Rapport de stage2 - toutetnimp.files.wordpress.com fileDans le cadre de ma troisième année de...

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Remerciement : Je tiens tout d’abord à remercier le Conseil Général du haut-Rhin de m’avoir accueilli au sein du pole environnement et cadre de vie pour mes huit semaines de stage. De même je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur Daniel Reutenauer, chef du service environnement et recyclage pour son suivi et sa disponibilité tout au long de mon stage. Je remercie également mesdames Caroline Duong, Françoise François, Sophie Meyer et Nicole Wassmer du service de l’environnement et du recyclage pour leurs explications, leurs conseils qui m’ont permis de mettre à bien ce projet ainsi que leur bonne humeur. Introduction : Dans le cadre de ma troisième année de licence thermique et énergie, j’ai été amené à effectuer un stage de huit semaines au sein du Pôle Environnement et Cadre de Vie du Conseil Général du Haut- Rhin. Dans le monde entier, on s’accorde à dire que la planète subit un changement climatique irréversible à moins que des actions soient entreprissent rapidement. En réponse aux enjeux climatique auxquels notre époque doit faire face, des initiatives sont prises à toutes les échelles (mondiale, européenne, et nationale). Au niveau national, la France s’est engagé dans une politique volontariste en faveur du développement durable. La loi de programme relative à la mise en oeuvre du « Grenelle de l’environnement » adoptée par le Sénat en février 2009 place la lutte contre le changement climatique au 1er rang des priorités. Directement responsables de 12% des émissions de gaz à effet de serre (GES) et pouvant indirectement agir sur plus de 50%, les collectivités locales ont, en tant que donneurs d’ordres publics, un rôle important à jouer dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la lutte pour la réduction de ces émissions. Le changement climatique et les questions énergétiques impactent directement les territoires qui, chacun avec ses spécificités, doivent trouver des réponses et mobiliser leurs acteurs et ressources. Dans ce contexte, les collectivités et leurs groupements, sont invités à réaliser avant fin 2012, leur propre plan climat territorial (PCT) pouvant s’inscrire dans une démarche d’Agenda 21 local. C’est dans cette optique que le département du Haut-Rhin, travail de plus en plus sur les problématiques de l’énergie et de l’environnement. Le but étant de réduire son impact sur l’environnement et en particulier réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) et plus particulièrement le Service Energie et Recyclage (SER) sont en charge de ces missions de gestion de l’énergie et des déchets. Les collectivités tel que les conseils généraux se voient aussi attribuer le rôle d’exemple, ainsi ces structures suivent régulièrement les différents projets pilotes allant dans la direction de la réduction des gaz à effet de serre. Dans le cadre de mon stage, j’ai effectué pendant une durée de huit semaines plusieurs missions de différentes natures visant à développer la documentation et les bases de donnée du conseil général concernant le sujet. Pour permettre au Service Energie et Recyclage d’avancer dans sont projet de gestion des énergies. Dans ce dossier je m’emploierais premièrement à décrire le département du Haut-Rhin et le conseil général du Haut-Rhin, puis l’état actuel du territoire d’un point de vue énergie et émission de gaz à effet de serre, enfin je présenterai le contenu de mon stage. 1. Présentation de la structure d’accueil :

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Remerciement : Je tiens tout d’abord à remercier le Conseil Général du haut-Rhin de m’avoir accueilli au sein du pole environnement et cadre de vie pour mes huit semaines de stage. De même je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur Daniel Reutenauer, chef du service environnement et recyclage pour son suivi et sa disponibilité tout au long de mon stage. Je remercie également mesdames Caroline Duong, Françoise François, Sophie Meyer et Nicole Wassmer du service de l’environnement et du recyclage pour leurs explications, leurs conseils qui m’ont permis de mettre à bien ce projet ainsi que leur bonne humeur. Introduction : Dans le cadre de ma troisième année de licence thermique et énergie, j’ai été amené à effectuer un stage de huit semaines au sein du Pôle Environnement et Cadre de Vie du Conseil Général du Haut-Rhin. Dans le monde entier, on s’accorde à dire que la planète subit un changement climatique irréversible à moins que des actions soient entreprissent rapidement. En réponse aux enjeux climatique auxquels notre époque doit faire face, des initiatives sont prises à toutes les échelles (mondiale, européenne, et nationale). Au niveau national, la France s’est engagé dans une politique volontariste en faveur du développement durable. La loi de programme relative à la mise en oeuvre du « Grenelle de l’environnement » adoptée par le Sénat en février 2009 place la lutte contre le changement climatique au 1er rang des priorités. Directement responsables de 12% des émissions de gaz à effet de serre (GES) et pouvant indirectement agir sur plus de 50%, les collectivités locales ont, en tant que donneurs d’ordres publics, un rôle important à jouer dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la lutte pour la réduction de ces émissions. Le changement climatique et les questions énergétiques impactent directement les territoires qui, chacun avec ses spécificités, doivent trouver des réponses et mobiliser leurs acteurs et ressources. Dans ce contexte, les collectivités et leurs groupements, sont invités à réaliser avant fin 2012, leur propre plan climat territorial (PCT) pouvant s’inscrire dans une démarche d’Agenda 21 local. C’est dans cette optique que le département du Haut-Rhin, travail de plus en plus sur les problématiques de l’énergie et de l’environnement. Le but étant de réduire son impact sur l’environnement et en particulier réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) et plus particulièrement le Service Energie et Recyclage (SER) sont en charge de ces missions de gestion de l’énergie et des déchets. Les collectivités tel que les conseils généraux se voient aussi attribuer le rôle d’exemple, ainsi ces structures suivent régulièrement les différents projets pilotes allant dans la direction de la réduction des gaz à effet de serre. Dans le cadre de mon stage, j’ai effectué pendant une durée de huit semaines plusieurs missions de différentes natures visant à développer la documentation et les bases de donnée du conseil général concernant le sujet. Pour permettre au Service Energie et Recyclage d’avancer dans sont projet de gestion des énergies. Dans ce dossier je m’emploierais premièrement à décrire le département du Haut-Rhin et le conseil général du Haut-Rhin, puis l’état actuel du territoire d’un point de vue énergie et émission de gaz à effet de serre, enfin je présenterai le contenu de mon stage. 1. Présentation de la structure d’accueil :

11.. PPooppuullaattiioonn Le Haut-Rhin (3 523 km²) (cf. figure 1) est l'un des deux départements de la Région Alsace avec le Bas-Rhin. Il a pour chef-lieu, Colmar et pour sous-préfectures, Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé et Thann. La population, qui rassemble 707 570 habitants [1999], est essentiellement concentrée au sein des agglomérations de Mulhouse, la capitale économique (112 002 habitants [1999]), et de Colmar, la capitale administrative (67 163 habitants [1999]). Le Haut-Rhin figure parmi les plus petits départements français, mais est aussi l'un des plus peuplés avec une densité supérieure à 200 habitants/Km² (la moyenne française étant d’environ 110 habitants/Km²). Sa population a augmenté de 5,5 % entre 1990 et 1999. Aux côtés des trois plus grandes villes, Mulhouse (110 359 habitants), Colmar (65 136 habitants), Saint-Louis (19 961 habitants), on compte un réseau de villes moyennes, de bourgs, et de nombreux petits villages. Au total on dénombre 377 communes sur l’ensemble du département. 22.. GGééooggrraapphhiiee Le Haut-Rhin s'étend sur la plaine d'Alsace méridionale, appelée la Haute-Alsace depuis l'Ancien Régime et séparée du Bas-Rhin par la limite mythique du Landgraben entre Sélestat et Colmar. Dans ce fossé tectonique, les dépôts tertiaires n'affleurent guère qu'au sud de Mulhouse. Ailleurs des dépôts fluviatiles quaternaires et actuels recouvrent la plaine. Le profil de la basse terrasse révèle que le fossé continue à s'abaisser vers le nord, surtout dans sa partie centrale, autour de Colmar où la vigne a fini par s'implanter. Plus au sud les terres, moins productives, l'ont cédé, dès la fin du XIXe siècle, à l'exploitation de la potasse, par puits et galeries. Le paysage de hardt, graveleux et sec, domine à l'est, de Mulhouse à Colmar; des placages de lœss le long de l'Ill expliquent la présence de gros villages. Au sud, le Sundgau est collinaire, dominant l'entrée de Mulhouse, et jurassien dans sa partie méridionale. À l'est, les Hautes-Vosges granitiques dépassent toujours les 1 000 m (Grand Ballon, 1 423 m). Le climat est semi-continental avec de forts écarts thermiques (20 °C), mais une pluviométrie modérée grâce à l'écran vosgien (500 mm seulement à Colmar). Le peuplement est surtout réparti dans la plaine et sur le piémont vosgien. BB.. LLee CCoonnsseeii ll GGéénnéérraall 11.. DDeeuuxx ssiièècclleess dd''hhiissttooii rree...... Nés de la Révolution, les départements français sont placés sous la tutelle des préfets, représentants de l'Etat... jusqu'à ce que la loi de 1982 accorde le pouvoir exécutif au Président du Conseil Général. De la Constituante à la grande réforme de 1982, le Conseil Général a survécu à tous les régimes en traversant, presque inébranlable, les monarchies, les empires, les républiques. Profondément lié à l'épanouissement de la démocratie en France, son action lui a permis, au cours de ce long combat pour la liberté que fut la décentralisation, d'acquérir enfin les compétences nécessaires pour intervenir directement dans la vie locale dont il est désormais l'un des acteurs privilégiés. Depuis 1982, de nombreux textes de lois sont venus renforcer la position du Département qui à travers ses interventions dans le domaine social, mais également économique, culturel, environnemental, éducatif... sait être présent dans la vie quotidienne de l'ensemble des citoyens. Ceci est vrai, tant dans le cadre de ses dépenses propres (routes, collèges, transports scolaires, action sociale,...) que dans celui des investissements réalisés par les communes dont il est le partenaire privilégié. En effet, élaborée sous l'impulsion du Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, la loi du 2 mars 1982 fait disparaître la tutelle de l'Etat sur les 3 collectivités locales que sont désormais la Commune, le Département et la Région, et transfère à ces dernières, toutes gérées par des assemblées délibérantes et des exécutifs élus, des compétences larges qu'elles exerceront en lieu et place de l'Etat. Ce dernier assure un simple contrôle a posteriori, dit " de légalité ", par l'intermédiaire du Préfet qui a perdu la qualité de chef de l'exécutif départemental au profit du Président du Conseil Général. Celui-ci est désormais, d'un point de vue juridique et politique, l'homme fort du département. 22.. UUnn oorrggaanniissmmee ppuubbll iicc

a) Ses compétences et ses différentes missions - Compétences obligatoires : Elles sont fixées par la loi pour l'ensemble des Départements français, dans le Haut-Rhin, environ 80 % du budget départemental leur est consacré. � Laboratoire Vétérinaire Départemental Analyses vétérinaires, agro-alimentaires et de contaminants radioactifs �Service Départemental d'Incendie et de Secours Compétence partagée avec les communes et les intercommunalités -Compétences volontaires : Le Conseil Général s'est saisi de compétences qui ne lui sont pas imposées par la loi. Elles relèvent toutes de l'intérêt général et méritent d'être traitées à l'échelle départementale. Elles représentent 20 % du budget environ. -Eau, assainissement et aménagement des rivières -Gestion des déchets -Protection de l'environnement -Brigade Verte b) Ses moyens Le conseil général disposait pour l’année 2002 d’un budget prévu de 512,5 millions d’euros, mais les dépenses réalisées se montent à 455,9 millions d’euros, se répartissant ainsi :

Postes Répartition Million d'€Solidarité 30,70% 139,8Transport et infrastructure 15,60% 71,2Dette et finances 11,20% 51,1Administration 10,80% 49,3Bâtiments 9,50% 43,1Education et jeunesse 6,60% 30,2Economie, vie locale, développement des territoires 6,60% 30,2Environnement et cadre de vie 3,90% 17,7Sécurité 2,60% 12Culture et patrimoine 2,50% 11,3Total 100,00% 455,9

33.. LLee ppôôllee eennvvii rroonnnneemmeenntt eett ccaaddrree ddee vviiee ((PPEEVVII)) a) Fonction Sa mission est de participer à la qualité de l'environnement, à travers le montage de financements départementaux et l'appui technique de ses services aux collectivités, associations et producteurs. b) Les différents services du PEVI - le service Eau, Epuration et Equipements ruraux (chef de service : Christian BALDECK) : ce service supervise l’ensemble de la partie eau avant et après consommation humaine. Il propose également des projets d’approvisionnement, finance des projets de traitement de l’eau ainsi que les travaux pour l’assainissement des eaux usées. - le service d’Assistance Technique aux Stations d’Epurations : SATESE (géré par Frédéric LIENARD mais fait partie du service eau, épuration et équipements ruraux) : il a pour fonction de conseiller au mieux les exploitants des stations d’épuration mais également d’y effectuer des tests et de contrôles sur les eaux traitées et les boues. - le service de l’Environnement et de l’Agriculture (chef de service : Eric LEVASSEUR) : son but est de concilier agriculture et environnement et ce par des mesures agri environnementales et des

GERPLANs (plans de gestion de l’espace rural et périurbain). Il veille aussi à maintenir une agriculture durable et à préserver l’environnement (ex : insérer câbles électriques et téléphoniques dans le paysage). Enfin il présente un rôle d’éducation en sensibilisant les écoliers. -le service du Recyclage et de l’Air (chef de service : Daniel REUTENAUER) : ce service a pour objectif de trouver des solutions au problème des déchets. Ainsi depuis le 1er janvier 2003 il n’y a plus d’ordures ménagères stockées dans les décharges haut-rhinoises. Le département participe également à travers ce service au réseau alsacien de mesure de la qualité de l’air. -le Parc d’Intervention en Matériel : PIM (Responsable : Raymond LAUGEL) : il s’agit d’un parc de matériel et d’engins de travaux utilisés lors des travaux dans les rivières (en général) en raison de la particularité de ces interventions. -le Laboratoire Vétérinaire départemental (Directrice : Christine MANSON) : il effectue de nombreuses analyses (en 2002 : 12000 tests ESB, 700 analyses listeria…) pour veiller à l’état sanitaire de la faune ainsi que de certains produits de consommation. -le service Lacs et Rivières (chef de service : Michel André BRICE) : il gère l’ensemble des cours d’eau du département, crée les projets de protection contre les crues, finance les travaux sur les cours d’eau (seuils, protections de berges, renaturation…), et sur les barrages. CC.. LLee sseerrvviiccee dduu RReeccyyccllaaggee eett ddee ll ’’ AAii rr ((SSRRAA)) L ’enjeu des politiques du département dans le domaine des déchets et de la qualité de l’air est triple : Technique : aider à l’organisation du service public de gestion des déchets, compétence des communes généralement transférée à l’échelon intercommunal, Environnemental : lutter contre la pollution de l’eau par les décharges et la pollution de l’air par les UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères), Economique : valoriser les matières premières et l’énergie. Les missions du SRA découlent des compétences de droit du Département et des décisions de l’Assemblée départementale, préparées et en partie inspirées par le SRA sur la base d’une veille juridique et technique : -Les programmes d’aides à l’investissement des communes et des EPCI -Le Plan départemental de gestion des déchets -L’Agence Départementale pour la Maîtrise des déchets (ADMD) -Les autres missions relatives à la gestion des déchets : sensibilisation et conseil technique

� Il s’agit d’opérations diverses. Les actions « Haut-Rhin propre » (logistique, information, distribution de sacs et gants, conception d’affiches et de guides,…) et « De l’air » (récupération des CFC des appareils frigorifiques collectés) sont sous la maîtrise d’ouvrage du Département.

-Interventions dans le domaine de la qualité de l’air � Le SRA est adhérent de l’Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution

Atmosphérique en Alsace (ASPA) depuis 1988 et a participé à l’élaboration du Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA).

En résumé, les différentes missions du SRA sont :

• Les aides aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),

• La planification départementale de la gestion des déchets, • L’aide technique aux EPCI, qui découle du partenariat privilégié entre le Département et les

communes ou leurs groupements, • La sensibilisation (opération Haut-Rhin propre, de l’Air, à l’école du tri, le compostage

individuel).

Structure d’accueil

II

1. Le contexte international : le réchauffement climatique, une situation alarmante...

Le résumé à l’intention des décideurs du 4ème rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) s’ouvre ainsi :

http://www.ipcc.ch/publications_and_data/ar4/syr/fr/spms1.html

« Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. On note déjà, à l'échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l'atmosphère et des océans, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation de niveau des mers ».*

Depuis 20 ans, la communauté scientifique tire la sonnette d’alarme et cherche à mobiliser les Etats et autres acteurs pour relever ce défi du siècle. Au 20ème siècle, la température a augmenté de 0,74°C, des impacts constatés sur tout le globe. Coupables : les émissions de GES, qui ont augmenté de 70% depuis 1970. Les travaux scientifiques récents montrent l’extrême urgence et la vigueur avec laquelle nous devront agir. Le GIEC recommande de contenir le réchauffement à +2°C, ce qui veut dire diviser les émissions mondiales d’un facteur 2 à 6, le plus rapidement possible.

Il considère que les technologies actuelles permettent de relever ce challenge. Aussi, l’instauration d’un prix carbone serait-elle, nécessaire.

L’Union Européenne à annoncé ses nouveaux objectif énergétique et climatique. Il s’agit de l’objectif des « 3x20 », soit 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% d’augmentation de l’efficacité énergétique, 20% d’énergies renouvelables d’ici à 2020. La France à elle aussi affirmer ses ambitions en matière d’énergie et de climat. Elle à mis en place son objectif « Facteur 4 » visant à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.Le but étant de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C.

La France a pris des engagements déclinant les orientations internationales : les collectivités locales s’engagent progressivement depuis 2004 dans les démarches volontaires de réduction de leurs émissions de GES à travers des plans climat-énergie territoriaux.

Très récemment le projet de loi dit « Grenelle de l’environnement » fixe un cadre, intégrant la lutte contre le changement climatique en France. Il prévoit notamment, dans sa version présentée au conseil des ministres de janvier 2009, l’adoption obligatoire d’un plan territorial pour le climat d’ici le 31 décembre 2012 pour les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que pour les régions, si elles ne l’ont pas encore intégré dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

2. Les engagements du conseil général du Haut-Rhin : Dans l’objectif de répondre positivement à ces objectifs climatique et énergétique, Le conseil général du Haut-Rhin débute la mise en place de son « plan climat ». Un plan climat est un document rédigé et mis en œuvre par un territoire, qui contient différentes données et consignes dans le but de réduire l’impact sur l’environnement du territoire. La réalisation d’un plan climat est un projet de longue haleine, qui doit suivre différente phase de réalisation. La première phase de la mise en place d’un plan climat est la réalisation d’un état des lieux énergétique et climatique du territoire (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de gaz à effet de serre), afin d’identifier les zones (géographique ou économique) ou les actions seront les plus productives. Dans l’optique de démarrer son plan climat, le conseil général du Haut-Rhin mène d’hors et déjà plusieurs actions dans ce sens.

Les principales actions de cette première phase mené actuellement par le conseil général sont de l’ordre de la communication sur les économies d’énergie, le suivi de projet pilote ou encore le soutien des communes qui souhaitent se lancer dans des travaux de type construction BBC ou installation à énergie renouvelable. Les conseils généraux sont en charge de la gestion d’un patrimoine non négligeable. En effet les conseils généraux possèdent un nombre non négligeable d’infrastructures et bâtiment. Ceci étant due aux compétences qui lui sont attribué (gestion des collèges, des routes, des éventuels musés et/ou châteaux). Ainsi le conseil général du Haut-Rhin possède pas loin de 200 bâtiments tel que : Des collèges (58 établissements) Des maisons éclusières Les bâtiments des unités routières Des gendarmeries L’hotel du département Des médiathèques Des laboratoires vétérinaires La préfecture et les sous préfectures … Autant de bâtiment à entretenir, et à garder aux normes. IIII. La consommation d’énergie dans le haut rhin.

Dans Le but d’un plan climat, dont la première phase serait un état des lieux énergétique et climatique du territoire concerné, il est intéressant pour la collectivité (conseil général du Haut-Rhin) de connaître ses consommations énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Cet état des lieu permettra lors de l’instauration du plan climat de cibler les actions en mettent l’accent sur les gouffres énergétique et les secteurs très émetteur de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’une de mes toutes premières missions au sein du conseil général a été de réaliser des fiches répertoriant les consommations d’énergie du département. Le but étant d’avoir en interne des documents clair et concis recensant les chiffres de l’énergie du département. Pour ce faire je me suis référé à la formidable base de donnée proposé par l’ASPA qu’est le site énerg’air. Le travail effectué lors de cette mission à été principalement un travail de traitement et de mise en forme des données. En me basant sur les chiffres de l’ASPA j’ai tout d’abord crée un fichier excel regroupant toutes les données. Depuis ce document il est possible de visualiser toutes les consommations énergétiques de manière dynamique (en modifiant les différents paramètres). L’étape suivante a été de rédiger des fiches descriptives de la consommation énergétique dans le haut-rhin. Permettant d’identifier rapidement les postes de dépense énergétique les plus gourmand. Ces fiches décrivent à l’aide de tableaux et diagrammes les consommations d’énergie (ou les émissions de Gaz à effet de serre) du département. Ces fiches répertorient les données de différentes manières : Par secteur d’activité Par type d’énergie Ainsi on peut par exemple connaître la part de la consommation de gaz naturel dans le tertiaire, ou encore la pars du résidentiel dans la consommation d’énergie d’origine renouvelable. D’une façon générale, ces fiches permettent de connaître la répartition de la consommation énergétique sur le territoire du département. 1. Etude de la consommation d’énergie dans le Haut-Rhin : Le département du Haut-Rhin consomme environ 3500ktep d’énergie primaire chaque année, soit plus de 2,4% de la consommation nationale. Les différents secteurs d’activité sont répartis de la façon suivante par l’ASPA :

• l’industrie; • le résidentiel; • le tertiaire; • l’agriculture; • les transports.

La répartition de la consommation d’énergie (toutes origine confondue) se fait de la manière suivante :

On constate très nettement que l’industrie est le secteur d’activité le plus énergivor, avec pas loin de la moitié de la consommation d’énergie total. Suivent ensuite le secteur résidentiel, les transports et l’activité du secteur tertiaire avec respectivement (20,8%, 16,5% et 12,9%) Enfin avec 1,0% le secteur agricole se trouve en dernière position.

L’énergie la plus utilisée dans le Haut-Rhin est l’énergie électrique (que ce soit d’origine nucléaire, hydraulique ou photovoltaïque). Ensuite le gaz naturel et les produits pétroliers représentent à eux deux plus de la moitié des consommations. Enfin les énergies renouvelable sont présentent à hauteur de 8,3% (uniquement les énergies comme le bois ou encore le solaire thermique). D’une façon globale, il est intéressant de remarquer que la consommation de combustibles minéraux solides (en particulier le charbon) est pratiquement nul quelque soit le secteur d’activité.

Répartition de la consommation énergétique par sect eur d'activité pour 2003 dans le Haut Rhin

Industrie48,9%

Agriculture1,0%

Résidentiel20,8%

Tertiaire 12,9%

Transport16,5%

Répartition des consommations d'énergie dans le Haut-Rhin

Gaz Naturel27,9%

Electricité37,7%

Produits pétroliers

26,0%

Energies Renouvelables

8,3%

En regardant plus en détail la consommation d’énergie par secteur d’activité (CF ANNEXE), on constate que pour tous les secteurs d’activités (hors transport) un des postes de dépense énergétique le plus important est souvent le chauffage (ou la production de chaleur). Il est à noter que les énergies renouvelables (productrice de chaleur tel que le bois ou encore le solaire thermique) ne sont utilisées que par les secteurs industriel et résidentiel (de l’ordre de 12% pour chacun de ces deux secteurs). Mais on peut supposer que le majeur parti des énergies renouvelables comptabilisé ici provient du secteur sylvicole, et que les énergies renouvelables du type solaire photovoltaïque ou thermique ne sont pas prisent en compte. Le secteur des transports est le principale consommateur de produit pétrolier (61% de la consommation total annuelle). La répartition énergétique de ce secteur d’activité est occupée en majeure partie par la consommation de produits pétroliers (97% le reste étant de l’énergie électrique). 2. études des émissions de gaz à effet de serre : L’ASPA dispose aussi dans sa base de donnée des chiffres des émissions de gaz à effet de serre (GES). Sur le même principe que précédemment, j’ai réalisé un tableur ainsi que des fiches récapitulative présentant les émissions de gaz à effet de serre. Pour l’ASPA les principaux gaz à effet de serre sont le méthane (CH4), le dioxyde de carbone (CO2), et le protoxyde d’azote (N2O). Dans le cadre des émissions de GES, l’ASPA communique des chiffres en kg de gaz par an. Nous avons trouvé plus judicieux de transformer ces chiffres en tonne équivalente carbone. Cette unité se veut plus parlante dans le sens ou elle constitue un référentiel commun. L’émission d’une molécule de CO2 correspond à l’émission d’un atome de carbone soit en masse molaire : Carbone : 12g/mol Oxygène : 16g/mol CO2 : molg /4416212 =×+

On en déduit que l’émission de 1g de CO2 engendre (contient) g273,01244 ≈ de carbone. L’émission

d’une tonne de CO2 équivaut à l’émission de 0,273 tonne équivalent carbone (tec). Dans le cadre des autres gaz à effet de serre comme le méthane ou le protoxyde d’azote, pour effectuer cette conversion, il faut tenir compte du potentiel de réchauffement global (PRG). Le PRG est un coefficient qui permet de comparer entre eux les différents gaz à effet de serre. Il permet de prédire l’impact relatif qu’aura l’émission d’une quantité de gaz sur le réchauffement global en se basant sur leur propriété radiative. Le PRG est une échelle relative, basé sur le CO2 (PRG du CO2=1). Le PRG se calcul de la manière suivante :

[ ][ ]∫

∫= th

r

th

x

dttrta

dttxtaxPRG

0

0

)(*)(

)(*)()(

ou : th est l’horizon temporel autour duquel le calcul est considéré ; ax(t) est l’efficacité radiative causée par l’augmentation d’une unité du gaz dans l’atmosphère (en W m-2 kg-1) x(t) est la dégradation en fonction du temps du gaz en question suite à son émission instantanée à t=0. Le dénominateur contient les valeurs correspondantes pour le gaz de référence (r), en l’occurrence le CO2.

L’efficacité radiative pour un gaz donné, ou , dépend de la concentration (scénario) qui généralement varie dans le temps.

Lors de l’utilisation du PRG il est important de vérifier certain facteur, comme l’horizon temporel, ou encore la stabilité des différents GES. Par exemple le méthane qui est un gaz plus instable que le CO2 aura un PRG qui diminuera rapidement avec le temps, c’est pourquoi si l’horizon temporel est grand le PRG du méthane tendra vers zéro. La configuration inverse est aussi possible. L’horizon temporel la plus fréquemment utilisé est 100ans (valeur utilisée dans notre cas). Les valeurs de PRG retenu dans notre cas sont les suivantes : PRG(CO2)=1 PRG(CH4)=23 PRG(N2O)=310 En effectuant le produit du PRG par la quantité de gaz émise, on obtient une valeur en tonne équivalent CO2 que l’on converti ensuite en tonne équivalent carbone à l’aide du coefficient calculé précédemment (0,273).

Une fois les conversions effectuées, le traitement des données est facilité par l’uniformité des unités. L’étape suivante a été l’édition des fiches descriptive. Au total le département du Haut-Rhin émet 1,8 million de tonnes équivalent carbones tous les ans. 97,7% des émissions sont du dioxyde de carbone, 1,75% du protoxyde d’azote, et seulement 0,56% du méthane.

On retrouve ici aussi le secteur industriel en première place des émissions de GES (41,4%).

Valeur d’émission en kg de gaz par an

Valeur d’émission en kg équivalent CO2

Valeur d’émission en tonne équivalent carbone

PR

G

0,00027

3 ton

ne d

e C/

kg d

e CO

2

Emission de GES par secteur d'activité

Industrie41,4%

Agriculture1,6%

Residentiel21,9%

Tertiaire8,2%

Transport26,9%

En seconde position, on retrouve les transports (26,9% contre 16,5% pour la consommation, cet écart étant due au fait que les transports utilisent presque uniquement des produits pétroliers, grands émetteur de CO2 et N2O).

Les produits pétroliers qui ne représentent que 26% de la consommation sont responsables de près de 44% des émissions de gaz à effet de serre. Il en va de même pour le gaz naturel (35,7% des émissions contre 28%), les produits pétrolier et le gaz naturel sont des combustibles très émetteur de gaz à effet de serre. Les énergies renouvelables ne sont pas absentes du tableau des émissions de GES, avec près de 15% des émissions. Les émissions des énergies renouvelables sont majoritairement dues à l’utilisation du bois de chauffage (émetteur de CO2) qui est la principale énergie comptabilisé comme énergie renouvelable dans ce classement (absence du solaire…)

Emmission de GES par combustible

Produits pétroliers43,9%

Gaz Naturel35,7%

Electricité5,4%Combustibles

Minéraux Solides0,1%

Energies Renouvelables

14,9%

Source ASPA site Energ’Air chiffres de 2003 4

Consommation d’énergie dans le Haut-Rhin

TERTIAIRE

Le secteur tertiaire Haut-Rhinois représente une consommation d’énergie annuelle de 449ktep , soit pratiquement

13% à l’échelle du département.

Le secteur d’activité tertiaire étant essentiellement

constitué de bureaux ou de locaux commerciaux, sa

consommation énergétique est principalement liée au

chauffage (37,6%) et à l’électricité spécifique

(informatique, éclairage…) à hauteur de 38,9%.

On retrouve ensuite plusieurs petits postes de

dépense, la production d’eau chaude, la climatisation,

la cuisson et l’éclairage public.

Le secteur tertiaire est le plus grand consommateur

d’énergie électrique avec 63% de sa consommation.

Le tertiaire utilise l’électricité pour tous ses postes de

consommations.

Par la suite, on retrouve le gaz naturel (22%) et les

produits pétroliers (15%), majoritairement utilisés

pour le chauffage ou la production d’eau chaude.

Les combustibles minéraux solides sont encore une

fois inexploités.

Il est important de noté l’absence total de l’utilisation

des énergies renouvelables.

EP* en ktep/an Combustibles Minéraux Solides Electricité Gaz Naturel Produits pétroliers Total %electricité spécifique 174,5518 174,5518 38,90%

chauffage 0,1664 38,5428 75,723 54,5111 168,9433 37,65%eau chaude 0 18,4393 14,4998 12,1569 45,096 10,05%climatisation 22,8564 22,8564 5,09%

cuisson 0 10,2207 8,5673 0,5271 19,3151 4,30%éclairage public 18,0104 18,0104 4,01%

Total 0,1664 282,6214 98,7901 67,1951 448,773% 0,04% 62,98% 22,01% 14,97% 100,00%

*EP:Energie Primaire

Répartition des consommations d'énergie par usage

climatisation5,1%

cuisson4,3%

éclairage public4,0%

chauffage37,6%

electricité spécif ique

38,9%eau chaude

10,0%

Répartition des consommations d'énergie par types d'énergie

Electricité63%

Gaz Naturel22%

Produits pétroliers

15%

Combustibles Minéraux Solides

0%

Présentation des fiches Fiche EHPAD (documentation (et apport de documentation sur la thermique du bâtiment dans les bases de données du département), réalisation de l’esquisse d’une fiche descriptive du projet, problème de temps pour suivre un projet de cette envergure) Suivi d’un projet pilote : Comme nous l’avions abordé précédemment, le conseil général du Haut-Rhin, se sent concerné par la problématique énergétique. C’est pourquoi dans le cadre d’un nouveau groupe de projet « énergies nouvelles », le Conseil Général a décidé d’aider, au cas par cas, des projets pilotes en matière de maîtrise de l’énergie engagés par ses partenaires, dans le but de bénéficier de retours d’expérience et de fonder sa nouvelle politique de l’énergie sur des exemples concrets et reproductibles. L’un des projets pilote suivi par le service énergie et recyclage du conseil général concerne la construction d’un Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur le site du Diaconat à COLMAR par le Groupe Hospitalier du Centre Alsace. Ce projet devra être réalisé en ciblant un niveau de consommation d’énergie répondant à la norme BBC soit pour les bâtiments, une réduction de 50% de la consommation par rapport à des bâtiments équivalents respectant la réglementation thermique en vigueur (RT2005).

Dans ce projet le conseil général a le rôle de partenaire institutionnel, un représentant de la structure (M Reutenauer) assiste aux différentes réunions avec les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Le département fait de ce projet un projet pilote qu’il souhaitera mettre en avant et en faire un exemple. Ceci explique l’implication de ses équipes et l’apport de subventions. Pour pouvoir communiquer sur ce projet, il est essentiel qu’un suivi du projet soit fait par le conseil général mais aussi que le maître d’ouvrage transmet ses données concernant le projet pendant la durée des travaux mais aussi pendant l’utilisation du bâtiment. En effet dans les projets de bâtiment basse consommation la notion de retour sur investissement est essentielle. C’est pourquoi le suivi des frais d’utilisation du bâtiment est important. Ces frais sont comparés à ceux qu’il aurait été dans le cadre d’une construction de type RT2005 (évaluation). Pour cette mission mon travail à été de réaliser une fiche descriptive du projet avec les éléments déjà disponible (phase d’avant projet sommaire APS). Cette fiche est inspiré des fiches réalisé lors des appels à projets BBC de la région alsace (fiches disponible sur le site internet energivie.fr). Cette fiche aura pour but de présenter le projet, en expliquant la motivation d’une telle réalisation et en présentant les principaux avantage (faible consommation d’énergie, par rapport à une construction conventionnelle, un retour sur investissement). L’aspect technique du bâtiment sera évoqué et les innovations mise en avant. Cette fiche pourra être complété et/ou mise à jour suivant l’avancement du projet (prochainement phase avant projet définitif, ou détaillé APD) et des différents documents à disposition (simulation thermique dynamique). Quel est/sont les intérêt de la construction basse consommation ? L’objectif de référence de la France vise une division par 4 des émissions de CO2 d’ici 2050 (« facteur 4 »). Dans cette optique la construction basse consommation est mise en avant (par des subventions…), l’intérêt majeur de cette « technologie » est de ne pas consommer ce qui n’est pas utile. Pour ce faire c’est l’architecture elle-même du bâtiment qui est étudié de façon détaillée, mais aussi l’isolation (isolation par l’extérieur, huisseries à rupture de pont thermique…). Ainsi pour ce projet pilote, les architectes et bureaux d’études proposent les solutions suivantes : Huisserie bois (ou aluminium) à rupture de pont thermique approfondie Isolation de l’acrotère (pour éviter les ponts thermiques) Etude du flux de lumière du jour Ventilation double flux Optimisation des apports solaires gratuits Attention portée au confort d’été (pas de surchauffe) au travers de procédés d’occultation et/ou ventilation nocturne Comme il est précisé précédemment, le projet n’en est qu’a une phase d’avant projet sommaire, qui ne permet que des estimations des consommations et des coût. Mais il y a déjà une certitude d’économiser de l’énergie, et de pouvoir espérer un retour sur investissement sur le surcout engendré par la construction basse consommation face a la norme RT2005 rapide (une vingtaine d’années sans compter les aides, et environ 13 ans en les prenant en compte).

Approche de la méthode Bilan Carbone de l’Ademe Bilan Carbone : Un bilan carbone vise à évaluer les émissions de gaz à effet de serres d’une entreprise, d’une collectivité ou encore d’une administration. Etant donné la complexité (voire même l’impossibilité) de la mesure directe des émissions de gaz à effet de serre, la technique pour effectuer un bilan carbone est d’estimer les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, l’Agence de Développement de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) à mis en place la démarche Bilan Carbone®. Celle-ci permet à toute structure d'évaluer et d'identifier les principaux postes d'émissions de son activité, qu'elle soit industrielle ou tertiaire. La méthode Bilan Carbone® développée par l’ADEME permet à toute activité industrielle ou tertiaire d’évaluer son impact sur l’environnement en établissant un bilan des quantités de gaz à effet de serre (GES) émises pour assurer son fonctionnement. Avant 2007 la méthode bilan carbone était réservée à l’évaluation des émissions des activités tertiaire et industriel. En 2007 l’ADEME à présenté la version collectivité (dite « version 5 ») qui est elle-même décliné en deux versions. La première déclinaison (nommé « territoire ») est destiné à calculer les émissions d’un territoire (toutes les activités ayant lieux sur le territoire de la collectivité). Qui se veut utile dans la démarche de « plan climat territorial ». La seconde version (patrimoine et service) évalue les émissions liées à l’activité de la collectivité (lié aux services qu’elle rend et à son patrimoine). Cette version est un bon outil d’exemplarité pour la collectivité Il est à noté que les bilans carbone peuvent être réalisé par un bureau d’étude (privé) ou en interne dans le cas des collectivités. Le champ d’action de la méthode Bilan Carbonne® est très vaste, et prend en compte toutes les sources d’émissions possible. L’évaluation des GES porte sur l’ensemble des « sources » émettrices que sont :

Les émissions dues au chauffage et à la climatisation des bâtiments ;

Les émissions dues à la fabrication des achats utilisés par les administrations (papier, informatique,...) et à leur transport jusqu’au site administratif ;

Les émissions dues aux déplacements des agents et des ministres dans leur trajet domicile-travail ou lors de leurs déplacements professionnels ;

Les émissions dues aux déplacements des usagers et visiteurs des administrations ;

...

En bref, toutes les émissions sans lesquelles l’administration ne pourrait effectuer ses missions dans les mêmes conditions d’organisation qu’à l’heure actuelle. D'un point de vue technique, l’outil Bilan Carbone® est d'un usage relativement simple. Des données d'activité (distances parcourues, quantités de matières et d'énergies consommées,…) sont saisies dans un tableau excel, couplé à une base de données comportant plus de 600 facteurs d'émissions de GES. Les résultats se traduisent par une quantification des émissions poste par poste (fabrication, fret, chauffage,…) qui permet de bâtir le programme d'actions et de le piloter. Le conseil général étant une vaste administration (plus de 2000 personnes), la réalisation d’un bilan carbone est un travail long. En effet il faut regrouper toutes les données puis les traiter chose impossible en moins de deux mois. EVENTUELLEMENT FAIRE LE BILAN CARBONE DU SERVICE. + BILAN CARBONE DE MON STAGE

Les principales caractéristiques de la méthode Bilan Carbone® sont :

La prise en compte de l’ensemble des gaz à effet de serre. Comme nous l’avons vu précédemment, différents gaz à effet de serre existent et n’ont pas le même impact sur l’environnement. L’impact sur l’environnement des gaz est rapporté en tonne équivalente carbone grâce à la conversion expliquée au point XXX. La méthode de l’ADEME utilise les PRG suivants :

Gaz PRG à 100ans Origine/Utilisation

Dioxyde de carbone (CO2) 1Combustion Pétrole, Charbon,

Gaz

Méthane (CH4) 23

Décomposition anaérobie des molécules organiques ou

pyrolyse des composés organiques (exploitation des combustibles fossiles, feux)

Protoxyde d’azote (N2O) 296 Engrais azotés - industrieHydrofluorocarbures (CnHmFp) 12 à 12000Perfluorocarbures (CnF2n+2) 5700 à11900Hexafluorure de soufre (SF6) 22200

Gaz réfrigérants et procédésindustriels divers

Le bilan carbone® inclus également certain des gaz non inclus dans le protocole de Kyoto (chlorofluorocarbure et autres gaz refrigérant) La prise en compte des émissions sans notion de responsabilité. Le Bilan Carbone® propose une approche global des émissions nécessaire à une activité, car le but premier du bilan carbone® est la mise en place d’action de réduction des émissions de GES, et non la mise en évidence de responsabilité. L’indifférence du lieu de l’émission due au brassage atmosphérique, qui homogénéise en une année les gaz dans les deux hémisphères. Méthodologie de calcul des émissions : La méthode Bilan Carbone® propose de mesurer (valeurs souvent connu par la structure, factures…) des flux physique nécessaire à une activité (énergie, distance, déchets…). Les différents flux sont classés par genre et nature d’utilisation, et reliée à un facteur d’émission qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre. Pour calculer les émissions de GES, il faut tout d’abord identifier le genre d’action (transports etc.) et la nature de l’action (véhicules privés 7Cv essence…). L’étape suivante est la collecte des données, aux quelles on applique le facteur d’émission approprié, Pour ce faire, l’utilisateur entre ses données dans le tableur Excel du bilan carbone® fourni par l’ADEME

Le bon déroulement de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre dépend de l’existence et de la qualité des données, mais aussi des facteurs d’émissions (incertitude des facteurs d’émissions). Les valeurs des facteurs d’émissions portent sur le cycle de vie d’une action. Ainsi, le facteur d’émission correspondant à la consommation de carburant d’un véhicule inclut les étapes depuis l’extraction du pétrole, jusqu’à sa combustion. La liste des facteurs d’émissions est régulièrement revue et complétée. Outre les études techniques et scientifiques, les différents Bilan Carbone® réalisés sur des activités contribuent à l’enrichissement de cette connaissance. Précaution et limite d’usage des résultats L’utilisation des résultats nécessite une certaine attention, notamment en ce qui concerne les unités, les incertitudes et le traitement des donnés après le bilan. L’unité principalement utilisé pour les émissions est la « t eq C » (tonne équivalent carbone) ou le « kg eq C » (kilo gramme équivalent carbone). Cette unité est à ne pas confondre avec la tonne équivalent CO2 ou encore les émissions quantifié en tonne de CO2 (émissions des véhicules). La méthode de conversion à été abordé au point XXX . Les facteurs d’émission possèdent tous une incertitude (de 5 à 50%). Ce ci venant du fait que pour leur élaboration, l’ADEME doit connaître, dans certain cas estimer, les conditions de réalisation d’une activité. De plus, les données d’activités collectées auprès de la structure sont généralement elle aussi entaché d’une incertitude. Il est clair que le bilan carbone fourni une image des émissions sur un champ large, le résultat sera donc un peu flou. Toujours est-il que l’estimation des émissions reste totalement utilisable, pour identifier les principale sources d’émissions et ainsi d’envisager des actions de réduction.

Cette approche du bilan carbone m’a été utile dans d’autres mission de mon stage ( Rallye de France Rallye D’Alsace) Les 1, 2 et 3 octobre se tiendra sur les terres alsaciennes le rallye de France comptant pour le championnat du monde des rallyes (WRC). Avec la présence de Sébastient Loeb (régional de l’étape), c’est plusieurs centaines de millier de personnes qui son attendu sur les trois jours. En plus de l’impact touristique qu’aura la venu de ce rallye en Alsace, l’organisateur à souhaité faire de cette évènement un évènement éco-responsable. Dans cette optique le conseil général du haut-rhin et en particuliers les services de l’énergie et du recyclage ainsi que le service de l’environnement et de l’agriculture on réalise une fiche de conseils environnementaux (tel que l’utilisation de produits locaux, la mise en place d’un tri sélectif, ou d’un système de verre consigné…). Parmi ces recommandations, figure la réalisation d’un bilan carbone de l’évènement aboutissant à une compensation des émissions. Le conseil régional souhaite avec le pécule récupéré par cette compensation financer un projet environnemental sur son territoire. L’organisateur réalise lui-même le bilan carbone, mais le conseil général à voulu réaliser en interne une estimation des émissions produites sur son territoire. C’est pourquoi, on m’a chargé d’effectuer cette estimation. Dans ce but il à été nécessaire d’émettre différentes hypothèses tel que le nombre de spectateurs, leurs moyen de transport, les tonnages de déchets, ou encore la consommation d’une voiture de course. Le but n’étant pas d’effectuer une estimation précise mais plutôt d’avoir un ordre de grandeur des émissions de gaz à effet de serre pour permettre la comparaison que fournira l’organisateur, nous n’avons pas pris en compte les faibles émissions (cuissons etc…) La première étape à donc été de recenser toutes les activités nécessaire pour que cette manifestation ai lieu dans les meilleurs conditions, puis les sources d’émissions lié à ces actions. Circulation des véhicules de course Consommation de carburant (en course et en liaison) Consommation de pneus (fabrication et destruction) La fabrication du véhicule La consommation des véhicules d’assistance Transport des spectateurs Consommation de carburant Consommation de pneus (fabrication destruction) Fabrication et destruction des véhicules Confort et sécurité des spectateurs Traitement des déchets Véhicules de sécurité (gendarmerie, secours…) La méthode Bilan Carbone® de l’ADEME n’est pas adapté à la réalisation du bilan carbone d’un évènement (sportif ou autre). Nous avons donc crée notre propre tableur, celui-ci utilise directement les facteurs d’émissions du Bilan Carbone®. L’avantage de créer notre propre tableur est de pouvoir modifier directement les données d’entrée comme le nombre de spectateur, la consommation des voitures de course, le nombre d’hélicoptère... Ces données sont modifiable à tout moment et modifie directement les résultats.

Rallye d’alsace, étude et évaluation des différentes émission de CO2 engendré par ce rendez vous sportif dans le but d’un suivi du bilan carbone qui doit être fournit par l’organisateur dans le but d’une compensation carbone directement verser (pécule) au CG68 pour un projet environnemental (rachat de zone écologique à protéger). Approche du traitement des déchets (culture personnel) Pistes intéressante à poursuivre pour le CG68 (éventuellement futur stagiaire) Bilan Carbonne d’une partie du CG (à l’échelle d’un service ou de la DEVI voir de tout le CG), L’énergie et plus généralement l’environnement constituent un des grands enjeux du vingt-et-unième siècle. La France consomme chaque année plus de 144.7 Mtep soit 4.2 tep par habitant. Avec ces chiffres la France se trouve à la 17ème place (entre la corée du sud et l’Allemagne) des pays les plus énergivor (en tep/habitant). De plus avec l’accroissement de la population mondiale et l’augmentation de la consommation en énergie des pays en voie de développement (chine, brésil…) la tendance au niveau mondiale n’est pas près de s’inverser. A l’heure actuelle les formes d’énergie les plus utilisée dans le monde reste encore les énergies fossiles, ces sources d’énergie sont les plus émettrice de gaz à effet de serre. Dans le but de réduire sont impacte sur l’environnement, la France a mis en place le « grenelle de l’environnement » qui regroupe un certain nombre d’engagement concernant la protection de l’environnement. La problématique environnementale, du fait des objectifs visés par la France en terme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, fait partie des grandes préoccupations actuelle.