant de 2,0% à 3,2%, et échéant à différentes dates jusqu'en janvier 2015.

Placements temporaires


Déposé le "2011-06-20"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 351 526 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

267 910 2 15 385 3

Financement des investissements en cours (90 854) 1 728 323 4Investissement net dans les éléments à long terme 12 724 179 10 920 206 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

8

248 100 98 167 21 106 222 93 588 22

23

24 187 296 75 145 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2010 2009

104 266

542 628 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

10 596 Montant à pourvoir dans le futur

13 269 623 13 252 580 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 - 14

Réserves financières

16 - 15 -

18 - 17 -

19 - 20

Fonds réservés

26

27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

29 - 1 010 1 010 28 -

30 - - 31

542 628 267 910 32 542 628 267 910 33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Déposé le "2011-06-20"

12 724 179

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34 15 385 35


23-2

2010 2009


Salaires et avantages sociaux 10 596 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

36

37

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43 10 596 15 385 44

42 -

1 831 189 45 102 866 46

178 848 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

269 702 Investissements à financer(90 854) 1 728 323 47

( ) ( )

24 029 958 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

25 244 040 Immobilisations 126 436

50


51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement

53

Participations dans des entreprises municipales 25 244 040 24 156 394

54 13 438 532 55

374 695 57

12 645 480 Éléments de passif Dette à long terme

325 521 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

172 518

56

131 383 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

167 58

(47) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 13 236 188

59

12 451 389

60

68 472 Dette en cours de refinancement et autres éléments 13 236 188

61

12 519 861 10 920 206

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48


Déposé le "2011-06-20"S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2011-06-20"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20092010

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2011-06-20"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89 129 907 128 238

Il s'agit d'un régime de retraite simplifié à cotisations déterminées offert aux employés réguliers. L'employeur cotise un maximum de 8% (requis pour une cotisation au maximum de l'employeur), l'employé peut ajouter des cotisations dites additionnelles.

Charge de l'exercice


Déposé le "2011-06-20"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2009

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2009201095 5 350 Cotisations des élus au RREM 2 360

Contributions de l'employeur au RREM 96 18 031 Charge de l'exercice

7 955 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 2 037 1 658

98 20 068 9 613

Note


Déposé le "2011-06-20"

S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

12 776 863

178 848

269 702

12 610 668

68 472

265 097

12 875 765

12 875 765

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9 325 521

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Déposé le "2011-06-20"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-06-20"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

3 545 139 3 443 535

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

186 029

7 683 9 562

5 310 002 5 000 287

246 318 179 449

622 488

853 852 6 232

164 665

2 551 094

7 861 096

278 687 174 257

510 223

834 499 7 975

169 581

2 456 164

7 456 451

DéneigementÉclairage des cheminsVidanges des fosses septiques

27-1

1 571 151 1 547 190 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

449 724 9 170

454 442 26 500

2010


3 571 200

187 500 1 581 900

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 551 094 2 456 164

7 500

5 348 100

249 000 181 000

631 600

853 900 40 640

160 000

2 603 490

7 951 590

455 880 9 170

2 603 490

Centres d'urgence 9-1-1 17 19 196 22 300

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2011-06-20"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


49 659 48 448

1 631

51 290

39 219 39 219

90 509

20 405 20 405

110 914

2 090

50 538

46 227 46 227

96 765

18 257 18 257

115 022 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

47 927

2 073

50 000

49 000 49 000

99 000

19 790 19 790

118 790

31


Déposé le "2011-06-20"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

4 900

15 000

10 787

10 787

84 743

7 011

91 546


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 600

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 29 786 18 841

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 20 731 19 629 899091 176 734 137 627

143 500

6 500

140 800

30 000

115 090

456 320

20 430

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576


Déposé le "2011-06-20"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

121 545

31 229

285 297

103 823


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 78 806 42 854

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 231 580 431 974

Déchets domestiques et assimilés

100 000

100 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Déposé le "2011-06-20"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 157 844 97 700

27-5


du Québec 136 157 844 97 700 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2010

140 566 158 667 301

142 000

142 000

698 320


Déposé le "2011-06-20"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

9 000

5 578

15 400

4 658

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

9 000 15 400

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 2 500 3 578

Collecte et transport 161 2 500 1 080

Autres165

578

182 14 578 20 058

2010

MUNICIPAUX

8 450

7 170

8 450

2 500

2 500

2 170

15 620

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Déposé le "2011-06-20"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

13 148 16 199 6 460

8 515

393 045

3 066

8 970

384 678

27-7


186

183

197

378 467 364 620 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 6 364

340 929

5 913

333 523 194

187


2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

65 588 82 777 620 725 467 098

198

532 686 703 502 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 99 599 139 032 203

INTÉRÊTS 84 499 64 952 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 35 862

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 3 022 1 511

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 12 634

21 371

23 451

60 824

200

13 000 3 000

5 000

351 820

336 200

3 300

311 900

75 150 420 000

495 150

121 000

48 000

213 200

233 200


5 715 20 000

Déposé le "2011-06-20"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

179 182 2 179 182 188 199

221 497

Conseil

3 440 489 422 215

84 523 221 497 236 621

Application de la loi

2009l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2010

47 219 Gestion financière et administrative

7 121 345 129 081

Budget 2010

95 000 398 600 202 000 Greffe

8 47 219 1 292 548 1 201 762

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

185 951 1 185 951 93 216 114 200

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

84 523 122 801 72 500 5 59 561 9 629 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

15 000 103 050

1 000 350

1 359 000 286 170

19 875 49 800

1 714 845

2 194 770

1 172 470 869 130

69 230 49 800

34 140

121 345 1 245 329

1 106 534

59 561

289 539

33 392 1 438 367

8 902

393 270

34 134

1 995 189

1 040 952

36 174 40 094

843 835

75 720

315 76 035

478 528 7 101 9 065

494 694

1 106 534 365 259

8 902 33 707

1 519 480 850 936

1 514 402

40 094 45 239

34 134

2 489 883

1 139 015

32 719 1 525 546

347 384 6 428

13 581

2 243 934

43 770 45 921

1 313 075 827 587

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2011-06-20"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

122 871

Eau et égout

24 246 584 217 951 75 000

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 75 000 72 000 99 739 118 536 218 275 197 960



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

123 713 Traitement des eaux usées

27

Budget 2010

128 810 72 000

119 930 Réseaux d'égout

28


17 157

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 983

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 268 710 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

145 947 23 8 321 154 268 164 524 134 260

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

169 000 146 000

308 200

11 830

364 435 137 800

1 713 865

21 300 21 300

490 420

25 000

91 060 40 560

647 040

205 240 138 920

305 875

11 818

264 039 162 472

1 572 604

208 472

21 808 230 280

425 866

26 372

86 170 42 422

580 830

205 240 138 920

323 032

11 818

265 022 162 472

1 841 314

21 808 230 280

208 472

425 866

26 372

86 170 42 422

580 830

151 160 199 885

72 487

10 956

250 895 153 412

1 592 701

81 251 81 251

524 086

21 961

86 957 30 098

663 102


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 73 500 3 108 3 108 52 644 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 48 100 37 575 37 575 48 827

36


Déposé le "2011-06-20"


28-3

28-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

106 896 Patinoires intérieures et extérieures

53 137 971 122 905

Piscines, plages et ports de plaisance54

11 751 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 070 578


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

31 075 9 537

Parcs régionaux

( )

56 57 420

74

Budget 2010

100 180

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 53 158

Centres communautaires

60 162 941

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 19 956

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 1 023 66 20 979 67 183 920

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

70 260 172 000 416 540

279 250 1 038 230

258 710 351 030

1 389 260

473 855

473 855

999 675

92 320

70 190 157 671 222 007

282 326

90 194

839 090

269 880 360 074

1 199 164

490 765

82 490 847

1 070 578

279 427

79 727 169 422

335 484 1 002 031

110 150

270 903 381 053

1 383 084

490 765

82 490 847

77 179 153 811 244 733

304 947 903 575

109 507

261 915 371 422

1 274 997

436 722

12 248 448 970


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2011-06-20"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2011-06-20"

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2011-06-20"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité de Lac-Beauport (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2011-06-20"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-06 09:00:01


DATE

13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050

2011-05-05

C



Déposé le "2011-06-20"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 7 861 096

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

7 861 096

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2011-06-20"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 7 861 096


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 7 861 096

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

7 542 050 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 319 046 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

299 850 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 19 196 8


Déposé le "2011-06-20"

S34

861 089 630


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 6 7 8

34

,

1

6

er 2

877 012 460 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

869 051 045 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

7 542 050 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

869 051 045 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010


Déposé le "2011-06-20"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-06-20"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

322 417

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

233 300

100 000

125 000

22 000

480 300

41 618

1 669 736 8 739

166 252 29 667

155 316 260 512

2 331 840

70 505

10 968

928 068

126 436

2 351 441

455 673

10 676

2 872 423 826

322 417

70 505

31 392 922


Déposé le "2011-06-20"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

268 300 12 743 700

37


10

11

21

1 janvierSolde au

13 524 559

Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

86 491

13 611 050

9 521 065

3 715 290

13 236 355

374 695

374 695

13 611 050

13 611 050

268 300

78 700

268 300

189 600

268 300

268 300

1 049 159

53 328

1 102 487

757 921

295 392

1 053 313

49 174

1 102 487

49 174

1 102 487

12 451 342

325 521

12 776 863

33 163

12 776 863

8 841 844

12 776 863

325 521

3 609 498

17 40 63 86

18 41 64 87


374 695 49 174 325 521

Déposé le "2011-06-20"

Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

83 516

38


11

35 000 69 500

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

4 400

34 140

72 000 10 640

1 190

143 740 25 000 91 060

8 850 3 750

499 270

31 086 30 559

75 000 72 000

1 500 7 250

510 193 510 813

121 298

4 213

13 581

10 956

132 888 21 961 86 957

9 150

2 618

11 818

146 579 26 372 86 170

11 400

34 134


Déposé le "2011-06-20"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

14,00

3,00

7,00

50,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 5,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 43,00

26

27

22

23

21

24

727 682

168 682

127 499

2 290 286

19

18 426 054

25 2 162 787 36

37

32

33

31

34

152 333

14 721

25 755

446 204

29

28 84 444

35 420 449 46

47

42

43

41

44

880 015

183 403

153 254

2 736 490

39

38 510 498

45 2 583 236

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

40

40

12

11 35

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

Cols blancs 3 21,00 20 840 369 30 168 951 40 1 009 320 13 35

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2011-06-20"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


84 523

1 106 534

289 539

8 902

33 392

1 438 367

34 134

1 995 189

145 947

122 871

75 000

99 739

264 039

162 472

1 572 604

75 720

315

76 035

494 694

8 321

123 713

118 536

983

268 710

84 523

1 106 534

365 259

8 902

33 707

1 514 402

34 134

2 489 883

154 268

246 584

218 275

265 022

162 472

1 841 314

3 235

3 226

6 461

17 515

5 499

113

11 943

84 523

1 106 534

362 024

8 902

30 481

1 507 941

34 134

2 472 368

154 268

241 085

75 000

218 275

264 909

162 472

1 829 371

98 233

98 233

165 154

21 850

40 030

31 581

542

95 413

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 981 624 47 219 1 028 843 16 199 1 012 644 26 096

4 30 56 82 108 1 245 329 47 219 1 292 548 16 199 1 276 349 26 096

75 000

Voirie municipale 10 62 88 114 1 040 952 478 528 1 519 480 8 515 1 510 965 165 044 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 843 835 7 101 850 936 9 000 841 936 110 Autres 12 64 90 116 76 268 9 065 85 333 85 333

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 344 160 344 160 2 789 341 371 Matières recyclables 21 47 73 99 125 346 558 17 157 363 715 3 086 360 629 1 410 Autres 22 48 74 100 126 11 818 11 818 456 11 362

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 179 182 179 182 179 182 131

8


Déposé le "2011-06-20"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

208 472

425 866

26 372

128 592

230 280

90 194

269 880

1 199 164

19 956

1 023

183 920

208 472

425 866

26 372

128 592

230 280

110 150

270 903

1 383 084

30

43 925

340 927

208 472

425 866

26 372

128 592

230 280

110 120

226 978

1 042 157

11 116

11 116

5 535

94 835

Services

158

172

159

173

187

21 808 21 808 21 808

165

192

208

221

580 830 580 830 580 830

166

194

207 222

839 090 162 941 1 002 031 296 972 705 059 89 300

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

8 261 763 1 070 578 9 332 341 393 045 8 939 296 490 847

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2011-06-20"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

2 331 840 2 351 441

2 351 441

41


2 331 840


Déposé le "2011-06-20"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

20

351 526

351 526

2 740

(250 000)

(247 260) 104 266

267 910

267 910

19 669 (113 026)

118 075 274 718 542 628

332 500

332 500

19 026

19 026 351 526

179 055 (2)

179 053

18 487 (4 775)

75 145 88 857

267 910

42-1


Ajouter (déduire)

17 250 000

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


Déposé le "2011-06-20"

S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

34 (1 449 094)

42-2


Financement des investissements en cours

37 3 252 562

42 1 728 323

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


35 36 (1 449 094)

38

39

40 (75 145)41 3 177 417

1 728 323 (1)

1 728 322

(1 701 101)

(118 075)

(90 854)(1 819 176)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

15 385

15 385

4 789

20 174

20 174

4 789 32 4 789 4 789 33

Autres

10 596 15 385

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

13 821 610

13 821 610 (2 901 404)

10 920 206

10 920 206

10 920 206 1 803 973

12 724 179


Déposé le "2011-06-20"

400 000

1 150 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

10-02-115-08 2

3

5 400 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

250 000


Déposé le "2011-06-20"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 118 075 118 075

8 9 12 1310 11 69 221 (5 924)

15 16 19 2117 18 187 296 118 075 (5 924)

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

75 145

75 145

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2011-06-20"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


Déposé le "2011-06-20"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 3 6 6 4 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 7 8 8 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 3 2 8 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 2 1 4 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 8 0 6 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Déposé le "2011-06-20"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

par bâtiment imposable 648$ à 10 829$

154$ à 7 733$203$ à 10 180$

230$ à 11 377$

232$ si deux services

Im.non résidentiel 310$

1

Matières résiduelles (villégiature)Matières résiduelles (places d'affaire)Enlèvement de la neigeDéneigement ch. de l'ÉperonEntretien réseau sanitaire (pl.affaire)Entretien réseau aqueduc (pl.affaire)Dette aqueducDette aqueduc (pl.affaire)Dette réseau d'égout sanitaireSecteur règl.454 MontagnardÉclairage GodendardÉclairage Le DômeÉclairage Les FougerolesÉclairage Les MélèzesSecteur règl.99-0400-06 Orée/ChaumièresSecteur règl. 2-110 ValléeSecteur règl. 7-170 GrillonsSecteur règl. 2-111 réfection barr.l.BeaSecteur règl.3-120 Canton (A)Secteur règl.3-120 Canton (B)Secteur règl.4-131 Brûlé FenièreSecteur règl.4-135 TournéeSecteur règl.4-136 ÉperonSecteur règl.5-143 FenièreSecteur règl.5-144 GodendardSecteur règl.5-146 Sous-BoisSecteur règl.5-147 Lac-TourbillonÉclairage St-CastinDermatiteSecteur règl.7-169 God.Herm.Cognée

180,0000

274,0000 63,0000

230,0000

,0022 220,0000 57,0000 90,0000 5,0000

90,0000 902,0000 483,0000 313,0000 41,0000

145,0000 325,0000 116,0000 136,0000 285,0000 390,0000 489,0000 604,0000 542,0000 20,0000 75,0000

610,0000

444444441444444444444444444444

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 0 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 5 4 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 9 4 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2011-06-20"

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

selon le taux du gvt

1

Secteur règl.9-201 Terrasse du DomaineSecteur règl.9-189 Montagnard Compensation (art.205 LFM)Financement des services 911

110,0000 700,0000

,5000

4414

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)


Déposé le "2011-06-20"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14 X

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

200 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2011-06-20"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

Richard Labrecques

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

Claude Gauvin

RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(418) 647-5939

140, Grande-Allée Est. bureau 200

(418) 647-3151


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

G3B 0A1(Code postal)

G1R 5P7(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2011-06-20"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-06 09:00:01

Réservé au ministère 13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050


Déposé le "2011-06-20"

S57

Dernière modification : 2011-04-06 09:00:01Dernière modification avant dépôt : 2011-04-06 09:00:01

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Lac-Beauport 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

16 996 $

Signature

7 542 050 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

13 269 623 0,8678 16 996 7 542 050

de


Déposé le "2011-06-20"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

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