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i Aépualique de Côte d'lvoire Burkina FasoUnion-Progrès-Justice

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U n ité-Discipline- Travail

TRAITE D'AMITIE ET DE COOPERATIONREPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE-BURKINA FASO

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QUATRIEME CONFERENCE AU SOMMET DES CHEFS D'ETAT

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RAPPORT DU CONSEIL CONJOINT DE GOUVERNEMENTS

OUAGADOUGOU, LE 30 JUILLET 2014

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INTRODUCTION

Dans le cadre de la mise en æuvre du Traité d'Amitié et de Coopération entre le BurkinaFaso et la République de Côte d'lvoire, s'est tenu le 30 juillet 2014 à Ouagadougou, leConseil conjoint de Gouvernements préparatoire à la quatrième Conférence au Sommetdes Chefs d'Etat.

La délégation ivoirienne était conduite par Son Excellence Monsieur Daniel KablanDUNCAN, Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget de laRépublique de Côte d'lvoire.

La délégation burkinabè était conduite par Son Excellence Monsieur Beyon LucAdolphe TIAO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Burkina Faso.

La liste des deux délégations est jointe en annexe au présent rapport.

Co-présidé par les deux Chefs de Gouvernement, le Conseil conjoint avait pour objectifd'examiner et d'adopter les résultats des travaux de la réunion des experts en vue deleur soumission aux deux Chefs d'Etat.

Les délibérations ont porté sur :

- Examen et validation du Rapport du Conseil conjoint de Gouvernements et de lamatrice des vingt-huit (28) projets d'Accords à soumettre à signature ;

- Elaboration du projet d'ordre du jour de la Conférence au Sommet des Chefsd'Etat;

- Examen du projet de Communiqué Conjoint ;

- Divers.

I- ETAT DE MISE EN CEUVRE DES DECISIONS ET DES RECOMMANDATIONS DELA TROISIEME CONFERENCE AU SOMMET DES CHEFS D'ETAT

I.1.SUR LES DECISIONS

1.1.1.Le projet de l'autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou

Les Parties ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en æuvre duprojet.

La Partie burkinabè a communiqué les informations suivantes concernant les deuxtronçons sur son territoire :

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- Tronçon Ouagadougou - Koudougou - Bobo-DioulassoVolet études de faisabilité

Le financement des études de faisabilité technique et économique du tronçonOuagadougou - Koudougou - Bobo-Dioulasso est assuré par le Budget de l'Etat,gestions 2012,2013,2014 à travers une dotation de 2,4 milliards de F CFA.

Le processus de recrutement du Consultant chargé des études s'est déroulé courant2012 et a abouti à l'attribution du marché de ces études au groupement de bureauxd'étude AIC PROJETTI/ACE pour un montant de 1 467 540 332,5 F CFA TTC et pour undélai d'exécution de 1B mois.

Le rapport de premier établissement a été déposé le 28février 2013 et le dossierprovisoire des études préliminaires ainsi que le rapport économique provisoire ont étévalidés Ie 04 octobre 2013.

Le rapport provisoire d'Avant-Projet Sommaire (APS) a été validé le 17 juillet 2014. Lerapport définitif est attendu courant aout2014.

Vol et étu des tec h n i q u es déta i I I ées

La procédure de sélection du consultant est terminée et ces études ont été confiées augroupement de bureaux AIC PROJETTI / ACE pour un coût toutes taxes comprises de1 264 774 150 F CFA. Le contraf esf en cours cl'approbation.

- Tronçon Bobo-Dioulasso - Banfora - Frontière de Côte d,lvoire

Pour ce tronçon, le Burkina Faso a bénéficié d'un financement de l'Union Economique etMonétaire Ouest Africaine (UEMOA) à hauteur de 1,291 milliards de FCFA pourl'exécution des études de faisabilité techniques, économiques, d'impact environnementalet social mais également de mise en concession, d'études techniques détaillées avecélaboration des dossiers d'appels d'offres.

Une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée a été signée entre l'Etat burkinabèreprésenté par le Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports,I'UEMOA et l'Agence FASO BAARA pour la réalisation de l'ensemble de ces prestations.Aussi un comité technique de suivi a-t-il été mis en prace par l'uEMoA.

Le 12 mars 2013, l'Agence FASO BAARA a lancé l'Avis de Manifestation d'lntérêt pour lerecrutement d'un maÎtre d'æuvre. L'ouverture des offres a eu lieu le vendredi 0B mai2013.L'analyse des offres est terminée ; le Gouvernement a reçu l'avis de non objection del'UEMOA et les résultats de la manifestation d'intérêt sont en attente de publication.

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La Partie ivoirienne a, à son tour, communiqué les informations sur les axes suivants :

- I'axe Yamoussoukro-Bouaké (110 Km) :

Le marché du Groupement Gauff lngénieur/Hydro-Co, d'une durée de 12 mois, a étéapprouvé le 03 octobre 2013 pour la réalisation des études. La notification de démarrageest intervenue le 16 octobre 2013.

A ce jour, les études sont quasi achevées.

- l'axe Bouaké-Ferkessédougou (250 Km) :

Un avis à manifestation d'intérêt pour la sélection d'un consultant en vue de la réalisationde l'étude de faisabilité technique, économique, d'impact environnemental et social a étélancé et le processus de sélection est en cours.

- I'axe Ferkessédougou-Frontière Burkina Faso (110 km) :

Cette section est en attente de financement pour la réalisation des études de faisabilitétechniques et économiques.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè de la mise en service d'un système depéage sur l'autoroute Abidjan-Yamoussoukro.

S'agissant du financement du projet dans la partie burkinabè, sur un coût totalestimé à 1185 484 171 481 FCFA HT-HD, le montant déjà acquis et destiné à laréalisation des études s'élève à3 599 245 748 FCFA, dont :

- 2 308 245 748 FCFA du budget de I'Etat et ;

- 1 291 000 000 FCFA financés par I'UEMOA.

Le financement à rechercher pour l'exécution des travaux est de 1181 884 925 733FCFA.

Le Burkina Faso est dans l'attente de l'étude d'Avant-Projet Détaillé (APD) pour disposerd'une estimation précise du coût des travaux et poursuivre la préparation de la tableronde des bailleurs de fonds.

En anticipation, divers partenaires potentiels ont été identifiés et au stade actuel, sontprêts à accompagner le Burkina Faso dans Ia phase d'exécution des travaux.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè de la visite du Ministre deslnfrastructures Economiques à la Banque lslamique de Développement (BlD), du 04 au11 avril 2014, pour faire le point des dossiers urgents relatifs à la poursuite de l'autoroutedu Nord. La requête de financement pour le tronçon Yamoussoukro-Bouaké est en coursd'analyse par la BlD. Cette institution financière a effectué récemment une mission enCôte d'lvoire à l'issue de laquelle elle s'est engagée à contribuer au financement de lasection Yamoussoukro-Tiébissou longue de 37 km. Les pourparlers sont entamés avec

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I'UEMOA, la Banque Africaine de Développement (BAD) et d'autres partenaires audéveloppement.

Le 05 mai2014, s'est tenue la Conférence sur le programme autoroutier avec le groupeATTIJARIWAFA BANK, relativement au financement de l'ambitieux plan autoroutiervisant à doter la Côte d'lvoire de 1.500 km d'autoroutes à l'horizon 2020. Le 06 mai2014, s'est tenue une conférence avec les Bailleurs de fonds.

l'1.2 Réhabilitation, renforcement et développement des réseaux routiers

La Partie burkinabè a communiqué les informations suivantes concernant les réseauxroutiers inter Etats ci-après :

- RN07 : Bobo-Dioulasso - Banfora - Frontière côte d'lvoireLa recherche de financement se poursuit en vue du renforcement de ce tronçon. Dansl'attente, des travaux d'entretien périodique sont en cours d'achèvement entre Bobo-Dioulasso et Banfora.

- RNl1 : Batié - Kpéré - Frontière Côte d,lvoireDes travaux d'entretien périodique ont été réalisés sur ce tronçon en 2011. Lefinancement des études pour le bitumage de ce tronçon est assuré par la BAD(procédure de passation des contrats en cours).

- RD 131 : Batié - Boussoukoula - Frontière Côte d,lvoire- RD 134 : Kampti - Djigouè - Frontière Côte d,lvoire.

Le recrutement des consultants est terminé et les études sont en instance de démarrage.

Pour ce qui est de la préservation des infrastructures routières, la sauvegarde dupatrimoine routier constitue une priorité du Gouvernement burkinabè.

A ce jour, des postes de pesage basse vitesse ont été réalisés ou sont en cours deréalisation sur la RN01, Ouagadougou - Bobo-Dioulasso et la RN07, Bobo-Dioulasso -Banfora : un poste est entièrement réalisé et équipé à Bobo-Dioulasso ; deux autres sonten cours de réalisation à Tanghin-Dassouri et à Niangoloko.

En ce qui concerne la réhabilitation, le renforcement et le revêtement des tronçonsexistants, des efforts ont été faits ou sont en cours pour rendre I'axe AbidjanOuagadougou plus praticable :

- le renforcement des tronçons Ouagadougou-Sakoinsé et Boromo-Bobo-Dioulassoest achevé ; celui du tronçon sakoinsé-Boromo est en cours ;

- l'entretien périodique du tronçon Bobo-Dioulasso-Banfora est en coursd'achèvement.

La Partie ivoirienne, à son tour, a fait Ie point sur les axes routiers suivants:

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- Route Bouna-Doropo-Frontière Burkina Faso (g1 km)Une convention de financement de 12 millions de dollars, soit 6,1 milliards FCFA, entrel'Etat de Côte d'lvoire et la Banque Arabe pour le Développement Economique enAfrique (BADEA) a été signée le 15 avril 2013,pour sa construction.

- Axe Comoé-Akoupé-Adzopé (79 km)

Le 26 avril 2014, Son Excellence Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, Premier Ministre,Ministre de I'Economie, des Finances et du Budget, a procédé au lancement des travauxde réhabilitation de la route reliant Abengourou à Adzopé, en passant par le pont de laComoé. Ce projet d'un coût global de 22,6 milliards de FCFA, financé par l'AgenceFrançaise de Développement (AFD) au titre du contrat de désendettement et dedéveloppement (C2D), porte sur le bitumage de la route Akoupé-Adzopé et sur laréhabilitation du pont sur la Comoé. La durée prévue pour les travaux est de 24 mois.

- Axe Ferkessédougou-Ouangolodougou ft6 km)L'Agence Française de Développement (AFD) s'est engagée à financer le renforcementde cet axe. L'appel d'offres a été lancé et l'ouverture des offres a eu lieu le 20 juin 2014.Les analyses sont en cours en vue de l'attribution du marché.

Les Parties ont apprécié positivement les efforts consentis par les deux Etats en matièred'entretien périodique des réseaux routiers. Elles ont exhorté les ministres en charge dudossier à poursuivre la recherche de financement.

1.1.3. Au titre des réseaux ferroviaires

I.1.3.1. Projet de réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya et sonprolongement jusqu'à Tambao

Les Parties se sont félicitées de l'évolution des concertations sur le projet. Elles ont enoutre demandé aux deux opérateurs, Bolloré et PAN AFRICAN MINERALS (PAM) derespecter le calendrier proposé par les deux pays en vue du démarrage effectif destravaux en janvier 2015.

L'Accord-cadre de partenariat Public-Privé (PPP), signé le 11 août 2012 à Ouagadougouentre le Burkina Faso et PAN AFRICAN MINERALS (PAM) pour « la réalisation desprojets intégrés et la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao » a connuune évolution significative au cours de l'année 2014 avec l'implication de la Républiquede côte d'lvoire et la prise en compte du Groupe Bolloré dans le projet.

Au terme des négociations entre l'autorité contractante et les deux opérateurs PAM etBolloré, les parties ont convenu de la signature d'un accord cadre de négociation pour laréhabilitation, la construction et l'exploitation du chemin de fer Abidjan-Kaya-Tambao etla construction du terminal minéralier au port d'Abidjan.

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1.1.3.2. Au titre du traitement de la dette due aux Etats et aux sociétés depatrimoi ne ferroviai re

Les Parties ont rejeté les propositions faites par SITARAIL et l'ont invitée à honorer lesdettes contractées.

1.1.3.3. Au titre de la Boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou

Les Parties ont réaffirmé l'importance qu'elles accordent à la réalisation de cette liaisonferroviaire pour le développement économique et social de la sous-région. Compte tenudes retombées attendues, il a été retenu comme projet prioritaire du ProgrammeEconomique Régional (PER) de l'UEMOA, du Plan Directeur Ferroviaire de laCommunauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Programmede Développement des lnfrastructures en Afrique (PIDA) de l'Union Africaine (UA)

Les parties se sont félicitées du démarrage effectif par le Groupe Bolloré de ce projet surle tronçon Niamey-Dosso-Malanville-Parakou.

1.1.4. Projet de renforcement des capacités énergétiques et minières

1 .1 .4.1 . Approvisionnement du Burkina Faso en électricité

Les Parties ont encouragé la poursuite des actions concertées pour renforcer lescapacités énergétiques de la République de Côte d'lvoire en vue de satisfaire lesbesoins énergétiques du Burkina Faso.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè de sa décision de porter la fournitured'électricité au Burkina Faso de 70 à B0 MW en 2014. La Partie burkinabè s'est félicitéede cette décision qui est actuellement mise en oeuvre.

Ünm:pta tenll, d'un* part, d* l'imp**ancæ d* I'enærgie *lectnique dens le dev*!*ppem*ntet la *r*i*§ân** *c*nomiqr:æ des deux pæys et d'*utre pært, de* lcngs delais *t des cautsirnp*rtants de mlse *n æLrvrü d*s pr*jets *nergætlques, ia üCInfllrenee æ instruit les d*uxil,{inistres charg*is ** l'ér"r*r"gie d'r*!æhorer tln plan directæur c*mmun de deu*l*pp*mæntd*s eæpæ*itæs de pr*ductinn et de trænsp*rt d'éleçtricite. te plan dir*eteur ser* s*umisau pr**hæin S*mrnet du TÂC.

1.1.4.2. Electrification des localités transfrontalières

Suite à la décision prise par les Chefs d'Etat lors de la deuxième Conférence au Sommetdu 1B novembre 2011 d'électrifier les localités frontalières communes, et après la missiond'évaluation conjointe CI-ENERGIES de la République de Côte d'lvoire et SONABEL duBurkina Faso de décembre 2012, huit localités ont été identifiées. Des études techniquesapprofondies ont été recommandées.

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Le système d'approvisionnement du Nord de la Côte d'lvoire à partir duquel, les huit (08)localités doivent être connectées est en cours de renforcement. Les études techniquessont en cours. La mise en æuvre interviendra dans le courant de l'année 2015. LesParties ont noté avec satisfaction la bonne collaboration dans la mise en æuvre duprojet.

1.1.4.3 Hydrocarbures

La Partie burkinabè, à travers la Société Nationale Burkinabè des Hydrocarbures(SONABHY), a renouvelé son accord de principe pour prendre part au capital de lasociété de Pipe-line sur le tronçon Bouaké-Ferkessédougou et Ferkessédougou-Ouagadougou.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè que la société est en cours de création.Un cabinet d'études a été commis pour l'étude de faisabilité.

Les Parties se sont félicitées des échanges fructueux entre la SONABHY et la Sociétélvoirienne de Raffinage (SlR) en matière d'approvisionnement en hydrocarbures.

La Partie ivoirienne a également renouvelé son engagement à appuyer le Burkina Fasodans l'élaboration de son Code Pétrolier.

1.1.4.4 Règlementation minière

Les Parties ont noté la prise de mesures en vue de faire respecter la réglementation deI'exploitation artisanale des mines à petite échelle, notamment par l'interdiction du travaildes enfants et l'interdiction de l'usage des produits chimiques et des explosifs.

Concernant particulièrement le travail des enfants, les Parties ont recommandé la

poursuite de la finalisation des textes y relatifs. Elles ont convenu de prendre desdispositions sur le terrain pour éviter l'exploitation des enfants.

La Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne qu'une assise nationale sur l'orpaillageest programmée en vue de faire des recommandations.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè que l'Etat ivoirien a pris des mesuresde rationalisation de l'activité d'orpaillage par l'Arrêté n'139/PM/CAB du 31 mars 2014 duPremier Ministre en vue de mieux organiser l'exploitation et assurer une meilleureprotection des personnes et de l'environnement autour des sites.

Dans le cadrc de la participaticn d*s enlrepris*s nationales dans l'æetivitci minière, iesFarti*s se sçnt felieitées de la tenue d'un Forurn n*:çianal sur l* secteur nrinier organisépar la tôte d'lvoire sn relation avsc la §*nqu* IVT*ndiale te ?7 juin 2ü14. Ce forum visæit

+8

Ie renf*rcem*nt de la coopération réçionale en matière miniere et des *apacites desenTreprises nationales en vue de leur plus grande participati*n à l'aetivite minière. LesParties encol,ræGent ce type cl'initiative.

1.1.4.5 Promotion de la semi-mécanisation de l'activité d'orpaittage

La Partie burkinabè a mené des actions de sensibilisation et plusieurs rencontres ont eulieu avec les orpailleurs. Un symposium est prévu sur la question.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè que le Gouvernement ivoirien aentrepris un programme d'encadrement de formation et d'organisation des acteurs de cesecteur en vue du renforcement de leurs capacités techniques et professionnelles.

Un projet financé conjointement par l'Union Européenne et I'USAID sur le droit depropriété et le développement du diamant artisanal est en cours de réalisation dans lazone minière du Nord-ouest de la Côte d'lvoire.

Les Parties se sont félicitées des actions de sensibilisation et de formation organiséespour renforcer l'encadrement de l'activité d'orpaiilage, afin de mieux préserverl'environnement physique et social sur les sites d'exploitation.

Elles se sont par ailleurs félicitées de la tenue prochaine d'une conférence régionale surl'orpaillage d'ici à fin 2014, sous l'égide de la CEDEAO.

l'1.5. Facilitation du Commerce, du Transit et des Transports sur les corridorsreliant Ia République de Côte d'lvoire et Ie Burkina Faso

Les Parties ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans l'adressage desquestions relatives aux domaines d'intervention du programme de facilitation ducommerce, du transit et du transport sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.

Elles ont convenu de mettre formellement sur pied le Comité conjoint chargé de lacoordination, de la mise en æuvre et du suivi dudit programme, conformément à l'article03 de la Décision signée lors de la Troisième Conférence au Sommet du TAC.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè de la création en cours par un arrêtéinterministériel, d'un Comité national de suivi de la libre circulation des personnes desbiens et des services.

Les Parties ont également convenu d'identifier des axes et activités pour la formulationformelle d'un programme en vue de la recherche de financements.Les parties se sont par ailleurs félicitées de la levée des barrières sur l'ensemble duréseau routier national, à l'exception des postes de douanes et de sécurité.

7/U

I.2. DES RECOMMANDATIONS

I.2.1. POLITIQUE, DIPLOMATIE ET INTEGRATION REGIONALE

Au plan politique, des visites de très haut niveau ont été organisées. Les plusimportantes sont les suivantes :

- la visite d'amitié et de travail effectuée par le Président du Faso, Son ExcellenceMonsieur Blaise COMPAORE, le 04 mars2O14en République de Côte d'lvoire ;

- la visite d'amitié et de travail effectuée par le Premier Ministre, Ministre del'Economie, des Finances et du Budget de la République de Côte d'lvoire,SonExcellence Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, les22 et23 mai2A14 à Ouagadougou ;

- la visite d'amitié et de travail effectuée par le Ministre d'Etat, Ministre des AffairesEtrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso, Son Excellence MonsieurYipènè Djibrill BASSOLE, le 07 juillet 2014 à Abidjan.

Lcs Parties *r:t cn outr* saIu* le leadership du Prôsid*nt Alæss*no *UATTARA lcrs deses d**x mandæts ûn sa qualito de Presidær:t en exorcice dæ la C§nfAü. Hlles onl6galernenT positiv*m*nt apprécle la n:*diation du Fresident ffilæise üüf1frPA*RH dans lacrisæ n:alimnno.

Les Parlies se scr:t réjor"ries des mandats ccnTiés par la üHD[Aü aux deux Frôsidentsrespectivement *n mati&re de libre circlrlation d*s persann*s et dec hiæns et *n m*tièrede *tlsen*lav*mænt et de transport a*nien"

iln outre, lcs Færtiæs cnt affirmé !er-rr détermination à pnmnr*uvoir i'integratian regir:næle, àf*irc d* Ia République de Cnt* d'lvsiræ ct dr"r ffiurkinæ Faso le mote*r du d*v*l*ppern*r-rtet de i'inteçrati*r: en Âfrique d* l'Guest.

Au plan diplomatique, les Ministres en charge des Affaires Etrangères se sont félicités,d'une part, de l'excellence des relations entre les deux pays et d'autre part, desconvergences de vues lors des fora régionaux et internationaux.

ll faut également noter la participation réciproque de délégations parlementaires auxdifférentes cérémonies d'ouverture des sessions ordinaires des Assemblées Nationales.

1.2.2.DËFENSE ET SECU RITE

La Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne des actions qu'elle a entreprises enmatière de sécurité et de défense.

a. En matière de Sécurité

Pour faire face au phénomène du terrorisme, le Burkina Faso a engagé des actions aunombre desquelles:

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- le renforcement des mesures de sécurité aux frontières terrestres et aériennes ;

- le renforcement de la coopération policière à travers les Bureaux Centraux Nationauxlnterpol des deux pays et le Comité des Chefs de Police de l'Afrique de l'Ouest(ccPAo)

;

- la création d'un Comité National de lutte contre le Terrorisme (CNT).

Pour sa part, la Côte d'lvoire a remis le 15 février 2012, à un bureau d'études, Ie siteretenu pour la construction du Poste de Contrôle Juxtaposé de la Léraba, suivi del'atelier de validation du rapport d'avant-projet détaillé de l'étude qui s'est tenu du 25 au27 septembre 2013 à Banfora.

En outre, le protocole d'accord portant création d'un Cadre de Concertation des Expertset Hauts Fonctionnaires des Ministères en charge de la Sécurité entre la République deCôte d'lvoire et le Burkina Faso du 30 juillet 2013, vise à :

- instituer des rencontres périodiques entre les Ministres en charge de la Sécurité desdeux pays;

- organiser des opérations conjointes de lutte contre I'insécurité et la criminalitétransnationale.

La Partie ivoirienne a également informé la Partie burkinabè des actions qu'elle aentreprises dans le cadre du renforcement de la sécurité.

Au plan national :

- la mise en place d'un Conseil National de Sécurité présidé personnellement par SonExcellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'lvoire;- la poursuite de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec l'installation del'Autorité de la Démobilisation, du Désarmement et de la Réintégration (ADDR).

Au plan sous régional :

- la Côte d'lvoire a, par le canal d'lnterpol, procédé à des échanges d'informationspour le contrôle et la lutte contre les activités criminelles ;

- plusieurs réunions ont été tenues au Bureau régional d'lnterpol pour débattre desquestions de terrorisme, de cybercriminalité et de trafic de véhicules volés.

b. En matière de défense

Dans le cadre de la mise en æuvre de l'accord de coopération militaire et techniquesigné en 2013, la Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne qu'il est prévu lerenforcement des échanges de stagiaires ainsi que Ie jumelage entre les écoles etcentres de formation des deux pays. Aussi, a-t-elle soumis à la Partie ivoirienne trois (03)projets d'accords de jumelage entre les écoles et les centres de formation militairesuivants :

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- I'Académie Militaire Georges NAMOANO du Burkina Faso et l'Ecole des ForcesArmées de Zambakro de Côte d'lvoire,

- le Prytanée Militaire du Kadiogo et l'Ecole Militaire Préparatoire Technique deBingerville de Côte d'lvoire ;

- l'Ecole Nationale des Sous-officiers d'active du Burkina et l'Ecole Nationale desSous-officiers d'active de Côte d'lvoire.

1.2.3, COOPERATIONTRANSFRONTALIERE

ADMINISTRATIVE, DECENTRALISEE ET

Les Parties ont noté que l'Accord triparlite portant création d'un cadre de coopérationtriangulaire en faveur du développement des villes/régions frontalières de Sikasso,Korhogo et Bobo-Dioulasso (SKBO ou SIKOBO) n'a pas été signé.

Les Parties recommandent la signature diligente dudit Accord.Elles se sont par ailleurs félicitées de l'inscrlption de trois projets au programme piloted'initiative transfrontalière de la CEDEAO et de la signature de deux accords decoopération et de subvention entre la CEDEAO et l'Autorité du Liptako-Gourma (ALG)pour entamer la mise en æuvre desdits projets. Elles se sont réjouies de l'engagementde la CEDEAO à accompagner ces projets.

Les trois projets identifiés sont les suivants:

- le projet d'extension et de renforcement du Réseau transfrontalier des radioscommunautaires KURUMBA;

- le projet de renforcement des capacités opérationnelles des opérateurs desfilières mangue, karité et anacarde de la zone transfrontalière SKBO ,

- l'élaboration d'un plan stratégique de développement de l'espace SKBO.

La CEDEAO s'est engagée à contribuer au financement de ces projets à hauteur de150 000 dollars US. En outre, le Bureau National d'Etudes Techniques et deDéveloppement (BNETD) en Côte d'ivoire et l'Autorité de développement intégré de la

région du Liptako-Gourma (ALG) ont été désignés comme agences d'exécutiontechnique desdits projets pour le compte de la CEDEAO.

Concernant la question de la matérialisation des frontières, la rencontre s'est réjouie dela tenue de la concertation entre les experts des questions frontalières du Burkina et dela Côte d'lvoire, du 14 au 16 juillet 2014 à Ouagadougou, sur la relance du processus.

La prochaine rencontre se tiendra à Abidjan avant la fin de l'année 2014, après la

désignation par chaque Etat des membres de la Commission conformément auProtocole d'Accord sur la Commission Mixte paritaire de matérialisation de la frontière.

+ÿ.

Les Pafties se sont félicitées de la signature dudit Protocole qui permettra la désignationdes membres de la Commission.

Les Parties recommandent :

- la mise en place, dans les meilleurs délais, de la Commission mixte Paritairede matérialisation de la frontière afin qu'elle démarre les processus

;

- la mobilisation des contributions financières nationales à l'effet d'alimenter leFonds commun de matérialisation de la frontière ;

- la conduite de démarches nécessaires auprès des différents partenairestechniques et financiers pour l'appui des activités de la Commission mixteparitaire de matérialisation de la frontière Burkina-Côte d'ivoire ;

- le respect de la date butoir de 2017 fixée par l'Union Africaine pour la fin destravaux de matérialisation de frontières en Afrique.

Au titre des rencontres périodiques de concertation, la Partie burkinabè a invité, par voiediplomatique, la Partie ivoirienne pour une reprise de la rencontre des Ministres encharge de l'administration du territoire.Dans le cadre des rencontres de concertation entre les autorités administratives etdécentralisées frontalières, les Parties se sont félicitées de la signature d'un Accord-cadre instituant des rencontres périodiques entre les autorités administratives frontalièresdes deux pays.

Au regard de la dynamique des relations entre les collectivités territoriales du Burkina etde la Côte d'lvoire, les Parties se sont félicitées de la signature d'un accord en matièrede coopération décentralisée.En attendant Ia formalisation des cadres de coopération, il y a lieu de relever que lesautorités frontalières entretiennent d'excellentes relations à travers la participation auxcélébrations des fêtes de l'indépendance des deux pays et aux rencontres sportives etculturelles.

I.2.4.FI.UIDITE DU TRAFIC, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNESET DES BIENS

La Partie ivoirienne a réaffirmé la volonté de son Gouvernement à maintenir le nombrede postes de contrôle sur l'ensemble du territoire national à trente-trois (33) et à veiller àson strict respect. A cet effet, des actions conjointes (armée, police, gendarmerie) sontmenées sur l'ensemble du territoire pour démanteler les barrages illicites et lutter contrele racket.

La Partie burkinabè a félicité la Partie ivoirienne pour les efforts déjà fournis en faveur deI'effectivité de la libre circulation et de la fluidité du trafic. Elle a, pour sa part, porté à laconnaissance de la Partie ivoirienne des actions d'information et de sensibilisation àl'endroit de ses forces de sécurité et des professionnels du commerce et des transports.

ÿtL/

Les Parties ont souhaité la poursuite des concertations et des actions de sensibilisationpour l'effectivité des protocoles de la CEDEAO et de I'UEMOA sur la libre circulation despersonnes et des biens et le droit d'établissement.

En ce qui concerne la facilitation du transit inter-Etats, les Parties se sont félicitées del'adoption d'une interface commune entre les systèmes informatiques douaniers duBurkina Faso, de la République de Côte d'lvoire et du Mali. En outre, la Partie lvoiriennea informé la Partie burkinabè du lancement d'un module informatique spécial de gestion(module T1) visant à faciliter le transit sur le territoire ivoirien.

Les Parties se sont félicitées du lancement par Ia Côte d'lvoire en liaison avec IaCEDEAO d'un projet pilote de sécurisation et de suivi des véhicules de transport encommun inter-Etats de personnes. Ce projet impliquant la Police, la Gendarmerie, lesDouanes et les Eaux et Forêts et qui vise à limiter le nombre de contrôles subis par lesvéhicules à un seul au départ, a produit des résultats probants en matière de limitationdes temps de voyage et de réduction des prélèvements illicites.

En ce qui concerne les Postes de Contrôle Juxtaposés (PCJ), la Partie burkinabè ainformé la Partie ivoirienne que les études sont terminées et que les travaux deconstruction de celui de la Léraba ont démarré. Le PCJ de la Léraba est le troisièmeposte de contrôle à construire dans la zone UEMOA.

Pour rappel, 13 postes de contrôle juxtaposés entièrement financés par la Commissionde l'UEMOA à hauteur de dix(10) milliards de FCFA seront réalisés et ont pour objectifde faciliter la fluidité routière et d'éliminer les barrages inopinés et illicites dans lesdifférents corridors de la zone UEMOA.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè que les études d'Avant-ProjetSommaire (APS) sont disponibles. L'étude d'Avant-Projet Détaillé (APD) a été adoptéepar les experts des deux pays, le 27 septembre 2013 au cours d'un atelier.

Les prochaines étapes du projet concernent l'élaboration du dossier d'appel d'offres et lapassation de marché pour la réalisation des travaux.

Pour ce qui concerne les dispositions à prendre par la Partie ivoirienne afin detransmettre le projet de mémorandum sur l'authentification des permis de conduire, à cejour, la Partie burkinabè est toujours dans I'attente.

v t t4

I.2.5.ECONOMIE, INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

1.2.5.1 Organisation de fora d'hommes d'affaires burkinabè et ivoiriens en margedes réunions préparatoires à la Conférence

Les fora prévus n'ont pu se tenir mais les deux pays participent aux fora organisés depart et d'autre.

La Côte d'lvoire a organisé du 29 janvier au 1er février 2014|e forum « lnvestir en Côted'lvoire (lCl) » qui a rassemblé plus de trois mille (3000) participants étrangers avec lapafticipation d'une forte délégation burkinabè conduite par Son Excellence MonsieurBeyon Luc Adolphe TIAO, Premier Ministre.

La Côte d'lvoire a également organisé, du 1er au 0B mars 2014,|e Marché des Arts et duSpectacle Africain (MASA), et du 07 au 13 avril 2014, le Marché lvoirien deI'Artisanat(MIVA).

Pour sa part, le Burkina Faso a organisé du 26 au 28 février 2014 à Ouagadougou, leforum AFRICALIA auquel a pris part une importante délégation d'hommes d'affairesivoiriens.

En outre, la Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne de l'organisation des JournéesEconomiques du Burkina(JEB) en République de Côte d'lvoire courant décembre 2014et de la tenue du Salon lnternational de l'Artisanat de Ouagadougou (SIAO), prévu du 31

octobre au 09 novembre 2014 auquel la République de Côte d'lvoire est conviée.

1.2.5.2. Mise en place d'Ltn cadre de concertation sur /es négociationscommerciales

Les Parties se sont félicitées de la signature du Protocole de Coopération portantcréation du Comité conjoint de suivi de la mise en æuvre du Mémorandum d'Ententedans les domaines de la coopération commerciale, industrielle et artisanale entre leBurkina Faso et la République de Côte d'lvoire.

1.2.5.3. Négociations avec la Banque Mondiale pour soutenir tout programme depromotion du commerce et de facilitation des échanges entre les deux Etats.

La Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne qu'une étude de la Banque Mondialeest en cours de réalisation en vue de promouvoir le commerce et Ia facilitation deséchanges commerciaux. Cette étude s'inscrit dans Ie cadre de la mise en æuvre duProgramme régional de Facilitation des Echanges commerciaux de l'UEMOA.

La Banque Mondiale a séjourné au Burkina Faso courant janvier 2014 dans le cadre del'étude de faisabilité.

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La Partie ivoirienne a fait noter l'existence d'un programme régional de facilitation deséchanges avec l'appui de la Banque Mondiale et avec le projet de mise en place d'unportail d'informations commerciales, douanières et de transport transfrontalier. A ce titre,un atelier de l'étude de faisabilité et du guide régional d'informations commerciales,douanières et de transport transfrontalier a eu lieu les 02 et 03 mai 2014 à Abidjan.

1.2.5.4. Cadre de concertation entre le Port Autonome d'Abidjan et le ConseilBurkinabè des Chargeu rs

Plusieurs réunions de concertation entre les Parties se sont tenues successivement àOuagadougou et à Abidjan sur le volet de la facilitation. Cependant, le cadre formel deconcertation n'est pas encore mis en place.

I.2.5.5. Finalisation de la Convention d'établissement de la chambre de commercedu Burkina en Côte d'lvoire

A la troisième Conférence au Sommet, les Parties avaient encouragé la finalisation duprojet d'Accord de facilitation des activités de la Chambre de Commerce et d'lndustrie duBurkina Faso (CCl-BF) qui est une version revue du projet de convention d'établissementde la CCI-BF en République de Côte d'lvoire, soumis par la Partie burkinabè.

Les Parties ont convenu de poursuivre les concertations sur cette question afin d'aboutirà un cadrage juridique approprié en vue de la signature de l'Accord en fin d'année àl'occasion des journées économiques du Burkina Faso en République de Côte d'lvoire.

1.2.5.6. Participation du Burkina Faso au capitat social du Port Autonomed'Abidjan.

Les Parties ont convenu que des dispositionsCôte d'lvoire pour faciliter la participation duAutonome d'Abidjan.

doivent être prises par la République deBurkina Faso au capital social du Port

I.2.6. CULTURE ET TOURISME

1.2.6.1. En matière de culture

Tout en se félicitant du dynamisme de la coopération bilatérale dans le domaine de laculture, les Parties ont convenu de la création du Comité de suivi-évaluation. La mise enplace de ce Comité est conforme aux recommandations issues du sommet du TAC 3 du30 juillet 2013 tenu à Yamoussoukro et est en lien avec l'article g du Programmed'échanges culturels pour la période 2013-2015 auquel les deux pays frères ontconvenu.

16

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Ce comité est composé de part et d'autre de quatre responsables des structures encharge de la coopération culturelle, du cinéma, du livre et de la promotion des arts.

En vue de rendre opérationnel le comité technique paritaire, la Partie burkinabèsoumettra à la Partie ivoirienne d'ici à fin septembre 2014, un projet de Protocoled'accord portant organisation et fonctionnement dudit comité.

Les Parties s'engagent à conclure cet instrument juridique avant la fin de l'année 2014.

Les Parties ont salué la tenue des journées culturelles ivoiriennes à Ouagadougou enmarge de la quatrième Conférence au Sommet. Elles exhortent les acteurs culturelspublics et privés à multiplier de telles initiatives qui renforcent les échanges culturels etconsolident la fraternité entre les deux pays.

1.2.6.2. En matière de tourisme

La Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne de la transmission de sa liste desmembres devant constituer le comité paritaire de suivi de l'accord dans le domaine dutourisme.

La Partie burkinabè s'engage à proposer à la Partie ivoirienne pour amendements, le

projet de protocole d'accord portant mise en place du Comité paritaire de suivi del'accord en matière de tourisme ainsi qu'un projet de programme conjoint de coopération.

Les Parties se sont par ailleurs félicitées du dynamisme de la coopération en matière detourisme qui s'est traduit par :

- la participation d'une forte délégation ivoirienne conduite par le Ministre ivoirien du

tourisme à l'édition 2013 du Salon lnternational du Tourisme et de l'Hôtellerie de

Ouagadougou (SITHO) qui s'est déroulé du 26 au 29 septembre 2013 ;

- la participation des professionnels publics et privés du tourisme burkinabè au Salonlnternational du Tourisme d'Abidjan (SITA) tenu du 26 février au 02 mars 2014.

I.2.T.COMMUNICATION, POSTE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LACOMMUNICATION

1.2.7.1. Communication et information

Les Parties se sont félicitées de la mise en æuvre des Accords signés dans ce cadre parles Médias publics des deux Pays conformément à l'Accord-cadre de partenariat signé le25 mars 2013 à Ouagadougou par les Ministres en charge de la Communication de laRépublique de Côte d'lvoire et du Burkina Faso.

Les Accords signés dans ce cadre sont les suivants :

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- la Convention de partenariat entre la Radiodiflusion Télévision lvoirienne (RTl) et laRadiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), signée le 03 août 2013;- le Protocole d'Accord de coopération professionnelle entre le Groupe FraternitéMatin et les Editions Sidwaya, signé le 10 octobre 2013 .,

- le Protocole d'Accord de coopération entre l'Agence lvoirienne de Presse (AlP) etl'Agence d'lnformation du Burkina (AlB), signé en janvier 2009.

En outre, un voyage d'études des étudiants de l'lnstitut des Sciences et Techniques del'lnformation et de la Communication (ISTIC) du Burkina Faso a été effectué à l'lnstitutdes Sciences et Techniques de la Communication (ISTC) de Côte d'lvoire, du 02 au 14mai 2014.

Les Parties ont également noté avec satisfaction que les deux pays, sous l'égide de laCommission de l'UEMOA, ont bénéficié d'un accompagnement technique qui s'est traduitpar un consensus autour du choix des normes de diffusion et de compression dans lecadre de la migration vers la télévision numérique de terre (TNT).

Des concertations sont en cours entre les deux Comités techniques nationaux demigration vers la TNT en vue d'une meilleure articulation de cette transition.

Dæns *æ eaeire, l* rÔglemcnt de l'UEMÛA relmtif s !'interdi*ticn dc l'importation et de lae*tnniærcialisæti*n des T*N*visi*ns qui ne scnt pas æLtx .lcrmtrs num*riqLles a *t* *doptel* 2T .ï*rs 2Ü'14.. §l *pp*rtier"lt dmrénævant à chaqu* pey$ d* f intéçr*r dans sCIn

çrdcnnæncen':*nT jurldiq** sel*n j'æet* qui cnnvient.

1.2.7.2. Poste et rechnologies de l'lnformation et de ta communication

Dans le secteur des Postes, les Parties se sont félicitées de ce que le flux entre les deuxEtats croît régulièrement. Une campagne conjointe Poste de Côte d'lvoire et Poste duBurkina est prévue. Une rencontre entre les responsables de ces structures s'est tenueen marge de la réunion de la Conférence des Postes des Etats de l'Afrique de l'Ouest(CPEAO) à Abuja le 15 mai 2014 pour renforcer la coopération dans ce secteur.

Dans le secteur des Télécommunications et des TlC, les Parties ont noté que l'Autoritéde Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du BurkinaFaso et l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TlC de Côte d'lvoire (ARTCI)ont des rencontres régulières à l'occasion des réunions internationales ou régionales. Ladernière date du mois d'avrll 2014, où elles se sont rencontrées en marge de laConférence Mondiale de Développement des Télécommunications organisée par l'Unionlnternationale des Télécommunications (UlT). A cette occasion, les deux administrationsont décidé du soutien mutuel des candidatures aux différents postes à l'UlT.

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Une rencontre bilatérale se prépare également pour des échanges en marge du Forumde Régulation des Télécommunications/TlC et le Partenariat en Afrique (FTRA) que l'UlTorganise à Abidjan au cours du mois de septembre 2014.

Concernant la formation, une étroite collaboration existe entre l'Ecole SupérieureAfricaine des TIC (ESATIC) d'Abidjan et l'lnstitut lnternational d'lngénierie de l'Eau et del'Environnement (2iE) de Ouagadougou. Une mission de I'ESATIC a eu lieu en mai 2014à Ouagadougou en vue d'un partenariat pour l'organisation des concours d'admissiondes étudiants de I'ESATIC par ZrE.

ec***nnant l'inrlereonnexi*n dms r+iseaux de tel*comn:unicatimn des d*ux Fæys. iesParties s'*nsâgent n poursuivre les discussions conf*rrnmmenl aLlx .*cûmrnandations doIa C*nf*rcncs des Ministres er: ch*rge dss TIC d'Afrique d* l'ûuest r"slatives ;à l'accèsdæs payr de l'hinterland *ux câbles scus*marins d*sservant l*s pays côtlers.

I.2.8.AGRICULTURE, FONCIER RURAL, PRODUCTIONS ANIMALES ETRESSOURCES HALIEUTIQUES ET RESSOURCES EN EAU

1.2.8.1 Foncier rural

Les Parties ont noté que des questions foncières ont fait l'objet de concertations lors desrencontres bilatérales. S'agissant particulièrement de la situation dans le Mont Péko, lesdeux Parties ont convenu de poursuivre la mutualisation des efforts pour assurer unebonne gestion de cette situation préoccupante.

La Partie burkinabè a informé la Partie ivoirienne que :

- 50 ateliers d'information/sensibilisation ont été organisés au profit des populations et2730 personnes en ont bénéficié dont 1 10 femmes ;

- 50 services fonciers ruraux ont été créés ;

- 995 commissions de conciliation foncière villageoise ont été mises en place dans 54communes.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè des efforts entrepris par les autoritésivoiriennes pour la sensibilisation des populations sur la loi du 23 décembre '1998

relative au domaine foncier rural.

Elle a en outre indiqué que :

- 3000 villages et 100 Sous-préfectures sont dotés de leurs organes de gestionfoncière rurale ;

- 6000 demandes de certificats fonciers ont été exprimées et 701 ont déjà abouti à ladélivrance de certificats fonciers dont 85 au profit des femmes, sur une superficiecumulée plus de 20.000 hectares ;

- 171 territoires de villages ont été délimités ;

- 403 baux emphytéotiques ont été signés ;

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- 1809 acteurs de la mise en æuvre de la loi de l gg8 ont été formés ;

- des missions de sensibilisation et d'explication de la loi sont menées dans lesdépartements, dans les sous-préfectures et dans les villages, ces actions se poursuivent;- une mission conjointe du Parlement et du Ministère de l'Agriculture est envisagée surtoute l'étendue du territoire national sur la loi relative au domaine foncier rural ;

- différents modèles de contrats ont été élaborés et validés, et sont disponibles ;

- l'Etat de Côte d'lvoire consacre, au titre de l'année 2014,|a somme de 367 862 000F CFA aux activités d'information et de sensibilisation relative à la mise en ceuvre de laloi du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

La Partie burkinabè s'est félicitée de cette expérience ivoirienne en matière d'applicationde la loi foncière et envisage une mission de partage d'expériences.

1.2.8.2 Agriculture

Concernant le développement des synergies en vue de la mise en place d'unités detransformation de produits agricoles, la Partie burkinabè a participé au Foruminternational des investissements en Côte d'lvoire « ICI 2014, lnvestir en Côte d'lvoire >>,

qui s'est déroulé du 29 janvier au 01 février 2014. Trois (3) acteurs directs des filièrescibles porteuses notamment les produits séchés (fraise, mangue, oignon) y ont pris part.La mise aux normes et le fonctionnement très prochain de la Plate-forme maraîchère deOuahigouya, du Ranch de Koba de Bobo Dioulasso, des comptoirs des fruits et légumesde Titao, Banfora, Niassan, Yako, Mogtédo, Korsimoro et de Koudougou, de plusieurschambres froides, permettront de disposer de grandes quantités de produits maraîcherset fruitiers (oignon, tomate, pomme de terre, fraise et de mangue) pour les marchésivoiriens et ceux de Ia sous-région.

La Partie ivoirienne s'est félicitée de cette expérience et envisage une mission deprospection au Burkina Faso dans ce domaine. L'objectif étant de faciliter les échangesdans les deux sens, entre les deux pays sur ces produits.

Elle a, en outre, manifesté un vif intérêt pour :

- l'ouverture et l'accessibilité de part et d'autre des circuits de distribution pour chaqueproduit, de sorte à permettre le ravitaillement des deux pays

;

- la mutualisation des investissements dans les infrastructures de conservation et dedistribution entre les deux pays

;

- le partage d'expériences sur les plateformes maraîchères et l'organisation du marchédes fruits et légumes ;

- le partage d'expériences en matière de petites unités de transformation des fruits etlégumes.

La Partie burkinabè a effectué deux (02) voyages d'études qui ont permis des échangesfructueux avec les acteurs économiques ivoiriens :

- du 21 au 30 juin 2014, une mission d'études et d'échanges de 10 acteurs de la filièreanacarde s'est rendue en Côte d'ivoire. Des échanges ont eu lieu avec les structurestelles que le Conseil du Coton et de l'Anacarde (CCA), le Fonds lnterprofessionnel pourla Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA), le Collectif des Syndicats et Associationsdes Producteurs d'Anacarde (COSYNAPA-CI), la Fédération Nationale desOrganisations de Producteurs d'Anacarde (FENOPACI) ;

- du 29 juin au 09 juillet 2014, une mission d'études et d'échanges de 10 acteurs del'agroalimentaire, après un premier report, s'est enfin rendue en Côte d'ivoire. Deséchanges ont eu lieu avec les structures telles que la Société lvoirienne de TechnologieTropicale (l2T),le Centre de Démonstration et de Promotion de Technologies (CDT), laCôte d'lvoire Normalisation (CODINORM), le Bureau d'lngénierie Agricole etlnvestissements (BlA), la Société de Conservation et de Transformation de ProduitsVivriers (COTRAVI). Des visites ont également été organisées dans des unités detransformation agroalimentaire comme l'unité « Youg Service ».

Les principales recommandations issues de ces missions portent sur l'accès auxéquipements de transformation, l'écoulement des produits finis entre les deux pays et letransfert de technologies de transformation.

A à l'invitation de la Partie burkinabè, la Partie ivoirienne a participé à la 4ème édition dela Foire régionale Agro-sylvo-pastorale et artisanale de Sindou dans la région desCascades, tenue du 14 au 16 mars2014.

La Partie burkinabè a informé que la coordination du Comité lnterprofessionnel de laFilière Oignon du Burkina (CIFOB) à Abidjan a été installée, facilitant ainsi lestransactions et les convoyages des oignons. Le Bureau du CIFOB a été renouvelé lesamedi 11 janvier 2014, de même que celui de l'Association des Producteurs d'oignonsdu Burkina (APCOB), le mardi 07 janvier 2014.

La Partie ivoirienne s'est félicitée de cette évolution et a souhaité une mutualisation descircuits de commercialisation dans les deux pays.

Suite au constat de l'existence de fruits et légumes en provenance du Burkina Faso surle marché ivoirien, la représentation de la Chambre de Commerce et d'lndustrie duBurkina Faso a initié une étude pour mieux apprécier le comportement de ladite filière.Dans le cadre de la mise en ceuvre de I'Accord de Coopération dans le domaine agricole,la Partie burkinabè a transmis par voie diplomatique des propositions d'actions à la Partieivoirienne.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè qu'elle a reÇu lesdites propositionsd'actions et a proposé en retour d'autres actions en vue de les compléter à savoir :

- échanges d'expériences entre les deux pays en matière de politique de formationagricole dans Ie domaine de la maîtrise de l'eau et de la gestion des sols ;

YY21.

- échanges d'expériences sur les différents axes de la stratégie nationale de la

formation agricole des deux pays ;

- échanges sur le contenu du programme des centres de formation professionnelledes deux pays;

- échanges de matériels pédagogiques et techniques ;

- échanges d'informations et de documentations ;

- échanges sur les méthodes de suivi-évaluation des projets de formation agricole etrurale des deux pays

;

- échanges d'expériences sur les systèmes d'informations sur les marchés desproduits agricoles ;

- échanges d'expériences sur la tierce détention et des bourses des produits agricoles.

La Partie ivoirienne a informé qu'une étude préalable sur Ia filière oignon est prévue dansle cadre de la mise en æuvre de la stratégie nationale de développement des culturesvivrières autre que le riz. Toutefois, un observatoire sur le prix de l'oignon est mis enplace en liaison avec l'Office de Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV).

La Partie ivoirienne a également informé Ia Partie burkinabè de l'organisation, à Abidjan,du 3 au 12 avril 2015, de la 3e édition du Salon de l'Agriculture et des RessourcesAnimales (SARA). Le SARA se veut une plateforme sous régionale dont la Républiquede Côte d'lvoire et le Burkina Faso peuvent constituer l'épine dorsale.

lnvitée à participer à cet important cadre d'échanges, la Partie burkinabè a marqué sadisponibilité à y prendre une part active.

1.2.8.3. Productions animales et ressources halieutigues

La Partie burkinabè a notifié à la Partie ivoirienne que des concertations ont eu lieu avecla Commission Nationale de Lutte contre la Fraude (CNLF) pour une meilleure prise encharge de la question de la circulation illicite des produits vétérinaires dans les activitésdudit Comité. ll n'a pas été enregistré de circulation illicite de produits vétérinaires de laCôte d'lvoire vers le Burkina Faso. Des vétérinaires ivoiriens à la frontière ont eu à

s'approvisionner au Burkina auprès de grossistes, munis de documents autorisant cesapprovisionnements.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè qu'une campagne d'assainissement dumarché des médicaments vétérinaires (CAMMVET) a été organisée par la Direction desServices Vétérinaires (DSV) en Côte d'lvoire, du 16 au23 février 2014 et du 02 au 09mars 2014, sous la coordination de l'UEMOA.

Cette campagne a permis d'établir :

- la liste des médicaments vétérinaires licites distribués en Côte d'lvoire :

- la liste des grossistes répartiteurs ;

- la liste des détaillants.

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Les Parties se sont félicitées de la signature de l'Accord de coopération en matière depêche et d'aquaculture proposé par la Partie ivoirienne.

1.2.8.4. Ressources en Eau

Concernant le problème causé en République de Côte d'lvoire par la construction dubarrage de Bui, au Ghana, sur la Volta, dans le cadre de leur appartenance commune àl'Autorité du Bassin des Voltas (ABV), la Partie burkinabè a suggéré àla Partie ivoiriennede saisir le Président du Sommet des Chefs d'Etat de I'ABV (le Burkina Faso) qui poserale problème à I 'ABV par une saisine officielle.

La partie ivoirienne a approuvé cette proposition et en a pris bonne note.

Quant à la mise en place de l'Autorité du Bassin Comoé-Bia-Tanoé entre le Burkina, laCôte d'lvoire, le Ghana et le Mali, les Parties ont souligné que le Centre de Coordinationdes Ressources en Eau de la CEDEAO a entamé un travail de consultation sur le bassintransfrontalier de la Comoé-Bia-Tanoé (Burkina, Côte d'lvoire, Ghana et Mali). Laditeconsultation a permis de produire deux rapports à sâvoir un document sur l'état deslieux et un document sur la mise en place de l'organe du Bassin.

L'étape suivante sera l'organisation d'ateliers nationaux dans les pays membres pourdiscuter des résultats et de la feuille de route. Les Parties ont constaté un retard dans lamise en ceuvre de la feuille de route jointe à cette étude dû à des raisons financières.

La Partie ivoirienne a confirmé que cette question relève de la compétence du Centre deCoordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO dont les bureaux sont àOuagadougou.

I.2.9. ENVIRONNEMENT, CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET GESTION DURABLEDES FORÊTS

Dans le cadre de l'opérationnalisation de l'Accord de Coopération pour la gestion desressources naturelles partagées, signé le 30 juillet 2013 à Yamoussoukro, le Ministre del'Environnement et du Développement Durable du Burkina Faso et son homologue de laCôte d'lvoire ont signé un communiqué conjoint et adopté une feuille de route le 31janvier 2014 à Abidjan pour la mise en æuvre de cet Accord.

La Partie ivoirienne a informé la Partie burkinabè que suite à l'adoption de la feuille deroute, elle a engagé d'autres actions, à savoir :

- la prise du Décret n"2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation,de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du Pterocarpusspappelé communément « bois de vêne »;

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- la prise d'un Arrêté interministériel le 05 décembre 2013 autorisant l,exportation dubois de vêne déjà détenu dans Ie parc à bois et ayant fait l'objet de transformation par lestitulaires d'autorisation d'exploitation, pour une période transitoire de trois (3) mois ;- le renforcement du contrôle au niveau de la frontière du côté ivoirien et la prise decontact du Directeur Général des Eaux et Forêts de Côte d'lvoire avec ses homologuesdu Burkina Faso et du Mari pour qu'irs en fassent autant ;- l'élaboration d'une stratégie globale de lutte et de préservation des espècessauvages menacées.

Les Parties se sont félicitées de la création, dans chaque pays, d'un Comité national desuivi de l'Accord de coopération pour la conservation des ressources naturellespartagées entre la Répubrique de côte d'lvoire et le Burkina Faso.

Les Parties se sont réjouies d'avoir pu élaborer un instrument relatif au comité inter-Etats de mise en æuvre de l'Accord de coopération pour la conservation des ressourcesnaturelles partagées entre le Burkina Faso et la République de Côte d'lvoire définissantsa composition et son fonctionnement.

Les Parties se sont félicitées de la signature de l'Accord de Coopération dans le domainedes Ressources forestières et fauniques. Cet Accord qui intervient en plus de l,Accord decoopération pour la conservation des ressources naturelles partagées entre les deuxpays, va établir un horizon plus large de coopération en matière de ressourcesforestières et fauniques.

S'agissant de l'opération d'évacuation des populations du parc national du Mont péko,les Parties se sont félicitées de la mission conjointe de sensibilisation des populationscibles qui a été conduite, du 04 au 07 mai2014, en Côte d'lvoire. En vue d,accélérer leprocessus, la Partie ivoirienne a présenté une Communication au cours de la euatrièmeConférence au Sommet du TAC.

1.2.10, SANTE, EDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, RECHERCHESCIENTIFIQUE, SOLIDARITE, EMPLOI, JEUNESSE, AFFAIRES SOCIALES, FEMMEET GENRE.

12.10.1 Santé

Les Parties se sont félicitées de la signature de l'Accord de coopération et d,assistancetechnique dans le domaine de la santé et de l'adoption de la matrice d,actions intitulée« Plateforme de collaboration entre la Côte d'lvoire et le Burkina Faso pour la lutte contrela méningite, la poliomyélite et le trafic illicite de médicaments ».

Vu læ n"lenaÇe qile eÇn§titu* l'epidéræie à virus tbolæ, les Farti*s ont *cnvenu der*nfcrc*n la surv*illsneü *pid*mioloçique æt ie ccntrCIie sanitalrc à lcurs frcntiàres l:

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§'âüira d'sffectucr un screcning *ur toutæs les papulations ayant séjourne dans les paysendénTiques.

1.2.1 0.2 Education, Enseignement S upérieur et Recherche Scientifique

En matière d'éducation et d'alphabétisation, les Parties se sont félicitées de la signatured'un protocole d'accord portant sur :

- les innovations pédagogiques ;

- la réforme du système éducatif ;

- l'éducation non formelle ;

- la coopération régionale et internationale dans le cadre de la réalisation des Objectifsdu Millénaire pour le Développement (OMD), du développement des centres d'éducationpour l'intégration ;

- la coopération directe entre les établissements d'enseignement général en termesd'échanges d'expériences.

Hl*s se sc*I on outre rejcuies d* læ bonn* coop6rati*n et de la c*rnplicite entre les deuxpays dans la gest!*n du leadership dæns les n":e*ani*m*§ ât-t r"livæau international,notamment elans l* eadre du Partenæriat §\,{cndial p*ur l'ildueaticn {FM[], ia cooptirationrégionale æt internatlanale, læ développement des cæntres d'*dr:eæti*n p*ur l'intégrætiondans le cadre d* la r*ælisali*n des üh.1*etifs du Mil!énalre pCIt"rr læ **v*l*pp*ment.

Dans le domaine de la recherche scientifique, les Parties se sont félicitées de lasignature de deux (02) Protocoles d'Accord en matière de :

- financement de la recherche et de l'innovation ;

- valorisation des résultats de la recherche.

1.2.10.3 Solidarité, Jeunesse, Femme et Genre, Affaires Socia/es, Formationprofessio nnelle et Emploi, Travail, Sporf et Loisirs

Au titre de Ia Promotion de la Femme et du Genre, et de la Protection de la Jeune Fille,les Parties ont réaffirmé leur volonté de dynamiser leur coopération dans ces domaines.

Aussi se sont-elles réjouies de la signature d'un Protocole d'Accord entre les deuxGouvernements relatif aux domaines ci-après :

- promotion de la Femme et du Genre ainsi que la Protection de la Jeune Fille ;

- lutte contre la Traite et les pires formes de travail des Femmes et des jeunes filles ;

- lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) et les Mutilations GénitalesFéminines (MGF)

;

- institutionnalisation et mainstreaming du genre dans les politiques, programmes etprojets de développement ;

- partenariat entre institutions gouvernementales et non gouvernementales des deuxpays, chargées de la promotion de la Femme et du Genre ainsi que de la Jeune Fille ;

- budgétisation selon le genre ;

\25

- collecte et gestion des informations relatives à la Promotion de la Femme, du Genreainsi qu'à la Protection de la Jeune Fille.

Par ailleurs, les Færties ont tsnvenu d'étendre læur coopÉrnation *u domaine del'entreprenariat féminin.

En matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants, les Parties se sontfélicitées de la signature de la Déclaration conjointe par les deux Premières Dames, lorsde la visite à Abidjan de la Première Dame du Burkina Faso, les 16 el17 octobre 2013.Pour un meilleur suivi de la mise en æuvre des dispositions de cette Déclaration, laPartie ivoirienne a informé Ia Partie burkinabè qu'elle lui transmettra dans les meilleursdélais un projet relatif à la création d'un Comité chargé de suivi-évaluation.Par ailleurs, la Partie burkinabè a soumis à la Partie ivoirienne un projet relatif à laformation de cinquante (50) travailleurs sociaux et acteurs de la Sécurité de la Côted'lvoire et du Burkina Faso, sur la mobilité transfrontalière des enfants.Ce projet vise à :

- développer les compétences des acteurs de la sécurité, de la justice et destravailleurs sociaux de la Côte d'lvoire et du Burkina Faso ;

- contribuer à la prise en compte de la dimension mobilité dans la lutte contre la traitetransfrontalière des enfants ainsi qu'à la mise en place de l'accompagnementprotecteur des enfants en situation de mobilité transfrontalière ;

- promouvoir le réseautage et le partage d'informations entre les acteurs des deuxpays de la sous-région en matière de lutte contre la mobilité et la traitetransfrontalières des enfants.

La Partie ivoirienne s'engage à examiner ledit projet en vue de son adoption.

Dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et criseshumanitaires, les Parties se sont félicitées de la signature du Protocole de coopérationdans le domaine de la prévention et la gestion des catastrophes et crises humanitaires.Elles se sont engagées à mettre en place un Comité de suivi/évaluation dudit protocole.

En matière de jeunesse, les Parties se sont félicitées de la signature du Protocole portantcréation du Comité Paritaire de Suivi et d'Evaluation.

ce comité de suivi a pour mission de veiller à l'application de l'Accord.

A cet effet, il est chargé de :

- planifier les actions de coopération en matière de jeunesse entre les deux (02)pays;

- coordonner la mise en ceuvre des actions de l'Accord et d'amender les textes ;

- suivre et évaluer la mise en æuvre des actions de coopération en matière dejeunesse entre les deux (02) pays;

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capitaliser et diffuser les acquis et les bonnes pratiques issus de la coopération entreles deux (02) pays dans le domaine de la jeunesse.

Aussi ont-elles procédé à l'adoption dr-l plan d'actions opérati*nr:el e*njoint deceuvre de l'Accord de coopération dans le domaine de la jeunesse.

Dans le domaine des sports et des loisirs, les Parties se sont réjouies de la signature del'Accord de coopération. Elles se sont engagées à élaborer un programme de mise enæuvre dudit Accord assorti d'un projet de Protocole d'Accord en matière de suivi-évaluation.

En matière de Travail et de Sécurité Sociale, les Parties se sont réjouies de la signatured'un Accord-cadre de Coopération.

Elles se sont mutuellement informées de l'avancement des projets nationaux en matièrede couverture maladie universelle. A cet effet, elles ont prévu de se rencontrer etd'échanger sur la mise en æuvre de ces importants projets.

Au titre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, les Parties se sont félicitées de lasignature du Protocole de mise en place du Comité Paritaire de Suivi-Evaluation. Aussiont-elles procédé à l'adoption de la matrice d'actions conjointes de mise en æuvre desAccords de coopération.

I.2.11.FONCTION PUBLIQUE ET MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

Les Parties se sont réjouies de leur volonté commune de mettre en place un dispositif decoopération en matière de fonction publique et de modernisation de l'administration àtravers, notamment, les actions ci-après .

- consultations et échanges d'expériences dans le domaine de l'administration publique,en matière de modernisation de l'administration ;

- échanges de missions de hauts responsables des administrations ;

- échanges de bonnes pratiques entre administrations ;

- stages et voyages d'études ;

- organisation de séminaires et de sessions de perfectionnement ;

- renforcement de la coopération entre les établissements de formation et deperfectionnement des agents publics.

En outre, les Parties se sont félicitées de la signature du Protocole d'Accord decoopération en matière de fonction publique et de modernisation de l'Administration.

Dans le cadre de ce protocole, les Parties ont convenu de la signature d'un projet deConvention de coopération entre l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de la

en

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République de Côte d'lvoire et l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature(ENAM) du Burkina Faso.

Cette Convention vise à favoriser le développement d'un partenariat entre ces deuxécoles dans la perspective, entre autres, d'organiser des programmes conjoints deformation et de renforcer les capacités des enseignants, des formateurs, des chercheurset du personnel administratif.

1.2.12 JUSTICE ET DROITS HUMAINS

Dans le cadre de l'élargissement du champ de coopération, les Parties se sont félicitéesde la signature de cinq (05) Accords en matière de droits humains et de coopérationjudiciaire. ll s'agit :

- de l'Accord de coopération en matière de droits humains et de civisme ;

- du Mémorandum d'Entente en matière de Justice ;

- de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale ;

- de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénare ;

- de la Convention relative à l'extradition.

II- EXAMEN ET ADOPTION DES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVIDES DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA TROISIEME CONFERENCE AUSOMMET

Evoquant les mécanismes de mise en ceuvre des décisions et recommandations du TAC,Ies Parties ont réaffirmé l'importance d'assurer le suivi et l'évaluation des décisions etrecommandations issues des Conférences au Sommet des Chefs d'Etat. A cet égard,elles ont salué la signature du Protocole d'Accord portant création d'un Comité conjoint desuivi et d'évaluation des décisions et recommandations de la Conférence au Sommet duTraité

Dans le même esprit, elles ont encouragé la création d'un cadre stratégiqueconcertation au niveau de Chefs de Gouvernement des deux pays, en applicationl'article 16 du Traité.

En matière de jeunesse, la Conférence au Sommet a décidé de créer, à court terme, unorgane commun doté d'un Fonds chargé de trouver des solutions aux problèmes de lajeunesse, conformément aux dispositions de l'article 19 du Traité.

III.ACCORDS SIGNES LORS DE LA QUATRIEME CONFERENCE AU SOMMET

La réunion a adopté les vingt-huit (28) Accords ci-après :

1. Accord-cadre de négociation pour la réhabilitation, la construction et l'exploitation duchemin de fer Abidjan-Kaya-Tambao et la construction du Terminal Minéralier au

dede

Port d'Abidjan, entre le Burkina Faso, la République de Côte d'lvoire, Pan AfricanMinerals LTD et Bolloré ;

2. Protocole de Coopération en matière de Fonction Publique et de Modernisation del'Administration Publique;

3. Convention de Coopération entre l'Ecole Nationale d'Administration et deMagistrature (ENAM) du Burkina Faso et l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) dela République de Côte d'lvoire ;

4. Protocole portant création d'un Comité paritaire de suivi-évaluation de la mise enceuvre de l'Accord de Coopération dans le domaine de la jeunesse

;

5. Convention de coopération technique entre le Laboratoire national d'Essai deQualité, de Métrologie et d'Analyses (LANEMA) de Côte d'lvoire et l'AgenceBurkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM)

;

6. Protocole de Coopération portant création du Comité conjoint de suivi de la mise enæuvre du Mémorandum d'entente dans les domaines de Coopération commerciale,ind ustrielle et artisanale;

7. Protocole portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire desuivi-évaluation de la mise en æuvre des protocoles d'accord de coopération dansles domaines de la formation professionnelle et de l'emploi ;

B. Protocole d'Accord de Coopération dans le domaine du Travail et de la SécuritéSociale ;

9. Protocole d'Accord de Coopération dans le domaine de la Promotion de la Femme,de la Jeune Fille et du Genre ;

10. Protocole d'Accord de Coopération dans le domaine des Sports et Loisirs ;

11. Accord de Coopération en matière d'Education de Base et d'Alphabétisation ;

12. Protocole d'Accord entre la Direction Générale de l'Agence Nationale deValorisation de la Recherche (ANVAR) du Burkina Faso et la Direction de laPromotion, de la Valorisation des Résultats de la Recherche et de l'lnnovationTechnologique (DPVRIT) de la République de Côte d'lvoire ;

13. Accord de Coopération dans les domaines de la Recherche Scientifique et del'lnnovation ;

14. Accord de coopération en matière de Droits Humains et de civisme '

15. Mémorandum d'entente en matière de Justice ,

16. Convention relative à l'Entraide Judiciaire en matière Pénale ;

17. Convention relative à l'Entraide Judiciaire en matière Civile et Commerciale ;

18. Convention relative à l'Extradition ;

19. Protocole de Coopération dans le domaine de la Prévention et de la Gestion descatastrophes et Crises Humanitaires ;

20. Protocole d'Accord sur la Commission Mixte Paritaire de Matérialisation de laFrontière;

21. Accord en matière de Coopération Décentralisée ;

22. Proiel d'Accord relatif à l'lnstitutionnalisation de rencontres périodiques deconcertation entre les Autorités administratives frontalières ;

23. Accord de Coopération en matière de Pêche et d'Aquaculture ;

24. Accord de Coopération et d'Assistance Technique dans le domaine de Ia Santé ;

\2e

25. Protocole d'Accord portant création d'un Comité conjoint de suivi et d'évaluationdes décisions et recommandations du Traité d'Amitié et de Coopération entre la

République de Côte d'lvoire et le Burkina Faso;26. Projet d'Accord de Coopération en matière de Gestion et de Développement

intégrés des Ressources en eau et des zones humides ;

27. Accord de Coopération dans le domaine des Ressources Forestières et Fauniques ;

28. Protocole portant composition et fonctionnement du comité inter Etat de mise enæuvre de l'Accord de coopération pour la conservation des ressources naturellespartagées.

I. DIVERS

Au titre des divers, la Réunion a échangé sur les questions relatives aux projets d'ordredu jour à soumettre à la réunion des Chefs de Gouvernement et à la Conférence auSommet.

Fait à Ouagadougou, le 30 juillet 2014.

Pour le Burkina Faso

Ministre d'Etat,Ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération Régionale

Pour la Républiq de Côte d'l