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     MESET 

    UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN

    ABDELLAHFSJES- Fès

    MASTER  : Management des Entreprises Sociales et Territoires

    Réalisé par : El Miri Sarah

    Sarah El Miri

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    Rapport de stage

    Le Centre Régionald’investissement Fes

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    DédicaceDédicaceRemerciementRemerciementIntroductionIntroduction

     Première partie Première partie 

    I –Présentation générale du C entre Régionald’Investissement 

    1) Lettre Royale

    22)) Les 16 centres régionaux d’investissement

    3) Région Fès-Boulmane

    4) Le CRI

    5) Organigramme actuel du CRI5) Organigramme actuel du CRI

    6) Fonctionnement6) Fonctionnement

    Deuxième partieDeuxième partie ::

     Les principales missions du centre sont Les principales missions du centre sont 

    I -L’aide de création d’entreprisesI -L’aide de création d’entreprises

    1-le certificat négatif 1-le certificat négatif 

    2- le registre de commerce2- le registre de commerce

    3- la CNSS3- la CNSS

    4-les impôts4-les impôts

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    II- Formalités administratives pour la création d’entrepriseII- Formalités administrativespour la création d’entreprise

    1-Procédure de la création1-Procédure de la création

    1-1Personnes physiques1-1Personnes physiques

    1-2 Personnes morales1-2 Personnes morales

     2-Pièces à fournir au CRI

    2-1-personnes physiques2-1-personnes physiques

    2-2 personnes morales2-2 personnes morales

    III -L’aide aux investisseursIII -L’aide aux investisseurs

    1- L’assistance aux projets d’investissement et le maintient et le1- L’assistance aux projets d’investissement et le maintient et le

    développement des investissements existantsdéveloppement des investissements existants

    2- L’amélioration de l’attractivité de la Région aux investissements2- L’amélioration de l’attractivité de la Région aux investissements

    dans les secteurs à fortdans les secteurs à fortpotentiel…………………………………………………………………potentiel…………………………………………………………………

    Schéma comparatif avant et après la création du Centre RégionalSchéma comparatif avant et après la création du Centre Régional

    d’Investissement…………………………………………………………………………..d’Investissement…………………………………………………………………………..

    Troisième partieTroisième partie

    Etude de faisabilité d’un projet d’investissementEtude de faisabilité d’un projet d’investissement

    I -Les forces et les faiblesses du CRII -Les forces et les faiblesses du CRI

    1- Les forces du Centre Régional d’Investissement1- Les forces du Centre Régional d’Investissement

    2- Les faiblesses du Centre Régional d’Investissement2- Les faiblesses du Centre Régional d’Investissement

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     Je dédie ce modeste travail, fruit

    d’un stage réalisé avec conscience et

    sérieux, à mes très chers

     professeurs Mme Bouchra Debbagh

    et Mme Eddelani Oum hani, qui ne

    m’ont épargné aucun effort moral,

    aux fins de sa concrétisation.

     

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    GGrand merci au seigneur pour la vie dont il m’a comble! pour la "oie! larand merci au seigneur pour la vie dont il m’a comble! pour la "oie! la

    sant et la #orce $u’il m’a donnes%sant et la #orce $u’il m’a donnes%

    RR ien ne vaut une sinc&re reconnaissance envers toutes les personnes $uiien ne vaut une sinc&re reconnaissance envers toutes les personnes $ui

    m’ont paule! chacune ' sa #a(on% )oil' pour$uoi! "e pro#ite de ce moment idalm’ont paule! chacune ' sa #a(on% )oil' pour$uoi! "e pro#ite de ce moment idal

     pour m’adresser tout spcialement ' pour m’adresser tout spcialement ' ::

     J Je tiens ' remercier lee tiens ' remercier le DDirecteurirecteur GGnral dunral du CCentreentre RRgionalgional

    d’*nvestissement! et ' son #ormidable $uipe de travail! 'd’*nvestissement! et ' son #ormidable $uipe de travail! ' Mr. Zaoudi aliMr. Zaoudi ali

    ! "e vous remercie pour toute la con#iance ' mon gard! "e vous remercie pour toute la con#iance ' mon gard

    +e pro#ite aussi de cette occasion pour remercier nos chers parents ' $ui+e pro#ite aussi de cette occasion pour remercier nos chers parents ' $ui

    nous devons reconnaissance et respect%%nous devons reconnaissance et respect%%

    Sarah El Miri

    - , -

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    LLes centres régionaux d’investissement (CRI) ont été crées suite à laes centres régionaux d’investissement (CRI) ont été crées suite à la

    lettre royale adressée, en janvier 2002, au premier ministre, en vue delettre royale adressée, en janvier 2002, au premier ministre, en vue de

    faciliter la création d’entreprises et aider les investisseurs en simplifiant lesfaciliter la création d’entreprises et aider les investisseurs en simplifiant les

    formalités et l’obtention des autorisations nécessaires. Leur succès prouveformalités et l’obtention des autorisations nécessaires. Leur succès prouve

    qu’ils répondent à un besoin des milieux d’affaires.qu’ils répondent à un besoin des milieux d’affaires.

    LLe centre régional d’investissement est crée sous la responsabilité due centre régional d’investissement est crée sous la responsabilité du

     Wali de la région et assure deux fonctions essentielles Wali de la région et assure deux fonctions essentielles : l’aide à la création de: l’aide à la création de

    l’entreprise et l’aide aux investisseurs.l’entreprise et l’aide aux investisseurs.

    NNotre pays et nos régions réalisent une croissance annuelle moyenneotre pays et nos régions réalisent une croissance annuelle moyenne

    autour de 3,5% sur les dix dernières années ce qui est juste égale à la moitiéautour de 3,5% sur les dix dernières années ce qui est juste égale à la moitié

    du rythme nécessaire pour absorber graduellement le chômage et réaliser lesdu rythme nécessaire pour absorber graduellement le chômage et réaliser les

    infrastructures de base nécessaires à notre développement.infrastructures de base nécessaires à notre développement.

    Sarah El Miri

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    UUne telle situation est imputable à plusieurs facteurs de blocage desne telle situation est imputable à plusieurs facteurs de blocage des

    investissements notamment la non qualification des infrastructures, lainvestissements notamment la non qualification des infrastructures, la

    lenteur des procédures administratives, le manque de financement, la fortelenteur des procédures administratives, le manque de financement, la forte

    pression fiscale, l’exiguïté du marché intérieur, le manque d’initiative privée.pression fiscale, l’exiguïté du marché intérieur, le manque d’initiative privée.

    MMalgré ces facteurs de blocage, l’économie marocaine a fait unalgré ces facteurs de blocage, l’économie marocaine a fait un

    progrès non négligeable depuis le premier janvier 1996, date de la mise enprogrès non négligeable depuis le premier janvier 1996, date de la mise en

    application de la charte d’investissement.application de la charte d’investissement.

    En fait les mesures prévues par la charte visentEn fait les mesures prévues par la charte visent ::

    La réduction de la charge fiscaleLa réduction de la charge fiscale

    L’octroi d’un régime préférentiel en faveur du développement régionalL’octroi d’un régime préférentiel en faveur du développement régional

    Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs enLe renforcement des garanties accordées aux investisseurs en

    aménageant les voies de recours en matière de fiscalité locale etaménageant les voies de recours en matière de fiscalité locale et

    nationale.nationale.

    La promotion des places financières, des zones franches d’exportationLa promotion des places financières, des zones franches d’exportation

    et du régime de l’entrepôt industriel.et du régime de l’entrepôt industriel.

    Une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne applicationUne meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne applicationdes exonérations fiscales accordées.des exonérations fiscales accordées.

    CCes mesures tendent à encourager les exportations, promouvoires mesures tendent à encourager les exportations, promouvoir

    l’emploi, réduire le coût de la production, rationaliser la consommation del’emploi, réduire le coût de la production, rationaliser la consommation de

    l’énergie et de l’eau et protéger l’environnement. Par ailleurs, il convint del’énergie et de l’eau et protéger l’environnement. Par ailleurs, il convint de

    noter que cette charte n’a pu être respectée et appliquée dans son intégralité.noter que cette charte n’a pu être respectée et appliquée dans son intégralité.

     

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    MMais bien avant l’avènement de la charte des investissements Saais bien avant l’avènement de la charte des investissements Sa

    Majesté Hassan II avait adressé le 14 juin 1989 au Premier ministre, uneMajesté Hassan II avait adressé le 14 juin 1989 au Premier ministre, une

    lettre au sujet des procédures et délais d’instruction des dossierslettre au sujet des procédures et délais d’instruction des dossiers

    d’investissement et dont la concrétisation a fait l’objet d’une circulaire datantd’investissement et dont la concrétisation a fait l’objet d’une circulaire datant

    du 20 août 1989.du 20 août 1989.

    CCette circulaire a visé comme objectif primordial l’élargissement de laette circulaire a visé comme objectif primordial l’élargissement de la

    composition du comité technique préfectoral et provincial et la création d’uncomposition du comité technique préfectoral et provincial et la création d’un

    Service des Liaisons Administratives et des Projets d’Investissements àService des Liaisons Administratives et des Projets d’Investissements à

    l’échelon des Wilayas et provinces du royaume. Ce service a pour missionl’échelon des Wilayas et provinces du royaume. Ce service a pour mission

    essentielleessentielle ::

    D’orienter et d’assister les investisseursD’orienter et d’assister les investisseurs

    De suivre les dossiers des projets promoteursDe suivre les dossiers des projets promoteurs

    Et d’instaurer les requêtes émanant des différents promoteursEt d’instaurer les requêtes émanant des différents promoteurs

    CCet orage est vite devenu un simple intermédiaire charge de collecteret orage est vite devenu un simple intermédiaire charge de collecter

    les documents et les transmettre aux ministères concernés. Dès lors lesles documents et les transmettre aux ministères concernés. Dès lors les

    opérateurs économiques ne cessent de réclamer la création d’un organeopérateurs économiques ne cessent de réclamer la création d’un organe

    unique pour la création des entreprises.unique pour la création des entreprises.

    LLe discours Royal du 13 octobre 2000, prononcé à l’occasion dee discours Royal du 13 octobre 2000, prononcé à l’occasion de

    l’ouverture de la cession d’automne du parlement, a réanimé les discussionsl’ouverture de la cession d’automne du parlement, a réanimé les discussions

    sur le guichet unique.sur le guichet unique.

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    CCet intérêt soutenu accordé à l’investissement vient d’être corroboré àet intérêt soutenu accordé à l’investissement vient d’être corroboré à

    travers latravers laLettreLettre RoyaleRoyale adressé au premier Ministre le 09 –janvier -2002adressé au premier Ministre le 09 –janvier -2002

    relative à la gestion déconcentrée de l’investissement «relative à la gestion déconcentrée de l’investissement « …nous avons exprimé,…nous avons exprimé,

    à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l’investissement,à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l’investissement,

    notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat, dunotamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat, du

    tourisme, de l’habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et minierstourisme, de l’habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers

    qui sont créateurs d’emplois et de richesses, promoteurs de développementqui sont créateurs d’emplois et de richesses, promoteurs de développement

    et facteurs du renforcement des capacités productives et d’épargne de notreet facteurs du renforcement des capacités productives et d’épargne de notre

     jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitiment d’accéder à jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitiment d’accéder à

    plus le progrès, de responsabilité et d’épanouissement .plus le progrès, de responsabilité et d’épanouissement . »»

    AA cette occasion le souverain a annoncé la création des centrescette occasion le souverain a annoncé la création des centresrégionaux d’investissement (CRI) qui ont pour mission principale d’aider lesrégionaux d’investissement (CRI) qui ont pour mission principale d’aider les

    promoteurs à créer leurs sociétés et à réaliser leurs projets.promoteurs à créer leurs sociétés et à réaliser leurs projets.

    CCette étude présente le cadre général de la création des CRI (1 èreette étude présente le cadre général de la création des CRI (1 ère

    partie). Elle détermine les opportunités et les contraintes de l’investissementpartie). Elle détermine les opportunités et les contraintes de l’investissement

    dans la région du Gharb-Chrarda-Béni-Hssen (2dans la région du Gharb-Chrarda-Béni-Hssen (2èmeème partie).partie).

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    I- Présentation générale du Centre Régional

    d’Investissement :

    1) la lettre Royale1) la lettre Royale  ::

    EXTRAIT DE LA LETTRE ROYALE ADRESSE A MONSIEUR LE REMIER 

    MINISTRE AU SUJET DE LA !ESTION DE"ON"ENTREE DE

      L#INVESTISSEMENT DU $% JANVIER &$$&

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      ‘’………………

    3.-Pour ces considérations, nous avons décidé qu’il sera crée, sous la

    responsabilité des Walis de réion de !otre Ma"esté, des centres réionau# 

    d’investisse$ent, a%ant deu# &onctions essentielles, l’aide ' la création

    d’entreprise s et l’aide au# investisseurs, et donc co$posés de deu# uic(ets.

    3.)- *e uic(et d’aide ' la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les

     personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la &or$e, et qui sou(aiteront 

    avoir recours ' ce service. +e uic(et pourra disposer d’anne#es au niveau provincial,

     pré&ectoral ou co$$unal, selon besoins et selon $o%ens. Son personnel $et ' la

    disposition des de$andeurs un &or$ulaire unique dans le quel &iurent tous les

    renseine$ents e#iés par la léalisation ou le la réle$entation pour la création de

    l’entreprise.

    3.).)-+e personnel acco$plit toutes les dé$arc(es nécessaires pour recueillir, auprs des

    ad$inistrations co$pétentes, les docu$ents ou attestations e#iées par la léalisation ou la

    réle$entation, et qui sont nécessaires ' la création d’une société. ans un délai déter$iné 

     par le Wali, il $et le de$andeur en possession des pices "usti&icatives délivrées par les

    ad$inistrations établissant l’e#istence de l’entreprise.

      %%’

    2) Les 16 centres régionauxd’investissement 

    Les CRI ont été crées par le Décret Royal le 7 janvier 2002 et

    découlent de la volonté Royale de déconcentrer l’autorité et les pouvoirs en

    matière d’investissement vers les régions. Ces régions, que le Maroc compte

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    au nombre de 16, sont découpées en provinces à la tête desquelles se

    trouvent des Gouverneurs. Walis et Gouverneurs sont nommés par le

    Souverain.

     Les principales missions des CRI, telles qu’elles ressortent de la

    Lettre Royale complétée par le discours du Premier Ministre de mars 2003

    sur la mise à niveau des entreprises, est au nombre de trois :

     Interlocuteur unique en matière de création d’entreprise, le CRI est

    chargé de faciliter l’acte de création en réduisant les finalités, les

    pièces juridiques et surtout les délais.

    L’appui aux investisseurs, en les accueillant, les conseillant, mettre

    à leurs disposition les informations dont ils ont besoin et en leurs

    facilitant l’obtention les autorisations et les actes administratifs

    nécessaires à l’investissement.

     Le CRI assure le relais auprès des entreprises existantes en leur

    offrant assistance et information sur les mécanismes de mise en

    œuvre et du financement de la mise à niveau.

    3) Région Fès-Boulmane

    Née du découpage régional de 1997 et située au Centre-Nord du pays, La

    région de Fés-Boulemane se situe dans le peloton des têtes des grandes régions

    économiques du pays.

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    Les indicateurs économiques le confirment. Son PIB représente un peu plus

    de 4% et son industrie autour de 7% de potentiel national.

    Dotée d’un potentiel économique important, riche et diversité, la Région

     bénéficie de la vitalité de ses secteurs et de leur capacité d’innovation.

    L’agriculture, profitant de terroirs variés, a su tirer de ses ressources et

    moderniser son système de production.

    Moteur de l’activité, l’industrie offre un éventail de branches très diversifiées

    et variées. Elle couvre des secteurs traditionnels qui s’adaptent aux progrès

    techniques et des activités émergentes à la pointe de l’innovation.

     

    En outre, la région de Fés-Boulemane regorge des potentialités naturelles qui

    lui permettent de se hisser parmi les régions les plus convoitées en matière de

    tourisme.

     

    Elle offre des opportunités de développement et un cadre idéal pour investir

    et ce par la diversité de ses ensembles naturels (Saïss _Bassin Malouya,

    Stations Thermales, Montagnes, Forêts…).

     

    C’est un territoire carrefour attractif et incontournable pour l’extérieur, ainsi

    qu’une terre d’innovation de recherche et d’entreprises.

     

    La région Fés-Boulemane est composée de trois préfectures : Fès Al Jadid

    Dar Dbibagh, Fés-Médina et Zouagha Moulay Yacoub, et deux provinces :

    Sefrou et Boulemane

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    4 ) Le CR

      Conformément à la lettre Royale adressée au Premier Ministre le 09Janvier

    2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement , Le centre régional

    d’investissement de Fés-Boulemane est crée sous la responsabilité du Wali de la

    région et assure deux fonctions essentielles : L’aide à la création d’entreprises

    et l’aide aux investisseurs.

    !) l’organigramme!) l’organigramme  actuel du CRactuel du CR ::

    6) Le fonctionnement 6) Le fonctionnement  ::Sarah El Miri

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    Les cinq principales missions du Centre

    Régional d’Inestissement de !"s est #

    I $L’aide % la création d’entreprises #

    e centre rgional d’investissement s’engage sur un dlai d’une semaine! ' partir du

    dpt complet du dossier! pour l’accomplissement des #ormalits de cration d’entreprises%

    ’ob"ecti# est d’arriver ' terme ' l’accomplissement on-line des #ormalits%

    e guichet d’aide ' la cration d’entreprises centralise l’ensemble des administrations

    concernes : l’5##ice Marocain de la proprit *ndustrielle! la subdivision des *mpts! le

    Tribunal de 6ommerce! la 67SS! l’*nspection du Travail et le service de lgalisation%

    8n #ormulaire uni$ue est mis ' la disposition de l’investisseur au sein du 6R*% *l vaut

    demande d’inscription ' la patente! dclaration d’immatriculation au Registre du 6ommerce!

    dclaration d’identit #iscale et demande d’a##iliation ' la caisse nationale de Scurit Sociale%

    e centre est dot d’un 9usiness 6enter au service des investisseurs% *l centralise

    l’ensemble des administrations concernes par la cration d’entreprise ' savoir :

    ’5M;*6 pour le certi#icat ngati# 

    e Tribunal de 6ommerce T6< pour le registre de commerce%

    e service d’impt et d’enregistrement pour la patente! T)=! *S! et l’*>R%

    a 67SS

     

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    1) Le certi"cat #égati$  :

    '(#)s* +) ,(#( +)r*i.i+a* é/a*i. 0

    e certi#icat ngati# n’est un document $ui donne ' son dtenteur! $ue ce soit personne

     ph?si$ue ou morale! la "ouissance e@clusive d’une dnomination! sigle ou enseigne%

    e certi#icat ngati# a une dure de validit d’une anne% En e##et! si l’immatriculation

    au registre du commerce locale n’intervient pas dans un dlai d’une anne! ' compter de la

    date de dlivrance du certi#icat! celui-ci devient caduc%

    D)1a2) 2#( +)r*i.i+a* é/a*i. 345ir a)6)<

    a demande de certi#icat ngati# est prsente ' l’5##ice Marocaine de la ;roprit

    *ndustrielle 5M;*6

    Minist&re de l’*ndustrie et du 6ommerce et aupr&s des centres rgionau@%

    e demandeur doit remplir le #ormulaire de la demande mis ' sa disposition au niveau

    de l’accueil% 6et imprim doit Atre dact?lographi ou rempli en lettres capitales lisibles%

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    OMI"

    "RI"NSS

    I1p7*

    T"

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    ;our tout dpt de demande de certi#icat ngati#! les pi&ces suivantes doivent Atre

     prsentes par le demandeur :

    a carte d’*dentit 7ationale! pour les Marocains%

    a carte d’immatriculation pour les trangers rsidants%

    e passeport pour les trangers non rsidants%

    Si la demande est prsente par une personne autre $ue l’intress! elle doit Atre

    accompagne d’une photocopie de l’une des trois pi&ces sus- mentionnes%

    Si le demandeur reprsente un #iduciaire! un e@pert comptable! un notaire une ban$ue

    ou tout autre organisme! l’opposition du cachet est obligatoire%

    a demande doit indi$uer : e nom e@act du demandeur et le numro de sa carte d’identit%

    es< noms< e@acts< de s< bn#iciaires< et les< numros< des< cartes<

    d’identits

    validit%

    8n duplicata suite ' une perte du certi#icat ngati# d"' dlivr%

    ;our les demandes de certi#icat ngati# concernant les crations! il est e@ig :

    ’imprim de la demande de certi#icat ngati#%

    8ne copie de la carte d’identit si le demandeur est lui-mAme le bn#iciaire%

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    %) Le Registre de commerce &

    L) R)/is*r) 2( +511)r+) peut Atre d#ini comme l’tat civil des personnes moraleset ph?si$ues% *l est tenu essentiellement en langue #ran(aise% *l est compos de :

     Registre locau@ par les secrtaires gre##iers des tribunau@ comptents%

     Registre central tenu par l’5##ice Marocaine de la ;roprit *ndustrielle et

    6ommerciale 5M;*6

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    "5pi)D)s

    s*a*(*s

    "5pi) 2(V 2)

    L#ass)18lé)

    +5s*i*(4)

    ")r*i.i+a*2#is+rip*i5

    9 la pa*)*)

    ")r*i.i+a*2#is+rip*i5

    a( r)/is*r)

    2(+511)r+)

    "5*ra* 2)/éra+)

    li8r) 5(+5*ra*

    2#ass5+ia*i5

    Lis*)2(

    8(r)a(+5s*i*

    A+*) 2)a*i5ali

    *é2)s

    a4ir)s

    S5+ié*éA51) SA

    X X X X - - -

    S5+ié*é 9r)sp5sa8ilié

    li1i*é)

    SARL

    X - X X - - -

    Ass5+ia*i5

    2) .ai* 5( 2)par*i+ipa*i5

    - - X X X - -

    "55péra*i4) X X X X - -

    Ass5+ia*i5

    2)8i).aisa+)

    X X - - - X -

    Ass5+ia*i5Sp5r*i4)

    X X - - - X -

    "511(a(*é X X - - - X -

    Is*i*(*i5 X X - - - X

    !éra+) li8r) - - X X - - -

    A..air))rs5)ll)

    - - X X - - -

    r5.)ssi5Li8éral)

    - - X - - - -

    ;+h)ar*isaal)

    - - - - - - X

    Sarah El Miri

    - 22 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    23/43

     

     MESET 

    4) Les Impôts*I :

    L#IS s’appli$ue de droit ' toutes les socits de capitau@% =u@ tablissements publics

    et autres personnes morales et sur option au@ socits de personnes%

    *I!R :

    L#I!R  s’appli$ue au@ revenus des personnes ph?si$ues et des socits de personnes%Sont concerns :

    - es revenus salariau@

    - es revenus pro#essionnels

    - es revenus et pro#its #onciers- es revenus et pro#its de capitau@ mobiliers

    - es revenus agricoles

    *La "#$ :

    La TVA s’appli$ue au@ activits industrielles! artisanales!commerciales? compris lescommer(ants dtaillants dont le 6= annuel est D ou gal ' 2%% Fs

    librales ainsi $u’au@ oprations d’importation%

    *L’imp%t des patentes’impt des patentes s’appli$ue ' toute personne ph?si$ue ou morale! de nationalit

    marocaine ou trang&re $ui e@erce une pro#ession! une industrie ou un commerce%

    e principal de l’impt des patentes est constitu d’une ta@e proportionnelle tablie sur 

    la valeur locative brute normale et actuelle des locau@! emplacements et amnagements%

    e guichet d’aide ' al cration d’entreprises est comptent pour la cration des

    entreprises individuelles! des socits commerciales GS=! S=R! S76% G et des

    groupements d’intrAt conomi$ue

    Sarah El Miri

    - 23 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    24/43

     

     MESET 

    =insi et con#ormment au@ dispositions du dcret nH 2-2-3, du 1. "uillet 22

    approuvant le #ormulaire uni$ue de cration d’entreprises! met le demandeur! en procession

    des attestations dlivres par les administrations prcites plus haut%

    II $L’aide au& inestisseurs

      6e guichet procure au@ investisseurs toutes les in#ormations utiles pour

    l’investissement rgional I tudie toutes les demandes d’autorisation administratives ou

     prpare tous les actes administrati#s ncessaires ' la ralisation des pro"ets d’investissement

    dans les secteurs industriels! agro-industriels! minier! touristi$ue! artisanal! et l’habitat%

      e centre rgional d’investissement a pour principale taches! en plus de celles d"'

    annonces de :

    • +ouer le rle de #aciliter permettant au@ promoteurs de raliser leurs pro"ets dans les

    meilleures conditions%

    • E@aminer les di##rentes procdures administratives relatives ' l’acte d’investir et de

    #aire des propositions de simpli#ication de ces derni&res%

    • Jaire des propositions d’amlioration de l’attractivit de la rgion et #aire preuve

    d’initiative pour l’amlioration du s?st&me incitati# au rgional%

    • Travailler pour le maintien! la consolidation et el dveloppement de l’investissement

    e@istant et pour la mise ' niveau du tissu conomi$ue de la rgion%

    • ;articipation ' la mise en place d’un climat d’investissement concurrentiel et '

    l’adoption des mesures de nature ' accroKtre la comptitivit et la diversit de

    l’conomie de la rgion%

    • ;roposer une mthodologie permettant de dnicher et de mettre en valeur toutes les

    •  potentialits et opportunits d’investissement au niveau de la rgion%

    • Mettre en place un s?st&me de veille conomi$ue permettant de capter et d’e@plorer au

    niveau rgional! national et international! les di##rences pro"ets d’investissement

     pouvant intresser la rgion%

      ;ar ailleurs! le 6R* de J&s- 9oulemane a mis en place une 9ase de donnes par #ili&re

    avec des #iches de pro"ets! ' la disposition des investisseurs potentiels! et ces pour les aider '

    monter! #inaliser et concrtiser leur pro"et d’investissement%

    < L)s s)r4i+)s :

     

    Sarah El Miri

    - 24 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    25/43

     

     MESET 

      ans son action d’appui au@ investisseurs! le 6R* o##re une panoplie de prestation et de

    services dans le souci de mieu@ rpondre au@ attentes des investisseurs et au@ e@igences de la

    comptitivit des entreprises%

      ’action du 6R* de la rgion J&s L9oulemane vise ' apporter une contribution au@

    e##orts mens par les oprateurs publics et privs en vue d’un dveloppement $uilibr% *l

    s’agit d’une action de pro@imit $ui englobe di##rents volets :

    • =ide ' la cration de la rgion d’entreprises

    •  Etude d’valuation du potentiel conomi$ue de la rgion

    • suivi et promotion des in#rastructures d’accueils%

    • =ppui au@ investisseurs durant les phases d’identi#ication! de conception et de

    ralisation de leurs pro"ets%

    • Mdiation et proposition ' l’amiable des solutions au@ con#lits opposant les

    investisseurs ' l’=dministration%

    & ' L’assistance au( proets d’investissements etle aintien et le développement desinvestissements e(istants :

      e 6entre Rgional d’*nvestissement procure au@ investisseurs les in#ormations utiles

     pour l’investissement rgional% *l traite les demandes d’autorisations et actes administrati#s

    ncessaires ' la ralisation des pro"ets%

      *l est charg d’tudier les pro"ets de conventions ' conclure avec l’Etat%

    Sarah El Miri

    - 2, -

    ar*)aria*

    A+*i5 ré/i5al)"55péra*i5

    I.5r1)r

    E*(2i)r

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    26/43

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    27/43

     

     MESET 

     vant la création des centres réionau# d’investisse$ent 

    Sarah El Miri

    - 2. -

     M/!/ST0T/1! +E!T0*E 

      $Autorisationadministratives

      -Instruction des

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    28/43

     

     MESET 

    Sarah El Miri

    - 2/ -

    I-#."I./R

    +!SS 

     '(liation

     /MP1TS 

    -atente-dent* *Fiscale-Fiscalité-+nregistrement 

    T0/2!* E

    +1MME0+E -Immatriculationau registre decommerce-Enregistrement

    1MP/+ 

    Certifcat

    égati! 

    -,ultilicte desinterlocuteurs

    -+ntraves administratives-rocédures décourageantes

    0/I". D. L’I-#."./R

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    29/43

     

     MESET 

     prs la création des centres réionau# 

    d’investisse$ent 

    Sarah El Miri

    - 20 -

    IN'()*I))(UR

    Interlocuteur /ni1ue  2

    Centre Régionald’Investissement 

     $ttrait del’Investissement 

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    30/43

     

     MESET 

    III$!ormalités administraties pour lacréation d’entreprise :

    & –Procédures de création :

    1-1 Personnes physiques

    F5r1ali*é Or/ais1) "5=* Délai O8s)r4a*i5

    6erti#icat

     7gati# 

    6R* pt : 3 dhs

    Retrait : 1 dhs

    2 timbres : %, dhs

    Timbre : 2dhs

    En temps

    rel

    *l n’est

    obligatoire $ue

    si une enseigne

    est utilise

    6ontrat de bailenregistr ou

    re(u du lo?er 

    lgalis

    Serviceenregistrement

    et timbre

    direction des

    impts

    3 dhs En tempsrel

    ;hotocopie de la

    6*7

    - - - , e@emplaires

    1-2 Personnes morales

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    31/43

     

     MESET 

    Etablissement

    des Statuts

     7otaire ou

    #iduciaire

    Timbre de 2

    dhs par page

    En temps rel 5bligatoire

    Enregistrement

    des Statuts

    Service

    enregistrement

    et timbre

    irection des

    *mpts

    %, N capital

    avec un

    minimum de

    1 dhs

    En temps rel 5bligatoire

    Etablissement

    des ;) de

    l’assemble

    >nrale! de la

    nomination du

    ou des grants

     7otaire ou

    #udiciaire

    Timbre de

    2 dhs

    , dhs

    En temps rel 5bligatoire si le

    grant n’est pas

    nomm dans les

    statuts

    ;hotocopie 6*7 - - En temps rel , e@emplaires

    9locage du

    capital

    9an$ue au choi@

    du crateur 

    - En temps rel 9locage de

    1%% dhs

    9ulletin 5##iciel 6R* - En temps rel obligatoire

    +ournal

    d’annonces

    lgales

    =u choi@ du

    crateur 

    - En temps rel obligatoire

    .5r1ali*é 5r/ais1) +5=* 2élai O8s)r4a*i5

    6erti#icat

     7gati# 

    6R* 1, dhs En temps rel 5bligatoire

    6ontrat de bail

    enregistr ou

    re(u du lo?er 

    lgalis ou

    attestation de

    domiciliation

    aupr&s d’une

     personne morale

    Service

    enregistrement

    et timbre

    irection des

    *mpts

    3 dhs En temps rel obligatoire

    Etablissements

    des Statuts

     7otaire ou

    #iduciaire

    Timbre de 2

    dhs par page

    - 5bligatoire

    Enregistrement

    des Statuts

    Service

    enregistrement

    et timbre

    irection des

    *mpts

    %, N capital

    avec un

    minimum de

    1 dhs

    - 5bligatoire

    Etablissement

    des ;) de

    l’assemble

    >nrale

     7otaire ou

    Jiduciaire

    Timbre de 2

    dhs

    , dhs

    En temps rel 5bligatoire

    nomination du

     prsident!

    commissaire au@comptes et

    Sarah El Miri

    - 31 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    32/43

     

     MESET 

    administrateur<

    ;hotocopie 6*7 - - - ,e@emplaires9locage du

    capital

    9an$ue au choi@

    du crateur 

    - - 9locage du O

    capital

    III +,i"ces % -ournir au CRI # $,ersonnes p/0siques

    4+as +o$$er5ant 6voir anne#e7

    6’est une entreprise $ui appartient ' une seule personne son propritaire< $ui dirige et

    dcide de tout ce $ui se rapporte ' cette entreprise%

    Sur le plan "uridi$ue! cette entreprise n’a pas d’e@istence distincte de celle de son propritaire% Ses bn#ices sont considrs comme revenu de son propritaire et sont ta@s

    comme tels% e mAme! le propritaire est tenu de rembourser les dettes de son entreprise et! en

    cas de di##icult! les autres biens du propritaire peuvent Atre saisis% Elles sont plus #r$uentes

    dans l’agriculture I dans l’artisanat! le commerce et dans les services rparation! entretiens<

    1$ ,ersonne Morale :

    4+as de la S0* 6voir anne#e7

    a socit ' responsabilit limite est rgie par la loi nH ,-0 dahir du 13 #vrier

    100.

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    33/43

     

     MESET 

    ;our le capital! il doit Atre suprieur ou gal ' cent mille dirhams divis en parts de 1 dhs

    minimum

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    34/43

     

     MESET 

    *l est ' signaler par ailleurs! $ue le 6R* a mis ' la disposition des crateurs

    d’entreprises un conseiller en #ormalits $ui :

    • Re(oit les demandes

    • =ide ' constituer le dossier 

    • =ide ' renseigner sur le #ormulaire uni$ue

    • Traite immdiatement le dossier et le transmet au@ services concerns et en assure le

    suivi%

     0e$ise du 2ulletin de !oti&ication 6voir anne#e7

    8rais de création

    F5r1ali*é Frais O8s)r4a*i5

    Etablissement de certi#icat

    ngati# 

    1,Fs ;aiement sur place

    contre re(u

    *mmatriculation du R6

    1, Fs ;aiement par ch&$ue

    ou esp&ce sur place

    contre re(u%

    pt des statuts

    QTa@e "udiciaire 2% Fs

    QTimbre 2% Fs

    ;aiement par ch&$ue

    ou esp&ce sur place

    contre re(u

    ;arution au 9ulletin 5##iciel

    95<

    4% Fs par ligne

    2,% Fs pour 95 lgalis%

    1,% Fs pour 95 non lgalis

    NB : En cas de paiement par ch&$ue! ce dernier doit Atre certi#i%

    8ne #ois toutes les dmarches de constitution sont entreprises! des identi#ications de

    son entreprise comportant :

    • e nH de registre de commerce

    • e nH de la patente

    • e nH d’identi#iant #iscal

    • e 6R* de la 67SS%

    Sarah El Miri

    - 34 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    35/43

     

     MESET 

    8or$alités aprs constitution

    e crateur d’entreprise est tenu ' :

    • emander les autorisations administratives! aupr&s des autorits locales! avant le

    dmarrage de son activit%

    • =ssurer la dclaration aupr&s de l’*nscription du Travail%

    • S’abonner au@ rseau@ tlphoni$ues et ' la poste%

    Sarah El Miri

    - 3, -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    36/43

     

     MESET 

    I$ Les -orces et les -ai2lesses du CRI

    &) les forces des centres régionau(

    d’investissement  :

    a- administration:

      es 6R* tirent les administrations vers le haut en tant des mod&les de transparence et

    en obligeant ces derni&res ' s’engager sur la base d’chancier prcis%

     

    es directeurs de 6R* sont gnralement de #onctionnaire e##icace $ui ont #ait un

    e@cellent travail%

      es 6R* ont bien collabor ensemble% *ls sont partags leurs e@priences et outils de

    travail%

    b- image :

      es 6R* bn#icient en gnral! d’une image de $ualit! ils ont pres$ue tous de tr&s

     beau@ locau@! bien meubl et bien situ%

    c- moyens:

    Sarah El Miri

    - 3 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    37/43

     

     MESET 

      e 6R* poss&dent un $uipement in#ormati$ue de base en ce $ui concerne les

    ordinateurs! imprimantes et cblages des locau@%

    d- services à la clientèle:

      e service ' le client&le Gest une composante vitale de tout programme de promotion

    des investissements et les 6R* semblent d’avoir avec succ&s instaur et mentalit de service '

    la client&le dans leur administration%

    +) Les fai3lesses des Centres Régionau(d’Investissement  :

      es 6R* poss&dent des lacunes par rapport au@ agences de dveloppement conomi$ues!

    entre autres #aiblesses notons :

    • Missi5s :

      #inir leur mission de mani&re prcise aiderait les 6R* ' prendre leur place en tant

    $u’organisation de dveloppement conomi$ue rgional%

    • Dé.iir s)s 58?)+*i.s :

      es 6R* devraient se #i@er des ob"ecti#s en #ormalisant cet e@ercice%

    • lai.i+a*i5 :

      a plani#ication devrait permettre au@ 6R* d’tablir un consensus au sein des cadres et

    du reste du personnel sur les actions ' entreprendre pour atteindre les ob"ecti#s #i@s%

    • E..5r*s 2) pr515*i5 :

      es e##orts #aits dans ce domaine ont t plutt sporadi$ues et dsordonns%

    Sarah El Miri

    - 3. -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    38/43

     

     MESET 

      En gnral le 6entre Rgional d’*nvestissement vient de constituer une base de donnes

    virtuelle $ui #ournit tous les renseignements sur la construction des entreprises%

    Sarah El Miri

    - 3/ -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    39/43

     

     MESET 

      e 6R* est la meilleure structure d’aide au@ dmarches administratives pour la

    constitution de la socit%

      En#in! nous esprant de raliser le dveloppement conomi$ue ncessaire! le$uel reste

    tributaire de l’incitation ' l’investissement! "us$u’' ce $ue le Maroc devienne! avec l’aide de

    ieu! un grand chantier de production! gnrateur de richesse%

    E*(2) 2) .aisa8ili*é 2) pr5?)* 2#i4)s*iss)1)*

    i*r52(+*i5

      a ralisation d’un pro"et d’investissement impli$ue le #ranchissement d’un certain

    nombre d’tapes ! dont l’importance varie en #onction du t?pe de pro"et au$uel on s’adresse!

    de sa localisation et de son volume en terme de coPts%

      a premi&re consiste en la con#ection d’une tude de #aisabilit ralise gnralement

    en liaison avec le ou les bailleurs de #onds potentiels et sur des termes de r#rence pralablement approuvs par eu@ I l’tude dbouchant sur l’opportunit ou non de raliser

    l’investissement apr&s apprciation de la #aisabilit techni$ue ! conomi$ue et #inanci&re%

      a #iabilit d’une tude de #aisabilit et de la collaboration troite entretenue avec le ou

    les bailleurs de #onds potentiels au niveau du droulement de l’tude sont souvent de nature '

    #aciliter la mise en place des #inancements ncessaires ' la ralisation des investissements %

     

    =insi ! cet e@pos a pour ob"et de prsenter la mthodologie ' a adopter a#in de raliser

    l’tude de #aisabilit %

    L)s 2i..ér)*)s é*ap)s 2) l#é*(2) 2) .aisa8ili*é 

    A@ é*(2) 2) 1ar+hé

      ’une mani&re schmati$ue! l’tude de march devra rpondre ' la double $uestion

    suivante : le pro"et aura -t-il su##isamment de clients et les ventes atteindront Lelles les

    volumes souhaits

     

    onc ! il ? aura lieu de se renseigner sur le secteur d’activit choisi et sur son volution

    et de clari#ier les points suivants :

     @ Aals) 2( 1ar+hé )6is*a*

    Sarah El Miri

    - 30 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    40/43

     

     MESET 

    Estimation des volumes ! pri@ unitaires! pri@ de revient total de chacune des

     principales mati&res premi&res ' acheter ou e@traire par l’entreprise au cours des

    cin$ annes ' venir %

    ;a?s d’origine des mati&res premi&res et principau@ #ournisseurs envisags%

    *ndi$uer pour les principau@ produits le volume des ventes locales prvisionnelles

     pour les cin$ annes ' venir%

    *ndi$uer pour les principau@ produits le volume des ventes locales prvisionnelles

     pour les cin$ annes ' venir%

    Estimation du volume total de la production locales prvisionnelles pour les cin$

    annes ' venir%

    Estimation du volume total de la production locale et des importations au Maroc

    dans l’avenir % Estimation du volume et des destinations des ventes ' l’e@portation pour les ,

    annes ' venir%

    ;rciser la nature des produits : prsentent-ils un caract&re #ondamentalement

    stable ou ' renouvellement

    &@"ir+(i*s 2) 2is*ri8(*i5 )* 2) +511)r+ialisa*i5

    •  7ature des clients potentiels : client&le publi$ue ou prive! pro#essionnelle ou

     particuliers%• Etude des secteurs des ventes I tendue gographi$ue des circuits%

    • Rsum succinct des mthodes commerciales constates dans le secteur%

    @ +5+(rr)+)

    Son intensit : concurrents e@istants sur le march ! leur nombre! leur capacit de

     production! part de march de chacun d’eu@ ! estimation du degr de saturation du

    march actuel%

    Son volution I prvision de son e@tension I rle du progr&s techni$ue dans la

    d#inition des produits par rapport au@ concurrents%

     C@ l)s pri6 

    6omment se #orment-ils rglements ou libres

    =nal?se des pri@ en vigueur sur le march par produit<

    o e la concurrence FTBTT6<

    o = l’importation 6=J -roits d’importation cumule<

    volution prvisible des pri@ de vente mo?ens! dpart usine et au niveau des

    consommateurs pour les cin$ annes ' venir%

    Sarah El Miri

    - 4 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    41/43

     

     MESET 

    B@E*(2) *)+hi,()

    ’tude techni$ue du pro"et constitue un volet important du dossier de crdit puis$u’elle

    servira de base de calcul pour la partie #inanci&re%elle concernera les points suivants $ue nous

    traiteront successivement en dtail :

    6hoi@ du matriel et des techni$ues%

    6oPt de l’investissement%

    Elments techni$ues d’e@ploitation%

    @+h5i6 2( 1a*éri)l )* 2)s *)+hi,()s

    ’tude techni$ue portera tout d’abord sur le choi@ du matriel en #onction du procd de#abrication adopt et de la capacit de production prvue%Elle prcisera les crit&res a?ant

    conduit ' ce choi@ :

    Rapport $ualitBpri@ du matriel%

    Service apr&s vente et dpenses d’entretien %

     7ature de l’assistance techni$ue : montage ! #ormation du personnel!

    e@ploitation !recherche et contrle des #abrications%

      &@ +5=* 2) l#i4)s*iss)1)t

    il s’agit ' ce niveau de procder ' l’valuation de l’investissement avec un ma@imum de prcision et donc de #ournir une description dtaille autant $ue ncessaire du pro"et%

    @Elé1)*s *)+hi,()s 2#)6pl5i*a*i5

    6oncernant les principales h?poth&ses de base de la partie #inanci&re du dossier de crdit '

    savoir :

    e planning de ralisation %

    a capacit de production %

    ’e##ecti# salari%

    L) plai/ 2) réalisa*i5

    ’tablissement du planning de ralisation est ncessaire pour #iger les points suivants :

    o a date de dmarrage de la production%

    o es dates au@$uelles interviendront les dblocages des #onds ce $ui permettra de

    calculer le montant des intrAts intercalaires%

     

    "apa+i*é 2) pr52(+*i5

    ’tude techni$ue doit galement dterminer la capacit de production des matriels et

    $uipements installs sur la$uelle devra se baser l’tude #inanci&re%Elle doit prciser la

    Sarah El Miri

    - 41 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    42/43

     

     MESET 

    capacit normale thori$ue et galement la capacit e##ective! cest-'-dire relle %Egalement

    elle doit dtailler les procds%circuits et dlais de #abrication des produits envisags%

     

    -Lettre Royale du 0 +anvier 22 relative ' la gestion dconcentre del’investissement%

    -9uides :;;3%• 6rer votre entreprise dans la rgion de J&s L9oulemane%

    • *nvestissement dans la rgion de J&s- 9oulemane%

    Sarah El Miri

    - 42 -

  • 8/19/2019 Rapport de Stage CRI (1)

    43/43

     

     MESET 

    -ocument de la visite des 6entres Rgionau@ d’*nvestissement prsent par : 6hemonic

    *nternational *nc%

    =ppui au@ 6entres Rgionau@ d’*nvestissement et la promotion des investissements G%

    -Sites <• UUU%cri#es%ma

    • UUU%cnss%ma

    • UUU%ompic%org

    http://www.crifes.ma/http://www.cnss.ma/http://www.ompic.org/http://www.crifes.ma/http://www.cnss.ma/http://www.ompic.org/