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Rapport de transparence 2013 EY Belgique

Rapport de transparence 2013 - EY Belgique 2

Table des matières

Lettre du Managing Partner ..................................................................................... 1

Message de l’assurance Leader ................................................................................. 2

A propos de nous .................................................................................................... 3

Structure juridique, propriété et gouvernance ...................................................... 3

Organisation du réseau ...................................................................................... 5

Représentants indépendants non-exécutifs .......................................................... 8

Notre engagement qualité ........................................................................................ 9

Infrastructure supportant la qualité..................................................................... 9

Intégration des valeurs professionnelles ............................................................ 10

Système interne de contrôle de qualité .............................................................. 11

Acceptation et la continuation des clients .......................................................... 12

Exécution des missions d’audit ......................................................................... 13

Revues et consultations ................................................................................... 15

Rotation des associés ...................................................................................... 17

Contrôle de la qualité des audits ....................................................................... 18

Contrôle externe de l’assurance qualité ............................................................. 19

Conformité aux exigences légales ..................................................................... 20

Pratiques en matière d’indépendance ...................................................................... 21

Mise en œuvre d’équipes aux performance élevées ................................................... 24

Formation continue des auditeurs statutaires ..................................................... 25

Connaissance et communications internes ......................................................... 26

Revenus et rémunération ....................................................................................... 27

Information financière ..................................................................................... 27

Rémunération des associés .............................................................................. 28

Travailler avec nos parties prenantes et nos communautés ........................................ 29

Dialogue avec les parties prenantes .................................................................. 29

Notre engagement à l’égard des communautés ................................................. 31

Annexe : Entités d’intérêt public pour lesquelles EY Belgique a effectué un contrôle légal des comptes ......................................................................................................... 32


Lettre du Managing Partner

J’ai le plaisir de vous présenter notre rapport de transparence 2013 pour EY Belgique. Cette dernière année a été importante pour EY tant au niveau global qu’en Belgique. En janvier, nous avons lancé «Vision 2020», qui définit l’objectif, l’ambition, la stratégie et le positionnement d’EY.

Lors de la préparation de «Vision 2020», nous avons pris le temps d’observer le monde qui nous entoure – en dialoguant avec des personnes à l’intérieur et à l’extérieur d’EY: d’éminents intellectuels, des clients, et nos collaborateurs. C’est à cette occasion que nous avons réalisé que notre objectif est clair: « to build a better working world ». Cet objectif se concrétise au travers de:

• Nos services, qui génèrent de la confiance dans les marchés de capitaux – en aidant les investisseurs à décider en connaissance de cause et en aidant les entreprises à croître durablement.

• Notre conviction que chaque audit, chaque déclaration fiscale, chaque opportunité de conseil, chaque interaction devrait contribuer à faire progresser plus que jamais le monde du travail.

• Nos relations avec notre personnel, nos clients, les gouvernements et les associations sans but lucratif – au travers de ce que nous disons et faisons et de nos échanges, en unissant nos forces pour relever les défis auxquels font face les économies et les marchés de capitaux.

De par notre mission d’intérêt public en tant que contrôleur légal des comptes d’entités d’intérêt public, nous sommes au centre de la construction d’un monde du travail plus efficace et plus performant. Les contrôleurs légaux des comptes jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement efficace de nos marchés de capitaux en promouvant la transparence et en soutenant la confiance des investisseurs. Nos clients, les autorités régulatrices et autres parties prenantes comptent sur nous en matière d’excellence et de qualité; en outre, la réalisation d’audits de haute qualité reste au cœur de notre rôle au service de l’intérêt public et de la croissance des résultats d’EY.

Dans le cadre de «Vision 2020», nous investissons dans des outils pour améliorer l’audit, nous mettons en place les équipes les plus performantes et nous concentrons nos efforts en vue d’instaurer un climat de confiance au travers des audits que nous réalisons en Belgique et dans le monde. En Belgique, mes collègues et moi-même, sommes enthousiastes à l’idée du rôle que nous avons à jouer dans la concrétisation de «Vision 2020». Nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec vous et partager ensemble nos progrès. Le dialogue régulier avec nos parties prenantes revêt une priorité capitale pour nous et ce que nous entendons contribue à alimenter nos points de vue et nos actions.

Dans cet esprit, nous continuons à remplir les objectifs de transparence de la 8e directive européenne sur le droit des sociétés et de l’arrêté royal du 21 avril 2007, qui exigent que les contrôleurs légaux des comptes d’entités d’intérêt public en Belgique publient un rapport annuel de transparence. Ce rapport de transparence 2013 d’EY Belgique est conforme à la directive et à l’arrêté royal, et couvre l’année comptable qui se clôture au 30 juin.

Dans ce rapport, vous trouverez des informations complémentaires sur notre système interne de contrôle de qualité, - sur la manière dont nous inculquons les valeurs professionnelles ; sur la manière dont nous exécutons nos missions d’audit; nos revues, ainsi que sur la façon dont nous mettons en œuvre nos processus de consultation et de contrôle de la qualité des audits. Pour la première fois dans ce rapport, vous trouverez plus d’informations sur l’approche d’EY quant à l‘implication des parties prenantes tant au niveau global que belge. Je voudrais remercier tous ceux qui ont pris le temps de partager leurs idées avec nous en 2013. J’encourage les investisseurs, les membres des comités d’audit, les entreprises, les régulateurs et l’ensemble de nos parties prenantes à continuer de collaborer avec nous et nous vous encourageons à partager votre point de vue sur les sujets abordés dans le présent rapport.

Rudi Braes Managing Partner EY Belgium


Message de l’Assurance leader

EY joue une mission d’intérêt public en tant qu’auditeur d’entités d’intérêt public. Cette mission se retrouve au cœur de nos valeurs, de nos procédures et de notre gestion. La réputation d’EY Belgique est basée sur la fourniture, à chacun de nos clients, de services audit professionnels, de haute qualité, de manière objective et dans le respect des règles déontologiques.

Au cours de l’année qui s’est écoulée, EY Belgique et Grant Thorton Lippens & Rabaey ont réussi leur intégration; intégration qui a donné naissance à Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit. Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit était actif dans le secteur des petites et moyennes entreprises, au travers de la fourniture d’une multitude de services, également en dehors de l’audit. Les missions révisorales d’Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit contribuent à renforcer notre position sur le marché des entreprises, qui est dans une mesure importante influencé en Flandre par les petites et moyennes entreprises. L’intégration d’Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit a été menée et soutenue par diverses activités d’intégration qui ont pour objet, non seulement, de maintenir de manière optimale la fourniture de services de qualité, mais aussi et surtout de garantir une transition naturelle à nos clients et à nos collaborateurs. Nous considérons que l’intégration d’Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit est un succès et nous examinons dès à présent, la manière de faire croître ce segment de marché. Par ailleurs, nous avons continué à développer les activités existantes d’Ernst & Young Bedrijfsrevisoren dans divers secteurs et pour différents types de clients. L’année comptable clôturée au 30 juin 2013, se caractérise par une croissance de 10%, et nous sommes convaincus qu’EY va continuer à croître et que ses collaborateurs continuerons à se développer dans le monde de l’audit.

A côté de la croissance interne et externe, EY continue à investir de manière importante dans la qualité des services que nous fournissons. Le rapport de transparence comporte un certain nombre d’informations sur les différents types de programmes qui supportent la qualité des services que nous délivrons. Nous invitons nos parties prenantes à lire attentivement le rapport de transparence afin de se forger leur propre jugement sur nos procédures de gestion de la qualité. En tant qu’Assurance Leader, je voudrais en outre, insister sur l’importance que représentent ces procédures pour Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, ses collaborateurs, ses clients et toutes les parties prenantes qui utilisent nos attestations ainsi que nos autres prestations de services. Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance d’un message clair « Tone of the top », de systèmes intégrés efficaces, d’un méthodologie solide, de formations approfondies ainsi que de différents systèmes de contrôle de la qualité. Tous nos associés sont convaincus et considèrent qu’il s’agit là d’une donnée essentielle tant pour nos tâches journalières qu’au niveau des considérations stratégiques. Nous gardons un esprit critique dès lors qu’il s’agit d’analyser nos procédures de contrôle de la qualité et nous nous efforçons à la fois de les corriger et de les améliorer de manière continue afin de tenir compte des nouveaux risques ou des risques qui pourraient évoluer.

L’année qui s’est écoulée a été marquée par un débat public intense portant sur la qualité des services audit ; ce débat trouve son origine dans les propositions formulées par le Commissaire européen, Michel Barnier. Suite à cela, divers pays européens ont commencé à émettre certaines propositions. EY a suivi et suit ces discussions de près tout en s’impliquant de manière active dans le but d’informer nos parties prenantes sur les derniers développements. Il est clair que la qualité des services audit est essentielle pour nous et que nous suivons et nous prenons part aux pistes de réflexion émanant des régulateurs européens ou nationaux. A côté de cette évolution générale et positive, nous constatons que certains pays européens ont déjà adapté leur cadre légal, faisant en sorte que nos clients et nous-mêmes sommes souvent déjà, aujourd’hui en Europe, confrontés à différentes règles éthiques. Ces développements s’avèrent préoccupants en ce qu’il vont à l’encontre de l’esprit de l’intégration européenne et sont source de complexité pour nos clients.

Par la présente, je voudrais en tant qu’Assurance Leader, remercier tous nos clients pour la confiance dont ils nous honorent, et tous nos collaborateurs pour leur contribution importante au niveau des procédures de qualité et autres.

Patrick Rottiers Country Assurance Leader EY Belgique


A propos de nous

Structure juridique, propriété et gouvernance

En Belgique, Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises a adopté la forme d’une société civile coopérative à responsabilité limitée et Ernst & Young & Partners a adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit a adopté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises, Ernst & Young & Partners et Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit sont inscrites au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises respectivement sous les numéros B00160, B00109 et B00200. Toutes les trois sont établies à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem et sont des sociétés membres de la société EY Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie. Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit a rejoint le groupe d’EY après l’acquisition des entités Grant Thornton qui a eu lieu en 2012. Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises et Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit sont actives au niveau du marché des entités d’intérêt public.

Dans le présent rapport, les dénominations ‘EY Belgique’, la ‘Société’ ou ‘nous’ désignent conjointement Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises et Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit. La dénomination ‘EY’ désigne le réseau global des sociétés membres d’EY Global Limited (EYG).

La structure de gouvernance de la Société s’appuie sur son assemblée générale, son conseil d’administration et le Managing Partner.

L’assemblée générale

L’assemblée générale regroupe tous les actionnaires de la société; elle est dotée des compétences qui lui sont attribuées par les statuts et par la Loi. Elle décide notamment de la modification des statuts, de la nomination et de la démission des administrateurs, de l’acceptation et de l’exclusion des actionnaires. Elle se prononce chaque année sur les comptes annuels.

Le conseil d’administration :

Le conseil d’administration est composé d’actionnaires et autres administrateurs nommés par l’assemblée générale. Il dispose des compétences en matière d’administration et de gestion qui lui sont attribuées par les statuts et par la Loi.

Le Managing Partner:

Le Managing Partner’ en Belgique est chargé de coordonner les questions opérationnelles nécessitant une approche ou une représentation locale.

Les entités opérationnelles qui font partie du réseau EY en Belgique sont les suivantes:

Entreprise N° d’entreprise

Ernst & Young Accountants BCVBA 0423360260

Ernst & Young Fiduciaire BCVBA 0403543012

Ernst & Young Tax Consultants BCVBA 0437476235

Ernst & Young Representation Burg NV 0420861026

Ernst & Young Core Business Services CVBA 0889501282

Ernst & Young Europe CVBA 0437948466

Ernst & Young Subsidia CVBA 0447691622

Ernst & Young Technology and Security Risk

Services CVBA

0467239793

Ernst & Young Special Business Services CVBA 0471938850

Ernst & Young Accountancy Services CVBA 0478841686

Ernst & Young Accountancy & Tax Services

CVBA

0421187559

Ernst & Young Specialist Advisory Services

CVBA

0895420163

Les entités non opérationnelles qui font partie du réseau EY en Belgique sont les suivantes:

Entreprise N° d’entreprise

Pensioenfonds PRO OFP 0443264264

Financieringsmaatschappij CDA NV 0426998354


EY est organisé en quatre «Areas»: Amérique, Asie-Pacifique, EMEIA (Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique) et le Japon. Chacune de ces Areas se compose de Régions qui elles-mêmes regroupent des sociétés membres ou des départements de sociétés membres.

Ernst & Young EMEIA regroupe les sociétés membres d’EYG dans nonante-huit pays en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique.

Ernst & Young (EMEIA) Limited (‘EMEIA Limited’), société de droit britannique à responsabilité limitée par garantie (company limited by guarantee) est le principal organe de gouvernance pour les sociétés membres d’EYG dans la région EMEIA. EMEIA Limited facilite la coordination et la coopération entre les sociétés membres d’EYG dans la région EMEIA, mais elle ne les contrôle pas. EMEIA Limited est une firme membre d’EYG.

En Europe, une entité holding, Ernst & Young Europe LLP (‘EY Europe’) a été constituée en même temps que la région EMEIA. EY Europe a adopté la forme d’une société de droit britannique de partenariat à responsabilité limitée (limited liability partnership) et est détenue par les associés des sociétés membres d’EYG en Europe. EY Europe est une firme d’audit enregistrée auprès de l’ICAEW (Chartered of Accountants in England and Wales), mais elle ne réalise pas d’audit ni ne preste aucun service pour des clients. Dans la mesure permise par les réglementations locales, EY Europe contrôle ou contrôlera les sociétés membres d’EYG des pays de la région EMEIA. EY Europe est une société membre d’EYG et d’EMEIA Limited.

EY Europe contrôle EY Belgique depuis le 3 novembre 2008.

Les organes principaux d’EY Europe sont:

Europe Executive

Le Europe Executive agit en tant que conseil d’administration d’EY Europe. Il est l’organe ayant l’autorité et la responsabilité de la mise en œuvre de la stratégie et de la gestion des opérations sous l’angle des quatre dimensions suivantes : People, Quality, Growth et Operational Excellence. Il est composé du Europe Managing Partner, du Europe Chief Operating Officer, des responsables pour Market, People, Quality & Risk Management, des responsables des lignes de services Assurance, Advisory, Transaction Advisory Services et Tax, ainsi que de tous les Managing Partners des sous-régions (Sub-areas) en Europe.

Europe Advisory Council

EY Europe comprend un Europe Advisory Council qui se compose d’un certain nombre d’associés de sociétés membres d’EYG en Europe. II agit en tant que conseiller du Europe Executive en matière de règles, de stratégie ou de toute autre matière. Son approbation est requise pour un certain nombre de matières importantes telles que la nomination du Europe Managing Partner, l’approbation des rapports financiers d’EY Europe ainsi que les transactions importantes.

La Région EMEIA se divise en 12 sous-régions (Sub-areas). Ernst & Young Belgique fait partie des Sub-areas BeNe (Belgique/Pays-Bas) et FSO. Les services relatifs aux institutions financières dépendent de la Sub-area ‘Financial Services Organisation’ (FSO). Les services destinés aux autres secteurs d’activité et les fonctions de support dépendent quant à eux de la région EMEIA qui est relayée en cela par la Sub-area BeNe. La Sub-area BeNe regroupe dès lors les activités non FSO de la Belgique et des Pays Bas.

Dans ce cadre, nous avons mis en place la ‘Bene Assurance Team’.

La BeNe Assurance Team‘.

La BeNe Assurance Team ‘est chargée de mettre en œuvre les décisions stratégiques propres aux activités audit qui ne relèvent pas de FSO. Le responsable FSO se joint à cet organe pour les activités FSO.


Organisation du réseau

EY est l’un des leaders mondiaux dans le secteur de l’audit financier, de la fiscalité, des transactions et du conseil. EY compte 175.000 collaborateurs établis dans plus de 150 pays, unis par des valeurs communes et un engagement inébranlable à l’égard de la qualité, de l’intégrité et du jugement professionnel. Dans le marché globalisé actuel, notre approche intégrée est particulièrement importante lors de l’exécution d’audits multinationaux de haute qualité qui peuvent impliquer plusieurs juridictions.

En tant qu’entité centrale, EYG est chargé de coordonner l’activité des sociétés membres et de favoriser leur coopération mutuelle. EYG ne délivre donc pas de services. EYG a pour objectif de promouvoir la fourniture de prestations de haute qualité, à travers le monde, par ses sociétés membres. Chaque société membre est une entité juridiquement distincte. Les obligations et responsabilités des sociétés membres, ainsi que divers accords, sont régis par les règles d’EYG.

La structure et les organes principaux de l’organisation mondiale en vigueur pendant l’année qui se termine le 30 juin 2013 sont décrits ci-dessous. Ils reflètent les principes de séparation des rôles de gouvernance et de management, et la volonté de poursuivre, en tant qu’organisation mondiale, une stratégie commune.

Début juillet 2013, EY a simplifié son modèle opérationnel en un Executive et des Régions. L’Executive comprendra le Global Executive (GE), ses comités et équipes ainsi que les quatre Areas qui se compose de vingt-neuf Régions (précédemment dénommées Sub-Areas). De nouveaux rôles ont été ajoutés au niveau de l’Executive : le Global Managing Partner of Client Services et le Global Managing Partner of Business Enablement seront responsables de la stratégie globale d’EY en matière de marketing , renforçant de cette manière ces mêmes fonctions au niveau global. Ces deux rôles assumeront conjointement les responsabilités de l’actuel Chief Operating Officer au terme de son mandat qui arrivera à expiration en décembre 2014. Le Chair of the Global Accounts Committee, qui représente les clients d’EY les plus importants et le Chair of the Emerging Markets Committee rejoindront également le GE. Cette structure simplifiée permettra à EY de s’améliorer au niveau mondial et de prester des services cohérents à travers le monde par le biais de l’Executive qui sera responsable d’une approche mondiale en matière de stratégie, de qualité, de gestion des risques, la planification des activités, les investissements et les priorités. Le nouveau modèle opérationnel permettra aux parties prenantes importantes focalisées sur les Régions, de s’assurer qu’EY en Belgique peut construire une relation forte avec les clients et autres parties prenantes locales et accroître sa capacité à répondre aux besoins locaux.


Global Advisory Council

Le Global Advisory Council est le principal organe consultatif de l’organisation globale d’EY. Il comprend un certain nombre d’associés issus des sociétés membres des quatre Régions (ci-après dénommés les ‘associés’) ainsi que des représentants indépendants non-exécutifs (INEs). Les associés, qui n’exercent par ailleurs aucune fonction de direction, sont élus par leurs pairs pour une période de trois ans avec la possibilité d’un renouvellement successif. Les INEs sont nommés par un comité spécialisé. Le Global Advisory Council conseille EYG en matière de règles, de stratégie et sur les aspects d’intérêt public relatifs à leurs processus de décision. En outre, l’approbation du Global Advisory Council est requise dans un certain nombre de matières importantes, susceptibles d’avoir un impact sur EY.

Independent non-executive representatives

Les représentants indépendants non-exécutifs sont désignés en dehors d’EY et apportent au Global Advisory Council et à notre organisation globale le bénéfice de leur éclairage extérieur en termes de perspective et de vision. Vous trouverez plus d’information sur les INEs dans la section suivante.

Global Executive

Le Global Executive regroupe le leadership d’EY pour toutes les fonctions, tous les services et toutes les zones géographiques. Présidé par le Chairman et Chief Executive Officer d’EYG, il est composé du Chief Operating Officer, des Area Managing Partners, des Global Functional Leaders (respectivement Global Managing Partners pour People, Markets, Quality & Risk Management et Operations and Finance), des Vice Chairs de nos lignes de services à l’échelle mondiale (Assurance, Advisory, Tax et Transaction Advisory Services) ainsi que du Global Vice Chair-Public Policy. Le Global Executive comprend aussi un représentant des marchés émergents.

Le Global Executive et le Global Advisory Council approuvent les nominations pour les postes de Chairman, Chief Executive Officer et de Chief Operating Officer d’EYG, et ratifie les nominations des Global Managing partners. Le Global Executive approuve également les nominations des ‘Global Vice Chairs’. Le Global Advisory Council ratifie les nominations de chaque Global Vice Chair qui siège en tant que membre du Global Executive. En outre, le Global Executive approuve les nominations des

Area Managing Partners. Ces nominations font l’objet d’une ratification par le Global Advisory Council.

Le cadre de référence du Global Executive comprend la promotion des objectifs globaux ; il comprend également le développement, l’approbation et, le cas échéant, l’implémentation:

• Des stratégies et plans globaux

• Des standards, méthodologies et politiques communes destinés à être mis en place dans les sociétés membres

• Des initiatives de nos collaborateurs, incluant les critères et procédures d’admission, d’évaluation, de développement, de rémunération et de retraite des associés

• De l’amélioration de la qualité et des programmes de protection

• Des propositions concernant les sujets de régulation et de politique publique

• Des politiques et des instructions concernant les services fournis par les sociétés membres à nos clients internationaux, le développement de l’activité et des marchés et la valorisation de notre image

• Des plans d’affaires, des fonds de développement et des investissements prioritaires d’EY

• Des rapports financiers annuels et des budgets d’EYG

• Des recommandations du Global Advisory Council

• De toute autre proposition qui supporte les objectifs globaux

Il est également compétent pour résoudre les désaccords entre firmes membres.

Global Executive Committees

Présidés par des membres du Global Executive, les Global Executives Committees regroupent des représentants des quatre Areas. Ils sont chargés de formuler des recommandations au Global Executive. Les comités couvrent les domaines suivants: People, Quality & Risk Management, Markets, Operations and Finance, Assurance, Advisory, Tax et Transaction Advisory Services.

Global Practice Group

Ce groupe rassemble les membres du Global Executive, des Global Executive Committees et des responsables des Régions. Le Global Practice Group a pour mission de s’assurer que les sociétés membres d’EY ont une compréhension commune

des objectifs stratégiques en vue de leur mise en œuvre cohérente au travers de l’organisation.

EYG member firms

Conformément aux règles d’EYG, les sociétés membres s’engagent à poursuivre les objectifs d’EY, tels que la prestation, à travers le monde, de


services homogènes, cohérents et de haute qualité. A cette fin, les sociétés membres sont tenues d’une part d’implémenter les stratégies globales et les lignes de conduite fondamentales et d’assurer, d’autre part, une capacité de services minimale. Les sociétés membres sont tenues de se conformer à des normes communes, des méthodologies et des règles, en ce compris celles relatives à la méthodologie d’audit, à la gestion de la qualité et des risques, à l’indépendance, au partage des connaissances, aux ressources humaines et aux outils technologiques.

Les sociétés membres s’engagent également à mener leurs pratiques professionnelles en conformité avec les normes professionnelles et éthiques et les lois et réglementations applicables. Notre Code de Conduite et nos Valeurs reflètent cet engagement.

Outre l’adoption des règles d’EYG, les sociétés membres sont liées par divers autres accords couvrant les aspects de leur participation dans l’organisation EY tels que le droit et l’obligation d’utiliser le nom EY et celui de partager les connaissances.

Les sociétés membres sont soumises à des contrôles afin d’évaluer leur conformité aux exigences et règles d’EYG dans des domaines tels que l’indépendance, la gestion de la qualité et des risques, la méthodologie d’audit et les ressources humaines. Si cela s’avère nécessaire, des contrôles particuliers sont réalisés dans le but d’examiner des situations ou problèmes spécifiques. Les sociétés membres qui ne peuvent satisfaire aux exigences en matière de qualité ainsi qu’aux conditions d’appartenance au réseau EYG sont écartées de l’organisation.


Représentants indépendants non- exécutifs

EY fait appel à des dirigeants de niveau mondial dans des secteurs connexes afin de servir en tant que représentants non-exécutifs indépendants (INEs). Ceux-ci donnent un avis indépendant aux plus hauts niveaux de la direction et apportent des éclaircissements sur les intérêts des parties prenantes d’EY, tout en offrant davantage d’objectivité dans les structures de gouvernance. EY suit le « UK Audit Firm Governance Code » pour la sélection des INEs en choisissant des personnes qui inspirent le respect et qui contribuent à accroitre la confiance des actionnaires en raison de leur indépendance, stature, expérience et expertise.

Nomination

Les INEs sont nommés par le INE Nominating Committee qui se compose du président d’EYG, le Chairman/CEO d’EYG, l’associé qui préside le Global Advisory Council et de toute autre personne que ces derniers jugent nécessaire. Les nominations exigent l’approbation du Global Executive et la ratification par le Global Advisory Council.

Support

Les INEs peuvent recevoir toute les informations ayant trait aux affaires globales. Afin d’assurer l’efficacité de chaque INE, ils bénéficient d’un support administratif ainsi que le remboursement des coûts liés à chaque avis professionnel indépendant qui est donné.

Durée du mandat

Les INEs sont nommés pour un terme de 3 ans avec la possibilité d’une reconduction sur requête de l’INE Nominating Committee et du Global Executive.

Disagreements

Tout désaccord avec un INE sera résolu par le biais d’une médiation conduite par le Chairman/CEO d’EYG selon une procédure de notification et de consultation définie. Si un différend ne peut être résolu, l’INE a le droit de démissionner de son poste.

Independance

EY a pris en compte les normes d’indépendance de l’auditorat qui sont applicables aux INEs dans leur rôle de membres du Global Advisory Council, et est satisfait que ces normes aient été respectées

Les INEs D’EY

Lim Hwee Hua

Lim Hwee Hua est une ancienne Ministre d’Etat à Singapour en matière de Finance et Transport. Elle est non seulement la première femme nommée ministre dans l’histoire de Singapour, mais elle est également l’ancien Straits Times « World woman of the year ». Avant d’entrer en politique, Lim Hwee Hua a travaillé pour Jardine Fleming et par la suite, est devenue Managing Director de Temasek Holdings.

Shyamala Gopinath

Shyamala Gopinath a occupé le poste de vice-gouverneur de la Reserve Bank of India (BRI) de septembre 2004 à juin 2011. Elle a rejoint la BRI en 1972 et a occupé des postes divers dont celui de Directeur Exécutif de juin 2003 jusqu’à sa nomination au poste de vice-gouverneur. Elle a aussi été affectée pendant deux ans au Fonds Monétaire International.

Sir Richard Lambert

Sir Richard Lambert est le Chancelier de l’Université de Warwick, membre du Supervisory Board for the Foreign and Commonwealth Office (UK), ancien Directeur Général pour la Confédération de l’Industrie Britannique et ancien rédacteur pour le Financial Time. Sir Richard a été anobli en 2011 («2011 New Year Honors») en raison des services qu’il a rendu au monde des affaires.

Klaus Mangold

Klaus Mangold a occupé le poste de directeur dans plusieurs entreprises, notamment Alstom S.A., Continental AG, TUI AG, Metro AG et Rothschild GmbH. Il a également été administrateur de DaimlerChrysler Services AG ; il a été Président du Comité Est-Ouest de l’Industrie Allemande. Il est Commandeur de la Légion d’Honneur (France) et Professeur à l’Ecole de Commerce Européenne.

Mark Olson

Les anciens postes de Mark Olson comprennent ceux de Gouverneur du Conseil de la Réserve Fédérale (Federal Reserve Board), Président du PCAOB aux Etats Unis, Directeur du personnel pour le US Senate Securities Sub-committee of the Banking, Housing and Urban Affairs Committee, Président de l’Association des Banquiers Américaines, président et CEO de banque. Il a été associé chez EY de 1988 à 1999.


Notre engagement qualité

Infrastructure supportant la qualité

Le Global Managing Partner – Quality & Risk Management (GMP – Q&RM) coordonne pour l’ensemble de la firme des initiatives en matière de qualité au travers des quatre lignes de service d’EY: Assurance, Advisory, Tax and Transaction Advisory Services.

Le GMP – Q&RM agit sous la supervision du Chairman et Chief Executive Officer, et du Chief Operating Officer d’EYG. Le GMP – Q&RM fait partie du Global Executive. Chaque société membre désigne un associé qui sera responsable des initiatives du Quality & Risk Management dans les lignes de service et les firmes membres, avec le soutien d’autres collaborateurs et de professionnels. Le GMP – Q&RM est également chargé de définir les priorités cohérentes en matière de Risk Management au niveau mondial. Ces priorités sont répercutées sur les sociétés membres, et leur exécution est mise en œuvre au travers du programme Enterprise Risk Management.

Le Global Vice Chair - Assurance est chargé de veiller à la conformité et la mise en œuvre, par chaque société membre, des règles et procédures d’EY applicables aux services d’assurance.

Le Global Vice Chair – Professional Practice, dénommé Professional Practice Director (PPD), agit sous la supervision conjointe du GMP – Q&RM et du Global Vice Chair – Assurance. Il collabore directement avec les Area PPDs afin de définir les règles et les procédures visant à contrôler la qualité des audits. Les PPDs régionaux agissent quant à eux sous la responsabilité à la fois du Global PPD, de l’Area Q&RM Leader et de l’Area Assurance Leader. Ceci contribue à mieux garantir l’objectivité d’audits de qualité et des procédures de consultation.

Le Global PPD et les Area PPDs dirigent et supervisent le Professional Practice Group, un réseau au niveau mondial et des Areas, composé de spécialistes en matière de comptabilité, d’audit et de reporting financier. Ils effectuent diverses activités de surveillance et de gestion des risques.

Le Global DPP supervise le développement de l’EY Global Audit Methodology (EY GAM) et des technologies connexes pour assurer la conformité aux normes professionnelles et aux exigences réglementaires. Le Professional Practice Group supervise également l’élaboration des lignes directrices, des formations, des programmes de surveillance et des processus utilisés par les

professionnels des sociétés membres, en vue de l’exécution cohérente et efficace des audits. Les PPDs, ainsi que les professionnels qui travaillent avec eux connaissent bien le personnel d’EY, les clients et les processus; ils peuvent être consultés aisément par les équipes d’audit.

Il est souvent nécessaire de renforcer le Professional Practice Group en faisant appel notamment à des réseaux de professionnels qui se concentrent sur:

• Les rapports de contrôle interne et les aspects connexes à nos méthodes d’audit

• La comptabilité, l’audit et les questions de risques propres à certaines industries ou secteurs particuliers

• Des problèmes liés à des évènements spécifiques tels que la crise financière, les troubles civils et politiques régionaux; la dette souveraine et les implications qui en découlent en matière comptable, d’audit et de reporting financier, ainsi que de divulgation.

• Les questions d’engagement général et notamment sur façon de travailler efficacement avec les comités d’audit

Notre organisation Q&RM est calquée sur la structure internationale telle que décrite ci-avant. Un associé expérimenté est chargé du système de contrôle interne, au sein d’EY Belgique, et ce pour l’ensemble des firmes membres. Les activités PPD sont quant à elles placées sous la supervision d’un second associé tout aussi expérimenté. Les deux équipes travaillent ensemble ; elles se composent de collaborateurs qui soutiennent complètement, de manière générale, une des activités, en ce compris l’analyse technique, les formations et les applications pratiques.

Dans les sections suivantes, nous décrivons les composants principaux de notre programme de contrôle de qualité des audits:

• L’enseignement des valeurs professionnelles • Le système interne de contrôle de qualité • L’acceptation et la continuation des clients • L’exécution des missions d’audit • Les revues et les consultations • La rotation des associés d’audit • Le contrôle de la qualité des audits • Les contrôles qualité externes • La conformité aux exigences légales


Intégration des valeurs professionnelles

L’exemple vient d’en haut

Notre équipe dirigeante a pour vocation de donner le bon exemple et de démontrer son engagement en faveur de la construction d’un monde du travail meilleur, notamment au travers de son comportement et de ses actions. Nous insistons auprès de nos collaborateurs sur le fait que la qualité et la responsabilité professionnelle commence à leur niveau. Les valeurs que nous partageons, qui inspirent nos collaborateurs et les guident à prendre les bonnes décisions, ainsi que notre engagement envers la qualité, font partie intégrante de ce que nous sommes et de ce que nous faisons.

Notre approche en matière d’éthique et d’intégrité dans le monde des affaires est ancrée dans notre culture de la consultation, dans nos programmes de formation et dans nos communications internes. La direction rappelle régulièrement l’importance de fournir un travail de qualité et de se conformer à nos règles et aux normes professionnelles, en donnant d’une part elle-même l’exemple et, d’autre part, au travers de communications variées. En outre, nos programmes de contrôle de qualité évaluent la qualité des services professionnels en tant qu’échelles de mesure de l’évaluation et de la rétribution de nos professionnels.

Notre culture encourage vivement la collaboration et met tout particulièrement l’accent sur l’importance de la consultation dans la gestion des questions complexes ou sujettes à interprétation ayant trait à la comptabilité, à l’audit, au reporting, et ou encore à la réglementation en matière d’indépendance. Nous pensons qu’il est indispensable de s’assurer que les équipes chargées de missions et les clients suivent correctement les conseils, en insistant, si cela s’avère être nécessaire.

Notre position a toujours été qu’aucun client ne

peut-être plus important que la réputation

professionnelle – la réputation professionnelle

d’EY Belgique et la réputation de chacun de nos

professionnels.

Le Code de conduite

Nous promouvons auprès de nos professionnels une culture de l’intégrité autant que la réalisation d’audits de haute qualité. Le Code de Conduite global décrit clairement les normes appelées à guider nos actions et notre conduite professionnelle. Le Code de Conduite s’articule autour de cinq catégories regroupant les principes que doit suivre chaque collaborateur d’EY Belgique afin de guider son comportement au travers de toutes ses d’activité:

• Collaborer avec les collègues

• Collaborer avec les clients et autres

• Faire preuve d’intégrité professionnelle

• Maintenir notre objectivité et notre

indépendance

• Respecter le capital intellectuel

Nous nous efforçons au travers de nos procédures, qui veillent au respect de notre Code de Conduite, et via des communications fréquentes, de créer un environnement qui encourage nos collaborateurs à faire preuve de responsabilité; ceci comprend également le signalement d’actes répréhensibles sans la crainte de représailles.

La Hotline EY/Ethics permet à nos collaborateurs, à nos clients et à toute autre personne extérieure à l’organisation de signaler, en toute confidentialité, toute activité susceptible d’induire un comportement inapproprié ou contraire à l’éthique, et qui pourrait constituer une violation des normes professionnelles ou ne pas être conforme au Code de Conduite. La Hotline est gérée par une organisation externe qui fournit à des entreprises à travers le monde, des services de signalement confidentiels et, si nécessaire, anonymes.

Tout rapport adressé à la Hotline EY/Ethics par téléphone ou par internet est immédiatement pris en considération. Il pourra être fait appel à certains collaborateurs des département Q&RM, Ressource Humaines, ou Legal, ainsi que de toute autre fonction, afin d’être impliqués dans le traitement du rapport dépendant de son contenu. Toutes les questions sont traitées par des personnes expérimentées, sous la supervision du Global Q&RM. Les questions qui sont signalées en dehors de la Hotline EY/Ethics, seront traitées de la même manière.

Our values

Who we are

People who demonstrate integrity, respect

and teaming

People with energy, enthusiasm and the

courage to lead

People who build relationships based on doing

the right thing


Système interne de contrôle de qualité

La réputation d’EY Belgique en tant que prestataire indépendant, objectif et éthique de services d’audit de haute qualité joue un rôle fondamental dans notre succès en tant qu’auditeurs indépendants. Nous continuons à investir dans des initiatives visant à accroître l’objectivité, l’indépendance et le scepticisme professionnel; ceux-ci sont autant d’éléments fondamentaux pour un audit de qualité.

Chez EY Belgique, notre rôle en tant qu’auditeur consiste à exprimer une opinion sur l’image fidèle des comptes des sociétés que nous auditons. Nous mettons en place des équipes qualifiées afin de prester des services qui se fondent sur l’expertise acquise dans l’ensemble des secteurs de l’industrie et des services. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer nos processus de gestion de la qualité et des risques, afin de maintenir nos services à un niveau de qualité toujours élevé.

Nous sommes conscients que dans l’environnement actuel, caractérisé par une globalisation constante et par la rapidité des flux de capitaux, la qualité de nos services d’audit est plus que jamais essentielle. EY continue d’investir fortement dans le développement de méthodologies d’audit, d’outils et autres ressources nécessaires à la livraison de services de qualité. Cela reflète la force de notre engagement à construire un monde du travail meilleur, et plus particulièrement, à établir la confiance dans les marchés financiers et dans les économies mondiales.

Le marché et les parties prenantes continuent d’exiger non seulement la réalisation d’audits de haute qualité mais requièrent aussi des services d’audit de plus en plus efficaces et efficients. EY ne ménage pas ses efforts afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ses méthodologies et processus, tout en maintenant la qualité de l’audit. Nous mettons tout en œuvre afin de comprendre là où la qualité de nos audits pourrait ne pas rencontrer les attentes d’EY et des parties prenantes, en ce compris les régulateurs externes. Nous essayons de tirer profit des inspections externes et internes et d’identifier les causes des faiblesses constatées, afin d’améliorer de manière continue la qualité des

audits. Nous sommes convaincus qu’une partie importante de notre procédure de contrôle des audits est de prendre effectivement les actions d’amélioration qui s’imposent.

L’efficacité de notre système de contrôle de qualité

EY a conçu et mis en œuvre un éventail complet de règles et de procédures globales en matière de contrôle de la qualité des audits. Celles-ci se veulent conformes aux Normes internationales de contrôle de qualité publiées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) ainsi qu’aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. EY Belgique a adopté ces règles et procédures globales, et les a même complétées lorsque cela s’avérait nécessaire, afin de se conformer aux lois et règles professionnelles locales et de répondre à des besoins spécifiques d’ordre économique.

Nous appliquons également le programme AQR (Audit de revue de la qualité) d’EY et nous évaluons chaque année si notre système de contrôle de qualité est exécuté de manière efficace afin de garantir raisonnablement qu’EY Belgique et ses collaborateurs se conforment aux dispositions et aux normes internes ainsi qu’aux exigences légales.

Les résultats du programme AQR et des inspections externes sont évalués et communiqués au sein d’EY Belgique afin d’améliorer de manière continue la qualité des audits, et de répondre aux normes les plus sévères de la profession.

L’Exécutif Global est responsable de la mise en œuvre de l’amélioration de la qualité et des programmes de protection. A ce titre, il examine les résultats de notre programme AQR interne, des revues réglementaires externes ainsi que toute action clef portant sur les domaines à améliorer.

Sur la base des récents résultats de cette supervision ainsi que ceux dernières visites des inspections réglementaires indépendantes, EY Belgique peut conclure que ses systèmes de contrôle internes sont conçus de manière appropriée et fonctionnent de manière efficace.


Acceptation et la continuation des clients

Règles EY

Les règles d’acceptation des clients et de continuation adoptées par EY définissent les principes sur la base desquels nous pouvons accepter un nouveau client ou une nouvelle mission, ou encore maintenir une relation avec un client ou un engagement existants. Ces principes sont essentiels au maintien de la qualité, à la gestion des risques, à la protection de notre personnel et au respect des exigences réglementaires. Nos règles poursuivent les objectifs suivants:

• Etablir un processus rigoureux d’évaluation

des risques et d’acceptation/de continuation

des clients ou de missions

• Respecter les exigences applicables en

matière d’indépendance

• Identifier et résoudre correctement tout

conflit d’intérêts

• Identifier et écarter les clients présentant des

risques excessifs

• Exiger la consultation de professionnels

désignés à cet effet, afin d’identifier des

procédures de gestion des risques

supplémentaires pour certains facteurs

présentant des risques élevés

• Se conformer aux exigences légales, réglementaires et professionnelles

En outre, la EY’s Global Conflict of Interest Policy définit les règles globales applicables aux différentes catégories de conflits d’intérêts ainsi que le processus d’identification de ces conflits d’intérêts potentiels. Elle contient également des dispositions qui permettent de gérer les conflits d’intérêts de la manière la plus rapide et efficace possible en utilisant les mesures de sauvegarde appropriées. Ces mesures de sauvegarde peuvent aller de l’obtention du consentement du client concerné de pouvoir agir pour un ou plusieurs clients, au refus de la mission par les firmes membres afin d’éviter tout conflit d’intérêts identifié.

Des règles à la pratique

Nous utilisons Le ‘Global Tool for Acceptance and Continuance’ (GTAC) qui est un système basé sur l’intranet permettant de coordonner efficacement les activités d’acceptation et de continuation des clients et des missions, conformément aux règles en vigueur au niveau global ou des lignes de services et des règles propres aux sociétés membres.

GTAC guide l’utilisateur au travers du processus d’acceptation et de continuation et identifie les règles et les références aux normes professionnelles nécessaires à l’évaluation des opportunités commerciales et des risques qui peuvent y être associés.

La prise en considération minutieuse du profil de risque d’un client potentiel ainsi qu’un certain nombre de vérifications préalables font partie intégrante du processus. Avant d’accepter une nouvelle mission ou un nouveau client, nous vérifions que nous disposons des ressources suffisantes pour fournir une prestation de qualité, particulièrement lorsqu’il s’agit de domaines hautement techniques, et que nous sommes en mesure de fournir les services demandés par le client. Nous sommes soumis à un processus d’approbation rigoureux, de telle sorte qu’aucune nouvelle mission pour une société cotée ne peut être acceptée sans l’approbation de notre PPD.

Au travers de notre processus annuel de continuation des clients, nous évaluons notre prestation de services ainsi que notre capacité à continuer à les fournir. Ce processus nous permet également de nous assurer que nos clients partagent l’engagement d’EY Belgique envers la qualité et la transparence en matière de reporting financier. L’associé en charge de chaque audit, en collaboration avec la direction d’Assurance, revoit annuellement notre relation avec chacun des clients audit afin de déterminer si le maintien de cette relation est approprié.

Une surveillance étroite

A l’issue de cet examen, certaines missions d’audit sont identifiées comme nécessitant la mise en œuvre de procédures de surveillance supplémentaires dans le cadre de l’audit ; le cas échéant, il peut être décidé de mettre fin à la relation avec certains clients. A l’instar de ce qui se passe dans le cadre de l’acceptation des clients, notre PPD est impliqué dans le processus de continuation des clients et doit approuver les décisions qui en résultent.

Les décisions liées à l’acceptation et le continuation du client se fondent sur l’évaluation par l’équipe chargée de la mission afin de déterminer si le management du client est susceptible d’exercer des pressions sur nous en vue de nous pousser à accepter des conclusions inappropriées en matière de comptabilité, d’audit et de reporting et qui amoindrissent la qualité de nos audits. L’examen et les conclusions relatives à l’intégrité du management jouent un rôle essentiel dans les décisions d’acceptation et de continuation.


Exécution des missions d’audit

Méthodologie d’audit

Le EY’s Global Audit Methodolgy (EY GAM) fournit un cadre général aux prestations de services audit de haute qualité, au travers de la mise en œuvre cohérente de processus de réflexion, de jugement et de procédures applicables à toutes nos missions d’audit. Evaluer les risques, les reconsidérer et, au besoin, les modifier, ainsi que définir sur la base de ces évaluations, la nature, la planification et l’ampleur des procédures d’audit, sont les fondements d’EY GAM. EY GAM met également l’accent sur le jugement critique dont doit faire preuve le professionnel lors de l’exécution des procédures d’audit. Fondée sur les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, ISA), l’EY GAM a été complétée en Belgique afin d’être conforme aux normes d’audit applicables en Belgique ainsi qu’aux exigences réglementaires ou légales.

L’EY GAM couvre toute notre méthodologie et se décline en phases interdépendantes axées sur les risques commerciaux et financiers du client, ainsi que sur l’incidence de ces risques sur notre audit des états financiers. L’EY GAM se décline autour de trois composantes clefs, à savoir: les exigences ; les instructions supplémentaires; et les formulaires, modèles et exemples. Les exigences reflètent la façon typique dont EY Belgique réalise un audit. Les suppléments contiennent des exigences et des instructions traitant de situations ou circonstances spécifiques susceptibles de se présenter au cours d’un audit. Les formulaires, modèles et exemples comprennent des illustrations des meilleures pratiques et offrent une assistance sur la manière de réaliser et de documenter les procédures d’audit.

Notre méthodologie d’audit est revue régulièrement afin de tenir compte des nouvelles normes, des développements en matière d’audit ou d’enseignements tirés de la pratique ou des résultats des inspections externes et internes. A titre d’exemple, l’EY GAM a récemment été adaptée suite à la publication the l’ISA 610, Using the Work of Internal Auditors.(Prise en compte des travaux de l’audit interne). Nous avons également rédigé une nouvelle approche d’audit adaptée au marché des petites et moyennes entreprises, et qui est conforme aux normes ISAs.

En outre, nous contrôlons de manière constante les développements en cours et futurs et nous rédigeons en temps opportun des programmes d’audit ainsi que d’autres rappels. Ces rappels mettent en avant les questions soulevées au cours des inspections ainsi que des sujets d’intérêt majeur pour l’«International Forum of Independent Audit regulators» (IFIAR) ; ceux-ci incluent le jugement professionnel, les audits de groupe, la reconnaissance des revenus et les avis sur la qualité de nos engagements.

EY GAM exige la conformité avec les exigences éthiques appropriées, en ce inclus l’indépendance à l’égard des sociétés que nous auditons.

Outils technologiques

Nos équipes d’audit utilisent des outils technologiques ayant pour objet de faciliter la réalisation et la documentation de leur travail conformément à l’EY GAM. GAMx est notre premier outil de support en audit qui permet l’exécution uniforme de l’EY GAM ainsi que la documentation adéquate de l’audit, tout en renforçant notre aptitude à réaliser des audits cohérents et de haute qualité. Il fournit un accès par hyperliens à des bases de données (instructions et interprétations), des normes professionnelles, des modèles de documentation et d’autres outils nécessaires pour exécuter et documenter efficacement un audit basé sur les risques. GAMx favorise le travail en équipe au travers du partage d’informations, ainsi que l’échange de la documentation des procédures et des conclusions. GAMx permet également des communications sécurisées en ‘peer-to-peer’, afin que nos collaborateurs puissent travailler ensemble comme s’ils étaient dans le même environnement physique. Les équipes d’audit utilisent d’autres applications, formulaires et modèles tout au long des phases successives d’un audit afin de les aider à établir et de documenter les décisions d’audit ainsi que la collecte et l’analyse des données.

EY est doté de nombreux outils permettant, en audit, l’analyse des données. Ceux-ci assistent nos équipes de mission dans l’analyse des données d’un client, en améliorant notre processus d’analyse des risques, et permettant davantage de recherches pour des transactions présentant un risque élevé.

La formation des équipes d’audit

Les règles d’EY Belgique exigent une évaluation annuelle des missions réalisées par chaque associé par la direction de notre département Assurance et par notre Professional Practice Director (PPD), , afin de garantir que les collaborateurs qui participent aux audits de sociétés cotées possèdent les compétences adéquates (telles que connaissances, qualifications et aptitudes) afin d’assumer les responsabilités inhérentes à leur mission et de se conformer aux règles en matière de rotation.

La répartition de nos collaborateurs entre les missions d’audit relève également de la compétence de la direction du département Assurance. Elle tient notamment compte des critères suivants : la compétence, l’importance et la complexité de la mission, la connaissance spécifique du secteur et l’expérience, la planification des activités, la continuité et les opportunités de formation en cours de travail. Pour les missions plus complexes, nous examinons si une


expertise spécifique ou supplémentaire est requise afin d’étoffer ou de renforcer l’équipe d’audit.

Dans de nombreux cas, des experts internes sont intégrés dans l’équipe d’audit afin de l’assister lors de l’exécution de certaines procédures d’audit et dans l’obtention de preuves d’audit appropriées. Ces professionnels sont affectés à des situations requérant des compétences ou des connaissances spéciales, tels que des systèmes d’information, l’évaluation des actifs et l’analyse actuarielle.


Revues et consultations

Revue des audits

Nos règles décrivent les exigences de la participation directe et en temps utile des exécutifs aux audits, ainsi que les niveaux de revue des travaux réalisés. Les membres de l’équipe chargés de la supervision effectuent une revue détaillée de la documentation d’audit afin de vérifier si elle est exacte et complète. Les exécutifs affectés à l’engagement effectuent une revue de second niveau afin d’examiner l’exactitude des travaux d’audit dans leur ensemble, ainsi que la présentation de l’information comptable et financière qui s’y rapporte. Un responsable fiscaliste revoit les aspects fiscaux importants et les documents de travail pertinents. Pour les sociétés cotées ainsi que certaines autres sociétés, un Engagement quality reviewer (voyez ci-après) revoit les points important de la comptabilité, du reporting financier, et de l’exécution de l’audit ainsi que les états financiers de la société que nous contrôlons et notre rapport. La nature, les délais et l’étendue des contrôles dépendent de nombreux facteurs, en ce compris:

• Le risque, la matérialité, la subjectivité et la complexité de la matière traitée

• La capacité et l’expérience de l’équipe d’audit chargée de préparer la documentation d’audit

• Le niveau de participation directe du reviewer dans les travaux d’audit

• Le degré de consultation

Nos règles décrivent aussi les rôles et responsabilités de chaque membre de l’équipe afin de gérer, diriger et superviser l’audit ainsi que les critères pour documenter leurs prestations et leurs conclusions.

Critères de consultation

Nos règles en matière de consultation sont basées sur une culture de collaboration par laquelle les professionnels de l’audit sont encouragés à partager leurs points de vue sur des questions complexes en matière de comptabilité, d’audit et de reporting. Les exigences en matière de consultation ainsi que les règles qui s’y rapportent sont conçues pour mobiliser les ressources adéquates, de façon à ce que les équipes d’audit puissent aboutir aux conclusions appropriées.

La consultation fait partie intégrante du

processus de décision; il ne s’agit donc pas que

d’une simple procédure qui vise à rendre des

avis.

Pour les questions complexes et sensibles, nous avons une procédure formelle exigeant que des

consultations aient lieu en dehors de l’équipe d’audit avec d’autres collaborateurs plus expérimentés ou possédant des connaissances spécialisées, et surtout auprès des collaborateurs ayant une expertise au niveau de la pratique professionnelle et des règles d’indépendance. Dans l’intérêt de l’objectivité et du jugement professionnel, nos règles prévoient que les membres du Professional Practice, d’Independence ainsi que certaines autres personnes, ne prennent pas part à la consultation s’ils sont ou ont été au service du client faisant l’objet de la consultation durant une période spécifique.

Nos règles en la matière exigent que les consultations soient documentées, et comprennent une déclaration écrite de la personne qui consulte par laquelle elle confirme avoir compris la problématique dont il est question et la solution qui y est apportée.

Engagement quality reviews

Les revues de la qualité des missions sont effectuées par des associés d’audit en conformité avec les standards professionnels, pour les audits des sociétés cotées et des sociétés considérées comme présentant un risque élevé. Les personnes chargées du contrôle de la qualité sont des professionnels expérimentés disposant de connaissances approfondies. Ces personnes sont indépendantes de l’équipe chargée de la mission et sont aptes à évaluer objectivement des questions importantes en matière de comptabilité, d’audit et de reporting. En aucun cas, le contrôleur de qualité ne peut déléguer sa responsabilité à aucune autre personne. La revue qualité de l’engagement couvre généralement tout le cycle de la mission en ce inclus la planification, l’évaluation des risques, la stratégie et l’exécution de l’audit. Elle ne se limite pas au seul contrôle des états financiers et des conclusions au moment de l’émission de notre rapport. Les règles et procédures régissant la réalisation et la documentation des revues qualité, établissent des lignes directrices spécifiques quant à la nature, la planification, l’étendue des procédures à exécuter et la documentation requise attestant de leur exécution. Notre PPD revoit et approuve la désignation des personnes chargées des contrôles qualité pour les sociétés cotées et les sociétés considérées comme présentant un risque élevé.

Résolution des conflits au sein de l’équipe audit

La culture d’EY est basée sur la collaboration et nous encourageons nos collaborateurs à s’exprimer en cas de conflit professionnel ou de problème lié à une mission avec un client, sans crainte de sanctions. Conçues pour responsabiliser notre personnel, nos règles et procédures invitent les membres d’une équipe d’audit à signaler tout


désaccord portant sur une question importante en matière de comptabilité, d’audit ou de reporting.

Ces règles sont inculquées à nos collaborateurs dès qu’ils intègrent EY, et nous promouvons une culture qui renforce la responsabilité et l’autorité personnelles afin d’être capable de se forger sa propre opinion sur base d’avis divergents.

Les différences d’opinions professionnelles survenant lors d’un audit sont généralement aplanies au sein même de l’équipe d’audit. Cependant, si un(e) collaborateur/collaboratrice impliqué dans la discussion d’un problème n’est pas satisfait(e)de la décision, il/elle a le droit mais aussi l’obligation de s’assurer que ce problème a été transmis à un niveau hiérarchique supérieur, et ce, jusqu’à ce qu’un accord soit atteint ou qu’une décision finale soit prise. Pendant ce temps, les

parties concernés par la discussion ne se retirent pas, ne font un pas de côté, ni se retirent du processus d’une façon ou d’une autre. Si la personne chargée du contrôle de qualité formule des recommandations, que l’associé responsable de la mission n’accepte pas, ou que le problème n’est pas résolu à la satisfaction de la personne chargée du contrôle de qualité, le rapport ne sera pas délivré, et ce, tant qu’une solution n’aura pas été trouvée via les processus consultatifs adéquats. Lorsqu’un problème traité en dehors de l’équipe d’audit est résolu, nos règles exigent qu’il soit documenté conformément aux méthodes de consultation décrites plus haut. Toute personne impliquée dans la procédure, peut documenter séparément sa position personnelle et l’annexer à la documentation de la décision finale.


Rotation des associés

La rotation obligatoire des associés d’audit est une des mesures qu’EY soutient afin de renforcer l’indépendance. Nous nous conformons aux règles de rotation prévues par le Code du International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), aux règles prévues par la Norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relative à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire, approuvée par le conseil de l’Institut le 30 août 2007 (la Norme) ainsi que, lorsque cela est requis, aux règles prévues par la US Securities and Exchange Commission (SEC). EY Belgique plaide en faveur du système de la rotation des associés car il apporte un nouveau regard et favorise l’indépendance vis-à-vis de la direction du client, tout en maintenant l’expertise et la connaissance de l’activité de l’entreprise. La rotation des associés, combinée aux exigences en matière d’indépendance, améliore les systèmes de contrôle interne de qualité. Une vue indépendante sur l’audit aide par ailleurs à renforcer l’indépendance et l’objectivité. Il s’agit de mesures de sauvegarde garantes d’un audit de qualité.

Concernant les entités d’intérêt public, lorsque les règles d’indépendance locales ne prévoient pas de

rotation, ou sont moins strictes que les exigences de l’IESBA, la EYG Independence Policy exige la rotation tous les sept ans de l’associé en charge de la mission et de la personne chargée de la revue de qualité. Lorsqu’un client devient une entité d’intérêt public (en ce inclus, une société nouvellement cotée), l’associé en charge de la mission ainsi que la personne chargée de la revue de qualité peuvent rester en place pour deux années supplémentaires avant d’être obligés de suivre la règle de la rotation, sans devoir tenir compte du nombre d’années pendant lesquelles ils ont servi avant que le client ne devienne une entité d’intérêt public. En outre, cet associé ne pourra à nouveau être responsable de l’audit ou du contrôle de la qualité auprès de cette entité d’intérêt public, qu’au terme d’une période de carence d’au moins deux ans.

Nous avons développé des outils afin de nous assurer que les règles de rotation soient appliquées correctement. Nous avons également établi un processus de planification et de décision pour la rotation des associés qui implique la consultation et l’approbation de nos Professional Practice et nos collaborateurs d’Independence.


Contrôle de la qualité des audits

Le programme de contrôle de qualité de l’audit (Audit Quality Review, AQR), établi au niveau global, est au centre des efforts déployés par EY en vue de maintenir et d’améliorer la qualité des audits. EY Belgique applique le programme AQR global, rédige un rapport portant sur les résultats et développe des plans d’actions. Le programme a pour objectif principal d’évaluer si les systèmes de contrôle de qualité, y compris ceux d’EY Belgique, ont été conçus de façon adéquate et s’ils sont mis en œuvre correctement lors des missions d’audit, afin de fournir l’assurance raisonnable de la conformité aux règles et procédures, aux normes professionnelles et à la réglementation. Le programme global AQR est conforme aux instructions de la Norme internationale de contrôle de qualité n° 1 (International Standard on Quality Control No. 1), telle qu’amendée (ISQC n° 1), et il peut être complété si nécessaire, afin de respecter les normes professionnelles et la réglementation en vigueur en Belgique. Il soutient également EY Belgique dans ses efforts permanents pour identifier les domaines dans lesquels nous pouvons nous perfectionner ou améliorer nos règles et procédures.

Le programme global AQR est exécuté annuellement, coordonné et suivi par des représentants du réseau du PPD, sous la supervision du réseau Q&RM Global.

Les engagements contrôlés annuellement sont sélectionnés en fonction des risques en se focalisant sur les clients audit complexes, de grande envergure ou d’intérêt public significatif. Le programme global AQR inclut une revue détaillée des dossiers focalisée sur les risques et couvre un large échantillon de missions d’audit auprès d’entreprises cotées et non cotées. L’objectif est d’évaluer la conformité aux règles et procédures internes, aux exigences d’EY GAM ainsi qu’aux normes professionnelles et aux réglementations locales applicables. Il porte également sur la revue d’un échantillon d’engagements non-audit, afin d’examiner leur conformité aux normes professionnelles applicables, aux règles internes et aux procédures qui devraient être d’application lors de l’exécution de ces services non-audit. Des contrôles sont en outre menés au niveau du département Audit afin d’évaluer la conformité aux règles et procédures de contrôle de qualité dans les domaines fonctionnels spécifiés par la norme ISQC No. 1.

C’est notre but de faire en sorte que les engagements rencontrent les attentes les plus hautes en matière de qualité, et nous nous battons afin d’améliorer toute situation où ces attentes ne sont pas rencontrées.

Le Global AQR Program complète les pratiques en matière de surveillance externe et les activités d’inspection tels que les programmes d’inspections réglementaires et les examens externes par les pairs .

En 2012, l’ AQR d’EY Belgique a porté sur l’inspection de dix-sept missions d’audit ; nonante-quatre pourcents de ces missions ont été évaluées comme n’ayant pas donné lieu à des constatations ou manquements matériels. Nous avons comparé ces résultats avec ceux des onze engagements contrôlés en 2011, et pour lesquels nonante pourcents n’ont pas donné lieu à des constatations ou manquements matériels.

Lorsque des constations – matérielles ou mineures - ou des manquements sont établis, qu’ils résultent d’un contrôle externe ou interne, EY Belgique s’efforce d’en identifier les causes, de développer des plans d’action et de rechercher de nouvelles manières d’améliorer la qualité des audits.

Lorsque la revue des engagements donne lieu à des constatations qui, bien qu’elles n’étant pas matérielles, ne sont pas mineures, celles-ci sont communiquées à l’associé de la même manière qu’en cas de constatation matérielle.

Les professionnels chargés du contrôle AQR ainsi que les responsables des équipes sont sélectionnés sur base de leurs qualifications et compétences professionnelles en comptabilité et en audit, tout en prenant en compte le secteur dans lequel ils sont spécialisés; souvent ils travaillent depuis plusieurs années pour le programme mondial AQR et sont hautement expérimentés dans l’exécution du programme. Les responsables d’équipes ainsi que les professionnels chargés de ces contrôles sont affectés à des inspections en dehors de leur site local, et sont indépendants par rapport aux équipes d’audit contrôlées.

Les résultats du programme AQR ainsi que les contrôles et inspections externes sont évalués et communiqués afin d’améliorer la qualité. Chaque plan d’amélioration de la qualité définit les mesures d’accompagnement, les responsables, le calendrier et les délais ainsi que l’approbation des actions réalisées. Les mesures visant à résoudre les problèmes de qualité relevés via le programme AQR, les inspections réglementaires et les contrôles par les pairs sont pris en charge par la direction du département Assurance et par notre PPD avec la contribution des groupes Q&RM. Les actions identifiées sont supervisées par le PPD et par les groupes Q&RM. Ces programmes constituent une source importante d’information sur les bonnes pratiques en matière de contrôle pour nos efforts continus en vue d’améliorer la qualité.


Contrôle externe de l’assurance qualité

En Belgique, les contrôles de qualité sont basés sur le système du monitored peer review. Dans ce cadre, les contrôles de qualité sont réalisés par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises au travers de la Commission de Contrôle de Qualité qui agit sous la supervision de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat (CRME). Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’entreprises est chargé de superviser les contrôles réalisés par la Commission de Contrôle de Qualité, notamment en ce qui concerne la sélection des dossiers ainsi que la vérification des éléments constatés et les conclusions finales. La CRME, quant à elle, approuve la liste annuelle des contrôles de qualité ainsi que les conclusions du contrôle de qualité adoptées par le Conseil de l’Institut.

Dans le cadre de ses contrôles, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises évalue les systèmes de contrôle qualité de et examine un certain nombre de missions qui ont été sélectionnées.

Le dernier contrôle de qualité effectué par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises date de juin 2010. Le L’Institut des Réviseurs d’Entreprises a commencé un nouveau contrôle en 2013, pour lequel aucun rapport n’est encore émis.

Nous respectons et bénéficions de la procédure d’inspection de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nous évaluons minutieusement les questions soulevées pendant les contrôles afin d’identifier les domaines où nous pouvons améliorer la qualité de nos audits. Conjointement avec notre procédure AQR, les contrôles externes contribuent à ce que nos audits et nos processus de contrôle soient de la plus haute qualité et ce, dans l’intérêt de nos investisseurs et d’autres parties prenantes.

Les informations relatives à la Commission de Contrôle de Qualité sont accessibles sur le site internet de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à l’adresse suivante : www.ibr-ire.be


Conformité aux exigences légales

Le Code de Conduite fournit des normes claires appelées à guider nos actions et notre conduite professionnelle. EY Belgique entend se conformer aux lois et réglementations en vigueur, et les valeurs d’EY forment la base de notre engagement à agir comme il se doit. Cet engagement important est soutenu par un certain nombre de règles et procédures, dont:

Lutte contre la corruption

La EY’s Global Anti-Bribery Policy donne à nos collaborateurs des lignes de conduite à propos de certaines activités illégales ou contraires à l’éthique. Elle met l’accent sur l’obligation pour nos collaborateurs de se conformer aux lois en matière de lutte, tout en définissant plus largement la notion de corruption. Elle précise également les responsabilités en matière de reporting lorsque des faits de corruption sont découverts.

Délit d’initié

La EY’s Global Insider Trading Policy insiste sur l’obligation pour nos collaborateurs de ne pas négocier des titres sur la base d’informations privilégiées; elle précise également ce qu’il faut entendre par information privilégiée et identifie les personnes que nos collaborateurs doivent consulter s’ils ont des questions au sujet de leurs responsabilités.

Confidentialité des données

La Global Personal Data Privacy Policy établit les principes applicables en matière d’utilisation et de protection des données personnelles, en ce compris celles concernant nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux passés, présents et à venir. Ces lignes directrices se veulent conformes aux lois et réglementation applicables en matière de protection des données et de confidentialité lors du traitement des données. Elles fournissent la base requise pour maintenir la confidentialité de toutes les données personnelles utilisées par EY Belgique. En outre, nous nous sommes dotés de règles conformes à la réglementation belge en matière de protection de la vie privée, et qui répondent aux exigences de notre activité.

Conservation des documents

Les règles d’EY Belgique en matière de conservation et d’archivage s’appliquent à l’ensemble des missions et des collaborateurs. Ces règles prévoient que tous les documents doivent être conservés chaque fois qu’un collaborateur est informé d’une réclamation raisonnablement prévisible ou réelle, d’un litige, d’une enquête, d’une assignation ou de toute autre procédure émanant d’une autorité compétente nous concernant ou relative à un client et qui peut être en relation avec notre mission. Ces règles couvrent également les exigences légales belges en matière de création et de conservation des documents de travail concernant les travaux effectués.


Pratiques en matière d’indépendance Les règles et procédures d’EY en matière d’indépendance sont conçues pour qu’EY Belgique et tous nos collaborateurs respectent les normes d’indépendance applicables aux missions spécifiques - en ce compris, par exemple, les normes d’indépendance établies par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l’International Federation of Accountants (IFAC) et les règles d’indépendance belges.

Nous examinons et nous évaluons l’indépendance sous plusieurs angles, en ce compris: les relations financières à la fois de notre firme et de nos collaborateurs, les relations de travail, les relations commerciales, les services non-audit que nous pouvons fournir aux clients que nous auditons, la rotation des associés, les honoraires, le cas échéant l’approbation préalable du comité d’audit et la rémunération et l’indemnisation des associés.

Le non-respect des règles d’indépendance

engendre certaines conséquences en termes de

promotion et de rémunération personnelle ; elles

peuvent également conduire à des mesures

disciplinaires.

Nous avons mis en œuvre des applications, des outils et des procédures au niveau mondial afin d’aider notre firme, nos professionnels et les autres employés à respecter les règles d’indépendance.

EYG Independence Policy

La EYG Independence Policy contient les exigences en matière d’indépendance qui s’appliquent aux sociétés membres, aux professionnels et à tous les employés. Il s’agit de règles strictes, basées sur le Code d’indépendance de l’IESBA, et qui sont, le cas échéant, renforcées lorsque les règles locales s’avèrent plus strictes. La Global Independence Policy contient également des conseils pratiques afin d’aider nos collaborateurs à appliquer les

règles d’indépendance. La EYG Independence Policy est facilement accessible via l’intranet d’EY.

Global Independence System

Le Global Independence System (GIS) est un outil intranet qui aide à déterminer quelles sont les sociétés cotées à l’égard desquelles nous devons être indépendants ainsi que les restrictions en matière d’indépendance applicables à chacune d’entre elles. Il s’agit généralement des sociétés cotées que nous auditons et de leurs filiales, ainsi que d’autres types de clients pour lesquels nous réalisons des missions d’attestation ou d’audit financier. L’outil comporte les arborescences reprenant les filiales des sociétés cotées que nous auditons ; et qui est régulièrement actualisé par les équipes d’audit en service chez les clients. Les données comprennent des annotations indiquant les règles d’indépendance applicables à chacune des entités afin d’aider nos professionnels à déterminer quel type de services ils peuvent fournir.

Global Monitoring System

Le Global Monitoring System (GMS) est un autre outil important implémenté au niveau mondial et qui a pour objet d’aider à identifier les titres, valeurs et autres intérêts financiers non permis. Les professionnels à partir du rang de ‘manager’ sont tenus de rapporter via le GMS les titres et valeurs détenus par eux-mêmes ou par les membres de leur famille immédiate. Lorsqu’une personne rapporte un titre ou une valeur interdit, il reçoit une notification lui demandant d’en disposer endéans un certain délai. Les exceptions qui ont été identifiées sont rapportées via le Global Independence Incident Reporting System (GIIRS), dès lors qu’il s’agit d’une violation des règles d’indépendance

Le GMS permet l’exécution des procédures annuelles et trimestrielles de confirmation d’indépendance, telles que décrites ci-après.

Respect de l’indépendance

EY a mis en place un certain nombre de procédures et de programmes visant à contrôler le respect des règles d’indépendance d’EY tant par les professionnels que par les sociétés membres. Ceci

englobe les activités, programmes et processus détaillés ci-après :


Confirmation d’indépendance

La ponctualité et l’exactitude des confirmations trimestrielles et annuelles sont une priorité très importante des équipes dirigeantes responsables.

Chaque année, EY Belgique participe à une procédure mise en œuvre au niveau de l’Area afin de confirmer la conformité à la EYG Independence Policy et aux réglementations, ainsi que de rapporter les exceptions éventuelles identifiées.

Au moins une fois par an, tous les professionnels d’EY ainsi que certaines autres personnes, en fonction de leur rôle ou de leur fonction, sont tenus de confirmer leur conformité aux règles d’indépendance et aux procédures. Les associés doivent remplir leur confirmation trimestriellement.

Notre management veille à ce que les confirmations d’indépendance soient complétées de manière exacte et dans les délais impartis. Global Independence Compliance Reviews

EY effectue toute une série de tests ainsi que des visites dans les sociétés membres pour évaluer leur conformité aux règles d’indépendance dans différentes matières. Ceux-ci comprennent la revue des services non-audit, les relations commerciales avec les sociétés que nous auditons et les relations financières des sociétés membres.

Chaque année, l’ EY Global Independence Team arrête le programme annuel visant à tester la conformité de nos collaborateurs aux exigences de la confirmation d’indépendance et au reporting des informations dans le GMS.

Pendant le cycle de test de 2012, EY Belgique a testé 40 associés.

EY Belgique confirme que le dernier Global Independence Compliance Review a eu lieu en 2012.

Les services non-audit

La conformité avec les normes professionnelles régissant la prestation de services non-audit à des clients audits est assurée via divers mécanismes incluant notamment l’utilisation de GTAC (tel que décrit page 11), et de l’outil SORT (décrit ci-après), les formations, et les procédures obligatoires exécutées pendant la réalisation des audits ainsi que nos processus d’inspection interne.

Global independence learning

EYG a développé un éventail de programmes de formation relatifs à l’indépendance. Tous les professionnels ainsi que certains autres employés sont tenus de suivre une formation annuelle sur l’indépendance contribuant ainsi à maintenir notre indépendance à l’égard des sociétés que nous auditons.

L’objectif est d’aider nos collaborateurs à

comprendre leur responsabilité et à leur

permettre, ainsi qu’EY, d’être libre de tout intérêt

susceptible d’être considéré comme incompatible

avec l’objectivité, l’intégrité et l’impartialité à

l’égard d’un client audit.

La formation annuelle en matière d’indépendance couvre nos exigences en matière d’indépendance tout en mettant l’accent sur les changements récents apportés aux règlements, ainsi que les thèmes et sujets récurrents importants. Le suivi de la formation annuelle en temps opportuns est non seulement exigé mais également contrôlé de près.

Outre le programme de formation annuelle, l’indépendance est promue au travers d’autres évènements ou supports, tels que par exemple la formation des nouveaux collaborateurs, et certains programmes ou formations propres aux lignes de services

Service Offering Reference Tool (SORT)

Nous évaluons et contrôlons en permanence notre portefeuille de services, de manière à confirmer qu’ils sont autorisés par les lois et normes professionnelles et à nous assurer que nous disposons des méthodologies, des procédures et de processus adéquats lorsque de nouvelles offres de services sont développées. Le cas échéant, nous supprimons ou limitons les services susceptibles de présenter des risques excessifs en matière d’indépendance ou dans d’autres domaines. SORT est un outil qui informe nos collaborateurs sur notre portefeuille de services. SORT permet d’identifier les services pouvant être fournis à des clients audits et non audits, ainsi que toute question en matière d’indépendance et de gestion des risques.

Business Relationship Evaluation Tool (BRET)

Le BRET nous aide à faire en sorte que nos relations commerciales soient conformes aux exigences liées à l’indépendance. Nos collaborateurs sont tenus d’utiliser le BRET afin d’évaluer toute relation commerciale potentielle avec un client audit et d’obtenir leur approbation préalable.


Comités d’audit et la gouvernance d’entreprises

EY reconnaît le rôle important que jouent les comités d’audit et les organes de gouvernance similaires dans la supervision de l’indépendance de l’auditeur. Les comités d’audit habilités et indépendants jouent un rôle vital dans l’intérêt des actionnaires au niveau de la protection de l’indépendance et de la prévention des conflits d’intérêts. Nous sommes engagés dans une

communication solide et régulière avec les comités d’audit ou autres organes chargés de la gouvernance d’entreprise. Au travers de nos revues de qualité, nous contrôlons et testons la conformité à nos aux exigences en matière de communication avec les comités d’audit ainsi que l’approbation préalable des services (si requis).


Mise en œuvre d’équipes aux performances élevées EY construit pour ses employés un monde du travail meilleur en recrutant, gérant et conservant les meilleurs talents ainsi qu’en développant les équipes les plus performantes et des dirigeants qui se démarquent.

L’un de nos objectifs stratégiques consiste à attirer des professionnels talentueux dans le secteur de l’audit et à tisser avec eux des relations à long terme.

Nous sommes fiers de notre culture qui inclut

l’humain, et nous nous engageons à faire plus

encore afin de promouvoir le développement de

notre personnel.

Embauche et le recrutement

Le recrutement au sein du département audit s’opère essentiellement sur les campus universitaires. Il est complété, le cas échéant, par l’engagement de personnes bénéficiant déjà d’une expérience professionnelle. Les candidats sont évalués en fonction des compétences suivantes:

• Compétences intellectuelles

• Aptitudes au leadership

• Esprit d’équipe /relations personnelles

• Motivation

• Aptitudes en communication

EY aspire à une culture de gestion de l’humain partout dans le monde. Nous sommes convaincus que créer une culture qui attire, retient et permet aux personnes exceptionnelles de se développer, mène à des services de plus grande qualité.

Valorisation de la diversité et de l’intégration

La main d’œuvre globale est de plus en plus diversifiée – une tendance qui doit être célébrée et encouragée. Pour les organisations mondiales telles qu’EY, il est important de mettre l’accent sur l’intégration pour créer un environnement de travail juste.

L’intégration est essentielle afin que le mixage de la diversité puisse fonctionner. Il s’agit d’équité et d’opportunité – en s’assurant que les différences soient mises en valeur pour que les gens talentueux, quel que soit leur milieu, puissent atteindre le sommet, et en veillant à ce que, dès le premier jour, chacun puisse avoir l’opportunité de progresser et d’avancer.

C’est une source de fierté pour nous qu’EY soit régulièrement cité par des organisations externes comme étant un chef de file en matière de diversité tout en offrant un excellent environnement de travail.


Formation continue des auditeurs statutaires

Développement professionnel

Le programme global de développement des carrières d’EY, EYU, permet à nos collaborateurs d’acquérir l’expérience adéquate et d’avoir accès aux apprentissages et aux coachings leur permettant d’évoluer et de développer leur potentiel.

Le volet apprentissage d’EYU est basé sur un éventail de programmes de formation, vaste et cohérent au niveau global, pour aider nos collaborateurs à acquérir les bonnes capacités techniques et personnelles de gestion et ce, où qu’ils se trouvent dans le monde. Les principaux cours de formation en audit sont complétés par des programmes d’apprentissage qui sont mis en place en réponse aux changements apportés en matière de normes comptables et de reporting, aux questions issues de la pratique, ainsi qu’aux normes d’indépendance et professionnelles. Nous demandons à nos auditeurs de suivre au moins 20 heures de formation continue chaque année et au moins 120 heures sur une période de trois ans. Sur l’ensemble de ces heures, quarante pourcents des formations (soit 8 heures au minimum chaque année et 48 heures sur une période de trois ans) doivent couvrir des matières techniques en comptabilité et en audit.

En plus de l’apprentissage formel, nos professionnels se développent aussi via le coaching

et les expériences dont ils bénéficient dans le cadre de leur travail. Le coaching aide à convertir les connaissances et expériences en compétences pratiques. Nous attendons de la part des professionnels chevronnés qu’ils coachent et développent les collaborateurs moins expérimentés pour créer un environnement d’apprentissage permanent.

Gestion des performances

Un processus exhaustif de gestion de la performance exige de nos collaborateurs de se fixer des objectifs, de formuler des attentes professionnelles claires, de recevoir un feed-back et de parler de leurs performances. Le Performance Management and Development Process, (PMDP) est conçu pour aider nos collaborateurs à s’épanouir et à construire leur carrière. Le PMDP combine les entretiens d’évaluations périodiques et annuels des performances professionnelles avec une auto-évaluation annuelle. Dans ce contexte, chaque professionnel identifie ses axes d’amélioration en collaboration avec son conseiller ou sa conseillère (un collègue plus expérimenté et désigné à cet effet). Ensemble, ils sont guidés par une série d’attentes en matière de connaissances, de compétences et de comportements à maintenir et à développer au sein de chaque rang. Ces attentes dérivent et s’alignent sur notre stratégie globale et nos valeurs.


Connaissance et communications internes

Nous comprenons l’importance de fournir aux clients des équipes de mission ayant des informations à jour afin de leur permettre d’exécuter leurs obligations professionnelles.

EY a réalisé d’importants investissements dans les réseaux de connaissance et de communication pour permettre une diffusion rapide de l’information, construits autour de l’intranet et de la messagerie électronique. Ces systèmes fournissent l’accès à des centaines de bases de données.

Voici quelques exemples:

• Global Accounting & Auditing Information Tool (GAAIT) est l’outil standard de recherche en comptabilité et en audit d’EY. Il reprend les normes locales et internationales en comptabilité et en audit ainsi que des lignes directrices d’interprétation.

• Global Accounting and Auditing News est un bulletin d’information hebdomadaire qui couvre les règles et procédures globales d’Assurance et d’Indépendance, les nouvelles du «International Accounting Standards Board and International Federation of Accounts » (IFAC) ; il couvre également les commentaires et conseils internes en matière de comptabilité internationale, d’audit ainsi que les développements en matière d’indépendance.

• Your EY Daily News est un e-bulletin quotidien qui couvre les dernières nouvelles et informations relatives à EY et à ses services.

• Perspectives est un e-magazine mondial trimestriel qui fournit des mises à jour stratégiques relatives aux quatre lignes de services, ainsi que des observations et points de vue sur des questions qui touchent EY et ses clients.

• EY Point of View and Overviews sont des publications qui offrent des perspectives sur

les politiques publiques actuelles et les évolutions réglementaires importantes pour notre profession, les parties prenantes et les marchés de capitaux.

• Practice alerts and Webcasts sont des publications qui offrent des perspectives sur les politiques publiques actuelles et les évolutions réglementaires importantes pour notre profession, les parties prenantes et les marchés de capitaux.

Les règles en matière de contrôle de qualité, les manuels pratiques ainsi que d’autres conseils d’orientation sont repris sur notre intranet. Celui-ci promeut la cohérence, l’exactitude, la qualité et l’accessibilité à nos communications internes et externes et fonctionne ainsi comme un outil de gestion des risques. Ces informations, associées aux conseils d’orientation provenant d’organismes extérieurs, sont régulièrement mises à jour et maintenues dans un format consultable par voie électronique.

Enquêtes internes et l’amélioration continue

Nous collectons régulièrement des données provenant de diverses procédures de contrôle de qualité, telles que les Audit Quality Reviews, les procédures de consultation et autres méthodes afin d’aider à améliorer les règles, les pratiques et la formation continue. Nous complétons ces données par des enquêtes auprès de nos collaborateurs. Le Global People Survey vise à mesurer ce que les gens pensent de la culture d’EY, de la façon dont les sociétés membres gèrent leurs activités, l’un des meilleurs indicateurs étant la qualité. Les résultats de ces outils de feedback et d'autres aident à identifier les domaines où les sociétés membres se portent bien et ceux pour lesquels améliorations peuvent être apportées. Les résultats nous conduisent également à établir des plans d’action et des initiatives.


Revenus et rémunération

Information financière

Les informations financières présentées ci-dessous pour EY Belgique, représentent sur une base non consolidée, à la fois les revenus cumulés, en compris les frais facturés aux clients, et les revenus liés à la facturation des autres sociétés membres du EYG. Les données financières reprises dans le présent rapport comprennent les revenus provenant des clients audit et des clients non-audit pour Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises et Ernst & Young Lippens & Rabbaey Audit.

Les données sont présentées conformément à l’article 15 de la loi du 22 juillet 1953.

Les données financières sont présentées conformément à l’article 15 de la loi du 22 juillet 1953. Le revenu relatif aux «Autres services d’assurance» comprend les services comptables et financiers, certains services de due diligence ainsi que les services en matière de risques, en ce compris le contrôle interne, l’audit interne, la technologie et la sécurité, la conformité avec Sarbanes-Oxley (SOX), les services actuaires, la fraude, les services d’expertise juridique et d’autres services d’attestation. Le revenu relatif aux «Autre service non-audit» comprend les services de transaction, d’évaluation, d’amélioration de la performance, de restructuration et d’autres services de conseil connexes.

Information financière pour la période qui termine le 30 juin 2013

Bedrijfsrevisoren & Lippens & Rabaey

Revenu Pourcentage

Audit 65.710.618 63%

Autres missions d’attestation

17.525.649 17%

Autre missions extérieures aux missions révisorales

21.323.741 20%

Total 104.560.008 100%

Andere Revenu Percentage

Audit 681.402 1%


624.900 1%

Tax 62.566.323 51%

Autres services 59.534.522 48%

Total 123.407.147 100%

Total général 227.967.155

Information financière pour la période qui termine le 30 juin 2012

Bedrijfsrevisoren & Lippens & Rabaey

Revenu Pourcentage

Audit 59.696.351 59%


15.942.043 16%

Autre missions extérieures aux missions révisorales

25.775.805 25%

Total 101.414.199 100%

Andere Revenu Pourcentage

Audit 743.545 1%


791.721 1%

Tax 60.772.144 57%

Autres services 43.912.510 41%

Total 106.219.920 100%

Total général 207.508.120

Prestations de l’année dernière

L’année dernière a été marquée par une nette croissance pour l’ensemble des lignes de service de tous le réseau, au travers des Autres services. A

noter également, la contribution importante pour l’ensemble du réseau, suite à l’intégration d’Ernst & Young Lippens & Rabaey.


Rémunération des associés

La qualité est le pilier central de la stratégie de notre activité et un élément clef de nos systèmes de gestion des performances. Nos associés et autres professionnels sont évalués et rémunérés sur la base de critères qui incluent des indicateurs spécifiques de qualité et de gestion des risques, couvrant à la fois les actions et les résultats.

Le Global Partner Performance Management (GPPM) est un processus d’évaluation uniforme qui s’applique aux associés des sociétés membres d’EY partout dans le monde. Il renforce le programme d’activité mondial en liant leur performance aux objectifs et valeurs plus larges. Le GPPM est un processus cyclique continu englobant la fixation d’objectifs, la planification du développement personnel, l’évaluation ainsi que la reconnaissance et la récompense. Il constitue la pierre angulaire du processus d’évaluation destiné à documenter les objectifs et les performances des associés. Afin de refléter diverses priorités globales, les associés ont plusieurs objectifs parmi lesquels s’inscrit la qualité.

Nous interdisons l’évaluation et la rétribution des associés responsables de missions d’audit et de tout autre associé audit appelé à jouer un rôle clef sur un engagement basé sur la vente de services non-audit à leurs clients audit. Cela renforce nos associés dans leur obligation de maintenir notre indépendance et notre objectivité.

Des mesures spécifiques portant sur la qualité et la gestion des risques ont été mises en place afin de tenir compte des facteurs suivants:

• Excellence technique

• Respect de nos valeurs au travers des comportements et de l’attitude

• Démonstration des connaissances et du leadership en matière de qualité et de gestion des risques

• Respect des règles et des procédures

• Conformité aux lois, réglementations et obligations professionnelles

• Contribution à la protection et au renforcement du nom EY

Notre philosophie de rémunération des associés implique des rétributions judicieusement différenciées selon leur niveau de performance, tel que mesuré par le processus GPPM. Les associés sont évalués tous les ans sur leurs performances en matière de qualité des services prestés, de gestion des personnes, d’excellence opérationnelle et de la position de leader sur le marché et la croissance.

Nous utilisons un système où le rating maximum d’un associé est fonction de son rating qualité.

Pour reconnaître les valeurs de différents rôles et compétences sur le marché, et pour attirer et conserver des collaborateurs très performants, la rémunération globale est également calculée sur les facteurs suivants:

• L’ancienneté

• Le rôle et les responsabilités

• Le potentiel à long terme

• La mobilité

Le non-respect des normes de qualité entraîne des actions correctives, qui peuvent inclure un ajustement de la rémunération, une formation complémentaire, une supervision plus étroite, ou un changement d’affectation. Une non-conformité récurrente ou particulièrement grave peut entraîner une exclusion d’EY.


Travailler avec nos parties prenantes et nos communautés

Dialogue avec les parties prenantes

En tant qu’auditeur de sociétés cotées et d’autres entités d’intérêt public, EY Belgique est parfaitement conscient du rôle important d’intérêt public que nous jouons au niveau de la promotion de la confiance dans les entreprises, les marchés de capitaux et les économies. Dans le cadre de notre engagement général « to build a better working world », nous prenons nos responsabilités d’intérêt public au sérieux, et nous travaillons dur pour maintenir un dialogue ouvert et franc avec nos parties prenantes.

Notre environnement se compose d’une large gamme de décideurs, en ce compris les gouvernements, les régulateurs, ceux qui établissent les normes et les organisations internationales. Lorsque nous rencontrons nos parties prenantes, nous exposons notre vision et nous cherchons à mieux comprendre leur point de vue. Nous encourageons l’amélioration de la gouvernance d’entreprise, du reporting financier ainsi que d’autres aspects qui affectent plus largement nos marchés de capitaux. EY s’engage de plus en plus avec les organisations mondiales telles que le Financial Stability Board, l’International Forum of Independent Audit Regulators, et le Basel Committee on Banking Supervision. EY participe également à des forums mondiaux, tels que le World Economic Forum, qui rassemble des têtes pensantes sur des questions importantes pour nous et nos parties prenantes.

Engagement des parties prenantes sélectionnées au niveau mondial en 2013

Au cours de l’année écoulée, les organisations internationales et les décideurs politiques au niveau mondial ont mis l’accent sur un certain nombre de questions qui touchent à notre profession, dont notamment l’indépendance des auditeurs, la qualité des audits, et l’utilité du reporting financier. Les options stratégiques telles que l’amélioration des rapports des auditeurs; la communication plus judicieuse de l’entreprise; la rotation obligatoire des firmes d’audit ou l’appel d’offres; et une plus grande transparence de la surveillance de l’audit par le comité d’audit sont débattues par un certain nombre d’instances.

Ces options stratégiques sont essentielles au maintien de la pertinence de l’audit, de l’attractivité et de la pérennité de la profession d’auditeur, ainsi qu’à notre capacité continue à exercer notre rôle d’intérêt public.

En 2013, EY a rencontré régulièrement les investisseurs, les régulateurs, les législateurs, et autres décideurs afin de débattre de ces questions. Ces discussions ont mis en évidence l’importance d’une bonne gouvernance d’entreprise, avec des comités d’audit actifs et engagés qui sont transparents avec les parties prenantes en ce qui concerne leur surveillance de l’auditeur externe. Il y a une volonté forte de changer de manière significative en vue d’augmenter l’utilité et la valeur de l’information du rapport de l’auditeur; nous croyons également que les auditeurs devraient être tenus de mettre en évidence les questions qui, à leur avis, sont les plus importantes pour l’audit.

Les investisseurs sont parmi nos principales parties prenantes. Cette dernière année, EY a continué à accroître son engagement à travers le monde, à l’égard des investisseurs afin de s’assurer qu’EY comprend le point de vue des investisseurs en matière d’audit, de reporting financier, de gouvernance d’entreprise et d’autres questions relatives aux marchés de capitaux. Ainsi, EY a organisé en 2013, trois dîners consacrés au dialogue avec des investisseurs et d’autres parties prenantes provenant du monde entier. Ceux-ci sont les derniers d’une série de dîners qui se sont tenus depuis 2011 pour favoriser la discussion sur les moyens nécessaires afin d’améliorer la gouvernance d’entreprise. Certaines de ces discussions ont porté sur un éventail de questions en matière de gouvernance, tandis que d’autres ont mis l’accent sur la gouvernance dans des marchés géographiques ou des secteurs de l’économie en particulier.

Ces dîners sont animés de manière indépendante et organisées à la Chatham House ou en d’autres lieux neutres afin d’encourager une discussion franche.


EY continue à participer au Global Auditor Investor Dialogue, un réseau informel de grands investisseurs institutionnels mondiaux, et de grands réseaux d’audit mondiaux en vue d’un échange d’opinions sur les questions d’audit et de reporting financier. EY est également devenu membre de l’Asian Corporate Governance Association et continue d’être un membre actif et sponsor du réseau International Corporate Governance. Ces organisations améliorent la capacité d’EY d’être à l’écoute des perspectives d’un large éventail d’investisseurs et autres et de mieux comprendre leur points de vue.

Pour plus d’information sur nos points de vue

Une sélection de réflexions récentes sont disponibles sur les applications Insights d’EY et sont accessibles depuis les GSM et tablettes, de même que vous pouvez suivre nos dirigeants d’EY Belgique sur Twitter et d’autres médias sociaux.


Notre engagement à l’égard de nos communautés

Notre engagement à construire un monde de travail meilleur commence avec nos employés et s’étend au travail que nous faisons avec les clients et les autres parties prenantes sur le marché. L’effet net est l’avantage que cela génère pour les communautés à travers le monde. L’impact le plus significatif que nous avons sur la société est notre soutien pour la stabilité et la croissance économique au niveau global et local, qui soulève quelques-uns des plus grands enjeux auxquels le monde est confronté.

EY soutient les organisations et les activités qui contribuent à la construction d’un monde de travail meilleur au niveau mondial, régional et local. EY est fier de faire partie du UN Global Compact et s’est engagé à respecter ces dix principes universellement acceptés dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et dans la lutte contre la corruption. EY affiche sa progression chaque année.

Soutien des communautés au travers de don de bienfaisance

Nous soutenons des organisations sans but lucratif qui sont en accord avec notre stratégie de responsabilité d’entreprise, ainsi que celles qui répondent aux besoins les plus urgents des communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons.

Citons parmi quelques exemples :

• Paralympiques • Hart Van Limburg • Fondation Roi Baudouin • ASBL Levenlust • ToekomstAtelierdeLavenir • United Fund for Belgium • NFTE • Kauri • Ashoki Belgium

Demonstration de gestion de l’environnement

Nous croyons que tout engagement pour un monde plus vert commence avec nous. En tant que tel, nous nous mettons au défi de travailler d’une manière respectueuse de l’environnement et de trouver de nouvelles façons de réduire notre empreinte carbone et les déchets.

EY poursuit ses mesures sur les gaz à effet de serre et la publication de ces résultats. En travaillant avec des professionnels maison, experts en matière de climatologie et de développement durable, EY a mis en place une méthodologie globale pour le calcul des impacts environnementaux. EY cherche des moyens d’évoluer et de recourir à des pratiques de premier plan pour s’assurer qu’il a une empreinte mondiale crédible.

The UN Global Compact’s ten principles

Droits de l’homme

1. Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l’homme internationalement proclamés ;

2. Assurer qu’elles ne sont pas complices de violations des droits de l’homme.

Travail

3. Les entreprises sont invitées à faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;

4. L’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;

5. L’abolition effective du travail des enfants ; et

6. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux ;

8. Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ; et

9. Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Anti-corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre toutes les formes de corruption, y compris l’extorsion et la corruption.

.


Annexe: Entités d’intérêt public pour lesquelles EY Belgique a effectué un contrôle légal des comptes Au cours de l’exercice financier clôturé au 30 juin 2013, EY Belgique a effectué le contrôle légal des entités d’intérêt public suivantes:

Ackermans & Van Haaren NV

Actel

Aedifica

Antwerpse Diamantbank

Aquafin NV

Arces

Asco Continentale Verzekering

Banca Monte Paschi Belgio

Bank Delen & De Schaetzen NV

Bank of China (Luxembourg) Société étrangère*

Banque Centrale de Compensation SA

Banque CPH SCRL

Banque ENI SA

Banque Internationale à Luxembourg Belgique Soc.étrangère*

Banque Transatlantique Belgium SA

Barco NV

B-Arena

Belgian Lion NV

Binckbank

BPost NV

B-tra 2006-1

B-tra 2007-1

Byblos Bank Europe SA

CACEIS Bank Luxembourg SA*

Cardio3 Biosciences SA

CBC Banque SA

Centea

CIAR

CNH Financial Services*

CPH Life SCRL

CPoR Devises*

Crédit Agricole Luxembourg SA*

Deceuninck NV

Delta Lloyd Bank SA

Delta Lloyd Life NV

Eandis CVBA

Elavon Financial Services*

Elia System Operator NV

Etexco SA

Europ Assistance Belgium SA

Fidea NV

Finaxis NV

Generali Belgium SA

GIMV NV

Image Recognition Integrated Systems Group

Immo-Basilix NV

Immo Genk-Zuid NV

Immo Zenobe Gramme NV

Immo-Antares SA

Immo-Beaulieu NV

Immobilière Distri-land NV

Immolease-Trust NV

Industrial and Commercial Bank of China*

ING Bank*

ING Belgique SA

ING Life Belgium

ING Non-Life Belgium NV

ION Beam Applications SA

KBC Bank NV

KBC Groep NV

KBC Verzekeringen NV

Leasinvest Real Estate Comm. VA

Loan Invest

Mizuho Corporate Bank Nederland*

Montea CVA

Mutuelle Entraide Hospitalisation (Hospitalia)

Nationale Bank van België

Optima Bank NV

Optima Group NV

P&V Caisse Commune contre les accidents

P&V Assurances CVBA

Piette & Partners NV

Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

Rabobank Nederland

Record Bank SA

Record Lion

Resilux NV

Securex Healthcare

SG Private Banking

Smartphoto Group

Société Générale

Spadel SA

State Bank of India

Sucraf SA

UBS Belgium SA

Union Bancaire Privée (Europe) SA

Van De Velde NV

Van Lanschot Bankiers België NV

VDK Spaarbank NV

Vivium SA

Wabco Holdings Inc.

Xerius Ziekteverzekering

*succursales

EY | Assurance | Tax | Transactions | Advisory

Ernst & Young

Assurance | Tax | Transactions | Advisory

Ernst & Young est un leader global en audit, taxes, transaction et conseils. L’éclairage et la qualité des services que nous fournissons, contribuent à construire la confiance dans les marchés de capitaux et les économies, à travers le monde. Nous développons des leaders d’exception qui font en sorte que nous respectons nos engagement vis-à-vis de nos parties prenantes. En faisant cela, nous jouons un rôle essentiel dans la construction d’un monde meilleur du travail, pour nos collaborateurs, nos clients et nos communautés

EY désigne l’organisation mondiale et les membres et peut se référer à une ou plusieurs firmes membres d’EY Global Limited, chacun étant une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation au travers de notre site : www.ey.com

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