GRM7020 ET GRM 7021: STAGE I ET II

GROUPE : 01

RAPPORT DE STAGE

PAR :

ISEUT BEAUREGARD-GUÉRIN

TRAVAIL PRÉSENTÉ À :

MONSIEUR JEAN-BERNARD GUINDON

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

REMISE : 23 AVRIL 2009

i

Remerciements

L’auteure voudrait remercier le Centre de sécurité civile de la Ville de

Montréal pour l’avoir accueillie si chaleureusement et un merci

particulier à son superviseur de stage :

Frédéric Saint-Mleux, superviseur de stage

Valérie Gagnon, Yves Thibault, Louise Bradette, Myriam Fernet, Pamela

Echeverria, Jessica Lagacé-Banville, Angela Rivizzigno et Francine Fortier

Elle tient également à remercier son professeur tuteur :

Jean-Bernard Guindon

ii

LISTE DES ACRONYMES

CAAM Comité aviseur antiterroriste de Montréal

CRAIM Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs

CSC Centre de sécurité civile

CUM Communauté urbaine de Montréal

CSCAM Comité de sécurité civile de l’agglomération de Montréal

PPI Plan particulier d’intervention

PSCAM Plan de sécurité civile de l’agglomération de Montréal

PURM Plan d’urgence, de relève et de mission

SIM Service de sécurité incendie de Montréal

SPVM Service de police de la Ville de Montréal

iii

Table des matières

REMERCIEMENTS .......................................................................................... I

LISTE DES ACRONYMES .................................................................................. II

1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION ......................................................... 1

2. DESCRIPTION DU MANDAT POUR LE STAGE ................................................ 2

3. INTRANTS .................................................................................................... 4

3.1 CONNAISSANCES DE BASE ....................................................................... 4

3.2 RENCONTRES D’ARRONDISSEMENTS ....................................................... 5

3.3 RÉUNION DU CSCAM ............................................................................. 5

3.4 RENCONTRE AVEC M. SERGE TREMBLAY ............................................... 6

3.5 COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE ....................................................... 7

4. EXTRANTS ................................................................................................... 7

4.1 SECTION GÉNÉRALE ................................................................................ 7

4.2 CALENDRIER ........................................................................................... 8

4.3 EXERCICE D’ALERTE ET EXERCICE DE MOBILISATION .............................. 9

4.4 EXERCICE SPÉCIALISÉ D’ENTRAÎNEMENT .............................................. 10

4.5 EXERCICE DE TABLE ET EXERCICE FONCTIONNEL .................................. 10

4.5.1 APPROCHE SYSTÉMIQUE, « EFFETS DOMINO » ET ASPECTS TECHNIQUES ......... 11

4.5.2 VULNÉRABILITÉS, PRÉVENTION ET PROTECTION............................................... 12

4.5.3 PORTRAIT GLOBAL ET CAPACITÉS ...................................................................... 12

4.5.4 ASPECTS RELATIFS À LA GESTION ...................................................................... 13

5. BILAN ........................................................................................................ 15

6. CONCLUSION ............................................................................................. 16

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................ 17

1

Ce rapport de stage présente la description de l’organisation hôte, la description du mandat pour la durée du stage, ce que j’ai qualifié « d’intrants » et « d’extrants » dans le schéma que j’ai conçu pour illustrer mon stage, en lien avec la recherche d’informations supplémentaires et le bilan, qui est en fait un retour sur le mandat, et une courte conclusion portant sur mon expérience en général.

1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION Mon stage s’est déroulé au Centre de sécurité civile (CSC) de la Ville de Montréal, entité qui fait partie du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)1 :

Le CSC est une très petite entité en comparaison avec le SIM qui compte près de 2 700 employés, dont 2 300 pompiers. Il compte deux cadres : la chef de division et un chef aux opérations, cinq professionnels : deux conseillers en planification et trois agents de recherche et deux cols blancs : une secrétaire d’unité administrative et une secrétaire de direction. La mission du Centre de sécurité civile est de « s'assurer de la prévention des sinistres majeurs et du meilleur état de préparation des arrondissements et des services centraux de la ville en rapport avec les

1 Service de sécurité incendie de Montréal, Rapport des activités 2006-2008, Document PDF, http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/SERVICE_SIM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPPORT_DES_ACTIVITES_2006_2008.PDF, page consultée le 18 avril 2010.

2

risques majeurs et de fournir le support stratégique à la coordination des intervenants en sécurité civile lors de sinistres et du rétablissement après sinistre. »2 À Montréal, le plan de mesures d’urgence porte le nom de Plan de sécurité civile de l’agglomération de Montréal (PSCAM). Il comprend les Plans d’urgence, de relève et de missions (PURM) des arrondissements et villes liées qui comprennent les missions locales, les plans de missions d’agglomération et les Plans particuliers d’intervention (PPI). Les PPI portent sur des problématiques particulières comme les chaleurs extrêmes, les tempêtes exceptionnelles, etc.

2. DESCRIPTION DU MANDAT POUR LE STAGE Mon descriptif de tâche pour le stage en question d’une durée de 280 heures était le

suivant : 1) Participer au développement d'un programme d'exercice des missions locales des villes et

arrondissements de l'agglomération de Montréal, incluant une structure d'évaluation et de cotation du programme d'exercices;

2) Identifier le format des exercices 2010; 3) Développer le scénario d'exercice (de table); 4) Développer les outils nécessaires à la réalisation de celui-ci; 5) Participer à la mise en oeuvre logistique de l'exercice; 6) Participer à la réalisation de l'exercice avec les intervenants; 7) Participer au processus d'évaluation des intervenants exercés; 8) Développer un exercice d'alerte et de mobilisation des responsables de missions et

d'activités; 9) Répliquer l'exercice d'alerte et de mobilisation pour plus d'une ville ou d'un

arrondissement.

Concrètement, il en est ressorti le Guide d’élaboration d’un programme d’exercices, qui contient une description générale du processus d’exercices, une description de chacun des types, un calendrier proposé et une section réservée à chacun des six exercices prévus : l’exercice d’avis de sinistre, l’exercice de mobilisation, l’exercice spécialisé d’entraînement (ouverture des divers centres de décision), l’exercice de table et l’exercice fonctionnel (amalgame de plusieurs exercices, mais sans déploiement). Voir le schéma représentant le portrait de mon stage ci-après. 2 Ville de Montréal, Centre de sécurité civile : Mission, en ligne, http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=2776,3108458&_dad=portal&_schema=PORTAL, page consultée le 18 avril 2010.

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Schéma représentant le portrait de mon stage au Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal

Équipe CSC Guide d’exercices

Connaissances de base:- documents papier

- échanges d’information

Colloque sur la sécurité civile

Rencontre avec M. Serge Tremblay

Réunion du CSCAM

Rencontres d’arrondissements

Section générale

Exercice de table et exercice fonctionnel

Exercice spécialisé d’entraînement

Exercice d’alerte et exercice de mobilisation

Calendrier

Somum

- Aspects techniques- Portrait global

- Gestion- Vulnérabilités

INTRANTS EXTRANTS Recherche d’informations supplémentaires

CSCAM : Comité de sécurité civile de l’agglomération de Montréal

4

3. INTRANTS

3.1 CONNAISSANCES DE BASE Avant de pouvoir commencer la rédaction du guide, j’ai dû me familiariser avec la

structure de sécurité civile de l’agglomération de Montréal et sur les exercices en général,

même si j’ai eu l’occasion d’en faire plusieurs en tant que réserviste dans la Marine

canadienne.

Du côté de la documentation papier, j’ai lu plusieurs documents : le module

central du Plan de sécurité civile de l’agglomération de Montréal (PSCAM), plusieurs

Plans d’urgence, de relève et de missions (PURM) venant d’arrondissements et de villes

liées. Au sujet des exercices, j’ai lu le Guide d’élaboration d’exercices à l’intention des

municipalités et des intervenants en mesures d’urgence de la Communauté urbaine de

Montréal (CUM)3, le matériel didactique provenant d’un cours sur l’élaboration

d’exercices donné par le Collège de la Protection Civile Canada4, le Guide de gestion des

risques d’accidents industriels majeurs à l’intention des municipalités et de l’industrie

publié par le Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM)5 et le

document titré « Sécurité civile : Programme d’exercices » du Collège Ahuntsic6. Par

ailleurs, j’ai pris connaissance de nombreux rapports d’exercices, notamment celui de

l’exercice Métropole 2005, et de rapports d’événements, dont celui émanant de la crise

du verglas de 1998.

Les échanges d’informations ont aussi été une importante source de

renseignements. Les membres de l’équipe du CSC possèdent une vaste expertise dans

plusieurs domaines et sont chargés de nombreux dossiers qui diffèrent beaucoup d’un à

l’autre. Aux deux semaines, il y a une rencontre d’équipe au CSC et chacun des membres

parle d’un de ses dossiers les plus importants du moment. Ces rencontres permettent de

connaître l’avancement de chacun des dossiers et d’échanger des idées sur les projets en

3 Communauté urbaine de Montréal, Comité d’exercices, Guide d’élaboration d’exercices à l’intention des municipalités et des intervenants en mesures d’urgence de la CUM, 19 février 1999. 4 Collège de la Protection Civile Canada, Élaboration d’exercices, Avril 1999. 5 Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM), Guide de gestion des risques d’accidents industriels majeurs à l’intention des municipalités et de l’industrie, Édition 2007. 6 Collège Ahuntsic, Sécurité civile : Programme d’exercices, Mai 2009.

5

cours et sur les problématiques rencontrées par les membres de l’équipe. Vers la fin du

projet, j’ai soumis le guide à l’équipe et les commentaires émis ont été discutés et les

modifications nécessaires ont été apportées.

3.2 RENCONTRES D’ARRONDISSEMENTS Lors de mon séjour au CSC, j’ai eu la chance de participer à deux rencontres avec

un arrondissement avec mon superviseur de stage, Frédéric Saint-Mleux. La première

rencontre s’est déroulée avec deux employées de l’arrondissement de Mercier-

Hochelaga-Maisonneuve. Le but était de discuter avec eux les points d’amélioration de

leur PURM. Lors de cette rencontre, la responsable du plan présente nous a fait part de la

volonté de sa supérieure à mettre en œuvre un exercice pour sensibiliser les intervenants

en mesures d’urgence de l’arrondissement à l’importance d’être prêt à faire face à un

sinistre ou un événement déstabilisant.

La seconde rencontre avec un arrondissement s’est déroulée dans les bureaux de

l’arrondissement de Saint-Laurent. Elle portait encore une fois sur les points

d’amélioration de leur PURM, mais il a aussi été question d’une idée qu’ils ont eue de

séparer l’information incluse dans le PURM et de la rendre plus accessible aux

responsables d’activités. Ils ont préparé des fiches pour chacune des activités des quatre

missions locales et y ont détaillé toute l’information nécessaire à cette même activité : les

responsables, les tâches, les partenaires, l’endroit où se situe l’information, etc.

3.3 RÉUNION DU CSCAM Le Comité de sécurité civile de l’agglomération de Montréal se réunit environ aux

deux mois. Ce comité réunit autour d’une même table un grand nombre d’intervenants en

lien avec les mesures d’urgence au sein de la Ville de Montréal. On y retrouve, entre

autres, des partenaires de la Santé publique, une personne du domaine des transports,

quelques membres des corps policiers, dont un représentant du Comité aviseur

antiterroriste de la Ville de Montréal (CAAM) et les employés du Centre de sécurité

civile. J’ai assisté à une seule réunion de ce comité, mais elle comprenait une présentation

6

du CAAM faite par M. Philippe Pichet et ce sont des préoccupations qui sont directement

reliées à mes intérêts personnels. En matière de sécurité civile et de gestion des urgences,

un des aspects primordiaux est la communication entre les intervenants. Les réunions de

ce comité sont donc d’autant plus pertinentes étant donné qu’elles permettent justement

aux intervenants de se connaître, d’échanger sur les projets, les préoccupations et les

manières de fonctionner de chacun. Le fait d’avoir déjà établi un lien de communication

est d’une grande utilité lorsque vient le temps d’accélérer les décisions et d’avoir une

meilleure coordination en situation d’urgence.

3.4 RENCONTRE AVEC M. SERGE TREMBLAY Chaque année, le directeur du SIM, Serge Tremblay, vient personnellement

rencontrer les membres du Centre de sécurité civile. Comme ils font partie de son

organisation, il désire rester en lien avec eux, avec leurs préoccupations, tout en leur

faisant connaître les orientations du SIM et répondre à leurs questions. Il est important de

mentionner que le directeur du SIM est également le coordonnateur de sécurité civile

pour la Ville de Montréal et qu’il a plusieurs responsabilités à remplir et plusieurs

décisions à prendre en situation d’urgence. C’est d’ailleurs lui qui décide des

changements de niveau veille, alerte et intervention. Je dois avouer qu’au départ, je

n’étais pas convaincue que l’idée soit bonne d’inclure le Centre de sécurité civile au SIM,

parce que leurs membres sont très différents, leurs préoccupations et leurs manières de

fonctionner n’ont que peu de points en commun. Toutefois, M. Tremblay nous a fait part

des gros changements qui se sont effectués au SIM dans les dernières années. Désormais,

les pompiers de Montréal ne sont plus seulement formés pour le combat des incendies, la

grande majorité d’entre eux sont formés en tant que premiers répondants. Les réalités des

pompiers ont donc beaucoup changé et un changement au niveau de la culture est en train

de s’opérer au sein du Service. Avec leurs nombreuses équipes spécialisées dont il sera

question un peu plus loin, les pompiers possèdent différentes expertises, les rendant ainsi

polyvalents et je pense que leur mandat converge légèrement vers celui du CSC.

7

3.5 COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE Tous les intervenants en lien avec la sécurité civile au Québec sont conviés à

l’événement et plusieurs présentations sur une multitude de sujets y sont faites. J’ai

d’ailleurs assisté à une présentation sur l’aspect logistique de la Croix-Rouge et à une sur

les simulations qui sont faites dans la région de Sherbrooke en partenariat avec

l’Université de Sherbrooke. Bien que j’aie appris des choses à chacune de ces deux

présentations, celle sur les simulations m’a permis de constater que le concept ne

correspondait pas tout à fait à mon mandat dans le cadre de mon stage parce qu’il

s’adressait surtout à la population en général et non aux intervenants municipaux en

particulier. Comme chaque année, ce colloque est un rendez-vous pour de nombreux

pompiers, ambulanciers, policiers, militaires, représentants du gouvernement fédéral,

représentants du gouvernement provincial, représentants municipaux de plusieurs grandes

villes du Québec, intervenants du domaine de la santé et universitaires. C’est le moment

opportun pour voir ce qui se fait dans les autres villes, autant au plan du savoir-faire

qu’au plan des outils techniques, pour ne nommer que les automates d’appels qui sont

très à la mode en ce moment.

4. EXTRANTS

4.1 SECTION GÉNÉRALE La section générale du guide décrit l’importance d’avoir un programme

d’exercices, les principaux objectifs d’un tel programme et une petite section présente la

structure du guide et la manière de l’utiliser. Le guide contient plus d’une centaine de

pages et, bien qu’il ne soit pas recommandé de l’utiliser tel quel, un grand nombre

d’outils ont été développés pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’exercices.

Dans certains cas, le travail d’adaptation qui reste à faire est minime. Dans la section

d’informations générales, les types d’exercices proposés dans le calendrier sont définis et

les objectifs de chacun y sont détaillés. Les six exercices suggérés dans le guide sont les

suivants : exercice d’avis de sinistre et d’alerte (exercice d’alerte ci-après), exercice

d’avis de sinistre et de mobilisation (exercice de mobilisation ci-après), exercice

8

spécialisé d’entraînement, exercice de table, exercice fonctionnel et exercice à grand

déploiement. Puisque ce dernier risque nécessite d’importantes ressources humaines,

financières et matérielles et qu’il nécessite l’implication de plusieurs partenaires, il y a

peu de chances qu’il soit organisé à l’échelle d’un arrondissement ou d’une ville liée.

Nous avons donc très peu détaillé cet exercice par la suite, mais nous l’avons tout de

même inclus dans le guide. Mon superviseur de stage et moi avions établi dès le départ

qu’un exercice sans formation préalable par rapport au plan ou sans évaluation ne

permettrait pas de maximiser les résultats de l’exercice. Cette section du guide présente

aussi les conditions d’état de préparation globale, à savoir l’élaboration des plans de

missions, la formation et la sensibilisation des intervenants, la communication

organisationnelle et l’appui de la direction, et les facteurs de succès relatif au

développement des exercices, c’est-à-dire l’ambiance constructive, la rétroaction et le

processus d’apprentissage et les partenaires. Une partie est consacrée au processus

d’évaluation, aux types de rétroaction (rétroaction immédiate et différée), au rapport

d’évaluation et au plan d’action. Il est profitable d’évaluer l’exercice et les procédures

incluses dans les plans et de discuter des améliorations et des changements qui doivent

être apportés, mais encore faut-il que ces changements soient apportés au plan, d’où

l’importance du plan d’action.

4.2 CALENDRIER La section consacrée au calendrier ne compte que quelques pages et propose un

programme d’exercices sur 5 ans. L’idée est de suggérer une progression, en commençant

par deux exercices d’alerte la première année, en poursuivant avec un exercice d’alerte et

un exercice spécialisé d’entraînement la deuxième année, un exercice de mobilisation et

un exercice de table la troisième année, un exercice d’alerte et un exercice de table la

quatrième année et enfin, un exercice d’alerte et un exercice fonctionnel la cinquième

année. L’exercice fonctionnel est en fait un amalgame de plusieurs exercices : alerte,

mobilisation, de table et spécialisé d’entraînement. Il ressemble à un exercice à grand

déploiement, mais les équipements ne sont pas déployés. Le scénario commence dès que

9

l’alerte est lancée et les intrants peuvent être transmis aux intervenants avant même qu’ils

soient dans leur centre de décision. Si l’exercice de table peut se dérouler dans un milieu

« artificiel », c’est-à-dire ailleurs que dans un centre de décision et avec du matériel déjà

prévu et testé, l’exercice fonctionnel se déroule au(x) centre(s) de décision et le matériel

utilisé est le matériel disponible sur place et prévu pour les situations d’urgence.

4.3 EXERCICE D’ALERTE ET EXERCICE DE MOBILISATION L’exercice d’alerte a été relativement long à développer, car il constitue la base et

qu’il existe plusieurs manières de le conduire selon les renseignements que les

organisateurs veulent recueillir. Il peut aussi différer selon le Processus d’avis de sinistre

et de mobilisation que les arrondissements et villes liées ont développé pour leur

organisation. Dans la majorité des cas, l’alerte est diffusée aux intervenants par une

chaîne d’appel qui prend la forme d’une arborescence : chaque intervenant doit

transmettre l’alerte à plusieurs autres intervenants, selon le niveau d’alerte et de

mobilisation (veille, alerte, intervention). Dans d’autres cas, beaucoup plus rares

toutefois, l’alerte est diffusée sous la forme d’une boucle : chaque intervenant

transmettant l’alerte à une seule autre personne.

Pour l’exercice d’alerte, je suis allée chercher davantage d’information

relativement à l’automate d’appel que possède le CSC : le logiciel Somum. Cet outil

permet de transmettre un message rapidement par téléphone. Les coordonnées des

intervenants en mesures d’urgence y sont entrées et des groupes sont créés : les

responsables de missions locales sont séparés par arrondissement, ville (pour les missions

locales) ou service (pour les missions d’agglomération), les responsables d’activités sont

séparés de la même façon et d’autres intervenants clés qui font partie de l’agglomération

de Montréal. Lorsque l’initiateur veut transmettre un message, il n’a qu’à enregistrer lui-

même le message, à choisir le groupe qu’il veut rejoindre et à indiquer au système de le

transmettre. Les intervenants qui reçoivent le message ont plusieurs options de réponses

(sélectionnées à l’aide des touches numériques du téléphone) et un rapport est produit

pour indiquer combien d’intervenants ont été rejoints, en combien de temps et les

réponses qu’ils ont données.

10

L’exercice de mobilisation ressemble beaucoup à l’exercice d’alerte à la

différence que les intervenants rejoints doivent réellement se mobiliser.

4.4 EXERCICE SPÉCIALISÉ D’ENTRAÎNEMENT L’exercice spécialisé d’entraînement est lui aussi un exercice relativement simple.

Il consiste à se rendre aux différents centres de décision et à les ouvrir. Lors de cet

exercice, la liste de matériel contenue dans les PURM est comparée au matériel qui se

trouve réellement sur place et les différences sont notées. Les besoins en matériel, que ce

soit des accessoires de bureau ou du matériel de télécommunications, sont évalués et les

intervenants déterminent les changements qui doivent être apportés. Tous les centres de

décision peuvent être ouverts simultanément ou encore de façon séparée.

4.5 EXERCICE DE TABLE ET EXERCICE FONCTIONNEL L’exercice de table consiste à réunir des intervenants de mesures d’urgence autour

d’une table et de leur présenter un scénario et des intrants pour les habiliter à prendre des

décisions relatives à leurs responsabilités telles qu’établies dans leur plan de mesures

d’urgence. La création des deux scénarios et de leurs intrants respectifs a été très

formatrice pour moi parce que je devais sans cesse aller au-delà de l’information

disponible au CSC. Pour m’assurer du réalisme des intrants, j’ai dû poser de nombreuses

questions par rapport aux aspects techniques (téléphonie, matières dangereuses, aspects

humains, etc.), par rapport au portrait global des réalités de la Ville de Montréal (équipes

spécialisées chez les pompiers et chez les policiers et les capacités de la Ville en général),

par rapport aux aspects relatifs à la gestion (aspects légaux tels que les juridictions et la

déclaration d’état d’urgence local et les aspects financiers comme la création de comptes

de dépenses lors d’une situation d’urgence) et par rapport à des éléments hétéroclites qui

font tous partie de l’organisation d’une ville : gestion des matières résiduelles,

établissements carcéraux, palais de justice, établissements scolaires et hospitaliers,

installations industrielles, etc.

11

4.5.1 Approche systémique, « effets domino » et aspects techniques Dans le cadre de mon stage, j’ai été accueillie dans une organisation publique

municipale, mais je pense que la manière d’aborder les risques peut être la même

nonobstant la nature de l’organisation. En adoptant une approche systémique, non

seulement les composantes du système sont prises en considération, mais aussi les

interrelations entre celles-ci et, par le fait même, la complexité du système. Ainsi, les

chaînes d’événements peuvent être prévues et identifiées, ce qui permet d’anticiper les

effets domino. En connaissant les enchaînements possibles d’événements, il est plus

facile d’empêcher la situation de dégénérer ou du moins de la contrôler. J’ai utilisé cette

approche pour me questionner sur des points très précis. En voici deux exemples :

• Est-ce qu’en cas de tempête extrême la collecte des déchets peut être

suspendue pour laisser les équipements de déneigement circuler plus

facilement dans les rues?

• Est-ce que les activités du Palais de justice peuvent être suspendues pendant

quelques jours si la sécurité peut difficilement être assurée pour le transport

des détenus (par exemple lors d’une tempête extrême)?

Je suis tout à fait consciente que le Palais de justice ne relève pas de la juridiction

municipale, mais je considère qu’il peut générer des problèmes pour la Ville de Montréal

s’il ne gère pas ses propres risques.

En outre, la création d’intrants réalistes nécessitait la connaissance de certains

aspects techniques qui m’échappaient complètement, ce qui m’a poussée à poser

davantage de questions sur des aspects techniques. J’ai donc questionné plusieurs

personnes au sujet de la téléphonie et de la possibilité de prioriser les numéros de

téléphone des intervenants en mesures d’urgence de la ville, au sujet des matières

dangereuses pour connaître les quantités réalistes, les conséquences possibles et les

actions à prendre, au sujet des aspects humains qui provoquent souvent de l’absentéisme

et des cas de détresse psychologique.

12

4.5.2 Vulnérabilités, prévention et protection Mes nombreuses questions sur les aspects techniques m’ont permis de déceler des

vulnérabilités, lesquelles je m’abstiendrai de commenter parce qu’elle constitue, à mon

sens, des informations stratégiques. C’est justement le fait de déceler des vulnérabilités

en préparant un exercice, que je considère les exercices des moyens de protection que des

moyens de prévention. Éclairons ce point.

Les mesures de prévention se trouvent en amont pour limiter le risque, alors que

les mesures de protection servent à réduire les conséquences de celui-ci s’il se produit.

Les mesures de protection se trouvent donc le plus souvent en aval7. Concrètement, les

PURM des arrondissements et villes liées servent ultimement à l’état de préparation de

ces entités et font donc partie des mesures de protection en décrivant l’organisation qui

sera mise en place dans le cas de mesures d’urgence. Les exercices ont, eux aussi, pour

objectif de maintenir et d’améliorer l’état de préparation et s’inscrivent, selon moi, dans

les mesures de protection, mais aussi comme mesures de prévention. Les exercices

peuvent être catégorisés dans les mesures de protection, car ils aident à développer des

capacités organisationnelles et des liens entre les intervenants en mesures d’urgence pour

développer une meilleure efficacité lors de la gestion d’un sinistre. Ils peuvent aussi faire

partie des mesures de prévention, puisqu’ils permettent, dans une certaine mesure,

d’identifier des vulnérabilités, que ce soit en lien avec l’organisation des mesures

d’urgence ou d’autres aspects techniques comme les systèmes informatiques ou les

systèmes de communication. Or, ces aspects techniques pourraient déclencher une

situation problématique s’ils faisaient défaut ou entraîner des problèmes plus graves en

enclenchant un effet domino.

4.5.3 Portrait global et capacités L’élaboration du guide m’a amenée à me questionner sur des éléments techniques,

mais aussi sur le fonctionnement plus général de la Ville et les capacités des partenaires.

Sachant que le CSC fait partie du SIM, j’ai voulu savoir quelles sont les équipes

spécialisées des pompiers et dans quelles situations elles interviennent. À ma plus grande

7 Sécurité et prévention, Les risques majeurs, en ligne, http://www.nice.fr/Securite-prevention/Les-risques-majeurs/Foire-Aux-Questions, page consultée le 18 avril 2010.

13

satisfaction, les deux chefs aux opérations en charge des équipes spécialisées sont venus

faire une présentation aux membres du CSC. Ils nous ont entretenus de chacune des

équipes spécialisées : l’équipe responsable des matières dangereuses, l’équipe de

sauvetage nautique, l’équipe de sauvetage sur glace, l’équipe de sauvetage en hauteur,

l’équipe de sauvetage en espace clos et l’équipe spécialisée dans l’effondrement de

structures. Ils ont fait des parallèles avec les équipes spécialisées du Service de Police de

la Ville de Montréal (SPVM) et ont défini les grandes lignes d’intervention de chacune

des organisations. À la fin de la rencontre, nous avions une beaucoup plus grande

connaissance des capacités de chacune des équipes et nous étions en mesure de

déterminer à quelle équipe nous ferions appel dans des situations variées. Je pense que

dans le domaine de la sécurité civile, les connaissances du fonctionnement de

l’organisation et de ses capacités sont d’excellents atouts. En situation d’urgence, le

temps est précieux et ces connaissances accélèrent la réaction et la prise de décisions.

4.5.4 Aspects relatifs à la gestion Parmi les aspects relatifs à la gestion, il sera ici question de l’aspect financier, plus

précisément de la création de comptes et de l’aspect juridique, plus particulièrement de la

déclaration d’état d’urgence local.

Les situations d’urgence nécessitent souvent de modifier temporairement la

manière de gérer les finances. Des dépenses extraordinaires et des autorisations spéciales

sont souvent nécessaires. Des règles doivent aussi être contournées et des processus,

comme les appels d’offres, doivent être accélérés. Quand la gestion d’un événement

l’exige, un compte de dépenses est créé et les dépenses encourues y sont consignées. Une

fois que l’incident sera clos, le partage des dépenses sera effectué. À l’exception de ces

quelques détails, ma connaissance à propos de la gestion financière de la Ville de

Montréal en situation d’urgence est très limitée. Je veux tout de même souligner

l’importance de cet aspect et le fait que j’aimerais en connaître davantage sur le sujet

dans le futur8.

8 Je suis consciente d’avoir énormément simplifié le fonctionnement de la gestion financière et j’espère ne pas avoir trop déformé la réalité.

14

Du côté juridique, j’ai décidé d’approfondir les modalités de l’état d’urgence

local, car cette disposition légale a suscité de nombreux questionnements chez moi. La

Loi sur la sécurité civile prévoit une mesure extraordinaire en cas d’urgence : la

déclaration d’état d’urgence local (articles 42 à 52 de la loi). Cette mesure prévoit que le

conseil municipal ou le maire de la municipalité peut :

« déclarer l'état d'urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu'un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre d'un plan de sécurité civile applicable. »9

Avec cette déclaration vient plusieurs pouvoirs extraordinaires tels que de contrôler

l’accès aux voies de circulation, accorder des autorisations ou dérogations dans les

domaines qui relèvent de la compétence municipale, ordonner l’évacuation des personnes

du territoire concerné, requérir l’aide de tout citoyen et faire les dépenses et conclure les

contrats que la municipalité juge nécessaire10.

Bien que la loi soit relativement claire pour la grande majorité des municipalités

québécoises, elle soulève toutefois de nombreuses questions au sein de l’administration

montréalaise en raison de la complexité de sa structure. L’agglomération de Montréal

comprend les arrondissements qui, ensemble, forment la Ville de Montréal et les villes

liées. Chacune de ses entités possède son propre maire et le maire de la Ville de Montréal

préside le conseil d’agglomération depuis le 1er janvier 200611. La loi ne permet toutefois

pas de savoir quel maire, au sein de l’agglomération de Montréal peut déclarer l’état

d’urgence local et ce flou juridique pourrait avoir conséquences néfastes quand il sera

nécessaire d’appliquer cette mesure. Lorsque j’ai posé la question aux membres du CSC,

ils m’ont fait part de leur interprétation : en cas de doute, ils préféraient laisser cette

possibilité au maire de la Ville de Montréal, qui préside également le conseil

d’agglomération.

9 Institut canadien d’information juridique (CanLII), Loi sur la sécurité civile, L.R.Q. c. S-2.3, en ligne, http://www.canlii.org/eliisa/highlight.do?text=s%C3%A9curit%C3%A9+civile&language=fr&searchTitle=Qu%C3%A9bec&path=/fr/qc/legis/lois/lrq-c-s-2.3/derniere/lrq-c-s-2.3.html, page consultée le 16 avril 2010. 10 Id., article 47. 11 Ville de Montréal, Conseil d’agglomération, en ligne, http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40665558&_dad=portal&_schema=PORTAL, page consultée le 17 avril 2010.

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5. BILAN Après avoir parlé de l’organisation au sein de laquelle j’ai fait mon stage, de mon

mandat, des informations que j’ai récoltées, les « intrants », le produit que j’en ai fait,

« l’extrant » et de mes réflexions tout au cours du processus, il convient de revenir sur le

mandat initial. Règle générale, les objectifs en lien avec un livrable papier ont été

beaucoup mieux remplis que ceux associés à un livrable plus pratique. Ainsi, j’ai

participé au développement d’un programme d’exercices des missions locales des villes

et des arrondissements de l’agglomération de Montréal, en incluant une structure

d’évaluation, mais pas nécessairement de cotation du programme d’exercices (objectif 1).

Il semble important de mentionner que le Guide d’élaboration d’un programme

d’exercices a d’abord été conçu pour les missions locales, mais qu’il a finalement été

adapté pour s’adresser également aux missions d’agglomération. Il a aussi été conçu pour

que tous les arrondissements et villes puissent l’utiliser (objectif 9). Dans le guide, nous

avons commencé par élaborer l’exercice d’alerte et l’exercice de mobilisation s’adressant

non seulement aux responsables d’activités et aux responsables de missions, mais aussi

aux responsables de sous-activités et aux employés de chacune des missions (objectif 8).

Le superviseur de stage et moi avons identifié le format des exercices de 2010 en

proposant un calendrier d’exercices sur 5 ans (objectif 2). Pour ce qui est de l’exercice de

table, j’ai développé deux scénarios, un de tempête exceptionnelle et un de chaleur

accablante, et j’ai composé une cinquantaine d’intrants au total. Ces derniers portaient sur

différentes problématiques réalistes et s’adressaient aux responsables de missions et au

directeur général/directeur d’arrondissement (objectif 3). En ce qui a trait aux outils, ils

ont été développés pour chacun des types d’exercices et pour nécessiter un minimum

d’adaptation (objectif 4). À titre d’exemple, j’ai construit des fiches d’acquisition de

données pour compiler les renseignements recueillis pour l’exercice d’alerte proposé.

Pour chacun des outils, le superviseur de stage y a ajouté son grain de sel et le produit est

le reflet de nos meilleures idées.

Malgré le fait que plusieurs objectifs ont été surpassés, certains n’ont pas été

remplis pour diverses raisons. Je n’ai pas pu participer à la mise en œuvre logistique de

l’exercice (objectif 5), à l’exception de la liste de matériel qui a été fournie pour chacun

des types d’exercices. Je n’ai pas non plus participé à la réalisation de l’exercice avec les

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intervenants (objectif 6), parce que le Guide d’élaboration d’un programme d’exercices

n’était pas encore diffusé et qu’aucun exercice n’a eu lieu pendant la durée de mon stage.

Enfin, je n’ai pas participé au processus d’évaluation des intervenants exercés (objectif 7)

parce que je n’ai pas assisté à aucun exercice pendant mon stage. J’ai cependant

développé une fiche d’évaluation pour les divers types d’exercices. En d’autres mots, les

livrables « papier » ont dépassé les attentes dans le niveau de détails, mais les livrables

plus pratiques ont été mis de côté. Le document papier est donc beaucoup plus

volumineux et il a nécessité un peu plus de temps que prévu.

6. CONCLUSION Pour conclure, je tiens à souligner que mon expérience au Centre de sécurité civile

de la Ville de Montréal a été très enrichissante et qu’elle m’a permis d’acquérir de

nombreuses connaissances en très peu de temps. J’ai réalisé l’importance d’étudier

certaines questions avec un œil nouveau, ce qui était facile pour moi puisque ma

connaissance initiale du fonctionnement du CSC et des mesures d’urgence au sein de la

Ville était relativement limitée. Pour ne pas laisser de détails de côté, je trouve que

l’approche systémique est tout à fait à propos pour une organisation municipale. Elle

permet, entre autres, d’identifier les vulnérabilités et de déterminer quels sont les

maillons faibles et les effets domino possibles. Par ailleurs, les membres du CSC

possèdent ensemble un important éventail d’expertise, ce qui leur permet de traiter des

dossiers diversifiés.

En matière d’exercice, ceux à grand déploiement sont ceux qui nécessitent le plus

de ressources et le plus d’énergie pour la planification, mais ce sont aussi ceux qui sont

les plus formateurs. À Montréal, le dernier exercice de cette importance remonte à

Métropole 2005, un exercice en lien avec un acte terroriste impliquant des matières

dangereuses. Plus récemment, l’exercice Transguard I s’est déroulé il y a quelques

années sur la côte ouest et était financé en bonne partie par des fonds fédéraux. Bien que

l’idée initiale de Transguard était de faire une suite de 3 exercices majeurs dans trois

villes différentes, les deux exercices subséquents non pas encore eu lieu. Les deux autres

villes à accueillir l’exercice ne sont pas encore connues, mais il semblerait que la Ville de

Montréal soit une bonne candidate.

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BIBLIOGRAPHIE Sites Internet

1. Institut canadien d’information juridique (CanLII), Loi sur la sécurité civile, L.R.Q. c. S-2.3, en ligne, http://www.canlii.org/eliisa/highlight.do?text=s%C3%A9curit%C3%A9+civile&language=fr&searchTitle=Qu%C3%A9bec&path=/fr/qc/legis/lois/lrq-c-s-2.3/derniere/lrq-c-s-2.3.html, page consultée le 16 avril 2010.

2. Sécurité et prévention, Les risques majeurs, en ligne, http://www.nice.fr/Securite-prevention/Les-risques-majeurs/Foire-Aux-Questions, page consultée le 18 avril 2010.

3. Service de sécurité incendie de Montréal, Rapport des activités 2006-2008, Document PDF, http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/SERVICE_SIM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPPORT_DES_ACTIVITES_2006_2008.PDF, page consultée le 18 avril 2010.

4. Ville de Montréal, Centre de sécurité civile : Mission, en ligne, http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=2776,3108458&_dad=portal&_schema=PORTAL, page consultée le 18 avril 2010.

5. Ville de Montréal, Conseil d’agglomération, en ligne, http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40665558&_dad=portal&_schema=PORTAL, page consultée le 17 avril 2010.

Autres

6. Collège Ahuntsic, Sécurité civile : Programme d’exercices, Mai 2009.

7. Collège de la Protection Civile Canada, Élaboration d’exercices, Avril 1999.

8. Communauté urbaine de Montréal, Comité d’exercices, Guide d’élaboration d’exercices à l’intention des municipalités et des intervenants en mesures d’urgence de la CUM, 19 février 1999.

9. Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM), Guide de gestion des risques d’accidents industriels majeurs à l’intention des municipalités et de l’industrie, Édition 2007.